Unifiedpost Group SA

Annual Report • May 6, 2024

Unifiedpost Group

Rapport annuel 2023

Rapport annuel 2023 1

Table of content

		Message du CEO et du président	6
1.		Rapport de gestion	8
1.1		Notre mission	9
1.2		Unifiedpost en bref	11
	1.2.1	Simplifier les opérations commerciales grâce à des solutions sur le cloud	11
	1.2.2	Chiffres clés	12
1.3		Analyse du marché	15
	1.3.1	Vue d'ensemble du marché	15
	1.3.2	Analyse de la concurrence	18
	1.3.3	Segmentation de la clientèle	19
1.4		Environnement réglementaire	20
	1.4.1	Paysage réglementaire	20
	1.4.2	Impact de l'initiative ViDA (VAT in the Digital Age)	21
	1.4.3	Conformité et adaptation	21
1.5		Stratégie d'entreprise et objectifs
	1.5.1	Objectifs du Groupe	22
	1.5.2	Stratégie de croissance	24
	1.5.3	Portefeuille de produits et de services	25
		1.5.3.1 Services de traitement numérique — Plateforme numérique	25
		1.5.3.2 Services de traitement numérique — Services hybrides	28
		1.5.3.3 Services d'optimisation des envois postaux et colis	29
		1.5.3.4 Transformation de la facturation électronique pour les pouvoirs publics (eFaktura)	29
	1.5.4	Évolutions technologiques	30
1.6		Chiffres clés
	1.6.1	Résultats financiers clés	32 32
	1.6.2	Rapport d'activité — Les grandes dates 2023 pour UPG	33
	1.6.3	Éléments clés du rapport financier	34
		1.6.3.1 Services de traitement numérique	34
		1.6.3.2 Services d'optimisation des envois postaux et colis	35
		1.6.3.3 Résultat de l'exercice 1.6.3.4 Goodwill	35 36
		1.6.3.5 Actifs incorporels	36
		1.6.3.6 Augmentations de capital	37
		1.6.3.7 Variation des capitaux propres	37
		1.6.3.8 Variation des flux de trésorerie	38
		1.6.3.9 Financement	38
	1.6.4	Informations sur les circonstances susceptibles d'avoir un impact négatif sur le développement	39
	1.6.5	Recherche et développement	39
	1.6.6	Événements importants postérieurs à la date de clôture	40

	1.6.7	Déclaration du Comité exécutif conformément à l'arrêté royal du 14 novembre 2007	41
1.7		Objectifs financiers	41
2.ESG		: réalisations et objectifs	42
2.1		Contribuer à la durabilité grâce aux solutions numériques Unifiedpost	44
2.2		Approche ESG et valeurs fondamentales de Unifiedpost	45
2.3		Nos piliers clés (le cadre ESG de Unifiedpost)	47
2.4		Gouvernance ESG	48
	2.4.1	Le Comité ESG	48
2.5		Nos ICP ESG pour 2023 et notre feuille de route 2022-2026	49
	2.5.1	Facteurs environnementaux	49
		2.5.1.1 Gestion des risques	50
		2.5.1.2 Directives et politiques	50
		2.5.1.3 Indicateurs et avancées	50
	2.5.2	Facteurs sociaux	53
		2.5.2.1 Vue d'ensemble du personnel — Chiffres clés	54
		2.5.2.2 Diversité et inclusion	58
		2.5.2.3 Gestion de carrière et formation	60
		2.5.2.4 Enquête 2023 sur l'engagement des salariés	61
		2.5.2.5 Rémunération	61
		2.5.2.6 Santé et sécurité	63
		2.5.2.7 Incidents	63
		2.5.2.8 Responsabilité sociale et activités caritatives	63
		2.5.2.9 Feuille de route 2024-2026	64
	2.5.3	Gouvernance	65
		2.5.3.1 Gouvernance	66
		2.5.3.2 Gestion des impacts, des risques et des opportunités	67
		2.5.3.3 Conduite professionnelle, politiques et culture de l'entreprise	67
		2.5.3.4 Gestion des relations avec les fournisseurs	69
		2.5.3.5 Lutte contre la corruption	70
		2.5.3.6 Pratiques en matière de paiement	71
2.6		Reporting lié à la taxonomie européenne	72
	2.6.1	Introduction	72
	2.6.2	Procédure d'évaluation de l'éligibilité à la Taxonomie européenne pour l'exercice 2023	72
		2.6.2.1 Éligibilité des activités de Unifiedpost Group	72
		2.6.2.2 ICP des activités éligibles à la Taxonomie européenne	73
	2.6.3	Processus d'alignement de l'activité de Unifiedpost Group pour 2023	74
		3.Gouvernance d'entreprise	83
3.1		Déclaration de gouvernance d'entreprise	84
	3.1.1	Modèle et principes de gouvernance	84
	3.1.2	Conseil d'administration	85
		3.1.2.1 Composition du Conseil d'administration	85
		3.1.2.2 À propos du Conseil d'administration	88
	3.1.3	Comités	89
		3.1.3.1 Comité d'audit	89
		3.1.3.2 Comité de rémunération et de nomination	90

	3.1.4	Comité exécutif	91
		3.1.4.1 Composition du Comité exécutif	91
	3.1.5	Évaluation du Conseil d'administration et de ses comités	92
	3.1.6	Assemblée générale annuelle	92
3.2		Rapport de rémunération pour l'exercice 2023	93
	3.2.1	Présentation générale	93
		3.2.1.1 Rémunération des membres du Conseil d'administration	93
		3.2.1.2 Rémunération des membres du Comité exécutif 3.2.1.3 Évolution dans le temps	95 99
	3.2.2	Clauses de résiliation	101
	3.2.3	Ajustements et reprise	101
	3.2.4	Variation annuelle de la rémunération	101
	3.2.5	Impact votes exprimés lors de l'assemblée générale précédente	102
3.3		Contrôle interne et gestion du risque	103
	3.3.1	Notre approche globale en matière de gestion du risque	103
	3.3.2	Principaux domaines de risque et réponse de Unifiedpost	103
		3.3.2.1 Risques stratégiques	104
		3.3.2.2 Risques financiers	107
		3.3.2.3 Risques opérationnels	109
		3.3.2.4 Risques de conformité	114
	3.3.3	Gestion des risques financiers	116
		3.3.3.1 Risque de crédit	116
		3.3.3.2 Risque de marché	116
		3.3.3.3 Risque de liquidité	116
		3.3.3.4 Gestion du risque lié au capital	116
	3.3.4	Contrôles internes sur le reporting financier	117
3.4		Abus de marché	118
3.5		Conflit d'intérêts	118
3.6	Capital social, actions et actionnariat
	3.6.1	Actionnariat	119 119
	3.6.2	Actionnaires	119
		3.6.2.1 Principaux actionnaires de Unifiedpost	119
		3.6.2.2 Pacte entre les actionnaires de Unifiedpost	119
	3.6.3	Capital autorisé	120
		3.6.3.1 Politique de dividendes	120
		3.6.3.2 Détenteurs de droits de souscription	120
	3.6.4	Dispositions anti-OPA	120
	3.6.5	Accord important auquel Unifiedpost est partie qui entre en vigueur, est modifié ou expire en cas de
		changement de contrôle de Unifiedpost après une offre publique d'achat	121
3.7		Diversité des genres	122
3.8		Informations pertinentes en cas d'offre publique d'achat	122
	3.8.1	Structure du capital	122
	3.8.2	Restrictions sur les transferts de titres	122
	3.8.3	Détenteurs de titres bénéficiant de droits de contrôle spéciaux	122

	3.8.4	Restriction des droits de vote	122
	3.8.5	Pactes d'actionnaires	123
	3.8.6	Compétence du Conseil d'administration en matière de rachat ou d'émission d'actions	123
	3.8.7	Accord important auquel Unifiedpost est partie qui entre en vigueur, est modifié ou expire en cas de
		changement de contrôle de Unifiedpost après une offre publique d'achat	123
	3.8.8	Accords avec les administrateurs ou les salariés prévoyant des indemnités en cas de licenciement ou de
		démission à la suite d'une offre publique d'achat	123
3.9		Consultation des documents de Unifiedpost	124
3.10		Commissaire aux comptes	124
		4.États financiers	125
4.1
		États financiers consolidés	126
4.2		États financiers audités	211
	4.2.1	Income Statement	212
	4.2.2	Balance sheet	213
5.Autre 5.1	Glossaire		214 215

Message du CEO et du président

Nous sommes, en tant que CEO et président de Unifiedpost Group, fiers de présenter le rapport annuel 2023. Malgré la dynamique complexe du marché et les évolutions réglementaires auxquelles nous avons été confrontés cette année, notre Groupe a poursuivi sa mission. Nous avons continué à générer une croissance à deux chiffres et à développer notre présence commerciale grâce à des solutions et services innovants.

Depuis l'introduction en bourse, notre parcours a profondément évolué, guidé par la révolution dans les opérations commerciales dues à l'essor de la numérisation et au renforcement des exigences réglementaires. Le marché adopte largement des solutions numériques, principalement en raison des réglementations en Europe et à l'échelle mondiale dans des domaines tels que la facturation électronique, les déclarations électroniques, les paiements électroniques et l'identité électronique. Notre réponse à cette transition a été proactive et solide, garantissant que Unifiedpost reste à l'avant-garde de cette évolution numérique.

En 2023, nous avons axé nos efforts sur la consolidation de nos offres, en créant une plateforme complète qui intègre ces services pour répondre aux besoins variés de toutes les entreprises. Nous sommes fiers de pouvoir dire que notre plateforme, développée selon une approche modulaire et entièrement utilisable en libre-service est désormais une référence dans le secteur. Notre engagement en faveur de l'innovation reste inconditionnel, comme en témoigne le déploiement réussi de nos solutions sur des marchés tels que la Serbie. Dans ce pays, nous avons rapidement converti les entreprises à l'utilisation d'une plateforme numérique, démontrant ainsi notre capacité à transformer les exigences de conformité en opportunité.

« Unifiedpost Group est parvenu à transformer les exigences de conformité en opportunité stratégique, permettant aux entreprises de toutes tailles de s'engager dans la voie de la transformation numérique avec confiance et efficacité. »

Hans Leybaert CEO et fondateur de Unifiedpost

En parvenant à gérer la complexité de réglementations variées et de directives harmonisatrices telles que ViDA, nous avons fait la preuve de notre agilité et de la robustesse de nos solutions. Le retard de mise en œuvre de la réglementation dans des pays tels que la France et la Pologne ne nous a pas découragés. Au contraire, il nous a fourni un délai supplémentaire pour affiner notre offre et nous préparer au futur essor de la demande.

Nos résultats financiers reflètent l'exécution réussie de notre stratégie et nous restons en bonne voie pour dégager des flux de trésorerie disponible positifs, comme prévu. Tout ceci est l'aboutissement de rigoureuses mesures de maîtrise des coûts et d'efforts incessants pour générer une croissance durable.

« La plateforme évolutive et les services complets de Unifiedpost Group sont l'avenir des activités commerciales. Nos solutions offrent une intégration inégalée des fonctions de facturation électronique, paiements électroniques et e-reporting afin d'aider les entreprises à trouver leur chemin dans un paysage numérique en constante évolution. »

Stefan Yee Président de Unifiedpost Nous sommes également optimistes pour l'avenir, car l'obligation de facturation électronique B2B en Belgique et dans d'autres pays de l'UE va offrir d'intéressants débouchés à Unifiedpost Group. Notre plateforme n'est pas qu'un outil de conformité. C'est aussi une passerelle qui permet aux entreprises d'entrer dans l'ère numérique en toute confiance, grâce à notre gamme de services allant de la facturation électronique au financement en passant par les paiements intégrés.

Pour conclure, nous souhaitons sincèrement remercier nos collaborateurs, dont l'expertise et la mobilisation ont été la pierre angulaire de notre réussite. Quant à vous, chers clients et partenaires, votre confiance et votre collaboration ont été extrêmement précieuses. Ensemble, nous avons atteint et même dépassé nos objectifs, établissant ainsi des bases solides pour notre croissance future.

L'avenir s'annonce riche d'opportunités très stimulantes pour nous. Nous avons à cœur de mettre notre technologie et notre savoir-faire au service des entreprises afin de les accompagner

face aux changements réglementaires actuels et futurs. Ensemble, nous continuerons à façonner l'avenir des activités commerciales numériques et à créer de la valeur pour toutes nos parties prenantes.

Nous vous remercions pour votre soutien indéfectible.

Hans Leybaert CEO et fondateur de Unifiedpost

Stefan Yee Président de Unifiedpost

1. Rapport de gestion

Rapport annuel 2023 8

1.1 Notre mission

Notre vision : simplifier les opérations d'achat et de vente

Imaginez un monde où les transactions commerciales transfrontalières sont fluides, où le paiement des factures se fait sans effort et où le respect des obligations fiscales est simple. Telle est notre vision : un monde dans lequel les entreprises peuvent prospérer, libérées du fardeau de la complexité.

Unifiedpost facilite l'activité des entreprises en leur proposant des outils intelligents pour établir des connexions numériques avec leurs clients, fournisseurs et autres partenaires. Ce faisant, nous aidons nos clients à améliorer leur efficacité, leur rentabilité et le respect des règles de conformité.

Dans le monde globalisé d'aujourd'hui, où les acteurs économiques opèrent à l'échelle transfrontalière, nous nous efforçons de faciliter les transactions commerciales. Notre objectif est de soutenir l'économie en permettant aux entreprises d'effectuer aisément des transactions dans le respect des lois et réglementations.

Le triangle de la conformité : une relation structurée

Dans l'environnement économique actuel, les gouvernements imposent des lois visant à protéger les intérêts des consommateurs et des entreprises. Leur action crée un système clair dans lequel vendeurs, acheteurs et pouvoirs publics travaillent de concert pour respecter les lois et les règles. Le dispositif englobe la transmission d'informations détaillées sur les transactions et assure le respect des obligations fiscales et légales. Il souligne à quel point il est crucial de disposer de données précises en temps utile au sein de ce triangle.

« Le rapport ViDA publié par la Commission européenne donne le ton et oblige les États membres à transposer la facturation électronique dans leur législation nationale. Moteur essentiel de notre modèle économique, cette évolution représente aussi un défi pour tous les gouvernements européens qui doivent inciter et obliger plus de 25 millions d'entreprises à déployer des outils de facturation électronique. Unifiedpost entend devenir un acteur de premier plan sur ce marché. » Hans Leybaert

CEO et fondateur de Unifiedpost

Notre stratégie est axée sur le triangle de la conformité

Notre stratégie s'articule autour du triangle de la conformité, dans lequel nous intégrons les services de facturation électronique, de paiement électronique, d'e-reporting et d'identité électronique au sein d'une seule plateforme facile à utiliser.

Facturation électronique : la base pour des transactions fluides

Aussi appelée e-facturation, la facturation électronique recouvre la création, la transmission et la réception numériques de factures sous forme de données, remplaçant ainsi les factures sur papier ou au format PDF. La facturation électronique, qui assure la fluidité et la conformité des flux de transactions, est la clé de voûte de notre modèle. Nous prenons en charge les transactions B2B (interentreprises), B2C (entre entreprises et consommateurs) et B2G (entre entreprises et administrations publiques), tant au niveau national que transfrontalier.

² Paiements électroniques : lier les factures électroniques et les paiements pour des flux de trésorerie ecaces

Unifiedpost propose une approche très complète englobant le paiement des factures et la rationalisation des flux de trésorerie. En tant qu'établissement de paiement agréé, nous avons développé notre propre solution de paiement sur notre plateforme, créant ainsi un système unifié et performant. Cette approche intégrée garantit un traitement des paiements sécurisé et conforme aux cadres fiscaux et réglementaires. En outre, nous répondons aux demandes de l'administration fiscale qui souhaite être informée en temps utile du statut des paiements.

1

³ Reporting électronique : promouvoir la transparence et le respect de la réglementation

Le reporting électronique simplifie le processus de déclaration des transactions de vente et d'achat tout en garantissant la conformité aux différents cadres fiscaux et réglementaires, toutes les données étant transmises aux autorités publiques et fiscales compétentes. Alors que l'adoption du reporting en temps réel devient un impératif, nous nous adaptons de manière transparente pour répondre à l'évolution des exigences.

4

Identité électronique : renforcer la confiance à l'ère numérique

Dans le monde numérique, la vérification de l'identité est primordiale. Elle renforce la confiance, prévient la fraude et ajoute une couche de sécurité supplémentaire aux transactions électroniques. Les méthodes de vérification de l'identité confirment l'identité en ligne des individus, garantissant que la personne est bien celle qu'elle prétend être. En outre, nos mécanismes de vérification de l'identité établissent un lien sécurisé entre la personne identifiée et l'entreprise qu'elle représente, ce qui accroît la sécurité globale des transactions électroniques.

Rapport annuel 2023 10

1.2 Unifiedpost en bref

1.2.1 Simplifier les opérations commerciales grâce à des solutions sur le cloud

Unifiedpost fournit des solutions SaaS…

Unifiedpost est spécialisé dans la fourniture de solutions SaaS (Software-as-a-Service) basées sur le cloud et conçues pour optimiser les processus opérationnels critiques. Notre gamme complète de services couvre un large spectre et englobe les éléments suivants : (i) purchase-to-pay, (ii) order-to-cash, (iii) conformité, (iv) paiements et (v) services à valeur ajoutée.

À partir d'une seule plateforme adaptée à tous les besoins des entreprises…

Unifiedpost se distingue par sa plateforme intégrée qui réunit harmonieusement les différents services. Au lieu de proposer plusieurs outils séparés, Unifiedpost rassemble toutes les fonctionnalités sur une seule plateforme pour simplifier les opérations commerciales.

Le Groupe répond aux besoins des entreprises de toutes tailles…

Nous proposons des services qui répondent aux besoins spécifiques des entreprises, qu'il s'agisse de start-up, de PME ou de grandes sociétés. Notre offre est soigneusement calibrée pour satisfaire aux attentes des entreprises de toutes tailles et s'adapter aux différentes activités commerciales.

…Avec des solutions qui garantissent un environnement commercial sécurisé…

La portée de Unifiedpost ne se limite pas aux processus opérationnels propres à chaque entreprise. Nous établissons des réseaux sécurisés entre les entreprises. Celles-ci peuvent ainsi se connecter les unes aux autres et collaborer en toute confiance avec les fournisseurs, les clients, les partenaires et les parties prenantes, en sachant que les données sont protégées.

Et une plateforme ouverte à l'intégration avec d'autres outils.

Notre plateforme s'intègre avec les outils de divers éditeurs de logiciels, y compris les solutions comptables et systèmes ERP, ainsi qu'avec ceux des établissements bancaires. Elle demeure par ailleurs ouverte à la collaboration avec d'autres prestataires, selon le principe de l'itinérance.

En résumé, Unifiedpost simplifie et fluidifie les opérations commerciales en proposant une plateforme unifiée, sécurisée et facile à utiliser. Nous connectons des entreprises de toutes tailles, en leur donnant les moyens de réussir dans l'univers commercial numérique dynamique d'aujourd'hui.

1.2.2 Chiffres clés

développement de nouveaux produits.

Rapport annuel 2023 12

Unifiedpost devient un établissement de paiement

2016

En 2016, nous avons lancé PAY-NXT (aujourd'hui Unifiedpost Payments) et officiellement fait de Unifiedpost un établissement de paiement. Aujourd'hui, avec Unifiedpost Payments, nos clients peuvent gérer leur facturation et leurs paiements grâce à notre plateforme.

2017

élément central de l'offre de Unifiedpost. Cette évolution a été rendue possible par l'intégration au sein du Groupe de eID (2014) et Zet Solutions (2015), qui ont apporté des services de reconnaissance d'identité, des outils de signature de documents et des solutions de plateforme communautaire à

La capacité à partager des données, à les stocker et à y accéder à distance et de manière collaborative est un principe central de la transformation numérique. Notre acquisition de Nomadesk a offert cette

Cependant, une pièce manquait encore au puzzle : l'automatisation. Avec l'acquisition d'Onea, qui fournit des outils de traitement automatisé des factures entrantes et des solutions ERP de comptabilité intégrées, notre mission — couvrir la totalité du traitement documentaire et de la chaîne de valeur financière — était presque accomplie.

notre entreprise.

Le futur est intégré

possibilité à nos clients.

Rapport annuel 2023 14

1.3 Analyse du marché

1.3.1 Vue d'ensemble du marché

Unifiedpost opère sur un marché en expansion rapide, façonné par l'évolution des exigences des entreprises du monde entier. Ce marché se caractérise par trois grands impératifs : (i) automatisation des processus, (ii) respect de la réglementation en matière de facturation et de déclarations fiscales et (iii) importance croissante accordée aux impacts environnementaux.

Dématérialisation et facturation électronique obligatoire

La tendance mondiale à la dématérialisation a pris de l'ampleur, en partie grâce à l'adoption de dispositions rendant la facturation électronique et l'e-reporting fiscal obligatoires dans différents pays. La facturation électronique est au premier plan de cette transformation numérique, mais il est important de noter que d'autres documents commerciaux, tels que les bons de commande, notes de crédit/débit, bons de livraison de marchandises et relevés de paiement, y contribuent également. Pour les entreprises multinationales, l'adaptation des processus aux diverses réglementations est un défi.

La mondialisation a entraîné une augmentation significative des flux transfrontaliers de services, de biens et de paiements. Cependant, la complexité de la communication interentreprises (B2B) est plus liée à la grande variété de documents, données et systèmes commerciaux qu'au caractère international des transactions. Cette diversité complique le traitement efficace des informations transactionnelles et des paiements.

Les multinationales, telles que Netflix1 , ont conscience de la complexité de la réglementation en matière d'ereporting et de facturation électronique. Ce constat souligne la nécessité de disposer de solutions fiables proposées par des prestataires spécialisés.

Taille et potentiel du marché : l'essor de la facturation électronique

En 20192 , quelque 550 milliards de factures ont été envoyées dans le monde. Les factures électroniques à données structurées ne représentaient que 3 % de ce total, les 97 % restants étant des documents papier ou au format PDF. Par conséquent, 97 % des factures devaient encore faire l'objet d'un traitement manuel. Ces chiffres soulignent le potentiel considérable d'une adoption plus large de la facturation électronique à données structurées.

1 Source : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13186-VAT-in-the-digital-age/F3395754\_en

² Source :https://www.redeye.se/api/articles/download-file/9c8e7d0d-06db-3f7b-8470-030db3bf790c

Billentis, une société d'études de marché spécialisée dans la facturation électronique et l'automatisation des processus commerciaux, a estimé la valeur du marché de la facturation électronique à environ 4,3 milliards d'euros, avec un taux projeté de croissance annuel moyen (CAGR) de 27 % entre 2019 et 2025.

Segmentation du marché

Le marché des solutions numériques pour les documents commerciaux peut être subdivisé en quatre grands segments :

• 1. Purchase-to-Pay (P2P) : ce segment est spécialisé dans l'optimisation des processus d'achat, l'objectif étant de simplifier la démarche, de la demande d'achat jusqu'au paiement des fournisseurs ;
• 1. Order-to-Cash (O2C) : axé sur l'amélioration des processus de vente et de génération de recettes, ce segment garantit l'efficacité de la gestion des commandes, de la facturation et de l'encaissement des paiements ;
• 1. Conformité : ce segment centré sur le respect des exigences réglementaires aide les entreprises à s'y retrouver dans le paysage complexe des règles locales de facturation, de la réglementation en matière de déclarations fiscales et des normes de conformité ;
• 1. Paiements : visant à permettre des transactions financières sécurisées et efficaces, ce segment propose des solutions pour faciliter les virements et le traitement des paiements ;
• 1. Services à valeur ajoutée : ces fonctionnalités supplémentaires complètent l'offre de base afin d'accroître l'efficacité commerciale et de fournir des solutions sur mesure répondant aux besoins spécifiques des clients.

Deux types d'acteurs coexistent sur ce marché :

• 1. Les spécialistes : Ces prestataires se concentrent sur l'un des quatre segments susmentionnés. Ils proposent des solutions spécialisées répondant à des aspects spécifiques des besoins des entreprises.
• 1. Les généralistes : Ces prestataires adeptes d'une vision globale ont conscience des interconnexions existant entre les quatre segments dans le monde des transactions commerciales. Ils proposent des solutions complètes qui tiennent compte des multiples facettes de l'échange de documents commerciaux, soulignant l'importance d'une approche intégrée.

Dans les années à venir, le secteur devrait se recentrer sur les prestataires capables de gérer les quatre segments tout en donnant la priorité à la connectivité des réseaux d'entreprises. Cette transition est favorisée par le déploiement de plus en plus large d'exigences d'e-reporting auxquelles les acteurs économiques doivent se conformer. Alors que les entreprises cherchent des solutions rationalisées et conformes à la législation pour répondre à leurs besoins en matière de documents commerciaux, les prestataires qui proposent une approche intégrée couvrant les segments purchase-to-pay, order-to-cash, conformité et paiements sont bien placés pour devenir des acteurs clés sur le marché.

Tendances et défis clés du secteur

Le paysage des transactions commerciales numériques est marqué par des tendances et des défis qui façonnent le secteur.

• 1. Essor de la demande de factures électroniques : La facture électronique est de plus en plus souvent une exigence de base, ce qui entraîne une augmentation des volumes de transactions sur les plateformes. Cette transition vers la facturation électronique est motivée par des obligations réglementaires et une recherche d'efficacité.
• 1. Évolution permanente de la réglementation : Les marchés développés, sur lesquels des exigences de conformité ont été définies, font constamment face à des modifications et ajustements réglementaires. Pour suivre ces changements, il est nécessaire d'avoir accès à une expertise en matière de conformité.
• 1. Croissance alimentée par la réglementation : Les initiatives réglementaires sont les principaux moteurs du marché. De nombreux pays imposent initialement la facturation électronique dans le but d'augmenter les recettes fiscales. L'accent est ensuite mis sur l'automatisation et la conformité en matière ESG (facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance). Ces facteurs macroéconomiques positifs contribuent nettement à la croissance.
• 1. Solutions compatibles avec de multiples formats et systèmes : Le secteur s'oriente vers des prestataires généralistes qui excellent dans les quatre fonctionnalités de base : purchase-to-pay, order-to-cash, conformité et paiements. Ce changement est alimenté par la demande de solutions globales permettant de répondre à l'évolution des exigences en matière d'e-reporting, tout en garantissant l'efficacité et la conformité des transactions transfrontalières.
• 1. Incitation au traitement numérique des factures par les pouvoirs publics : les gouvernements ont aujourd'hui tendance à pousser les acteurs économiques à abandonner le traitement manuel des factures au profit d'un traitement numérique. Cette évolution est motivée par deux grands objectifs :
  2. Réduire le déficit de TVA : les gouvernements cherchent à réduire le déficit de TVA, à savoir la différence entre les recettes de TVA attendues et les encaissements réels. Au sein de l'Union européenne, le déficit de TVA se montait à environ 164 milliards d'euros en 2022, soit environ 14 % des recettes publiques des États membres. Le commerce transfrontalier contribue à ce déficit.
  3. Lutter contre la fraude fiscale : la lutte contre la fraude fiscale est étroitement liée à la réduction du déficit de TVA. Les autorités mettent en place des procédures plus difficiles à contourner afin de compliquer la tâche des fraudeurs.

Ces tendances et défis façonnent le paysage en évolution du secteur des plateformes commerciales numériques et offrent des possibilités de fournir des solutions répondant aux besoins du marché.

Au cours des cinq à sept prochaines années, Unifiedpost Group proposera ses services à un marché diversifié englobant 25 millions d'entreprises et 25 millions d'indépendants à travers l'Union européenne. Ce vaste marché s'apprête à devoir se conformer aux dispositions transformatrices du futur règlement ViDA. Notre positionnement stratégique et nos solutions innovantes ont été pensés pour aider les entreprises à s'orienter dans ce paysage réglementaire. Nous sommes donc bien placés pour accompagner ces organisations dans leur parcours de transformation numérique.

Rapport annuel 2023 17

1.3.2 Analyse de la concurrence

Unifiedpost Group opère sur un marché des documents commerciaux numériques caractérisé par une croissance rapide alimentée par les exigences réglementaires, l'automatisation et les objectifs de durabilité. Ce marché dynamique est animé par un ensemble d'entreprises multinationales et locales, chacune offrant des solutions spécifiques au sein de sous-marchés.

Un marché fragmenté composé d'acteurs divers

Le marché est fragmenté et englobe un ensemble diversifié d'entreprises internationales et locales. De nombreux concurrents proposent leurs services à des sous-marchés spécifiques, en mettant l'accent sur des solutions spécialisées adaptées aux besoins d'une clientèle de niche.

Une offre concurrente d'une grande diversité

Si de nombreux concurrents sont actifs sur les quatre grands domaines du marché, la portée et l'architecture de leur offre sur un segment de produit spécifique peuvent varier. Unifiedpost fait face à la concurrence dans ces quatre domaines. Le Groupe a construit sa plateforme et son offre de produits à partir de zéro en ciblant un marché international et en englobant les multiples fonctions requises pour le traitement des factures électroniques. Unifiedpost se distingue donc des autres acteurs sur le marché par ses choix de conception différents et l'exhaustivité de ses solutions.

La stratégie de différenciation de Unifiedpost

Unifiedpost se démarque en proposant une solution complète et intégrée qui transcende les frontières géographiques. Grâce à cette approche exclusive, le Groupe est mieux armé que la plupart de ses concurrents pour répondre aux besoins d'un plus large segment de marché.

Un modèle d'exploitation ciblé

Deux grandes stratégies de fonctionnement coexistent sur le marché : une axée sur le réseau et l'autre sur les applications. Les acteurs qui ont adopté une approche axée réseau associent différents réseaux et applications. Cette architecture offre davantage de fonctionnalités et de souplesse et permet aux entreprises de profiter des avantages d'un système connecté. Le modèle basé sur les applications est plus spécialisé.

La solution de Unifiedpost est connue pour son approche axée réseau permettant une communication aisée avec divers systèmes ERP et applications. Cette compatibilité est un véritable atout.

L'avantage concurrentiel de Unifiedpost Group réside dans sa capacité à proposer une approche globale centrée réseau pour la gestion numérique des documents commerciaux. Grâce à cette stratégie, à sa présence internationale et à l'évolutivité de sa solution, Unifiedpost se positionne comme un acteur prêt à tirer parti des opportunités qui se dessinent sur le marché.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la position concurrentielle et des atouts de Unifiedpost.

• 1. Opportunités de croissance du marché : Unifiedpost est actif sur un marché mondial en croissance rapide influencé par des facteurs liés aux exigences réglementaires, à l'automatisation et aux questions ESG (Environnement, Social and Gouvernance). Ce contexte offre de nombreuses perspectives d'expansion et d'augmentation du chiffre d'affaires.
• 1. Position réseau-centrée exclusive : Unifiedpost se distingue par ses services ouverts et réseau-centrés destinés aux PME. Sa solution basée sur le cloud permet de gérer les processus liés aux données et documents commerciaux numériques. Le Groupe est donc bien placé pour répondre aux attentes d'une clientèle diversifiée.
• 1. Rayonnement international par le biais d'une seule connexion : La proposition de valeur de Unifiedpost se résume ainsi : une seule connexion pour un rayonnement international. Cette approche simplifie le processus d'intégration des clients et leur offre une solution performante et économiquement avantageuse qui leur donne accès à un réseau mondial de services.
• 4. Plateforme technologique évolutive: Unifiedpost a réalisé d'importants investissements dans sa plateforme afin de garantir son évolutivité. Cette base solide, associée à une vision claire du produit, devrait dynamiser encore la croissance au sein du réseau.
• 1. Commercialisation efficace via des partenaires : Les ventes de Unifiedpost s'effectuent de plus en plus par l'intermédiaire de partenaires qui adoptent des modèles en libre-service et bénéficient des effets de réseau. Cette stratégie renforce la capacité du Groupe à toucher et convaincre une clientèle diversifiée.

1.3.3 Segmentation de la clientèle

Sa stratégie de segmentation de la clientèle permet à Unifiedpost Group de proposer des services différenciés aux grandes entreprises et PME. Si nous fournissons directement des solutions sur mesure aux grandes entreprises, nous collaborons également avec des partenaires tels que ECMA pour étendre nos solutions standardisées aux PME, afin que les acteurs économiques de toutes tailles puissent bénéficier de notre savoir-faire et de notre technologie.

Unifiedpost Group s'évertue à adapter ses services afin de répondre aux besoins de ses clients et a élaboré sa stratégie commerciale afin de toucher les différents types de clients potentiellement intéressés par ses solutions. Pour y parvenir, nous avons mis en place une stratégie de segmentation de la clientèle qui différencie les grandes sociétés des PME.

Grandes entreprises : contact direct

S'agissant des grandes entreprises, nous optons pour une approche directe. Notre équipe commerciale dédiée noue des relations avec ces acteurs pour comprendre leurs besoins spécifiques. De par leur conception, nos solutions destinées aux grandes entreprises sont hautement personnalisables. Elles s'appuient sur notre plateforme pour créer des outils sur mesure s'intégrant parfaitement aux systèmes existants des clients. Grâce à cette approche, les grandes entreprises se voient proposer des solutions adaptées à leurs objectifs commerciaux et à leur complexité opérationnelle. De plus, comme les grandes sociétés utilisent des interfaces API, elles peuvent relier leur système ERP à la plateforme sans utiliser l'interface GUI.

PME : écosystème de partenaires

En revanche, pour les PME, nous avons opté pour une approche indirecte qui s'appuie sur notre réseau de partenaires. Comme ces acteurs économiques ont souvent des besoins opérationnels similaires, nous proposons une solution standardisée qui répond efficacement à leurs attentes communes. Dans le cadre de notre écosystème de partenaires, nous collaborons avec des entreprises qui connaissent parfaitement les marchés locaux et savent établir le contact avec les PME.

Gros plan sur notre partenaire jefacture.com en France

La collaboration mise en place en France avec ECMA illustre parfaitement notre approche de partenariat. Avec ECMA nous lançons jefacture.com en ciblant le marché (des comptables) français. jefacture.com propose des solutions simplifiées de facturation et de paiement adaptées aux besoins des petites entreprises françaises. Grâce au partenariat entre Unifiedpost Group et ECMA, les PME françaises ont accès à une solution localisée et facile d'utilisation qui rationalise leurs processus comptables et respecte la législation française en matière d'e-reporting.

Rapport annuel 2023 19

1.4 Environnement réglementaire

1.4.1 Paysage réglementaire

Dans un paysage commercial qui ne cesse d'évoluer, la réglementation joue un rôle clé dans le fonctionnement des entreprises. Unifiedpost opère dans un environnement réglementaire pluriel, auquel s'appliquent diverses lois et réglementations qui ont un impact sur les opérations commerciales. La directive ViDA (VAT in the Digital Age) de l'UE est l'un des grands cadres auxquels nous devons nous conformer.

Ces lois et règles ne sont pas que des obstacles bureaucratiques. Ce sont des garde-fous qui protègent les intérêts des entreprises, des consommateurs et des gouvernements. Le paysage réglementaire reflète les besoins changeants du secteur et de la société. Le respect des lois en vigueur est impératif et constitue un aspect fondamental d'une conduite responsable des activités.

Pour comprendre l'importance de ces lois et réglementations, il faut avoir conscience de leur objectif principal. Ces textes visent à promouvoir l'équité, la transparence et la responsabilité au sein de l'écosystème commercial. La conformité réglementaire a pour objectif d'inciter les entreprises à exercer leurs activités de façon éthique, protégeant ainsi les droits de leurs clients et contribuant à la bonne santé générale du marché.

Du fait de la complexité et du caractère évolutif de la réglementation, de nombreuses entreprises font appel à des prestataires de services externes. Ces acteurs ont pour vocation de se tenir informés de l'ensemble des changements réglementaires et de veiller à ce que les entreprises les respectent.

Rapport annuel 2023 20

1.4.2 Impact de l'initiative ViDA (VAT in the Digital Age)

La directive ViDA (la TVA à l'ère numérique) est un vecteur de transformation pour notre secteur. Ce texte n'est pas qu'un nouvel ensemble de règles. Il s'agit d'un éventail complet de propositions soumises par la Commission européenne afin de moderniser et de simplifier la réglementation applicable à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à l'ère numérique.

Points clés du projet ViDA

• Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a dévoilé ses propositions de réforme de la réglementation applicable à la TVA, y compris la directive sur la taxe sur la valeur ajoutée, le règlement concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et le règlement d'exécution en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
• Ces propositions prévoient de nombreuses modifications détaillées de la législation existante en matière de TVA.
• Parmi les points clés, on peut citer : (i) les exigences de déclaration numérique, (ii) la transmission de données de transactions en temps quasi réel à partir de factures électroniques structurées, (iii) de nouvelles responsabilités de collecte de la TVA pour les plateformes offrant des services d'hébergement de courte durée ou de transport de passagers et pour les places de marché de commerce en ligne, et (iv) des possibilités étendues pour les entreprises exerçant des activités transfrontalières de déclarer leurs transactions au travers d'une seule immatriculation à la TVA au sein de l'UE.

Analyse et impacts

Les propositions ViDA devraient avoir de profondes répercussions sur les entreprises à travers l'Union européenne. Ces modifications réglementaires inaugurent une nouvelle ère en matière de respect des règles de TVA et de reporting.

• Exigences de déclaration numérique : L'initiative ViDA met en place de strictes exigences de déclaration numérique pour les transactions qui nécessitent la communication en temps quasi réel de factures électroniques structurées. La façon dont les entreprises gèrent le respect des obligations en matière de TVA va donc évoluer.
• Responsabilité des plateformes : Les plateformes par l'intermédiaire desquelles des transactions telles que l'hébergement de courte durée, le transport de passagers et le commerce en ligne sont réalisées vont avoir de nouvelles responsabilités en matière de collecte de TVA.
• Simplification transfrontalière : Le projet ViDA élargit les opportunités des entreprises exerçant des activités transfrontalières et leur en offre de nouvelles. Le texte leur permet de déclarer leurs transactions via un seul système d'immatriculation à la TVA au sein de l'UE. Les entreprises réalisant des opérations internationales peuvent ainsi plus facilement respecter leurs obligations.

ViDA est un élément clé du plan d'action plus général de la Commission européenne visant à rendre la fiscalité plus simple et plus juste. La directive s'aligne sur les objectifs d'amélioration de la transparence en matière de déclarations fiscales, d'automatisation et d'adaptation des règles de TVA à l'ère numérique.

Du point de vue de Unifiedpost, la directive ViDA accélère l'adoption de solutions numériques, promeut des processus simplifiés et met en place un échange de données standardisé. De ce fait, elle nous permet de proposer des outils innovants adaptés aux évolutions du cadre réglementaire.

1.4.3 Conformité et adaptation

Nous nous évertuons à veiller au respect le plus strict du cadre réglementaire. Notre approche de la conformité est exhaustive et proactive. Nous avons mis en place des équipes spécialisées qui suivent de près les évolutions législatives, évaluent leurs répercussions et procèdent aux modifications requises. Cette attitude proactive nous permet d'avoir toujours une longueur d'avance en matière de conformité et de proposer à nos clients une plateforme sécurisée et fiable pour leurs connexions numériques.

Dans l'univers dynamique de la réglementation, l'adaptation est clé. Unifiedpost a fait la preuve de sa capacité à se mettre au diapason des évolutions du paysage réglementaire. Nous déployons des stratégies agiles qui s'alignent sur les nouvelles exigences et normes.

1.5 Stratégie d'entreprise et objectifs

1.5.1 Objectifs du Groupe

Cette section présente les objectifs stratégiques de Unifiedpost et la trajectoire que le Groupe entend suivre pour innover et générer une croissance durable. Nous détaillons nos objectifs et les stratégies mises en place pour les atteindre. Nous donnons également des éclairages sur notre engagement à promouvoir la création de valeur pour nos parties prenantes et les clients.

Cet ensemble d'ICP illustre le rayonnement commercial de Unifiedpost et l'efficacité de ses stratégies d'acquisition de clients. L'orientation positive des ICP tout au long de l'année 2023 renforce la position de Unifiedpost en temps qu'acteur de premier plan dans le secteur.

Notre ambition : devenir le principal réseau d'entreprises de confiance en Europe et au-delà

Unifiedpost souhaite devenir le réseau d'échange de données commerciales numéro un en Europe. À une époque marquée par une mondialisation croissante, notre mission est de faciliter les transactions, d'abolir la complexité et de donner aux entreprises les moyens de prospérer dans un monde interconnecté.

Simplifier les échanges de données commerciales

Unifiedpost entrevoit un futur dans lequel l'échange numérique de données de système à système remplacera les méthodes classiques de transmission de factures et d'autres documents commerciaux par le biais de fichiers PDF, de documents papier et de processus manuels. Notre plateforme a été conçue pour simplifier l'échange de données et de documents commerciaux par les entreprises, quels que soient leur système, leur taille et le lieu où elles sont implantées. En rationalisant ces processus, notre objectif est d'améliorer l'efficacité, de limiter les erreurs et de permettre aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier et sur leur réussite.

Dominer des marchés complexes

Unifiedpost a su se tailler une place de leader dans un univers réglementaire et technologique complexe. Notre expertise et nos solutions répondent aux défis posés par un marché fragmenté en proposant un outil intégré qui assure le respect de la législation sur plus de 30 marchés. Nous sommes fermement convaincus que la complexité de notre secteur d'activité représente une barrière à l'entrée sur notre marché et qu'il est donc peu probable que les entreprises développent leurs propres solutions internes.

Un réseau agnostique pour les données et documents commerciaux

Unifiedpost a créé un réseau compatible avec de nombreux formats et systèmes qui décrypte les variations locales au niveau des données et documents commerciaux, tout en veillant au respect d'exigences réglementaires qui ne cessent d'évoluer. Cette approche permet aux partenaires commerciaux de déployer des processus de vente et d'achat performants, tout en promouvant la transparence, la traçabilité et la connectivité. Grâce à notre réseau, les entreprises peuvent échanger des informations de façon fluide et s'adapter rapidement aux évolutions de la dynamique du marché.

Créer le plus grand réseau d'entreprises ouvert

Unifiedpost a pour objectif de mettre en place le plus grand réseau ouvert d'entreprises en Europe et au-delà. Une simple connexion à notre plateforme donne accès à environ 2,3 millions d'entreprises, soit directement soit par le biais de l'itinérance. En tant que réseau ouvert offrant des points d'intégration pour divers logiciels comptables et solutions ERP, nous étendons notre présence au-delà de nos clients directement connectés.

Indicateurs clés de performance illustrant les performances commerciales de Unifiedpost en 2023

ICP commerciaux (*)	T4 2023	T3 2023	T2 2023	T1 2023	T4 2022
Clients	1.234.098	1.212.508	1.172.197	1.133.706	1.063.776
- Clients payeurs	520.058	505.636	490.936	473.679	468.128
- Clients payeurs via un tiers	714.040	706.872	681.261	660.027	595.648
Entreprises appartenant au réseau commercial	2.404.891	2.320.065	2.254.762	2.186.270	2.109.297
Clients Banqup	161.936	156.450	151.931	143.902	124.333
Clients Banqup Belgique (Billtobox)	53.257	50.528	48.651	45.359	40.363
Clients Banqup France (jefacture.com)	17.013	15.699	14.291	11.973	5.428

(*) En fin de trimestre

Présentation des ICP commerciaux

Clients

• Nombre total de clients (entreprises) ayant recours aux services de Unifiedpost.
• Cet ICP reflète le rayonnement global et la pénétration du marché des solutions Unifiedpost. Il illustre la capacité de Unifiedpost à attirer une large clientèle et à offrir ses services à de nombreux clients, deux éléments clés pour accroître le chiffre d'affaires et le leadership sur le marché.
• Le nombre de clients a augmenté régulièrement tout au long de l'année 2023 pour atteindre 1.234.098 en fin d'exercice. Cette hausse montre que Unifiedpost est capable d'acquérir continuellement de nouveaux clients, un point essentiel pour développer les parts de marché et sources de revenus du Groupe.

Clients payeurs

• Les entreprises qui utilisent les solutions de Unifiedpost pour rationaliser leurs processus documentaires et financiers et paient elles-mêmes pour ces services.
• Assurer le suivi du nombre de clients payeurs est vital pour Unifiedpost, car cet indicateur reflète directement la croissance organique de notre clientèle. Cet ICP nous aide à mesurer l'attractivité de nos solutions aux yeux des entreprises, car il indique leur propension à utiliser nos services afin de simplifier leurs opérations. Une hausse du nombre de clients payeurs montre l'intérêt et la confiance que la clientèle accorde à Unifiedpost. Elle contribue également à la production de recettes et à l'établissement de partenariats à long terme.
• Le nombre de clients payeurs a augmenté pour atteindre 520.068 à la fin de l'exercice 2023. Cette croissance démontre l'attractivité et l'utilité des services de Unifiedpost.

Clients payeurs via un tiers

• Entreprises qui choisissent les solutions de Unifiedpost afin d'améliorer leur efficacité opérationnelle. Le coût des services que ces clients adoptent est toutefois couvert par des tiers, y compris des entités telles que des comptables, des organismes gouvernementaux ou des sociétés collaboratrices.
• Le suivi de cet ICP est important, car il met en lumière l'attractivité des solutions de Unifiedpost, non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les parties prenantes externes (comptables, organismes gouvernementaux et sociétés collaboratrices p. ex.). Cet indicateur illustre notre capacité à fournir des services intéressants qui poussent les tierces parties à investir pour favoriser l'efficacité et la réussite des clients. Tout ceci contribue à nos flux de recettes et renforce notre position de partenaire de confiance dans la transformation numérique des entreprises.
• Le nombre de clients payeurs via des tierces parties a augmenté pour atteindre 714.040 à la fin de l'exercice 2023. Cette hausse montre que les partenariats sont fructueux et qu'il est possible de développer la clientèle par le biais de canaux indirects.

Entreprises appartenant aux réseaux commerciaux

• ICP représentant le nombre total d'entreprises actives au sein de notre écosystème numérique. Ce chiffre englobe à la fois nos clients directs et les entreprises avec lesquelles nous pouvons nous connecter de façon numérique grâce à des accords d'itinérance et à la compatibilité d'une plateforme ouverte.
• Cet ICP est important pour Unifiedpost, car il montre le rayonnement de nos solutions numériques. Parallèlement à notre clientèle directe, il est vital pour nous de nous connecter à d'autres réseaux et systèmes ERP grâce à notre architecture ouverte. L'extension du réseau permet à nos clients d'établir des connexions numériques avec un nombre croissant d'entreprises. Nos clients peuvent ainsi tirer pleinement parti de la transformation numérique et mener leurs activités de manière efficace dans un paysage numérique qui évolue rapidement. Il est donc crucial pour nous de faire bénéficier notre clientèle de ce réseau étendu.
• Au cours de l'année écoulée, le nombre d'entreprises appartenant à notre réseau commercial a régulièrement progressé pour atteindre 2.404.891 à la fin de l'exercice. Ce bon résultat est le fruit de nos efforts visant à améliorer les capacités de notre plateforme, à nouer des partenariats stratégiques et à assurer la compatibilité avec de nombreux systèmes ERP et réseaux.

Clients Banqup

• Nombre de clients utilisant les services Banqup de Unifiedpost la solution premium du Groupe (Banqup Premium).
• Banqup est un produit clé au sein du portefeuille Unifiedpost. La hausse du nombre de clients Banqup reflète la demande pour les solutions premium de Unifiedpost.
• À la fin de l'année 2023, on comptabilisait 161.936 clients Banqup. Cette augmentation régulière du nombre de clients Banqup atteste de la pertinence et du succès des services Unifiedpost.

Clients Banqup Belgique (Billtobox)

• Nombre de clients utilisant les services Banqup en Belgique sous la marque Billtobox.
• La Belgique est un marché clé pour Unifiedpost. L'augmentation du nombre de clients Banqup en Belgique témoigne de la solide position de Unifiedpost sur son marché national.
• À la fin de l'année 2023, on comptabilisait 53.257 clients Banqup (premium), soit 40.363 clients de plus sur l'exercice. Cette progression souligne la capacité de Unifiedpost à satisfaire et développer sa clientèle sur son marché domestique.

Clients Banqup France (jefacture.com)

• Nombre de clients utilisant les services Banqup en France sous la marque jefacture.com.
• La France est également un marché important pour Unifiedpost. L'essor du nombre de clients jefacture.com sur le marché français reflète la croissance internationale de Unifiedpost et la réussite de son expansion géographique.
• À la fin de l'année 2023, on comptabilisait 17.013 clients jefacture.com en France. Cette augmentation illustre le lancement réussi des services de Unifiedpost sur le marché français.

1.5.2 Stratégie de croissance

Unifiedpost cherche à développer sa présence sur le marché et à se positionner comme un leader sur le segment des documents et données numériques. Cette stratégie s'appuie sur un engagement sans faille en faveur de l'innovation, de l'efficacité et de l'expansion du marché.

Pénétration sur le marché et réseau de partenaires

Pour promouvoir la croissance, notre solution est vendue, d'une part, directement à de grandes entreprises et, d'autre part, aux PME, par le biais d'une communauté de partenaires (un réseau d'entreprises et de professionnels travaillant en collaboration). Ce réseau de partenaires compte de grands noms. Cette approche duale assure une large couverture du marché et un accès à différents segments de clientèle.

Investissements soutenus dans la plateforme et les produits

Unifiedpost réalise d'importants investissements dans sa plateforme et son organisation, l'objectif étant de devenir l'un des leaders du secteur des documents et données numériques. Ces investissements sont indispensables pour concrétiser son ambition d'être un acteur de premier plan. La stratégie du Groupe s'articule autour des améliorations continues et de l'enrichissement des fonctionnalités de la plateforme et de l'expérience utilisateur.

Expansion européenne et mondiale

Unifiedpost est convaincu que le marché mondial offre des opportunités liées aux échanges conformes entre entreprises. Cette confiance s'explique par son approche centrée réseau qui a fait du Groupe le prestataire de choix pour de nombreuses entreprises ayant besoin de solutions transfrontalières. La liste croissante de nos clients en témoigne. L'objectif prioritaire de Unifiedpost est le marché européen dynamisé par la directive ViDA.

Croissance centrée sur les clients

Unifiedpost cherche à développer sa clientèle existante en travaillant sur deux axes. D'une part, le Groupe s'efforce d'accroître le volume des transactions par client. D'autre part, en vendant davantage de services à sa clientèle de base, cela permet la création de valeur.

1.5.3 Portefeuille de produits et de services

1.5.3.1 Services de traitement numérique — Plateforme numérique

Unifiedpost propose aux entreprises une plateforme de solutions de type SaaS.

1.5.3.1.1. Principales fonctionnalités de la plateforme de solutions pour les entreprises de Unifiedpost

Notre service de facturation électronique : simplifier la facturation pour les entreprises

Nous proposons une solution qui simplifie la création et la réception de factures numériques par les entreprises. Que ce soit pour des transactions entre entreprises ou avec des consommateurs, à l'échelle locale ou internationale, nous excellons dans la simplification des processus de facturation.

Notre service exclusif s'intègre dans les processus de vente et d'achat existants et garantit le bon déroulement des opérations. En choisissant Unifiedpost, les entreprises se dotent d'un outil puissant pour rationaliser les transactions, améliorer l'efficacité et pallier les difficultés qui accompagnent souvent la facturation.

Notre service de paiement électronique : intégrer le traitement des paiements pour des paiements rapides et sécurisés

La gamme de solutions de paiement Unifiedpost s'intègre aux opérations commerciales. Elle permet ainsi aux entreprises de toutes tailles d'accéder à un large éventail de fonctionnalités adaptées au paysage financier d'aujourd'hui. La décision stratégique du Groupe d'internaliser l'ensemble des fonctionnalités de paiement au lieu de faire appel à des tierces parties externes est un gage de flexibilité et de sécurité. Cette approche est renforcée par notre strict respect de la conformité réglementaire, les activités étant organisées au sein d'une entité juridique distincte supervisée par la Banque nationale de Belgique et les autorités locales des pays dans lesquels nous exerçons nos activités.

La facilitation des processus financiers, y compris les flux order-to-cash (O2C) et procure-to-pay (P2P), est au cœur de nos services. En attribuant des comptes IBAN aux clients, nous rationalisons les transactions et créons un écosystème dans lequel les paiements sont traités efficacement. Nos fonctionnalités P2P visent à simplifier le paiement des factures entrantes grâce à l'automatisation, en couvrant chaque aspect du cycle de paiement, de la réception des factures au paiement final. Ces outils aident les entreprises à gérer leurs dépenses sans intervention manuelle. Ce faisant, ils améliorent l'efficacité opérationnelle et le contrôle de la trésorerie.

Pour s'adapter à la nature dynamique de l'environnement commercial d'aujourd'hui, nos solutions de paiement sont accessibles sur PC et sur plateformes mobiles. Les utilisateurs peuvent ainsi gérer leurs paiements sur les différents appareils de façon pratique et sécurisée, qu'ils soient au bureau ou en déplacement.

Nos solutions de paiement numériques répondent à un large éventail de besoins, des paiements en ligne pour les PME à notre solution Banqup, en passant par nos outils pour les grandes entreprises, qui simplifient ventes et achats. Des fonctionnalités, telles qu'un bouton de paiement sur les factures, des rappels de paiement automatisés et des processus de rapprochement intégrés au système ERP existant, ont été conçues pour répondre aux exigences pratiques des entreprises.

En adoptant la transformation numérique, Unifiedpost Group cherche à simplifier les opérations financières et à s'aligner sur l'environnement numérique, en donnant la priorité à la sécurité, à l'efficacité et à la facilité d'utilisation. Nos solutions de paiement ont été conçues pour rationaliser les transactions financières et offrir une expérience utilisateur sécurisée et conviviale qui va au-delà des méthodes de traitement classiques des paiements. Son engagement à fournir des solutions de paiement accessibles et adaptables fait de Unifiedpost Group un partenaire précieux en matière de gestion financière, prêt à répondre aux besoins en évolution de l'univers commercial moderne.

Notre service de reporting électronique: faciliter la déclaration des transactions et le respect de la réglementation

Unifiedpost simplifie la déclaration des transactions d'achat et de vente afin que les entreprises puissent plus facilement se conformer aux cadres fiscaux et réglementaires. Nous savons à quel point il est important de suivre l'évolution des normes de reporting, dont le contrôle continu des transactions (Continuous Transaction Control, CTC) — un système utilisé par l'administration fiscale pour contrôler et vérifier les transactions en temps réel — et nous nous adaptons rapidement aux exigences de reporting en temps quasi réel.

Outre le respect de la réglementation fiscale, nous aidons les entreprises à se conformer aux exigences de la directive européenne concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Notre plateforme fournit des informations détaillées sur l'impact environnemental de nos opérations. Les entreprises peuvent ainsi collecter et gérer les données spécifiques aux produits afin d'assurer un reporting précis et exhaustif.

Services d'identité électronique : développer la confiance dans les transactions numériques

Corollaire de l'adoption de la facturation électronique par les entreprises, la vérification de l'identité des parties impliquées est essentielle pour sécuriser et fiabiliser les transactions. Dans l'environnement numérique d'aujourd'hui où les transactions sont souvent réalisées à distance et sans signature physique, garantir l'authenticité et la confiance est crucial.

Unifiedpost propose de solides mécanismes de vérification de l'identité pensés pour satisfaire aux besoins des entreprises de toutes tailles. Nos solutions de vérification de l'identité ajoutent une couche supplémentaire de confiance et de sécurité aux transactions numériques. Grâce à nos services, les entreprises peuvent mener à bien des transactions électroniques en toute sécurité.

1.5.3.1.2. Principales caractéristiques de la plateforme de solutions pour les entreprises de Unifiedpost

Intégration API pour une connectivité sans faille

Notre plateforme s'organise autour d'une approche API pour assurer une intégration facile, ainsi que l'évolutivité et la flexibilité de l'outil. Elle permet aux développeurs de connecter et développer aisément les fonctionnalités, favorisant ainsi l'émergence d'un écosystème dynamique. Les interfaces API jouent un rôle clé dans la connexion des partenaires à notre plateforme en rationalisant la synchronisation des données et en renforçant l'efficacité opérationnelle. Elles permettent aussi aux grandes entreprises d'établir de solides connexions avec notre plateforme.

Application tout-en-un pour les PME

Nous savons que la gestion des processus financiers complexes n'est pas sans difficulté pour les PME. Afin de leur faciliter le travail, nous proposons une solution tout-en-un qui rassemble les tâches financières telles que la facturation, les paiements et les déclarations fiscales dans une plateforme facile d'utilisation. Cet outil permet aux PME de libérer du temps et des ressources qui leur seront utiles pour se concentrer sur leur cœur de métier.

Réseau de confiance pour les transactions internationales

La plateforme Banqup relie acheteurs et vendeurs par le biais d'une technologie de pointe et facilite les flux numériques de commandes, de factures et de paiements. En plus de renforcer l'efficacité, il transforme les données en actifs stratégiques, améliorant la prise de décisions. Il unifie les transactions mondiales, s'intègre à des réseaux tiers et met l'accent sur la sécurité.

Gestion performante de la trésorerie

Notre plateforme permet de réaliser des transferts de fonds de manière économique et offre des informations en temps réel, ce qui aide les entreprises à prendre des décisions financières éclairées. Elle facilite aussi le respect de la réglementation fiscale grâce à un rapprochement rapide entre les transactions et factures qui élimine les goulets d'étranglement.

Simplification des paiements

Banqup réinvente la gestion financière grâce à des interfaces faciles à utiliser, à l'accessibilité sur mobile et à des tarifs concurrentiels. L'analyse des données offre de précieux enseignements qui permettent de prendre des décisions éclairées.

Conformité fiscale automatisée

Nous travaillons à l'automatisation des calculs de taxes, des validations et des déclarations, afin de veiller à ce que les entreprises se conforment à la réglementation fiscale la plus récente, en particulier lorsqu'elles sont actives dans plusieurs pays.

Soutien à l'innovation des tierces parties

Notre plateforme est ouverte aux développeurs tiers, ce qui leur permet de créer des extensions applicatives et des solutions en utilisant les composantes de notre outil. Cette architecture favorise l'innovation et l'amélioration des fonctionnalités.

Banque de données centralisée

Notre banque de données est un registre sécurisé et conforme à la réglementation qui autorise des extensions à accéder aux informations. Elle présente un intérêt exceptionnel, car elle fournit des informations permettant de prendre des décisions éclairées.

Intégration harmonieuse à d'autres systèmes

Nous donnons la priorité à l'intégration à divers systèmes logiciels et plateformes afin de maximiser les opportunités commerciales.

1.5.3.2 Services de traitement numérique — Services hybrides

Les services hybrides de Unifiedpost font la jonction entre le papier et le numérique. Ils ont été conçus pour gérer des documents au format papier ou PDF afin qu'ils puissent être intégrés aux flux de travail numériques.

Extraction de données issues de documents

Avec nos services d'extraction de données, nous simplifions le processus permettant d'extraire de précieuses informations figurant dans des documents physiques, tels que les factures ou reçus sur papier, ainsi que les documents numériques au format PDF. Notre technologie capture et convertit ces données au format numérique en vue de leur traitement ultérieur par des systèmes numériques. Cet outil évite la saisie manuelle des données et limite le risque d'erreur.

Service d'impression et d'envoi

Unifiedpost propose des services d'impression et d'envoi pour les documents qui ne peuvent être transmis par voie numérique. Nous imprimons les documents et les envoyons à leurs destinataires via les services postaux classiques. Ces documents parviennent ainsi à leur destination même lorsqu'une transmission numérique est impossible. Nos services d'impression et d'envoi ont été conçus pour assurer un fonctionnement efficace et précis et une distribution en temps voulu.

Les services hybrides de Unifiedpost permettent aux entreprises de gérer des documents sous différents formats tout en les intégrant à leurs opérations numériques. Qu'il s'agisse d'extraire des données contenues dans des documents physiques ou de garantir la remise de communications sur papier, nos services hybrides offrent une solution complète répondant aux besoins en matière de gestion documentaire.

1.5.3.3 Services d'optimisation des envois postaux et colis

Les services d'optimisation des envois postaux et colis de Unifiedpost englobent un ensemble de solutions visant à optimiser l'expédition de documents physiques et de colis en se concentrant sur la maîtrise des coûts et la praticité. Dynamisé par l'acquisition de 21Grams, ce service de Unifiedpost est actuellement uniquement disponible sur le marché scandinave.

Optimisation des envois de courriers/livraisons en nombre

Dans des pays tels que la Suède où le marché postal a été libéralisé, les entreprises envoient souvent d'importants volumes de courriers et de colis. Unifiedpost les aide à optimiser ces envois en masse. En clair, le Groupe identifie les méthodes d'expédition de documents et colis les plus économiques et les plus rapides. Les solutions peuvent par exemple consister à regrouper de nombreuses livraisons destinées au même secteur ou à choisir les services postaux les moins chers.

Optimisation basée sur des solutions logicielles

Ce service étudie différents facteurs liés à la remise physique des envois, dont la destination, le délai de livraison et les options de services postaux afin de développer le plan de livraison le plus efficace possible.

Distribution de colis

Parallèlement à l'optimisation de l'envoi de documents, Unifiedpost étend ses services à la distribution de (petits) colis. Le Groupe peut ainsi aider les clients à expédier de manière efficace, non seulement des documents, mais également de petits objets ou colis pouvant être livrés par les services postaux classiques.

1.5.3.4 Transformation de la facturation électronique pour les pouvoirs publics (eFaktura)

Unifiedpost Group est à l'avant-garde de la transformation numérique avec sa solution pensée pour les pouvoirs publics. Celle-ci a été conçue pour simplifier le traitement des factures B2G (entre entreprises et administrations publiques) et B2B (interentreprises). Cet outil donne aux gouvernements les moyens de développer l'e-reporting dans le cadre de la directive ViDA, démontrant ainsi notre engagement à améliorer l'efficacité du secteur public grâce à la technologie.

Unifiedpost propose un produit pouvant être distribué sous licence, qui permet aux pouvoirs publics d'intégrer son système de facturation électronique de pointe à leurs infrastructures existantes. Cette approche facilite le traitement global des factures B2G et B2B et ouvre la voie à l'automatisation et à l'optimisation des processus de contrôle financiers publics.

Le déploiement de notre solution par l'administration fiscale en Estonie et en Serbie témoigne de son efficacité et illustre notre capacité à fournir un système entièrement fonctionnel parfaitement adapté aux besoins des pouvoirs publics. eFaktura World, c'est son nom, fonctionne comme une plateforme nationale de facturation électronique et de contrôle continu des transactions, en particulier en Serbie où elle est utilisée depuis avril 2022. Cette plateforme publique centralisée, qui permet de déployer la facturation électronique obligatoire B2B et B2G, démontre la souplesse et l'applicabilité internationale de notre solution.

Développée sous la forme d'un système logiciel à plusieurs éléments, eFaktura intègre des composants indépendants et réutilisables ce qui en fait une solution très modulaire. Cette flexibilité permet d'activer ou de désactiver les composants qui s'articulent autour du système central, afin de s'adapter aux différents modèles de déclarations fiscales et de facturation électroniques. L'adaptabilité est essentielle pour tenir compte des caractéristiques propres à chaque pays et des pratiques locales afin de garantir la compatibilité d'eFaktura avec des cadres de gouvernance différents.

eFaktura a été conçue pour respecter les objectifs fiscaux en facilitant la capture de données de facturation à partir des plateformes fiscales. Elle est étayée par des prestataires de services certifiés travaillant de façon décentralisée. Ce mode de fonctionnement permet de la déployer dans de nombreux pays et de contribuer au contrôle fiscal indirect des opérations domestiques, transfrontalières et multinationales.

Étude de cas : eFaktura Serbie (SEF)

La mise en oeuvre d'eFaktura en Serbie illustre notre approche globale des solutions de facturation électronique. Mandaté par le ministère des Finances et hébergé par le système ICT du gouvernement, ce système d'échanges de factures électroniques centralisé a fait l'objet de phases de paramétrage, de personnalisation et d'intégration avant que la loi sur la facturation électronique entre en vigueur en mai 2022. La facturation électronique par le biais de la plateforme publique est devenue obligatoire au 1er janvier 2023. Le graphique ci-dessous montre le fort impact d'un mois à l'autre, suite à la modification du cadre réglementaire.

En Serbie, eFaktura est accessible via une interface utilisateur ou une interface API, afin d'assurer une large accessibilité et l'intégration à l'ensemble des plateformes commerciales de facturation électronique. Cette initiative souligne notre objectif principal qui est d'automatiser les déclarations de TVA et d'améliorer la supervision du secteur privé et du secteur public de sorte à contribuer à un environnement fiscal plus transparent et plus performant.

