Annual Report • Mar 31, 2016
Annual Report
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Rapport annuel 2015
Notre stratégie est un cercle vertueux où les actions s'enrichissent les unes les autres et convergent vers un objectif unique : créer un futur plus ouvert pour les générations à venir.
Qui sommes-nous ?
Groupe international de chimie et de matériaux avancés, Solvay accompagne ses clients dans la recherche et la conception de produits et solutions de haute valeur ajoutée qui contribuent à répondre aux enjeux d'un développement plus durable : utiliser moins d'énergie, réduire les émissions de CO2, optimiser l'utilisation des ressources naturelles, améliorer la qualité de vie. Solvay sert de nombreux marchés tels que l'automobile, l'aéronautique, les biens de consommation, la santé, l'énergie, l'environnement, l'électricité et l'électronique, la construction ou encore diverses applications industrielles. Le Groupe, dont le siège se trouve à Bruxelles, emploie environ 30 000 personnes dans 53 pays. En 2015, Solvay a réalisé un chiffre d'affaires pro forma de 12,4 milliards d'euros dont 90 % dans des activités où il figure parmi les trois premiers groupes mondiaux. Solvay SA (SOLB.BE) est coté à la bourse Euronext de Bruxelles et de Paris (Bloomberg : SOLB.BB - Reuters : SOLB.BR).
Nous nous sommes lancé le défi d'atteindre cet objectif tout en créant de la valeur et en générant une croissance rentable de façon responsable. Nous réorganisons notre portefeuille d'activités pour l'enrichir de solutions avancées contribuant au développement durable et permettant à nos clients d'être plus compétitifs. Dans le même temps, l'excellence opérationnelle conserve toute son importance au sein de notre Groupe, notamment dans les domaines de la logistique, des achats, de la production et des investissements.
Nous accélérons le rythme de l'innovation en plaçant le développement durable au cœur de notre activité. Nous choisissons de manière sélective les acquisitions et les investissements stratégiques sur lesquels porter notre effort. Enfin, nous accordons une attention toute particulière à la diversité de nos équipes pour refléter au mieux celle de nos clients.
Découvrez comment pour nous, « demander plus à la chimie », c'est avant tout exiger plus de nous-mêmes.
Plus d'informations Pour en savoir plus, veuillez consulter la version en ligne de notre rapport annuel.
www.annualreport2015.solvay.com
Nos marchés 22
Esprit d'innovation 28
Chiffres clés Les axes stratégiques 02 04
de nos segments opérationnels
Cinq engagements pour 2025 12
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* Après l'acquisition de Cytec en fin d'année 2015 et dans le but de fournir un cadre de référence aux futures évaluations de performance du Groupe, Solvay publie des informations pro forma pour l'exercice 2015 sur une base IFRS et sous-jacents. Ces informations non auditées présentent la situation comme si l'aquisition de Cytec avait eu lieu le 1er janvier 2015.
Au 31 décembre 2015
REBITDA (en million d'euros)
Résultat net ajusté, part de Solvay (en million d'euros)
Free Cash Flow (en million d'euros)
(en euros)
CFROI (en pourcentage)
Intensité des émissions de gaz à effet de serre (Kg CO2 eq. par € REBITDA)
03
* Proposés à l'Assemblée Générale des Actionnaires du 10 mai 2016.
** Les données historiques 2013 et 2014 ont été ajustées d'un facteur de majoration de 0,9398 pour refléter la distribution des droits suite à l'augmentation de capital de Solvay finalisée en 2015.
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L'atteinte de nos objectifs stratégiques passe par l'amélioration continue de notre portefeuille d'activités pour renforcer nos moteurs de croissance et accroître notre résilience, notre rentabilité et notre retour sur investissements. Nous investissons de façon très sélective pour accélérer notre croissance organique et renforcer nos capacités d'innovation. En 2015, nous avons franchi des étapes décisives dans notre transformation qui ont amélioré notre portefeuille et fait progresser notre excellence opérationnelle.
― Moteurs de croissance du Groupe, Advanced Formulations et Advanced Materials ont concentré la plupart de nos investissements en 2015. Huit nouveaux sites de production sont devenus opérationnels ; tous satisfont à la demande croissante de solutions à haute valeur ajoutée pour répondre à des enjeux de développement durable. Ces sites sont pour la plupart situés dans des régions en croissance comme l'Asie et l'Europe de l'Est.
― Deux nouvelles acquisitions, Ryton et Flux, sont venues renforcer Advanced Materials. Et la création de la nouvelle Global Business Unit (GBU) Special Chem répond à un double objectif : gagner en masse critique et en puissance d'innovation. La cession de l'activité de réfrigérants et de gaz propulseurs pour sprays médicaux à Daikin lui permet de se recentrer sur ses activités clés.
― L'acquisition de Cytec marque une étape décisive de notre transformation, en permettant notamment d'élargir notre offre en solutions d'allègement pour des véhicules toujours plus propres. Cette acquisition a donné naissance à deux nouvelles Global Business Units. La GBU Composite Materials réunit les activités de matériaux composites de Cytec pour l'aéronautique et l'industrie ; elle est intégrée à Advanced Materials. La GBU Technology Solutions associe les activités agents de procédé, additifs de polymérisation et résines formulées de Cytec avec les dérivés phosphorés de la GBU Novecare de Solvay ; elle est intégrée à Advanced Formulations.
― Du côté de Performance Chemicals, les investissements sélectifs réalisés en 2015 permettront de tirer parti d'opportunités commerciales ciblées. Ainsi, la plus grande usine de bicarbonate de sodium d'Asie du Sud-Est a été inaugurée en Thaïlande pour répondre à la croissance locale. En Arabie Saoudite, la construction d'une nouvelle méga-usine (la 3e de ce genre) au sein du complexe de Sadara Chemical est aujourd'hui en voie d'achèvement. Elle fournira du H2O2 pour la production d'oxyde de propylène.
― Enfin, le Segment Functional Polymers poursuit sa stratégie d'amélioration de sa compétitivité. La co-entreprise européenne de chlorovinyls Inovyn, détenue par Solvay et Ineos, a démarré en juillet 2015. Solvay a annoncé son intention d'en céder sa participation de façon anticipée d'ici la fin 2016. Au sein du Segment Corporate & Business Services, la GBU Energy Services soutient les efforts du Groupe pour améliorer son rendement énergétique de 10 % d'ici à 2020 et réduire son intensité carbone de 40 % d'ici à 2025.
* Pro forma 2015, non audité, y compris Cytec
En 2015, notre transformation s'est poursuivie grâce à la gestion dynamique de notre portefeuille, à notre croissance organique, à nos innovations pour une chimie plus durable et à une culture bien ancrée de l'excellence.
Devenir un poids lourd de l'allègement
―En décembre 2015, nous avons finalisé l'acquisition de Cytec, une société basée aux États-Unis.
DE CROISSANCE ANNUELLE PRÉVUE POUR LES MATÉRIAUX COMPOSITES ALLÉGÉS AVEC CYTEC.
DE SYNERGIES ANNUELLES ATTENDUES DANS LES TROIS ANS.
―Solvay se place désormais au 2e rang mondial des matériaux composites pour l'aéronautique. Cette acquisition renforce le moteur de croissance Advanced Materials et nous ouvre de nouveaux marchés pour les matériaux composites, comme l'automobile haut de gamme. Notre activité de formulations de spécialité pour l'industrie minière se trouve significativement renforcée, grâce au service d'assistance technique sur site. « Cytec représente une étape décisive dans la transformation de Solvay en leader de la chimie responsable et nous offre de nouvelles perspectives de croissance et d'innovation », a commenté Jean-Pierre Clamadieu, Président du Comité Exécutif de Solvay.
Une grande équipe Solvay et Cytec a été mobilisée pour garantir que les synergies soient obtenues aussi vite que possible.
―La tendance globale vers la réduction des émissions de CO2 et l'efficacité accrue dans la gestion des ressources génèrent une demande croissante de matériaux composites légers. Nous prévoyons une augmentation significative de l'utilisation de ces matériaux dans tous les secteurs de l'industrie. L'aéronautique en est aujourd'hui l'utilisatrice principale, et le secteur automobile investit massivement dans l'allègement des structures. Après la Formule 1 et les voitures haut de gamme, l'utilisation de matériaux composites devrait s'étendre dans un avenir proche à d'autres segments de l'automobile.
―Nous proposons désormais à nos clients la plus large gamme de matériaux avancés du marché, associant technologies composites et polymères de spécialité, ce qui leur permet d'optimiser le poids et le rendement énergétique des véhicules, sans compromis sur la résistance structurelle ou la sécurité. Les matériaux composites de Cytec sont aujourd'hui utilisés dans la construction de l'Airbus A350 et du Boeing 787. Dans le secteur aéronautique seul, nous comptons sur une croissance annuelle d'environ 10 % pour ces matériaux.
―Cette acquisition nous permettra de générer des synergies d'un minimum de 100 millions d'euros par an sur les trois prochaines années. Une équipe composée de représentants de Solvay et de Cytec a été mobilisée pour organiser le processus d'intégration et générer les synergies attendues aussi rapidement que possible.
Pour que les collaborateurs de Solvay et de Cytec soient à pied d'œuvre dès la finalisation de l'acquisition, une équipe d'intégration a été créée.
Elle a défini une structure organisationnelle simple et un plan d'actions précis d'intégration. Objectif : tirer parti du potentiel d'innovation etdebusinessdèslepremierjourdel'intégration.
Très vite après la clôture, deux Global Business Units (GBU) ont été créées et intégrées à l'organisation du Groupe : Composite Materials regroupe les activités de matériaux composites pour l'aéronautique et l'industrie; et Technology Solutions associe notamment les réactifs de spécialités pour extraction minière, les dérivés du phosphore et les solutions de stabilisation des polymères.
― Le 25 février, notre Groupe a présenté des résultats solides, soutenus par ses programmes d'excellence et un effet de change favorable.
Dans un environnement macro-économique qui a fortement ralenti en fin d'année, ces fondamentaux solides sont un atout pour faire face aux incertitudes actuelles.
― 2015 a marqué un temps fort dans le processus de transformation du Groupe vers des activités moins cycliques et fortement créatrices de valeur. En juillet, Inovyn, la co-entreprise européenne de PVC constituée avec Ineos est devenue opérationnelle et, compte tenu de ses fondamentaux désormais solides, nous venons d'annoncer mi-mars notre intention d'en céder notre participation dans le courant de 2016. Par ailleurs, Solvay a renforcé ses moteurs de croissance grâce à l'acquisition de Cytec qui fait de Solvay le deuxième producteur mondial de matériaux composites pour l'industrie aéronautique et un acteur majeur des formulations pour l'industrie minière. Cette acquisition et son financement par le biais d'une augmentation de capital inédite dans l'histoire du Groupe ont été réalisés en moins de cinq mois, démontrant la dynamique continue de notre transformation.
― Les nouvelles activités issues de Cytec contribuent à façonner le nouveau visage de Solvay, en faisant du Groupe un leader mondial de l'allègement des structures pour la construction aéronautique et automobile. Combinés à nos polymères de haute performance, ces matériaux très légers et ultra résistants ont un potentiel de
développement très important en substitution aux pièces de métal dans les avions comme dans les voitures. Solar Impulse, dont 50 % de la structure est construite avec nos produits, est une remarquable illustration de ce que nos savoir‑faire combinés peuvent réaliser. Par ailleurs, un nouvel équilibre géographique se dessine, avec une priorité plus marquée vers les États-Unis qui deviennent l'un des viviers de talents du Groupe.
― Le Groupe a par ailleurs franchi un cap fin 2015 dans son ambition en matière de développement durable en présentant des engagements chiffrés qui réaffirment la dimension stratégique pour Solvay. Le Conseil d'Administration de Solvay est très concerné par ces engagements qui définissent un cadre d'action ambitieux pour le Groupe.
― L'avenir du Groupe dépend aussi de sa capacité à attirer des talents d'horizons divers qui reflètent notre présence mondiale et la diversité des clients que nous servons. Solvay se donne donc les moyens de progresser grâce à une politique de diversité et un objectif ambitieux de progrès de l'engagement des collaborateurs.
― Solvay perpétue la longue tradition qui l'anime autour d'une vision positive et engagée de la science au service des générations futures. Remis pour la deuxième fois, le Prix Solvay pour la Chimie du Futur a recompensé cette année le Professeur Ben Feringa pour ses travaux novateurs sur les moteurs moléculaires.
― L'augmentation de capital que nous avons menée avec succès en décembre dernier permet à Solvay de conserver sa structure actionnariale tout en poursuivant une politique de croissance et de transformation ambitieuse. Forts du soutien de nos actionnaires et de nos fondamentaux solides, nous proposerons à l'Assemblée Générale des Actionnaires de mai 2016 une augmentation du dividende de 3,3% au titre de 2015.
― Solvay aborde donc les défis de 2016 avec confiance, déterminé à poursuivre sa stratégie de transformation, et à affirmer sa place parmi les leaders d'une industrie chimique mondiale en mutation.
Nicolas Boël, Président du Conseil d'Administration
Jean-Pierre Clamadieu, Président du Comité Exécutif & CEO
_ Jean-Pierre Clamadieu : Le contexte macro-économique actuel est très volatil. Et nous assistons à des bouleversements considérables dans le secteur de la chimie. Le rythme de l'innovation s'accélère et le rôle du développement durable ne cesse de croître, non seulement pour ce qui concerne l'impact sur la planète, mais aussi en termes d'opportunités stratégiques de croissance.
Nous voulons renforcer la résilience du Groupe face aux incertitudes de court terme, tout en préservant sur le long terme une progression des résultats et des bénéfices pour toutes nos parties prenantes, tant internes qu'externes.
Quels leviers actionnons-nous pour mettre en œuvre cette stratégie ? Le premier est la gestion de notre portefeuille : c'est dans cette perspective que s'inscrit Cytec. Cette acquisition élargit notre portefeuille et fait de nous un acteur majeur dans le domaine des matériaux composites pour l'industrie automobile et aéronautique. L'intégration de Cytec avance très rapidement ; sa réussite et l'obtention des synergies attendues est notre priorité. Le deuxième levier est l'excellence opérationnelle et l'amélioration continue de nos processus internes. Le troisième est notre modèle de management et la qualité et le professionnalisme de nos équipes.
Jean-Pierre Clamadieu Président du Comité Exécutif & CEO
_ J-P. C. : Nous avons besoin de collaborateurs engagés, imaginatifs et animés d'un fort esprit entrepreneurial. Nous devons également élargir notre gamme de compétences. Nos équipes possèdent d'excellentes compétences techniques, et nous avons aussi besoin de plus de profils avec des compétences orientées marketing et service client. Par ailleurs, le numérique change notre manière de travailler et de collaborer : nous devons développer un véritable état d'esprit digital au sein de nos équipes. Enfin, alors que la dimension internationale du Groupe ne cesse de grandir, nous devons nous assurer que la diversité de nos effectifs reflète bien celle du monde dans lequel nous opérons.
_ J-P. C. : Encourager la diversité ne signifie pas être politiquement correct. Nous parlons ici d'efficacité et de performance. Le fait est que des équipes plus diverses prennent de meilleures décisions. C'est vrai à tous les niveaux, de l'unité de production aux plus hauts niveaux de management. Et comme je l'évoquais précédemment, notre secteur fait face à des transformations majeures et
Je ne connais pas beaucoup d'entreprises de notre secteur ayant mis en œuvre des actions aussi ambitieuses que les nôtres pour transformer leur portefeuille.
très rapides. Nous ne pourrons y répondre avec un état d'esprit uniforme. Nous avons besoin de nouvelles idées, de points de vue variés, de créativité. La diversité pour nous est à la fois une source et un accélérateur d'innovation.
_ J-P. C. : L'innovation est un levier clé de notre stratégie. Elle est perceptible dans notre modèle de management mais aussi dans nos programmes d'excellence opérationnelle. Bien sûr, et c'est critique pour le succès du Groupe, l'innovation joue un rôle déterminant dans l'élaboration de nouveaux produits, matériaux et solutions. Elle nous permet de mieux servir nos clients et d'anticiper leurs besoins dans un environnement très évolutif. C'est l'une des principales raisons de l'acquisition de Cytec, qui nous permet de franchir une étape dans le développement de matériaux allégés et d'applications répondant aux besoins croissants d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO2 de l'industrie aéronautique et automobile. Nous venons ainsi d'annoncer une avancée significative dans notre partenariat stratégique avec un grand constructeur aéronautique civil. Cette avancée est le résultat de la conjugaison de nos savoir-faire en structures en matériaux composites et en polymères spéciaux de haute performance.
_ J-P. C. : Le développement durable est aujourd'hui au cœur de notre stratégie. Nous travaillons à réduire l'impact de nos activités sur la planète. Et dans le même temps, nous devons comprendre les enjeux qu'il représente pour nos clients et les opportunités business qu'il ouvre. D'ici à 2025, nous nous sommes fixé l'objectif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 %. Pour y parvenir, dès cette année, nous appliquons un prix interne de nos émissions carbone de 25 €/tonne, pour mieux prendre en compte les défis climatiques dans nos choix d'investissement. Et du côté des opportunités, nous nous sommes fixé l'objectif ambitieux de générer 50 % de notre chiffre d'affaires avec des produits et des solutions répondant à des enjeux clés du développement durable.
_ J-P. C. : Solvay est une entreprise unique. En effet, peu d'entreprises peuvent aujourd'hui se prévaloir de 150 ans d'existence et je n'en connais aucune de notre taille qui continue de bénéficier du support du même groupe d'actionnaires familiaux. La stabilité de notre actionnariat nous a permis d'accomplir plusieurs transformations majeures. Par ailleurs je connais peu d'entreprises de notre secteur qui ont mis en œuvre des actions de transformation de portefeuille aussi ambitieuses que les nôtres. Tout cela a été rendu possible par le talent de nos équipes et notre capacité à comprendre rapidement l'évolution des besoins de nos clients et à leur offrir les meilleures réponses.
_ J-P. C. : Nous prévoyons une nouvelle année de croissance en 2016 dans un environnement tout aussi incertain qu'en 2015. Cette croissance sera tirée par la réalisation des synergies liées à Cytec, par une croissance des volumes portée par les huit nouvelles usines que nous avons inaugurées en 2015 et par le succès continu de notre innovation. Nous poursuivrons également l'amélioration de notre portefeuille d'activités.
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Avec Solvay Way, le Groupe renforce son engagement pour une chimie durable.
RÉDUIRE L'INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DE CARBONE
Réduire de 40 % l'intensité carbone de nos opérations en optimisant notre performance énergétique et en améliorant l'efficacité de nos procédés industriels.
DÉVELOPPER DES SOLUTIONS DURABLES
Doubler la part du chiffre d'affaires réalisé avec des produits répondant aux enjeux environnementaux de 25 à 50 %.
ACCROÎTRE L'ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS
Augmenter le taux d'engagement des collaborateurs, de 75 à 80 %. Les leviers d'action en sont la reconnaissance et le développement des personnes, tout en préservant l'équilibre vie professionnelle vie privée et en favorisant une culture de l'ouverture.
Diviser par deux le nombre d'accidents sur nos sites grâce à un plan de gestion des risques fondé sur l'implication de tous et à l'amélioration continue.
ENCOURAGER LES INITIATIVES SOCIÉTALES DES COLLABORATEURS
Doubler le nombre de collaborateurs impliqués dans des actions sociétales en fédérant les activités déjà existantes et en encourageant l'engagement personnel.
Cette année, nous avons continué à contribuer au développement de nos collaborateurs, à dialoguer avec nos partenaires sociaux et à nous transformer pour refléter la diversité de nos clients et des zones géographiques dans lesquelles nous sommes présents.
PENSER AUTREMENT, MIEUX DÉCIDER
―Renforcer notre entreprise par la diversité et l'inclusion.
et d'Inclusion a été lancé au sein du Groupe. Il reflète la volonté du Comité Exécutif de diversifier nos équipes pour nous rapprocher de nos clients. En effet, comme Jean-Pierre Clamadieu l'a commenté devant les collaborateurs du Groupe : « Des équipes plus diverses prennent de meilleures décisions, gèrent mieux leurs activités, innovent plus efficacement et plus rapidement. » La diversité est aujourd'hui un avantage concurrentiel dans l'économie mondiale.
―Ce programme se concentrera sur quatre éléments clés pour améliorer la diversité des talents : l'expérience personnelle et professionnelle, le sexe, l'origine géographique et l'âge. Les progrès seront mesurés au travers de deux objectifs précis : au moins un cinquième des postes de cadres dirigeants devront être occupés par des femmes d'ici à 2020 ; dans le même temps, le nombre de cadres supérieurs originaires d'Amérique du Nord, d'Amérique latine et d'Asie devra doubler par rapport à 2015.
―Ce programme définit un cadre clair pour la Diversité et l'Inclusion : « Il est essentiel que nos effectifs soient à l'image des communautés et des régions dans lesquelles nous sommes présents », témoigne Brigitte Laurent, Directrice du Changement, de l'Engagement et de la Diversité. Ce programme sera le guide selon lequel les processus de Ressources Humaines - comme le recrutement, la gestion des compétences et les plans de successions - prendront en compte ces critères de Diversité et d'Inclusion.
Suite à l'enquête de satisfaction des employés menée en avril 2015, Solvay a pris une série de mesures dans quatre domaines clés des Ressources Humaines. La DRH du Groupe nous explique comment ces actions accompagnent la stratégie de transformation de Solvay.
Pour servir la stratégie de croissance du Groupe nous devons accompagner le développement de nos collaborateurs.
Cécile Tandeau de Marsac Directrice des Ressources Humaines du Groupe
_ Cécile Tandeau de Marsac : La stratégie RH est au service des ambitions globales du Groupe. Et celle-ci ne pourra réussir qu'avec le plein engagement de nos employés comme de nos partenaires sociaux. Pour mieux mesurer nos progrès dans ce domaine, nous avons mené en avril dernier une enquête auprès de tous nos collaborateurs.
_ C. T. d. M. : Les résultats ont confirmé la nécessité de renforcer le lien entre les objectifs de croissance du Groupe et le développement des personnes. Depuis 2015, le processus d'évaluation annuel a été revu afin que les managers accordent plus d'importance durant les entretiens aux possibilités d'évolution professionnelle des membres de leur équipe, au-delà de la seule prise en compte de la performance. Nous avons également défini un indice d'engagement qui nous permettra de suivre les progrès réalisés. Pour transformer notre Groupe, il nous faut des managers venant d'horizons variés, avec des points de vue différents, capables de trouver des solutions innovantes aux défis auxquels nous faisons face. Le séminaire de deux journées sur le thème « Transformational Leadership » s'inscrit dans cette logique. Il emmène les dirigeants qui y participent en dehors de leurs habitudes et de leur zone de confort, en favorisant l'interaction avec des collègues issus d'horizons différents.
_ C. T. d. M. : Nous sommes convaincus qu'en favorisant la diversité et la cohésion d'équipe, nous générerons les meilleures solutions pour nos collaborateurs, nos clients et toutes nos parties prenantes. À nos yeux, la diversité englobe tous les critères habituels, mais également les convictions, la culture, l'éducation et le milieu d'origine. Notre succès et nos performances reposent sur notre capacité à promouvoir la diversité et à encourager l'ouverture d'esprit et le respect. Nous encourageons une culture où le personnel se sent respecté et concerné par les réussites du Groupe.
_ C. T. d. M. : La rémunération et la reconnaissance sont bien évidemment des outils d'une importance déterminante. En 2015, un plan de participation à la performance du Groupe a été développé en concertation avec l'European Works Council. Il permet d'intéresser financièrement tous les collaborateurs à la performance du Groupe. La qualité du dialogue social est déterminante pour réussir à mettre en place un plan de cette ampleur à l'échelle du Groupe.
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Le Comité Exécutif est responsable de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe. Il garantit que ses objectifs sont atteints et optimise la répartition des ressources entre les différentes Global Business Units. Il est collectivement responsable de la performance globale de Solvay. Il défend les intérêts du Groupe. Au 31 décembre 2015, le Comité Exécutif était constitué de cinq membres, chacun supervisant un certain nombre de GBU, de Fonctions ou de Zones.
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L'équipe de direction est constituée des Présidents de GBU, des Directeurs Généraux de Fonctions et des Présidents de Zones. En 2015, les Présidents des deux nouvelles GBU créées suite à l'acquisition de Cytec ont intégré l'équipe de direction.
La gestion dynamique de notre portefeuille et l'engagement de toute l'entreprise pour le développement durable nous permettent d'offrir à nos clients des solutions innovantes et compétitives répondant à l'évolution de leurs besoins.
Nicolas Cudré-Mauroux, Directeur de la Recherche et de l'Innovation du Groupe, revient sur l'année 2015 et explique comment l'approche collaborative de la R&I, centrée sur la valeur, permet de faire évoluer le portefeuille de technologies et de solutions de Solvay.
_ Nicolas Cudré-Mauroux : L'innovation a toujours joué un rôle essentiel dans notre stratégie. Nous avons pour ambition de combiner toutes les technologies à notre disposition pour créer de nouvelles solutions. Nous le faisons non seulement en investissant de façon significative dans la Recherche et l'Innovation (R&I), mais aussi en explorant de nouvelles voies, à l'intérieur comme à l'extérieur du Groupe.
Les atouts de Solvay reposent sur des équipes de recherche soudées et motivées, qui collaborent étroitement et de façon très structurée avec les équipes business et marketing. L'écosystème ainsi constitué favorise des initiatives ambitieuses en R&I, reflétant notre volonté stratégique constante de répondre aux enjeux du développement durable.
En 2015, cet écosystème a notamment donné naissance à une nouvelle technologie de batteries à haute densité et à N PROTECT™ dans le domaine de l'agriculture. Il a également contribué au développement d'EFFICIUM®, pour des pneumatiques plus performants en termes énergétiques, ainsi qu'à celui de la vanilline sans sel.
Cet écosystème d'innovations s'étend aussi à l'extérieur de l'entreprise : nous travaillons avec des universités, nous investissons dans des start-ups et nous soutenons des projets innovants comme Solar Impulse. Nous n'avons pas peur d'explorer de nouvelles manières d'innover.
DESSINER LA CHIMIE DE DEMAIN
En 2015, le prix Solvay pour la Chimie du Futur a récompensé le professeur Ben Feringa de l'université de Groningen, aux Pays-Bas, pour ses travaux révolutionnaires sur les moteurs moléculaires. Il a utilisé la lumière pour manipuler les molécules à l'échelle nanométrique et les transformer en moteur. Son invention du premier moteur rotatif moléculaire pose les bases de nombreuses applications à venir, comme le stockage d'informations au niveau moléculaire, le développement de matériaux réceptifs et de catalyseurs intelligents pour procédés chimiques ou encore de muscles artificiels et de médicaments pouvant être activés ou désactivés dans les thérapies de haute précision.
UN NOUVEAU MOYEN DE RÉDUIRE L'USAGE D'ENGRAIS
L'azote est un nutriment essentiel des plantes. Les agriculteurs utilisent des engrais pour augmenter le niveau naturel d'azote ; la forme la plus communément utilisée est à base d'urée et se présente sous forme de granulés.
En associant nos expertises en matière de solvants « verts » et de formulations agrochimiques, nous avons développé N PROTECT™, un stabilisateur liquide pour les engrais à base d'urée, qui réduit la déperdition d'azote lors de la volatilisation de l'ammoniac. Son utilisation augmente la quantité d'azote apportée et évite l'utilisation de solvants toxiques et malodorants. Les essais montrent que N PROTECT™ permet d'obtenir de meilleurs rendements tout en diminuant les quantités d'engrais mises en oeuvre.
_ N.C.M. : Nous prenons systématiquement en compte la contribution de nos projets de R&I aux enjeux du développement durable. Dès les toutes premières étapes de nos projets, nous intégrons l'éco-conception dans notre approche pour nous assurer de leur compatibilité avec les enjeux environnementaux. Très concrètement, notre travail sur les batteries et le stockage de l'énergie vise à améliorer les prochaines générations de véhicules électriques ainsi que les solutions de stockage. Nos recherches sur l'allègement permettront également de réduire la consommation de carburant des voitures et des avions.
_ N.C.M. : En matière d'allègement, elle nous apporte une expérience considérable dans le domaine des matériaux composites qui, combinée à notre expertise des thermoplastiques avancés, permettra le développement accéléré de composites thermoplastiques à prix compétitif. Les activités de Cytec dans les formulations chimiques viennent également enrichir le portefeuille de Solvay. Par ailleurs, nous partageons une très forte orientation clients, qui se traduit notamment dans la façon dont sont menés les projets d'innovation. Enfin, cette acquisition renforce notre présence R&I en Amérique du Nord, qui reste une région incontournable pour les investissements de recherche et les universités.
—— La chimie joue un rôle essentiel dans la réponse aux défis environnementaux auxquels notre monde est confronté. En effet, des megatrends telles que les changements démographiques, l'évolution des modes de consommation, la
vitesse d'innovation et la raréfaction des ressources redessinent la façon dont nous interagissons, communiquons, nous déplaçons et consommons. Grâce à des solutions innovantes, compétitives et durables, Solvay aide ses clients à transformer ces défis en opportunités commerciales.
Biens de consommation et santé
Les évolutions démographiques comme le vieillissement des populations dans les économies développées et l'émergence d'une classe moyenne en Afrique, en Asie et en Amérique latine transforment complètement les modes de consommation. Les consommateurs souhaitent désormais des solutions simples et multifonctionnelles, mais aussi personnalisées, sûres et respectueuses de l'environnement, de leur santé et de leur bien-être.
Des textiles intelligents aux produits de soins à la personne, notre portefeuille offre des solutions innovantes, compétitives et durables sur le plan environnemental. Nous améliorons en permanence la performance de nos produits en combinant innovation et respect de l'environnement, comme nous l'avons fait avec EURECO®, le peroxyde organique pour détergents, et le récent accord de licence avec Revolymer pour une technologie d'encapsulation.
Nous proposons une gamme unique de thermoplastiques pour dispositifs médicaux implantables et non-implantables. Notre gamme de polymères avancés de qualité médicale, dont RADEL® PPSU, représente une véritable boîte à outils pour les concepteurs d'instruments médicaux. Nous fabriquons aussi du bicarbonate de sodium BICAR® pour comprimés effervescents.
Les constructeurs doivent se conformer à des règlementations sur les émissions de CO2 toujours plus strictes tout en répondant à la demande des consommateurs pour des transports plus sûrs et davantage respectueux de l'environnement. Nos solutions contribuent à rendre les véhicules plus propres, plus sûrs et plus économes en énergie.
Nous sommes un acteur intégré avec une offre très étendue de matériaux pour l'allègement des véhicules : polymères à haute performance ou composés à fibres longues, en passant par des adhésifs, des mousses et les solutions composites les plus avancées pour applications structurelles et semi-structurelles. L'acquisition de Cytec en 2015 a considérablement renforcé notre offre de matériaux composites pour le secteur aéronautique et automobile.
Nos polymères et nos produits fluorés constituent des solutions efficaces de contrôle thermique, d'optimisation des systèmes acoustiques et de protection contre la corrosion des systèmes de propulsion automobile. Notre produit de brasage NOCOLOK® Flux est un standard pour les échangeurs de chaleur en aluminium.
Nos solutions répondent aux exigences les plus strictes en termes de sécurité, de température et de résistance chimique. Nos nouvelles générations d'additifs d'électrolyte, de sels, de liants et de séparateurs améliorent la performance des batteries au lithium-ion.
Notre gamme de silices hautement dispersibles contribue à réduire la résistance au roulement des pneumatiques tout en diminuant la consommation de carburant et les émissions de CO2. Nos matériaux catalytiques à base de terres rares limitent les émissions polluantes, notamment celles de NOx.
La demande de bâtiments durables permettant de limiter la consommation d'énergie et de renforcer le bien-être est en pleine croissance. Nos solutions se concentrent sur la conformité à des systèmes d'accréditations toujours plus stricts pour mesurer la performance environnementale des bâtiments résidentiels et commerciaux passifs.
Nos solutions sont utilisées pour les fenêtres triple-vitrage économes en énergie et dans les cloisons en mousse isolante pour des habitations à faible consommation d'énergie. Les films d'HALAR® ECTFE, dotés d'une transparence et d'une résistance aux intempéries uniques, aident les architectes à élaborer des projets toujours plus innovants.
Pour répondre à la demande croissante de bâtiments plus sûrs et plus durables, nous proposons des matériaux résistants à la corrosion, aux UV et au feu. Notre offre comprend une large gamme de composants sans COV1 ni APE2 pour les peintures et enduits architecturaux à base d'eau, et nous nous appuyons sur une expertise avérée en matière de couleurs et des matériaux résistants au feu pour fils, câbles et appareils.
Nos plastiques à haute performance garantissent la solidité des systèmes d'approvisionnement en eau et la qualité de l'eau potable. Par exemple, le polyamide bio-sourcé TECHNYL eXten® est une alternative efficace à l'utilisation de polyamide 12 pour les revêtements de protection des tuyaux métalliques.
1_COV : Composés Organiques Volatils 2_APE : Alkyl Phénol Ethoxylates
Nos technologies de miniaturisation et nos matériaux de pointe ouvrent aux fabricants de nouvelles perspectives en termes de conception, de sécurité et de performance technique et énergétique.
Nos polyamides KALIX® HPPA permettent de fabriquer des smartphones fins et élégants sans compromis sur la solidité.
Grâce à nos polyamides, les équipements électriques résistent mieux aux températures élevées, sont mieux protégés contre le feu et sont plus sûrs. Par exemple, la gamme de produits ignifugés TECHNYL® est conforme aux plus récentes règlementations internationales en termes de sécurité électrique.
Pour des solutions à faible consommation d'énergie, nous proposons des matériaux pour l'éclairage LED. Les ampoules à économie d'énergie utilisant LUMINOSTAR® dépensent jusqu'à sept fois moins d'énergie que les ampoules à incandescence.
L'industrie électronique exige des composants de haute technologie d'une grande pureté. Notre peroxyde d'hydrogène INTEROX® PICO est la référence pour les fabricants de semiconducteurs.
La croissance de la population mondiale accroît les exigences de rendements agricoles et impose une meilleure gestion des ressources. Solvay détient un portefeuille unique de solutions innovantes permettant à ses clients, agriculteurs ou transformateurs de produits alimentaires, de travailler de façon responsable et respectueuse de la qualité et de l'environnement.
Nos biopolymères et solvants éco-efficaces RHODIASOLV® Polarclean protègent les cultures et améliorent leurs rendements. Nos solutions AGRHO™ favorisent la rétention d'eau et de nutriments par les plantes. Et PROCrop est une alternative efficace et durable à l'utilisation de pesticides conventionnels dans les silos à grains.
Nos solutions à base de silice ou de bicarbonate de sodium répondent aux exigences de qualité, de sécurité alimentaire et de productivité du secteur. Complément alimentaire pour cheptel, le bicarbonate de sodium BICAR®Z aide à combattre l'acidose, contribuant ainsi à la santé des animaux. Nous avons inauguré la plus grande usine de bicarbonate de sodium d'Asie du Sud-Est en Thaïlande pour répondre à la demande locale croissante.
Avec le lancement de deux nouvelles marques d'arômes naturels VANIFOLIA™ et l'expansion de notre gamme GOVANIL®, nous tirons parti de notre expertise des arômes vanille. En 2015, 100 % de notre production mondiale de vanilline a obtenu la certification FSSC 22000. De plus, nos polymères AMODEL® PPA et KETASPIRE® PEEK ont reçu l'homologation de la National Safety Foundation (États-Unis) permettant leur utilisation dans le secteur alimentaire, augmentant ainsi notre gamme de solutions pour le secteur des emballages.
Alors que la demande mondiale en énergie continue de croître, la protection de l'environnement est devenue la norme. Les industries du gaz et du pétrole cherchent donc à réduire leur empreinte environnementale tandis que les fournisseurs enrichissent leur offre avec toujours plus d'énergies renouvelables. Solvay leur apporte une expertise et des solutions éprouvées, centrées sur la protection de l'environnement et la réduction des émissions de CO2.
26
SOLEF® PVDF est utilisé pour fabriquer des pipelines résistants à la corrosion et à des températures élevées tout en limitant les fuites. Nos solutions pour l'extraction de pétrole comprennent des additifs tels que des dérivés de guar naturel et des tensioactifs qui augmentent les rendements et limitent l'impact environnemental des forages.
Nos solutions sont utilisées pour la production et le stockage d'énergies renouvelables. HALAR® ECTFE, par exemple, apporte aux panneaux photovoltaïques une meilleure performance et une résistance accrue aux UV. Notre sel de lithium LiTFSI prolonge la longévité des batteries Li-Ion de 20 %, tout en améliorant leur sécurité et leur performance. De plus, nous sommes partenaires du projet LIFE+ GLEE qui promeut les technologies de batteries alternatives. En 2015, ce projet a remporté un trophée dans la catégorie « Best in Class : croissance et développement durable » de la Fondazione Sodalitas (Italie).
SOLWATT®, notre programme intégré, est conçu pour améliorer la performance énergétique et réduire l'empreinte carbone de nos activités et celles d'industriels, grands consommateurs d'énergie.
Nos solutions facilitent le traitement de l'air et de l'eau par filtration, séparation des gaz, absorption et réaction chimique. Par exemple, UDEL® PSU et ALGOFLON® PTFE permettent une meilleure filtration de l'eau sur membrane, tandis que le peroxyde d'hydrogène INTEROX® est largement utilisé dans le traitement de l'eau potable.
Les industriels cherchent le meilleur équilibre entre innovation et réglementations pour augmenter la compétitivité de leurs produits et l'efficacité de leur production. Nous développons des intermédiaires, des matériaux et des procédés pour permettre aux industriels de tirer meilleur parti de leurs équipements, de façon plus responsable.
Notre offre de liants, de solvants et d'additifs est très vaste ; en 2015, nous avons remporté à Singapour le prix de l'innovation JEC pour EPICEROL®, une épichlorohydrine 100 % bio-sourcée entrant dans la fabrication de résines époxyde. Notre solvant biodégradable et écologique RHODIASOLV® IRIS est utilisé dans le nettoyage industriel, le nettoyage de résine, les résines de fonderie, le décapage de peinture, les peintures et les revêtements.
Nous proposons des polymères d'impression 3D, tels que SINTERLINE® TECHNYL® pour prototypage, largement utilisé dans l'industrie aérospatiale.
Nos solutions améliorent les performances des produits finis. La formulation RHODOCLEAN® (nettoyage industriel) et le solvant bio-sourcé AUGEO® SL191 (traitement du cuir) se distinguent par leurs profils environnementaux exemplaires.
Nos polymères fluorés SOLEF® ou polyamides haute performance TECHNYL® présentent d'excellentes propriétés de résistance à la corrosion, aux températures élevées et aux agressions chimiques.
La récente acquisition de Cytec fait de nous l'un des principaux fournisseurs de réactifs chimiques ; nous offrons à nos clients la possibilité d'améliorer leur productivité et de réduire les coûts d'exploitation de la récupération de nombreux métaux et minerais, notamment le cuivre, l'alumine, l'or, l'argent, l'uranium, le nickel/ cobalt, ainsi que les minerais polymétalliques.
ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE ET DES MODES DE CONSOMMATION
ACCÉLÉRATION DE L'INNOVATION
― Depuis plus de 150 ans, Solvay cultive une tradition de courage et un esprit d'innovation. C'est la raison pour laquelle nous en demandons plus à la chimie et, qu'au-delà des composés et des molécules, nous cherchons des solutions durables et responsables aux problèmes de notre planète.
― Cet esprit est en œuvre dans toute l'entreprise. C'est ce qui nous a conduit à soutenir le projet Solar Impulse depuis plus de 10 ans. Véritable laboratoire volant, Solar Impulse est une vitrine unique pour nos matériaux les plus innovants.
― Cet esprit pionnier influence aussi le travail de nos laboratoires de Recherche & Innovation dans le monde entier. Depuis la révolution technique du procédé amoniaque-soude découvert il y a plus de 150 ans par Ernest Solvay, nous avons ainsi développé de nouveaux concepts tels que des alternatives bio-sourcées aux matières premières fossiles, de la silice pour des pneumatiques plus efficaces énergétiquement et des polymères à haute performance réduisant le poids des voitures et des avions.
―Cet esprit d'innovation ne s'arrête pas aux frontières de l'entreprise. Nous dirigeons ainsi plus de 100 projets collaboratifs d'« open innovation ». Et c'est aussi la raison pour laquelle nous distinguons des découvertes scientifiques majeures grâce au prix Solvay pour la Chimie du futur, qui a, cette année, récompensé des travaux révolutionnaires sur les moteurs moléculaires unidirectionnels.
―Cet esprit est au service des défis auxquels notre planète est confrontée grâce à une intégration systématique des questions de développement durable dans notre stratégie. Notre objectif est clair : être une source de progrès et de compétitivité pour nos clients tout au long de la chaîne de valeur.
Solar Impulse a entamé son vol autour du monde le 9 mars 2015 à Abu Dabi et s'est posé à Hawaï le 3 juillet après avoir fait étape au Sultanat d'Oman, en Inde, en Birmanie, en Chine et au Japon. Après une escale technique à Hawaï durant l'hiver 2015-2016 pour l'entretien de ses batteries, Solar Impulse devrait redécoller en avril 2016 pour rejoindre le continent américain avant de traverser l'Atlantique et de refermer la boucle en atterrissant à Abu Dabi en été 2016.
Déclaration de gouvernance d'entreprise....31
Gestion des risques....59
Création de valeur durable....73 Rapport de gestion financière....76 États extra-financiers....100 États financiers....127 Rapport du commissaire....216 Déclaration en matière de responsabilité....220 12
Ce chapitre est une annexe au Rapport de gestion.
| 2 | 1 Structure juridique soms_t3num et actionnariat de Solvay SA |
00 31 |
|---|---|---|
| 3 | soms_t3num 2 Politique en matière de capital social et de dividende |
00 32 |
| 3 Assemblées Générales SOMS_T2 des actionnaires |
00 34 |
|
| 1 | 4 Conseil d'Administration soms_t3num |
36 00 |
| 2 | 5 Comité Exécutif soms_t3num |
43 00 |
| 3 | 6 Rapport de rémunération soms_t3num |
45 00 |
| 7 Rôle de coordination des Présidents entre le Conseil d'Administration SOMS_T2 et le Comité Exécutif |
00 49 |
|
| 1 2 |
8 Principales caractéristiques soms_t3num des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne 50 soms_t3num |
00 00 |
| 3 | 9 Audit externe soms_t3num |
52 00 |
| 10 Code de Conduite | 52 | |
| 11 Prévention du délit d'initié | 53 | |
| 12 Organisation interne du groupe Solvay |
53 | |
| 13 Relations avec les actionnaires et les investisseurs |
54 | |
| 14 Annexe 1 : Missions du Comité d'Audit |
56 | |
| 15 Annexe 2 : Politique de rémunération des Directeurs Généraux |
57 |
| 1 | 1 Principaux risques soms_t3num |
60 00 |
|---|---|---|
| 2 | Échec de l'innovation soms_t3num |
60 00 |
| Accident de transport | 61 | |
| 3 | soms_t3num Protection des informations |
00 |
| soms_note_t0 et cyber-risques |
000 61 |
|
| soms_note_t0 Éthique et conformité |
000 61 |
|
| soms_note_t0 Utilisation des produits chimiques |
000 62 |
|
| soms_note_t0 Sélection et gestion des projets |
000 62 |
|
| soms_note_t0 Sécurité industrielle |
000 62 |
|
| soms_note_t0 2 Risques émergents |
000 63 |
|
| soms_note_t0 Changement climatique |
000 63 |
|
| soms_note_t0 Sécurité soms_note_t0 |
000 63 000 |
|
| 3 Autres risques soms_note_t0 |
63 000 |
|
| Risque stratégique de marché soms_note_t0 et de croissance |
000 63 |
|
| Risque inhérent à la chaîne d'approvisionnement et à la production 64 |
||
| Risque réglementaire, politique | ||
| et juridique | 65 | |
| Risque fi nancier | 66 | |
| Risque lié aux maladies professionnelles et risque pandémique |
67 | |
| Risque environnemental | 67 | |
| Risque informatique | 68 | |
| Risque lié à la réputation | 68 | |
| Litiges importants | 69 |
Le groupe Solvay a adopté le Code belge de Gouvernance d'entreprise 2009 comme son Code de référence en matière de gouvernance. Le présent rapport (1) présente l'application des recommandations de ce Code suivant le principe « appliquer ou expliquer ». Le Code belge de Gouvernance d'entreprise 2009 est disponible sur le site i nternet du Comité belge de gouvernance d'entreprise (www.corporategovernancecommittee.be).
1.1 Solvay SA est une Société Anonyme de droit belge. L'adresse de son siège social est : 310, rue de Ransbeek, 1120 Bruxelles, Belgique.
Ses statuts sont consultables sur le site Internet de Solvay à l'adresse suivante : www.solvay.com.
1.2 Les actions de Solvay sont nominatives ou dématérialisées. Depuis le 1er janvier 2008, il n'est plus possible de recevoir des titres papier (porteur). Les titres au porteur qui se trouvaient dans un compte de valeurs mobilières ont automatiquement été convertis en titres dématérialisés. Par ailleurs, suite à la résolution adoptée par l'Assemblée Générale du 8 mai 2007, les titres au porteur émis par la Société qui n'ont pas été inscrits en compte titres dématérialisés ou transformés en titres nominatifs au 1er juillet 2011 ont été convertis automatiquement en titres dématérialisés.
Conformément à la loi du 21 décembre 2013, Solvay SA a off ert en juillet 2015 toutes les actions Solvay non réclamées (à savoir 33 099 actions) pour qu'elles soient mises en vente sur le marché boursier. Le produit net de cette vente a été déposé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations le 20 août 2015.
Au 31 décembre 2015 , le capital de Solvay SA était représenté par 105 876 416 actions.
Dans le cadre du fi nancement de l'acquisition Cytec réalisée le 9 décembre 2015, Solvay SA a procédé à une augmentation de capital pour un montant de 317 629 245 euros à travers l'émission de 21 175 283 nouvelles actions ordinaires Solvay avec une prime d'émission de 1 182 216 050 euros.
À l'issue de cette augmentation de capital , achevée le 21 décembre 2015, le capital de Solvay SA est passé de 84 701 133 actions au 31 décembre 2014 à 105 876 416 actions en 2015. Chaque action donne droit à une voix en cas de vote (sauf les actions qui seraient détenues par Solvay SA ou ses fi liales dont le droit de vote est suspendu). Toutes les actions sont égales et ordinaires.
L'action Solvay est cotée sur Euronext Bruxelles. En outre, elle est admise à la cotation sur Euronext Paris depuis le 23 janvier 2012. Elle est présente dans toute une série d'indices :
En mai 2014,Solvay Stock Option Management SPRL a mandaté la banque Kepler Cheuvreux , dans le cadre d'un contrat de liquidité, pour améliorer la liquidité du titre sur Euronext . Avant Kepler Cheuvreux, le contrat de liquidité était géré par la banque Rothschild & Cie.
1.3 L'a ctionnaire principal de Solvay SA est la société Solvac SA qui, au 31 décembre 2015, détenait un peu plus de 30 % du capital (32 115 770 actions) et des droits de vote de Solvay. Solvac SA a procédé aux déclarations de transparence ad hoc chaque fois qu'elle a franchi un seuil légal ou statutaire de déclaration. Elle a également procédé aux notifi cations requises par la loi sur les off res publiques d'achat.
Solvac SA est une Société Anonyme de droit belge dont les actions sont admises à la cotation sur Euronext Bruxelles.
En date du 31 décembre 2015, Solvay Stock Option Management SPRL possédait 1,989 % des actions émises par Solvay SA (2 105 905 actions) notamment pour couvrir le programme de stockoptions de Solvay (voir détails au point 2.1 « Politique en matière de capital social »).
(1) Pour une lecture simplifi ée, le présent document contient également les informations requises en vertu du Code belge de gouvernance d'entreprise de 2009 à l'égard de la Charte de gouvernance d'entreprise.
JPMorgan Asset Management Holdings Inc. a avisé Solvay qu'au 3 août 2015, la participation totale de ses diverses sociétés affi liées a chuté à moins de 3 % du nombre total d'actions émises.
Prudential Plc. a avisé Solvay qu'au 7 janvier 2015 la participation totale de ses diverses sociétés affi liées a chuté à moins de 3 % du nombre total d'actions émises.
Les déclarations de transparence les plus récentes sont disponibles sur le site i nternet www.solvay.com.
Le reste des actions est détenu par :
La Société a été informée que des actionnaires individuels qui détiennent directement une participation dans Solvay SA ont décidé de se consulter lorsque des questions d'une importance particulièrement stratégique viennent à être soumises par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Chacun de ces actionnaires reste cependant tout à fait libre de son vote. Aucun d'entre eux, seul ou de concert, n'atteint le seuil initial de détention de 3 % requérant une déclaration de transparence.
1.4 Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2015, des actions ont été déposées et des votes exprimés à hauteur de 60,32 % du capital de Solvay SA.
1.5 Au 31 décembre 2015, Solvay SA ne détenait aucune participation requérant une déclaration de transparence légale ou statutaire.
2.1.1 Depuis sa transformation en Société Anonyme et son entrée en Bourse en 1967, la Société n'a fait qu'un seul appel public à ses actionnaires, en 2015 dans le contexte spécifi que de l'acquisition de Cytec.
Elle s'est autofi nancée sur ses résultats et ne distribue qu'une partie de ceux-ci (voir « Politique en matière de dividende » ci-après).
Le capital de la Société s'élève à 1 588 146 240 euros suite à l'augmentation de capital fi nalisée le 21 décembre 2015, dans le cadre du fi nancement de l'acquisition de Cytec.
Cette augmentation de capital a été réalisée suite à la décision du Conseil d'Administration agissant sur la base d'une autorisation accordée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2015.
2.1.2 En décembre 1999, la Société a mis en place un programme annuel de stock-options pour les dirigeants du Groupe dans le monde. Ces programmes sont couverts, en partie ou en totalité, par le rachat en Bourse par le groupe Solvay de ses propres actions. Depuis janvier 2007, le programme de couverture est géré par Solvay Stock Option Management SPRL.
Au 31 décembre 2015, la détention par Solvay Stock Option Management SPRL de titres émis par Solvay SA représentait 1,989 % (2 105 905 actions) du capital social de la Société.
En 2015, des stock-options représentant un total de 563 540 actions ont été exercées (sachant que les options sont, en principe, exerçables pendant cinq ans après une période de gel de trois ans).
Les stock-options exercées se répartissent comme suit :
Le droit de vote et au dividende de Solvay SA est suspendu pendant toute la période d'auto-détention.
Notons enfi n que dans le cadre de l'off re publique d'achat de Solvay SA pour les actions de Rhodia, des contrats de liquidité ont été conclus avec des employés bénéfi ciaires d'actions gratuites ou d'options portant sur des actions Rhodia, afi n de leur permettre de conserver leurs droits et de vendre leurs actions Rhodia pendant une durée déterminée après la clôture de l'off re publique d'achat. L'exposition des actions gratuites est entièrement couverte.
32
SOLVAY • RAPPORT ANNUEL 2015
| Date d'émission | Prix d'exercice (en euros) (1) |
Période d'exercice (2) |
Taux d'acceptation |
|---|---|---|---|
| 2001 | 62,25 | 02/2005-12/2009 | 98,6 % |
| 2002 | 63,76 | 02/2006-12/2010 | 98,4 % |
| 2003 | 65,83 | 02/2007-12/2011 | 97,3 % |
| 2004 | 82,88 | 02/2008-12/2012 | 96,4 % |
| 2005 | 91,45 | 02/2009-12/2013 | 98,8 % |
| 2006 | 102,53 | 02/2010-12/2014 | 97,2 % |
| 2007 | 90,97 | 01/2011-12/2015 | 97,6 % |
| 2008 | 55,27 | 01/2012-12/2016 | 96,9 % |
| 2009 | 67,99 | 01/2013-12/2017 | 98,2 % |
| 2010 | 71,89 | 01/2014-12/2018 | 98,1 % |
| 2011 | 61,76 | 01/2015-12/2019 | 93,8 % |
| 2012 | 83,37 | 01/2016-03/2020 | 97,2 % |
| 2013 | 104,33 | 01/2017-03/2021 | 100 % |
| 2014 | 101,14 | 01/2018-02/2022 | 100 % |
| 2015 | 114,51 | 01/2019-0 4/2023 | 100 % |
(1) En raison de l'augmentation de capital, les prix d'exercice pour les plans de 2005 à 2015 ont été ajustés selon la méthode de calcul du ratio Euronext (ratio = 0,93984)
conformément à la décision du Conseil d'Administration du 2 décembre 2015 (voir section 6.6 ci-après) . (2) Portés à huit ans pour les bénéfi ciaires résidant en Belgique pour les plans de stock-options de 1999 à 2002 inclus. Portés à 10 ans pour les bénéfi ciaires résidant en Belgique pour les plans de stock-options de 2005 à 2007 inclus.
2.2.1 La politique du Conseil d'Administration consiste à proposer à l'Assemblée Générale des actionnaires d'augmenter le dividende chaque fois que possible et, autant que faire se peut, de ne jamais le diminuer. Cette politique a été suivie pendant de nombreuses années. Le graphique ci-après en est l'illustration sur les 25 dernières années.
2.2.2 Le paiement du dividende annuel s'effectue en deux tranches, sous forme d'un acompte (acompte sur dividende) et d'un solde .
La méthode de fi xation de l'acompte intègre une estimation de 40 % (arrondi) du dividende total de l'exercice précédent et tient compte des résultats sur les neuf premiers mois de l'exercice en cours.
En ce qui concerne le solde, le Conseil d'Administration propose, lors de l'établissement des états fi nanciers annuels, un dividende dans la ligne de la politique décrite précédemment, qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
La deuxième tranche de dividende, soit le solde après déduction de l'acompte, est payable en mai.
Par conséquent, un acompte sur dividende de 1,33 euro brut par action (1,00 euro net après précompte mobilier belge de 25 %) a été approuvé par le Conseil d'Administration du 12 novembre 2014, et versé le 22 janvier 2015.
Pour l'exercice 2014, le dividende approuvé par l'Assemblée Générale du 12 mai 2015 s'élevait à 3,40 euros bruts par action (2,55 euros nets par action), soit une augmentation de 6,3 % par rapport à celui de l'année précédente . Compte tenu de l'acompte sur dividende payé, le solde de 2,06 euros bruts par action (1,55 euro net par action) a été payé le 19 mai 2015.
Le dividende pour 2015 proposé à l'Assemblée Générale du 10 mai 2016 se monte à 3,30 euros bruts par action (2,41 euros nets par action (1)).
Afi n de comparer le dividende proposé en 2015 avec celui de 2014 et des années précédentes, un facteur d'ajustement est appliqué aux dividendes antérieurs à 2015 pour refl éter la distribution de droits lors de l'augmentation de capital réalisée en décembre 2015. Ce facteur de réajustement est de 93,98 %; il a été calculé selon l'article 6.3 de la Politique en matière d'opérations sur titres et produits dérivés d'Euronext) .
Ainsi, le dividende proposé en 2015 est à comparer au dividende ajusté de 2014 de 3,20 euros bruts par action (chiff re arrondi, ajusté de 3,40 euros bruts par action), ce qui représente une hausse de 3,3 %.
Un acompte sur dividende de 1,36 euro brut par action a été payé le 21 janvier 2016 sur toutes les actions en circulation à la date d'enregistrement du 20 janvier 2016. Compte tenu de l'acompte sur dividende payé, le solde de 1,94 euro bruts par action (1,42 euro nets par action (1)) sera payable à partir du 17 mai 2016, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale du 10 mai 2016.
Dividende total ajusté pour le facteur de prime de 0,9398 (émission de droits)
2.2.3 Les actionnaires qui ont opté pour des titres nominatifs reçoivent l'acompte et le solde du dividende automatiquement et gratuitement par virement sur le compte bancaire qu'ils ont renseigné, à la date de mise en paiement. Les actionnaires qui possèdent des titres dématérialisés reçoivent leur dividende via leur banque ou à leur initiative suivant les arrangements qu'ils ont pris.
Les coupons représentatifs de l'acompte et du solde du dividende sont payables auprès de KBC Bank SA et CBC Banque SA :
2.2.4 À ce jour, la Société n'a pas proposé de dividende optionnel à ses actionnaires, à savoir payable en actions nouvelles plutôt qu'en numéraire. Cette option n'off re d'ailleurs aucun avantage fi scal ou fi nancier en Belgique qui la rendrait attractive pour les actionnaires.
Il faut noter que la loi belge du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées a modifi é les dispositions du Code belge des Sociétés relatives à la tenue des Assemblées Générales. Les statuts de Solvay SA ont été adaptés en conséquence.
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société se tient chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 10h30 au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation.
Lorsqu'une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire, le Conseil d'Administration s'eff orce de l'organiser immédiatement avant ou après l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
SOLVAY • RAPPORT ANNUEL 2015
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, qui fi xe également son ordre du jour. Les actionnaires peuvent toutefois demander la convocation d'une Assemblée Générale et fi xer son ordre du jour pour autant qu'ils représentent ensemble 20 % du capital ainsi que le prescrit le Code belge des Sociétés.
Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant ensemble au moins 3 % du capital peu(ven)t également requérir, dans les conditions prévues par le Code belge des Sociétés, d'inscrire des points à l'ordre du jour de toute Assemblée Générale et de déposer des propositions de résolution concernant des points à inscrire ou inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée déjà convoquée.
L'ordre du jour d'une Assemblée Générale Ordinaire inclut généralement les points suivants :
34
L'Assemblée Générale Extraordinaire est requise en particulier pour tous les sujets qui touchent au contenu des statuts de la Société. Lorsque le Conseil d'Administration établit un rapport spécial en vue d'une Assemblée Générale Extraordinaire, ce rapport spécial est joint à la convocation et est publié sur le site Internet de la Société.
La convocation aux Assemblées Générales contient notamment le lieu, la date et l'heure de la séance, l'ordre du jour, les rapports, les propositions de décision pour chaque point soumis au vote ainsi que la procédure pour participer à la réunion ou pour se faire représenter.
Les actionnaires possédant des titres nominatifs reçoivent, à l'adresse qu'ils ont indiquée, une convocation par lettre ordinaire avec notamment les formulaires d'avis de participation et de procuration, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation et les documents joints moyennant un autre moyen de communication. Les actionnaires qui possèdent des titres dématérialisés sont convoqués par voie de presse. Ces avis de convocation sont publiés au journal offi ciel belge (Moniteur Belge/Belgisch Staatsblad) et dans la presse fi nancière, notamment belge francophone et néerlandophone. Les principales banques établies en Belgique reçoivent également la documentation nécessaire pour la relayer aux actionnaires Solvay faisant partie de leur clientèle.
3.4.1 Depuis le 1er janvier 2012, la procédure d'enregistrement est obligatoire pour participer et voter en Assemblée Générale.
Les actionnaires doivent procéder à l'enregistrement de leurs titres le 14e jour calendaire à minuit (heure belge) qui précède l'Assemblée Générale concernée.
Pour les actionnaires possédant des actions nominatives, la procédure est automatique, l'enregistrement des titres résultant de leur inscription dans le registre des actions nominatives à la date d'enregistrement.
L'enregistrement des titres dématérialisés est eff ectif dès leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.
Les actionnaires sont admis aux Assemblées Générales et peuvent y exercer leur droit de vote avec les actions ayant fait l'objet de la procédure d'enregistrement légale sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions dont ils sont titulaires le jour de l'Assemblée Générale concernée.
3.4.2 Les actionnaires doivent par ailleurs indiquer à la Société et, le cas échéant, à la personne qu'ils ont désignée à cette fi n, leur volonté de participer à l'Assemblée Générale au plus tard le sixième jour calendaire qui précède la date de l'Assemblée Générale.
Les titulaires d'actions nominatives devront envoyer à la Société l'original signé de leur avis de participation, en utilisant à cette fi n le formulaire joint à leur avis de convocation.
Les titulaires d'actions dématérialisées feront parvenir à la Société une attestation du teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation certifi ant le nombre d'actions inscrites au nom des actionnaires dans leurs comptes à la date d'enregistrement et pour lequel l'Actionnaire souhaite participer à l'Assemblée Générale.
Des informations plus détaillées quant aux modalités de participation à l'Assemblée Générale seront mises à disposition des actionnaires sur le site de la Société (http://www.solvay.com/en/ investors/shareholders-meeting/index.html).
3.4.3 L'exercice du droit de vote sur des actions indivises (usufruit/ nue propriété) ou démembrées ou appartenant à un mineur d'âge ou encore à une personne juridiquement incapable suit des règles légales et statutaires particulières dont le point commun est la désignation d'un représentant unique pour l'exercice du droit de vote. À défaut, le droit de vote est suspendu jusqu'à désignation.
3.4.4 Les actionnaires votent aux Assemblées Générales en personne ou par procuration. Le formulaire de procuration est établi par le Conseil d'Administration et est disponible sur le site de la Société dès convocation de l'Assemblée Générale concernée. Les procurations doivent parvenir à l'adresse postale indiquée ou, le cas échéant, à l'adresse électronique mentionnée dans la convocation au plus tard le sixième jour calendaire précédant la date de l'Assemblée Générale.
Le mandataire désigné ne doit pas nécessairement être un a ctionnaire de la Société.
Au cas où certains actionnaires exerceraient leur droit d'ajouter des points ou des propositions de décisions à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale, les procurations déjà notifi ées à la Société restent valables pour les sujets qu'elles couvrent. Concernant les nouveaux points, il convient de se référer aux dispositions du Code belge des Sociétés.
Le mandataire désigné ne peut s'écarter des instructions de vote spécifi ques qui lui ont été données par un a ctionnaire, sauf exceptions prévues par le Code belge des Sociétés.
À défaut d'instructions spécifi ques sur chacun des points à l'ordre du jour, le mandataire qui se trouve dans une situation de confl it d'intérêts potentiel avec son mandant, au sens de l'article 547 bis, § 4 du Code belge des Sociétés, ne pourra pas voter.
Les procurations non valables ne seront pas comptabilisées. Les abstentions exprimées de manière formelle lors du vote ou sur les procurations sont comptabilisées comme telles.
3.4.5 Chaque a ctionnaire ayant accompli les formalités d'admission à l'Assemblée Générale est en droit de poser des questions par écrit concernant les points inscrits à l'ordre du jour. Ces questions peuvent être adressées par courrier au siège social ou par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée dans la convocation. Les questions écrites doivent parvenir à la Société au plus tard le sixième jour calendaire précédant la date de l'Assemblée Générale.
3.5.1 L'Assemblée Générale des actionnaires est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un Administrateur délégué à cette mission par ses collègues.
Le Président dirige les débats en suivant les pratiques applicables en Belgique aux Assemblées délibérantes. Il veille à ce que les questions de l'Assemblée trouvent des réponses tout en faisant respecter l'ordre du jour et les engagements de confi dentialité. Il nomme le secrétaire, qui est habituellement le Secrétaire Général de la Société, et désigne deux actionnaires comme scrutateurs.
3.5.2 Le vote des résolutions en Assemblée Générale Ordinaire est acquis à la majorité simple des voix des actionnaires présents et représentés en suivant la règle « une action vaut une voix ».
3.5.3 Pour l'Assemblée Générale Extraordinaire, la Société respecte les règles légales de quorum et de majorité.
3.5.4 Le vote est, en règle générale, public et s'effectue à main levée ou par voie électronique. Le décompte et le résultat de chaque vote sont donnés immédiatement.
Une procédure de vote par bulletin secret est prévue dans des cas exceptionnels, si une personne en particulier est concernée.
Cette procédure n'a jamais été demandée à ce jour. Cette règle statutaire a été modifi ée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2006 qui prévoit un seuil de 1 % du capital à atteindre par un ou plusieurs actionnaires agissant ensemble, et ce, uniquement lorsqu'un mandat fait l'objet de plusieurs candidatures.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont dressés et signés par le Président, le secrétaire, les scrutateurs ainsi que les actionnaires qui le souhaitent. En cas d'Assemblée Générale Extraordinaire, le procès-verbal est notarié.
3.5.5 Le procès-verbal comportant les résultats des votes est rendu public sur le site Internet de la Société (www.solvay.com) au plus tard le 15e jour calendaire suivant la date de l'Assemblée Générale. Des copies ou extraits offi ciels peuvent être obtenus sur demande par les actionnaires, notamment sous la signature du Président du Conseil d'Administration.
La documentation relative aux Assemblées Générales (convocation, ordre du jour, procuration et formulaires de participation, rapport annuel, rapport spécial du Conseil d'Administration s'il existe, etc.) est disponible chaque année sur le site internet (www.solvay.com) dès la convocation à l'Assemblée et, au moins, jusqu'à la tenue de l'assemblée concernée.
Cette documentation est disponible dans sa version offi cielle en langues française et néerlandaise, et en langue anglaise (traduction libre).
Le Conseil d'Administration est l'instance de direction la plus élevée de la Société.
La loi lui attribue tous les pouvoirs qui ne sont pas, légalement ou statutairement, du ressort de l'Assemblée Générale.
Dans le cas de Solvay SA, le Conseil d'Administration s'est réservé des domaines clés et a délégué le reste de ses pouvoirs à un Comité Exécutif (voir ci-après).
Il n'a pas opté pour la création d'un Comité de Direction (Directiecomité) au sens de la loi belge.
Les principaux domaines clés que le Conseil d'Administration s'est réservé sont les suivants :
2 l'établissement des stratégies et des politiques générales du Groupe ;
3 l'approbation des cadres de référence du contrôle interne et de la gestion des risques ;
Dans l'ensemble des domaines relevant de sa compétence exclusive, le Conseil d'Administration travaille en collaboration étroite avec le Comité Exécutif, lequel a notamment pour tâche de préparer la plupart des propositions de résolutions du Conseil d'Administration.
4.2.1 Les membres du Conseil d'Administration disposent des informations requises pour remplir leur fonction via des dossiers qui leur sont établis sur instruction du Président et qui leur sont transmis par le Secrétaire Général plusieurs jours avant chaque séance.
Ils peuvent recueillir, en outre, des informations utiles complémentaires de tout type, en s'adressant au Président du Conseil d'Administration, au Président du Comité Exécutif ou au Secrétaire Général, suivant la nature de leur question. Les décisions de recourir, si nécessaire, à une expertise externe relèvent du Conseil d'Administration, pour tous les sujets relevant de sa compétence.
4.2.2 La Société est valablement représentée à l'égard des tiers par la signature conjointe des personnes exerçant les fonctions suivantes : le Président du Conseil d'Administration et/ou les Administrateurs du Comité Exécutif.
Lors de sa réunion du 24 octobre 2014, le Comité Exécutif a adapté les pouvoirs de représentation pour les questions qui lui ont été déléguées comme suit :
Cette délégation de pouvoirs de représentation est sans préjudice de l'existence de pouvoirs spéciaux conférés par le Conseil d'Administration ou le Comité Exécutif.
4.2.3 Les Administrateurs de la Société n'ont pas été confrontés, en 2015, à des situations de conflit d'intérêts nécessitant la mise en œuvre des procédures légales prévues par le Code belge des Sociétés.
Par contre, dans un nombre très limité de cas, certains membres ont préféré, dans un souci éthique, s'abstenir de participer à des délibérations et à des votes.
4.2.4. Le réglement d'ordre intérieur du Conseil d'Administration est publié sur le site internet de Solvay
Au 31 décembre 2015, le Conseil d'Administration se composait de 15 membres (voir pages 39 et 40 ).
• Mme Marjan Oudeman a été nommée en qualité de nouvel Administrateur indépendant pour une durée de quatre ans.
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2016, le Conseil d'Administration proposera le renouvellement :
• du mandat de M. Jean-Marie Solvay pour une durée de quatre ans.
Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de quatre ans. Leur mandat est renouvelable.
La limite d'âge pour les membres du Conseil d'Administration a été fi xée au jour de l'Assemblée Générale Annuelle qui suit leur 70e anniversaire.
Le Conseil d'Administration applique notamment les principaux critères suivants lorsqu'il propose à l'Assemblée Générale Ordinaire un candidat Administrateur :
À cet égard, au 31 décembre 2015, 10 Administrateurs non exécutifs sur 14 ont été reconnus indépendants par l'Assemblée Générale Ordinaire ;
La loi belge et les statuts de la Société autorisent les candidatures spontanées au mandat d'Administrateur pour autant qu'elles soient adressées à la Société par écrit au moins 40 jours avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d'Administration, composé de 10 hommes et cinq femmes au 31 décembre 2015, respecte déjà l'obligation imposée par la loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, de compter au moins un tiers de femmes dans ses rangs.
Le Président du Conseil d'Administration recueille, en collaboration avec le Président du Comité des Nominations, les informations lui permettant de s'assurer que les critères retenus sont réunis au moment des nominations, des renouvellements et en cours de mandat.
Le Conseil d'Administration fi xe, en se basant sur la loi belge, les critères pour déterminer l'indépendance des Administrateurs. Chaque Administrateur respectant ces critères est présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire pour confi rmation.
Les critères légaux d'indépendance tels que repris à l'article 526 ter du Code belge des Sociétés (introduits par la loi belge du 17 décembre 2008, article 16, sont les suivants :
ou
c) ne représenter en aucune manière un Actionnaire satisfaisant aux conditions du présent point ;
6 ne pas entretenir, ni avoir entretenu au cours du dernier exercice, une relation d'aff aires significative avec la Société ou une société ou personne liée à celle-ci au sens de l'article 11 du Code belge des Sociétés, ni directement ni en qualité d'associé, d'actionnaire, de membre de l'organe de direction ou de membre du personnel de direction, au sens de l'article 19.2 de la loi du 20 septembre 1948 portant sur l'organisation de l'économie, d'une société ou personne entretenant une telle relation ;
À cet égard, au 31 décembre 2015, 10 Administrateurs non exécutifs sur 15 ont été reconnus indépendants par l'Assemblée Générale Ordinaire.
M. Jean-Pierre Clamadieu, Président du Comité Exécutif (CEO), n'a pas été reconnu indépendant lors du renouvellement de son mandat d'Administrateur en 2013 (critère n° 1).
M. Bernard de Laguiche, Membre du Comité Exécutif jusqu'au 30 septembre 2013, n'a pas été reconnu indépendant lors du renouvellement de son mandat d'Administrateur en 2013 (critère n° 1).
M. Nicolas Boël, M. Denis Solvay et M. Jean-Marie Solvay, ayant exercé les fonctions d'Administrateurs de la Société pendant plus de 12 ans, ne sont pas indépendants pour cette raison (critère n° 2).
Déclaration de gouvernance d'entreprise
| Année de naissance |
Année de la première nomination |
Mandats Solvay SA et date d'échéance du mandat d'Administrateur |
Diplômes et activités en dehors de Solvay |
Présence aux séances du Conseil d'Administration en 2015 (en fonction de la date de nomination) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| M. Nicolas Boël (B) |
1962 | 1998 2017 Président du Conseil d'Administration, Président du Comité des Finances et Président du Comité des Rémunérations Membre du Comité des Nominations |
Maîtrise en Économie (Université Catholique de Louvain), Maîtrise en Administration des Entreprises (College of William and Mary, États-Unis). Administrateur de Sofi na. |
10/10 | |
| M. Jean-Pierre Clamadieu (F) (1) |
1958 | 2012 2017 Président du Comité Exécutif (CEO), Administrateur, Membre du Comité des Finances |
Diplôme d'ingénieur de l'École des Mines (Paris). Administrateur d'Axa, Faurecia. Président de Cytec Industries Inc |
10/10 | |
| M. Bernard de Laguiche (F/BR) |
1959 | 2006 2017 | Membre du Comité Exécutif jusqu'au 30 septembre 2013, Administrateur Membre du Comité des Finances et Membre du Comité d'Audit |
Maîtrise en Économie et Administration des Entreprises, Lic. oec. HSG (Université de Saint-Gall, Suisse). Administrateur délégué de Solvac SA, Président du Conseil d'Administration de Peroxidos do Brasil Ltda, Curitiba. |
10/10 |
| M. Jean-Marie Solvay (B) |
1956 | 1991 2016 Programme de Gestion Avancée – Insead. Administrateur PDG de Albrecht RE Immobilien GmbH & Co. Membre de l'Innovation Board KG., Berlin (Allemagne), Membre du Conseil d'Administration de Heliocentris Energy Solutions AG. Berlin (Allemagne), Président du Conseil d'Administration des Instituts internationaux de Solvay. |
10/10 | ||
| Chevalier Guy de Selliers de Moranville (B) |
1952 | 1993 A démissionné à l'AG de mai 2015 Administrateur Membre des Comités d'Audit et des Finances |
Diplôme d'Ingénieur civil en ingénierie mécanique et Licence en Sciences économiques (Université Catholique de Louvain). Président et co-fondateur de HCF International Advisers, Vice-Président du Conseil et Président du Risk and Capital Committee d'Ageas SA, Président du Conseil d'Administration d'Ageas Royaume-Uni, Membre du Conseil d'Administration d'Ivanhoe Mines Ltd. (Canada), Membre du Conseil de Surveillance et Président du Risk Committee d'Advanced Metallurgical Group (Pays-Bas) et divers autres mandats au sein de sociétés non cotées. |
3/3 | |
| M. Denis Solvay (B) |
1957 | 1997 2018 Administrateur Membre des Comités des Rémunérations et des Nominations |
Ingénierie des aff aires – Solvay Business School (Université Libre de Bruxelles). Administrateur d'Eurogentec SA, AbelagHolding SA, Luxaviation Holding Company Administrateur bénévole de l'Institut de Soins A.N.B.C.T. et de la Queen Elisabeth Musical Chapel. |
10/10 | |
| Prof. Dr. Bernhard Scheuble (D) |
1953 | 2006 2018 | Administrateur indépendant Président du Comité d'Audit |
MSc, Physique nucléaire & PhD, Display Physics (Université de Fribourg – Allemagne). Ancien Président du Comité Exécutif de Merck KGaA, (Darmstadt) et ancien Membre du Conseil d'Administration de l'E. Merck OHG. |
9/10 |
| M. Charles Casimir Lambert (B) |
1967 | 2007 2019 Administrateur indépendant Membre du Comité d'Audit |
MBA Columbia Business School (New York)/London Business School (Londres), Maîtrise (Lic. oec. HSG) en Sciences économiques, Gestion et Finances (Université de Saint-Gall, Suisse). Gestion des intérêts familiaux à travers le monde. |
10/10 | |
| M. Hervé Coppens d'Eeckenbrugge (B) |
1957 | 2009 2017 | Administrateur indépendant Membre du Comité des Finances et du Comité d'Audit |
Maîtrise en Droit à l'Université de Louvain-la-Neuve (Belgique) ; Diplôme en Sciences Économiques et Commerciales à l'ICHEC (Belgique). Jusqu'au 30 juin 2013, Directeur groupe Petercam SA, Directeur de Vital Renewable Energy Company LLC (Delaware). |
10/10 |
(1) Activité à temps plein dans le groupe Solvay.
