AGM Information • Mar 24, 2011
AGM Information
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SOCIETE ANONYME Siège social : rue du Marais 31 - 1000 Bruxelles TVA BE 0401.574.852 RPM Bruxelles
Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du mardi 26 avril 2011 à 17.00 heures au siège social rue du Marais 31, 1000 Bruxelles
A renvoyer par courrier, au plus tard pour le mardi 19 avril 2011, à UMICORE Monsieur Bjorn Dejonghe rue du Marais 31 B-1000 Bruxelles (Belgique)
Nous vous rappelons que nul ne peut prendre part ou se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires s'il n'est pas le propriétaire effectif des actions. Toutefois, les organismes déclarant exercer la propriété pour compte de l'actionnaire effectif, pourront prendre part au vote.
Le (la) soussigné(e)1 ,
Propriétaire de
Nombre d'actions : ……………
par le présent bulletin, vote irrévocablement, comme indiqué ci-après dans les cases prévues à cet effet, sur les point de l'ordre du jour ci-après :
ORDRE DU JOUR ET INSTRUCTIONS DE VOTE
Point 2
Approbation des comptes statutaires de la société relatifs à l'exercice social arrêté au 31 décembre 2010 et de la proposition d'affectation du résultat.
Première résolution
Proposition de résolution :
Tenant compte du bénéfice de l'exercice 2010, du report à nouveau de l'exercice précédent d'EUR 270.401.209,25, des dotations et des reprises imputées à la réserve indisponible pour actions propres suite aux mouvements en 2010 pour un montant d'EUR 14.216.571,15 et de l'acompte sur dividende d'EUR 36.799.052,23 payé en octobre 2010, le résultat à affecter s'élève à EUR 551.539.107,85.
Approbation de l'affectation proposée du résultat - y compris le paiement d'un dividende brut d'EUR 0,80 par action (*). Compte tenu du paiement en octobre 2010 d'un acompte sur dividende brut d'EUR 0,325, le solde du dividende pour un montant brut d'EUR 0,475 sera mis en paiement le 4 mai 2011.
(*) Le montant réel du dividende brut (et, par conséquence, le montant du solde) par action pourrait fluctuer en fonction des changements possibles du nombre d'actions propres détenues par la société entre le 26 avril 2011 (la date de l'assemblée générale ordinaire) et le 28 avril 2011 à la clôture d'Euronext Bruxelles (la date donnant droit aux détenteurs d'actions Umicore au dividende de l'exercice (solde) relatif à l'exercice 2010). Les actions propres n'ont pas droit au dividende.
Instructions de vote : POUR CONTRE ABSTENTION 2
Décharge aux administrateurs.
Deuxième résolution
Proposition de résolution :
| Instructions de vote : | POUR | CONTRE | ABSTENTION 2 |
|---|---|---|---|
Troisième résolution
Proposition de résolution :
Instructions de vote : POUR CONTRE ABSTENTION 2
Quatrième résolution
Proposition de résolution :
Instructions de vote : POUR CONTRE ABSTENTION 2
| Cinquième résolution | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proposition de résolution : - Réélection en qualité d'administrateur indépendant de Monsieur Uwe-Ernst Bufe pour un terme de trois ans, arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014 |
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| ABSTENTION 2 Instructions de vote : POUR CONTRE |
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| Sixième résolution | |||||
| Proposition de résolution : - Réélection en qualité d'administrateur de Monsieur Arnoud de Pret pour un terme de trois ans, arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014. |
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| ABSTENTION 2 Instructions de vote : POUR CONTRE |
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| Septième résolution | |||||
| Proposition de résolution : - Réélection en qualité d'administrateur de Monsieur Jonathan Oppenheimer pour un terme de trois ans, arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014. |
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| ABSTENTION 2 Instructions de vote : POUR CONTRE |
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| Huitième résolution | |||||
| Proposition de résolution : - Election en qualité d'administrateur indépendant de Madame Ines Kolmsee pour un terme de trois ans, arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014. |
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| ABSTENTION 2 Instructions de vote : POUR CONTRE |
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| Neuvième résolution | |||||
| Proposition de résolution : |
au niveau du comité d'audit: (1) émoluments fixes d'EUR 10.000 pour le président du comité et d'EUR 5.000 pour chaque autre membre, et (2) jetons de présence d'EUR 5.000 par réunion pour le président et d'EUR 3.000 pour chaque autre membre ;
au niveau du comité de nomination et de rémunération: jetons de présence d'EUR 5.000 par réunion pour le président et d'EUR 3.000 pour chaque autre membre.
Instructions de vote : POUR CONTRE ABSTENTION 2
Réélection du commissaire et fixation de sa rémunération.
Dixième résolution
Instructions de vote : POUR CONTRE ABSTENTION 2
Onzième résolution
Proposition de résolution :
| Instructions de vote : | POUR | CONTRE | ABSTENTION 2 | |
|---|---|---|---|---|
Point 1
Première résolution
Proposition de résolution:
"Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2011, le conseil d'administration est autorisé, pour une période de cinq ans à dater de la publication aux annexes au Moniteur belge de la décision précitée, à augmenter le capital social à concurrence d'un montant maximum d'EUR 50.000.000 (cinquante millions d'euros) selon les modalités qu'il définira.