1.5.4 Évolutions technologiques

En 2023, Unifiedpost a continué à s'appuyer sur des technologies avancées pour promouvoir sa stratégie, améliorer ses services et veiller à la résilience et à la conformité de sa plateforme. Nos investissements constants dans nos infrastructures techniques et dans des initiatives de recherche et développement attestent de notre volonté infaillible de rester à l'avant-garde des évolutions technologiques. Ces investissements sont absolument centraux pour atteindre nos objectifs stratégiques et répondre efficacement à l'évolution des besoins du marché.

Utilisation des technologies pour soutenir la stratégie commerciale

La stratégie de Unifiedpost s'articule autour de la simplification et de l'optimisation des flux de documents, des paiements, de la conformité et de services à valeur ajoutée destinés aux entreprises de toutes tailles. Pour y parvenir, la technologie joue un rôle central.

En 2023, la préparation de notre plateforme en vue du lancement de la Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) en France a représenté une grande étape technologique. Cette initiative témoigne de notre engagement à nous adapter aux nouvelles exigences réglementaires et à adopter des innovations qui renforcent la sécurité des données et le respect de la vie privée.

Investissements dans l'infrastructure technologique et la R&D

Unifiedpost a continué à investir de façon soutenue afin d'améliorer son infrastructure technologique et d'intensifier ses efforts de R&D tout au long de l'année 2023. L'objectif de ces investissements est de renforcer l'évolutivité de la plateforme, ainsi que la cybersécurité, et d'intégrer des technologies émergentes.

Impact des technologies émergentes

L'impact des technologies émergentes sur notre activité ne doit pas être sous-estimé. Nous avons parfaitement conscience que l'IA et l'analyse de données exercent une grande influence sur l'avenir de la gestion documentaire, des paiements et de la conformité. Ces technologies permettront de créer des solutions innovantes répondant aux besoins de nos clients et aux évolutions du paysage réglementaire.

Rapport annuel 2023 31

1.6 Chiffres clés

1.6.1 Résultats financiers clés

Principaux chiffres consolidés

Compte de résultat	Pour l'exercice clos le 31 décembre
En milliers d'euros	2023	2022
Chiffre d'affaires du Groupe	191.385	190.963
Traitement numérique — Chiffre d'affaires récurrent	124.826	112.651
Traitement numérique — Chiffre d'affaires non récurrent	11.789	14.265
Optimisation des envois postaux et colis — Chiffre d'affaires	54.770	64.047
Chiffre d'affaires récurrent (en % du chiffre d'affaires total)	93,8 %	92,5 %
Bénéfice brut total	65.962	60.153
Marge brute totale	34,5 %	31,5 %
Traitement numérique — Bénéfice brut	59.043	53.146
Traitement numérique — Marge brute	43,2 %	41,9 %
Coûts de R&D (comptabilisés en charges et immobilisés)	-27.203	-26.279
Perte de valeur	-39.000	-
Perte d'exploitation	-65.907	-29.900
EBITDA	-82	-6.389
Marge EBITDA	-0,0 %	-3,4 %
Perte de l'exercice	-83.146	-43.544

Bilan	Pour l'exercice clos le 31 décembre
En milliers d'euros	2023	2022
Total du bilan	277.978	338.076 (*)
Capitaux propres	75.910	158.290
Goodwill	113.069	153.429
Autres actifs incorporels	82.856	85.516
Trésorerie et équivalents de trésorerie	26.323	40.033

(*) En ce qui concerne la dette d'affacturage, les chiffres comparatifs 2022 ont été retraités conformément à l'IAS 8.

Tableau des flux de trésorerie	Pour l'exercice clos le 31 décembre
En milliers d'euros	2023	2022
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	14.761	-11.550 (*)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	-16.838	-32.199
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	-11.559	66.812 (*)
Augmentation/diminution nette de la trésorerie classée avec les actifs courants détenus en vue de la vente	-74	-
Augmentation/diminution totale nette des flux de trésorerie	-13.710	23.063

(*) En ce qui concerne la dette d'affacturage, les chiffres comparatifs 2022 ont été retraités conformément à l'IAS 8.

Autres chiffres clés	Pour l'exercice clos le 31 décembre
	2023	2022
Dette financière/Trésorerie nette (En milliers d'euros)	-95.242	-71.175 (*)
Nombre moyen d'actions	35.824.154	34.573.075
Bénéfice par action (Euro)	-2,32	-1,26
Nombre total d'ETP au 31 décembre	1.266	1.454
Nombre total de clients	1.234.098	1.063.776
Répartition des recettes (En milliers d'euros)
Chiffre d'affaires des transactions Traitement de documents	85.905	80.128
Chiffre d'affaires des abonnements	32.522	28.248
RMPA (Euro/mois)	26,1	27,3

(*) En ce qui concerne la dette d'affacturage, les chiffres comparatifs 2022 ont été retraités conformément à l'IAS 8.

1.6.2 Rapport d'activité — Les grandes dates 2023 pour UPG

1.6.3 Éléments clés du rapport financier

Dans la transition vers la facturation électronique exhaustive, le Groupe continue à donner la priorité à l'amélioration des flux de trésorerie tout en se préparant à s'adapter aux évolutions du marché de la facturation numérique.

En dépit des retards de mise en application de la directive dans plusieurs pays, Unifiedpost a su faire preuve de résilience. La croissance organique du chiffre d'affaires lié au traitement numérique s'établit ainsi à 13,2 % sur l'exercice 2023. La base de clients s'est élargie pour atteindre 1.234.098 à la fin de l'exercice, soit une hausse de 16,0 % en 2023. Fait appréciable, en Serbie, eFaktura a géré plus de 10 millions de factures chaque mois.

Avec une équipe de R&D de 380 personnes à temps plein, une marge brute du traitement numérique s'établissant à 43,2 % et un EBITDA en amélioration (-0,1 million d'euros en 2023 contre -6,4 millions d'euros en 2022), Unifiedpost fait preuve de stabilité financière et d'adaptabilité. Ces facteurs permettent au Groupe de relever les défis du marché avec flexibilité et résilience.

1.6.3.1 Services de traitement numérique

La part des services de traitement numérique dans le chiffre d'affaires de Unifiedpost s'élève à 136,6 millions d'euros sur l'exercice 2023, soit une augmentation de 7,6 % par rapport à l'exercice précédent.

La croissance est essentiellement portée par les revenus récurrents du traitement numérique, qui enregistrent une hausse de 10,8 %. Elle se répartit entre différents pays et marchés, les pays nordiques, la Serbie et le Benelux affichant un rythme de croissance de plus en plus soutenu, comme l'année passée. Ceci étant, le taux de change SEK_EUR est venu infléchir cette hausse à hauteur de -23 %. À taux de change constant, la croissance organique du chiffre d'affaires lié au traitement numérique se monte à 13,2 %.

Le chiffre d'affaires provenant des abonnements des PME a augmenté de 15,1 % au cours de l'exercice. 91,4 % du chiffre d'affaires total provenant du traitement numérique sont liés aux services récurrents, la part la plus importante correspondant aux revenus issus des transactions. En 2023, la base de clients a augmenté de 16,0 % en glissement annuel, pour dépasser 1,2 million de clients payeurs, qui paient soit directement par des tiers.

Le chiffre d'affaires non récurrent du traitement numérique a diminué de 17,5 % en glissement annuel. Sur ce segment, les projets liés aux grandes entreprises ont enregistré de bons résultats en 2023, en progression de 7,9 % par rapport à l'année précédente. Le report de l'entrée en vigueur des nouvelles obligations a conduit les entreprises à temporiser, ce qui a entraîné une diminution du chiffre d'affaires des licences. Les recettes devraient toutefois se matérialiser à l'avenir.

La marge brute du traitement numérique a légèrement progressé pour atteindre 43,2 %, soit une hausse de 1,3 point de pourcentage en glissement annuel. Cette augmentation s'explique par l'essor des recettes et par des mesures de maîtrise des coûts efficaces.

1.6.3.2 Services d'optimisation des envois postaux et colis

Le chiffre d'affaires des services d'optimisation des envois postaux et colis a diminué sur l'année pour s'établir à 54,8 millions d'euros (-14,4 % en glissement annuel). La moitié de cette baisse s'explique par l'impact du taux de change SEK_EUR.

Les services d'optimisation des envois postaux et colis ont réalisé une marge brute de 12,6 % en 2023, en légère hausse de 1,7 % par rapport à 2022, également essentiellement en raison de l'inflation.

1.6.3.3 Résultat de l'exercice

Les services de traitement numérique et d'optimisation des envois postaux et colis ont permis de dégager un bénéfice brut de 66,0 millions d'euros, pour un chiffre d'affaires total de 191,4 millions d'euros (marge brute de 34,5 %).

En 2023, Unifiedpost a consacré 27,2 millions d'euros à la recherche et au développement, dont 60 % ont été capitalisés. Les dépenses en R&D équivalent à 20,2 % du chiffre d'affaires généré par le traitement numérique. Après avoir développé la plateforme avec succès et déployé le produit, Unifiedpost peut cibler ses investissements sur les projets qui créent de la valeur à long terme.

Les frais généraux et administratifs de la période, ainsi que les frais de vente et de commercialisation, ont diminué de 8,5 % en glissement annuel. Sur l'exercice 2023, Unifiedpost a réduit ses effectifs de 189 équivalents temps plein (ETP) suite à l'évaluation soigneuse et à l'optimisation de sa structure organisationnelle.

L'EBITDA de Unifiedpost a évolué positivement trimestre après trimestre, enregistrant même un résultat positif au troisième trimestre 2023 (1,3 million d'euros) et au quatrième trimestre 2023 (3,0 millions d'euros). Par rapport à l'exercice 2022 où il s'était établi à -6,4 millions d'euros, l'EBITDA s'est redressé en 2023 pour atteindre -0,1 million d'euros.

La perte totale d'exploitation s'élève à 65,9 millions d'euros, dont 39 millions d'euros de pertes de valeur. Totalisant 17,2 millions d'euros, les frais financiers, les impôts et la perte de valeur liée à la société associée Facturel amènent la perte totale du Groupe à 83,1 millions d'euros. Une dépense hors trésorerie de 10,8 millions d'euros liée au prêt accordé par Francisco Partners a été incluse dans les frais financiers.

1.6.3.4 Goodwill

Le test de perte de valeur du goodwill a été effectué en fin d'année, conformément aux principes figurant dans les normes IFRS. À la suite de cet exercice, une perte de valeur totale de 39,0 millions d'euros a été comptabilisée.

Sur ce total, 38,6 millions d'euros ont été déduits de la valeur du goodwill, la part de 0,4 million d'euros restante venant en déduction d'autres actifs incorporels.

Qui plus est, le goodwill concernant FitekIN et Onea, dont la cession est prévue, a été transformé en actifs détenus en vue de la vente, conformément à l'IFRS 5.

Conjointement avec les écarts de change se montant à 0,1 million d'euros, ces mouvements ont fait passer le goodwill de 153,4 millions d'euros à la fin de l'exercice 2022 à un total de 113,1 millions d'euros au 31 décembre 2023.

1.6.3.5 Actifs incorporels

Les autres actifs incorporels ont diminué de 2,6 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2022. Cette baisse est attribuable aux ajouts (nets de cessions et d'écarts de change) venant compléter les autres actifs incorporels (21,4 millions d'euros) et à l'amortissement sur l'année (20,9 millions d'euros), ainsi qu'au transfert d'actifs détenus en vue de la vente (cession prévue de produits distincts) pour une valeur nette comptable de 2,6 millions d'euros, conformément à l'IFRS 5.

La valeur nette comptable de 82,9 millions d'euros inclut les composantes suivantes : les noms commerciaux (3,5 millions d'euros), les logiciels générés en interne (29,7 millions d'euros), les logiciels acquis (12,2 millions d'euros), les relations clients (22,2 millions d'euros) et les immobilisations en cours (15,3 millions d'euros) (qui sont pour la plupart des logiciels générés en interne).

Goodwill En milliers d'euros

1.6.3.6 Augmentations de capital

Unifiedpost n'a procédé à aucune augmentation de capital en 2023. À la fin de l'exercice, le capital du Groupe se montait à 326,8 millions d'euros et représentait 35.824.154 actions.

1.6.3.7 Variation des capitaux propres

La variation des capitaux propres a été affectée par les transactions/résultats suivants :

• i. Le déficit accumulé (-44,2 millions d'euros) ;
• ii. La perte de valeur (-39,0 millions d'euros).

1.6.3.8 Variation des flux de trésorerie

Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles s'établissent à 14,8 millions d'euros, essentiellement en raison (i) de la diminution de 17,8 millions d'euros du fonds de roulement et (ii) d'un décaissement de 3,2 millions d'euros en lien avec l'impôt sur le revenu.

Les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement sont principalement affectés par la capitalisation, ainsi que par le produit des cessions de logiciels générés en interne et actifs incorporels (-16,3 millions d'euros et -0,7 million d'euros).

Les flux de trésorerie liés aux activités de financement s'établissent à -11,6 millions, en raison du remboursement d'emprunts, des dettes de location et des intérêts (-15,5 millions d'euros) et du produit des nouveaux emprunts (3,9 millions d'euros).

Dans l'ensemble, le Groupe enregistre un flux de trésorerie négatif de 13,7 millions d'euros en 2023.

1.6.3.9 Financement

Après les résultats des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie de Unifiedpost totalisent 26,3 millions d'euros, contre 40,0 millions d'euros fin 2022.

1.6.4 Informations sur les circonstances susceptibles d'avoir un impact négatif sur le développement

De façon générale, Unifiedpost s'attend à ce que, dans l'ensemble, les conditions de marché demeurent favorables à son égard. Cependant, il existe certaines circonstances qui pourraient éventuellement interférer dans les opérations quotidiennes et le développement de Unifiedpost.

La situation géopolitique actuelle continue à retentir sur l'Europe et son économie. Unifiedpost ne ressent pas d'effets négatifs significatifs de la crise actuelle en dehors de ceux découlant de l'inflation générale.

Unifiedpost reste une entreprise qui consomme de la trésorerie, essentiellement en raison de constants investissements en R&D pour développer de nouvelles technologies et des efforts de déploiement de ses produits dans sa structure paneuropéenne. Il est important de rester à l'avant-garde sur ce marché dynamique et de donner au Groupe les moyens de continuer à croître à l'avenir. Grâce aux mesures d'économies mises en place au cours des deux dernières années, Unifiedpost s'est doté d'une base de coûts qui constitue un solide tremplin pour générer des flux de trésorerie à l'avenir.

Par ailleurs, tout retard potentiel dans l'élaboration et/ou la mise en œuvre des règles en matière de communication et de facturation électronique B2G et B2B pourrait avoir un impact négatif sur le développement de l'activité. Le paysage réglementaire européen évolue rapidement et les changements réglementaires façonnent le paysage commercial, soulignant la nécessité d'adopter des solutions numériques et de se conformer aux normes en évolution sur les différents marchés européens.

Nous vous invitons à consulter le chapitre 3.3 pour en savoir plus sur les principaux risques auxquels Unifiedpost Group est confronté et sur les mesures clés qu'il prend pour s'en prémunir.

1.6.5 Recherche et développement

Unifiedpost Group sait qu'il est crucial de conserver une longueur d'avance sur ce marché dynamique. Pour veiller à ce que ses solutions restent innovantes et concurrentielles, le Groupe continue à investir dans le développement de son offre afin de rester à l'avant-garde des progrès technologiques. Ces investissements nous permettent de proposer des solutions de pointe, mais aussi de poser les jalons de la croissance future de Unifiedpost Group.

Il y a cinq domaines de concentration où nous menons des activités de recherche et développement : (i) services de plateforme, (ii) services d'identification, (iii) solutions de paiement, (iv) finance et services et (v) conservation et analyse de données.

Les équipes de gestion des services de plateforme consacrent beaucoup de temps et d'énergie à la compréhension des besoins de nos clients actuels et potentiels en matière de processus P2P, P2C et de contrat-signature. Elles consacrent également beaucoup d'efforts à l'intégration ou la conversion des différentes plateformes au sein d'un réseau opérationnel.

Dans le domaine des services d'identification, nos activités de R&D visent principalement à améliorer les options de libre-service en ligne pour nos clients, afin de leur offrir un accès hautement sécurisé et des fonctionnalités de validation et de signature de transactions, et à préparer nos services aux demandes des consommateurs et des citoyens. En outre, des efforts sont déployés dans le domaine de l'intelligence artificielle, de l'intégration informatique des clients et des solutions d'identité requises localement.

Notre division "Payments" a pour ambition de développer ses systèmes en se concentrant sur deux axes : tout d'abord un traitement des transactions très efficace, et ensuite un ensemble de caractéristiques fonctionnelles pour le traitement des paiements. Les domaines de développement incluent les paiements en ligne, les paiements mobiles, les comptes de paiement interbancaires, les services bancaires ouverts, l'intégration en ligne, la vigilance client, le contrôle des transactions et la prévention des fraudes. Les efforts de développement se concentrent principalement sur la construction d'une infrastructure de paiement universelle qui opère par-delà les frontières et via divers réseaux de compensation.

Par ailleurs, nous investissons un temps considérable dans la R&D de services financiers et non financier haut de gamme, tels que des produits de financement de factures pour les vendeurs et les acheteurs, une plateforme de commerce électronique pour les PME et divers services tiers.

Notre dernier domaine de R&D est l'analyse des données. Ce projet clé nous permet d'effectuer des activités analytiques commerciales avancées sur toutes nos données. Les données sont un atout très précieux qui peut être monétisé à des fins commerciales, comme l'acquisition de clients, la fidélisation et les opportunités de vente croisée, ou le soutien de l'efficacité opérationnelle. En combinant les données sur les produits, les données commerciales, opérationnelles et financières, dans les limites et dans la mesure permises par les lois applicables en matière de protection de la vie privée, nous pouvons distiller des informations exploitables très avancées, découvrir des joyaux cachés dans les données complexes et même prédire l'avenir en utilisant des techniques d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique sur ces données.

Tous ces domaines de R&D doivent être adaptés aux systèmes, habitudes et réglementations spécifiques à chaque pays.

1.6.6 Événements importants postérieurs à la date de clôture

Les événements suivants ont eu lieu après la date de clôture et pourraient avoir un impact futur sur l'information financière :

• A partir du 1er janvier 2024, Unifiedpost a externalisé son équipe d'infrastructure informatique dans la région du Benelux à une entité belge nouvellement établie appelée Aurify BV. Cette entité est détenue par l'ancien Chief Information Officer (CIO) du Groupe ainsi que par d'autres investisseurs. Un total de 24,9 ETP a été transféré à Aurify BV et continue à fournir des services à Unifiedpost. L'objectif est que ces services diminuent progressivement en fonction de l'évolution du Groupe, Aurify BV finissant par externaliser son personnel qualifé et expérimenté vers d'autres clients. Cette décision permet à Unifiedpost d'acquérir les compétences et les capacités nécessaires pour ses développements futurs, en améliorant la flexibilité et l'agilité dans l'utilisation du personnel de soutien informatique.
• Après 7 ans dans le rôle de CFO, M. Laurent Marcelis a quitté Unifiedpost au 15 avril 2024. Il est remplacé dans sa fonction par M. Koen De Brabander. M. De Brabander possède une vaste expérience en matière de gestion financière et de planification stratégique. Il travaille pour le Groupe depuis 2020 en tant que directeur financier opérationnel.

1.6.7 Déclaration du Comité exécutif conformément à l'arrêté royal du 14 novembre 2007

Conformément à l'article 13 § 2,3 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007, le CEO Hans Leybaert et le CFO Koen De Brabander déclarent, au nom et pour le compte de Unifiedpost, qu'à leur connaissance :

• Les états financiers consolidés ont été établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne et donnent une image fidèle des capitaux propres et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2023, et de ses résultats et flux de trésorerie pour l'exercice clôturé à cette date ;
• Le rapport annuel donne une image fidèle de l'évolution et des résultats de Unifiedpost, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté.

1.7 Objectifs financiers

Grâce aux mesures d'économies mises en place au cours des deux dernières années, Unifiedpost Group s'est doté d'une base de coûts qui constitue un solide tremplin pour générer des flux de trésorerie à l'avenir. Dans la transition vers la facturation numérique exhaustive, l'objectif reste, comme au deuxième semestre 2023, de dégager des flux de trésorerie disponible positifs en 2024. Parallèlement à son engagement à prioriser encore davantage l'amélioration des flux de trésorerie, le Groupe se prépare soigneusement au futur marché numérique. Grâce à un cadre modulaire permettant l'intégration de technologies émergentes, Unifiedpost Group est bien placé pour profiter de la croissance future et exploiter pleinement le potentiel du marché au cours des années à venir.

2. ESG : réalisations et objectifs

Rapport annuel 2023 42

Message de Hans Leybaert

«Unifiedpost a parfaitement conscience du poids des facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sur les performances du Groupe et de ses clients.

La transformation numérique est un axe de travail important. Nous aidons les entreprises à abandonner le papier pour adopter un modèle numérique qui les conduira vers un avenir dématérialisé. Confrontées à la nécessité de maîtriser les coûts et de préserver l'environnement, les entreprises doivent accélérer leur transformation numérique pour rester dans la course. Elles doivent s'adapter à l'évolution des comportements des consommateurs et des risques de marché, la dématérialisation étant un moteur de ce changement. Face à un monde qui ne cesse de changer sous l'effet de facteurs tels que la vitesse, la fiabilité, l'intégration logicielle et les nouvelles technologies, les acteurs des différents secteurs économiques sont amenés à évoluer. Si l'adoption de solutions numériques permet d'améliorer l'efficacité opérationnelle et de réduire les coûts, elle contribue aussi à la durabilité.

Notre ambition est de développer un réseau d'entreprises mondial et durable en collaboration avec nos salariés, nos clients, nos partenaires et d'autres parties prenantes. Ensemble, nous souhaitons accroître l'efficacité, la rapidité de fonctionnement et la rentabilité économique du réseau, tout en réduisant l'empreinte carbone de chaque partie prenante. Notre offre est adaptée aux entreprises de toutes tailles.

En tant qu'innovateurs technologiques, nous nous efforçons de fédérer les communautés commerciales et de répondre à leurs besoins, afin de les aider à obtenir des résultats en garantissant le respect de leurs obligations légales et fiscales.

Nous voulons par ailleurs être une entreprise où les salariés sont motivés pour travailler, développer leurs compétences et trouver un bon équilibre entre vie privée et vie professionnelle. La diversité (genre, âge et nationalité) est au cœur de la gouvernance et des effectifs de notre Groupe. Elle permet à nos collaborateurs de maximiser leur potentiel et d'assurer la mise à disposition d'un réseau de grande qualité.

En donnant une double dimension à notre démarche de durabilité, nous souhaitons accentuer notre impact à la fois en tant que facilitateur de croissance durable et en tant qu'employeur. Si notre trajectoire ESG n'en est qu'à ses débuts, nos objectifs et notre feuille de route sont clairement définis. »

Hans Leybaert,

Fondateur et CEO de Unifiedpost Group

2.1 Contribuer à la durabilité grâce aux solutions numériques Unifiedpost

La mission première de Unifiedpost est de transformer la chaîne d'approvisionnement financière en couvrant des domaines clés tels que la facturation électronique, l'e-reporting, les paiements électroniques et l'identité électronique. La volonté de développer une plateforme basée sur le cloud afin de limiter l'utilisation de papier est au cœur de notre activité.

L'impact de cette démarche sur la durabilité est important, au vu des conséquences environnementales des services nécessitant des supports papier. En fin de vie, le papier est mis en décharge ou incinéré, contribuant ainsi à l'émission de gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone (CO2).

Des études ont montré que le potentiel immédiat d'amélioration de la productivité réside, pour une large part, dans la dématérialisation et l'automatisation des processus administratifs. Cela est particulièrement vrai pour la facturation électronique. Selon le Groupe d'experts européens sur l'e-facturation, la migration vers la facturation électronique est la mesure la plus importante que les entreprises peuvent prendre pour renforcer leur productivité et leur durabilité. Cette démarche contribue également à la simplification et à l'automatisation des processus d'achats, comptables et fiscaux, ainsi que des audits.

Cet impact significatif est confirmé par des éléments concrets recueillis suite à l'adoption de la facturation électronique par le secteur privé. Ainsi, dans une étude exhaustive3 comparant les émissions liées au traitement de factures papier à celles liées au traitement de factures électroniques, une entreprise de logistique finlandaise a mis en évidence une réduction notable de 63 % des émissions de gaz à effet de serre par facture essentiellement attribuable à des gains d'efficacité.

3 Source of study: Tenhunen, Maija and Penttinen, Esko, "Assessing the Carbon Footprint of Paper vs Electronic Invoicing" (2010). ACIS 2010 Proceedings. 95"

2.2 Approche ESG et valeurs fondamentales de Unifiedpost

Compte tenu de notre cœur de métier et du fait que le capital humain est notre principal atout, contribuer à la durabilité cadre avec notre façon d'exercer notre activité. Nous créons de la valeur pour nos collaborateurs, clients, partenaires et autres parties prenantes en investissant dans des ressources financières et humaines, afin de répondre aux besoins sociaux, environnementaux et économiques.

Notre objectif est d'avoir un impact économique, environnemental et social positif en jouant sur deux leviers :

• Proposer des produits et services qui répondent aux défis et opportunités de nos clients en matière de durabilité (catalyseur) ;
• Donner l'exemple en veillant à la durabilité de nos pratiques et de nos activités (exemplarité).

Notre approche consiste à :

• Fournir des produits et services innovants en facilitant les échanges commerciaux et en dynamisant la croissance des entreprises ;
• Maintenir des standards très élevés de gouvernance d'entreprise et d'intégrité ;
• Promouvoir une culture favorisant l'inclusion, la diversité et la confiance ;
• Protéger la vie privée et les données de nos clients ;
• Soutenir les actions pour le climat et pour un avenir bas carbone.

Notre approche ESG est intrinsèquement liée et rattachée à nos valeurs d'entreprise :

TRAVAILLER

EN ÉQUIPE Nous travaillons ensemble au sein d'une entreprise unie, dans laquelle chacun est reconnu et apprécié à sa juste valeur et responsable de ses actions. Nous constituons un maillon important de la chaîne de valeur et aspirons à trouver des solutions gagnant-gagnant. Nous écoutons nos clients avec attention afin de créer les meilleures solutions qui répondent à leurs besoins.

ÉTABLIR LA CONFIANCE

Nous sommes ouverts, honnêtes et solidaires entre nous. Nous reconnaissons les bons résultats, les efforts payants et inspirons en dirigeant par l'exemple. Nous construisons des relations à long terme avec nos clients et partenaires. Nous tenons nos promesses. Nous privilégions l'intégrité et agissons de manière durable.

INNOVER

Nous cherchons constamment à progresser et à partager les meilleures pratiques et idées entre nous. Nous gardons toujours une longueur d'avance sur les demandes et les tendances du marché. Nous créons des solutions et processus innovants pour nos clients, partenaires et pour nous-mêmes.

Rapport annuel 2023 46

2.3 Nos piliers clés (le cadre ESG de Unifiedpost)

Nous mesurons chaque jour davantage notre responsabilité envers la société dans son ensemble et l'impact que nous pouvons avoir, en tant qu'entreprise et en tant qu'employeur. Cette prise de conscience a fortement contribué au développement de notre cadre ESG, établi suivant les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. En adoptant ce cadre, nous souhaitons activement apporter notre pierre à l'édifice afin de bâtir un avenir meilleur et plus durable pour tous. En tenant compte de toutes nos parties prenantes, notre objectif est d'optimiser en permanence notre impact grâce à une gestion efficace de nos politiques et à un leadership inspiré.

2.4 Gouvernance ESG

2.4.1 Le Comité ESG

Membre du Comité ESG	Fonction	Rôle	Taux de participation
Katrien Meire	Membre	Membre du Conseil	100 %
Laurent Marcelis	Membre	Directeur financier (CFO)	100 %
Ignace Bruynseraede	Membre	DRH	100 %
Alizée Jolie	Membre	Conseillère juridique et Responsable ESG	100 %
Mathias Baert	Membre	Directeur des affaires juridiques et de la conformité	75 %
Hans Leybaert	Membre	CEO	25 %
Beatrix Csabai	Membre	DRH (Hongrie), Responsable ESG/RSE	100 %

Le Comité ESG se compose de sept membres occupant diverses fonctions au sein et en dehors de Unifiedpost. Des représentants du Conseil d'administration, de la Direction et des départements Finance, RH et Affaires juridiques siègent au sein du Comité. Le Comité ESG a pour mission de coordonner la stratégie ESG de Unifiedpost. Au vu de sa composition, il est idéalement placé pour favoriser les interactions entre l'ensemble des acteurs impliqués et pour veiller au respect de l'obligation de rendre des comptes en matière ESG. En 2023, le Comité ESG s'est réuni à quatre reprises. En outre, le comité ESG a présenté un compte rendu sur les questions ESG au Conseil d'administration en février et au Comité d'audit en décembre.

Les responsabilités du Comité ESG sont les suivantes :

• Élaborer une feuille de route à long terme pour les objectifs ESG de Unifiedpost ;
• Superviser l'application de la politique ESG et définir les ICP ;
• Suivre et collecter des informations sur les progrès réalisés ;
• Soumettre ses recommandations et observations au Conseil d'administration.

2.5 Nos ICP ESG pour 2023 et notre feuille de route 2022-2026

Notre feuille de route guide toutes nos actions. En 2023, nous nous sommes engagés dans une phase cruciale de collecte de données afin d'évaluer la situation actuelle de Unifiedpost au regard des facteurs ESG et nous poursuivrons nos efforts en ce sens en 2024 et au-delà.

2.5.1 Facteurs environnementaux

Les exigences de la société dans son ensemble, des régulateurs, et du secteur financier ne cessent de se multiplier, d'évoluer et de s'accroître. Nous devons donc constamment travailler à intégrer la dimension ESG dans nos activités quotidiennes et intensifier nos efforts environnementaux. Les aspects liés à la durabilité revêtent une importance particulière pour les entreprises de technologie telles que Unifiedpost, car ils peuvent avoir un impact significatif sur la viabilité et la réussite à long terme de l'activité.

« Nous sommes aujourd'hui parvenus à un point crucial. Nous disposons désormais de données de comparaison et allons pouvoir naviguer dans l'univers complexe des ICP environnementaux. Ayant désormais une vision claire de notre situation, nous nous préparons à relever les défis du reporting relatif à la durabilité imposé par la directive CSRD. À nos yeux, cette démarche complexe est une opportunité qui nous permettra d'aller vers un futur durable en redéfinissant notre engagement au travers d'actions stratégiques. »

Alizée Jolie Conseillère juridique et Responsable ESG chez Unifiedpost Group

Indicateurs clés de performance

2.5.1.1 Gestion des risques

Nous avons analysé les risques liés au changement climatique et leur impact potentiel sur nos immeubles de bureaux, nos centres de données et nos équipes. L'évaluation des risques a été menée à bien conformément à nos politiques. Si aucun risque majeur de nature à se répercuter sur nos activités, notre chiffre d'affaires ou nos dépenses n'a été identifié, nous avons établi que les trois risques suivants sont les plus élevés : (i) la sécurité informatique, (ii) la protection des données et de la vie privée, et (iii) le risque opérationnel. Veuillez noter que cette démarche ne vise pas à anticiper ni remplacer les résultats de la double matrice de matérialité qui seront présentés l'année prochaine.

2.5.1.2 Directives et politiques

Le respect de l'environnement est un principe inscrit dans le Code de conduite de Unifiedpost. Nous demandons aux nouveaux collaborateurs de lire et de s'engager à respecter notre Code de conduite qui insiste notamment sur la responsabilité environnementale. Le respect des directives définies dans notre Code de conduite s'impose à l'ensemble des collaborateurs, sous-traitants et membres du Conseil d'administration. Il est essentiel pour favoriser une culture professionnelle qui valorise et privilégie les actions durables. Nous encourageons l'ensemble de notre personnel à promouvoir la durabilité. Tout manquement à cet égard peut être signalé.

2.5.1.3 Indicateurs et avancées

2.5.1.3.1. Parc de véhicules vert

En 2023, notre parc automobile comptait 29 % de véhicules 'verts'. Dans certains pays, de nouvelles mesures prévoient que les véhicules neufs achetés devront être électriques (en Belgique) ou au moins hybrides (aux Pays-Bas). Ces changements auront un impact significatif sur la transition à long terme vers un parc de véhicules vert. Au sein du Groupe, les pays nordiques se distinguent avec un parc composé à 66,67 % de voitures vertes.

Afin de promouvoir cette initiative écologique, Unifiedpost a investi dans des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. En Belgique, les employés peuvent demander l'installation d'un système de recharge à domicile lorsqu'ils s'équipent d'une voiture électrique. En 2023, Unifiedpost a installé 14 nouvelles bornes de recharge à domicile, soit une hausse de 78 % pour cette facilité. Afin d'accélérer la transition vers la mobilité électrique, la politique automobile en vigueur en Belgique impose aux salariés équipés de véhicules hybrides de couvrir un maximum de kilomètres en utilisant le mode électrique.

Ces initiatives collectives ont débouché sur une diminution de 9,45 % de la consommation de carburant de l'ensemble du parc Unifiedpost.

Unifiedpost renforce son engagement vis-à-vis de la durabilité en encourageant ses collaborateurs à se tourner vers des alternatives plus vertes pour réaliser les trajets domicile-travail, telles que la location de vélos. Fin 2023, le Groupe louait 18 vélos pour des employés.

Conscient de l'évolution du monde du travail, Unifiedpost a mis en place une politique interne de télétravail. Celleci permet aux collaborateurs de profiter d'un environnement de travail flexible et responsabilisant, qui s'inscrit dans le droit-fil de l'approche innovante du travail adoptée par Unifiedpost.

2.5.1.3.2. Consommation totale d'énergie

Unifiedpost assure un suivi de sa consommation d'énergie au niveau de ses bureaux (électricité) et de son parc de véhicules (carburant et électricité).

Il n'est actuellement pas possible de suivre la consommation de chaque bureau ni d'identifier l'origine de l'électricité qui alimente notre parc électrique, en particulier en ce qui concerne la part d'énergie renouvelable. Nous avons donc estimé que, sur les sites ne disposant pas de données relatives à l'électricité renouvelable, la totalité de la consommation d'énergie correspondait à des sources non renouvelables.

Il est nécessaire d'avoir recours à des ratios d'intensité énergétique pour comprendre la quantité d'énergie utilisée par Unifiedpost pour ses activités. Ces ratios fournissent une représentation normalisée de l'impact environnemental de la consommation d'énergie. Associés aux données concernant la consommation totale d'énergie ci-dessus, les ratios d'intensité énergétique permettent de mettre l'efficacité de Unifiedpost en perspective et de réaliser des comparaisons avec des entités similaires.

Intensité énergétique du chiffre d'affaires	2023
Chiffre d'affaires (millions d'euros)	191,4
Énergie (MWh)	5.888.24
Intensité chiffre d'affaires	30,76

Intensité énergétique de l'emploi	2023
Effectifs (#)	1.318
Énergie (MWh)	5.888,24
Intensity employment	4,47

Aucun comparaison valable ne peut être faite avec l'année dernière en raison de l'amélioration de la précision des mesures.

2.5.1.3.3. Émissions de GES

Unifiedpost mesure son empreinte carbone en englobant l'ensemble de ses bureaux dans le monde. Le rapport de cette année diffère de celui de l'année précédente en raison de l'utilisation de facteurs d'émissions plus complexes et plus précis ainsi que des mesures plus poussées. Cette modification nous permet de mieux évaluer notre impact environnemental et de disposer de données plus claires et plus complètes sur nos émissions de carbone.

	2023
Emissions de GES Scope 1 (teq CO2)	1.053,99
Emissions de GES Scope 2 - basé sur la localisation (teq CO2)	713,71
Emissions de GES Scope 2 - basé sur le marché (teq CO2)	1.128,64

2.5.1.3.4. Gestion des déchets et taux de recyclage sur les sites d'impression

Unifiedpost Group exploite six sites d'impression au sein de sa structure. En raison de la nature de ces activités, une gestion adaptée des déchets est nécessaire. Nous assurons un suivi aussi précis que possible des quantités de déchets produits et du taux de recyclage, et minimisons la production de déchets à chaque fois que cela est possible.

	2022	2023
Déchets recyclés (en tonnes)	208	219,63
Déchets non recyclés (en tonnes)	23	10,11
Volume total de déchets (en tonnes)	231	229,7
Taux de recyclage (%)	90 %	95,6 %

2.5.1.3.5. Gestion de l'eau

Aucune des activités de production de Unifiedpost ne consomme d'eau. La consommation du Groupe est donc exclusivement liée aux besoins domestiques (des toilettes et douches aux cafetières en passant par l'entretien en général). Le total pour 2023 reflète la consommation d'eau cumulée des bureaux pour lesquels ces données étaient disponibles, à savoir 81,6 % de l'ensemble des bureaux.

	2022	2023
Consommation d'eau totale (m3)	non mesurée	4.193
Intensité de la consommation d'eau (m3/million EUR chiffre d'affaires)	non mesurée	21,95

2.5.1.3.6. Préservation de la biodiversité

Du fait de la nature de ses activités, produits et solutions, Unifiedpost n'a pas d'impact direct sur la biodiversité. Qui plus est, comme nous ne sommes pas propriétaires des bâtiments que nous occupons, exception faite d'un site, notre influence sur la biodiversité à ce niveau est indirecte. Le bâtiment que nous détenons est situé au centre-ville de Belgrade et n'entraîne pas d'impact en termes de conservation de la biodiversité.

2.5.2 Facteurs sociaux

Unifiedpost promeut une culture du respect et de l'empathie pour ses collaborateurs et la communauté au sens large. Nos politiques RH donnent la priorité à la santé et au bien-être. Elles tiennent aussi bien compte des aspects physiques que financiers, afin de répondre aux besoins des personnes et de libérer le potentiel de chaque salarié.

Nous avons franchi une étape importante en déployant une solution HRIS dans l'ensemble du Groupe. L'objectif était de mettre à la disposition de nos managers et employés un outil leur permettant d'avoir accès à des données RH utiles, précises et à jour. Ce système facilite la conservation sécurisée d'informations personnelles, définit des processus RH structurés et rationalisés, et renforce notre capacité à mener à bien le reporting ESG et à suivre la réalisation des objectifs. Étant donné que nous sommes présents dans 33 pays, offrir à nos managers un accès aisé aux informations utiles et intégrer les processus RH, tels que le recrutement du personnel et le feed-back, constitue un progrès notable.

Nous avons par ailleurs récemment mis en place une Politique sur les droits humains applicable à l'ensemble des personnes employées par le Groupe ou sous contrat avec celui-ci. Cette politique soutient explicitement les normes et conventions internationalement reconnues en matière de droits humains. Elle interdit le travail forcé ou obligatoire, ainsi que le travail des enfants. Elle défend la liberté d'association et condamne les discriminations et le harcèlement. Elle expose également les mécanismes de plainte et les mesures de lutte contre les représailles.

Nous avons également revu et mis en application une Politique complète de lutte contre le harcèlement et les discriminations. Cette politique explique clairement aux collaborateurs et à toutes les autres parties prenantes ce qui relève du harcèlement ou de la discrimination. Les violations des droits humains en lien avec le travail sont gérées au travers de nos canaux internes. Dans les pays où la législation locale l'impose, en Belgique par exemple, une « personne de confiance » est désignée. Elle est le premier point de contact pour les salariés en cas de problèmes au travail.

En 2023, nous avons également révisé et republié la Politique de santé et de sécurité en y intégrant des directives spécifiques au niveau de la section Bien-être au travail.

Publication des politiques sur le portail interne et amélioration de la formation

Toutes les politiques actuelles et récemment entrées en vigueur à travers le Groupe sont disponibles sur notre intranet. La facilité de navigation permet à notre personnel de trouver les informations recherchées très facilement. Dans le cadre de notre engagement en faveur de la transparence et de l'accessibilité, les salariés récemment recrutés et les sous-traitants se voient donner accès à ces politiques pendant le processus d'intégration.

Les collaborateurs doivent se familiariser avec le contenu de nos politiques existantes au cours de leur formation d'intégration. La formation insiste notamment sur la volonté de Unifiedpost de promouvoir un environnement favorable à la diversité et à l'inclusion et de défendre les principes en matière de droits humains.

Indicateurs clés de performance

2.5.2.1 Vue d'ensemble du personnel — Chiffres clés

Effectifs

Dans ce chapitre, nous présentons une vue d'ensemble complète de tableaux de données clés qui mettent en avant sur diverses facettes de notre personnel et de nos performances organisationnelles. Grâce à ces tableaux de données, nous pouvons mettre en évidence notre engagement en matière de transparence, de responsabilité et d'améliorations continues.

Ce chapitre porte sur les effectifs à la fin de l'exercice 2023, à savoir le nombre total de personnes employées par Unifiedpost Group. La répartition régionale s'effectue en fonction de l'endroit où ces collaborateurs sont basés. Les effectifs englobent l'ensemble des employés contractuels, étudiants/stagiaires et travailleurs temporaires, ainsi que les sous-traitants.

L'approche diffère donc de celle utilisée dans nos états financiers (chapitre 4) où nous nous basons sur les ETP (à savoir les équivalents temps plein des employés contractuels, employés temporaires et sous-traitants). Par ailleurs, dans la section Résultats financiers, la répartition géographique dépend de l'entité à laquelle les salariés sont rattachés en fonction de notre structure de coûts.

Étant donné que le présent chapitre traite du volet social du rapport annuel, ce sont les définitions sociales qui prévalent. Des écarts chiffrés entre ces deux approches différentes sont donc possibles.

La solution HRIS du Groupe n'ayant été déployée qu'au début de l'année 2023, pour certains calculs portant sur les effectifs, la comparaison entre deux exercices consécutifs ne sera possible qu'à partir de l'année prochaine.

Répartition des effectifs par région et par type

Au 31 décembre 2023, les effectifs par région et par type se répartissent de la façon suivante :

Rapport annuel 2023 55

Répartition des effectifs par type de contrat

Au 31 décembre 2023, les effectifs par type de contrat en fonction du nombre d'heures travaillées se répartissent de la façon suivante :

Au 31 décembre 2023, les effectifs par type de contrat en fonction de la durée du contrat se répartissent comme suit :

Remarque : conformément à ses politiques, Unifiedpost n'emploie pas de personnel dans le cadre de contrats sans durée horaire garantie.

Répartition des effectifs par genre

Au 31 décembre 2023, les effectifs par genre se répartissent de la façon suivante :

Taux de rotation du personnel

En 2023, le taux de rotation du personnel de Unifiedpost s'est établi à 17,6 %, les départs volontaires représentant 50 % de ce chiffre.

2.5.2.2 Diversité et inclusion

Répartition des effectifs par catégorie d'âge

Conformément à nos valeurs fondamentales, les qualités que nous recherchons sont le talent, l'engagement et l'expérience. Ceci se reflète dans la composition des différentes catégories d'âge au sein de Unifiedpost. La proportion de salariés de moins de 30 ans a augmenté, passant de 23,8 % en 2022 à 16,0 % en 2023, alors que le pourcentage de salariés de 50 ans et plus a augmenté de 14,9 % en 2022 à 22,2 % en 2023. Conformément à ses politiques, Unifiedpost n'emploie pas de personnes de moins de 18 ans.

Répartition des effectifs par genre

Le tableau ci-dessous synthétise la répartition par genre au sein de Unifiedpost entre 2021 et 2023 et indique le pourcentage d'employées et d'employés dans les différentes catégories.

La diversité de genre a évolué positivement avec une augmentation de la représentation des femmes, dont le nombre passe de 38 % en 2021 à 42 % en 2023. En ce qui concerne le ratio de femmes à des postes d'encadrement, nos données indiquent que 22 % de ces postes sont occupés par des femmes.

Répartition des effectifs par nationalité

Dans le cadre de son engagement à constituer des équipes professionnelles, inclusives et représentatives à l'échelle mondiale, Unifiedpost donne la priorité à la diversité et à l'égalité de genre. Les nationalités les plus représentées, classées par ordre décroissant, sont les suivantes : Belges (13,9 %), Serbes (11,7 %), Moldaves (11,6 %), Roumains (10,9 %) et Vietnamiens (7,9 %). Nous ne conservons ni ne collectons d'informations sur l'origine ethnique de nos collaborateurs, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Répartition par nationalité

Salariés présentant des besoins spécifiques

En ce qui concerne les salariés ayant besoin d'aménagements, cinq personnes au total ont volontairement fait part de leur statut de travailleur handicapé. Ce statut s'accompagne souvent de réductions d'impôts, de droits à congés supplémentaires ou d'autres avantages de ce type. Si nous ne collectons pas de données sur le handicap afin de nous conformer aux lois applicables sur la protection des données, nous répondons aux besoins spécifiques de ces travailleurs en leur offrant un accompagnement sur mesure afin de leur permettre de travailler efficacement et de les aider à s'épanouir.

Couverture par une convention collective

Unifiedpost met fortement l'accent sur l'établissement de relations de travail positives et veille à ce que les droits et besoins de ses collaborateurs soient correctement pris en compte. 31,4 % de nos effectifs sont ainsi couverts par des conventions collectives, conçues pour protéger leurs droits et leurs intérêts, afin de promouvoir un environnement de travail harmonieux et productif.

Unifiedpost a signé une convention collective et plusieurs conventions collectives de branche couvrent nos employés dans quatre pays (Belgique, France, Roumanie et Suède).

Conformément aux lois et réglementations locales, des comités d'entreprise sont en place dans quatre pays (Belgique, Lituanie, Pays-Bas et Roumanie). Fait important, à travers l'Europe, plusieurs salariés Unifiedpost étaient soit représentés par un syndicat indépendant, soit couverts par des accords collectifs en 2023. Veuillez noter que, dans plusieurs pays européens, lorsque ces organisations existent et représentent nos salariés, il nous est légalement interdit de demander à nos collaborateurs s'ils en sont membres.

S'agissant des salariés non couverts par des conventions collectives, Unifiedpost détermine avec soin leurs conditions de travail et d'emploi, conformément aux exigences légales, aux pratiques locales et régionales, et aux normes en matière de santé et de sécurité, afin d'assurer des conditions de travail sûres et ergonomiques. Nous sommes et resterons attachés à offrir à l'ensemble de nos collaborateurs un environnement de travail inclusif et équitable dans lequel leur bien-être et leurs droits sont préservés.

Départs en congé parental et retours de congé parental

Sur tous nos sites, nous respectons la réglementation locale en ce qui concerne les congés, afin de garantir à nos collaborateurs un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée. En 2023, plusieurs États membres de l'Union européenne ont mis en place des règles nationales encadrant le congé parental, le congé de paternité et le congé d'aidant. Ils ont également institué un droit à demander une organisation flexible du travail, conformément à la directive (2019/1158) concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Unifiedpost veille à s'aligner sur ces nouvelles dispositions légales.

En 2023, au total, 98 salariés ont pris les congés familiaux susmentionnés (congé d'aidant ou congé de maternité), 43 % d'entre eux étant des femmes.

En ce qui concerne les congés parentaux de longue durée (liés directement à une naissance ou à une adoption), 24 salariés sont rentrés de leur congé parental en 2023, dont 25% d'hommes. Qui plus est, 34 personnes sont parties en congé parental au cours de la même année, les hommes représentant 12 % de ce total.

2.5.2.3 Gestion de carrière et formation

En 2023, une nouvelle initiative visant à mettre en place des processus structurés de définition d'objectifs et d'évaluation des performances. Ces améliorations aident notre équipe RH à mieux soutenir le développement des salariés, en encourageant les échanges en face-à-face entre managers et collaborateurs, en facilitant le feed-back à 360°, et en établissant un processus structuré de gestion de carrière et de développement individuel.

Grâce à notre outil HRIS, nous pouvons désormais accompagner nos nouveaux collègues dès leur embauche. Nous pouvons à présent les guider à travers le processus d'intégration, superviser les formations obligatoires et organiser des sessions de feed-back structuré au cours des premiers mois suivant leur prise de poste.

En 2023, nous avons invité notre personnel à participer de façon volontaire à notre système d'évaluation des performances et à suivre leurs objectifs. Plusieurs pays, en particulier ceux ayant des effectifs importants et une expérience de la gestion des performances, se sont saisis de cette initiative et ont ouvert la voie en partageant les bonnes pratiques avec d'autres sites.

Par ailleurs, nous avons intégré les informations relatives à la formation dans notre HRIS, une démarche qui simplifie grandement nos responsabilités en matière de reporting. En 2023, le nombre moyen d'heures de formation par personne s'établit à neuf heures. On constate une modeste disparité de genre dans le nombre moyen d'heures de formation, les hommes affichant en moyenne un taux de participation légèrement supérieur (+5 %).

Toutes les personnes travaillant sur nos sites doivent participer à des sessions de formation obligatoires. Elles sont tenues de se familiariser avec nos politiques et procédures et nous pouvons suivre leurs progrès et nous assurer qu'elles se conforment à leurs obligations grâce à notre outil HRIS.

Nous tenons à ce que tous nos collègues aient accès à une plateforme de formation complète qui favorise le développement autonome. Nous encourageons nos collaborateurs à acquérir de nouvelles connaissances, mais aussi à définir leurs ambitions et leurs objectifs professionnels avec l'aide des RH.

Stages et Fonds Prince Albert

Unifiedpost a à cœur de soutenir les jeunes talents et de leur donner la chance de s'engager sur une voie prometteuse dans le secteur des fintechs dès le début de leur carrière. En collaboration avec le Fonds Prince Albert, une ONG réputée qui œuvre pour aider des personnes talentueuses à acquérir une expérience internationale, nous avons proposé des offres de stage à de jeunes talents prometteurs.

En 2023, nous avons à nouveau eu le privilège d'accueillir de jeunes talents dans le cadre de cette collaboration. Par leur motivation, leur détermination et leur contribution, ces stagiaires ont eu un rôle d'encadrement important au sein de Unifiedpost.

2.5.2.4 Enquête 2023 sur l'engagement des salariés

Cela fait plusieurs années que Unifiedpost évalue régulièrement le bien-être et l'engagement du personnel par le biais d'une enquête ad hoc :

	2021	2022	2023
Taux de participation	82 %	85 %	86 %(*)
Taux d'engagement moyen	78 %	79 %	80 %

(*) in 2023 55% of the workforce was surveyed while in the previous years the participation was asked to everyone.

Les retours les plus récents (octobre 2023) confirment que nos efforts visant à promouvoir un environnement de travail positif portent leurs fruits.

L'enquête a permis de mettre en lumière les grands atouts du Groupe. Les salariés apprécient ainsi particulièrement l'autonomie et la clarté dont ils bénéficient à leur poste, avec de remarquables scores globaux de 4,33 et 4,31 respectivement, sur une échelle de 5. Nos collaborateurs ont par ailleurs fait part d'un fort sentiment d'appartenance au sein des équipes, avec un score moyen de 4,21 en réponse à l'affirmation « Mon équipe se soucie de mon bienêtre ». Pour la troisième année consécutive, ces questions se classent parmi les trois affirmations les mieux notées.

L'enquête a également identifié des domaines dans lesquels nous pouvons encore progresser. Les salariés ont exprimé le souhait d'être informés plus fréquemment des orientations stratégiques de Unifiedpost. Ils souhaitent mieux comprendre leur rôle dans l'exécution de notre stratégie et l'impact de leur contribution individuelle à la réussite du Groupe.

2.5.2.5 Rémunération

Eu égard à l'importance de l'égalité de rémunération entre hommes et femmes, Unifiedpost s'engage à prendre des mesures spécifiques afin de se rapprocher de la parité. Bien que l'écart de rémunération entre hommes et femmes soit une question complexe, nous sommes déterminés à mettre en œuvre des mesures favorisant l'équité et la transparence en matière de rémunération.

Grâce à notre outil HRIS, nous pouvons contrôler et évaluer cet écart dans l'ensemble de notre organisation, ainsi que pour des groupes de collaborateurs et des niveaux de poste spécifiques. L'écart de rémunération non ajusté entre hommes et femmes, exprimé comme le rapport entre les rémunérations moyennes des hommes et des femmes et mesuré mensuellement jusqu'en 2023, révèle que des progrès ont été accomplis. Comme le montre le graphique ci-dessous, nous avons observé en 2023 une diminution de l'écart de rémunération non ajusté entre hommes et femmes de 26 % à 23,6 %.

L'analyse des données indique que notre écart de rémunération est principalement dû à une présence plus faible des femmes aux postes de direction ou dans les fonctions techniques les mieux rémunérées. Des analyses supplémentaires nous permettront d'examiner plus en détail les causes profondes de ces divergences et nous aideront à prendre des mesures éclairées pour promouvoir davantage l'équité salariale entre les hommes et les femmes.

Dans le cadre de nos efforts continus, nous avons décidé de prendre les mesures suivantes :

• Procéder à une analyse supplémentaire des rémunérations : nous analysons régulièrement les rémunérations pour différents groupes de collaborateurs afin d'identifier d'éventuels écarts de rémunération entre hommes et femmes. Cela nous permet de mettre en lumière les domaines où il existe des divergences et de mieux comprendre les facteurs qui y contribuent.
• Réexaminer et adapter nos pratiques en matière de rémunération : sur la base des enseignements tirés de nos analyses, nous réexaminons et adaptons nos pratiques afin qu'elles soient équitables et exemptes de préjugés sexistes.
• Promouvoir l'égalité des chances : nous voulons favoriser une culture d'entreprise inclusive qui promeut l'égalité des chances pour tous les membres de notre personnel, quel que soit leur genre. Nous œuvrons activement à éliminer les obstacles susceptibles d'entraver la progression de carrière des femmes au sein de notre organisation.
• Améliorer la transparence : nous améliorons la transparence de nos processus de rémunération en appliquant la méthode de classification des emplois et en expliquant clairement au personnel la manière dont la rémunération est déterminée ainsi que l'incidence des évaluations de performances sur les augmentations de salaire.
• Information régulière : nous rendons régulièrement compte de nos principales conclusions et de nos progrès en matière de lutte contre les écarts de rémunération entre femmes et hommes.

Le ratio de rémunération totale reflète la proportion de la rémunération financière totale de la personne la mieux payée, comprenant le salaire de base, les primes, les avantages sociaux et les mesures d'incitation à long terme, par rapport à la rémunération médiane des salariés. Il constitue un indicateur clair de la compétitivité de la Société et de son engagement en faveur du bien-être des membres du personnel. Nous sommes en mesure de divulguer le ratio de rémunération des salaires de base, qui est de 11,3.

Notre Société s'engage à respecter les exigences en matière de niveau de rémunération adéquat. Nous sommes convaincus que proposer des salaires supérieurs au minimum légal ne reflète pas seulement notre engagement en faveur d'une rémunération équitable, mais constitue aussi un investissement dans le bien-être et la motivation de notre personnel. Cette approche nous permet non seulement d'attirer les personnes les plus talentueuses, mais aussi de les conserver.

Unifiedpost veille à ce que chaque membre de l'équipe soit entièrement couvert par le système national de sécurité sociale pour tous les événements majeurs de la vie. Cette couverture est la pierre angulaire du soutien que nous apportons à notre personnel, car elle offre tranquillité d'esprit et sécurité en cas de besoin.

2.5.2.6 Santé et sécurité

En 2023, Unifiedpost a élargi sa politique de santé et sécurité pour y inclure également les contractants. Cette politique vise à garantir une approche proactive de la prévention des accidents. Conscients de la diversité des besoins de notre personnel dans les grands pays, nous avons fait appel, sur nos principaux sites, à des conseillers Santé et sécurité dont l'expertise est censée améliorer la santé des employés à long terme.

Le nombre cumulé de jours perdus pour cause de maladie était de 6 582, soit un taux d'absence de 2,95 %.

Aucun accident mortel lié au travail n'a été déploré en 2023. Nous avons signalé un total de 4 accidents du travail, dont 2 ont été classés comme accidents enregistrables. Ces incidents ont entraîné la perte de 14 jours de travail, soit un taux de fréquence d'accidents avec arrêt de travail (LTIFR) de 7,85.

2.5.2.7 Incidents

Nous avons le plaisir d'annoncer qu'en 2023, il n'y a pas eu d'incidents ni de violations graves des droits humains. De même, il n'y a eu aucune amende ou pénalité liée à de tels incidents.

Aucun cas de harcèlement ou de discrimination n'a été signalé.

2.5.2.8 Responsabilité sociale et activités caritatives

En 2023, de nombreuses initiatives ont souligné notre engagement fort en faveur de la responsabilité sociale et des activités caritatives.

En réponse au conflit en Ukraine, nos collègues polonais ont organisé en avril 2023 une collecte de fonds pour soutenir les familles des soldats dans les provinces de Louhansk et du Donbass en fournissant une aide comprenant des abris, de la nourriture et des médicaments. Cette initiative a reçu un soutien mondial de la part de nos collègues et a permis d'apporter de l'aide et des fournitures médicales à ceux qui défendent la liberté de l'Ukraine.

Au cours de la même période, ils se sont également engagés dans un projet utile de construction de chenils pour des refuges d'animaux.

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Après le grave tremblement de terre qui a frappé le Maroc fin 2023, notre équipe locale a réagi en donnant du sang et des produits de première nécessité. Notre équipe belge s'en est inspirée en organisant d'importantes collectes de matériel médical, de vêtements, de couvertures et de lits qui ont ensuite été envoyés pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre.

Notre équipe roumaine a soutenu la communauté par le biais de diverses activités caritatives. L'un des principaux événements organisés à cet effet avait pour objectif de soutenir la fondation « Helping Other People Everyday » à laquelle Unifiedpost a fait deux dons cette année.

Notre entité belge a apporté son soutien à Villa MAX, une organisation à but non lucratif dont l'objectif est d'organiser des vacances dans des chalets spécialement aménagés dans toute la Belgique pour les familles ayant un enfant atteint d'une maladie grave.

2.5.2.9 Feuille de route 2024-2026

Notre stratégie en matière de ressources humaines constitue l'un des principaux aspects de notre feuille de route ESG. Ce chapitre met en lumière nos efforts en matière de ressources humaines, en insistant sur l'introduction de notre stratégie de rémunération visant à combler l'écart de rémunération entre hommes et femmes et à améliorer notre mécanisme de récompense.

Stratégie de rémunération visant à atténuer l'écart entre hommes et femmes

L'un de nos principaux objectifs en matière de ressources humaines est d'aligner la rémunération sur les différents rôles et niveaux au sein de l'organisation. Nous avons pour cela intégré dans notre approche des données de référence complètes sur les salaires provenant d'un cabinet de conseil de renommée mondiale. En utilisant largement leurs données à chaque étape de l'exécution de notre stratégie de rémunération, nous sommes convaincus que nous serons en mesure de proposer des régimes de rémunération compétitifs, de favoriser l'équité à tous les niveaux de notre personnel et de contribuer à réduire l'écart de rémunération entre hommes et femmes.

Mécanisme de récompense amélioré

Notre stratégie de rémunération révisée contribue non seulement à combler l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, mais aussi à améliorer notre système général de récompense. Nous voulons que les membres du personnel soient reconnus et récompensés efficacement pour leurs contributions.

Stratégie en matière de formation et de développement

Afin d'améliorer davantage la croissance et le développement du personnel, nous nous lançons dans une nouvelle stratégie de formation et de développement. Cette stratégie met fortement l'accent sur l'amélioration des compétences, des connaissances et des capacités de notre personnel. La mise en œuvre d'un système de gestion de la formation (LMS) est au cœur de cette initiative. Ce système permettra aux collaborateurs d'accéder à un large éventail de ressources de formation leur permettant de se perfectionner.

2.5.3 Gouvernance

Unifiedpost applique les bonnes pratiques de gouvernance et a adopté plusieurs politiques visant à promouvoir directement nos valeurs et les intérêts de nos parties prenantes. Plus précisément, en tant que groupe non financier, la Société a mis en place des règles de gouvernance comparables à celles des institutions financières et les aligne autant que possible sur le modèle de gouvernance de notre établissement de paiement, garantissant ainsi la transparence et la responsabilité de nos opérations. Unifiedpost donne la priorité aux intérêts des clients et s'efforce d'offrir une expérience utilisateur agréable à travers les solutions qu'elle propose en respectant constamment notre engagement d'excellence dans la prestation de services.

En tant qu'établissement de paiement agréé, nous avons intégré la bonne gouvernance à toutes nos activités sous la forme d'un modèle à trois lignes de défense. Nous appliquons un modèle de gouvernance défini de façon centralisée dans tous les pays où nous proposons des services de paiement. Des dérogations nationales à certaines règles spécifiques sont possibles sous réserve de l'obtention d'une autorisation délivrée par la direction centrale. Les services de paiement étant un élément clé de l'offre de notre Groupe, nous sensibilisons toute l'entreprise aux risques liés à la prestation de services de paiement.

Karl Janssens Responsable de la conformité chez Unifiedpost Payments SA

Indicateurs clés de performance

2.5.3.1 Gouvernance

Unifiedpost incorpore un mélange d'excellence financière et non financière dans son cadre de gouvernance d'entreprise.

La composition et les pratiques des organes de gouvernance d'entreprise de Unifiedpost sont présentées en détail au chapitre 3.

Chiffres de la gouvernance

	2022	2023
Pourcentage de femmes à la direction générale	25 %	0 %
Pourcentage de femmes au Conseil d'administration	33 %	33 %
Nombre de membres indépendants du Conseil d'administration	5	5
Pourcentage de membres indépendants du Conseil d'administration	56 %	56 %
Taux moyen de participation des membres du Conseil d'administration aux réunions du Conseil	94 %	95 %
Relations avec des pays figurant sur la carte des sanctions de l'UE	Non	Non
Nombre de réunions du Conseil d'administration	7	8
Existence d'un Comité d'audit	Oui	Oui
Existence d'un Comité de rémunération et de nomination	Oui	Oui
Existence d'un Comité ESG	Oui	Oui

2.5.3.2 Gestion des impacts, des risques et des opportunités

Notre structure de gouvernance englobe une approche exhaustive de la gestion des risques qui inclut non seulement les risques financiers, mais aussi des objectifs liés, par exemple, aux ressources humaines, à la conformité, au développement durable et à l'environnement. De ce fait, les rôles et responsabilités du Conseil d'administration et de la direction comprennent l'évaluation des questions non financières. Plus précisément, les principaux aspects de la gouvernance qui s'appliquent aux questions non financières sont les suivants :

• Les codes de conduite traitent de l'éthique professionnelle et les pratiques de conformité sont conçues pour lutter contre la corruption au sein de l'organisation. Les entreprises actives dans des pays où la législation anticorruption est faible sont exposées à des risques juridiques et de réputation supplémentaires.
• La gestion des risques et des crises examine l'efficacité de l'organisation et des pratiques de gestion des risques de Unifiedpost, y compris l'indépendance de la gestion des risques par rapport aux lignes d'activité, ainsi que l'identification des risques à long terme, leur impact potentiel et les efforts d'atténuation de Unifiedpost, notamment sur le plan de la durabilité. Cela inclut également les procédures d'escalade mises en place pour signaler et résoudre ces problèmes.
• Notre Conseil d'administration comprend des membres issus des principales fonctions de contrôle, notamment des représentants des services des affaires juridiques et de la conformité.
• Des comités trimestriels spécialement chargés des questions ESG. Ce Comité ESG définit et publie des indicateurs clés de performance pertinents, en concordance avec ceux qui sont présentés dans ce rapport annuel.

2.5.3.3 Conduite professionnelle, politiques et culture de l'entreprise

2.5.3.3.1. Conduite professionnelle

Unifiedpost a établi un Code de conduite qui s'applique à l'ensemble du personnel. Lors de leur intégration, tous les membres du personnel reçoivent une présentation des principes énoncés dans ce Code de conduite. Il incombe aux managers d'animer cette présentation et de fournir des conseils si nécessaire. Notre équipe chargée de la conformité est responsable du suivi du processus du Code de conduite. Nous encourageons en outre l'instauration d'un climat de transparence et de soutien pour nos parties prenantes internes afin qu'elles puissent exprimer leurs préoccupations ou signaler des violations présumées.

Dans la plupart des cas, nous recommandons que les préoccupations soient d'abord discutées avec le manager concerné. Toutefois, si cette approche s'avère inconfortable ou inadaptée pour quelque raison que ce soit, d'autres voies sont possibles :

• un représentant des ressources humaines ;
• le service des affaires juridiques et de la conformité ;
• le responsable du Conseil d'entreprise (le cas échéant).