Déclaration de gouvernance d'entreprise
| Année de naissance |
Année de la première nomination |
Mandats Solvay SA et date d'échéance du mandat d'Administrateur |
Diplômes et activités en dehors de Solvay |
Présence aux séances du Conseil d'Administration en 2015 (en fonction de la date de nomination) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| M. Yves Thibault de Silguy (F) |
1948 | 2010 2019 Administrateur indépendant Membre du Comité des Rémunérations et Président du Comité des Nominations Membre du Comité des Finances |
Maîtrise en droit de l'Université de Rennes, DES de droit public de l'Université de Paris I, diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris et de l'École Nationale d'administration. Vice-Président et Administrateur référent du Conseil d'Administration du groupe Vinci, Administrateur de LVMH, Président du Conseil de Surveillance de Sofi sport (France) et Administrateur de la banque VTB (Moscou), Président de YTSeuropaconsultants. |
9/10 | |
| Mme Evelyn du Monceau (B) |
1950 | 2010 2017 Administrateur indépendant Membre des Comités des Rémunérations et des Nominations |
Maîtrise en Sciences Économiques Appliquées de l'Université Catholique de Louvain. Vice-Présidente du Conseil d'Administration et Présidente du Comité des Rémunérations et des nominations de UCB SA, Membre du Conseil d'Administration de la Financière de Tubize SA, Administrateur de FBNet Belgium, Membre de la commission de gouvernance d'entreprise. |
||
| Mme Françoise de Viron (B) |
1955 | 2013 2017 Administrateur indépendant, Membre des Comités des Rémunérations et des Nominations |
Doctorat en Sciences (UCL, Louvain-la-Neuve). Maîtrise en Sociologie (UCL, Louvain-la-Neuve). Professeur à la Faculté de Psychologie et de Sciences de l'Éducation et à la Louvain School of Management (UCL). Chercheur au sein du CRECIS (Centre for Research in Entrepreneurial Change and Innovative Strategies), du GIRSEF (Groupe Interdisciplinaire de Recherche en Socialisation, Éducation et Formation) et du RIFA (Groupe de Recherche Interdisciplinaire en Formation d'Adultes) à l'UCL. |
10/10 | |
| Mme Amparo Moraleda Martinez (ES) |
1964 | 2013 2017 Administrateur indépendant, Membre des Comités des Rémunérations et des Nominations |
Diplôme en génie industriel, ICAI (Espagne) MBA, IESE Business School (Espagne). Ancien Directeur Général d'IBM Espagne, Portugal, Grèce, Israël et Turquie. Ancien Directeur Général Délégué, International Division (Espagne) et ancien Acting CEO, Scottish Power (Royaume-Uni) d'Iberdrola. Membre des Conseils d'Administration des sociétés cotées suivantes : Airbus Group, Faurecia (France), Caixabank (Espagne). Membre du Consejo rector du Consejo Superior d'Investigaciones Cientifi cas. |
10/10 | |
| Mme Rosemary Thorne (UK) |
1952 | 2014 2018 Administrateur indépendant Membre du Comité d'Audit. |
Diplômée en Mathématiques et Sciences économiques à l'Université de Warwick. Membre du Chartered Institute of Management Accountants FCMA et CGMA. Membre de l'Association of Corporate Treasurers FCT. Ancien Directeur fi nancier de J. Sainsbury, Bradford & Bingley et Ladbrokes. Membre du Conseil d'Administration et Présidente du Comité d'Audit de Santander UK jusqu'à fi n juin 2015 et de Smurfi t Kappa Group (Irlande) First Global Trust Bank (UK). |
10/10 | |
| M. Gilles Michel (F) |
1956 | 2014 2018 Administrateur indépendant Membre du Comité des Finances |
École Polytechnique. École Nationale de la statistique et de l'administration Économique (ENSAE). Institut d'Études Politiques (IEP). Ancien PDG « Ceramics & Plastics », Saint-Gobain, France. Ancien membre du Conseil d'Administration, PSA, France. Ancien PDG, Fonds stratégique d'Investissement (FSI), France. Président & PDG, Imerys, France (cotée). |
10/10 | |
| Mme Marjan Oudeman (NL) |
1958 | 2015 2019 Administrateur indépendant Membre du Comité d'Audit depuis le 12 mai 2015 |
Membre du Conseil d'Administration de SHV Holdings N.V., Pays-Bas Membre du Conseil d'Administration de Royal Ten Cate, Pays-Bas Membre du Conseil de Surveillance de Koninklijke Concertgebouw, Pays-Bas Président du Conseil d'Administration de Ronald McDonald Children's Fund Membre du Conseil de Surveillance du Rijksmuseum, Pays-Bas |
6/6 |
Le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire la nomination, le renouvellement, la démission voire la révocation d'un Administrateur. Il lui soumet également le vote sur l'indépendance des Administrateurs remplissant les critères relatifs, après en avoir informé le Conseil d'Entreprise. Il veille également au préalable à prendre l'avis du Comité des Nominations qui est chargé de défi nir et d'évaluer le profi l de tout nouveau candidat au regard des critères de désignation et de compétences spécifi ques qu'il détermine.
L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur les propositions du Conseil d'Administration dans ce domaine à la majorité simple. En cas de vacance d'un mandat en cours d'exercice, le Conseil d'Administration a la faculté d'y pourvoir, à charge pour lui de faire ratifi er sa décision par la première Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Le Conseil d'Administration s'est réuni 10 fois en 2015. Six réunions ordinaires sont prévues en 2016.
Les dates des réunions ordinaires sont fi xées par le Conseil d'Administration lui-même, plus d'un an avant le début de l'exercice. Des réunions supplémentaires peuvent être fi xées, si nécessaire, à l'initiative du Président du Conseil d'Administration, après consultation du Président du Comité Exécutif.
L'ordre du jour de chaque réunion est fi xé par le Président du Conseil d'Administration après consultation avec le Président du Comité Exécutif.
Le Secrétaire Général est chargé, sous la supervision du Président du Conseil d'Administration, d'organiser les réunions, d'envoyer les convocations, l'ordre du jour et le dossier contenant, point par point, les informations nécessaires pour les décisions à prendre.
Dans la mesure du possible, il veille à ce que les Administrateurs reçoivent la convocation et le dossier complet au moins six jours avant la réunion. Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Il en soumet le projet au Président et ensuite à tous les membres.
Les procès-verbaux défi nitifs et approuvés à la réunion suivante sont signés par tous les Administrateurs ayant pris part aux délibérations.
Le Conseil d'Administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité simple. Certaines décisions considérées, par les statuts de la Société, comme particulièrement importantes requièrent une majorité des trois quarts de ses membres. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. La participation aux séances étant très élevée, le Conseil d'Administration n'a jamais été en situation de ne pas pouvoir délibérer.
Le Conseil d'Administration a procédé, en 2015, à une évaluation externe portant notamment sur sa propre composition, son fonctionnement, son information et les interactions avec la direction, ainsi que sur la composition et le fonctionnement de ses Comités . Les membres du Conseil d'Administration ont été invités à s'exprimer sur ces diff érents points au cours d'entretiens conduits à partir d'un questionnaire et menés par un consultant externe.
L'évaluation souligne les progrès réalisés sur le bon fonctionnement général du Conseil et de ses Comités depuis la précédente évaluation réalisée en 2013.
Les améliorations relevées à la fi n de ce processus d'évaluation tiennent à l'optimisation du contenu des réunions, des visites et des programmes de déplacements, au niveau de détail des rapports des diff érents Comités au Conseil d'Administration, ainsi qu'à l'identifi cation des besoins de formation.
Des sessions d'informations sont organisées pour les nouveaux Administrateurs ; elles ont pour but de leur permettre de connaître le groupe Solvay aussi rapidement que possible. Ce programme comprend une revue de la stratégie et des activités du Groupe, les principaux défi s en termes de croissance, de compétitivité et d'innovation et également les fi nances, la recherche et développement, la gestion des ressources humaines, les aspects juridiques, la conformité et l'organisation générale. Ce programme est ouvert à tous les Administrateurs qui le souhaitent.
Il comporte également la visite de sites industriels ou de recherche.
En 2015, le Conseil d'Administration a visité des sites industriels et de recherche aux États-Unis.
Tous les mandats des membres des divers Comités arriveront à échéance le 10 mai 2016, à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Ils seront renouvelés pour une durée de deux ans qui prendra eff et le 10 mai 2016 et se terminera à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018 .
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En 2015, le Comité d'Audit était composé du Prof. Dr Bernhard Scheuble (Président), Chevalier Guy de Selliers de Moranville (jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2015), M. Charles Casimir-Lambert, M. Hervé Coppens d'Eeckenbrugge, M. Bernard de Laguiche et Mme Rosemary Thorne. Ils sont Administrateurs non exécutifs indépendants à l'exception de M. Bernard de Laguiche et du Chevalier Guy de Selliers de Moranville. Après l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2015, Mme Marjan Oudeman a été nommée Membre du Comité d'Audit. Le secrétariat de ce Comité est assuré par un juriste interne du Groupe.
Ce Comité s'est réuni cinq fois en 2015, dont quatre avant le Conseil d'Administration ayant à son ordre du jour la publication de résultats périodiques (trimestriels, semestriels et annuels).
La participation aux réunions du Comité d'Audit a été très soutenue (99,8 %).
La mission du Comité d'Audit est établie dans le document « Missions du Comité d'Audit » (Annexe 1, section 14). Elle intègre les dispositions prévues à l'article 526 bis de la loi belge sur les sociétés.
Les principales missions du Comité d'Audit sont les suivantes :
À chacune de ses séances, le Comité d'Audit entend les rapports du Directeur Financier, du Responsable du Group Service Audit Interne et du Commissaire chargé de l'audit externe (Deloitte, représenté par M. Eric Nys). Il examine également le rapport trimestriel du Group General Counsel à propos des litiges signifi catifs en cours, ainsi que les rapports sur les litiges fi scaux et de p ropriété intellectuelle. Il se réunit seul avec le commissaire chargé de l'audit externe chaque fois qu'il l'estime utile. Le Président du Comité Exécutif et CEO (M. Jean- Pierre Clamadieu) est invité une fois par an à débattre des grands risques auxquels le Groupe est exposé.
Les Administrateurs, membres de ce Comité d'Audit, remplissent le critère de compétence de par leur formation et l'expérience acquise au cours de leurs fonctions antérieures (voir la section 4.3 relative à la composition du Conseil d'Administration).
En 2015 jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 12 mai 2015, le Comité des Finances était composé de M. Nicolas Boël (Président), M. Jean-Pierre Clamadieu (Président du Comité Exécutif et CEO) , M. Bernard de Laguiche, Chevalier Guy de Selliers de Moranville (jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires le 12 mai 2015), M. Hervé Coppens d'Eeckenbrugge et de M. Yves-Thibault de Silguy. Après l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2015, M. Gilles Michel a été nommé en qualité de Membre du Comité des Finances.
M. Karim Hajjar (membre du Comité Exécutif et Directeur Financier) est invité à participer aux réunions du Comité des Finances.
Le secrétaire de ce Comité est M. Michel Defourny.
Ce Comité s'est réuni quatre fois en 2015. La participation des membres du Comité des Finances a été très soutenue (100 %).
Le Comité donne son avis sur des questions fi nancières, telles que le niveau du dividende et de son acompte, le niveau et les devises d'endettement au vu de l'évolution des taux d'intérêts, la couverture des risques de change et des risques énergétiques, la politique de couverture des plans de rémunérations variables long terme, le contenu de la communication fi nancière, le fi nancement de grands investissements, etc. Il fi nalise la préparation des communiqués de presse concernant les résultats trimestriels. Il peut également être appelé à donner des avis concernant les politiques du Conseil d'Administration sur les sujets précités.
En 2015, le Comité des Rémunérations était composé de M. Nicolas Boël (Président), M. Denis Solvay, M. Yves-Thibault de Silguy, Mme Evelyn du Monceau, Mme Françoise de Viron et Mme Amparo Moraleda.
La majorité des membres de ce Comité a le statut d'Administrateur indépendant au sens de la loi.
Le Président du Comité Exécutif est invité aux réunions, sauf pour les sujets qui le concernent personnellement.
Le secrétaire de ce Comité est M. Michel Defourny.
Le Directeur General des Ressources Humaines du Groupe prépare les réunions et y assiste.
Ce Comité s'est réuni deux fois en 2015. La participation des membres du Comité des Rémunérations a été très soutenue (100 %).
Le Comité des Rémunérations remplit les missions qui lui sont dévolues par la loi.
En particulier, il conseille le Conseil d'Administration sur la politique et le niveau des rémunérations des membres du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif ; il est, chaque année, informé de la rémunération de la Direction Générale. Il donne également son avis au Conseil d'Administration et/ou au Comité Exécutif sur les principales politiques du Groupe en matière de rémunération (y compris les plans de rémunération variable à long terme). Il prépare également le rapport de rémunération.
Le Comité des Rémunérations dispose de l'expertise nécessaire pour l'exercice de ses missions.
En 2015, le Comité des Nominations était composé de M. Yves-Thibault de Silguy (Président), M. Nicolas Boël, M. Denis Solvay, de Mmes Evelyn du Monceau, Françoise de Viron et Amparo Moraleda.
Le Comité des Nominations est composé majoritairement d'Administrateurs non exécutifs indépendants.
Le Président du Comité Exécutif est invité aux réunions, sauf pour les sujets qui le concernent personnellement.
Le secrétaire de ce Comité est M. Michel Defourny.
Ce Comité s'est réuni deux fois en 2015. La participation des membres du Comité des Nominations a été très soutenue (100 %).
Le Comité des Nominations donne son avis sur les nominations au sein du Conseil d'Administration (Présidence, nouveaux membres, renouvellements et Comités), aux postes du Comité Exécutif (Présidence et membres) ainsi qu'aux fonctions de la Direction Générale.
5.1.1 Le Conseil d'Administration défi nit le rôle et la mission du Comité Exécutif.
La principale décision concernant la délégation de pouvoirs remonte au 12 novembre 2014. Cette décision a pris eff et immédiatement.
Le Conseil d'Administration délègue au Comité Exécutif les pouvoirs suivants :
5.1.2 Le règlement d'ordre intérieur du Comité Exécutif est publié sur le site internet de Solvay.
L'exécution des décisions du Comité Exécutif et le suivi de ses recommandations sont délégués au membre du Comité Exécutif (ou à un autre Directeur Général) en charge de l'activité ou de la Fonction correspondant à la décision ou la recommandation.
Dans sa résolution en date du 12 novembre 2014, le Conseil d'Administration a étendu le droit du Comité Exécutif à déléguer ses pouvoirs, sous sa responsabilité et conformément aux procédures et aux limites autorisées établies par le Comité Exécutif, à un ou plusieurs de ses membres, aux Directeurs Généraux du Groupe et/ ou aux Responsables des Global Business Units et des Fonctions. Il a, en particulier, délégué aux Responsables des GBU le pouvoir d'entreprendre les transactions de fusions-acquisitions engageantes et les dépenses d'investissements jusqu'à un montant maximum fi xé à 10 millions d'euros.
Au 31 décembre 2015, le Comité Exécutif se composait de cinq membres.
Les membres du Comité Exécutif sont nommés par le Conseil d'Administration pour un mandat renouvelable de deux ans. Le Conseil d'Administration a fi xé une limite d'âge de 65 ans pour l'exercice d'un mandat au Comité Exécutif.
Le Comité Exécutif est un organe collégial composé de cadres issus habituellement de la direction du Groupe. Chaque membre du Comité Exécutif se voit confi er la surveillance d'un certain nombre de GBU/Fonctions ; le Président du Comité Exécutif et le Directeur Financier exercent ces attributions en plus de leurs responsabilités spécifi ques respectives.
Tous les membres du Comité Exécutif sont sous contrat de travail au sein du groupe Solvay , à l'exception de M. Jean-Pierre Clamadieu qui a le statut d'indépendant.
Le Président du Comité Exécutif est désigné par le Conseil d'Administration sur proposition du Président du Conseil d'Administration et sur avis du Comité des Nominations. Les autres membres du Comité Exécutif sont également désignés par le Conseil d'Administration, mais sur proposition du Président du Comité Exécutif en accord avec le Président du Conseil d'Administration et sur avis du Comité des Nominations et du Comité Exécutif.
L'évaluation des performances des membres du Comité Exécutif est eff ectuée annuellement par le Président du Comité Exécutif. Elle est eff ectuée conjointement avec le Président du Conseil d'Administration et le Comité des Rémunérations, à l'occasion des propositions de fi xation de la rémunération variable.
Les performances du Président du Comité Exécutif sont évaluées annuellement par le Comité des Rémunérations.
Déclaration de gouvernance d'entreprise
| Année de naissance |
Année de la première nomination |
Échéance des mandats |
Diplômes et principales activités au sein de Solvay |
Présence aux réunions (en fonction de la date de nomination) 2015 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| M. Jean-Pierre Clamadieu (F) |
1958 | 2011 | 2017 | Diplôme d'ingénieur de l'École des Mines (Paris). Président du Comité Exécutif et CEO. |
13/13 |
| M. Vincent De Cuyper (B) |
1961 | 2006 | 2016 | Ingénieur chimique (Université Catholique de Louvain), Master en Industrial Management (Université Catholique de Louvain), AMP Harvard. Membre du Comité Exécutif. |
13/13 |
| M. Roger Kearns (US) |
1963 | 2008 | 2016 Diplôme de premier cycle universitaire en Sciences – Engineering Arts (Georgetown College – Georgetown), Diplôme de premier cycle universitaire – Génie chimique (Georgia Institute of Technology – Atlanta), MBA (Stanford University). Membre du Comité Exécutif. |
13/13 | |
| M. Karim Hajjar (Royaume-Uni) |
1963 | 2013 | 2017 | BSC (Hons) Économie (The City University, Londres). Chartered Accountancy (ICAEW) Qualifi cation. Membre du Comité Exécutif et CFO. |
13/13 |
| M. Pascal Juéry (F) | 1965 | 2014 | 2016 | Diplômé de l'European Business School of Paris (ESCP – Europe). Membre du Comité Exécutif. |
13/13 |
5.4.1 Le Comité Exécutif s'est réuni 13 fois en 2015. Les réunions se tiennent habituellement au siège social, mais peuvent aussi se tenir ailleurs sur décision du Président du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif fi xe les dates des réunions avant le début de l'exercice. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées sur décision du Président du Comité Exécutif. Ce dernier fi xe l'ordre du jour sur la base, entre autres, des propositions qui lui sont adressées par les membres du Comité Exécutif.
5.4.2 Le Secrétaire Général, qui est commun au Conseil d'Administration et au Comité Exécutif, est chargé, sous la supervision du Président du Comité Exécutif, d'organiser les réunions, d'envoyer les avis de convocation et l'ordre du jour.
Les documents et informations relatifs aux points à l'ordre du jour sont mis à la disposition des membres du Comité Exécutif préalablement aux réunions.
Le Secrétaire Général établit les procès-verbaux qui recensent les décisions prises au cours des réunions. Ceux-ci sont lus et approuvés au terme de chaque séance. Ils sont immédiatement diff usés.
Ils ne sont pas signés, mais le Président du Comité Exécutif et le Secrétaire Général peuvent en délivrer des copies d'extraits certifi ées conformes.
Précisons que le Comité Exécutif a organisé certaines réunions en télé- ou en vidéoconférence.
5.4.3 Le Comité Exécutif prend ses décisions à la majorité simple, le Président du Comité Exécutif disposant d'une voix prépondérante. Si le Président du Comité Exécutif se retrouve en minorité, il peut, s'il le désire, en référer au Conseil d'Administration qui statuera sur la question. En pratique toutefois, la quasi-totalité des décisions du Comité Exécutif sont prises à l'unanimité, ce qui implique que le Président n'a pas fait usage à ce jour de sa voix prépondérante. L'assiduité aux séances a été de 100 % en 2015.
Les questions soumises au Comité Exécutif sont présentées et abordées en présence des Responsables des entités concernées (GBU, Fonctions). Il constitue toutefois, pour les projets importants, des équipes de travail ad hoc pilotées principalement par des membres du Comité Exécutif choisis en fonction des compétences à mettre en œuvre.
Le mandat d'Administrateur de Solvay SA est rétribué par des émoluments fi xes dont la base commune est déterminée par l'Assemblée Générale Ordinaire et le complément éventuel par le Conseil d'Administration sur la base de l'article 27 des statuts, à savoir : « Les Administrateurs reçoivent, à charge des frais généraux, des émoluments dont l'Assemblée Générale détermine le montant et les modalités ».
« La décision de l'Assemblée Générale est maintenue jusqu'à décision contraire. »
« Le Conseil d'Administration est autorisé à accorder aux Administrateurs chargés de fonctions spéciales (Président, Vice-Président, Administrateurs chargés de la gestion quotidienne, membres du Comité Exécutif) des émoluments fi xes, en sus des émoluments prévus au paragraphe précédent. »
« En outre, les Administrateurs chargés de la gestion quotidienne ont chacun droit à une rémunération variable déterminée par le Conseil d'Administration sur la base de leurs performances individuelles et des résultats consolidés du groupe Solvay. »
« Les sommes visées aux deux alinéas qui précèdent sont également prélevées sur les frais généraux. »
b) Pour les membres du Comité Exécutif :
La politique de rémunération est décidée par le Conseil d'Administration sur propositions du Comité des Rémunérations.
La politique de rémunération du Groupe est conforme aux pratiques du marché qui renforcent le lien entre la rémunération variable et la performance économique. Cette politique de rémunération fi gure en Annexe 2 du présent document.
La politique en matière de rémunération variable à court terme (STI) est partiellement liée aux performances économiques du Groupe (REBITDA sous contrainte de liquidités).
Le Groupe a également un programme de rémunération à long terme (LTI) qui est en partie lié à la réalisation d'indicateurs de performance économique du Groupe prédéfi nis sur plusieurs années (REBITDA et CFROI).
Le Conseil contrôle régulièrement le caractère stimulant des seuils de performance imposés par la politique des rémunérations afi n d'assurer un solide alignement des indicateurs de performance sur les ambitions business de Solvay. Ces indicateurs de performance sont également gérés activement afi n de tenir compte de l'évolution de la gestion du portefeuille Solvay et s'appliquent mécaniquement dans le cadre imparti par le Conseil.
a) Pour les Administrateurs :
Le Président du Conseil d'Administration est le seul Administrateur non exécutif à disposer d'une infrastructure permanente fournie par le Groupe (bureau, secrétariat, véhicule). Les autres Administrateurs non exécutifs reçoivent l'appui logistique du Secrétariat Général en fonction de leurs besoins. La Société veille par ailleurs à souscrire des polices d'assurances usuelles pour couvrir les activités que les membres du Conseil d'Administration exercent dans le cadre de leur mandat.
b) Pour les membres du Comité Exécutif :
La rémunération du Président et des membres du Comité Exécutif est déterminée comme un montant brut global. Elle comprend dès lors non seulement la rémunération brute perçue de Solvay SA, mais aussi la rémunération reçue à titre contractuel ou sous forme d'émoluments aux conditions normales du marché des sociétés dans lesquelles Solvay SA possède des participations majoritaires ou autres.
La rémunération individuelle est fi xée par le Conseil d'Administration sur recommandations du Comité des Rémunérations.
L'enveloppe de rémunération des membres du Comité Exécutif est régie par la politique de rémunération du Groupe décrite en Annexe 2 (section 15).
L'enveloppe de rémunération du Président du Comité Exécutif est régie par des accords spécifi ques étant donné son statut d'indépendant en Belgique. Le niveau et la structure de cette enveloppe de rémunération sont alignés sur les pratiques du marché pour une fonction similaire dans une organisation comparable et suivent les orientations générales de la politique de rémunération du groupe Solvay. Elle se compose d'une rémunération fi xe et d'une rémunération variable à court terme fi xée à 100 % du salaire de base avec un maximum de 150 %.
Cette rémunération variable à court terme se fonde sur des objectifs prédéfi nis de performance individuelle (pondérés à 40 % du total de la rémunération variable à court terme) et collective, eux-mêmes subdivisés en objectif économique (REBITDA sous contrainte de cash, pondéré à 50 % du total de la rémunération variable à court
terme) et de développement durable (présence de Solvay dans des indices extra- fi nanciers et progrès dans le référentiel interne sur le développement durable Solvay Way) pondéré à 10 % du total de la rémunération variable à court terme . Enfi n, il a droit à une rémunération variable à long terme composée à 50% de stock options et à 50 % d'unités d'actions de performance (PSU) avec un objectif économique annuel fi xé à 150 % du salaire de base et avec une guidance de maximum 200 % du salaire de base, en ligne avec les orientations générales de la politique de rémunération à long terme de Solvay mais sous réserve de l'appréciation fi nale du Conseil. L'engagement de Solvay de proposer un système de rémunération compétitif et stimulant à son CEO se traduit dans son mix de rémunération, dans la mesure où son objectif de rémunération variable global dépasse largement son salaire de base.
Aucun changement majeur dans la structure de l'enveloppe de rémunération du Président et des membres du Comité Exécutif n'est prévu en 2016 et 2017. Cependant, en ligne avec le marché externe, il a été décidé de revoir l'objectif lié à la rémunération variable à court terme de 60 % à 70 % du salaire de base pour les membres du Comité Exécutif, avec eff et à compter du 1er janvier 2016.
| 2014 | 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Rémunération En euros |
Montant brut | Dont jetons de présence du Conseil d'Administration et des Comités |
Montant brut | Dont jetons de présence du Conseil d'Administration et des Comités |
| N. Boël | ||||
| • Émoluments fi xes + jetons de présence | 59 000 | 24 000 | 75 000 | 40 000 |
| • Complément de rémunération article 27 | 250 000 | 250 000 | ||
| D. Solvay | 64 000 | 29 000 | 82 500 | 47 500 |
| J.-P. Clamadieu | 59 000 | 24 000 | 75 000 | 40 000 |
| J.-M. Solvay | 59 000 | 24 000 | 75 000 | 40 000 |
| G. de Selliers de Moranville (1) | 85 000 | 50 000 | 41 701 | 29 000 |
| J-M. Folz (2) | 24 889 | 12 000 | ||
| B. de Laguiche | 69 000 | 34 000 | 99 500 | 64 500 |
| B. Scheuble | 89 000 | 54 000 | 101 000 | 66 000 |
| A. Van Rossum (2) | 28 889 | 16 000 | ||
| C. Casimir-Lambert | 79 000 | 44 000 | 95 000 | 60 000 |
| H. Coppens d'Eeckenbrugge | 89 000 | 54 000 | 103 500 | 68 500 |
| E. du Monceau | 64 000 | 29 000 | 78 500 | 43 500 |
| Y.-T. de Silguy | 75 500 | 40 500 | 93 000 | 58 000 |
| A. Moraleda | 64 000 | 29 000 | 82 500 | 47 500 |
| F. de Viron | 64 000 | 29 000 | 82 500 | 47 500 |
| G. Michel | 32 610 | 10 500 | 87 500 | 52 500 |
| R. Thorne | 50 110 | 28 000 | 95 000 | 60 000 |
| M. Oudeman (3) | 50 298 | 28 000 | ||
| 1 306 000 | 531 000 | 1 567 500 | 792 500 |
(1) Jusqu'au 12 mai 2015.
(2) Jusqu'au 13 mai 2014.
(3) Depuis le 12 mai 2015.
| Rémunération et autres avantages accordés au Président du Comité Exécutif | |
|---|---|
| 2014 En euros |
2015 |
| Rémunération de base 1 000 000 |
1 100 000 |
| Rémunération variable à court terme (Short Term Incentive) 1 500 000 |
1 507 000 |
| Pension et couverture décès et invalidité (coûts payés ou provisionnés) 622 899 |
757 546 |
| Autres composantes de la rémunération (1) 17 674 |
15 279 |
(1) Véhicule de société, correction de la rémunération de base de 2012.
Sur la base de l'évaluation de la réalisation des objectifs individuels prédéfi nis par le Conseil d'Administration et de l'atteinte des indicateurs économiques et de développement durable collectifs du Groupe, l'enveloppe de rémunération 2015 du Président du Comité Exécutif a été établie comme suit.
Le salaire de base du Président du Comité Exécutif, inchangé depuis 2012, a été augmenté à 1,1 million d'euros en 2015 pour correspondre à la médiane du marché des pairs de Solvay. La rémunération variable annuelle est restée à 100 % du salaire de base avec un maximum de 150 %. Conformément à la politique de rémunération du Groupe, les rémunérations variables long terme reposent sur un mix à 50/50 entre stock-options et unités d'actions de performance. La rémunération variable à long terme est restée à 150 % du salaire de base avec un maximum de 200 %.
En 2015, la valeur faciale de sa rémunération variable LTI totale a atteint 1,6 million d'euros en ligne avec son objectif LTI fi xé à 150 % de son salaire de base. Le gain qui en découlera fi nalement à la date de paiement dépendra de la réalisation des seuils de performance imposés sur ses unités d'action de performance ainsi que de la performance du titre Solvay en Bourse. Le nombre correspondant de stock-options et d'unités d'actions de performance est calculé selon le modèle de Black Scholes.
L'enveloppe de rémunération du Président du Comité Exécutif respecte pleinement l'art. 520 ter du Code belge des Sociétés.
Le Président du Comité Exécutif ne reçoit pas d'actions dans le cadre de sa rémunération globale.
En matière de droits de pension extra-légale, en raison de son statut d'indépendant en Belgique, il a un régime contractuel individuel spécifi que, avec ses propres règles en matière de pension, de décès et d'invalidité, qui refl ètent les conditions qu'il avait auparavant chez Rhodia.
| Rémunération et autres avantages accordés aux autres membres du Comité Exécutif | ||
|---|---|---|
| En euros | 2014 (1) | 2015 (2) |
| Rémunération de base | 2 453 117 | 2,182,396 |
| Rémunération variable | 2 135 155 | 1 648 133 |
| Pension et couverture décès et invalidité (coûts payés ou provisionnés) | 862 463 | 936 092 |
| Autres composantes de la rémunération (3) | 113 107 | 128,057 |
(1) J. van Rijckevorsel (jusqu'au 30 septembre 2014), V. De Cuyper, R. Kearns, K. Hajjar, P. Juéry.
(2) V. De Cuyper, R. Kearns, K. Hajjar, P. Juéry.
(3) Indemnités de représentation, chèques-repas, véhicule de société.
La rémunération variable a consisté en une prime annuelle fondée sur la performance réalisée par rapport à des objectifs de performance économique et de développement durable collectifs du Groupe prédéfi nis, et par rapport à la performance du Directeur telle que mesurée par rapport à une série d'objectifs individuels prédéterminés.
La loi belge (article 520 ter du Code belge des Sociétés) prévoit qu'à partir de l'exercice 2011, sauf dispositions statutaires contraires ou approbation expresse de l'Assemblée Générale des actionnaires, un quart au moins de la rémunération variable des membres du Comité Exécutif doit être basé sur des critères de performance prédéterminés et objectivement mesurables sur une période d'au moins deux ans et un autre quart au moins doit être basé sur des critères de performance prédéterminés et objectivement mesurables sur une période d'au moins trois ans.
La politique de rémunération a été redéfi nie en 2012. La politique de rémunération, décrite en Annexe 2 du présent document, est entrée en vigueur en 2013. Elle est pleinement conforme à l'article 520 ter du Code belge des Sociétés.
Les membres du Comité Exécutif perçoivent des stock-options et ce que l'on appelle des unités d'actions de performance comme détaillé ci-après. Par contre, ils ne reçoivent pas d'actions.
Les dépenses des membres du Comité Exécutif, y compris celles du Président, sont régies par les mêmes règles que celles applicables à tous les cadres du Groupe, à savoir la justifi cation, poste par poste, de tous les frais professionnels. Les frais privés ne sont pas pris en charge.
En cas de frais mixtes, professionnels et privés (par exemple en matière de véhicules), une règle proportionnelle est appliquée, comme à tous les cadres au même poste.
En matière d'assurance, la Société prend pour les membres du Comité Exécutif le même type de couverture que pour ses cadres supérieurs.
En matière de pensions et de couverture de retraite et décès, les membres du Comité Exécutif se voient accorder des prestations reposant en principe sur les dispositions des plans applicables aux cadres supérieurs dans leur pays de base.
Le plan de rémunération variable à long terme (LTI) de Solvay comprend deux composantes distinctes : un plan de stock-options plain vanilla établi en 1999, d'une part, et un plan d'unité d'actions de performance établi en 2013, d'autre part.
Le programme des Stock-options ( SO ) possède les caractéristiques de base suivantes :
Le plan a été établi en 1999 pour offrir un véhicule LTI compétitif conforme aux pratiques belges. Il a pour but d'inciter l'équipe dirigeante de Solvay à œuvrer à la réalisation de rendements solides et durables pour les actionnaires tout en off rant à la Société un solide outil de rétention. Tous les programmes de stock-options établis chaque année depuis 1999 qui ont pris fi n à ce jour, ont off ert une opportunité de gain aux bénéfi ciaires, ce qui démontre clairement l'effi cacité de ce programme.
Le programme des Unités d'actions de performance (PSU) a été établi en 2013 afi n de garantir une meilleure adéquation avec l'évolution des pratiques du marché, ce qui a permis à Solvay de continuer à attirer et retenir des talents tout en off rant un outil contingent plus performant pour inciter les dirigeants clés à apporter leur contribution aux ambitions de Solvay.
Le PSU possède les caractéristiques de base suivantes :
• le plan est purement basé sur le cash et ne comprend pas le transfert d'actions aux bénéfi ciaires ;
En 2015, le Conseil d'Administration a attribué, sur proposition du Comité des Rémunérations, des stock-options à quelque 70 cadres supérieurs du Groupe. Le prix d'exercice ajusté s'élève à 114,51 euros (1) par option, avec une période d'acquisition de trois ans. Il a été attribué aux membres du Comité Exécutif un total de 68 991 options en mars 2015, contre 84 535 en 2014.
En supplément des stock-options, le Conseil d'Administration a attribué des unités d'actions de performance à quelque 450 dirigeants du Groupe, prévoyant un paiement au terme de trois ans sous réserve de la réalisation des objectifs de performance prédéfi nis (REBITDA et CFROI). Un total de 14 413 unités d'actions de performance a été attribué à l'ensemble des membres du Comité Exécutif en mars 2015 contre 18 080 en 2014.
Suite à l'augmentation du capital de Solvay en décembre 2015, le Conseil d'Administration a décidé d'ajuster le prix d'exercice et le nombre de stock-options non encore exercées selon la formule prévue par l'article 6.2 de la Politique en matière d'opérations sur titres et de produits dérivés d'Euronext afi n de placer les bénéfi ciaires dans une situation substantiellement équivalente à celle qui existerait à défaut d'augmentation de capital.
Cette formule est en ligne avec les pratiques du marché et compense l'impact de dilution pour les bénéfi ciaires des stock-options et des plans PSU suite à l'augmentation de capital qui incluait des droits préférentiels accordés aux actionnaires existants.
Par conséquent, 24 077 options supplémentaires ont été attribuées aux membres du Comité Exécutif pour les plans de stock-options 2005-2015 en cours. Pour la même raison, les plans d'Unités d'actions de performance (PSU) 2013-2015 ont été ajustés et 2 851 PSU ont été attribuées aux membres du Comité Exécutif.
| Pays | Nom | Fonction | Nombre de stock-options (2 ) |
Nombre de PSU(2) |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Clamadieu, Jean-Pierre | Président du Comité Exécutif | 30 663 | 6 405 |
| Belgique | De Cuyper, Vincent | Membre du Comité Exécutif | 9 582 | 2 002 |
| Belgique | Kearns, Roger | Membre du Comité Exécutif | 9 582 | 2 002 |
| Belgique | Hajjar, Karim | Membre du Comité Exécutif | 9 582 | 2 002 |
| Belgique | Juéry , Pascal | Membre du Comité Exécutif | 9 582 | 2 002 |
| TOTAL | 68 991 | 14 413 |
(2 ) Le nombre de stock-options pour les plans de 2005 à 2015, et le nombre de PSU pour les plan de 2013 à 2015 ont été ajusté s selon la formule Euronext (ratio = 0,93984).
(1) Suite à l'augmentation de capital, les prix d'exercice pour les plans de 2005 à 2015 ont été ajustés conformément à la formule Euronext (ratio= 0.93984) comme décidé par le Conseil d'Administration du 2 décembre 2015.
SOLVAY • RAPPORT ANNUEL 2015
| Pays | Nom | Fonction | Nombre de stock-options |
Nombre de PSU |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Clamadieu, Jean-Pierre | Président du Comité Exécutif | 10 249 | 1 319 |
| Belgique | De Cuyper, Vincent | Membre du Comité Exécutif | 3 899 | 421 |
| Belgique | Kearns, Roger | Membre du Comité Exécutif | 5 672 | 421 |
| Belgique | Hajjar, Karim | Membre du Comité Exécutif | 1 273 | 269 |
| Belgique | Jué ry , Pascal | Membre du Comité Exécutif | 2 984 | 421 |
| TOTAL | 24 077 | 2 851 |
(1) Un certain nombre de stock-options pour le plan 2005-2015 et un certain nombre de PSU pour le plan 2013-2015 ont été ajustées selon la formule Euronext (ratio = 0,93984).
| Stock-options | Au 31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pays | Nom | Détenues au 31/12/2014 |
Attribuées en 2015 |
Exercées en 2015 |
Arrivées à échéance en 2014 |
Détenues | Exerçables | Non exerçables |
| Belgique | Clamadieu, Jean-Pierre | 129 434 | 40 912 | 170 346 | 0 | 170 346 | ||
| Belgique | De Cuyper, Vincent | 68 535 | 13 481 | 17 200 | 64 816 | 13 087 | 51 729 | |
| Belgique | Kearns, Roger | 84 535 | 15 254 | 5 500 | 94 289 | 44 688 | 49 601 | |
| Belgique | Hajjar, Karim | 10 309 | 10 855 | 0 | 21 164 | 0 | 21 164 | |
| Belgique | Jué ry , Pascal | 37 035 | 12 566 | 0 | 49 601 | 0 | 49 601 | |
| TOTAL | 329 848 | 93 068 | 22 700 | 400 216 | 57 775 | 342 441 |
Les membres du Comité Exécutif, y compris le Président, ont, dans le cadre de leurs responsabilités, des mandats d'Administrateur dans les fi liales du Groupe.
Lorsque ces mandats sont rémunérés, cette rémunération est intégrée dans les montants cités précédemment, que le mandat soit assumé en salarié ou à titre indépendant au sens de la législation locale.
Aucun membre du Comité Exécutif, y compris le Président, ne bénéfi ciera d'une indemnité de départ liée à l'exercice de son mandat. En cas de cessation anticipée de l'exercice de leur fonction, seul le système légal est d'application.
Le contrat de M. Jean-Pierre Clamadieu contient une clause de nonconcurrence d'une durée de 24 mois, la rémunération prévue ne pouvant excéder 12 mois de salaire.
Les contrats des membres du Comité Exécutif ne comportent pas de clause prévoyant un droit de recouvrement de la rémunération variable en cas d'information fi nancière erronée.
Le Président du Conseil d'Administration et le Président du Comité Exécutif travaillent de concert, grâce à un dialogue constructif et des échanges fréquents, pour harmoniser les travaux respectifs du Conseil d'Administration (y compris ses Comités) et du Comité Exécutif.
À cet eff et, les mesures suivantes ont été mises en place :
Le groupe Solvay a instauré un système de contrôle interne visant à fournir une assurance raisonnable en termes de (i) conformité aux lois et règlements en vigueur, (ii) mise en œuvre des politiques et objectifs fi xés par la Direction Générale, (iii) fi abilité des informations fi nancières et non fi nancières et (iv) effi cacité des processus internes, en particulier ceux contribuant à la protection de ses actifs.
Un niveau d'assurance raisonnable signifi e un niveau élevé, mais pas absolu : tout système de contrôle interne a ses limites liées aux erreurs humaines, aux mauvaises décisions ou aux choix eff ectués au vu du rapport coût/avantage du contrôle.
Ce système s'articule autour des cinq composantes suivantes : l'environnement de contrôle, le processus d'évaluation des risques, les activités de contrôle, les informations et la communication, et le suivi du contrôle interne.
L'environnement de contrôle est le fondement du système de contrôle interne, du fait qu'il favorise la prise de conscience et le comportement éthique de tous les collaborateurs. Il est composé de divers éléments qui établissent une structure claire de principes, de règles, de rôles et de responsabilités, tout en montrant l'engagement de la Direction Générale.
Le Management Book décrit l'organisation et la gouvernance du Groupe : ses principes généraux, les rôles et les responsabilités du Comité Exécutif (Comex), les Global Business Units et les Fonctions sont défi nies, ainsi que leur portée. Il établit également un cadre de gestion transposé dans les Modèles de gestion et le personnel de l'entreprise, incluant la responsabilité et la transparence. Le Management Book contient également une matrice d'approbation, indiquant le niveau d'autorité en vertu duquel les grandes décisions doivent être approuvées (obligations fi nancières, contrats de vente ou d'achat, dépenses d'investissement, acquisitions ou cessions, règlements judiciaires). Enfi n, il contient 25 « lignes rouges » qui gèrent les risques clés du Groupe. Ces règles sont obligatoires pour tous les collaborateurs.
Le Code de Conduite met en lumière les principes directeurs pour les collaborateurs du Groupe dans leurs activités quotidiennes. Il se base sur une longue tradition de valeurs profondément ancrées dans la culture de la Société. Concernant le rapport fi nancier, le Code dispose que les collaborateurs doivent garantir sa précision et sa conformité aux lois et réglementations en vigueur. La Section 10 du présent rapport fournit de plus amples informations sur le Code de Conduite et sur sa promotion et mise en œuvre par le Département Juridique et conformité.
Un service d'assistance téléphonique dédié aux questions d'éthique (Ethics Helpline), géré par une tierce partie, est progressivement mis à disposition des employés afi n de leur permettre de signaler toute violation potentielle du Code de Conduite, s'ils ne peuvent pas passer par leurs supérieurs hiérarchiques ou par le dispositif de suivi de la conformité, ou s'ils souhaitent eff ectuer le signalement de manière anonyme.
Tous ces documents sont accessibles sur l'intranet du Groupe et des sessions de formations régulières sur le Code de Conduite sont proposées à tous les collaborateurs.
Des processus standardisés des Ressources Humaines sont en place pour favoriser le développement, la formation et l'évaluation du personnel. Les descriptions des postes clés sont structurées par catégorie professionnelle : La Finance a son propre référentiel de descriptions des postes, couvrant les fonctions clés permettant d'assurer la ponctualité, la conformité et la qualité de l'information fi nancière.
La prise de risques, dans le respect des lois, des réglementations et du Code de Conduite, dans la réalisation de ses objectifs ambitieux de développement durable, est inhérente au développement des aff aires et des opérations du groupe Solvay.
La politique de gestion des risques (ERM) de Solvay est décrite dans le Management Book : cette politique prévoit que le Groupe identifi e, quantifi e, évalue et gère tous les risques et opportunités potentiellement signifi catifs pour l'activité en appliquant une gestion systématique des risques intégrée aux décisions et aux actions stratégiques et commerciales. La Gestion du risque d'entreprise est perçue comme un outil de gestion essentiel, qui contribue à la prise des décisions nécessaires à la réalisation des objectifs à court, moyen et long terme de la Société.
Le Comex approuve les politiques et les processus de gestion des risques adoptés au sein du Groupe. Le Département d'audit interne et de gestion des risques (IA/RM) est chargé d'établir un système global et cohérent de gestion des risques au sein du Groupe.
Le processus de gestion des risques considère les objectifs stratégiques de l'organisation et comprend les phases suivantes :
Par ailleurs, l'approche de la conception de contrôles internes sur les processus majeurs prévoit l'étape d'évaluation des risques, afi n de défi nir les objectifs de contrôle clés à aborder.
C'est notamment le cas pour les processus au niveau des fi liales, des services partagés, des GBU ou de l'entreprise conduisant à la production du rapport fi nancier.
De plus amples informations sur les risques sont disponibles dans la section « Gestion des Risques » du présent rapport annuel, notamment à propos des principaux risques auxquels est confronté le Groupe et des actions entreprises afi n de les éviter ou de les atténuer.
Solvay utilise une méthode systématique de conception et de mise en œuvre des activités de contrôle dans les processus les plus signifi catifs. Les principales responsabilités dans cette méthode sont défi nies dans le Management Book de Solvay. Le Corporate Process Owner (CPO) est la direction, le Directeur Général d'une Fonction, le sponsor des processus (et des sous-processus). Le Corporate Process Manager (CPM) est responsable de la défi nition d'un processus standardisé pour le Groupe. Il doit :
Le Département Audit Interne et Gestion des Risques accompagne les Corporate Process Managers dans leur activité d'identifi cation des principaux risques de processus et dans leurs activités de contrôle en fonction des enjeux inhérents à chaque processus. Il les aide également à établir leur plan de contrôle interne annuel (indiquant les problèmes et les contrôles prioritaires pour l'année à venir, ainsi que le plan de mise en place). Ce plan est validé chaque année par un Comité Pilote de contrôle interne présidé par le Directeur Financier du Groupe, qui réunit tous les Directeurs Généraux de Fonction. À chaque niveau du Groupe (Corporate, plate-formes de services partagés et GBU), la direction gérant les diff érents processus est responsable de l'exécution des contrôles.
Les contrôles généraux sur les systèmes d'information couvrent les aspects relatifs à la sécurité, en vue de garantir la protection des données, et les aspects relatifs à la qualité, en vue de garantir la meilleure adéquation des solutions (gestion des modifi cations et des projets) et des services (gestion des activités IS) aux besoins des utilisateurs.
Concernant les contrôles des données fi nancières, ces contrôles sont eff ectués tout au long du processus enregistrement/rapport. Par ailleurs, un Guide du Rapport Financier explique de quelle manière les règles IFRS doivent être appliquées à travers le Groupe.
Les éléments fi nanciers sont consolidés chaque mois et analysés à chaque niveau de responsabilité de la Société (par exemple, Solvay Business Services, le Directeur fi nancier de l'entité, la Fonction Comptabilité et Reporting du Groupe et le Comité Exécutif) et de diff érentes manières, par exemple, par l'analyse des variances, par des contrôles de plausibilité et de cohérence, par l'analyse de ratios ou encore par référence aux projections établies.
Les résultats sont également validés trimestriellement par le Comité d'Audit en tenant compte des travaux eff ectués par l'Auditeur Externe.
La Fonction Communication du Groupe défi nit et veille à la mise en œuvre d'une politique de communication externe et d'une politique de relations presse. Cette Fonction valide les communications externes avec un impact potentiel au niveau du Groupe (une ligne rouge).
Le Groupe maintient de vastes canaux de communication permettant la transmission fl uide de toutes les informations pertinentes vers la base depuis le plus haut niveau de la direction et vers le haut depuis le niveau opérationnel.
La communication entre la direction et tous les employés est favorisée par un certain nombre d'outils, comme l'intranet du Groupe ou les lettres d'information électroniques ou encore les présentations directes des cadres dirigeants aux diff érentes équipes réparties dans le monde.
Outre l'analyse mensuelle du reporting eff ectuée par la Fonction Contrôle du Groupe, le Comex eff ectue chaque trimestre une analyse approfondie de la performance de la GBU, par le biais des comptesrendus sur les prévisions d'activité.
Les systèmes d'informations pour l'ensemble du Groupe sont gérés par les Services Commerciaux de Solvay. La plupart des activités du Groupe sont soutenues par un petit nombre de systèmes ERP intégrés. La consolidation fi nancière est soutenue par un outil dédié. Concernant la diff usion du rapport fi nancier, Solvay publie ses résultats trimestriels. Avant chaque clôture trimestrielle, le Département Comptabilité et Reporting Groupe transmet des instructions détaillées à tous les partenaires concernés.
La publication des résultats fait l'objet de diff érents contrôles et validations avant publication :
Le Comité d'Audit est chargé du suivi de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne. Il supervise le travail du Service Audit Interne et Gestion des risques en matière de suivi fi nancier, opérationnel et de la conformité. En particulier, il vérifi e le périmètre, les programmes et les résultats de l'audit interne et s'assure que les recommandations d'audit sont correctement mises en œuvre. La mission du Comité d'Audit est décrite en détails en Annexe 1 de la présente Déclaration de gouvernance d'entreprise.
L'audit interne est une activité indépendante et objective d'assurance et de conseil dont le but est d'apporter de la valeur ajoutée et d'améliorer les activités du Groupe. Il permet au Groupe d'accomplir ses objectifs à travers une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l'effi cacité de la gestion des risques et des processus de contrôle et de gouvernance.
Les missions d'audit interne sont planifi ées et défi nies au niveau de leur contenu sur la base d'une analyse des risques ; les diligences se concentrent sur les domaines perçus comme les plus risqués. Toutes les entités consolidées du Groupe sont examinées par l'audit interne au moins tous les trois ans.
Les recommandations de l'audit interne sont mises en œuvre par la direction.
D'autres entités réalisent des activités de même ordre dans des domaines très spécifi ques. Par exemple :
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Le contrôle de la situation fi nancière de la Société, de ses états fi nanciers et de leur conformité avec le Code belge des Sociétés et les statuts, celui des opérations à constater dans les états fi nanciers, est confi é à un ou plusieurs commissaires désignés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut belge des Réviseurs d'Entreprises.
La mission et les pouvoirs du ou des commissaire(s) sont ceux qui leur sont reconnus par la loi.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fi xe leurs honoraires conformément à la loi. Les commissaires ont, en outre, droit au remboursement de leurs frais de déplacement pour le contrôle des sites industriels et des locaux administratifs de la Société.
L'Assemblée Générale peut aussi désigner un ou plusieurs commissaire(s) suppléant(s). Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils ne peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale que pour des motifs valables.
Le mandat d'Audit de Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL expire à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016.
Débutant par un message du Président-Directeur Général de Solvay, M. Jean-Pierre Clamadieu, le Code est identifi é comme la pierre angulaire du Programme d'Éthique et de Conformité de Solvay. Le Code de Conduite de Solvay défi nit le cadre dans lequel Solvay exerce son activité et interagit avec ses partenaires dans le respect de l'éthique et de la conformité. Il repose sur une forte tradition de valeurs historiquement enracinées dans la culture du Groupe. Ce Code s'applique à chaque employé de Solvay, partout où le Groupe opère et mène ses aff aires.
Le Code de Conduite de Solvay fournit des orientations générales à tous les employés du Groupe sur la façon de se comporter sur leur lieu de travail, dans les activités de Solvay et lorsqu'ils représentent Solvay vis-à-vis de leur entourage. Ce document n'étant pas exhaustif, il ne prévoit pas toutes les situations auxquelles peuvent être confrontés les employés dans leur quotidien professionnel. En revanche, il souligne les principes qui permettent de les guider et qui constituent la base des politiques du Groupe.
Le Code de Conduite de Solvay a reçu l'approbation initiale du Comité Exécutif en septembre 2013, à l'issue du processus d'élaboration et de validation par le Service d'Étique et de Conformité de Solvay, du processus d'examen et de révision par les représentants de GBU et Fonction, et du processus d'examen fi nal et de révision par le Comité Exécutif de Solvay. Dès son approbation par le Conseil, le Code a été présenté à et approuvé par les Comités d'entreprise européens. En 2014, le Code approuvé a été traduit en 14 langues afi n d'être un outil de communication direct à l'intention de diversité des équipes de Solvay. Le Code est disponible sur le site Internet du Groupe et sous forme de brochure.
Le Code de Conduite s'inscrit dans les eff orts constants du Groupe pour maintenir et renforcer la confi ance, à la fois entre tous ses employés et entre le Groupe et ses partenaires, y compris ses employés, leurs représentants, les actionnaires, les clients et fournisseurs, les agences gouvernementales ou toutes autres tierces parties.
Pour obtenir l'implication la plus large de tous ses employés dans la mise en œuvre du Code, le Groupe continuera de promouvoir un dialogue social riche et équilibré entre la direction et les partenaires sociaux.
Le groupe Solvay prend diff érentes mesures pour garantir l'application du Code, notamment des programmes de formation ciblés et des Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité d'Audit, propose de tenir l'Assemblée Générale des Actionnaires le 10 mai 2016 afi n de renouveler le mandat d'Audit de Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par M. Michel Denayer, pendant trois ans. Le Conseil propose également de désigner Mme Corine Magnin comme commissaire suppléant de Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL pendant trois ans.
Les honoraires d'audit dus par Solvay SA au titre de l'année 2015 s'élèvent à 1,1 million d'euros. Ils incluent la vérifi cation des comptes statutaires de Solvay SA et de la consolidation du Groupe. Pour Solvay SA, des honoraires supplémentaires d'un montant de 0,2 million d'euros ont été versés en 2015.
Les honoraires d'audit supplémentaires pour les fi liales de Solvay se sont élevés à 3,9 millions d'euros. En outre, les honoraires liés à l'audit du bilan d'ouverture de Cytec dans les comptes du Groupe en fi n d'exercice se sont élevés au total à 3,2 millions d'euros. Des honoraires supplémentaires autres que d'audit pour un montant d'1,0 million d'euros ont été versés en 2015 par les fi liales de Solvay.
sanctions en cas de violation. L'équipe Éthique et Conformité est en charge des formations annuelles destinées aux cadres dirigeants. La Direction est chargée de la formation en cascade de ses équipes. Chaque année, un sujet spécifi que est sélectionné pour faire l'objet d'une formation approfondie, alors qu'une formation sur le Code dans son ensemble est dispensée aux collaborateurs qui n'ont pas encore reçu de formation spécifi que de leur encadrement ou aux nouveaux arrivants dans le Groupe. Toutes les formations mettent l'accent sur le droit de chacun à se faire entendre.
La Fonction Juridique et Conformité, placée sous l'autorité du Directeur Général Juridique du Groupe, contribue à la culture de la conformité. Le Département Éthique et conformité a plus particulièrement comme objectif de renforcer une culture basée sur l'éthique et sur la conformité aux valeurs de Solvay et à son Code de Conduite.
Des Responsables de la C onformité (Compliance Offi cers) ont été désignés dans les quatre régions où le Groupe opère. Ils sont aidés par un réseau de collaborateurs expérimentés qui ont pour mission, outre leurs autres attributions, de soutenir les activités menées en la matière.
Le Groupe encourage ses employés à aborder toute diffi culté ou question éventuelle quant à l'application du Code de Conduite auprès de leurs supérieurs ou d'autres interlocuteurs identifi és (Compliance Offi cers, juristes, et représentants des ressources humaines).
Le Groupe propose également, à l'échelle mondiale, un service d'assistance dédié aux questions d'éthique (Ethics Helpline), à la fois par téléphone et en ligne, géré par un tiers privé et opéré en conformité avec la législation locale. La Helpline est à disposition pour signaler tout problème éventuel via le réseau Internet dans les 46 régions désignées et dans la catégorie générale « autres sites ». Tout le monde peut ainsi contacter l'Ethics Helpline de n'importe quel point du globe. En outre, l'Ethics Helpline est disponible sur le Web dans plus de 40 langues. La ligne téléphonique permet de sélectionner plus de 20 langues en composant le numéro correspondant. Un numéro vert est tenu à la disposition des collaborateurs de Solvay 24 h sur 24, 365 jours par an. Dans les coentreprises, les représentants au Conseil d'Administration s'eff orcent de faire adopter des règles qui sont en ligne avec le Code de Conduite du Groupe.
Le Groupe a mis en place une politique en matière de prévention du délit d'initié ainsi qu'un guide contenant des règles strictes en matière de confi dentialité et de non-usage d'« informations privilégiées » tant pour les initiés réguliers que pour les initiés occasionnels. Cette politique et ce guide ont été largement diff usés au sein du Groupe.
L'interprétation et le contrôle du respect de ces règles sont confi és à un Comité de Transparence composé du Secrétaire Général du Groupe (Président), qui est également Directeur Général de la Communication, du Directeur Financier, du Directeur Général Juridique Groupe et du Directeur Général Ressources Humaines Groupe. En particulier, ce Comité conseille le Conseil d'Administration et le Comité Exécutif ainsi que tout employé qui serait confronté à une situation diffi cile.
Cette politique est appliquée aussi bien par le Comité Exécutif que par le Conseil d'Administration.
Par ailleurs, en conformité avec la loi belge du 2 août 2002, les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sein du Groupe et les personnes qui leur sont étroitement liées à savoir :
ont été informées de l'obligation qui leur incombe de faire une déclaration à l'Autorité belge des Services et Marchés Financiers (FSMA) de toute opération de leur part concernant des actions Solvay ; cette obligation leur est régulièrement rappelée.
L'organisation interne du groupe Solvay est décrite dans la section Profi l du présent rapport annuel.
Les actions Solvay sont à la fois cotées sur Euronext Bruxelles – cotation primaire – et, depuis janvier 2012, sur Euronext Paris, sous le code mnémonique unique SOLB. Par ailleurs, Solvay a rejoint l'indice CAC 40 le 21 septembre 2012. Ces événements refl ètent tous deux la longue histoire du Groupe en France ainsi que son poids économique.
En décembre 2015, Solvay a souscrit une augmentation de capital avec droits préférentiels pour fi nancer une partie de l'acquisition de Cytec. Chaque action existante conférait un droit et quatre droits permettaient d'acheter une nouvelle action à 70,83 euros. Le coupon rattaché à ce droit a été détaché le 4 décembre. Sur la base du cours de clôture au 3 décembre établi à 101,30 euros par action, la valeur théorique unitaire du droit s'élevait à 6,09 euros. Par conséquent, le détachement a entraîné un ajustement mécanique du cours de l'action selon un facteur de 93,98 %.
Au 31 décembre 2015, le cours de l'action s'élevait à 98,43 euros, contre 105,64 euros fi n 2014 et 112,40 euros avant ajustement du facteur de prime lié à l'émission de droits. En 2015, les valeurs ajustées du cours moyen et du plus haut s'élevaient respectivement à 109,41 euros et 132,47 euros (140,95 euros avant ajustement depuis le 4 décembre 2015).
Le volume moyen des opérations quotidiennes tel que renseigné par Euronext, s'est élevé à 325 619 titres en 2015, contre 193 011 titres en 2014.
Tout au long de l'exercice, l'équipe Relations Investisseurs s'est eff orcée, le plus effi cacement possible et en temps opportun, de communiquer et de présenter les faits et développements pertinents concernant Solvay, tant au plan fi nancier que stratégique, aux divers groupes d'investisseurs, analystes fi nanciers et de crédit ainsi qu'aux autres parties prenantes du monde entier. À cette fi n, durant l'année, l'équipe Relations Investisseurs a entretenu des contacts réguliers avec les analystes fi nanciers, les investisseurs institutionnels et individuels, notamment via des mises à jour de faits relatifs aux tendances fi nancières et stratégiques et l'organisation de présentations spécifi ques, de visites et de roadshows.
Le Groupe veille tout particulièrement à ce que tous ses actionnaires reçoivent un traitement équitable.
La politique du Groupe en matière de communication consiste à diff user, dès que raisonnablement possible, les informations d'intérêt signifi catif pour le marché sous la forme de communiqués de presse et/ou de conférences de presse, ainsi que de présentations publiques disponibles sur le site Internet institutionnel du Groupe.
Investor Relations Rue de Ransbeek, 310 B-1120 Bruxelles (Belgique) e-mail : [email protected] Internet : www.solvay.com
Le Groupe entretient, depuis de nombreuses années, des relations très étroites avec les investisseurs individuels, au travers de la participation à des salons et conférences ou de la communication d'informations régulières sur la vie du Groupe (communiqués de presse, rapport annuel, etc.) sur demande.
En 2015, le groupe Solvay a poursuivi activement ses rencontres avec les investisseurs individuels. En avril 2015, Solvay a participé à un événement organisé à Bruxelles par la fédération néerlandaise des clubs d'investissements et des investisseurs, VFB (Vlaamse Federatie van Beleggingsclubs en Beleggers) et auquel assistent, chaque année, plus de 1 000 investisseurs. À cette occasion, le Directeur Financier de Solvay a fait une présentation du Groupe en présence d'environ 400 investisseurs individuels.
Par ailleurs, le Groupe a mis en œuvre une campagne de communication institutionnelle incluant des messages sur ses performances fi nancières sur des sites Internet fi nanciers en Belgique et en France.
Depuis 2014, Solvay publie une fois par mois un bulletin d'information en ligne dénommé « Solvay in Action » disponible en Français, en Néerlandais et en Anglais, qui présente les principales informations fi nancières trimestrielles ainsi que des récits, des vidéos et des images illustrant l'évolution du Groupe à travers ses principaux leviers stratégiques. Ce bulletin d'information s'adresse en premier lieu au Club des Actionnaires de Solvay mais l'intégralité de son contenu est disponible dans la section Investors du site www.solvay. com. Depuis son lancement en septembre 2014, 1 500 personnes sont membres du Club des Investisseurs.
Des roadshows et des rencontres avec les dirigeants du Groupe sont organisés régulièrement pour les professionnels internationaux de la fi nance (analystes, gestionnaires de portefeuille, presse, etc.). Solvay entretient également un dialogue actif sur sa politique de Développement Durable et ses paramètres en la matière, et multiplie les opportunités d'interactions avec les investisseurs soucieux des valeurs liées à la responsabilité sociale et environnementale.
En 2015, quelque 800 contacts ont été établis lors des assemblées et événements organisés en Europe (Belgique, France, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Irlande, Italie, Suède, Finlande et Danemark) et sur d'autres continents (États-Unis, Canada, Singapour et Chine).
Par ailleurs, des conférences téléphoniques avec la direction sont systématiquement organisées chaque trimestre pour commenter les résultats du Groupe.
En outre, en juin 2015, Solvay a organisé son Capital Markets Day au siège de la GBU Specialty Polymers à Bollate en Italie. Cet événement a accueilli 38 analystes sell-side et buy-side, ainsi que des Administrateurs de fonds, et a été retransmis en direct sur le Web.
Des pages Internet dédiées aux actionnaires et investisseurs – www. solvay.com/en/investors – mettent à la disposition de ces derniers les informations publiques fi nancières et stratégiques du Groupe les plus récentes. Le site, constamment amélioré, off re une grande variété et richesse de services. Par ailleurs, il est désormais disponible en trois langues (anglais, français et néerlandais). Se basant sur une conception adaptée aux besoins, il off re une présentation visuelle optimale, quel que soit le terminal avec lequel on le consulte.
Il donne notamment la liste des analystes spécialisés qui suivent le Groupe. Il off re également la possibilité de rejoindre le Club des Investisseurs pour recevoir des avis par courriel dans les trois langues sur divers sujets : ordres du jour des assemblées, y compris l'Assemblée Générale Annuelle, modifi cations de statuts, rapports spéciaux du Conseil d'Administration, publication du rapport annuel, comptes non consolidés de la société mère, paiement des dividendes, etc. En 2014, une nouvelle section dédiée à l'information des actionnaires a été créée. Elle réunit Solvay in Action, le bulletin d'information mentionné dans la section 13.3 du présent rapport, des informations pratiques concernant l'enregistrement des actions et des réponses aux questions les plus fréquentes.
(1) Le cours des actions Solvay avant le 4 décembre 2015 a été ajusté selon un facteur de 93,98 %, pour refl éter la valeur des droits distribués lors de l'augmentation de capital.
(2 ) Le cours des actions Solvay avant le 4 décembre 2015 a été ajusté selon un facteur de 93,98 %, pour refl éter la valeur des droits distribués lors de l'augmentation de capital.
2015
Le Comité d'Audit compte au moins quatre membres.
Les membres du Comité d'Audit sont tous des Administrateurs non exécutifs et la majorité au moins sont des Administrateurs indépendants au sens de l'article 526 ter C. Soc.
Les membres du Comité d'Audit sont collectivement compétents dans le domaine des activités de la Société, ainsi que dans celui de la gestion fi nancière, du reporting fi nancier, de la comptabilité et de l'audit de par leur formation et l'expérience acquise au cours de leurs fonctions antérieures. L'un d'entre eux au moins, qui est un Administrateur indépendant, a des compétences particulières en matière de comptabilité et d'audit.
Le Comité d'Audit invite les personnes suivantes à faire rapport lors de chacune de ses réunions :
Le Président du Comité Exécutif de Solvay SA est invité une fois par an pour s'entretenir des grands risques du Groupe.
Le Comité d'Audit se réunit au moins quatre fois par an, avant les réunions du Conseil d'Administration portant sur l'arrêt des états fi nanciers annuels, semestriels et trimestriels.
Des réunions supplémentaires peuvent être organisées pour débattre des opérations de clôture de fi n d'année, de la gestion des risques, des systèmes de contrôle interne et des coûts d'audit et pour discuter d'autres questions fi nancières importantes.
a) Le Comité d'Audit veille à ce que le rapport annuel et les comptes annuels, les états fi nanciers périodiques et toute autre communication financière importante du Groupe respectent les principes comptables généralement acceptés (IFRS pour le Groupe, droit comptable belge pour Solvay SA). Ces documents doivent donner une image juste et pertinente des aff aires du Groupe et de la maison mère et satisfaire à toutes les dispositions statutaires et réglementaires.
Comme il constitue un Comité du Conseil d'Administration du Groupe, le Comité d'Audit rédige un procès-verbal de chacune de ses réunions, qu'il soumet au Conseil d'Administration.
La politique de rémunération du groupe Solvay poursuit les objectifs suivants :
Solvay évalue les pratiques de la concurrence en prenant pour référence une sélection d'entreprises européennes, actives dans les secteurs chimique et industriel, d'envergure internationale et dont le chiff re d'aff aires annuel et les eff ectifs sont relativement proches des siens. La composition de ce groupe est revue régulièrement pour s'assurer qu'il continue à refl éter l'orientation stratégique de l'entreprise. Il est actuellement composé de 17 sociétés multinationales européennes dont le siège social est établi dans six pays européens et actives dans le secteur de la chimie et/ou de l'industrie.
Pour les cadres originaires d'un pays en dehors de l'Europe, les pratiques de leur pays d'origine (idéalement mesurées par rapport au secteur de la chimie) servent de référence. Les données relatives au marché international sont obtenues auprès des services de consultants internationalement reconnus et spécialisés en matière de rémunération.
L'objectif de Solvay est d'off rir des niveaux de rémunération totale proches de la médiane du marché de référence ciblé pour des performances normales et proches du quartile supérieur du marché en cas de performances collectives et individuelles exceptionnelles.
La rémunération des Directeurs Généraux est composée du salaire de base (réévalué chaque année), de rémunérations variables court terme, de rémunérations variables long terme et d'autres avantages.
La politique de rémunération s'applique aux membres du Comité Exécutif, aux Directeurs Généraux et aux Responsables des principales GBU.
La politique de rémunération est constituée d'un programme de rémunération variable court terme (STI), prévoyant des primes annuelles liées à la performance du Groupe ainsi qu'une rémunération variable long terme (LTI) liée à la performance globale du Groupe.
Les rémunérations variables court terme sont en partie liées à la performance du Groupe et en partie liées aux résultats individuels.
La rémunération variable cible varie, selon le niveau du poste occupé, entre 50 % (pour les Directeurs Généraux et les Responsables des GBU importantes) et 70 % (pour les membres du Comité Exécutif) du salaire de base. Ce niveau cible se décompose en trois éléments pondérés comme suit :
La rémunération variable réelle peut varier entre 0 % en cas de mauvaises performances et 200 % de la rémunération cible en cas de performances collectives et individuelles exceptionnelles.
Les rémunérations variables long terme reposent sur un mix à 50/50 entre stock-options (SOP) et unités d'actions de performance (PSU).
Concernant les stock-options, le Conseil d'Administration détermine chaque année le volume de stock-options distribuable selon leur juste valeur comptable à la date d'attribution, selon la méthode fi nancière de Black Scholes. Le volume total d'options disponible est ensuite attribué aux cadres dirigeants de la Société selon l'importance de leur contribution/position individuelle à la réussite du groupe Solvay.
Concernant les PSU, c'est également le Conseil d'Administration qui détermine le volume distribuable selon la valeur de clôture du titre Solvay à la date d'attribution. Le volume total de PSU disponible est ensuite attribué aux cadres supérieurs de la Société selon leur capacité attendue de contribuer de manière signifi cative à la réalisation des objectifs Solvay.
Le plan SO est un plan vanilla off rant à chaque bénéfi ciaire le droit d'acheter des actions Solvay à un prix d'exercice correspondant à la juste valeur du marché des actions à la date d'attribution. Elles n'ont aucune valeur intrinsèque à ce moment précis et ne généreront un gain potentiel pour les bénéfi ciaires que si le cours de Bourse augmente. L'attribution est accordée pour une durée de huit ans. L'exercice ne peut pas survenir pendant les trois années civiles qui suivent l'octroi. Les stock-options ne sont pas transférables sauf en cas de décès. Le plan prévoit une clause dite de bad leaver.
Le plan d'unités d'actions de performance prévoit un paiement en cash au terme de trois ans sous réserve d'atteinte d'objectifs de performance préétablis (évolution à long terme du REBITDA et du CFROI sur la base de cette période de trois ans), avec un ajustement de +/-20 % en fonction de la performance réelle par rapport aux objectifs initiaux préétablis. Le versement minimum peut varier entre zéro (si la performance minimum requise ou le « seuil » n'est pas atteint), 80 % si le « seuil » minimum de performance est atteint et jusqu'à 120 % pour une performance dépassant le plafond de performance préétabli.
Le Comité Exécutif (ou le Conseil d'Administration en ce qui concerne les membres du Comité Exécutif) peut, à son entière discrétion, décider/recommander des gratifi cations individuelles de + ou -50 % par rapport au montant cible de rémunération variable long terme octroyé à un individu afi n de récompenser des résultats ou des circonstances spécifi ques ou exceptionnelles ou signaler une performance insuffi sante, tout en respectant la répartition à 50/50 entre stock-options et unités d'actions de performance.
Chaque programme annuel de rémunération variable long terme est soumis à l'approbation préalable du Conseil d'Administration.
Le Comité Exécutif (ou le Conseil d'Administration en ce qui concerne les membres du Comité Exécutif) peut, à sa seule discrétion, évaluer l'atteinte des objectifs et le Comité Exécutif (ou le Conseil d'Administration en ce qui concerne les membres du Comité Exécutif) peut également réévaluer les objectifs à atteindre en cas d'évolution signifi cative du périmètre ou de toute autre circonstance imprévue.
Les Directeurs Généraux se voient accorder des prestations de retraite, de décès et d'invalidité reposant, en principe, sur les dispositions des régimes applicables dans leur pays d'origine. D'autres avantages, tels que soins médicaux, véhicules de société ou indemnités pour usage de véhicule personnel, sont également proposés selon les règles applicables dans le pays d'accueil. La nature et l'importance de ces autres avantages sont largement conformes à la moyenne des pratiques du marché.
| Comex | Autres Directeurs Généraux et Responsables de grandes GBU | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Divisé en trois composantes | Divisé en trois composantes | ||||||
| Objectif STI En % du salaire de base |
Performance individuelle |
Performance du Groupe |
Indicateur de développement durable |
Objectif STI En % du salaire de base |
Performance individuelle |
Performance du Groupe |
Indicateur de développement durable |
| 70 % (1) | 30 % | 60 % | 10 % | 50 % | 30 % | 60 % | 10 % |
(1) À compter du 1er janvier 2016.
La rémunération STI réelle peut varier entre 0 % et 200 % en fonction du niveau de performance individuelle ou du Groupe.
| Comex | Autres Directeurs Généraux et Responsables de grandes GBU | |
|---|---|---|
| unités d'actions | Attribution cible | Attribution cible |
| de performance | 250 000 euros | 200 000 euros |
Le nombre correspondant d'unités d'actions de performance est déterminé à la date d'attribution, sur la base de la juste valeur des unités d'actions de performance.
Entre 0 % et 120 % du nombre d'unités d'actions de performance en fonction du niveau réel atteint sur une période de trois ans des objectifs de performance du Groupe prédéterminés.
| Comex | Autres Directeurs Généraux et Responsables de grandes GBU | |
|---|---|---|
| Attribution cible | Attribution cible | |
| Stock-options | 250 000 euros | 200 000 euros |
Le nombre correspondant de stock-options est déterminé à la date d'attribution, sur la base de la juste valeur comptable de marché des stock-options.
Le risque est la possibilité que survienne un événement ayant un impact négatif sur les personnes, les actifs, l'environnement, la réputation ou les objectifs stratégiques du Groupe, et notamment sur les opportunités à venir. La prise de risques calculés dans le cadre d'une propension au risque préétablie approuvée par le Conseil est inhérente au développement des aff aires et des activités industrielles du groupe Solvay. Cette propension au risque s'est traduite par une série de politiques approuvées par le Comex, et notamment 25 « lignes rouges » décrites dans le Management Book de Solvay.
Le Groupe applique une gestion des risques systématique qui est intégrée à la stratégie, au processus décisionnel et aux opérations par le biais de l'approche de gestion des risques d'entreprise (GRE), supportée par le service de l'audit interne et de gestion des risques (AI/GR). Grâce à cette approche, les dirigeants de Solvay identifi ent, évaluent et gèrent l'ensemble des risques et opportunités potentiellement importants pour l'activité. La gestion des risques est intégrée dans la prise de décisions stratégiques et opérationnelles ; elle est perçue comme un outil de gestion essentiel qui contribue à prendre les décisions nécessaires à l'atteinte des objectifs à court, moyen et long terme du Groupe. La méthodologie GRE a été revue en 2014, puis déployée dans l'ensemble du Groupe en 2015, afi n d'inclure plusieurs améliorations. Ces dernières ont pour but de permettre une meilleure hiérarchisation des risques et une réaction plus ciblée pour chaque GBU, Fonction, et au niveau du Groupe.
