AGM Information • Aug 4, 2017
AGM Information
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Les actionnaires et les détenteurs d'obligations sont priés d'assister aux assemblées générales extraordinaire et spéciale qui auront lieu le jeudi 7 septembre 2017, à 10 heures, au siège social d'Umicore, rue du Marais 31, 1000 Bruxelles.
L'assemblée générale extraordinaire ne pourra délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée le jeudi 5 octobre 2017 à 10 heures, également au siège social d'Umicore. Cette seconde assemblée générale extraordinaire délibérera valablement indépendamment du nombre d'actions présentes ou représentées.
L'assemblée générale spéciale délibérera valablement sur les points à l'ordre du jour quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.
Afin de faciliter la tenue des listes de présence, les actionnaires et les détenteurs d'obligations, ou leurs représentants, seront accueillis pour s'inscrire à partir de 9 heures.
Suppression de l'article 24 des statuts (« dispositions transitoires »), qui contient encore des dispositions transitoires en matière de fractions d'actions. La division d'actions proposée sous le point précédent de l'ordre du jour aura en effet pour conséquence qu'il n'existera plus de fractions d'actions : les dernières fractions d'actions existantes, qui sont le résultat d'opérations de regroupement historiques, sont des demi-actions, qui deviendront des actions pleines après la division d'actions proposée. En conséquence l'article n'aura plus de raison d'exister et peut être supprimé.
Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
Approbation de clauses de changement de contrôle.
Conformément à l'article 536 §2 du Code des sociétés les actionnaires ne seront admis et ne pourront voter aux assemblées générales que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :
La procédure d'enregistrement se déroule comme suit :
Les détenteurs d'actions nominatives doivent être inscrits dans le registre des actions nominatives d'Umicore à la Date d'Enregistrement pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés en vue des assemblées générales.
Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent être inscrits dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation à la Date d'Enregistrement pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés en vue des assemblées générales.
Ces actionnaires doivent ensuite demander à leur établissement financier (teneur de compte agréé ou organisme de liquidation) :
En supplément de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessus les actionnaires devront confirmer à Umicore au plus tard le vendredi 1er septembre 2017 à minuit (heure belge) qu'ils souhaitent participer aux assemblées générales. Les détenteurs d'actions dématérialisées pourront le cas échéant donner instruction à l'un des établissements financiers mentionnés cidessus de confirmer à Umicore leur intention de participer aux assemblées générales simultanément avec la notification de leur enregistrement.
Seules les personnes qui sont actionnaires d'Umicore à la Date d'Enregistrement seront autorisées à participer et à voter aux assemblées générales.
Les actionnaires peuvent voter par correspondance en vertu de l'article 550 du Code des sociétés et de l'article 19 des statuts. Le vote par correspondance doit être effectué au moyen du document établi par Umicore. Ce document peut être obtenu au siège social d'Umicore, sur le site internet : www.umicore.com ou auprès des établissements financiers précités. L'original signé du bulletin de vote par correspondance doit parvenir à Umicore au plus tard le vendredi 1er septembre 2017.
Les actionnaires peuvent aussi se faire représenter par un mandataire. Les actionnaires désigneront leur mandataire en utilisant la formule de procuration établie par Umicore. La désignation du mandataire par l'actionnaire est faite par écrit ou par voie électronique et doit être signée par l'actionnaire, le cas échéant sous la forme d'une signature électronique conforme aux exigences légales en vigueur. Les formules de procuration peuvent être obtenues au siège social de la société, sur le site internet de la société : www.umicore.com ou auprès des établissements financiers précités. La procuration signée doit parvenir à Umicore au plus tard le vendredi 1er septembre 2017.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou se faire représenter doivent en tout cas se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite cidessus.
En vertu de l'article 533ter du Code des sociétés les actionnaires possédant seul ou conjointement au moins 3% du capital social d'Umicore ont le droit : 1) de requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour des assemblées générales, et 2) de déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour de ces assemblées.
Par ailleurs, en vertu de l'article 540 du Code des sociétés tous les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et au commissaire avant les assemblées générales ou oralement pendant lesdites assemblées. Les questions par écrit doivent être soumises à l'avance ; il y sera répondu pour autant que les actionnaires en question aient satisfait aux conditions d'enregistrement et de confirmation de participation aux assemblées générales.
Nous vous renvoyons à la section « droits des actionnaires » du site internet d'Umicore (www.umicore.com/fr/gouvernance-dentreprise/droits-des-actionnaires/) pour plus d'informations concernant ces droits et leurs modalités d'application.
Les propositions de nouveaux points à l'ordre du jour et les propositions de décisions doivent parvenir à Umicore au plus tard le mercredi 16 août 2017 à minuit (heure belge). Umicore publiera un ordre du jour modifié au plus tard le mercredi 23 août 2017 si au cours de la période mentionnée ci-dessus une ou plusieurs demandes d'ajouter de nouveaux points ou de proposer de nouvelles résolutions à l'ordre du jour ont été reçues. Les questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire doivent parvenir à Umicore au plus tard le vendredi 1er septembre 2017 à minuit (heure belge).
Conformément à l'article 537 du Code des sociétés, les détenteurs d'obligations émises par Umicore peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative seulement. Pour ce faire, ces titulaires doivent respecter les mêmes formalités d'admission qui s'appliquent aux propriétaires d'actions et qui sont décrites ci-avant.
Les détenteurs d'obligations peuvent se faire représenter par un mandataire. Ils désigneront leur mandataire en utilisant la formule de procuration établie par Umicore. La désignation d'un mandataire par un détenteur d'obligation est faite par écrit ou par voie électronique et doit être signée par le détenteur d'obligation, le cas échéant sous la forme d'une signature électronique conforme aux exigences légales en vigueur. Les formules de procuration peuvent être obtenues au siège social d'Umicore, sur le site internet d'Umicore : www.umicore.com ou auprès des établissements financiers précités. La procuration signée doit parvenir à Umicore au plus tard le vendredi 1er septembre 2017.
Tous les documents concernant ces assemblées générales que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet d'Umicore (www.umicore.com) à partir du 4 août 2017.
A compter de cette même date, les actionnaires et les titulaires d'obligations pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social d'Umicore, rue du Marais 31, 1000 Bruxelles, et/ou obtenir gratuitement une copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées par écrit ou par voie électronique.
Toutes notifications, confirmations, propositions ou requêtes auxquelles le présent avis réfère doivent être adressées à :
UMICORE A l'attention de M. Baudouin Caeymaex rue du Marais 31 B-1000 Bruxelles
Fax : +32 (0)2 227 79 13 Courriel : [email protected]
Le conseil d'administration
P.S. :
Le Q-Park parking Centre (Inno) rue du Damier 26 à 1000 Bruxelles, est accessible gratuitement aux actionnaires, moyennant validation du ticket de parking auprès du service accueil d'Umicore.
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