Pour les parties prenantes internes et externes, notre outil de dénonciation des abus est disponible sur notre site Internet (pour en savoir plus à ce sujet, consultez la section 2.5.3.3.4 consacrée à la dénonciation des abus).

Toutes les demandes sont examinées en toute discrétion et dans le respect de l'éthique. Seules les personnes ayant un besoin légitime de savoir sont impliquées dans le processus d'enquête.

Nous interdisons strictement toute forme de représailles à l'encontre des personnes qui signalent des violations avérées ou présumées des lois, des règlements ou des politiques de notre entreprise.

2.5.3.3.2. Sécurité informatique

En tant que prestataire de services numériques, Unifiedpost gère différents types d'informations et de données provenant des clients, des fournisseurs et du personnel de la société.

Unifiedpost est responsable des informations qu'elle traite, conserve ou transmet dans le cadre de ses activités quotidiennes. La protection des informations constitue l'objectif principal de la sécurité de l'information et nous y parvenons en mettant en œuvre un ensemble approprié de contrôles couvrant les structures organisationnelles, les politiques et les procédures, les processus et les contrôles informatiques techniques. Ces contrôles sont conçus, mis en œuvre, surveillés, révisés et améliorés afin de veiller à ce que les informations de Unifiedpost, de ses partenaires ou de ses clients soient protégées en toutes circonstances.

De plus, nous avons mis en œuvre des pratiques de gouvernance, de gestion des risques et de conformité calquées sur les cadres de sécurité de l'information les plus réputés. Nous avons obtenu à cet égard plusieurs certifications.

Notre organisation et notre gouvernance en matière de sécurité sont renforcées par une série de certifications. Nous avons obtenu plusieurs certifications ISO 27001, confirmant ainsi notre engagement en faveur de pratiques de sécurité solides. En outre, notre adhésion à des contrôles de processus rigoureux est démontrée par l'obtention des certifications ISAE3402 SOC Types I et II.

Nous maintenons notre conformité à la norme de sécurité des données PCI DSS 3.2 (Payment Card Industry Data Security Standards) par le biais de certifications dédiées spécifiquement adaptées à nos produits de paiement Unifiedpost. De plus, nos produits respectent le cadre rigoureux de contrôle de la sécurité des produits de SWIFT. Enfin, notre alignement sur des normes établies est renforcé par notre certification de produit officielle QTSP.

Chiffres de la sécurité de l'information

	2022	2023
Taux de participation à la formation annuelle de sensibilisation à la sécurité informatique	91 %	92 %
Certifications (ISO 27001)	Oui	Oui
Audit externe (ISAE3402 Types I et II)	Oui	Oui

2.5.3.3.3. Protection de la vie privée

Les services de Unifiedpost impliquent généralement un traitement important de données (personnelles) et ces dernières sont donc essentielles à notre organisation. Nous reconnaissons pleinement la valeur de ces données pour nos parties prenantes.

Nous sommes conscients des risques liés à ce type de traitement et de l'impact qu'il peut avoir sur la vie privée de nos clients, de nos fournisseurs et d'autres parties prenantes. À cet égard, nous voulons nous assurer que nos clients peuvent opérer en respectant pleinement les lois applicables en matière de protection des données. C'est pourquoi nous nous efforçons constamment d'intégrer la protection de la vie privée dans tous nos processus professionnels, nos opérations quotidiennes, nos produits et nos services, avec le soutien du DPO (délégué à la protection des données).

Un programme de protection de la vie privée est en place ; il inclut des directives organisationnelles utilisées pour décrire la manière dont Unifiedpost protège les données de ses clients et ce qu'elle exige de ses fournisseurs. Cela aide Unifiedpost à maintenir la conformité en matière de protection de la vie privée et la gouvernance des données, à prévenir les violations de données et à promouvoir une culture de la protection de la vie privée au sein des entités de Unifiedpost.

Plusieurs politiques et procédures4 ont été adoptées afin de respecter toutes les lois en matière de protection de la vie privée.

⁴ Data protection Impact Assessment Policy and Procedure, Data Retention Policy, Data Subject Rights Requests Policy and Procedure, Internal Data Protection Policy, Data Breach Policy and Procedure

Chaque année, tous les membres du personnel suivent une formation générale à la sécurité et à la protection des données. La validation de cette formation est subordonnée à la réussite d'un test d'évaluation final. Des séances spécifiques de formation à la protection de la vie privée sont organisées pour différents services (Marketing, Ventes, Produits et RH).

Enfin, nous avons lancé en 2023 une nouvelle page intranet consacrée à la protection de la vie privée afin de fournir à notre personnel toutes les informations relatives à notre gouvernance en matière de protection de la vie privée et à la conformité au RGPD.

Chiffres de la protection de la vie privée

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD en 2018, aucune plainte pour non-respect de la législation n'a été déposée contre Unifiedpost auprès de l'autorité belge de protection des données ni auprès d'aucune autre instance locale équivalente.

	2022	2023
Nombre d'incidents relatifs aux données/au RGPD/à la confidentialité signalés aux autorités chargées de la	0	0
protection des données
Taux de participation à la formation à la protection de la vie privée	88 %	84 %
Politique de protection de la vie privée mise en place au niveau du Groupe	Oui	Oui
Nombre de demandes traitées au titre des droits des personnes concernées	31	50
Nombre de violations de données	5	10
Nombre de plaintes fondées concernant des atteintes à la vie privée des clients et des pertes de données de
clients (GRI 418-1/Customer Privacy 2016)	0	0

2.5.3.3.4. Outil de dénonciation des abus

Unifiedpost promeut une culture ouverte qui permet à chacun de faire part de ses inquiétudes au sujet de comportements illégaux ou non éthiques. Pour faciliter le signalement des mauvais comportements (potentiels), Unifiedpost a mis en place un outil de dénonciation des abus qui garantit la confidentialité et la protection des lanceurs d'alerte potentiels.

Cet outil est disponible en permanence sur notre site Internet. Il peut être utilisé par des parties prenantes externes ou internes et est géré par une organisation externe indépendante. De plus, une politique de dénonciation des abus a été élaborée. Elle est disponible sur notre site Internet et explique comment et par qui les réclamations seront traitées. Les nouveaux arrivants doivent se familiariser avec cette politique lors de leur intégration et en 2023, tous les membres du personnel ont été de nouveau informés de leur droit de déposer une plainte le cas échéant.

	2022	2023
Nombre de plaintes introduites via l'outil de signalement des abus	0	0
Notification au personnel de la politique et de l'outil de dénonciation des abus	Non	Oui

2.5.3.4 Gestion des relations avec les fournisseurs

2.5.3.4.1. Code de conduite des fournisseurs

En tant qu'entreprise, nous faisons souvent appel à des tiers. Nous attendons de ces tiers qu'ils se comportent de manière éthique et qu'ils adhèrent à des normes similaires aux nôtres. Par conséquent, Unifiedpost a adopté en 2023 un nouveau Code de conduite des fournisseurs que nos fournisseurs doivent décrire pour garantir leur engagement à respecter les règles relatives à l'environnement, aux droits humains et aux normes de gouvernance éthique.

2.5.3.5 Lutte contre la corruption

Nous avons une tolérance zéro vis-à-vis de la corruption. Les principaux risques liés à la corruption sont les suivants : influence potentiellement indue, conflits d'intérêts, tarification non objective, octroi subjectif de contrats. Chacune de ces dérives est de nature à porter atteinte à notre réputation.

2.5.3.5.1. Formation

Les membres de notre personnel sont tenus de se conformer à l'ensemble des lois anticorruption en vigueur dans tous les pays où nous exerçons nos activités. Notre politique de lutte contre la corruption (ACAB) est communiquée à chaque nouvelle recrue et à chaque prestataire indépendant. Tout manquement à cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

Des formations adaptées sur la criminalisation et l'application de la loi sont dispensées à toute personne accédant à une fonction au sein du service juridique ou financier, ou au sein de Unifiedpost Payments. Toutes les personnes exerçant des fonctions à haut risque (encadrement supérieur, ventes et finances, personnel chargé des contrôles AML/CFT) ont reçu une formation et sont informées de ces règles.

De plus, une initiative de sensibilisation à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering, « AML ») est organisée annuellement au niveau du Groupe : tous les jours durant cette semaine, un article sur les risques liés au blanchiment d'argent et la façon de les détecter est envoyée à tous les membres du personnel pour les sensibiliser au maximum et les inciter à se renseigner davantage sur ce sujet. En fonction des résultats du test de l'année précédente, cette séance de formation est suivie d'un test de compétences pour les fonctions à risque, sur une base annuelle ou bisannuelle. Le résultat moyen global des tests réalisés en 2022 étant supérieur à 80 %, aucun test n'a été prévu en 2023.

2.5.3.5.2. Prévention et détection

Pour éviter les incidents de corruption, nous avons mis en place un programme de formation complet qui fait partie intégrante de notre Code de conduite en matière de technologies de l'information. De plus, notre politique en matière de cadeaux constitue une mesure préventive essentielle.

Afin de détecter les problèmes potentiels, nous avons mis en place une procédure de signalement des cadeaux afin que les cadeaux ou les activités inhabituels soient signalés en temps utile.

Notre approche générale de ces questions comporte plusieurs éléments clés :

• Évaluation des conflits d'intérêts : nous évaluons avec diligence la présence éventuelle de conflits d'intérêts en fonction de chaque situation, ce qui est crucial lorsqu'il s'agit de traiter des allégations ou des incidents.
• Évaluation de l'impact : nous évaluons si l'acte de corruption présumé pourrait avoir une incidence sur la décision ou l'action anticipée.
• Indépendance des enquêteurs : bien que notre processus actuel ne garantisse aucune séparation, il permet au déclarant de faire sa déclaration auprès d'un manager, d'un responsable de la conformité ou d'un conseiller juridique et, surtout, le responsable de la conformité conserve le pouvoir de décision finale en matière de signalement de cadeaux, ce qui garantit un traitement distinct de la chaîne de management.

Unifiedpost travaille activement à la rédaction d'une procédure formelle de traitement des questions ci-dessus au niveau du Groupe.

2.5.3.5.3. Chiffres de la lutte contre la corruption

	2022	2023
Nombre de condamnations et montants des amendes pour violation des lois anticorruption	0	0
Mesures visant à traiter les violations des procédures et des normes de lutte contre la corruption	0	0
Nombre d'incidents confirmés	0	0
Nombre d'incidents confirmés dans lesquels des collaborateurs de la société ont fait l'objet de mesures		0
disciplinaires ou d'un licenciement dans le cadre de la lutte contre la corruption
Nombre d'incidents confirmés ayant entraîné la résiliation ou le non-renouvellement de contrats conclus		0
avec des partenaires commerciaux en raison de violations des règles de lutte contre la corruption	0
Détails d'actions en justice intentées contre Unifiedpost pour des faits de corruption	0	0

2.5.3.5.4. Influence politique et activités de lobbying

En 2023, Unifiedpost n'a été impliquée dans aucune activité d'influence ou de lobbying concernant des règlements qui auraient pu avoir une incidence sur notre modèle économique. Par conséquent, Unifiedpost n'a aucune dépense à déclarer pour du personnel, des voyages ou toute adhésion à des organisations de lobbying. De plus, Unifiedpost n'est pas inscrite au registre de transparence de l'Union européenne.

Enfin, Unifiedpost n'a accordé son soutien à aucun parti politique.

	2022	2023
Financement politique accordé	0	0
Frais de lobbying interne	0	0
Frais d'adhésion à des organisations de lobbying	0	0
TOTAL	0	0

2.5.3.6 Pratiques en matière de paiement

Les factures sont réglées dans les 30 ou 60 jours suivant leur réception, en fonction des conditions convenues, afin de garantir le respect de la directive 2011/7/UE sur les retards de paiement.

Nous n'avons pas de procédure judiciaire en cours concernant des retards de paiement.

2.6 Reporting lié à la taxonomie européenne

2.6.1 Introduction

La Taxonomie européenne (2020/852)5 est un système de classification qui répertorie les activités économiques durables sur le plan environnemental. Elle a pour but d'aider l'UE à accroître les investissements durables et à mettre en œuvre le « New Deal » européen. La Taxonomie européenne fournit aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs politiques des définitions selon lesquelles les activités économiques peuvent être considérées comme écologiquement durables.

Selon la Taxonomie européenne, une activité écologiquement durable est une activité qui :

• i. figure dans l'acte délégué sur le climat6 de la Taxonomie européenne (il s'agit donc d'une « activité éligible »)
• ii. répond aux critères de sélection technique pour prouver une contribution substantielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux – atténuation du climat, adaptation au climat, eau, économie circulaire, prévention de la pollution et biodiversité ;
• iii. n'a pas d'impact significatif sur les autres objectifs environnementaux ;
• iv. respecte les garanties minimales (en rapport avec les droits humains et la lutte contre la corruption).

A partir du 1er janvier 2022, Unifiedpost doit communiquer ses ICP sur les activités éligibles et alignées concernant l'atténuation et l'adaptation au changement climatique. A partir de 2023, l'éligibilité pour l'eau, l'économie circulaire, la prévention de la pollution et la biodiversité doit également être divulguée.

2.6.2 Procédure d'évaluation de l'éligibilité à la Taxonomie européenne pour l'exercice 2023

Une « activité économique éligible » est une activité décrite dans la Taxonomie européenne, qu'elle réponde ou non à tous les critères techniques de sélection établis pour cette activité. Par conséquent, une activité « éligible » n'est pas nécessairement une activité durable sur le plan environnemental, mais une activité ayant le potentiel de devenir durable si elle se conforme aux quatre étapes décrites dans l'introduction ci-dessus (elle sera alors considérée comme une activité « alignée »).

2.6.2.1 Éligibilité des activités de Unifiedpost Group

L'éligibilité des activités a été évaluée au regard de la liste d'activités figurant à l'annexe I et II de l'acte délégué sur le climat. L'identification de certaines activités éligibles pourrait changer à l'avenir.

Pour identifier nos activités éligibles à la Taxonomie de l'UE, nous avons suivi les étapes ci-dessous :

• i. Recherche d'une correspondance basée sur le code NACE principal de Unifiedpost Group (NACE J.62.020 – conseil informatique).
• ii. Examen de nos activités pour trouver des correspondances avec d'autres activités décrites dans la Taxonomie (en plus de l'activité J.62.020 – Programmation, conseil et autres activités informatiques susmentionnées).

⁵ Regulation EU 2020/852 of the European Parliament and the Council, published in the Official Journal of the European Union on 22 June 2020

⁶ The Climate Delegated Act: Commission Delegated Regulation (EU) 2021/2139 of 4 June 2021 + Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2485 and 2023/2486 of 27 June 2023'

L'activité éligible de Unifiedpost est la suivante :

Objectif environnemental	NACE	Activité décrite dans l'acte délégué	Description de l'activité	Activité correspondante de Unifiedpost Group
Atténuation du			Traitement des données,	Ceci couvre toutes les activités de traitement
changement	J.63.11	Information et communication	hébergement et activités	de documents numériques, tant pour les PME
climatique			connexes (8.1)	que pour les grandes entreprises.

Nous avons évalué l'éligibilité de l'activité « 8.2 Programmation, conseil et autres activités informatiques » (NACE J.62) eu égard à l'adaptation au changement climatique. Selon la Taxonomie européenne, seules les activités classifiées comme « habilitantes », c'est-à-dire celles qui contribuent de manière substantielle à l'adaptation au changement climatique, peuvent être incluses dans l'ICP chiffre d'affaires.

De plus, l'analyse des textes législatifs a conduit Unifiedpost Group à considérer que parmi ses activités, ne sont notamment pas éligibles au sein de la réglementation sur la Taxonomie européenne :

• i. Les activités de paiement et de financement électroniques.
• ii. Les activités d'impression et de livraison de papier.

Nous détaillons ci-dessous les trois ICP indiquant la part de nos activités éligibles et non éligibles dans notre chiffre d'affaires, nos dépenses d'investissement (Capex) et le périmètre limité des dépenses de fonctionnement (Opex), comme l'exige la législation européenne.

L'évaluation des activités économiques éligibles et le calcul des ICP de Unifiedpost pour l'exercice 2023 se basent sur notre meilleure interprétation des textes de la Taxonomie européenne.

2.6.2.2 ICP des activités éligibles à la Taxonomie européenne

Après avoir pris en compte la loi déléguée sur le climat et ses amendements publiés en 2023, Unifiedpost Group a réévalué ses activités éligibles sur la base des six objectifs environnementaux susmentionnés.

		2022			2023
Milliers d'euros, sauf pour le %	Chiffre d'affaires	Capex (*)	Opex (*)	Chiffre d'affaires	Capex (*)	Opex (*)
Traitement des données, hébergement et activités connexes	84.194	17.605	4.049	91.892	16.782	4.868
Total	190.963	26.962	5.654	191.386	26.192	6.311
%	44,1 %	65,3 %	71,6 %	48,0 %	64,1 %	77,1 %
Total éligible	44,1 %	65,3 %	71,6 %	48,0 %	64,1 %	77,1 %
Total non éligible	55,9 %	34,7 %	28,4 %	52,0 %	35,9 %	22,9 %

(*) Les chiffres comparatifs 2022 pour Capex et Opex ont été réévalués en raison d'orientations supplémentaires sur les critères techniques de sélction.

l. Définition des ICP et méthode d'identification des activités éligibles à la Taxonomie européenne pour les exercices 2022-2023

La part des activités éligibles sur le chiffre d'affaires, le Capex et l'Opex est calculée en divisant respectivement le chiffre d'affaires, le Capex et l'Opex associés à l'activité éligible de Unifiedpost Group (le numérateur), par le chiffre d'affaires, le Capex et l'Opex totaux de Unifiedpost Group (le dénominateur).

Les ICP sont déterminés à partir des données financières utilisées pour la préparation des États financiers consolidés de Unifiedpost, établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS :

• Le chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires consolidé tel qu'il est présenté dans l'état consolidé des résultats, incluant les chiffres d'affaires récurrent et non récurrent (se reporter à la note 5.6.2 du chapitre 4.1 États financiers consolidés).

• • Comme les dépenses d'investissement (Capex) devraient se référer à tous les ajouts aux actifs corporels et incorporels avant dépréciation, amortissement, réévaluations, y compris ceux résultant de réévaluations ou de dépréciations et excluant tout changement de juste valeur et résultant de regroupements d'entreprises, Unifiedpost a réévalué son approche de l'année dernière. Alors que le Capex correspondait l'année dernière uniquement à la capitalisation du développement propre, Unifiedpost a élargi le total du Capex (comme dénominateur) pour correspondre à tous les ajouts aux actifs incorporels (se reporter à la note 5.14 du chapitre 4.1 États financiers consolidés) et corporels (se reporter aux notes 5.15 et 5.16 du chapitre 4.1 États financiers consolidés). Afin de permettre l'alignement des activités, le Capex associé à l'activité éligible de Unifiedpost (le numérateur) correspond non seulement à tous les ajouts aux actifs incorporels (se reporter à la note 5.27.1 du chapitre 4.1 États financiers consolidés), mais aussi aux ajouts à la flotte verte d'Unifiedpost comme décrit dans le chapitre 2.5.1.3.1.
• Les dépenses de fonctionnement (Opex) correspondent uniquement aux coûts indirects, non capitalisés, liés à la location à court terme, aux mesures de rénovation des bâtiments et à l'entretien et aux réparations, tels qu'ils sont traités par Unifiedpost en tant que coûts de logements et d'installations.
• Unifiedpost avait défini l'activité éligible comme correspondant à la CGU (Cash Generating Unit) Digital document processing.
  • Une CGU est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.
  • La CGU Digital document processing regroupe toutes les activités de traitement de documents numériques pour les PME et les grandes entreprises, et inclut aussi bien le flux de documents entrants que le flux de documents sortants.

II. Comparaison des exercises 2022 et 2023

L'évolution des indicateurs clés de performance de l'activité éligible peut être expliquée comme suit:

• Chiffre d'affaires : des informations détaillées sur l'augmentation du chiffre d'affaires figurent à la note 5.6.2 du chapitre 4.1 États financiers consolidés.
• Les Capex restent stables. D'une la capitalisation du développement propre a diminué en 2023 par rapport à 2022 en raison de la concentration du Group sur ses produits globaux et de ne réaliser que des efforts de « maintien » dans les produits locaux (comme expliqué dans la note 5.7.1 du chapitre 4.1 États financiers consolidés), tandis que, d'autre part, les ajouts aux immobilisations incorporelles ont augmenté en raison de l'acquisition du logiciel « Valitax » (voir la note 5.14 du chapitre 4.1 États financiers consolidés).

Les acquisitions à la flotte verte de Unifiedpost ont cependant augmenté de 53% en 2022 à 62% en 2023 de la capitalisation totale des véhicules.

• Opex : conformément à l'augmentation du chiffre d'affaires en tant que ICP, Opex en tant que ICP a également augmenté pour l'activité éligible de Unifiedpost.

2.6.3 Processus d'alignement de l'activité de Unifiedpost Group pour 2023

En 2023, Unifiedpost Group s'est concentré sur la consolidation de ses offres, en créant une plateforme complète qui intègre ces services pour répondre aux besoins variés de toutes les entreprises. Compte tenu de la nature de l'infrastructure informatique du Groupe et de la gestion de la transition de nombreuses plateformes locales vers une plateforme unique, nous n'avons pas été en mesure de déterminer avec précision le pourcentage de nos activités qui s'alignent sur les réglementations de la taxonomie de l'UE pour 2023. Par conséquent, les trois ICP représentant les activités de Unifiedpost alignées sur la taxonomie de l'UE pour l'exercice 2023 ont été de manière prudentes fixés à 0%.

Au cours de l'année 2023, une feuille de route a été développée décrivant les étapes stratégiques nécessaires pour que Unifiedpost atteigne la conformité avec les règlements de la taxonomie de l'UE. Reconnaissant la complexité de cet effort, nous sommes pleinement conscients de la nécessité de disposer de ressources adéquates (en temps, en outils et en personnel) pour déterminer avec précision le pourcentage d'alignement de nos activités comme requis à partir de 2024.

Critères de contribution substantielle Critères d'absence de préjudice

										im	rta po	(cr nt	itè res	'D NS	) H'
( ) tiv ité mi Ac 1 s e co no qu es	Co de ( ) 2	iffr Ch e d'a ffa ire s ( ) ab lu 3 so	Part du chiffre d'affaires (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation du changement climatique (6)	Eau (7)	Pollution (8)	Economie circulaire (9)	Biodiversité (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation du changement climatique (12)	Eau (13)	Pollution (14)	Econolie circulaire (15)	Biodiversité (16)	Garanties minimales (17)	hiff Pa rt d u c re d'a ffa ire lign ée s a r la Ta mi su xo no e ( ) o lig ibl A, 1 u é e à ( ) la T mi A.2 axo no e ( ) né e N -1 18 ** an	rie "C até go ivit é act ha bil ita nte ( ) 20 "	rie "C até go ivit é act nsi toi tra re ( ) 21 "
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( ) Tot al A.1 +A .2		91. 89 2.4 00	48 0% ,	-	-	-	-	-	-								44 1% ,
ÉS ÉL À L B. A CT IVIT NO N IGI BL ES A T AX ON OM IE
iffr 'aff Ch e d air de cti vit és n é lig ible s à la es s a no		99 .49 3.1 75	52 %
Tax ie on om
( ) Tot al A+ B		191 .38 5.5 75	100 %

(1) Le code est l'abréviation de l'objectif pertinent auquel l'activité économique est susceptible d'apporter une contribution substantielle (par exemple : CCM - atténuation du changement climatique) plus le numéro de section de l'activité dans l'annexe de l'UE au règlement relatif à la taxonomie.

(2) Y - Oui, alignement de la taxonomie sur l'objectif environnemental concerné ; N - Non, activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur l'objectif environnemental concerné ; N/EL - non éligible, activité non éligible à la taxonomie pour l'objectif environnemental concerné.

(3) EL - activité éligible à la taxonomie ; N/EL - activité non éligible à la taxonomie

	Cr itè de res	ibu tio ntr co n s	ub nti ell sta e	Cr itè d' res	ab e d se nc e p	réj ud ice
--	------------------------	--------------------------------	------------------------------	------------------------	------------------------------	------------------

										im	rta po	(cr nt	itè res	'D NS	) H'
( ) tiv ité mi Ac 1 s e co no qu es	Co de ( ) 2	( ) Ca 3 pe x	Part des Capex (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation du changement climatique (6)	Eau (7)	Pollution (8)	Economie circulaire (9)	Biodiversité (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation du changement climatique (12)	Eau (13)	Pollution (14)	Econolie circulaire (15)	Biodiversité (16)	Garanties minimales (17)	lign Pa rt d Ca ée es pe x a ( ) o r la Ta mi A, 1 su xo no e u éli ibl e à la Tax ie g on om ( ) a ( ) ** A.2 ée N- 1 18 nn	ori Ca tég e ivit é act ha bil ita nte ( ) 20	ori Ca tég e ivit é act nsi toi tra re ( ) 21
		EU R	%	N/ Y; N;	Y; N;	Y; N;	Y; N;	Y; N;	N/ Y; N;	Y/N	Y/N	Y/N	Y/N	Y/N	Y/N	Y/N	%	E	T
				( ) EL 2	N/ EL	N/ EL	N/ EL	N/ EL	EL
A. Ac tiv ité s é lig ible s à la Tax ie on om
és du rab les r le lan l A.1 . A cti vit vir nta su p en on ne me
(a ) lign ées r la Ta mi su xo no e
N/A			-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Ca de és du rab les r le lan l Ex cti vit vir nta p s a su p en on ne me			-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0%	0%	0%
(a ) ( ) lign ées r la Ta mi A.1 su xo no e
Do ha bil ita nt nte s			-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0%	E
do nsi toi nt tra res			-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	0%		T
A.2 Ac tiv ité s é lig ible s à la Tax ie m ais n d ble on om no ura s s	ur			N/ EL ;	N/ EL ;	N/ EL ;	N/ EL ;	N/ EL ;	N/ EL ;
(no ) le p lan l lign r la vir ées Ta mi nta en on ne me n a su xo no e				( ) 3 EL	EL	EL	EL	EL	EL
Tra ite de s d née hé be ivit és nt nt et act me on s, rge me	CC M	9.6 85 .54 9	0, 37	EL	-	-	-	-	-								61, 2%
( ) Ca Ex A co nn exe s p	8.1
Fab de ch log à f aib le t arb ric ati ies te on no en eu r e n c on e	CC M	79 1.5 72	0, 03	EL													3, 4%
les tra ort po ur nsp s	3.3
Ca Ex de cti vit és élig ible s à la Tax ie m ais p s a on om no n
(no du rab les r le lan l lign r la vir ées nta su p en on ne me n a su		10. .12 477 1	0, 40	-	-	-	-	-	-								( *) 64 6% ,
) ( ) Tax ie A.2 on om
( ) Tot al A.1 +A .2		10. 477 .12 1	0, 40	-	-	-	-	-	-								( *) 64 6% ,
ÉS ÉL À L B. A CT IVIT NO N IGI BL ES A T AX ON OM IE
Ca de cti vit és n é lig ible s à la Tax ie pex s a no on om		15. 714 .91 0	60 %
( ) al Tot A+ B		26 .19 2.0 31	100 %

(1) Le code est l'abréviation de l'objectif pertinent auquel l'activité économique est susceptible d'apporter une contribution substantielle (par exemple : CCM - atténuation du changement climatique) plus le numéro de section de l'activité dans l'annexe de l'UE au règlement relatif à la Taxonomie.

(2) Y - Oui, alignement de la Taxonomie sur l'objectif environnemental concerné ; N - Non, activité éligible à la Taxonomie mais non alignée sur l'objectif environnemental concerné ; N/EL - non éligible, activité non éligible à la Taxonomie pour l'objectif environnemental concerné.

(3) EL - activité éligible à la taxonomie ; N/EL - activité non éligible à la Taxonomie

(*) Les chiffres comparatifs pour Opex ont été réévalués en raison d'orientations supplémentaires sur les critères techniques de sélection.

				Cr itè	de res	ntr co	ibu tio n s	ub sta	nti ell e	Cr itè	d' res	ab se	e d nc	réj e p	ud ice
										im	rta po	(cr itè nt res		'D NS	) H'
( ) Ac tiv ité mi 1 s e co no qu es	Co de ( ) 2	( ) Ca 3 pe x	Part des Capex (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation du changement climatique (6)	Eau (7)	Pollution (8)	Economie circulaire (9)	Biodiversité (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation du changement climatique (12)	Eau (13)	Pollution (14)	Econolie circulaire (15)	Biodiversité (16)	Garanties minimales (17)	Pa rt d Ca es pe x ali ée r la gn su ( ) ie Tax A, 1 on om él ig ibl e à la ou ( ) Tax ie A.2 on om ( ) 18 ** né e N -1 an	Ca tég ori e ivit é act ha bil ita nte ( ) 20	Ca tég ori e ivit é act nsi toi tra re ( ) 21
		EU R	%	N/ Y; N;	N/ Y; N;	N/ Y; N;	N/ Y; N;	N/ Y; N;	N/ Y; N;	Y/N	Y/N	Y/N	Y/N	Y/N	Y/N	Y/N	%	E	T
				( ) 2 EL	EL	EL	EL	EL	EL
A. Ac tiv ité s é lig ible s à la Tax ie on om
A.1 . A cti vit és du rab les r le lan vir l nta su p en on ne me
(a ) lign r la ées Ta mi su xo no e
Op Ex de cti vit és du rab les r le lan vir l nta s a su p en on ne me
(a ) ( ) lign ées r la Ta mi A.1 su xo no e			-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Do ha bil ita nt nte s		-	-	-	=	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	E
do nsi toi nt tra res		-	-	-	=	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-		T
A.2 Ac tiv ité s é lig ible s à la Tax ie m ais n d ble on om no ura s s ur				N/ EL ;	N/ EL ;	N/ EL ;	N/ EL ;	N/ EL ;	N/ EL ;
(no ) le p lan vir l lign ées r la Ta mi nta en on ne me n a su xo no e				( ) EL 3	EL	EL	EL	EL	EL
ite de s d née hé be ivit és Tra nt nt et act me on s, rge me	CC M
( ) ( ) Ca Ex A Op Ex A co nn exe s p	8.1	4.8 68 .49 1	77, 1%	EL													( *) 71, 6%
Op Ex de cti vit és élig ible s à la ie m ais tax s a on om no n										-	-	-	-	-	-	-
(no du rab les r le lan vir l lign ées r la nta su p en on ne me n a su		4.8 68 .49 1	77, 1%	-	-	-	-	-	-								( *) 71, 6%
) ( ) Tax ie A.2 on om
( ) Tot al A.1 +A .2		4.8 68 .49 1	77, 1%	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	( *) 71, 6%
ÉS ÉL À L B. A CT IVIT NO N IGI BL ES A T AX ON OM IE
Ch iffr e d 'aff air de cti vit és n é lig ible s à la Tax ie es s a no on om		1.4 42 .41 6	22 9% ,
( ) al Tot A+ B		6.3 10. 90 7	100 %

(1) Le code est l'abréviation de l'objectif pertinent auquel l'activité économique est susceptible d'apporter une contribution substantielle (par exemple : CCM - atténuation du changement climatique) plus le numéro de section de l'activité dans l'annexe de l'UE au règlement relatif à la taxonomie.

(2) Y - Oui, alignement de la taxonomie sur l'objectif environnemental concerné ; N - Non, activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur l'objectif environnemental concerné ; N/EL - non éligible, activité non éligible à la taxonomie pour l'objectif environnemental concerné.

(3) EL - activité éligible à la taxonomie ; N/EL - activité non éligible à la taxonomie

(*) Les chiffres comparatifs pour Capex ont été réévalués en raison d'orientations supplémentaires sur les critères techniques de sélection.

Appendix 2 - Activités liées à l'énergie nucléaire et au gaz fossile

Activités liées à l'énergie nucléaire

f in de de he he de d lop de d de d lo d l lat de du L 'en ise ée à iv it és év ém ion ép iem 'in ion inn ion tre t e ct t, str at et t sta tes ct es os s a s p r ex erc e, an ce ou xp re c rc e p em en on en ov an p ro , d 'é lec ic it é à p ir de l éa ire in im de d éc he iss du le du bu i b le. tr art ts st p roc es su s n uc s a ve c u n m um us cy c co m	N O
L 'en ise f in ée à de iv it és de ion d 'ex lo ita ion ûre de l les ins l lat ion l éa ire de du ion d 'é lec ic it é o de tre t e ct tru ct et t ta ct tr
p r ex erc e, an ce ou es xp os s a co ns p s no uv e s n uc s p ro u
ha leu du l le, de f in de ha f fa ba f in de d du ls t ls la du d 'hy dro leu de in ie à in é és in ie ion èn is ise à n ive str ta t str ct c r no mm en s s c u g e u r ou au x s p roc e q ue p ro g e, y co mp r rs m s au	N O
ûre é, l les l leu hn log d b les i isa i ies isp i t ut nt te s m e res c o on
L 'en ise f in ée à de iv it és d 'ex lo ita ion ûre d 'in l lat ion l éa ire ist de du ion d 'é lec ic it é o de ha leu in du ie l le, tre t e ct t sta tes ct tr str p r ex erc e, an ce ou es xp os s a p s s n uc s e x an p ro u c r
de f in de ha f fa ba f in de d du ls t ls la du d 'hy dro d l leu à in é és in ie ion èn à p ir 'én ie éa ire is ise à n ive ta t str ct art no mm en s s c u g e u r ou au x s p roc e q ue p ro g e, erg nu c , y co mp r rs m s au	N O
de ûre é. t s
iv it és l i ée fos i le Ac t s a u g az s
ise f in ée à de iv it és de ion d lo ita ion d 'in l lat ion de du ion d 'é lec ic it é à p ir de bu i b les fos i les L 'en 'ex tre t e ct tru ct t sta ct tr art st p r ex erc e, an ce ou es xp os s a co ns ou p s p ro co m s
g az eu x.	N O
/ L 'en ise f in ée à de iv it és de ion de ise éta d 'ex lo ita ion d 'in l lat ion de du ion b in ée de ha leu fro i d e tre t e ct tru ct t e t t sta ct t p r ex erc e, an ce ou es xp os s a co ns re m en p s p ro co m c r ,
d lec de bu b les fos les fue ls. 'é ic it é à p ir i i tr art st co m s g az eu x.g as eo us	N O
L 'en ise f in ée à de iv it és de ion de ise éta d 'ex lo ita ion d 'in l lat ion de du ion de ha leu i p du ise de la tre t e ct tru ct t o t sta ct nt p r ex erc e, an ce ou es xp os s a co ns re m en u p s p ro c r q u ro ,
/ ha leu du fro i d à p ir de bu i b les fos i les art st c r co m s g az eu x.	N O

Ac iv it és éc iq t on om ue s	( êt Mo ion les in fo ion do ive és ée nt t e t p t at nt t ta nt an ro p or rm s re p r en s e n m on ) ire éta et nt mo n en p ou rce ag e
	C C M C C A +		At én ion du t t ua ha l im iq t c at c ng em en ue ( ) C C M		A da ion tat p au ha l im iq t c at c ng em en ue ( ) C C A
	Mo nt t an	%	Mo nt t an	%	Mo nt t an	%
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq l ig ée la ino ie is ée à la ion 4. 2 6 de nta nt et ort t tax ct p rop on om ue a n su r m v se s ( ) du lem d l / d de l l b le I e I I èg é ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9 a én ina 'I C P a ica t t te an ne xe s r en u u om ur p p	0	0	0	0	0	0
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq l ig ée la ino ie is ée à la ion 4. 2 7 de nta nt et ort t tax ct p rop on om ue a n su r m v se s ( ) / I e I I du èg lem d é l ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9 a d én ina de l 'I C P a l ica b le t t te an ne xe s r en u u om ur p p	0	0	0	0	0	0
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq l ig ée la ino ie is ée à la ion 4. 2 8 de nta nt et ort t tax ct p rop on om ue a n su r m v se s ( ) / du èg lem d é l ég é 2 0 2 2 3 9 a d én de l C l b le I e I I U E 1 1 ina 'I P a ica t t te an ne xe s en om p p r u u ur	0	0	0	0	0	0
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq l ig ée la ino ie is ée à la ion 4. 2 9 de nta nt et ort t tax ct p rop on om ue a n su r m v se s ( ) / I e I I du èg lem d é l ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9 a d én ina de l 'I C P a l ica b le t t te an ne xe s r en u u om ur p p	0	0	0	0	0	0
de l é éc l ée la ée à la 3 0 de Mo ion 'ac iv it iq ig ino ie is ion 4. nta nt et ort t tax ct p rop on om ue a n su m se s r v ( ) / I e I I du èg lem d é l ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9 a d én ina de l 'I C P a l ica b le t t te an ne xe s r en u u om ur p p	0	0	0	0	0	0
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq l ig ée la ino ie is ée à la ion 4. 3 1 de nta nt et ort t tax ct p rop on om ue a n su r m v se s ( ) du lem d l / d de l l b le I e I I èg é ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9 a én ina 'I C P a ica t t te an ne xe s r en u u om ur p p	0	0	0	0	0	0
Mo ion de iv it és éc iq l ig ée la ino ie is ée nta nt et ort ut t tax p rop s a res ac on om ue s a n s s ur m no n v s a ux l ig 1 à 6 c i- de d én ina de l 'I C P a l ica b le te ne s ss us au om ur p p	0	0	0	0	0	0
To l I C P a l ica b le ta p p	0	0	0	0	0	0

Annex XII - Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (numérateur)

iv it iq Ac és éc t on om ue s	( ion les in fo ion do ive êt Mo és ée nt t e t p t at nt t ta nt an ro p or rm s re p r en s e n m on ) éta ire et nt mo n en p ou rce ag e
	C C M C C A +		At én ion du t t ua ha l im iq t c at c ng em en ue ( ) C C M		A da ion tat p au ha l im iq t c at c ng em en ue ( ) C C A
	Mo nt t an	%	Mo nt t an	%	Mo nt t an	%
de l é éc l ée la ée à la 2 6 de Mo ion 'ac iv it iq ig ino ie is ion 4. nta nt et ort t tax ct p rop on om ue a n su m se s r v ( ) / I e I I du èg lem d é l ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9 a éra de l 'I C P a l ica b le t t te an ne xe s r en u u n um ur p p	0	0	0	0	0	0
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq l ig ée la ino ie is ée à la ion 4. 2 7 de nta nt et ort t tax ct p rop on om ue a n su r m v se s ( ) du lem d l / de l l b le I e I I èg é ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9 a éra 'I C P a ica t t te an ne xe s r en u u n um ur p p	0	0	0	0	0	0
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq l ig ée la ino ie is ée à la ion 4. 2 8 de nta nt et ort t tax ct p rop on om ue a n su r m se s v ( ) / I e I I du èg lem d é l ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9 a éra de l 'I C P a l ica b le t t te an ne xe s r en u u n um ur p p	0	0	0	0	0	0
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq l ig ée la ino ie is ée à la ion 4. 2 9 de nta nt et ort t tax ct p rop on om ue a n su r m v se s ( ) du èg lem d é l ég é 2 0 2 / 2 3 9 a éra de l C l b le I e I I U E 1 1 'I P a ica t t te an ne xe s en u n um p p r u ur	0	0	0	0	0	0
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq l ig ée la ino ie is ée à la ion 4. 3 0 de nta nt et ort t tax ct p rop on om ue a n su r m v se s ( ) / I e I I du èg lem d é l ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9 a éra de l 'I C P a l ica b le t t te an ne xe s r en u u n um ur p p	0	0	0	0	0	0
de l l la la de Mo ion 'ac iv it é éc iq ig ée ino ie is ée à ion 4. 3 1 nta nt et ort t tax ct p rop on om ue a n su r m v se s ( ) / du èg lem d é l ég é 2 0 2 2 3 9 a éra de l C l ica b le I e I I U E 1 1 'I P a t t te an ne xe s r en u n um ur p p u	0	0	0	0	0	0
Mo ion de iv it és éc iq l ig ée la ino ie is ée nta nt et ort ut t tax p rop s a res ac on om ue s a n s s ur m no n v s a ux l ig 1 à 6 c i- de éra de l 'I C P a l ica b le te ne s ss us au nu m ur p p	0	0	0	0	0	0
l e le de és éc l ée la Mo ion iv it iq ig ino ie nta nt tot t p ort to ta ct tax a rop s a on om ue s a n s s m au ur éra de l 'I C P a l ica b le te nu m ur p p	0	0	0	0	0	0

Annex XII – Modèle 4 – Activités économiques éligibles à la taxinomie mais non alignées sur celle-ci

Ac iv it és éc iq t on om ue s	( Pr ion les in fo ion do ive êt és ée t at nt t ta nt op or rm s re p r en s e n m on ) éta ire et nt mo n en p ou rce ag e
	C C M C C A +		ion du At én t t ua ha t c ng em en ( ) l im iq C C M at c ue		da ion A tat p au ha t c ng em en ( ) l im iq C C A at c ue
	Mo nt t an	%	Mo nt t an	%	Mo nt t an	%
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq é l ig i b le à la ino ie, is l ig ée l le- i, v is ée à la nta nt et ort t tax p rop on om ue m m a no n a n su r c e c ( ) / ion 4. 2 6 de I e I I du èg lem d é l ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9 a d én ina de l 'I C P a l ica b le ct t t te se s a nn ex es r en u u om ur p p	0	0	0	0	0	0
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq é l ig i b le à la ino ie, is l ig ée l le- i, v is ée à la nta nt et ort t tax p rop on om ue m m a no n a n su r c e c ( ) 2 de du lem d l 2 0 2 / 2 3 9 a d de l C l b le ion 4. 7 I e I I èg é ég é U E 1 1 én ina 'I P a ica ct t t te se s a es nn ex r en u u om ur p p	0	0	0	0	0	0
ion de l iv it é éc iq é l ig i b le à la ino ie, is l ig ée l le- i, v is ée à la Mo 'ac nta nt et ort t tax p rop on om ue m m a no n a n su r c e c ( ) / ion 4. 2 8 de I e I I du èg lem d é l ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9 a d én ina de l 'I C P a l ica b le ct t t te se s a nn ex es r en u u om ur p p	0	0	0	0	0	0
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq é l ig i b le à la ino ie, is l ig ée l le- i, v is ée à la nta nt et ort t tax p rop on om ue m m a no n a n su r c e c ( ) / ion 4. 2 9 de I e I I du èg lem d é l ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9 a d én ina de l 'I C P a l ica b le ct t t te se s a nn ex es r en u u om ur p p	0	0	0	0	0	0
de l l b le la l l le- la Mo ion 'ac iv it é éc iq é ig i à ino ie, is ig ée i, v is ée à nta nt et ort t tax p rop on om ue a no n a su r c e c m m n ( ) / ion 4. 3 0 de I e I I du èg lem d é l ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9 a d én ina de l 'I C P a l ica b le ct t t te se s a nn ex es r en om ur p p u u	0	0	0	0	0	0
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq é l ig i b le à la ino ie, is l ig ée l le- i, v is ée à la nta nt et ort t tax p rop on om ue m m a no n a n su r c e c ( ) / ion 4. 3 1 de I e I I du èg lem d é l ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9 a d én ina de l 'I C P a l ica b le ct t t te se s a nn ex es r en u u om ur p p	0	0	0	0	0	0
Mo ion de iv it és éc iq é l ig i b les à la ino ie, is l ig ée l le- i, nta nt et ort ut t tax p rop s a res ac on om ue s m m a no n a n s s ur ce c ée l à 6 c de d én de l C l b le is ig 1 i- ina 'I P a ica te no n v s a ne s ss us au om p p ux ur	0	0	0	0	0	0
Mo l e ion le de iv it és éc iq é l ig i b les à la ino ie, is l ig ée nta nt to ta t p ort to ta ct tax rop s a on om ue s m m a no n a n s s ur l le- i, a d én ina de l 'I C P a l ica b le te ce c u om ur p p	0	0	0	0	0	0

Annexe XII - Modèle 5 – Activités économiques non éligibles à la taxinomie

Ac iv it és éc iq t on om ue s	Mo nt t an	%
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq is ée à la l ig 1 du d è le 1 q i n 'es é l ig i b le à la ino ie, for ém à la ion 4. 2 6 de I nta nt et ort t t p tax t ct p rop on om ue v ne m o u as m co n m en se s a nn ex es ( ) du lem d l 2 0 2 / 2 3 9, d de l C l b le I I èg é ég é U E 1 1 én ina 'I P a ica et t te r en u au om ur p p	0	0
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq is ée à la l ig 2 du d è le 1 q i n 'es é l ig i b le à la ino ie, for ém à la ion 4. 2 7 de I nta nt et ort t t p tax t ct p rop on om ue ne m o as m co n m en se s a nn ex es v u ( ) / I I du èg lem d é l ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9, d én ina de l 'I C P a l ica b le et t te r en u au om ur p p	0	0
Mo ion de l 'ac iv it é éc iq is ée à la l ig 3 du d è le 1 q i n 'es é l ig i b le à la ino ie, for ém à la ion 4. 2 8 de I nta nt et ort t t p tax t ct p rop on om ue v ne m o u as m co n m en se s a nn ex es ( ) du lem d l / d de l l b le I I èg é ég é U E 2 0 2 1 2 1 3 9, én ina 'I C P a ica et t te r en u au om ur p p	0	0
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3. Gouvernance d'entreprise

Rapport annuel 2023 83

3.1 Déclaration de gouvernance d'entreprise

3.1.1 Modèle et principes de gouvernance

Unifiedpost s'engage à faire preuve de la plus grande rigueur en matière de gouvernance d'entreprise. Pour définir, déployer et superviser notre structure de gouvernance, notre texte de référence est le Code belge de gouvernance d'entreprise de 2020 (le « Code de gouvernance d'entreprise »). Ce code est basé sur le principe consistant à se conformer ou à s'expliquer (« comply or explain »). Toute dérogation au Code de gouvernance d'entreprise de la part de Unifiedpost doit être expliquée afin de garantir la transparence et la responsabilité. Comme Unifiedpost opère à l'échelle mondiale, nous surveillons avec attention toutes les évolutions internationales. .

Le cadre de gouvernance de Unifiedpost fonctionne avec une structure de gouvernance moniste, conformément aux articles 7:85 à 7:100 du CSA. Il est constitué du Conseil d'administration (le « Conseil ») qui détient toutes les autorisations nécessaires pour entreprendre toutes les actions requises ou bénéfiques pour la réalisation des objectifs de Unifiedpost, à l'exception de celles qui sont explicitement réservées à l'Assemblée générale des actionnaires en vertu de la loi. Le Conseil surveille le caractère approprié des principes et des procédures de gouvernance d'entreprise afin de garantir une conformité constante aux règles ou aux normes de gouvernance d'entreprise pertinentes.

Structure de gouvernance de Unifiedpost

Unifiedpost a de plus incorporé les principes de gouvernance dans ses opérations, conformément à sa Charte de gouvernance d'entreprise récemment amendée, dans ses statuts et dans diverses politiques et procédures internes. Plus spécifiquement, Unifiedpost adhère aux politiques et procédures internes suivantes :

• Charte de gouvernance d'entreprise
• Code de conduite Politique relative aux opérations d'initiés et aux abus de marché (en annexe à la Charte de gouvernance d'entreprise)
• Code de conduite
• Politique de rémunération
• Politique de lutte contre la corruption

Enfin, Unifiedpost exerce ses activités en conformité avec, notamment, les lois et règlements ci-après :

• Code des sociétés et des associations
• Code de gouvernance d'entreprise 2020
• Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché

3.1.2 Conseil d'administration

3.1.2.1 Composition du Conseil d'administration

Au 31 décembre 2023, le Conseil d'administration de Unifiedpost compte neuf membres et dispose d'un large éventail d'expertise provenant de différents domaines opérationnels. Le CEO est actuellement le seul membre exécutif du Conseil d'administration.

Hans Leybaert est le fondateur et CEO de Unifiedpost. Il a débuté sa carrière comme analyste programmeur pour l'intégrateur de systèmes informatiques CSC, avant d'être promu Project manager et de gérer des projets de grande envergure pour une clientèle d'entreprises belges. En 1997, il devient Account manager chez Baan, société de logiciels néerlandaise, où il est responsable de tous les grands comptes de Baan Belgique. Cette expérience a été suivie par un poste d'associé chez Axias Belgique, où Hans Leybaert a supervisé la gestion générale, des ventes et des programmes. Il fonde Unifiedpost en 2001. Depuis juin 2022, Sofias BV, représentée par Hans Leybaert, est un administrateur indépendant du Groupe S, une agence de services sociaux.

Stefan Yee (Président) possède plus de 30 ans d'expérience dans l'audit, le droit des sociétés, les fusions-acquisitions, la finance d'entreprise, la banque d'investissement et le private equity au sein de sociétés telles que KPMG, Linklaters, la banque flamande d'investissement, Lessius, la Société belge d'Investissement International (SBI/BMI), Beluga et, en tant que fondateur et CEO de PE Group, société privée belge de private equity généraliste.

Il est et a été investisseur et/ou membre du conseil d'administration de plusieurs sociétés cotées et non cotées telles que, entre autres, Beluga, Docpharma, Encare group (Mensura), AXI, The Reference, Alro Holdings, Loomans Group, United Brands, Capco, AED Rent, Uteron Pharma, Faseas International (Spacewell), HD Partners (groupe Dekabo), NRG New Generation, Imcyse, Axiles, Bionics et Hyloris Pharmaceuticals. Stefan est titulaire d'un master en droit et en Business Administration des universités de Bruxelles (VUB et ULB Solvay Business School), ainsi que de l'université de Chicago (University of Chicago Law School) (en tant que boursier de la BAEF).

Joost Uwents⁷ est le CEO de Warehouses De Pauw, société faisant publiquement appel à l'épargne, spécialiste du secteur logistique et de l'immobilier semi-industriel. Il est actuellement membre indépendant du conseil d'administration de Xior Student Housing. Avant sa carrière chez WDP, Joost Uwents a fait ses débuts comme Account manager chez General Bank. Il est titulaire d'un master en ingénierie commerciale de la KU Leuven, qu'il a complété par un MBA à la Vlerick Business School.

Katrien Meire est la fondatrice et l'administratrice de WorkNomads, employeur de nomades numériques spécialisé dans l'ingénierie industrielle et la recherche dans les TIC, qui propose également des colocations flexibles partout dans le monde. Elle a commencé sa carrière en tant qu'avocate spécialisée en droit européen de la concurrence dans un cabinet d'avocats du Magic Circle (un groupe composé de célèbres cabinets de Londres), avant de devenir CEO et administratrice de deux clubs de football anglais, à savoir Charlton Athletic FC en premier lieu, puis Sheffield Wednesday. Elle assume également les fonctions de COO du club Brugge NV. Elle a aussi été membre du conseil de la Fédération anglaise de football pendant deux ans. Katrien est titulaire d'un master en droit de la KU Leuven et d'un LLM (master) en droit de la concurrence de l'University College of London.

Katya Degrieck est cadre supérieur chez Google, où elle est responsable du département Publishers Revenue and News pour les départements d'Europe du Nord. Elle a commencé sa carrière en tant que consultante en management chez Andersen Consulting. Elle a rejoint le secteur des médias il y a plus de 25 ans et a occupé plusieurs postes de direction chez Bertelsmann et Corelio (aujourd'hui Mediahuis). Katya est également administratrice indépendante de la société d'édition Lannoo Group et de Smartphoto, où elle est membre du comité de rémunération et du comité d'audit. Katya est titulaire d'un master en ingénierie commerciale et d'un MBA de la Solvay Business School de l'université de Bruxelles.

Angeline (Marie-Ange) Marx est directrice opérationnelle (COO) de Keytrade Bank, branche belge du Crédit Mutuel Arkea, et membre du conseil d'administration de Visa Belgium. Après une première carrière en tant qu'avocate au sein du cabinet De Backer & Associés à Bruxelles, elle a rejoint Keytrade Bank en 1999 en tant que directrice générale de Keytrade Bank Luxembourg et directrice de la conformité du Groupe, avant d'être promue au poste de directrice opérationnelle en 2007. Marie-Ange est également membre du conseil d'administration d'Europay Belgique. Elle est titulaire d'un master en droit de l'université de Bruxelles et du Collège d'Europe à Bruges.

⁷ Joost Uwents a démissionné de son poste de membre du Conseil d'administration de Unifiedpost Group avec effet à compter du 1er janvier 2024.

Leon Cappaert est gérant de portefeuille de la FPIM, la Société fédérale de participations et d'investissement belge, où il est responsable des investissements dans les technologies et les énergies nouvelles. Leon a plus de 20 ans d'expérience dans la gestion d'actifs et le capital-investissement. Avant de rejoindre la FPIM, il a travaillé comme analyste et gestionnaire de fonds chez KBC Asset Management. Il a ensuite rejoint Korys, gestionnaire de patrimoine du groupe Colruyt, en tant que directeur d'investissement. Leon est un analyste financier agréé et a obtenu un master en ingénierie commerciale de l'université d'Anvers.

Philippe De Backer est titulaire de plusieurs masters en biotechnologie et s'est vu décerner un doctorat à l'université de Gand en 2009. En 2012, il a obtenu un MBA de la Solvay Business School. Après quelques années de travail dans le monde des affaires, il fait ses débuts en politique en 2011 et siège au Parlement européen. En 2016, il devient secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord. En 2018, il est promu ministre, en charge de la stratégie numérique, des télécommunications, des services postaux et de la simplification administrative, et ce jusqu'à la fin de la législature en octobre 2020. Il est actuellement Senior Partner chez Newton Biocapital.

Michael Kleindl est un business angel et un investisseur en capital-risque expérimenté, un entrepreneur en série et le fondateur prospère d'une multitude d'entreprises numériques au cours des 20 dernières années, avec notamment quelques investissements précoces dans le domaine des technologies alimentaires. Il est aujourd'hui à la tête d'une plateforme de capital-risque axée sur le climat baptisée Collateral Good Ventures. Michael est titulaire d'un diplôme universitaire de la European Business School. Il a, à son palmarès, deux introductions en Bourse et de nombreuses sorties d'entreprises en portefeuille vers des acheteurs prestigieux tels qu'Amazon, Axel Springer, Deutsche Post DHL, Eventbrite et Just Eat.

3.1.2.2 À propos du Conseil d'administration

Nom	Fonction	Année de première nomination	Année de fin de mandat	Administrateur indépendant (*)	Taux de participation
AS Partners BV (représentée à titre permanent par Stefan Yee)	Président	2014	2026	NON	100 %
Sofias BV (représentée à titre permanent par Hans Leybaert)	CEO	2006	2026	NON	100 %
FPIM – SFPI NV (représentée à titre permanent par Leon Cappaert)	Membre	2020	2026	NON	88 %
Joost Uwents	Membre	2020	2026 (**)	OUI	88 %
RISUS Sports BV (représentée à titre permanent par Katrien Meire) (***)	Membre	2021	2026	OUI	88 %
Fovea BV (représentée à titre permanent par Katya Degrieck)	Membre	2020	2026	OUI	88 %
Angeline (Marie-Ange) Marx	Membre	2020	2026	OUI	100 %
SophArth BV (représentée à titre permanent par Philippe De Backer)	Membre	2021	2027	OUI	100 %
First Performance AG (représentée à titre permanent par Michael Kleindl)	Membre	2021	2026	NON	100 %

(*) Membre indépendant du Conseil d'administration au sens de l'article 7:87 du Code belge des sociétés et des associations et du Code de 2020.

(**) Joost Uwents a démissionné de son poste de membre du Conseil d'administration de Unifiedpost Group avec effet à compter du 1er janvier 2024 en raison d'engagements résultant de ses autres activités professionnelles.

(***) Katrien Meire avait déjà été nommée membre du Conseil d'administration en 2020, tandis que RISUS Sports BV, représentée de manière permanente par Katrien Meire, a été nommée membre du Conseil d'administration en 2021.

La composition du Conseil d'administration respecte les exigences de diversité de genre figurant à l'article 7:86 du CSA (Code belge des sociétés et des associations) et le Conseil continuera de s'assurer que ces exigences sont respectées. Lors de la proposition de candidats, il est tenu compte de la diversité au regard du genre, de l'âge, de la nationalité, de la formation et du parcours professionnel, ainsi que des connaissances, compétences et expériences complémentaires.

Par ailleurs, le Conseil d'administration est composé de 8 administrateurs non exécutifs, dont 5 sont indépendants au sens du paragraphe 1 de l'article 7:87 du CSA.

Conformément à la Charte de gouvernance d'entreprise de Unifiedpost et, à compter de 2022, les membres du Conseil d'administration peuvent être nommés pour une période maximale de quatre ans (renouvelable). La règle veut que les administrateurs puissent être nommés pour une durée maximale de trois mandats consécutifs. Cependant, dans l'intérêt de Unifiedpost et afin d'éviter de se priver de la contribution de membres du Conseil d'administration qui ont pu gagner, au fil du temps, une connaissance approfondie de Unifiedpost, de sa stratégie et de ses opérations, le Conseil d'administration peut consentir des dérogations à ce principe, à condition que les raisons soient expliquées à l'Assemblée générale des actionnaires devant approuver la nomination de ces membres. Aucune exception à ce principe n'a été accordée depuis la mise en œuvre de notre Charte de gouvernance d'entreprise.

Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou le CEO tous les trimestres ou dès lors que les intérêts de Unifiedpost l'exigent, ou à la demande de deux membres du Conseil. En principe, le Conseil d'administration se réunit au moins cinq fois par an.

La mission du Conseil d'administration est de promouvoir une création de valeur durable au sein de Unifiedpost en offrant un leadership entrepreneurial et en permettant l'évaluation et la gestion des risques. Le Conseil d'administration détermine les valeurs et la stratégie de Unifiedpost, ainsi que l'appétence pour le risque et les politiques clés du Groupe. Les membres du Conseil d'administration surveillent étroitement les performances de Unifiedpost et veillent à ce que le Groupe dispose des ressources financières et humaines nécessaires pour atteindre ses objectifs. Ils soutiennent la direction générale dans la réalisation de ses missions et doivent être prêts à interroger son action lorsque cela s'avère nécessaire.

Le Conseil d'administration s'est réuni à huit reprises en 2023. Au cours de ces réunions, le Conseil d'administration a abordé des sujets liés à notre stratégie et à notre croissance, à l'évaluation d'opportunités commerciales et de désinvestissements potentiels, au programme de réduction des coûts, à la surveillance des flux de trésorerie, à la préparation des résolutions qui seront soumises à l'approbation des actionnaires et à la revue et à l'approbation de nos états financiers.

Le Conseil d'administration a constitué trois comités spécialisés chargés de l'assister et de formuler des recommandations dans des domaines précis : le Comité d'audit (conformément à l'article 7:99 du CSA et aux dispositions 4.10 à 4.16 du Code de gouvernance d'entreprise), le Comité de rémunération et de nomination (conformément à l'article 7:100 du CSA et aux dispositions 4.17 à 4.23 du Code de gouvernance d'entreprise) et le Comité exécutif. Les principes applicables à ces comités du Conseil d'administration sont principalement énoncés dans la Charte de gouvernance d'entreprise.

3.1.3 Comités

3.1.3.1 Comité d'audit

Membres du Comité d'audit	Fonction	Administrateur indépendant	Taux de participation
Joost Uwents (*)	Président	OUI	80 %
Angeline (Marie-Ange) Marx	Membre	OUI	100 %
Stefan Yee	Membre	NON	80 %

(*) Joost Uwents a démissionné du Comité d'audit avec effet à compter du 1er janvier 2024. Il est remplacé par Philippe De Backer.

Le Comité d'audit apporte son conseil au Conseil d'administration dans les domaines comptable, d'audit et de contrôle interne. Il rend également compte régulièrement au Conseil quant à l'exercice de ses fonctions, identifie les cas dans lesquels il estime qu'une action ou une amélioration est nécessaire et formule des recommandations quant aux mesures à prendre.

À la fin de l'année 2023, le Comité d'audit comptait trois membres comme indiqué dans le tableau ci-dessus : Joost Uwents (Président), Angeline (Marie-Ange) Marx et Stefan Yee. Les membres du Comité d'audit sont des administrateurs non exécutifs, indépendants pour la majorité d'entre eux. Ils possèdent l'expertise et l'expérience requises dans ce domaine, comme indiqué dans la section ci-dessus.

Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Comité d'audit qui s'est réuni à cinq reprises durant l'exercice 2023. Au cours de ces réunions, les membres du Comité d'audit ont étudié des questions portant sur la supervision des états financiers, l'examen de questions comptables complexes, les rapports et les activités d'audit interne, la sélection du commissaire aux comptes pour les filiales (à savoir BDO) et la surveillance de la conformité et des risques. Le taux de participation aux réunions du Comité d'audit de chacun des membres en 2023 est indiqué dans le tableau ci-dessus.

L'audit interne opère en tant que fonction d'assurance indépendante, sous la responsabilité directe du Comité d'audit. Il assiste le Conseil d'administration dans ses responsabilités de surveillance des contrôles internes et de résolution des problèmes de contrôle. La fonction est internalisée et fait appel à des services d'audit pour des missions spécifiques comme les certifications ou le soutien à l'Audit interne, avec l'approbation du Comité d'audit. Le Directeur de l'Audit interne possède une vaste expérience et des antécédents avérés dans le domaine de l'audit du secteur financier. Le plan d'audit, résultant d'une évaluation exhaustive des risques, accorde la priorité aux entités présentant des risques d'audit plus élevés. Le plan fait l'objet d'une soumission et d'un examen par le Comité d'audit, et l'Audit interne fournit des rapports trimestriels au Comité d'audit.

3.1.3.2 Comité de rémunération et de nomination

Membres du Comité de rémunération et de nomination	Fonction	Administrateur indépendant	Taux de participation
Stefan Yee	Président	NON	100 %
Katrien Meire	Membre	OUI	100 %
Katya Degrieck	Membre	OUI	100 %

Le Comité de rémunération et de nomination assiste le Conseil d'administration principalement pour des questions relatives à la rémunération et à la nomination des membres du Conseil d'administration et du Comité exécutif.

Le Comité de rémunération et de nomination rend également compte régulièrement au Conseil quant à l'exercice de ses fonctions, identifie les cas dans lesquels il estime qu'une action ou une amélioration est nécessaire et formule des recommandations quant aux mesures à prendre.

À la fin de l'année 2023, le Comité de rémunération et de nomination comptait trois membres, comme indiqué dans le tableau ci-dessus : Stefan Yee (Président), Katrien Meire et Katya Degrieck, tous administrateurs non exécutifs et indépendants pour la majorité d'entre eux. Le Comité possède l'expertise requise dans le domaine de la politique de rémunération.

Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Comité de rémunération et de nomination qui s'est réuni à deux reprises en 2023. Lors de ces réunions, le Comité de rémunération et de nomination a traité de questions telles que l'étude de la politique de rémunération et du rapport sur la rémunération, la rémunération et les ICP du Comité exécutif, ainsi que le programme de warrants. Le taux de participation aux réunions de chacun des membres en 2023 est indiqué dans le tableau ci-dessus.

Rapport annuel 2023 90

3.1.4 Comité exécutif

3.1.4.1 Composition du Comité exécutif

Au 31 décembre 2023, le Comité exécutif se composait des membres suivants :

Hans Leybaert — se reporter au chapitre 3.1.2.1 Composition du Conseil d'administration pour prendre connaissance de sa biographie.

Laurent Marcelis possède 26 ans d'expérience dans le conseil, les services financiers et la gestion. Il a fait ses preuves en tant que directeur financier (CFO), notamment dans le secteur des technologies de l'information et des services informatiques, avec une expérience dans les services financiers, l'amélioration des processus d'entreprise et la stratégie. Avant de rejoindre Unifiedpost en 2006, il a accumulé de l'expérience en tant que consultant en services financiers chez Coopers & Lybrand/PwC et dans des fonctions de gestion (COO) chez Interpolis/Rabobank. En 2006, il a commencé à travailler en tant que directeur de Unifiedpost, puis il a occupé plusieurs fonctions de gestion et de direction. Après avoir quitté Unifiedpost en 2014 pour un poste de gestion chez Belfius Bank, il y revient en 2016 comme directeur financier.