Dans une première série d'exercices de gestion des risques, chaque GBU et Fonction, avec l'assistance de l'équipe IA/RM, a revu et mis à jour sa propre matrice des risques, et défi ni également les responsabilités de chacun en matière d'atténuation des risques les plus critiques.
Puis, à un deuxième niveau, une identifi cation des risques a été menée avec le Leadership Council (cadres supérieurs du Groupe) : s'appuyant sur une analyse eff ectuée par l'équipe IA/RM des risques transversaux ou corrélés de la GBU/Fonction, une liste des risques du Groupe a été générée et soumise à une phase d'évaluation.
Les risques du Groupe désignent les risques les plus critiques pour le Groupe, lesquels sont étroitement contrôlés par le Comité de Gestion des Risques du Groupe (composé du Comité Exécutif ainsi que du Directeur de l'Industrie, du Directeur Juridique et Conformité, du Directeur des Ressources Humaines et du Directeur du Développement Durable). Pour chaque risque du Groupe, un membre du Comex est désigné promoteur du risque, en chargé de s'assurer que ledit risque est convenablement géré.
Les mesures d'atténuation et leur statut ont été suivis et signalés par l'équipe IA/RM dans un tableau de bord des risques du Groupe. Ce tableau de bord a été publié et formellement revu par le Comité des risques du Groupe et actualisé à deux reprises pendant l'année afi n d'évaluer les progrès réalisés par les mesures d'atténuation et les nouveaux développements dans l'environnement du risque. Les risques du Groupe ont également été considérés sur une base annuelle par le Comité d'Audit du Conseil d'Administration.
Le contrôle interne est un aspect de la gestion des risques qui permet de faire face aux risques existants dans les processus les plus importants. Veuillez vous référer à la section 8 de la Déclaration de gouvernance d'entreprise du présent rapport 2015 de Solvay pour une description détaillée du système de contrôle interne du groupe Solvay.
Dans un contexte mondial d'incertitude économique et politique, d'équilibre des forces en évolution, de dynamiques de croissance diverses, de raccourcissement des cycles de marché, de volatilité des prix des matières premières et de l'énergie et de rapidité des avancées technologiques, Solvay estime qu'un contrôle et une gestion effi caces des risques sont la clé pour atteindre ses objectifs de pérennité.
L'objectif du présent rapport est de décrire les principaux risques pour Solvay et d'indiquer les actions entreprises par le Groupe pour réduire ces risques. Les eff orts d'atténuation des risques décrits ne peuvent garantir la non-survenance des risques, mais attestent des eff orts déployés par le Groupe en vue de réduire son exposition aux risques de manière préventive.
Le Comité des R isques a évalué l'impact et le niveau de contrôle des risques du Groupe. Quatre principaux types d'impacts ont été utilisés : l'impact économique, l'impact sur la population, l'impact sur l'environnement et l'impact sur la réputation.
Le niveau de contrôle des risques a été évalué en considérant les questions suivantes :
Chacun de ces critères a été noté sur une échelle à quatre niveaux.
La criticité se réfère à la combinaison des deux critères de notation (impact et niveau de contrôle) du risque au moment de l'évaluation.
Dans le tableau suivant, la tendance refl ète l'évolution de la criticité, en tenant compte de l'exécution des mesures de remédiation en 2015.
| Criticité | Risque | Tendance |
|---|---|---|
| Échec de l'innovation | Â | |
| Grave | Accident de transport | ¼ |
| Protection des informations et cyber-risques | Â | |
| Éthique et conformité | Â | |
| Modérée à grave | Utilisation des produits chimiques | ¼ |
| Sélection et gestion des projets | ¼ | |
| Modérée | Sécurité industrielle | Â |
Le Groupe investit énormément dans la recherche et le développement et dépend du développement d'équipements, de méthodes et de technologies de nouvelle génération, améliorés ou plus rentables. L'innovation constante et durable constitue une part importante de sa stratégie visant à mettre en place des solutions sur mesure pour ses clients. Tout échec dans le développement de nouveaux produits, méthodes ou technologies, ou tout retard dans ce développement, pourrait rendre les produits ou technologies du Groupe caduques, provoquer des dépréciations et réduire son chiff re d'aff aires.
Par ailleurs, pour soutenir l'innovation, les dépenses d'investissements sont arbitrées de manière prospective en fonction de notre appréciation des tendances et de la demande des clients au moment présent. Le Groupe peut commettre des erreurs ou des défauts d'appréciation dans sa planifi cation et mal répartir ses ressources, ou tout investissement peut devenir non viable, ou caduque avant même son achèvement. En outre, le marché d'un produit nouvellement développé peut soudainement cesser d'exister. La matérialisation de l'un de ces risques pourrait entraîner des eff ets préjudiciables sur les activités du Groupe, sa situation fi nancière et le résultat de ses opérations.
Par ailleurs, l'insuffi sante protection de ses innovations par Solvay pourrait être de nature à limiter son potentiel de développement.
La f onction R&I développe de nouveaux produits, technologies et activités pour répondre à la demande des clients et saisir les opportunités porteuses sur des marchés en pleine croissance, tels que l'allègement des matériaux , la protection des cultures, l'exploration pétrolière et gazière et les "smart devices" . Pour profi ter de ces opportunités, Solvay a ouvert des fl eurons de l'innovation à Singapour et en Corée en 2014.
En matière de développement de produits, Solvay consacre d'importantes ressources à la R&I. L'innovation est la pierre angulaire de la stratégie du Groupe.
Un processus clairement établi a été mis en place au sein du Groupe afi n de garantir l'application des meilleures pratiques dans la gestion de projets et l'utilisation optimale des ressources. Un nouveau produit peut ainsi passer du stade de l'idée au lancement sur le marché dans des délais adéquats.
Au sein de la Fonction R&I, l'équipe New Business Development gère les investissements du Groupe dans des projets de recherche internes et externes, dans des starts-up et des fonds de capitalrisque, ce qui permet à Solvay de rester à l'avant-garde des activités émergentes telles que les énergies renouvelables de substitution. Elle s'appuie également sur un système de partage des risques via des partenariats public-privé ou d'autres formes d'innovation ouverte pour le développement de technologies d'avant-garde.
Solvay met en œuvre une politique de protection de ses innovations et de son savoir-faire et prend des précautions particulières pour les protéger, tant dans le choix de ses partenaires en recherche et développement que dans la localisation de ses activités de recherche.
Le risque de causer des blessures aux riverains des sites ou au public peut être la conséquence d'accidents de transport.
Le risque d'un accident lié au transport de produits chimiques dangereux est réduit par l'optimisation des itinéraires de transport, le recours à des transporteurs sélectionnés et contrôlés et, enfi n, par l'assistance d'urgence internationale de Carechem en cas d'accidents. Par ailleurs, tous les eff orts sont faits pour minimiser le nombre des activités de transport notamment en recourant à des unités de production intégrée de produits dangereux intermédiaires. En matière de sécurité, Solvay suit les recommandations d'associations telles qu'Eurochlor, ECVM, European Council of Vinyl Manufacturers (Conseil européen des fabricants de vinyle) ou CTEF (Comité technique européen du fl uor), et de programmes tels que Responsible Care®.
Les risques liés à l'information et aux cyber-risques concernent le piratage, la manipulation ou la destruction d'informations, l'incapacité à assurer la continuité des services, ainsi que l'incapacité à protéger des données confi dentielles, critiques ou sensibles.
Un programme de cyber-sécurité et de prévention de la perte d'informations confi dentielles a été mis au point. En 2015, ce programme a répondu à des exigences concrètes concernant la classifi cation des informations et leur traitement approprié, ainsi que la défi nition de nouvelles mesures en vue d'augmenter la capacité du Groupe à réagir face à ce type de menaces.
Dans le cadre de ce programme de cyber-sécurité, une évaluation et un référencement extérieurs ont été réalisés par des experts indépendants. Cette opération prévoyait des essais de pénétration sur plusieurs sites administratifs et commerciaux de Solvay. La reconnaissance de la cyber-sécurité au niveau de l'entreprise, ainsi qu'une gouvernance bien appliquée au niveau opérationnel et exécutif, ont été soulignées comme les points forts du programme. Le programme se poursuivra en 2016 et intégrera la Fonction Industrielle de Solvay.
Les courriels demeurant un point central pour éviter l'intrusion de codes malveillants dans la Société, une campagne spéciale de phishing a été élaborée à l'intention d'une partie du personnel encadrant et mise en œuvre, accompagnée d'un programme spécial de formation à distance. Les équipes du service informatique ont bénéfi cié d'un programme de formation et d'apprentissage à distance plus détaillé, adapté à leurs besoins spécifi ques. Les courriels se trouvant dans le domaine Solvay sont authentifi és de telle manière à éviter que les fraudeurs externes s'approprient l'identité des collaborateurs de Solvay.
Dans le domaine de la gestion des fraudes, une solution pilote de détection de certains scénarios frauduleux entre diff érents systèmes IT a été mise en place et est actuellement à l'essai. Des articles sur la prévention et la détection des fraudes sont régulièrement publiés dans les magazines en ligne internes et accroissent la vigilance des opérateurs. Une politique de gestion des fraudes a été fi nalisée pour formaliser le rôle d'un Comité des fraudes et d'un agent des fraudes qui analysent et enquêtent sur des activités suspectes portées à leur attention.
Solvay souscrit une assurance pour réduire l'impact fi nancier d'un cyber-événement sur les actifs, la continuité de l'activité et toute pratique frauduleuse.
Le risque lié à l'éthique correspond à l'exposition de Solvay au risque de non-respect du Code de Conduite et des politiques et procédures qui le sous-tendent, ainsi que des lois et règlements en vigueur dans les pays où Solvay opère. (Lire le paragraphe risque réglementaire, politique et juridique ci-dessous pour des informations plus détaillées sur ce risque particulier).
Exemples de risques potentiels : échec de la mise en œuvre d'une gouvernance adéquate dans une coentreprise, participation directe ou indirecte à des violations des droits de l'homme, fausse déclaration intentionnelle d'informations fi nancières, corruption et évitement des contrôles internes.
À l'échelle du Groupe, Solvay dispose d'un Code de Conduite et adopte des politiques et procédures destinées à renforcer sa bonne gouvernance.
Le Code de Conduite de Solvay s'applique à chaque employé de Solvay, partout où le Groupe opère et développe ses activités. Les tiers agissant pour le compte de Solvay doivent également agir dans le cadre du Code. Dans les coentreprises où Solvay détient une participation majoritaire, le Code Solvay est appliqué ou un Code séparé est adopté selon des principes et valeurs similaires. Dans les coentreprises où Solvay détient une participation majoritaire, Solvay travaille avec ses partenaires pour élaborer des Codes acceptables selon des principes et des valeurs conformes à ceux du Code de Conduite de Solvay et à ses politiques et procédures.
Solvay dispose d'un dispositif de suivi de la conformité placé sous l'autorité du Directeur Juridique du Groupe pour renforcer une culture basée sur l'éthique et la conformité à l'échelle du g roupe et pour promouvoir et contrôler la conformité avec le droit applicable, le Code de Conduite du Groupe et les politiques et procédures sousjacentes. Des Responsables de la Conformité ont été désignés dans les quatre régions où le Groupe opère et veillent à la transmission du Code auprès des employés et partenaires commerciaux.
Des formations, dispensées par la f onction juridique, sont organisées pour garantir qu'une conduite éthique et respectueuse préside au développement des activités de Solvay et en vue de prévenir les comportements à risque dans certains domaines bien précis tels que la concurrence, la corruption, les droits de l'homme et autres aspects de la responsabilité sociale de l'entreprise. Régulièrement, des campagnes sont organisées pour assurer la formation des nouvelles recrues et maintenir le niveau adéquat de sensibilisation au sein de l'ensemble du Groupe. Les responsables Conformité, en collaboration avec d'autres départements ou fonctions, contrôle la conformité avec les lois en vigueur et le Code de Conduite de Solvay. Toute violation de ce Code entraînera des sanctions en accord avec le règlement intérieur et les lois en vigueur.
Le signalement des infractions est encouragé et diff érentes options sont off ertes aux employés pour faire part de leurs préoccupations, notamment l'accès à des ressources internes au niveau de la direction, des ressources humaines, du service juridique et de la conformité. Les collaborateurs peuvent également poser leurs questions, faire part de leurs préoccupations ou déposer un rapport par le biais de l'assistance téléphonique externe dédiée aux questions d'éthique, disponible sur le Web ou par téléphone et opérationnelle via I nternet dans 46 régions désignées en plus de 40 langues et via la ligne téléphonique dans plus de 20 langues, 24 heures sur 24 365 jours par an. Ce programme d'alerte (« Speak Up ») à l'échelle du g roupe est supervisé par le Comité d'Audit du Conseil d'Administration.
Le risque de responsabilité liée aux produits est l'exposition de Solvay aux dommages matériels ou corporels à des tiers ou à leur propriété suite à l'utilisation d'un produit de Solvay, ainsi qu'aux litiges qui s'ensuivent. La responsabilité liée aux produits peut résulter de produits non conformes aux spécifi cations, d'un usage impropre ou d'eff ets qui n'auraient pas été identifi és précédemment, d'erreurs dans la fabrication se traduisant par des produits défectueux, la contamination de produits, l'altération de la qualité du produit ou de recommandations inappropriées en termes de santé et de sécurité. Un produit défectueux peut entraîner une exposition au risque de responsabilité pour un dommage matériel ou corporel et éventuellement conduire à un rappel du produit. Le risque de responsabilité liée aux produits est généralement plus élevé pour des produits utilisés dans des applications sanitaires ou alimentaires que pour d'autres types d'applications. Les produits présentant des dangers potentiels majeurs sont en général vendus à des industriels selon des spécifi cations adéquates et pas directement aux consommateurs.
Le risque lié au développement produit correspond à l'exposition de Solvay à des évolutions défavorables lors du développement de nouveaux produits et technologies ou du déploiement d'un procédé à plus grande échelle.
Solvay contrôle la qualité et la pureté de ses produits fabriqués grâce à des programmes d'assurance qualité et de contrôle qualité, en supervisant les procédés industriels et en mettant en œuvre une gestion globale des données relatives aux compositions.
L'exposition à la responsabilité liée aux produits est minimisée grâce à des programmes de Product Stewardship (gestion responsable des produits), programmes qui donnent des informations probantes ainsi qu'une assistance technique aux clients et qui garantissent une bonne compréhension des conditions d'une utilisation et d'un maniement en toute sécurité.
Tout d'abord, les experts internes du Product Stewardship identifi ent et évaluent les risques des produits Solvay. Le Groupe défi nit et gère les risques associés à l'utilisation et l'application de ses produits, puis établit les mesures d'atténuation prioritaires au niveau des GBU pour éviter de possibles mauvais usages. Solvay gère ensuite la préparation de fi ches de données de sécurité (FDS) pleinement conformes aux réglementations en s'assurant de leur contenu harmonisé grâce à la mise en place d'un système SAP d'Environnement, Santé et Sécurité commun à l'ensemble du Groupe. Le contrôle assuré par l'envoi des fi ches de données de sécurité permet de confi rmer que tout produit commercialisé par Solvay est accompagné d'une fi che conforme, quel que soit le moyen utilisé. Solvay supervise les écarts identifi és lors de ces vérifi cations et gère les défauts d'expédition. Solvay accorde un soin tout particulier à fournir des informations exhaustives et claires sur l'usage auquel les produits sont destinés ainsi que sur les dangers potentiels, sous la forme de FDS, d'étiquetages, de déclarations de conformité réglementaire et autres supports. Citons par exemple, les conditions pour une utilisation et un maniement en toute sécurité, le niveau de dangerosité, les mesures d'urgence de premiers secours et les numéros de téléphone d'urgence qui sont disponibles dans la langue des clients du Groupe. Les procédures de rappel de produits, telles que décrites dans les programmes de Product Stewardship, les systèmes de gestion et le processus de gestion des soins de santé sont également développées et déployées.
Solvay souscrit des assurances pour réduire l'impact fi nancier d'un risque de responsabilité liée aux produits, y compris au titre du rappel de produits, direct ou par un tiers.
L'allocation de ressources aux projets (CAPEX, M&A) pourrait ne pas répondre à la stratégie de croissance de Solvay et conduire à une utilisation ineffi cace des ressources fi nancières du Groupe. De même, un projet important pourrait connaître des diffi cultés et ses objectifs ne pas être atteints.
Un modèle de gouvernance des principaux types de projet a été établi et intégré au Management Book de Solvay. Un Comité d'investissement (depuis janvier 2014) examine les aspects marketing, fi nancier et industriel des projets d'investissement. La matrice d'approbation indique les grandes décisions à prendre au niveau de la GBU (projets M&A, projets d'investissements ou de restructuration) et à approuver par le Comex. Les commissions fonctionnelles suivent et supervisent les principaux projets des Fonctions.
Afi n d'augmenter les chances de réalisation des objectifs du projet, le Groupe a mis en place des processus de gestion des dépenses d'investissement et des acquisitions. Ces processus comprennent des phases d'identifi cation, d'évaluation et d'atténuation des risques. Ils incluent également les comptes-rendus eff ectués après la réalisation des travaux qui permettent de partager les enseignements tirés et les meilleures pratiques.
Les accidents sur des sites industriels peuvent entraîner des dommages corporels pour les salariés, sous-traitants ou les personnes situées à proximité de ces sites, surtout en cas d'émanations importantes de substances chimiques.
Les accidents d'employés ou de tiers sur les sites du Groupe sont généralement liés à des défaillances dans la gestion de la sécurité en matière de risques sur le lieu de travail. Parmi les accidents subis par les salariés fi gurent le contact avec des produits chimiques (chauds, corrosifs ou toxiques) dû à une fuite depuis des cuves, pompes ou tuyauteries, ainsi que les accidents causés par une explosion ou la chute d'objets, les chutes de personnes lors de travaux réalisés en hauteur ou lors de l'utilisation d'équipements mécaniques ou mobiles.
Les accidents qui concernent les sous-traitants sont imputables à des chutes lors de travaux de construction ou d'activités de maintenance en hauteur, l'utilisation d'outils et l'interaction avec des équipements durant des interventions de maintenance, ainsi que les accidents dus au non-respect des procédures opérationnelles autorisées.
Le risque de causer des blessures aux riverains des sites ou au public est généralement la conséquence d'accidents majeurs survenus au niveau des procédés sur des sites de production ou lors du transport.
La sécurité au travail est la priorité numéro un dans la gestion des activités de Solvay. Le Groupe possède une longue expérience de la sécurité et de bons résultats en la matière. Le partage des bonnes pratiques a permis des progrès notables.
SOLVAY • RAPPORT ANNUEL 2015
Le Comex a fi xé un objectif ambitieux de 0,5 pour le MTAR (accidents du travail induisant un traitement médical par million d'heures de travail) d'ici 2025 et a demandé la réduction drastique des accidents graves (y compris les accidents ayant des conséquences irréversibles et les accidents causés par un contact avec des substances chimiques) ainsi que l'élimination des cas de décès. Le MTAR a atteint une valeur record de 0,78 à la fi n 2015. Ces chiff res attestent d'une amélioration majeure et constante de la sécurité ces quatre dernières années. Sont pris en compte les eff ectifs mais également les prestataires externes et les travailleurs temporaires. Les résultats en matière de sécurité sont présentés tous les mois au Comité Exécutif et envoyés à chaque GBU.
Pour obtenir ce résultat, le Département HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement) a défi ni un nouveau système de gestion baptisé Solvay Care Management System (SCMS), qui intègre toutes les exigences de Solvay en matière de HSE et qui applique les normes internationales (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001). Après l'initiative lancée en 2012 dans le domaine de la Sécurité, le Solvay Safety Excellence Plan a été lancé pour améliorer la performance dans ce domaine. Ce plan s'articule autour de trois axes : expliquer clairement le degré d'attentes de la direction, personnaliser le plan d'action par le biais de feuilles de route pour chaque site et chaque GBU, et favoriser une culture de l'excellence en matière de sécurité. L'initiative la plus marquante de ce plan est probablement la défi nition et le déploiement de huit « Règles pour sauver des vies » relatives aux huit activités les plus dangereuses (comme les travaux eff ectués en hauteur), dans le but de protéger la vie des personnes et qui s'appliquent à tous les collaborateurs du Groupe.
La Fonction HSE Corporate apporte son soutien aux sites et aux GBU grâce au développement et au déploiement en continu de procédures, normes, directives et outils d'entreprise visant à renforcer la sensibilisation à la prévention des accidents. La Fonction Corporate collecte, valide et distribue les retours d'expérience, les bulletins sur les enseignements tirés de scénarios types d'accidents et de leurs conséquences ainsi que des messages d'alerte accompagnés de règles et recommandations.
La compréhension et la gestion des facteurs humains et organisationnels sont indispensables à la sécurité et le Groupe établit des programmes de sécurité comportementale pour renforcer la culture de la sécurité des dirigeants, des collaborateurs et des prestataires.
Des recherches internes et externes ainsi que des initiatives universitaires ou inter-entreprises sont contrôlées pour identifi er de nouvelles approches sécuritaires (initiatives ICSI – Institut pour une culture de sécurité industrielle, EPSC – Centre européen de sécurité des procédés – ou CEFIC – Conseil européen de l'industrie chimique).
Deux nouveaux risques ont été identifi és en 2015 comme sur le point de devenir potentiellement importants pour le Groupe. Ils sont présentés ci-après.
Le changement climatique augmente la survenance de phénomènes naturels extrêmes, susceptibles d'avoir un impact signifi catif sur les sites Solvay et la chaîne d'approvisionnement.
Le risque généré par le changement climatique est une réalité, avec pour conséquences possibles : l'augmentation du niveau des mers, de la fréquence et de l'intensité des ouragans et des typhons , des tremblements de terre, tsunamis et inondations. En outre, un certain nombre de sites de production sont exposés à un risque de pénurie d'eau.
Concernant le risque de pénurie d'eau, les risques sont limités par le recours à d'autres sources d'approvisionnement en eau, au recyclage et à la réduction de la consommation après identifi cation des sites présentant un risque potentiel.
Une attaque terroriste sur un site ou lors d'un transport pourrait provoquer une catastrophe industrielle majeure ayant des répercussions sur les communautés où Solvay opère.
Le Groupe a pris des mesures immédiates pour limiter ce risque en 2015 et un programme plus global est en cours de mise en place.
Le risque stratégique est l'exposition de Solvay aux évolutions sur les marchés ou dans le cadre de son environnement compétitif, ainsi que le risque de prises de mauvaises décisions stratégiques. Les avancées technologiques permettant de développer des produits de substitution ou des procédés de fabrication plus compétitifs, le ralentissement de l'économie, les fl uctuations importantes des prix et de la disponibilité de l'énergie et des matières premières, l'échec du lancement d'un nouveau produit, la réduction de la demande sur les marchés principaux du Groupe liée à l'instauration d'une nouvelle législation ou à des agissements de la concurrence, des événements aff ectant ses principaux clients, de nouveaux entrants sur un marché, une guerre des prix ainsi que des déséquilibres marqués entre l'off re et la demande sur ses marchés sont autant d'exemples de ce type de risque.
Les diverses activités au sein de Solvay génèrent une grande variété de risques, certains d'entre eux étant susceptibles d'aff ecter le Groupe dans son ensemble. Toutefois, cette diversifi cation contribue à réduire le risque global, dans la mesure où les diverses activités, processus, politiques et structures du Groupe permettent de compenser certains risques entre eux, simplement grâce à un portefeuille équilibré de produits, ses marchés fi naux, son empreinte industrielle et sa portée géographique.
L'impact potentiel des événements préjudiciables est évalué et pris en charge au niveau des GBU et du Groupe et implique plus spécifi quement :
Pour Solvay, le développement des ventes est une source importante d'opportunités et de risques. La hausse du chiff re d'aff aires a été soutenue en 2015 et le Groupe table sur une croissance pérenne de son chiff re d'aff aires à l'horizon de sa planifi cation stratégique, stimulée notamment par un développement sur les marchés de consommation émergents et les régions en plein essor. Ce phénomène crée des opportunités que Solvay souhaite saisir en élargissant sa présence dans les zones concernées. En 2015, le Groupe a créé avec succès une usine de production de vanilline et une nouvelle unité en Chine, une usine de production de silice en Pologne et une usine d'alcoxylation à Singapour. Le Groupe a également progressé dans la construction des usines de PVDF et de peroxyde d'hydrogène en Chine, de silice en Corée du Sud, de polyéther-éthercétone (PEEK) et d'alcoxylation aux États-Unis, et d'une usine de peroxyde d'hydrogène en joint- venture en Arabie Saoudite. Les risques économiques associés aux fl uctuations du marché au Brésil ont eu un impact sur les activités dans la région et ont entraîné l'annonce d'une rationalisation des activités de Fibras.
L'acquisition de Cytec permet au Groupe d'étendre sa présence en Amérique du Nord ainsi que sur le marché en plein essor des matériaux composites pour l'Aérospatial.
Au-delà de Cytec, la transformation du portefeuille s'est poursuivie en 2015, réduisant les activités cycliques et à faible croissance - cession de PCC et des réfrigérants et création de la coentreprise européenne Inovyn - et renforçant les moteurs des moteurs de croissance acquisition de EPIC Polymers GmbH et ERCA Emery Surfactants B.V. aux Pays-Bas.
Le risque inhérent à la chaîne d'approvisionnement, à la production et au transport concerne les risques associés aux matières premières, à l'énergie, aux fournisseurs, aux unités de production et de stockage, et enfi n, au transport amont-aval. Parmi ces risques fi gurent les défaillances ou dommages importants des équipements, les catastrophes naturelles, les grèves, les pénuries importantes de matières premières, de services publics ou d'équipements critiques.
La répartition géographique des unités de production dans le monde entier permet de réduire l'impact général lié au fait qu'une unité de production soit endommagée ou voie son activité interrompue. Certains produits de spécialité sont toutefois exclusivement produits dans une seule usine.
Les principaux risques sont pris en charge par des politiques et des programmes de contrôle des risques dédiés tels que le programme de prévention des sinistres aux biens, les procédures de gestion de la sécurité des procédés, le processus de qualifi cation et d'évaluation des fournisseurs, les systèmes intégrés d'optimisation de la chaîne d'approvisionnement et de planifi cation des ressources, les PIU (plans d'intervention d'urgence), les procédures de gestion de crise au niveaux local et du Groupe, les plans de continuité de l'activité (y compris pour les risques pandémiques) et le partage d'expériences entre les r esponsables de la fabrication et de la chaîne d'approvisionnement.
L'identifi cation du risque de la chaîne d'approvisionnement est un élément essentiel de la gestion stratégique, qui est une analyse approfondie établissant des matrices de sélection et des profi ls de risque. Les critères environnementaux, sociaux, ainsi que la sécurité des approvisionnements et l'innovation sont pris en compte. Une mesure de remédiation est identifi ée pour chaque risque spécifi que.
Ces exercices de gestion stratégique sont organisés régulièrement.
Certains fournisseurs sont identifi és comme étant critiques au vu de leur fonction stratégique ou parce qu'ils pourraient représenter un risque pour l'entreprise, le pays ou les produits. Ces fournisseurs doivent s'engager dans une évaluation interne de la RSE et dans un processus d'amélioration continue de leurs pratiques en la matière. Tous les fournisseurs critiques doivent également confi rmer Pour intégrer la RSE dans la culture des achats, Solvay a mis en place le programme « Every Buyer, every visit ». Chaque acheteur en visite auprès d'un fournisseur consacrera une partie de la discussion aux aspects relatifs à la santé, la sécurité et l'environnement, la RSE, et l'innovation.
Solvay souscrit une assurance pour réduire l'impact fi nancier d'événements susceptibles de causer d'importants dommages et de provoquer une interruption de l'approvisionnement. Le programme de prévention des sinistres touchant les biens est mis en œuvre avec l'aide d'un réseau d'ingénieurs spécialisés en gestion des risques désignés par les assurances et se concentrant sur la prévention et la limitation des dommages aux biens et sur la perte de profi t suite à un incendie, une explosion, une émanation chimique accidentelle et tout autre imprévu préjudiciable. Ce programme a été renforcé à l'échelle du Groupe depuis janvier 2012. Il prévoit :
En 2015, une feuille de route générale sur trois ans - 2015/2018 - a été créée en matière de prévention des sinistres. Elle prévoit l'application chaque année de 43 % des recommandations concernant les facteurs humains, 15 % concernant la protection physique et 15 sites à l'échelle mondiale sont ciblés pour augmenter de manière signifi cative leur position au sein du Chemical Risk Mark Chemical Benchmark de FM Global.
Outre les participations qu'il détient dans diff érentes mines et carrières d'extraction de fl uorine, de trona, de calcaire, de sel et de célestite, Solvay réduit le risque d'interruption de son approvisionnement en matières premières (disponibilité, fi abilité et prix) en intégrant, si possible, des fournisseurs clés dans le programme de prévention des sinistres matériels.
En ce qui concerne l'approvisionnement en énergie, Solvay n'a cessé de mettre en œuvre, depuis de nombreuses années, des programmes visant à réduire sa consommation énergétique. Si Solvay possède des activités industrielles très consommatrices d'énergie, principalement en Europe (usines de carbonate de sodium synthétique, chlorure de vinyle, polyamides), il est également à la tête d'un panel d'activités industrielles dont la consommation d'énergie représente un pourcentage relativement faible du prix de vente, notamment l'activité polymères fl uorés des GBU Specialty Polymers et Novecare. Pour le Groupe, un approvisionnement énergétique sûr et fi able est particulièrement important et, pour s'en assurer, il a pris les initiatives stratégiques suivantes :
un examen périodique des conditions régissant les actifs et connections énergétiques des sites industriels ;
une stratégie de couverture de l'approvisionnement basée sur des partenariats à long terme et des contrats à moyen et long terme prévoyant, le cas échéant, des mécanismes de protection de couverture des prix ;
Solvay a créé Energy Services, qui a pour mission d'optimiser la facture énergétique et les émissions de CO2 pour le Groupe et des tiers. Energy Services optimise l'achat et la consommation d'énergie pour le Groupe et accompagne les GBU dans leur gestion de l'énergie et des émissions de CO2. Le groupe Solvay s'est engagé à atteindre des objectifs ambitieux de réduction de CO2.
En ce qui concerne le risque ETS (1) au sein de l'UE, plusieurs mesures d'atténuation ont été prises :
Le risque réglementaire relève de l'exposition de Solvay à des évolutions tant législatives que réglementaires. Entrent dans cette catégorie des événements tels que la régulation publique des prix, l'imposition, les politiques tarifaires, les restrictions commerciales ou les nouvelles réglementations interdisant un produit, ou imposant des restrictions en matière de fabrication, de commercialisation et d'utilisation rendant sa production injustifi able. Solvay pourrait se retrouver exposé à d'importantes hausses des coûts ou à des interruptions d'activité en répercussion de nouvelles lois ou réglementations, ou encore d'une interprétation ou d'une application plus stricte des textes existants par les tribunaux ou les autorités.
Solvay doit obtenir et conserver les autorisations réglementaires pour faire fonctionner ses moyens de production et vendre ses produits. Compte tenu de l'implantation internationale du Groupe, ces autorisations réglementaires émanent d'autorités ou d'agences établies dans de nombreux pays. Le retrait d'une autorisation obtenue antérieurement ou le fait de ne pas obtenir une autorisation peut avoir un eff et préjudiciable sur la continuité des activités du Groupe et sur ses résultats opérationnels.
Pour l'Europe en particulier, toutes les substances chimiques fabriquées, importées ou employées dans les activités de Solvay requièrent un enregistrement conformément à la réglementation REACH et, par conséquent, un respect des échéances imposées par cette réglementation, le tout en marge des autres prescriptions préexistantes. Lors de la deuxième échéance pour l'enregistrement REACH, fi xée au 1er juin 2013, 175 dossiers avaient été enregistrés avec succès auprès de l'ECHA (European Chemicals Agency – Agence européenne des produits chimiques), dont 59 en 2012 et 116 en 2013. La prochaine échéance d'enregistrement REACH est le 31 mai 2018, date à laquelle près de 350 substances devront être enregistrées.
Le risque politique est l'exposition de Solvay à des circonstances au cours desquelles l'autorité publique ne s'exerce plus normalement. Ce risque peut résulter d'une crise sociale, d'une instabilité politique, d'une guerre civile, d'une nationalisation ou d'actes de terrorisme dans des pays où le Groupe opère ou vend des produits – entraînant des retards ou des pertes dans les livraisons de produits ou l'indisponibilité de certaines matières premières, des services publics, de la logistique ou des moyens de transport.
Le risque juridique est l'exposition du Groupe aux procédures judiciaires et administratives existantes et potentielles. Par le simple fait d'exercer des activités commerciales, Solvay s'expose à des confl its et à des litiges. Ceux-ci peuvent déboucher sur des résultats défavorables (voir note sur les litiges importants ciaprès). Dans l'exercice normal de ses activités, le Groupe est, ou peut être partie dans des procédures judiciaires ou administratives. Voir page 69 pour un aperçu des procédures judiciaires en instance impliquant le Groupe et considérées comme présentant des risques potentiellement majeurs. Le Groupe est particulièrement exposé au risque juridique dans les domaines de la responsabilité liée aux produits, des obligations contractuelles, des lois antitrust, des violations de brevets, des évaluations fi scales et des questions environnementales.
L'activité du Groupe repose sur la maîtrise de ses technologies clés et sur sa capacité à innover. La remise en cause, par des tiers, du droit de Solvay d'utiliser certaines technologies pourrait avoir une incidence sur ses activités.
La répartition géographique du Groupe dans le monde entier permet de réduire l'incidence de conséquences réglementaires et politiques défavorables.
Une conception et un contrôle adéquats des produits et de leurs processus de production contribuent à gérer les risques réglementaires et juridiques, de même que les dépôts de demandes, en temps opportun, des autorisations nécessaires.
Le risque politique et réglementaire, au sein et en dehors de l'Union européenne, est minimisé par le travail permanent, et les interactions avec les pouvoirs publics, du gouvernement et du Département des Aff aires Publiques et via l'ambassade belge locale.
Afi n de gérer le risque juridique, Solvay dispose, en interne, de ressources spécialisées en droit, p ropriété intellectuelle et réglementation, ainsi que des applications techniques dans sa f onction des Services commerciaux. Il a également recours à des ressources professionnelles externes supplémentaires, le cas échéant Par ailleurs, le Groupe constitue des provisions fi nancières adaptées. Conscient des risques juridiques, le Groupe a mis sur pied des formations spécifi ques, le partage d'informations, des procédures d'autoévaluation et des audits internes.
Dans l'industrie chimique, le savoir-faire technologique peut être protégé par le secret de fabrication qui constitue souvent une bonne alternative à la protection par un brevet. Néanmoins, le cas échéant, Solvay brevète ses nouveaux produits et procédés et s'eff orce constamment de protéger ses informations confi dentielles ainsi que sa position de leader en matière de savoir-faire technologique pour ses procédés de production.
En ce qui concerne les risques politiques, les actions entreprises par Solvay se font dans le cadre d'un partage des risques avec des partenaires locaux ou institutionnels, et d'un suivi des évolutions politiques dans les zones sensibles.
(1) ETS signifi e s ystème d'échange des quotas d'émission. Afi n de lutter contre le réchauff ement climatique et de respecter ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto, l'Union européenne a mis en place un système de plafonnement et d'échange en vertu duquel plus de 12 000 sites industriels doivent réduire leurs émissions de GES. Chaque année, les entreprises reçoivent un certain nombre d'EUA (European Unit Allowances) et doivent restituer le nombre d'EUA correspondant à leurs émissions de gaz à eff et de serre. En cas de pénurie, elles doivent acheter le nombre manquant d'EUA sur le marché et payer une pénalité.
Le risque fi nancier correspond à l'exposition de Solvay au risque de liquidité, de change, de taux d'intérêt, de contrepartie (risque crédit), d'incapacité à fi nancer les engagements de pension, ainsi qu'au risque fi scal, principalement au risque de conformité fi scale et au risque lié aux prix de transfert. La gestion des risques fi nanciers de Cytec est conforme à la gestion des risques fi nanciers de Solvay
Le risque de liquidité est lié à la capacité de Solvay à servir et à refi nancer sa dette (y compris les emprunts émis), ainsi qu'à fi nancer ses activités ; il dépend de sa capacité à générer des liquidités de ses activités et à ne pas surpayer ces acquisitions.
En ce qui concerne le risque de change, Solvay y est naturellement exposé en raison de ses activités internationales. Dans sa structure actuelle, le Groupe est principalement exposé au risque euro/dollar US, étant donné que les activités globales du Groupe génèrent un fl ux positif net en dollar US. De ce fait, une perte de valeur du dollar US génère en règle générale une baisse de revenus pour Solvay. Dans une moindre mesure, le Groupe est également exposé au risque euro/yen japonais et real brésilien/dollar US. Une analyse de sensibilité à ces devises peut être consultée à la Note 37D « Instruments fi nanciers et gestion des risques fi nanciers » des états fi nanciers consolidés du présent document.
Le risque de taux d'intérêt est l'exposition de Solvay aux fl uctuations des taux d'intérêt.
Solvay est exposé au risque de contrepartie dans le cadre de la gestion de ses liquidités et de la gestion du risque de change et de taux d'intérêt, ainsi que dans ses relations commerciales avec les clients.
En ce qui concerne le risque de sous-fi nancement des engagements de pension, Solvay est exposé à un certain nombre de régimes à prestations défi nies. Les fl uctuations des taux d'actualisation, des salaires et de la sécurité sociale, de la longévité et de l'équivalence de l'actif et du passif peuvent avoir un impact important sur les obligations liées à ces plans de retraite. Au niveau des régimes capitalisés, les risques liés aux investissements doivent être gérés en tenant compte de l'équilibre risque-rendement. Si les régimes sont sous-fi nancés, Solvay est principalement exposé aux risques d'infl ation et de taux d'intérêt. Des informations plus détaillées sont fournies à la Note 35A « Provisions pour avantages sociaux » aux états fi nanciers consolidés du présent document.
Les risques fi nanciers sont analysés, évalués et gérés par la f onction Finance du Groupe (Trésorerie et Fiscalité). Les eff orts en matière de prévention et de limitation des pertes impliquent un certain nombre d'activités telles que :
SOLVAY • RAPPORT ANNUEL 2015
Historiquement, le Groupe a la réputation d'avoir un profi l fi nancier prudent et une stratégie fi nancière conservatrice. Suite à l'acquisition de Cytec en décembre 2015, les agences de notation ont confi rmé la notation « Investment Grade » du Groupe à Baa2/ P2 avec des perspectives négatives pour Moody's et une notation de BBB-/A3 avec des perspectives stables pour Standard & Poor's.
Son profi l de liquidité est solide, principalement grâce à une augmentation de capital, par exception, comme c'est le cas en 2015 et pour la première fois dans l'histoire du Groupe avec l'émission de droits pour 1,5 milliard d'euros pour fi nancer une partie de l'acquisition de Cytec pour 5,5 milliards de dollars, à l'émission d'emprunts obligataires à long terme (actuellement 5,4 milliards d'euros de dettes fi nancières dont 3,7 milliards d'euros pour le fi nancement de l'acquisition de Cytec et le refi nancement de la trésorerie, 665 millions d'euros d'obligations émises par Cytec avant l'acquisition et 2,2 milliards d'euros de titres hybrides considérés comme des capitaux propres en vertu des IFRS) et à de substantielles réserves de liquidités (trésorerie et lignes de crédit confi rmées, comprenant deux lignes de crédit syndiquées de, respectivement, 1,5 milliard d'euros et 550 millions d'euros), et une ligne de crédit bilatérale d'environ 300 millions d'euros auprès de partenaires bancaires internationaux majeurs. En outre, le Groupe a également accès à un programme de Billets de Trésorerie belges pour un montant de 1 milliard d'euros ou, comme alternative, à un programme de papier commercial américain pour 500 millions de dollars. La diversifi cation géographique de la production et des ventes fournit une couverture naturelle de change, étant donné la combinaison qui en résulte entre un fl ux entrant et une base de dépenses en monnaie locale. En outre, Solvay surveille étroitement le marché des changes et se couvre, dès que cela est nécessaire, sur des durées généralement comprises entre un an et 18 mois. En pratique, Solvay souscrit des contrats à terme et des contrats d'option assurant la valeur (en euro et/ou en dollar US) des fl ux en devises au cours des mois qui suivent. Le Groupe gère son risque de change sur les créances et les emprunts à l'aide du CICC (la banque interne du Groupe) en Belgique pour toutes les sociétés affi liées du Groupe, dès que nécessaire, afi n de s'engager dans ces opérations de couverture, et à l'aide de sociétés fi nancières affi liées locales pour les autres régions.
Dans sa structure actuelle, le Groupe a bloqué la plus grande partie de son endettement net à des taux d'intérêt fi xes. Solvay suit de près le marché des taux d'intérêt et s'engage dans des swaps de taux d'intérêt dès que nécessaire.
Solvay gère le risque de contrepartie fi nancière en travaillant avec des institutions bancaires de premier ordre (sélection basée sur les principaux systèmes de notation) et réduit toute concentration de risques en limitant son exposition auprès de chacune de ces banques à un certain seuil fi xé en fonction de la notation de crédit de l'institution en question.
En outre, Solvay place des avoirs dans des fonds monétaires bénéfi ciant d'une notation élevée et investit dans des titres de créances à court terme d'émetteurs souverains à la notation élevée, au moment jugé opportun.
Par ailleurs, le groupe Solvay gère son risque lié aux clients externes et au recouvrement grâce à un solide réseau de gestionnaires de crédit et de percepteurs basés dans les zones et pays où le Groupe opère.
Les processus de gestion et de recouvrement du crédit s'appuient sur un ensemble de procédures détaillées et sont gérés par des Comités de Crédits à l'échelle du Groupe et des GBU. Au cours des dernières années, ces mesures de limitation des pertes ont conduit à un taux faible record de défauts de paiement des clients.
Solvay a défi ni des orientations en matière de gouvernance des fonds de pension pour maximiser son infl uence sur les décisions des fonds de pension nationaux dans les limites autorisées par les lois locales, en particulier pour les décisions ayant trait aux investissements et au fi nancement, au choix des conseillers, aux désignations des mandataires désignés par l'employeur pour les caisses de retraite locales et d'autres décisions portant sur la gestion des coûts.
Le Groupe a minimisé son exposition au risque lié aux régimes à prestations défi nies en convertissant les régimes actuels en régimes de retraite présentant un profi l de risque moindre pour services futurs ou sans les proposer aux nouveaux arrivants. Les plans hybrides, les régimes de retraite à solde de caisse et les régimes à cotisations défi nies sont des exemples de plans présentant un profi l de risque moindre.
Une analyse globale de gestion des actifs-passifs (Asset Liability Management, ALM) des régimes de retraite du Groupe représentant plus de 90 % des engagements de pension du Groupe est réalisée périodiquement, la dernière ayant eu lieu en 2012, pour identifi er et gérer les risques correspondants sur une base globale.
Solvay souligne l'importance de la conformité fi scale. Il surveille les procédures et systèmes grâce à des revues internes et des audits réalisés par des consultants externes reconnus. Des contrôles internes dédiés aux processus de conformité fi scale sont établis pour limiter l'occurrence de possibles erreurs ou défaillances.
Solvay a établi des politiques et des procédures de prix de transfert visant à répondre aux exigences des autorités. Des contrôles internes dédiés aux processus de conformité des prix de transfert sont établis pour limiter l'occurrence de possibles erreurs ou défaillances.
La documentation des prix de transfert est préparée chaque année pour chaque entité juridique concernée du Groupe qui exige que cette documentation soit conforme aux lois et pratiques locales, avec l'aide d'experts internes ou externes, afi n de démontrer que la tarifi cation transversale intervient dans des règles de concurrence normales. L'existence et la disponibilité au moment voulu de la documentation sont régulièrement auditées par la fonction de l'A udit I nterne. Des spécialistes internes en prix de transfert assistent les entreprises dans la mise en place de prix intra-groupe conformes avec la politique de prix de transfert.
Les eff orts en matière de prévention et de limitation des risques de contentieux d'ordre fi scal sont basés sur une analyse approfondie du fi nancement interne des sociétés affi liées, des fusions, acquisitions et désinvestissements, ou des changements organisationnels et opérationnels qui sont proposés, avec l'aide d'experts externes ou de cabinets d'avocats lorsque les montants en jeu l'exigent. Les évolutions au niveau des lois et de la réglementation sont également surveillées afi n de s'adapter aux nouvelles situations.
Solvay, à l'instar de toute autre entreprise contribuable, est actuellement confronté à une importante infl ation des demandes de vérifi cations fi scales et à l'introduction de nombreuses dispositions fi scales nouvelles. La fonction Fiscalité de Solvay accorde une attention particulière à l'interprétation et à l'application correctes de ces nouvelles règles fi scales afi n d'éviter de futurs litiges. Elle accorde également beaucoup d'attention à tout ce qui relève de la mise en place au niveau local des recommandations du G20/OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition (BEPS) afi n de s'assurer que ses positions fi scales restent conformes à l'évolution de ces exigences changeantes.
Les maladies professionnelles, y compris les maladies chroniques résultant de l'exposition à des risques professionnels, sont, pour la plupart, liées à des expositions passées qui ont des eff ets sur la santé après une longue période de latence, notamment les maladies liées à l'exposition à l'amiante.
Le risque pandémique peut toucher les employés, ainsi que leurs familles et toute la Société dans son ensemble.
Pour la gestion et l'évaluation des risques, des approches conservatrices réduisent l'exposition réelle lorsque de nouveaux dangers se présentent. Ces approches conservatrices sont partagées et appliquées à l'échelle mondiale par l'équipe toxicologique et sont également soutenues par le Comité interne « Solvay Acceptable Exposure Limit » présidé par le médecin conseil du Groupe.
Solvay s'appuie sur ses propres experts et coopère activement avec des réseaux externes. Une large priorité est donnée aux nanomatériaux et aux nanotechnologies, aux perturbateurs endocriniens ainsi qu'aux applications de produits de Solvay dans le domaine de la santé.
Depuis des décennies, Solvay dispose d'un suivi des maladies professionnelles à l'échelle mondiale et d'un programme solide en matière d'hygiène industrielle reposant sur une évaluation complète de la conformité vis-à-vis des normes d'hygiène au travail. Afi n de garantir des standards élevés en matière de prévention de la santé au travail pour les employés, Solvay a lancé les modules « Hygiène professionnelle » (2006) et « Santé » (2008) du système MEDEXIS IH-OH, de manière à gérer des données complètes sur l'hygiène, ainsi que sur le suivi médical, et ce, en vue d'harmoniser et d'optimiser les programmes de surveillance médicale. Les principes du système MEDEXIS IH-OH sont progressivement étendus à l'ensemble du Groupe et partagés via un outil IT unique et uniforme. Il est conçu pour identifi er les foyers de nouvelles et potentielles maladies professionnelles ayant des causes sous-jacentes multiples, et ceci afi n d'améliorer l'exposition individuelle et collective ainsi que la traçabilité médicale et de faciliter le travail quotidien des médecins et des hygiénistes de Solvay.
Solvay a mis en place un groupe de travail de préparation à une pandémie mondiale concernant tous les sites et toutes les activités ; celui-ci s'appuie sur un réseau fi able de coordinateurs préparé à mettre en œuvre des procédures de prévention et de limitation de pandémie aux niveaux régionaux et locaux.
Le risque environnemental est l'exposition de Solvay au risque d'émanation subite ou sur le long terme d'une substance chimique due à des équipements industriels défaillants, à des accidents de transport ou à des problèmes de production entraînant des taux d'émission dépassant les seuils autorisés. De nombreux sites de Solvay sont régis par des réglementations sur les établissements industriels à risque majeur.
Un dépassement des seuils d'émissions autorisés peut se traduire par des sanctions administratives ou pénales, par une issue défavorable des litiges et par le risque de perdre des autorisations d'exploitation.
Comme la plupart des autres entreprises industrielles, Solvay doit gérer l'historique de contamination des sols sur certains de ses sites et y remédier, ainsi que se conformer aux évolutions à venir de la législation environnementale. En Europe et ailleurs, la responsabilité environnementale et le principe du « pollueur-payeur » sont de plus en plus intégrés à la législation environnementale, en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux. Pour la première fois, les dommages environnementaux aff ectant les terres, les eaux, les habitats naturels et les espèces protégées ont été regroupés en un volet unique de la législation européenne.
Par rapport à ce qui était auparavant en vigueur en Europe, la législation introduit un périmètre toujours plus étendu en termes de responsabilité légale pour la décontamination des sols et inclut des exigences en matière de réparation primaire, de réparation complémentaire et, enfi n, de réparation compensatoire. Plus généralement, à l'échelle planétaire, les autorités demandent de plus en plus une gestion du patrimoine environnemental des sols et des nappes souterraines. Pour Solvay, le risque réside en particulier dans le fait que la Directive européenne sur la responsabilité environnementale entraînera une augmentation des coûts liés à la réparation et, dans ce contexte, un certain nombre de procédures administratives sont en cours pour défi nir la nécessité de la réparation et la façon de l'aborder.
Hormis les risques mentionnés ci-dessus, le groupe Solvay est exposé au risque d'échanges de quotas d'émissions (ETS) en Europe. Le même programme a été lancé en Corée du Sud le 1er janvier 2015.
Pour Solvay, la protection de l'environnement constitue un aspect clé de la gestion de ses activités. Des mesures de prévention bien défi nies concernant la pollution et les accidents sont mises en œuvre depuis longtemps . Solvay met en place la norme ISO 14001 ou des systèmes de gestion HSE intégrés équivalents (Solvay Care Management System ) pour l'environnement dans tous les sites concernés. Des politiques et des programmes de contrôle du risque sont mis en œuvre dans toutes les unités de production et autres installations, et sont progressivement déployés dans les usines nouvellement acquises. Plus précisément, le Groupe a entrepris les démarches nécessaires, et va même au-delà, afi n de respecter les réglementations relatives aux risques majeurs, notamment via des mesures détaillées de prévention des accidents.
Les sites dont les sols sont historiquement pollués font l'objet d'un suivi et d'une gestion rigoureux menés par une équipe mondiale dédiée. Celle-ci reçoit une formation de sensibilisation à la réglementation et se charge de mettre à jour régulièrement les provisions nécessaires au suivi et à la réparation des dommages selon un processus d'audit défi ni. Le Groupe a développé un savoirfaire interne en matière de gestion des sols. La caractérisation des risques dans l'ensemble des sites concernés s'inscrit dans la politique de Solvay. Des études hydrologiques et les caractérisations des sols sont eff ectuées afi n d'identifi er les problèmes potentiels, d'évaluer les risques pour les nappes phréatiques et d'aborder les mesures de réparation ou de confi nement nécessaires avec les autorités. Un certain nombre de ces actions ont été eff ectuées ou sont en cours.
Le respect de la législation en vigueur est totalement intégré aux systèmes de gestion de l'environnement et fait l'objet d'un suivi constant par tous les sites de Solvay. Des actions correctives sont mises en œuvre dès que nécessaire, en étroite collaboration avec les autorités environnementales pour garantir qu'aucun eff et indésirable ne se produise sur l'environnement.
Solvay contrôle également les eff ets des changements climatiques car les risques et opportunités associés peuvent nuire aux objectifs commerciaux du Groupe. Dans une certaine mesure, le risque est couvert par la ventilation géographique des sites de production et des marchés desservis par ses produits.
Solvay souscrit une assurance pour réduire l'impact fi nancier en cas de risque environnemental.
Pour Solvay, les risques liés à l'information et aux services d'information concernent l'incapacité à assurer la continuité des services ou à fournir des services d'information adaptés aux besoins de l'entreprise.
Le Groupe utilise un réseau de données dédié et des routeurs régionaux gérés par un fournisseur de services fi able. Les données et applications critiques sont hébergées dans un centre de données opérant conformément aux bonnes pratiques professionnelles, assurant des capacités de reprise en cas d'accident.
Afi n de s'assurer que les utilisateurs des systèmes comprennent bien et appliquent les meilleures pratiques, une formation à distance de sensibilisation des utilisateurs fi naux à la sécurité informatique est dispensée à tous les collaborateurs.
En 2015, des tests de reprise d'activité après une catastrophe ont à nouveau été réalisés au centre de données central de Solvay, et des tests de gestion de crise ont été réalisés dans tous les centres de services globaux de la Fonction Business Services de Solvay (SBS), mettant en scène diff érents scénarios de crise tels que pandémies ou troubles sociaux, et avec l'entière collaboration de la f onction c ommunication c orporate de Solvay.
Dans le prolongement des précédentes certifi cations des Services d'I nformation de Solvay, l'ensemble de la f onction SBS a entre- temps obtenu la certifi cation ISO 9001 : 2008 à la fi n 2015. Une certifi cation encore plus large et plus exigeante est à l'étude pour 2016.
Au niveau technique, une solution de Mobile Device Management (MDM) a été élaborée et est en cours d'application, afi n d'améliorer les capacités de gestion à distance des smartphones professionnels. Le cryptage des ordinateurs portables est graduellement appliqué au personnel dirigeant et aux collaborateurs transportant des données sensibles.
Le risque lié à la réputation provient de l'exposition de Solvay à la détérioration de sa réputation aux yeux de ses diff érentes parties prenantes. Des atteintes à la réputation peuvent résulter de la matérialisation de l'un des risques cités dans les autres catégories de risques du présent chapitre ou de tout événement de crise inattendu, concret, supposé ou allégué et de la publicité qui s'ensuit. Ce risque peut également provenir de la survenue d'un quelconque événement ou action associé au nom de Solvay et qui serait contraire à l'éthique, à la législation ou aux principes de gouvernance d'entreprise et qui, d'une manière générale, ne satisferait pas aux attentes des parties prenantes de Solvay.
Les atteintes à la réputation de l'entreprise peuvent être propagées et amplifi ées par internet et les sites de réseaux sociaux.
La réputation d'une entreprise est un atout majeur. Perdre sa réputation peut conduire à un aff aiblissement de sa position concurrentielle et à une destruction de sa valeur. Le risque lié à la réputation repose sur la perception subjective et variée que les diverses parties prenantes d'une société ont de cette dernière. La confi ance est un ingrédient fondamental de la réputation d'une société.
Au-delà d'une bonne gestion globale de la réputation placée sous l'égide de la f onction Communication Corporate, les systèmes et les pratiques de contrôle, dont la préparation et l'anticipation des crises, une communication effi cace (à la fois claire, cohérente et transmise en temps opportun) et des relations solides sur le long terme avec les principales parties prenantes, au sein ou en dehors de l'entreprise, contribuent à construire et consolider sur le long terme la confi ance, élément fondamental de la réputation.
Par ailleurs, Solvay participe à des programmes spécifi ques mis en œuvre par les principales organisations corporatives, afi n d'améliorer la réputation de l'industrie chimique dans son ensemble. Le PDG de Solvay est actuellement actif en tant que Président du CEFIC (European Chemical Industry Council – Conseil européen de l'industrie chimique). Des membres du Comité Exécutif de Solvay ont également été actifs en tant que Présidents de l'ICCA (International Council of Chemical Associations – Conseil international des associations de la chimie) et de Plastics Europe.
Solvay a établi des processus, des systèmes, des plans et programmes de communication pour créer, développer et maintenir un fl ux régulier de dialogue avec ses principales parties prenantes, y compris en situation de crise : les actionnaires et la communauté fi nancière, les collaborateurs, les clients et les fournisseurs, les autorités, les communautés locales et les leaders d'opinion. La palette d'outils dont dispose le Groupe comprend diff érents médias électroniques et papier à vocation interne ou externe, adaptés à chaque type de public. Solvay entretient des relations actives avec la presse, tant au niveau du Groupe qu'à l'échelle locale, au travers de contacts directs, de communiqués de presse, de conférences, ainsi que de visites, de journées portes ouvertes et autres événements réservés aux communautés riveraines de ses principaux sites. Le Groupe a également adopté pour ses employés une série de recommandations et de conseils concernant l'utilisation des réseaux sociaux.
Des valeurs claires et des formations sur les pratiques prônées par le Code de Conduite, associées à un niveau élevé de gouvernance d'entreprise, contribuent à prévenir les comportements susceptibles d'exposer le Groupe au risque de réputation.
Solvay met en œuvre des systèmes de gestion et de communication effi caces dans le but d'être alerté rapidement en cas de crises, réelles ou latentes, et d'assurer une réponse adéquate en cas d'événements défavorables soudains et inattendus qui peuvent potentiellement nuire à la réputation du Groupe. Des Responsables et employés dédiés sont formés pour faire face à de telles situations. Des simulations de crises sont organisées régulièrement dans les diff érentes entités du Groupe.
Compte tenu de la diversité de ses activités et de sa portée géographique, le groupe Solvay est exposé à des risques juridiques, en particulier dans le domaine de la responsabilité « produit », des relations contractuelles, des lois antitrust, des litiges concernant des brevets, des évaluations fi scales et des domaines HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement). Dans ce contexte, les litiges sont inévitables et parfois nécessaires pour défendre les droits et les intérêts du Groupe.
L'issue des procédures ne peut être prévue avec certitude. Il est dès lors possible que les tribunaux prennent des décisions défavorables sans appel, qui peuvent conduire à des responsabilités (et des dépenses) qui ne sont pas couvertes ou entièrement couvertes par des provisions ou des assurances et qui peuvent avoir des conséquences signifi catives sur les résultats et bénéfi ces du Groupe.
Les procédures judiciaires en cours impliquant le groupe Solvay et que l'on estime comporter des risques majeurs sont reprises ciaprès. La liste des procédures juridiques décrites ci-après n'est pas exhaustive.
Le fait que ces litiges soient repris ci-après est sans relation avec le bien-fondé de l'aff aire. Dans toutes les aff aires qui suivent, Solvay se défend vigoureusement et croit au bien-fondé de sa défense.
Dans certains cas, Solvay a inscrit des réserves/provisions, conformément aux règles comptables, pour couvrir le risque fi nancier et les coûts de sa défense (voir Note 35D « Provisions pour litiges » aux états fi nanciers du présent document).
En 2006, la Commission européenne a infl igé des amendes à Solvay (y compris à Ausimont SpA, acquise par Solvay en 2002) pour présomption d'infraction aux règles de la concurrence sur le marché des pe roxygènes. Après appel, ces amendes se sont élevées à 139,5 millions d'euros pour Solvay SA et 12,8 millions d'euros pour Solvay Specialty Polymers Italy SpA. Des poursuites civiles conjointes ont été entamées devant le Tribunal de Dortmund (Allemagne) en 2009 contre Solvay et d'autres fabricants en invoquant une prétendue violation de la loi antitrust et en réclamant des dommages aux fabricants sur une base conjointe et solidaire. Le montant du litige s'élève approximativement à 240 millions d'euros (hors intérêts) pour l'ensemble des six défendeurs. Diverses questions quant à la compétence du Tribunal de Dortmund ont été soumises à la Cour de Justice de l'Union européenne et la procédure devant le Tribunal de Dortmund est en cours.
Au Brésil, Solvay fait face à des litiges administratifs liés à des activités d'entente présumée sur plusieurs marchés. Le CADE (Conseil administratif de défense économique, l'autorité antitrust brésilienne) a infl igé des amendes à Solvay et à d'autres en mai 2012 en lien avec l'activité H2O2 (la part de Solvay dans ces amendes se chiff re à 29,6 millions d'euros). Solvay a intenté une action contestant ces amendes administratives devant la Cour fédérale brésilienne.
En septembre 2014, la Cour d'appel de Bologne (Italie) a confi rmé la décision de rejet de la Cour pénale de Ferrara d'avril 2012 concernant une procédure impliquant quatre anciens collaborateurs de Solvay accusés de conduites illégales pour des faits antérieurs à 1975 en relation avec deux maladies d'anciens employés de l'activité PVC prétendument imputables à leur exposition au vinyle et au chlorure de polyvinyle (VCM). Aucun pourvoi devant la Cour de Cassation de Rome (Italie) n'a été introduit par les procureurs de la République et/ou les parties civiles. Par conséquent, le jugement de septembre 2014 est devenu absolument défi nitif début 2015.
En octobre 2009, le procureur de la République de la cour pénale d'Alessandria (Italie) a condamné plusieurs personnes (y compris des collaborateurs et des anciens collaborateurs de Solvay, et d'Ausimont SpA, aujourd'hui Solvay Specialty Polymers Italy) pour de supposées violations des lois sur l'environnement (omission de réhabilitation) et de la législation en matière de santé publique (empoisonnement volontaire de l'eau potable). Solvay Specialty Polymers Italy – SSPI (anciennement Solvay Solexis et Ausimont), fi liale de Solvay et successeur légal d'Ausimont SpA, appelé au procès en tant que partie civile aux côtés d'Edison SpA, pourrait être exposé à des actions en responsabilité civile en cas d'issue défavorable des poursuites. Les parties civiles ayant pris part au procès ont estimé, à titre provisionnel, le montant des dommages à environ 105 millions d'euros. En décembre 2015, la Cour d'assise d'Alessandria (Égypte) (i) a condamné trois Responsables SSPI à 2,5 ans d'emprisonnement et (ii) a alloué des dommages et intérêts pour environ 400 000 euros. Ce jugement, qui n'est pas exécutoire car pas défi nitif, fera l'objet d'un appel par toutes les parties début 2016.
En mai 2008, le procureur de la Cour pénale de Pescara (Italie) a inculpé plusieurs personnes (dont des anciens salariés d'Ausimont SpA acquise par Solvay en 2002 ; aucun salarié de Solvay n'a été inculpé) pour des infractions pénales présumées à des lois environnementales (catastrophe écologique) et pour des infractions pénales à la santé publique (contamination intentionnelle de l'eau potable) datant d'avant 2002 (c'est-à-dire avant l'acquisition d'Ausimont SpA par Solvay). La cour d'assise de Chieti a rejeté l'accusation d'empoisonnement intentionnel et déclaré les anciens collaborateurs d'Ausimont coupables de catastrophe environnementale, mais a cependant déclaré que cette aff aire était prescrite. Le Ministère public et les Parties civiles ont fait appel contre cette décision et l'aff aire est actuellement en cours devant la Cour de Cassation de Rome (Italie).
En février 2014, le bureau du Procureur de la Cour pénale de Pescara (Italie) a lancé des enquêtes préliminaires secrètes concernant sept Responsables de Solvay pour des infractions présumées des lois sur l'environnement notamment concernant l'activité de réhabilitation du site Bussi, prise en charge par Solvay à partir de mai 2002. En mars 2015, le Juge de l'enquête préliminaire de la Cour pénale de Pescara (Italie) a ordonné le rejet défi nitif des accusations formulées à l'encontre de tous les inculpés de Solvay et a reconnu que les interventions de réhabilitation mises en place par Solvay (à savoir, la barrière hydraulique) étaient effi caces/adéquates et que la grave contamination du site Bussi, découverte récemment, était exclusivement imputable à la précédente gestion de (Mont) Edison de ce site.
Dans le cadre de la vente des activités pharmaceutiques en février 2010, les accords contractuels ont permis la défi nition de conditions pour l'allocation et la répartition des responsabilités issues des activités avant la vente.
À quelques exceptions près, l'exposition de Solvay à des indemnités envers Abbott pour des responsabilités issues des activités vendues est limitée à un montant total représentant 500 millions d'euros et est limitée dans le temps.
Est concernée l'indemnisation pour certaines responsabilités potentielles dans le cadre du litige américain sur les traitements hormonaux substitutifs (THS), du litige relancé concernant Qui Tam et la présomption d'infl uence des pratiques promotionnelles et marketing sur les ventes des médicaments ACEON®ceon, LUVOX® et ANDROGEL®, ainsi que du litige plus récent concernant une thérapie substitutive de la testostérone concernant là aussi le médicament ANDROGEL®. Ces litiges évoluent à des rythmes diff érents.
71
| SOMS_T2 | CRÉATION DE VALEUR DURABLE 73 | 00 |
|---|---|---|
| --------- | ------------------------------- | ---- |
| 1 2 |
1 Vers la gestion intégrée soms_t3num et le rapport intégré soms_t3num |
00 74 00 |
|---|---|---|
| 3 | 2 Faits marquants de 2015 soms_t3num |
74 00 |
| RAPPORT DE GESTION SOMS_T2 FINANCIÈRE |
00 76 |
|
| 1 2 |
soms_t3num 1 Analyse et performance de l'activité soms_t3num |
00 76 00 |
| 3 | 2 Informations fi nancières soms_t3num |
95 00 |
| 3 Données fi nancières historiques |
98 |
| 2 | soms_t3num | 00 | |
|---|---|---|---|
| 1 Gestion durable | 100 |
2015 Afi n d'assurer la fi abilité et la crédibilité de son reporting extra-fi nancier, Solvay a missionné un de ses commissaires aux comptes, Deloitte, pour vérifi er une sélection d'informations sur le développement durable. Ce processus de vérifi cation vise à fournir un rapport d'assurance limitée sur les indicateurs et assertions de développement durable.
| SOMS_T2 ÉTATS FINANCIERS |
127 00 |
|
|---|---|---|
| 1 | 1 États fi nanciers consolidés soms_t3num |
127 00 |
| 2 | 2 Notes aux états fi nanciers soms_t3num consolidés |
00 133 |
| 3 | soms_t3num Principaux principes comptables IFRS |
00 134 |
| soms_note_t0 Notes relatives au compte de résultats soms_note_t0 consolidé |
000 000 148 |
|
| soms_note_t0 Notes relatives à l'état consolidé du résultat global soms_note_t0 |
000 158 000 |
|
| Notes relatives au tableau soms_note_t0 consolidé des fl ux de trésorerie soms_note_t0 (activités poursuivies et abandonnées) 159 |
000 000 |
|
| soms_note_t0 Notes relatives à l'état consolidé de situation fi nancière soms_note_t0 |
000 164 000 |
|
| Autres notes soms_note_t0 |
197 000 |
|
| Périmètre de consolidation 2015 soms_note_t0 |
202 000 |
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| Liste des sociétés incluses soms_note_t0 dans le périmètre de consolidation |
000 203 |
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| 3 États fi nanciers abrégés de Solvay SA |
214 | |
| RAPPORTS DU COMMISSAIRE | 216 | |
| DÉCLARATION |
DE RESPONSABILITÉ 220
Solvay estime qu'une chimie innovante off re des solutions pour les générations futures. Tout au long de son histoire , la création de valeur durable a toujours été basée pour Solvay sur l'optimisation des technologies, l'innovation continue et le développement d'idées permettant de résoudre les enjeux mondiaux en vue de sécuriser l'avenir de ses collaborateurs , de ses activités, de la planète et de la société en général.
Pour rendre possible ce qui semble impossible, le Groupe tire sa force de l'ensemble de ses collaborateurs . L'un de s principaux objectifs est de s'assurer que le Groupe est à même d'attirer et de développer des
talents . Animés par leur fl exibilité, leur esprit de collaboration, leur curiosité et leur courage, les collaborateurs de Solvay sont engagés en faveur du succès et de l'ambition du Groupe.
Fort de sa passion pour le progrès scientifi que et technique, Solvay s'eff orce d'obtenir toujours plus avec moins : moins de risques, moins de ressources et moins de déchets , afi n d'off rir une innovation plus durable.
Pour Solvay, « asking more from chemistry » signifi e être responsable dans l a manière d'agir, d'innover et de contribuer à la vie de la Société .
L e Groupe étudie le moyen d'intégrer et de lier plus effi cacement les enjeux de la durabilité dans sa réfl exion stratégique et dans la manière dont il gère ses activités et ses usines . Solvay utilise des données extra-fi nancières dans ses processus décisionnels clés et dans ses processus de gestion des performances afi n d'évaluer sa performance globale de manière intégrée.
Solvay estime que l'entreprise du futur doit faire l'objet d'une réfl exion stratégique intégrée et d'une gestion intégrée visant à la création de valeur durable et de son partage avec toutes ses parties prenantes et la société. Solvay met progressivement en place une approche de gestion intégrée qui devrait conduire à un reporting intégré.
Le cadre de référence de Solvay en matière de durabilité – « Solvay Way » — a donné la défi nition de la création de valeur durable pour le Groupe sur base d'une analyse de matérialité approfondie, conduite en 2014 et mise à jour en 2015 (veuillez consulter la page 102 de la section relative aux états extra-fi nanciers qui présente le processus de la matérialité, les résultats et les commentaires des principales parties prenantes de Solvay).
Outre les indicateurs fi nanciers qui fournissent des informations sur les performances opérationnelles et économiques du Groupe et de ses fi liales, Solvay a choisi cinq priorités : la sécurité des collaborateurs, les solutions durables, les émissions de gaz à eff et de serre, l'engagement et le bien-être des collaborateurs ainsi que les actions sociétales. Pour chacun de ces aspects matériels, Solvay poursuit des objectifs à long terme pour lesquels ont été défi nis des indicateurs appropriés pour suivre l'évolution des performances . Ces indicateurs sont progressivement intégrés au tableau de bord utilisé par les les responsables d'activités et de fonctions pour suivre la capacité du Groupe à réaliser ses objectifs et à générer de la valeur à court, moyen et long terme.
L'ambition de Solvay est de renforcer les liens entre la stratégie, la gouvernance, la performance fi nancière et le contexte social, environnemental et économique des activités du Groupe.
| Résultats ajustés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | 2013 | |||
| REBITDA | En millions d'euros | 1 955 | 1 783 | 1 611 | |
| REBITDA par Segment Opérationnel | |||||
| • Advanced Formulations | 378 | 426 | 347 | ||
| • Advanced Materials | 836 | 709 | 624 | ||
| • Performance Chemicals | En millions d'euros | 789 | 724 | 682 | |
| • Functional Polymers | 141 | 111 | 89 | ||
| • Corporate & Business Services | -189 | -188 | -131 | ||
| Résultat net ajusté part Solvay | En millions d'euros | 477 | 156 | 378 | |
| Free cash fl ow | En millions d'euros | 387 | 656 | 487 | |
| CFROI | % | 6,9 | 6,9 | 6.9 | |
| Dividende (1) | En euros | 3,30 | 3,20 | 3,01 | |
| Accidents du travail (MTAR) | Accident par million d'heures travaillées |
0,77 | 0,97 | 1,06 | |
| Intensité des émissions de gaz à eff et de serre | Kg de CO2 eq. par euro REBITDA |
7,26 | 8,08 | 8,84 | |
| SPM : solutions durables | % du chiff re d'aff aires net | 33 | 25 | 19 | |
| Indice d'engagement des collaborateurs | % | 75 | - | 72 | |
| Collaborateurs engagés dans des actions sociétales | % | 20 | - | - |
(1) Les dividendes 2013 et 2014 ont été ajustés d'un facteur d'ajustement de 0,9398, refl étant ainsi la valeur des droits suite à l'augmentation de capital de Solvay fi nalisée le 21 décembre 2015 ; le dividende 2015 présenté est celui recommandé par le Conseil d'administration lors de l'Assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 10 mai 2016. Les indicateurs de performance ajustés n'excluent que l'Allocation du Prix d'Acquisition (PPA) non monétaire comptabilisant les impacts liés à l'acquisition de Rhodia. Le périmètre d'activité sur la période de trois ans est constant : Les activités chlorovinyles de Solvay en Europe, apportées à Inovyn (coentreprise 50/50 avec INEOS) à compter du 30 juillet 2014 et ses activités Eco Services, vendues le 1er décembre 2015 , sont présentées comme des activités abandonnées sur les périodes de référence correspondantes.
Les flux de trésorerie disponible s'élèvent à 387 millions d'euros contre 656 millions d'euros en 2014, refl étant principalement l'augmentation des dépenses d'investissement pour la croissance au cours de l'exercice, alors que 2014 a connu de fortes variations saisonnières du fonds de roulement et d' importants fl ux entrants en provenance des activités abandonnées.
CFROI de 6,9 % (avant l'intégration de Cytec), stable par rapport à 2014, avec des améliorations dans les Functional Polymers, soutenues par les programmes d'excellence qui compensent les évolutions négatives du marché des Advanced Formulations.
75
(1) Comparé au dividende historique brut de 2014 de 3,40 euros par action ou de 3,20 euros après ajustement au facteur de 0,9398, refl étant ainsi la valeur des droits suite à l'augmentation de capital de Solvay fi nalisée le 21 décembre 2015.
Le rapport de gestion pour la période comptable se terminant le 31 décembre 2015, repris aux pages 31 à 58 (Déclaration de gouvernance et d'entreprise) et 59 à 70 (Gestion des risques), a été préparé conformément aux articles 96 et 119 du Code belge des Sociétés et a été approuvé par le Conseil d'Administration du 24 février 2016 . Il porte aussi bien sur les comptes consolidés du groupe Solvay que sur les comptes statutaires de Solvay SA.
Outre les comptes consolidés IFRS pour 2014 et 2015 proposés aux pages 127 à 215 (États fi nanciers) du présent rapport, Solvay présente les informations et analyses relatives au compte de résultat « ajusté » afi n de donner une appréciation plus signifi cative de la performance économique et fi nancière du Groupe et de ses diff érents segments entre les périodes.
Les indicateurs du compte de résultats ajusté pour les exercices 2014 et 2015 excluent les impacts comptables non cash de l'Allocation du Prix d'Acquisition (PPA) de Rhodia.