Le conseil peut réaliser cette augmentation en une ou plusieurs fois, tant par apports en numéraire que, sous réserve des restrictions légales, par apports en nature, ainsi que par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux. Ces augmentations peuvent donner lieu à l'émission d'actions avec droit de vote, d'obligations convertibles, ainsi que de droits de souscription ou autres valeurs mobilières, attachés ou non à d'autres titres de la société ou attachés à des titres émis par une autre société. Le conseil peut décider que les titres nouveaux revêtiront la forme nominative ou dématérialisée.
Le conseil peut, à cette occasion, limiter ou supprimer le droit de préférence des actionnaires, dans l'intérêt social et moyennant le respect des conditions légales, en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, qui le cas échéant ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Si l'augmentation de capital comporte une prime d'émission, le montant de cette prime sera affecté à une réserve indisponible dénommée « prime d'émission » dont elle ne pourra être extraite en tout ou en partie que pour être incorporée au capital, le cas échéant par une décision du conseil d'administration faisant usage de l'autorisation que lui confère le présent article, ou pour être réduite ou supprimée par une décision de l'assemblée générale conformément à l'article 612 du Code des sociétés."
Instructions de vote : POUR CONTRE ABSTENTION 2
Proposition de modifier les statuts en anticipation, ou selon le cas, en application de la loi transposant la Directive 2007/36/EC concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
Deuxième résolution
Proposition de résolution :
Instructions de vote : POUR CONTRE ABSTENTION 2
Le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième (14ième) jour calendrier qui précède l'assemblée générale des actionnaires, à vingt-quatre heures (heure belge) (la « Date d'Enregistrement »), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues le jour de l'assemblée générale des actionnaires.
L'actionnaire indique à la société (ou à la personne que la société a désignée à cette fin) sa volonté de participer à l'assemblée générale, au plus tard le sixième (6ième) jour calendrier qui précède la date de cette assemblée, par écrit, ou si l'avis de convocation l'autorise, par voie électronique, à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Le détenteur d'actions dématérialisées produit (ou fait produire) au plus tard le même jour, une attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'Enregistrement, pour lesquels l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent prendre part aux assemblées et y voter, en personne ou par mandataire, que ce dernier soit actionnaire ou non.
Sauf dans les cas autorisés par le Code des sociétés, l'actionnaire ne peut désigner, pour une assemblée générale donnée, qu'une seule personne comme mandataire.
La désignation d'un mandataire par un actionnaire intervient par écrit ou par un formulaire électronique et doit être signée par l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique conformément aux dispositions légales applicables. La notification de la procuration à la société doit se faire par écrit. Cette notification peut également être assurée par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation. La procuration doit parvenir à la société au plus tard le sixième (6ième) jour qui précède la date de l'assemblée générale.
Avant l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer une liste de présence indiquant leurs nom, prénom(s), profession et domicile ou siège social, ainsi que le nombre d'actions avec lequel ils prennent part à l'assemblée.
Les représentants des actionnaires personnes morales doivent remettre les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataires spéciaux.
Les personnes physiques qui prennent part à l'assemblée en leur qualité d'actionnaires ou de mandataires sociaux ou spéciaux doivent justifier de leur identité. »
Quatrième résolution
« Une nouvelle assemblée générale devra être tenue cinq semaines plus tard avec le même ordre du jour. Les formalités d'admission devront à nouveau être effectuées dans les conditions et délais déterminés par l'article 17 des statuts. »
Instructions de vote : POUR CONTRE ABSTENTION 2
Cinquième résolution
Proposition de résolution :
« Les votes se font à main levée, par appel nominal, par bulletins signés ou sous forme électronique.
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique, au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes :
les nom, prénom(s) ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;
la signature de l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique qui répond aux prescrits légaux ;
le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale et la forme des actions détenues;
l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions;
le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société.
En ce qui concerne le vote à distance par correspondance, il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société au plus tard le sixième (6ième) jour calendrier qui précède la date de l'assemblée.
En ce qui concerne le vote à distance sous forme électronique, si celui-ci est autorisé dans l'avis de convocation, les modalités suivant lesquelles l'actionnaire peut voter sous cette forme sont définies par le conseil d'administration, qui veille à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions visées au troisième paragraphe de l'article 19, de contrôler le respect du délai de réception prescrit à la fin du présent paragraphe et de contrôler la qualité et l'identité de l'actionnaire. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.
L'actionnaire qui vote à distance, par correspondance ou sous forme électronique, est tenu d'accomplir les formalités d'enregistrement et de notification visées à l'article 17 des statuts. »
Instructions de vote : POUR CONTRE ABSTENTION 2
Proposition d'approuver la condition suspensive concernant le point 2 de l'ordre du jour – publication de la loi transposant la Directive 2007/36/EC concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
Sixième résolution
Proposition de résolution
Fait à ......................................., le ....................................................2011
Signature……………………………….. (*)
(*) Les actionnaires votant par correspondance sont considérés comme étant présents à l'assemblée pour autant qu'ils aient accompli les formalités d'enregistrement décrites dans l'avis de convocation.
1 Le/la signataire du bulletin de vote par correspondance indiquera clairement ses nom (en lettres majuscules), prénom usuel et adresse. Si ces mentions figurent déjà sur le bulletin de vote, le/la signataire les vérifiera et les modifiera, si nécessaire. 2
Biffer les mentions inutiles.
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