Tom Van Acker a plus de 20 ans d'expérience internationale en conseil, informatique, opérations et gestion générale, tant dans le secteur de la technologie et des services d'externalisation (chez Electronic Data Systems) que dans le secteur des services financiers (chez Fortis, ABN Amro et BNP Paribas). Il a en outre été membre de l'équipe de direction de la branche informatique des services de banque de détail de BNP Paribas Global et fait partie des cadres dirigeants du groupe BNP Paribas. Il a siégé au conseil d'administration de plusieurs sociétés commerciales et de financement de créances au Danemark, en Suède, en Italie, en France, en Turquie, au Royaume-Uni et en Allemagne. Tom est titulaire d'un master en ingénierie des affaires de l'Université catholique de Louvain (KU Leuven).

Membres du Comité exécutif	Fonction	Année de naissance	Année de nomination
Hans Leybaert	Directeur exécutif (CEO)	1970	2001
Laurent Marcelis	Directeur financier (CFO)	1970	2016
Tom Van Acker	Directeur d'exploitation (COO)/Directeur général	1973	2016
Hans Jacobs (*)	Directeur du personnel Bridge to Business'	1970	2017
Marcus Laube (**)	Directeur des ventes (CSO)	1968	2021

(*) Hans Jacobs ne fait plus partie du Comité exécutif à compter du 31 août 2023. Il demeure en fonction en tant que Directeur du personnel Bridge to Business'.

(**) Marcus Laube a quitté son poste de CSO le 31 octobre 2023. Marcus Laube est depuis le 1er novembre 2023 engagé comme conseiller stratégique et n'est plus, à ce titre, membre du Comité exécutif.

Le Comité exécutif est présidé par le CEO. Ses autres membres sont nommés et révoqués par le Conseil d'administration sur avis du CEO et du Comité de rémunération et de nomination.

Le Comité exécutif exerce les fonctions qui lui sont attribuées par le Conseil, en étroite collaboration avec le CEO. Les missions du Comité exécutif portent sur la recherche, l'identification et l'élaboration de perspectives et de propositions stratégiques pouvant contribuer au développement général de Unifiedpost, la gestion du Groupe, la supervision des performances effectives de l'entreprise par rapport aux objectifs stratégiques, aux plans et au budget.

Le Comité exécutif opère sous la supervision ultime du Conseil d'administration et ne constitue pas un conseil de direction, mais un organe exécutif informel au sens du paragraphe 3 de l'article 3:6 du CSA.

Au 31 décembre 2023, le Comité exécutif comptait trois membres : Hans Leybaert (CEO), Laurent Marcelis (CFO) et Tom Van Acker (COO). Les membres du Comité exécutif ont des parcours de formation différents, comme décrit dans chacun de leurs profils ci-dessus. Ils se rencontrent régulièrement et, en principe, une fois par semaine.

En 2023, le Comité exécutif a connu des changements importants visant à garantir une prise de décision plus agile et plus réactive face à l'évolution rapide de l'environnement économique. Hans Jacobs a conservé ses fonctions de Directeur du personnel 'Bridge to Business'. Toutefois, conformément à l'évolution des objectifs de Unifiedpost, il a été décidé qu'il ne ferait plus partie du Comité exécutif à compter du 31 août 2023. Marcus Laube a quitté son poste de CSO le 31 octobre 2023 et personne n'a été désigné pour le remplacer au sein du Comité exécutif. Afin de garantir une représentation complète des parties prenantes internes, un Comité exécutif élargi a été mis en place et il est prévu qu'il se réunisse quatre fois par an. En 2023, ce comité élargi était composé des membres du Comité exécutif épaulés par Hans Jacobs (Directeur du marketing), Arthur Paijens (CEO de Unifiedpost Payments SA), Koen De Brabander (Directeur financier opérationnel), Geert De Herdt (Directeur de l'information), Ignace Bruynseraede (Directeur des RH) et Mathias Baert (Directeur des affaires juridiques et de la conformité). Hormis les membres du Comité exécutif, les membres du Comité exécutif élargi ne sont pas responsables de la gestion quotidienne de la Société.

3.1.5 Évaluation du Conseil d'administration et de ses comités

L'évaluation régulière du format, de la composition, du fonctionnement et des performances du Conseil d'administration et de ses comités, ainsi que de leurs interactions avec la direction générale, constitue un élément important d'une gouvernance d'entreprise efficace. Le principe de l'évaluation du Conseil d'administration figure dans le Code de gouvernance d'entreprise, ainsi que dans la section 3.6 de la Charte de gouvernance d'entreprise de Unifiedpost. Conformément à ce principe, le Conseil d'administration, dirigé par le Président, doit procéder à une auto-évaluation tous les trois (3) ans, l'évaluation la plus récente étant censée avoir eu lieu en 2023. Nonobstant ce qui précède, aucune auto-évaluation n'a eu lieu en 2023. Au lieu de cela, Unifiedpost a choisi de s'écarter des recommandations stipulées dans le Code de gouvernance d'entreprise et la Charte de gouvernance d'entreprise de Unifiedpost en faveur d'une évaluation plus complète. Plutôt que de procéder à une auto-évaluation, Unifiedpost examinera en 2024 la possibilité de confier l'évaluation à un tiers réputé dans le but de réaliser un examen exhaustif et impartial du champ d'action, de la composition et des performances du Conseil d'administration et de ses comités.

3.1.6 Assemblée générale annuelle

L'Assemblée générale annuelle se tient chaque année, le troisième mardi de mai, à 19 h. Les actionnaires peuvent y assister en personne, soumettre des instructions de vote écrites ou voter par procuration. La prochaine Assemblée générale annuelle aura lieu le 21 mai 2024 à 19 h.

Les actionnaires sont informés de la tenue de l'Assemblée générale et invités à y participer au moins trente jours à l'avance par l'intermédiaire du Moniteur belge, des médias, d'un journal de diffusion nationale et du site Internet UPG. Unifiedpost encourage ses actionnaires à participer à l'Assemblée générale et veille à ce que toutes les informations et installations nécessaires soient mises à leur disposition afin qu'ils puissent exercer leur droit de vote.

3.2 Rapport de rémunération pour l'exercice 2023

3.2.1 Présentation générale

Conformément à l'article 7:89/1 du Code belge des sociétés et des associations (CSA), la politique de rémunération de Unifiedpost applicable8 aux membres du Conseil d'administration et du Comité exécutif a été approuvée lors de l'Assemblée générale annuelle des actionnaires qui s'est tenue le 18 mai 2021. Le rapport de rémunération est applicable à compter du 1er janvier 2021 et sera soumis au vote de l'Assemblée générale des actionnaires lors de chaque modification significative et, dans tous les cas, au moins tous les quatre ans. Il vise à garantir une pratique équitable, équilibrée et compétitive en matière de rémunération afin d'attirer, de développer, d'engager et de retenir des personnes talentueuses qui peuvent nous aider à obtenir des performances durables à long terme.

Le rapport de rémunération doit être lu en combinaison avec la politique de rémunération, qui constitue une section de ce rapport de rémunération le cas échéant. La rémunération octroyée aux membres du Conseil d'administration, au CEO et aux autres membres du Comité exécutif actuel au cours de l'exercice 2023 est conforme à la politique de rémunération approuvée. Le présent rapport de rémunération porte sur la rémunération en 2023 des membres du Conseil d'administration (chapitre 3.2.1.1), du CEO (chapitre 3.2.1.2.1) qui est également membre du Conseil d'administration, et des autres membres du Comité exécutif qui n'appartiennent pas au Conseil d'administration (chapitre 3.2.1.2.2).

Le Comité exécutif de Unifiedpost doit être encouragé à générer une croissance durable et de la valeur pour nos actionnaires. Notre politique de rémunération s'appuie par conséquent sur un éventail de critères de performance liés aux résultats financiers et opérationnels de Unifiedpost. Ces critères ont été pensés pour équilibrer les risques et récompenser et promouvoir l'intérêt de nos actionnaires.

3.2.1.1 Rémunération des membres du Conseil d'administration

La rémunération des membres du Conseil d'administration comporte uniquement un montant fixe en numéraire. Le fait de ne pas inclure de composantes liées aux performances ni de régimes de retraite favorise l'indépendance des membres de notre Conseil d'administration dans leurs missions de supervision du Comité exécutif.

Cela signifie que, en dérogation au principe 7.6 du Code de gouvernance d'entreprise, les membres non exécutifs du Conseil d'administration n'ont pas reçu de rémunération sous la forme d'actions de Unifiedpost. Cela s'explique par le fait que le Conseil d'administration considère que les incitations en actions peuvent avoir un impact négatif sur l'indépendance des administrateurs non exécutifs.

La rémunération proposée aux membres du Conseil d'administration a été élaborée afin d'attirer et de fidéliser des personnes qui possèdent l'expérience et les compétences requises pour assumer cette fonction critique. Nous tenons compte des responsabilités importantes des membres de notre Conseil d'administration, ainsi que de leur volonté de contribuer au développement de Unifiedpost. La rémunération fixée vise donc à refléter l'importance du rôle qu'ils jouent dans la définition des orientations et de la stratégie de l'entreprise, ainsi que dans la réussite à long terme du Groupe. Le CEO, qui est également membre du Conseil d'administration, ne touche aucune rémunération pour son mandat. Cette décision va dans le sens de notre engagement à promouvoir l'indépendance des membres de notre Conseil d'administration et à veiller à ce qu'aucun conflit d'intérêts n'émerge en raison de leur rôle au sein du Comité exécutif. Nous sommes convaincus qu'en séparant clairement les rôles de CEO et de membres du Conseil d'administration, nous pourrons encourager la bonne gouvernance et le sens des responsabilités à travers le Groupe.

La rémunération totale accordée en 2023 à tous les membres du Conseil d'administration, Président inclus, s'élève à 237 500 euros bruts.

⁸ https://www. Unifiedpost.com/en/about-us/corporate-governance

Les montants bruts versés individuellement aux membres du Conseil d'administration en 2023, en fonction de leur appartenance aux différents comités, sont présentés dans le tableau ci-dessous :

( ) R ém ér ion le de br du Co i l d 'a dm in ist ion at to ta rat un s m em es ns e en eu ros
fo ion No et t m nc	ion f ix R ém ér at un e		ion R ém ér at un ia b le va r		É l ém ts en ion ls t ex ce p ne	C ha rg es de ite tra re	ion R ém ér at un le to ta	de la Pa rt ém ér ion at r un /v f ix ia b le e ar
	ion R ém ér at un de ba se en ta nt q ue br du me m e i l Co ns e	ion R ém ér at un de ba se en ta nt q ue br du me m e it d d it Co é 'au m	ion R ém ér at un de ba ta nt se en br q ue m em e it du Co é de m ion ém ér at r un	ia b le Va r su r u n a n	ia b le Va r su r lus ieu p rs ée an n s				ixe F	ia b le Va r
(re A S Pa B V és ée à rtn t ers p r en ) itre St fa Ye t nt p er ma ne p ar e n e	3 0 0 0 0	0 0 7 5	0 0 0 5	N. A.	N. A.	N. A.	N. A.	2 0 0 4 5	0 0 % 1	0 %
(re So f ia B V és ée à t itre t s p r en ) Ha Le ba nt t p er ma ne p ar ns y er	-	-	-	N. A.	N. A.	N. A.	N. A.	-	1 0 0 %	0 %
(re S és ée F P I M F P I N V t p en r – à t itre Le nt p er ma ne p ar on ) Ca rt p p ae	2 0 0 0 0	-	-	N. A.	N. A.	N. A.	N. A.	2 0 0 0 0	1 0 0 %	0 %
Jo Uw t ts os en	2 0 0 0 0	7 5 0 0	-	N. A.	N. A.	N. A.	N. A.	2 7 5 0 0	1 0 0 %	0 %
(re R I S U S Sp B V és ée ort t s p r en à t ien itre Ka nt tr p er ma ne p ar ) Me ire	2 0 0 0 0	-	0 0 0 5	N. A.	N. A.	N. A.	N. A.	2 0 0 0 5	0 0 % 1	0 %
(re Fo B V és ée à t itre t ve a p r en ) iec k Ka De nt ty p er ma ne p ar a g r	2 0 0 0 0	-	5 0 0 0	N. A.	N. A.	N. A.	N. A.	2 5 0 0 0	1 0 0 %	0 %
( ) An l ine Ma ie- An Ma g e r g e rx	2 0 0 0 0	7 5 0 0	-	N. A.	N. A.	N. A.	N. A.	2 7 5 0 0	1 0 0 %	0 %
(re So h Ar h B V és ée à t t p p r en itre P h i l ip De t nt p er ma ne p ar p e ) ke Ba c r	2 0 0 0 0	-	-	N. A.	N. A.	N. A.	N. A.	2 0 0 0 0	1 0 0 %	0 %
F irs Pe for A G t r ma nc e (re és ée à t itre t nt p r en p er ma ne ) ic ha l le in d l M K e p ar	( *) 5 0 0 0 0	-	-	N. A.	N. A.	N. A.	N. A.	5 0 0 0 0	1 0 0 %	0 %

(*) First Performance AG (représentée à titre permanent par Michael Kleindl) touche une rémunération fixe de 20 000 euros en tant que membre du Conseil d'administration de Unifiedpost Group et une rémunération fixe de 30 000 euros en tant que membre du Beirat (conseil consultatif) de Crossinx GmbH.

Le tableau suivant présente une vue d'ensemble de la rémunération en euros octroyée au cours des quatre dernières années aux membres du Conseil d'administration, Président inclus :

Total 2020 (à compter de l'introduction en bourse)	Total 2021	Total 2022	Total 2023
79 375	215 000	237 500 (*)	237 500
Variation en glissement annuel	+171 %	+10,5 %	+0 %

(*) Dans le Rapport annuel 2022, la rémunération totale du Conseil d'administration ne tenait pas compte du montant perçu par First Performance AG en tant que membre du Beirat (conseil consultatif) de Crossinx GmbH. Nous tenons par conséquent à rectifier cette erreur dans le présent Rapport annuel.

3.2.1.2 Rémunération des membres du Comité exécutif

Nos décisions en matière de rémunération du CEO et du Comité exécutif tiennent compte des facteurs suivants :

• objectifs stratégiques et à long terme de Unifiedpost ;
• combinaison d'ICP des individus et de l'entreprise ;
• combinaison d'ICP financiers et non financiers ;
• combinaison d'ICP à court et à long terme.

La structure de rémunération applicable aux membres de notre Comité exécutif se compose d'un montant fixe annuel en numéraire et d'une rémunération variable. Cette dernière comprend une composante de rémunération variable à court terme, qui est réglée sous la forme d'une prime en numéraire, et une composante variable à long terme consistant en l'octroi de droits de souscription ou de warrants en vertu du droit belge. Ce programme de warrants a été mis en place en 2021 et n'a, à ce jour, pas encore été utilisé. Lors de la prochaine révision de la politique de rémunération, Unifiedpost évaluera, parmi d'autres facteurs, sa composante variable à long terme et déterminera sa mise en œuvre. La révision de la politique de rémunération est prévue en 2024 et sera présentée lors de l'Assemblée générale des actionnaires.

Conformément à la politique de rémunération, la rémunération totale en numéraire du CEO se compose à 75 % d'une part de rémunération fixe et à 25 % d'une part variable à court terme, cette dernière étant liée à 70 % à des ICP de l'entreprise et à 30 % à des objectifs individuels.

À compter de janvier 2022, des principes de rémunération similaires s'appliquent aux membres du Comité exécutif. En raison de certains accords existants, tous les membres du Comité exécutif ne bénéficient pas d'une composante variable égale. Pour le moment, la composante variable évolue entre 12,5 % et 25 %. La rémunération variable sera toutefois progressivement augmentée jusqu'à ce que chaque membre du Comité exécutif bénéficie d'une composante variable de 25 % en 2024. La composante variable est liée à 60 % à des ICP de l'entreprise et à 40 % à des ICP individuels.

Des objectifs individuels sont fixés tous les ans par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité de rémunération et de nomination. Ils combinent plusieurs indicateurs clés de performance (ICP) financiers et non financiers qui sont déterminés à l'avance et mesurés objectivement. Les ICP sont présentés plus en détail ci-dessous.

L'échelle d'évaluation utilisée pour mesurer les ICP a été définie comme suit :

• Échelle d'évaluation des ICP financiers :
  • en dessous de 85 % de l'objectif pas de prime ;
  • entre 85 % et 90 % de l'objectif 25 % de la prime ;
  • entre 90 % et 95 % de l'objectif 50 % de la prime ;
  • entre 95 % et 100 % de l'objectif 75 % de la prime, avec une augmentation linéaire jusqu'à 100 % de la prime.
• Aucune prime supplémentaire (automatique) en cas de dépassement des objectifs.
• Possibilité pour le Conseil d'administration de déroger à ces règles dans certaines circonstances spécifiques.

3.2.1.2.1. Rémunération du CEO

En 2023, notre CEO a perçu la rémunération suivante au titre de sa fonction exécutive de CEO :

Rémunération totale du CEO (en euros)
Nom et fonction	Rémunération fixe				Rémunération variable	Éléments exceptionnels	Charges de retraite	Rémunération totale	Part de la rémunération fixe/variable (*)
	Rémunération				Variable
	Rémunération	en tant que	Avantages Variable sur
	de base	membre du	supplémentaires	sur un an	plusieurs				Fixe Variable
		Conseil			années
Hans Leybaert	360 000	-	-	24 000	N.A.	N.A.	N.A.	384 000	93,75 % 6,25 %

(*) Cette section présente la part relative de la rémunération fixe et variable. La part relative de la rémunération fixe est calculée en divisant la somme des composantes fixes par le montant de rémunération total, multiplié par 100. De même, la part relative des composantes variables est calculée en divisant la somme des composantes variables par la rémunération totale, multiplié par 100.

La rémunération de base du CEO est déterminée par le montant effectivement versé par Unifiedpost. En complément, le CEO peut toucher une rémunération variable prenant la forme d'une prime attribuée sous réserve que certains ICP individuels et liés à l'entreprise (présentés ci-dessous) soient atteints.

Type d'ICP	ICP	Poids relatif	Performance mesurée	Prime (en euros)
	(Sur)réalisation du bénéfice brut consolidé budgétisé et approuvé		Entre 90 % et	9 000
		15 %	95 % de l'objectif
	(Sur)réalisation du résultat opérationnel consolidé approuvé et	15 %	En dessous de	-
ICP liés à	budgétisé		85 % de l'objectif
l'entreprise	(Sur)réalisation d'une croissance interne de 30 % des revenus	20 %	En dessous de	-
	récurrents générés par le numérique		85 % de l'objectif
	(Sur)réalisation de l'équilibre des flux de trésorerie au	10 %	En dessous de	-
	2e semestre 2023		85 % de l'objectif
ICP individuels	Réalisation de la génération de flux de trésorerie sur l'exercice		Entre 90 % et
	complet pour les unités de produits (coûts R&D Capex + Opex)	20 %	95 % de l'objectif	12 000
	Contribution à l'accroissement de la visibilité et de l'image de		Entre 85 % et	3 000
	marque de l'entreprise auprès des investisseurs	10 %	90 % de l'objectif

Comme l'exige le CSA, Unifiedpost publie le rapport entre la rémunération du CEO et la rémunération de l'ETP le plus bas au sein du Groupe. Ce rapport pour l'ensemble de Unifiedpost Group s'élève à 88,9 pour 2023. Il est toutefois important de noter que Unifiedpost est actif dans certains pays à faibles coûts, comme le Vietnam et la Moldavie, ce que a un impact important sur le rapport entre ces deux rémunérations du Groupe. Pour comparer notre politique et notre écart de rémunération, nous indiquons en outre que ce rapport en se concentrant uniquement sur le répartition des effectifs belge est de 11,5.

3.2.1.2.2. Rémunération du Comité exécutif

La rémunération des autres membres du Comité exécutif pour l'exercice 2023 se présente comme suit :

( ) ion it i R ém ér le du Co é e éc f at to ta ut un m x en eu ros
No fo ion et t m nc	R ém ér ion f ix at un e		R ém ér ion ia b le at un va r		É l ém ts en ion ls t ex ce p ne	C ha de rg es ite ret ra	R ém ér ion at un le to ta	Pa de la rt ém ér ion at r un /v f ix ia b le e ar
	ion R ém ér at un de ba se	Av tag an es l ém ire ta su p p en s	ia b le Va r su r un an	ia b le Va r su r lus ieu p rs ée an n s				ixe F	ia b le Va r
(re i l is és ée à t itre Ap B V t r p r en
) – To Va Ac ke nt p er ma ne p ar m n r	2 7 0 3 0 0	-	1 2 9 9 5	N. A.	N. A.	N. A.	2 8 3 2 9 5	9 5 %	5 %
D ire én éra l cte ur g
(re l is és ée à t itre Ma B V t rce p r en
) La Ma l is nt t p er ma ne p ar ur en rce	2 0 5 0 0 0	-	1 7 0 0 0	N. A.	N. A.	N. A.	2 2 2 0 0 0	9 3 %	7 %
C F O –
i lau Co lt ing K Ma B V t ea na g em en ns u
(re és ée à t itre t nt p r en p er ma ne p ar	1 4 6 1 5 3	-	-	N. A.	N. A.	N. A.	1 4 6 1 5 3	1 0 0 %	0 %
) – Ha Ja bs C M O * ns co
be C S O ** Ma La rcu s u –	2 0 8 3 3 3	-	-	N. A.	N. A.	N. A.	2 0 8 3 3 3	0 0 % 1	0 %

(*) Au 31 août 2023, Kilauea Management Consulting BV (représentée à titre permanent par Hans Jacobs) a cessé d'être membre du Comité exécutif. Hans Jacob conserve toutefois sa fonction de Directeur du marketing au sein de Unifiedpost et aucune modification n'a été apportée à son contrat. Le montant total de 147 153 euros correspond à sa rémunération jusqu'au mois d'août 2023. Hans Jacobs n'a bénéficié d'aucune rémunération variable en 2023.

(**) Marcus Laube a quitté son poste de CSO le 31 octobre 2023 et son contrat a été résilié d'un commun accord. Marcus Laube est depuis le 1er novembre 2023 engagé comme conseiller stratégique et n'est plus, à ce titre, membre du Comité exécutif. Marcus et Unifiedpost ont convenu qu'aucune rémunération variable ou indemnité de licenciement ne lui est due.

La rémunération de base du Comité exécutif (hors CEO) est déterminée par le montant effectivement versé par Unifiedpost. En complément, certains membres du Comité exécutif ont droit à une rémunération variable prenant la forme d'une prime à court terme attribuée sous réserve que certains ICP liés à l'entreprise (60 % de la rémunération variable) et individuels (40 % de la rémunération variable) soient atteints.

Les ICP liés à l'entreprise sont les mêmes que pour le CEO.

Nom et fonction Type d'ICP ICP		Poids relatif total	Performance mesurée	Prime (en euros)
	ICP liés à l'entreprise	Consultez les ICP liés à l'entreprise définis au chapitre 3.2.1.2.1.	60 %	Consultez les ICP liés à l'entreprise définis au chapitre 3.2.1.2.1.	3 544
Pour Aprilis BV (et son représentant permanent	ICP individuels	Réalisation de la génération de flux de trésorerie sur l'exercice complet pour les entreprises locales	20 %	Entre 85 % et 90 % de l'objectif	2 363
Tom Van Acker) – Directeur général :		Réaliser le programme de réduction des coûts d'ici le 31/12/23 avec un effet de 10 millions d'euros sur l'exercice complet 2024	10 %	100 % de l'objectif	4 726
		Réaliser 2 programmes de désinvestissement ou d'externalisation d'ici le 31/12/23	10 %	Entre 90 % et 95 % de l'objectif	2 363
	ICP liés à l'entreprise	Consultez les ICP liés à l'entreprise définis au chapitre 3.2.1.2.1.	60 %	Consultez les ICP liés à l'entreprise définis au chapitre 3.2.1.2.1.	5 100
Pour Marcelis BV (et son représentant permanent	ICP individuels	Générer des liquidités sur l'ensemble de l'année pour les fonctions du groupe	20 %	Entre 90 % et 95 % de l'objectif	6 800
Laurent Marcelis) – CFO		Mettre en place la publication de rapports mensuels sur les flux de trésorerie	10 %	Entre 90 % et 95 % de l'objectif	3 400
		Améliorer la gestion de la trésorerie au sein du Groupe	10 %	Entre 85 % et 90 % de l'objectif	1 700

Le Comité exécutif, en ce compris le CEO, ne bénéficie pas de cotisations à un régime de retraite, ni de dispositifs extra-légaux par le biais d'une assurance individuelle ou collective payée par Unifiedpost. Les membres du Comité exécutif ne bénéficient pas non plus d'autres avantages extra-légaux, sauf Hans Leybaert et Marcus Laube (voiture de fonction).

3.2.1.3 Évolution dans le temps

La rémunération des membres du Conseil d'administration a évolué comme suit au cours des quatre dernières années :

The remuneration of the Board Members evolved over the past 4 years as follows:

Les bre s d u C il d 'ad mi nis tio tra m em on se n	Ré né ion tal rat to mu e
	20 23			20 22		20 21		20 20 ir d u d de à p art ate ,
							l'in du cti bo tro on en urs e
	Ré né ion rat mu	Ré né ion rat mu	Ré né ion rat mu	Ré né ion rat mu	Ré né ion rat mu	Ré né ion rat mu	Ré né ion rat mu	Ré né ion rat mu
	fix e	ria ble va	fix e	ria ble va	fix e	ria ble va	fix e	ria ble va
(re ) ( *) fan AS Pa BV ése nté e à tit Ste Ye rtn t p ers pr re pe rm an en ar e	42 .50 0	-	42 .50 0	-	42 .50 0	-	21. 875	-
(re ) ( **) Jin t B V ése nté e à tit Ju n I els t p ves pr re pe rm an en ar rge ng	-	-	-	-	27. 50 0		26 .25 0
(re ) So fia s B V ése nté e à tit Ha Ley ba t p ert pr re pe rm an en ar ns	-	-	-	-	-	-	-	-
(re ) - S ése nté e à Ca FP IM FP I N V tit Le t p rt pr re pe rm an en ar on pp ae	20 .00 0	-	20 .00 0	-	20 .00 0	-	5.0 00	-
( ) Jo Uw *** ost ts en	27 .50 0	-	27. 50 0	-	27. 50 0	-	6.8 75	-
Ka tri M eir en e	-	-	-	-	-	-	6.2 50	-
(re ) RIS US Sp s B V ése nté e à tit Ka tri M eir ort t p pr re pe rm an en ar en e	25 .00 0	-	25 .00 0	-	25 .00 0	-	-	-
(re ) ése nté e à iec k Fov BV tit Ka De t p tya ea pr re pe rm an en ar gr	25 .00 0	-	25 .00 0	-	25 .00 0	-	6.2 50	-
( ) lin rie An Ma -A Ma ge e ng e rx	27 .50 0	-	27. 50 0	-	27. 50 0	-	6.8 75	-
(re ) So hA rth BV ése nté e à tit Ph ilip De Ba ck t p p pr re pe rm an en ar pe er	20 .00 0	-	20 .00 0	-	20 .00 0	-	-	-
(re ) Fir Pe rfo AG ése nté e à tit Mi ch l K lei nd l st t p rm an ce pr re pe rm an en ar ae ( ) **	50 .00 0	-	( ) 50 00 0 *	-	-	-	-	-

(*) In 2020, AS Partners was remunerated for the directors function € 21.875 and for other consultancy fees amounting to € 59.000

(**) Jinvest BV, permanently represented by Jurgen Ingels, was a non-executive member of the Board of Directors until 17/12/2021

(***) Joost Uwents resigned as a member of the Board with effect from 1 January 2024 due to commitments arising from his other professional activities

(****) In 2021, First Perfomance AG was remunerated for consulting services amounting to € 25.000 and received a fixed remuneration of € 30.000 as member of the Beirat Crossinx GmbH. These amounts have not been taken up in the evolution over time as First Performance AG was no board member of Unifiedpost Group SA during 2021. As of 2022, First Performance AG (permanently represented by Michael Kleinkl) receives a fixed remuneration of € 20.000 as a member of the Board of Unifiedpost Group SA and € 30.000 as member of the Beirat Crossinx GmbH.

(*****) In the 2022 Annual Report , the fixed remuneration for First Performance AG did not take into account the amount received as a member of the Beirat Crossinx GmbH. We hereby want to rectify this error in the current Annual Report.

Pour le Comité exécutif, l'évolution de la rémunération accordée à ses membres au cours des trois dernières années peut être résumée comme suit :

Le Co mi té exé tif Ré né ion tal rat to cu mu e
	20 23		20 22		20 21		20 20
	ion Ré né rat mu	ion Ré né rat mu	ion Ré né rat mu	ion Ré né rat mu	ion Ré né rat mu	ion Ré né rat mu	ion Ré né rat mu	ion Ré né rat mu
	fix e	ria ble va	fix e	ria ble va	fix e	ria ble va	fix e	ria ble va
(re ) - ( *) So fia s B V ése nté e à tit Ha Ley ba CE O t p ert pr re pe rm an en ar ns	36 0.0 00	24 .00 0	36 0.0 00	43 .50 0	36 0.0 00	81. 42 0	198 .00 0	73 .40 1
(re ) - Ap rili s B V ése nté e à tit To Va n A ck Dir t p ect pr re pe rm an en ar m er eu r
én éra l g	27 0.3 00	12. 99 5	270 .18 5	11.6 38	270 .07 5	-	26 7.0 35	-
(re ) - lis Ma lis BV ése nté e à tit La Ma CF O t p nt rce pr re pe rm an en ar ure rce	20 5.0 00	17.0 00	210 .00 0	28 .42 0	25 0.0 00	50 .00 0	23 5.8 00
( **)								-
(re Kil Ma t C ltin BV ése nté e à tit t p au ea nag em en on su g pr re pe rm an en ar	14 6.1 53		22 4.2 65		22 2.6 66		23 0.8 70
) - Ha Ja bs CC O ns co		-		-		-		-
(re ) Ma rle M BV ése nté e à tit Ma rle M ton t p ton en ou pr re pe rm an en ar en ou			26 2.9 00		25 0.0 00
( ) - C LO ***	-	-		-		-	-	-
( ) be - C SO * Ma s L rcu au	20 8.3 33	-	24 8.0 00	-	187 .79 0	-	-	-
(re el t & ése nté e à ha De Bo Ma Ev tit Jo ts t p nag em en en pr re pe rm an en ar n
) ( ) De Bo el *	-	-	-	-	-	-	150 .33 6	-

(*) The variable remuneration of 2021 includes a one-off bonus of € 50 thousand rewarded for the exceptional work done during more than two years in preparing the IPO

(**) The variable remuneration of 2021 only includes a one-off bonus of € 50 thousand rewarded for the exceptional work done during more than two years in preparing the IPO

(***) As of 31 August 2023, Hans Jacobs is no longer part of the Management Committee, while he remains his function as Chief Marketing Officer

(****) Marleen Mouton left the Company in November 2022. In line with the contractual arrangements, a termination indemnity was paid (which was included in the remuneration of 2022). Unifiedpost and Marleen agreed that no bonuses would be due.

(*****) Member of the Management Committee as of April 2021 until October 2023

(******) The management agreement with De Boel Management & Events was terminated in June 2020, the total fee included a notice period until August 2020

3.2.2 Clauses de résiliation

Les membres du Comité exécutif sont liés à Unifiedpost en vertu d'un contrat de service. Ces contrats sont conclus sur une base permanente.

Les contrats de service incluent des clauses de résiliation prévoyant une période de préavis égale généralement à 12 mois au maximum en fonction du poste. En cas de résiliation résultant de certaines violations des obligations contractuelles, la période de préavis ne sera pas rémunérée. Le contrat de service du CEO de Unifiedpost prévoit une indemnité égale à 24 mois en cas de résiliation par Unifiedpost à la suite d'un changement important (au moins 50 %) des propriétaires des actions.

A partir du 31 octobre 2023, Marcus Laube, ancien CSO, a quitté le Comité exécutif de Unifiedpost et est maintenant engagé en tant que conseiller stratégique. Son contrat précédent a été résilié d'un commun accord. Aucune indemnité de licenciement ne lui a été versée et il n'a bénéficié d'aucune rémunération variable. Le contrat de services de conseil conclu avec Marcus Laube prendra fin le 31 décembre 2024.

Enfin, les contrats de service des membres du Comité exécutif incluent une clause de non-concurrence dont la durée peut aller jusqu'à un an à compter de la date de départ.

3.2.3 Ajustements et reprise

La rémunération variable ne peut pas faire l'objet d'une reprise par Unifiedpost.

3.2.4 Variation annuelle de la rémunération

Unifiedpost dispose de données détaillées sur la rémunération au sein de toutes les entités du Groupe, y compris les rémunérations moyennes des ETP et la rémunération totale versée à l'ensemble du personnel depuis 2019.

Variation annuelle de la rémunération à compter de l'exercice 2021 :

	2021	2022	2023
Moyenne des ETP	1 312	1 460	1 346
Évolution annuelle		+11,3 %	-7,8 %
Moyenne par ETP (en milliers d'euros)*	54,8	57,3	59,2
Évolution annuelle		+4,6 %	+3,3 %
Coût total des ETP (en milliers d'euros)	71 841	83 629	79 694
Évolution annuelle		+16,4 %	-4,7 %

(*) La rémunération moyenne par ETP est calculée en comparant le total des frais de personnel et charges correspondantes au nombre moyen de collaborateurs en équivalent temps plein de Unifiedpost.

Unifiedpost n'a pas encore de vue d'ensemble à cinq ans de la variation annuelle de la rémunération moyenne de ses collaborateurs. L'expansion régionale de nos entités en Europe se répercute sur les chiffres moyens ci-dessus. En règle générale, Unifiedpost applique une politique d'indexation annuelle par région. Par ailleurs, des augmentations de salaire sont accordées en fonction de la performance et du parcours de carrière défini.

Les collaborateurs sont en principe rémunérés sur la base d'un salaire brut fixe sans part variable significative, hormis les équipes commerciales dont la rémunération variable calculée en fonction des objectifs peut aller jusqu'à un mois de salaire.

3.2.5 Impact votes exprimés lors de l'assemblée générale précédente

Lors de la précédente Assemblée générale annuelle des actionnaires, 54,48 % des actions étaient présentes ou représentées. Le rapport de rémunération inclus dans le Rapport annuel du Conseil d'administration relatif aux États financiers audités clôturés le 31 décembre 2022 a été approuvé par 88,42 % des actions présentes ou représentées. Sur la base de ce qui précède, le Comité de rémunération a recommandé au Conseil d'administration des ICP alignés sur les décisions votées précédemment par les actionnaires. La Société estime que ces ICP reflètent les sentiments du marché et soulignent notre engagement en faveur de la transparence et de la responsabilité.

3.3 Contrôle interne et gestion du risque

3.3.1 Notre approche globale en matière de gestion du risque

Nous exerçons nos activités dans un environnement en évolution rapide, ce qui nous fait courir certains risques inhérents. Compte tenu de ce contexte, nous avons adopté un modèle articulé autour de trois lignes de défense afin d'identifier et de gérer ces risques de manière adéquate :

• La première ligne est constituée des gestionnaires d'entreprise et de processus qui ont pour principale responsabilité d'assumer et de gérer les risques associés aux activités opérationnelles quotidiennes. Cela inclut la conception et la mise en œuvre des contrôles.
• La deuxième ligne supervise et soutient la première ligne de contrôles de défense. Elle assure une surveillance afin de déterminer dans quelle mesure ces contrôles sont effectués de manière efficace et contribue à harmoniser les définitions et la mesure du risque. Les groupes de base responsables de la deuxième ligne de défense chez UPG sont les groupes chargés de la conformité, du contrôle et de la gestion de la qualité.
• La troisième ligne est constituée de notre Audit interne à qui il incombe de déterminer si les première et deuxième lignes fonctionnent de manière efficace. L'Audit interne est une fonction indépendante, placée sous la responsabilité directe du Comité d'audit comme indiqué au chapitre 3.1.3.1.

Plus loin dans ce chapitre, nous récapitulons les principaux risques auxquels le groupe Unifiedpost est actuellement confronté (synthèse issue des initiatives de gestion des risques existantes), et les mesures que nous prenons pour nous en prémunir.

3.3.2 Principaux domaines de risque et réponse de Unifiedpost

Nous avons classé les principaux risques qui pèsent sur Unifiedpost en quatre grands thèmes : risques stratégiques, risques financiers, risques opérationnels (incluant les technologies de l'information) et risques de conformité.

3.3.2.1 Risques stratégiques

Risque stratégique – Concurrence

Description du risque

Une concurrence intense, l'évolution des attentes des clients et d'éventuels retards dans l'adoption des règlements pourraient nuire à la capacité de Unifiedpost d'augmenter sa part de marché, son chiffre d'affaires et les renouvellements de ses clients, ce qui pourrait entraîner des dépenses plus élevées que prévu et des difficultés sur le plan opérationnel.

Unifiedpost offre ses services dans une variété de pays, dans chacun desquels nous pouvons faire face à de nouveaux concurrents ou à des concurrents établis proposant des offres de services similaires. Parallèlement à cela, des technologies nouvelles et en évolution rapide peuvent faciliter l'entrée de nouveaux concurrents. De plus, même si notre offre de produits bénéficie clairement de règlements favorables, notre expérience à ce jour montre que les clients ont tendance à les adopter en grand nombre uniquement lorsque des échéances réglementaires sont proches (ce qui n'est pas encore le cas pour l'ensemble de nos marchés cibles). Le report de la réforme ViDA en Europe donne à nos concurrents un peu plus de temps pour se préparer aux échéances reportées.

Afin de concrétiser notre stratégie de croissance et de renforcer le chiffre d'affaires issu des abonnements, nous intégrons de nouveaux clients et nous avons comme objectif de les inciter à souscrire des services à valeur ajoutée à des tarifs plus élevés.

Tendance : en hausse

Principales actions menées en 2023

Même si la pression concurrentielle est indéniable, les acteurs locaux ne sont pas en mesure de proposer facilement la même offre globale que Unifiedpost. Notre implantation sur le marché local nous permet également d'identifier très en amont les tendances afin de pouvoir réagir en conséquence.

Plus important encore, le produit final sur lequel nous travaillons est une application transfrontalière alors que les autres acteurs se concentrent principalement sur des solutions locales.

En outre, Unifiedpost continue à se montrer favorable à la conclusion de partenariats locaux si cela s'avère approprié pour répondre aux besoins des clients et renforcer notre croissance. En France, marché stratégique essentiel pour Unifiedpost, notre croissance en termes de nombre de PME et de cabinets comptables se maintient, avec la poursuite d'un partenariat constructif avec ECMA, l'association d'experts-comptables locale.

Risque stratégique – Situation politique et macroéconomique y compris l'inflation

Description du risque

Unifiedpost doit faire face à des changements politiques et macroéconomiques potentiels et à la volatilité de certains marchés. Bien que certaines incertitudes se soient atténuées en 2023, il subsiste des scénarios défavorables (conflits géopolitiques, ralentissements économiques, modifications de taux d'intérêt, etc.) qui pourraient entraîner une diminution de la demande des services et des produits de la Société et influencer négativement son modèle économique et sa stratégie de croissance.

Nous sommes intrinsèquement confrontés à des changements politiques et macroéconomiques potentiels et à la volatilité de certains des marchés sur lesquels nos clients opèrent.

Alors qu'il était considéré comme élevé en 2022, le degré d'incertitude concernant la situation géopolitique et sécuritaire en Europe, ainsi que l'inflation, a diminué en 2023. Bien que réelle, l'incidence de la guerre en Ukraine sur les économies de l'UE n'est pas aussi importante qu'initialement prévu et, malgré l'extension du conflit, l'aide militaire européenne à l'Ukraine a diminué tout au long de l'année 2023. De plus, la crise au Moyen-Orient a entraîné un déplacement des priorités des membres de l'Union européenne. Parallèlement, il est maintenant prévu que, dans le sillage de la Réserve fédérale américaine et après une période de stabilisation des taux, la BCE diminue ses taux en 2024.

Tendance : stable

Principales actions menées en 2023

Unifiedpost n'est pas directement affectée par la guerre en Ukraine, car elle n'exerce aucune activité dans ce pays ni en Russie. Notre présence dans différents pays et notre effort continu de développement et d'intégration de produits évolutifs nous permettent d'être moins exposés à des événements locaux négatifs.

S'agissant de l'inflation, les financements supplémentaires obtenus par Unifiedpost au début de l'année 2022 sont assortis d'un taux d'intérêt fixe. Nous surveillons également étroitement notre structure de coûts et nous avons augmenté nos prix pour tenir compte de l'inflation, conformément aux dispositions contractuelles.

Risque stratégique – Cadre réglementaire

Description du risque

Le cadre réglementaire ViDa (« TVA à l'ère numérique ») proposé par la Commission européenne impose à l'ensemble des États membres de déployer la facturation électronique d'ici 2028, et les exigences nationales spécifiques ont une incidence sur l'état de préparation des produits. La complexité, d'éventuels retards ou de nouveaux reports des exigences finales pourraient nécessiter des efforts de développement supplémentaires ou entraîner des retards de déploiement de produits dans certains marchés.

Bien qu'initialement prévue pour 2024, la date de mise en œuvre en France a finalement été reportée à 2026. La Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la Pologne et la Roumanie ont annoncé des dates allant de 2024 à 2027. D'autres pays devraient bientôt confirmer leurs échéances, ce qui ne manquera pas de clarifier davantage le calendrier exact de mise en œuvre.

Principales actions menées en 2023

Unifiedpost suit de près le calendrier détaillé de mise en œuvre de l'initiative ViDA et adapte son développement en conséquence afin d'être en position optimale pour saisir les opportunités de marché et augmenter ses flux de trésorerie futurs.

La plateforme Unifiedpost est construite selon un concept modulaire et peut être adaptée en fonction des besoins spécifiques de chaque pays. Les spécifications devraient par ailleurs être généralement harmonisées entre les différents États membres.

Tendance : stable

3.3.2.2 Risques financiers

Risque financier – Rentabilité	Principales actions menées en 2023
Description du risque La rentabilité nette dépendra de la concrétisation d'hypothèses visées par le plan d'affaires de Unifiedpost, ainsi que de la capacité de Unifiedpost à maintenir ou à améliorer son taux de croissance. Le fait de ne pas parvenir à devenir et rester rentable pourrait porter atteinte à la capacité de Unifiedpost à maintenir ses activités et avoir des répercussions négatives sur sa capacité à lever des fonds. De plus, Unifiedpost fait face à une concurrence qui exercera une pression supplémentaire sur les prix. Plus particulièrement, il existe un risque que certaines des fonctionnalités actuellement proposées par Unifiedpost, comme la facturation électronique, se banalisent à moyen terme. Tendance : en hausse	Unifiedpost continue de développer la prochaine version de sa solution numérique de base et projette de la commercialiser sur certains marchés stratégiques tout au long de l'année 2024. Son lancement devrait entraîner une forte augmentation du chiffre d'affaires à court terme. Le maintien des niveaux de croissance actuels dans les activités numériques permettra d'obtenir des résultats d'exploitation positifs. Enfin, Unifiedpost est en train de mettre en œuvre un plan strict de réduction des coûts tout en veillant à ce que les développements en cours soient finalisés.
Risque financier – Refinancement	Principales actions menées en 2023
Description du risque Unifiedpost a financé sa stratégie en s'appuyant sur un mix de fonds propres, de financement par actions et d'endettement. Le placement privé réalisé en septembre 2020 sur le marché d'Euronext a permis de lever des fonds pour un certain nombre d'acquisitions. Afin de saisir de nouvelles opportunités commerciales et d'harmoniser nos offres de produits dans plusieurs pays, Unifiedpost a conclu en mars 2022 un contrat de ligne de crédit de 100 millions d'euros accordé par Francisco Partners, un grand fonds américain.	Le plan ambitieux de Unifiedpost et le développement de l'activité du Groupe nécessitent une structure financière adaptée à ses besoins. La gestion de la trésorerie continue d'être un point d'attention essentiel avec la mise en place de procédures d'escalade dédiées et pilotées de manière centralisée. L'équipe dirigeante suit attentivement les clauses restrictives et est en contact étroit avec ses partenaires financiers.
Ce type de financement par emprunt inclut des clauses restrictives sur les activités de levée de fonds de Unifiedpost et d'autres questions financières et opérationnelles, rendant plus difficile pour Unifiedpost d'obtenir du capital supplémentaire et de saisir des opportunités commerciales à l'avenir. Si Unifiedpost

Tendance : en hausse

plans et de ses projets.

affectée et cela pourrait entraver le déploiement de ses

Risque financier — Transferts et risques liés aux débiteurs

Description du risque

L'établissement de paiement de Unifiedpost est soumis à des règles spécifiques en ce qui concerne les transferts et la protection des fonds des clients. Le risque que l'ensemble de ces obligations ne puisse être respecté à un moment donné ne peut être exclu.

Le non-respect de ces obligations aurait, outre un impact financier, des conséquences juridiques significatives et pourrait également nuire fortement à la réputation de la Société. De tels événements, s'ils se produisaient, pourraient avoir une incidence négative sur le potentiel de développement de la croissance des différentes lignes d'activité.

Principales actions menées en 2023

Le Groupe a maintenu ses contrôles internes et ses procédures de test afin de rapprocher les soldes impayés et de veiller à ce que les bases de données sous-jacentes soient complètes et correctes. Les bases de données font l'objet d'une surveillance continue intégrant des alarmes en cas de problème technique. Les comptes virtuels des clients, ainsi que les comptes bancaires physiques de Unifiedpost Payments, sont contrôlés en permanence afin de s'assurer que des liquidités suffisantes sont disponibles pour respecter les obligations vis-à-vis des clients.

Enfin, le développement en cours de l'application banqup comprendra des fonctionnalités de prépaiement qui feront baisser le risque de règlement à l'avenir.

Tendance : stable

Risque financier – Risque de change

Description du risque

Unifiedpost exerce ses activités à travers de nombreux pays, principalement au sein de la zone euro, mais également en Grande-Bretagne, en Roumanie, en Moldavie, en Serbie, en Norvège, au Danemark, en Suède, au Vietnam et à Singapour. La volatilité des marchés de change dans l'un de ces derniers pays pourrait avoir des répercussions négatives sur les résultats financiers de Unifiedpost.

Tendance : stable

Principales actions menées en 2023

Unifiedpost assure en permanence le suivi de ses liquidités et de sa position de risque financier net pour chaque devise.

Les principales expositions au risque se situent en Scandinavie et elles sont naturellement couvertes localement pour la plupart.

3.3.2.3 Risques opérationnels

Risque opérationnel – Évolutivité des produits

Description du risque

Le déploiement dans plusieurs pays de la version mise à jour et élargie du produit banqup comporte des défis organisationnels et techniques. Les équipes chargées des ventes et de l'assistance locale ont été renforcées et nous devons garantir la conformité aux lois et règlements des pays concernés. Le produit final devra également répondre à des exigences spécifiques dans chaque pays, comme en France qui est le premier des grands marchés à imposer la législation ViDA.

Par ailleurs, nous devons continuer à intégrer des volumes significatifs de nouveaux clients, avec des exigences réglementaires locales strictes dans la plupart des pays. Si nous ne répondons pas rapidement à ces besoins, notre modèle de croissance pourrait en pâtir.

Même si nous avons confiance en nos capacités techniques et organisationnelles, les défis que nous rencontrons pourraient retarder le déploiement dans certains pays, ce qui entraînerait des frais supplémentaires et des pertes d'opportunités.

Principales actions menées en 2023

Dans le cadre de notre feuille de route de déploiement stratégique, nous avons normalisé des organisations locales ainsi que des outils d'assistance communs pris en charge par Unifiedpost, afin de minimiser les défis qui se posent au niveau local.

De plus, nous avons continué en 2023 à centraliser plusieurs processus, notamment liés aux fonctions d'achat, de paiement et d'assistance opérationnelle, afin d'autoriser un transfert des connaissances et une assistance transfrontalière.

Tendance : stable

Risque opérationnel – Affectation des ressources

Description du risque

Parallèlement à la poursuite du développement de notre plateforme commune mise à niveau, nous continuons la mise en œuvre de plateformes locales dans plusieurs pays. Nos équipes de développement sont toutefois basées dans un nombre réduit de pays (Roumanie, Vietnam, Moldavie et Belgique). Il existe par conséquent un risque inhérent lié à notre capacité de pouvoir toujours affecter nos ressources de façon optimale, en trouvant un équilibre temps-coûtqualité pour chacune des différentes plateformes.

Tendance : en baisse

Principales actions menées en 2023

Nos principales initiatives d'investissement se sont concentrées sur la période 2020-2023 et toutes ont été conduites dans le cadre de structures de gestion de projet claires.

Nous avons continué, tout au long de l'année 2023, à aligner les équipes de développement sur les objectifs stratégiques actuels.

Nous disposons également de plans définis concernant l'externalisation de certaines équipes de développement, ce qui nous permettra de flexibiliser davantage l'allocation des ressources et d'avoir accès à des ensembles de compétences différents.

Risque opérationnel – Ressources humaines

Description du risque

Pour assurer la réussite de notre entreprise, nous devons disposer de collaborateurs compétents. Les difficultés rencontrées pour attirer, fidéliser et former des salariés pourraient se traduire par des vacances de poste dans certains domaines critiques, du turnover, une diminution des performances ou une sous-utilisation des compétences existantes. Les problèmes de personnel pourraient également nous priver de certaines des compétences requises pour répondre à toutes les exigences au vu de l'évolution rapide des technologies ou du changement des modèles économiques.

Tendance : stable

Principales actions menées en 2023

En matière de réduction des risques liés au personnel et aux compétences, Unifiedpost déploie une approche multiforme :

Salaires et avantages compétitifs adaptés en fonction du lieu

Opportunités de développement

Amélioration continue

Risque opérationnel – Sécurité de l'information

Description du risque

La nature de nos activités nous expose de manière inhérente à des risques de sécurité informatique. Unifiedpost réalise une évaluation annuelle des risques qui tient compte de différents scénarios. Dans le cadre de cette évaluation, elle a détecté les principaux risques suivants :

Piratage d'applications Internet : Unifiedpost a recours à de nombreuses applications Internet susceptibles de contenir des failles inconnues et d'être exploitées par des pirates informatiques ayant l'intention de voler ou de modifier des données, de détourner des actifs de la société (actes de fraude financière, par exemple) ou de rendre des applications indisponibles.

Attaque de piratage sophistiquée : une attaque ciblée et sophistiquée pourrait porter atteinte aux infrastructures de Unifiedpost.

Cybercriminalité générale : des activités reposant sur l'ingénierie sociale et/ou des logiciels malveillants pourraient entraîner le vol des informations ou des fonds de Unifiedpost en raison d'une sensibilisation insuffisante du personnel et de contrôles de sécurité défaillants au niveau des systèmes finaux.

Erreurs internes : des collaborateurs disposant de privilèges d'accès pourraient involontairement divulguer ou modifier des données sensibles ou rendre les systèmes informatiques indisponibles en raison de restrictions d'accès inadéquates ou de contrôles insuffisants au niveau des applications ou systèmes finaux.

Fraude interne : un collaborateur pourrait utiliser son accès aux systèmes et installations de Unifiedpost pour générer des gains financiers en dérobant des données ou des fonds.

D'importantes violations de sécurité des informations pourraient entraîner des répercussions financières directes et indirectes, en plus d'amplifier le risque lié à la disponibilité et à la fiabilité de nos plateformes.

Tendance : stable

Principales actions menées en 2023

En 2023, Unifiedpost a continué à déployer le programme de sécurité des informations de grande ampleur mis en place pour garantir de manière raisonnable la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité de ses systèmes. L'approche globale de sécurité s'appuie sur certaines politiques et procédures. Pour une sélection de plateformes et d'entités, elle est également ancrée dans l'obtention de certifications officielles comme ISO27000, ISAE3402 et PCI DSS. Parmi les autres initiatives d'atténuation des risques figurent un programme de formation et de sensibilisation à la sécurité informatique et un programme approfondi de tests de pénétration avec correction immédiate en cas de détection.

Risque opérationnel – Disponibilité et fiabilité de la plateforme

Description du risque

Nous recueillons, traitons et partageons de grandes quantités de données liées aux factures et aux transactions de paiement dans le cadre de nos offres et de nos activités régulières. La fiabilité et la disponibilité de notre plateforme et de l'infrastructure sous-jacente sont donc essentielles. Ce sera encore plus le cas en 2023 et au-delà, car nous prévoyons une croissance importante du nombre de clients, de la quantité de données et des volumes.

L'indisponibilité fréquente de la plateforme aurait des répercussions importantes sur notre entreprise, car cela porterait atteinte à notre réputation, provoquerait le paiement de dommages-intérêts ou pourrait pousser nos clients à se tourner vers la concurrence. Cela pourrait également attirer l'attention de notre autorité de réglementation et nous exposer à des sanctions et des amendes avec, au final, la perte de notre licence réglementaire.

Principales actions menées en 2023

Unifiedpost déploie tout un éventail de mesures d'atténuation des risques afin de maintenir un haut niveau de disponibilité et de fiabilité des produits. En voici quelques exemples :

mesures efficaces permettant d'assurer la continuité des activités et d'éviter les points de défaillance uniques dans la configuration des processus de la plateforme ;

recours à l'infrastructure de tiers de confiance, le cas échéant ;

suivi permanent de la performance et de la disponibilité des systèmes.

Nous avons en outre conclu des accords avec Google et Microsoft Azure afin de garantir la fiabilité de serveurs stables à long terme.

Tendance : stable

Risque opérationnel – Fraude

Description du risque

Le risque de fraude correspond à la possibilité que Unifiedpost et/ou ses clients soient victimes d'activités frauduleuses menées soit par des collaborateurs, soit par des personnes extérieures s'attaquant aux services de Unifiedpost. Une telle fraude, qu'elle soit interne ou externe, pourrait avoir des répercussions négatives sur nos clients et nos résultats et entraîner des retombées sur notre réputation et nos opérations, ainsi que des conséquences réglementaires.

Tendance : stable

Principales actions menées en 2023

Nous avons continué à renforcer nos cadres de gestion des risques opérationnels et de conformité pour toutes les activités, y compris les paiements.

De manière plus générale, nous améliorons constamment nos contrôles internes, y compris sur les processus financiers. La formation de sensibilisation à la sécurité s'est par ailleurs poursuivie à plein régime.

Nous n'avons subi aucune fraude majeure en 2023.

Risque opérationnel – Recours à des tierces parties

Description du risque

Nous faisons régulièrement appel à des fournisseurs tiers, des prestataires de services et des partenaires pour nos plateformes (progiciels ERP et de comptabilité p. ex.).

Ce modèle basé sur la collaboration génère de multiples risques opérationnels inhérents pour Unifiedpost : disponibilité des services et des produits, sécurité de l'information, confidentialité et continuité des opérations. Les collaborations avec des tiers qui ne répondent pas à nos critères de qualité ou dont la performance ne correspond pas à nos exigences pourraient porter atteinte à nos marques de produits. Des problèmes de performance chez des tiers pourraient avoir un impact négatif sur notre stratégie de croissance.

Le succès de notre marketing s'appuie de plus en plus sur des partenariats locaux, par exemple avec des associations de comptables locales.

Tendance : stable

Principales actions menées en 2023

Afin d'atténuer raisonnablement les risques liés aux activités externalisées, Unifiedpost a mis en place des procédures d'évaluation préalable de la confidentialité et de la sécurité de l'information à exécuter sur les nouveaux fournisseurs et partenaires. Unifiedpost dispose également d'une politique d'externalisation couvrant les partenaires et prestataires informatiques de l'établissement de paiement (incluant le suivi continu des fournisseurs existants).

Nous avons également démontré notre capacité à coordonner notre action avec des acteurs locaux, y compris sur des initiatives stratégiques clés.

3.3.2.4 Risques de conformité

Risque de conformité – Global

Description du risque

En tant que société cotée en bourse, notre Groupe est soumis à plusieurs lois concernant notamment le droit des sociétés, le droit du travail, le droit commercial, la protection de la vie privée, la dénonciation des abus et les délits d'initiés. De plus, notre établissement de paiement, dont le siège est situé en Belgique, est soumis à la surveillance prudentielle de la Banque nationale de Belgique. Notre implantation locale dans plusieurs pays nous oblige en outre à nous conformer aux autres réglementations et lignes directrices contraignantes en vigueur dans ces pays. Tout changement de réglementation pourrait avoir une incidence sur nos pratiques d'intégration de clients ou sur la manière dont nos services sont offerts.

Le non-respect des règlements belges et internationaux pourrait entraîner des amendes et, au final, la perte de notre licence pour la prestation de services de paiement.

Tendance : stable

Principales actions menées en 2023

Unifiedpost a mis en œuvre un cadre juridique et de conformité complet. De plus, nous surveillons constamment les modifications juridiques qui pourraient avoir une incidence sur nos obligations, comme à travers notre processus RegWatch, un service qui nous permet d'être avertis de toutes les modifications apportées aux lois. Le cas échéant, nous avons recours à des avocats spécialisés afin de nous assurer que nos solutions sont conformes au cadre réglementaire.

L'une de nos priorités en 2023 a été l'achèvement de projets d'automatisation des contrôles réglementaires qui étaient auparavant effectués manuellement.

Par ailleurs, l'augmentation des exigences réglementaires en matière d'ESG a entraîné la création d'une équipe de projet dédiée.

Des formations adaptées sont données à intervalles réguliers à tous les collaborateurs.

Risque de conformité – Confidentialité

Description du risque

Nous sommes soumis à différentes lois et réglementations de protection des données, telles que le RGPD, le pendant britannique du RGPD et la Loi fédérale suisse sur la protection des données.

Nous traitons des quantités de données très importantes sur nos plateformes cloud. Cela signifie que nous sommes plus exposés aux plaintes ou aux demandes de droits des personnes concernées.

Du fait de l'augmentation des menaces de cybersécurité, nous sommes également plus exposés aux violations de données.

Notre présence internationale signifie que nous pourrions faire l'objet d'enquêtes de la part de plusieurs autorités chargées de la protection des données. Nous avons constaté une augmentation de l'activité des autorités de surveillance et du recours aux amendes qui pourraient atteindre 4 % du chiffre d'affaires annuel.

Nous traitons également des données à caractère personnel pour le compte de nos clients. La plupart d'entre eux ont développé une solide culture de la confidentialité et sont en droit, légalement et contractuellement, de demander un audit de notre plateforme ou de nos politiques liées à la protection des données.

La non-conformité aux lois ou aux attentes relatives à la confidentialité pourrait porter directement atteinte à la réputation du Groupe et donner lieu à des poursuites, ainsi qu'à d'éventuelles amendes.

Tendance : en hausse

Principales actions menées en 2023

Unifiedpost a renforcé le DPO Office qui gère le suivi de la conformité, les demandes de droits des personnes concernées et les violations de données potentielles, ainsi que les campagnes de formation et de sensibilisation du personnel.

En outre, le bureau du DPO prête son assistance pour le développement de la nouvelle plateforme et se charge continuellement d'assurer le suivi et de donner des conseils en ce qui concerne le paysage réglementaire lié à la confidentialité.

Le DPO Office a entrepris de structurer notre conformité aux règles de confidentialité en améliorant son programme de confidentialité au sein du Groupe. Il a également concentré ses efforts sur la sensibilisation et le renforcement de la protection des données dans le processus de développements des applications.

3.3.3 Gestion des risques financiers

Unifiedpost est exposé à différents risques financiers. Le Conseil d'administration a la responsabilité globale de déterminer les objectifs et politiques de gestion des risques du Groupe et, tout en conservant sa responsabilité ultime à cet égard, a délégué à la direction du Groupe l'autorité de concevoir et d'appliquer les processus qui garantissent la mise en œuvre efficace des objectifs et des politiques.

L'objectif global du Conseil d'administration est de mettre en place des politiques permettant de réduire autant que possible les risques sans amoindrir la compétitivité et la flexibilité du Groupe. De plus amples informations concernant ces politiques sont présentées ci-dessous.

3.3.3.1 Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de perte financière pour la Société si une contrepartie manque à ses obligations contractuelles. Unifiedpost fait crédit à ses clients dans le cadre de ses activités normales. Notre politique, appliquée localement, consiste à évaluer le risque de crédit des nouveaux clients avant de conclure des contrats, en tenant compte de leur situation financière, de l'expérience antérieure et d'autres facteurs. Pour les clients à risque plus élevé, les ventes à crédit ne sont effectuées qu'avec l'approbation de l'équipe dirigeante du Groupe. Nous suivons mensuellement le classement par échéance de nos créances commerciales.

Le risque de crédit concerne également la trésorerie et les équivalents de trésorerie, ainsi que les dépôts auprès des banques et des établissements financiers. En ce qui concerne les banques et les établissements financiers, seules des parties bénéficiant d'une note minimale de « A » attribuée par un organisme indépendant sont acceptées (voir chapitre 4, section 5.28.2.1).

3.3.3.2 Risque de marché

Le risque de marché découle de l'utilisation par Unifiedpost d'instruments financiers portant intérêts, négociables ou libellés en devises. Il s'agit du risque de voir la juste valeur des flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuer en raison de variations des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt), des taux de change (risque de change) ou d'autres facteurs de marché (autre risque de cours) (voir chapitre 4, section 5.28.2.2).

3.3.3.3 Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque pour Unifiedpost de ne pas être en mesure d'honorer ses obligations financières à leur échéance. L'équipe dirigeante examine régulièrement les prévisions de flux de trésorerie afin d'établir si le Groupe dispose de suffisamment de fonds pour satisfaire ses besoins de fonds de roulement futurs et pour tirer parti des opportunités commerciales (voir chapitre 4, section 5.28.2.3).

3.3.3.4 Gestion du risque lié au capital

Les objectifs du Groupe en matière de gestion du capital sont de préserver la capacité de Unifiedpost à poursuivre son activité afin de fournir des rendements aux actionnaires et des avantages aux autres parties prenantes, et de maintenir une structure de capital optimale afin de réduire le coût du capital. Le Groupe surveille le capital sur la base d'un ratio calculé en divisant la dette nette par le total des capitaux propres (voir chapitre 4, section 5.28.2.4).

3.3.4 Contrôles internes sur le reporting financier

Dans le cadre de ses responsabilités, le Comité exécutif de Unifiedpost a mis en place un système de contrôle interne afin d'assurer l'exactitude des rapports financiers.

L'application des principes généraux de gestion des risques à la préparation des états financiers implique l'identification et l'évaluation des éléments suivants :

• 1. des données de reporting financier significatives et leur finalité ;
• 1. les risques pesant sur la réalisation des objectifs des états financiers (existence, exactitude, évaluation, exhaustivité, droits et obligations, présentation et divulgation) ;
• 1. les mécanismes de contrôle et leur efficacité.

Les objectifs du reporting financier comprennent (i) la conformité des états financiers aux IFRS, (ii) la transparence et l'exactitude des informations présentées dans les résultats financiers, (iii) des principes comptables adaptés aux transactions de Unifiedpost et à son secteur, et (iv) la fourniture d'une assurance raisonnable quant à la fiabilité du reporting financier et à la préparation et à la présentation fidèle des états financiers publiés.

3.4 Abus de marché

Unifiedpost a adopté un Code de conduite conforme aux exigences définies dans le règlement (UE) 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché.

Ce Code de conduite limite les transactions de titres Unifiedpost par les membres du Conseil d'administration et du Comité exécutif, l'équipe dirigeante et certaines autres personnes pendant des périodes fermées et des périodes d'interdiction. Il contient également des règles concernant la divulgation des transactions envisagées et des transactions proprement dites par les principaux gestionnaires et leurs personnes étroitement apparentées, par le biais d'une notification à Unifiedpost et à la FSMA.

Outre le Code de conduite, Unifiedpost met en place une culture de l'intégrité et de l'éthique en définissant, dans le Code de conduite, des attentes claires en ce qui concerne les actions des membres du personnel au nom de la Société.

3.5 Conflit d'intérêts

Unifiedpost suit les règles et procédures établies par le CSA en matière de conflits d'intérêts de nature financière et de transactions impliquant une partie liée (article 3:6, §1, 7° juncto article 7:96, §1, 2 du CSA et article 7:97, §4/1, 4 du CSA).

Il n'y a pas eu en 2023 de conflits d'intérêts de nature financière ni de transactions impliquant une partie liée entrant dans le champ d'application de ces procédures.

3.6 Capital social, actions et actionnariat

3.6.1 Actionnariat

Au 31 décembre 2023, les fonds propres de Unifiedpost s'élevaient à 326 805 355,82 euros au total et étaient représentés par 35 824 154 actions, sans mention de valeur nominale.

Toutes les actions sont des actions ordinaires et confèrent les mêmes droits. Chaque action confère à son détenteur une voix à l'Assemblée générale des actionnaires et les actions représentent le dénominateur aux fins des notifications de transparence, comme indiqué ci-après.