En outre, pour ses analyses et ses communications fi nancières, Solvay utilise des indicateurs non GAAP (1) dont les défi nitions sont les suivantes :
- les coûts d'acquisition des nouvelles activités,
- les résultats sur ventes de biens immobiliers non directement liés à une activité opérationnelle,
- le capital investi désigne la valeur de remplacement des actifs immobilisés plus le fonds de roulement plus la valeur au bilan des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence,
- les dépenses d'investissement récurrentes correspondent à 2 % de la valeur de remplacement des actifs immobilisés nette de la valeur du goodwill,
Solvay estime que ces mesures sont des outils utiles pour analyser et expliquer les évolutions et les tendances des résultats historiques de ses activités, en permettant de comparer la performance sur une base cohérente. Néanmoins, ils ne sont pas soumis à l'audit et ne permettent pas de mesurer la performance au sens des IFRS. Les méthodes utilisées par Solvay pour calculer ces évolutions peuvent diff érer de celles auxquelles ont recours d'autres entreprises.
| Évolution du chiff re d'aff aires net |
Chiff re d'aff aires net |
Conversion | Volume | Chiff re d'aff aires net |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | Périmètre | eff ets de change | et mix | Prix | 2015 |
| Groupe Solvay | 10 213 | 29 | 655 | -260 | -59 | 10 578 |
| 0,3 % | 6,4 % | -2,5 % | -0,6 % | |||
| Advanced Formulations | 2 854 | -14 | 260 | -376 | -71 | 2 652 |
| -0,5 % | 9,1 % | -13 % | -2,5 % | |||
| Advanced Materials | 2 762 | 112 | 256 | 178 | 26 | 3 334 |
| 4,1 % | 9,3 % | 6,4 % | 0,5 % | |||
| Performance Chemicals | 2 944 | 6 | 115 | -71 | 96 | 3 090 |
| 0,2 % | 3,9 % | -2,4 % | 3,3 % | |||
| Functional Polymers | 1 654 | -75 | 24 | -2 | -111 | 1 490 |
| -4,5 % | 1,4 % | -0,9 % | -6,7 % | |||
| Corporate & Business Services | 11 | - | - | - | - | n.s. |
Le chiff re d'aff aires net a progressé de 4% par rapport au T4'2014 pour s'établir à 10 578 M€, tiré par des eff ets de change de conversion favorables résultant essentiellement de l'appréciation du dollar US par rapport à l'euro. Les volumes ont reculé de 3% par rapport à l'année passée. La forte contraction des activités d'exploration dans le secteur du pétrole et du gaz non conventionnels en Amérique du Nord a pesé sur les activités d'Advanced Formulations. De plus, le déstockage sur le marché des câbles en acétate a aff ecté négativement les volumes de Performance Chemicals. Cette situation n'a été que partiellement compensée par un taux de croissance robuste dans Advanced Materials, qui continue à voir une dynamique forte de la demande de produits innovants. Les prix ont accusé un léger repli en raison de la baisse des prix des matières premières dans Advanced Formulations et Functional Polymers, baisse qui n'a été que partiellement compensée par les augmentations de prix dans Performance Chemicals. Les acquisitions de Ryton et Flux fi n 2014, et la cession des réfrigérants et PCC respectivement en mai et novembre 2015 n'ont pas eu d'eff et signifi catif sur le périmètre.
Le coût des ventes s'est élevé à -8 289 millions d'euros en 2015, soit une hausse de 3 % par rapport à l'année précédente, attribuable aux eff ets de conversion de change , notamment l'appréciation du dollar américain et des devises asiatiques par rapport à l'euro. Cette augmentation a été partiellement compensée par les prix moins élevés des matières premières dans un contexte défl ationniste général dans la plupart des activités et par les eff ets de la compétitivité liée aux programmes d'excellence.
Les frais commerciaux et administratifs de -1 327 millions d'euros en 2015 ont augmenté de -102 millions d'euros, soit -8 %, par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est principalement liée
aux eff ets de conversion de change, à l'infl ation des coûts dans les diff érentes régions où le Groupe opère et par les eff ets de périmètre liés à l'acquisition de Ryton .
Les coûts de Recherche & Innovation en 2015 se sont élevés à -277 millions d'euros, en hausse de 12 % par rapport à l'année précédente grâce à l'intensifi cation des eff orts des unités opérationnelles, principalement dans les activités moteurs de croissance de Solvay, avec des hausses dans le segment Advanced Materials (entièrement sur l'activité Specialty Polymers avec 12,9 millions d'euros) et dans le segment Advanced Formulations. Le ratio des coûts de recherche et innovation sur le chiff re d'aff aires net a augmenté de 2,3 % en 2014 à 2,5 %.
Les autres charges et produits d'exploitation en 2015 se sont élevés à 10 millions d'euros sur une base ajustée, contre 16 millions d'euros en 2014. L'écart est essentiellement dû à des frais d'établissement plus élevés en 2015 .
Sur une base IFRS, les autres produits et charges d'exploitation s'élèvent à -99 millions d'euros, soit un écart de -109 millions d'euros avec les comptes ajustés et correspondant à l'amortissement du PPA sur les immobilisations dans le cadre de l'acquisition de Rhodia. Veuillez vous référer à la Note 5 des états fi nanciers consolidés.
Les résultats des entreprises associées et des coentreprises, comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence se sont élevés à 21 millions d'euros contre -34 millions d'euros en 2014. Cette progression de 55 millions d'euros résulte largement de la contribution de la coentreprise RusVinyl, qui était fortement négative en 2014 du fait des pertes de change en rouble russe sur la dette libellée en euro.
| Variation du REBITDA En millions d'euros |
2014 | Périmètre | Eff ets de change (conversion) |
Volume et mix |
Prix | Coûts variables |
Coûts fi xes | Autres dont sociétés mises en équivalence |
2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe | 1 783 | -1 | 163 | -147 | -59 | 246 | -48 | 18 | 1 955 |
| -0,1 % | 9,1 % | -8,3 % | -3,3 % | 14 % | -2,7 % | 1,0 % |
Le REBITDA a progressé de 10% pour atteindre 1 955 millions d'euros. Le "pricing power" a plus que compensé l'impact de -8% des volumes plus faibles sur le REBITDA. Le pricing power a eu un impact positif de 187 millions d'euros contribuant pour 11% à l'augmentation du REBITDA, et ceci dans l'ensemble des segments. Cela a permis de compenser signifi cativement des facteurs négatifs comme des dépréciations de stocks de -8 millions d'euros en début d'année liées à la forte baisse des prix des matières premières et de l'énergie. Ceci a été particulièrement visible dans Performance Chemicals et Functional Polymers qui ont largement maintenu leurs prix de vente, voire les ont augmentés. L'eff et de change transactionnel, qui est compris dans le pricing power , s'établit à 70 millions d'euros. Les eff ets de conversion représentent 9% et ont diminué progressivement au cours de l'année car la diff érence entre le dollar US et l'euro, et dans une moindre mesure du Yuan chinois, s'est réduite. La dépréciation du Réal brésilien et du Rouble russe ont produit un impact négatif. Les coûts fi xes sont en hausse de 48 millions d'euros, liés principalement au démarrage de nouveaux sites industriels au cours de l'année. Les eff ets de périmètre n'ont pas eu d'impact signifi catif. La marge du REBITDA a augmenté à 18% du chiff re d'aff aires net, soit une hausse de 1 point de pourcentage. Les programmes d'excellence (opérationnelle, commerciale et d'innovation) contribuent pour 300 millions d'euros au REBITDA de l'année comme en témoigne la croissance des volumes tirée par les produits innovants d'Advanced Materials, le pricing power de Performance Chemicals et de Functional Polymers ainsi que l'atténuation de l'augmentation des coûts fi xes avec les eff ets de l'infl ation totalement compensés.
78
Les charges d'amortissement se sont élevées à -733 millions d'euros en 2015 sur une base ajustée contre -641 millions d'euros en 2014. Cette augmentation est principalement liée aux eff ets de change et à l'impact des nouvelles unités qui se développent, notamment chez Novecare et Specialty Polymers.
Sur une base IFRS, les charges d'amortissement se sont élevées à -842 millions d'euros en 2015, ou à un écart de -109 millions d'euros avec les comptes ajustés et correspondant à l'amortissement du PPA sur les immobilisations dans le cadre de l'acquisition de Rhodia.
Les éléments non récurrents s'établissent à -245 millions d'euros contre -308 millions d'euros en 2014. L'acquisition de Cytec a représenté -130 millions d'euros, en incluant les services de conseil à hauteur de -48 millions d'euros, les accords de fi nancement et de couverture d'un montant de -54 millions d'euros et les coûts d'intégration initiaux pour -19 millions d'euros. Les autres coûts de restructuration se sont élevés à -57 millions d'euros en liaison concernant les programmes d'excellence dans les structures Functions et Corporate , les fi liales d'Amérique latine et Novecare. Les autres coûts concernent principalement les provisions environnementales pour -45 millions d'euros et les charges de dépréciations sur les investissements non performants de -48 millions d'euros.
L'EBIT sur une base ajustée est en hausse de 24% et s'établit à 941 millions d'euros. Outre les charges d'amortissement et de dépréciation de -733 millions d'euros, il inclut -22 millions d'euros d'ajustements principalement liés aux charges fi nancières de la coentreprise RusVinyl, et des ajustements de -13 millions d'euros découlant d'eff ets autres que les eff ets de l'Allocation du Prix d'Acquisition (PPA) de Rhodia (Chemlogics, Ryton ). L'EBIT IFRS ressort à 833 millions d'euros. La diff érence entre le montant IFRS et le montant ajusté vient de l'impact de l'amortissement de -109 millions d'euros dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition non cash (PPA) de Rhodia.
| Ajusté | |||
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2015 | 2014 | Évolution |
| Chiff re d'aff aires net | 10 578 | 10 213 | 3,6 % |
| Advanced Formulations | 2 652 | 2 854 | -7,1 % |
| Advanced Materials | 3 334 | 2 762 | 21 % |
| Performance Chemicals | 3 090 | 2 944 | 5,0 % |
| Functional Polymers | 1 490 | 1 654 | -9,9 % |
| Corporate & Business Services | 11 | - | n.s. |
| REBITDA | 1 955 | 1 783 | 9,6 % |
| Advanced Formulations | 378 | 426 | -11 % |
| Advanced Materials | 836 | 709 | 18 % |
| Performance Chemicals | 789 | 724 | 8,9 % |
| Functional Polymers | 141 | 111 | 27 % |
| Corporate & Business Services | -189 | -188 | -0,5 % |
Les activités Advanced Formulations sont caractérisées par leur approche très orientée client – et applications – et leur faible intensité capitalistique. Leurs solutions répondent aux principales tendances de la société, satisfaisant aux exigences toujours plus strictes en matière d'environnement et d'économies d'énergie, et font face aux enjeux des marchés de consommation de masse.
Novecare développe et produit des formulations qui modifi ent les propriétés des liquides. Il off re des solutions à l'industrie du pétrole et du gaz en proposant un portefeuille de produits chimiques le plus vaste au monde. Novecare fournit également des solutions de spécialité pour certaines applications industrielles, agricoles et pour les marchés du revêtement.
Coatis est un fournisseur de solutions de solvants à base de glycérine et de phénols de spécialité principalement destinés au marché d'Amérique latine. Il jouit d'une position de leadership incontestée sur le marché brésilien pour le phénol et dérivés utilisés dans la production de résines synthétiques pour les fonderies, la construction et les abrasifs.
Aroma Performance est le premier producteur mondial de vanilline destinée à l'alimentation, les arômes et les parfums, et d'intermédiaires de synthèse utilisés en parfumerie .
| Ajusté | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2014 | Évolution |
| 2 652 | 2 854 | -7,1 % |
| 1 895 | 2 033 | -6,8 % |
| 398 | 484 | -18 % |
| 360 | 337 | 6,6 % |
| 378 | 426 | -11 % |
| 14 % | 15 % | -0,7 pp |
Le chiff re d'aff aires net a diminué de -7 % pour s'établir à 2 652 millions d'euros. Avec le fort ralentissement observé sur les marchés du pétrole et du gaz non conventiels aux États Unis depuis le mois de février, les volumes ont diminué de 13% à l'échelle d'Advanced Formulations et de près de 20% pour Novecare . La contraction du marché a impacté les produits des sous-secteurs de la stimulation, du forage et de la cimentation, alors que le sous-secteur de la production a résisté . De manière générale, l'évolution des activités de Novecare sur d'autres marchés fi naux à été satisfaisante. Les volumes et les prix de vente de Coatis ont été aff ectés par une demande intérieure faible en Amérique latine, dont l'économie est en récession. Les volumes d'Aroma Performance ont augmenté tant pour les solutions de produits de haute performance que pour les formulations de vanilline, confi rmant les progrès réalisés à la suite des interruptions de la production subies en 2014. Au niveau du segment, un impact favorable de 9 % des taux de change a atténué la chute des volumes, alors que les prix ont cédé -2 %.
L'EBITDA a chuté de 11 % à 378 millions d'euros, refl étant la forte réduction des volumes sur les marchés du pétrole et du gaz non conventionnels et sur le marché dégradé d'Amérique latine. En outre, les prix très réduits des matières premières en début d'année ont conduit à une réduction de valeur des stocks. Malgré la pression sur les prix de vente, le pricing power est resté positif, grâce aux prix moins élevés des matières premières, à l'impact positif des eff ets de change transactionnels et aux mesures d'excellence opérationnelles mises en place dans les activités les plus aff ectées par les conditions défavorables du marché. Combinées aux eff ets positifs des cours de change sur la conversion (sauf pour le réal brésilien), ces mesures ont permis d'atténuer l'impact sur la marge REBITDA, qui s'est rétrécie de -0,7 pp à 14 %.
| Produits par GBU | Applications | Marchés | Marques | Concurrents | |
|---|---|---|---|---|---|
| Novecare | |||||
| Surfactants | Dispersion, mousse, traitement | Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
AGRHO®, STARGUAR®, AGHRO® N PROTECT®, SOPROPHOR®, RHODOLINE® |
AKZO Nobel, BASF, Clariant, Croda, |
|
| Amines | et modifi cation de surface, | Biens de consommation | RHODIASOLV™® | Dow, Koch, Huntsman, | |
| Polymères synthétiques et naturels |
intermédiaire, gel, rhéologie | et santé Applications industrielles Energie & Environnement |
SIPOMER®, MIRACARE®, RHEOMER®, JAGUAR® |
Lamberti Grp Oxiteno, Stepan |
|
| Chimie du phosphore | MACKAM®, PROBAN®, TIGUAR®, TOLCIDE® |
||||
| Coatis | |||||
| Phénols et dérivés | Résines synthétiques & composés de moulage (Époxy, polycarbonate, polyamide, résines phénoliques MMA) |
Biens de consommation et santé & Solutions santé |
Dow, INEOS, Shell | ||
| Solvants oxygénés dont : |
Adhésifs, cosmétiques, industrie minière, revêtement, encres |
Automobile & Aéronautique |
Arkema, Sasol, | ||
| Solvants cétoniques | d'impression, revêtement du bois, champ pétrolier, |
Bâtiment & Construction Applications Industrielles |
Halterman | ||
| Solvants acétiques | nettoyeurs, automobile, | Agroalimentaire, | SOLSYS™ | Celanese, INEOS, Eastman, Dow, Shell, |
|
| Solvants à base de glycérine | peintures industrielles, pharma, solubilisation des actifs et des résines |
alimentation animale et agriculture |
AUGEO® | Oxiteno, Oxea, Sopo |
| Produits par GBU | Applications | Marchés | Marques | Concurrents |
|---|---|---|---|---|
| Aroma Performance | ||||
| Cyclopentanone | Parfums, éléments de base agro, pharma |
Biens de consommation & Santé Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
BASF, Nippon Zeon | |
| Électronique | Applications Industrielles RHODIASOLV® XPT |
|||
| Vanilline naturelle | Arômes | Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
RHOVANIL® NATURAL | Shanghai apple, Bestally, Safi sis, Symrise |
| Vanilline & éthylvanilline et Arômes de vanille |
Arômes, parfums , protection des cultures |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture Biens de consommation & Santé |
RHOVANIL®, RHODIAROME® RHOVEA®, RHODIAROME® RHOVEA®, VANILTEK™ GOVANIL® , GOVANIL™ INTENSE , VANIFOLIA™ VANIFOLIA™ BEAN |
Borregaard, Jiaxing, Thrive, Wanglong F&F, Prova |
| IBCH | Parfums | Biens de consommation & Santé |
RHODIANTAL® ORIGINAL, RHODIANTAL® CANDALUM® |
Sociétés indiennes et chinoises |
| Éléments de base pour les produits agrochimiques |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
|||
| Pyrocatéchol | Solvant pour l'électronique | Applications Industrielles | Camlin, SanJili, UBE | |
| Éléments de base pour la synthèse des médicaments |
Biens de consommation & Santé |
|||
| Hydroquinone | Inhibiteurs Éléments de base pour les teintures Éléments de base pour les produits agrochimiques Éléments de base pour les polymères Éléments de base d'anti-oxydants pour caoutchouc Réactif photographique Éléments de base pour anti oxydants alimentaires |
Applications Industrielles, a groalimentaire, alimentation animale et agriculture |
Camlin, Eastman, Mitsui, Ube, Sanjili Goodyear |
|
| MeHQ | Éléments de base pour les produits agrochimiques |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
CST | |
| Inhibiteurs | Applications Industrielles | CST, Seiko, Kawagushi | ||
| TBC | Inhibiteurs | Applications Industrielles | Original TBC, TBC Optima | Camlin, KKPunja, DIC |
| Veratrole | Éléments de base pour les produits agrochimiques |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
Sociétés indiennes | |
| Éléments de base pour la synthèse des médicaments |
Biens de consommation & Santé |
Sociétés indiennes | ||
| Solvant pour l'électronique | Applications Industrielles | Sociétés indiennes | ||
| Anisole | Éléments de base pour les produits agrochimiques |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
Sociétés indiennes | |
| Éléments de base pour la synthèse des médicaments |
Biens de consommation & Santé |
Sociétés indiennes |
Moteurs de croissance, les activités d' Advanced Materials contribuent à la performance du Groupe par leur leadership sur des marchés à barrières d'entrée élevées et par leur fort retour sur investissement. Par la capacité d'innovation, la présence à l'international et des collaborations de longue date avec des clients, les activités Advanced Materials confèrent un avantage concurrentiel aux entreprises en quête de fonctionnalités toujours moins consommatrices d'énergie et moins polluantes .
Avec plus de 1 500 produits, Specialty Polymers off re la plus large gamme de polymères de haute performance au monde, permettant de réaliser des solutions sur mesure telles que le remplacement du métal dans l'électronique, l'automobile, l'aéronautique et la santé. La GBU jouit d'une expertise inégalée dans quatre technologies : les polymères aromatiques, les polymères à haute barrière, les polymères fl uorés, et les composés hautes performances à liaison croisée .
Special Chemicals produit des formulations à base de fl uor et de terres rares pour des applications dans l'automobile, les semiconducteurs et l'éclairage. Forte de son savoir-faire industriel, de sa présence mondiale et de sa R&I de proximité, Special Chemicals s'affi rme comme un partenaire stratégique du marché de l'automobile pour la production de matériaux pour le contrôle des émissions et le brasage d'aluminium, et en tant que producteur de matériaux de nettoyage et de polissage pour l'électronique.
Silica se concentre sur la silice hautement dispersible , principalement utilisée dans la fabrication de pneus basse consommation de carburant et haute performance. Silica développe des solutions innovantes pour les fabricants mondiaux de pneus, ainsi que des gammes de silices destinées à de nombreux segments du marché tels que le dentifrice, l'alimentation, les produits industriels, et les articles en caoutchouc.
| Ajusté | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2014 | Évolution |
| 3 334 | 2 762 | 21 % |
| 1 901 | 1 490 | 28 % |
| 521 | 451 | 16 % |
| 912 | 820 | 11 % |
| 836 | 709 | 18 % |
| 25 % | 26 % | -0,6 pp |
Le chiff re d'aff aires net s'établit à 3 334 millions d'euros, en hausse de 21%. Cette croissance résulte d'une hausse des volumes de 6% et d'une hausse des prix de 1%. Les taux de change et des eff ets de périmètre ont un impact favorable de 9% et de 4% respectivement. Ce dernier comprend les acquisitions de Ryton et de Flux en 2014 et la vente des activités Refrigerants et PCC en 2015. Une demande soutenue dans le secteur des smart devices ainsi que dans l'automobile et d'autres applications de haute performance constituent les principaux moteurs de croissance de Specialty Polymers. La capacité de Solvay à croitre plus vite que ces marchés illustre la réussite de sa large gamme de polymères haute performance. Néanmoins, pour les smart devices, le décalage des commandes dépend de la planifi cation et du taux de réussite des lancements d'appareils, ce qui provoque une certaine volatilité de la demande d'un trimestre à l'autre. Les ventes de Silica ont augmenté tant en termes de prix et que de volumes, grâce une demande de pneus basse consommation soutenue en Europe et en Amérique du Nord alors que les conditions économiques en Asie étaient plus moroses. Special Chem a enregistré une bonne croissance en termes de volumes dans les composés à base de terres rares pour les pots catalytiques des véhicules diesel, dans les spécialités fl uorées et les produits pour l'électronique.
Le REBITDA a atteint 836 millions d'euros, représentant une augmentation de 18 %, grâce à la croissance des volumes dans toutes les GBU et en particulier chez Specialty Polymers. Ce segment a également bénéfi cié des eff ets de change favorable et du pricing power robustes . Les capacités supplémentaires chez Silica et Specialty Polymers ont augmenté les coûts fi xes, mais n'ont eu aucun impact signifi catif sur les volumes jusqu'ici puisque ces usines montent en puissance progressivement après une longue période d'homologation. Du fait des eff ets de périmètre, qui étaient négatifs en net, la marge de REBITDA se réduit de -0,6 point de pourcentage, passant de 26% à 25% par rapport au T4'14.
| Produits par GBU | Applications | Marchés | Marques | Concurrents | |
|---|---|---|---|---|---|
| Specialty Polymers | |||||
| Biomatériaux pour dispositifs implantables, polymères de sulfone, polyamides aromatiques, polycétones aromatiques polychlorure de vinyle |
Solutions santé | Biens de consommation & Santé |
SOLVIA ®BIOMATERIALS, RADEL® PPSU, UDEL®PSU, IXEF ®PARA, KETASPIRE® PEEK, DIOFAN® PVDC |
Invibio, Evonik, Victrex, BASF, Sabic |
|
| Polymères de sulfone, polyamides aromatiques |
Biens de consommation | Biens de consommation & Santé |
RADEL® PPSU, VERADEL® PESU, AMODEL® PPA, IXEF® PARA |
BASF, Sabic, EMS, Dupont, DSM, Sumitomo |
|
| Polyamides aromatiques, élastomères fl uorés, polycétones aromatique, fl uides fl uorés, sulfure de polyphénylène |
Automobile | Automobile & Aéronautique |
AMODEL® PPA, IXEF® PARA, TECNOFLON® FKM, TECNOFLON® PFR FFKM, KETASPIRE® PEEK, TORLON® PAI, FOMBLIN® PFPE |
Dupont, Dyneon, EMS, Victrex, Evonik, Mitsui, Kuraray |
|
| Polymères de sulfone, fl uoropolymères, polyamides aromatiques, polycétones aromatiques, matériaux spéciaux |
Aéronautique | Automobile & Aéronautique |
TEGRACORE™ PPSU RADEL® PPSU ET SOLEF® PVDF FOAMS, RADEL® PPSU, VIRANTAGE® PESU, AJEDIUM™ FILMS, IXEF® PARA, AVASPIRE® PAEK, KETASPIRE® PEEK, TORLON® PAI |
Sabic, Victrex, Evonik, Arkema, Chemours, 3M, Daikin, Sumitomo |
|
| Polyamides aromatiques, polymères de sulfone, polycétones Électronique mobile aromatiques |
Électricité & Électronique |
IXEF® PARA, AMODEL® PPA, KALIX® HPPA, RADEL® PPSU, KETASPIRE® PEEK, AVASPIRE® PAEK, XYDAR® LCP |
Dupont, EMS, Evonik, BASF, DSM, Kingfa, Sabic, Mitsubishi |
||
| Fluoropolymères, composés réticulés chimiquement |
Fils & câbles | Électricité & Électronique |
HALAR® ECTFE, HYFLON® PFA/MFA®, SOLEF® PVDF, POLIDAN® PEX, COGEGUM® XLPO-HFFR |
DuPont, Daikin, Dyneon, Polyone, AEI, Arkema |
|
| Polycétones aromatiques, polyfl uorure de vinylidène, fl uoropolymères |
Revêtements industriels et de protection |
TORLON® AI, DIOFAN® PVDC, HALAR® ECTFE, SOLEF® PVDF, HYFLON® PFA/MFA®, KETASPIRE® PEEK |
DSM, Lubrizol, Arkema, 3M, Dyneon, Victrex, Kureha, Asahi Glass, 3M |
||
| Fluoropolymères, fl uides fl uorés | Équipements industriels | HALAR® ECTFE, SOLEF® PVDF, HYFLON® PFA/ MFA®, FOMBLIN® PFPE |
Dupont, Arkema, Dyneon, Daikin, Chemours, Chenguang, Dongyue, AsahiGlass |
||
| Fluides fl uorés, fl uoropolymères, polycétones aromatiques, élastomères fl uorés |
Semi-conducteur | Applications Industrielles |
GALDEN® PFPE, SOLEF® PVDF, HALAR® ECTFE, KETASPIRE® PEEK, TECNOFLON® PFR FFKM |
3M, Victrex, Arkema, Dupont, Dyneon, Daikin |
|
| Composés réticulés, fl uoropolymères, polymères de Plomberie sulfone, polyamides aromatiques |
Bâtiment & Construction |
POLIDAN® PEX, SOLEF® PVDF, HALAR® ECTFE, RADEL® PPSU, ACUDEL® MODIFIED PPSU, UDEL® PSU, AMODEL® PPA |
Basf, Dyneon, Arkema, EMS |
||
| Fluoropolymères, élastomères fl uorés, composés réticulés, polycétones aromatiques |
Pétrole et gaz | Energie & Environnement |
SOLEF® PVDF, HYFLON® PFA/MFA®, TECNOFLON® FKM, TECNOFLON® PFR FFKM, POLIDAN® PEX, KETASPIRE® PEEK |
Arkema, Dupont, Daikin, Victrex, Basell |
|
| Fluoropolymères | Batteries Li-Ion | Energie & Environnement |
SOLEF® PVDF | Kureha, Arkema | |
| Matériaux spéciaux | Piles à combustible | Energie & Environnement |
AQUIVION® PFSA | Dupont | |
| Fluoropolymères | Photovoltaïque | Energie & Environnement |
SOLEF® PVDF, HALAR® ECTFE |
Dyneon, AGC, Dupont, Arkema |
|
| Polymères de sulfone, fl uoropolymères |
Membranes | Energie & Environnement |
RADEL® PPSU, UDEL® PSU, VERADEL® PESU, SOLEF® PVDF |
BASF, Arkema, Kureha, 3F, Lantian |
| Produits par GBU | Applications | Marchés | Marques | Concurrents |
|---|---|---|---|---|
| Silica | ||||
| ZEOSIL®, | ||||
| Silice hautement dispersible HDS | Pneus à basse consommation d'énergie |
Automobile & Aéronautique |
ZEOSIL®PREMIUM | Evonik, PPG, OSC |
| EFFICIUM® | ||||
| Renforcement des | Automobile & Aéronautique |
ZEOSIL® | Evonik, PPG, OSC | |
| polymères | Applications Industrielles |
|||
| Silice précipitée | JM Huber, PQ | |||
| (conventionnelle) | Hygiène buccale (dentifrice) | Biens de consommation & Santé |
TIXOSIL® | Corporation, WR Grace, Evonik, OSC |
| Agroalimentaire, | JM Huber, PQ | |||
| Nutrition | alimentation animale et agriculture |
TIXOSIL® | Corporation, WR Grace, Evonik, OSC |
|
| Special Chemicals | ||||
| Fluorure d'hydrogène | Raffi neries, traitements du métal et des surfaces, industrie chimique |
Applications Industrielles |
Honeywell, Lanxess, DDF, 3F, Mexichem, China Yingpeng, Zheijang Sanmei, Shandong donuye Group |
|
| Ingénierie de la haute tension, produits chimiques liquides pour nettoyer et décaper les copeaux, produits chimiques pour piles au lithium |
Électricité & Électronique |
pour C4F6 : SIFREN® | Kemeite, Liming, Henan Huaneng Fluoride and others, HaloPolymer, Asahi Glass, Kanto Denka, Show Denko, Cental Glas, Linde, AirProducts |
|
| Composés à base de fl uor | Isolation, économies d'énergie |
Bâtiment & Construction |
SOLKANE®, IXOL® | Honeywell, Arkema, DuPont, Albarnali, Chemtura |
| Produits de brasage Solvants (nettoyage de précision) |
Automobile & Aéronautique Applications industrielles |
NOCOLOK®, SOLVOKANE® |
Morita, Honeywell, DuPont, Arkema, Central Glass, Asahi, 3M |
|
| Éléments de base dans | Biens de consommation & Santé |
|||
| TFAC, TFA, TFAH, TFAEt, TFK, ETFBO, Autre CF3 |
les matières actives, intermédiaires |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
Halocarbon, SRF, Sinochem, Lantian |
|
| Étanchéité Peinture |
Bâtiment & Construction |
SOCAL®, WINNOFIL® | Shiraishi-Omya, SMI Schaefer Kalk |
|
| Plastisol | Automobile | SOCAL®, WINNOFIL® | Cales de Llierca, SMI | |
| Carbonate de calcium précipité | Polymère | Bâtiment & Construction |
SOCAL®, WINNOFIL® | Shiraishi-Omya, SMI |
| (CCP) | Biens de consommation & Santé |
|||
| Santé & alimentation | Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
SOCAL® | SMI | |
| H2O2 de qualité électronique HF et NHFde qualité électronique |
Semi-conducteurs, affi chage, photovoltaïque, produits chimiques humides pour nettoyer et décaper les copeaux |
Électricité & Électronique |
INTEROX® PICO, INTEROX® EG-1, INTEROX® EG10, INTEROX® EG-ST |
BASF, MIGAS, Santoku, PeroxChem, Changchun, Dongwoo Finechem Stella Chemifa, Honeywell, Diakin, Morita, Kaisheng |
| Produits par GBU | Applications | Marchés | Marques | Concurrents |
|---|---|---|---|---|
| Peintures, revêtements, piles, plastiques, papier |
Automobile & Aéronautique Électricité et électronique |
Sachtleben, Chinese producers |
||
| Composés de baryum | Bâtiment & Construction |
|||
| Condensateurs céramiques, affi chage, céramiques et verres spéciaux |
Électricité & Électronique |
Red Star, Jingshan, Sakai Chemicals, Nippon Chemicals |
||
| Composés de strontium | Affi chages et verres photovoltaïques, ferrites |
Électricité & Électronique |
Red Star, Quimica del Estroncio, Jinshi, Kinglong |
|
| Intermédiaire pour les cristaux liquides |
Biens de consommation & Santé |
Central Glass, Peric, Jiangxi Time |
||
| Acide trifl ique (TA) | Intermédiaire pour électrolyte de batterie (LiTA) |
Électricité et électronique |
||
| Matières premières de départ pour l'activité pharma |
Biens de consommation & Santé |
|||
| Anhydride d'acide trifl ique (TAA) | Intermédiaire pour les cristaux liquides Matières premières de départ pour l'activité pharma |
Biens de consommation & Santé |
||
| LITFSI | Agent antistatique | Électricité & | 3M, Mitsubishi Materials, Morita |
|
| Sel d'électrolyte de liquides ioniques pour batteries |
Électronique | |||
| Acide Trifl uoroacectique (TFA) | Intermédiaire pour l'agroalimentaire |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
Lantian, SRF, Halocarbon, acteurs asiatiques |
|
| Intermédiaire pour l'activité pharma |
Biens de consommation & Santé |
|||
| ACTALYS® | ||||
| Catalyseurs automobiles | Automobile & | ACTALYS® HSA, EOLYS®POWERFLEX® |
DKK, MEL Chemicals, | |
| Aéronautique | E-SIS® | Sasol | ||
| Formulations | OPTALYS®, STABILYS® | |||
| à base d'oxyde de terres rares | Produits de polissage de grande performance |
Électricité & | CEROX® | OST, Treibacher, Ferro |
| pour les solutions de verre | Électronique | |||
| Éclairage à basse consommation d'énergie |
Électricité & Électronique |
LUMINOSTAR® | Nichia | |
| Pigments inorganiques pour les polymères à haute performance |
Électricité & Électronique |
NEOLOR® | ||
| Polissage de dispositifs à semiconducteur |
Électricité & Électronique |
ZENUS® | Nikki |
Performance Chemicals opère sur des marchés matures et résistants, où la réussite repose sur les économies d'échelle, la compétitivité et la qualité des services. Fortement génératrices de cash, les activités du segment Performance Chemicals ont engagé de nouveaux programmes d'excellence pour créer durablement de la valeur.
Soda Ash & Derivatives est le premier producteur mondial de soude et de bicarbonate de sodium, principalement vendus aux industries du verre plat et du verre d'emballage mais également utilisés dans les secteurs des détergents, de l'agroalimentaire, de l'alimentation animale et humaine. Elle a une bonne rentabilité grâce à des bons prix, une bonne dynamique de croissance et des installations de bonnes qualités .
Solvay est leader du marché du peroxyde d'hydrogène (H2O2), en part de marché et technologie, et l'un des premiers fournisseurs mondiaux de peroxyde d'hydrogène. Le peroxyde d'hydrogène (H2O2) est principalement utilisé pour blanchir la pâte à papier. . Ses propriétés présentent également un intérêt pour de nombreuses autres applications comme les produits chimiques, l'alimentation, les textiles et l'environnement.
85
Acetow est un producteur mondial de câble d'acétate de cellulose (produit à partir de pâte de bois bio-sourcée) pour les fi ltres de cigarettes, le deuxième principal composant des cigarettes. La GBU opère sur des marchés très spécifi ques, matures et stables où les partenariats avec les clients sont construits sur la fi abilité, la qualité du service et un approvisionnement fi able . Acetow fabrique et commercialise sous la marque ACCOYA® la licence de technologie d'acétylation, un processus qui augmente la résistance du bois utilisé à l'extérieur. Elle développe également un bioplastique d'acétate de cellulose facile à façonner et utilisé dans de nombreux produits de consommation courante, commercialisé sous la marque OCALIO™.
• 4 sites industriels et 1 centre de R&I.
Emerging Biochemicals est un producteur de premier plan de PVC et soude caustique en Asie du sud-est, et un producteur d'épichlorhydrine à partir de glycérine , commercialisée comme technologie EPICEROL®. Créée pour développer la chimie du chlore et de la soude de manière écologique, Emerging Biochemicals opère à travers la Thai subsidiary Vinythai Public Company Ltd., qui est responsable des activités chlorovinyles et épichlorhydrine en Asie.
| Ajusté | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2015 | 2014 | Évolution | |||
| Chiff re d'aff aires net | 3 090 | 2 944 | 5,0 % | |||
| Soda Ash & Derivatives | 1 554 | 1 377 | 13 % | |||
| Peroxides | 558 | 512 | 8,9 % | |||
| Acetow | 542 | 641 | -16 % | |||
| Emerging Biochemicals | 437 | 413 | 5,6 % | |||
| REBITDA | 789 | 724 | 8,9 % | |||
| Marge REBITDA | 26 % | 25 % | 0,9 pp |
Le chiff re d'aff aires net a augmenté de 5% par rapport au T4'14, pour s'établir à 3 090 millions d'euros grâce à des eff ets de change favorables et à l'augmentation des prix pour 4% et 3% respectivement. Ceci a été le cas en particulier pour Soda Ash & Derivatives et Acetow. Néanmoins, les volumes ont baissé de 2% du fait du déstockage persistant sur le marché des câbles en acétate, même si ce mouvement de déstockage a ralenti au deuxième semestre après avoir atteint son niveau le plus bas durant le premier. L'eff et global des volumes et du mix de Soda Ash & Derivatives et de Peroxides a été stable par rapport à 2014. Emerging Biochemicals a été l'exception avec une baisse des prix du fait de prix des matières premières plus faibles mais contrebalancée par des volumes plus élevés.
Le REBITDA a totalisé 789 millions d'euros, représentant une augmentation de 9 % par rapport à 2014, entretenu par un solide pricing power dans le segment et un eff et positif des eff ets de change , qui ont plus que compensé la diminution des volumes. Les augmentations de prix enregistrées chez Soda Ash & Derivatives et dans une moindre mesure chez Peroxides, combinées aux eff ets bénéfi ques des programmes d'excellence, ont fait progresser les marges . Acetow a été soutenu par les eff ets de change transactionnels. La marge de REBITDA a augmenté de 0,9 point de pourcentage pour passer de 25% à 26%. .
| Produits par GBU | Applications | Marchés | Marques | Concurrents | |
|---|---|---|---|---|---|
| Soda Ash & Derivatives | |||||
| Fondant dans le verre plat | Bâtiment et construction Automobile et aéronautique Énergie et environnement |
SODA SOLVAY® DENSE | |||
| Na2CO3 carbonate de sodium | Fondant dans le verre d'emballage |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture Biens de consommation & Santé |
SODA SOLVAY® DENSE | Tata Chemicals, Ciech, Sisecam, Nirma, Bashkim, OCI, Eti-Soda, Novacarb, Tronox |
|
| Adoucisseur dans les détergents |
Biens de consommation et santé & Solutions santé |
SODA SOLVAY® ®LIGHT | |||
| Métallurgie | Applications Industrielles |
SODA SOLVAY® DENSE | |||
| Solutions santé | Biens de consommation et santé & Solutions santé |
||||
| Solutions de traitement des gaz de combustion |
Energie & Environnement |
SOLVAir® SELECT 200, SOLVAir® SELECT 150 |
Natronx | ||
| Na2CO3, NaHCO3, 2H2O trona | Compléments pour l'alimentation animale et humaine |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
BICAR®Z, BICAR® Food, BI-PROTEC® |
||
| NaHCO3 bicarbonate de sodium | Compléments pour l'alimentation animale et humaine |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
BICAR®Z, BICAR® Food, BI-PROTEC® |
||
| Solutions de traitement des gaz de combustion |
Energie & Environnement Applications Industrielles |
BICAR®TEC SOLVAIR® SB0/3 SOLVAIR® 300, SOLVAIR® S350 |
Church & Dwight, FMC, Natural Soda, Tata Chemicals, Sisecam, Ciech, Bashkim, Eti-Soda, |
||
| Matières actives (API), excipient de formulations eff ervescentes, électrolyte en hémodialyse |
Biens de consommation et santé & Solutions santé |
BICAR® PHARMA | Novacarb | ||
| CaCl2 chlorure de calcium | Compléments pour l'alimentation humaine, compléments pour l'alimentation animale, traitement des routes (dégivrage et dépoussiérant), déshumidifi cation |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture Applications Industrielles |
CASO® | Tetra, Nedmag, Zirax | |
| Na2SO3 sulfi te de sodium | Solutions de traitement des gaz de combustion |
Energie & Environnement Applications Industrielles |
INDSPEC | ||
| Peroxides | |||||
| Pâte à papier (fonction de blanchiment) |
Biens de consommation et santé & Solutions santé |
INTEROX® MyH2O2 |
|||
| Peroxydes d'hydrogène | Synthèse d'intermédiaires chimiques (HPPO, caprolactam, caprolactone, ESBO, etc.) & industrie minière |
Applications Industrielles |
INTEROX® MyH2O2 |
Arkema, Evonik, Peroxychem, Eka, Kemira, OCI |
|
| Percarbonate de sodium Peroxydes d'hydrogène |
Soins à domicile (poudre détergente) & soins personnels (soin buccaux et capillaires) |
Biens de consommation & Santé |
OXYPER® INTEROX® |
Evonik, Kemira, Peroxychem, OCI |
|
| Peroxydes d'hydrogène | Aquaculture, sécurité alimentaire |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
PARAMOVE® INTEROX®, PROXITANE® |
Eka | |
| et acide peracétique | Traitement de l'eau | Energie & Environnement |
INTEROX®, PROXITANE®, OXYSTRONG® |
Evonik, Kemira, Peroxychem |
|
| Peroxydes inorganiques et acide peracétique |
Pétrole et gaz | Energie & Environnement |
IXPER® PROXITANE® |
Evonik, Kemira, Peroxychem |
| Produits par GBU | Applications | Marchés | Marques | Concurrents | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acetow | ||||||
| Câble d'acétate de cellulose | RHODIA® FILTERTOW | Celanese, Eastman, Daicel/Mitsubishi, sociétés chinoises (Jinan, Henan, Xinyang) |
||||
| Câble d'acétate de cellulose | Filtres de cigarettes | Biens de consommation & |
RHODIA DE-TOW® RHODIA COLOURED TOW® |
|||
| Flocons d'acétate de cellulose/ silice |
Solutions santé | RHODIA FILTERSORB® | ||||
| Flocons d'acétate de cellulose | Câble pour fi ltres, fi l, plastiques et fi lms en feuille et fi lms lacrymaux |
RHODIA ACETOL® | Celanese, Eastman, Daicel/Mitsubishi, Pacetati, Fergana |
|||
| Acide nitrique | Mousses, engrais, nettoyage lavage & blanchiment, désinfectant, revêtements, adhésifs & élastomères, traitement des métaux, agents explosifs et décapants, additifs améliorant l'indice de cétane |
Biens de consommation et santé Automobile & Aéronautique Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture Applications Industrielles |
TARANIS® | Yara, Borealis, BASF, Radici, Maxam |
||
| Acétate de cellulose composé | Emballage pour les cosmétiques, ainsi que les accessoires capillaires, jouets, montures de lunettes, outils de manipulation et électronique grand public |
Biens de consommation et santé Électricité & Électronique |
OCALIO® | Eastman, DuPont, Braskem, Daicel, Pacetati, Mazzucchelli |
||
| Bois acétylé | Applications d'extérieur telles que les cadres de fenêtres, les portes et les volets extérieurs, les planchers, les revêtements extérieurs et les façades, etc. ainsi que pour les travaux de construction |
Bâtiment & Construction |
ACCOYA® (1) | Pas de concurrence directe dans le bois acétylé mais en concurrence avec d'autres matériaux |
||
| Emerging Biochemicals | ||||||
| Tuyau, raccords, profi lés, fi ls, câbles |
Bâtiment & Construction |
SIAMVIC® | Thai Plastic & Chemical PCL |
|||
| PVC | Films, feuilles | Biens de consommation et santé & Solutions santé Applications Industrielles |
||||
| NaOH soude caustique | Multiples applications | Biens de consommation et santé & Solutions santé Applications Industrielles Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
AGC Chemicals (Thaïlande) |
|||
| Epichlorohydrine biologique | Bâtiment et construction Électricité et électronique Résines époxydiques, réactif Biens de cationique, tensioactifs consommation et santé & Solutions santé Automobile & Aéronautique |
EPICEROL® | Samsung Fine Chemicals, Dow Dow |
(1) ACCOYA® est une marque déposée de Accsys Technologies.
Le Groupe a recentré le Segment Opérationnel de Functional Polymers sur la chaîne polyamide, conformément à ses stratégies d'optimisation et à la priorité accordée à l'innovation industrielle. Ce segment réunit les activités liées aux polyamides dans la GBU Polyamides qui produit des composés à base de polyamide utilisés dans les plastiques de haute performance et les fi ls de polyamide, et accueille aussi la participation de Solvay dans ses coentreprises de chlorovinyles, RusVinyl (Russie) et Inovyn (Europe).
La GBU est l'un des rares opérateurs du marché contrôlant toute la chaîne polyamide en amont (production d'intermédiaires et de polymères) et en aval (développement de plastiques techniques à haute valeur ajoutée) destinés principalement aux secteurs automobile, électrique et électronique et à diff érents marchés des biens de consommation.
Elle inclut également une activité avale en Amérique latine, qui produit et commercialise du textile, ainsi que des fi ls industriels destinés à la confection de vêtements et à des applications industrielles.
L'activité Chlorovinyles inclut le reste des actifs PVC et Chlor Chemicals, à l'exception de ses activités en Thaïlande qui constituent la GBU Emerging Biochemicals au sein du Segment Opérationnel Performance Chemicals. Les activités chlorovinyles en Amérique latine, qui sont en cours de cession, sont comptabilisées en activités abandonnées depuis 2012. Les activités chlorovinyles européennes ont également été abandonnées depuis mi-2013, puis intégrées dans la coentreprise INOVYN au milieu de l'année 2015, leur cession complète étant prévue pour la mi-2018. Les activités chlorovinyles russes se composent de la coentreprise RusVinyl dont les opérations ont commencé en 2014 et dont le résultat est consolidé selon la méthode de la mise en équivalence. La contribution nette de la coentreprise INOVYN au Global Busines Unit refl ète uniquement la variation de la valeur de sortie, basée sur la performance, de la coentreprise, laquelle est comptabilisée en éléments non récurrents.
| Ajusté | |||
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2015 | 2014 | Évolution |
| Chiff re d'aff aires net | 1 490 | 1 654 | -9,9 % |
| Polyamides | 1 448 | 1 536 | -5,7 % |
| Chlorovinyles | 41 | 117 | -65 % |
| REBITDA | 141 | 111 | 27 % |
| Marge REBITDA | 9,5 % | -6,7 % | 2,8 pp |
Le chiff re d'aff aires net est en baisse de 10 % et s'établit à 1 490 millions d'euros. 4 % de la baisse est attribuable à un eff et de périmètre lié à la vente de l'activité composite de Benvic PVC au second trimestre de 2014. La baisse du prix des matières premières, principalement dans l'activité amont PA6.6 a impacté les prix de - 7 %, cette baisse des prix des matières premières ayant été répercutée aux clients. Les volumes sont restés stables. Les ventes plus élevées de PA6.6 de Polymers & Intermediate, en grande partie en Europe, ont plus que compensé la baisse signifi cative des ventes de fi ls de polyamide sur le marché morose de l'Amérique latine. Les eff ets de change ont été légèrement positifs à 1 %.
Le REBITDA s'est élevé à 141 millions d'euros pendant l'année, une augmentation de 21 % par rapport à 2014, malgré les problèmes de production de l'usine de Chalampé (France) et la dépréciation des stocks au premier trimestre. La hausse résulte principalement d'un eff et de pricing net positif découlant des programmes d'excellence mis en œuvre dans les activités amont PA6.6, des bénéfi ces liés à la baisse du prix des matières premières dans l'activité de solutions haute performance d'Engineering Plastics et des eff ets de change transactionnels positifs. Les volumes et l'impact du mix sont restés globalement stables. La montée en puissance de la coentreprise RusVinyl en Russie a également contribué de manière positive au résultat d'exploitation . La marge de REBITDA a augmenté de 2,8 points de pourcentage pour atteindre 2,5 % durant l'année.
| Produits par GBU | Applications | Marchés | Marques | Concurrents | |
|---|---|---|---|---|---|
| Polyamide | |||||
| Acide adipique | Applications Industrielles Automobile & |
RHODIACID® | Invista, Ascend, CPEC, CNPC, BASF, Radici, Asahi, Lanxess |
||
| Hexaméthylènediamine | Polyamide 6.6, autres produits pour l'application du polyuréthane et de revêtements, plastifi ants |
Aéronautique Biens de consommation et santé & Solutions santé Bâtiment & Construction Électricité & Électronique |
RHODIAMINE® | Invista, Ascend, BASF, Radici, CPEC |
|
| Résine polyamide : • PA 6.6 • PA 6.10 |
Polymères pour l'engineering, composés plastiques, fi ls industriels (pneus, câbles, airbags), textile et applications de fi bres |
Automobile & Aéronautique Applications Industrielles Biens de consommation et santé & Solutions santé Bâtiment & Construction Électricité & Électronique |
STABAMID® | Invista, Ascend, BASF, Radici, Asahi |
|
| Fibres polyamides et mèches de polyamide |
Marchés du fi l pour le textile et les tapis, le fl ocage pour l'habillement et l'ameublement, l'automobile, la décoration et l'emballage |
Automobile & Aéronautique Biens de consommation & Santé Bâtiment & Construction |
PASSOREA® RHODIA® TOW |
Invista, Ascend, EMS, Jiaxing Fuda, Changshu Tehua |
|
| Composés de polyamide 6.6 | TECHNYL® TECHNYL STAR® |
Dupont, BASF, Radici, Ascend, Invista |
|||
| Composés de polyamide 6 | TECHNYL STAR® Automobile & |
BASF, Lanxess, DSM, DuPont, Radici |
|||
| Composés de polyamide à longue chaine |
Remplacement des métaux, protection contre l'incendie, gestion thermique, barrière |
Aéronautique Électricité & |
TECHNYL EXTEN® | Evonik, Arkema EMS, UBE, Dupont |
|
| Composés de polyamide haute température |
contre les liquides | Électronique Biens de |
TECHNYL® ONE consommation & Santé |
||
| Composés de polyamide recyclés | Energie & Environnement Bâtiment & |
Technyl® R Technyl® ECO TECHNYL® 4Earth® |
très fragmentée Concurrence |
||
| Poudres de polyamide | Impression 3D – Frittage laser |
Construction Applications Industrielles |
SINTERLINE® TECHNYL® POWDERS |
Evonik, Arkema, BASF | |
| Services de design, simulation, prototypage, d'essais |
Remplacement des métaux, protection contre l'incendie, gestion thermique, barrière contre les liquides |
MMI TECHNYL® SINTERLINE® TECHNYL® APT® TECHNYL® VALIDATION |
BASF | ||
| Fils textiles, plats et texturés | Habillement | Biens de consommation et santé & Solutions santé |
AMNI® EMANA® RHODIANYL® |
Hyosung, Taekwang, Nilit, Acelon, LeaLea, Fujian, Radici, Thailon, Yiwu Huanding Nylon |
|
| Fibre discontinue | Applications abrasifs, fl ocage |
Biens de consommation et santé & Solutions santé Applications Industrielles |
Invista | ||
| Fils industriels | Fils à coudre, bandage, caoutchouc industriel |
Biens de consommation et santé & Solutions santé Automobile & Aéronautique Applications Industrielles |
Kordsa, Enka, CSM, SRF, Sans Hyosung, Invista |
Ce Segment comprend la GBU Energy Services, qui fournit des programmes d'optimisation énergétique au Groupe et aux tiers. Il comprend également les fonctions Corporate .
Solvay Energy Services off re des services sur mesure innovants et durables spécialement conçus pour améliorer la performance énergétique et réduire l'empreinte de CO2 du groupe Solvay et des clients industriels grands consommateurs d'énergie. Ces services vont de l'approvisionnement énergétique et l'effi cacité énergétique à la gestion des risques liés au prix et l'exploitation des installations de co-génération.
Business Services couvre, au sein d'une organisation mondiale de services partagés, tous les services informatiques du Groupe et ses principaux départements administratifs (comptabilité, crédit, service client, douanes, administration des salaires et du personnel et approvisionnements).
| Ajusté | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2015 | 2014 | Évolution | |||
| REBITDA | -189 | -188 | -0,5 % |
Les charges nettes sur le REBITDA s'établissent à 189 millions d'euros, en ligne avec 2014. Energy Services représente -3 millions d'euros de ce montant, soit 28 millions d'euros de moins qu'en 2014. Ceci refl ète les conditions diffi ciles des investissements dans les unités de production de biomasse aux Etats-Unis ainsi que des services de gestion de l'énergie et des émissions de CO2 qui ont fait face à un contexte de prix faibles des matières premières. Par ailleurs, une dépréciation de -7 millions d'euros a été comptabilisée au troisième trimestre concernant des certifi cats de réduction d'émissions au Brésil ayant peu de chances d'être valorisées à l'avenir. Les services Corporate & Business ont enregistré des charges nettes de 186 millions d'euros, en ligne avec 2014, si l'on tient compte du profi t ponctuel de 30 millions d'euros comptabilisé au premier trimestre suite à la modifi cation du régime d'assurance retraite Medicare aux Etats-Unis. Le résultat refl ète la poursuite des programmes d'excellence et compense à la fois l'impact négatif des taux de change et d'infl ation.
Les dépenses énergétiques sont une composante importante de la structure des coûts du Groupe. Les dépenses énergétiques nettes représentaient près de 0,85 milliards d'euros en 2015, en légère baisse par rapport à 2014. Les sources d'énergie se répartissent entre l'électricité et le gaz (près de 74 %), le coke, le charbon et l'anthracite (environ 20 %) et la vapeur et autres (près de 6 %). Les combustibles fossiles représentaient environ 70 %. Plus de la moitié des dépenses ont eu lieu en Europe (environ 54 %) suivie de l'Asie (environ 26 %) et les 20 % restants aux Amériques et dans le reste du monde.
Depuis de nombreuses années, le Groupe mène une politique énergétique dynamique. En tant que grand consommateur d'énergie, le Groupe produit sa propre électricité à travers des installations de cogénération sur site et des turbines à vapeur pour une capacité totale d'environ 1 000 MWe.
Au sein du Groupe, Energy Services est dédiée à l'optimisation des coûts énergétiques et des émissions de carbone de Solvay. En outre, Energy Services a continué de déployer son programme d'excellence en matière d'effi cacité énergétique appelé SOLWATT®, visant à réduire la consommation d'énergie et à optimiser la production d'énergie sur les sites industriels. Pour plus d'informations, lire les pages 112-113 du rapport. Fin 2015, SOLWATT® a été progressivement développée et couvre quasiment tous les sites de production du Groupe. Depuis décembre 2015, 2 460 actions pour un total de 93 millions d'euros d'économies par an ont été identifi ées après la phase de diagnostic. Plus de la moitié de ces actions représentant une économie annuelle de 40 millions d'euros et environ 120 kt de CO2 ont été réalisées. Soda Ash & Derivatives et Specialty Polymers fi gurent parmi les principaux bénéfi ciaires.
La facture des matières premières des GBU du Groupe s'élevait à environ 3 230 millions d'euros en 2015, près de 10 % de moins par rapport à 2014 sur des volumes et des prix inférieurs. Les matières premières peuvent être divisées en plusieurs catégories : dérivés du pétrole brut environ 43 %, dérivés minéraux environ 17 % (fi bre de verre, silice de sodium, silicate de calcium, phosphore, hydroxyde de sodium…), produits dérivés du gaz naturel (près de 15 %), produits biochimiques environ 14 % (pâte de bois, glycérol, guar, alcool gras, alcool éthylique…), autres (près de 10 %). La création d'Inovyn en juillet a entraîné une diminution de l'exposition au pétrole du Groupe.
| IFRS | Ajusté | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 |
| EBIT | 833 | 652 | 941 | 761 |
| Charges fi nancières nettes, dont : | ||||
| • Coût d'emprunts | -111 | -151 | -111 | -151 |
| • Intérêts sur prêts et produits de placements à court terme |
11 | 36 | 11 | 36 |
| • Autres charges et produits sur endettement net | -46 | -30 | -46 | -30 |
| • Coût d'actualisation des provisions | -73 | -163 | -73 | -163 |
| Produits/pertes sur participations disponibles à la vente | -8 | -1 | -8 | -1 |
| Résultat avant impôts | 606 | 343 | 715 | 453 |
| Charges d'impôts | -97 | -84 | -135 | -120 |
| Résultat des activités poursuivies | 509 | 259 | 580 | 333 |
| Résultat des activités abandonnées | -55 | -246 | -55 | -244 |
| Résultat net | 454 | 13 | 525 | 89 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | -48 | 67 | -48 | 67 |
| Résultat net part Solvay | 406 | 80 | 477 | 156 |
Les charges fi nancières nettes, -226 millions d'euros contre -309 millions d'euros en 2014, ont diminué. Le coût de la dette a été stable à -146 millions d'euros. L'exercice 2015 a inclus -25 millions d'euros pour les eff ets de l'hyperinfl ation au Vénézuela , ainsi que -8 millions d'euros d'intérêts courus initiaux sur les obligations seniors émises pour fi nancer l'acquisition de Cytec, tandis qu'en 2014 un versement unique de -21 millions d'euros était comptabilisé principalement au titre du règlement des swaps de taux d'intérêt.
Le coût d'actualisation des provisions pour obligations environnementales et engagements de retraite a diminué à -73 millions d'euros contre -163 millions d'euros en 2014. Ceci est principalement dû aux taux d'actualisation plus élevés en 2015 sur les provisions environnementales (impact de 14 millions d'euros), alors que l'an dernier - 35 millions d'euros étaient comptabilisés suite à la diminution des taux d'actualisation .
La charge d'impôts sur une base ajustée a augmenté à -135 millions d'euros, contre -120 millions d'euros il y a un an. Cette augmentation est due à un résultat avant impôts plus élevé. Les ajustements fi scaux relatifs aux années antérieures se sont élevés à 107 millions d'euros en 2015 , contre 123 millions d'euros en 2014. Le taux d'imposition nominal s'est ainsi établi à 19 %. Le taux d'imposition sous-jacent a diminué à 30 %, contre 35 % en 2014.
Le résultat net des activités poursuivies sur une base ajustée s'est élevé à 580 millions d'euros contre 333 millions d'euros en 2014. Les activités abandonnées présentent une perte nette de -55 millions d'euros contre -244 millions d'euros en 2014. Les activités abandonnées comprenaient Eco Services jusqu'à sa vente fi n 2014, et l'activité Chlorovinyles en Europe, intégrée à la coentreprise Inovyn depuis mi-2015. Les activités abandonnées résiduelles sont celles d'Indupa Chlorovinyles en Amérique latine, aff ectées par des conditions de marché défavorables. En fi n d'année, le retraitement à juste valeur, après déduction du coût de cession estimé se traduit par une perte de valeur de -88 millions d'euros. Les activités abandonnées comprennent également une provision de -20 millions d'euros liée aux activités pharmaceutiques cédées en 2010. En 2014 les pertes dérivant des activités abandonnées comprenaient des pertes de valeur sur les activités chlorovinyles en Europe avant l'intégration dans Inovyn. Le résultat net ajusté (part Solvay) s'est élevé à 477 millions d'euros contre 156 millions d'euros en 2014. Le bénéfi ce par action ajusté ressort à 5,70 euro. Le résultat net (part Solvay) selon les IFRS atteint 406 millions d'euros contre 80 millions d'euros en 2014. Le résultat net sous-jacent part du Groupe s'établit à 680 millions d'euros, contre 622 millions d'euros en 2014.
La dette brute a augmenté de 2 338 millions d'euros fi n 2014 à 6 520 millions d'euros fi n 2015.
L'augmentation est principalement attribuable aux nouvelles dettes (2,25 milliards d'euros d'obligations senior en euros et 1,6 milliard de dollars américains d'obligations senior en dollars américains hors frais d'émission) émis en décembre 2015 pour fi nancer en partie l'acquisition de Cytec et pour le refi nancement anticipé de dettes fi nancières à court et long terme arrivant à échéance en 2016 (augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d'environ 1 milliard d'euros), à l'acquisition de la dette fi nancière nette de Cytec (532 millions d'euros), à l'augmentation de l'émission billets de trésorerie (250 millions d'euros fi n 2015 par rapport à fi n 2014) ainsi qu'au fi nancement de projets dans les pays émergents.
En 2015, Solvay a également remboursé les obligations "retail" (500 millions d'euros) expirant en juin.
La dette fi nancière s'établit à 4 379 millions d'euros en 2015 comparativement à 778 millions d'euros en 2014.
Les capitaux propres s'élèvent à 9 668 millions d'euros fi n 2015 , contre 6 778 millions d'euros fi n 2014 . Cela inclut des obligations hybrides perpétuelles, classées comme des fonds propres selon les normes IFRS, qui ont augmenté de 1,2 milliard d'euros fi n 2014 à 2,2 milliards d'euros fi n 2015, suite à l'émission de 1,0 milliard d'euros d'obligations pour fi nancer en partie l'acquisition de Cytec. Solvay a également augmenté ses fonds propres en procédant à une émission de droits de 1,5 milliard d'euros pour compléter ce fi nancement.
Fin 2015, le ratio d'endettement net sur capitaux propres était de 45 %.
Les notations de Solvay auprès de deux agences de notation sont BBB-/A3 (perspective stable) pour Standard and Poor's, et Baa2/P2 (perspective négative) pour Moody's suivant l'acquisition de Cytec.
Le Free cash fl ow des activités poursuivies s'est élevé à 391 millions d'euros contre 511 millions d'euros l'année dernière. L'augmentation du REBITDA a été dépassée par les dépenses d'investissements plus élevées, -969 millions d'euros contre -861 millions d'euros en 2014. En outre, 2015 a enregistré globalement des sorties de trésorerie dues aux exigences de fonds de roulement, contrairement aux entrées importantes de l'année précédente. Le Free cash fl ow des activités abandonnées s'est élevé à -3 millions d'euros en 2015 contre 145 millions d'euros en 2014, largement lié au changement de périmètre, notamment la cession des activités pharmaceutiques. Par conséquent, le Free cash fl ow total s'est élevé à 387 millions d'euros, contre 656 millions d'euros en 2014.
Les autres éléments du fl ux de trésorerie principalement liés à l'acquisition de Cytec et au fi nancement subséquent, comprennent le montant total de la contrepartie de -5 047 millions d'euros et les coûts non récurrents de 130 millions d'euros, dont respectivement -4 998 millions d'euros et -101 millions d'euros ont été payés au cours de la période , pour un total de -5 099 millions d'euros. L'émission des 1,5 milliard d'euros de droits et de 1,0 milliard d'euros de titres hybrides a entraîné un affl ux net de 1 477 millions d'euros et 991 millions d'euros. L'émission d'obligations seniors pour 2,25 milliards d'euros et 1,6 milliard de dollars a apporté 3 693 millions d'euros nets. Les autres éléments de fl ux de trésorerie comprennent entre autres des encaissements d'intérêts et de dividendes pour -536 millions d'euros combinés.
| Dépenses d'investissements (activités poursuivies) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2015 | 2014 | Évolution en % | ||
| Advanced Formulations | -214 | -166 | -29 % | ||
| Advanced Materials | -340 | -267 | -27 % | ||
| Performance Chemicals | -267 | -275 | 2,8 % | ||
| Functional Polymers | -71 | -82 | 14 % | ||
| Corporate & Business Services | -77 | -69 | -11 % | ||
| GROUPE | -969 | -861 | -13 % |
Outre les dépenses d'investissements liées à la santé, la sécurité, l'environnement et la maintenance, le Groupe a investi de manière sélective dans un certain nombre de projets stratégiques, la priorité étant donnée aux activités et aux régions ayant un potentiel de croissance signifi catif et durable. Plusieurs investissements de croissance ont été réalisés en 2015 dans les activités de croissance et hautement résilientes du Groupe. Les plus signifi catifs sont les suivants :
la première phase de l'usine de fluoropolymères en Chine (à Changshu) pour les polymères spéciaux ;
l a nouvelle usine de péroxyde d'hydrogène en Chine pour les péroxydes ;
Plusieurs projets de croissance, qui ont représenté des dépenses d'investissement importantes en 2015, demeurent en phase de réalisation :
| En millions d'euros | Coûts Recherche & Innovation en 2015 |
|---|---|
| Advanced Formulations | 56 |
| Advanced Materials | 119 |
| Performance Chemicals | 21 |
| Functional Polymers | 25 |
| Corporate & Business Services | 56 |
| GROUPE | 277 |
Les coûts de Recherche & Innovation en 2015 se sont élevés à 277 millions d'euros. L'essentiel des eff orts d'innovation de Solvay ont été réalisés dans les activités moteurs de croissance de Solvay, Advanced Materials et Advanced Formulations, qui représentent près de 80 % des coûts consolidés, hors Corporate & Business Services.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice à aff ecter | 1 774 | 550 |
| Report à nouveau | 4 524 | 4 262 |
| Total disponible pour l'Assemblée Générale des Actionnaires | 6 298 | 4 812 |
| Aff ectations | ||
| Réserves légales | 32 | 0 |
| Dividende brut | 349 | 288 |
| Report à nouveau | 5 917 | 4 524 |
| TOTAL | 6 298 | 4 812 |
Solvay SA est une Société Anonyme de droit belge dont le siège social est situé au 310, rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles. Solvay SA est constituée de deux fi liales : Solvay SA France (25, rue de Clichy, 75009 Paris, France) et Solvay SA Italie (Via Piave 6, 57013 Rosignano, Italie).
Les comptes de Solvay SA sont établis conformément aux principes comptables généralement reconnus en Belgique et incluent ses fi liales françaises et italiennes.
Les activités principales de Solvay SA consistent, d'une part, à détenir et gérer un certain nombre de participations dans des sociétés du Groupe et, d'autre part, à fi nancer le Groupe à partir des marchés bancaires et obligataires. Il gère également le centre de recherche de Neder-Over-Heembeek (Belgique).
Le résultat opérationnel comprend la facturation des services du Groupe, les activités industrielles et commerciales qui n'ont pas été entreprises par les fi liales, moins les charges d'exploitation liées au siège de la Société.
Le bénéfi ce courant avant impôts s'élève à 1 million d'euros en 2015, contre 833 millions d'euros l'année passée. Le bénéfi ce courant comprend le résultat opérationnel de 94 millions d'euros, contre -204 millions d'euros en 2014 ; les dividendes reçus de ses diff érentes participations de 96 millions d'euros, contre 1 226 millions d'euros en 2014 ; et le diff érentiel entre les intérêts versés et encaissés
sur ses activités de fi nancement de -189 millions d'euros, contre -190 millions d'euros en 2014.
Le solde des résultats exceptionnels s'élève à 1 754 millions d'euros en 2015 contre -307 millions d'euros en 2014.
En 2015, le bénéfi ce net de Solvay SA s'élevait à 1 774 millions d'euros contre 550 millions d'euros en 2014.
En l'absence de transferts aux réserves exonérées d'impôt, le bénéfi ce net reporté de 6 298 millions d'euros est disponible aux fi ns de distribution.
En 2016 Solvay se concentrera sur la mise en œuvre de la stratégie du Groupe, en continuant de déployer les principaux leviers de sa transformation par l'amélioration du portefeuille et les mesures d'excellence, y compris l'innovation. L'intégration de Cytec a pris de l'avance et la priorité est d'assurer un succès absolu et la mise en œuvre des synergies. Parallèlement, Solvay concentrera ses eff orts sur la génération d'un Free Cash Flow en nette amélioration et s'engagera sur une trajectoire de désendettement progressif.
Depuis fi n 2015, le Groupe a observé une volatilité accrue sur les marchés de matières premières et des ajustements de stock sur le marché des "smart devices" qui devraient se poursuivre au premier trimestre de cette année. Dans ce contexte, et en supposant que les conditions de marché ne se déteriorent pas davantage , Solvay prévoit une augmentation du REBITDA en 2016 dans une fourchette qualifi ée de "high single digits" comparé au REBITDA (1) pro forma de 2015 de 2 336 millions d'euros (en incluant Cytec).
Cette année la croissance devrait être décalée, du fait du déstockage des "smart devices" , du phasage de nos innovations, des avantages découlant des synergies Cytec et des programmes d'excellence. Plus précisément, la croissance résultera principalement des volumes et "smart devices" du pricing power résultant des programmes d'excellence, dont l'impact devrait dépasser 800 millions d'euros cumulés sur trois années d'ici fi n 2016.
Avec 20 millions d'euros d'économies sur les coûts déjà réalisées au 1er janvier, Solvay est convaincue que d'ici 2018 les synergies de coûts dépasseront 100 millions d'euros. Les synergies de ventes compléteront cette réalisation.
Solvay anticipe la croissance du REBITDA pro forma dans tous ses quatre Segments Opérationnels (2) :
La croissance du REBITDA associée à la maîtrise des dépenses d'investissements , devrait entraîner une génération de Free cash fl ow de 650 millions d'euros, en hausse de plus de 30 % par rapport au niveau pro-forma de l'année précédente.
Le Groupe s'est engagé à maintenir sa notation "investment grade".
Ces perspectives 2016 se basent sur l'anticipation d'un certain nombre d'hypothèses dont la croissance du PIB mondial de près de 3 %, sur un prix du pétrole de 30 dollars américains le baril et d'une absence de reprise des activités d'exploration pétrolière et gazière, et un taux de change de euros/US dollars de 1,10 .
La gestion des risques (processus, risques identifi és et actions entreprises pour les réduire) est décrite aux pages 59 à 70 du présent rapport.
La gestion des risques fi nanciers et toute utilisation d'instruments fi nanciers pour les couvrir sont décrites aux pages 66 à 67 ainsi que 186 à 196 (Note 37 « Instruments fi nanciers et gestion du risque fi nancier aux états fi nanciers consolidés ») du présent rapport.
La mission, la composition et le mode de fonctionnement du Comité d'Audit sont décrits aux pages 42 et 56 (Point 14, Annexe 1 : « L'énoncé de mission du Comité d'Audit de la Déclaration de gouvernance d'entreprise ») du présent rapport.
La Déclaration de gouvernance d'entreprise est incluse aux pages 31 à 58 du présent rapport et contient la politique de rémunération et le dernier rapport de rémunération.
95
Afi n de fournir un cadre de référence pour évaluer la performance future du Groupe, Solvay publie des informations pro forma non auditées pour l'exercice 2015. Les chiff res présentent la situation comme si l'acquisition de Cytec avait eu lieu le 1er janvier 2015.
Trois types de comptes de résultats consolidés sont présentés dans ce rapport : IFRS, ajusté et sous-jacent.
À compter de 2016, les résultats du Groupe seront présentés uniquement sur une base IFRS et sous-jacente.
À compter de 2016, les résultats du Groupe seront présentés uniquement sur une base IFRS et sous-jacente. La défi nition actuelle du REBITDA correspondra à l'EBITDA sous-jacent.
(1) La défi nition actuelle du REBITDA correspondra à l'EBITDA sous-jacent .
(2) Suite à l'acquisition de Cytec, Solvay a réorganisé la segmentation de ses activités, afi n d'en améliorer la cohérence et l'alignement stratégiques . L'organisation du segment est eff ective à compter du 1er janvier 2016.
| Solvay | Cytec | Pro forma | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Compte de résultats Pro forma income statement 2015 |
Impact | Impact | Financement | Impact | Autres ajustements & coupons |
Sous | ||||||
| En millions d'euros | IFRS | PPA | Ajusté | IFRS | PPA | Ajusté | Cytec | IFRS | PPA | Ajusté | hybrides | jacent |
| Chiff re d'aff aires | 11 047 | - | 11 047 | 1 800 | - | 1 800 | - | 12 847 | - | 12 847 | - | 12 847 |
| Autres produits de l'activité |
470 | - | 470 | - | - | - | - | 470 | - | 470 | - | 470 |
| Chiff re d'aff aires net [a] | 10 578 | - | 10 578 | 1 800 | - | 1 800 | - | 12 378 | - | 12 378 | - | 12 378 |
| Coût des ventes | -8 289 | - | -8 289 | -1 317 | 82 | -1 236 | - | -9 606 | 82 | -9 524 | 1 | -9 523 |
| Marge brute | 2 759 | - | 2 759 | 482 | 82 | 564 | - | 3 241 | 82 | 3 323 | 1 | 3 324 |
| Frais commerciaux & administratifs |
-1 327 | - | -1 327 | -221 | - | -221 | - | -1 548 | - | -1 548 | 57 | -1 491 |
| Frais de Recherche & Innovation |
-277 | - | -277 | -47 | - | -47 | - | -324 | - | -324 | - | -324 |
| Autres charges & produits d'exploitation |
-99 | 109 | 10 | -144 | 131 | -13 | - | -242 | 240 | -2 | - | -2 |
| Résultat des entreprises associées & coentreprises [b] |
21 | - | 21 | - | - | - | - | 21 | - | 21 | 22 | 43 |
| REBITDA [c = g-d-e-f] | 1 955 | 381 | - | 2 336 | - | 2 336 | ||||||
| Marge de REBITDA [c/a] | 18 % | 21 % | 19 % | 19 % | ||||||||
| Amortissements & dépréciations (récurrents) [d] |
-842 | 109 | -733 | -311 | 213 | -98 | - | -1 153 | 322 | -831 | 45 | -786 |
| Autres éléments d'ajustement de REBITDA [e] |
-35 | - | - | -35 | 35 | - | ||||||
| Éléments non récurrents [f] |
-245 | - | -245 | -11 | - | -11 | - | -256 | - | -256 | 256 | - |
| EBIT [g] | 833 | 109 | 941 | 59 | 213 | 272 | 892 | 322 | 1 213 | 337 | 1 550 | |
| Charges fi nancières | -146 | - | -146 | -23 | - | -23 | -66 | -235 | - | -235 | 25 | -210 |
| Coupons d'obligations hybrides perpétuelles ( 1) |
-112 | -112 | ||||||||||
| Intérêts et pertes de change réalisées sur RusVinyl (coentreprise) [h] |
-27 | -27 | ||||||||||
| Coût d'actualisation des provisions |
-73 | - | -73 | -8 | - | -8 | - | -81 | - | -81 | -14 | -95 |
| Pertes sur actifs fi nanciers disponibles à la vente |
-8 | - | -8 | - | - | - | - | -8 | - | -8 | 8 | - |
| Résultat avant impôts [i] | 606 | 109 | 715 | 27 | 213 | 240 | -66 | 568 | 322 | 889 | 216 | 1 105 |
| Charges d'impôts [j] | -97 | -38 | -135 | -3 | -66 | -69 | 37 | -63 | -103 | -166 | -165 | -331 |
| Taux d'imposition [j/(i-b-h)] |
17 % | 19 % | 12 % | 29 % | 12 % | 19 % | 30,5 % | |||||
| Résultat des activités poursuivies |
509 | 71 | 580 | 24 | 147 | 171 | -29 | 504 | 218 | 723 | 52 | 774 |
| Résultat des activités abandonnées |
-55 | - | -55 | -2 | - | -2 | - | -56 | - | -56 | 115 | 59 |
| Résultat net | 454 | 71 | 525 | 23 | 147 | 170 | -29 | 448 | 218 | 666 | 167 | 833 |
| Participations ne donnant pas le contrôle |
-48 | - | -48 | - | - | - | - | -48 | - | -48 | -17 | -65 |
| Résultat net part Solvay | 406 | 71 | 477 | 23 | 147 | 170 | -29 | 400 | 218 | 618 | 150 | 768 |
| Résultat de base par action généré par les activités poursuivies (en euros) |
5,57 | 0,85 | 6,42 | 4,45 | 2,1 | 6,55 | 0,43 | 6,98 | ||||
| Résultat de base par action (en euros) |
4,85 | 0,85 | 5,7 | 3,85 | 2,1 | 5,96 | 1,44 | 7,4 | ||||
| Résultat dilué par action généré par les activités poursuivies (en euros) |
5,53 | 0,85 | 6,38 | 4,42 | 2,09 | 6,51 | 0,42 | 6,93 | ||||
| Résultat dilué par action (en euros) |
4,81 | 0,85 | 5,66 | 3,83 | 2,09 | 5,92 | 1,43 | 7,35 |
Si Cytec avait été consolidé à partir du 1er janvier 2015, le compte de résultats consolidé pro forma du Groupe pour 2015 aurait été le suivant :
(1) Ces obligations hybrides perpétuelles sont classifi ées en tant qu'instruments de capitaux propres .
Les informations fi nancières pro forma regroupent les comptes de résultats consolidés de Solvay et de Cytec réalisés sur une base individuelle, après alignement des politiques comptables et des impacts de l'allocation du prix d'acquisition (c'est-à-dire l'amortissement de l'augmentation à juste valeur des actifs incorporels et la comptabilisation dans le coût des marchandises vendues de l'augmentation à juste valeur de la valeur des stocks ). Les informations pro forma tiennent également compte des coûts de fi nancement supplémentaires estimés liés à l'acquisition.
En plus des comptes IFRS, Solvay présente également des indicateurs de performance du c ompte de résultats ajusté qui excluent les impacts comptables non cash de l'allocation du prix d'acquisition (PPA) liés à l'acquisition de Rhodia et, maintenant, à celle de Cytec.
Les chiff res « sous-jacents » visent à ajuster les états fi nanciers selon les normes IFRS pour les impacts comptables non cash des PPA liés à l'acquisition de Rhodia et de Cytec, pour les coupons des obligations hybrides perpétuelles, classées comme fonds propres selon les normes IFRS, et pour les autres ajustements qui rendent diffi cile la comparabilité de la performance sous-jacente du Groupe. Les résultats sous-jacents sont censés présenter une indication davantage comparable de la performance fondamentale de Solvay sur les périodes de référence.
La colonne « autres ajustements et coupons hybrides » montre un retraitement total de 167 millions d'euros, dont -112 millions d'euros pour les coupons des obligations hybrides perpétuelles (y compris -55 millions d'euros au titre de l'acquisition de Cytec) et 279 millions d'euros au titre des autres ajustements. Ces autres ajustements comprennent :
Le Free Cash Flow pro forma aurait atteint 492 millions d'euros, dont 105 millions d'euros pour Cytec. Pour les activités poursuivies, il aurait atteint 500 millions d'euros, dont 109 millions d'euros pour Cytec.
Les dépenses d'investissement pro forma auraient atteint 1 160 millions d'euros, dont 123 millions d'euros pour Cytec. Pour les activités poursuivies, elles auraient atteint 1 092 millions d'euros, dont 123 millions d'euros pour Cytec.
Le tableau suivant présente les données historiques du Groupe publiées à la date de référence. Ces données n'ont pas été aff ectées par d'éventuels retraitements ultérieurs liés à des changements de périmètre, une évolution des normes IFRS/IAS, etc.
Au cours des périodes de référence, les principaux changements suivants sont intervenus :
2014 : application de IFRS 11. Activités Solvay Indupa, European Chlorovinyleset Eco Services présentées comme abandonnées et Chemlogics entièrement consolidée.
2015 : deux principaux changements ont eu lieu :
| IFRS | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2012 | 2013 (1) | 2014 (1) | 2015 (1) (2) |
| Chiff re d'aff aires | 12 831 | 10 367 | 10 629 | 11 047 |
| Chiff re d'aff aires net | 12 435 | 9 938 | 10 213 | 10 578 |
| REBITDA | 2 022 | 1 663 | 1 783 | 1 955 |
| REBITDA en % du chiff re d'aff aires | 16 % | 17 % | 17 % | 18 % |
| Amortissements totaux | 794 | 752 | 751 | 842 |
| EBIT | 1 275 | 647 | 652 | 833 |
| Résultat net (part Solvay) | 584 | 270 | 80 | 406 |
| Résultat par action (de base) (en euros) | 7,10 | 3,25 | 0,96 | 4,85 |
| Dépenses de recherche | 261 | 247 | 247 | 277 |
| Dépenses d'investissements | 826 | 1 809 | 1 399 | 1 037 |
| Free cash fl ow | 787 | 524 | 656 | 387 |
| Données fi nancières | ||||
| Capitaux propres | 6 596 | 7 453 | 6 778 | 9 668 |
| Endettement net | 1 125 | 1 102 | 778 | 4 379 |
| Endettement net/Capitaux propres | 17 % | 15 % | 11 % | 45 % |
| Dividende brut par action (en euros) | 3,20 | 3,20 | 3,40 | 3,3 0 |
| Distribution brute aux actionnaires de Solvay | 271 | 271 | 288 | 349 |
| Données relatives au personnel | ||||
| Eff ectifs au 31 décembre | 29 103 | 29 389 | 29 207 | 30 900 |
| Dépenses de personnel | 2 302 | 2 143 | 1 990 | 2 139 |
(1) Les capitaux propres comprennent les obligations hybrides. (2) Chiff res ajustés pour tenir compte du taux de gratifi cation.
Le résultat par action ajusté ressort à 5,70 euro en 2015 contre 1,87 euros en 2014.
Le Conseil d'Administration a décidé de recommander à l'Assemblée Générale des actionnaires du 10 mai 2016 le paiement d'un dividende total brut de 3,30 euros par action (2,41 euros net par action).
Comme c'est le cas pour les transactions de ce type, le montant total des dividendes 2015 a été ajusté pour refl éter la distribution des droits lors de l'augmentation de capital réalisée en décembre 2015. Ce facteur d'ajustement est de 93,98 % selon la Politique en matière d'opérations sur titres et produits dérivés d'Euronext. L e dividende recommandé en 2015 est à comparer au dividende ajusté de 2014 de 3,20 euros bruts par action (chiff re arrondi, ajusté de 3,40 euros bruts par action) et représente donc une augmentation de 3,3 %.
Compte tenu de l'acompte sur dividende de 1,36 euro brut par action (0,99 euro net par action (1), coupon n° 97) payé le 21 janvier 2016, le solde du dividende pour 2015, équivalent à 1,94 euro brut par action (1,42 euro net par action (1), coupon n° 98), sera versé le 17 mai 2016, sous réserve de l'accord préalable par l'Assemblée Générale des actionnaires.
| En euros (tels que publiés) | 2011 | 2012 | 2013 (1) | 2014 (1) | 2015(1) (2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 75,79 | 80,14 | 85,07 | 79,10 | 115, 46 |
| REBITDA | 14,87 | 24,57 | 20,00 | 21,42 | 23, 34 |
| Résultat net | 3,04 | 7,10 | 3,25 | 0,96 | 4, 85 |
| Résultat net (hors activités abandonnées) | 3,51 | 7,08 | 2,47 | 3,32 | 5, 6 |
| Résultat net dilué | 3,03 | 7,06 | 3,22 | 0,96 | 4, 82 |
| Résultat net dilué (hors activités abandonnées) | 3,49 | 7,04 | 2,45 | 3,30 | 5, 5 |
| Nombre d'actions (en milliers) au 31 décembre | 84 701 | 84 701 | 83 171 | 82 982 | 103 865 |
| Nombre moyen d'actions (en milliers) (base) pour le calcul des bénéfi ces IFRS par action |
81 224 | 82 305 | 83 151 | 83 228 | 83 738 |
| Nombre moyen d'actions (en milliers) (base) pour le calcul des bénéfi ces dilués IFRS par action |
81 546 | 82 696 | 83 843 | 83 890 | 84 303 |
| Dividende brut | 3,07 | 3,20 | 3,20 | 3,40 | 3, 30 |
| Dividende net | 2,30 | 2,40 | 2,40 | 2,55 | 2, 41 |
| Cours le plus haut | 111,6 | 109,80 | 118,90 | 129,150 | 132, 606 |
| Cours le plus bas | 61,50 | 62,11 | 97,44 | 100,15 | 82, 71 |
| Cours au 31 décembre | 63,7 | 108,6 | 115 | 112,4 | 98, 4 |
| PER au 31 décembre | 21,0 | 15,30 | 35,42 | 116,59 | 20, 3 |
| Rendement sur dividende net | 2,9 % | 2,0 % | 2,1 % | 2,3 % | 2, 4% |
| Rendement sur dividende brut | 3,9 % | 2,7 % | 2,8 % | 3,0 % | 3, 4% |
| Volume annuel (en milliers de titres) | 63 462 | 77 846 | 54 437 | 49 218 | 83 358 |
| Volume annuel (en millions d'euros) | 5 522 | 6 796 | 5 960 | 5 630 | 9 294 |
| Capitalisation boursière au 31 décembre (en milliards d'euros) |
5,4 | 9,2 | 9,8 | 9,5 | 10, 4 |
| Taux de rotation (en %) | 78 | 92 | 63 | 58 | 89 |
| Taux de rotation ajusté du fl ottant (en %) | 111,2 | 131 | 94 | 83 | 127 |
(1) Les capitaux propres comprennent les obligations hybrides.
(2) Chiff res ajustés pour tenir compte du taux de 0,9398 de gratifi cation.
Le rapport de Solvay sur ses principaux enjeux et résultats en matière de développement durable fi gure désormais dans le rapport annuel. Ce rapport combiné est une première étape dans l'évolution de Solvay vers un reporting intégré.
Un rapport complémentaire structuré, conforme au cadre G4 de la Global Reporting Initiative, vient compléter les informations présentées dans ce rapport annuel.
Le sens de la responsabilité est historiquement inscrit dans l'identité de Solvay. Le Groupe a lancé de nombreuses initiatives en faveur des travailleurs : la sécurité sociale interne (1878), la journée de travail de huit heures (1897), les congés payés (1913). Depuis 150 ans, Solvay développe une culture de la sécurité et du dialogue social. Il fut l'un des premiers groupes à s'engager dans le dialogue social en Europe et dans le monde. Cette vision continue de guider la façon dont le Groupe exerce ses activités à via Solvay Way , son approche en matière de développement durable. Aujourd'hui, ses pratiques sociales sont l'un de ses atouts et font du Groupe un leader de la responsabilité sociale et environnementale (RSE).
Solvay a défi ni cinq objectifs prioritaires afi n d'orienter chaque entité vers des objectifs communs pour réaliser l'ambition de développement durable du Groupe.
Solvay a souscrit à un ensemble d'engagements volontaires externes :
• Pour un secteur de la Chimie responsable :
Solvay s'engage à défendre la Charte mondiale « Responsible Care® ». Cette initiative mondiale du secteur de la chimie vise à favoriser une amélioration continue de la sécurité du traitement des substances chimiques, de leur développement initial à leur utilisation fi nale.
• Pour les droits humains : Solvay adhère au Pacte mondial des Nations Unies et s'engage à respecter ses principes, qui contribuent à l'émergence d'une économie mondiale durable avec des bénéfi ces pour la société, les communautés et les marchés.
Pour une norme mondiale en matière de durabilité : Solvay utilise comme référence la norme internationale volontaire ISO 26000 sur la responsabilité sociétale . Cette norme fournit des orientations aux organisations qui opèrent de manière socialement responsable. Solvay Way intègre les exigences de cette norme internationale.
• Pour un dialogue responsable : le 17 décembre 2013, Solvay a signé un accord de responsabilité sociale et environnementale au nom de l'ensemble du Groupe avec IndustriALL Global Union. Cet accord, qui est l'un des premiers du genre au sein du secteur de la chimie, permet de concrétiser la volonté de Solvay de s'assurer que les droits fondamentaux du travail et les normes sociales du Groupe dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la protection de l'environnement sont respectés sur tous ses sites. Cet accord s'applique à l'ensemble des collaborateurs de Solvay. Chaque année, un site de Solvay fait l'objet d'une évaluation pour vérifi er que les engagements pris par le Groupe sont correctement appliqués sur le terrain, sur la base des normes de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et des principes du Pacte mondial des Nations Unies.
L'Accord avec IndustriALL Global Union a été intégré au référentiel de Solvay Way, afi n de veiller à son application par l'ensemble des collaborateurs et chaque année l'évaluation de Solvay Way permet d'apprécier son niveau de déploiement et sa compréhension.
Pour améliorer l'engagement des jeunes : lors du sommet « Enterprise 2020 », la Commission européenne et d es chefs d'entreprise, dont faisait partie M. Jean-Pierre Clamadieu, CEO de Solvay, ont lancé le « Pacte européen pour la jeunesse » afi n d'établir 10 000 partenariats entre les entreprises et le monde éducatif dont l'objectif sera de stimuler les perspectives d'emploi pour les jeunes. Cette initiative a pour but d'améliorer la qualité des formations et des compétences que les jeunes peuvent acquérir (compétences transversales, numériques, entrepreneuriales, écologiques, personnelles et relationnelles).
Solvay a entièrement revu s on analyse de matérialité en 2014 en se basant sur l'approche du Sustainability Accounting Standards Board (SASB). Elle permet de commencer par une liste exhaustive et validée d'aspects pertinents à aborder et trois tests pour leur hiérarchisation : preuve d'intérêt, preuve d'impact fi nancier et évolution future.
La f onction Développement Durable a coordonné l'analyse en impliquant le réseau des champions au sein des GBU et des f onctions. La liste des aspects matériels a ensuite été revue avec les spécialistes des f onctions concernées . Une attention particulière a été portée au recoupement de l'analyse avec le travail réalisé par la f onction de G estion des R isques afi n de garantir une certaine cohérence avec la carte des risques du Groupe : un contrôle et une gestion effi caces des risques sont la clé pour atteindre les objectifs de pérennité que Solvay s'est fi xés. La liste des aspects matériels a été à nouveau actualisée pour tenir compte de cet examen. Enfi n, l'analyse a été comparée à la proposition du SASB « Chemicals
Sustainability Accounting Standard » publiée en octobre 2014 et à la norme provisoire publiée en mars 2015.
Suite à cette analyse, 12 aspects ont été identifi és comme très matériels et des indicateurs ont été sélectionnés pour chacun d'eux.
L'analyse de la matérialité a été revue en 2015 et un autre aspect de haute matérialité a été ajouté à la liste afi n de garant ir une cohérence avec la vision du Groupe (Engagement des communautés). Il y a maintenant cinq priorités sélectionnées parmi les aspects matériels. Des nouveaux objectifs à long terme ont été défi nis .
La formulation des aspects matériels a été maintenue conforme à la Materiality Map™ du SASB, sauf décision contraire du Comité Exécutif du Groupe en vue d'élargir la portée de certains aspects matériels. Par exemple, l'aspect matériel intitulé « Engagement et bien-être des collaborateurs » comprend des aspects étiquetés comme « Relations de travail » et « Pratiques de travail équitables » dans la Materiality Map™ du SASB.
| Aspects | Émissions de gaz | Développement | Santé et sécurité des collaborateurs |
Solutions | |
|---|---|---|---|---|---|
| prioritaires | à eff et de serre | des communautés | Engagement et bien-être des collaborateurs |
business durables |
|
| Qualité de l'air | |||||
| Gestion de l'énergie Accidents Aspects à haute environnementaux matérialité et remédiation Gestion des eaux et des eaux usées Gestion des matières dangereuses |
Gestion du cadre juridique, éthique |
||||
| Satisfaction des clients |
et réglementaire | ||||
| Sécurité des procédés, préparation et |
|||||
| capacité de réponse aux situations d'urgence |
|||||
| Gestion des combustibles |
Accessibilité et abordabilité |
Diversité et intégration |
Impacts environnementaux et sociaux sur les biens et les opérations |
Gestion des risques systémiques |
|
| Gestion des déchets Aspects à et effl uents matérialité |
Sécurité des données et confi dentialité des données clients |
Recrutement, formation et fi délisation |
Emballages produits | Emprise réglementaire et infl uence politique |
|
| modérée | Impacts | Transparence de la communication et des étiquetages |
Rémunération | Qualité et sécurité | Approvisionnement des matières premières |
| sur la biodiversité | Marketing et publicité équitables |
et avantages | des produits | Gestion de la chaîne d'approvisionnement |
En tant que membre signataire du Pacte mondial des Nations Unies, le Groupe applique déjà les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies dans ses activités quotidiennes grâce à ses produits et ses solutions. Les aspects hautement matériels de Solvay sont conformes aux ODD . Les icônes ODD indiquent des informations importantes. Les sections comportant ces icônes montrent la façon dont elles sont mises en œuvre par Solvay.
En 2015, Solvay s'est concentré sur l'engagement des parties prenantes, en utilisant les canaux existants du Groupe .
L'analyse de la matérialité a été présentée à un groupe d'investisseurs : des descendants des familles fondatrices du groupe Solvay, qui représentent actuellement le plus grand groupe
d'investisseurs. Solvay a utilisé une plateforme de médias sociaux dédiée pour présenter l'analyse, et leur soumettre un questionnaire leur demandant de classer les aspects matériels (prioritaire-élevémodéré-faible) comme indiqué par le SASB dans son approche sur la matérialité. D'après les informations reçues, les aspects matériels les plus importants pour ce groupe spécifi que d'investisseurs sont les suivants :
| Catégorie | Aspects à haute matérialité |
|---|---|
| Environnement | Gestion de l'énergie Accidents environnementaux et réparation Gestion des eaux et des eaux usées Gestion des matières dangereuses Gestion des déchets et effl uents |
| Capital social | Satisfaction des clients Santé et sécurité des clients |
| Capital humain | Santé et sécurité des collaborateurs Travail des enfants et travail forcé |
| Business model et innovation |
Solutions business durables Qualité et sécurité des produits Cycle de vie du produit et impact |
| Leadership et gouvernance |
N'est pas à haute matérialité |
La plupart des aspects cités comme très matériels par ce groupe d'investisseurs sont déjà inclus dans notre propre analyse. Ces informations seront confrontées à celles des autres parties prenantes avant d'être utilisées pour les mises à jour annuelles de l'analyse de la matérialité du Groupe.
Les questionnaires reçus des fonds d'investissement en 2015 concernaient la position du Groupe sur les politiques climatiques et énergétiques et la gestion des perturbateurs endocriniens. Ces deux thèmes fi gurent déjà parmi les questions prioritaires sélectionnées par le Groupe.
En 2015, l'Association belge des analystes fi nanciers a placé Solvay au premier rang aussi bien pour les « Meilleures informations non fi nancières 2015 » que pour les « Meilleures informations fi nancières 2015 ». L'Institut belge des réviseurs agréés a élu Solvay « Meilleur rapport belge sur le Développement Durable » dans la catégorie « grandes sociétés ».
L'analyse de la matérialité du Groupe a été présentée à la Commission sur le Développement Durable pour le Comité d'entreprise européen du Groupe. L'analyse se poursuit encore à l'heure de publication du présent rapport.
Les retours reçus des parties prenantes « Planète » (gouvernements et organisations non gouvernementales) ont été dominés par deux grands événements en 2015 : préparation de la conférence de la COP21 et publication des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
Le chapitre de ce rapport sur le « Développement des communautés » fournit des exemples d'actions mises en œuvre au niveau local, autour de nos sites, dans le cadre de l'engagement auprès des communautés locales.
Aucune action d'engagement spécifi que à l'analyse de la matérialité n'a été mise en œuvre en 2015.
Aucune action d'engagement spécifi que à l'analyse de la matérialité n'a été mise en œuvre en 2015.
Solvay Way est l'approche du Groupe en matière de développement durable. Elle intègre des éléments sociaux, sociétaux,
❙ RÉSEAU SOLVAY WAY
environnementaux et économiques à la gestion et à la stratégie de l'entreprise dans le but de créer de la valeur. Solvay Way tient compte de l'évolu tion des attentes de la société qui exige de l'industrie qu'elle développe des technologies, des processus, des produits, des applications et des services qui sont conformes aux objectifs de développement durable.
L'engagement de Solvay en matière de développement durable et de responsabilité sociale et environnementale concerne chaque étape du cycle de vie de ses produits. Cela s'applique à leur conception, à leur application, à l'utilisation des ressources nécessaires à leur fabrication et à leur utilisation fi nale par les consommateurs.
Solvay développe et entretient un dialogue permanent avec ses parties prenantes et leurs représentants sur les questions du développement durable. Les discussions se basent sur une volonté d'innover et d'avancer ensemble et de développer des partenariats spécifi ques. Les contrats sont préparés, négociés et exécutés par Solvay dans le respect de la politique de Développement Durable du Groupe. Les pratiques Solvay Way sont revues chaque année par des partenaires externes et la Fonction Développement Durable met en application leurs constatations et conclusions pour favoriser le progrès. La progression vers la maturité en politique de gestion des risques (ERM) est une des pratiques Solvay Way. La politique de Développement Durable du Groupe se retrouve dans la rédaction, la négociation et l'exécution des contrats par Solvay. Les pratiques Solvay Way sont examinées chaque année par des partenaires extérieurs et par la Fonction Développement Durable.
Coordonné par la Fonction du Développement Durable, Solvay Way s'appuie sur un réseau mondial de plus de 200 « champions » et « correspondants » qui garantissent son déploiement au sein des GBU et des f onctions. La Fonction Développement Durable a la responsabilité de la supervision du programme pour l'ensemble du Groupe. Elle coordonne les eff orts de ce réseau et rend compte directement de ses activités au CEO.
Les engagements et les objectifs de développement durable de Solvay sont revus en fonction de l'évolution des normes et des besoins de ses parties prenantes, des enseignements tirés des autoévaluations, des audits internes et externes mais aussi des idées échangées sur les bonnes pratiques reconnues sur le secteur.
Solvay Way est basée sur un référentiel constitué de six parties prenantes (clien ts, collaborateurs, investisseurs, fournisseurs, communautés et la planète), auprès desquelles le Groupe a pris 22 engagements répartis en 49 pratiques associées. Ce référentiel aide chaque entité du Groupe à réaliser des autoévaluations annuelles de ses pratiques afi n d'identifi er ses forces et ses faiblesses et de développer un plan d'amélioration approprié.
Chaque année, tous les sites de production, les Global Business Units et centres de recherche ainsi que les fonctions achats, fi nance, juridique, aff aires publiques, stratégie et ressources humaines évaluent leurs pratiques en matière de Responsabilité sociale et environnementale. Le réseau de champions et de correspondants de Solvay Way joue un rôle clé. Ils s'assurent du déploiement du processus en motivant leurs collègues à réaliser des objectifs précis et en défi nissant des plans d'action pour améliorer ses processus et pratiques.
Les résultats de l'autoévaluation annuelle, à l'aide de la grille d'analyse et du système de notation Solvay Way, pemettent à chaque entité de mesurer les progrès accomplis. La Fonction Développement Durable confi rme ces données d'évaluation et présente les résultats au Comité Exécutif et au Conseil d'Administration.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le rapport annuel complémentaire 2015 sur les informations relatives au développement durable.
Pour progresser rapidement, le Groupe a intégré les objectifs de développement durable dans tous ses processus de management. C'est le meilleur moyen de s'assurer de la pleine implication de chaque employé pour satisfaire à l'engagement du Groupe, à chaque stade du cycle économique et dans toutes ses relations avec les parties prenantes.
COMMENT LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EST INTÉGRÉ DANS LES PROCESSUS DE DÉCISION
Lé gende : le bonus développement durable dépend de critères internes et externes. La première partie est liée à l'amélioration du profi l Solvay Way de chaque entité. La seconde partie est liée au degré de reconnaissance par les agences de notation non fi nancières.
Sauf indication contraire, l'ensemble des indicateurs sociaux et environnementaux sont rapportés au périmètre fi nancier. Le rapport extra-fi nancier est entièrement conforme au périmètre de consolidation fi nancière du Groupe qui comprend 145 sites et 26 350 employés (25 540 équivalents temps plein) . Ce périmètre de consolidation n'inclut pas CYTEC. Le périmètre de consolidation fi nancière 2015 est indiqué aux pages 202 et 203 du présent rapport. L'entité Chemlogics, acquise en 2013 (3,3 % du chiff re d'aff aires en 2015) n'a pas été intégrée au reporting des indicateurs environnementaux, énergétiques et de CO2.
Les données sur les émissions environnementales relatives aux années passées (2012-2014) peuvent diff érer de celles publiées dans les rapports 2015 de Solvay. Ces divergences résultent de corrections apportées dans le but d'améliorer la concordance avec le périmètre fi nancier : Les données environnementales de SolVin et de Chlorchemicals, en particulier, ont été réintroduites dans les totaux de 2012 et les deux usines de Devnya (Deven, Sodi, Bulgarie) ont été consolidées, ce qui a légèrement modifi é toutes les années.
Quand cela s'avère pertinent, les données des sites sous contrôle opérationnel, appartenant au périmètre opérationnel, sont prises en compte, même en l'absence de consolidation fi nancière.
Le périmètre opérationnel couvre un plus grand nombre de sites et de collaborateurs que le périmètre fi nancier puisqu'il regroupe les activités conduites dans le cadre de partenariats.
Les émissions de gaz à eff et de serre (GES) sont rapportées conformément au guide du World Business Council for Sustainable Development sur la comptabilisation et la déclaration des émissions de gaz à eff et de serre dans la chaîne de valeur du secteur de la chimie (Guidance for Accounting & Reporting Corporate GHG Emissions in the Chemical Sector Value Chain).
| Type d'émissions | Périmètre | Défi nition |
|---|---|---|
| Émissions directes | Scope 1 | Émissions provenant d'opérations détenues ou contrôlées par la société déclarante. |
| Émissions indirectes | Scope 2 | Émissions provenant de la génération d'énergie achetée, comme l'électricité, la vapeur, le chauff age ou la climatisation, et consommée par la société déclarante. |
L'outil de gestion du portefeuille durable – Sustainable Portfolio Management (SPM) – est la boussole du Groupe permettant de défi nir un objectif pour rendre l'entreprise plus durable, d'évaluer les progrès, d'orienter le portefeuille et d'informer les entreprises et l'équipe dirigeante dans leurs prises de décision.
Pour plus de détails sur les avantages du SPM, consulter le rapport annuel complémentaire 2015 sur les informations relatives au développement durable.
La méthodologie SPM a été conçue en interne en 2009 puis développée avec le soutien de deux cabinets de conseil , Arthur D. Little et TNO. Cette méthodologie fournit une évaluation tout à fait cohérente de la contribution de nos produits au développement durable dans leurs applications spécifi ques, avec une réfl exion particulièrement axée sur le cycle de vie. SPM repose sur l'Analyse du Cycle de Vie, avec une approche "craddle to gate" mesurant l'impact de la production, et sur un questionnaire détaillé et précis, avec une approche "craddle to craddle" soutenue par des informations externes de sources faisant autorité, mesurant l'alignement avec les attentes du marché.
La spécifi cité du SPM réside dans le fait qu'il considère deux aspects :
Le premier aspect est évalué par l'indicateur de l'empreinte écologique. Il évalue tout risque fi nancier potentiel déterminé selon le principe du « pollueur-payeur ». Les impacts environnementaux sont monétisés, sur la base de « prix fi ctifs » refl étant le coût à long terme pour la société de chaque impact environnemental, comme indiqué par les sources faisant autorité (TNO, Agence internationale de l'énergie). L'impact environnemental monétisé de chaque produit est comparé au prix de vente moyen pour cette application particulière. Ces ratios sont ensuite classés par risque croissant, de risque très faible à risque très grave, par rapport à la moyenne du Groupe en 2013 .
L'autre aspect est évalué par l'indicateur d'alignement du marché. Il concerne la dimension du développement durable des mégatendances du marché. La méthode consiste à prévoir une croissance accélérée d'un produit car il fait partie intégrante des solutions durables que le marché attend.
Pour être inclus dans les « solutions », les produits doivent avoir une application qui génère un avantage direct, important et mesurable pour la société dans son ensemble. Elles ne doivent pas présenter de problèmes de durabilité et affi cher une empreinte écologique de production faible. Si un obstacle à la durabilité est identifi é, ou si l'empreinte écologique de production est trop élevée, la combinaison produit-application fi gurera parmi les « défi s ».
Les résultats de l'analyse SPM sont représentés par une "heat map" indiquant la répartition des chiff res d'aff aires par solution, neutre et défi .
Alignement marché
La méthodologie SPM est sous la responsabilité de la Fonction Développement Durable. Elle est gérée par une petite équipe d'experts et déployée en étroite coopération avec la Fonction Business et d'autres Fonctions. Elle sert d'outil stratégique pour le développement d'informations factuelles requises pour des stratégies plus solides car elles intègrent la dimension du développement durable dans les activités commerciales :
Fin 2015, 88 % du chiff re d'aff aires du groupe Solvay avait été évalué avec la méthode SPM.
sur le périmètre évalué avec la méthode SPM et le chiff re d'aff aires total sur le
Périmètre : Le périmètre considéré par SPM englobe toutes les sociétés détenues
ÉVALUATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE SOLVAY
L'objectif SPM fait partie des cinq priorités identifi ées par Solvay comme étant à haute matérialité. Le précédent objectif était uniquement focalisé sur l'aspect relatif à l'alignement du marché. Ce nouvel objectif exige une évolution de ces deux aspects ; l'alignement du marché mais aussi l'empreinte écologique de l'activité manufacturière.
• Générer au moins 50 % du chiff re d'affaires consolidé du Groupe au travers des solutions durables.
Légende : Répartition du chiff re d'aff aires par catégorie SPM. Tous les chiff res correspondent au périmètre de Solvay au 31 décembre de l'année donnée. Périmètre : Le périmètre considéré par SPM englobe toutes les sociétés détenues par Solvay, à leur taux de détention.
Cette amélioration se décompose comme suit :
Cet objectif compense l'ambitieux programme de transformation du Groupe, d'une part, et le renforcement prévu des réglementations en matière de développement durable et des comportements d'achat durables de nos clients, d'autre part.
Le précédent objectif SPM de Solvay, établi en 2012, était de réaliser 20 % du chiff re d'aff aires avec des combinaisons produitsapplications (PAC) de la catégorie « Star » d'ici 2020. Cette catégorie, sur l'axe Alignement de marché , représente les PAC qui présentent des signaux positifs dans la lignée des tendances du marché en matière de durabilité, dont une croissance à deux chiff res est attendue. En 2015, le portefeuille évalué contient 10 % de cette catégorie.
Au cours des deux dernières années, une vérifi cation approfondie des résultats « Alignement Marché » couvrant 291 combinaisons produits-applications (PAC) a été eff ectuée par Arthur D. Little.
110
par Solvay, à leur taux de détention.
même périmètre pour une année donnée.
Les résultats approuvés sont intégrés dans l'exercice suivant. L'impact de la correction est négligeable.
Solvay copréside deux coalitions qui œuvrent à la mise en place d'un cadre de référence de secteur pour une gestion active du portefeuille :
La population mondiale devrait atteindre 8 milliards en 2024. Nourrir davantage de personnes avec des ressources limitées est l'un des plus grands défi s auxquels la société est confrontée. Pour répondre à la demande alimentaire croissante, beaucoup considèrent l'aquaculture comme la manière la plus durable de produire des protéines animales. Aujourd'hui, près de la moitié des poissons consommés dans la chaîne alimentaire humaine sont élevés dans des exploitations piscicoles et ce chiff re devrait augmenter de 75 pour cent d'ici 2025.
Dans l'élevage du saumon, certaines maladies peuvent être mortelles pour les poissons si elles ne sont pas traitées. Solvay propose le système PARAMOVE® une solution pour maîtriser le pou du poisson, problème majeur pour les éleveurs. Les principaux avantages de PARAMOVE® résident dans le fait qu'il élimine rapidement les parasites en ne laissant que l'oxygène et l'eau dans l'environnement, sans laisser aucun résidu dans le poisson. Par conséquent, les exploitations piscicoles certifi ées ASC (Aquaculture Stewardship Council) ne sont pas limitées dans le nombre de traitements pouvant être prescrits, contrairement aux autres médicaments ne contenant pas de peroxyde. Les sociétés de production de saumon couvrant plus de 50 % de la production mondiale se sont déjà engagées à ce que leurs exploitations obtiennent la certifi cation ASC d'ici 2020 à travers la GSI (Global Salmon Initiative).
Pour des informations plus détaillées concernant l'ASC, veuillez consulter le site http://www.asc-aqua.org/For more details about the ASC, see http://www.asc-aqua.org/
La question du changement climatique va de pair avec la diminution de la demande d'énergie qui demeure essentiellement d'origine fossile de nos jours.
Le carbonate de sodium a massivement diminué l'énergie nécessaire à la production du verre en réduisant sensiblement la température du point de fusion. Le carbonate de sodium est utilisée dans la fabrication du type de verre le plus courant (90 % du verre), notamment le verre sodocalcique, qui est relativement peu onéreux, chimiquement stable, raisonnablement dur, et extrêmement maléable . Ce verre sodocalcique peut être ramolli et refondu plusieurs fois, ce qui en fait le meilleur choix pour le recyclage du verre également.
Le carbonate de sodium a diminué de moitié la consommation d'énergie dans la fabrication du verre, et le verre lui-même permet de réaliser des économies d'énergie dans les logements : jusqu'à son recyclage, l'émission de millions de tonnes de CO2 sera évitée pendant toute la durée de vie des fenêtres à double et triple vitrage (source, Rapport TNO 2008-DR1240/B par TNO Built Environment and Geosciences, Delft, Pays-Bas, « …l'émission de plus de 100 millions de tonnes de CO2 pourrait être évitée chaque année si tous les bâtiments en Europe étaient équipés de vitres modernes à économie d'énergie »).
Les véhicules sont les principaux contributeurs à la pollution de l'air. La plupart des gaz de combustion ne sont ni toxiques ni nocifs : l'azote (N2), la vapeur d'eau (H2O), et le dioxyde de carbone (CO2), même si ce dernier contribue au réchauff ement de la planète. Une partie relativement petite mais toujours trop élevée des gaz de combustion (environ 1 %) est nocive ou toxique : le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures imbrûlés (HC), les oxydes d'azote (NOx) et les particules .
Les produits OPTALYS® de Solvay contiennent du Cérium (une terre rare) et de l'oxyde de zirconium, qui favorisent la destruction des polluants présents dans les convertisseurs catalytiques à trois voies.
Les moteurs à combustion interne ne peuvent pas être optimisés pour assurer en même temps un rendement énergétique optimal et un niveau d'émission très faible. Les conditions de fonctionnement du moteur des voitures modernes sont optimisées pour garantir une meilleure utilisation du carburant et les polluants atmosphériques sont neutralisés avec des convertisseurs catalytiques à trois voies, dans lesquels les produits OPTALYS® jouent leur rôle pour la qualité de l'air.
111
En novembre 2015, Solvay s'est fi xé un nouvel objectif à long terme concernant les émissions de gaz à eff et de serre : réduire ses émissions de carbone de 40 % d'ici 2025. En outre, à partir du 1 er janvier 2016, Solvay appliquera un prix interne pour les émissions de CO2 à 25 EUR par tonne, afi n de tenir compte des défi s climatiques dans ses décisions d'investissement.
Un système de reporting des émissions de gaz à eff et de serre, vérifi é en externe et mis en place pour répondre aux exigences d'agences de notation comme le Carbon Disclosure Project, permet au Groupe d'aligner ses eff orts sur l'effi cacité de ses défi s en matière d'émissions.
Les émissions de gaz à eff et de serre déclarées par Solvay correspondent au périmètre du protocole de Kyoto et comprennent les composés ou familles de composés suivants : CO2/N2O/CH4/SF6/ HFC et PFC. Pour calculer l'impact sur le changement climatique, les émissions de gaz à eff et de serre sont converties des tonnes
à l'équivalent CO2 en utilisant le potentiel de réchauff ement climatique de chaque gaz tel que publié par la Commission intergouvernementale sur le changement climatique (IPCC) dans son cinquième Rapport d'évaluation.
L'indicateur tient compte :
| 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Émissions de CO2 directes et indirectes (Scopes 1 et 2) | MtCO2 eq | 11,6 | 11,7 | 12 | 11,8 |
| Autres émissions de gaz à eff et de serre selon le Protocole de Kyoto (Scope 1) |
Mt CO2 eq | 2,6 | 2,7 | 2,7 | 2,6 |
| Total des émissions de gaz à eff et de serre (Protocole de Kyoto) |
Mt CO2 eq | 14,2 | 14,4 | 14,7 | 14,4 |
| Autres émissions de gaz à eff et de serre hors Protocole de Kyoto (Scope 1) |
MtCO2 eq | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Périmètre : donné pour les activités de production s sociétés actuellement consolidées (totalement ou par intégration proportionnelle), hors Chemlogics.
• réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre de 40 %.
D'ici 2015, Solvay s'engage à réduire de 40% l'intensité de ses émissions de CO2 , exprimées en kilos de gaz à eff et de serre émis par euro de REBITDA.
En kg CO2 eq/€ REBITDA
Périmètre : donné pour les activités de production des sociétés actuellement consolidées (totalement ou par intégration proportionnelle), hors Chemlogics. Le REBITDA ne prend pas en compte CYTEC.
Solvay avait précédemment défi ni un objectif de réduction de 10 % de ses émissions de gaz à eff et de serre pour 2020 à périmètre et volumes constants (base 2012). Depuis 2012, le Groupe a réduit ses émissions GES de 5 % à périmètre d'activité constant.
Principales réalisations :
Pour atteindre cet objectif ambitieux, Solvay intensifi era son programme d'effi cacité énergétique SOLWATT®, optimisera constamment ses processus industriels, développera des technologies propres et augmentera la part des énergies renouvelables dans sa production et son off re d'énergie.
Garantir un approvisionnement énergétique à long terme fait également partie de nos priorités. L'un de nos objectifs stratégiques est de diversifi er les sources d'énergie et de développer des alternatives aux combustibles fossiles lorsque cela favorise le développement durable sur le plan écologique, économique, industriel et social. Des mesures concrètes ont été prises sous la forme d'importants investissements techniques tels que l'achat récent de deux unités de cogénération à Spinetta (Italie) et à Massa Carrara (Italie) ou la construction de l'unité de cogénération d'Oldbury (Royaume-Uni).
| 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Consommation énergétique | 175 | 179 | 181 | 179 |
Légende : Cet indicateur indique la consommation d'énergie primaire sur une année donnée pour les activités de production des sociétés actuellement consolidées (intégration globale ou proportionnelle).
L'intensité énergétique couvre l'énergie primaire correspondant aux combustibles (charbon, gaz naturel, fi oul, etc.) et à la vapeur et l'électricité achetée.
Base 2012 à périmètre d'activité constant
Légende : l'indice d'effi cacité énergétique à périmètre d'activité constant montre l'évolution de la consommation d'énergie sur une base comparable après ajustement du périmètre historique pour tenir compte des changements de périmètre et ajustements correspondant à l'évolution des volumes de production d'une année sur l'autre.
Ces trois éléments sont convertis en énergie primaire en utilisant les conventions suivantes :
En 2015, des contrats de performance énergétique ont été signés dans le cadre du projet SOLWATT® entre Solvay Energy Services et les GBU pour garantir la mise en application des résultats des audits énergétiques. Trois approches parallèles sont actuellement suivies :
Par exemple, en 2015, la GBU Soda Ash & Derivatives a considérablement amélioré s es performances énergétiques à Devnya, Bulgarie, grâce à son plan de compétitivité révolutionnaire. De nouvelles unités de cogénération telles que celles de Map Tha Phut (Thaïlande), Ospiate (Italie) et Porto Marghera (Italie) sont également à l'étude.
Solvay s'engage à améliorer la qualité de l'air au niveau local et régional, en étroite relation avec les parties prenantes locales. Le suivi et les objectifs sont axés sur les polluants de base (gaz acidifi ants, composés organiques volatils (COV), particules, métaux lourds, etc.).
Legend: Indice des émissions acidifi antes à périmètre d'activité constant, selon ReCiPe v 1.08 – 2013.
Périmètre : L'indice des émissions acidifi antes à périmètre d'activité constant refl ète l'évolution des émissions acidifi antes sur une base comparable après correction du périmètre historique pour prendre en compte l'évolution des sites et l'introduction de corrections pour refl éter les fl uctuations de volumes de production d'une année à l'autre.
Légende : Indice de formation d'oxydants photochimiques à périmètre d'activité constant, selon ReCiPe v 1.08 – 2013.
Périmètre : Indice de formation d'oxydants photochimiques à périmètre d'activité constant (voir défi nition ci-dessus).
| 2015 | 2014 | En 2013 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Acidifi cation (téq. SO2 ) | 27 330 | 25 405 | 26 848 | 29 852 |
| Formation d'oxydants photochimiques (teq NMVOC) | 19 329 | 20 360 | 18 745 | 19 980 |
Les principales catégories d'impact (émissions d'acidifi cation, formation d'oxydants photochimiques) sont reconnues au niveau international et calculées à l'aide des facteurs de caractérisation publiés par ReCIPe, un compendium de bases de données légalement reconnues émanant du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et d'autres organisations.
Une grande partie des émissions acidifi antes proviennent de la génération d'énergie. L'impact d'acidifi cation s'élève à 114 % de la base 2012, contre 106 % de la base 2014. L'augmentation enregistrée en 2014 est due principalement aux activités énergivores de Soda Ash & Derivatives, les émissions absolues ayant augmenté de +2 557 Teq SO2 , soit une hausse de +13,4 %, tandis que les volumes de production ont progressé de seulement 3,9 %. Nonobstant les récentes hausses des indices, des réductions importants sont attendues pour 2017 et 2018 en raison du lancement prévu des unités DeSOx et DeNOx des chaudières de Tavaux (France) et de Torrelavega (Espagne). Ces projets devraient permettre d'atteindre les objectifs fi xés pour 2020. Les progrès enregistrés depuis 2012 par l'indice de formation d'oxydants photochimiques résultent principalement de la contribution des activités de Soda Ash & Derivatives, qui a diminué ses émissions de -1 518 Teq NMVOC (-14,3 %). D'ici 2020, l'indice devrait diminuer à 90 % de la base de 2012 grâce au démarrage prévu fi n 2018 de plusieurs unités de DeNOx, auxquelles ont été fi xés des objectifs de baisse du NOx d'environ 2 000 t/a (équivalent à 2 000 Teq NMVOC).
Certains sites ont continué à améliorer d'autres paramètres de qualité de l'air. Par exemple, des programmes de prévention locaux contre les nuisances sonores, la poussière et les odeurs sont appliqués dans 99 sites.
La politique de l'eau du Groupe consiste à préserver la qualité des ressources hydriques et à limiter le plus possible les besoins de prélèvement d'eau douce. Les objectifs globaux pour 2020 englobent les objectifs spécifi ques aux sites dans les zones concernées par les ressources en eau. Cet objectif vise à réduire le prélèvement des eaux souterraines car elles ne peuvent pas être restituées à leur environnement d'origine. Cet objectif vise également à réduire la dépendance vis-à-vis de l'eau potable qui reste trop souvent utilisée en l'absence d'autres sources d'eau de moindre qualité.
Objectif de Solvay pour 2020* :
En 1 000 m³
| 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Eau souterraine et eau potable | 194 330 | 186 726 | 198 386 | 242 136 |
| Apport d'eau total | 616 274 | 626 757 | 654 617 | 762 638 |
La gestion de l'eau donne lieu à de nombreux programmes d'économie et de recyclage de l'eau. L'indice d'apport d'eaux souterraines et d'eaux potables s'établit à 84,7 % en base 2012. Fin 2013 , la performance réalisée pour l'indicateur de la « somme des eaux souterraines et de l'eau potable » utilisée avait déjà atteint l'objectif du Groupe pour 2020. Toutefois, cette évolution est due en grande partie à des événements exceptionnels, tels que des fermetures provisoires ou permanentes d'unités de production ou de petites usines, ainsi qu'à des exigences des autorités ayant un impact sur les besoins en eau. D'autres évolutions structurelles sont prévues dans les années à venir en raison de programmes d'économie de l'eau ou de rationalisations d'activité. Un nouvel objectif sera fi xé en 2016.
• mettre en place une gestion durable de l'eau dans l'ensemble des sites exposés au risque de pénurie d'eau.
Nous cherchons actuellement à réduire le prélèvement d'eau douce, notamment lorsque l'accès à l'eau est restreint pour Solvay ou pour d'autres besoins (domestiques, agricoles, industriels ou environnementaux). Une étude interne a établi que 12 sites de Solvay sont actuellement confrontés à un risque de pénurie d'eau.
| 2015 | |
|---|---|
| Sites appliquant une comptabilisation détaillée de l'eau | 122 |
| Sites exposés à un risque de pénurie d'eau confi rmé | 12 |
| Gestion durable de l'eau mise en place dans les sites exposés au risque de pénurie d'eau | 4 (33 %) |
Périmètre : Périmètre fi nancier de Solvay plus tous les autres sites de production sous son contrôle opérationnel.
Les sites ci-dessous appliquent des programmes qui permettent de diminuer leur consommation d'eau et la dépendance des opérations vis-à-vis de l'eau en période de pénurie. En particulier, il existe un plan d'action pour :
Base 2012 à périmètre d'activité constant
Légende : Indice de la consommation d'eau à périmètre d'activité constant.
• 100 % des sites équipés d'un système de gestion de la sécurité des procédés correspondant à leur niveau de risque.
L'ensemble des 132 sites industriels et R&I possèdent ou développent un système de gestion de la sécurité des procédés (GSP ) ad hoc adapté à leur profi l de risque : classé du niveau 1 (bas) au niveau 3 (élevé), selon leurs dangers potentiels. 96 sites ont déjà mis en place un système GSP dédié, adapté à leur profi l de risque, représentant 84 % du niveau de conformité.
Solvay a élaboré une méthode d'analyse des risques par vo lets, adaptée aux niveaux de dangers potentiels. Cette méthode comprend une méthode simplifi ée d'analyse des risques sur des sections des procédés chimiques exposées à des dangers potentiellement faibles. Cette méthode a été appliquée avec succès aux procédés carbonate de sodium et a permis d'identifi er des niveaux de risque faibles pour au moins sept sites de Solvay. Ce résultat a été obtenu grâce à la haute effi cacité de cette méthode, qui a par conséquent été reconnue et appliquée par la GBU Soda Ash & Derivatives.
Depuis 2014, Solvay classe et signale tous les incidents liés à la sécurité des procédés ayant des conséquences pour l'environnement selon une échelle basée sur plusieurs critères (volume des déversements, nature des substances, etc.).
| 2015 | |
|---|---|
| Modéré | 54 |
| Grave | 0 |
| Catastrophique | 0 |
Périmètre : des unités de production et de R&I sous contrôle opérationnel du groupe Solvay. Les données consolidées relatives aux incidents liés à la sécurité des procédés couvrent 99 sites sur un total de 132 sites opérationnels incluant les sites R&I. .
Aucun déversement important de niveau "g rave" n'a eu lieu en 2015. Les accidents signalés concernaient principalement des événements qui s'avéraient entraîner un dépassement des seuils autorisés, avec des eff ets insignifi ants ou limités sur le voisinage immédiat du site.
Selon la défi nition des incidents liés à la sécurité des procédés signalables donnée par le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC, European Chemical Industry Council), qui inclut les événements où les déversements n'ont pas atteint le milieu naturel (événements liés à des « Pertes de matières premières » (Loss of Primary Containement, LoPC), 169 incidents ont eu lieu en 2015.
Les actions correctives et, plus généralement, la prévention des accidents font partie intégrante des systèmes GSP du site. En application des pratiques GSP, tous les enseignements tirés d'accidents graves (ou potentiellement graves) liés à la sécurité des procédés sont partagés à travers le Groupe par le biais d'une lettre d'information mensuelle distribuée en 15 langues.
La politique de Solvay vise à prévenir la contamination des sols, à caractériser si besoin la constitution des sols, pour ses sites en activité ou fermés, à gérer les précédentes contaminations liées aux activités historiques ou acquises, et à gérer leur contamination ou celle des eaux souterraines environnantes. L'évaluation de l'état des sols et des risques est toujours considérée comme une étape clé pour sélectionner les mesures de gestion les plus appropriées.
Deux projets de Recherche et Innovation sont actuellement en cours avec des universités, des instituts de recherche et d'autres sociétés :
Ces deux projets fourniront un aperçu supplémentaire sur la performance technologique, dans diverses conditions, et par conséquent des conseils pour une application optimale.
| 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 723 | 713 | 636 | 800 |
Légende : Les provisions sont examinées sur une base trimestrielle conformément aux normes IFRS. Les provisions Chemlogics sont incluses.
Solvay gère les provisions fi nancières environnementales, principalement dédiées à la gestion de la pollution des sols, selon une vision long terme. Les provisions fi nancières ont augmenté de 10 millions d'euros en 2015 par rapport à 2014. Cette diminution est principalement attribuable à des facteurs fi nanciers (rabais et cours de change) et à des variations de périmètre. L'augmentation enregistrée de 2013 à 2014 s'expliquait principalement par le développement de projets nouveaux et en cours, dont certains ont été aff ectés par un changement dans la réglementation.
• réduire encore de 10 % les déchets dangereux mis en décharge.
Le Groupe s'engage à continuer de réduire ultérieurement les volumes de déchets industriels et en particulier les déchets industriels dangereux. Seulement 7 % des déchets sont mis en décharge. 65 % des déchets sont soit recyclés soit récupérés après une incinération avec récupération d'énergie.
Base 2012 à périmètre d'activité constant
Légende : Indice des déchets industriels dangereux mis en décharge à périmètre d'activité constant. Les déchets industriels sont les déchets générés par l'activité industrielle sur un site, y compris le conditionnement et la maintenance et hors construction et démolition, les déchets provenant de l'activité des mines et carrières, ainsi que les déchets ménagers et municipaux.
| 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Déchets industriels dangereux mis en décharge | 14 591 | 12 327 | 13 283 | 10 743 |
Légende : Indice des déchets industriels dangereux mis en décharge à périmètre d'activité constant
Les déchets industriels dangereux mis en décharge ont augmenté entre 2014 et 2015 de 2 264 tonnes (+31,6 %). Cela résulte du développement de Specialty Polymers (+2 064 t) et Performance Polyamides (+1 343 t) et de l'amélioration de la situation de Special Chem (-699 t) et Soda Ash and Derivatives (-675 t). De plus légères améliorations ou détériorations ont été rapportées pour les autres activités.
Actuellement Solvay gère plus de 12 000 classes de produits commercialisées. Solvay s'engage à favoriser la maîtrise complète des dangers, des risques et des impacts des produits commercialisés , depuis la phase de production jusqu'à l'utilisation fi nale.
Solvay procède à une gestion centralisée des informations sur la sécurité pour toutes les substances dangereuses. C'est essentiel pour s'assurer que les substances dangereuses sont gérées de façon adéquate tant dans le cadre des activités de Solvay que tout au long des chaînes de valeur. Les dispositions qui suivent sont en vigueur depuis septembre 2015 :
Solvay a mis en œuvre une approche volontaire globale pour les « Substances extrêmement préoccupantes » (SVHC). La politique relative aux substances extrêmement préoccupantes prévoit :
Une liste de référence des substances extrêmement préoccupantes a été établie à l'échelon du Groupe en 2015. 95 sites de production (78 %) ont vérifi é leur inventaire à ce jour. La liste des substances extrêmement préoccupantes de Solvay inclut toutes les substances :
• identifiées, au cas par cas et sur des preuves scientifi ques, comme susceptibles d'avoir de graves conséquences sur la santé humaine ou sur l'environnement, au même niveau que les substances mentionnées ci-dessus.
• réaliser 100 % des évaluations des risques et des analyses des alternatives plus sûres lorsqu'elles existent, pour les produits commercialisés contenant des substances extrêmement préoccupantes.
De nouvelles règles spécifi ques aux substances extrêmement préoccupantes défi nissent la façon dont ces substances doivent être manipulées par les tiers lors de leur mise sur le marché. Concernant les activités de Solvay, les substances extrêmement préoccupantes font l'objet d'évaluations des risques standardisées.
Les GBU défi nissent actuellement des stratégies pour garantir une gestion active des substances extrêmement préoccupantes mises sur le marché ainsi que la continuité des activités à l'égard des obligations légales, de l'engagement Responsible Care® et du développement durable.
Afi n d'anticiper l'exigence de remplacer certaines substances extrêmement préoccupantes, trois catégories (noir, rouge et jaune) sont utilisées pour défi nir le niveau de gestion des risques :
| Nombre de substances (2015, périmètre mondial) (2) |
|||
|---|---|---|---|
| Substances extrêmement préoccupantes dans les produits mis sur le marché |
pour lesquelles ces substances proviennent des matières premières |
Gestion | |
| Substances extrêmement préoccupantes (liste conforme à la réglementation REACH – processus d'autorisation de l'UE) |
6 | 3 | Actualisation des études de risques et évaluation |
| Substances extrêmement préoccupantes (liste conforme à la réglementation REACH – liste de candidats de l'UE) (3) |
14 | 7 | des alternatives pour les substances mises sur le marché en Europe et |
| Toutes les substances extrêmement préoccupantes (selon les critères REACH) |
20 | 10 | élargissement des études de risques aux utilisations en dehors de l'Europe |
| % des substances extrêmement préoccupantes analysées pour des alternatives plus sûres - monde : (4) |
5 % |
(1) Périmètre : tous les produits Solvay – à l'exception des Chemlogics – mis sur le marché qui sont fabriqués par Solvay ou inclus dans la composition des produits vendus. (2) Substances extrêmement préoccupantes fabriquées ou entrant dans la composition de produits vendus par Solvay à travers le monde, actuellement sur la « liste des substances
candidates » ou la « liste d'autorisation » en Europe dans le cadre du processus REACH.
(3) La liste des substances candidates inclut des substances qui sont également soumises au processus de restriction de l'UE (annexe XVII).
(4) Pourcentage de produits contenant des substances extrêmement préoccupantes examinées pour une éventuelle substitution ou des alternatives plus sûres à travers les dossiers internes de Solvay
SOLVAY • RAPPORT ANNUEL 2015
• continuer à améliorer la sécurité des collaborateurs de Solvay en divisant par deux le nombre d'accidents enregistrés sur nos sites et en atteignant un MTAR inférieur à 0,5.
Actuellement, les résultats de Solvay en matière de sécurité se classent dans les 25 % les plus performants de l'industrie mondiale. Le MTAR a déjà diminué de 70 % entre 2012 et 2015. Afi n de maintenir ce classement et de s'engager dans la sécurité de ses collaborateurs, Solvay a défi ni un nouvel objectif de sécurité. Pour atteindre cet objectif ambitieux, Solvay prévoit de gérer la sécurité de manière responsable, selon l'implication du personnel au Safety Excellence Program interne, et avec un plan d'amélioration continue.
Périmètre : Tous les sites de production sous le contrôle opérationnel de Solvay pour lesquels le Groupe gère et surveille les performances en matière de sécurité. Cela représente 180 sites, y compris les sites de production, de R&I et administratifs collaborateurs de Solvay et entrepreneurs travaillant sur place.
Légende : Taux d'accidents induisant un traitement médical (MTAR) nombre d'accidents du travail conduisant à un traitement médical autre que les premiers soins par million d'heures de travail.
Taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail (LTAR) : nombre d'accidents avec arrêt de travail (absence du travail) pendant plus d'un jour par million d'heures de travail.
La performance en matière de sécurité au travail pour les collaborateurs et les sous-traitants travaillant sur les diff érents sites du Groupe s'est nettement améliorée au cours des cinq dernières années. Le MTAR est passé à 0,77 en 2015 contre 0,98 en 2014. Le MTAR est utilisé comme indicateur de performance interne car il tient compte de la gravité réelle de l'accident, indépendamment du contexte juridique local ou des pratiques locales du travail adapté qui infl uencent la classifi cation du LTAR.
Le LTAR s'est amélioré en 2015 pour s'établir à 0,75, son plus bas niveau historique pour Solvay. Ce niveau de LTAR est meilleur que la performance globale de l'industrie en général et du secteur de la chimie en particulier. L'industrie chimique est généralement reconnue comme sûre, avec un LTAR d'environ 4,5 en Europe au cours de ces dernières années.
En particulier, Solvay a réussi à réduire les accidents par contact avec des substances chimiques de 14 en 2014 à neuf accidents en 2015. Le nombre d'accidents aux conséquences irréversibles est resté stable à deux accidents en 2015.
En vue de prévenir ultérieurement les accidents, un nouveau « Safety Excellence Plan » est actuellement déployé par les GBU et les sites sur la période 2015-2016. Il repose sur trois lignes d'action clés :
Les GBU et l'ensemble des sites ont défi ni une feuille de route HSE et mis en œuvre les bonnes pratiques de sécurité suivantes : journées de la sécurité (114 sites en 2015), programme de sécurité comportementale (102 sites), analyse systématique des quasiaccidents, engagement en faveur de la sécurité à tous les niveaux hiérarchiques, exemplarité et visibilité des mesures de sécurité, visites de sécurité, participation de tout le personnel à des actions d'amélioration, reconnaissance, objectifs individuels liés aux indicateurs avancés, etc.
F O CUS:
Prévention des accidents mortels : Règles de sécurité Solvay pour sauver des vies
Les « Règles de sécurité Solvay pour sauver des vies » ont été déployées sur tous les sites en 2015.
| 2015 | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Hygiène industrielle : nombre de sites formés aux nouvelles normes d'hygiène industrielle |
102 | 33 | 4 |
| Suivi de la santé : nombre de sites adoptant un suivi de la santé basé sur des profi ls de risque individuels conformément aux normes de Solvay |
39 | 36 | 36 |
Périmètre : Périmètre fi nancier de Solvay 2015 plus autres sites sous le contrôle opérationnel de Solvay.
• toutes les unités et les postes de travail sont contrôlés et enregistrés conformément aux nouvelles normes d'hygiène industrielle Solvay applicables à tous les collaborateurs .
Le programme repose sur quatre grands piliers :
• augmenter l'indice d'e ngagement à 80 %.
L'engagement du personnel de Solvay a été évalué avec l'« Enquête 2015 auprès du personnel de Solvay ». Plus de 22 000 collaborateurs répartis sur tous les sites géographiques, toutes les fi liales et de tous niveaux ont répondu à une série de questions sur l'emploi, la gestion et les activités du Groupe. Le taux d'engagement, qui mesure l'énergie dédiée par le personnel au succès de Solvay, a atteint 75 %, comparables aux indices de référence de l'industrie en général.
Les initiatives globales mises en œuvre au niveau du Groupe concernaient :
L'engagement est également favorisé par un dialogue régulier entre les dirigeants et les collaborateurs du Groupe. Il fait partie intégrante de la culture de Solvay. Solvay considère que le maintien d'une relation de confi ance constructive avec l'ensemble des collaborateurs et leurs représentants forme la base de ce dialogue. Cette relation repose sur l'engagement du Groupe à respecter les droits humains fondamentaux des collaborateurs et à garantir leurs droits sociaux. L'accord avec IndustriALL formalise l'engagement du Groupe.
Pour plus de détails sur IndustriALL, veuillez consulter la page 101 .
Un dialogue permanent sur le développement durable a été entamé il y a plusieurs années entre Solvay et son Comité d'Entreprise européen (CEE). En 2015, le CEE s'est réuni en séance plénière pendant une semaine, la commission Développement Durable du CEE s'est réunie à deux reprises et le secrétariat du CEE s'est réuni 10 fois avec la direction du Groupe, permettant ainsi à ces organes de représentation de participer à l'évolution du Groupe. Les sujets ayant reçu une attention particulière ont été les suivants : acquisition de Cytec, évolution de l'emploi au sein du Groupe, stratégie du Groupe et développement durable.
Les syndicats sont présents sur la majorité des sites de Solvay à travers le monde. L'adhésion à un syndicat est estimée à 20 % en Europe, 30 % en Amérique du Sud, 10 % en Amérique du Nord et 30 % en Asie. Dans la majorité des cas les conventions collectives couvrent tous les collaborateurs, même s'ils ne sont pas syndiqués. La couverture des eff ectifs mondiaux par les conventions collectives a diminué à 77 % en raison des changements de périmètre. Cet indicateur a été établi pour 2015, sans intégrer les données relatives à la société Cytec récemment acquise. Il sera mis à jour en 2016 après l'intégration de Cytec. Ces données indiquent que la liberté d'association est garantie au sein du Groupe et que son application dans la pratique off re à nos équipes des conditions de travail défi nies d'un commun accord.
• améliorer la satisfaction des clients pour atteindre un Net Promoter Score de 35 %.
Dans le cadre du programme d'excellence commerciale, une enquête systématique bisannuelle pour évaluer la satisfaction et la fi délité des clients a été diff usée dans l'ensemble du Groupe depuis 2014.
Plusieurs GBU comme Specialty Polymers, Novecare, Acetow, Silica et Performance Polyamides mènent déjà d es enquêtes « La voix du client » depuis plus de quatre ans, dans le but d'évaluer la satisfaction générale des clients. Ces initiatives ont suscité la mise en œuvre de plans d'action soutenus par un contrôle étroit et de sessions de suivi régulières avec les partenaires commerciaux.
Un seul indicateur économique a été sélectionné (NPS : Net Promoter Score ) pour un benchmarking interne et externe à travers la consolidation de la performance NPS au niveau du Groupe.
Même si l'échéance bisannuelle des enquêtes de la Voix du client est impérative pour toutes les entités, chaque GBU est libre de choisir l'approche la plus appropriée. Celle-ci peut aller de la réalisation d'une petite enquête portant sur un nombre limité de comptes clés pour déterminer le niveau de satisfaction à une analyse approfondie de la satisfaction des clients à travers la distribution d'un questionnaire global couvrant tous les aspects de l'expérience client. Les informations sont recueillies au moyen d'entretiens individuels menés par des conseillers externes ou à travers une enquête en ligne fondée sur la gestion de la qualité de la GBU. Ces enquêtes sont menées à l'échelle mondiale ou nationale.
Chaque GBU conçoit son propre questionnaire selon les lignes directrices de l'entreprise mais en se concentrant sur chaque domaine d'activité spécifi que. L'enquête comprend un chapitre dédié au développement durable.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Net Promoter Score du G roupe | 2 4 % | 1 4 % |
En 2014, Solvay a publié un NPS du Groupe de 14 % qui a été comparé à une référence industrielle pondérée géographiquement de 25 %.
En 2015, les performances du Groupe se sont considérablement améliorées atteignant un NPS de 24 %. Ce résultat a pu être obtenu grâce aux plans d'action des GBU plus solides et à la participation directe du Comité Exécutif . Le Groupe a lancé plusieurs initiatives visant à approfondir nos relations avec se s clients (comme les « Customer Tech Days »: une présentation des activités du Groupe sur un marché spécifi que) et développer l'innovation collaborative.
Parallèlement au NPS, un deuxième indicateur de fi délité du client a également été mis en place (taux de résiliation : % du chiff re d'aff aires du Groupe provenant de clients qui avaient déjà eff ectué un achat l'année précédente). En 2015, le Groupe a confi rmé le résultat obtenu en 2014 de 97 %, basé sur la fi abilité des services et notre capacité d'innovation .
Enfi n, le Groupe déploie actuellement dans toutes les GBU un nouveau système cloud de pointe de gestion des relations avec les clients (CRM, Customer Relationship Management) afi n de mieux rassembler et intégrer la connaissance des besoins des clients dans les principales décisions et favoriser l'échange de bonnes pratiques.
• Doubler le nombre d'employés engagés dans une action sociale de 20 % à 40 %.
Solvay consacre du temps et des ressources fi nancières au niveau local et global pour améliorer le milieu de vie des personnes à travers des solutions scientifi ques et l'enseignement des sciences ou à travers des actions de solidarité au niveau local.
Le Groupe veille à l'intégration des entités Solvay sur leurs territoires et instaure des échanges ouverts avec les communautés locales en vue de contribuer à leurs problèmes de société et plus généralement d'off rir des solutions à la société dans son ensemble. Telle est l'ambition de durabilité du Groupe, communiquée à travers Solvay Way à tous les collaborateurs dans leur travail quotidien.
À travers l'approche Solvay Way, les collaborateurs sont encouragés à prendre part aux proje ts contribuant au développement local. Ils participent à des projets à travers le monde apportant une valeur ajoutée indirecte et directe à l'économie locale et à l'emploi, et soutiennent des associations et des initiatives locales. Les correspondants et les collaborateurs de Solvay Way gèrent leur approche sociale localement et de manière indépendante en choisissant et en fi nançant les initiatives répondant le mieux aux besoins de leurs communautés environnantes.
Actuellement ces activités ne sont pas toujours documentées au niveau de l'entreprise, mais une étude i nterne a été menée en 2015 pour commencer à référencer les actions sociales de Solvay. Les principales conclusions indiquaient qu'une large majorité des actions sociales étaient bénéfi ques en raison du temps que les employés y consacraient, des équipements fournis, des dons fi nanciers off erts et de l'organisation d'événements locaux. En Asie et en Amérique Latine, les employés donnent davantage de leur temps, alors qu'en Europe et en Amérique du Nord les dons fi nanciers sont plus répandus.
Zhenjiang est un institut qui accueille des orphelins. La plupart de ces orphelins sont handicapés, souff rent de graves troubles mentaux ou ont des diffi cultés d'apprentissage. Beaucoup resteront dans ce foyer jusqu'à l'âge de 18 ou 19 ans. Ils seront ensuite hébergés dans une Maison de Jeunesse ou commenceront à travailler dans la communauté. Une équipe de professionnels les aide en leur apportant un soutien psychologique.
Le site Solvay de Zhenjiang s'est porté volontaire pour rejoindre l'équipe de professionnels et apporter une assistance aux enfants qui se préparent à quitter l'institut. 10 collaborateurs de Solvay ont participé une fois par mois à des activités bénévoles de janvier à avril 2015 pour venir en aide aux enfants de l'Institut. Guidés par l'équipe professionnelle, ils ont parlé aux enfants qui étaient sur le point de quitter l'institut pour entrer dans la vie active. Ils ont participé à une série d'activités telles que la cuisine et le jardinage. L'objectif des volontaires est d'aider les jeunes à s'accoutumer au monde extérieur. L'année dernière, grâce à l'implication de l'équipe professionnelle et de tous les volontaires, deux de ces jeunes gens ont pu trouver un emploi hors de l'Institut.
Une série d'activités a été menée dans les 40 sites implantés aux États-Unis. À Alpharetta, Géorgie, les collaborateurs ont participé à « Habitat for Humanity » pour la construction de logements destinés aux familles à revenus modestes. À Houston, Solvay, qui soutient largement l'initiative Junior Achievement , contribue au fi nancement et envoie en moyenne 20 collaborateurs par semestre pour donner aux écoliers des cours sur le monde des aff aires répartis sur six semaines. À Cranbury et auprès de nombreux autres sites, les collaborateurs de Solvay apportent un grand soutien à United Way, système national de volontaires et de contributeurs participant aux œuvres de charité locales. En outre, Chemistry Connection® de Solvay envoie des collaborateurs volontaires auprès des écoles locales pour eff ectuer des démonstrations scientifi ques à travers des expériences pratiques.
| F O CUS: |
|
|---|---|
Solvay a relevé l'existence d'un problème concernant le recrutement de scientifi ques pour le secteur public et l'industrie. Les enfants doivent être fascinés par les sciences. L'Institut Royal belge des Sciences naturelles se joint aux eff orts de Solvay pour concevoir un outil capable de rejoindre les jeunes dans tout le pays et de développer leur intérêt pour les sciences.
XperiLab est un camion dans lequel une classe entière peut réaliser de vraies expériences scientifi ques. Le camion rend visite aux écoles dans toute la Belgique, et accueille plus de 10 000 jeunes chimistes chaque année. Cette initiative a remporté un grand succès et les réservations sont déjà complètes une année à l'avance.
Solvay souhaitait que les enfants comprennent les éléments essentiels de notre environnement afi n d'acquérir le bon état d'esprit pour relever les défi s futurs. Ce concept est exploité avec succès depuis cinq ans et continue à bien fonctionner.
Ces initiatives, parmi tant d'autres, permettent de développer les solides relations communautaires dont ont bénéfi cié nos sites à travers le monde.
Le Groupe vise à connecter ses actions de mécénat à ses domaines d'expertise, partout où ses produits ou activ ités peuvent apporter une valeur ajoutée.
En 1923, Solvay a créé le Fonds Ernest Solvay en l'honneur du fondateur de la Société décédé l'année précédente. A ujourd'hui, la majorité des œuvres philanthropiques de Solvay passe par le Fonds Ernest Solvay. Ce Fonds est géré par la Fondation du Roi Baudouin.
Solvay dédie ses actions de mécénat ou de fi nancement au niveau de l'entreprise à la promotion des sciences ; l'enseignement des sciences et dans certaines circonstances les initiatives humanitaires entreprises en réponse à certaines catastrophes et/ou partout où nos produits ou services sont particulièrement utiles.
| INDUSTRY, INNOVATION And infrastructure |
|
|---|---|
Le prix Solvay pour la Chimie du Futur récompense une découverte scientifi que majeure qui contribue aux fondations de la chimie de demain et au progrès humain.
Ce prix perpétue le soutien sol ide qu'a toujours apporté Ernest Solvay à la recherche s cientifi que. Il vise à avaliser les recherches de base et à souligner le rôle essentiel de la chimie, tant comme science que comme industrie, en favorisant la résolution des questions les plus pressantes auxquelles le monde est confronté.
Le prix de 300 000 € est remis tous les deux ans.
Le prix Solvay pour la Chimie du Futur 2015 a été remis au Professeur Ben Feringa. Les travaux du Professeur Feringa sur les moteurs moléculaires unidirectionnels ont permis de créer un nouveau champ de recherche qui ouvre la voie par exemple au développement de nouvelles applications thérapeutiques et technologiques. Dans un horizon de vingt à trente ans, ses recherches devraient permettre de développer des nanorobots capables de mieux cibler les molécules dans le cadre d'un traitement thérapeutique. Elles peuvent également permettre à une nouvelle génération de scientifi ques de concevoir des muscles artifi ciels ou encore optimiser le stockage de l'information à l'échelle moléculaire.
Le prochain prix Solvay pour la Chimie du Futur sera attribué en 2017.
L'Institut Solvay International pour la Physique a été fondé par Ernest Solvay en 1912 suite au légendaire Conseil Solvay 2011 sur la « Théorie du rayonnement et les Quanta » présidé par le Prix Nobel Hendrik Lorentz. L'Institut Solvay International pour la Chimie a été fondé un an plus tard, en 1913. En 1970, ces deux instituts ont fusionné pour créer les International Solvay Institutes for Physics and Chemistry, fondés par Ernest Solvay.
La mission des instituts Solvay est de soutenir et de développer la recherche axée sur la physique, la chimie et les domaines connexes dans le but d'« élargir et d'approfondir la compréhension des phénomènes naturels ».
L'activité centrale des instituts est l'organisation périodique des célèbres Conférences Solvay sur la Physique et la Chimie (« Conseils de Physique Solvay » et « Conseils de Chimie Solvay »). Ce soutien à la recherche fondamentale est complété par l'organisation d'ateliers ouverts sur des thèmes spécifi ques, de présidences internationales, de colloques et par l'ouverture d'un collège doctoral international.
Outre ces activités, les instituts Solvay visent également à promouvoir la vulgarisation de la science à travers l'organisation des conférences publiques Solvay consacrées aux grands défi s scientifi ques d'aujourd'hui.
La gestion du cadre juridique, éthique et réglementaire a été identifi ée comme un élément d'une forte importance lors de la révision complète de l'analyse de matérialité eff ectuée en 2014. Par le passé, Solvay a communiqué le coût des litiges importants. Des indicateurs plus pertinents sont en cours d'élaboration.
Le coût des litiges importants est présenté en détail dans la section gestion des risques du présent rapport .
Le Code de Conduite de Solvay et les autres éléments concernant la conformité sont présentés en détail dans la section Gouvernance d'entreprise .
En plus des objectifs spécifi ques au site, les objectifs globaux du Groupe pour 2020 visent à garantir l'intégrité des systèmes et des processus d'exploitation. La sécurité des procédés garantit l'intégrité des systèmes et procédés opérationnels grâce à l'application de bons principes de conception ainsi que les meilleures pratiques d'ingénierie et d'exploitation. Il s'agit de la prévention et du contrôle des incidents liés à la sécurité des procédés (PSI, Process Safety
Incidents) qui peuvent potentiellement entraîner le déversement de matières dangereuses dans l'environnement.
Dans la pratique la prévention des accidents industriels consiste à :
• 100 % de nos sites ont une analyse de risque de moins de cinq ans pour chaque ligne de production.
Cet objectif vise à garantir l'intégrité des systèmes et processus opérationnels sur tous les sites. Une analyse régulière des risques est maintenant eff ectuée selon une nouvelle échelle de risque. Le contrôle du risque se fonde sur cette analyse. Les scénarios à risque ont été défi nis en utilisant la matrice standard du Groupe afi n d'identifi er toutes les situations potentielles à risque de niveau 1 .
Le risque de niveau 1 se réfère à un scénario techniquement plausible d'explosion, d'incendie ou la perte d'un dispositif d'isolement des matières dangereuses sur un site de production ou de stockage qui n'est pas acceptable pour Solvay en termes de gravité des conséquences pour les personnes et l'environnement et de probabilité d'occurrence.
Légende : basé sur les déclarations propres aux sites.
Périmètre : périmètre de production du groupe Solvay sous contrôle opérationnel. Les données consolidées pour l'analyse des risques de sécurité des procédés couvrent 111 sites sur un total de 132 sites opérationnels.
L'un des principaux éléments du nouveau programme de Solvay actuellement mis en œuvre est le traitement des situations à risque de niveau 1 , tel que prescrit par la ligne rouge de Solvay sur la santé, la sécurité et la gestion des risques environnementaux. Les lignes rouges sont des règles essentielles qui doivent être appliquées car elles couvrent des aspects constituant des risques majeurs pour le Groupe. Les collaborateurs ou les organisations qui ne respectent pas les lignes rouges sont susceptibles d'être pénalisés conformément aux réglementations applicables.