3.6.2 Actionnaires

3.6.2.1 Principaux actionnaires de Unifiedpost

Sur la base des notifications de transparence reçues par Unifiedpost et la FSMA, les actionnaires détenant 3 % ou plus sont NN Group, Alychlo, Sofias, PE Group et Francisco Partners.

Nom	Nombre d'actions indiqué dans la notification de transparence	% des droits de vote, indiqué dans la notification de transparence le 31 décembre 2023 (*)
NN Group N.V.	5 374 021	15 %
Alychlo	4 120 282	11,93 % (**)
Sofias BV (Hans Leybaert)	3 904 970	12,84 %
PE Group N.V.	1 412 440	4,09 %
Francisco Partners	1 082 862	3,13 %

(*) L'article 74 §7 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition ne s'applique pas en l'espèce, car aucun actionnaire ne détient 30 % des actions.

(**) Au moment de la publication du Rapport annuel, Unifiedpost a reçu une notification de transparence supplémentaire. Cette dernière est disponible sur notre site Internet : www.unifiedpost.com.

L'identité des principaux actionnaires, dans la mesure où cette information est connue de Unifiedpost, est disponible sur notre site Internet. Aucun des principaux actionnaires ne dispose de droits de vote spéciaux ni de droits de contrôle. Il n'y a aucun accord de relation entre Unifiedpost et ses actionnaires.

3.6.2.2 Pacte entre les actionnaires de Unifiedpost

À la date du présent rapport, Unifiedpost n'a pas connaissance de l'existence d'un quelconque pacte entre ses actionnaires.

3.6.3 Capital autorisé

Conformément aux statuts de Unifiedpost, l'Assemblée générale extraordinaire du 31 août 2020 a autorisé le Conseil d'administration à émettre de nouvelles actions dans le cadre du capital autorisé et à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, jusqu'à un montant maximum (cumulé) de 242 343 298,24 euros. Cette autorisation est accordée pour une période de cinq ans à compter de la date de publication de cette autorisation dans les Annexes du Moniteur belge.

Le Conseil d'administration n'a pas utilisé cette autorisation en 2023. Au 31 décembre 2023, le Conseil d'administration est toujours autorisé à émettre de nouvelles actions dans le cadre du capital autorisé et à augmenter le capital, en une ou plusieurs tranches, jusqu'à un montant maximum (cumulatif) de 168 137 510,66 euros.

3.6.3.1 Politique de dividendes

La politique de dividendes de Unifiedpost est le résultat d'un compromis annuel entre (i) le rendement offert aux actionnaires et (ii) la disponibilité de flux de trésorerie disponible pour financer les opportunités de croissance. Unifiedpost peut donc décider à tout moment de ne pas proposer de versement d'un dividende.

3.6.3.2 Détenteurs de droits de souscription

Au 31 décembre 2023, les droits de souscription suivants émis par Unifiedpost étaient en circulation :

• 100 000 « droits de souscription de personne clé », à un prix d'exercice de 18,30 euros (les « Droits de souscription de personne clé »), émis par Unifiedpost le 5 octobre 2015, intégralement attribués à Sofias BV ; un droit de souscription de personne clé conférant à son détenteur le droit à dix (10) actions Unifiedpost. Les droits de souscription de personne clé peuvent être exercés en tout ou partie à l'entière discrétion de Sofias BV à tout moment pertinent, en tenant compte de leur date d'expiration, à savoir le 5 octobre 2025 ;
• 35 250 « droits de souscription du personnel », à un prix d'exercice fixé par le Conseil d'administration (les « Droits de souscription ESOP »), émis par Unifiedpost dans le contexte d'un plan de souscription en faveur du personnel (stock-option) le 5 octobre 2015 ; chaque droit de souscription ESOP conférant à son détenteur un droit à dix (10) actions Unifiedpost. Au cours de la durée des droits de souscription ESOP, à savoir dix (10) ans à compter du 5 octobre 2015, les droits de souscription ESOP acquis peuvent être exercés à tout moment et, selon les cas, en cas d'augmentation du capital en numéraire, conformément à l'article 7:71 du CSA. Le Conseil d'administration a toute latitude pour prévoir des périodes d'exercice supplémentaires. À la date du présent rapport, 1 000 droits de souscription ESOP n'ont toujours pas été attribués ; et
• 500 000 « warrants émis dans le cadre d'un plan d'intéressement » émis par Unifiedpost le 29 octobre 2021 (les « Warrants émis dans le cadre d'un plan d'intéressement »), chacun permettant de souscrire une nouvelle action ordinaire et, sous réserve de la condition suspensive de l'attribution, de l'acceptation et de l'exercice des droits de souscription, augmentant le capital jusqu'à un montant maximal équivalent au produit du nombre de droits de souscription de warrants émis dans le cadre d'un plan d'intéressement, ceci dans le cadre de l'émission de 500.000 nouvelles actions maximum. Les bénéficiaires des droits de souscription sont des membres du personnel de Unifiedpost au sens de l'article 1:27 du CSA. Au 31 décembre 2023, aucun de ces nouveaux warrants n'avait été octroyé.

3.6.4 Dispositions anti-OPA

En application de la loi belge du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé, et de l'article 11 des statuts de Unifiedpost, les seuils de notification applicables pour les participations importantes sont fixés à 3 %, 5 % et 10 % et chaque multiple successif de 5 % du nombre total de droits de vote de Unifiedpost Group.

3.6.5 Accord important auquel Unifiedpost est partie qui entre en vigueur, est modifié ou expire en cas de changement de contrôle de Unifiedpost après une offre publique d'achat

L'Assemblée générale annuelle réunie le 17 mai 2022 a approuvé la clause de changement de contrôle en lien avec le contrat de ligne de crédit signé par Unifiedpost Group et certaines de ses filiales le 7 mars 2022. Cette clause précise que si un individu ou un groupe (à l'exclusion d'un nombre limité d'actionnaires de référence) acquiert la propriété et le contrôle de plus de 30 % des actions émises avec droit de vote de Unifiedpost Group, chaque prêteur aura le droit d'exiger que tous les montants dus en vertu de l'accord sur les facilités de crédit de premier rang deviennent exigibles et payables. Une procédure spécifique doit être suivie avant que les créanciers puissent exercer ce droit.

3.7 Diversité des genres

Pour les entreprises dont les titres sont admis pour la première fois à la négociation sur un marché réglementé, l'obligation d'avoir au moins un tiers des membres du Conseil d'administration d'un genre opposé à celui des autres membres doit être respectée dès le premier jour du sixième exercice financier débutant après l'introduction en bourse. Unifiedpost devra donc se conformer à cette obligation à compter du 1er janvier 2026. Notre Conseil d'administration est actuellement déjà composé de 33 % de femmes, car un investissement important a été consenti dans une recherche spécifique liée au genre.

3.8 Informations pertinentes en cas d'offre publique d'achat

L'article 34 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs de titres admis à la négociation sur un marché réglementé impose aux sociétés cotées de divulguer certains éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'OPA :

3.8.1 Structure du capital

Une vue d'ensemble de notre structure de capital au 31 décembre 2023 se trouve dans la section « Structure du capital » du chapitre « Gouvernance d'entreprise ».

3.8.2 Restrictions sur les transferts de titres

Les statuts de Unifiedpost n'imposent aucune restriction sur le transfert d'actions. Par ailleurs, Unifiedpost n'a connaissance d'aucune restriction de ce type imposée par la législation belge, hormis dans le cadre du Règlement sur les abus de marché.

3.8.3 Détenteurs de titres bénéficiant de droits de contrôle spéciaux

Il n'existe pas de détenteurs de titres disposant de droits de contrôle spéciaux autres que les droits de nomination indiqués ci-après.

Unifiedpost n'a pas prévu de plans de paiement en actions dont les droits de contrôle ne sont pas directement exercés par les collaborateurs.

3.8.4 Restriction des droits de vote

Les statuts de Unifiedpost ne contiennent aucune restriction à l'exercice des droits de vote par les actionnaires, sous réserve que les actionnaires concernés se conforment à toutes les formalités en vue de l'admission à l'Assemblée générale.

3.8.5 Pactes d'actionnaires

Unifiedpost n'a connaissance d'aucun pacte d'actionnaires qui inclut ou qui pourrait entraîner une restriction sur le transfert de ses actions ou l'exercice des droits de vote liés à ses actions.

3.8.6 Compétence du Conseil d'administration en matière de rachat ou d'émission d'actions

Nous renvoyons à cet égard à la section3.6.3 sur le capital autorisé, qui peut être utilisé par le Conseil d'administration dans le cadre d'une offre publique d'achat.

3.8.7 Accord important auquel Unifiedpost est partie qui entre en vigueur, est modifié ou expire en cas de changement de contrôle de Unifiedpost après une offre publique d'achat

Nous renvoyons à cet égard à la section 3.6.5.

3.8.8Accords avec les administrateurs ou les salariés prévoyant des indemnités en cas de licenciement ou de démission à la suite d'une offre publique d'achat

Nous renvoyons à cet égard à la section 3.2.2.

3.9 Consultation des documents de Unifiedpost

Les États financiers statutaires et consolidés, les Statuts, les Rapports annuels et autres informations communiquées aux actionnaires sont disponibles gratuitement au siège social de Unifiedpost. Les Statuts peuvent être consultés sur le site Internet de Unifiedpost (www.unifiedpost.com), à la section « Relations investisseurs ».

3.10 Commissaire aux comptes

L'audit des états financiers statutaires de Unifiedpost est confié au Commissaire aux comptes désigné par l'Assemblée générale des actionnaires pour des missions de trois ans renouvelables. L'Assemblée générale des actionnaires fixe la rémunération du Commissaire.

Le Commissaire aux comptes actuel de Unifiedpost est BDO Bedrijfsrevisoren BV/BDO Réviseurs d'Entreprises SRL, dont le siège social est sis à Corporate Village, Da Vincilaan 9 box E.6, 1930 Zaventem, Belgique, représentée par Mme Ellen Lombaerts.

BDO est membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (Instituut van de Bedrijfsrevisoren) (numéro d'adhérent B00023).

BDO a été nommée pour une période de trois ans par l'Assemblée des actionnaires de la Société du 17 avril 2022, de sorte que son mandat expirera à l'issue de l'Assemblée annuelle des actionnaires chargée d'approuver les comptes annuels individuels et les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2024. Au cours des années écoulées, Unifiedpost n'a eu aucun litige ni désaccord important avec BDO.

L'article 3:71 du CSA et l'article 24 de la Loi du 7 décembre 2016, portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises, plafonne à 12 millions d'euros la responsabilité des réviseurs d'entreprises exécutant des missions auprès de sociétés cotées, en ce qui concerne respectivement l'accomplissement des tâches de contrôle légal des comptes annuels au sens de l'article 3:55 du CSA et d'autres tâches réservées par le droit belge aux réviseurs d'entreprises cotées ou conformément au droit belge, sauf responsabilité résultant de la fraude ou de toute infraction commise avec une intention frauduleuse ou autre manquement délibéré à ses devoirs.

4. États financiers

Rapport annuel 2023 125

4.1 États financiers consolidés

1.				État consolidé des résultats et autres éléments du résultat global	129
2.				État consolidé de la situation financière	130
3.				État consolidé des variations des capitaux propres	131
4.				État consolidé des flux de trésorerie	133
5.	Notes aux états financiers consolidés				134
	5.1		Remarques générales		134
	5.2			Déclaration de conformité	134
	5.3			Nouvelles méthodes comptables et changements importants	135
	5.4			Estimations et jugements comptables clés	135
		5.4.1		Continuité de l'exploitation	136
		5.4.2		Autres jugements, hypothèses et incertitudes importants	137
			5.4.2.1	Estimation de l'incertitude requise par l'IAS 1.125	137
			5.4.2.2	Estimation de l'incertitude requise par l'IAS 1.112c	138
			5.4.2.3	Traitement comptable et jugement sur les flux de trésorerie provenant de l'entreprise associée 138
	5.5			Opérations et événements importants	138
	5.6			Chiffre d'affaires liés à des contrats avec des clients	139
		5.6.1		Chiffre d'affaires par type de transaction	139
		5.6.2		Chiffre d'affaires par cash generating unit et type de transaction	140
		5.6.3		Passifs contractuels	141
		5.6.4		Obligations de prestation restantes	142
	5.7			Répartition des charges	142
		5.7.1		Charges par nature et type	142
		5.7.2		Charges liées au personnel et charges correspondantes	143
		5.7.3		Dotations aux amortissements	144
	5.8			Autres produits et charges	145
	5.9		Charges financières		145
			5.10 Impôt sur le revenu		146
		5.10.1		Charge / (crédit) d'impôt	146
		5.10.2		Actifs d'impôts différés	147
		5.10.3		Passifs d'impôts différés	147
	5.11			Bénéfice / (perte) par action	148
				5.12 Actifs détenus en vue de la vente	149
				5.13 Goodwill et tests de perte de valeur	150
		5.13.1		Cash generating units	150
		5.13.2		Valeur comptable du goodwill	150

5.13.3 Valeurs comptables à la base des tests de perte de valeur	151
5.13.4 Coût pondéré du capital	151
5.13.5 Tests de perte de valeur	151
5.13.5.1 Test de perte de valeur de la CGU « Digital Document processing »	153
5.13.5.2 Test de perte de valeur de la CGU Paper processing	154
5.13.5.3 Test de perte de valeur de la CGU Payment	155
5.13.5.4 Test de perte de valeur de la CGU Services & Apps	156
5.13.5.5 Test de perte de valeur de la CGU Postage and Parcel Optimisation	157
5.14 Autres actifs incorporels	158
5.15 Immobilisations corporelles	160
5.16 Droits d'utilisation sur des actifs	161
5.17 Investissements dans les sociétés associées	161
5.18 Créances commerciales et autres créances	162
5.19 Trésorerie et équivalents de trésorerie	163
5.20 Capital social et réserves	163
5.21 Emprunts	166
5.21.1 Emprunts bancaires	166
5.21.2 Avances remboursables du gouvernement	167
5.21.3 Autres prêts	168
5.22 Passifs associés aux intérêts minoritaires remboursables	170
5.23 Rapprochement des passifs découlant des activités de financement 172
5.24 Dettes locatives 173
5.25 Dettes commerciales et autres dettes 174
5.26 Régimes de prestations de retraite 174
5.27 Informations sur les segments 176
5.27.1 Informations par segment opérationnel	176
5.27.2 Informations par zone géographique	178
5.28 Instruments financiers et gestion des risques financiers	179
5.28.1 Instruments financiers	179
5.28.2 Gestion des risques financiers	181
5.28.2.1 Risque de crédit	181
5.28.2.2 Risque de marché	182
5.28.2.3 Risque de liquidité	183
5.28.2.4 Gestion du risque lié au capital	184
5.29 Accords, engagements et passifs éventuels significatifs
5.30Transactions avec des parties liées 185
5.31 Plans de paiement en actions 187
5.32 Coût de l'audit 188
5.33 Événements postérieurs à la date du rapport 189

5.34.1	Investissements dans les filiales	190
	5.34.1.1 Liste des sociétés	190
	5.34.1.2 Liste des succursales	194
5.34.2	Investissement dans les entreprises associées	195
	5.35 Principes et règles comptables	196
5.35.1	Principes de consolidation et de comptabilisation des capitaux propres	196
5.35.2	Devises étrangères	196
5.35.3	Regroupements d'entreprises	197
5.35.4	Rapports sur les segments	197
5.35.5	Chiffre d'affaires	197
5.35.6	Immobilisations incorporelles	200
5.35.7	Immobilisations corporelles	201
5.35.8	Contrats de location	202
5.35.9	Investissements dans les entreprises associées	203
	5.35.10 Dépréciation des actifs	203
	5.35.11 Actifs financiers	204
	5.35.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie	205
	5.35.13 Capital contribué	205
	5.35.14 Passifs financiers	205
	5.35.15 Aide de l'État	207
	5.35.16 Avantages complémentaires de retraite	207
	5.35.17 Rémunération en actions	207
5.35.18 Impôt		208
	5.35.19 Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées	209
	5.35.20Bénéfice / (perte) par action	209
	5.35.21 Évaluation de la juste valeur	210

1. État consolidé des résultats et autres éléments du résultat global

En milliers d'euros, à l'exception des données par action		Pour l'exercice clos le
		31 décembre
	Note	2023	2022
Traitement numérique – Chiffre d'affaires	5.6	136 615	126 916
Traitement numérique – Coût des services	5.7.1	(77 572)	(73 770)
Traitement numérique – Bénéfice brut		59 043	53 146
Optimisation des envois postaux et colis – Chiffre d'affaires	5.6	54 770	64 047
Optimisation des envois postaux et colis – Coût des services	5.7.1	(47 851)	(57 040)
Optimisation des envois postaux et colis – Bénéfice brut		6 919	7 007
Frais de recherche et développement	5.7.1	(23 662)	(14 133)
Frais généraux et administratifs	5.7.1	(41 895)	(45 788)
Frais de vente et de commercialisation	5.7.1	(26 705)	(29 190)
Autres produits et charges	5.8	(607)	(942)
Pertes de valeur	5.13.5	(39 000)	-
Résultat opérationnel		(65.907)	(29.900)
Produits financiers		175	308
Charges financières	5.9	(15 910)	(9 367)
Variation de la juste valeur des passifs financiers	5.28.1	-	(4 295)
Part des bénéfices / (pertes) des sociétés associées	5.17	(573)	(1 875)
Bénéfice / (perte) avant impôt		(82 215)	(45 129)
Impôt sur le revenu de l'exercice	5.10.1	(2 318)	(1 178)
Impôt différé	5.10.1	1 387	2 763
BÉNÉFICE / (PERTE) DE L'EXERCICE		(83 146)	(43 544)
Autres éléments du résultat global :		(15)	(3 286)
Éléments qui ne seront pas reclassés en bénéfices ou pertes, nets d'impôts et taxes :
Réévaluation des obligations de retraite à prestations déterminées	5.26	123	50
Éléments qui seront ou pourront être reclassés en bénéfices ou pertes, nets d'impôts
et taxes :
Bénéfices / (pertes) de change découlant de la conversion d'opérations étrangères	5.20	(138)	(3 336)
RÉSULTAT TOTAL GLOBAL DE LA PÉRIODE		(83 161)	(46 830)
Bénéfice / (perte) attribuable aux :
Actionnaires de la maison mère		(83 899)	(43 550)
Intérêts minoritaires		753	6
Total des autres éléments du résultat global attribuable aux :
Actionnaires de la maison mère		(83 914)	(46 836)
Intérêts minoritaires		753	6
Bénéfice / (perte) par action attribuable aux détenteurs de capitaux propres de la
maison mère :
Résultat de base	5.11	(2,32)	(1,26)
Résultat dilué	5.11	(2,32)	(1,26)

Les notes font partie intégrante des présents états financiers.

2. État consolidé de la situation financière

En milliers d'euros	Au 31 décembre
	Note	2023	2022
ACTIF
Goodwill	5.13.2	113 069	153 429
Autres immobilisations incorporelles	5.14	82 856	85 516
Immobilisations corporelles	5.15	7 420	8 231
Droits d'utilisation sur des actifs	5.16	9 734	10 214
Investissements dans les sociétés associées	5.17	1 493	1 875
Coûts contractuels non courants		475	872
Actifs d'impôts différés	5.10.2	776	462
Autres actifs non courants		2 086	1 728
Actifs non courants		217 909	262 327
Stocks		612	822
Créances commerciales et autres créances	5.18	23 420	29 629 (*)
Actifs contractuels		617	426
Coûts contractuels		1 281	1 859
Actifs fiscaux courants		770	705
Dépenses payées d'avance		1 901	2 275
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5.19	26 323	40 033
Actifs courants liés aux activités poursuivies		54 924	75 749
Actifs classés comme détenus en vue de la vente	5.12	5 145	-
Actifs courants		60 069	75 749
TOTAL DE L'ACTIF		277 978	338 076
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
Capital social	5.20	326 806	326 806
Coûts liés à l'émission de capitaux propres		(16 029)	(16 029)
Réserve pour primes d'émission	5.20	492	492
Déficit accumulé		(232 257)	(148 497)
Réserve pour paiements en actions	5.31	1 831	1 813
Autres réserves	5.20	(1 581)	(2 863)
Réserve pour écarts de change cumulés		(3 851)	(3 713)
Capitaux propres attribuables aux détenteurs de capitaux propres de la société mère		75 411	158 009
Intérêts minoritaires		499	281
Total des capitaux propres		75 910	158 290
Prêts et emprunts non courants	5.21	110 517	97 408
Passifs associés aux intérêts minoritaires remboursables	5.22	200	840
Dettes de location non courantes	5.24	6 193	6 438
Passifs contractuels non courants	5.6.4	4 430	4 039
Obligations en matière de prestations de retraite	5.26	-	83
Passif d'impôts différés	5.10.3	4 636	5 720
Passifs non courants		125 976	114 528
Prêts et emprunts courants	5.21	5 059	4 706 (*)
Passifs courants associés aux intérêts minoritaires remboursables	5.22	7 560	7 670
Dettes de location courantes	5.24	3 547	3 800
Dettes commerciales et autres dettes	5.25	43 930	34 853
Passifs contractuels	5.6.4	13 487	12 701
Dettes fiscales courantes		1 845	1 528
Passifs courants liés aux activités poursuivies		75 428	65 258
Passifs directement associés aux actifs classés comme détenus en vue de la vente	5.12	664	-
Passifs courants		76 092	65 258
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF		277 978	338 076

(*) Les chiffres comparatifs 2022 ont été retraités conformément à l'IAS 8 (voir note 5.3).

Les notes font partie intégrante des présents états financiers.

3. État consolidé des variations des capitaux propres

En i l l ier d 'eu m s ros	No te	Ca ita l p ia l so c	Co ûts l i és à l 'ém iss ion ita de ca p ux p ro p res	R és er ve im p ou r p r es iss ion d 'ém	D é f ic it l é ac cu mu	R és er ve p ou r iem ts p a en ion t en ac s	Au tre s és r er ve s	R és er ve éc art p ou r s de ha c ng e l és cu mu	Int ér êts ino ita ire m r s	To l de ta s ita ca p ux p ro p res
So l de j ier 2 0 2 2 1e au r an v		3 0 9 2 2 0	( ) 9 2 6 1 5	9 2 4	( ) 0 3 3 2 1 1	1 5 4 5	2 2 9 5	( ) 3 6 7	2 7 7	9 6 2 9 1 4
R és lta de l 'ex ice t u erc		-	-	-	( ) 4 3 5 5 0	-	-	-	6	( ) 4 3 5 4 4
Au é l ém du és lta lo ba l tre ts t g s en r u	5. 2 0	-	-	-	5 0	-	-	( ) 3 3 3 6	-	( ) 3 2 8 6
To l de la lo ba le de la ér io de ta te p er g p		-	-	-	( ) 4 3 5 0 0	-	-	( ) 3 3 3 6	6	( ) 4 6 8 3 0
Ém iss ion de l les ion t no uv e ac s	5. 2 0	1 7 5 8 6	( ) 1 0 3	-	-	-	( ) 3 8 0 1	-	-	1 3 6 8 2
Pa iem ion ts t en en ac s	5. 3 1	-	-	-	-	7 4	-	-	-	7 4
Ac ion t s p rop res		-	-	-	-	1 9 4	-	-	-	1 9 4
B én é f ic l c é l ém du t e t a ut ts e a nn ue ou ran res en lta lo ba l de és int ér êts ino ita ire t g r u s m r s a ve c de ion t nte op ve	2 2 5.	-	-	-	-	-	3	-	( ) 3	-
Va iat ion de la leu b le de i fs ta r va r c om p s p as s i és int ér êts ino ita ire bo b les as so c au x m r s r em urs a	2 2 5.	-	-	-	-	-	( ) 2 3 0 5	-	-	( ) 2 3 0 5
A j de i fs i és int ér êts te nt us me s p as s as so c au x ino ita ire bo b les de és et ut m r s r em urs a s a res r erv es à l de l d ha f f ére ite 'ex ice 'op ion 'ac t t y nte su erc a ( ) U P Ba l ka ns	5. 2 2	-	-	-	( ) 3 6 3 7	-	3 6 3 7	-	-	-
Au tre So l de 3 1 d éc br 2 0 2 2 au em e		- 3 2 6 8 0 6	- ( ) 1 6 0 2 9	- 4 9 2	( ) 2 8 ( ) 1 4 8 4 9 7	- 1 8 1 3	( ) 1 ( ) 2 8 6 3	( ) 1 ( ) 3 7 1 3	1 2 8 1	( ) 2 9 1 5 8 2 9 0

En i l l ier d 'eu m s ros		Ca ita l p ia l so c	Co ûts l i és à iss ion l 'ém de ita ca p ux p ro p res	R és er ve im p ou r p r es d iss ion 'ém	D é f ic it l é ac cu mu	R és er ve p ou r iem ts p a en ion t en ac s	Au tre s és r er ve s	R és er ve éc art p ou r s de ha c ng e l és cu mu	Int ér êts ino ita ire m r s	To l de ta s ita ca p ux p ro p res
	No te
So l de j ier 2 0 2 3 1e au r an v		3 2 6 8 0 6	( ) 6 0 2 9 1	9 2 4	( ) 8 9 1 4 4 7	8 3 1 1	( ) 2 8 6 3	( ) 3 3 7 1	2 8 1	8 2 9 0 1 5
R és lta de l 'ex ice t u erc		-	-	-	( ) 8 3 8 9 9	-	-	-	7 5 3	( ) 8 3 1 4 6
Au é l ém du és lta lo ba l tre ts t g s en r u To l de la lo ba le de la ér io de ta te p er g p	5. 2 0	- -	- -	- -	1 2 3 ( ) 8 3 7 7 6	- -	- -	( ) 1 3 8 ( ) 1 3 8	- 7 5 3	( ) 1 5 ( ) 8 3 1 6 1
Pa iem ion ts t en en ac s	5. 3 1	-	-	-	-	1 8	-	-	-	1 8
B én é f ic l c é l ém du t e t a ut ts e a nn ue ou ran res en és lta lo ba l de int ér êts ino ita ire t g r u s m r s a ve c de ion t nte op ve	5. 2 2	-	-	-	-	-	5 3 5	-	( ) 5 3 5	-
Va iat ion de la leu b le de ta r va r c om p s i fs i és int ér êts ino ita ire p as s as so c au x m r s bo b les rem urs a	5. 2 2	-	-	-	-	-	7 5 0	-	-	7 5 0
Au tre		-	-	-	1 6	-	( ) 3	-	-	1 3
So l de 3 1 d éc br 2 0 2 3 au em e		3 2 6 8 0 6	( ) 1 6 0 2 9	4 9 2	( ) 2 3 2 2 5 7	1 8 3 1	( ) 1 5 8 1	( ) 3 8 5 1	4 9 9	7 5 9 1 0

Les notes font partie intégrante des présents états financiers.

4. État consolidé des flux de trésorerie

En milliers d'euros	Pour l'exercice clos le 31 décembre
	Note	2023	2022
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
Bénéfice / (perte) de l'exercice		(83 146)	(43 544)
Ajustements pour :
- Amortissement et perte de valeur des immobilisations incorporelles	5.14	21 332	17 891
- Pertes de valeur du goodwill	5.13	38 574	-
- Amortissement et perte de valeur des immobilisations corporelles	5.15	1 489	1 452
- Amortissement des droits d'utilisation sur des actifs	5.16	4 429	4 168
- Perte de valeur des créances commerciales		335	35
- Plus-value de cession d'immobilisations	5.8	(33)	(18)
- Produits financiers		(174)	(308)
- Charges financières	5.9	15 910	9 367
- Variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle	5.20	-	4 830
- Variation de la juste valeur des dérivés	5.28	-	(535)
- Part des bénéfices / (pertes) des sociétés associées	5.17	573	1 875
- Charge / (produit) d'impôt sur le revenu	5.10.1	931	(1 585)
- Frais liés aux paiements en actions / actions propres	5.31	18	269
Sous-total		238	(6 103)
Variation du fonds de roulement
- (Augmentation) / Diminution des créances commerciales et des actifs et coûts
contractuels		6 145	4 410 (*)
- (Augmentation) / Diminution des autres créances courantes et non courantes		(61)	(616)
- (Augmentation) / Diminution des stocks		209	(261)
- Augmentation / (Diminution) des comptes fournisseurs et autres dettes		11 518	(7 416)
Trésorerie générée par / (utilisée dans) les opérations		18 049	(9 986) (*)
Impôt sur le revenu payé		(3 222)	(1 563)
Trésorerie nette fournie par / (utilisée dans) les activités d'exploitation		14 827	11 550 (*)
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Paiements effectués pour l'achat de société associée	5.17	-	(3 750)
Exercice de l'option de vente – UP Balkans	5.22	-	(5 000)
Paiements effectués pour l'achat d'immobilisations incorporelles et frais de
développement	5.14	(16 372)	(22 242)
Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et frais de développement		15	316
Paiements effectués pour l'achat d'immobilisations corporelles	5.15	(739)	(1 778)
Produit des cessions d'immobilisations corporelles		17	136
Intérêts reçus		175	119
Trésorerie nette fournie par / (utilisée dans) les activités d'investissement		(16 904)	(32 199)
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Produit des prêts et des emprunts – Francisco Partners	5.20	-	12 756
Coûts liés à l'émission de capitaux propres		-	(103)
Produit des prêts et des emprunts	5.23	3 913	83 981 (*)
Remboursements de prêts et d'emprunts	5.23	(6 367)	(22 538) (*)
Remboursement des dettes locatives	5.24	(4 524)	(4 326)
Intérêts payés sur les prêts, les emprunts et les dettes locatives		(4 581)	(2 958)
Trésorerie nette fournie par / (utilisée dans) les activités de financement		(11 559)	66 812 (*)
Impact du change sur la trésorerie		-	-
Augmentation / (Diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie		(13 636)	23 063
Trésorerie classée avec les actifs courants détenus en vue de la vente		(74)	-
Augmentation / (Diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, y
compris la trésorerie classée avec les actifs courants détenus en vue de la vente		(13 710)	23 063
Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période	5.19	40 033	16 970
Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période	5.19	26 323	40 033

(*) En ce qui concerne la dette d'affacturage, les chiffres comparatifs 2022 ont été retraités conformément à l'IAS 8.

Les notes font partie intégrante des présents états financiers.

5. Notes aux états financiers consolidés

5.1 Remarques générales

Unifiedpost Group SA (la « Société ») est une fintech belge qui propose un éventail complet de solutions technologiques pour le traitement de documents, la gestion des identités, les services de paiement, les services financiers à valeur ajoutée et les activités d'optimisation des envois postaux et colis. Unifiedpost Group SA est une société à responsabilité limitée dont le siège social est sis au 92, avenue Reine Astrid, 1310 La Hulpe, Belgique. Les états financiers consolidés de Unifiedpost Group SA au 31 décembre 2023 (les « États financiers consolidés ») concernent Unifiedpost Group SA et ses filiales, dénommées ensemble le « Groupe », comme indiqué à la note 5.34.

La publication des présents États financiers consolidés a été autorisée par le Conseil d'administration le 17 avril 2024.

Conformément à l'article 4 de la directive 2004/109/CE sur la transparence, la version officielle des États financiers consolidés est la version ESEF. Cette version pdf se veut une annexe à la version officielle permettant au lecteur de choisir le support le plus approprié.

5.2 Déclaration de conformité

Les présents États financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023 ont été établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'elles ont été adoptées par l'Union européenne (« EU-IFRS »). Le Groupe applique les normes IFRS depuis le 1er janvier 2017.

Les principales normes comptables adoptées pour la préparation des États financiers consolidés sont exposées à la note 5.35.

Les normes comptables appliquées pour les États financiers consolidés pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023 sont cohérentes avec celles utilisées pour préparer les États financiers consolidés pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2022.

Le Groupe n'a pas adopté par anticipation d'autres normes, interprétations ou amendements publiés, mais pas encore entrés en application.

Normes et interprétations applicables pour la période annuelle débutant le 1er janvier 2023 ou après

• IFRS 17 Contrats d'assurance
• Amendement à l'IFRS 17 Contrats d'assurance : Application initiale de l'IFRS 17 et de l'IFRS 9 Informations comparatives
• Amendements à l'IAS 1 Présentation des états financiers et à l'énoncé de pratiques en IFRS 2 : Informations à fournir sur les méthodes comptables
• Amendements à l'IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs : Définition des estimations comptables
• Amendements à l'IAS 12 Impôt sur le résultat : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction
• Amendements à l'IAS 12 Impôt sur le résultat : Réforme fiscale internationale Règles du pilier deux du modèle

Ces amendements n'ont pas d'impact significatif sur les états financiers du groupe.

Normes et interprétations émises, mais non encore applicables pour la période annuelle débutant le 1er janvier 2023

• Amendements à l'IAS 1 Présentation des états financiers : Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants assortis de clauses restrictives (applicables pour les périodes annuelles débutant le 1er janvier 2024)
• Amendements à l'IFRS 16 Contrats de location : Obligation locative découlant d'une cession-bail (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2024)
• Amendements à l'IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et à l'IFRS 7 Instruments financiers : Accords de financement de fournisseurs (applicables pour les périodes annuelles débutant le 1er janvier 2024, mais non encore adoptés au niveau européen)
• Amendements à l'IAS 21 Effets des variations du cours des monnaies étrangères : Absence de convertibilité (applicables pour les périodes annuelles débutant le 1er janvier 2025, mais non encore adoptés au niveau européen)

Toutes les valeurs en « devises » sont arrondies au millier le plus proche dans les présents États financiers consolidés, sauf indication contraire.

5.3 Nouvelles méthodes comptables et changements importants

Unifiedpost Group SA a appliqué dans ses États financiers consolidés pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023 les mêmes méthodes comptables et de calcul que dans ses États financiers consolidés annuels de 2022, à l'exception des amendements susmentionnés, qui s'appliquent pour la première fois en 2023, et des nouvelles méthodes comptables expliquées dans ce chapitre.

Retraitement de la dette d'affacturage

La dette d'affacturage dans l'état consolidé de la situation financière ainsi que dans l'état consolidé des flux de trésorerie a été reclassée après réévaluation du contrat d'affacturage avec Belfius/BNP. Comme il s'agit d'un contrat de recours limité, la dette d'affacturage devrait correspondre à l'encours des créances commerciales. Les soldes des créances commerciales et des autres emprunts bancaires garantis à court terme ont été surestimés pour un montant de 2 261 milliers d'euros dans les États financiers consolidés de 2022. Les chiffres comparatifs ont été retraités conformément à l'IAS 8.

Application de l'IFRS 5 Actifs détenus en vue de la vente

La Société a pris la décision stratégique de vendre deux applications logicielles (Onea et FitekIN) et a signé dans ce contexte un accord contraignant avec un tiers. Les actifs détenus en vue de la vente et les passifs directement liés à ces actifs détenus en vue de la vente sont évalués à leur valeur comptable ou à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, selon le montant le plus bas, et sont présentés séparément dans l'état de la situation financière. Des informations spécifiques sont présentées à la note 5.12.

5.4 Estimations et jugements comptables clés

La préparation des États financiers consolidés conformément aux normes IFRS adoptées nécessite l'utilisation de certaines estimations et hypothèses comptables clés concernant l'avenir. Elle exige également que la direction du Groupe exerce son jugement dans l'application des principes comptables du Groupe. Les estimations et les jugements comptables sont évalués en permanence en fonction de l'expérience passée et d'autres facteurs, notamment l'anticipation d'événements futurs jugés raisonnables compte tenu des circonstances. A posteriori, l'expérience peut s'avérer différente de ces estimations et de ces hypothèses.

5.4.1 Continuité de l'exploitation

Les États financiers consolidés présentés d'Unifiedpost ont été élaborés sur la base de la continuité de l'exploitation qui suppose qu'Unifiedpost a suffisamment de fonds disponibles pour continuer ses opérations dans le cours normal des affaires pour une période d'au moins douze mois après la date d'approbation des présents États financiers consolidés.

Unifiedpost a subi des pertes nettes et des sorties de fonds significatives au cours de ces dernières années en raison d'investissements importants dans le développement de son application de paiement et de traitement de documents, ainsi que dans le déploiement de ces produits dans sa structure paneuropéenne. Au cours de l'exercice 2023, la Société a enregistré une perte nette consolidée de 83,1 millions d'euros, ainsi que des flux de trésorerie d'exploitation positifs pour 14,8 millions d'euros et des flux de trésorerie d'investissement et de financement négatifs de respectivement 16,9 millions d'euros et 11,6 millions d'euros. Au 31 décembre 2023, la Société avait accumulé un déficit de 232,3 millions d'euros, mais présentait un solde total des capitaux propres positif de 75,4 millions d'euros.

Au 31 décembre 2023, Unifiedpost Group affichait une dette nette de 95,2 millions d'euros (voir note 5.28.2.4) et disposait de 21,3 millions d'euros de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (excluant les liquidités restreintes pour un montant total de 5,0 millions d'euros), soutenus par l'accès à une ligne d'affacturage à court terme de 20 millions d'euros, dont seulement 5,3 millions d'euros étaient utilisés au 31 décembre 2023.

La direction a préparé un budget 2024, approuvé par le Conseil d'administration, et prévoit la poursuite de la croissance de l'activité, l'amélioration des contributions et des marges, combinée à des mesures de contrôle des coûts et le lancement d'activités. De plus, la Société étudie activement ou travaille à des cessions afin de rationaliser les opérations du Groupe et de se recentrer sur ses activités principales. En outre, les principaux dirigeants se sont engagés à exercer une partie de leurs droits de souscription ce qui entraînera une augmentation de capital de 2,3 millions d'euros9. Ces mesures ont été prises afin de s'assurer que les fonds disponibles de la Société, incluant toute portion non utilisée de la ligne d'affacturage, soient suffisants pour répondre aux besoins de trésorerie de la Société pendant une période d'au moins un an à compter de la date d'approbation des présents États financiers consolidés. Le budget tient également compte des engagements associées au prêt de Francisco Partners qui inclut notamment une obligation de liquidité minimum de 12,5 millions d'euros (voir note 5.28.2.4). Sur la base du budget approuvé pour 2024, les entrées de fonds provenant des désinvestissements et des droits de souscription, la Société estime qu'elle respectera ses obligations en matière de covenants au 31 décembre 2024 et au-delà.

La direction reconnaît qu'il existe des incertitudes significatives quant à la réalisation du budget en raison des incertitudes concernant (i) la vitesse et le degré d'adaptation de la gamme de produits Unifiedpost sur le marché, (ii) le succès de la mise en œuvre d'un plan de réduction des coûts et/ou des plans d'activation, et (iii) le succès, à un prix équitable, des désinvestissements des activités principales. La direction est convaincue que tous les écarts par rapport au flux de trésorerie budgétisé peuvent être limités en appliquant des mesures de contrôle des coûts supplémentaires en plus de celles qui ont été déjà prises. Cette approche permet à la direction d'absorber les écarts et les incertitudes budgétaires avec une incidence nulle ou minime sur le flux de trésorerie. En gérant les incertitudes budgétaires de cette manière, la direction peut faire face de manière efficace à tous les challenges liés à la continuité de l'exploitation de la Société et au respect des obligations associées au financement de Francisco Partners.

9 Des engagements jusqu'au 15 avril 2024 ont été pris pour un montant total de 2,3 millions d'euros.

5.4.2 Autres jugements, hypothèses et incertitudes importants

5.4.2.1 Estimation de l'incertitude requise par l'IAS 1.125

Les estimations comptables importantes suivantes pourraient avoir un impact négatif sur la valeur comptable des actifs et des passifs au cours des douze prochains mois :

• Tests de perte de valeur du goodwill et actifs non financiers :

Dans le contexte des futurs plans prévisionnels utilisés pour le test de perte de valeur, le Groupe a formulé des hypothèses afin de développer une modélisation future pour la suite de produits banqup, là où Unifiedpost Group n'a pas pu, ou que très peu, s'appuyer sur l'expérience passée. Ces hypothèses étaient multiples : (i) la période de caractère obligatoire de la facturation électronique par pays inspirée du contexte législatif actuel, (ii) le taux de pénétration mensuel attendu de notre produit sur le marché par pays, (iii) un taux de conversion cible de l'utilisateur freemium en utilisateur payant, et (iv) les canaux de vente pour entrer sur le marché, étant donné que différents canaux ont et auront une structure de coûts différente. Ce type de modélisation est utilisé pour les produits banqup dans les CGU Digital document processing, Payment et Services and Apps. Dans le scénario de la moyenne pondérée entre les différents modèles, seule la moitié du scénario de base a été retenue. Le Groupe reconnaît que dans un ou plusieurs pays, il peut ne pas réaliser ses ambitions et que dans d'autres pays, il peut attirer plus de clients que prévu dans la modélisation. La présence et le réseau accessible de PME dans différents pays réduisent le risque inhérent à un tel modèle.

Dans le contexte de la perte de valeur, les hypothèses actuelles sur le profil de risque du Groupe ayant une incidence sur le calcul du coût pondéré du capital peuvent changer en raison (i) de l'évolution des circonstances du marché financier, telle que l'augmentation de la prime de risque du marché ou des primes de risque spécifiques au pays ou au secteur (hors du contrôle du Groupe), (ii) de l'obtention d'un financement supplémentaire pour soutenir la continuité de l'exploitation du Groupe et (iii) de l'augmentation du profil de risque inhérent du Groupe du fait qu'il n'atteint pas ses objectifs budgétaires. Dans ce cas, le coût pondéré du capital augmentera encore, ce qui aura un impact négatif sur la valeur d'utilité et pourrait entraîner une perte de valeur supplémentaire dans le courant de l'année 2024.

Le coût pondéré du capital appliqué est calculé en tenant compte des taux d'intérêt sans risque, des primes de risque du marché, des primes de risque du pays et des primes de risque des petites capitalisations figurant dans les rapports financiers de sociétés d'analyse financière de grande réputation, ainsi qu'en tenant compte d'un coût pondéré de la dette actuellement applicable au Groupe, les données sous-jacentes pour ces paramètres ayant été collectées principalement en décembre 2023.

L'impact de l'augmentation du coût pondéré du capital sur nos tests de perte de valeur est commenté et expliqué dans la note d'information sur les tests de perte de valeur (voir note 5.13). Pour la CGU Digital document processing, qui représente la part la plus importante de notre valeur comptable, le fait de ne pas atteindre notre objectif de croissance de 1 % au cours des cinq prochaines années ou de réduire notre marge brute de 2 % entraînerait une baisse supplémentaire de 8 % de notre valeur comptable. Une nouvelle augmentation du taux d'actualisation de 1 % entraînerait une perte de valeur supplémentaire de notre valeur comptable de 5 %.

Lors de la phase budgétaire, des hypothèses ont été formulées sur des projets ponctuels, qui ont été régulièrement réalisés dans le passé. Ce type de projets ponctuels, tels que les licences perpétuelles, a été inclus dans le budget de 2024 pour un montant de 6 millions d'euros. Bien que plusieurs projets soient actuellement en cours de réalisation, la certitude de leur achèvement au cours de l'exercice actuel reste incertaine. La non-réalisation de ce niveau projeté de chiffre d'affaires lié aux projets au cours de l'année à venir aurait un impact négatif sur notre flux de trésorerie estimé. Dans le processus de modélisation, Unifiedpost Group a établi le niveau futur récurrent de chiffre d'affaires lié aux projets à 3,7 millions d'euros. Cet ajustement reflète une approche plus prudente, tenant compte de l'imprévisibilité des projets ponctuels et garantissant une estimation plus fiable des flux de trésorerie futurs.

Les valeurs comptables testées lors de l'exercice de perte de valeur et les taux d'actualisation appliqués sont présentés à la note 5.13. Nous constatons que la capitalisation boursière actuelle de la Société s'élève à 107 millions d'euros, contre une valeur d'utilité de 238 millions d'euros.

5.4.2.2Estimation de l'incertitude requise par l'IAS 1.112c

Les informations suivantes sur l'estimation de l'incertitude sont pertinentes pour la compréhension des États financiers consolidés. Elle fait l'objet d'une information complémentaire et ne relève pas du champ d'application de l'IAS 1.125 :

• Frais de développement estimation visant à déterminer si les conditions de la capitalisation des frais de développement prévues par l'IAS 38 sont réunies et, plus précisément, si les avantages économiques des frais de développement capitalisés générés à l'avenir seront suffisants. En outre, un élément important de l'estimation est lié au calcul de la durée de vie économique de chacune des immobilisations incorporelles développées en interne (voir note 5.7).
• Impôts différés estimation du calendrier et du montant des bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées peuvent être utilisées.
• Évaluation de la juste valeur l'évaluation de la juste valeur des passifs associés aux intérêts minoritaires remboursables qui sont tous classés en niveau 3 dans la hiérarchie de la juste valeur de l'IFRS 13 Évaluation de la juste valeur (voir note 5.28.1).

5.4.2.3Traitement comptable et jugement sur les flux de trésorerie provenant de l'entreprise associée

Les flux de trésorerie liés aux flux de revenus vers la société associée Facturel SAS, y compris ceux provenant de la vente des droits de distribution de l'année dernière (3 750 milliers d'euros), sont présentés comme des flux de trésorerie d'exploitation (voir note 5.17). Dans le cas de la vente des droits de distribution, le principe de la prééminence de la substance sur la forme a été jugé comme faisant partie des activités opérationnelles régulières de Unifiedpost Group.

5.5 Opérations et événements importants

Vente des produits autonomes FitekIN et ONEA

Unifiedpost a signé une lettre d'intention contraignante le 31 juillet 2023 pour céder les actifs commerciaux liés aux applications FitekIN et ONEA à un fonds d'investissement privé. Pour rendre cette transaction possible, il a fallu procéder à un exercice complexe de découpage des actifs de la société dans cinq pays différents. Après la réalisation formelle de ce découpage (début octobre 2023), la structure était en place pour que la transaction ait lieu. Les actifs et passifs concernés ont été considérés à partir de ce moment comme disponibles pour une vente immédiate dans leur état actuel.

Le 29 décembre 2023, un accord-cadre contraignant a été signé entre les parties pour exécuter la transaction prévue, organisée en partie sous la forme d'une vente d'actions et en partie sous la forme d'une vente d'actifs (propriété intellectuelle). La totalité de cette transaction est vendue pour une valeur en espèces de 7,2 millions d'euros. Cette vente représente une décision stratégique pour le Groupe et lui permet de se concentrer sur son cœur de métier, à savoir la facturation et les paiements électroniques.

Cette transaction n'a pas été conclue à la fin de l'exercice 2023. Comme la stratégie de vente est claire et conforme à l'IFRS 5, les actifs et les passifs correspondants seront comptabilisés respectivement comme actifs détenus en vue de la vente et comme passifs directement associés à des actifs classés comme détenus en vue de la vente. Des informations complémentaires figurent dans la note 5.12.

Retard dans la mise en œuvre de la réglementation

Le paysage réglementaire européen se numérise rapidement à mesure que des cadres rigoureux tels que le règlement ViDA (« VAT in the Digital Age »), introduit par la Commission européenne, favorisent l'adoption de systèmes numériques de facturation, de paiement et de déclaration. Diverses lois et réglementations visent à promouvoir l'équité, la transparence et la responsabilité, faisant du respect de la réglementation un aspect fondamental de la conduite responsable des affaires. Toutefois, la mise en œuvre du règlement ViDA a été retardée dans de nombreux pays. En Belgique, la facturation électronique sera obligatoire à partir de début 2026, la France suivra avec la mise en œuvre des exigences de facturation électronique à partir de 2026, et d'autres pays comme l'Allemagne et l'Espagne devraient également suivre. Comme il s'agit principalement de décisions politiques dans chaque pays, nous ne sommes pas certains que les dates actuellement fixées pour l'obligation de facturation électronique seront maintenues, ce qui pourrait avoir un impact sur notre modèle de croissance.

Situation géopolitique

La situation géopolitique reste instable en raison des pressions inflationnistes élevées et des circonstances volatiles dans la région Russie-Ukraine. La nature fluide de l'évolution de cette situation pourrait potentiellement perturber diverses économies européennes et les économies dans lesquelles le Groupe opère actuellement. Toutefois, à moins que la crise actuelle ne s'aggrave ou ne déclenche des turbulences sur les marchés des matières premières, le Groupe ne prévoit pas d'effets négatifs substantiels au-delà d'une inflation généralisée des coûts.

5.6 Chiffre d'affaires liés à des contrats avec des clients

5.6.1 Chiffre d'affaires par type de transaction

Le Groupe dégage un chiffre d'affaires de la prestation de services ponctuels et récurrents selon la répartition suivante :

En milliers d'euros	Moment de la comptabilisation des produits	Pour l'exercice clos le 31 décembre
		2023	2022
Chiffre d'affaires des services de		136 615	126 916
traitement numérique
Chiffre d'affaires des services de		124 826	112 651
traitement numérique récurrents
- Transactions		88 130	82 029
Traitement de documents	Au fil du temps	85 905	80 128
Production imprimée	À un moment précis	2 225	1 901
- Abonnements	Au fil du temps	32 522	28 248
- Services gérés	Au fil du temps	4 174	2 374
Chiffre d'affaires des services de traitement numérique non récurrents		11 789	14 265
- Chiffre d'affaires lié aux projets		8 388	7 774
	Au fil du temps si non distinct, à un moment
Demandes de mise en œuvre	précis autrement	5 565	4 211
Demandes de modification	À un moment précis	2 823	3 563
- Vente de licences	À un moment précis	3 401	6 491
	Chiffre d'affaires liés à l'optimisation des envois postaux et des colis (récurrent)	54 770	64 047
- Transactions	À un moment précis	54 770	64 047
Total		191 385	190 963

La croissance du chiffre d'affaires des services de traitement numérique entre 2023 et 2022 s'élève à 7,7 %, tandis que la croissance des services de traitement numérique récurrents entre 2023 et 2022 correspond à 10,8 %. Le taux de change SEK_EUR a un impact négatif sur le taux de croissance du chiffre d'affaires récurrent du traitement numérique, qui s'établit à 13,2 % lorsqu'il est basé sur des taux de change SEK_EUR constants.

Le chiffre d'affaires lié à l'optimisation des envois postaux et des colis a diminué de 14,5 % en 2023 par rapport à 2022. La moitié de cette baisse s'explique par l'impact du taux de change SEK_EUR.

5.6.2 Chiffre d'affaires par cash generating unit et type de transaction

Le chiffre d'affaires du Groupe par CGU (voir note 5.27.1) est le suivant pour les exercices clôturés les 31 décembre 2023 et 2022 :

En milliers d'euros	Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023
	Digital document processing	Paper processing	Payment	Services and Apps	Postage and Parcel optimisation	Total
Chiffre d'affaires des services récurrents	80 434	39 128	2 368	2 896	54 770	179 596
- Transactions	48 268	39 117	724	21	54 752	142 882
- Abonnements	29 975	11	1 644	892	18	32 540
- Services gérés	2 191	-	-	1 983	-	4 174
Chiffre d'affaires des services non récurrents	11 458	133	114	84	-	11 789
- Demandes de mise en œuvre	5 456	21	88	-	-	5 565
- Demandes de modification	2 601	112	26	84	-	2 823
- Vente de licences	3 401	-	-	-	-	3 401
Total	91 892	39 261	2 482	2 980	54 770	191 385

En milliers d'euros	Pour l'exercice clos le 31 décembre 2022
	Digital document processing	Paper processing	Payment	Services and Apps	Postage and Parcel optimisation	Total
Chiffre d'affaires des services récurrents	70 279	36 946	2 674	2 751	64 043	176 693
- Transactions	44 461	36 946	620	1	64 023	146 051
- Abonnements	25 348	-	2 054	846	20	28 268
- Services gérés	470	-	-	1 904	-	2 374
Chiffre d'affaires des services non récurrents	13 915	-	189	162	4	14 270
- Demandes de mise en œuvre	4 074	-	137	-	-	4 211
- Demandes de modification	3 349	-	52	162	-	3 563
- Vente de licences	6 492	-	-	-	4	6 496
Total	84 194	36 946	2 863	2 913	64 047	190 963

Le Groupe s'attend à ce que ses revenus provenant des abonnements, des transactions et des services de gestion se répètent et les considère comme du chiffre d'affaires provenant de services récurrents parce que les contrats avec ses clients s'étendent généralement au-delà de la période comptable en cours en échange de l'utilisation active de ses services, ou parce qu'ils comprennent des dispositions de renouvellement automatique.

5.6.3 Passifs contractuels

Les passifs contractuels du Groupe découlent principalement :

• des frais d'abonnement qui sont facturés avant la période de service et sont comptabilisés mensuellement lorsque l'obligation de prestation a été satisfaite ;
• des frais correspondant à des services de mise en œuvre non distincts (« NDIS », « Non-Distinct Implementation Services ») comptabilisés proportionnellement au cours de la durée initiale non annulable d'un contrat SaaS (« Software-as-a-Service »), qui varie généralement d'un à trois ans ; et
• des revenus reportés jusqu'à ce que les obligations d'assistance client post-contrat (« PCS », « Post-contract Customer Support »), incluant notamment les obligations de fournir des mises à niveau logicielles non précisées, soient satisfaites.

En milliers d'euros	Au 31 décembre
	2023	2022
Non courants	4 430	4 039
Courants	13 487	12 701
Total des passifs contractuels	17 917	16 740

Le tableau suivant présente un aperçu des passifs contractuels conclus avec des clients :

Passifs contractuels au 31 décembre 2023
En milliers d'euros	Produits comptabilisés en :
	Total	2024	2025	2026	2027	2028
Frais d'abonnement	16 375	12 002	3 244	1 015	38	76
Frais liés à des NDIS	247	208	37	2	-	-
Produits de la PCS	1 295	1 277	9	9	-	-
Total des passifs contractuels	17 917	13 487	3 290	1 026	38	76

	Passifs contractuels au 31 décembre 2022
--	------------------------------------------	--	--	--

En milliers d'euros	Produits comptabilisés en :
	Total	2023	2024	2025	2026	2027
Frais d'abonnement	14 479	10 579	2 987	913	-	-
Frais liés à des NDIS	460	322	112	26	-	-
Produits de la PCS	1 801	1 800	1	-	-	-
Total des passifs contractuels	16 740	12 701	3 100	939	-	-

Les variations des passifs contractuels courants pour les exercices clôturés les 31 décembre 2023 et 2022 sont les suivantes :

En milliers d'euros	Abonnement	NDIS	PCS	Total
Au 1er janvier 2022	12 274	1 274	3 110	16 658
Chiffre d'affaires comptabilisé inclus dans le solde des passifs contractuels au début de la période :	(8 966)	(1 056)	(3 014)	(13 036)
Produits différés au cours de l'exercice	11 171	242	1 705	13 118
Au 31 décembre 2022	14 479	460	1 801	16 740
Chiffre d'affaires comptabilisé inclus dans le solde des passifs contractuels au début de la période :	(10 614)	(320)	(1 742)	(12 676)
Produits différés au cours de l'exercice	12 510	107	1 236	13 853
Au 31 décembre 2023	16 375	247	1 295	17 917

5.6.4 Obligations de prestation restantes

Le prix de transaction alloué aux obligations de prestation restantes qui ne sont pas satisfaites ou partiellement satisfaites représente le chiffre d'affaires contractuel qui sera comptabilisé pour les périodes à venir. Les obligations de prestation futures du Groupe consistent principalement en l'obligation d'hébergement/souscription SaaS relatives à des périodes futures de la durée contractuelle d'un à trois ans de ses contrats, ainsi qu'aux obligations PCS contractées, mais non satisfaites. Le montant du chiffre d'affaires comptabilisé au cours de chaque période présentée à partir des obligations de prestation satisfaites au cours des périodes précédentes n'était pas significatif. À l'exception de ces montants comptabilisés en passifs contractuels, le Groupe a généralement le droit de prendre en considération auprès des clients un montant qui correspond directement à la valeur pour le client de la prestation de l'entité réalisée à ce jour.

5.7 Répartition des charges

5.7.1 Charges par nature et type

En milliers d'euros		Pour l'exercice clos le 31 décembre
	2023	2022
Charges par nature
Frais d'exploitation directs	110 834	116 521
Frais d'exploitation indirects	14 404	18 314
Charges liées au personnel et charges correspondantes	79 694	83 629
Dotations aux amortissements	26 824	23 511
Capitalisation des coûts de développement	(14 071)	(22 054)
Total	217 685	219 921
Charges par type
Traitement numérique – Coût des services	77 572	73 770
Coût des services d'optimisation des envois postaux et des colis	47 851	57 040
Frais de recherche et développement	23 662	14 133
Frais généraux et administratifs	41 895	45 788
Frais de vente et de commercialisation	26 705	29 190
Total	217 685	219 921

Le total des charges a légèrement diminué, passant de 219,9 millions d'euros à 217,7 millions d'euros, en raison, d'une part, d'une baisse des coûts d'exploitation directs et indirects ainsi que des frais de personnel et des charges correspondantes, répartis entre tous les centres de coûts, et, d'autre part, d'une diminution de la capitalisation des coûts de développement. La baisse des coûts d'exploitation ainsi que des frais de personnel et des charges correspondantes est due aux mesures prises par la direction pour réduire les coûts, tout en garantissant l'efficacité dans l'ensemble de l'organisation. La capitalisation des coûts de développement propres a diminué par rapport à l'année dernière, en raison de la concentration du Groupe sur ses produits mondiaux et de la décision de ne faire que des efforts de « maintien » pour les produits locaux.

5.7.2 Charges liées au personnel et charges correspondantes

En milliers d'euros	Pour l'exercice clos le 31 décembre
	Note	2023	2022
Salaires, traitements, honoraires et primes		48 734	47 700
Sécurité sociale		8 685	8 564
Honoraires versés aux sous-traitants		17 205	21 827
Frais de retraite : régimes à cotisations définies	5.26	944	1 087
Frais de retraite : régimes à prestations définies	5.26	370	264
Avantages accordés au personnel – véhicule de fonction		2 191	1 875
Autres avantages		1 565	2 312
Total		79 694	83 629

Charges et coûts en milliers d'euros, sauf pour l'ETP	Au 31 décembre 2023			Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023
	ETP (*)	Moyenne des ETP	Charges liées aux avantages du personnel	Coût par ETP
Coût des services	425	430	14 000	33
Frais de recherche et développement	380	424	25 571	60
Frais généraux et administratifs	232	250	20 613	82
Frais de vente et de commercialisation	229	242	19 510	81
Total	1 266	1 346	79 694	59

Charges et coûts en milliers d'euros, sauf pour l'ETP	Au 31 décembre 2022			Pour l'exercice clos le 31 décembre 2022
	ETP (*)	Moyenne des ETP	Charges liées aux avantages du personnel	Coût par ETP
Coût des services	434	428	13 661	32
Frais de recherche et développement	458	465	25 865	56
Frais généraux et administratifs	304	303	22 815	75
Frais de vente et de commercialisation	258	264	21 288	81
Total	1 454	1 460	83 629	57

(*) L'ETP correspond à l'équivalent temps plein des employés contractuels, des employés temporaires et des sous-traitants.

5.7.3 Dotations aux amortissements

Les amortissements des immobilisations corporelles ainsi que des droits d'utilisation et des immobilisations incorporelles sont comptabilisés dans les catégories de charges par fonction suivantes :

En milliers d'euros		Pour l'exercice clos le 31 décembre
	Note	2023	2022
Dépréciation
Traitement numérique – Coût des services		590	555
Coût des services d'optimisation des envois postaux et des colis		-	73
Frais de recherche et développement		-	196
Frais généraux et administratifs		5 241	4 533
Frais de vente et de commercialisation		87	263
Dépréciation totale	5.15, 5.16	5 918	5 620
Amortissement
Traitement numérique – Coût des services		-	-
Coût des services d'optimisation des envois postaux et des colis		-	-
Frais de recherche et développement		12 472	10 096
Frais généraux et administratifs		3 614	3 190
Frais de vente et de commercialisation		4 820	4 605
Total des amortissements	5.14	20 906	17 891
Total des amortissements et dépréciations		26 824	23 511

La hausse des amortissements découle de l'investissement continu dans notre plateforme numérique.

5.8 Autres produits et charges

En milliers d'euros	Pour l'exercice clos le 31 décembre
	2023	2022
Pertes de change	(481)	(862)
Règlement FSMA	(250)	-
Moins-value sur la réalisation de créances commerciales	(58)	(101)
Plus ou (moins)-value sur la vente d'immobilisations corporelles	33	18
Plus-value sur la vente de matériel	54	28
Autres	95	(25)
Total	(607)	(942)

5.9 Charges financières

En milliers d'euros	Pour l'exercice clos le 31 décembre
	2023	2022
Intérêts et charges financières payés / exigibles sur des passifs financiers mesurés au coût amorti	14 946	8 636
Intérêts et charges financières payés / exigibles pour les dettes locatives	376	289
Autres	588	442
Total	15 910	9 367

En ce qui concerne le prêt de Francisco Partners, le total des intérêts et des charges financières payés/exigibles s'élève à 14 139 milliers d'euros. En 2023, un montant total d'intérêts de 10 826 milliers d'euros a été comptabilisé et 3 286 milliers d'euros ont été payés à titre d'intérêts (voir note 5.23).

5.10 Impôt sur le revenu

5.10.1Charge / (crédit) d'impôt

En milliers d'euros	Pour l'exercice clos le 31 décembre
	2023	2022
Charge d'impôt courant
Impôt courant sur les bénéfices de l'exercice	(2 318)	(1 178)
Total charge d'impôt courant	(2 318)	(1 178)
Charge d'impôt différé
Création et reprise des différences temporelles	997	827
Comptabilisation d'actifs d'impôt provenant de pertes fiscales non utilisées	390	1 936
Total charge / (crédit) d'impôt différé	1 387	2 763
Total de la charge fiscale dans le compte de résultat	(931)	1 585
Bénéfice / (perte) de l'exercice	(83 146)	(43 544)
Charge / (produit) d'impôt sur le revenu	931	(1 585)
Bénéfice / (perte) avant impôt	(82 215)	(45 129)
Impôt sur la base du taux d'imposition belge de 25 % applicable à la Société (2022 : 25 %)	(20 554)	(11 282)
Charges non déductibles fiscalement (incl. les différences GAAP)	12 105	1 008
Crédit d'impôt	(462)	(796)
Paiements en actions	4	18
Incidence fiscale de l'émission de dette	(369)	(476)
Part des bénéfices / (pertes) des sociétés associées	143	468
Variation de la juste valeur des passifs financiers	-	1 207
Variation de la juste valeur des dérivés	-	(134)
Revenu non imposable fiscalement	(164)	(55)
Sous-total des effets fiscaux des montants non déductibles (imposables) dans le
calcul du revenu imposable	11 257	1 240
Ajout aux pertes fiscales non comptabilisées	11 205	10 240
Pertes fiscales non comptabilisées précédemment utilisées pour réduire	(673)	(568)
Sous-total de la variation des pertes fiscales non comptabilisées	10 532	9 672
Comptabilisation des actifs d'impôt différé non comptabilisés auparavant	2	(1 722)
Actifs d'impôt différé expirés	-	-
Sous-total des variations des pertes fiscales non comptabilisées (charge d'impôt différé)	2	(1 722)
Différents taux d'imposition appliqués dans d'autres juridictions	(307)	475
Autres	1	32
Total charge d'impôt	931	(1 585)

5.10.2 Actifs d'impôts différés

Le tableau suivant présente pour chaque différence temporelle le montant des actifs d'impôts différés comptabilisé dans l'état de la situation financière :

En milliers d'euros	Pertes fiscales	Soldes contractuels	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles	Autres	Autres créances	Provisions	Total
Au 1er janvier 2022	276	-	-	14	3	9	8	310
(Débité) / crédité
– Au résultat	179	-	4	23	(16)	(5)	(33)	152
Au 31 décembre 2022	455	-	4	37	(13)	4	(25)	462
(Débité) / crédité
– Au résultat	295	-	9	(1)	13	(2)	-	314
Au 31 décembre 2023	750	-	13	36	-	2	(25)	776

Au 31 décembre 2023, aucun actif d'impôt différé de 181 188 milliers d'euros (2022 : 145 306 milliers d'euros) n'a été comptabilisé en ce qui concerne les différences temporelles, les déficits fiscaux inutilisés et les crédits d'impôt inutilisés en raison de l'incertitude quant à leur utilisation future. Ces pertes fiscales et crédits d'impôt peuvent généralement être reportés indéfiniment. La direction estime qu'à la date des États financiers consolidés, il n'existe pas de preuve suffisamment convaincante que les bénéfices imposables futurs seront disponibles pour permettre aux entités concernées de réfuter la présomption négative créée par l'existence d'un déficit fiscal inutilisé.