Cette exigence a été satisfaite en 2015, puisque fi n 2015 il ne restait plus aucune situation à risque de niveau 1 datant de plus d'un an.
| Unité | Objectifs 2025 |
Objectifs 2020 |
2015 | 2014 | 2013 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solutions business durables | ||||||||
| 2015 Portefeuille de produits évalué | % | - | - | 88 | 79 | 64 | - | |
| 2015 Solutions durables | % | 50 | - | 33 | 25 | 19 | - | |
| Émissions de gaz à effet de serre | ||||||||
| 2015 Intensité des émissions de gaz à eff et de serre | Kg de CO2 eq par Euro REBITDA |
4,85 | - | 7,26 | 8,08 | 8,84 | 7.12 | |
| 2015 Émissions de CO2 directes et indirectes (Scopes 1 & 2) | Mt CO2 eq | - | - | 11,6 | 11,7 | 12,0 | 11,8 | |
| 2015 Autres émissions de gaz à eff et de serre selon le Protocole de Kyoto (Scope 1) |
Mt CO2 eq | - | - | 2,6 | 2,7 | 2,7 | 2,6 | |
| 2015 Total des émissions de gaz à eff et de serre (protocole de Kyoto) |
Mt CO2 eq | - | - | 14,2 | 14,4 | 14,7 | 14,4 | |
| 2015 Autres émissions de gaz à eff et de serre hors Protocole de Kyoto (Scope 1) |
MtCO2 eq | - | - | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
| Gestion énergétique | ||||||||
| 2015 | Consommation énergétique | Pétajoules pouvoir calorifi que inférieur |
- | - | 175 | 179 | 181 | 179 |
| Indice d'effi cacité énergétique | % | - | 90 | 96 | 99 | 99 | 100 | |
| Qualité de l'air | ||||||||
| 2015 Indice des émissions acidifi antes en absolu | Teq SO2 | - | - | 27 330 | 25 405 | 26 848 | 29 852 | |
| Indice des émissions acidifi antes | % | - | 75 | 114 | 106 | 93 | 100 | |
| 2015 Formation d'oxydants photochimiques en absolu | Teq NMVOC | - | - | 19 329 | 20 360 | 18 745 | 19 980 | |
| Indice de formation d'oxydants photochimiques | % | - | 90 | 92 | 98 | 90 | 100 | |
| Gestion des eaux | ||||||||
| 2015 Apport d'eaux souterraines et d'eaux potables | 1 000 m³ | - | - | 194 330 | 186 726 | 198 386 | 242 136 | |
| 2015 Apport d'eau total | 1 000 m³ | - | - | 616 274 | 626 933 | 654 616 | 762 639 | |
| Indice de la consommation d'eau | % | - | 90 | 85 | 84 | 87 | 100 | |
| Sites appliquant une comptabilisation de l'eau détaillée | Nombre | - | - | 122 | 79 | - | - | |
| 2015 dont sites pour lesquels le risque de pénurie d'eau a été confi rmé |
Nombre | - | - | 12 | 13 | - | - | |
| 2015 Sites exposés à un risque de pénurie d'eau et une gestion des eaux durables |
% | - | 100 | 33 | 31 | - | - | |
| Accidents environnementaux et réparation | ||||||||
| Nombre moyen d'accidents | Nombre | - | - | 54 | 53 | - | - | |
| Nombre élevé d'accidents | Nombre | - | 0 | 0 | 2 | 4 | 0 | |
| Accidents catastrophiques | Nombre | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | |
| 2015 Provisions environnementales | Millions d'euros | - | - | 723 | 713 | 636 | 800 |
| Unité | Objectifs 2025 |
Objectifs 2020 |
2015 | 2014 | 2013 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des matières dangereuses | ||||||||
| Indice des déchets industriels dangereux mis en décharge |
% | - | 90 | 114 | 102 | 102 | 100 | |
| 2015 Déchets industriels dangereux mis en décharge | Tonnes | - | - | 14 591 | 12 327 | 13 283 | 10 743 | |
| Substances extrêmement préoccupantes présentes dans les produits mis sur le marché conformément à la réglementation REACH – processus d'autorisation de l'UE |
Nombre | - | - | 6 | 8 | 6 | - | |
| Substances extrêmement préoccupantes présentes dans les produits mis sur le marché pour lesquelles cette présence est liée aux matières premières conformément à la réglementation REACH – processus d'autorisation de l'UE |
Nombre | - | - | 3 | 6 | 10 | - | |
| Substances extrêmement préoccupantes présentes dans les produits mis sur le marché conformément à la réglementation REACH – liste des substances candidates de l'UE |
Nombre | - | - | 14 | 17 | 17 | - | |
| Substances extrêmement préoccupantes présentes dans les produits mis sur le marché pour lesquelles cette présence est liée aux matières premières conformément à la réglementation REACH – liste des substances candidates de l'UE |
Nombre | - | - | 7 | 12 | 29 | - | |
| Toutes les substances extrêmement préoccupantes selon les critères de la réglementation REACH présentes dans les produits mis sur le marché |
Nombre | - | - | 20 | 25 | 23 | - | |
| Toutes les substances extrêmement préoccupantes selon les critères de la réglementation REACH présentes dans les produits mis sur le marché pour lesquelles cette présence est liée aux matières premières |
Nombre | - | - | 10 | 18 | 39 | - | |
| 2015 | Produits contenant des substances extrêmement préoccupantes examinés en vue d'une potentielle substitution ou des alternatives plus sûres dans les dossiers internes de Solvay |
% | - | 100 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Santé et sécurité des collaborateurs | ||||||||
| 2015 Medical Treatment Accident Rate – Collaborateurs, entrepreneurs et travailleurs temporaires (MTAR) |
Accident par million d'heures travaillées |
0,5 | - | 0,77 | 0,97 | 1,06 | 2,59 | |
| 2015 Lost Time Accident Ratio – Collaborateurs, entrepreneurs et travailleurs temporaires (LTAR) |
Accident par million d'heures travaillées |
- | - | 0,75 | 0,98 | 0,80 | 0,81 | |
| 2015 Accidents mortels | Nombre | - | - | 0 | 2 | 2 | 0 | |
| Sites adoptant un suivi de la santé basé sur des profi ls de risque individuels conformément aux normes de Solvay |
Nombre | - | - | 39 | 36 | 36 | - | |
| Sites ayant reçu une formation sur les nouvelles normes d'hygiène |
Nombre | - | - | 102 | 33 | 4 | - | |
| Engagement et bien-être des collaborateurs | ||||||||
| Indice d'engagement de Solvay | % | 80 | - | 75 | - | 72 | - | |
| 2015 Couverture par une convention collective | % | - | - | 77 | 82,2 | 85 | 85 | |
| Actions sociétales | ||||||||
| Employés engagés dans des actions sociétales | % | 40 | 20 | - | - | |||
| Satisfaction des clients Net Promoter Score |
% | - | 35 | 24 | 14 | - | - | |
| Sécurité des procédés, préparation et capacité de réponse aux situations d'urgence | ||||||||
| Sites dont l'analyse des risques a été mise à jour au cours des 5 dernières années pour chaque ligne de production |
% | - | 100 | 69 | 64 | 58 | - | |
| 2015 Situations de sites à risque de niveau 1 résolues en un an | % | - | - | 100 | 100 | 100 | - | |
| 2015 Situations risque de niveau 1 à la fi n de l'année | Nombre | - | - | 94 | 217 | 11 | 111 | |
| 2015 Situations risque de niveau 1 résolues à la fi n de l'année | Nombre | - | - | 232 | 23 | 111 | 111 |
Solvay (la « Société ») est une Société Anonyme de droit belge cotée sur Euronext Bruxelles et sur Euronext Paris. Les activités principales de la Société, de ses fi liales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associées (dénommées collectivement le « Groupe ») sont décrites à la Note 1 portant sur l'information sectorielle.
Le 24 février 2016, le Conseil d'Administration a autorisé la publication des états fi nanciers consolidés. Ils ont été établis en conformité avec les principes comptables IFRS décrits dans les pages suivantes.
En 2015, deux changements principaux ont eu lieu.
Le 1er juillet 2015, Solvay a vendu ses activités chlorovinyles à la coentreprise INOVYN (50 % Solvay, 50 % INEOS) (voir Note 10 Activités abandonnées).
Le 9 décembre 2015, Solvay a acquis 100 % des actions de Cytec Industries Inc.
Les principaux impacts de cette acquisition sont décrits ci-dessous :
• le bilan de Cytec a été entièrement consolidé dans les comptes du groupe Solvay à partir du 31 décembre 2015 – voir Note 26 « Goodwill et regroupements d'entreprises » – et repose sur les éléments suivants :
| Notes En millions d'euros |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Chiff re d'aff aires (1) (2) |
11 047 | 10 629 |
| Autres produits de l'activité | 470 | 416 |
| Chiff re d'aff aires net | 10 578 | 10 213 |
| Coût des ventes | -8 289 | -8 070 |
| Marge brute | 2 759 | 2 559 |
| Frais commerciaux et administratifs | -1 327 | -1 225 |
| Frais de recherche et développement | -277 | -247 |
| Autres charges et produits d'exploitation (5) |
-99 | -94 |
| Résultat des entreprises associées et coentreprises (6) |
21 | -34 |
| Éléments non récurrents (7) |
-245 | -308 |
| EBIT | 833 | 652 |
| Charges d'emprunts (8) |
-111 | -151 |
| Intérêts sur prêts et produits de placements à court terme (8) |
11 | 36 |
| Autres charges et produits sur endettement net (8) |
-46 | -30 |
| Coût d'actualisation des provisions (8) |
-73 | -163 |
| Revenus/pertes sur actifs fi nanciers disponibles à la vente (8) |
-8 | -1 |
| Résultat avant impôts | 606 | 343 |
| Charges d'impôts (9) |
-97 | -84 |
| Résultat des activités poursuivies | 509 | 259 |
| Résultat des activités abandonnées (10) |
-55 | -246 |
| Résultat net de l'année (11) |
454 | 13 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | -48 | 67 |
| Résultat net (part Solvay) | 406 | 80 |
| Résultat de base par action des activités poursuivies (en euros) | 5,57 | 3,32 |
| Résultat de base par action des activités abandonnées (en euros) | -0,72 | -2,36 |
| Résultat de base par action (en euros) (13) |
4,85 | 0,96 |
| Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros) | 5,53 | 3,30 |
| Résultat dilué par action des activités abandonnées (en euros) | -0,72 | -2,34 |
| Résultat dilué par action (en euros) (13) |
4,81 | 0,96 |
| RATIOS | ||
| Marge brute en % du chiff re d'aff aires | 25,0 % | 24,1 % |
| Ratio de couverture des intérêts | 7,4 | 6,6 |
| Charges d'impôts/Résultat avant impôts (%) | 16,1 % | 24,5 % |
Ratio de couverture des intérêts = (EBIT – éléments non récurrents)/charges sur endettement net.
| En millions d'euros | Notes | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| REBITDA | (3) | 1 955 | 1 783 |
| Résultat net ajusté | (12) | 525 | 89 |
| En millions d'euros | Notes | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'année | 454 | 13 | |
| Autres éléments du résultat global | |||
| Éléments recyclables | |||
| Hyperinfl ation | (14) | 42 | -11 |
| Profi ts et pertes sur actifs fi nanciers disponibles à la vente | (14) | 3 | 1 |
| Profi ts et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de fl ux de trésorerie |
(14) | 15 | -60 |
| Écarts de conversion | (14) | 186 | 231 |
| Éléments non recyclables | |||
| Réévaluations du passif net au titre des prestations défi nies | (14) | 279 | -497 |
| Charges d'impôts relatives aux éléments recyclables et non recyclables | |||
| Charges d'impôt relatives aux autres éléments du résultat global | (14) | -20 | 72 |
| Autres éléments du résultat global après eff ets d'impôt liés | 505 | -264 | |
| Résultat global de l'année | 959 | -251 | |
| attribué : | |||
| • à Solvay | 892 | -167 | |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 67 | -84 | |
Les montants ci-après incluent les eff ets des activités abandonnées.
| Notes En millions d'euros |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Résultat net | 454 | 13 |
| Ajustements sur le résultat net | ||
| • Amortissements et dépréciations d'actifs (15) |
978 | 1 430 |
| • Résultat des entreprises associées et coentreprises | -21 | 34 |
| • Charges financières nettes et revenus/pertes sur actifs fi nanciers disponibles à la vente |
257 | 356 |
| • Charges d'impôts (16) |
134 | 314 |
| Variation du fonds de roulement (17) |
-99 | 236 |
| Variation des provisions (18) |
-302 | -213 |
| Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises | 14 | 19 |
| Impôts payés (hors impôts payés sur cession de fi liales et participations) (16) |
-250 | -217 |
| Autres éléments non opérationnels et non cash (19) |
223 | -351 |
| Flux de trésorerie des activités d'exploitation | 1 388 | 1 621 |
| Acquisition (-) de fi liales (20) |
-4 934 | -304 |
| Acquisition (-) de participations – Autres (20) |
-28 | -107 |
| Prêts aux sociétés associées et aux sociétés non consolidées (20) |
11 | 5 |
| Cession (+) de fi liales et participations (20) |
70 | 721 |
| Impôts payés sur cession de fi liales et participations (20) |
-232 | 0 |
| Acquisition (-) d'immobilisations corporelles (20) |
-952 | -923 |
| Acquisition (-) d'immobilisations incorporelles (20) |
-85 | -64 |
| Cession (+) d'immobilisations corporelles et incorporelles (20) |
31 | 21 |
| Dividendes des actifs fi nanciers disponibles à la vente | 1 | 0 |
| Variation des actifs fi nanciers non courants | 4 | 1 |
| Flux de trésorerie des activités d'investissement | -6 113 | -650 |
| Augmentation (+)/remboursement (-) de capital (21) |
1 477 | 0 |
| Produit de l'émission d'obligations hybrides perpétuelles classées en capitaux propres (21) |
991 | 0 |
| Acquisition (-)/cession (+) d'actions propres (24) |
-59 | -41 |
| Nouveaux emprunts (36) |
4 628 | 151 |
| Remboursement d'emprunts (36) |
-1 219 | -1 365 |
| Variation des autres actifs fi nanciers courants (36) |
225 | 134 |
| Intérêts payés | -156 | -234 |
| Coupons payés sur les obligations hybrides perpétuelles (21) |
-57 | -41 |
| Dividendes payés | -323 | -291 |
| Autres (22) |
-31 | -3 |
| Flux de trésorerie des activités de fi nancement | 5 475 | -1 690 |
| Variation nette de trésorerie | 750 | -718 |
| Écarts de conversion | 13 | 21 |
| Trésorerie à l'ouverture | 1 275 | 1 972 |
| Trésorerie à la clôture (1) (36) |
2 037 | 1 275 |
(1) Inclus la trésorerie comprise en actifs détenus en vue de la vente (7 millions d'euros en 2015 et 24 millions d'euros en 2014).
| Notes En millions d'euros |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Free cash fl ow des activités poursuivies (2 ) | 391 | 511 |
| Free cash fl ow des activités abandonnées (2 ) | -3 | 145 |
| TOTAL FREE CASH FLOW | 387 | 656 |
(2 ) Free cash fl ow = Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (dividendes reçus de sociétés mises en équivalence inclus) + fl ux de trésorerie liés aux activités d'investissement (hors acquisition et cession de fi liales et autres participations et hors prêts aux sociétés mises en équivalence et non consolidées).
| Notes En millions d'euros |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie des activités d'exploitation | 64 | 272 |
| Flux de trésorerie des activités d'investissement | -68 | -127 |
| Flux de trésorerie des activités de fi nancement | -33 | -21 |
| VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE (23) |
-36 | 124 |
| En millions d'euros | Notes | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Actifs non courants | 18 716 | 11 529 | |
| Immobilisations incorporelles | (25) | 3 919 | 1 543 |
| Goodwill | (26) | 5 840 | 3 151 |
| Immobilisations corporelles | (27) | 6 946 | 5 386 |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | (29) | 34 | 43 |
| Participations dans des entreprises associées et coentreprises | (30) | 398 | 380 |
| Autres participations | (31) | 92 | 121 |
| Actifs d'impôts diff érés | (9) | 1 059 | 710 |
| Prêts et autres actifs long terme | (37) | 427 | 194 |
| Actifs courants | 6 613 | 6 365 | |
| Stocks | (32) | 1 867 | 1 420 |
| Créances commerciales | (37) | 1 615 | 1 418 |
| Créances fi scales | 158 | 52 | |
| Autres créances courantes – Instruments fi nanciers | (37) | 111 | 309 |
| Autres créances courantes – Autres | (33) | 655 | 500 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (36) | 2 030 | 1 251 |
| Actifs détenus en vue de la vente | (34) | 177 | 1 414 |
| Total de l'actif | 25 329 | 17 894 | |
| Passif | |||
| Total des capitaux propres | 9 668 | 6 778 | |
| Capital social | (21) | 1 588 | 1 271 |
| Réserves | 7 835 | 5 293 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 245 | 214 | |
| Passifs non courants | 11 330 | 6 088 | |
| Provisions à long terme : avantages du personnel | (35) | 3 133 | 3 166 |
| Autres provisions à long terme | (35) | 831 | 854 |
| Passifs d'impôts diff érés | (9) | 1 456 | 378 |
| Dettes fi nancières à long terme | (36) | 5 628 | 1 485 |
| Autres passifs long terme | 282 | 204 | |
| Passifs courants | 4 331 | 5 029 | |
| Autres provisions à court terme | (35) | 310 | 308 |
| Dettes fi nancières à court terme | (36) | 892 | 853 |
| Dettes commerciales | (37) | 1 559 | 1 461 |
| Dettes fi scales | 130 | 355 | |
| Dividendes à payer | 144 | 114 | |
| Autres passifs courants | (38) | 1 022 | 776 |
| Passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente | (34) | 275 | 1 162 |
| TOTAL DU PASSIF | 25 329 | 17 894 | |
| Ratios (1) | |||
| Ratio d'endettement net sur capitaux propres | 45,3 % | 11,5 % |
(1) Ratio d'endettement net sur capitaux propres = endettement net/capitaux propres.
Endettement net = dettes fi nancières à court et long terme, moins trésorerie et équivalents de trésorerie et autres créances courantes - instruments fi nanciers.
| Capitaux propres attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réserves de réévaluation (juste valeur) |
||||||||||||
| En millions d'euros | Capital social |
Primes d'émission |
Actions propres |
Obligations hybrides perpétuelles |
Résultats non distribués |
Écarts de conversion |
Actifs fi nanciers disponibles à la vente |
Couvertures de fl ux de trésorerie |
Plans de pension à prestations défi nies |
Total réserves |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Total des capitaux propres |
| Solde au 31 décembre 2013 |
1 271 | 18 | -132 | 1 194 | 5 985 | -768 | -6 | 6 | -494 | 5 804 | 378 | 7 453 |
| Résultat net de l'année |
80 | 80 | -67 | 13 | ||||||||
| Autres éléments du résultat global (1) |
-9 | 241 | 1 | -49 | -433 | -249 | -17 | -266 | ||||
| Résultat global | 71 | 241 | 1 | -49 | -433 | -169 | -84 | -252 | ||||
| Émission d'obligations hybrides perpétuelles (2) |
0 | 0 | 0 | |||||||||
| Coût des stock-options |
11 | 11 | 11 | |||||||||
| Dividendes | -266 | -266 | -26 | -292 | ||||||||
| Coupons sur obligations hybrides perpétuelles |
-42 | -42 | -42 | |||||||||
| Vente/Acquisition (-) d'actions propres |
-39 | -2 | -41 | -41 | ||||||||
| Augmentation/ Diminution (-) par le biais de variation de participation sans perte de contrôle |
-7 | -7 | -54 | -61 | ||||||||
| Solde au 31 décembre 2014 |
1 271 | 18 | -171 | 1 194 | 5 753 | -527 | -4 | -43 | -927 | 5 293 | 214 | 6 778 |
| Résultat net de l'année |
406 | 406 | 48 | 454 | ||||||||
| Autres éléments du résultat global (1) |
35 | 169 | 3 | 15 | 264 | 486 | 19 | 505 | ||||
| Résultat global | 441 | 169 | 3 | 15 | 264 | 892 | 67 | 959 | ||||
| Augmentation de capital |
318 | 1 151 | 1 151 | 1 469 | ||||||||
| Émission d'obligations hybrides perpétuelles |
994 | 994 | 994 | |||||||||
| Coût des stock-options |
11 | 11 | 11 | |||||||||
| Dividendes | -313 | -313 | -40 | -354 | ||||||||
| Coupons sur obligations hybrides perpétuelles |
-57 | -57 | -57 | |||||||||
| Vente/Acquisition (-) d'actions propres |
-59 | 3 | -56 | -56 | ||||||||
| Augmentation/ Diminution (-) par le biais de variation de participation sans perte de contrôle |
-118 | 5 | -1 | 32 | -82 | 5 | -77 | |||||
| Solde au 31 décembre 2015 |
1 588 | 1 170 | -230 | 2 188 | 5 720 | -353 | -2 | -28 | -630 | 7 835 | 245 | 9 668 |
(1) L'impact sur les résultats non distribués suite à l'application d'IAS 29 Information fi nancière dans les économies hyperinfl ationnistes, résultant principalement du retraitement d'actifs non monétaires (en immobilisations corporelles) afi n de refl éter le pouvoir d'achat au terme de l'exercice, en utilisant un indice général des prix à partir de la date à laquelle ils ont été comptabilisés pour la première fois.
(2) Suite à l'acquisition de Cytec et afi n de renforcer la structure du capital de Solvay, des obligations hybrides perpétuelles ont été émises pour un montant de 1 milliard d'euros. Ces obligations qualifi ent en tant qu'instruments de capitaux propres.
SOLVAY • RAPPORT ANNUEL 2015
| IFRS main accounting policies Principaux principes comptables IFRS |
134 | |
|---|---|---|
| Critical accounting judgments and key sources Notes relatives au compte de résultats consolidé |
148 | |
| NOTE 1 | of estimation uncertainty Données fi nancières par segment (compte de résultats consolidé par segment après reclassifi cation en activités abandonnées General description of the segments de Chlorovinyles, Solvay Indupa et Eco Services) |
148 149 148 |
| NOTE 2 | Chiff re d'aff aires par pays et région (activités poursuivies) |
150 |
| NOTE 3 | Notes to the income statement REBITDA (outils non IFRS) |
150 151 |
| NOTE 4 NOTE 1 |
Frais de personnel Financial data by segment (Income statement |
152 |
| NOTE 5 | per segment after reclassifi cation in discontinued Autres charges et produits d'exploitation |
152 |
| NOTE 6 | operations for Chlorovinyls, Solvay Indupa, Participations dans des entreprises associées and Eco Services) et coentreprises |
150 152 |
| NOTE 2 NOTE 7 |
Sales by country and region (continuing operations) Éléments non récurrents |
152 152 |
| NOTE 3 NOTE 8 |
REBITDA (non IFRS metrics) Charges fi nancières nettes |
153 153 |
| NOTE 4 NOTE 9 |
Personnel expenses Charges d'impôts |
154 153 |
| NOTE 5 NOTE 6 |
Other operating gains and losses NOTE 10 Activités abandonnées Earnings from associates and joint ventures (Chlorovinyles, Solvay Indupa et Eco Services) |
154 154 155 |
| NOTE 7 | Non-recurring items NOTE 11 Résultat net |
154 156 |
| NOTE 8 | Net fi nancial charges NOTE 12 Résultat net ajusté (outils non IFRS) |
155 156 |
| NOTE 9 | Income taxes NOTE 13 Résultat par action NOTE 10 Discontinued operations (Pharma, Chlorovinyls, |
155 157 |
| Solvay Indupa, and Eco Services) Notes relatives à l'état consolidé du résultat global NOTE 11 Net income |
158 158 159 |
|
| NOTE 12 Adjusted net income (non IFRS metrics) NOTE 14 État consolidé du résultat global |
158 159 |
|
| NOTE 13 Earnings per share Notes relatives au tableau consolidé des fl ux de trésorerie (activités poursuivies et abandonnées) Notes to the statement of comprehensive income |
159 159 160 |
|
| NOTE 15 Amortissements et dépréciations d'actifs NOTE 14 Consolidated statement of comprehensive income |
159 160 |
|
| NOTE 16 Charge d'impôts | 159 | |
| NOTE 17 Variation du fonds de roulement | 159 | |
| Notes to the statement of cash fl ows (continuing NOTE 18 Variation des provisions and discontinued operations) |
159 161 |
|
| NOTE 19 Autres éléments non opérationnels et non cash | 159 | |
| NOTE 15 Depreciation, amortization and impairments NOTE 20 Flux de trésorerie d'investissement – acquisition/ NOTE 16 Income tax cession d'actifs et de participations |
161 161 160 |
|
| NOTE 17 Changes in working capital NOTE 21 Produit de l'émission obligataire classée en capitaux propres et augmentation de capital NOTE 18 Changes in provisions |
161 161 161 |
|
| NOTE 22 Autres fl ux de trésorerie des activités de fi nancement 161 NOTE 19 Other non-operating and non-cash items |
161 | |
| NOTE 23 Flux de trésorerie provenant des activités NOTE 20 Cash fl ows linked to the acquisition/disposal abandonnées of assets and investments |
161 162 |
|
| NOTE 24 Paiements fondés sur des actions | 161 |
NOTE 21 Proceed from Bond issuance classifi ed as equity 163
| NOTE 23 Cash fl ow from discontinued operations NOTE 25 Immobilisations incorporelles |
163 164 |
|
|---|---|---|
| NOTE 24 Share-based payments NOTE 26 Goodwill et regroupements d'entreprises |
163 165 |
|
| NOTE 27 Immobilisations corporelles | 169 | |
| Notes to the statement of fi nancial position NOTE 28 Dépréciations |
165 170 |
|
| NOTE 29 Actifs fi nanciers disponibles à la vente NOTE 25 Intangible assets |
172 165 |
|
| NOTE 30 Participations dans des entreprises associées NOTE 26 Goodwill et coentreprises |
166 172 |
|
| NOTE 27 Tangible assets NOTE 31 Autres participations |
169 173 |
|
| NOTE 32 Stocks | NOTE 28 Impairment | 170 173 |
| NOTE 29 Available-for-sale fi nancial assets NOTE 33 Autres créances courantes – Autres |
171 173 |
|
| NOTE 30 Investments in associates and joint ventures NOTE 34 Actifs détenus en vue de la vente |
172 174 |
|
| NOTE 31 Other investments NOTE 35 Provisions |
172 174 |
|
| NOTE 32 Inventories NOTE 36 Endettement net |
173 183 |
|
| NOTE 33 Other current receivables – Other NOTE 37 Instruments fi nanciers NOTE 34 Assets held for sale et gestion des risques fi nanciers |
173 173 186 |
|
| NOTE 35 Provisions NOTE 38 Autres passifs courants |
174 196 |
|
| NOTE 36 Net indebtedness | 182 | |
| Autres notes | NOTE 37 Financial instruments and fi nancial risk management 184 | 197 |
| NOTE 38 Other current liabilities NOTE 39 Engagements d'achats d'immobilisations corporelles et incorporelles |
193 197 |
|
| Notes to the statement of changes in equity NOTE 40 Dividendes proposés à la distribution mais non encore comptabilisés au titre de distribution |
194 | |
| aux Actionnaires | 197 | |
| NOTE 41 Passifs éventuels Miscellaneous notes |
197 195 |
|
| NOTE 42 Entreprises associées et coentreprises NOTE 39 Commitments to acquire tangible and intangible |
197 | |
| NOTE 43 Entreprises communes assets NOTE 44 Participations ne donnant pas le contrôle NOTE 40 Dividends proposed for distribution but not yet (activités poursuivies) |
199 195 200 |
|
| recognized as a distribution to equity holders NOTE 45 Parties liées |
195 201 |
|
| NOTE 41 Contingent liabilities NOTE 46 Politique en matière de capital social |
195 201 |
|
| NOTE 42 Joint ventures and associates NOTE 43 Joint operations |
195 197 |
Les principaux principes comptables IFRS adoptés dans l'établissement de ces comptes consolidés sont les suivants :
Ces informations ont été préparées conformément au règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales . Les états fi nanciers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 ont été établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union européenne.
Les normes comptables appliquées aux états fi nanciers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont cohérentes avec celles utilisées pour élaborer les états fi nanciers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Aucune nouvelle norme, interprétation ou modifi cation susceptible d'avoir un impact signifi catif sur les états fi nanciers consolidés du Groupe n'est applicable à partir de 2015.
Aucune nouvelle norme, interprétation et modifi cation susceptible d'avoir un impact signifi catif sur les états fi nanciers consolidés du Groupe n'est applicable à partir de 2016.
L'impact de l'application de ces normes, interprétations et modifi cations est actuellement en cours d'évaluation.
Les autres normes, interprétations et modifi cations aux normes applicables après 2016 ne devraient pas avoir d'impact signifi catif sur les états fi nanciers consolidés du Groupe.
Les états fi nanciers consolidés sont présentés en millions d'euros, monnaie fonctionnelle de la société mère.
La préparation des états fi nanciers nécessite de retenir des estimations et hypothèses qui aff ectent les modalités d'application des principes comptables ainsi que le calcul des montants fi gurant dans les états fi nanciers. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypothèses sont signifi catives au regard des états fi nanciers consolidés sont présentés dans la section relative aux « Jugements comptables déterminants et principales sources d'incertitude en matière d'estimations ».
Les états fi nanciers consolidés intègrent les états fi nanciers de la Société et :
Si nécessaire, des ajustements sont apportés aux états fi nanciers des entités précitées afi n que leurs principes comptables concordent avec ceux utilisés par le Groupe.
Une fi liale est une entité que le Groupe contrôle. Le contrôle est atteint lorsque le Groupe (a) détient le pouvoir sur une société détenue, (b) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la société détenue et (c) a la capacité d'exercer son pouvoir sur la société détenue de manière à infl uer sur le montant des rendements que la Société obtient. Pour déterminer si le Groupe détient le contrôle, les droits de vote potentiels sont pris en compte . Les fi liales sont entièrement consolidées. Les résultats des fi liales acquises ou cédées au cours de l'exercice sont compris dans le compte de résultats consolidé à compter de la date eff ective de l'acquisition et jusqu'à la date eff ective de la cession .
L'ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est éliminé en consolidation.
Les participations ne donnant pas le contrôle dans les fi liales sont présentées distinctement des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées initialement soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets identifi ables de l'entreprise acquise (méthode du goodwill partiel). Le choix de la base d'évaluation s'eff ectue au cas par cas pour chaque acquisition. Après l'acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la comptabilisation initiale de ces participations à laquelle s'ajoute la part de ces participations dans les variations ultérieures de capitaux propres. Le résultat global est attribué aux participations ne donnant pas le contrôle, même si cela se traduit par un solde défi citaire pour ces dernières.
Les changements dans les participations du Groupe dans une fi liale qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont traités comptablement comme des opérations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contrôle sont ajustées pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la fi liale. Tout écart entre le montant de l'ajustement des participations ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement dans les capitaux propres.
Lorsque le Groupe perd le contrôle d'une fi liale, le profi t ou la perte sur cette cession est calculé comme l'écart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie reçue et de la juste valeur de toute participation conservée et (ii) la valeur comptable antérieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la fi liale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contrôle. Les montants relatifs à la fi liale antérieurement comptabilisés en autres éléments du résultat global sont comptabilisés (c'est-à-dire reclassés en résultat ou transférés directement en résultats non distribués) de la même manière que celle qui serait requise si les actifs et passifs concernés étaient cédés. La juste valeur d'une participation conservée dans une ancienne fi liale à la date de perte du contrôle est considérée être la juste valeur de la comptabilisation initiale conformément à IAS 39 Instruments fi nanciers : Comptabilisation et évaluation ou, le cas échéant, le coût lors de la comptabilisation initiale d'un investissement dans une entreprise associée ou une coentreprise conformément à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.
Les acquisitions de fi liales sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition. Pour chaque acquisition, la contrepartie est évaluée en fonction de la somme des justes valeurs (à la date d'acquisition) des actifs transférés, des passifs contractés ou repris, et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entreprise acquise. Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.
Le cas échéant, la contrepartie transférée lors d'une acquisition inclut tout actif ou passif résultant d'un accord de contrepartie éventuelle, évaluée à sa juste valeur à la date d'acquisition. Les variations ultérieures de ces justes valeurs ajustent le coût d'acquisition lorsqu'elles répondent aux conditions d'ajustement de la période d'évaluation (voir ci-après). Toutes les autres variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle présentée comme actif ou passif sont comptabilisées conformément aux normes IFRS applicables, généralement par le biais du compte de résultat.
Dans le cas d'un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, les participations détenues antérieurement par le Groupe dans l'entreprise acquise doivent être réévaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (date de prise de contrôle par le Groupe) ; le cas échéant, le profi t ou la perte qui en résulte est comptabilisé en résultat. Les montants provenant des participations dans l'entreprise acquise avant la date d'acquisition et ayant été précédemment comptabilisés en autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat si un tel traitement est approprié en cas de cession de la participation.
Les actifs identifi ables acquis, les passifs et passifs éventuels repris de l'entreprise acquise qui répondent aux critères de comptabilisation d'IFRS 3 Regroupements d'entreprises sont comptabilisés et évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition, à l'exception :
• des actifs (ou des groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente conformément à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées , qui sont évalués conformément à cette Norme.
Si la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises est inachevée au terme de la période de présentation de l'information fi nancière au cours de laquelle le regroupement d'entreprises survient, le Groupe doit présenter les montants provisoires relatifs aux éléments pour lesquels la comptabilisation est inachevée. Ces montants provisoires sont ajustés durant la période d'évaluation (voir paragraphe ci-après), ou les actifs ou passifs additionnels sont comptabilisés pour tenir compte d'informations nouvelles à propos de faits et circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition et qui, s'ils avaient été connus, auraient aff ecté l'évaluation des montants comptabilisés à cette date.
La période d'évaluation est la période qui suit la date d'acquisition et pendant laquelle le Groupe obtient l'ensemble des informations relatives aux faits et circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition. La période d'évaluation n'excède pas douze mois.
Le goodwill constaté lors d'un regroupement d'entreprises est comptabilisé en tant qu'actif à la date d'obtention du contrôle (la date d'acquisition). Le goodwill est mesuré comme l'excès de la somme de :
par rapport à la juste valeur à la date d'acquisition de la quote-part des actifs nets identifi ables de l'entité acquise par le Groupe.
Le goodwill n'est pas amorti mais fait l'objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an, ou plus fréquemment s'il existe un quelconque indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est aff ecté à chacune des unités génératrices de trésorerie (ou groupes d'unités génératrices de trésorerie) du Groupe, conformément aux dispositions d'IAS 36 Dépréciation d'actifs .
Une unité génératrice de trésorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d'actifs identifi ables générant des entrées de trésorerie largement indépendantes du ou des autres groupes d'actifs.
Ces tests consistent à comparer la valeur comptable des actifs ou (groupe d') UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif ou d'une (d'un groupe d') UGT correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur est aff ectée en priorité à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill aff ecté à l'unité et est, par la suite, imputée aux autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité. Les pertes de valeur aff ectées à un goodwill ne sont pas réversibles au cours d'une période ultérieure.
En cas de cession d'une activité au sein d'une UGT à laquelle du goodwill a été attribué , le goodwill associé à l'activité cédée est pris en compte, dans le calcul du bénéfi ce ou de la perte de la cession. Il est évalué sur la base des valeurs relatives de l'activité cédée et de la quote-part de l'UGT conservée, à moins qu'une autre méthode ne refl ète mieux le goodwill associé à l'activité cédée.
Une entreprise associée est une entité sur laquelle le Groupe exerce une infl uence notable, et qui n'est ni une fi liale ni une participation dans un partenariat. L' infl uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique fi nancière et opérationnelle de l'entreprise concernée sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise , qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Les résultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisés dans les états fi nanciers consolidés selon la méthode de la mise en équivalence, sauf si la participation est classée comme détenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilisée conformément à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Selon la méthode de la mise en équivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associées et coentreprises sont comptabilisés dans l'état consolidé de la situation fi nancière au coût, et la valeur comptable est ajustée pour prendre en compte les changements postérieurs à l'acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l'entreprise associée ou de la coentreprise, diminuée de toute dépréciation des investissements individuels. Les pertes d'une entreprise associée ou d'une coentreprise supérieures à la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation à long terme qui, en substance, constitue une partie de l'investissement net du Groupe dans l'entreprise associée ou la coentreprise) sont comptabilisées uniquement dans la mesure où le Groupe a des obligations légales ou implicites ou a eff ectué des paiements au nom de l'entreprise associée ou de la coentreprise.
Tout excédent du coût d'acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifi ables et des passifs (éventuels) repris de l'entreprise associée ou de la coentreprise constaté à la date d'acquisition est comptabilisé à titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l'objet de tests de dépréciation, étant partie de cette participation. Tout excédent de la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifi ables et des passifs (éventuels) par rapport au coût d'acquisition, après réévaluation, est comptabilisé en résultat sur la période au cours de laquelle la participation est acquise.
Les profi ts et pertes résultant de transactions entre une entité du Groupe et une entreprise associée ou une coentreprise sont éliminés à hauteur de la participation du Groupe dans l'entreprise associée ou coentreprise concernée.
Une entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise , qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Dans ses états fi nanciers consolidés, le Groupe comptabilise sa quote-part des actifs, passifs, produits et charges de l'entreprise commune, sur la base de son pourcentage de participation dans l'entreprise commune.
Les états fi nanciers individuels de chaque entité du Groupe sont établis dans la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel l'entité exerce ses activités (sa monnaie fonctionnelle). Pour les besoins des états fi nanciers consolidés, les résultats et la situation fi nancière de chaque entité du Groupe sont libellés en euros (EUR), qui constitue la monnaie fonctionnelle de la Société ainsi que la monnaie de présentation de ses états fi nanciers consolidés.
Dans le cadre de la préparation des états fi nanciers de chaque entité du Groupe, les transactions libellées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont comptabilisées en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. À chaque date de clôture, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours de clôture.
Les éléments non monétaires comptabilisés à la juste valeur et libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique et libellés en monnaie étrangère ne sont pas convertis au cours de clôture.
Les écarts de change sont comptabilisés en résultat de la période au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants :
Pour la présentation des états fi nanciers consolidés à la date de clôture , les actifs et passifs des établissements du Groupe à l'étranger sont libellés en euros en appliquant les cours de clôture. Les éléments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la période, sauf lorsque l'application du cours moyen donne un résultat nettement diff érent de l'application du cours spot à la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqué. Les écarts de conversion constatés, le cas échéant, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global au titre d'« écarts de conversion » .
Les écarts de conversion sont reclassés de capitaux propres en résultat, en cas de :
• cession de l'intégrité d'une participation du Groupe dans un établissement à l'étranger, ou en cas de cession partielle impliquant la perte de contrôle sur une fi liale qui a un établissement à l'étranger. Dans ce cas, l'ensemble des écarts de change cumulés concernant cette transaction attribuables au Groupe sont reclassés en résultat. Tous les écarts de change attribués auparavant aux participations ne donnant pas le contrôle sont décomptabilisés, mais ne sont pas reclassés en résultat ;
• cession partielle d'une participation dans un partenariat ou une entreprise associée qui a un établissement à l'étranger, lorsque la participation conservée est un actif fi nancier. Dans ce cas, la part proportionnelle des écarts de change cumulés est reclassée en résultat.
Dans le cas d'une cession partielle (sans perte de contrôle) d'une fi liale qui a un établissement à l'étranger, la part proportionnelle des écarts de change cumulés est réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle et n'est pas comptabilisée en résultat.
Les ajustements concernant le goodwill et la juste valeur suite à l'acquisition d'un établissement à l'étranger sont traités comme des actifs ou des passifs de l'établissement à l'étranger et convertis dans la monnaie de présentation du Groupe au cours de clôture.
Les principaux taux de change sont présentés ci-dessous :
| Cours de clôture | Cours moyen | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | ||
| 1 euro = | |||||
| Peso argentin | ARS | 14,1601 | 10,3879 | 10,2349 | 10,7730 |
| Réal brésilien | BRL | 4,3117 | 3,2207 | 3,7014 | 3,1211 |
| Yuan Renminbi | CNY | 7,0608 | 7,5358 | 6,9729 | 8,1876 |
| Livre Sterling | GBP | 0,7340 | 0,7789 | 0,7259 | 0,8062 |
| Yen japonais | JPY | 131,0700 | 145,2300 | 134,3069 | 140,3130 |
| Rouble russe | RUB | 80,6736 | 72,3370 | 68,1152 | 50,9460 |
| Baht thaïlandais | THB | 39,2480 | 39,9100 | 38,0270 | 43,1534 |
| Dollar américain | USD | 1,0887 | 1,2141 | 1,1094 | 1,3287 |
| Bolivar Fuerte vénézuélien | VEF | 6,8626 | 7,6526 | 6,9901 | 8,3740 |
Le Groupe off re à ses membres du personnel diff érents avantages postérieurs à l'emploi et d'autres avantages à long terme. Ces avantages résultent des législations applicables dans certains pays, d'accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d'obligations implicites.
Les avantages postérieurs à l'emploi sont classés en régimes à cotisations défi nies ou en régimes à prestations défi nies.
Les régimes à cotisations défi nies impliquent le versement de cotisations fi xes à une entité distincte, libérant ainsi l'employeur de toute obligation ultérieure. Cette entité distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilisée lorsqu'un membre du personnel a rendu service au Groupe durant la période.
Les régimes à prestations défi nies désignent tous les régimes autres que les régimes à cotisations défi nies et incluent :
En considérant les projections de salaires de fi n de carrière sur une base individuelle, les avantages postérieurs à l'emploi sont évalués en appliquant une méthode (méthode des unités de crédit projetées) qui se base sur des hypothèses en termes de taux d'actualisation, d'espérance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l'infl ation des coûts médicaux. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.
Les taux d'actualisation sont les taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de haute qualité libellées dans la devise dans laquelle les avantages seront versés, et qui présentent des maturités proches de la durée de l'engagement de retraite correspondant.
Le montant comptabilisé au titre des engagements postérieurs à l'emploi correspond à la diff érence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime qui les couvrent. Lorsque le résultat de ce calcul est un défi cit, une obligation est comptabilisée au passif du bilan. Dans le cas contraire, un actif net limité au montant le plus faible entre l'excédent du régime à prestations défi nies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du régime ou de toute diminution des cotisations futures du régime est comptabilisé .
Le coût des prestations défi nies se compose du coût des services et des intérêts nets (basés sur le taux d'actualisation) sur le passif net ou l'actif net, comptabilisés tous deux en résultat, et des réévaluations du passif net ou de l'actif net, comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Le coût des services se compose du coût des services actuels, du coût des services passés résultant des modifi cations ou réductions du régime et des pertes et profi ts sur liquidation.
Les charges d'intérêt résultant de la désactualisation des obligations au titre des prestations, les produits fi nanciers sur les actifs des régimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des régimes par le taux d'actualisation), ainsi que les intérêts sur l'eff et du plafonnement des actifs sont comptabilisés en charges fi nancières nettes.
Les réévaluations du passif net ou de l'actif net se composent :
Les autres avantages à long terme, tels que les médailles du travail, sont comptabilisés de la même façon que les avantages postérieurs à l'emploi, mais les réévaluations sont intégralement comptabilisées en charges fi nancières nettes dans la période au cours de laquelle ils surviennent.
Les calculs actuariels des engagements postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme sont réalisées par des actuaires indépendants.
Les éléments non récurrents comprennent principalement :
L'impôt exigible dû est basé sur le bénéfi ce imposable de l'exercice. Le bénéfi ce imposable diff ère du bénéfi ce comptabilisé dans le compte de résultats consolidé car des éléments de produits et de charges sont imposables ou déductibles au cours d'autres exercices, de même que des éléments ne sont jamais imposables ni déductibles. Le passif d'impôt exigible du Groupe est calculé en fonction des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la fi n de la période de présentation de l'information fi nancière.
L'impôt diff éré est comptabilisé sur base des diff érences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états fi nanciers consolidés et les bases fi scales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfi ce imposable.
Des actifs d'impôt diff éré sont généralement comptabilisés pour toutes les diff érences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que des bénéfi ces imposables, auxquels ces diff érences temporaires déductibles pourront être imputées, seront disponibles.
Les impôts diff érés sont calculés au plan local. En général, les passifs d'impôt diff éré sont comptabilisés pour toutes les diff érences temporaires imposables.
Aucun passif d'impôt diff éré n'est comptabilisé suite à la comptabilisation initiale du goodwill.
De plus, aucun actif ou passif d'impôt n'est enregistré en ce qui concerne la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'aff ecte ni le bénéfi ce comptable, ni le bénéfi ce imposable.
Les passifs d'impôt diff éré sont comptabilisés pour les diff érences temporaires imposables liées à des participations dans des fi liales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associées, sauf si le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la diff érence temporaire se résorbera et s'il est probable que la diff érence temporaire ne se résorbera pas dans un avenir prévisible. Les actifs d'impôt diff éré découlant des diff érences temporaires déductibles liées à de tels participations et investissements sont uniquement comptabilisés s'il est probable que les bénéfi ces imposables auxquels seront imputées des diff érences temporelles seront suffi sants et que ces diff érences temporaires se résorberont dans un avenir prévisible.
La valeur comptable des actifs d'impôt diff éré est revue au terme de chaque période de présentation de l'information fi nancière et elle est réduite s'il n'est plus probable qu'un bénéfi ce imposable suffi sant sera disponible pour permettre l'utilisation de la totalité ou d'une partie de l'actif.
Les actifs et passifs d'impôt diff éré sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue dans la période au cours de laquelle le passif sera réglé ou l'actif réalisé, sur la base des taux d'impôt (et des réglementations fi scales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés au terme de la période de présentation de l'information fi nancière. L'évaluation des actifs et passifs d'impôt diff éré refl ète les conséquences fi scales qui résulteraient de la façon dont le Groupe s'attend, au terme de la période de présentation de l'information fi nancière, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.
Les actifs et passifs d'impôt diff éré sont compensés si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser des actifs et passifs d'impôt exigible et lorsqu'ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fi scale et, enfi n, si le Groupe a l'intention de régler ses actifs et passifs d'impôt exigible sur la base de leur montant net.
L'impôt exigible et l'impôt diff éré de l'exercice sont comptabilisés en produits ou en charges et compris dans le résultat net de la période, sauf s'ils concernent des montants comptabilisés hors résultat net (soit en autres éléments du résultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l'impôt est également comptabilisé hors résultat net, ou lorsque l'impôt est généré par la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises. Dans le cas d'un regroupement d'entreprises, l'eff et fi scal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d'entreprises.
Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location-fi nancement lorsque les termes du contrat transfèrent la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats de location sont classés en tant que contrats de location simple.
Les contrats n'ayant pas la forme légale d'un contrat de location sont analysés conformément à IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location afi n de déterminer s'ils contiennent ou non un contrat de location à comptabiliser conformément à IAS 17 Contrats de location.
Les actifs détenus en vertu de contrats de location-fi nancement sont initialement comptabilisés en tant qu' actifs du Groupe, à leur juste valeur déterminée au commencement du contrat, ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location. La dette correspondante envers le bailleur est reprise dans l'état consolidé de situation fi nancière comme une dette de location-fi nancement.
Les actifs détenus dans le cadre de contrats de location-fi nancement sont amortis sur leur durée d'utilité attendue sur la même base que les actifs en propriété ou, si elle est plus courte, sur la durée de la location.
Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge fi nancière et l'amortissement du solde de la dette et ce, à un taux d'intérêt constant sur le solde restant dû au passif. Les charges fi nancières sont comptabilisées directement en résultat à moins qu'elles ne soient directement attribuables à un actif qualifi é, auquel cas elles sont inscrites à l'actif selon la politique générale du Groupe en matière de coûts d'emprunt (voir Principaux principes comptables IFRS – 17. Coûts d'emprunt inscrits à l'actif). Les loyers conditionnels découlant de contrats de location-fi nancement sont comptabilisés en charges des périodes au cours desquelles ils sont encourus.
Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location, à moins qu'une autre base systématique soit plus représentative de l'échelonnement dans le temps des avantages économiques tirés de l'actif loué. Les loyers conditionnels découlant de contrats de location simple sont comptabilisés en charges des périodes au cours desquelles ils sont encourus.
Dans l'éventualité où des avantages ont été reçus dans le cadre de la conclusion des contrats de location simple, ces avantages sont comptabilisés à titre de passif. Le profi t cumulé des avantages est comptabilisé comme une diminution de la charge locative sur une base linéaire, à moins qu'une autre méthode systématique soit plus représentative de l'échelonnement dans le temps des avantages économiques tirés de l'actif loué.
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifi able sans substance physique. Il est identifi able lorsqu'il est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être séparé ou dissocié du Groupe, ou découle de droits contractuels ou autres droits légaux. Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si, et seulement si :
Les immobilisations incorporelles acquises ou générées en interne sont initialement évaluées à leur coût. Le coût d'une immobilisation incorporelle comprend le prix d'acquisition, y compris les droits d'importation et taxes non remboursables après déduction des remises commerciales et escomptes, et tout coût directement attribuable à sa préparation en vue de son utilisation prévue. Les dépenses ultérieures sont inscrites à l'actif uniquement s'il est probable qu'elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'immobilisation spécifi que correspondante. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût après déduction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant.
Les actifs incorporels sont amortis sur une base linéaire au cours de leur durée de vie utile estimée, qui, le cas échéant, n'excède pas la période contractuelle . La durée d'utilité estimée, les valeurs résiduelles et les méthodes d'amortissement sont revues chaque fi n d'année, et tout changement d'estimation est comptabilisé de façon prospective.
| Brevets et marques | 2 – 20 ans |
|---|---|
| Logiciels | 3 – 5 ans |
| Frais de développement | 2 – 5 ans |
| Autres immobilisations incorporelles – Relations clients | 5 – 29 ans |
| Autres immobilisations incorporelles – Technologie | 5 – 20 ans |
La charge d'amortissement est incluse au compte de résultats consolidé sur les lignes « coût des ventes », « frais commerciaux et administratifs » et « frais de recherche et développement ».
L'actif fait l'objet de tests de dépréciation s'il existe un quelconque indice de perte de valeur, et chaque année pour les projets en cours de développement (voir Principaux principes comptables IFRS – 16. Dépréciation d'immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) et sociétés mises en équivalence).
Les actifs incorporels sont décomptabilisés de l'état consolidé de la situation fi nancière à la cession ou lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu de leur utilisation ou cession. Le profi t ou la perte résultant de la décomptabilisation d'une immobilisation corporelle est inclus dans le résultat de l'exercice au moment de sa décomptabilisation.
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.
Les frais de développement sont inscrits à l'actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies :
Les dépenses de développement englobent les frais de personnel, le coût des matières premières et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropriée des coûts fi xes directement attribuables, y compris le coût des emprunts le cas échéant. Elles sont amorties à partir du moment où l'actif est disponible, c'est-à-dire lorsqu'il est à l'endroit et dans l'état nécessaires pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction. Les dépenses de développement qui ne répondent pas aux conditions susmentionnées sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement des listes de clients, des technologies et d' autres immobilisations incorporelles à caractère commercial, telles que les noms de marques, acquises séparément ou lors d'un regroupement d'entreprises.
Dans le cadre du dispositif instauré par l'Union européenne pour inciter les industriels à réduire leurs émissions de gaz à eff et de serre, le Groupe s'est vu octroyer des droits d'émission de dioxyde de carbone (CO2) pour certaines de ses installations. Le Groupe s'est également engagé dans des projets entrant dans le champ du « Mécanisme pour un Développement Propre » (MDP) prévus dans le protocole de Kyoto. Dans le cadre de ces projets, le Groupe a déployé des installations visant à réduire les émissions de gaz à eff et de serre des sites concernés, en contrepartie de crédits d'émissions certifi és (Certifi ed E mission Reductions, CER).
En l'absence de toute norme IFRS concernant le traitement comptable des droits d'émission de CO2, le Groupe applique le modèle de production/commercial selon lequel les droits d'émissions de CO2 sont comptabilisés en stocks s'ils sont consommés dans le processus de production ou en dérivés s'ils sont détenus à des fi ns de transactions. Energy Services est impliqué dans le développement des activités de transactions, d'arbitrage et de couverture des instruments de CO2 et dans le développement de l'activité « Origination ». Le résultat net de ces activités est comptabilisé en autres produits opérationnels pour la composante industrielle , lorsque Energy Services vend les droits d'émission de CO2 générés par Solvay, ainsi que pour la composante transaction , lorsque Energy Services agit comme trader/broker de ces droits d'émission de CO2 .
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
Les éléments d'immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilisés en tant qu'actifs corporels lorsqu'ils satisfont aux conditions suivantes :
Les éléments d'immobilisations corporelles sont initialement évalués au coût. Le coût d'un élément des immobilisations corporelles comprend le prix d'acquisition et tout coût directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à l'endroit et dans l'état nécessaires pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction. Le cas échéant, le coût comprend le coût des emprunts durant la période de construction.
Après comptabilisation initiale, les éléments d'immobilisations corporelles sont évalués au coût, après déduction des amortissements cumulés et pertes de valeur, le cas échéant.
Les éléments d'immobilisations corporelles sont amortis sur une base linéaire sur leur durée d'utilité estimée. Les composantes d'une immobilisation corporelle ayant des durées d'utilité diff érentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La durée d'utilité estimée, les valeurs résiduelles et les méthodes d'amortissement sont revues chaque fi n d'année, et tout changement d'estimation est comptabilisé de façon prospective.
| Bâtiments | 30 – 40 ans |
|---|---|
| Matériel informatique | 3 – 5 ans |
| Machines et installations | 10 – 20 ans |
| Matériel de transport | 5 – 20 ans |
La charge d'amortissement est incluse au compte de résultats consolidé sur les lignes « coût des ventes », « frais commerciaux et administratifs » et « frais de recherche et développement ».
L'actif fait l'objet de tests de dépréciation s'il existe un quelconque indice de perte de valeur (voir Principaux principes comptables IFRS – 16. Dépréciation d'immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) et sociétés mises en équivalence).
Les immobilisations corporelles sont décomptabilisées de l'état consolidé de la situation fi nancière en cas de cession ou si aucun avantage économique futur n'est attendu de leur utilisation ou cession. Tout profi t ou perte résultant de la décomptabilisation d'une immobilisation corporelle est inclus dans le résultat de l'exercice au moment de sa décomptabilisation.
Les dépenses d'immobilisations corporelles ultérieures sont inscrites à l'actif uniquement s'il est probable qu'elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'immobilisation spécifi que correspondante. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. Les dépenses ultérieures encourues pour le remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles uniquement si elles respectent les critères de comptabilisation susmentionnés. La valeur comptable des éléments remplacés est décomptabilisée.
Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultats consolidé au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Dans le cadre de son activité industrielle, Solvay engage des dépenses de réparations majeures pluriannuelles sur la plupart de ses sites. Ces dépenses permettent de maintenir le bon état de fonctionnement de certaines installations sans pour autant modifi er leur durée d'utilité. Ces dépenses sont considérées comme une composante spécifi que des immobilisations corporelles et sont amorties sur la période pendant laquelle les avantages économiques sont attendus, à savoir l'intervalle des réparations majeures.
Les coûts de démantèlement et de réhabilitation sont inclus dans le coût initial d'une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de démantèlement ou de réhabilitation. Ils sont amortis sur la durée d'utilité des immobilisations auxquelles ils se rapportent.
En général, Solvay n'a d'obligation de démantèlement et/ou de remise en état de ses sites en exploitation que lors de la cessation défi nitive des activités d'un site. Une provision pour démantèlement des sites ou des installations abandonnées est comptabilisée lorsqu'il existe une obligation juridique (du fait d'une demande ou injonction des autorités compétentes), ou lorsqu'il n'existe pas d'alternative technique au démantèlement pour assurer la mise en sécurité des sites ou installations abandonné s.
À chaque date de clôture, le Groupe revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles afi n de déterminer s'il existe un quelconque indice que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S'il est impossible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, le Groupe évalue la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle appartient cet actif. Si un mode d'aff ectation raisonnable et cohérent peut être déterminé, les actifs communs sont également aff ectés à des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont aff ectés au plus petit groupe d'UGT pour lequel un mode d'aff ectation raisonnable et cohérent peut être déterminé.
La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. Dans le cadre de l'évaluation de la valeur d'utilité, les fl ux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actuelle par application d'un taux d'actualisation avant impôt qui refl ète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifi ques à l'actif pour lesquels les estimations des fl ux de trésorerie futurs n'ont pas été ajustées.
Si la valeur recouvrable d'un actif (ou UGT ) est estimée inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l'actif (ou UGT ) est alors diminuée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat.
Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l'actif (ou UGT) est augmentée à hauteur de l'estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n'est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (net d'amortissement) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif (ou cette UGT) au cours d'exercices antérieurs. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat.
Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'actifs qualifi és, lesquels exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus, sont incorporés dans le coût de ces actifs, jusqu'à ce que les actifs soient pratiquement prêts pour leur utilisation ou vente prévue.
Les produits obtenus du placement temporaire de fonds empruntés spécifi quement en vue des dépenses relatives à un actif qualifi é sont déduits des coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif.
Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en résultat dans la période au cours de laquelle ils sont engagés.
Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que le Groupe se conformera aux conditions attachées à ces subventions et que ces subventions seront reçues.
Les subventions publiques liées à l'achat d'immobilisations corporelles sont déduites du coût de ces immobilisations. Elles sont comptabilisées dans l'état consolidé de la situation fi nancière à leur valeur attendue à la date de l'approbation initiale par le gouvernement. La subvention est comptabilisée en résultat sur
la période d'amortissement des actifs sous-jacents comme une réduction de la charge d'amortissement.
Les autres subventions publiques sont comptabilisées en résultat, sur une base systématique sur les périodes durant lesquelles les coûts qui y sont liés, et qu'elles doivent compenser, sont reconnus. Les subventions publiques à recevoir en compensation de charges ou de pertes déjà engagées, ou pour apporter un soutien fi nancier immédiat au Groupe sans coûts futurs liés, sont comptabilisées en résultat dans la période au cours de laquelle elles deviennent des créances .
Le coût des stocks comprend les coûts d'acquisition, de transformation et les autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état dans lequel ils se trouvent. La valeur des stocks est déterminée suivant la méthode du « Prix moyen pondéré » ou du « Premier entré – Premier sorti » (FIFO). Les stocks de nature et utilisation similaires sont évalués selon la même méthode.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût d'acquisition (matières premières et marchandises) ou de leur coût de production (encours de fabrication et produits fi nis) et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé, diminué de tous les coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Les actifs fi nanciers incluent les valeurs mobilières disponibles à la vente, les prêts et créances, et les instruments fi nanciers dérivés. Tous les actifs fi nanciers sont comptabilisés et décomptabilisés à la date de transaction si l'achat ou la vente d'un actif fi nancier a été eff ectué en vertu d'un contrat dont les modalités imposent la livraison de cet actif dans le délai fi xé par le marché concerné, et ils sont initialement évalués à la juste valeur, augmentée des coûts de transaction, sauf pour les actifs fi nanciers évalués à leur juste valeur par le biais du résultat net , lesquels sont initialement évalués à la juste valeur.
Un actif fi nancier est qualifi é de courant lorsque l'échéance des fl ux de trésorerie attendus de l'instrument est inférieure à un an.
À la date de comptabilisation initiale, Solvay détermine la classifi cation de l'actif fi nancier dans l'une des quatre catégories prévues par la norme IAS 39 Instruments fi nanciers : Comptabilisation et évaluation. Cette classifi cation détermine la méthode d'évaluation de l'actif fi nancier aux dates de clôture ultérieures : au coût amorti ou à la juste valeur.
Le coût amorti d'un actif fi nancier est le montant auquel est évalué cet actif fi nancier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé, calculé par la méthode du taux d'intérêt eff ectif, de toute diff érence entre ce montant initial et le montant à l'échéance, et diminué de toute réduction pour dépréciation ou irrécouvrabilité. La méthode du taux d'intérêt eff ectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un instrument de dette et d'aff ectation des produits fi nanciers au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt eff ectif est le taux qui actualise exactement les encaissements de trésorerie futurs estimés (y compris l'intégralité des commissions sur les points payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d'intérêt eff ectif, des coûts de transaction et des autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue de l'instrument de dette ou, selon les cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette lors de la comptabilisation initiale.
Pour les instruments de dette autres que les actifs fi nanciers désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, des produits sont comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt eff ectif.
Pour les instruments cotés sur un marché actif, la juste valeur correspond à un prix de marché (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cotés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d'évaluation incluant la référence à des transactions récentes eff ectuées à des conditions normales de concurrence ou des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l'analyse des fl ux de trésorerie actualisés intégrant, le plus possible, des hypothèses cohérentes avec les données observables sur les marchés (niveau 3). Cependant, si la juste valeur d'un instrument de capitaux propres pour lequel il n'y a pas de prix cotés sur un marché actif ne peut pas être estimée de façon fi able, celui-ci est comptabilisé au coût.
Les actifs fi nanciers à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés à la juste valeur et tout profi t ou toute perte qui en résulte est comptabilisé en résultat s'ils sont détenus à des fi ns de transactions. Un actif fi nancier est classé dans cette catégorie s'il est acquis principalement à des fi ns de vente à court terme. Les dérivés sont également comptabilisés comme des instruments détenus à des fi ns de transactions. Dans ce cas, les gains et pertes obtenus sont comptabilisés en résultats, sauf s'il s'agit d'instruments de couverture désignés comme tels et effi caces dans une couverture de fl ux de trésorerie.
Les actifs disponibles à la vente comprennent les participations dans des sociétés qui n'ont pas été acquises principalement afi n d'être vendues à court terme et qui ne sont pas des fi liales, des entreprises communes, des coentreprises ou des entreprises associées. Les actifs de cette catégorie sont évalués à la juste valeur et tout profi t ou perte qui en résulte est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global. En cas de preuve objective de perte de valeur de l'actif, la perte cumulée comptabilisée en autres éléments du résultat global est reclassée des capitaux propres au résultat.
Les prêts et créances sont des actifs fi nanciers non dérivés avec des paiements fi xes ou déterminables non cotés sur un marché actif. Les prêts et créances du Groupe comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances commerciales, et autres créances non courantes, exception faite des excédents de fonds de pension. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui ont une échéance originale de trois mois (ou moins) à compter de la date d'acquisition et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les prêts et créances sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt eff ectif, diminué de toute perte de valeur.
La perte de valeur d'un actif fi nancier évalué au coût amorti est égale à la diff érence entre sa valeur comptable et la valeur des fl ux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt eff ectif initial. La perte de valeur d'un actif fi nancier disponible à la vente est calculée par référence à sa juste valeur actuelle.
Un test de dépréciation est réalisé, sur une base individuelle, pour chaque actif fi nancier signifi catif. Les autres actifs sont testés par groupes présentant des caractéristiques de risques de crédit similaires.
Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultats consolidé.
La perte de valeur est reprise, si la reprise peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la perte de valeur. Pour les actifs fi nanciers évalués au coût amorti, la reprise est comptabilisée en résultat. Après la comptabilisation de la reprise, la valeur comptable de l'actif fi nancier mesurée au coût amorti ne doit pas excéder le montant du coût amorti qui aurait été obtenu, si la perte de valeur n'avait pas été comptabilisée. Les pertes de valeur d'un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas reprises en résultat. Les pertes de valeur des instruments de dette classés comme disponibles à la vente sont comptabilisées en résultat dans la mesure où la perte de valeur a été précédemment comptabilisée en résultat. Les pertes de valeur relatives aux actifs comptabilisés au coût ne sont pas reprises.
Les passifs fi nanciers sont classés comme passifs fi nanciers à la juste valeur par le biais du résultat net ou comme passifs fi nanciers évalués au coût amorti.
Les passifs fi nanciers sont comptabilisés à la juste valeur et tout profi t ou toute perte qui en résulte est comptabilisé en résultat s'ils sont détenus à des fi ns de transactions. Un passif fi nancier est classé dans cette catégorie s'il est acquis principalement pour être vendu à court terme. Les dérivés sont également comptabilisés comme des instruments détenus à des fi ns de transactions. Dans ce cas, les gains et pertes obtenus sont comptabilisés en résultats, sauf s'il s'agit d'instruments de couverture désignés comme tels et effi caces dans une couverture des fl ux de trésorerie.
Les passifs fi nanciers évalués au coût amorti, y compris les emprunts, sont initialement évalués à la juste valeur, déduction faite des coûts de transaction. Ces passifs fi nanciers sont ultérieurement évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt eff ectif, la charge d'intérêt étant comptabilisée sur la base d'un rendement eff ectif.
La méthode du taux d'intérêt eff ectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un passif fi nancier et d'aff ectation de la charge fi nancière au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt eff ectif est le taux qui actualise exactement les décaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue du passif fi nancier ou, si cela est approprié, sur une période plus courte, à la valeur comptable nette lors de la comptabilisation initiale.
Les passifs fi nanciers du Groupe évalués au coût amorti incluent les dettes fi nancières à long terme, les autres passifs courants et non courants, les dettes fi nancières à court terme, les dettes commerciales et les dividendes à payer.
Les instruments fi nanciers dérivés sont des instruments fi nanciers présentant les trois caractéristiques suivantes :
Le Groupe conclut divers instruments fi nanciers dérivés (contrats à terme de gré à gré, future, options et swaps) pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt, risque de change et risque de matières premières (principalement les risques de volatilité des prix de l'énergie et des droits d'émissions de CO2). Davantage de détails sur les instruments fi nanciers dérivés sont présentés à la Note 37.
Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date à laquelle le contrat dérivé est conclu et ultérieurement évalués à leur juste valeur au terme de la période de présentation de l'information fi nancière. Le résultat obtenu est comptabilisé en gain ou en perte, sauf si l'instrument dérivé est désigné comme instrument de couverture effi cace (voir Principaux principes comptables IFRS – 23. Comptabilité de couverture). Le Groupe désigne certains instruments dérivés comme instruments de couverture de l'exposition aux variations des fl ux de trésorerie qui sont attribuables à un actif ou passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable (couvertures des fl ux de trésorerie).
Un dérivé avec une juste valeur positive est comptabilisé comme un actif fi nancier, tandis qu'un dérivé avec une juste valeur négative est comptabilisé comme un passif fi nancier. Les instruments dérivés (ou des portions de ceux-ci) sont comptabilisés comme des actifs non courants ou des passifs non courants si la maturité résiduelle des sous-jacents est supérieure à douze mois après la date de clôture . Les autres instruments dérivés (ou portions de ceux-ci) sont présentés comme actifs courants ou comme passifs courants.
Le Groupe désigne certains instruments dérivés et instruments dérivés incorporés liés au risque de change, au risque de taux d'intérêt, au risque des prix d'énergie et des droits d'émission de CO2 comme instruments de couverture dans une relation de couverture de fl ux de trésorerie.
Au moment de la création de la relation de couverture, l'entité prépare une documentation décrivant la relation entre l'instrument de couverture et l'élément couvert ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa stratégie pour eff ectuer la transaction de couverture. Par ailleurs, à la création de la couverture et régulièrement par la suite, le Groupe présente une documentation confi rmant si l'instrument de couverture utilisé dans la relation de couverture est hautement effi cace pour compenser les variations des fl ux de trésorerie de l'élément couvert.
La Note 37 présente en détail les justes valeurs des instruments dérivés utilisés à des fi ns de couverture.
La partie effi cace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont désignés comme couverture de fl ux de trésorerie est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Le gain ou la perte lié à la partie ineffi cace est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat dans les périodes au cours desquelles l'élément couvert est comptabilisé en résultat, dans la même ligne du compte de résultats consolidé que celui de l'élément couvert comptabilisé. Lorsque la transaction de couverture prévue résulte dans la reconnaissance d'un actif non fi nancier ou d'un passif non fi nancier, les gains et pertes précédemment comptabilisés en autres éléments du résultat global sont transférés des autres éléments du résultat et inclus dans l'évaluation initiale du coût de l'actif non fi nancier ou du passif non fi nancier.
La comptabilité de couverture cesse lorsque le Groupe annule la relation de couverture, ou lorsque l'instrument de couverture arrive à maturité, s'il est vendu, résilié ou exercé, ou encore s'il ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture. Tout gain ou toute perte accumulé en autres éléments du résultat global à cette date demeure comptabilisé en autres éléments du résultat global et aff ectera le résultat comme décrit dans le paragraphe cidessus. Lorsqu'une transaction prévue n'est plus susceptible de se réaliser, la perte ou le gain cumulé qui avait été cumulé en autres éléments du résultat global est immédiatement comptabilisé en résultat comme un ajustement de reclassement. Si tout ou partie d'une perte reconnue en autres éléments du revenu global n'est pas recouvré au cours d'une ou plusieurs périodes futures, le montant ne devant pas être recouvré est immédiatement reclassé en résultat.
Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres.
Les coûts supplémentaires directement imputables à l'émission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilisés dans les capitaux propres, en déduction, net d'impôts, du produit de l'émission de capitaux propres.
Les réserves comprennent :
l'impact de la comptabilité d'hyperinfl ation ;
les écarts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs à la conversion des états financiers de fi liales étrangères établis dans une autre monnaie que l'euro ;
Celles-ci représentent la part des participations ne donnant pas le contrôle dans l'actif net et le résultat global des fi liales du Groupe. Cette part représente les participations dans des fi liales qui ne sont pas détenues par la Société ou ses fi liales.
Les provisions sont comptabilisées (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, (b) s'il est probable que le Groupe sera tenu d'éteindre l'obligation et (c) si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fi able.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la fi n de la période de présentation de l'information fi nancière, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs à l'obligation. Si l'eff et de la valeur temps de l'argent est signifi catif, le montant correspond à la valeur actualisée des dépenses nécessaires pour éteindre l'obligation. Les eff ets des modifi cations des taux d'actualisation sont généralement comptabilisés dans le résultat fi nancier.
S'il est prévu qu'une partie ou que la totalité des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée d'un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera reçu si le Groupe éteint l'obligation.
Un contrat défi citaire est un contrat pour lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus du contrat. Les obligations actuelles résultant de contrats défi citaires sont comptabilisées et évaluées en tant que provisions.
Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a mis au point un plan formalisé et détaillé de restructuration et a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu'il mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses principales caractéristiques. L'évaluation d'une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des dépenses directement liées à la restructuration, c'est-à-dire les dépenses qui sont à la fois nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies par l'entité.
Solvay analyse deux fois par an tous ses risques environnementaux et les provisions correspondantes. Solvay évalue ces provisions au mieux de sa connaissance des lois et réglementations applicables,
de la nature et de l'étendue des pollutions, des techniques de dépollution et des autres informations disponibles.
L'économie vénézuélienne étant considérée comme une économie hyperinfl ationniste, le Groupe a appliqué les directives comptables hyperinfl ationnistes d'IAS 29 Information fi nancière dans les économies hyperinfl ationnistes à ses opérations vénézuéliennes. Les états fi nanciers sont fondés sur la base des coûts historiques et ont été retraités pour prendre en compte les eff ets de l'hyperinfl ation.
L'indice utilisé pour traduire les valeurs actuelles est basé sur le taux d'infl ation publié par Banco Central de Venezuela pour les neuf premiers mois de l'année 2015 et extrapolé pour le dernier trimestre.
| En millions d'euros | Au 31/12/2015 | Au 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Indice (2002 = 100) | 5 929 | 2 118 |
| Mouvement sur l'année | 180,0 % | 67,5 % |
Un Segment Opérationnel est une composante du Groupe qui se livre à des activités ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel et pour lesquelles des informations fi nancières distinctes sont disponibles. Le principal décideur opérationnel du groupe Solvay est le Chief Executive Offi cer. De plus amples détails sont disponibles dans la Note 1.
Le chiff re d'aff aires et les autres produits de l'activité sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nets des retours, remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente.
Le chiff re d'aff aires comprend les ventes de biens et les prestations de services à valeur ajoutée correspondant au savoir-faire de Solvay.
Les autres produits de l'activité comprennent essentiellement les transactions de négoce de matières et d'utilités et les autres revenus qualifi és d'accessoires par le Groupe .
Le chiff re d'aff aires et les autres produits de l'activité sont comptabilisés lorsque l'ensemble des conditions suivantes a été satisfait :
Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont classés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est fortement probable et que l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel. Pour que la vente soit hautement probable, la direction doit s'être engagée à l'égard d'un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé), et un programme actif pour trouver un acheteur et mener à bien le plan doit avoir été entrepris. De plus, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être activement commercialisé en vue de la vente à un prix qui est raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle. Par ailleurs, la vente devrait répondre, dans l'année suivant sa classifi cation, aux critères de comptabilisation au titre de vente réalisée, et les mesures nécessaires pour mener à bien le plan doivent indiquer qu'il est improbable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci sera retiré.
Une activité abandonnée est une composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :
Une composante du Groupe comprend des activités et des fl ux de trésorerie qui peuvent être clairement distingués, sur le plan opérationnel et pour la communication d'informations fi nancières, du reste du Groupe.
Quand le Groupe est engagé à l'égard d'un plan de vente impliquant la perte de contrôle d'une fi liale, il doit classer tous les actifs et passifs de cette fi liale comme détenus en vue de la vente lorsque les critères établis ci-dessus sont remplis, que le Groupe conserve ou non une participation ne donnant pas le contrôle dans son ancienne fi liale après la vente.
Les actifs non courants (et les groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable antérieure et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Tout excédent de la valeur comptable sur la juste valeur diminuée des coûts de la vente est comptabilisé comme une perte de valeur. L'amortissement de tels actifs cesse dès leur classifi cation comme détenus en vue de la vente. Les états fi nanciers relatifs aux exercices antérieurs ne sont pas retraités pour refl éter la nouvelle classifi cation d'un actif non courant (ou d'un groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente.
Dans l'état consolidé du résultat global, le tableau consolidé des fl ux de trésorerie et les informations à fournir, les activités abandonnées sont à nouveau présentées pour les exercices antérieurs concernés.
Les produits et charges fi nanciers sont détaillés dans la Note 8.
Les pertes ou gains nets de change sur éléments fi nanciers ainsi que les variations de juste valeur des instruments fi nanciers dérivés sont présentés respectivement en produits fi nanciers ou charges fi nancières, à l'exception des variations de juste valeur des instruments fi nanciers dérivés qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de fl ux de trésorerie et qui sont comptabilisées dans la même ligne que la transaction couverte, lorsque cette dernière aff ecte le résultat.
Les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en coûts d'emprunt lorsqu'ils sont encourus, à l'exception des coûts d'emprunt attribuables à l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi és (voir Principaux principes comptables IFRS – 17. Coûts d'emprunt inscrits à l'actif).
Solvay a mis en place des programmes de rémunération, notamment des programmes de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres, et d'autres réglés en trésorerie .
Dans ses plans réglés en instruments de capitaux propres, le Groupe reçoit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres ( options d'achat d'actions). La juste valeur des services reçus des employés en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont octroyés représente une charge. Cette charge est comptabilisée sur une base linéaire dans le compte de résultats consolidé tout au long de la période d'acquisition des droits relatifs à ces instruments de capitaux propres, l'ajustement y aff érent étant comptabilisé en capitaux propres. La juste valeur des services reçus est évaluée par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date d'attribution. Aucune réévaluation n'est eff ectuée ultérieurement. À chaque date de clôture, le Groupe procède à une réévaluation des options susceptibles d'être acquises. L'impact de la révision de cette estimation est comptabilisé en résultat en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
Dans ses plans réglés en trésorerie , le Groupe achète des services en s'engageant à transférer à ses employés qui rendent ces services des montants qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options d'achat d'actions) du Groupe. La juste valeur des services reçus des employés en contrepartie de l'octroi des paiements fondés sur des actions représente une charge. Cette charge est comptabilisée sur une base linéaire dans le compte de résultats consolidé tout au long de la période d'acquisition des droits relatifs à ces paiements fondés sur des actions, l'ajustement y aff érent étant comptabilisé au passif. À chaque date de clôture, le Groupe procède à une réévaluation des options susceptibles d'être acquises, l'impact des estimations révisées étant comptabilisé en résultat. Le Groupe évalue les services acquis et le passif encouru, à la juste valeur de ce passif. Jusqu'au règlement du passif, le Groupe doit en réévaluer la juste valeur à chaque date de clôture ainsi qu'à la date de règlement, en comptabilisant en résultat de la période toute variation de juste valeur.
Conformément à IAS 1 Présentation des états fi nanciers, le Groupe a choisi de présenter deux états, c'est-à-dire un compte de résultats consolidé suivi immédiatement par un état consolidé du résultat global. Les éléments des autres éléments du résultat global sont présenté s avant eff ets d'impôt liés, en présentant par ailleurs le montant total d'impôt relatif à ces éléments. Les impacts fi scaux sont présentés plus en détail dans la Note 14.
Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états fi nanciers consolidés . Ils sont décrits dans les notes si une entrée d'avantages économiques est probable.
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états fi nanciers consolidés , sauf s'ils résultent d'un regroupement d'entreprises. Ils sont décrits sauf si la probabilité d'une sortie d'avantages économiques est très faible.
Les événements postérieurs à la date de clôture contribuant à confi rmer des situations qui existaient à la date de clôture (événements donnant lieu à un ajustement) sont comptabilisés dans les états fi nanciers consolidés. Les événements qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture ne sont pas des événements donnant lieu à un ajustement et sont présentés dans les notes s'ils sont signifi catifs.
La communication fi nancière met l'accent sur deux outils non IFRS :
Modifi cations prévues des outils non IFRS :
• les nouveaux outils non IFRS seront mis en place en 2016, ce qui facilitera la lecture des informations supplémentaires et la
compréhension de la performance du Groupe. Pour préparer cette mise en œuvre, les informations pro forma non auditées, incluant les états fi nanciers de Cytec, présentent ces nouveaux outils non IFRS avec le glossaire y aff érent (voir Rapport de gestion fi nancière et glossaire) ;
Le Groupe eff ectue chaque année des tests de dépréciation sur des ( groupes d') UGT auxquelles un goodwill a été alloué, et chaque fois que des indices tendent à démontrer que leur valeur comptable pourrait excéder leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la direction estime les fl ux de trésorerie futurs attendus provenant des UGT et qu'elle applique un taux d'actualisation approprié pour calculer la valeur actuelle.
Davantage de détails sont fournis à la Note 28.
La valeur comptable des actifs d'impôt diff éré est revue à chaque date de clôture. La valeur comptable d'un actif d'impôt diff éré est diminuée dans la mesure où il n'est plus probable que le Groupe dégage des bénéfi ces imposables suffi sants pour utiliser ces déductions. Une telle déduction est reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfi ces imposables suffi sants seront disponibles.
L'équipe Taxes qui est en charge de la supervision des positions d'impôt diff éré du Groupe participe à l'évaluation des actifs d'impôt diff éré.
Les actifs d'impôt diff éré sur les pertes fi scales reportées reposent sur les prévisions fi nancières sur cinq ans, sauf pour les sociétés fi nancières pour lesquelles les prévisions fi nancières sur dix ans sont hautement probables, et sont donc utilisées.
Davantage de détails sont fournis à la Note 9.B.
Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l'engagement des obligations au titre des prestations défi nies au 31 décembre ainsi que son coût annuel fi gurent à la Note 35. L'ensemble des programmes d'avantages du personnel est évalué annuellement par des actuaires indépendants. Les taux d'actualisation et les taux d'infl ation sont défi nis au niveau central par la direction. Les autres hypothèses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d'accroissement des dépenses médicales) sont défi nies au niveau local. Tous les programmes sont supervisés par le service central des Ressources Humaines du Groupe, avec l'aide d'un actuaire central pour contrôler la recevabilité des résultats et garantir l'uniformité des rapports.
Davantage de détails sont fournis à la Note 35.
Les provisions environnementales sont gérées et coordonnées conjointement par le Département Réhabilitation Environnementale et le Département Finance.
Les prévisions en matière de dépenses sont actualisées .
Les taux d'actualisation fi xés par zone géographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d'une obligation d'État à 10 ans. Ces taux sont fi xés annuellement par le Département Finance de Solvay et peuvent être révisés en fonction de l'évolution des paramètres économiques du pays concerné.
Afi n de refl éter le temps qui passe, les provisions sont majorées chaque année grâce aux taux d'actualisation décrits précédemment.
Davantage de détails sont fournis à la Note 35.
Tous les litiges importants (fi scaux et autres, y compris toute menace de litige) sont examinés par les juristes d'entreprise de Solvay, avec l'aide, le cas échéant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres. Cet examen comprend une évaluation de la nécessité de comptabiliser des provisions et/ou de recalculer les provisions existantes, en concertation avec le Département Finance et le Département Assurances . Le rapport qui en résulte est soumis au Comité Exécutif par le General Counsel du Groupe, puis au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration.
Davantage de détails sont fournis à la Note 35.
Conformément à IFRS 3 Regroupements d'entreprises, le Groupe évalue à la juste valeur les actifs identifi ables acquis et passifs (éventuels) repris lors d'un regroupement d'entreprises. Les ajustements à la juste valeur se fondent sur des évaluations externes ou des modèles de valorisation, par exemple pour les passifs éventuels et les immobilisations incorporelles qui n'étaient pas comptabilisés par l'entreprise acquise. Des benchmarks internes sont souvent utilisés pour évaluer des installations de production spécifi ques. Toutes ces méthodes de valorisation utilisent diverses hypothèses, telles que les estimations de fl ux de trésorerie futurs, la durée d'utilité économique restante, etc.
Davantage de détails sont fournis à la Note 26.
Les actifs sont classifi és comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvrée par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est fortement probable et que l'actif est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel. Entre autres conditions, la direction doit s'engager à l'égard de la vente qui devrait remplir les conditions nécessaires à sa comptabilisation en tant que vente réalisée dans l'année suivant sa classifi cation. Néanmoins, dans certains cas, un actif peut rester en actifs détenus en vue de la vente plus d'un an s'il n'est pas vendu en raison d'événements ou de circonstances indépendantes de la volonté du Groupe.
L'activité Chlorovinyles a été classée en groupe destiné à être cédé détenu en vue de la vente en 2013. La transaction a été fi nalisée le 1 er juillet 2015.
Le 12 novembre 2014, l'autorité brésilienne de la concurrence (CADE) a fait part de sa décision de rejeter le projet d'acquisition par le producteur de produits chimiques brésilien Braskem de la participation majoritaire de 70,59 % de Solvay dans Solvay Indupa. Solvay confi rme que sa direction stratégique demeure inchangée et qu'il étudie des alternatives pour vendre sa participation dans Solvay Indupa. Comme une cession dans un délai de 12 mois est considérée hautement probable, Solvay Indupa demeure classé en actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées au 31 décembre 2015.
Davantage de détails sont fournis à la Note 34.
Solvay a apporté ses activités chlorovinyles à sa coentreprise Inovyn le 1er juillet 2015.
La sortie de Solvay de la coentreprise Inovyn contre un paiement supplémentaire basé sur les performances est considérée comme un instrument fi nancier dérivé dont la juste valeur s'élève à 244 millions d'euros au 31 décembre 2015. Sa juste valeur se base principalement sur des données de niveau 3, à savoir des multiples REBITDA, comparant le prix de sortie prévu à la juste valeur de la participation de 50 % de Solvay dans Inovyn . Toute modifi cation future des estimations de multiples REBITDA aura un impact sur la juste valeur de l'instrument fi nancier dérivé.
Davantage de détails sont fournis à la Note 37.
La valeur comptable de la participation du Groupe dans Solvay Indupa a été calculée au 31 décembre 2015 sur la base des dernières off res indicatives.
Solvay est organisé en cinq Segments Opérationnels :
Advanced Formulations : Principal levier de croissance de Solvay, les activités regroupées au sein d'Advanced Formulations sont remarquables par leur capacité d'innovation et leur intensité en capital relativement faible. Leurs solutions répondent aux principaux défi s de la société, satisfaisant aux exigences toujours plus strictes en matière d'environnement et d'économie d'énergie, et font face aux enjeux des marchés de consommation de masse.
Advanced Materials : Moteurs de croissance, les activités du segment Advanced Materials contribuent à la performance du Groupe par leur leadership sur des marchés à barrières d'entrée élevées et par leur fort retour sur investissement. L'innovation, sa présence à l'international et les collaborations de longue date avec ses clients confèrent un avantage concurrentiel aux industries qui cherchent à améliorer leur effi cacité énergétique et à réduire leurs fonctionnalités polluantes.
Performance Chemicals : Performance Chemicals opère au sein de marchés matures et résistants, où la réussite repose sur les économies d'échelle, la compétitivité et la qualité du service. Fortement génératrices de cash, les activités du segment Performance Chemicals ont engagé de nouveaux programmes d'excellence pour créer durablement de la valeur.
Functional Polymers : Les facteurs clés de succès de ce segment, qui regroupe principalement les activités Polyamide, passent par des actions continues d'optimisation industrielle et par l'innovation. Solvay est l'un des seuls acteurs à maîtriser l'ensemble de la chaîne polyamide 6.6.
Corporate & Business Services : Ce segment inclut l'activité Energy Services de Solvay qui fournit des programmes d'optimisation énergétique à l'ensemble du Groupe et à des tiers. Il comprend également les Fonctions Corporate.
RAPPORT ANNUEL 2015 • SOLVAY
Les informations par segment pour l'année 2015 sont présentées ci-après :
| 2015 En millions d'euros Eléments du compte de résultat |
Advanced Formulations |
Advanced Materials |
Performance Chemicals |
Functional Polymers |
Corporate & Energy |
Cytec | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiff re d'aff aires net (y compris les ventes intersectorielles) |
2 656 | 3 341 | 3 126 | 1 541 | 11 | 10 676 | |
| • Ventes intersectorielles | -4 | -7 | -36 | -52 | 0 | -98 | |
| Chiff re d'aff aires net | 2 652 | 3 334 | 3 090 | 1 490 | 11 | 10 578 | |
| Marge brute | 608 | 1 107 | 819 | 219 | 5 | 2 759 | |
| Amortissements | 194 | 265 | 216 | 102 | 64 | 842 | |
| Ajustements pour les KPI suivis par la Direction |
13 | 22 | 35 | ||||
| REBITDA | 378 | 836 | 789 | 141 | -189 | 1 955 | |
| Résultat des entreprises associées et coentreprises |
9 | 8 | 20 | -14 | -2 | 21 | |
| EBIT | 184 | 517 | 564 | 106 | -539 | 833 | |
| Charges fi nancières nettes | -226 | ||||||
| Charge d'impôts | -97 | ||||||
| Résultat des activités abandonnées | -55 | ||||||
| Résultat net | 454 |
| Eléments de l'état de la situation fi nancière et autres éléments |
Advanced Formulations |
Advanced Materials |
Performance Chemicals |
Functional Polymers |
Corporate & Energy |
Cytec | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses d'investissements (activités poursuivies) |
214 | 340 | 267 | 71 | 77 | 969 | |
| Dépenses d'investissements (activités abandonnées) |
68 | 68 | |||||
| Investissements (activités poursuivies) | 23 | 22 | 13 | 4 901 | 4 960 | ||
| Fonds de roulement | |||||||
| Stocks | 310 | 651 | 317 | 190 | 19 | 381 | 1 867 |
| Créances commerciales | 308 | 378 | 468 | 174 | 54 | 233 | 1 615 |
| Dettes commerciales | 277 | 336 | 342 | 189 | 259 | 156 | 1 559 |
L'investissement dans Cytec (4 901 millions d'euros) inclut la contrepartie totale et les frais liés à l'acquisition de 5 099 millions d'euros, après déduction de la trésorerie acquise à Cytec de 198 millions d'euros.
Cytec est présentée comme un segment individuel au 31 décembre 2015.
Les informations par segment pour l'année 2014 sont présentées ci-après :
| 2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En million d'euros Eléments du compte de résultats |
Advanced Formulations |
Advanced Materials |
Performance Chemicals |
Functional Polymers |
Corporate & Energy |
Total Groupe |
| Chiff re d'aff aires net (y compris les ventes intersectorielles) |
2 859 | 2 770 | 2 970 | 1 756 | 0 | 10 355 |
| • Ventes intersectorielles | -5 | -8 | -26 | -103 | 0 | -142 |
| Chiff re d'aff aires net | 2 854 | 2 762 | 2 944 | 1 654 | 0 | 10 213 |
| Marge brute | 639 | 958 | 733 | 181 | 48 | 2 559 |
| Amortissements | 172 | 200 | 206 | 116 | 57 | 751 |
| Ajustements pour les KPI suivis par la Direction |
12 | 60 | 72 | |||
| REBITDA | 426 | 709 | 724 | 111 | -188 | 1 783 |
| Résultat des entreprises associées et coentreprises |
13 | 12 | 15 | -71 | -2 | -34 |
| EBIT | 236 | 457 | 459 | -191 | -309 | 652 |
| Charges fi nancières nettes | -308 | |||||
| Charge d'impôts | -84 | |||||
| Résultat des activités abandonnées | -246 | |||||
| Résultat net | 13 |
| Eléments de l'état de la situation fi nancière et autres éléments |
Advanced Formulations |
Advanced Materials |
Performance Chemicals |
Functional Polymers |
Corporate & Energy |
Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses d'investissements (activités poursuivies) |
166 | 267 | 275 | 82 | 69 | 861 |
| Dépenses d'investissements (activités abandonnées) |
26 | 101 | 127 | |||
| Investissements (activités poursuivies) | 50 | 231 | 0 | 107 | 23 | 411 |
| Fonds de roulement | ||||||
| • Stocks | 334 | 561 | 298 | 206 | 21 | 1 420 |
| • Créances commerciales | 342 | 359 | 436 | 186 | 95 | 1 418 |
| • Dettes commerciales | 344 | 272 | 363 | 214 | 267 | 1 461 |
Le rapprochement entre le REBITDA et l'EBIT est présenté dans la Note 3.
Les dépenses d'investissements sont liées aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Les ventes externes nettes par pôle d'activités sont présentées ci-après :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Advanced Formulations | 2 652 | 2 854 |
| Novecare | 1 895 | 2 033 |
| Aroma Performance | 360 | 337 |
| Coatis | 398 | 484 |
| Advanced Materials | 3 334 | 2 762 |
| Specialty Polymers | 1 901 | 1 490 |
| Silica | 521 | 451 |
| Rare Earth Systems | 0 | 266 |
| Special Chemicals | 912 | 554 |
| Performance Chemicals | 3 090 | 2 944 |
| Soda Ash & Derivatives | 1 554 | 1 377 |
| Peroxides | 558 | 512 |
| Acetow | 542 | 641 |
| Emerging Biochemicals | 437 | 413 |
| Functional Polymers | 1 490 | 1 654 |
| Polyamides | 1 448 | 1 536 |
| Chlorovinyles | 41 | 117 |
| Corporate & Business Services | 11 | 0 |
| Energy Services | 11 | 0 |
| CBS | 0 | 0 |
| TOTAL | 10 578 | 10 213 |
Les ventes du Groupe par pays et région se présentent comme suit :
| En millions d'euros | 2015 | % | 2014 | % |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | 155 | 1 % | 142 | 1 % |
| Allemagne | 893 | 8 % | 877 | 9 % |
| Italie | 456 | 4% | 456 | 4% |
| France | 448 | 4 % | 494 | 5 % |
| Grande Bretagne | 229 | 2 % | 226 | 2 % |
| Espagne | 253 | 2 % | 259 | 3 % |
| Union européenne – autres | 704 | 7 % | 687 | 7 % |
| Union européenne | 3 138 | 30 % | 3 141 | 31 % |
| Autre Europe | 247 | 2 % | 300 | 3 % |
| États-Unis | 2 311 | 22 % | 2 231 | 22 % |
| Canada | 102 | 1 % | 127 | 1 % |
| Amérique du Nord | 2 413 | 23 % | 2 358 | 23 % |
| Brésil | 750 | 7 % | 828 | 8 % |
| Mexique | 126 | 1 % | 110 | 1 % |
| Amérique latine – autres | 191 | 2 % | 183 | 2 % |
| Amérique latine | 1 066 | 10 % | 1 121 | 11 % |
| Russie | 125 | 1 % | 151 | 1 % |
| Turquie | 71 | 1 % | 65 | 1 % |
| Chine | 1 008 | 10 % | 823 | 8 % |
| Inde | 216 | 2 % | 195 | 2 % |
| Japon | 352 | 3 % | 321 | 3 % |
| Corée du Sud | 385 | 4 % | 349 | 3 % |
| Thaïlande | 514 | 5 % | 455 | 4 % |
| Égypte | 55 | 1 % | 57 | 1 % |
| Autres | 989 | 9 % | 875 | 9 % |
| Asie et reste du monde | 3 715 | 35 % | 3 292 | 32 % |
| TOTAL | 10 578 | 100 % | 10 213 | 100 % |
Les capitaux investis, les dépenses d'investissements et les participations par pays et région pour les activités poursuivies sont présentés ci-après :
| Capitaux investis | Dépenses d'investissement | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2015 | % | 2014 | % | 2015 | % | 2014 | % |
| Belgique | 2 838 | 14 % | 2 668 | 22 % | -17 | 0 % | -76 | 6 % |
| Allemagne | 746 | 4 % | 742 | 6 % | -59 | 1 % | -101 | 8 % |
| Italie | 762 | 4 % | 758 | 6 % | -86 | 1 % | -70 | 6 % |
| France | 1 952 | 10 % | 2 282 | 19 % | -160 | 3 % | -169 | 13 % |
| Grande Bretagne | 205 | 1 % | 95 | 1 % | -8 | 0 % | -8 | 1 % |
| Espagne | 147 | 1 % | 224 | 2 % | -17 | 0 % | -13 | 1 % |
| Union européenne – autres |
678 | 3 % | 172 | 1 % | -63 | 1 % | -71 | 6 % |
| Union européenne | 7 328 | 37 % | 6 939 | 57 % | -410 | 7 % | -509 | 40 % |
| Autre Europe | 4 | 0 % | 3 | 0 % | -15 | 0 % | 0 | 0 % |
| États-Unis (1) | 9 075 | 46 % | 2 600 | 21 % | -5 126 | 86 % | -332 | 26 % |
| Canada | 212 | 1 % | 3 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % |
| Amérique du Nord | 9 287 | 47 % | 2 603 | 21 % | -5 126 | 86 % | -332 | 26 % |
| Brésil | 447 | 2 % | 447 | 4 % | -49 | 1 % | -97 | 8 % |
| Argentine | 20 | 0 % | 35 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % |
| Amérique latine – autres | 91 | 0 % | 164 | 1 % | -1 | 0 % | -1 | 0 % |
| Amérique latine | 559 | 3 % | 645 | 5 % | -50 | 1 % | -97 | 8 % |
| Russie | 141 | 1 % | 154 | 1 % | -14 | 0 % | -99 | 8 % |
| Thaïlande | 424 | 2 % | 435 | 4 % | -21 | 0 % | -25 | 2 % |
| Chine | 869 | 4 % | 651 | 5 % | -165 | 3 % | -90 | 7 % |
| Corée du Sud | 230 | 1 % | 180 | 1 % | -31 | 1 % | -18 | 1 % |
| Inde | 230 | 1 % | 204 | 2 % | -16 | 0 % | -10 | 1 % |
| Singapour | 80 | 0 % | 50 | 0 % | -24 | 0 % | -18 | 1 % |
| Japon | 87 | 0 % | 69 | 1 % | -2 | 0 % | -3 | 0 % |
| Égypte | 111 | 1 % | 113 | 1 % | -1 | 0 % | -1 | 0 % |
| Autres | 229 | 1 % | 149 | 1 % | -54 | 1 % | -69 | 5 % |
| Asie et reste du monde | 2 402 | 12 % | 2 005 | 17 % | -327 | 6 % | -332 | 26 % |
| TOTAL | 19 579 | 100 % | 12 195 | 100 % | -5 927 | 100 % | -1 272 | 100 % |
(1) Les montants déclarés incluent l'acquisition de Cytec (voir Note 26).
Les capitaux investis comprennent les actifs non courants (hors impôts diff érés), les stocks et les créances et dettes commerciales. Les dépenses d'investissements comprennent les dépenses relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles et les participations dans les fi liales, ainsi que les autres investissements.
Le REBITDA pour les activités poursuivies correspond à l'outil non IFRS utilisé par la direction pour contrôler la performance des segments et pour attribuer les ressources.
Le REBITDA est obtenu comme suit :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| EBIT IFRS | 833 | 652 |
| Éléments non récurrents | 245 | 308 |
| Ajustements RusVinyl (en résultats mis en équivalence) | 22 | 65 |
| Ajustement du plan de rétention de Chemlogics | 12 | 8 |
| Ajustement des stocks de Chemlogics et Ryton à la juste valeur (PPA) | 0 | 3 |
| Autres ajustements | 1 | -5 |
| Amortissements récurrents IFRS | 842 | 751 |
| REBITDA (KPI DU COMPTE DE RÉSULTATS SUIVI PAR LA DIRECTION) | 1 955 | 1 783 |
La progression annuelle résulte principalement de la croissance des volumes et des programmes d'excellence opérationnelle qui compensent l'infl ation des coûts fi xes et protègent le pouvoir en matière de fi xation des prix.
Les éléments non récurrents sont présentés en détail dans la Note 7.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Salaires et avantages sociaux directs | -1 486 | -1 338 |
| Cotisations de l'employeur à la sécurité sociale | -330 | -305 |
| Pensions et assurances | -172 | -240 |
| Autres charges du personnel | -151 | -107 |
| TOTAL | -2 139 | -1 990 |
L'augmentation de 11 % des salaires inclut l'impact négatif (6 %) de l'évolution du taux de change USD/EUR.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Frais de démarrage, d'études préliminaires et d'établissement | -32 | -22 |
| Résultat récurrent de cession d'immobilisations | 19 | 8 |
| Résultat de change | -5 | -6 |
| Amortissement d'incorporels suite au PPA de Rhodia | -109 | -110 |
| Solde des autres produits et charges | 29 | 36 |
| Autres charges et produits d'exploitation | -99 | -94 |
Le résultat net des coentreprises et des entreprises associées s'élève à 21 millions d'euros en 2015, contre -34 millions d'euros en 2014. Cette amélioration résulte principalement de la bonne performance opérationnelle et fi nancière de RusVinyl.
Les éléments non récurrents ont été défi nis dans la section Principaux principes comptables IFRS – 10. Éléments non récurrents.
Les éléments non récurrents pour les activités poursuivies regroupent les éléments suivants :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Frais de restructuration | -57 | -49 |
| Frais liés aux activités discontinues | -45 | -52 |
| Frais de fusion et acquisition et gains et pertes en capital | 27 | -19 |
| Coûts d'acquisition relatifs à Cytec | -130 | |
| Importants litiges | 8 | -29 |
| Dépréciations | -48 | -160 |
| Éléments non récurrents | -245 | -308 |
En 2015, les éléments non récurrents sont principalement liés :
En 2014, les éléments non récurrents étaient principalement liés :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Charge d'intérêt nette | -100 | -115 |
| Autres charges et produits sur endettement net | -46 | -30 |
| Coût de la dette | -146 | -145 |
| Coût d'actualisation des provisions | -73 | -163 |
| Revenus/pertes sur actifs fi nanciers disponibles à la vente | -8 | -1 |
| Charges fi nancières nettes | -226 | -308 |
Des détails fi gurent dans la Note 36.
La diminution du coût fi nancier net s'explique principalement par les éléments suivants :
L'émission de nouvelles obligations (2 250 millions d'euros d'obligations senior € et 1 600 millions de dollars US d'obligations senior \$) en décembre 2015 pour fi nancer l'acquisition de Cytec a généré des charges fi nancières supplémentaires (7 millions d'euros en décembre 2015).
Les autres charges et produits sur endettement net sont passés de -30 millions d'euros en 2014 à -46 millions d'euros en 2015, une hausse qui s'explique par les éléments suivants :
La baisse du coût d'actualisation des provisions est liée principalement à l'augmentation du taux d'actualisation qui conduit à une diminution de la valeur actualisée des provisions environnementales.
La charge d'impôt sur le résultat inclut les éléments suivants :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles relatifs à l'année en cours | -146 | -272 |
| Impôts exigibles relatifs aux années antérieures | 46 | 2 |
| Impôts diff érés | 1 | 189 |
| Impact impôts diff érés sur les changements de taux d'impôt nominaux | 2 | -3 |
| TOTAL DES CHARGES D'IMPÔTS COMPTABILISE DANS LE COMPTE DE RÉ SULTATS | -97 | -84 |
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Impôts sur éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global | -20 | 72 |
| TOTAL | -20 | 72 |
Les impôts exigibles relatifs à l'année en cours (-146 millions d'euros) incluent la reprise des provisions pour risques fi scaux (66 millions d'euros).
Les impôts exigibles relatifs aux années antérieures (46 millions d'euros) incluent principalement des ajustements aux États-Unis après d'importantes modifi cations apportées au portefeuille.
La charge d'impôt eff ective a été rapprochée de la charge d'impôt théorique obtenue en appliquant, dans chaque pays où le groupe Solvay est implanté, le taux d'impôt nominal en vigueur au résultat avant impôts de chacune des entités du Groupe.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 606 | 343 |
| Résultat des entreprises associées et coentreprises | 21 | -34 |
| Résultat avant impôts hors résultat des entreprises associées et coentreprises | 585 | 377 |
| Réconciliation de la charge d'impôt | ||
| Charge totale d'impôt des entités du Groupe calculée sur base des taux locaux nominaux respectifs | -212 | -145 |
| Taux nominal moyen pondéré | 36 % | 38 % |
| Eff et d'impôt des diff érences permanentes | 135 | 49 |
| Eff et d'impôt lié aux distributions de dividendes | -4 | -25 |
| Eff et d'impôt des variations de taux d'impôt | 2 | -3 |
| Eff et d'impôt des ajustements d'impôts exigibles et diff érés relatifs aux exercices antérieurs | 4 | 13 |
| Variation des actifs d'impôt diff érés non comptabilisés | -23 | 27 |
| Charge d'impôts eff ective | -97 | -84 |
| Taux d'impôts eff ectif | 16 % | 24 % |
Le taux nominal moyen pondéré a diminué de 2 % en 2015 (par rapport à 2014) en raison de la diminution du poids du résultat avant impôts dans les pays présentant un taux d'imposition supérieur.
Le taux eff ectif d'imposition a diminué de 24 % à 16 %, en raison surtout de l'impact positif des diff érences permanentes (86 millions d'euros), y compris la reprise de provisions pour risques fi scaux (66 millions d'euros).
Les impôts diff érés comptabilisés (nets des réductions de valeur) dans l'état consolidé de la situation fi nancière incluent les éléments suivants :
| 2015 En millions d'euros |
Solde d'ouverture |
Comptabilisé au compte de résultats |
Comptabilisé dans les autres éléments du résultat global |
Eff ets des cours de change |
Acquisition Cytec |
Autres acquisitions/ Cessions |
Transfert aux actifs détenus en vue de la vente Autres |
Solde de clôture |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Diff érences temporaires | |||||||||
| Obligations en matière d'avantages du personnel |
234 | -13 | -13 | 7 | 97 | -2 | 6 | 11 | 328 |
| Provisions autres que pour les avantages du personnel |
136 | -19 | 1 | 3 | 59 | 7 | 13 | -1 | 199 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles |
-521 | 29 | -7 | -6 | -862 | 1 | 4 | 1 | -1 361 |
| Goodwill | 31 | -8 | 23 | ||||||
| Pertes fi scales | 386 | 1 | -6 | 2 | -12 | 373 | |||
| Crédits d'impôt | 11 | 29 | 1 | 44 | 2 | 86 | |||
| Actifs détenus en vue de la vente | 8 | 3 | -14 | 3 | |||||
| Autres | 57 | -28 | -1 | 3 | -76 | -2 | 0 | 3 | -44 |
| TOTAL (MONTANT NET) | 333 | 0 | -20 | 2 | -735 | 7 | 0 | 17 | -396 |
| Actifs d'impôt diff éré comptabilisés à l'état de situation fi nancière |
710 | 1 059 | |||||||
| Passifs d'impôt diff éré comptabilisés à l'état de situation fi nancière |
-378 | -1 456 |
En 2015, le total des actifs d'impôt diff éré s'élève à 4 129 millions d'euros dont 3 070 millions d'euros ne sont pas comptabilisés.
Les actifs d'impôt diff éré non comptabilisés résultent (i) des pertes reportées (7 070 millions d'euros pour les sociétés holding, notamment Rhodia S.A. depuis 2011) pour lesquelles les actifs d'impôt diff éré relatifs (2 283 millions d'euros) n'ont pas été comptabilisés et (ii) des actifs d'impôt diff éré sur d'autres diff érences temporaires (787 millions d'euros à travers le Groupe), principalement sur les obligations en matière d'avantages du personnel (502 millions d'euros principalement en Belgique (70 millions d'euros), en France (333 millions d'euros) et au Royaume-Uni (82 millions d'euros).
Les impôts diff érés sur les immobilisations corporelles et incorporelles liées à l'acquisition de Cytec résultent principalement de la réévaluation à la juste valeur des immobilisations incorporelles. Les autres passifs d'impôt diff éré relatifs à l'acquisition de Cytec concernent essentiellement la comptabilisation des passifs d'impôt diff éré en résultat non distribué ( 68 millions).
Les passifs d'impôt diff éré inclus dans « Autres », et relatifs aux résultats non distribués des fi liales de Solvay (à l'exclusion de Cytec) s'élèvent à 23 millions d'euros en 2015 (17 millions d'euros en 2014) :
| 2014 En millions d'euros |
Solde d'ouverture |
Comptabilisé au compte de résultats |
Comptabilisé dans les autres éléments du résultat global |
Eff ets des cours de change |
Acquisitions/ Cessions |
Transfert aux actifs détenus en vue de la vente |
Autres | Solde de clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Diff érences temporaires | ||||||||
| Obligations en matière d'avantages du personnel |
172 | 7 | 59 | 9 | 0 | -14 | 2 | 234 |
| Provisions autres que pour les avantages du personnel |
119 | 23 | 0 | 8 | 0 | -15 | 0 | 136 |
| Immobilisations corporelles | -613 | 53 | 2 | -30 | 28 | 39 | 0 | -521 |
| Goodwill | 39 | -8 | 31 | |||||
| Pertes fi scales | 273 | 107 | 4 | 4 | -2 | 386 | ||
| Crédits d'impôt | 12 | 0 | 1 | -2 | 11 | |||
| Actifs détenus en vue de la vente | 0 | -9 | 31 | -15 | -6 | |||
| Autres | 25 | 15 | 12 | 2 | 0 | 3 | 1 | 57 |
| TOTAL (MONTANT NET) | 27 | 186 | 72 | -6 | 59 | 0 | -5 | 333 |
| Actifs d'impôt diff éré comptabilisés à l'état de situation fi nancière |
501 | 710 | ||||||
| Passifs d'impôt diff éré comptabilisés à l'état de situation fi nancière |
-473 | -378 |
En 2014, le total des actifs d'impôt diff éré s'élève à 3 588 millions d'euros dont 2 878 millions d'euros ne sont pas comptabilisés.
Les actifs d'impôt diff éré non comptabilisés résultent (i) des pertes reportées (6 785 millions d'euros pour les sociétés holding, notamment Rhodia S.A. depuis 2011) pour lesquelles les actifs d'impôt diff éré relatifs (2 180 millions d'euros) n'ont pas été comptabilisés
et (ii) des actifs d'impôt diff éré sur d'autres diff érences temporaires (698 millions d'euros à travers le Groupe), principalement sur les obligations en matière d'avantages du personnel (562 millions d'euros principalement en Belgique (72 millions d'euros), en France (364 millions d'euros) et au Royaume-Uni (97 millions d'euros)).
Aucun actif d'impôt diff éré n'a été comptabilisé pour la majorité des pertes fi scales reportées du Groupe. Les pertes fi scales reportées ayant généré des actifs d'impôt diff éré sont présentés selon leur date d'expiration ci-après.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Endéans 1 an | 8 | 14 |
| Endéans 2 ans | 16 | 20 |
| Endéans 3 ans | 28 | 27 |
| Endéans 4 ans | 32 | 21 |
| Endéans 5 ans ou plus | 174 | 136 |
| Non limitées dans le temps | 937 | 1 013 |
| Total des pertes fi scales reportées qui ont généré des impôts diff érés actifs comptabilisés | 1 194 | 1 231 |
| Pertes fi scales reportées pour lesquelles aucun impôt diff éré actif n'a été comptabilisé | 7 070 | 6 785 |
| TOTAL DES PERTES FISCALES REPORTÉES | 8 263 | 8 016 |
Les pertes fi scales reportées (1 194 millions d'euros) ont généré des actifs d'impôt diff éré pour un montant total de 373 millions d'euros.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Chiff re d'aff aires | 1 494 | 2 680 |
| Détail des activités abandonnées | ||
| Perte comptabilisée suite à la réévaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente | -88 | -476 |
| EBIT | 106 | 159 |
| EBIT Eco Services (plus-value sur cession) | 349 | |
| Résultat fi nancier | -36 | -49 |
| Charge d'impôts | -38 | -40 |
| Charge d'impôts Eco Services (principalement relative à la plus-value sur cession) | -190 | |
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES | -55 | -246 |
| attribué : | ||
| • à Solvay | -60 | -196 |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 6 | -50 |
Du 30 septembre 2013 au 30 juin 2015, Solvay a présenté les activités concernées en activités abandonnées, suite à la signature de la lettre d'intention par Solvay et INEOS visant à regrouper leurs activités européennes de Chlorovinyles dans une coentreprise détenue à parts égales (50/50). En juin 2014, Solvay a procédé à une réévaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente de ses activités chlorovinyles en Europe, ce qui a conduit à une perte de 476 millions d'euros. Le 1er juillet 2015, Solvay et INEOS ont créé leur coentreprise Inovyn, ce qui explique la diminution des actifs détenus en vue de la vente et des passifs associés à ces actifs dans l'état consolidé de la situation fi nancière. La coentreprise regroupe les actifs des deux groupes à travers toute la chaîne de chlorovinyles, y compris le PVC, la soude caustique et les dérivés chlorés. RusVinyl, la coentreprise russe de Solvay dans les chlorovinyles avec Sibur, était exclue de la transaction. Les conditions fi nales de l'accord de coentreprise demeurent inchangées pour l'essentiel par rapport à celles annoncées en juin 2014. A la clôture, Solvay a reçu un premier paiement en numéraire de 150 millions d'euros – sujet aux ajustements habituels tels que les niveaux réels de fonds de roulement. Outre l'apport de l'ensemble de ses activités chlorovinyles en Europe, Solvay a transféré à la coentreprise ses passifs estimés à 260 millions d'euros. Trois ans après sa création, Solvay sortira d'Inovyn et recevra un paiement supplémentaire basé sur la performance devant atteindre 280 millions d'euros, avec un minimum de 95 millions d'euros. Par la suite, INEOS sera l'unique propriétaire de l'entreprise.
Le 12 novembre 2014, l'autorité brésilienne de la concurrence (CADE) a fait part de sa décision de rejeter le projet d'acquisition par le producteur de produits chimiques brésilien Braskem de la participation majoritaire de 70,59 % de Solvay dans Solvay Indupa. Solvay confi rme que sa direction stratégique demeure inchangée et qu'il étudie des alternatives pour vendre sa participation dans Solvay Indupa. Comme une cession dans un délai de 12 mois est considérée hautement probable au 31 décembre 2015, Solvay Indupa demeure classé en « Actifs non courants détenus en vue de la vente
et activités abandonnées » à cette date. La réévaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente de Solvay Indupa se traduit par une réduction de valeur supplémentaire de 88 millions d'euros en 2015.
Le 30 juillet 2014, Solvay a signé un accord irrévocable de vente de sa production d'acide sulfurique vierge et de son activité de régénération Eco Services aux sociétés affi liées de CCMP Capital Advisors, LLC. Depuis le troisième trimestre 2014, Solvay comptabilise les activités d'Eco Services en tant qu'actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées. La transaction a été fi nalisée au quatrième trimestre de 2014, ce qui s'est traduit par une plus-value de cession de 177 millions d'euros après impôts (349 millions d'euros avant impôts).
Le résultat net s'élève à 454 millions d'euros contre 13 millions d'euros en 2014. Cette augmentation du résultat net est principalement due à :
Le résultat net ajusté exclut du résultat net IFRS le principal impact de l'allocation du prix d'acquisition de Rhodia lié à l'amortissement des immobilisations incorporelles (après impôts).
Le résultat net ajusté est calculé comme suit :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET IFRS | 454 | 13 |
| Ajustements au résultat net IFRS | ||
| Amortissement du PPA des immobilisations incorporelles | 109 | 110 |
| Impôt sur les ajustements | -38 | -36 |
| Amortissement du PPA relatif aux activités abandonnées | 2 | |
| RÉSULTAT NET AJUSTÉ | 525 | 89 |
En 2016, le Groupe prévoit d'exclure certains éléments du résultat net ajusté, et d'étendre les ajustements (en dessous du REBITDA) aux charges fi nancières, impôts et activités abandonnées. Cela aura un impact sur le résultat net et le résultat par action sous-jacents et permettra à Solvay de mieux aligner sa pratique sur les normes du marché.
Les autres ajustements sont des « produits et charges considérés par la direction comme des éléments qui rendent diffi cile la comparabilité de la performance sous-jacente du Groupe ». I ls fi gurent ci-dessous :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Résultat net IFRS, part Solvay | 406 | 80 |
| Rhodia PPA (après impôts) | 71 | 75 |
| Résultat net ajusté, part Solvay | 477 | 156 |
| Coupons d'obligations hybrides perpétuelles | -57 | -57 |
| Autres ajustements | ||
| Éléments non récurrents | 245 | 308 |
| Impacts relatifs aux fusions-acquisitions (Chemlogics, Flux, Ryton) | 58 | 46 |
| Charges fi nancières nettes (ex : changements de taux d'actualisation, impacts relatifs à la gestion de la dette) |
19 | 57 |
| Résultats sur cessions (en activités abandonnées) | -177 | |
| Ajustements RusVinyl | -5 | 53 |
| Activités abandonnées | 114 | 514 |
| Impôts des années précédentes et impôts relatifs aux ajustements | -154 | -175 |
| Eff ets des autres ajustements sur les participations ne donnant pas le contrôle | -17 | -104 |
| RÉSULTAT NET AJUSTÉ, PART SOLVAY, HORS AUTRES AJUSTEMENTS ET Y COMPRIS LES INTÉRÊTS SUR OBLIGATIONS HYBRIDES PERPÉTUELLES |
680 | 622 |
| Nombre d'actions | 2015 | 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (base) (en milliers ) |
83 738 | 83 228 | ||
| Eff et dilutif des droits de souscription | 565 | 662 | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (dilué) (en milliers ) |
84 303 | 83 890 | ||
| Base | Dilué | Base | Dilué | |
| Résultat net de l'année (part de Solvay), y compris les activités abandonnées (en milliers d'euros) |
405 835 | 405 835 | 80 239 | 80 239 |
| Résultat net de l'année (part de Solvay), hors activités abandonnées (en milliers d'euros) |
466 232 | 466 232 | 276 665 | 276 665 |
| Résultat par action (y compris les activités abandonnées) (en euros) |
4,85 | 4,81 | 0,96 | 0,96 |
| Résultat par action (hors activités abandonnées) (en euros) |
5,57 | 5,53 | 3,32 | 3,30 |
Le nombre moyen pondéré d'actions prend en compte les actions émises le 21 décembre 2015 (et en circulation pendant une période de 10 jours).
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net par le nombre d'actions.
Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net par le nombre d'actions, majoré du nombre d'actions potentiellement dilutives liées à l'émission d'options sur actions. Pour le calcul du
résultat dilué par action, aucun ajustement n'a été eff ectué au résultat net de l'année (part Solvay).
Les informations complètes par action, y compris le dividende par action, sont disponibles dans le rapport de gestion.
Le cours moyen de clôture durant l'exercice 2015 était de 115,08 euros par action (2014 : 114,84 euros par action). Sur la base de ce cours de clôture moyen, toutes les options d'achat d'actions étaient dans la monnaie, et donc dilutives pour la période sous revue (voir Note 24).
Présentation de l'effet d'impôt pour chaque composante des autres éléments du résultat global
| 2015 | 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Montant avant impôts |
charge (-) crédit (+) d'impôts |
Montant après impôts |
Montant avant impôts |
charge (-) crédit (+) d'impôts |
Montant après impôts |
| Profi ts et pertes relatifs à l'hyperinfl ation | 42 | -7 | 35 | -11 | 2 | -9 |
| Hyperinfl ation | 42 | -7 | 35 | -11 | 2 | -9 |
| Profi ts et pertes relatifs à la réévaluation d'actifs fi nanciers disponibles à la vente |
3 | 0 | 3 | 1 | 0 | 1 |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente (voir Note 29) |
3 | 0 | 3 | 1 | 0 | 1 |
| Partie effi cace des profi ts et des pertes sur instruments de couverture dans une couverture de fl ux de trésorerie |
-42 | 0 | -42 | -59 | 11 | -48 |
| Reclassifi cation vers le compte de résultats | 134 | 134 | -1 | -1 | ||
| Ajustement de base | -77 | -77 | ||||
| Couvertures de fl ux de trésorerie (voir Note 37) | 15 | 0 | 15 | -60 | 11 | -49 |
| Écarts de conversion survenus dans l'année | 185 | 185 | 232 | 232 | ||
| Reclassifi cation des écarts de conversion liés à des établissements à l'étranger cédés pendant l'année |
1 | 1 | -1 | -1 | ||
| Écarts de conversion sur établissements à l'étranger | 186 | 0 | 186 | 231 | 0 | 231 |
| Écarts actuariels non comptabilisés dans des régimes à prestations défi nies (voir Note 35.A) |
279 | -13 | 266 | -497 | 59 | -438 |
| Autres éléments du résultat global | 525 | -20 | 505 | -336 | 72 | -264 |
L'économie vénézuélienne étant considérée comme une économie hyperinfl ationniste, le Groupe a appliqué depuis 2013 les directives comptables hyperinfl ationnistes d'IAS 29 Information fi nancière dans les économies hyperinfl ationnistes à ses opérations vénézuéliennes. Les états fi nanciers sont basés sur les coûts historiques et ont été retraités pour prendre en compte les eff ets de l'infl ation (2015 : 35 millions d'euros après impôts dans les autres éléments du résultat global, 2014 : -9 millions d'euros après impôts dans les autres éléments du résultat global).
Le montant total des écarts de conversion a baissé, passant de -549 millions d'euros à la fi n de 2014 à -314 millions d'euros à la fi n de 2015, suite à :
Les principaux écarts sont liés à :
En 2015, le total des amortissements et dépréciations d'actifs s'élève à 978 millions d'euros, dont :
En 2014, le total des amortissements et dépréciations d'actifs s'élevait à 1 430 millions d'euros, dont :
La charge d'impôts (135 millions d'euros) comprend 38 millions d'euros au titre des activités abandonnées.
Les impôts payés sur le résultat s'élèvent à 250 millions d'euros dont 6 millions d'euros pour les activités abandonnées.
Les charges d'impôts sur le résultat (314 millions d'euros) incluent 230 millions d'euros pour les activités abandonnées (y compris les impôts sur les plus-values réalisées sur la cession d'Eco Services de 171 millions d'euros).
Les impôts payés sur le résultat s'élèvent à 217 millions d'euros dont 13 millions d'euros pour les activités abandonnées.
En 2015, la variation du fonds de roulement s'élevait à -99 millions d'euros, dont -49 millions d'euros pour les activités poursuivies et -50 millions d'euros pour les activités abandonnées, principalement liées aux activités chlorovinyles (-42 millions d'euros).
En 2014, la variation du fonds de roulement s'élevait à 236 millions d'euros, dont 105 millions d'euros pour les activités poursuivies et 131 millions d'euros pour les activités abandonnées, principalement liées à Pharma.
En 2015, le montant (-302 millions d'euros) comprend :
En 2014, le montant (-213 millions d'euros) comprend :
Les autres éléments non opérationnels et non cash pour 2015 (223 millions d'euros) incluent principalement les éléments non récurrents liés à l'acquisition de Cytec (130 millions d'euros) ou l'impact sur le résultat de reprises de provisions pour litiges fi scaux (84 millions d'euros). Pour l'année 2014, les autres éléments non opérationnels et non cash (-351 millions d'euros) comprenaient notamment les plus-values brutes sur la cession d'Eco Services.
| 2015 | |||
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Acquisitions | Cessions | Total |
| Filiales | -4 934 | 70 | -4 864 |
| Entreprises associées et coentreprises | -13 | -13 | |
| Autres | -15 | -232 | -247 |
| Total participations | -4 961 | -162 | -5 123 |
| Immobilisations corporelles/incorporelles | -1 037 | 31 | -1 006 |
| TOTAL | -5 998 | -131 | -6 129 |
| 2014 | |||
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Acquisitions | Cessions | Total |
| Filiales | -304 | 732 | 428 |
| Entreprises associées et coentreprises | -107 | -107 | |
| Autres | -11 | -11 | |
| Total participations | -411 | 721 | 310 |
| Immobilisations corporelles/incorporelles | -988 | 21 | -967 |
| TOTAL | -1 398 | 742 | -657 |
L'acquisition de fi liales (-4 934 millions d'euros) est principalement liée à l'acquisition de Cytec (-4 901 millions d'euros – voir Note 26).
L'acquisition d'entreprises associées et de coentreprises (-13 millions d'euros) est liée à l'augmentation de capital dans la coentreprise RusVinyl.
Le décaissement de cession (-232 millions d'euros) est lié au décaissement fi scal sur la plus-value réalisée sur la cession d'Eco Services.
Les cessions de fi liales (70 millions d'euros) sont principalement liées au cash net d'Inovyn (58 millions d'euros) : produit net anticipé tiré de Inovyn d'un montant de 150 millions d'euros ajustés des transferts de trésorerie et autres fl ux fi nanciers avec la coentreprise, ainsi que des coûts de désengagement, pour un montant total de -92 millions d'euros.
L'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (-1 037 millions d'euros) est liée à diff érents projets :
L'acquisition de fi liales (-304 millions d'euros) est principalement liée à l'acquisition de Ryton® PPS (-198 millions d'euros). Les autres acquisitions concernent notamment Erca Quimica Brésil, Flux Schweiß- und Lötstoff e GmbH et Solvay Biomass Energy.
L'acquisition d'entreprises associées et de coentreprises (-107 millions d'euros) est principalement liée à l'augmentation de capital dans la coentreprise RusVinyl PVC (-98 millions d'euros).
L'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (-988 millions d'euros) est liée à diff érents projets :
L'acquisition d'actifs corporels et incorporels liés aux activités abandonnées s'élève à -127 millions d'euros.
Pour renforcer sa structure de capital, Solvay a émis des obligations perpétuelles supersubordonnées au porteur (« Obligations hybrides perpétuelles ») pour un montant de respectivement 1,2 milliard en 2013 suite à l'acquisition de Chemlogics et 1,0 milliard d'euros (net de frais d'émission : 991 millions d'euros ) en décembre 2015 pour le fi nancement de l'acquisition du g roupe Cytec.
Les deux obligations hybrides perpétuelles sont classées en capitaux propres, étant donné l'absence d' obligation contractuelle inévitable de rembourser le principal et les intérêts, en particulier :
Les coupons liés aux obligations hybrides perpétuelles sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres et présentés comme des dividendes à partir de leur déclaration (voir état consolidé des variations des capitaux propres) ;
En décembre 2015, Solvay a procédé à une augmentation de capital pour un montant de 1,5 milliard d'euros (net des frais d'émission d'actions payés au 31 décembre 2015 : 1 477 millions d'euros), et a émis 21 175 283 nouvelles actions à 70,83 euros par action, assorties de droits de préférence. L'émission des droits a été lancée pour compléter le fi nancement de l'acquisition de Cytec.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Actions émises et entièrement payées au 1er janvier | 84 701 | 84 701 |
| Augmentation de capital | 21 175 | 0 |
| Actions émises et entièrement payées au 31 décembre | 105 876 | 84 701 |
| Actions propres détenues au 31 décembre | 2 106 | 1 719 |
En 2015, les autres fl ux de trésorerie des activités de fi nancement (-31 millions d'euros) comprennent les paiements au titre de la clause de liquidité liée aux paiements fondés sur des actions signée dans le cadre de l'acquisition de Rhodia (-39 millions d'euros).
En 2014, les autres fl ux de trésorerie des activités de fi nancement (-3 millions d'euros) comprennent diverses entrées et sorties de trésorerie non signifi catives.
En 2015, les fl ux de trésorerie des activités abandonnées (-36 millions d'euros) résultent du total des fl ux de trésorerie de l'activité Solvay Indupa en Amérique latine (-53 millions d'euros), de Chlorovinyles (41 millions d'euros) et de Pharma (-24 millions d'euros ).
En 2014, les fl ux de trésorerie des activités abandonnées (124 millions d'euros) résultent d'une entrée de cash liée au jalon ANDROGEL® , relatif à la cession des activités pharmaceutiques (100 millions d'euros) et des fl ux de trésorerie totaux des activités Solvay Indupa en Amérique latine (-2 millions d'euros), des Chlorovinyles (-9 millions d'euros) et d'Eco Services (44 millions d'euros) .
Comme chaque année depuis 1999, le Conseil d'Administration a renouvelé en 2015 le plan d'options sur actions proposé aux dirigeants (environ 70 personnes) dans le but de les associer davantage au développement à long terme du Groupe. Ce plan d'options sur actions est un plan dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en instruments de capitaux propres. La plupart des personnes concernées ont souscrit aux options off ertes en 2015 à un prix d'exercice ajusté de 114,51 euros représentant la moyenne du cours de l'action sur les 30 jours qui précédaient l'off re. La période d'acquisition des droits de trois ans est suivie d'une période d'exercice de cinq ans au terme de laquelle toute option non exercée expire. Le règlement s'eff ectue en titres.
En 2015, pour compenser l'impact de dilution de l'augmentation de capital, un ajustement (basé sur le ratio Euronext de 0,93984) a été eff ectué pour chaque plan par référence au prix de marché, et en tenant compte du prix d'exercice et du nombre d'options. Cela apparaît dans les tableaux ci-dessous et n'a pas aff ecté le résultat du Groupe.
Fin décembre 2015, le Groupe détenait 2 105 905 actions propres, inscrites en déduction des capitaux propres consolidés. Fin 2014, le Groupe détenait 1 719 208 actions propres. Les actions propres sont destinées à couvrir le plan d'options sur actions proposé aux dirigeants du Groupe.
| Options sur actions | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'options sur actions attribuées et en circulation au 31/12/2014 |
362 436 | 405 716 | 779 847 | 413 250 | 222 200 | 182 900 | 98 750 | 212 850 | 124 200 | 87 540 | |
| Options sur actions attribuées 328 106 | |||||||||||
| Options sur actions attribuées suite à l'augmentation de capital |
21 002 | 22 870 | 25 745 | 49 541 | 9 189 | 8 539 | 9 186 | 4 257 | 5 371 | 5 761 | 4 327 |
| Pertes de droits et options expirées |
-5 155 | -3 518 | -5 900 | -33 200 | -15 500 | -3 000 | |||||
| Options sur actions exercées | -269 700 | -88 800 | -40 400 | -33 250 | -96 250 | -18 700 | -16 940 | ||||
| Nombre d'options sur actions au 31/12/2015 |
349 108 | 380 151 | 427 943 | 823 488 | 152 739 | 141 939 | 151 686 | 69 757 | 88 771 | 95 761 | 71 927 |
| Options sur actions exerçables au 31/12/2015 |
152 739 | 141 939 | 151 686 | 69 757 | 88 771 | 95 761 | 71 927 | ||||
| Prix d'exercice (en euros) | 114,51 | 101,14 | 104,33 | 83,37 | 61,76 | 71,89 | 67,99 | 55,27 | 90,97 | 102,53 | 91,45 |
| Juste valeur des options à la date d'évaluation (en euros) |
26,09 | 24,25 | 21,32 | 22,53 | 13,54 | 15,58 | 19,85 | 14,95 | 18,68 | 21,20 | 10,12 |
| 2015 | 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice moyen pondéré |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice moyen pondéré |
||
| Au 1er janvier | 2 889 689 | 89,65 | 3 259 353 | 87,97 | |
| Attribuées durant l'année | 493 894 | 106,54 | 362 436 | 107,61 | |
| Pertes de droits et options expirées pendant l'année | -63 273 | 94,52 | |||
| Exercées pendant l'année | -564 040 | 70,65 | -732 100 | 91,06 | |
| Au 31 décembre | 2 756 270 | 96,45 | 2 889 689 | 89,65 | |
| Exerçables au 31 décembre | 772 580 | 928 440 |
Les options sur actions ont conduit en 2015 à une charge de 11 millions d'euros calculée par des tiers conformément au modèle Black-Scholes et comptabilisée dans le compte de résultats dans la rubrique Frais commerciaux et administratifs.
Ce modèle attribue une valeur aux options en tenant compte du fait que certaines seront exercées avant leur échéance.
La valeur de l'option repose sur :
Moyenne pondérée de la durée de vie contractuelle restante :
| En années | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Options sur actions 2005 | 3,0 | 2,8 |
| Options sur actions 2006 | 4,0 | 1,4 |
| Options sur actions 2007 | 5,0 | 2,5 |
| Options sur actions 2008 | 1,0 | 2,0 |
| Options sur actions 2009 | 1,9 | 2,9 |
| Options sur actions 2010 | 3,0 | 4,0 |
| Options sur actions 2011 | 4,0 | 5,0 |
| Options sur actions 2012 | 4,1 | 5,1 |
| Options sur actions 2013 | 5,2 | 6,2 |
| Options sur actions 2014 | 6,2 | 7,2 |
| Options sur actions 2015 | 7,2 |
La période d'exercice des plans d'options sur actions attribués de 2005 à 2007 a été prolongée en 2015.
Depuis 2013, le Conseil d'Administration a renouvelé un plan annuel d'attribution d'unités d'actions de performance. Ce plan est proposé aux dirigeants du Groupe dans l'objectif de les impliquer plus étroitement dans le développement du Groupe, en l'intégrant à la politique de rémunération variable à long terme. En 2015, tous les dirigeants concernés ont accepté les PSU qui leur étaient proposés au prix d'attribution de 117,39 euros. Le plan d'unités d'actions de performance est un plan dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie , grâce auquel les bénéfi ciaires obtiendront des prestations en espèces, sur la base du cours de l'action Solvay ainsi que des conditions de performance.
En 2015, pour compenser l'impact de dilution de l'augmentation de capital, un ajustement (basé sur le ratio Euronext de 0,93984) a été eff ectué pour chaque plan sur la base de la valeur spot et du nombre de PSU. Cela n'a pas aff ecté le résultat du Groupe.
Chaque plan a une période d'acquisition de trois ans, à l'issue de laquelle un règlement en trésorerie aura lieu, si les conditions d'acquisition sont remplies.
| Unités d'actions de performance |
Plan 2015 | Plan 2014 |
|---|---|---|
| Nombre de PSU | 184 352 | 219 713 |
| Date d'attribution | 25/03/2015 | 24/02/2014 |
| Date d'acquisition | 01/01/2018 | 01/01/2017 |
| Période d'acquisition des droits |
31/03/2015 au 31/12/2017 | 24/02/2014 au 31/12/2016 |
| 50 % des PSU initialement attribuées dépendent du % de croissance annuelle du REBITDA sur une période de 3 ans (2015, 2016, 2017) |
50 % des PSU attribuées dépendent du niveau du REBITDA à la clôture de l'exercice 2016 |
|
| Conditions de performance |
50 % des PSU initialement attribuées dépendent du % de variation annuelle sur 3 ans (2015, 2016, 2017) du CFROI |
50 % des PSU attribuées dépendent du niveau de CFROI à la clôture de l'exercice 2016 |
| Validation des conditions de performance |
Par le Conseil d'Administration, sous réserve de validation par les commissaires aux comptes de Solvay |
Par le Conseil d'Administration, sous réserve de validation par les commissaires aux comptes de Solvay |
En 2015, l'impact sur le compte de résultats consolidé au titre du plan PSU s'élève à 18 millions d'euros, contre 19 millions d'euros en 2014.
| Frais de | Autres immobilisations |
|||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | développement | Brevets et marques | incorporelles | Total |
| Valeur comptable brute | ||||
| Au 31 décembre 2013 | 206 | 907 | 1 199 | 2 310 |
| Acquisitions | 38 | 5 | 22 | 64 |
| Cessions et désaff ectations | -5 | -46 | -71 | -122 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises | 0 | 39 | 23 | 62 |
| Écarts de conversion | 5 | 31 | 58 | 94 |
| Autres | 5 | 21 | -5 | 21 |
| Au 31 décembre 2014 | 249 | 956 | 1 226 | 2 430 |
| Acquisitions | 51 | 15 | 20 | 85 |
| Cessions et désaff ectations | -5 | -5 | -1 | -11 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises | 0 | 1 | 2 458 | 2 460 |
| Écarts de conversion | 3 | 5 | 51 | 60 |
| Autres | 0 | 16 | -12 | 4 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 298 | 989 | 3 742 | 5 029 |
| Amortissements cumulés | ||||
| Au 31 décembre 2013 | -58 | -383 | -248 | -690 |
| Amortissements | -27 | -65 | -115 | -207 |
| Cessions et désaff ectations | 3 | 19 | 15 | 38 |
| Écarts de conversion | -1 | -13 | -11 | -25 |
| Autres | 0 | 0 | -3 | -4 |
| Au 31 décembre 2014 | -83 | -442 | -362 | -887 |
| Amortissements | -25 | -72 | -126 | -223 |
| Cessions et désaff ectations | 5 | 5 | 1 | 11 |
| Écarts de conversion | 0 | -3 | -11 | -14 |
| Autres | -1 | -7 | 12 | 4 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2015 | -105 | -518 | -487 | -1 110 |
| Valeur comptable nette | ||||
| Au 31 décembre 2013 | 147 | 523 | 951 | 1 621 |
| Au 31 décembre 2014 | 165 | 514 | 864 | 1 543 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 193 | 471 | 3 255 | 3 919 |
En 2015, les acquisitions par voie de regroupements d'entreprises concernent principalement Cytec à hauteur de 2 451 millions d'euros (relations commerciales 1 721 millions d'euros et technologies 730 millions d'euros). La durée d'utilité moyenne de ces actifs est de 17 ans.
En 2014, la valeur comptable des autres immobilisations incorporelles consistait principalement en des relations commerciales acquises et des technologies liées à Rhodia. La durée d'utilité moyenne de ces actifs est de 11 ans.
En 2014, les acquisitions de Ryton® PPS et de Flux Schweiß- und Lötstoff e GmbH comprenaient 62 millions d'euros d'immobilisations incorporelles.
| En millions d'euros | Total |
|---|---|
| Valeur comptable nette | |
| Au 31 décembre 2013 | 3 095 |
| Issus d'acquisitions | 29 |
| Cessions et désaff ectations | -51 |
| Écarts de conversion | 76 |
| Au 31 décembre 2014 | 3 150 |
| Issus d'acquisitions | 2 610 |
| Cessions et désaff ectations | -4 |
| Écarts de conversion | 62 |
| Autres | 23 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 5 840 |
Le goodwill a augmenté de 2 690 millions d'euros, principalement suite à l'acquisition de Cytec (2 598 millions d'euros).
Le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises est aff ecté à l'UGT ou aux groupes d'UGT (Segments Opérationnels) dont on s'attend à ce qu'elles/ils bénéfi cient du regroupement d'entreprises.
| 2014 | 2015 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Solde d'ouverture |
Transfert | Acquisitions et cessions |
Écarts de conversion |
Solde de clôture |
Solde d'ouverture Transfert |
Acquisitions et cessions |
Écarts de conversion |
Solde de clôture |
|
| Groupe d'UGT (Segments Opérationnels ) |
||||||||||
| Advanced Formulations | 221 | 221 | 8 | -2 | 227 | |||||
| Advanced Materials | 485 | 485 | 8 | 493 | ||||||
| Performance Chemicals | 166 | -9 | 157 | 7 | 164 | |||||
| Cytec | 2 598 | 2 598 | ||||||||
| Unités génératrices de trésorerie | ||||||||||
| Novecare | 1 001 | 13 | 71 | 1 085 | 11 | 61 | 1 157 | |||
| Special Chem | 231 | -3 | 228 | |||||||
| Polyamides | 170 | 170 | 170 | |||||||
| Rare Earth Systems | 161 | 161 | -161 | 0 | ||||||
| Specialty Polymers | 185 | 3 | 188 | 2 | 4 | 194 | ||||
| Acetow | 120 | 120 | 120 | |||||||
| Soda Ash and Derivatives EMEA | 120 | -120 | 0 | |||||||
| Soda Ash and Derivatives NAFTA | 42 | -42 | 0 | |||||||
| Soda Ash and Derivatives | 162 | 162 | 162 | |||||||
| Coatis | 82 | 82 | 82 | |||||||
| Silica | 72 | 72 | 72 | |||||||
| Aroma Performances | 49 | 49 | 49 | |||||||
| Energy Services | 49 | 1 | 50 | 50 | ||||||
| Fluorochemicals | 53 | 16 | 1 | 70 | -70 | 0 | ||||
| Eco Services | 42 | -42 | 0 | |||||||
| Hydrogen Peroxyde Europe | 20 | 20 | 20 | |||||||
| Emerging Biochemicals | 20 | 20 | 20 | |||||||
| Hydrogen Peroxyde Mercosul | 14 | 14 | 14 | |||||||
| Hydrogen Peroxyde Nafta | 7 | 1 | 8 | 8 | ||||||
| Hydrogen Peroxyde Asia | 10 | 10 | 10 | |||||||
| Precipitated Calcium Carbonate | 4 | 4 | -4 | 0 | ||||||
| PVC Mercosur | 2 | 2 | 0 | 1 | ||||||
| TOTAL GOODWILL | 3 095 | -22 | 76 | 3 150 | 23 | 2 606 | 62 | 5 840 |
En 2015, les UGT Fluorochemicals et Rare Earth Systems ont été regroupées pour créer la nouvelle UGT Special Chem . Le goodwill résultant de l'acquisition de Cytec fi nalisée le 9 décembre 2015 est aff ecté à un groupe d'UGT distinct (Cytec) dans le tableau cidessus au 31 décembre 2015. Au 1er janvier 2016, suite à l'acquisition de Cytec, Solvay a réorganisé la segmentation de ses activités afi n d'améliorer la cohérence et l'alignement stratégiques. Les anciennes activités Aerospace Materials et Industrial Materials de Cytec ont été intégrées au sein du segment Advanced Materials et ses activités In Process Separation et Additive Technologies ont été intégrées au sein du segment Advanced Formulations. La GBU Coatis de Solvay a été transférée au segment Performance Chemicals et la GBU Emerging Biochemicals au segment Functional Polymers.
En 2014, les UGT Soda Ash et Derivatives EMEA et NAFTA ont été fusionnées en raison de (i) la globalisation de la gestion des exportations au sein d'une unique Global Business Unit et de (ii) la mise en place d'une équipe de direction mondiale générant une interdépendance accrue des fl ux de trésorerie.
Le 29 juillet 2015, Solvay SA a conclu un accord de fusion défi nitif avec Cytec Industries Inc., société basée aux États-unis, portant sur l'acquisition de 100 % de son capital social et de ses droits de vote pour un montant de 75,25 dollars US par action en numéraire sous réserve des conditions de clôture habituelles, y compris les autorisations réglementaires et l'approbation des actionnaires de Cytec. Suite à l'obtention de ces approbations, l'acquisition a été fi nalisée le 9 décembre 2015.
La contrepartie totale de l'acquisition s'est élevée à 5 047 millions d'euros, montant calculé sur la base des éléments suivants :
Les frais d'acquisition d'un montant de 130 millions d'euros ont été comptabilisés en tant que charges non récurrentes en 2015.
| Charges non récurrentes suite à l'acquisition de Cytec En millions d'euros |
2015 |
|---|---|
| Conseils professionnels | -48 |
| Conseils fi nanciers et de courtage | -36 |
| Conseils juridiques | -8 |
| Conseils comptables | -4 |
| Coûts de fi nancement et de couverture | -54 |
| Coûts de restructuration | -19 |
| Autres coûts | -10 |
| TOTAL | -130 |
Le montant total du décaissement s'élève à 5 099 millions d'euros en 2015, dont 5 082 millions d'euros au quatrième trimestre et 17 millions d'euros au troisième trimestre.
En tenant compte de la trésorerie acquise de Cytec (198 millions d'euros), qui est déduite du décaissement lié à l'acquisition, 4 901 millions d'euros ont été payés en 2015. Le solde sera payé au cours des prochaines années.
Solvay a levé 6,2 milliards d'euros pour fi nancer l'acquisition, comme détaillé ci-après. Sur ces 6,2 milliards d'euros, plus d'1 milliard d'euros ont été levés en anticipation des besoins de refi nancement.
| En millions d'euros | Montant brut fi nancé | Montant total payé en 2015 |
Flux de trésorerie de fi nancement 2015 |
|---|---|---|---|
| Émissions d'obligations libellées en USD (US\$ 1,6 milliard) | 1 470 | -7 | 1 463 |
| Émissions d'obligations libellées en euros | 2 250 | -20 | 2 230 |
| Émissions d'obligations hybrides perpétuelles | 1 000 | -9 | 991 |
| Augmentation de capital | 1 500 | -23 | 1 477 |
| Montant total net fi nancé (a) | 6 220 | -59 | 6 161 |
| Total trésorerie sortie pour l'acquisition de Cytec (b) | -5 099 | ||
| Trésorerie excédentaire disponible pour le refi nancement en 2016 (a-b) | 1 062 |
Solvay a également repris la dette brute de Cytec à hauteur de 730 millions d'euros au 31 décembre 2015. En tenant compte de la trésorerie acquise de 198 millions d'euros, l'endettement net repris s'élève à 532 millions d'euros.
Le bilan d'ouverture de Cytec a été entièrement consolidé dans les comptes du groupe Solvay à partir du 31 décembre 2015.
Par conséquent, une évaluation provisoire des actifs identifi ables acquis et des passifs repris a été réalisée au 31 décembre 2015.
Le tableau suivant présente :
| Ajustements à la juste valeur de la valeur comptable |
|||
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Contrepartie totale | Juste valeur | des actifs identifi ables acquis et des passifs repris |
| CONTREPARTIE TOTALE | 5 047 | ||
| Actifs nets acquis à juste valeur | 2 449 | ||
| Actifs non courants | 4 076 | 2 385 | |
| Immobilisations incorporelles | 2 451 | 2 283 | |
| Immobilisations corporelles | 1 136 | 102 | |
| Participations dans des entreprises associées | 11 | ||
| Autres participations | 7 | ||
| Actifs d'impôts diff érés | 447 | ||
| Prêts et autres actifs long terme | 24 | ||
| Actifs courants | 926 | 83 | |
| Stocks | 380 | 83 | |
| Créances commerciales | 233 | ||
| Créances fi scales | 57 | ||
| Autres créances courantes – Autres | 58 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 198 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 5 002 | 2 468 | |
| Passifs non courants | 2 189 | 751 | |
| Provisions à long terme : avantages du personnel | 215 | ||
| Autres provisions à long terme | 81 | ||
| Passifs d'impôts diff érés | 1 182 | 768 | |
| Dettes fi nancières à long terme | 664 | -17 | |
| Autres passifs long terme | 47 | ||
| Passifs courants | 364 | 0 | |
| Autres provisions à court terme | 37 | ||
| Dettes fi nancières à court terme | 65 | ||
| Dettes commerciales | 156 | ||
| Dettes fi scales | 8 | ||
| Autres passifs court terme | 98 | ||
| TOTAL DU PASSIF | 2 553 | 751 | |
| GOODWILL | 2 598 |
L'ajustement provisoire à la juste valeur de 2 283 millions d'euros d'immobilisations incorporelles s'est traduit par la comptabilisation de relations commerciales acquises à hauteur de 1 721 millions d'euros et de technologies acquises à hauteur de 730 millions d'euros. Les immobilisations corporelles ont été réévaluées à la juste valeur et s'établissent à 102 millions d'euros. Les stocks ont été réévalués à la juste valeur et s'établissent à 83 millions d'euros. Les actifs ont été évalués à leur juste valeur avec l'aide d'un expert indépendant.
La juste valeur des créances commerciales acquises est proche de leur valeur contractuelle brute. Des passifs éventuels liés aux risques environnementaux ont été comptabilisés à hauteur de 7 millions d'euros.
Un passif d'impôt diff éré net de 768 millions d'euros a été comptabilisé au titre des ajustements à la juste valeur susmentionnés, et a été calculé sur la base des taux d'imposition légaux lorsque l'actif ou le passif pouvait être aff ecté à une entité juridique spécifi que, et sur la base d'un taux d'imposition normalisé eff ectif de 30,8 % dans les autres cas.
Pendant une période d'évaluation de 12 mois, les justes valeurs des actifs identifi ables acquis et des passifs repris seront affi nées mais la direction ne prévoit pas d'ajustements signifi catifs des valeurs comptabilisées au 31 décembre 2015.
Le goodwill provisoire de 2 598 M€ découle principalement d'opportunités commerciales dans les matériaux légers de haute performance, à destination des secteurs de l'aéronautique et de l'automobile et d'opportunités dans les produits chimiques spéciaux,
à destination de l'industrie minière, de synergies (estimées à un montant minimum de 100 M€ de synergies par an dans un délai de trois ans suivant l'acquisition), et de main-d'œuvre qualifi ée. Ces avantages n'ont pas été comptabilisés séparément du goodwill car ils ne répondent pas à la défi nition d'actifs incorporels identifi ables. Le goodwill ne devrait pas être déductible aux fi ns d'impôt sur les sociétés.
Les résultats et fl ux de trésorerie de Cytec, pour la période comprise entre le 9 décembre 2015 et le 31 décembre 2015, ne sont pas matériels, à l'exception des charges non récurrentes. Par conséquent, Cytec n'a pas contribué en 2015 au résultat net IFRS ou aux fl ux de trésorerie du Groupe.
Si l'activité de Cytec avait été consolidée à compter du 1er janvier 2015, l'état consolidé du résultat global aurait inclus un chiff re d'aff aires de 1 800 millions d'euros et un résultat net de 23 millions d'euros. Des informations pro forma non auditées pour l'exercice 2015 sont détaillées dans le Rapport de gestion fi nancière .
Le 31 décembre 2014, Solvay a fi nalisé l'acquisition de l'activité Ryton® PPS à la société américaine Chevron Phillips Chemical Company. L'acquisition vise à renforcer encore le leadership incontesté dans les solutions de Specialty Polymers.
Le tableau suivant résume la contrepartie payée pour Ryton® PPS et les montants des actifs identifi ables acquis et des passifs repris comptabilisés provisoirement à la date d'acquisition.
| 168 | |
|---|---|
| En millions d'euros | |
|---|---|
| CONTREPARTIE TOTALE TRANSFÉRÉE EN NUMÉRAIRE | 198 |
| Montant des actifs acquis et des passifs identifi ables repris comptabilisés | 198 |
| Immobilisations corporelles | 116 |
| Immobilisations incorporelles | 44 |
| Stocks | 38 |
| Fonds de roulement non industriel et passifs de pension | 0 |
| GOODWILL | 0 |
La juste valeur des immobilisations incorporelles correspond principalement aux marques et brevets.
Si l'activité de Ryton® PPS avait été consolidée à partir du 1er janvier 2014, l'état consolidé du résultat global aurait présenté un chiff re d'aff aires net de 111 millions d'euros et un résultat d'exploitation de -11 millions d'euros.
Les coûts d'acquisition s'élevaient à 4 millions d'euros et sont présentés dans les éléments non récurrents.
Le 15 avril 2015, Solvay a fi nalisé l'acquisition des actifs d'alcoxylation d'Erca Emery Surfactant B.V., une usine détenue conjointement par Emery Oleochemicals et le Groupe ERCA dans la zone industrielle intégrée de Moerdijk aux Pays-Bas, renforçant sa stratégie visant à acquérir des actifs durables et à grande échelle dans le milieu des tensioactifs à travers le monde, pour un montant en numéraire de 23 millions d'euros en 2015. Cette transaction a généré un goodwill total de 1 million d'euros. Les actifs nets identifi ables acquis s'élèvent à 42 millions d'euros et comprennent principalement des immobilisations corporelles.