5.10.3 Passifs d'impôts différés

Le tableau suivant présente, pour chaque différence temporelle, le montant des passifs d'impôts différés comptabilisé dans l'état de la situation financière :

Pertes fiscales	Soldes contractuels	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles	Autres	Total
510	(747)	(8 562)	(45)	143	(8 701)
(251)	45	3 654	(28)	(439)	2 981
259	(702)	(4 908)	(73)	(296)	(5 720)
(57)	253	784	83	21	1 084
202	(449)	(4 124)	10	(275)	(4 636)

5.11 Bénéfice / (perte) par action

Le bénéfice / (la perte) par action des 31 décembre 2023 et 2022, ainsi que le nombre pondéré d'actions pour les deux périodes de déclaration sont présentés ci-après :

En milliers d'euros (à l'exception du nombre d'actions et du bénéfice / (de la perte) par action)	Au 31 décembre
	2023	2022
Bénéfice / (perte) de base par action
Sur les activités poursuivies attribuables aux porteurs d'actions ordinaires de la Société	(2,32)	(1,26)
Bénéfice / (perte) dilué(e) par action
Sur les activités poursuivies attribuables aux porteurs d'actions ordinaires de la Société	(2,32)	(1,26)
Bénéfice / (perte) de base par action
Bénéfice / (perte) attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société, utilisé(e) pour le	(83 146)	(43 544)
calcul du bénéfice / (de la perte) de base par action
Bénéfice / (perte) dilué(e) par action
Bénéfice / (perte) attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société, utilisé(e) pour le	(83 146)	(43 544)
calcul du bénéfice / (de la perte) dilué(e) par action
Nombre moyen pondéré d'actions utilisé comme dénominateur
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires utilisées pour le calcul du bénéfice / (de la perte) de	35 824 154	34 573 075
base par action
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et d'actions ordinaires potentielles utilisé comme	35 824 154	34 573 075
dénominateur pour le calcul du bénéfice / (de la perte) dilué(e) par action

Pour calculer le bénéfice / (la perte) de base par action, la moyenne pondérée des actions en circulation (et entièrement libérées) par an a été calculée en appliquant une approche proportionnelle aux augmentations de capital au cours de l'exercice.

Le nombre moyen pondéré d'actions utilisé comme dénominateur pour calculer le bénéfice dilué ou la perte diluée par action comprend tous les instruments ayant un effet dilutif potentiel. Le Groupe affiche toutefois des pertes nettes en 2022 et 2023. Les instruments qui peuvent être convertis en actions ordinaires ne seraient considérés comme dilutifs que lorsque leur conversion en actions ordinaires diminuerait le bénéfice par action ou augmenterait la perte par action. Par conséquent, ces instruments ont un effet anti-dilutif en période de pertes. La perte diluée par action est donc la même que la perte de base par action pour ces périodes.

Les instruments dilutifs potentiels dont il a été jugé qu'ils avaient un effet anti-dilutif sur le bénéfice ou la perte par action comprennent les droits de souscription (warrants) accordés pour acquérir des actions (tels que décrits à la note 5.31) et les droits de protection anti-dilution (tels que décrits à la note 5.20).

5.12 Actifs détenus en vue de la vente

Comme expliqué à la note 5.5, Unifiedpost a signé un accord-cadre contraignant avec un fonds d'investissement privé le 29 décembre 2023 pour vendre les produits autonomes FitekIN et ONEA pour une valeur en espèces de 7,2 millions d'euros. Ces actifs n'appartiennent qu'à la CGU_Digital document processing.

Pour être comptabilisé en tant qu'actif détenu en vue de la vente alors que la conclusion du contrat n'est pas encore définitive, l'IFRS 5 exige que l'entité réalise l'actif ou ait l'intention de le vendre dans le cadre de son cycle d'exploitation normal dans les douze mois suivant la période de reporting. Les actifs et passifs classés comme actifs détenus en vue de la vente sont présentés comme courants séparément des autres actifs et passifs dans l'état de la situation financière.

Le compte de résultat lié à ces activités est comptabilisé dans le compte de résultat consolidé et donc pas à titre d'activités abandonnées car ces activités ne sont pas considérées comme un secteur d'activité majeur pour Unifiedpost conformément à l'IFRS 5. Il n'est par conséquent pas nécessaire de retraiter les chiffres comparatifs.

Les actifs détenus en vue de la vente et les passifs associés à ces actifs liés à cette transaction au 31 décembre 2023 sont présentés ci-après :

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2023
Actif
Goodwill	1 847
Immobilisations incorporelles – Relations clients	114
Immobilisations incorporelles – Logiciels générés en interne	2 512
Immobilisations corporelles – Mobilier, accessoires et équipements	5
Immobilisations corporelles – Machines et véhicules	5
Actifs d'impôts différés	1
Actifs non courants détenus en vue de la vente	4 484
Créances commerciales	411
Autres créances	100
Actifs contractuels	1
Dépenses payées d'avance	75
Trésorerie et équivalents de trésorerie	74
Actifs courants détenus en vue de la vente	661
Actifs détenus en vue de la vente	5 145
Passif
Prêts bancaires non garantis	39
Dettes commerciales	41
Passifs contractuels	87
Impôts à payer - TVA	51
Salaires et cotisations de sécurité sociale à payer	404
Autres dettes	7
Charges à payer	35
Passifs courants associés aux actifs détenus en vue de la vente	664
Passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente	664

5.13 Goodwill et tests de perte de valeur

5.13.1Cash generating units

Les cash generating units peuvent être décrites comme suit :

• La CGU «Digital document processing » [CGU_DDP] regroupe l'ensemble des activités de traitement numérique, aussi bien pour les clients PME que pour les clients corporate. Elle couvre le flux de documents entrants ainsi que le flux de documents sortants.
• La CGU « Paper processing » [CGU_PAP] regroupe toutes les activités d'impression offset et activités de livraison papier (y inclus la vente de timbres).
• La CGU « Payment » [CGU_PAY] regroupe toutes les activités réglementées concernant le paiement, pour lesquelles des règles de conformité spécifiques sont applicables et des organes de déclaration et de gouvernance distincts sont mis en place.
• La CGU « Services and Apps » [CGU_FSA] regroupe tous les services financiers et autres offerts à nos clients, dans le cadre desquels nous exploitons les données recueillies
• La CGU « Postage and parcel optimisation » [CGU_PPO] est un groupe distinct d'entités des pays nordiques dont le modèle d'entreprise diffère de celui de notre entreprise classique. L'entreprise optimise les expéditions sur le marché scandinave.

5.13.2 Valeur comptable du goodwill

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2021	Conversion de devises	Au 31 décembre 2022	Perte de valeur	Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente	Conversion de devises	Au 31 décembre 2023
CGU_DDP	144 909 (*)	(1 527)	143 382 (*)	(37 400)	(1 847)	61	104 196
CGU_PAP	2 183 (*)	-	2 183 (*)	-	-	-	2 183
CGU_PAY	6 690 (*)	-	6 690 (*)	-	-	-	6 690
CGU_FSA	1 174 (*)	-	1 174 (*)	(1 174)	-	-	-
CGU_PPO	-	-	-	-	-	-	-
Total	154 956	(1 527)	153 429	(38 574)	(1 847)	61	113.069

La valeur comptable du goodwill est résumée comme suit :

(*) L'affectation du goodwill en 2020 a été mise à jour afin de l'aligner sur les tests de perte de valeur, de sorte que les valeurs comptables du goodwill aux 31 décembre 2021 et 2022 ont changé par rapport au rapport annuel précédent.

La valeur comptable du goodwill est exprimée en monnaie locale et des différences de change annuelles se produiront pour le goodwill initialement exprimé en couronne suédoise et en livre sterling.

5.13.3 Valeurs comptables à la base des tests de perte de valeur

Les valeurs comptables prises en compte dans les tests de perte de valeur au 30 septembre 2023 sont les suivantes :

En milliers d'euros	CGU_DDP	CGU_PAP	CGU_PAY	CGU_FSA	CGU_PPO	Total
Goodwill	142 850	2 183	6 690	1 174	-	152 897
Immobilisations incorporelles	69 983	27	10 196	851	4 726	85 783
Immobilisations corporelles	15 589	1 799	73	-	394	17 855
Dettes locatives	(9 053)	(1 075)	(74)	-	-	(10 202)
Fonds de roulement	4 880	1 997	(307)	286	1 561	8 417
Total	224 249	4 931	16 578	2 311	6 681	254 750

Ces valeurs ont été testées et donc comparées à la valeur d'utilité lors de l'exercice de dépréciation. Au 31 décembre 2023, les valeurs comptables ont été réévaluées. Cette réévaluation n'a pas entraîné de risque de dépréciation supplémentaire.

5.13.4 Coût pondéré du capital

Le coût pondéré du capital (« WACC », « Weighted Average Cost of Capital ») en 2023 et en 2022 appliqué est présenté ci-après :

in %	CGU_DDP	CGU_PAP	CGU_PAY	CGU_FSA	CGU_PPO
W ACC_2023 pre_tax	18,78 %	15,53 %	20,41 %	20,41 %	12,81 %
W ACC_2022 pre_tax	16,32 %	17,82 %	17,74 %	17,74 %	13,56 %

De manière générale, il est à noter que le WACC a suivi une tendance à la hausse, étant donné que les taux d'intérêt ont augmenté au cours de l'année écoulée, ce qui a un impact direct sur les primes de risque.

Pour la CGU Paper processing, la baisse du WACC est due à la diminution des primes de risque dans le secteur industriel de référence.

5.13.5 Tests de perte de valeur

Le test de perte de valeur du goodwill est effectué au moins une fois par an. Les montants recouvrables des CGUs sont évalués à l'aide d'un modèle de valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée selon l'approche des flux de trésorerie actualisés, sur la base d'un taux avant impôt appliqué aux flux de trésorerie projetés avant impôt et à la valeur terminale.

Le test de perte de valeur en cours est exécuté sur la période allant de décembre 2023 à janvier 2024. Le plan a été élaboré, sur base du budget 2024 approuvé, étendu avec un plan prévisionnel sur les 4 années suivantes avec des attentes de croissance spécifiques par CGU. En raison de la croissance significative de certaines sources de revenus, le plan a été prolongé de 5 années supplémentaires, créant ainsi une période prolongée à considérer comme une phase d'atterrissage. Cette extension est d'autant plus pertinente que les marchés sur lesquels le Groupe opère évoluent vers une plus grande maturité.

Dans un deuxième temps, le modèle de base à partir du budget a été réévalué avec deux scénarios supplémentaires, à savoir un scénario modeste et un scénario de stress. Les trois scénarios, à savoir (i) le scénario de base (ciaprès SB), (ii) le scénario modeste ou intermédiaire (ci-après SI) et (iii) le scénario de stress (ci-après ST) sont respectivement pondérés à 30 %, 40 % et 30 %. Le « scénario de base » représente l'ambition de la direction du Groupe, tandis que le « scénario modeste » part de taux de croissance du chiffre d'affaires plus prudents et de marges brutes similaires à celles du « scénario de base », ainsi que d'une structure de coûts indirects qui s'adapte en fonction des niveaux de chiffre d'affaires. Le « scénario de stress » part de taux de croissance du chiffre d'affaires faibles, avec des marges brutes en baisse et une structure de coûts indirects qui reste élevée par rapport au niveau de la société. Pour chacun de ces scénarios, le point de départ est égal au budget approuvé pour l'exercice 2024. Dans chacun de ces modèles, la facturation inter-CGU pour les services fournis, basée sur des raisons commerciales / économiques, générant des revenus et des coûts entre les CGUs, est prévue principalement à partir de la CGU « Services and Apps » vers les CGUs « Digital Documents processing » et « Payment ».

Le scénario moyen pondéré représente en fin de compte le modèle qui a servi de base au test de perte de valeur. Pour chaque CGU, un taux d'actualisation spécifique avant impôt a été calculé sur la base d'un modèle de coût moyen pondéré du capital, en tenant compte des facteurs de risque spécifiques à chacune des CGUs. Et pour finir, les résultats obtenus ont fait l'objet d'une analyse de sensibilité.

Le taux d'actualisation appliqué, la valeur comptable et la valeur d'utilité de chaque CGU sont présentées ci-après :

En milliers d'euros	WACC	Valeur d'utilité	Valeur comptable (*)	Marge de manœuvre	Perte de valeur
CGU Digital document processing	18,78 %	186 930	224 249	-37 319	-37 400
CGU Paper processing	15,53 %	25 014	4 931	20 083	-
CGU Payment	20,41 %	19 132	16 578	2 554	-
CGU Services and Apps	20,41 %	757	2 311	-1 554	-1 600
CGU Post and Parcel optimisation	12,81 %	6 987	6 681	306	-
CGU Groupe	-	-	-	-	-
Total		238 820	254 750	-15 930	39 000

(*) Les valeurs comptables ont été déterminées au 30 septembre 2023.

Une perte de valeur de 37 400 milliers d'euros a été appliquée à la CGU_DDP, qui a été entièrement déduite du goodwill. Une perte de valeur de 1 600 milliers d'euros a été appliquée à la CGU_FSA. Une partie de cette perte de valeur, s'élevant à 1.174 milliers d'euros, a été déduite de la valeur du goodwill, tandis que la part de 426 milliers d'euros est venue en déduction des logiciels générés en interne.

Une analyse de sensibilité a été réalisée, en se concentrant sur l'impact de trois paramètres, à savoir (i) l'abaissement du CAGR sur 5 ans, (ii) l'abaissement du niveau de la marge brute et (iii) l'augmentation des taux d'actualisation.

Ci-après, nous commentons plus en détail chacune des CGUs.

Les chiffres du CAGR avec référence 2023-2028 dans les tableaux ci-dessous se réfèrent à la croissance à partir des chiffres réels de 2023 jusqu'aux chiffres prévisionnels de 2028.

5.13.5.1 Test de perte de valeur de la CGU « Digital Document processing »

		Base case	Modest case	Stress case	Weighted
	Sales growth rate 2023 - 2028	11,48 %	9,01 %	6,36 %	9,02 %
	Sales growth rate 2023 - 2033	8,37 %	6,23%	4,26 %	6,38 %
Key assumptions	Gross Margin evolution 2024 - 2033	57,1 %-67,6 %	56,9 %-63,8 %	54,6 %-58 %	56,6 %-63,6 %
	Pre-tax discount rate	18,78 %	18,78 %	18,78 %	18,78 %
	Terminal growth rate	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %
	Value in use minus Carrying value
Results	(in thousands of Euro)				-37.318,4
	Headroom-% = Value in in use / Carrying value -1				-16,6 %
				Update	Headroom-%
				parameter
	Sensitivity CAGR 2023 - 2028 lowered with -1,00 % (*)		CAGR	8,02 %	-8,1 %
	Sensitivity CAGR 2023 - 2028 lowered with -0,50 % (*)		CAGR	8,52 %	-4,1 %
Sensitivity	Sensitivity gross margin lowered with -2,00 % (*)			54,6 %-61,6	-8,4 %
			GM-%	%
	Sensitivity gross margin at level of stress case		GM-%	stress case	-19,1 %
	Sensitivity Discountrate increased with 1,00 % (*)		Discountrate	19,78 %	-4,9 %
	Sensitivity Discountrate increased with 0,50 % (*)		Discountrate	2,00 %	-1,3 %

(*) Tested after impaired carrying value with k € -37.400

Le scénario moyen pondéré prévoit une croissance du chiffre d'affaires de 8,08 % au cours des cinq prochaines années, avec une marge brute en augmentation de 56,6 % à 63,6 % sur la même période. La modélisation de la croissance est faite en considérant le potentiel de croissance de chaque produit et en considérant les différents marchés dans lesquels Unifiedpost est active. Pour le produit banqup, dont l'expérience est limitée aux pays du Benelux, un objectif de modélisation de la pénétration du marché et du nombre d'utilisateurs payants a été fixé. La pénétration du marché obtenue à la fin de 2028 dans un scénario de base pour 7 pays clés (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) varie entre 1 % et 11 % des PME. Pour ces 7 pays clés, dans la modélisation du scénario de base, 2,48 % du potentiel du marché a été attribué à des utilisateurs payants à la fin de 2028. Dans le scénario de la moyenne pondérée entre les différents modèles, seule la moitié du scénario de base a été retenue.

L'augmentation de la marge brute est influencée par l'évolution de la gamme de produits, les produits purement numériques représentant progressivement une part plus importante de nos activités.

Le taux d'actualisation avant impôt est fixé à 18,78 % et la croissance perpétuelle à 1,50 %.

Chaque déficit de marge de manœuvre de 1 % représente une valeur de 1 869 milliers d'euros (après dépréciation de la valeur comptable).

Une perte de valeur de 37,4 millions d'euros a été enregistrée, principalement en raison de l'augmentation du taux d'actualisation appliqué et d'un retard dans le déploiement de notre produit banqup. Ce dernier point est fortement lié au fait que la plupart des gouvernements européens retardent l'obligation de la facturation électronique.

5.13.5.2 Test de perte de valeur de la CGU Paper processing

		Base case	Modest case	Stress case	Weighted
	Sales growth rate 2023 - 2028	-5,08 %	-5,90 %	-7,40 %	-6,09 %
	Sales growth rate 2023 - 2033	-3,77 %	-4,58 %	-5,86 %	-4,69 %
Key assumptions	Gross Margin evolution 2024 - 2033	22,5 %-28,0 %	22,5 %-26,8 %	13,6%-22,5 %	20,3%-25,5 %
	Pre-tax discount rate	15,53 %	15,53 %	15,53 %	15,53 %
	Terminal growth rate	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %
	Value in use minus Carrying value
Results	(in thousands of Euro)				20.082,6
	Headroom-% = Value in in use / Carrying value -1				407,3 %
				Update	Headroom-%
				parameter
	Sensitivity CAGR 2023 - 2028 lowered with -10,00 %		CAGR	-16,09 %	142,8 %
	Sensitivity CAGR 2023 - 2028 lowered with -6,00 %		CAGR	-12,09 %	179,7 %
Sensitivity	Sensitivity gross margin lowered with -1,00 %		GM-%	19,3 %-24,5 %	366,4 %
	Sensitivity gross margin at level of stress case		GM-%	stress case	286,2 %
	Sensitivity Discountrate increased with 1,00 %		Discountrate	16,53 %	390,0 %
	Sensitivity Discountrate increased with 0,50 %		Discountrate	16,03 %	458,1 %

Le scénario moyen pondéré prévoit une baisse du chiffre d'affaires de 5,50 % au cours des cinq prochaines années, avec une marge brute en augmentation de 20,3 % à 25,5 % sur la même période. Cette baisse du chiffre d'affaires est le résultat de l'accent mis par Unifiedpost sur les produits purement numériques et les tendances actuelles du marché. La marge brute augmente dans cette CGU en raison de l'assortiment de produits, les produits à faible marge diminuant plus rapidement que d'autres.

Le taux d'actualisation avant impôt est fixé à 15,53 % et la croissance finale à 1,50 %.

La marge de manœuvre de la CGU « Paper processing » s'élève à 407,3 %.

1 % de marge représente une valeur de 49 milliers d'euros.

5.13.5.3 Test de perte de valeur de la CGU Payment

		Base case	Modest case	Stress case	Weighted
	Sales growth rate 2023 - 2028	70,23 %	50,19 %	34,08 %	53,66 %
	Sales growth rate 2023 - 2033	35,21 %	24,56 %	16,70 %	27,15 %
Key assumptions
	Gross Margin evolution 2024 - 2033	68,7%-81,8 % 68,7%-79,3 %		68,7 %-74,6 %	68,7%-79,9 %
	Pre-tax discount rate	20,41 %	20,41 %	20,41 %	20,41 %
	Terminal growth rate	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %
	Value in use minus Carrying value				2.553,4
Results	(in thousands of Euro)
	Headroom-% = Value in in use / Carrying value -1				15,4 %
				Update parameter	Headroom-%
	Sensitivity CAGR 2023 - 2028 lowered with -10,00%		CAGR	52,66 %	3,0 %
	Sensitivity CAGR 2023 - 2028 lowered with -6,00%		CAGR	53,16 %	9,1 %
Sensitivity	Sensitivity gross margin lowered with -1,00%		GM-%	66,7%-77,9 %	2,8 %
	Sensitivity gross margin at level of stress case		GM-%	stress case	-19,7 %
	Sensitivity Discountrate increased with 1,00%		Discountrate	21,41 %	6,7 %
	Sensitivity Discountrate increased with 0,50%		Discountrate	20,91 %	13,1 %

Le scénario moyen pondéré prévoit une croissance du chiffre d'affaires de 47,83 % au cours des cinq prochaines années, avec une marge brute en augmentation de 68,7 % à 79,9 % sur la même période.

La croissance de ce segment de marché est en partie due à des contrats existants qui prévoient l'ouverture de nouveaux comptes et est basée sur la modélisation pour l'outil banqup Optimum. La pénétration du marché obtenue à la fin de 2028 dans un scénario de base pour 7 pays clés (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) varie entre 1,76 % et 0,05 % des PME. Pour ces 7 pays clés, dans la modélisation du scénario de base, 0,38 % du potentiel du marché a été attiré en tant qu'utilisateurs payants à la fin de 2028. Dans le scénario de la moyenne pondérée entre les différents modèles, seule la moitié du scénario de base a été retenue.

L'augmentation de la marge brute est influencée par l'évolution de la gamme de produits, l'application de paiement SaaS représentant progressivement une part plus importante de nos activités.

Le taux d'actualisation avant impôt est fixé à 20,41 % et la croissance finale à 1,50 %.

La marge de manœuvre de la CGU Payment s'élève à 15,4 %.

1 % de marge représente une valeur de 166 milliers d'euros.

5.13.5.4 Test de perte de valeur de la CGU Services & Apps

		Base case	Modest case	Stress case	Weighted
	Sales growth rate 2023 - 2028	66,20 %	34,69 %	15,27 %	43,29 %
Key assumptions	Sales growth rate 2023 - 2033	32,20 %	17,50 %	8,69 %	22,30 %
	Gross Margin evolution 2024 - 2033	45,1 %-81,9 %	53,4 %-81,8 %	62,1 %-81,5 %	49,1 %-81,7 %
	Pre-tax discount rate	20,41 %	20,41 %	20,41 %	20,41 %
	Terminal growth rate	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %
	Value in use minus Carrying value
Results	(in thousands of Euro)				-1.554,1
	Headroom-% = Value in in use / Carrying value -1				-67,2 %
				Update	Headroom-%
				parameter
	Sensitivity CAGR 2023 - 2028 lowered with -5,00 % (*)		CAGR	38,29 %	-243,6 %
	Sensitivity CAGR 2023 - 2028 lowered with -1,00 % (*)		CAGR	42,29 %	-45,8 %
Sensitivity	Sensitivity gross margin lowered with -2,00 % (*)		GM-%	47,1 %-79,7 %	-67,5 %
	Sensitivity gross margin at level of stress case		GM-%	stress case	554,2 %
	Sensitivity Discountrate increased with 1,00 % (*)		Discountrate	21,41 %	-5,3 %
	Sensitivity Discountrate increased with 0,50 % (*)		Discountrate	20,91 %	3,5 %

(*) Tested after impaired carrying value with k € -1.600

Le scénario moyen pondéré prévoit une croissance du chiffre d'affaires de 38,23 % au cours des cinq prochaines années, avec une marge brute en augmentation de 49,1 % à 81,7 % sur la même période.

La croissance de ce segment est basée sur un modèle dans lequel le marché potentiel est en fonction du nombre de clients souscrivant à l'application banqup Payment. En outre, des hypothèses sont faites pour cibler le nombre d'utilisateurs des services de financement, ainsi que la commission moyenne par client qui sera réalisée. Une croissance significative n'est prévue qu'à partir de la période 2026.

La diminution de la marge brute (qui passera de 81,5 % en 2024 à 50,3 % en 2028 et à 49,1 % en 2033) est uniquement le résultat de l'évolution de la gamme de produits vers l'offre SaaS dans cette CGU.

Le taux d'actualisation avant impôt est fixé à 20,41 % et la croissance perpétuelle à 1,50 %.

Chaque déficit de marge de manœuvre de 1 % représente une valeur de 7 milliers d'euros (après dépréciation de la valeur comptable).

Une perte de valeur de 1,6 million d'euros a été enregistrée, principalement en raison de l'augmentation du taux d'actualisation appliqué et d'un retard dans le déploiement de notre produit banqup. L'évolution du marché dans cette CGU dépend fortement de la croissance du produit banqup de la CGU Digital document processing.

5.13.5.5 Test de perte de valeur de la CGU Postage and Parcel Optimisation

		Base case	Modest case	Stress case	Weighted
	Sales growth rate 2023 - 2028	-2,26 %	-4,05 %	-8,56 %	-4,75
Key assumptions	Sales growth rate 2023 - 2033	-2,65 %	-3,50 %	-5,67 %	-3,83 %
	Gross Margin evolution 2024 - 2033	11,4 %-11,5 %	11,5 %-11,5 %	11,5 %-11,5 %	11,5 %-11,5 %
	Pre-tax discount rate	12,81 %	12,81 %	12,81 %	12,81 %
	Terminal growth rate	1,50 %	1,50 %	1,50 %	1,50 %
	Value in use minus Carrying value				252,0
Results	(in thousands of Euro)
	Headroom-% = Value in in use / Carrying value -1				3,8 %
				Update parameter	Headroom-%
	Sensitivity CAGR 2023 - 2028 lowered with -1,00 %		CAGR	-5,75 %	-16,4 %
	Sensitivity CAGR 2023 - 2028 lowered with -0,50 %		CAGR	-5,25 %	-6,4 %
Sensitivity	Sensitivity gross margin lowered with -0,50 %		GM-%	11,0 %-11,0 %	-22,2 %
	Sensitivity gross margin at level of stress case		GM-%	stress case	-35,9 %
	Sensitivity Discountrate increased with 1,00 %		Discountrate	13,81 %	0,4 %
	Sensitivity Discountrate increased with 0,50 %		Discountrate	13,31 %	3,3 %

Le scénario moyen pondéré prévoit une baisse du chiffre d'affaires de 5,08 % au cours des cinq prochaines années, avec une marge brute restant stable à 11,5 % au cours de cette période. Ce chiffre reflète les tendances prudentes du marché, qui dépendent également de l'environnement réglementaire du marché local.

Au cours des dernières années, la marge brute a dépassé 12 % et est restée stable. Le budget et l'approche actuelle au cours de ce test sont basés sur une approche plus prudente à l'origine.

Le taux d'actualisation avant impôt est fixé à 12,81 % et la croissance perpétuelle à 1,50 %.

La marge de manœuvre de la CGU Postage and Parcel Optimisation s'élève à 3,8 %.

1 % de marge représente une valeur de 67 milliers d'euros.

5.14 Autres actifs incorporels

En milliers d'euros	Note	Marques	Immobilisations	Logiciels générés	Relations	Logiciels	Total
			en cours	en interne	clients	acquis
(i) Au coût
Au 1er janvier 2022		5 634	9 122	34 365	41 985	24 301	115 407
Ajouts		44	19 511	2 543	108	36	22 242
Cessions		-	(33)	(387)	(1 265)	(276)	(1 961)
Transferts		2	(9 412)	8 601	(25)	834	-
Autre		205	-	4	1 032	230	1 471
Effet de change		53	-	968	(455)	(2 009)	(1 443)
Au 31 décembre 2022		5 938	19 188	46 094	41 380	23 116	135 716
Ajouts		-	16 291	1	-	5 080	21 372
Cessions		-	-	(54)	-	(35)	(89)
Transferts		-	(20 599)	20 599	-	-	-
Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente	5.12	-	-	(6 464)	(182)	-	(6 646)
Effet de change		(1)	1	(9)	124	(7)	108
Au 31 décembre 2023		5 937	14 881	60 167	41 322	28 154	150 461
(ii) Amortissement cumulé
Au 1er janvier 2022		790	-	13 232	10 681	7 201	31 904
Charges d'amortissement	5.7.3	512	-	8 824	4 157	4 398	17 891
Cessions		-	-	(153)	(1 265)	(272)	(1 690)
Transferts		-	-	(79)	-	79	-
Autre		250	-	4	1 032	230	1 516
Effet de change		300	-	(599)	310	568	579
Au 31 décembre 2022		1 852	-	21 229	14 915	12 204	50 200
Charges d'amortissement	5.7.3	634	-	12 419	4 207	3 646	20 906
Perte de valeur	5.13.5	-	-	426	-	-	426
Cessions		-	-	(40)	-	(35)	(75)
Transferts		-	-	-	-	-	-
Transfert vers les actifs détenus	5.12	-	-	(3 952)	(67)	-	(4 019)
en vue de la vente
Effet de change		-	-	(7)	32	142	167
Au 31 décembre 2023		2 486	-	30 075	19 087	15 957	67 605
(iii) Valeur nette comptable
Au 1er janvier 2022		4 844	9 122	21 133	31 304	17 100	83 503
Valeur comptable brute		5 938	19 188	46 094	41 380	23 116	135 716
Amortissement cumulé		(1 852)	-	(21 229)	(14 915)	(12 204)	(50 200)
Au 31 décembre 2022		4 086	19 188	24 865	26 465	10 912	85 516
Valeur comptable brute		5 937	14 881	60 167	41 322	28 154	150 461
Amortissement cumulé		(2 486)	-	(30 075)	(19 087)	(15 957)	(67 605)
Au 31 décembre 2023		3 451	14 881	30 092	22 235	12 197	82 856

En juin 2023, le Groupe a acquis le logiciel « Valitax » et sa propriété intellectuelle pour un montant de 5 millions d'euros. Valitax sera mis sur le marché en tant que produit autonome ou intégré dans le produit banqup et permettra à Unifiedpost de répondre à l'exigence de ViDa d'appliquer correctement les règles de TVA sur les factures en combinant des services de conformité fiscale avec des services de facturation et de déclaration en ligne. Le prix est payable en trois tranches annuelles égales à la fin du mois de septembre, et pour la première fois en 2023. Par conséquent, les 3 333 milliers d'euros restants sont comptabilisés en tant que « prêts et emprunts » dans l'état consolidé de la situation financière (voir note 5.21.3).

Suite à la vente des produits distincts FitekIN et ONEA, une valeur nette comptable de 114 milliers d'euros pour les relations clients et de 2 512 milliers d'euros pour les logiciels générés en interne a été transférée aux actifs détenus en vue de la vente (voir note 5.12).

Comme expliqué à la note 5.13.5, 426 milliers d'euros de la perte de valeur totale de 39 millions d'euros ont été imputés sur les autres actifs incorporels.

Le tableau suivant présente une vue d'ensemble des actifs incorporels par CGU :

En milliers d'euros	Marques	Immobilisations en cours	Logiciels générés en interne	Relations clients	Logiciels acquis	Total
Digital document processing	2 765	14 668	19 777	24 203	9 150	70 563
Paper processing	97	-	-	35	5	137
Payment	-	3 939	3 664	-	-	7 603
Services and Apps	-	581	-	-	-	581
Post and Parcel optimisation	1 224	-	1 424	1 780	1 514	5 942
Corporate	-	-	-	447	243	690
Au 31 décembre 2022	4 086	19 188	24 865	26 465	10 912	85 516
Digital document processing	3 249	9 932	21 603	20 304	5 498	60 586
Paper processing	-	-	-	-	-	-
Payment	202	4 949	6 261	328	-	11 740
Services and Apps	-	-	897	-	4 781	5 678
Post and Parcel optimisation	-	-	657	1 604	1 918	4 179
Corporate	-	-	673	-	-	673
Au 31 décembre 2023	3 451	14 881	30 091	22 236	12 197	82 856

5.15 Immobilisations corporelles

Le coût, l'amortissement cumulé et les valeurs comptables nettes des immobilisations corporelles sont résumés par catégorie pertinente comme suit :

En milliers d'euros	Note	Terrains et bâtiments	Mobilier, accessoires et équipements	Machines et véhicules	Total
(i) Au coût
Au 1er janvier 2022		3 220	3 949	4 431	11 600
Ajouts		13	1 222	543	1 778
Cessions		(13)	(310)	(376)	(699)
Transferts		19	(358)	339	-
Transfert à partir des droits d'utilisation sur des actifs		-	-	637	637
Effet de change		5	(15)	(73)	(83)
Au 31 décembre 2022		3 244	4 488	5 501	13 233
Ajouts		-	118	621	739
Cessions		-	(126)	(260)	(386)
Transferts		-	-	-	-
Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente	5.12	-	(5)	(5)	(10)
Effet de change		2	(3)	(1)	(2)
Au 31 décembre 2023		3 246	4 472	5 856	13 574
(i) Amortissement cumulé
Au 1er janvier 2022		129	1 082	2 385	3 596
Ajouts	5.7.1, 5.7.3	87	656	709	1 452
Cessions		-	(305)	(365)	(670)
Transferts		(19)	358	(339)	-
Transfert à partir des droits d'utilisation sur des actifs		-	-	623	623
Effet de change		33	(138)	106	1
Au 31 décembre 2022		230	1 653	3 119	5 002
Ajouts	5.7.1, 5.7.3	104	832	553	1 489
Cessions		3	(110)	(226)	(333)
Transferts		(17)	17	-	-
Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente	5.12	-	-	-	-
Effet de change		-	(4)	-	(4)
Au 31 décembre 2023		320	2 388	3 446	6 154
(iii) Valeur nette comptable
Au 1er janvier 2022		3 091	2 867	2 046	8 004
Valeur comptable brute		3 244	4 488	5 501	13 233
Amortissement cumulé		(230)	(1 653)	(3 119)	(5 002)
Au 31 décembre 2022		3 014	2 835	2 382	8 231
Valeur comptable brute		3 246	4 472	5 856	13 574
Amortissement cumulé		(320)	(2 388)	(3 446)	(6 154)
Au 31 décembre 2023		2 926	2 084	2 410	7 420

5.16 Droits d'utilisation sur des actifs

En milliers d'euros	Terrains et bâtiments	Machines et matériel	Véhicules	Total
Au 1er janvier 2022	8 812	621	2 285	11 718
Ajouts	1 204	-	1 737	2 941
Frais d'amortissement	(2 445)	(416)	(1 307)	(4 168)
Cessions (-)	(188)	(10)	(301)	(499)
Reprise des frais d'amortissement – cessions	126	10	235	371
Transfert vers les immobilisations corporelles	-	(637)	-	(637)
Frais d'amortissement – transfert	-	623	-	623
Effet de change	(124)	(7)	(4)	(135)
Au 31 décembre 2022	7 385	184	2 645	10 214
Ajouts	1 518	1 290	1 272	4 080
Frais d'amortissement	(2 765)	(357)	(1 307)	(4 429)
Cessions (-)	(697)	(238)	(288)	(1 223)
Reprise des frais d'amortissement – cessions	678	222	209	1 109
Effet de change	(22)	3	2	(17)
Au 31 décembre 2023	6 097	1 104	2 533	9 734

5.17 Investissements dans les sociétés associées

En décembre 2022, Unifiedpost Group et ECMA (Expert-Comptable Media Association) ont fondé conjointement une nouvelle entité appelée « Facturel ». L'objectif de cette entité est de lancer en collaboration le produit banqup « jefacture.com » sur le marché français.

Les deux parties ont convenu de contribuer à hauteur de 3 750 milliers d'euros à l'entité nouvellement créée. La nouvelle société dispose d'un capital émis de 7 500 milliers d'euros avec deux actionnaires détenant chacun 50 % des actions. Unifiedpost a libéré son engagement à 100 % alors qu'ECMA n'a libéré le capital émis qu'à 50 %. La partie restante peut être appelée chaque fois que l'entreprise a besoin de fonds supplémentaires. La société a émis 750 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune.

La société Facturel nouvellement créée est une « société par actions simplifiée » dont le siège social est situé à Immeuble Le Jour, 200-216 rue Raymond Losserand, FR 7560 Paris Cedex 14. La société est enregistrée au registre du commerce sous le numéro 922.547.047 RCS Paris.

Sur la base de la structure de gouvernance de l'entité, il est conclu qu'ECMA exerce un contrôle total sur l'entité et que, par conséquent, l'investissement est conforme aux normes IFRS en tant que société associée.

En milliers d'euros
Investissement dans le capital émis	3 750
Part des fonds propres résultante	-
Elimination résultant de la transaction en aval	(1 875)
Au 31 décembre 2022	1 875
Part dans le résultat de la société associée	(382)
Au 31 décembre 2023	1 493

Part des bénéfices / (pertes) des sociétés associés

Conformément à l'IAS 28.28, les bénéfices et les pertes résultant des transactions en amont et en aval entre Unifiedpost Group et Facturel SAS sont comptabilisés dans les États financiers consolidés du Groupe à hauteur de la participation proportionnelle d'Unifiedpost dans Facturel SAS.

En décembre 2022, Unifiedpost a vendu ses droits de distribution sur le produit « jefacture.com » pour le marché français à la société associée « Facturel » pour un prix de 3 750 milliers d'euros. Le résultat de cette transaction en aval a été comptabilisé à 100 % comme un produit (voir note 5.6.1 « Produits de la vente de licences »). Conformément à l'IAS 28.28, 50 % de la plus-value latente a été éliminée car elle représente un actif incorporel dans Facturel SAS.

La perte sur la période 2023 dans Facturel SAS s'élève à un total de 764 milliers d'euros, y compris l'amortissement de 750 milliers d'euros sur les droits de distribution. Ces droits de distribution pour un montant total de 3 750 milliers d'euros, comme expliqué dans le paragraphe précédent, sont considérés comme étant amortis sur une période de 5 ans, à partir du 1er janvier 2023. Au prorata de la participation dans Facturel SAS et conformément à l'IAS 28.28, Unifiedpost a comptabilisé 50 % de la perte totale de Facturel SAS, soit 382 milliers d'euros, et diminue les investissements dans les sociétés associées dans l'état de la situation financière de ce même montant, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

En outre, en 2023, Unifiedpost a facturé des services gérés à Facturel SAS pour un montant total de 1 399 milliers d'euros, comptabilisés à 100 % en tant que revenus (voir note 5.6.1 « revenus des services gérés »). Dans Facturel SAS, ces services professionnels sont traités comme des actifs en cours de construction et l'amortissement commencera au moment de la commercialisation sur le marché français.

La marge qu'Unifiedpost a réalisée sur ces services professionnels s'élève à 381 milliers d'euros. Cette marge doit être différée pour 50 % dans Unifiedpost Group et ne peut être reconnue qu'au moment de l'amortissement du logiciel dans Facturel SAS. Dans l'état de la situation financière, ce report a été traité par le biais des passifs contractuels non courants pour un montant de 191 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

Suite à ces deux mouvements, la part totale de la perte des sociétés associées dans le Unifiedpost Group s'élève à 573 milliers d'euros :

En milliers d'euros	Pour l'exercice clos en
	2023
Perte de l'exercice Facturel SAS	(382)
Marge différée pour services rendus à Facturel SAS	(191)
Part totale des bénéfices / (pertes) des sociétés associées	(573)

Les flux de trésorerie liés aux revenus de la société associée Facturel SAS, y compris ceux provenant de la vente des droits de distribution de l'année dernière, sont présentés en tant que flux de trésorerie opérationnels, ce qui est conforme à l'approche IFRS choisie.

5.18 Créances commerciales et autres créances

En milliers d'euros	Au 31 décembre
	2023	2022
Créances commerciales	27 093	28 795
Moins : provision pour pertes de crédit attendues	(519)	(184)
Créances commerciales – nettes	26 574	28 611
TVA à recevoir	794	2 294
Créances d'affacturage	(5 268)	(2 261) (*)
Autres créances	1 320	985
Total	23 420	29 629 (*)

(*) Les chiffres comparatifs 2022 ont été retraités conformément à l'IAS 8 (voir note 5.3).

La Société conserve ses créances en vue d'assurer ses encaissements. Au titre du financement de ses activités, la Société souscrit ponctuellement des contrats d'affacturage auprès d'institutions financières.

5.19 Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers d'euros	Au 31 décembre
	2023	2022
Caisse	2	16
Liquidités en banque	21 342	36 871 (*)
Liquidités soumises à restrictions (numéraire reçu des clients de Solutions de paiement)	3 789	2 025
Autres liquidités soumises à restrictions	1 190	1 121 (*)
Équivalents de trésorerie	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie reportés dans l'état de la situation financière		40 033

(*) Les chiffres comparatifs 2022 pour les liquidités soumises à restrictions initialement traitées en tant que liquidités en banque ont été retraités.

Suite à la vente des produits distincts FitekIN et ONEA, 74 milliers d'euros ont été transférés aux actifs détenus en vue de la vente (voir note 5.12).

La trésorerie et les équivalents de trésorerie ont diminué de 13,7 millions d'euros par rapport à 2022.

5.20 Capital social et réserves

Capital social

Les fonds propres d'Unifiedpost Group s'élèvent à 326 806 milliers d'euros au total et sont représentés par 35 824 154 actions, sans mention de valeur nominale. Il n'y a pas d'actions privilégiées. Chacune de ces actions confère un droit de vote à l'Assemblée des actionnaires et, par conséquent, ces actions représentent le dénominateur aux fins des notifications en vertu de la réglementation sur la transparence, c.-à-d. les notifications en cas d'atteinte ou de dépassement des seuils légaux à partir de 3 %, 5 %, 10 %, 15 %, 20 % (ou chaque multiple ultérieur de 5%) du nombre total des droits de vote attachés aux titres de Unifiedpost Group sont atteints ou dépassés. Les statuts d'Unifiedpost Group ne prévoient pas compte de seuils statutaires complémentaires.

Opérations sur le capital social

L'incidence des opérations sur le capital social réalisées durant la période de référence peut se résumer comme suit :

En milliers d'euros	Nombre d'actions	Capital émis	Prime d'émission	Autres réserves
Au 1er janvier 2022	33 463 569	309 220	492	2 529
Émission de nouvelles actions en numéraire	1 082 862	12 756	-	(3 801)
Émission de nouvelles actions provenant d'apport en nature	1 277 723	4 830	-	-
Variation de la valeur comptable des passifs associés aux intérêts minoritaires remboursables	-	-	-	(5 230)
Ajustement des passifs associés aux intérêts minoritaires
remboursables et des autres réserves suite à l'exercice de l'option	-	-	-	3 637
d'achat y afférente
Autres	-	-	-	2
Au 31 décembre 2022	35 824 154	326 806	492	(2 863)
Variation de la valeur comptable des passifs associés aux intérêts			-	750
minoritaires remboursables	-	-
Bénéfice annuel courant et autres éléments du résultat global des	-	-	-	535
intérêts minoritaires avec option de vente
Autres	-	-	-	(3)
Au 31 décembre 2023	35 824 154	326 806	492	(1 581)

Les augmentations de capital depuis le 1er janvier 2022 sont résumées comme suit :

a) Augmentation de capital du 18 mars 2022

Le 18 mars 2022, la Société a émis 1 082 862 nouvelles actions. Dans le cadre de la transaction avec Francisco Partners concernant l'octroi par ce dernier d'une facilité de crédit de cinq ans d'un montant de 100 millions d'euros à Unifiedpost, Francisco Partners a obtenu une commission d'engagement en capital de 3 % du capital social d'Unifiedpost, représentant 12,8 millions d'euros de capital social.

b) Augmentation de capital du 20 octobre 2022

Le 20 octobre 2022, le Groupe a émis 1 277 723 nouvelles actions pour un versement unique de 4 830 milliers d'euros afin de régler ses obligations de complément de prix stipulées dans l'accord conclu avec les anciens actionnaires de Crossinx (voir note 5.28).

Après les émissions susmentionnées de nouvelles actions, le capital social de la Société s'élève à un montant de 326 805 355,82 euros, représenté par 35 824 154 actions sans mention de valeur nominale.

Droits de souscription

Au début de 2022, la Société disposait toujours de 20 646 droits de souscription anti-dilution non exécutés qui donnaient à chaque souscripteur le droit d'investir 25 % de plus que leur investissement initial au même prix de souscription. Cette clause a toutefois expiré le 26 juin 2022, ce qui signifie que ces droits de souscription sont nuls et non exerçables.

Autres capitaux propres

Les autres capitaux propres comprennent les éléments suivants :

• la réserve de paiements en actions s'élevant à 1 831 milliers d'euros au 31 décembre 2023 et à 1 813 milliers d'euros au 31 décembre 2022
• des écarts de conversion cumulés : le montant cumulé des écarts de change relatifs à une opération à l'étranger, comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et cumulé dans la composante distincte des capitaux propres
• l'écart entre le passif de rachat associé aux intérêts minoritaires remboursables au gré du porteur et le montant des intérêts minoritaires décomptabilisés

Autres éléments du résultat global

La réconciliation des montants comptabilisés dans les Autres éléments du résultat global s'établit comme suit :

En milliers d'euros	2023	2022
	Montant avant impôt	Charge/(crédit) d'impôt	Montant net d'impôt	Montant avant impôt	Charge/(crédit) d'impôt	Montant net d'impôt
Différences de change dans la
conversion des opérations à	(138)	-	(138)	(3 336)	-	(3 336)
l'étranger
Réévaluation du passif net au titre	123	-	123	50	-	50
des prestations définies
Autres éléments du résultat	(15)	-	(15)	(3 286)	-	(3 286)
global

5.21 Emprunts

En milliers d'euros	Note	Au 31 décembre 2023			Au 31 décembre 2022
		Non courants	Courants	Total	Non courants	Courants	Total
Emprunts bancaires	5.21.1	5 633	3 282	8 915	5 061	3 792 (*)	8 853 (*)
Avances remboursables du gouvernement	5.21.2	234	94	328	260	75	335
Autres prêts	5.21.3	104 650	1 683	106 333	92 087	839	92 926
Total des prêts et emprunts		110 517	5 059	115 576	97 408	4 706 (*)	102 114 (*)

(*) Les chiffres comparatifs 2022 ont été retraités conformément à l'IAS 8 (voir note 5.3).

5.21.1Emprunts bancaires

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2023			Au 31 décembre 2022
	Non	Courants	Total	Non	Courants	Total
	courants			courants
Non garantis
Prêt subordonné	2 400	800	3 200	3 200	800	4 000
Autres emprunts bancaires	8	1 585	1 593	8	1 215	1 223
Total des emprunts bancaires non garantis	2 408	2 385	4 793	3 208	2 015	5 223
Garantis
Facilité d'acquisition bâtiment Sirius Star	1 024	191	1 215	1 216	186	1 402
Crédit d'investissement	700	209	909	637	495	1 132
Autres emprunts bancaires	1 501	497	1 998	-	1 096 (*)	1 096 (*)
Total des emprunts bancaires garantis	3 225	897	4 122	1 853	1 777 (*)	3 630 (*)
Total des emprunts bancaires	5 633	3 282	8 915	5 061	3 792 (*)	8 853 (*)

(*) Les chiffres comparatifs 2022 ont été retraités conformément à l'IAS 8 (voir note 5.3).

Principaux prêts en cours du Groupe :

a) Prêt subordonné BMI (non garanti)

Le 19 septembre 2019, Financial Automation Solutions OÜ, filiale estonienne de la Société détentrice de l'ancien groupe d'entités Fitek, a conclu une Convention de prêt subordonné avec Belgische Maatschappij voor Internationale Investering NV (le « Prêt subordonné BMI »), dans laquelle la Société intervient comme codébiteur. Le Prêt subordonné BMI a une durée de 7,5 ans et porte intérêt au taux de 7 % par an. À court terme, Financial Automation Solutions OÜ doit rembourser 800 milliers d'euros.

b) Facilité d'acquisition bâtiment Sirius Star

Cette facilité d'acquisition a été octroyée à Unifiedpost Balkan par ProCredit Banka et concerne le bien immobilier Sirius Star Building à Belgrade. La partie non remboursée de la facilité d'acquisition garantie à long terme au 31 décembre 2023 s'élève à 1 024 milliers d'euros et, à court terme, 191 milliers d'euros restent dus.

c) Facilité d'acquisition Belfius Banque

Afin de refinancer des acquisitions passées, la Société a conclu avec Belfius Banque SA, le 12 mars 2019, une facilité de crédit d'acquisition pour un montant total de 25 millions d'euros, avec une augmentation à 34 millions d'euros le 4 avril 2019. La facilité d'acquisition a été divisée en « Facilité A » (17 millions d'euros) et « Facilité B » (17 millions d'euros). Conformément aux conditions applicables, la Société a remboursé fin septembre 2020 tous les prêts non remboursés au titre de la Facilité B, ainsi que tous les frais de résiliation anticipée et intérêts courus correspondants. Le 11 mars 2022, le montant restant de 16,4 millions d'euros a été entièrement remboursé.

d) Facilité de liquidité Belfius Banque

Belfius Banque SA a octroyé en août 2021 une facilité de liquidité de 5 millions d'euros à Unifiedpost Group, une facilité renouvelable ayant une échéance maximum de 18 mois, qui n'est pas couverte par la garantie Gigarant. Cette facilité a été entièrement remboursée le 11 mars 2022.

e) Crédits d'investissement Unifiedpost Balkan

• Unifiedpost d.o.o. dispose actuellement de 2 prêts d'investissement approuvés par ProCredit Banka. Le solde dû à long terme de ces crédits s'élève à 338 milliers d'euros et le solde à court terme non acquitté s'élève à 169 milliers d'euros.
• New Image d.o.o. dispose de 2 prêts d'investissement non remboursés auprès de Erste banka et ProCredit Banka avec un montant dû à long terme de 362 milliers d'euros et un montant dû à court terme de 40 milliers d'euros.

f) Autres emprunts bancaires

• Prêt à long terme auprès de Commerzbank (garanti) : Le 17 mars 2021, Crossinx GmbH a conclu une convention de « prêt universel » avec Commerzbank. Le prêt est assorti d'un taux d'intérêt fixe de 3,19 % et d'une échéance au 31 janvier 2027 (750 milliers d'euros). Aucun remboursement n'était dû au cours des 12 premiers mois. Le montant de la dette en cours au 31 décembre 2023 s'élève à 497 milliers d'euros.
• Prêt à long terme auprès de ProCredit Banka (garanti) : Le 27 juin 2023, Unifiedpost Solutions d.o.o. a conclu avec ProCredit Banka 3 nouveaux emprunts bancaires garantis, avec, pour ces trois emprunts, une maturité de 3 ans et une période de grâce jusqu'au 1er janvier 2025. L'encours à long terme de ces prêts s'élève à un total de 1 501 milliers d'euros.
• Autres emprunts bancaires non garantis : Au 31 décembre 2023, le Groupe dispose de 1 604 milliers d'euros de prêts à court terme pour le versement des indemnités de congés payés ou du 13e mois, d'une garantie en espèces de 8 milliers d'euros à long terme et d'un découvert bancaire de 20 milliers d'euros.
• Suite à la vente des produits autonomes FitekIN et ONEA, 39 milliers d'euros, de ces autres emprunts bancaires non garantis, ont été transférés aux actifs détenus en vue de la vente (voir note 5.12).

5.21.2 Avances remboursables du gouvernement

Avant le 1er janvier 2017, le Groupe a bénéficié d'un financement du gouvernement de la Région wallonne sous la forme de prêts à faible taux d'intérêt pour le financement de certaines activités de recherche et développement. Si la recherche financée est fructueuse et si la Société en exploite les résultats, 30 % du prêt sont remboursables sous forme de montants fixes et jusqu'à 170 % sous forme de redevances. Une dispense de remboursement peut être accordée à tout moment si la Société cède les résultats de la recherche au gouvernement.

À la date de transition aux IFRS et par la suite, les prêts ont été ultérieurement évalués à leur coût amorti en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif, conformément à l'IFRS 9.

Le tableau ci-dessous présente en détail les avances publiques remboursables accordées au Groupe et les remboursements effectués en 2022 et 2023.

						2023		2022
Réf.	Montant de la subvention	Commentaires	Date du contrat	Année de décision sur la partie des remboursements fixes	% fixe	Passif exprimé dans la situation financière	Payé	Passif exprimé dans la situation financière	Payé
1.	304	Projet R&D clôturé en 2019	2005	2007	6 %	60	-	53	20
2.	830	Projet R&D clôturé en 2019	2008	2012	6 %	268	55	282	55
Total						328	55	335	75

5.21.3 Autres prêts

Les autres prêts peuvent être résumés comme suit :

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2023			Au 31 décembre 2022
	Non courants	Courants	Total	Non courants	Courants	Total
Francisco Partners – Facilité A + CAF	86 010	-	86 010	86 010	-	86 010
Francisco Partners – Intérêts courus	16 900	-	16 900	6 069	38	6 107
Valitax	1 666	1 667	3 333	-	-	-
Valitax - intérêts courus	59	16	75	-	-	-
Contreparties différées	-	-	-	-	801	801
Dette actionnaires minoritaires coentreprise Bulgarie	15	-	15	8	-	8
Total des autres prêts	104 650	1 683	106 333	92 087	839	92 926

Autres prêts en cours :

a) Facilité Francisco Partners

Le 7 mars 2022, Unifiedpost a signé un contrat de facilité de crédit « SFA » (Senior Facilities Agreement) de 100 millions d'euros sur cinq ans avec Francisco Partners, une société d'investissement internationale spécialisée dans les partenariats avec les sociétés axées sur les technologies.

Cette nouvelle facilité de crédit octroyée est, et peut être, utilisée pour le refinancement des dettes financières existantes, le financement des besoins en fonds de roulement, le financement des acquisitions autorisées, le financement des droits d'option exercés, le financement des contreparties différées engagées et des éventuels compléments de prix, ainsi que le financement des coûts, des honoraires et des frais de transaction.

Les principaux éléments du SFA sont les suivants :

• Ce dispositif englobe une facilité de prêt à terme (« Facilité A ») de 75 millions d'euros et une facilité d'investissement et d'acquisition (« CAF ») de 25 millions d'euros. La Facilité A de prêt à terme est financée en totalité à la clôture. La CAF reste disponible pendant 24 mois à compter de la date de clôture. Unifiedpost Group a fait appel à la CAF en décembre 2022.
• La facilité de crédit expire le 7 mars 2027, soit 5 ans après la date de signature.
• Le prêt est assorti d'un intérêt en espèces de 3 % payable à la fin de chaque période d'intérêt et d'un intérêt payé en nature de 8 % capitalisé à la fin de chaque période d'intérêt (les périodes d'intérêt par défaut sont de 3 ou 6 mois). Francisco Partners a en outre reçu une commission/un réinvestissement équivalent à 3 % des fonds propres, qui a déjà été réinvesti dans les fonds propres (voir note 5.20).
• Une commission initiale de 2,5 millions d'euros a été déduite de l'utilisation à la clôture.
• En vertu de cette facilité, la Société est soumise à deux conventions financières qui doivent être évaluées sur une base trimestrielle (voir note 5.28.2.4).
• La facilité de crédit est garantie par un nantissement d'actions sur les principales entités belges, les entités néerlandaises et les entités au Luxembourg, au Royaume-Uni, en Suède et en Allemagne. Outre le nantissement d'actions, il existe (i) un nantissement de la propriété intellectuelle en Belgique et en Allemagne, (ii) un nantissement de comptes bancaires en Suède, (iii) un nantissement de fonds de commerce au Royaume-Uni et (iv) un nantissement de créances entre groupes sur Unifiedpost Group SA.

Les produits nets du prêt Francisco Partners peuvent être résumés comme suit :

En milliers d'euros
- Facilité A	75 000
- Facilité d'investissement et d'acquisition	25 000
- Commission initiale	(2 500)
- Commission d'engagement en capital	(12 756)
- Coûts de transaction	(2 534)
Produits nets reçus	82 210

b) Valitax

Le prix d'achat de l'outil Valitax s'élevait à 5 millions d'euros (voir note 5.14), payable en trois tranches annuelles. Le taux d'intérêt contractuel convenu est fixé à l'Euribor 12 mois du jour précédant le paiement (mais jamais inférieur à 0 %). Au 31 décembre 2023, un total de 75 milliers d'euros d'intérêts a été accumulé.

Un tiers du prêt a été payé en 2023 pour un montant de 1 667 milliers d'euros. Les deux autres tiers sont dus respectivement en septembre 2024 et en septembre 2025.

c) Contreparties différées

Les contreparties différées restantes des acquisitions de 2021 de 801 milliers d'euros ont été payées en janvier 2023.

5.22 Passifs associés aux intérêts minoritaires remboursables

Les passifs associés aux intérêts minoritaires remboursables peuvent être résumés comme suit :

En milliers d'euros	Au 31 décembre 2023			Au 31 décembre 2022
	Non courants	Courants	Total	Non courants	Courants	Total
Option de vente - Serbie	-	6 450	6 450	-	7 240	7 240
Option de vente - Roumanie	-	330	330	-	430	430
Option de vente - Croatie	-	780	780	650	-	650
Option de vente - Bulgarie	200	-	200	190	-	190
Total des passifs associés aux intérêts minoritaires remboursables	200	7 560	7 760	840	7 670	8 510

Les variations de la valeur suivantes ont eu lieu en 2022 et 2023 :

En milliers d'euros	Non courants	Courants	Total
Au 1er janvier 2022	1 200	7 080	8 280
Variations de la valeur du passif estimé de rachat liées au passage du temps et à d'autres facteurs – Serbie	-	5 160	5 160
Variations de la valeur du passif estimé de rachat liées au passage du temps et à d'autres facteurs – Roumanie	(520)	430	(90)
Variations de la valeur du passif estimé de rachat liées au passage du temps et à d'autres facteurs - Croatie	30	-	30
Option de vente concernant la Bulgarie	190	-	190
Réalisation de l'option de vente - Serbie	-	(5 000)	(5 000)
Au 31 décembre 2022	840	7 670	8 510
Variations de la valeur du passif estimé de rachat liées au passage du temps et à d'autres facteurs – Serbie	-	(790)	(790)
Variations de la valeur du passif estimé de rachat liées au passage du temps et à d'autres facteurs – Roumanie	-	(100)	(100)
Variations de la valeur du passif estimé de rachat liées au passage du temps et à d'autres facteurs - Croatie	(650)	780	130
Variations de la valeur du passif estimé de rachat liées au passage du temps et à d'autres facteurs - Bulgarie	10	-	10
Au 31 décembre 2023	200	7 560	7 760

Unifiedpost Serbia (anciennement dénommée « Fitek Balkan »)

Le 26 février 2020, un pacte d'actionnaires a été signé, par lequel le Groupe a accordé aux actionnaires minoritaires d'Unifiedpost Serbia une option de vente les autorisant à céder leurs actions au Groupe à un prix à déterminer au moment de l'exercice de l'option par application d'une formule convenue permettant de se rapprocher d'un prix de marché ajusté à la juste valeur de marché du bâtiment Sirius Star à Belgrade. Les conditions ne confèrent pas au Groupe de droits de propriété actuels sur les actions soumises à l'option de vente. Le montant pouvant devenir payable en vertu de l'option à l'exercice a initialement été comptabilisé à la valeur actuelle du montant estimé de rachat dans les dettes financières (6 355 milliers d'euros). Le passif est ensuite ajusté en fonction des variations de valeur, y compris l'effet de désactualisation et toute variation du montant estimé de rachat liée à la modification des hypothèses de la direction, moyennant un ajustement direct des capitaux propres. La désactualisation reflétant le passage du temps ne donne pas lieu à une comptabilisation distincte.

L'option de vente sur Unifiedpost Serbia a été valorisée à 7 080 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Le 4 juillet 2022, les actionnaires minoritaires ont exercé leur option de vente en vendant 24 % des parts dans l'activité numérique pour un montant total de 5 millions d'euros. Le passif estimé de rachat restant a augmenté de 5 160 milliers d'euros au cours de l'année 2022, ce qui a été comptabilisé directement dans les capitaux propres et porte la valeur de l'option de vente à 7 240 milliers d'euros au 31 décembre 2022. En 2023, le passif a diminué de 790 milliers d'euros, également comptabilisés dans les capitaux propres.

Coentreprise Unifiedpost Romania

Un pacte d'actionnaires a été signé lors de l'établissement de la filiale d'Unifiedpost en Roumanie, par lequel le Groupe a accordé aux actionnaires minoritaires de SC Unifiedpost s.r.l. une option de vente les autorisant à céder leurs actions au Groupe à un prix à déterminer au moment de l'exercice de l'option par application d'une formule convenue permettant de se rapprocher d'un prix de marché. L'option de vente pourra uniquement être exercée après le 8 décembre 2023. Cette opération ne prévoit pas de participation actuelle dans les actions qui feront l'objet de la vente. Le montant pouvant devenir payable en vertu de l'option à l'exercice a initialement été comptabilisé à la valeur actuelle du montant du rachat dans les dettes financières s'élevant à 1 million d'euros. Le passif est ensuite ajusté en fonction des variations de valeur, y compris l'effet de désactualisation et toute variation du montant estimé de rachat liée à la modification des hypothèses de la direction, moyennant un ajustement direct des capitaux propres. La désactualisation reflétant le passage du temps ne donne pas lieu à une comptabilisation distincte. Le passif estimé de rachat a diminué de 90 milliers d'euros au cours de l'année 2022, ce qui a été comptabilisé directement en capitaux propres. En 2023, le passif a encore diminué de 100 milliers d'euros, également comptabilisés directement dans les capitaux propres, pour finir à une juste valeur de 330 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

Coentreprise Unifiedpost Croatia

Le 8 juillet 2021, le Groupe a créé la filiale Unifiedpost Limited Liability Company, qui a pour objet de fournir des services de facturation électronique en Croatie. Le Groupe détient une participation de 51 % dans cette filiale. Le 11 juin 2021, un pacte d'actionnaires a été signé, par lequel le Groupe a accordé aux actionnaires minoritaires de Unifiedpost Croatia une option de vente les autorisant à céder leurs actions au Groupe à un prix à déterminer au moment de l'exercice de l'option par application d'une formule convenue permettant de se rapprocher d'un prix de marché. L'option de vente peut uniquement être exercée à la date du 3e anniversaire de la constitution de la société. Cette opération ne prévoit pas de participation actuelle dans les actions qui feront l'objet de la vente. Le montant pouvant devenir payable en vertu de l'option à l'exercice a initialement été comptabilisé à la valeur actuelle du montant du rachat dans les dettes financières de 680 milliers d'euros. Le passif est ensuite ajusté en fonction des variations de valeur, y compris l'effet de désactualisation et toute variation du montant estimé de rachat liée à la modification des hypothèses de la direction, moyennant un ajustement direct des capitaux propres. La désactualisation reflétant le passage du temps ne donne pas lieu à une comptabilisation distincte. Le passif estimé de rachat a diminué de 30 milliers d'euros au cours de l'année 2022, ce qui a été comptabilisé directement en capitaux propres. En 2023, le passif a augmenté de 130 milliers d'euros, également comptabilisés dans les capitaux propres, pour finir à une juste valeur de 780 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

Coentreprise Unifiedpost Bulgaria

Le 17 mai 2022, le Groupe a établi la filiale Unifiedpost Business Solutions Bulgaria OOD dans le but de fournir des services de facturation électronique en Bulgarie. Le Groupe détient une participation de 70 % dans cette filiale. Dans le pacte d'actionnaires, le Groupe a accordé aux actionnaires minoritaires de Unifiedpost Bulgaria une option de vente les autorisant à céder leurs actions au Groupe à un prix à déterminer au moment de l'exercice de l'option par application d'une formule convenue permettant de se rapprocher d'un prix de marché. L'option de vente peut uniquement être exercée à la date du 3e anniversaire de la constitution de la société. Les conditions ne confèrent pas au Groupe de droits de propriété actuels sur les actions soumises à l'option de vente. Le montant pouvant devenir payable en vertu de l'option à l'exercice a initialement été comptabilisé à la valeur actuelle du montant estimé de rachat (190 milliers d'euros), avec écritures de débit venant décomptabiliser les intérêts minoritaires (0 millier d'euros) et imputer une charge directe sur les capitaux propres attribuables aux actionnaires pour le solde (190 milliers d'euros). En 2023, le passif a augmenté de 10 mille euros, également comptabilisés dans les capitaux propres, pour porter la valeur de l'option de vente à 200 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

5.23 Rapprochement des passifs découlant des activités de financement

Le tableau ci-dessous présente les variations des passifs découlant des activités de financement, y compris les variations découlant des flux de trésorerie et les variations hors trésorerie. Pour les dettes locatives, nous nous référons à la note 5.24.

En milliers d'euros	Non courants	Courants	Total
Au 1er janvier 2022	10 068	29 497	39 565 (*)
Flux de trésorerie
Tirage de dette	83 150	831	83 981 (*)
Remboursements de dette	-	(22 538)	22 538 (*)
Exercice de l'option de vente en Serbie	-	(5 000)	(5 000)
Variations hors trésorerie
Intérêts courus	5 142	-	5 142
Effet d'actualisation sur autre emprunt	978	-	978
Reclassification dans les passifs courants	(4 533)	4 533	-
Dérivés intégrés dans l'augmentation de capital en numéraire	-	(535)	(535)
Option de vente souscrite sur des intérêts minoritaires	(360)	5 590	5 230
Capitaux propres comptabilisés dans les autres réserves	3 801	-	3 801
Différence de change	2	(2)	-
Au 31 décembre 2022	98 248	12 376	110 624 (*)
Flux de trésorerie
Tirage de dette	1 781	2 132	3 913
Remboursements de dette	-	(6 367)	(6 367)
Intérêts de remboursement Francisco Partners	-	(3 286)	(3 286)
Variations hors trésorerie
Paiement différé Valitax	3 333	1 667	5 000
Paiement différé - intérêts courus	59	16	75
Intérêts courus	8 737	3 334	12 071
Effet d'actualisation sur autre emprunt	2 093	-	2 093
Reclassification dans les passifs courants	(2 896)	2 896	-
Option de vente souscrite sur des intérêts minoritaires	(640)	(110)	(750)
Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente	-	(39)	(39)
Différence de change	2	-	2
Au 31 décembre 2023	110 717	12 619	123 336

(*) Les chiffres comparatifs 2022 ont été retraités conformément à l'IAS 8 (voir note 5.3).

Au 31 décembre 2022, 82 210 milliers d'euros de tirage de dette, 5092 milliers d'euros d'intérêts courus et 978 milliers d'euros d'effet d'actualisation concernaient la facilité de prêt de Francisco Partners, alors qu'au 31 décembre 2023, les intérêts courus pour le prêt de Francisco Partners s'élevaient à 8 544 milliers d'euros et l'effet d'actualisation à 2 093 milliers d'euros (voir note 5.21.3).

5.24 Dettes locatives

Dans le tableau ci-dessous, les dettes locatives sont présentées comme suit :

En milliers d'euros	Terrains et bâtiments	Machines et matériel	Véhicules	Total
Au 1er janvier 2022	8 879	441	2 284	11 604
Ajouts	1 122	-	1 508	2 630
Charges d'intérêts	200	9	80	289
Effet de la modification des conditions de location	215	-	-	215
Loyers	(2 687)	(344)	(1 295)	(4 326)
Cessions	(35)	-	(2)	(37)
Mouvement de change	(124)	(9)	(4)	(137)
Autres	(137)	90	47	-
Au 31 décembre 2022	7 433	187	2 618	10 238
Ajouts	1 211	1 290	1 268	3 769
Charges d'intérêts	221	65	90	376
Effet de la modification des conditions de location	77	-	-	77
Loyers	(2 779)	(361)	(1 384)	(4 524)
Cessions	(8)	(94)	(81)	(183)
Mouvement de change	(16)	4	(1)	(13)
Au 31 décembre 2023	6 139	1 091	2 511	9 740

5.25 Dettes commerciales et autres dettes

En milliers d'euros		Au 31 décembre
	2023	2022
Dettes commerciales	27 313	22 116
TVA à payer	2 578	2 044
Salaires et cotisations de sécurité sociale à payer	8 503	7 155
Fonds en transit de clients des Solutions de paiement	3 736	1 996
Autre dettes	1 124	818
Charges à payer	676	724
Total	43 930	34 853

Suite à la vente des produits distincts FitekIN et ONEA, un montant total de 517 milliers d'euros a été transféré aux passifs directement associés aux actifs détenus en vue de la vente (voir note 5.12).

5.26 Régimes de prestations de retraite

Le Groupe parraine différents régimes d'avantages postérieurs à l'emploi. Ces régimes comprennent à la fois des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies tels que définis par l'IAS 19 « Avantages du personnel ».

Régimes à cotisations définies

Pour les régimes à cotisations définies en dehors de la Belgique, le Groupe verse des cotisations à des fonds de pension ou des régimes d'assurance publics ou privés. Une fois les cotisations versées, le Groupe n'est tenu par aucune autre obligation de paiement. Les cotisations sont comptabilisées en charges au cours de l'année où elles sont exigibles. Pour l'année 2023, les cotisations versées aux régimes à cotisations définies se sont élevées à 948 milliers d'euros (2022 : 1 087 milliers d'euros).

Régimes à prestations définies

Le Groupe dispose de régimes d'assurance collective pour certains de ses collaborateurs belges. Ces régimes sont financés par des paiements définis à des compagnies d'assurance. Les régimes de retraite belges sont légalement soumis à des taux de rendement minimum garantis. Par le passé, les taux minimum garantis étaient de 3,25 % sur les cotisations patronales et de 3,75 % sur les cotisations salariales. Une loi de décembre 2015 (en vigueur depuis le 1er janvier 2016) modifie les taux de rendement minimum garantis applicables aux régimes de retraite belges de la Société. Pour les régimes d'assurance, les taux de 3,25 % sur les cotisations patronales et de 3,75 % sur les cotisations salariales continueront de s'appliquer aux cotisations cumulées avant 2016. Pour les cotisations versées à compter de 2016, un taux de rendement minimum garanti variable avec un plancher de 1,75 % s'applique. Le Groupe a demandé un actuaire indépendant de réaliser des calculs actuariels pour les périodes selon la méthode de la projection de l'unité de crédit.

En milliers d'euros	Au 31 décembre
	2023	2022
Les montants comptabilisés dans l'état de la situation financière sont les suivants :
Valeur actualisée des obligations de prestations définies financées	(2 667)	(2 212)
Juste valeur de l'actif des régimes	2 671	2 131
Coût des services passés non comptabilisé	-	(2)
Total	4	(83)
Les montants comptabilisés au compte de résultat sont les suivants :
Coût des services	374	265
Charges d'intérêt	71	19
Rendement attendu de l'actif des régimes	(75)	(19)
Effet de toute réduction ou liquidation	-	(236)
Total des dépenses de retraite	370	29
Les variations de la valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies sont les suivantes :
Obligation au titre des prestations définies au début de l'exercice	2 212	2 000
Coût des services actuels	374	129
Coût des services passés	-	135
Charges d'intérêt	71	19
Prestations versées	(191)	(53)
Réévaluations actuarielles	200	(18)
Taux de change		-
Obligation au titre des prestations définies à la fin de l'exercice	2.666	2 212
Les variations de la juste valeur de l'actif des régimes sont les suivantes :
Juste valeur de l'actif des régimes au début de l'exercice	2 131	1 825
Produits d'intérêts sur l'actif des régimes	75	(5)
Réévaluations	323	19
Cotisations versées par la société et les participants	354	110
Prestations et frais payés	(191)	182
Juste valeur de l'actif des régimes à la fin de l'exercice	2 671	2 131
Montants comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de la période :
Réévaluations actuarielles cumulées de l'exercice précédent	(119)	(81)
Réévaluations	(123)	(38)
Montant cumulé des profits et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global	(242)	(119)
Les mouvements des (passifs) / actifs nets comptabilisés au bilan sont les suivants :
Passif net au bilan en début d'exercice	(83)	(175)
Total des charges comptabilisées au compte de résultat	(370)	(291)
Cotisations versées par la société	333	110
Prestations versées directement		235
Montant comptabilisé en autres éléments du résultat global	123	38
Obligation au titre des prestations définies à la fin de l'exercice	4	(83)

En milliers d'euros	Au 31 décembre
	2023	2022
Le rendement réel de l'actif des régimes est le suivant :
Rendement réel de l'actif des régimes	302	19
Réévaluation de l'actif des régimes	(200)	19
Rendement actuariel de l'actif des régimes	(102)	38

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer la valeur actualisée des obligations au titre des prestations définies sont les suivantes :

	Au 31 décembre
	2023	2022
Taux d'actualisation	3,45 %	3,30 %
Augmentations de salaires à venir	3,20 %	3,30 %
Inflation future	2,20 %	2,30 %

5.27 Informations sur les segments

Le principal décideur opérationnel de la Société est son Conseil d'administration qui examine les informations présentées sur une base consolidée à des fins de prise de décisions opérationnelles, d'évaluation des performances financières et d'allocation des ressources. Les principales informations disponibles pour les décideurs sont les données par (i) segment opérationnel et (ii) niveau national/régional.

5.27.1Informations par segment opérationnel

Le Groupe a identifié les segments opérationnels suivants et les activités commerciales distinctes qui les caractérisent. Ces unités d'exploitation sont en parfaite adéquation avec les unités génératrices de trésorerie telles que décrites dans le test de dépréciation (voir note 5.13) :

• Digital document processing : regroupe toutes les activités de traitement de documents numériques pour les PME et les grandes entreprises, et inclut aussi bien le flux de documents entrants que le flux de documents sortants
• Paper processing : regroupe toutes les activités d'impression offset et activités de livraison papier (y inclus la vente de timbres)
• Payment : regroupe toutes les activités réglementées concernant le paiement, pour lesquelles des règles de conformité spécifiques sont applicables et des organes de déclaration et de gouvernance distincts sont mis en place
• Services and Apps : regroupe tous les services financiers et autres offerts à nos clients, dans le cadre desquels nous exploitons les données recueillies
• Postage and Parcel optimisation : ce segment regroupe l'ensemble des activités d'optimisation des expéditions (uniquement, pour l'heure, sur le marché scandinave)

Par rapport aux informations sur les segments publiées jusqu'au 31 décembre 2022, en plus des revenus par activité, des informations sur les segments jusqu'à la contribution ont été ajoutées pour 2023, ainsi que la capitalisation totale des autres actifs incorporels à partir de 2023.

En milliers d'euros	Digital document processing	Paper processing	Payment	Services and Apps	Postage and Parcel optimisation	Corporate	Total
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023
Chiffre d'affaires total (*)	91 892	39 261	2 482	2 980	54 770	-	191 385
Chiffre d'affaires total en %	48,0 %	20,5 %	1,3 %	1,6 %	28,6 %	-	100 %
Contribution totale	47 275	8 963	1 141	1 664	6 919	-	65 962
Marge de contribution	51,4 %	22,8 %	46,0 %	55,8 %	12,6 %	-	34,5 %
Au 31 décembre 2023
Immobilisations incorporelles - Total Capex (***)	15 990	-	4 969	410	3	-	21 372
Immobilisations corporelles –	9 685	-	4 383	3	-	-	14 071
Développement propre Capex
Immobilisations incorporelles – valeur nette comptable	60 048	-	11 740	5 678	4 179	673	82 318
Effectif ETP (****) à la date de clôture	974	50	102	31	38	71	1 266

En milliers d'euros	Digital document processing	Paper processing	Payment	Services and Apps	Postage and Parcel optimisation	Corporate	Total
Pour l'exercice clos le 31/12/2022
Chiffre d'affaires total (*)	84 194	36 946	2 863	2 913	64 047	-	190 963
Chiffre d'affaires total en %	44,1 %	19,3 %	1,5 %	1,5 %	33,6 %	-	100 %
Contribution totale (**)	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.
Marge de contribution (**)	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.
Au 31 décembre 2022
Autres immobilisations incorporelles - Total Capex (***)	16 679	-	4 145	469	949	-	22 242
Autres immobilisations corporelles – Développement propre Capex	16 500	-	4 143	471	940	-	22 054
Immobilisations incorporelles – valeur nette comptable	70 563	137	7 603	581	5 942	690	85 516
Effectif ETP (****) à la date de clôture	1 246	70	73	26	28	11	1 454

(*) voir note 5.6.2

(**) les données de l'exercice précédent n'étaient pas disponibles dans le même format de présentation

(***) voir note 5.14

(****)L'ETP correspond à l'équivalent temps plein des employés contractuels, des employés temporaires, des contractants et des sous-traitants

5.27.2 Informations par zone géographique

Le groupe a défini les régions géographiques ci-après :

• Europe occidentale : Autriche Belgique Suisse Allemagne France Luxembourg Pays-Bas Royaume-Uni
• Europe centrale et orientale : Bulgarie République tchèque Hongrie Pologne Slovaquie
• Europe du Sud : Albanie Bosnie-Herzégovine Espagne Grèce Croatie Italie Moldavie Portugal Roumanie – République de Serbie
• Europe du Nord : Danemark Estonie Finlande Lituanie Lettonie Norvège Suède
• Reste du monde : Maroc Singapour Vietnam

Les données de segments régionaux correspondant aux mêmes paramètres financiers essentiels sont présentées dans le tableau ci-dessous :

En milliers d'euros	Europe occidentale	Europe centrale et orientale	Europe du Sud	Europe du Nord	Reste du monde	Total
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023
Chiffre d'affaires total (*)	64 589	4 310	19 418	103 000	68	191 385
Chiffre d'affaires total en %	33,7 %	2,3 %	10,1 %	53,9 %	0,0 %	100 %
Contribution totale	36 162	2 289	8 674	18 812	25	65 962
Marge de contribution	56,0 %	53,1 %	44,7 %	18,3 %	36,6 %	34,5 %
Au 31 décembre 2023
Autres immobilisations incorporelles - Total Capex (***)	20 577	-	784	11	-	21 372
Autres immobilisations corporelles – Développement propre Capex	13 635	-	436	-	-	14 071
Immobilisations incorporelles – valeur nette comptable	56 503	2	23 017	2 796	-	82 318
Effectif ETP (****) à la date de clôture	603	37	252	342	32	1 266

En milliers d'euros	Europe occidentale	Europe centrale et orientale	Europe du Sud	Europe du Nord	Reste du monde	Total
Pour l'exercice clos le 31/12/2022
Chiffre d'affaires total (*)	63 870	4 285	14 818	107 978	12	190 963
Chiffre d'affaires total en %	33 %	2 %	8 %	57 %	0 %	100 %
Contribution totale (**)	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.
Marge de contribution (**)	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.
Au 31 décembre 2022
Autres immobilisations incorporelles - Total Capex (***)	19 454	-	107	2 681	-	22 242
Autres immobilisations corporelles – Développement propre Capex	19 404	-	107	2 543	-	22 054
Immobilisations incorporelles – valeur nette comptable	52 999	4	2 506	30 007	-	85 516
Effectif ETP (****) à la date de clôture	520	76	504	289	65	1 454

(*) voir note 5.6.2

(**) les données de l'exercice précédent n'étaient pas disponibles dans le même format de présentation

(***) voir note 5.14

(****) L'ETP correspond à l'équivalent temps plein des employés contractuels, des employés temporaires, des contractants et des sous-traitants.

Le chiffre d'affaires relatif au marché belge, c'est-à-dire le marché local de Unifiedpost Group SA, s'élève à 29,3 millions d'euros en 2023 (2022 : 31,1 millions d'euros), soit une légère baisse étant donné que le revenu de licence unique pour Facturel a été comptabilisé en 2022 (3 750 milliers d'euros).

5.28 Instruments financiers et gestion des risques financiers

5.28.1 Instruments financiers

Catégories et juste valeur des instruments financiers

Le tableau ci-après indique la valeur comptable des instruments financiers du Groupe en les classant en différentes catégories :

		Au 31 décembre
	Catégories	2023	2022
Actifs financiers
Créances commerciales et autres créances	FAAC (*)	23 420	29 629 (****)
Trésorerie et équivalents de trésorerie	FAAC (*)	26 323	40 033
Total		49 743	69 662
Passifs financiers
Prêts et emprunts	FLAC (**)	115 576	102 114 (****)
Passifs associés aux intérêts minoritaires remboursables	FLAFTE (***)	7 760	8 510
Dettes locatives	FLAC (**)	9 740	10 238
Dettes commerciales et autres dettes	FLAC (**)	43 930	34 853
Total		177 006	157 715

(*) Actifs financiers mesurés au coût amorti

(**) Passifs financiers mesurés au coût amorti

(***) Passifs financiers mesurés à la juste valeur par le biais des capitaux propres

(****)Les chiffres comparatifs 2022 ont été retraités conformément à l'IAS 8 (voir note 5.3).

Les créances commerciales et autres créances, la trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les dettes commerciales et autres dettes ont des échéances à court terme. Leur valeur comptable est donc considérée comme étant égale à leur juste valeur.

Pour la majorité des emprunts, la juste valeur ne s'écarte pas substantiellement de la valeur comptable, car les intérêts à verser sur ces emprunts s'approchent des taux actuels du marché ou les prêts ont été souscrits récemment.

En ce qui concerne le prêt Francisco Partners, étant donné que le processus a été long et que différentes parties ont été prises en considération, et compte tenu de la situation financière actuelle du Groupe à la clôture de la transaction, le TRI annuel de 14,01 % reflète un juste taux de marché historique.

Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur

La norme IFRS hiérarchise les évaluations de la juste valeur comme suit :

• Niveau 1 : les cours cotés (non ajustés) sur les marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques
• Niveau 2 : les données autres que les cotations incluses dans le niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif, que ce soit directement (les prix cotés) ou indirectement (dérivées des cotations)
• Niveau 3 : une ou plusieurs données importantes ne se basent pas sur des données de marché observables

Les actifs et passifs financiers du Groupe comptabilisés à leur juste valeur ont été mesurés comme suit :

• Les droits de souscription ne sont plus valides depuis le 30 juin 2022, ils sont donc évalués à 0 euro à la date du bilan
• Les options de vente ont été évaluées en appliquant toujours une méthode d'actualisation des flux de trésorerie et confirment la méthodologie convenue contractuellement (des avenants aux accords originaux ont été signés en juin 2023 et ont été traités en conséquence dans l'évaluation à la fin de l'année)

Passifs associés aux intérêts minoritaires remboursables

Les informations quantitatives des données non observables substantielles utilisées dans l'évaluation de la juste valeur de niveau 3 des passifs liés aux intérêts minoritaires remboursables des entités serbes Unifiedpost actives dans le domaine du numérique peuvent être résumées comme suit :

• Taux de croissance annuel pondéré du chiffre d'affaires (2,98 %) : une hausse ou une baisse du taux de croissance annuel du chiffre d'affaires n'affecterait pas la juste valeur, car l'option de vente a été plafonnée à la valeur minimale du passif de l'option d'achat, qui ne dépend pas du chiffre d'affaires
• Taux d'actualisation appliqué (8,63 %) : une hausse du taux d'actualisation de 1 % abaisserait la juste valeur de 230 milliers d'euros, tandis qu'une baisse du taux d'actualisation de 1 % augmenterait la juste valeur de 230 milliers d'euros

Les informations quantitatives des données non observables substantielles utilisées dans l'évaluation de la juste valeur de niveau 3 des passifs liés aux intérêts minoritaires remboursables des entités serbes de Unifiedpost actives dans le domaine de l'impression peuvent être résumées comme suit :

• Taux de croissance annuel pondéré du chiffre d'affaires (6,54 %) : une hausse ou une baisse du taux de croissance annuel du chiffre d'affaires n'affecterait pas la juste valeur, car l'option de vente a été plafonnée à la valeur minimale du passif de l'option d'achat, qui ne dépend pas du chiffre d'affaires
• Taux d'actualisation appliqué (8,63 %) : une hausse du taux d'actualisation de 1 % abaisserait la juste valeur de 50 milliers d'euros, tandis qu'une baisse du taux d'actualisation de 1 % augmenterait la juste valeur de 60 milliers d'euros

Les informations quantitatives des données non observables substantielles utilisées dans l'évaluation de la juste valeur de niveau 3 des passifs liés aux intérêts minoritaires remboursables de Unifiedpost Roumanie, peuvent être résumées comme suit :

• Taux de croissance annuel pondéré du chiffre d'affaires (132,01 %) : une hausse ou une baisse du taux de croissance annuel du chiffre d'affaires n'affecterait pas la juste valeur, car l'option de vente a été plafonnée à la valeur minimale du passif de l'option d'achat, qui ne dépend pas du chiffre d'affaires
• Taux d'actualisation appliqué (8,78 %) : une hausse du taux d'actualisation de 1 % abaisserait la juste valeur de 20 milliers d'euros, tandis qu'une baisse du taux d'actualisation de 1 % augmenterait la juste valeur de 20 milliers d'euros

Les informations quantitatives des données non observables substantielles utilisées dans l'évaluation de la juste valeur de niveau 3 des passifs liés aux intérêts minoritaires remboursables de Unifiedpost Croatie peuvent être résumées comme suit :

• Taux de croissance annuel pondéré du chiffre d'affaires (153,46 %) : une hausse ou une baisse du taux de croissance annuel du chiffre d'affaires n'affecterait pas la juste valeur, car l'option de vente a été plafonnée à la valeur minimale du passif de l'option d'achat, qui ne dépend pas du chiffre d'affaires
• Taux d'actualisation appliqué (5,59 %) : une hausse du taux d'actualisation de 1 % abaisserait la juste valeur de 40 milliers d'euros, tandis qu'une baisse du taux d'actualisation de 1 % augmenterait la juste valeur de 40 milliers d'euros

Les informations quantitatives des données non observables substantielles utilisées dans l'évaluation de la juste valeur de niveau 3 des passifs liés aux intérêts minoritaires remboursables de Unifiedpost Bulgarie peuvent être résumées comme suit :

• Taux de croissance annuel pondéré du chiffre d'affaires (75,96 %) : une hausse ou une baisse du taux de croissance annuel du chiffre d'affaires n'affecterait pas la juste valeur, car l'option de vente a été plafonnée à la valeur minimale du passif de l'option d'achat, qui ne dépend pas du chiffre d'affaires
• Taux d'actualisation appliqué (5,29 %) : une hausse du taux d'actualisation de 1 % abaisserait la juste valeur de 10 milliers d'euros, tandis qu'une baisse du taux d'actualisation de 1 % augmenterait la juste valeur de 10 milliers d'euros

5.28.2 Gestion des risques financiers

Le Groupe est exposé à différents risques financiers. Le Conseil d'administration a la responsabilité globale de déterminer les objectifs et politiques de gestion des risques du Groupe et, tout en conservant sa responsabilité ultime à cet égard, a délégué à la direction du Groupe l'autorité de concevoir et d'appliquer les processus qui garantissent la mise en œuvre efficace des objectifs et des politiques.

L'objectif global du Conseil est de mettre en place des politiques visant à réduire autant que possible les risques sans amoindrir la compétitivité et la flexibilité du Groupe. De plus amples informations concernant ces politiques sont présentées ci-dessous.

5.28.2.1 Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de perte financière pour la Société si une contrepartie manque à ses obligations contractuelles. Unifiedpost fait crédit à ses clients dans le cadre de ses activités normales. En général, aucun nantissement ou autre garantie n'est exigé pour couvrir les montants dus. La politique du Groupe, appliquée localement, consiste à évaluer le risque de crédit des nouveaux clients avant de conclure des contrats, en tenant compte de leur situation financière, de l'expérience antérieure et d'autres facteurs. Pour les clients à risque plus élevé, de nouvelles ventes à crédit ne sont effectuées qu'avec l'approbation de l'équipe dirigeante du Groupe. Le Groupe suit mensuellement le classement par échéance de ses créances commerciales.

Le risque de crédit concerne également la trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les dépôts auprès des banques et des établissements financiers. En ce qui concerne les banques et les établissements financiers, seules des parties bénéficiant d'une note minimale de « A » attribuée par un organisme indépendant sont acceptées.

Le Groupe a appliqué l'approche simplifiée de l'IFRS 9 pour mesurer les pertes de crédit attendues. Cette approche utilise une provision faible attendue sur la durée de vie pour toutes les créances. Pour mesurer les pertes de crédit attendues, les créances ont été regroupées en fonction des caractéristiques du risque de crédit et du nombre de jours de retard. La provision pour pertes de crédit attendues est insignifiante étant donné l'absence d'historique de pertes de crédit significatives et la nature de haute qualité des clients de Unifiedpost.

La provision pour créances douteuses constituée par le Groupe au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 pour les créances clients et les actifs contractuels est présentée ci-dessous :

En milliers d'euros	Non	Échues, mais non dépréciées
	échues, non
	dépréciées	Moins de 3 mois	3 à 6 mois	Plus de 6 mois	Total
31 décembre 2022
Taux de perte attendu	0,26 %	0,81 %	3,89 %	16,86 %	0,63 %
Valeur comptable brute – créances commerciales	23 057	4 975	361	402	28 795
Actifs contractuels	426	-	-	-	426
Provision pour perte	62	40	14	68	184
31 décembre 2023
Taux de perte attendu	0,18 %	0,96 %	4,80 %	68,58 %	1,87 %
Valeur comptable brute – créances commerciales	18 627	7 495	398	573	27 093
Actifs contractuels	617	-	-	-	617
Provision pour perte	35	72	19	393	519

5.28.2.2 Risque de marché

Le risque de marché découle de l'utilisation par le Groupe d'instruments financiers portant intérêts, négociables ou libellés en devises. Il s'agit du risque de voir la juste valeur des flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuer en raison de variations des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt), des taux de change (risque de change) ou d'autres facteurs de marché (autre risque de cours).

Risque de change

Le Groupe conduit ses activités dans plusieurs pays, majoritairement dans la zone euro. Il opère dans chaque pays principalement dans les monnaies locales, dont les plus importantes sont :

• (a) l'euro
• (ii) le lei roumain (RON) pour son centre de développement en Roumanie
• (iii) la livre sterling (GBP) pour les opérations d'Unifiedpost Ltd
• (iv) le dinar serbe (RSD) pour les opérations serbes de Unifiedpost
• (v) la couronne suédoise (SEK) pour les activités suédoises de Unifiedpost
• (vi) la couronne norvégienne (NOK) pour les activités norvégiennes de Unifiedpost

Jusqu'à ce jour, le Groupe n'a pas eu pour politique de couvrir activement la position nette d'investissement dans les opérations locales.

Au 31 décembre 2023, le risque de change sur les actifs et les passifs était le suivant, sur la base de montants notionnels :

En milliers d'euros	RON	GBP	RSD	SEK	NOK	AUTRE
Créances commerciales et autres	171	831	1 921	7 684	896	586
Dettes commerciales et autres	1 040	929	5 349	10 253	779	1 088
Prêts remboursables	-	-	1 501	-	-	-

Au 31 décembre 2022, le risque de change sur les actifs et les passifs était le suivant, sur la base de montants notionnels :

En milliers d'euros	RON	GBP	RSD	SEK	NOK	AUTRE
Créances commerciales et autres	669	772	1 439	9 921	900	771
Dettes commerciales et autres	1 454	716	3 197	8 673	631	892
Prêts remboursables	-	-	213	-	-	-

Un renforcement ou un affaiblissement de l'euro de 10 % par rapport à ces devises étrangères n'affecterait pas notablement les capitaux propres déclarés.

Risque de taux d'intérêt lié à la juste valeur et aux flux de trésorerie

Le risque de taux d'intérêt du Groupe est principalement limité, car le prêt senior est exprimé en euros et assorti d'un taux fixe. De même, le prêt subordonné BMI et le prêt lié au bâtiment Sirius sont assortis d'un taux d'intérêt fixe. Les autres prêts sont moins importants.

5.28.2.3 Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque pour le Groupe de ne pas être en mesure d'honorer ses obligations financières à leur échéance. L'équipe dirigeante examine régulièrement les prévisions de flux de trésorerie afin d'établir si le Groupe dispose de suffisamment de fonds disponibles pour satisfaire ses besoins de fonds de roulement futurs et pour tirer parti des opportunités commerciales.

Le tableau ci-dessous analyse les passifs financiers non dérivés du Groupe par échéance sur la base de leur durée résiduelle aux dates de clôture. Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés, paiements d'intérêts compris.

Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, le risque de liquidité se répartit de la façon suivante :

En milliers d'euros	Moins de 3 mois	Entre 3 mois et 1 an	Entre 1 et 2 ans	Entre 2 et 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Prêts et emprunts	953	7 960	8 290	155 609	305	173 117
Passifs associés aux intérêts minoritaires remboursables	-	7 560	200	-	-	7 760
Dettes locatives	1 010	2 779	3 238	3 329	119	10 475
Dettes commerciales et autres dettes	40 874	3 051	-	5	-	43 930
Au 31 décembre 2023	42 837	21 350	11 728	158 943	424	235 282

En milliers d'euros	Moins de 3 mois	Entre 3 mois et 1 an	Entre 1 et 2 ans	Entre 2 et 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Prêts et emprunts	1 633 (*)	6 262	5 086	160 103	257	173 341
Passifs associés aux intérêts minoritaires remboursables	-	7 670	650	190	-	8 510
Dettes locatives	1 053	3 023	2 977	3 583	214	10 850
Dettes commerciales et autres dettes	33 625	982	26	43	177	34 853
Au 31 décembre 2022	36 311	17 937	8 739	163 919	648	227 554

(*) Les chiffres comparatifs 2022 ont été retraités conformément à l'IAS 8 (voir note 5.3).

5.28.2.4 Gestion du risque lié au capital

Les objectifs du Groupe en matière de gestion du capital consistent à préserver la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation afin de fournir des rendements aux actionnaires et des avantages aux autres parties prenantes, ainsi qu'à maintenir une structure de capital optimale pour réduire le coût du capital.

Le Groupe assure la surveillance du capital au moyen du ratio d'endettement suivant : dette nette divisée par le total des « capitaux propres », tel que calculé ci-dessous à chaque date de clôture.

En milliers d'euros	Au 31 décembre
	Note	2023	2022
Dette financière nette
(Trésorerie et équivalents de trésorerie)	5.19	(26 323)	(40 033)
Emprunts bancaires	5.21.1	8 915	8 853 (*)
Autres prêts (FP)	5.21.3	102 910	92 117
Dettes locatives	5.24	9 740	10 238
Dette financière/ (trésorerie) nette		95 242	71 175
Dette / trésorerie nette (c.-à-d. sans le prêt subordonné)		92 042	67 175
« Capitaux propres »
Capitaux propres déclarés		75 910	158 290
« Capitaux propres »		75 910	158 290
Ratio d'endettement (dette financière nette / capitaux propres)		125,5 %	45,0 %

(*) Les chiffres comparatifs 2022 ont été retraités conformément à l'IAS 8 (voir note 5.3).

Au 31 décembre 2023, le ratio d'endettement a principalement augmenté en raison de la dépréciation du goodwill comptabilisée dans le compte de résultat.

Aux termes de la facilité de prêt de Francisco Partners, le Groupe est soumis à deux engagements financiers décrits à la note 5.21.3. Au 31 décembre 2023, le Groupe Unifiedpost n'était pas en défaut avec ces engagements :

• La Convention de maintien financier ou Liquidité minimale indique que la liquidité du Groupe doit être d'au moins 20 millions d'euros et peut être ramenée à un minimum de 12,5 millions d'euros si le chiffre d'affaires des abonnements est de 25 millions d'euros (ou plus) ou si le chiffre d'affaires du traitement numérique au cours des douze derniers mois s'élève à 110 millions d'euros (ou plus). Cette convention a été respectée, car le Groupe disposait au 31 décembre 2023 de liquidités supérieures au minimum exigé de 12,5 millions d'euros (la marge restante s'élève à 13,8 millions d'euros au 31 décembre 2023).
• La Convention restrictive, applicable à diverses transactions telles que les acquisitions autorisées, l'utilisation de la CAF ou le ratio d'endettement annuel récurrent (« ARR »), a également été respectée puisqu'elle n'a pas dépassé 1,50:1. Le total des emprunts nets (comprenant tous les prêts et emprunts pour un montant total de 115,6 millions d'euros ainsi que les dettes locatives de 9,7 millions d'euros moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie pour 26,3 millions d'euros) a atteint un montant total de 99 millions d'euros par rapport à 179,6 millions d'euros de revenus récurrents annuels, ce qui fait que l'ARR s'élève à 0,50 au 31 décembre 2023.

Par ailleurs, selon les termes de la convention de « prêt universel » avec Commerzbank (voir note 5.21.1), le Groupe est soumis à la convention suivante à partir de décembre 2022 :

• Un flux de trésorerie positif et un EBIT de 1 million d'euros sont obligatoires. Comme le Groupe n'avait pas encore atteint un flux de trésorerie disponible positif ni un EBIT de 1 million d'euros, cet engagement n'a pas été respecté et le prêt a été traité comme un prêt à court terme.

Enfin, selon les termes des 3 nouveaux « Autres prêts bancaires » en Serbie, convenus avec ProCredit Banka (voir note 5.21.1), le Groupe est également soumis aux engagements suivants :

• Unifiedpost Solutions d.o.o. ne distribue pas de dividendes supérieurs à 200 milliers d'euros par an
• La dette financière nette totale de Unifiedpost Solutions d.o.o. ainsi que de toutes les entités liées à Unifiedpost Solutions d.o.o. n'est pas supérieure à 4,4 millions d'euros
• Pour Unifiedpost Solutions d.o.o. ainsi que pour toutes les entités liées à Unifiedpost Solutions d.o.o., le rapport entre le total des dettes envers les institutions financières et le bénéfice net avant impôts augmenté des intérêts et des dépréciations n'est pas supérieur à 4
• Le pourcentage du chiffre d'affaires des comptes Procredit par rapport aux autres comptes bancaires doit être en corrélation avec les montants des prêts

Pendant la durée des accords (c'est-à-dire 36 mois), ces engagements doivent être contrôlées annuellement, à l'exception de la dernière convention qui doit être contrôlée sur une base trimestrielle pour la première fois au 30 septembre 2023.

Unifiedpost n'est en rupture avec aucune de ces engagements à la fin de l'année 2023.

5.29 Accords, engagements et passifs éventuels significatifs

Le Groupe n'a pas d'engagements ni de passifs éventuels significatifs à l'exception de ceux décrits dans ce chapitre ou dans d'autres parties de ces états financiers.

5.30 Transactions avec des parties liées

Au cours de l'exercice, les sociétés du Groupe ont conclu les opérations ci-après avec des parties liées qui ne faisaient pas partie du Groupe :

En milliers d'euros		Ventes à une partie liée	Services d'une partie liée
		Pour l'exercice clos le 31 décembre	Pour l'exercice clos le 31 décembre
	2023	2022	2023	2022
Membres de la direction générale	-	-	-	-
Entreprises associées et coentreprises	1 399	4 000 (*)	-	-
Membres du Conseil d'administration	-	-	238	238
Autres parties liées	-	-	-	-

(*) Les chiffres comparatifs 2022 ont été retraités pour tenir compte des ventes en 2022 à Facturel sas.

Les soldes suivants étaient dus à la fin de la période considérée au titre de transactions avec des parties liées :

En milliers d'euros	Montants dus à une partie liée		Montants dus par une partie liée
	Pour l'exercice clos le 31 décembre			Pour l'exercice clos le 31 décembre
	2023	2022	2023	2022
Membres de la direction générale	438	569	-	-
Entreprises associées et coentreprises	-	-	362	4 000 (*)
Membres du Conseil d'administration	121	94	-	-
Autres parties liées		-	-	-

(*) Les chiffres comparatifs 2022 ont été retraités pour tenir compte du montant accordé par Facturel sas au 31 décembre 2022.

Les montants dus à des parties liées ne sont pas garantis et seront réglés en numéraire. Aucune garantie n'a été donnée ou reçue. Les montants dus aux parties liées portent principalement sur les factures non réglées aux membres de la direction générale ou les commissions convenues dues aux membres du Conseil d'administration.

Aucune provision pour créances douteuses n'a été enregistrée au titre de sommes impayées et aucune charge n'a été comptabilisée au cours de la période au titre de créances douteuses ou irrécouvrables dues par des parties liées.

Les personnels de catégorie du Conseil d'administration présentent des opérations aux membres du Conseil qui ne font pas partie de la direction générale ou des principaux actionnaires.

Rémunération des membres de la direction générale :

Les membres de la direction générale sont les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités du Groupe. Les membres de la direction générale sont membres du comité de direction.

La rémunération des membres de la direction générale reflète la rémunération fixe ainsi que l'accumulation des primes. Les bonus pour 2023 ont été approuvés par le comité de rémunération du 7 février 2024.

En milliers d'euros		Pour l'exercice clos le 31 décembre
	2023	2022
Rémunération des membres de la direction générale	1 245	1 648 (*)
Total	1 245	1 648

(*) Les bonus pour 2022 ayant uniquement été approuvés que par le comité de rémunération du 27 février 2023, les États financiers consolidés pour 2022 n'ont pas pris en compte les bonus à payer. Le montant initial de la rémunération des principaux dirigeants a été corrigé en conséquence dans les présents États financiers consolidés.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, la rémunération des principaux dirigeants se compose de 1 190 milliers d'euros de rémunération fixe et de 55 milliers d'euros de rémunération variable, contre 1 574 milliers d'euros de rémunération fixe et 74 milliers d'euros de rémunération variable en 2022.

La diminution de la rémunération des principaux dirigeants est due (i) à la cessation de la participation au Comité exécutif de Kilauea Management Consulting BV, représentée de manière permanente par Hans Jacobs , à compter du 31 août 2023, (ii) à la résiliation de l'accord avec Marcus Laube en tant que CSO le 31 octobre 2023, et (iii) à Marleen Mouton BV, représentée de manière permanente par Marleen Mouton, qui a quitté l'entreprise en novembre 2022. La rémunération des cadres clés de Kilauea Management Consulting BV, représentée en permanence par Hans Jacobs, a été reprise dans cet aperçu jusqu'en août 2023, tandis que celle de Marcus Laube a été reprise jusqu'en octobre 2023.

5.31 Plans de paiement en actions

Au 31 décembre 2023, de même qu'au 31 décembre 2022, 135 250 droits de souscription étaient toujours en cours, 134 250 d'entre eux ayant été octroyés comme suit :

• 100 000 « Droits de souscription de personne clé » à un prix d'exercice de 18,30 euros, qui seront convertis, lors de l'exercice, initialement en actions de catégorie C, mais après la cotation, en actions ordinaires ; et
• 34 250 « Droits de souscription des salariés » octroyés dans le cadre d'un plan d'options sur actions destiné aux salariés, avec un prix d'exercice qui sera déterminé par le Conseil d'administration, sous réserve que le prix d'exercice ne soit pas inférieur à la valeur nominale des actions. Lors de l'exercice, ces droits de souscription sont initialement convertis en actions de catégorie C, puis en actions ordinaires après la cotation.

500 000 nouveaux warrants ont été émis à la fin du mois d'octobre 2021. Au 31 décembre 2023, aucun de ces warrants n'avait été octroyé.

Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques ainsi que le nombre et les prix moyens pondérés d'exercice des droits de souscription attribués :

Durée	Prix d'exercice	Octroyé au 31/12/2023	Octroyé en 2023	Acquis en 2023	Converti en 2023	Expiré en 2023	Octroyé au 31/12/2022	Octroyé en 2022	Acquis en 2022	Converti en 2022	Expiré en 2022
Droits de souscription
aux membres de la direction générale
31 décembre 2015
au 5 octobre 2025	18,30	100 000	-	-	-	-	100 000	-	-	-	-
Droits de souscription ESOP
31 décembre 2015
au 30 décembre	18,30	23 750	-	-	-	-	23 750	-	-	-	-
2025
24 mars 2017 au
23 mars 2027	34,00	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
1er septembre 2017								-	-		-
au 31 août 2027	34,00	2 500	-	-	-	-	2 500			-
13 décembre 2017
au 12 décembre	34,00	2 500	-	-	-	-	2 500	-	-	-	-
2027
4 juillet 2019 au
3 juillet 2029	40,00 -		-	-		- -	-	-	-	-	-
4 mai 2020 au
3 mai 2030	40,00	5 500	-	-	-	-	5 500	-	-	-	-
Total		134 250	-	-	-	-	134 250	-	-	-	-

Le prix d'exercice moyen pondéré s'élève à 19,62 euros par titre (2022 : 19,62 euros). La durée de vie contractuelle résiduelle moyenne pondérée des droits de souscription ESOP pour les exercices clôturés en décembre 2023 et en décembre 2022 s'élève respectivement à 2,07 ans et 3,07 ans.

Le tableau ci-dessous présente le nombre de titres pouvant encore être exercés et le prix moyen pondéré d'exercice:

	Exerçable au 31 décembre 2023	Exerçable au 31 décembre 2022
Nombre	133 270	133 270
Prix d'exercice moyen pondéré	19,62	19,62

La juste valeur évaluée de chaque droit de souscription est estimée à la date de l'octroi par application du modèle binomial de Black-Scholes en utilisant les hypothèses clés suivantes :

• La volatilité sur trois ans des sociétés comparables cotées (déterminée dans une fourchette de 50 à 60 % selon la date d'octroi)
• Le taux d'intérêt sans risque à la date d'octroi fondé sur celui de la dette souveraine belge d'une durée égale à la durée de vie prévue des droits de souscription
  • pour les Droits de souscription de personne clé, cette valeur était de -0,22 % en 2017 et de -0,35 % en 2019
  • pour les Droits de souscription ESOP, cette valeur était de 0,74 % en 2017, de 0,12 % en 2019 et de 0,02 % en 2020
• La durée de vie prévue des droits de souscription

Les charges liées aux paiements en actions comptabilisées dans le compte de résultat sont les suivantes :

En milliers d'euros	Pour l'exercice clos le 31 décembre
	2023	2022
Frais généraux et administratifs	18	74
Total	18	74

5.32 Coût de l'audit

En milliers d'euros	Pour l'exercice clos le 31 décembre
	2023	2022
Honoraires d'audit	669	675
Honoraires d'audit – honoraires complémentaires de 2022	150	-
Honoraires pour des missions légales	8	61
Services autorisés non liés à l'audit
- Autres missions d'assurance	62	70
Total	889	806

Les honoraires d'audit présentés correspondent aux honoraires de BDO Bedrijfsrevisoren BV/BDO Réviseurs d'Entreprises SRL et de son réseau (le « Commissaire ») pour l'approbation des comptes consolidés de l'exercice 2023 et 2022 ainsi que les honoraires du Commissaire pour l'approbation des comptes annuels statutaires de Unifiedpost Group SA et de certaines de ses filiales.

5.33 Événements postérieurs à la date du rapport

Les événements suivants ont eu lieu après la date de clôture et pourraient avoir un impact futur sur l'information financière :

• A partir du 1er janvier 2024, Unifiedpost a externalisé son équipe d'infrastructure informatique dans la région du Benelux à une entité belge nouvellement établie appelée Aurify BV. Cette entité est détenue par l'ancien Chief Information Officer (CIO) du Groupe ainsi que par d'autres investisseurs. Un total de 24,9 ETP a été transféré à Aurify BV et continue à fournir des services à Unifiedpost. L'objectif est que ces services diminuent progressivement en fonction de l'évolution du Groupe, Aurify BV finissant par externaliser son personnel qualifé et expérimenté vers d'autres clients. Cette décision permet à Unifiedpost d'acquérir les compétences et les capacités nécessaires pour ses développements futurs, en améliorant la flexibilité et l'agilité dans l'utilisation du personnel de soutien informatique.
• Après 7 ans dans le rôle de CFO, M. Laurent Marcelis a quitté Unifiedpost au 15 avril 2024. Il est remplacé dans sa fonction par M. Koen De Brabander. M. De Brabander possède une vaste expérience en matière de gestion financière et de planification stratégique. Il travaille pour le Groupe depuis 2020 en tant que directeur financier opérationnel.

5.34 Investissements

5.34.1 Investissements dans les filiales

Les états financiers du Groupe consolident les entités suivantes à compter de la date de constitution ou d'acquisition, ou de la date à partir de laquelle le Groupe a obtenu le contrôle.

5.34.1.1 Liste des sociétés

Année de fondation/ d'acquisition	Nom de l'entité	Siège social	Pays	N° d'immatriculation de la société	Part à la fin de 2023	Part à la fin de 2022	Réf.
2000	Unifiedpost SA	Avenue Reine Astrid 92 A, 1310 La Hulpe	Belgique	BE 0471.730.202	100 %	100 %
2004	Unifiedpost SARL	10A, rue Windhof, 8360 Goetzingen	Luxembourg	B99.226	100 %	100 %
2006	Unifiedpost Group SA	Avenue Reine Astrid 92 A, 1310 La Hulpe	Belgique	BE 0886.277.617	100 %	100 %
2008	UnifiedPost B.V.	Albert Einsteinweg 4, 8218 NH Lelystad	Pays-Bas	KvK 39078749	100 %	100 %
2009	SC Unifiedpost SRL	Strada Coriolan Brediceanu 10, Timișoara 300011	Roumanie	J35/901/2009	100 %	100 %
2011	UP-nxt NV	Kortrijksesteenweg 1146, 9051 Sint-Denijs-Westrem	Belgique	BE 0842.217.841	100 %	100 %
2014	The eID Company SA	Rue du Congrès 35, 1000 Bruxelles	Belgique	BE 0886.325.919	-	-	(d)
2016	Unifiedpost Payments SA	Avenue Reine Astrid 92 A, 1310 La Hulpe	Belgique	BE 0649.860.804	100 %	100 %
2017	Banqup Files NV	Kortrijksesteenweg 1146, 9051 Gent	Belgique	BE 0867.499.902	100 %	100 %
2017	Stichting Unifiedpost Payments	Albert Einsteinweg 4, 8218 NH Lelystad	Pays-Bas	KvK 69248907	-	100 %	(f)
2018	Leleu Document Services NV	Dorpstraat 85B, 1785 Merchtem	Belgique	BE 0716.630.753	100 %	100 %
2018	Drukkerij Leleu NV	Dorpstraat 85B, 1785 Merchtem	Belgique	BE 0429.709.208	100 %	100 %
2018	Advanced Document Management Solutions NV	Kortrijksesteenweg 1146, 9051 Gent	Belgique	BE 0544.854.839	-	-	(d)
2018	Inventive Designers NV	Sint-Bernardsesteenweg 552, 2660 Antwerpen	Belgique	BE 0453.758.377	-	-	(d)
2018	Unifiedpost I.K.E.	Souliou 2, 17342 Athènes	Grèce	801073446	100 %	100 %
2019	Financial Automation Solutions OÜ	Veerenni tn 40a Harju maakond, 10138 Tallinn	Estonie	12949376	100 %	100 %
2019	Unifiedpost CEE SIA	Dēļu iela 4, Rīga	Lettonie	40103957063	100 %	100 %
2019	Unifiedpost AS	Veerenni tn 40a Harju maakond, 10138 Tallinn	Estonie	10179336	100 %	100 %

2019	Unifiedpost AS	Delu street 4, Riga	Lettonie	40003380477	100 %	100 %
2019	Unifiedpost UAB	Senasis Ukmergès kel. 2, Užubalių k., 14302 Vilniaus r.	Lituanie	111629419	100 %	100 %
2019	Unifiedpost s.r.o.	Nádražná 1958, Ivanka pri Dunaji 900 28	Slovaquie	46950095	100 %	100 %
2019	Unifiedpost s.r.o.	Ieseniova 2829/20, 130 00 Prague	République tchèque	6145132	100 %	100 %
2019	PDOCHOLCO Ltd.	Unit 3 Park Seventeen, Moss Lane, Whitefield, Manchester, M45 8FJ	Royaume-Uni	09741928	100 %	100 %
2019	Unifiedpost Limited	Unit 3 Park Seventeen, Moss Lane, Whitefield, Manchester, M45 8FJ	Royaume-Uni	03732738	100 %	100 %
2019	Unifiedpost Finance & Services SA	Avenue Reine Astrid 92 A, 1310 La Hulpe	Belgique	BE 0734.987.509	100 %	100 %
2020	New Image d.o.o.	Tosin bunar 185, Belgrade 11070	Serbie	20451653	51 %	51 %
2020	Unifiedpost d.o.o.	Tosin bunar 185, Belgrade 11070	Serbie	17245481	75 %	75 %	(e)
2020	Unifiedpost Solutions d.o.o.	Tosin bunar 185, Belgrade 11070	Serbie	20006188	75 %	75 %	(e)
2020	Unifiedpost d.o.o. Banja Luka	Đ. Damjanovića 24, Banjaluka 78000	Bosnie Herzégovine	11090249	75 %	75 %	(e)
2020	Sirius Star d.o.o.	Tosin bunar 185, Belgrade 11070	Serbie	21448150	75 %	75 %	(e)
2020	Tehnobiro d.o.o.	Varvarinska 14, Belgrade	Serbie	17097512	51 %	51 %
2020	Unifiedpost Business Solutions s.r.l.	Bd. 1 Decembrie 1918, nr 1G, Sector 3, 032451 Bucharest	Roumanie	J40/7873/2020	51 %	51 %
2020	Unifiedpost Ltd	Opal Tower – 92 Nuguyen Huu Canh street Ward 22, Binh Thanh District, Ho Chi Minh city	Vietnam	316455613	100 %	100 %
2020	Unifiedpost SAS	3-5 Boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre	France	880.353.339	100 %	100 %
2021	21 Grams Holding AB	Box 43, 121 25 Stockholm-Globen	Suède	559024-4132	100 %	100 %
2021	21 Grams AB	Box 43, 121 25 Stockholm-Globen	Suède	556666-3729	100 %	100 %
2021	21 Grams AS	Sven Oftedals vei 8, 950 Oslo	Norvège	919043903	100 %	100 %
2021	21 Grams Ltd	7/8 Eghams Court Boston Drive, Bourne End, Buckinghamshire, SL8 5YS	Royaume-Uni	5826757	-	-	(b)
2021	Addoro AB	Box 43, 121 25 Stockholm-Globen	Suède	556771-5957	100 %	100 %
2021	Europe Post ApS	Hedelykken 2-4, 2640 Hedehusenek	Danemark	33581920	100 %	100 %
2021	Mailworld Group AB	Box 43, 121 25 Stockholm-Globen	Suède	556914-4081	100 %	100 %
2021	Mailworld AktieBolag	Box 43, 121 25 Stockholm-Globen	Suède	556647-7658	100 %	100 %

2021	Mailworld Office AB	Box 43, 121 25 Stockholm-Globen	Suède	556790-7778	100 %	100 %
2021	Mailworld Invest AB	Lumaparksvägen 9, 120 31 Stockholm	Suède	559125-1920	-	-	(c)
2021	Akti NV	Kantersteen 10, 1000 Bruxelles	Belgique	BE 0882.583.501	-	-	(d)
2021	BanqUP BV	Kortrijksesteenweg 1146, 9051 Sint-Denijs-Westrem	Belgique	BE 0664.929.753	-	-	(d)
2021	Unifiedpost Sp.z.o.o.	Aleje Jerozolimskie 123A, Warszawa, 02-017	Pologne	PL9512426439	100 %	100 %
2021	Unifiedpost SRL	Via Paleocapa 1, Milano, 20121	Italie	IT08567210961	100 %	100 %
2021	Unifiedpost SL	Calle Musgo 3, Madrid, 28023	Espagne	ESB88554589	100 %	100 %
2021	Crossinx GmbH	Hanauer Landstrasse 291A, Frankfurt am Main, 60314	Allemagne	DE257417911	100 %	100 %
2021	Unifiedpost AG	Seefeldstrasse 69, Zurich, 8008	Suisse	CHE-191.936.025 MWST	100 %	100 %
2021	I.C.S. Crossinx SRL	str. P.Moliva 21 of 9, Chisinau, MD-2004	Moldavie	TVA 40773114	100 %	100 %
2021	Unifiedpost Kft.	Ábel Jenő utca 23, Budapest, 1113	Hongrie	HU14463053	100 %	100 %
2021	Unifiedpost PTE.LTD.	176 Orchard Rd, Level 5, The Centrepoint - JustCo, Singapour, 238843	Singapour	202103840H	100 %	100 %
2021	Unifiedpost Limited Liability Company	Oreskoviceva ulica 6N/2, Zagreb (Grad Zagreb)	Croatie	34517716416	51 %	51 %
2021	Unifiedpost Oy	Rorttajankatu 2, 00120 Helsinki	Finlande	3224862-5	100 %	100 %
2021	Unifiedpost GmbH	Graben 19, 4.&5.Stock 1010 Wien	Autriche	567482h	100 %	100 %
2021	Unifiedpost, Unipessoal LDA	Av. da Liberdade 110, Santo Antonio 1269 046 Lisboa	Portugal	516530070	100 %	100 %
2021	eInvoice.SG PTE LTD	80 Robinson Road, #08-01, Singapour 068898	Singapour	201904946H	-	-	(a)
2021	PayIn GmbH	Hanauer Landstrasse 291A, Frankfurt am Main, 60314	Allemagne	HRB 124813	100 %	100 %
2022	Unifiedpost SARL	131 Bd d'Anfa Résidence Azur Bureau n° 11B, Casablanca	Maroc	3044642000032	100 %	100 %
2022	Unifiedpost Payments Limited.	Unit 3 Park Seventeen, Moss Lane, Whitefield, Manchester, M45 8FJ	Royaume-Uni	14383692	100 %	100 %
2022	Unifiedpost Business Solution Bulgaria OOD	Sofia, p.c. 1839, Kremikovtsi District, 272 Botevgradsko Shose Blvd.	Bulgarie	207046073	70 %	70 %
2023	Onea BV	Kortrijksesteenweg 1146, 9051 Sint-Denijs-Westrem	Belgique	BE 0803.681.325	100 %	-	(g)
2023	Aurify Limited Liability Company	Dreamplex Ngo Quang Huy 42, Thao Dien Ward, Thu Duc City, Ho Chi Minh City	Vietnam	317998080	100 %	-	(g)
2023	Unifiedpost Services BV	Albert Einsteinweg 4, 8218 NH Lelystad	Pays-Bas	92019226	100 %	-	(g)
2023	Fitek OÜ	Veerenni tn 40a, 10138 Tallinn	Estonie	16869243	100 %	-	(g)

2023	Fitek UAB	Spaudos g. 6-1, 05132 Vilnius	Lituanie	306621255	100 %	-	(g)
2023	Fitek SIA	Riga, Delu iela 4, LV-1004	Lettonie	40203519257	100 %	-	(g)
2023	Fitek s.r.o.	Nádrazná 1958 900 28 Ivanka pri Dunaji	Slovaquie	55789528	100 %	-	(g)

• (a) Fusion avec Unifiedpost PTE.LTD. le 1er avril 2022
• (b) Radiée en 2022
• (c) Vendue en 2022
• (d) Fusion avec UP-nxt en juillet 2022
• (e) Option de vente exercée pour augmenter la participation à 75 % en juillet 2022
• (f) Liquidée en mars 2023
• (g) Nouvelles entités créées au cours de l'année 2023

Évolution du périmètre de consolidation – 2023

• Stichting Unifiedpost Payments a été liquidée en mars 2023
• Onea BV, une nouvelle société en Belgique, dont le siège social est situé Kortrijksesteenweg 1146 à Sint-Denijs-Westrem, a été constituée le 28 juin 2023
• Aurify Limited Liability Company, une nouvelle entité au Vietnam, dont le siège social est situé à Dreamplex Ngo Quang Huy 42, Thao Dien Ward, Thu Duc City, Ho Chi Minh City, a été créée le 17 août 2023
• Unifiedpost Services BV, une nouvelle entité aux Pays-Bas, dont le siège est situé Albert Einsteinweg 4 à Lelystad, a été constituée le 17 novembre 2023
• Fitek OÜ, une nouvelle société en Estonie, dont le siège est situé à Veerenni tn 40a à Tallinn, a été constituée le 27 novembre 2023
• Fitek UAB, une nouvelle société en Lituanie, dont le siège est situé à Spaudos g. 6-1 à Vilnius, a été constituée le 3 novembre 2023
• Fitek SIA, une nouvelle entité en Lettonie, dont le siège est situé à Delu iela 4 à Riga, a été constituée le 2 novembre 2023
• Fitek s.r.o., une nouvelle entité en Slovaquie, dont le siège est situé à Nádrazná 1958 900 28 Ivanka pri Dunaji, a été constituée le 15 octobre 2023

Évolution du périmètre de consolidation – 2022

• 21 Grams Ltd a été liquidée en mars 2022.
• eInvoice.SG PTE LTD a fusionné avec Unifiedpost PTE Ltd le 1er avril 2022.
• Unifiedpost SARL, une nouvelle société établie au Maroc, dont le siège est situé au 131, Bd d'Anfa, Résidence Azur Bureau n° 11B à Casablanca, a été constituée le 4 avril 2022
• Les entités belges Advanced Document Management Solutions SRL, Inventive Designers SA, Akti SA, banqUP SRL et The eID Company SA ont fusionné avec UP-NXT SA le 1er juillet 2022
• Les actionnaires minoritaires ont exercé 24 % de leur option de vente de Unifiedpost Solutions doo et Unifiedpost doo pour un prix convenu de 500 milliers d'euros et 4 500 milliers d'euros respectivement
• En 2022, une filiale a été établie en Bulgarie

5.34.1.2 Liste des succursales

Année de fondation/ d'acquisition	Nom de la succursale	Siège social	Pays	N° d'immatriculation de la société	Succursale de…
2020	Unifiedpost Payments – Société de droit étranger	3-5 Boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre	France	883.319.030	Unifiedpost Payments SA
2021	Unifiedpost Albania	Njesia bashkiake nr.8, Bulevardi Zogu I, pallata 33, ap 23 Tirane	Albanie	L51411004C	Unifiedpost S.R.L.
2021	Unifiedpost Payments, filial af Unifiedpost Payments SA, Belgium	Hedelykken 2 Flong, 2640 Hedehusene	Danemark	42457825	Unifiedpost Payments SA
2021	Unifiedpost Payments Eesti filial	Veerenni tn 40a Harju maakond, 10138 Tallinn	Estonie	16262334	Unifiedpost Payments SA
2021	Unifiedpost Payments SA	Via Pietro Paleocapa 1, Milano (MI), CAP 20121	Italie	11859530963	Unifiedpost Payments SA
2021	Unifiedpost Payments SA (Luxembourg)	Rue de Windhof 10A, 8360 Goetzingen	Luxembourg	B256243	Unifiedpost Payments SA
2021	Unifiedpost Payments organizačná zložka	Nádrazná 1958 900 28 Ivanka pri Dunaji	Slovaquie	8737/B	Unifiedpost Payments SA
2021	UNIFIEDPOST PAYMENTS – SUCURSAL EM PORTUGAL	Av. da Liberdade 110, Santo Antonio 1269 046 Lisboa	Portugal	980728606	Unifiedpost Payments SA
2021	Unifiedpost Payments filialas	Senasis Ukmergés kel. 2, Uzubaliu k., 14180 Vilniaus	Lituanie	305918809	Unifiedpost Payments SA
2021	Unifiedpost Payments SA filiale Latvia	Delu iela 4, 1004 Riga	Lettonie	40203331328	Unifiedpost Payments SA
2021	Unifiedpost Payments SPÓŁKA AKCYJNA ODDZIAŁ W POLSCE	Aleje Jerozolimskie 123A, Warszawa, 02-017	Pologne	906618	Unifiedpost Payments SA
2021	Unifiedpost Payments	Albert Einsteinweg 4, 8218 NH Lelystad	Pays-Bas	74001256	Unifiedpost Payments SA
2021	Unifiedpost Payments SA – ΥΠΟΚΑΤΑΣΤΗΜΑ ΑΛΛΟΔΑΠΗΣ	1 Ellis, 17235 Dafni, Athènes	Grèce	160457501001	Unifiedpost Payments SA
2021	Unifiedpost Payments S.A. Zweigniederlassung Österreich	Graben 19, 4.&5. Stock, 1010 Wien	Autriche	559698k	Unifiedpost Payments SA
2021	Unifiedpost Payments Sweden Filial	Box 43, 121 25 Stockholm-Globen	Suède	516412-7689	Unifiedpost Payments SA
2021	Unifiedpost Payments SA (German Branch)	Hanauer Landstrasse 291A, Frankfurt am Main, 60314	Allemagne	HRB 124468	Unifiedpost Payments SA
2021	UNIFIEDPOST PAYMENTS SA SUCURSAL EN ESPAÑA	Calle Musgo 3, Madrid, 28023	Espagne	ES28065.082018876	Unifiedpost Payments SA
2021	Unifiedpost Payments Magyarországi Fióktelepe	Aliz utca 3, 1117 Budapest	Hongrie	HUOCCSZ.01-17-001449	Unifiedpost Payments SA
2022	Unifiedpost Payments SA, odštěpný závod	Roztylská 1860/1, Chodov, 148 00 Prague	République tchèque	14384302	Unifiedpost Payments SA
2022	Unifiedpost Payments La Hulpe Sucursala Timisoara	Strada Coriolan Brediceanu 10, Timișoara 300011	Roumanie	J/35/1010/2022	Unifiedpost Payments SA
2022	Unifiedpost Payments SA Finland Branch	Erottajankatu 2, 00120 Helsinki	Finlande	3272126-7	Unifiedpost Payments SA

Pour offrir un package complet de services de paiement au segment des PME dans 25 pays, notamment la connectivité PSD2 et les comptes IBAN, le groupe établit peu à peu des succursales d'Unifiedpost Payments SA dans 21 pays.

5.34.2 Investissement dans les entreprises associées

Année de fondation/ d'acquisition	Nom de l'entité	Siège social	Pays	N° d'immatriculation de la société	Part à la fin de 2023	Part à la fin de 2022	Réf.
2022	Facturel sas	200-216 Rue Raymond Losserand 75680 Paris CEDEX 14	France	922 547 047	50 %	50 %	(a)

Création de la société Facturel en décembre 2022 (voir note 5.17)

Pour les entreprises associées, le Groupe applique la méthode de la mise en équivalence pour évaluer sa participation.

5.35 Principes et règles comptables

5.35.1 Principes de consolidation et de comptabilisation des capitaux propres

Les états financiers consolidés comprennent :

• les actifs et passifs, ainsi que les résultats et les flux de trésorerie de la Société et de ses filiales ; et
• la part du Groupe dans les résultats et l'actif net des entreprises associées et des coentreprises.

Filiales

Les entités dans lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activités pertinentes afin d'affecter les profits revenant au Groupe, généralement par le biais du contrôle des politiques financières et opérationnelles, sont comptabilisées en tant que filiales.

La consolidation d'une filiale commence lorsque le Groupe obtient le contrôle de la filiale et cesse lorsque le Groupe perd le contrôle de la filiale. La méthode d'acquisition comptable est utilisée pour comptabiliser les regroupements d'entreprises par le Groupe (voir politique comptable 5.36.3 pour les regroupements d'entreprises ci-dessous).

Les états financiers consolidés des entités sont établis jusqu'au 31 décembre de chaque année.

Le résultat et chaque composante des autres éléments du résultat global sont attribués aux détenteurs d'actions de la société mère du Groupe et aux intérêts minoritaires, même si cela entraîne un déficit pour les intérêts minoritaires. Au besoin, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales afin de mettre en conformité leurs méthodes comptables avec celles du Groupe. L'ensemble de l'actif et du passif entre les entités du Groupe, des capitaux propres, des produits, des charges et des flux de trésorerie liés aux opérations entre les membres du Groupe sont éliminés lors de la consolidation.

Les transactions avec des intérêts minoritaires sont enregistrées directement en capitaux propres.

Entreprises associées et coentreprises

Lorsque le Groupe a la capacité d'exercer une influence significative sur des entités, celles-ci sont comptabilisées en tant qu'entreprises associées. Les accords de coentreprise par lesquels les parties qui ont un contrôle conjoint de l'arrangement ont des droits sur l'actif net de l'arrangement sont comptabilisés en tant que coentreprises. Les résultats et les actifs et passifs des entreprises associées et coentreprises sont intégrés dans les états financiers consolidés selon la méthode comptable de mise en équivalence (voir note 5.35.9).

5.35.2 Devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont comptabilisées dans la devise fonctionnelle de chaque entité du Groupe au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires en devises étrangères sont convertis à nouveau dans la devise fonctionnelle aux taux de change en vigueur à la date du bilan. Les écarts de change sont inclus dans le compte de résultat.

Au moment de la consolidation, les actifs et passifs des entités du Groupe dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro aux taux de change en vigueur à la date du bilan. Leurs résultats et flux de trésorerie sont convertis en euros à l'aide de taux de change moyens.

Les ajustements de change résultant de la conversion d'états financiers libellés en devises étrangères sont ajoutés à une composante distincte des capitaux propres.

5.35.3 Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode d'acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition. La contrepartie transférée est évaluée à la juste valeur et comprend la somme des justes valeurs à la date d'acquisition des actifs transférés par le Groupe, les passifs encourus par le Groupe vis-à-vis des anciens propriétaires des activités acquises (y compris celles résultant d'accords de contrepartie conditionnels) et les participations émises par le Groupe. Si le regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, la contrepartie transférée inclut également la juste valeur de la participation existante dans l'entreprise acquise.

L'excédent de la contrepartie transférée, ainsi que les intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise, par rapport à la juste valeur des actifs nets, des passifs et des passifs éventuels acquis, est comptabilisé en goodwill. Pour chaque regroupement d'entreprises, le Groupe choisit de mesurer les intérêts minoritaires de l'entreprise acquise à la juste valeur ou à la quote-part des actifs nets identifiables de cette dernière. Les frais liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu'ils sont encourus et sont inclus dans les frais administratifs.

5.35.4 Rapports sur les segments

À ce jour, la Société gère ses activités et alloue des ressources aux segments opérationnels suivants (voir note 5.27) exerçant des activités commerciales distinctes :

• Digital document processing : regroupe l'ensemble des activités de traitement de documents numériques, aussi bien pour les clients PME que pour les clients corporate. Ce segment couvre le flux de documents entrants (COLLECT) et le flux de documents sortants (CHANNEL).
• Paper processing : toutes les activités d'impression offset et activités de livraison papier (y inclus la vente de timbres).
• Payment : concerne toutes les activités réglementées placées sous la surveillance de la Banque nationale de Belgique et qui doivent faire l'objet de rapports distincts, ainsi que les activités de paiement liées aux applications PSD2 et au Corporate Payment HUB.
• Services and Apps : Regroupe tous les services proposés à nos clients sur la base des données réunies sur la plateforme, par exemple l'affacturage des créances ou les applications de gestion des recouvrements.
• Postage and Parcel optimisation : ce segment regroupe l'ensemble des activités d'optimisation des expéditions (uniquement, pour l'heure, sur le marché scandinave).

Le principal décideur opérationnel de la Société est son Conseil d'administration qui examine les informations financières présentées sur une base consolidée à des fins de prise de décisions opérationnelles, d'évaluation des performances financières et d'allocation des ressources. Voir la note 5.6 pour plus d'informations sur le chiffre d'affaires de la Société.

5.35.5 Chiffre d'affaires

Le Groupe dégage la majorité de son chiffre d'affaires de commissions SaaS (« Software-as-a-Service ») qui se composent essentiellement de commissions périodiques fixes et fondées sur l'usage, payées par ses clients pour avoir accès et pouvoir utiliser ses solutions logicielles basées sur le cloud pour une durée contractuelle définie. Le Groupe tire également une partie de son chiffre d'affaires des honoraires perçus à titre de prestations professionnelles, qui comprennent principalement des honoraires liés à l'implémentation de ses clients sur sa plateforme, incluant en général la découverte, la configuration et le déploiement, l'intégration, les tests et la formation, ainsi que d'autres services de conseil ad hoc (par exemple, des demandes de modification de clients existants) et des services gérés fournis aux utilisateurs qui externalisent certaines procédures de ressources de réseau et d'application. Les clients peuvent aussi acheter une licence perpétuelle ou à durée limitée pour certains produits logiciels.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé au moment où le Groupe transfère des biens et services aux clients, aux montants qu'il prévoit de recevoir en contrepartie aux termes des arrangements contractuels exécutoires. Le chiffre d'affaires est comptabilisé au moment où le Groupe satisfait ses obligations contractuelles d'exécution, ce qui peut intervenir soit à un moment précis, soit au fil du temps.

Le Groupe comptabilise le chiffre d'affaires suivant un modèle en cinq étapes, à savoir :

• identification du contrat (ou des contrats) avec un client ;
• identification des obligations d'exécution figurant dans le ou les contrats ;
• détermination du prix de la transaction ;
• allocation du prix de la transaction aux obligations contractuelles d'exécution ; et
• comptabilisation du chiffre d'affaires lorsque nous satisfaisons les obligations d'exécution.

Le Groupe considère qu'il y a contrat lorsqu'il a des droits et obligations juridiquement contraignants à l'égard d'un client. Les contrats du Groupe peuvent revêtir diverses formes, mais sont normalement écrits et comprennent toutes les principales rubriques commerciales, telles que les biens ou les services qu'il sera obligé de transférer aux termes de l'arrangement, le montant que le client est obligé de nous payer une fois que le Groupe s'est acquitté de ses obligations et les conditions de paiement.

Les obligations d'exécution figurant dans un contrat sont comptabilisées séparément s'il est établi qu'elles sont distinctes. Le Groupe considère qu'une obligation d'exécution est distincte si le bien ou le service concerné est identifié séparément d'autres éléments du contrat et si le client peut bénéficier de cette obligation d'exécution isolément ou avec des ressources facilement accessibles au client. Pour évaluer si un client peut bénéficier d'une obligation d'exécution isolément, le Groupe étudie des facteurs comme l'interdépendance ou l'interaction de l'article avec d'autres biens ou services figurant dans le contrat, la complexité de toute intégration ou personnalisation requise et la capacité du personnel du client ou d'autres prestataires tiers à fournir des biens ou services identiques. Si un bien ou un service donné n'est pas considéré comme distinct, il est combiné aux autres obligations d'exécution prévues dans l'arrangement et le chiffre d'affaires est comptabilisé une fois que l'obligation d'exécution combinée est satisfaite.

Le prix de la transaction est le montant de la contrepartie auquel le Groupe estime avoir droit aux termes d'un contrat une fois les obligations d'exécution remplies. Le point de départ de l'estimation du prix de transaction est le prix de vente stipulé dans le contrat. Toutefois, le Groupe inclut dans la détermination du prix global de la transaction une estimation de la contrepartie variable s'il est probable qu'elle n'entraînera pas de reprise importante sur le chiffre d'affaires à l'avenir. Le Groupe exclut de la détermination du prix de la transaction la valeur ajoutée ou d'autres taxes qu'il facture aux clients et collecte pour les reverser aux autorités gouvernementales.

En ce qui concerne les contrats portant sur la vente de plus d'un bien ou service, le prix de la transaction est alloué aux obligations contractuelles d'exécution sur la base d'un prix de vente relatif indépendant.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé soit à un moment précis, soit sur une période, lorsque le Groupe satisfait les obligations d'exécution correspondant à un contrat.

Transactions

La plupart de nos contrats SaaS sont également généralement soumis à prix variable qui sont fonction du traitement, de l'utilisation ou du volume réalisé par chaque client. Le Groupe considère son obligation d'exécution primaire à l'égard de ses clients comme un engagement à être prêt à fournir des services de traitement de transactions à la demande du client, qui est satisfaite au fil du temps de façon progressive. Comme il est impossible de déterminer le calendrier et la quantité de transactions devant être traitées par la Société, la contrepartie totale est considérée comme une contrepartie variable. La contrepartie variable de nos services de traitement de transactions se fonde sur l'utilisation et se rapporte donc expressément à nos efforts pour satisfaire notre obligation. La progression de la Société en direction de la satisfaction totale de son obligation d'exécution est mesurée suivant la méthode des outputs : le chiffre d'affaires est comptabilisé sur la base de la valeur des services transférés à ce jour, déterminée par le nombre de transactions traitées. La variabilité est satisfaite chaque fois que le service est fourni au client. Les services sont considérés comme transférés lorsqu'une transaction est saisie. Les frais de transaction sont en conséquence comptabilisés au fil du temps selon le nombre réel de transactions traitées.

Pour les contrats de service avec nos clients, même s'il s'agit de contrats à long terme, les revenus sont comptabilisés à chaque prestation. En pratique, cela signifie que les revenus sont comptabilisés mensuellement, en fonction du nombre de documents traités pendant cette période.

Lorsque le client a droit à des remises périodiques fondées sur les volumes de transactions, le Groupe estime (à la fin de chaque période d'établissement d'un rapport financier) le montant de la contrepartie variable inclus dans le prix de la transaction pour limiter le chiffre d'affaires comptabilisé au moment où les obligations d'exécution sont satisfaites dans la mesure où aucune reprise importante sur le chiffre d'affaires n'interviendra.

Si nos services ne satisfont pas certains engagements de niveau de service, nos clients sont en droit de recevoir des crédits de service et, dans certains cas, des remboursements, représentant chacun une forme de contrepartie variable. Nous n'avons par le passé pas connu d'incident notable affectant les niveaux définis de fiabilité et de performance requis par nos contrats d'abonnement. En conséquence, le montant de tout remboursement lié à ces accords estimé dans les états financiers consolidés est négligeable au cours des périodes présentées.

Services d'optimisation des envois postaux et des colis

Le Groupe comptabilise le chiffre d'affaires généré par les services postaux et d'expédition de colis optimisés offerts à l'achèvement du service exécuté et à la réception de celui-ci par le client.

Production imprimée

Le Groupe comptabilise le chiffre d'affaires généré par les services de production imprimée offerts à un moment donné à l'achèvement du service exécuté et à la réception de celui-ci par le client.

Abonnements

Le Groupe génère un chiffre d'affaires issu d'abonnements et de transactions par la fourniture de solutions hébergées et basées sur des SaaS, notamment en ce qui concerne la facturation électronique, l'identité électronique et le traitement des paiements. Il peut s'agir de montants de chiffre d'affaires fixés par contrat ainsi que de montants facturés à l'utilisation. Nos arrangements SaaS consistent en une obligation, pour nous, de fournir un accès continu à une solution technologique hébergée par nos soins. Ces arrangements ne donnent à aucun moment au client le droit de prendre possession de notre logiciel exploitant notre suite de solutions.

Les accords d'abonnements du Groupe portent généralement sur une durée contractuelle d'un an et un faible pourcentage porte sur plusieurs années. Le chiffre d'affaires est constaté proportionnellement à la durée du contrat, en commençant à la date à laquelle la plateforme est mise à la disposition d'un client. L'accès à la plateforme représente une série de services distincts. La Société fournit continuellement un accès et s'acquitte de son obligation à l'égard du client final pendant la durée de l'abonnement. La série de services distincts représente une obligation d'exécution unique satisfaite au fil du temps. La Société comptabilise le chiffre d'affaires proportionnellement parce que le client reçoit et consomme les avantages de la plateforme tout au long de la période contractuelle. Les contrats de la Société ne peuvent en général pas être annulés. La Société facture en général annuellement d'avance les contrats d'une durée d'un an ou plus. La Société enregistre en produits constatés d'avance les passifs contractuels à réception des paiements en numéraire ou au moment où ils sont exigibles, avant l'exécution. Les produits constatés d'avance se rapportent essentiellement à la contrepartie reçue d'avance du client.

Services gérés

Le chiffre d'affaires dégagé par les contrats de services gérés, qui inclut les activités d'hébergement, est comptabilisé au moment où le Groupe acquiert le droit de facturer le client, car le montant facturé correspond directement à la valeur, pour le client, de l'exécution effectuée à cette date. Chaque obligation d'exécution est satisfaite au fil du temps, car le client reçoit des services et consomme les avantages des services en permanence. La tarification des services est fonction du nombre d'heures consacrées au contrat. Le montant à facturer est représentatif de la valeur du service fourni au client et, de ce fait, si l'on applique le principe pratique du droit de facturer, le chiffre d'affaires est comptabilisé au fil du temps sur la base du nombre d'heures passées. Les coûts liés aux contrats fondés sur des ressources sont passés en charges au moment où ils sont engagés.

Services de demande de mise en œuvre et de modification

Pour certaines de nos solutions hébergées ou SaaS, des frais sont facturés aux clients au titre des services d'implémentation. Pour déterminer si les services de mise en œuvre sont distincts des services d'hébergement, nous prenons en considération différents facteurs, dont le niveau de personnalisation, la complexité de l'intégration, l'interdépendance et l'interaction entre les services de mise en œuvre et les services d'hébergement et la capacité (ou l'incapacité) du personnel du client ou d'autres prestataires de services à exécuter les prestations. Lorsque nous concluons que les services de mise en œuvre compris dans nos arrangements d'hébergement assortis de multiples obligations d'exécution ne sont pas distincts, nous comptabilisons les frais afférents aux services de mise en œuvre proportionnellement sur la durée initiale, non susceptible d'annulation, du contrat SaaS.

Nos services de demande de modification représentent en général des obligations d'exécution distinctes fournies sur la base du temps passé et des matériaux utilisés. Le chiffre d'affaires généré par ces services est comptabilisé au moment où les services sont exécutés.

Vente de licences

Le chiffre d'affaires généré par les licences de logiciels reflète les frais non récurrents facturés par le Groupe pour concéder des licences perpétuelles sur des logiciels lorsque le client est autorisé à les installer sur sa propre infrastructure. En ce qui concerne les licences de logiciels qui ne comprennent pas une personnalisation importante, le Groupe comptabilise le chiffre d'affaires au moment où le client obtient l'accès à la propriété intellectuelle et que la période de la licence a débuté. Les licences de logiciels du Groupe peuvent être vendues avec une assistance client post-contrat (« PCS », post-contract customer support), qui se compose d'une assistance technique et de mises à niveau de logiciels non précisées. En règle générale, la licence de logiciel et la PCS seront distinctes l'une de l'autre, car le logiciel reste fonctionnel sans la PCS. Le Groupe comptabilise le chiffre d'affaires généré par les mises à jour et le service d'assistance technique au fil du temps, par application d'une mesure appropriée de la progression reflétant le transfert de contrôle du site, fondée sur le coût de la livraison des mises à jour, entre autres.

5.35.6 Immobilisations incorporelles

Goodwill

Le goodwill est évalué comme décrit à la note 5.13. Le goodwill n'est pas amorti, mais il est testé chaque année pour vérifier sa perte de valeur, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu'il pourrait être déprécié, et est comptabilisé au coût diminué des pertes de valeur cumulées. Les profits et pertes découlant de la cession d'une entité incluent la valeur comptable du goodwill relatif à l'entité cédée. Le goodwill est affecté aux cash generating units à des fins de test de perte de valeur. L'allocation est faite aux cash generating units ou aux groupes de cash generating units qui devraient bénéficier du regroupement d'entreprises dans lequel le goodwill s'est produit.

Noms commerciaux, licences et relations avec les clients

Les marques et les licences acquises séparément sont comptabilisées au coût historique. Les noms commerciaux, les licences et les relations clients acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. Ils ont une durée de vie économique finie et sont ensuite reportés au coût diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur.

Logiciels

Les coûts associés à la maintenance des programmes logiciels sont comptabilisés en tant que frais lorsqu'ils sont engagés. Les coûts de développement directement attribuables à la conception et au test de produits logiciels identifiables et uniques contrôlés par le Groupe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles lorsque les critères suivants sont remplis :

• il est techniquement possible d'achever le logiciel de manière à ce qu'il soit disponible à l'utilisation ;
• la direction entend achever le logiciel et l'utiliser ou le vendre ;
• il est possible d'utiliser ou de vendre le logiciel ;
• il est possible de démontrer comment le logiciel générera probablement des avantages économiques futurs ;
• des ressources appropriées, techniques, financières et autres, sont disponibles pour achever le développement et utiliser ou vendre le logiciel ; et
• les dépenses attribuables au logiciel pendant son développement peuvent être mesurées de manière fiable.

Les coûts directement imputables qui sont capitalisés comme faisant partie du logiciel comprennent les charges de personnel et une part appropriée des frais généraux pertinents. Les coûts de développement capitalisés sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et sont amortis à partir du moment où l'actif est prêt à être utilisé.

Dans le cas d'un regroupement d'entreprises, les coûts des logiciels générés en interne par l'entreprise acquise jusqu'à la date d'acquisition sont traités par le Groupe dans l'état de la situation financière en tant que « logiciels acquis ». À partir de la date d'acquisition, le nouveau logiciel généré en interne doit être classé comme « logiciel généré en interne ».

Recherche et développement

Les dépenses de recherche et développement qui ne répondent pas aux critères mentionnés au paragraphe ci-dessus sont comptabilisées en charges au moment où elles sont encourues. Les coûts de développement précédemment comptabilisés en charges ne sont pas comptabilisés en tant qu'actifs au cours d'une période ultérieure.

Méthodes et périodes d'amortissement

Le tableau suivant présente les durées de vie utiles estimées des immobilisations incorporelles :

Immobilisations incorporelles	Durée de vie utile estimée
Logiciels générés en interne	5 ans
Logiciels acquis	3 à 5 ans
Relations clients	5 à 10 ans
Noms commerciaux	5 ans

La durée de vie utile estimée est revue annuellement.

5.35.7 Immobilisations corporelles

Les équipements sont indiqués au coût diminué de l'amortissement cumulé. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie économique estimée de l'actif concerné, qui est généralement de trois à sept ans. Les aménagements locatifs sont amortis de manière linéaire sur la plus courte de leurs durées de vie utile estimées ou sur la durée du contrat de location concerné.

5.35.8 Contrats de location

Le Groupe loue des bureaux, des centres de données et des véhicules sous contrat de location simple ayant différentes dates d'expiration. Il a adopté la norme IFRS 16 Contrats de location à la date de transition vers les normes IFRS (1er janvier 2017) en utilisant l'approche rétrospective complète. Au début d'un contrat, le Groupe évalue si un contrat est, ou contient, un contrat de location. Un contrat est, ou contient, un contrat de location si le contrat donne le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pendant une période donnée en échange d'une contrepartie.

Pour déterminer si un contrat confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié, le Groupe évalue si :

• Le contrat implique l'utilisation d'un actif identifié (cela peut être spécifié explicitement ou implicitement, et doit être physiquement distinct ou représenter la quasi-totalité de la capacité d'un actif physiquement distinct). Si le fournisseur dispose d'un droit de substitution substantiel, l'actif n'est pas identifié.
• Le Groupe a le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques liés à l'utilisation de l'actif pendant toute la période d'utilisation.
• Le Groupe a le droit de diriger l'utilisation de l'actif. Le Groupe dispose de ce droit lorsqu'il dispose des droits de prise de décision les plus pertinents pour modifier la manière dont l'actif est utilisé et la finalité de cette utilisation. Dans les rares cas où toutes les décisions relatives à la manière dont l'actif est utilisé et la finalité de cette utilisation sont prédéterminées, le Groupe a le droit de diriger l'utilisation de l'actif si :
  • le Groupe a le droit d'exploiter l'actif ; ou
  • le Groupe a conçu l'actif d'une manière qui prédétermine la manière dont l'actif sera utilisé.

Le Groupe comptabilise un droit d'utilisation à l'actif et un passif locatif à la date de début du contrat de location. Le droit d'utilisation est initialement mesuré au coût, qui comprend le montant initial des frais de location, ajusté de tout paiement lié au contrat de location effectué à la date de début du contrat ou avant celle-ci, plus les coûts directs initiaux encourus et une estimation des coûts de démantèlement et d'enlèvement de l'actif sous-jacent ou de restauration de l'actif sous-jacent ou du site sur lequel il est situé, moins les éventuels incitatifs à la location reçus.

Le droit d'utilisation est ensuite amorti selon la méthode linéaire entre la date de début du contrat et la fin de la durée de vie économique du droit d'utilisation ou la fin de la durée du contrat de location. En outre, ce droit d'utilisation est périodiquement réduit par des pertes de valeur, le cas échéant, et ajusté pour certaines réévaluations du passif du contrat de location.

Le passif locatif est initialement mesuré à la valeur actuelle des paiements du contrat de location qui ne sont pas payés à la date de début du contrat, actualisés au taux d'intérêt implicite du contrat de location ou, si ce taux ne peut pas être facilement déterminé, au taux d'emprunt marginal du Groupe. En règle générale, le Groupe utilise son taux d'emprunt marginal comme taux d'actualisation pour les baux de locaux et le taux implicite pour les contrats de location de véhicules.

Les loyers inclus dans l'évaluation des passifs des contrats de location comprennent :

• les paiements fixes, y compris les paiements fixes en substance ;
• les paiements locatifs variables qui dépendent d'un indice ou d'un taux, initialement mesurés sur la base de l'indice ou du taux à la date de début du contrat ;
• les montants qui devraient être payés dans le cadre d'une garantie de valeur résiduelle ; et
• le prix d'exercice dans le cadre d'une option d'achat que le Groupe est raisonnablement sûr d'exercer, les loyers pendant une période de renouvellement facultative si le Groupe est raisonnablement sûr d'exercer une option d'extension, et les pénalités pour résiliation anticipée d'un contrat de location, sauf si le Groupe est raisonnablement certain de ne pas résilier de manière anticipée.

Le passif du contrat de location est évalué au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Il est réévalué en cas de modification des paiements futurs du contrat de location résultant d'une modification d'un indice ou d'un taux, en cas de variation de l'estimation du montant à payer par le Groupe dans le cadre d'une garantie de valeur résiduelle ou si le Groupe modifie son évaluation de l'exercice d'une option d'achat, d'extension ou de résiliation.

Lorsque le passif locatif est réévalué de cette manière, un ajustement correspondant intervient sur la valeur comptable de l'actif « droit d'utilisation », ou est enregistré en contrepartie du compte de résultat si l'actif « droit d'utilisation » a été ramené à zéro.

Contrats de location à court terme et contrats de location de faible valeur

Le Groupe a choisi de ne pas reconnaître les actifs « droit d'utilisation » et les passifs locatifs pour les contrats de location à court terme ayant une durée de bail de 12 mois ou moins, ainsi que les contrats de location de faible valeur, y compris le matériel informatique dont la valeur initiale est égale ou inférieure à 5 000 euros. Les loyers provenant de ces contrats de location sont pris en résultat par le Groupe sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

5.35.9 Investissements dans les entreprises associées

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, la participation dans l'entreprise associée est initialement comptabilisée au coût et ajustée par la suite pour comptabiliser la quote-part du Groupe dans les bénéfices ou les pertes après l'acquisition de l'entreprise détenue dans le compte de résultat, et la quote-part du Groupe dans les autres éléments du résultat global. Les dividendes reçus ou à recevoir des entreprises associées sont comptabilisés comme en réduction de la valeur comptable de l'investissement. Lorsque la part du groupe dans les pertes d'une participation mise en équivalence est égale ou supérieure à sa participation dans l'entité, y compris toute autre créance à long terme non garantie, le Groupe ne comptabilise plus des pertes, sauf s'il a encouru des obligations ou effectué des paiements pour le compte de l'autre entité.

Les profits et pertes latents résultant de transactions « en amont » et « en aval » sont éliminés, à hauteur de la participation de l'entité dans l'entreprise associée, sur la ligne « Part des profits/(pertes) des entreprises associées ». La valeur comptable des participations mises en équivalence est testée pour en mesurer la perte de valeur conformément à la politique relative à la perte de valeur des actifs ci-dessous.

5.35.10 Dépréciation des actifs

Le goodwill et les actifs incorporels à durée de vie utile indéterminée ne font pas l'objet d'un amortissement et subissent un test de dépréciation chaque année, ou plus fréquemment si des événements ou un changement de situation indiquent qu'ils pourraient avoir subi une dépréciation. D'autres actifs sont testés pour déterminer s'ils ont subi une perte de valeur chaque fois qu'un événement ou un changement de circonstances indique que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée pour le montant de l'excédent de la valeur comptable de l'actif par rapport à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur d'un actif diminuée des coûts de sortie et la valeur d'utilité. Aux fins d'évaluation de la dépréciation, les actifs sont regroupés aux niveaux les plus bas pour lesquels il existe des entrées de trésorerie individuellement identifiables qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs (cash generating units). Les actifs non financiers autres que le goodwill qui ont subi une perte de valeur sont examinés afin d'identifier une reprise éventuelle de la dépréciation à la fin de chaque période de déclaration.

5.35.11 Actifs financiers

Créances commerciales

Les créances commerciales sont initialement comptabilisées au montant de contrepartie inconditionnel. Elles sont ensuite évaluées au coût après amortissement selon la méthode du taux d'intérêt effectif, moins la provision pour perte.

Un instrument financier est un contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou un instrument de capitaux propres d'une autre entité. Nos passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Une partie des créances commerciales du groupe est vendue à un fournisseur de services d'escompte de factures et d'affacturage. L'accord avec ce fournisseur est un accord à recours limité, de sorte que la dette transférée correspond aux créances commerciales en cours.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés lors de leur comptabilisation initiale comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, ou les actifs financiers devant obligatoirement être évalués à leur juste valeur. Les actifs financiers dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement des paiements du capital et des intérêts sont évalués et mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, quel que soit le modèle commercial, sauf si le Groupe a choisi irrévocablement de les classer à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Dépréciation des actifs financiers

Le Groupe comptabilise une provision pour pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses – ECL ») pour tous les titres de créance qui ne sont pas détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Pour les créances commerciales et les actifs relatifs à des contrats, le Groupe applique une approche simplifiée pour le calcul des pertes de crédit attendues. Par conséquent, le Groupe ne suit pas l'évolution du risque de crédit, mais reconnaît une indemnité de perte basée sur les pertes « ECL » à chaque date de clôture. Le Groupe a établi une matrice des provisions basée sur ses pertes de crédit passées, réajustée en fonction de facteurs de risque prévisionnels propres aux débiteurs et à l'environnement économique.

Le Groupe considère qu'un actif financier est déprécié lorsque les paiements exigibles sont dus depuis 180 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut également considérer qu'un actif financier est déprécié lorsque des informations internes ou externes indiquent que le Groupe est peu susceptible de recevoir l'intégralité des montants contractuels dus avant de prendre en compte d'éventuels rehaussements de crédit détenus par le Groupe. Un actif financier est pris en charge lorsqu'il n'y a pas d'attente raisonnable de recouvrer les flux de trésorerie contractuels.

Décomptabilisation

Un actif financier (ou, le cas échéant, une partie d'un actif financier ou une partie d'un groupe d'actifs financiers similaires) est principalement décomptabilisé (à savoir retiré de l'état consolidé de la situation financière du Groupe) lorsque :

• les droits de recevoir les flux de trésorerie de l'actif ont expiré ; ou
• le Groupe a transféré ses droits à recevoir les flux de trésorerie provenant de l'actif ou a assumé l'obligation de les reverser en totalité et sans délai significatif à un tiers en vertu d'un accord dit de « pass-through » ; et (a) le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif, ou (b) le Groupe n'a pas transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif, mais a transféré le contrôle de l'actif.

Lorsque le Groupe a transféré ses droits à recevoir les flux de trésorerie provenant d'un actif ou a conclu un accord dit de « pass-through », il évalue si, et dans quelle mesure, il a conservé les risques et avantages inhérents à la propriété. Lorsqu'il n'a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif ni transféré le contrôle de l'actif, le Groupe continue de comptabiliser l'actif transféré dans la mesure de son implication continue. Dans ce cas, le Groupe comptabilise également un passif associé. L'actif transféré et le passif associé sont évalués sur une base qui reflète les droits et obligations que le Groupe a conservés.

5.35.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le contenu des catégories de comptes doit être organisé sur la base de la description ci-dessous :

• Caisse
• Liquidités en banque
• Liquidités soumises à restrictions (numéraire reçu des clients de Solutions de paiement)
• Autres liquidités soumises à restrictions

Le plan comptable du Groupe est spécialement conçu pour permettre aux équipes comptables d'enregistrer en trésorerie et équivalents de trésorerie les dépôts dans les catégories figurant dans nos états financiers consolidés. Des comptes généraux séparés sont prévus dans notre plan comptable pour toutes les catégories susmentionnées, tant du point de vue du bilan que du point de vue du compte de résultat.

5.35.13 Capital contribué

Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres.

Les coûts marginaux directement imputables à l'émission de nouvelles actions ou options sont présentés dans les capitaux propres en tant que déduction, nette d'impôt, des produits.

Lorsqu'une société du Groupe acquiert les instruments de capitaux propres de la société, la contrepartie payée est déduite des capitaux propres revenant aux actionnaires de la société mère jusqu'à ce que les actions soient annulées ou émises de nouveau. Lorsque de tels instruments de capitaux propres sont émis de nouveau, toute contrepartie reçue est incluse dans les capitaux propres revenant aux actionnaires de la société mère.

5.35.14 Passifs financiers

Nos passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif.

Emprunts

Tous les autres emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue, nets des coûts de transaction. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, la différence entre les produits, nets des frais de transaction et le montant dû au rachat étant comptabilisée en charge dans le compte de résultat au cours de la période de l'emprunt concerné.

Droits de souscription anti-dilution

Droits de souscription anti-dilution existants : pendant une durée de deux ans à compter de la date des augmentations de capital du 26 juin 2020 et du 17 juillet 2020, chaque souscripteur a le droit d'effectuer un investissement supplémentaire au prix de souscription de 10 euros par action, pour un montant pouvant atteindre 25 % de son investissement initial. Cet instrument a été évalué à sa juste valeur par le biais du compte de résultat.

L'émission des actions est considérée comme une opération sur capitaux propres conformément aux exigences de l'IAS 32.

La Société a exercé son jugement concernant le choix du traitement comptable des droits de souscription antidilution. L'émission de droits de souscription est traitée comme une unité de compte unique qui doit être constatée dans son intégralité, car :

• il s'agit d'une offre unique et groupée de droits émis simultanément lors de l'émission d'actions dans le cadre de l'opération de capital et qui n'est pas contractuellement distincte ;
• aucune prime n'est définie contractuellement pour la souscription de chacune des options.

L'instrument de droits de souscription répond à la définition d'un instrument financier dérivé selon l'IFRS 9, mais ne répond pas à la définition d'un instrument de capitaux propres de l'émetteur selon l'IAS 32, le contrat dans son ensemble n'exigeant pas la livraison d'un nombre fixe d'actions propres pour un montant fixe.

Ces variations de la juste valeur des droits de souscription non exécutés sont comptabilisées par le biais du compte de résultat.

Option de vente sur les intérêts minoritaires

Le Groupe a vendu des options de vente (et a acquis des options d'achat) sur les actions de certaines filiales qui permettent aux actionnaires minoritaires de placer leurs actions dans les filiales correspondantes du Groupe, à un prix devant être fixé au moment de l'exercice sur la base d'une formule convenue visant à se rapprocher de la valeur du marché. Les conditions ne confèrent pas au Groupe de droits de propriété actuels sur les actions soumises à l'option de vente.

Alors que les actionnaires minoritaires détiennent des options de vente qui imposent au Groupe l'obligation d'acquérir leurs actions minoritaires, le Groupe a également acquis des options d'achat qui imposent aux actionnaires minoritaires l'obligation de vendre leurs actions minoritaires au Groupe.

Conformément aux normes IFRS, les options de vente et d'achat sont évaluées à leur juste valeur directement en capitaux propres.

Le montant susceptible d'être acquittable en vertu de l'option de vente à l'exercice a initialement été comptabilisé à la valeur actuelle du montant du rachat estimé dans les dettes financières avec une commission correspondante directement imputée dans les capitaux propres. Le montant de rachat prévu est estimé par la direction sur la base d'un certain nombre d'hypothèses, y compris des projections de flux de trésorerie, la probabilité estimée de l'exercice des options de vente sur différentes années (si le prix de l'option d'achat est inférieur à la valeur de l'option de vente calculée, cela peut indiquer qu'il est plus avantageux pour le Groupe d'exercer ses options d'achat à certains moments). Tant que les options de vente sur les intérêts minoritaires demeurent non exercées, la comptabilité à la fin de chaque période est la suivante :

• Le Groupe détermine le montant qui aurait été comptabilisé pour les intérêts minoritaires, y compris une mise à jour pour refléter les affectation du résultat et les variations des autres éléments du résultat global
• Le Groupe décomptabilise les intérêts minoritaires comme si elles avaient été acquises à cette date
• Le Groupe comptabilise un passif financier à la valeur actuelle du montant de rachat estimé
• Le Groupe tient compte de la différence entre le montant du rachat estimé et le montant des intérêts minoritaires décomptabilisées en tant qu'opération portant sur les capitaux propres

Afin d'éviter toute ambiguïté, les réévaluations du passif financier, y compris les résultats de l'actualisation, sont comptabilisées en capitaux propres.

À la date d'exercice, les « Passifs associés aux intérêts minoritaires remboursables » liés sont contrepassés en contrepartie du prix payé (valeur d'investissement additionnelle) et la différence est comptabilisée dans les « Autres réserves ». Toutes les variations de la valeur comptable des « passifs associés aux intérêts minoritaires remboursables » ainsi que tous les « intérêts minoritaires » relatifs à cette option de vente qui ont été comptabilisés dans les « Autres réserves » depuis le départ sont retraitées en « Déficit accumulé ».

Comme le prix d'exercice des options d'achat est reflété dans la convention des actionnaires sous la forme d'une formule fixe, basée sur les niveaux de revenus et d'EBITDA du Groupe, la valeur des options d'achat est considérée comme étant en ligne avec la juste valeur des actifs sous-jacents, elle est donc considérée comme immatérielle ou nulle.

Dettes commerciales et autres dettes

Les dettes fournisseurs et autres passifs monétaires à court terme sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

5.35.15 Aide de l'État

Le Groupe a bénéficié d'une aide de l'État de la part des autorités régionales sous la forme d'avances de fonds à faible taux d'intérêt pour financer des projets de recherche et de développement. 30 % de l'argent reçu du gouvernement régional sont remboursables sans condition. Le solde est remboursable en numéraire uniquement si l'entité décide d'exploiter et de commercialiser les résultats du projet. Les conditions de ce remboursement peuvent entraîner un remboursement par le Groupe du montant du produit en numéraire d'origine jusqu'à deux fois plus élevé si le projet est réussi. Si le Groupe décide de ne pas exploiter ou commercialiser les résultats de la phase de recherche, la somme reçue n'est pas remboursable en numéraire, mais le Groupe doit transférer au gouvernement les droits à la recherche. L'argent reçu donne lieu à un passif financier initialement évalué à sa juste valeur. La différence entre la somme reçue et la juste valeur du passif financier est traitée comme une subvention publique. Le passif financier est ensuite évalué au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite de tout remboursement de capital.

5.35.16 Avantages complémentaires de retraite

Le Groupe gère à la fois des régimes de retraite à prestations définies et des régimes de retraite à cotisations définies.

Les régimes de retraite en Belgique sont de type à prestations définies en raison du rendement minimum promis sur les cotisations requises par la loi. Le passif ou l'actif comptabilisé au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actuelle de l'obligation à prestations définies à la fin de la période de clôture, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime. L'obligation au titre des prestations définies est calculée annuellement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actuelle de l'obligation à prestations définies est déterminée en actualisant les sorties futures de fonds estimées sur la base du taux d'intérêt des obligations d'entreprises de haute qualité libellées dans la monnaie de paiement desdites prestations et dont l'échéance coïncide approximativement avec celle de l'obligation y afférente. Le coût d'intérêt net est calculé en appliquant le taux d'actualisation au solde net de l'obligation à prestations définies et à la juste valeur des actifs du régime. Cette dépense est constatée en charges au titre des avantages du personnel dans le compte de résultat. Les profits et pertes de réévaluation découlant des ajustements liés à l'expérience et les changements d'hypothèses actuarielles sont reconnus au compte de résultat dans la période où ils surviennent, directement en autres éléments du résultat global. Ils sont inclus dans les bénéfices non répartis dans le tableau de variation des capitaux propres et dans le bilan.

S'agissant des régimes à cotisations définies, le Groupe verse à des régimes de retraite publics ou privés des cotisations obligatoires, contractuelles ou volontaires. Une fois ces cotisations versées, le Groupe ne fait face à aucune obligation supplémentaire. Les cotisations sont comptabilisées en tant que charge résultant des avantages accordés au personnel lorsqu'elles deviennent exigibles.

5.35.17 Rémunération en actions

La juste valeur des options consenties au titre des plans de rémunération fondée sur des actions du Groupe est comptabilisée en tant que charge résultant des avantages accordés au personnel, avec comme contrepartie une augmentation des capitaux propres. La charge totale constatée est déterminée sur la base de la juste valeur des options octroyées, en utilisant le modèle de BlackScholes. La juste valeur déterminée est comptabilisée en charges selon le mode linéaire sur la période d'acquisition des droits, sur la base d'une estimation du nombre d'options finalement acquises.

À la fin de chaque période comptable, le Groupe révise son estimation du nombre d'instruments de capitaux propres dont l'acquisition est attendue. L'incidence de la révision des estimations initiales, le cas échéant, est comptabilisée dans le résultat de sorte que le cumul des charges reflète l'estimation révisée, avec un ajustement correspondant de la réserve d'options sur actions en capitaux propres.

5.35.18 Impôt

L'impôt courant est comptabilisé aux montants qui devraient être payés en appliquant des taux d'imposition qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés tiennent compte des incidences fiscales futures des écarts temporaires entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des actifs et des passifs figurant dans l'état de la situation financière. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas comptabilisés s'ils surviennent dans les situations suivantes : la comptabilisation initiale du goodwill ou la comptabilisation initiale des actifs et passifs qui n'affectent ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable. Le montant de l'impôt différé pris en charge est basé sur la manière attendue de recouvrement ou règlement de la valeur comptable des actifs et passifs, et calculé en utilisant les taux d'imposition adoptés ou quasi adoptés à la date de l'état de la situation financière.

Le Groupe ne comptabilise pas les passifs d'impôts différés, ou les actifs d'impôts différés, sur les différences temporelles liées à des participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, lorsque la société mère est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il n'est pas considéré comme probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir proche.

L'impôt différé actif n'est comptabilisé que s'il est probable, selon tous les éléments de preuve positifs ou négatifs, qu'un bénéfice imposable futur soit disponible permettant de compenser l'avantage fiscal. Ces éléments de preuve incluent, sans s'y limiter, les récents bénéfices ou pertes cumulés, les prévisions de revenus imposables futurs par juridiction fiscale et les périodes de report disponibles pour l'utilisation des actifs d'impôts différés. La valeur comptable des actifs d'impôts différés est examinée à la date de chaque état de la situation financière et réduite dans la mesure où il n'y a plus de probabilité qu'un bénéfice imposable suffisant permette de recouvrer l'actif.

En vertu de la Loi relative à l'impôt sur le revenu de la République d'Estonie et de la Loi relative à l'impôt sur le revenu des sociétés de la République de Lettonie, le bénéfice des sociétés pour l'exercice n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire que le taux d'imposition sur le revenu applicable au bénéfice non distribué est de 0 %. L'impôt sur le revenu est plutôt prélevé sur le bénéfice distribué (dividendes) et sur le bénéfice distribué sous conditions ou théoriquement (par exemple, avantages sociaux, cadeaux, dons, frais de représentation, dépenses non commerciales, créances douteuses, paiements d'intérêts excessifs, ajustements de prix de transfert). Conformément à l'IAS 12 Impôts sur le résultat, les impôts sur le résultat payables par nos filiales en Estonie et Lettonie incluent uniquement les impôts basés sur le bénéfice imposable. Par conséquent, l'impôt sur le revenu des sociétés calculé sur la base imposable composée du bénéfice distribué sous conditions ou théoriquement est indiqué en « Autres charges ». Les actifs et passifs d'impôts différés découlant de ces filiales sont comptabilisés en appliquant le taux applicable aux bénéfices non distribués, c'est-à-dire à des montants nuls.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de payer le solde des actifs et passifs et lorsque les impôts différés relèvent de la même juridiction fiscale. Les actifs et passifs d'impôt courant sont compensés lorsque l'entité a un droit légalement exécutoire de compensation et a l'intention soit de procéder au règlement sur une base nette, soit d'effectuer simultanément cette compensation sur les actifs et les passifs.

5.35.19 Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Conformément à la norme IFRS 5, la Société doit classer certains actifs et passifs comme détenus en vue de la vente si :

• la direction du Groupe s'engage à planifier une vente
• l'actif est disponible pour une vente immédiate
• un programme actif de recherche d'un acheteur est lancé
• la vente est hautement probable, dans les 12 mois suivant la classification comme détenu pour la même raison
• l'actif est activement commercialisé en vue d'être vendu à un prix de vente raisonnable par rapport à sa juste valeur
• les actions nécessaires à l'achèvement du plan indiquent qu'il est peu probable que le projet de vente soit modifié de manière significative ou retiré.

Conformément à la norme IFRS 5, les actifs détenus en vue de la vente et les passifs directement liés à ces actifs détenus en vue de la vente sont évalués à leur valeur comptable ou à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, selon le montant le plus bas, et sont présentés séparément dans l'état de la situation financière. L'amortissement de ces actifs doit cesser lorsqu'ils sont détenus en vue de la vente.

Une activité abandonnée est définie par la norme IFRS 5 comme une composante d'une entité qui a été cédée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui

• représente soit une ligne d'activité principale distincte, soit une zone géographique d'activité
• fait partie d'un plan unique et coordonné de cession d'une ligne d'activité ou d'une zone géographique d'activité majeure et distincte, ou
• est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente et dont la cession implique une perte de contrôle

Dans le cas d'une activité abandonnée, conformément à la norme IFRS 5, une présentation séparée dans l'état des autres éléments du résultat global est requise.

5.35.20 Bénéfice / (perte) par action

Nous publions à la fois le bénéfice ou la perte de base et le bénéfice ou la perte de base dilué(e) par action. Le bénéfice ou la perte de base par action est calculé(e) sur la base du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation et exclut l'effet dilutif des stock-options ou de tout autre type de titres convertibles. Le bénéfice ou la perte dilué(e) par action ajuste les chiffres utilisés dans la détermination du résultat de base par action pour tenir compte :

• de l'incidence après impôt des intérêts et autres coûts de financement associés aux actions ordinaires potentielles dilutives ; et
• du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires qui auraient été en circulation dans l'hypothèse d'une conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

5.35.21 Évaluation de la juste valeur

Le Groupe applique la méthode de la juste valeur pour la comptabilisation de l'ensemble des actifs et dettes financières et des actifs et passifs non financiers constatés ou présentés à la juste valeur dans les états financiers de manière récurrente. La Société définit la juste valeur comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif dans une transaction ordonnée entre les parties à la date de mesure. Lors de la détermination des évaluations de la juste valeur des actifs et passifs, le Groupe considère le marché principal ou le marché le plus avantageux sur lequel il effectue ses transactions, ainsi que les mesures ou hypothèses de risque fondées sur le marché que les acteurs du marché utiliseraient pour évaluer l'actif ou le passif, comme les risques inhérents aux techniques d'évaluation, aux restrictions de transfert et au risque de crédit. La juste valeur est estimée en appliquant la hiérarchie suivante, qui classe par ordre de priorité les données utilisées dans l'évaluation de la juste valeur en trois niveaux et base la catégorisation au sein de la hiérarchie sur la base du niveau le plus bas des données disponibles et significatives pour l'évaluation de la juste valeur :

Niveau 1 : cours cotés sur les marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.

Niveau 2 : données observables autres que les cours cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques, des cours cotés pour des actifs ou passifs identiques ou similaires sur des marchés inactifs, ou d'autres données observables ou pouvant être corroborées par des données de marché observables pour pratiquement toute la durée des actifs ou des passifs.

Niveau 3 : données qui ne sont généralement pas observables et reflètent habituellement l'estimation faite par la direction des hypothèses qui seraient utilisées par les intervenants du marché pour évaluer l'actif ou le passif.

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Rapport du commissaire à l'Assemblée générale pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 (Comptes consolidés)

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RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE UNIFIEDPOST GROUP SA POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023 (COMPTES CONSOLIDES)

Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de Unifiedpost Group SA (la Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 17 mai 2022, conformément à la proposition de l'organe d'administration émise sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés du Groupe durant 5 exercices consécutifs.

RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2023, ainsi que l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et un tableau consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes, contenant des informations significatives sur les méthodes comptables et d'autres informations explicatives, dont le total de l'état consolidé de la situation financière s'élève à 277.978 milliers d'EUR et dont l'état consolidé du résultat net se solde par une perte de l'exercice de 83.146 milliers d'EUR.

A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2023, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date,

conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu de l'organe d'administration et des préposés de la Société les explications et informations requises pour notre audit.

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Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Incertitude significative relative à la continuité d'exploitation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur la Note 5.4 des états financiers consolidés qui décrit les évènements et conditions indiquant l'existence d'une incertitude significative susceptible de jeter un doute important quant à la capacité de la Société à poursuivre ses activités.

Point clés de l'audit

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points. Outre le point décrit dans la section la section « Incertitude significative relative à la continuité d'exploitation », nous avons déterminé que le point décrit ci-après constitue le point clé de l'audit qui doit être communiqué dans notre rapport.

Dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles

Description du Point

L'évaluation par le Groupe de la dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles implique la comparaison de la valeur recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie («UGT») à sa valeur comptable.

Le Groupe utilise le modèle des flux de trésorerie actualisés attendus pour estimer la valeur recouvrable de chacune des UGT identifiées, ce qui oblige la direction à faire des estimations et des hypothèses significatives liées aux prévisions de revenus futurs, de marges brutes, de taux d'actualisation et de taux de croissance perpétuel. Des modifications de ces hypothèses pourraient avoir un impact significatif sur la valeur recouvrable et éventuellement sur la dépréciation du goodwill.

Compte tenu des estimations importantes portées par la direction pour déterminer la valeur recouvrable qui est allouée à chacune des UGT, la mise en œuvre de procédures d'audit pour évaluer le caractère raisonnable des estimations et des hypothèses de la direction a nécessité un degré élevé de jugement dans notre audit et un effort accru, y compris la nécessité d'impliquer nos spécialistes en évaluation.

Des informations relatives à l'exercice de dépréciation de ces actifs du Groupe ainsi que les estimations y afférentes figurent dans les notes 5.4.2.1 et 5.13.

Procédures effectuées

Nos procédures d'audit liées à la détermination des prévisions de revenus futurs et de marge brute utilisées par la direction pour estimer la valeur recouvrable des UGT peuvent être résumées comme suit:

• Nous avons évalué le caractère raisonnable de la méthodologie d'évaluation et testé l'exactitude mathématique du modèle.
• Nous avons évalué la capacité de la direction à prévoir avec précision les revenus futurs et la marge brute en comparant les résultats réels aux prévisions historiques de la direction.

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• Nous avons également évalué le caractère raisonnable des prévisions de chiffre d'affaires et de marge brute de la direction en comparant les prévisions (i) aux résultats opérationnels historiques du Groupe pour chacune des UGT, (ii) aux preuves et indications internes appropriées de croissance tel que des nouveaux contrats signés, les procès-verbaux et les communiqués de presse et (iii) aux informations externes disponibles.
• Nous avons revu l'analyse de sensibilité préparée par la direction afin d'évaluer l'effet d'un changement dans les hypothèses et effectué nos propres analyses de sensibilité.
• Nous avons vérifié le caractère approprié, ainsi que l'exhaustivité, des informations relatives à la dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles publiées dans les états financiers du Groupe.

Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement des comptes consolidés

L'organe d'administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à l'organe d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation,

de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle les organes d'administration ont mené ou mèneront les affaires du Groupe.

Nos responsabilités relatives à l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe ;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier ;
• nous concluons quant au caractère approprié de l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis,

quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation ;

• nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et évaluons si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle ;
• nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

AUTRES OBLIGATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

Responsabilités de l'organe d'administration

L'organe d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés, de la déclaration d'informations non financières annexée à celui-ci et des autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés,

la déclaration d'informations non financières annexée à celui-ci et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés

À l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celuici concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

L'information non financière requise par l'article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section du développement durable du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l'article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l'établissement de cette information non financière, la Société s'est basée sur les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (« ODD »).

UNIFIEDPOST GROUP SA

Conformément à l'article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément aux ODD dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Mentions relatives à l'indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du groupe au cours de notre mandat. Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été ventilés et valorisés dans les annexes aux comptes consolidés.

Format électronique unique européen (ESEF)

Nous avons également procédé, conformément à la projet de norme de l'Institut des Réviseurs d'entreprises relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après «ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement délégué »).

L'organe d'administration est responsable de l'établissement conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après états financiers consolidés numériques) inclus dans le rapport financier annuel.

Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Sur la base de nos travaux, nous sommes d'avis que le format et le balisage des informations contenues dans les états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel de Unifiedpost Group SA au 31 décembre 2023 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Autres mentions

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.

Zaventem, le 17 avril 2024,

BDO Réviseurs d'Entreprises SRL Commissaire Représentée par Ellen Lombaerts* Réviseur d'entreprises *Agissant pour une société

4.2 États financiers audités

Les informations suivantes sont extraites des états financiers distincts de Unifiedpost Group SA établis selon les principes comptables belges. Ces états financiers distincts, ainsi que le rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée générale des actionnaires et le rapport des commissaires aux comptes, seront déposés auprès de la Banque nationale de Belgique dans les délais prévus par la loi. Il convient de noter que seuls les États financiers consolidés visés au chapitre 4.1 présentent une image fidèle de la situation financière et de la performance de Unifiedpost Group. Par conséquent, ces états financiers distincts présentent une vision parcellaire de la situation financière de Unifiedpost Group SA. Le Conseil d'administration a donc jugé opportun de publier uniquement une version abrégée de l'état de la situation financière et du compte de résultat non consolidés établis conformément aux principes comptables belges au 31 décembre 2023 et pour l'exercice clôturé à cette date. Les participations dans des sociétés affiliées sont comptabilisées au prix d'achat. Le rapport des commissaires aux comptes ne contient pas de réserves et certifie que les états financiers non consolidés de Unifiedpost Group SA établis conformément aux principes comptables belges pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023 donnent une image fidèle et équitable de la situation financière et des résultats de Unifiedpost Group SA conformément à toutes les dispositions légales et réglementaires. Les états financiers audités complets peuvent être consultés au siège social de la Société sis au 92A, avenue de la Reine Astrid, B-1310, La Hulpe.

Milliers d'euros		Pour l'exercice clos le 31 décembre
	2023	2022
Honoraires d'audit	669	675
Honoraires d'audit – honoraires complémentaires de 2022	150	-
Honoraires pour des missions légales	8	61
Services autorisés non liés à l'audit
- Autres missions d'assurance	62	70
Total	889	806

4.2.1 Income Statement

Milliers d'euros			Au 31 décembre
		2023	2022
Ventes et prestations	70/76A	21.938	18.044
Chiffre d'affaires	70	21.737	18.044
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution:	71
augmentation (réduction)
Production immobilisée	72
Autres produits d'exploitation	74	200
Produits d'exploitation non récurrents	76A
Coût des ventes et des prestations	60/66A	-23.814	-21.111
Approvisionnements et marchandises	60	-3.851
Services et biens divers	61	-13.653	-20.495
Rémunérations, charges sociales et pensions	62	-5.019
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissements, sur	630	-514	-517
immobilisations incorporelles et corporelles
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur	631/4
créances commerciales: dotations (reprises)
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations er reprises)	635/8
Autres charges d'exploitation	640/8	-777	-99
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration	649
Charges d'exploitation non récurrentes	66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation	9901	-1.876	-3.066
Produits financiers	75/76B	30.799	3.499
Charges financières	65/66B	-83.320	-12.373
Bénéfice (Perte) de l'exercice avants impôts	9903	-54.398	-11.940
Impôts dur le résultat	67/77	-5	-0
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter	9905	-54.402	-11.941

4.2.2 Balance sheet

Milliers d'euros			Au 31 décembre
		2023	2022
Actif
Frais d'établissement	20	11.407	14.977
Actifs immobilisés	21/28	391.386	416.214
Immobilisations incorporelles	21	175	689
Immobilisations corporelles	22/27
Immobilisations financières	28	391.211	415.525
Actifs circulants	29/58	1.231	19.347
Créances à plus d'un an	29
Stocks et commandes en cours d'exécution	3
Créances à un an au plus	40/41	38	840
Placements de trésorerie	50/53
Valeurs disponibles	54/58	385	18.201
Comptes de régularisation	490/1	808	306
Total de l'actif	20/58	404.023	450.538
Milliers d'euros			Au 31 décembre
		2023	2022
Passif
Capitaux propres	10/15	217.108	271.510

Capital	10	326.805	326.805
En dehors du capital	11	492	492
Plus-values de réévaluation	12
Réserves	13	31	31
Bénéfice (Perte) reporté€	14	-110.220	-55.818
Subsides en capital	15
Avance aux associés sur la répartition de l'actif net	19
Provisions et impôts différés	16
Dettes	17/49	186.915	179.028
Dettes à plus d'un an	17	113.827	105.092
Dettes à un an au plus	42		801
Dettes financières	43	746	38
Dettes commerciales	44	13.457	15.970
Acomptes sur commandes	46
Dettes fiscales, salariales et sociales	45	1.166
Autres dettes	47/48	57.717	57.127
Comptes de régularisation	492/3
Total du passif	10/49	404.023	450.538

Rapport annuel 2023 214

5.1 Glossaire

AC	Accord collectif, en référence à un accord collectif conclu entre Unifiedpost et les représentants du : personnel
ACAB	: « Anti-Corruption and Anti-Bribery », lutte contre la corruption
Accord EEE	Accord sur l'Espace économique européen, établi pour permettre aux pays non membres de l'Union : européenne de participer au marché unique de l'UE
Actionnaire	: Actionnaire de Unifiedpost
Actions	Actions représentant le capital social, assorties de droits de vote et sans valeur nominale désignée, : émises par Unifiedpost
AI	: « Artificial Intelligence », intelligence artificielle (IA)
AML	« Anti-Money Laundering », lutte contre le blanchiment d'argent ; expression qui va souvent de pair avec la lutte contre le financement du terrorisme (CFT, « Countering the Financing of Terrorism »). : A savoir l'obligation AML/CFT est applicable aux établissements financiers, aux établissements de crédits et à d' autres secteurs particuliers
API	« Application Programming Interface », interface de programmation applicative, à savoir un : ensemble de codes de programmation qui permettent d'interroger des données, d'analyser les réponses et d'envoyer des instructions d'une plateforme logicielle à l'autre
APM	: « Alternative Performance Measures », mesures alternatives de performance
Arrêté royal du 14 novembre 2007	Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé belge, tel que modifié (Koninklijk besluit betreffende de verplichtingen : van emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt)
Assemblée générale des actionnaires	: Assemblée générale annuelle, spéciale ou extraordinaire, des actionnaires de Unifiedpost
B2B	: « Business to Business », de l'entreprise à l'entreprise
B2C	: « Business to Consumer », de l'entreprise au client
B2G	: « Business to Government », de l'entreprise au gouvernement
BDO	BDO Bedrijfsrevisoren BV / BDO Réviseurs d'Entreprises SRL, dont le siège social est sis Corporate : Village, Da Vincilaan 9 box E.6, 1930 Zaventem, Belgique, représentée par Mme Ellen Lombaerts
CAGR	: « Compound Annual Growth Rate », taux de croissance annuel composé
Capital social	: Capital social de Unifiedpost
CEO	« Chief Executive Officer » (PDG) de Unifiedpost, fonction actuellement occupée par Sofias BV : (représentée à titre permanent par Hans Leybaert)
CGU	« Cash Generating Unit », le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de : trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie d'autres actifs ou groupes d'actifs
Chiffre d'affaires du Groupe	: Total du chiffre d'affaires consolidé de Unifiedpost pour une période donnée
Chiffre d'affaires récurrent	: Part du chiffre d'affaires censée se poursuivre régulièrement à l'avenir
Clients	: Nombre total de clients (entreprises) qui utilisent les services de Unifiedpost
Clients payeurs	Entreprises qui utilisent les solutions de Unifiedpost pour rationaliser leurs processus : documentaires et financiers et qui paient elles-mêmes pour ces services
Clients payeurs via	Entreprises qui choisissent les solutions de Unifiedpost, mais dont les dépenses pour les services
un tiers	: qu'elles adoptent sont couvertes par des tiers, y compris des entités telles que des comptables, des organismes gouvernementaux ou des sociétés collaboratrices

Comité de rémunération et de nomination	Comité du Conseil d'administration constitué conformément à l'article 7:100 du CSA et aux clauses : 4.17 à 4.23 de la Charte de gouvernance d'entreprise
Comité exécutif	: Les membres du Comité exécutif
Commissaire aux comptes	Commissaire aux comptes passé, actuel et futur de Unifiedpost - actuellement, le commissaire aux : comptes est le cabinet BDO
Conseil d'administration	: Conseil d'administration de Unifiedpost
Convention collective sectorielle	Accord au sein d'un groupe ou d'un secteur spécifique, liant l'entité Unifiedpost particulière dans le : pays concerné
Croissance organique	Croissance de l'activité de la Société, ajustée de l'effet des acquisitions ou des autres modifications : de périmètre et des fluctuations des taux de change
CSA	: Code des sociétés et des associations (Belgique)
CSRD	« Corporate Sustainability Reporting Directive », directive européenne relative à la publication : d'informations sur la durabilité des entreprises
CTC	« Continuous Transaction Control », contrôle continu des transactions, système utilisé par : l'administration fiscale pour contrôler et vérifier les transactions en temps réel
Directeur financier (CFO)	« Chief Financial Officer » (Directeur financier), fonction occupée par Marcelis BV (représentée à : titre permanent par Laurent Marcelis) jusqu'au 15 avril 2024 et remplacé à partir de cette date par Koen De Brabander
Directive sur les retards de paiement	Afin de protéger les entreprises européennes contre les retards de paiement et d'améliorer leur compétitivité, l'UE a adopté en février 2011 la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le : retard de paiement dans les transactions commerciales (cette directive devait être transposée dans le droit national des pays de l'UE au plus tard en mars 2013)
DPO	: « Data Protection Officer », délégué à la protection des données
Droits de souscription	Droits de souscription de personne clé, droits de souscription ESOP (« Employee Stock Ownership : Plan »), ainsi que tout autre droit de souscription émis périodiquement par Unifiedpost
DSP1	Première directive (UE) 2007/64/EC du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement : dans le marché intérieur
DSP2	Seconde directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans : le marché intérieur
EBITDA	: Bénéficie ou perte d'exploitation, plus dotations aux amortissements et pertes de valeur
Écart de rémunération entre hommes et femmes	: Rapport entre les rémunérations moyennes des hommes et des femmes
Écart de TVA	L'écart de TVA représente la différence totale entre les recettes de TVA prévues et le montant de : TVA réellement collecté par l'État
ECMA	: Expert-Comptable Media Association
Effectifs	Total des employés contractuels, étudiants/stagiaires et travailleurs temporaires, ainsi que des : contractants
Entreprises appartenant aux réseaux commerciaux	Entreprises activement engagées dans l'écosystème numérique de Unifiedpost, ce qui inclut les : entreprises que nous pouvons connecter par le biais d'accords d'itinérance et d'une capacité de plateforme ouverte
Enquête d'engagement	Questionnaire d'enquête Gallup Q-12 utilisé pour mesurer l'engagement des collaborateurs (de plus : amples informations sont disponibles sur https://www.gallup.com/q12/)
ERP	« Enterprise Resource Planning », Progiciel de Gestion intégré, permettant une gestion intégrée des : principaux processus opérationnels

État membre	: États membres de l'Union européenne et, le cas échéant, autres États parties à l'accord EEE
États baltes	: Estonie, Lettonie et Lituanie
ETP	: Équivalent temps plein des employés contractuels, des employés temporaires et des contractants
Euronext Brussels	: Euronext Brussels SA/NV, 1 rue du Marquis, 1000 Bruxelles, Belgique
Europe centrale et orientale	: Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Pologne et Slovaquie
Europe du Nord	: Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Lettonie, Norvège et Suède
Europe du Sud	Albanie, Bosnie-Herzégovine, Espagne, Grèce, Croatie, Italie, Moldavie, Portugal, Roumanie et : République de Serbie
Europe occidentale	: Autriche, Belgique, Suisse, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni
Facture électronique	Facture émise dans un format de données structuré (XML p. ex.), conforme au régime de TVA : applicable, qui permet son traitement automatique et électronique
Francisco Partners	Société d'investissement internationale spécialisée dans les partenariats au sein du secteur de : la technologie et des entreprises technologiques et leader dans ce domaine, sise One Letterman Drive, San Francisco, CA 94129, États-Unis
FSMA	: « Financial Services and Markets Authority », Autorité belge des services et marchés financiers
Gouvernance d'entreprise	Charte de gouvernance d'entreprise adoptée par Unifiedpost, sous réserve et à effet de la : réalisation de certaines conditions suspensives du placement privé, disponible sur son site Internet www.unifiedpost.com
Grande entreprise	: Tout client de Unifiedpost ayant plus de 500 ETP (équivalents temps plein)
HRIS	: « Human Resource Information System », système d'information sur les ressources humaines
IFRS	« International Financial Reporting Standards », normes internationales d'information financière, : telles qu'adoptées par l'UE
KPI	: « Key Performance Indicator », indicateur clé de performance (ICP)
kWh	: Kilowattheure, unité d'énergie couramment utilisée pour mesurer la consommation d'électricité
LTIFR	« Lost Time Injury Frequency Rate », taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail, calculé : à partir du nombre d'accidents avec arrêt de travail, divisé par le nombre total d'heures travaillées, multiplié par 1 million
MWh	: Mégawattheure ou 1 000 kWh
O2C	« Order-to-Cash », processus allant de la commande à l'encaissement, en incluant la gestion des : commandes, la facturation et l'encaissement des paiements
ODD	: Objectif de développement durable
Optimisation des envois postaux et colis – chiffre d'affaires	Revenu générés par les services d'optimisation des envois et colis de Unifiedpost englobent : un ensemble de solutions visant à optimiser l'expédition de documents physiques et de colis, uniquement disponible sur le marché scandinave.
P2P	: « Purchase-to-Pay », processus allant de la demande d'achat au paiement du fournisseur
PDF	: « Portable Document Format », format de document portable
Personnel	Ensemble des salariés et contractants sous contrat légal valide à la fin de la période de référence, y : compris les salariés à temps partiel et à durée déterminée, ainsi que les salariés ou contractants de remplacement
PME	: Tout client de Unifiedpost qui n'est pas une grande entreprise
QTSP	: « Quality Trust Service Provider », prestataire de services de confiance qualifié
R&D	: Recherche et développement
Ratio de rémunération totale	La proportion de la rémunération financière totale de la personne la mieux payée, comprenant : le salaire de base, les primes, les avantages sociaux et les mesures d'incitation à long terme, par rapport à la rémunération médiane des salariés

Reste du monde	: Maroc, Singapour et Vietnam
RGPD	Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la : protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données
RMPA	: Revenu moyen par utilisateur de l'activité de traitement numérique
Rotation du personnel	Nombre de membres de notre personnel qui ont quitté Unifiedpost pendant la période de référence, : en incluant tous les types de congés
SaaS	: « Software-as-a-Service », logiciel à la demande
Taux de rotation	Calculé en divisant le nombre de départs pendant la période considérée par le nombre total : d'employés à la fin de la période considérée.
teq CO2	: Tonne d'équivalent CO2
Traitement numérique – Chiffre d'affaires	: Chiffre d'affaires généré par les solutions numériques de Unifiedpost
Triangle de conformité	Base de la stratégie de Unifiedpost, où les services de facturation électronique, de paiement : électronique, d'e-reporting et d'identité électronique sont intégrés au sein d'une plateforme unique et facile à utiliser
TVA	: Taxe sur la valeur ajoutée
Unifiedpost	Unifiedpost Group SA/NV, une société anonyme constituée en vertu du droit belge, dont le siège : social est sis Avenue Reine Astrid 92A, 1310 La Hulpe, Belgique et immatriculée auprès du Registre des personnes morales sous le numéro 0886.277.617
Unifiedpost Group	Unifiedpost et l'ensemble de ses filiales directes ou indirectes, détenues en totalité ou en partie, : succursales ou entreprises associées, également appelé Unifiedpost, le Groupe, les entités du Groupe ou la Société
Unifiedpost Payments	Unifiedpost Payments SA/NV, une filiale de Unifiedpost Group qui a obtenu une licence de : paiement en vertu de la DSP1 le 12 octobre 2016 et une extension en vertu de la DSP2
XML	« Extensible Markup Language », langage de balisage extensible (un langage de balisage est un ensemble de codes ou de balises permettant d'inscrire du texte dans un document : numérique)

5.2 APM

Les APM (mesures alternatives de performance) sont définies comme suit ou se basent sur les termes suivants :

• La dette / (la trésorerie) financière nette correspond aux dettes financières portant intérêt plus les dettes locatives, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
• La dette / (la trésorerie) nette se définit comme la dette / (la trésorerie) financière nette, hors prêts subordonnés.
• L'EBITDA correspond au bénéfice ou à la perte d'exploitation plus les éléments non monétaires de l'exploitation (amortissements, dépréciations et pertes de valeur)
• Le flux de trésorerie disponible correspond au résultat net (i) plus les éléments non monétaires du compte du résultat, (ii) moins les sorties de trésorerie pour ajustements IFRS 16, (iii) moins les dépenses d'investissement, (iv) moins les remboursements engagés sur les prêts et les locations pour la période de référence
• Le RMPA correspond au chiffre d'affaires de l'activité de traitement numérique par période divisé par le nombre de clients payeurs à la fin de cette période.

Unifiedpost mesure sa performance financière à l'aide des mesures alternatives de performance susmentionnées et estime que ces dernières sont utiles pour analyser et expliquer les changements et les tendances des résultats historiques des opérations, car elles permettent de comparer les performances sur une base cohérente.