Le 5 novembre 2015, Solvay a acquis la technologie LFT (thermoplastiques à fi bres longues) d'EPIC Polymers afi n de compléter son off re de matériaux haute performance destinés à l'allégement des structures et pour gagner accès au marché du remplacement des métaux pour les grandes pièces automobiles semi-structurelles pour un montant total en numéraire de 7 millions d'euros. Cette transaction a généré un goodwill total de 2 millions d'euros. Les actifs nets identifi ables acquis s'élèvent à 5 millions d'euros et comprennent principalement des immobilisations incorporelles.
En 2014, Solvay a fi nalisé l'acquisition d'Erca Química au Brésil, de Solvay Biomass Energy aux États-Unis et de Flux Schweiß- und Lötstoff e GmbH en Allemagne pour un montant total en numéraire de 96 millions d'euros. Ces transactions ont généré un goodwill total de 33 millions d'euros. Les actifs nets identifi ables acquis s'élèvent à 63 millions d'euros et comprennent principalement des immobilisations corporelles et incorporelles et des stocks.
| En millions d'euros | Terrains et bâtiments |
Agencements et matériel |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations corporelles en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable brute | |||||
| Au 31 décembre 2013 | 2 776 | 10 139 | 387 | 600 | 13 902 |
| Augmentations | 17 | 161 | 10 | 756 | 945 |
| Cessions et désaff ectations | -113 | -691 | -40 | -30 | -875 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises |
18 | 108 | 1 | 0 | 127 |
| Écarts de conversion | 96 | 442 | 17 | 48 | 605 |
| Autres | 69 | 362 | 49 | -458 | 22 |
| Au 31 décembre 2014 | 2 863 | 10 521 | 424 | 916 | 14 725 |
| Augmentations | 63 | 309 | 20 | 619 | 1 011 |
| Cessions et désaff ectations | -44 | -253 | -16 | -3 | -315 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises |
277 | 566 | 21 | 320 | 1 183 |
| Écarts de conversion | 21 | 14 | 2 | 27 | 64 |
| Autres | 151 | 560 | 29 | -632 | 110 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 3 332 | 11 718 | 480 | 1 248 | 16 778 |
| Amortissements cumulés | |||||
| Au 31 décembre 2013 | -1 398 | -7 186 | -303 | 0 | -8 887 |
| Amortissements | -79 | -332 | -64 | -475 | |
| Dépréciations d'actifs | -288 | -2 | -290 | ||
| Reprise de perte de valeur | 4 | 4 | |||
| Cessions et désaff ectations | 60 | 531 | 30 | 621 | |
| Écarts de conversion | -40 | -269 | -14 | -323 | |
| Autres | 0 | 4 | 5 | 8 | |
| Au 31 décembre 2014 | -1 452 | -7 540 | -348 | 0 | -9 339 |
| Amortissements | -85 | -522 | -32 | -640 | |
| Dépréciations d'actifs | -1 | -21 | -2 | -23 | |
| Reprise dépréciations d'actifs | 0 | ||||
| Cessions et désaff ectations | 31 | 237 | 15 | 283 | |
| Écarts de conversion | -16 | 14 | -2 | -4 | |
| Autres | -6 | -104 | 2 | -109 | |
| AU 31 DÉCEMBRE 2015 | -1 530 | -7 935 | -367 | 0 | -9 832 |
| Valeur comptable nette | |||||
| Au 31 décembre 2013 | 1 378 | 2 953 | 84 | 600 | 5 015 |
| Au 31 décembre 2014 | 1 412 | 2 982 | 77 | 916 | 5 386 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 1 801 | 3 783 | 113 | 1 248 | 6 946 |
Voir également la note 20 concernant les dépenses d'investissement.
| En millions d'euros | Terrains et bâtiments | Agencements et matériel | Total |
|---|---|---|---|
| Valeur comptable nette des contrats de location-fi nancement compris dans le tableau précédent |
2 | 51 | 53 |
| Paiements minimaux au titre de la location-fi nancement |
||
|---|---|---|
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
| Montants payables dans le cadre des contrats de location-fi nancement | ||
| • d ans l'année | 10 | 1 |
| • d e la 2e à la 5e année incluse |
33 | 3 |
| • a u-delà de 5 ans | 84 | 0 |
| Moins : charges fi nancières futures | -74 | -3 |
| Valeur actuelle des paiements minimaux au titre des contrats de location-fi nancement | 53 | 1 |
| Montant dû pour règlement dans les 12 mois | 10 | 1 |
| Montant dû pour règlement après 12 mois | 117 | 3 |
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Montant total des paiements minimaux au titre des contrats de location simple comptabilisés dans le résultat de l'exercice |
81 | 86 |
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Dans l'année | 87 | 85 |
| De la 2e à la 5e année incluse |
261 | 242 |
| Au-delà de 5 ans | 125 | 97 |
| MONTANT TOTAL DES PAIEMENTS MINIMAUX FUTURS AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION | ||
| SIMPLE NON RÉSILIABLES | 474 | 424 |
Les contrats de location simple concernent principalement les bureaux et les entrepôts.
Conformément à la norme IAS 36 Dépréciation d' actifs, (voir Principaux principes comptables IFRS – 7. Goodwill, et 16. Dépréciation d'immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) et sociétés mises en équivalence), la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des UGT ou groupes d'UGT, y compris le goodwill, et des sociétés mises en équivalence correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. Cette dernière correspond à la valeur actualisée de fl ux de trésorerie futurs devant être générés par chaque actif, UGT ou groupe d'UGT et sociétés mises en équivalence, et est calculée à partir des éléments suivants :
• un plan d'affaires approuvé par la direction en fonction des hypothèses de croissance et de rentabilité, en prenant en compte les performances passées, les évolutions prévisibles du contexte économique et les développements attendus sur les marchés. Ce plan d'aff aires s'étend généralement sur cinq ans à moins que la direction n'estime que ses prévisions sur une période plus longue soient fi ables ;
Le taux d'actualisation est estimé sur la base d'un benchmark étendu par rapport aux pairs afi n qu'il refl ète le rendement que les investisseurs exigeraient s'ils choisissaient d'investir dans les actifs sous-jacents. Le coût moyen pondéré du capital utilisé pour actualiser les futurs fl ux de trésorerie était de 7,7 % en 2015 (7,7 % en 2014).
Le taux de croissance à long terme était établi entre 1 % et 3 % selon l'UGT. Les taux de croissance sont conformes aux taux de croissance moyens du marché à long terme pour les UGT concernées et pour les pays dans lesquelles elles opèrent.
D'autres hypothèses clés sont spécifi ques à chaque UGT (prix de l' énergie , volumes, marge, etc.).
SOLVAY • RAPPORT ANNUEL 2015
Sauf indication contraire ci-après, les tests de dépréciation réalisés au 31 décembre 2015 et 2014 n'ont conduit à enregistrer aucune perte de valeur des actifs, les montants recouvrables des (groupes d') UGT étant signifi cativement plus élevés que leurs valeurs comptables. Plus précisément, la diff érence entre la valeur comptable des (groupes d') UGT et leur valeur d'utilité (survaleur) représente, dans tous les cas, plus de 10 % de leur valeur comptable. Par conséquent, pour ces (groupes d') UGT, une modifi cation raisonnable de l'une des hypothèses clés sur lesquelles se fonde le calcul de la valeur recouvrable des (groupes d') UGT n'entraînerait pas de perte de valeur pour les (groupes d') UGT concernés. À ce titre, il convient de noter ce qui suit :
Les pertes de valeur sont comptabilisées en tant qu'éléments non récurrents (voir la Note 7).
RusVinyl est une coentreprise russe de chlorovinyles (Segment Opérationnel : Functional Polymers) dont Solvay détient 50 % des capitaux propres conjointement avec Sibur qui détient les 50 % restants. Après l'application de la méthode de la mise en équivalence, la participation a été soumise à un test de dépréciation en 2014, sur la base des prévisions formulées par Solvay. La perte de valeur comptabilisée en 2014 s'élève à 110 millions d'euros.
En 2015, le nouveau plan d'aff aires fourni par RusVinyl à ses créanciers a entraîné un ajustement positif de la quote-part du résultat de RusVinyl à hauteur de 19 millions d'euros. La valeur recouvrable de l'investissement a été estimée sur la base d'un modèle d'actualisation des dividendes qui tient compte de ce nouveau plan d'aff aires.
La valeur recouvrable est très sensible à l'évolution du cours de change RUB/EUR. Ce taux aff ecte la valeur comptable de la participation, les pertes de change sur la dette libellée en euro et, par conséquent, le potentiel de bénéfi ce distribuable. Les sensibilités au cours de change RUB/EUR et l'infl ation en Russie se traduisent par des fl uctuations à la hausse ou à la baisse par rapport à la valeur recouvrable allant jusqu'à 90 millions d'euros.
Une charge de dépréciation de 26 millions d'euros liée aux actifs non productifs de Special Chem (Segment Opérationnel : Advanced Materials) a été comptabilisée en 2015.
Face aux conditions spécifi ques au marché chinois, le Groupe a décidé en 2014 de suspendre la construction d'un actif de production pour Solvay Biochemical (Taixing) (Segment Opérationnel : Performance Chemicals). Le test de dépréciation qui en a résulté a entraîné la comptabilisation d'une perte de valeur des immobilisations corporelles à hauteur de 34 millions d'euros en 2014.
Ce paragraphe doit être lu conjointement avec la Note 34. La perte de valeur comptabilisée au titre des actifs non courants détenus en vue de la vente en 2014 concerne les activités abandonnées sur les chlorovinyles qui ont été apportées à la coentreprise 50/50 avec INEOS en 2015. La coentreprise regroupe les actifs des deux groupes à travers toute la chaîne de chlorovinyles, y compris le PVC, la soude caustique et les dérivés chlorés. Les actifs considérés comme détenus en vue de la vente ont été évalués selon le montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur moins les coûts de vente . Cette juste valeur moins les coûts de vente a été calculée sur la base de l'accord signé avec INEOS à la fi n du 2e trimestre 2014. Elle prenait en compte le paiement anticipé à recevoir à la clôture, le transfert de dettes au profi t de la coentreprise, ainsi que les conditions de sortie de Solvay après trois ans, lorsque le Groupe recevra un montant en numéraire supplémentaire ajusté sur la base de la performance moyenne du REBITDA de la coentreprise pendant cette période de trois ans. Par conséquent, la juste valeur est classée en niveau 3 et l'hypothèse clé correspond à la performance moyenne en termes de REBITDA sur les trois prochaines années. Sur la base de ces données, au 30 juin 2014, une perte de valeur de 477 millions d'euros, allouée au goodwill (143 millions d'euros), aux immobilisations corporelles et aux charges à reporter pour les coûts de vente (335 millions d'euros), a été comptabilisée. L'impact sur le résultat net part du Groupe s'élevait à -422 millions d'euros en tenant compte de la part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.
Solvay confi rme que sa direction stratégique de vendre sa participation dans Solvay Indupa demeure inchangée et que toutes les alternatives pour atteindre cet objectif sont examinées. Comme une cession dans un délai de 12 mois est considérée hautement probable au 31 décembre 2015, Solvay Indupa demeure classé en actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées à cette date. La réévaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente de Solvay Indupa se traduit par une perte de valeur supplémentaire de 88 millions d'euros en 2015.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| VALEUR COMPTABLE AU 1ER JANVIER | 43 | 38 |
| Acquisition de New Business Development (NBD) | 4 | 4 |
| Impact de remboursement de capital | -8 | |
| Profi ts et pertes relatifs à la réévaluation d'actifs fi nanciers disponibles à la vente | 2 | 1 |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente dépréciés pendant l'année | -9 | -1 |
| Autres | 1 | 1 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE (1) | 34 | 43 |
| Dont comptabilisé directement en capitaux propres | -2 | -4 |
(1) Voir Note 37.B.
Les montants présentés dans le tableau ci-dessus ne comprennent que les instruments de capitaux propres qualifi és de disponibles à la vente.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| VALEUR COMPTABLE AU 1ER JANVIER | 30 | 19 |
| Acquisition/vente | 11 | |
| Acquisition par voie de regroupements d'entreprises | 11 | |
| Résultat net des entreprises associées | 2 | |
| Dividendes reçus des entreprises associées | -3 | -2 |
| Écarts de conversion | 1 | 1 |
| Autres | 1 | |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE | 41 | 30 |
(1) Voir Note 42.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| VALEUR COMPTABLE AU 1ER JANVIER | 350 | 563 |
| Augmentation/réduction de capital | 13 | 97 |
| Résultat net des coentreprises | 1 | -34 |
| Dividendes reçus des coentreprises | -11 | -15 |
| Dépréciation/reprise de dépréciation de la coentreprise RusVinyl | 19 | -110 |
| Transfert d'autres participations | 9 | |
| Écarts de conversion | -20 | -154 |
| Autres | -3 | 2 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE | 357 | 350 |
(1) Voir Note 42.
En 2015 l'augmentation de capital dans les coentreprises est principalement liée à la participation dans RusVinyl (13 millions d'euros contre 96 millions d'euros en 2014).
L'écart de conversion pour les coentreprises est principalement lié à la dépréciation du rouble russe et du réal brésilien comparé à l'euro.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| VALEUR COMPTABLE AU 1ER JANVIER | 121 | 114 |
| Acquisitions | 1 | 16 |
| Cessions | -13 | -5 |
| Acquisition par voie de regroupements d'entreprises | 7 | |
| Augmentation/réduction de capital | 33 | 3 |
| Changements de méthode de consolidation | -9 | -1 |
| Changement dans le périmètre de consolidation | -14 | |
| Dépréciation | -32 | -8 |
| Reprise de dépréciation | 4 | 2 |
| Autres | -6 | 1 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE | 92 | 121 |
Conformément au concept de matérialité, certaines sociétés non signifi catives en termes de taille n'ont pas été incluses dans le périmètre de consolidation. Pour de plus amples informations, consultez le Périmètre de consolidation 2015.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Produits fi nis | 1 172 | 854 |
| Matières premières et fournitures | 702 | 591 |
| En cours de fabrication | 63 | 45 |
| Total | 1 937 | 1 490 |
| Réductions de valeur | -71 | -70 |
| TOTAL NET | 1 867 | 1 420 |
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| TVA et autres taxes | 290 | 249 |
| Avances fournisseurs | 52 | 30 |
| Instruments fi nanciers – opérationnel | 90 | 52 |
| Primes d'assurances | 22 | 18 |
| Autres | 202 | 151 |
| AUTRES CRÉANCES COURANTES – AUTRES | 656 | 500 |
Les instruments fi nanciers – opérationnel comprennent les instruments dérivés détenus à des fi ns de transactions et pour la couverture de fl ux de trésorerie (voir la Note 37.A).
| 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Solvay Indupa | Chlorovinyles | Solvay Indupa | Total |
| Immobilisations corporelles | 55 | 635 | 145 | 780 |
| Goodwill | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 4 | 0 | 4 |
| Participations | 8 | 0 | 11 | 11 |
| Stocks | 44 | 166 | 55 | 221 |
| Créances commerciales et autres créances | 62 | 315 | 57 | 372 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 | 0 | 24 | 24 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 177 | 1 120 | 294 | 1 414 |
| Passifs non courants | 3 | 111 | 5 | 116 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 271 | 765 | 281 | 1 047 |
| Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente | 275 | 876 | 286 | 1 162 |
| ACTIFS NETS ASSOCIÉS DIRECTEMENT À UN GROUPE DESTINÉ À ÊTRE CÉDÉ |
-98 | 244 | 7 | 251 |
| Inclus dans les autres éléments du résultat global | ||||
| Écart de conversion (1) | -56 | 0 | -63 | -63 |
| Régimes à prestations défi nies | -3 | -49 | -3 | -52 |
| AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | -59 | -49 | -65 | -114 |
(1) Y compris -48 millions d'euros pour la part de Solvay dans Solvay Indupa en 2015 (-53 millions d'euros en 2014).
En 2015, la juste valeur de Solvay Indupa a été revue , entraînant une perte de valeur supplémentaire de 88 millions d'euros.
A fi n 2014, les actifs détenus en vue de la vente comprenaient les actifs nets de Chlorovinyles détenus en vue de la vente à hauteur de 244 millions d'euros , et ils résultaient de l'écart entre la juste valeur
des actifs nets contribués (404 millions d'euros), les ajustements estimés (-137 millions d'euros sur la base du solde de fi n d'année) pour le fonds de roulement cible, hors actifs et passifs (dont les dettes fi nancières) et les autres coûts de vente (-22 millions d'euros).
| En millions d'euros | Avantages du personnel |
Restructurations | Environnement | Litiges | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2014 | 3 166 | 77 | 713 | 285 | 87 | 4 328 |
| Dotations | 84 | 53 | 56 | 60 | 30 | 282 |
| Reprises de montants non utilisés | -23 | -15 | -33 | -128 | -13 | -212 |
| Utilisations | -191 | -50 | -88 | -18 | -25 | -372 |
| Eff et de la désactualisation | 64 | 11 | 2 | 1 | 78 | |
| Réévaluations | -279 | -279 | ||||
| Écarts de conversion | 60 | -14 | -10 | 2 | 38 | |
| Acquisitions et variations de périmètre | 215 | 33 | 74 | 23 | 345 | |
| Cessions | -16 | -2 | -17 | |||
| Transfert des/aux passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente |
14 | -1 | 7 | 1 | 32 | 53 |
| Autres | 38 | -8 | 30 | |||
| AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 3 133 | 97 | 723 | 214 | 106 | 4 273 |
| Dont provisions courantes | 0 | 95 | 111 | 51 | 52 | 310 |
Au total, les provisions ont diminué de 55 millions d'euros.
Les principaux événements à signaler en 2015 sont :
Le transfert de passifs de la catégorie détenus en vue de la vente à la catégorie activités poursuivies correspond principalement à la reclassifi cation des provisions liées à l'ajustement du prix d'acquisition de Inovyn. Le solde au 31 décembre 2015 correspondant aux provisions résultant de la création de la coentreprise Inovyn s'élève à 33 millions d'euros.
La direction estime l'utilisation (sorties de trésorerie) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit :
| En million d'euros au 31 décembre 2015 | Jusqu'à 5 ans | Entre 5 et 10 ans | Au-delà de 10 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Total provisions environnementales | 336 | 125 | 262 | 723 |
| Total provisions pour litiges (1) | 169 | 7 | 176 | |
| Total autres provisions | 149 | 21 | 33 | 203 |
| TOTAL | 654 | 153 | 295 | 1 102 |
(1) Hors provisions avec dépôts de trésorerie pour garantir les dettes (38 millions d'euros).
L es provisions pour avantages du personnel se composent comme suit :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Avantages postérieurs à l'emploi | 2 964 | 3 015 |
| Autres avantages à long terme | 115 | 111 |
| Indemnités de fi n de contrat de travail | 53 | 41 |
| AVANTAGES DU PERSONNEL | 3 133 | 3 166 |
Les avantages postérieurs à l'emploi sont classés en régimes à cotisations défi nies et en régimes à prestations défi nies.
Les régimes à cotisations défi nies sont des régimes en vertu desquels la Société verse des cotisations déterminées à une entité ou un fonds distinct , en accord avec les dispositions du régime. Lorsque ces cotisations ont été payées, il n'y a pas d'obligation supplémentaire pour la Société.
Pour les régimes à cotisations défi nies, Solvay verse des contributions à des fonds de pension sous administration publique ou privée ou à des compagnies d'assurance. Pour l'année 2015, les dépenses s'élèvent à 20 millions d'euros contre 18 millions d'euros pour l'année 2014.
Tous les régimes qui ne sont pas à cotisations défi nies sont présumés être à prestations défi nies. Ces régimes sont soit fi nancés par des fonds de pension ou des compagnies d'assurance externes (« régimes capitalisés »), soit fi nancés au sein du Groupe (« régimes non capitalisés »). L'ensemble des programmes est évalué annuellement par des actuaires indépendants.
Aux Etats-Unis , Solvay a contribué à deux régimes de retraite interentreprises selon des conventions collectives qui couvrent certains de ses employés syndiqués. Solvay s'est retiré du fonds de pension PACE Industry Union-Management à compter du 1er mai 2014, conformément à une convention collective. Par ailleurs, depuis la cession des activités d'Eco Services, Solvay ne contribue plus au fonds de pension Western Conference of Teamsters.
Chacun des régimes interentreprises est un régime à prestations défi nies. Aucun de ces régimes interentreprises ne fournit une allocation de ses actifs, passifs ou coûts aux employeurs qui cotisent à ces régimes. Aucun de ces régimes interentreprises ne fournit d'informations suffi santes pour permettre à Solvay, ou à d'autres employeurs qui cotisent à ces régimes, de considérer le régime interentreprises comme un régime à prestations défi nies. Par conséquent, la Société participe à chaque régime interentreprises en considérant qu'il s'agit d'un régime à cotisations défi nies.
Pour les régimes interentreprises, Solvay a payé moins d'un million d'euros au titre des contributions annuelles au cours des années 2014 et 2015.
Le passif net résulte de la compensation des provisions et des actifs de régime .
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Provisions | 2 964 | 3 015 |
| Excédent des actifs de régime | -9 | -1 |
| Passif net | 2 955 | 3 014 |
| Charge opérationnelle | 30 | 57 |
| Charge fi nancière | 66 | 94 |
Ces dernières années, le Groupe a minimisé son exposition au risque lié aux obligations de services futurs des régimes à prestations défi nies en convertissant les régimes actuels en régimes de retraite présentant un profi l de risque moindre (les régimes hybrides, les régimes de retraite à solde de caisse, les régimes à cotisations défi nies) ou en les fermant aux nouveaux arrivants.
Solvay procède à un suivi permanent de son exposition aux risques, en particulier pour les risques suivants :
Bien qu'ils soient censés surpasser les obligations d'entreprises sur le long terme, les instruments de capitaux propres créent une volatilité et un risque à court terme. Afi n d'atténuer ce risque, l'objectif global des régimes par capitalisation est d'investir dans un portefeuille équilibré de dettes et d'instruments de capitaux propres. L'allocation aux instruments de capitaux propres est soumise à un suivi basé sur des techniques ALM (gestion des actifspassifs) afi n de s'assurer de son adéquation avec les objectifs à long terme respectifs des régimes et du Groupe .
Une baisse des rendement des obligations d'entreprises entraînera une augmentation de la valeur comptable des passifs du régime. Pour les régimes par capitalisation, cet impact sera partiellement compensé par une augmentation de la juste valeur des actifs du régime.
Les obligations en matière d'avantages du personnel sont liées à l'infl ation, et une infl ation plus importante entraînera une augmentation du passif (bien que, dans la plupart des cas, des plafonnements soient mis en place concernant le niveau des hausses infl ationnistes afi n de constituer une protection en cas d'infl ation particulièrement importante). Une partie limitée des actifs n'est pas
aff ectée par l'infl ation ou est faiblement corrélée à cette dernière. De ce fait, une hausse de l'infl ation provoquera également la hausse du défi cit.
La plupart des obligations des régimes visent à apporter des avantages aux bénéfi ciaires durant leur vie. Avec l'allongement de l'espérance de vie, le passif des régimes va immanquablement augmenter.
Ce risque est limité car les principaux régimes en devises étrangères sont capitalisés et la plupart de leurs actifs sont libellés dans la devise qui sera utilisée pour le paiement des avantages .
Pour les régimes entièrement ou partiellement capitalisés, le Groupe est exposé au risque d'un fi nancement externe soumis à des contraintes réglementaires. Cela ne devrait pas impacter les obligations au titre des régimes à prestations défi nies mais pourrait exposer le Groupe à d'importantes sorties de trésorerie.
Pour plus d'informations sur la gestion des risques du groupe Solvay, veuillez vous référer à la section « Gestion des risques » du présent document.
Ces provisions sont principalement constituées pour la couverture d'avantages postérieurs à l'emploi, accordés par la plupart des sociétés du Groupe, soit en accord avec les règles et pratiques locales, soit à la suite de pratiques établies qui génèrent des obligations implicites.
En 2015, les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi les plus importants se trouvent en France, aux États-Unis, en Allemagne et en Belgique. Ces cinq pays représentent 94 % des engagements totaux au titre des régimes à prestations défi nies.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Royaume Uni | 30 % | 33 % |
| France | 19 % | 25 % |
| États-Unis | 27 % | 15 % |
| Allemagne | 12 % | 14 % |
| Belgique | 6 % | 8 % |
| Autres pays | 6 % | 5 % |
Solvay contribue à quelques régimes à prestations défi nies au Royaume Uni , le régime le plus important étant le Fonds de Pension Rhodia. Il s'agit d'un régime de retraite basé sur le dernier salaire avec le droit au cumul d'un pourcentage du salaire par année de service. Il a été fermé aux nouveaux arrivants en 2003 et remplacé par un régime à cotisations défi nies.
Globalement, environ 7 % du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 26 % aux anciens membres du personnel et 67 % aux retraités actuels.
Le Fonds fonctionne conformément à la législation britannique dans un cadre réglementaire élargi. L'autorité de tutelle des régimes de retraite applique une approche fondée sur les risques ainsi qu'un code de pratique qui fournit des conseils aux mandataires et aux employeurs des régimes à prestations défi nies sur la façon de respecter les exigences de fi nancement des régimes. En vertu de la législation britannique, le Fonds est soumis à une obligation de fi nancement spécifi que qui exige que les régimes de retraite soient capitalisés.
Le Fonds de Pension de Rhodia est soumis à un cycle d'évaluation triennal à des fi ns de fi nancement. Cette évaluation est eff ectuée par l'actuaire du régime conformément à la réglementation britannique et elle fait l'objet d'une discussion entre les mandataires et l'employeur fi nançant le régime afi n de convenir des hypothèses d'évaluation et d'un plan de fi nancement. La dernière évaluation a été réalisée le 1er janvier 2015 et elle a défi ni un taux de cotisation fi xe de la rémunération ouvrant droit à pension pour les membres actifs plus un plan de recouvrement des défi cits qui vise à fi nancer le régime grâce à des provisions techniques sur une certaine période. Les cotisations futures ont été maintenues au même niveau que l'évaluation précédente.
Le Fonds de Pension britannique de Rhodia est régi par un Conseil de mandataires qui gère le Fonds de manière prudente et équitable. Les mandataires déterminent les passifs utilisés pour répondre aux objectifs de fi nancement obligatoire sur la base d'hypothèses économiques et actuarielles prudentes. Toute insuffi sance ou tout défi cit doit être couvert par le biais de cotisations supplémentaires dans un délai correspondant à la capacité de l'employeur à payer et à la solidité des engagements ou des titres de sécurité proposés.
Solvay contribue à diff érents régimes à prestations défi nies en France : le régime obligatoire des retraites, mais aussi deux régimes complémentaires fermés et un ouvert.
Le régime principal est destiné à tous les anciens employés de Rhodia, actuels ou retraités, ayant cotisé au régime avant qu'il ne soit fermé dans les années 1970. Il off re une garantie complète par rapport au salaire de fi n de carrière et n'est pas capitalisé. Globalement, environ 95 % du passif est imputable aux retraités actuels.
Solvay estime que la modifi cation de la législation concernant les exigences de fi nancement minimum en France ne devrait pas avoir d'impact sur sa trésorerie.
Jusqu'à fi n 2014, Solvay a contribué à trois diff érents régimes de retraite à prestations défi nies aux États-Unis, dont deux ont été fermés aux nouveaux arrivants en 2003, et un, qui est un régime de retraite à solde de caisse, encore ouvert. Ce dernier a été fermé fi n 2015 et il a été proposé à tous les participants un transfert du régime existant vers un nouveau régime à cotisations défi nies. À l'heure actuelle, tous les régimes à prestations défi nies sont fermés et tous ces régimes sont capitalisés.
Les régimes de Solvay sont conformes aux législations locales concernant les états fi nanciers audités, le dépôt auprès d'agences gouvernementales et les primes d'assurance de PBGC le cas échéant. Ces régimes sont revus et suivis au niveau local par des Comités Fiduciaires en ce qui concerne les investissements et les questions administratives.
En ce qui concerne les régimes américains, les cotisations de Solvay tiennent compte des exigences de fi nancement minimum (déductibles des impôts) ainsi que du plafond des contributions déductibles, tous deux régis par l'Internal Revenue Service (IRS).
Les participants éligibles peuvent également choisir de recevoir leur retraite sous forme d'un versement unique au lieu de paiements mensuels.
Globalement, environ 29 % du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 14 % aux anciens membres du personnel qui n'ont pas encore commencé à recevoir des versements, et 57 % aux retraités actuels.
Cytec s'est traduite par une augmentation de 207 millions d'euros des obligations nettes au titre des prestations défi nies aux États-Unis.
Cytec contribuait à trois diff érents régimes à prestations défi nies aux États-Unis (un qualifi é et deux non qualifi és ). Le plus important des trois était le régime qualifi é « Cytec Retirement Plan » qui représentait 96 % des engagements de retraite de Cytec au 31 décembre 2015. Tous ces régimes sont fermés aux nouveaux arrivants et les engagements sont gelés. Le Cytec Retirement Plan est capitalisé, contrairement aux deux régimes non qualifi és .
Les régimes de Cytec sont conformes aux législations locales concernant les états fi nanciers audités, le dépôt auprès d'agences gouvernementales et les primes d'assurance de Pension Benefi t Guaranty Corp, le cas échéant.
Les cotisations de Cytec tiennent compte des exigences de fi nancement minimum (déductibles des impôts) ainsi que du plafond des contributions déductibles, qui sont tous deux régis par l'IRS.
Aucune option de versement unique n'est proposée au titre des régimes, à l'exception de prestations réglementaires de faible montant.
Globalement, environ 24 % du passif de Cytec est imputable aux membres du personnel actuels, 9 % aux anciens membres du personnel qui n'ont pas encore commencé à recevoir des versements, et 65 % aux retraités actuels.
Solvay contribue à quatre régimes à prestations défi nies diff érents en Allemagne ; deux d'entre eux sont fermés aux nouveaux arrivants et deux sont ouverts. Comme cela est souvent le cas en Allemagne, tous ces plans sont non capitalisés. Selon ces régimes, les membres du personnel peuvent prétendre à des pensions annuelles basées sur leurs années de service et leur dernier salaire.
Globalement, environ 58 % du passif est imputable aux retraités actuels.
Solvay contribue à deux régimes à prestations défi nies en Belgique. Il s'agit de régimes de retraite capitalisés fermés aux nouveaux arrivants, depuis 2006 pour celui destiné aux cadres, et depuis 2004 pour celui destiné aux ouvriers et aux employés. Les prestations pour services passés associées à ces régimes sont adaptées chaque année en fonction de l'augmentation de salaire annuelle et de l'infl ation (« gestion dynamique »). Comme souvent en Belgique, en raison d'une imposition forfaitaire favorable pour les retraites, la plupart des prestations font l'objet d'un versement unique.
De plus, Solvay contribue à deux régimes à cotisations défi nies ouverts. Il s'agit de régimes de retraite par capitalisation ouverts depuis début 2007 pour celui destiné aux cadres, et depuis début 2005 pour celui destiné aux ouvriers et aux employés. Les participants peuvent choisir parmi quatre types de fonds d'investissement (de l'investissement « prudent » au « dynamique »). Toutefois, quel que soit leur choix, la législation belge prévoit que l'employeur doit garantir un rendement sur la contribution de l'employeur et sur la contribution personnelle, ce qui crée un passif potentiel pour la Société. Ce rendement s'élevait au 31 décembre 2015 à 3,25 % pour la contribution de l'employeur et à 3,75 % pour la contribution personnelle. Au 1er janvier 2016, le rendement est fi xé sur une base annuelle avec un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,75 %. Pour l'exercice 2016, le rendement a été fi xé à 1,75 % pour les deux types de contributions. Au titre de ces régimes, Solvay détenait des actifs de 104 millions d'euros au 31 décembre 2015, et la Société a versé 9 millions d'euros de contributions en 2015. Fin 2015, aucun passif net important n'est comptabilisé au bilan au titre de ces régimes.
Les régimes de Solvay sont administrés par le biais de deux Fonds de Pension Solvay qui opèrent conformément aux législations locales en matière de fi nancement minimum, de principes d'investissement, d'états fi nanciers audités, de dépôts auprès d'organismes gouvernementaux et de principes de gouvernance. Les Fonds de Pension sont gérés par le biais d'une Assemblée Générale et d'un Conseil d'Administration qui délègue les activités quotidiennes à un Comité opérationnel.
La plupart des obligations sont associées à des régimes de retraite. Dans certains pays (principalement aux États-Unis), il existe également des régimes médicaux postérieurs à l'emploi, qui représentent 5 % du total des obligations au titre des régimes à prestations défi nies.
Les montants passés en charge concernant ces régimes sont les suivants :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 18 | 48 |
| Coût des services rendus au cours de la période | 51 | 46 |
| Coût des services passés (y compris les réductions de régimes ) | -32 | 2 |
| Intérêts nets | 66 | 94 |
| Coût fi nancier | 149 | 188 |
| Produit fi nancier | -83 | -94 |
| Frais administratifs payés | 11 | 9 |
| CHARGE NETTE RECONNUE AU COMPTE DE RÉSULTATS | 96 | 151 |
| Réévaluation | -279 | 508 |
| RÉÉVALUATIONS COMPTABILISÉES EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | -279 | 508 |
Les frais de service et les charges administratives de ces régimes à prestations défi nies sont comptabilisés en coût des ventes, en frais commerciaux et administratifs, en frais de recherche et de développement ou en produits d'exploitation et en éléments non récurrents et les intérêts nets sont comptabilisés en charge fi nancière.
En 2015, les frais de service courants du Groupe se sont élevés à 51 millions d'euros, dont 33 millions d'euros se rapportaient à
des régimes capitalisés et 18 millions d'euros à des régimes non capitalisés. Les coûts des services passés comprennent des impacts favorables refl étant l'évolution du régime d'assurance postérieur à l'emploi Medicare aux États-Unis (30 millions d'euros).
En 2014, les frais de service actuels du Groupe se sont élevés à 46 millions d'euros, dont 29 millions d'euros se rapportaient à des régimes capitalisés et 17 millions d'euros à des régimes non capitalisés.
Les montants comptabilisés à l'état consolidé de situation fi nancière pour des régimes à prestations défi nies sont les suivants :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Obligations à prestations défi nies – régimes capitalisés | 3 648 | 2 907 |
| Juste valeur des actifs du régime en fi n de période | -2 940 | -2 102 |
| DÉFICIT DES PLANS CAPITALISÉS | 708 | 805 |
| Obligations à prestations défi nies – régimes non capitalisés | 2 223 | 2 197 |
| DÉFICIT/SURPLUS (-) DE FINANCEMENT | 2 931 | 3 002 |
| Montants non comptabilisés comme actifs suite au plafonnement des actifs comptabilisés en autres éléments du résultat global |
24 | 12 |
| OBLIGATION NETTE | 2 955 | 3 014 |
| Obligation comptabilisée | 2 964 | 3 015 |
| Actif comptabilisé | -9 | -1 |
La diminution du passif net de 59 millions d'euros entre 2014 et 2015 est principalement attribuable aux éléments nets suivants :
• les réévaluations principalement liées à la hausse des taux d'actualisation pour la Zone euro, le Royaume Uni et les États-Unis ;
• l'acquisition des activités de Cytec (207 millions d'euros).
L'augmentation des actifs comptabilisés est principalement liée à l'acquisition de Cytec.
Les obligations au titre des prestations défi nies ont évolué comme suit :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| OBLIGATIONS À PRESTATIONS DÉFINIES EN DÉBUT DE PÉRIODE | 5 103 | 4 443 |
| Coût des services rendus au cours de la période | 51 | 46 |
| Coût fi nancier | 149 | 188 |
| Contributions de l'employé | 4 | 6 |
| Coût des services passés (y compris les réductions de plans) | -32 | 2 |
| Liquidations de plans | 1 | 0 |
| Acquisitions et cessions (-) | 986 | -62 |
| Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global | -324 | 583 |
| Gains et pertes actuariels liés aux changements d'hypothèses démographiques | -77 | 5 |
| Gains et pertes actuariels liés aux changements d'hypothèses économiques | -242 | 570 |
| Gains et pertes actuariels liés à l'expérience | -5 | 8 |
| Avantages payés | -270 | -261 |
| Écarts de conversion | 158 | 199 |
| Reclassements et autres mouvements | 38 | -1 |
| Transfert de/aux (passifs associés aux) actifs détenus en vue de la vente | 9 | -40 |
| OBLIGATIONS À PRESTATIONS DÉFINIES EN FIN DE PÉRIODE | 5 871 | 5 103 |
| Obligations à prestations défi nies – régimes capitalisés | 3 648 | 2 907 |
| Obligations à prestations défi nies – régimes non capitalisés | 2 223 | 2 197 |
En 2015, la principale variation des obligations de Solvay au titre des prestations défi nies est associée à l'acquisition des activités de Cytec qui s'est traduite par une augmentation de 992 millions d'euros.
En 2014, la classifi cation en actifs détenus en vue de la vente des activités de Chlorovinyles s'est traduite par une baisse de 40 millions d'euros. Toujours en 2014, la cession des activités d'Eco Services s'est traduite par une baisse des obligations à prestations défi nies de 62 millions d'euros.
La juste valeur des actifs du régime a évolué comme suit :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU PLAN EN DÉBUT DE PÉRIODE | 2 102 | 1 907 |
| Produit fi nancier | 83 | 94 |
| Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global | -33 | 87 |
| Rendement sur régimes d'actifs (hors montant inclus en produit fi nancier) | -33 | 87 |
| Contributions de l'employeur | 168 | 180 |
| Contributions de l'employé | 4 | 6 |
| Acquisitions et cessions (-) | 797 | -43 |
| Frais administratifs payés | -11 | -9 |
| Liquidations de plans | 1 | 0 |
| Avantages payés | -270 | -261 |
| Écarts de conversion | 97 | 142 |
| Reclassements et autres | 7 | 5 |
| Transfert de/aux (passifs associés aux) actifs détenus en vue de la vente | -4 | -7 |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU PLAN EN FIN DE PÉRIODE | 2 940 | 2 102 |
| Rendement réel des actifs du plan | 50 | 181 |
En 2015, le rendement total des actifs du régime s'élève à 50 millions d'euros. Les conditions de marché instables ont entraîné un net recul des rendements par rapport aux années précédentes.
L'acquisition de Cytec a entraîné une hausse des actifs du régime de 785 millions d'euros.
En 2014, la classifi cation en actifs détenus en vue de la vente des activités Chlorovinyles s'est traduite par une baisse des actifs du régime de 7 millions d'euros. Toujours en 2014, la cession des activités d'Eco Services a entraîné une baisse des actifs du régime de 43 millions d'euros.
En 2015, le montant des cotisations en espèces du Groupe s'est élevé à 168 millions d'euros, dont 63 millions d'euros de cotisations aux régimes de retraite et 105 millions d'euros de paiements de prestations directes.
En 2014, le montant des cotisations en espèces du Groupe s'est élevé à 180 millions d'euros, dont 75 millions d'euros de cotisations aux régimes de retraite et 105 millions d'euros de paiements de prestations directes.
En l'absence d'un changement majeur de la réglementation (voir la section « Risque réglementaire » ci-dessus), les cotisations en espèces du Groupe en 2016 devraient atteindre environ 182 millions d'euros.
Les principales catégories d'actifs du régime sont les suivantes :
| 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Coté % du t otal |
Non coté % du t otal |
Coté % du total |
Non coté % du t otal |
|
| Actions | 40 % | 0 % | 51 % | 0 % |
| Obligations | ||||
| Obligations de qualité de crédit supérieure (Investment Grade) |
55 % | 0 % | 44 % | 0 % |
| Obligations de qualité de crédit inférieure (Non Investment Grade) |
2 % | 0 % | 1 % | 0 % |
| Immobilier | 0 % | 0 % | 1 % | 0 % |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 2 % | 0 % | 3 % | 0 % |
| Dérivés | ||||
| Dettes structurées (LDI) | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Autres dérivés | 1 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Autres | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| TOTAL | 100 % | 0 % | 100 % | 0 % |
Concernant les actifs investis, il faut souligner que ces actifs ne comprennent pas de participation directe dans les actions du groupe Solvay ni dans des biens immobiliers ou d'autres actifs occupés ou utilisés par Solvay. Ceci n'exclut pas la présence d'actions Solvay dans des investissements de type « fonds commun de placement ».
Évolutions du passif net au cours de l'exercice :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Montant net comptabilisé au début de la période | 3 014 | 2 536 |
| Charge nette comptabilisée en résultats – régime à prestations défi nies | 96 | 151 |
| Contributions réelles de l'employeur/avantages payés directement | -168 | -180 |
| A cquisitions/cessions | 189 | -18 |
| Réévaluation | -279 | 508 |
| Reclassements | 30 | -6 |
| Écarts de conversion | 61 | 57 |
| Transfert de/aux (passifs associés aux) actifs détenus en vue de la vente | 12 | -33 |
| Montant net comptabilisé en fi n de période | 2 955 | 3 014 |
Évolutions du plafonnement des actifs au cours de l'exercice :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Eff et de la limite du plafond de l'actif au début de l'année | 12 | |
| Variation de l'eff et de la limite du plafond de l'actif | 12 | 12 |
| Eff et de la limite du plafond de l'actif à la fi n de l'année | 24 | 12 |
L'impact des variations du plafonnement des actifs comptabilisées en autres éléments du résultat global s'élève à 12 millions d'euros, un chiff re inchangé par rapport à 2014. Ces impacts concernent les régimes du Brésil, du Royaume Uni , du Portugal et de la Suisse.
Ces hypothèses ne sont pas liées à un secteur spécifi que.
| Royaume Uni | Zone euro États-Unis |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| E n % | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 |
| Taux d'actualisation | 2,25 | 1,75 | 3,75 | 3,50 | 4,25 | 4,00 |
| Taux attendus pour de futures augmentations de salaires |
1,75 – 4,00 | 2,25 – 4,25 | 2,15 – 3,25 | 3,35 – 3,50 | 3,00 – 3,75 | 2,75 – 4,25 |
| Taux d'infl ation | 1,75 | 1,75 | 3,25 | 3,00 | 2,25 | 2,25 |
| Taux attendus d'accroissement des retraites |
0,00 – 1,75 | 0,00– 1,75 | 3,25 | 3,00 | NA | NA |
| Taux attendus d'accroissement des dépenses médicales |
1,75 | 1,75 | 5,5 | 5,5 | 4,50– 7,50 | 4,25 – 7,75 |
Ces hypothèses ne sont pas liées à un secteur spécifi que.
| Zone euro | Grande-Bretagne | États-Unis | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E n % | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
| Taux d'actualisation | 1,75 | 3,25 | 3,50 | 4,50 | 4,00 | 4,75 | |
| Taux attendus pour de futures augmentations de salaires |
1,75 – 4,00 | 2,50 – 4,50 | 1,90 – 3,00 | 3,60 – 3,75 | 3,00 – 3,75 | 2,75 – 4,25 | |
| Taux d'inflation | 1,75 | 2,00 | 3,00 | 3,25 | 2,25 | 2,50 | |
| Taux attendus d'accroissement des retraites |
0,00 – 1,75 | 0,00– 2,00 | 3,00 | 3,25 | NA | NA | |
| Taux attendus d'accroissement des dépenses médicales |
1,75 | 2,00 | 5,5 | 5,5 | 4,50– 7,50 | 4,50 – 8,00 |
Les hypothèses actuarielles concernant la mortalité future sont fondées sur les tables de mortalité nationales récentes. Ces hypothèses se traduisent au 31 décembre 2015 par une espérance de vie résiduelle moyenne en années pour une personne prenant sa retraite à 65 ans :
| En années | Grande-Bretagne | États-Unis | Belgique | France | Allemagne |
|---|---|---|---|---|---|
| Pensionné au terme de l'exercice | |||||
| Homme | 21,2 | 20,1 | 18,1 | 23,9 | 19,5 |
| Femme | 23,7 | 21,9 | 21,5 | 27,4 | 23,6 |
| Pensionné 20 ans après la fi n de l'exercice | |||||
| Homme | 22,8 | 20,7 | 18,1 | 26,7 | 22,1 |
| Femme | 25,6 | 22,5 | 21,5 | 30,3 | 26,1 |
Dans certains pays comme le Royaume-Uni et les États-Unis, les hypothèses de mortalité refl ètent les données eff ectives passées du régime et/ou les prévisions de Solvay en termes d'amélioration de la mortalité future.
Les hypothèses actuarielles utilisées afi n de déterminer l'obligation au titre des prestations défi nies au 31 décembre sont fondées sur la durée des engagements en matière d'avantages du personnel :
| Zone euro | Grande-Bretagne | États-Unis | |
|---|---|---|---|
| Durée (en années) | 13,1 | 16,4 | 11,6 |
La sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d'actualisation sur les obligations au titre des prestations défi nies est la suivante :
| En millions d'euros | Augmentation de 0,25 % | Diminution de 0,25 % |
|---|---|---|
| Zone euro | -72 | 75 |
| Grande-Bretagne | -68 | 71 |
| États-Unis | -41 | 42 |
| Autres pays | -5 | 5 |
| TOTAL | -186 | 193 |
La sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d'infl ation sur les obligations au titre des prestations défi nies est la suivante :
| En millions d'euros | Augmentation de 0,25 % | Diminution de 0,25 % |
|---|---|---|
| Zone euro | 68 | -66 |
| Royaume Uni | 50 | -49 |
| États-Unis | 0 | 0 |
| Autres pays | 1 | -1 |
| TOTAL | 119 | -116 |
La sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d'augmentation des salaires sur les obligations au titre des prestations défi nies est la suivante :
| En millions d'euros | Augmentation de 0,25 % | Diminution de 0,25 % |
|---|---|---|
| Zone euro | 22 | -21 |
| Royaume-Uni | 4 | -4 |
| États-Unis | 1 | -1 |
| Autres pays | 1 | -1 |
| TOTAL | 28 | -27 |
La sensibilité à un changement d'une année dans les tables de mortalité sur les obligations au titre des prestations défi nies est la suivante :
| En millions d'euros | Augmentation de 1 an | Diminution de 1 an |
|---|---|---|
| Zone euro | -81 | 83 |
| Royaume-Uni | -59 | 59 |
| États-Unis | -54 | 55 |
| Autres pays | -5 | 5 |
| TOTAL | -199 | 202 |
Ces provisions s'élèvent à 97 millions d'euros contre 77 millions d'euros fi n 2014.
Les principales provisions à fi n 2015 concernent :
Ces provisions s'élèvent à 723 millions d'euros contre 713 millions d'euros fi n 2014 et elles concernent :
l'arrêt des activités d'électrolyses au mercure : les étalements prévisionnels de dépenses font suite aux réaff ectations envisagées des sites, aux dispositions réglementaires nationales en matière de gestion des sols contaminés et de l'état de contamination des sols et des nappes souterraines. La plupart de ces provisions pourront être utilisées sur un horizon de 10 à 20 ans ;
les digues, décharges et terrains : les provisions concernent principalement les digues de soudière, les anciennes digues à chaux, ainsi que les terrains et décharges liés à l'activité de certains sites industriels. Ces provisions ont un horizon de 1 à 20 ans ;
Les montants estimés sont actualisés sur la base de la date probable de règlement et sont ajustés périodiquement pour refl éter le passage du temps.
Les provisions pour litiges s'élèvent à 214 millions d'euros fi n 2015 contre 285 millions d'euros fi n 2014. Cette baisse s'explique principalement par la reprise d'une provision pour des litiges fi scaux (84 millions d'euros).
Les principales provisions à fi n 2015 concernent les risques fi scaux (108 millions d'euros) et les actions en justice (105 millions d'euros).
Les autres provisions concernent la fermeture ou la cession d'activités et s'élèvent à 106 millions d'euros contre 87 millions d'euros fi n 2014.
L'endettement net du Groupe correspond au solde entre les « Dettes fi nancières » et les « Autres créances courantes – Instruments fi nanciers », ainsi que la « Trésorerie et équivalents de trésorerie ».
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Dettes fi nancières | 6 520 | 2 338 |
| • Autres créances courantes – Instruments fi nanciers | -111 | -309 |
| • Trésorerie et équivalents de trésorerie | -2 030 | -1 251 |
| ENDETTEMENT NET | 4 379 | 778 |
Passifs (+)/Actifs (-)
Les notations de Solvay auprès de deux agences de notation sont : BBB-/A3 (perspective stable) pour Standard and Poor's, et Baa2/P2 (perspective négative) pour Moody's suite à l'acquisition de Cytec.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Prêts subordonnés | 500 | 499 |
| Emprunts obligataires | 4 837 | 491 |
| Dettes de locations-fi nancement à long terme | 51 | 2 |
| Dettes à long terme envers des institutions fi nancières | 300 | |
| Autres dettes à long terme | 240 | 193 |
| Montant dû endéans 12 mois (indiqué sous dettes courantes) | 308 | 505 |
| Autres emprunts à court terme (y compris les découverts) | 584 | 348 |
| TOTAL DETTE FINANCIÈRE (COURT ET LONG TERME) | 6 520 | 2 338 |
La dette brute a augmenté de 2 338 millions d'euros fi n 2014 à 6 520 millions d'euros fi n 2015.
L'augmentation de la dette brute en 2015 est principalement attribuable aux nouvelles dettes (2 250 millions d'euros d'obligations senior en euros et 1 600 millions de dollars US d'obligations senior en dollars hors frais d'émission) émis en décembre 2015 pour fi nancer en partie l'acquisition de Cytec et pour le refi nancement anticipé de dettes fi nancières existantes à court et long terme arrivant à échéance en 2016 (entraînant une hausse de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d'environ 900 millions d'euros), à l'acquisition de la dette fi nancière nette de Cytec (531 millions d'euros), à l'augmentation de l'émission de billets de trésorerie (250 millions d'euros fi n 2015 par rapport à fi n 2014) ainsi qu'au fi nancement de projets dans les pays émergents. En 2015, Solvay a également remboursé les obligations « retail » (500 millions d'euros) expirant en juin.
Il convient de noter que, dans le contexte de l'acquisition de Cytec, Solvay a souscrit un crédit-relais garanti pour la transaction qui a été partiellement utilisé (600 millions d'euros) à la date de fi nalisation de l'acquisition début décembre et qui a été intégralement remboursé après l'émission de droits de 1,5 milliard d'euros fi n décembre.
En 2014, Solvay a remboursé en janvier les 500 millions d'euros d'obligations EMTN arrivant à échéance, et en mai les deux obligations à haut rendement de Rhodia d'un montant de 500 millions d'euros (première option de rachat) et de 400 millions de dollars US (remboursement anticipé) .
Par ailleurs, en avril 2014, Solvay a lancé avec succès une émission de Bons du Trésor belges (75 millions d'euros à fi n 2014 et 324 millions d'euros à fi n 2015) dans le cadre de son programme d'un montant total de 1 milliard d'euros.
Les emprunts les plus importants échéant au-delà de 2015 sont :
| 2015 | 2014 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros (sauf mention contraire) |
Montant nominal |
Coupon Échéance | Sécurisé | Coût amorti | Juste valeur |
Coût amorti | Juste valeur |
|||
| Retail | 500 | 5,01 % | 2015 | Non | 500 | 510 | ||||
| Banque Européenne d'Investissement |
300 | 3,90 % | 2016 | Non | 300 | 312 | 300 | 320 | ||
| Obligations à taux variable € | 1 000 | Euribor 3 m + 82 bps |
2017 | Non | 995 | 1 004 | ||||
| Émission d'obligations EMTN par Solvay SA (Belgique) |
500 | 300 | 4,75 % | 2018 | Non | 493 | 551 | 491 | 571 | |
| 200 | (tap) | 5,71 % | ||||||||
| Obligation senior \$ (144A) | 735 | 3,40 % | 2020 | Non | 731 | 730 | ||||
| Obligation senior € | 750 | 1,625 % | 2022 | Non | 741 | 751 | ||||
| Obligation senior \$ (144A) | 735 | 4,45 % | 2025 | Non | 730 | 730 | ||||
| Obligation senior € | 500 | 2,75 % | 2027 | Non | 494 | 505 | ||||
| Dette super subordonnée émise par Solvay Finance SA (France) avec le support de Solvay SA (Belgique) |
500 | (1) | 6,375 % | 2104 | Non | 500 | 507 | 499 | 525 | |
| Obligation senior \$ Cytec Industries Inc. (US\$ 82,2 millions) |
76 | 8,95 % | 2017 | Non | 82 | 82 | ||||
| Obligation senior \$ Cytec Industries Inc. (US\$ 400 millions) |
367 | 3,5 % | 2023 | Non | 347 | 347 | ||||
| Obligation senior \$ Cytec Industries Inc. (US\$ 250 millions) |
230 | 3,95 % | 2025 | Non | 224 | 224 | ||||
| TOTAL | 6 192 | 5 637 | 5 743 | 1 790 | 1 926 |
(1) Cette dette a reçu un traitement partagé entre capitaux propres (50 %) et dette (50 %) par les agences de notation Moody's et Standard & Poor's. Selon les normes IFRS, cependant, elle est traitée à 100 % comme de la dette. Cette dette est subordonnée aux autres dettes du Groupe et fait l'objet d'une cotation au Luxembourg. Le coupon payé est à taux fi xe pendant les dix premières années. En 2016, le coupon devient fl ottant (Euribor 3 mois + 335 points de base) jusqu'à son échéance en 2104. Solvay dispose d'une option pour le rachat au pair à compter de 2016. L'émetteur dispose d'une option de non-paiement du coupon selon les règles du mécanisme de report du coupon.
Aucun défaut sur la dette fi nancière susmentionnée n'a été enregistré. Il n'y a pas d'engagements fi nanciers sur Solvay SA ni sur aucune autre société holding détenue par le Groupe.
L'ensemble de la trésorerie disponible, qui cumule les « Autres créances courantes – instruments fi nanciers » et la « Trésorerie et équivalents de trésorerie », s'élève à 1 560 millions d'euros à fi n 2014 , contre 2 141 millions d'euros à fi n 2015.
Solvay a utilisé une partie de la trésorerie disponible pour rembourser en janvier 2014 500 millions d'euros d'obligations EMTN, en mai 2014 deux obligations à haut rendement de Rhodia pour 500 millions d'euros (première option de rachat) et 400 millions de dollars US (remboursement anticipé) respectivement, et en juin 2015 les 500 millions d'euros.
La trésorerie comprend également les instruments de fi nancement supplémentaires émis en décembre 2015 pour le remboursement anticipé de dettes fi nancières existantes à court et long terme arrivant à échéance en 2016 (entraînant une augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d'environ 900 millions d'euros) ainsi que la trésorerie de Cytec (198 millions d'euros).
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Fonds de trésorerie | 300 | |
| Swaps de devises | 49 | |
| Autres valeurs mobilières à plus de 3 mois | 21 | |
| Autres actifs fi nanciers courants | 41 | 9 |
| AUTRES CRÉANCES COURANTES – INSTRUMENTS FINANCIERS | 111 | 309 |
Les « autres créances courantes - instruments fi nanciers » s'élèvent à 111 millions d'euros fi n 2015 et comprennent des swaps de devises, d'autres valeurs mobilières à plus de 3 mois (traites de banques chinoises), et d'autres actifs courants (principalement les appels de marge de Solvay Energy Services). Fin 2014, ce poste comprenait principalement des Fonds de trésorerie.
La baisse de 309 millions d'euros à 111 millions d'euros explique en grande partie la « variation des autres actifs fi nanciers courants » dans les fl ux de trésorerie des activités de fi nancement (225 millions d'euros).
La trésorerie et les équivalents de trésorerie s'élèvent à 2 030 millions d'euros à fi n 2015 contre 1 251 millions d'euros à fi n 2014.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Trésorerie | 1 214 | 754 |
| Dépôts à terme | 815 | 485 |
| Autres | 0 | 12 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 2 030 | 1 251 |
Par leur nature, la valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie correspond ou est une très bonne approximation de leur juste valeur.
Le tableau suivant présente les instruments fi nanciers par catégorie, répartis entre actifs et passifs courants et non courants.
| 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Classifi cation | Valeur comptable | Valeur comptable | |
| Actifs non courants – Instruments fi nanciers | 452 | 237 | ||
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | Disponibles à la vente | 34 | 43 | Voir Note 29 |
| Prêts et autres actifs non courants (à l'exception des excédents de fonds de pension |
418 | 193 | ||
| • Instrument financier dérive Inovyn | Détenus à des fi ns de transaction |
244 | 0 | |
| • Autres | Prêts et créances | 174 | 193 | |
| Actifs courants – Instruments fi nanciers | 3 846 | 3 030 | ||
| Créances commerciales | Prêts et créances | 1 615 | 1 418 | |
| Autres créances courantes – Instruments fi nanciers | 111 | 309 | Voir Note 36 | |
| • Autres valeurs mobilières de placement > 3 mois | Prêts et créances | 21 | 0 | |
| • Fonds de trésorerie (Money Market Fund) | Disponibles à la vente | 0 | 300 | |
| • Swaps de devises | Détenus à des fi ns de transaction |
49 | 0 | |
| • Autres créances financières courantes | Prêts et créances | 40 | 6 | |
| • Autres créances financières courantes | Disponibles à la vente | 0 | 3 | |
| Instruments fi nanciers – Opérationnel | 90 | 52 | Voir Note 33 | |
| • Détenus à des fins de transaction | Détenus à des fi ns de transaction |
76 | 42 | |
| • Instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie |
Couverture de fl ux de trésorerie | 14 | 10 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Prêts et créances | 2 030 | 1 251 | Voir Note 36 |
| TOTAL ACTIF – INSTRUMENTS FINANCIERS | 4 298 | 3 267 | ||
| Passifs non courants – Instruments fi nanciers | 5 911 | 1 690 | ||
| Dettes fi nancières à long terme | 5 628 | 1 485 | Voir Note 36 | |
| • Emprunts subordonnés et emprunts obligataires | Passifs fi nanciers évalués au coût amorti |
5 337 | 990 | |
| • Autres dettes à long terme | Passifs fi nanciers évalués au coût amorti |
240 | 493 | |
| • Dettes de locations-financement à long terme | Dettes de location-fi nancement évaluées au coût amorti |
51 | 2 | Voir Note 27 |
| Autres passifs long terme | Passifs fi nanciers évalués au coût amorti |
282 | 204 | |
| Passifs courants – Instruments fi nanciers | 2 730 | 2 516 | ||
| Dettes fi nancières à court terme | 891 | 853 | Voir Note 36 | |
| • Dette financière à court terme (à l'exception des dettes de location-fi nancement) |
Passifs fi nanciers évalués au coût amorti |
890 | 853 | |
| • Dette de location-financement à court terme | Passifs fi nanciers évalués au coût amorti |
2 | 0 | |
| Dettes commerciales | 1 559 | 1 461 | ||
| Instruments fi nanciers – Opérationnel | 135 | 88 | Voir Note 38 | |
| • Détenus à des fins de transaction | Détenus à des fi ns de transaction |
90 | 32 | |
| • Instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie |
Couverture de fl ux de trésorerie | 45 | 57 | |
| Dividendes à payer | 144 | 114 | ||
| TOTAL PASSIF – INSTRUMENTS FINANCIERS | 8 640 | 4 206 |
Le tableau suivant donne un aperçu de la valeur comptable de tous les instruments fi nanciers par classe et par catégorie tels que défi nis par IAS 39 Instruments fi nanciers : Comptabilisation et évaluation .
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| En millions d'euros | Valeur comptable | Valeur comptable |
| À juste valeur par le biais du résultat net | ||
| Détenus à des fi ns de transaction | 369 | 42 |
| Instruments fi nanciers dérivés désignés dans une relation de couverture de fl ux de trésorerie | 14 | 10 |
| Prêts et créances (inclut la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances commerciales, les prêts et autres actifs court/long terme à l'exception des excédents de fonds de pension) |
3 881 | 2 868 |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | 34 | 347 |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS | 4 298 | 3 267 |
| À juste valeur par le biais du résultat net | ||
| Détenus à des fi ns de transaction | -90 | -32 |
| Instruments fi nanciers dérivés désignés dans une relation de couverture de fl ux de trésorerie | -45 | -57 |
| Passifs fi nanciers évalués au coût amorti (inclut les dettes fi nancières à long terme, les autres passifs long terme, les dettes fi nancières à court terme, les dettes commerciales ) |
-8 308 | -4 001 |
| Dividendes à payer | -144 | -114 |
| Dettes de location-fi nancement évaluées au coût amorti | -53 | -2 |
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | -8 640 | -4 206 |
La catégorie « Détenus à des fi ns de transactions » comporte uniquement des instruments fi nanciers dérivés utilisés à des fi ns de gestion des risques liés aux devises, aux taux d'intérêt et aux prix de l'énergie et des droits d'émission de CO2, mais qui ne sont pas documentés en tant qu'instruments de couverture. Elle comprend également l'instrument fi nancier dérivé d'Inovyn (voir les informations détaillées à la section 37.B).
Les actifs fi nanciers disponibles à la vente correspondent à l'activité de New Business Development (NBD) de Solvay : le Groupe a développé un portefeuille de Corporate Venturing comprenant des placements directs dans des sociétés en phase de lancement et des investissements dans des fonds de capital-risque. Les actifs fi nanciers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur selon les directives d'évaluation publiées par l'European Private Equity and Venture Capital Association.
Par ailleurs, au 31 décembre 2014, des Fonds de trésorerie (instrument de dette) étaient détenus en portefeuille (300 millions d'euros).
Les prix cotés du marché sont disponibles pour les actifs et passifs fi nanciers avec des modalités standard et négociés sur des marchés actifs. Les justes valeurs des instruments fi nanciers dérivés correspondent à leurs prix cotés, s'ils sont disponibles. Lorsque les
prix cotés ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments fi nanciers est calculée sur la base de l'analyse de la valeur actualisée des fl ux de trésorerie en utilisant la courbe de rendement applicable dérivée des taux d'intérêt cotés dont les échéances correspondent à celles des contrats pour les dérivés hors options. Les options sont évaluées à la juste valeur sur la base de modèles d'évaluation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains prévus pondérés selon les probabilités, en utilisant des formules de référence du marché.
La sortie de Solvay du capital d'Inovyn contre un paiement supplémentaire basé sur la performance est considérée comme un instrument fi nancier dérivé dont la juste valeur s'élève à 244 millions d'euros au 31 décembre 2015. Sa juste valeur se base principalement sur des données de niveau 3, à savoir des multiples REBITDA, comparant le prix de sortie prévu à la juste valeur de la participation de 50 % de Solvay dans le capital d'Inovyn. Toute modifi cation future des estimations de multiples REBITDA aura un impact sur la juste valeur de l'instrument fi nancier dérivé. Une baisse du REBITDA de 10 % ferait diminuer la juste valeur de l'instrument fi nancier dérivé de 39 millions d'euros. Une hausse du REBITDA de 10 % ferait augmenter la juste valeur de l'instrument fi nancier dérivé de 54 millions d'euros. Une baisse/hausse du taux d'actualisation de 10 % ferait augmenter/diminuer la juste valeur de l'instrument fi nancier dérivé de 6 millions d'euros.
Les justes valeurs des autres actifs et passifs fi nanciers (hors ceux décrits ci-avant) sont déterminées conformément aux modèles d'évaluation généralement admis sur la base d'analyses de fl ux de trésorerie actualisés.
| 2015 | 2014 | Niveau de juste | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Valeur comptable | Juste valeur | Valeur comptable | Juste valeur | valeur |
| Actifs non courants – Instruments fi nanciers | 174 | 174 | 193 | 193 | |
| Prêts et autres actifs non courants (à l'exception des excédents de fonds de pension) |
174 | 174 | 193 | 193 | 2 |
| Passifs non courants – Instruments fi nanciers | -5 911 | -6 005 | -1 690 | -1 817 | |
| Emprunts subordonnés et emprunts obligataires | -5 337 | -5 431 | -990 | -1 097 | 1 |
| Autres dettes à long terme | -240 | -240 | -493 | -513 | 2 |
| Autres passifs long terme | -282 | -282 | -204 | -204 | 2 |
| Dettes de locations-fi nancement à long terme | -51 | -51 | -2 | -2 | 2 |
Les valeurs comptables des actifs et passifs fi nanciers courants sont estimés à un montant raisonnablement proche de leurs justes valeurs au vu de leurs courtes échéances.
Le tableau « Instruments fi nanciers évalués à la juste valeur dans l'état consolidé de situation fi nancière » fournit une analyse des instruments fi nanciers qui, après la comptabilisation initiale, sont évalués à leur juste valeur et regroupés en niveaux de 1 à 3 en fonction du degré de juste valeur osbervable (voir Principaux principes comptables IFRS - 20. Actifs fi nanciers) .
Conformément aux règles internes du Groupe, la responsabilité de l'évaluation du niveau de juste valeur relève (a) du Département Trésorerie pour les instruments fi nanciers dérivés hors énergie et les passifs fi nanciers, (b) de la Business Unit Energy Services pour les instruments fi nanciers dérivés relatifs à l'énergie et (c) du Département Finance pour les actifs fi nanciers non dérivés.
| 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Détenus à des fi ns de transaction | 2 | 123 | 244 | 369 |
| • Risque de change | 49 | 49 | ||
| • Risque d'énergie | 55 | 55 | ||
| • Risque CO2 | 2 | 19 | 0 | 22 |
| • Instrument financier (dérivé Inovyn) | 244 | 244 | ||
| Couverture de fl ux de trésorerie | 6 | 8 | 14 | |
| • Risque de change | 8 | 8 | ||
| • Risque d'énergie | 1 | 1 | ||
| • Risque CO2 | 6 | 6 | ||
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | 34 | 34 | ||
| • New Business Development | 34 | 34 | ||
| TOTAL | 8 | 131 | 278 | 417 |
| Détenus à des fi ns de transaction | -90 | 0 | -90 | |
| • Risque de change | -12 | -12 | ||
| • Risque d'énergie | -46 | -46 | ||
| • Risque CO2 | -28 | 0 | -28 | |
| • Cours de l'action Solvay | -4 | -4 | ||
| Couverture de fl ux de trésorerie | 0 | -45 | -45 | |
| • Risque de change | -23 | -23 | ||
| • Risque de taux d'intérêt | -1 | -1 | ||
| • Risque d'énergie | -16 | -16 | ||
| • Cours de l'action Solvay | -5 | -5 | ||
| TOTAL | 0 | -135 | 0 | -135 |
| 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Détenus à des fi ns de transaction | 1 | 41 | 0 | 42 |
| • Risque de change | 11 | 11 | ||
| • Risque d'énergie | 22 | 22 | ||
| • Risque CO2 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| • Cours de l'action Solvay | 7 | 7 | ||
| Couverture de fl ux de trésorerie | 3 | 8 | 10 | |
| • Risque de change | 7 | 7 | ||
| • Risque CO2 | 3 | 3 | ||
| • Cours de l'action Solvay | 1 | 1 | ||
| Actifs financiersdisponibles à la vente | 300 | 43 | 343 | |
| • New Business Development | 43 | 43 | ||
| • Autres créances courantes – instruments fi nanciers (Fonds de trésorerie) |
300 | 300 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 | 3 | ||
| • Actions | 3 | 3 | ||
| TOTAL | 306 | 49 | 43 | 398 |
| Détenus à des fi ns de transaction | -5 | -26 | -1 | -32 |
| • Risque de change | -5 | -5 | ||
| • Risque d'énergie | -3 | -18 | -21 | |
| • Risque CO2 | -3 | -3 | -1 | -6 |
| Couverture de fl ux de trésorerie | -1 | -56 | -57 | |
| • Risque de change | -41 | -41 | ||
| • Risque de taux d'intérêt | -1 | -1 | ||
| • Risque d'énergie | -13 | -13 | ||
| • Risque CO2 | -1 | -1 | ||
| • Cours de l'action Solvay | -1 | -1 | ||
| TOTAL | -6 | -82 | -1 | -88 |
Rapprochement des justes valeurs de niveau 3 des actifs et passifs financiers
| 2015 | |||
|---|---|---|---|
| À la juste valeur par le biais du résultat net |
Disponibles à la vente |
||
| En millions d'euros | Dérivés | Actions | Total |
| Solde d'ouverture au 1er janvier | -1 | 43 | 43 |
| Pertes ou gains totaux | |||
| • Comptabilisés au compte de résultats | 0 | -9 | -9 |
| • Comptabilisés en autres éléments du résultat global | 3 | 3 | |
| Acquisitions | 244 | 4 | 248 |
| Cessions | -8 | -8 | |
| Solde de clôture au 31 décembre | 244 | 34 | 277 |
| 2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| A la juste valeur par le biais du résultat net |
Disponibles à la vente |
|||||
| Dérivés | Actions | Total | ||||
| 0 | 38 | 38 | ||||
| 0 | -1 | -1 | ||||
| 2 | 2 | |||||
| 4 | 4 | |||||
| -1 | 43 | 43 | ||||
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Comptabilisé dans le compte de résultats | ||
| Reclassifi cation des couvertures de fl ux de trésorerie (Dérivés) | ||
| • Risque de change | -112 | 1 |
| • Risque d'énergie | -19 | -6 |
| • Risque CO2 | -3 | 0 |
| Variations de la juste valeur des instruments fi nanciers détenus à des fi ns de transaction | ||
| • Risque d'énergie | -2 | -2 |
| • Risque CO2 | 4 | 1 |
| Comptabilisé dans la marge brute | -132 | -6 |
| Reclassifi cation des couvertures de fl ux de trésorerie (Dérivés) | ||
| • Risque de change | 0 | 5 |
| Variations de la juste valeur des instruments fi nanciers détenus à des fi ns de transaction | ||
| • Cours de l'action Solvay | -4 | 0 |
| Reclassification des couvertures de fl ux de trésorerie (Dérivés) | ||
| • Risque de change | 7 | 2 |
| Gains et pertes de change opérationnels | -5 | -6 |
| Comptabilisé dans les autres charges et produits d'exploitation | -2 | 1 |
| Variations de la juste valeur des instruments fi nanciers détenus à des fi ns de transaction | ||
| • Cours de l'action Solvay | 5 | 1 |
| Part ineffi cace des instruments fi nanciers dérivés désignés dans une relation de couverture de fl ux de trésorerie |
||
| • Risque de change | -33 | 0 |
| Comptabilisé dans les charges et produits non récurrents d'exploitation | -27 | 1 |
| Charge d'intérêt nette | -100 | -115 |
| Autres charges et produits sur endettement net (hors charges et produits liés à l'hyperinfl ation et autres éléments non liés aux instruments fi nanciers) |
||
| • Risque de change | -2 | 2 |
| • Intérêts des swaps de devises | -18 | -21 |
| • Autres | 2 | 2 |
| Comptabilisé dans les charges sur endettement net | -117 | -132 |
| Produits/pertes sur actifs fi nanciers disponibles à la vente | -8 | -1 |
| TOTAL COMPTABILISÉ DANS LE COMPTE DE RÉSULTATS | -286 | -136 |
Les frais de change comptabilisés dans la marge brute à hauteur de 112 millions d'euros résultent du règlement d'instruments fi nanciers dérivés utilisés dans des opérations de couverture des fl ux de trésorerie. L'objectif était de compenser une partie de l'écart de change sur les ventes. Les principales devises couvertes par le Groupe sont le dollar américain, le yen japonais, le réal brésilien et le won coréen.
Les frais de change comptabilisés dans les charges et produits d'exploitation non récurrents à hauteur de 33 million d'euros correspondent à la partie ineffi cace (valeur temps) de l'instrument fi nancier dérivé lié à l'acquisition de Cytec.
Les produits et charges sur instruments fi nanciers comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont les suivants :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Variation nette de la juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente | 2 | 1 |
| Total actifs fi nanciers disponibles à la vente | 2 | 1 |
| Reclassifi cation des couvertures de fl ux de trésorerie (Dérivés) | ||
| • Risque de change | 112 | -7 |
| • Risque d'énergie | 19 | 6 |
| • Risque CO2 | 3 | |
| Ajustement de la base | ||
| • Risque de change | -77 | |
| Partie effi cace des variations de juste valeur des couvertures de fl ux de trésorerie | ||
| • Risque de change | -15 | -42 |
| • Risque d'énergie | -19 | -14 |
| • Risque CO2 | -3 | |
| • Cours de l'action Solvay | -5 | -3 |
| Total couvertures de fl ux de trésorerie | 15 | -60 |
| TOTAL | 17 | -59 |
La reclassifi cation des autres éléments du résultat global (risque de change) pour 112 millions d'euros est expliquée ci-dessus. Le montant de -77 millions d'euros correspond à la portion désignée des instruments fi nanciers dérivés (valeur intrinsèque) liée à l'acquisition de Cytec qui a été reclassifi ée en goodwill à la date de l'acquisition en tant qu'ajustement de base.
Voir le point 2.1 « Politique en matière de capital social » dans la section « Déclaration de gouvernance d'entreprise » du présent rapport.
Le Groupe est exposé à des risques de marché liés aux fl uctuations des taux de change et d'autres prix du marché (énergie, droits d'émission de CO2 et actions). Le groupe Solvay a recours à des instruments fi nanciers dérivés pour se couvrir contre des risques de change, de taux d'intérêt, de prix de l'énergie et de droits d'émission de CO2 clairement identifi és (instruments de couverture). Cependant, les critères requis pour appliquer la comptabilité de couverture ne sont pas remplis dans tous les cas.
En outre, le Groupe est également exposé au risque de liquidité et au risque de crédit.
Le Groupe ne conclut ni ne négocie des instruments fi nanciers (y compris les instruments fi nanciers dérivés) pour des raisons spéculatives.
La politique de couverture du risque de change du Groupe repose essentiellement sur les principes de fi nancement de ses activités dans la monnaie locale, en couvrant systématiquement le risque de change transactionnel au moment de l'émission de factures (risques certains) ainsi qu'en suivant et en couvrant , le cas échéant, des positions sur les taux de change générées par les activités du Groupe, compte tenu des fl ux de trésorerie attendus. Voir le point 5 Risque fi nancier dans la section Gestion des risques du présent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de change.
Le Groupe entreprend des transactions libellées en monnaies étrangères. Par conséquent, il en résulte une exposition aux variations des taux de change. Les expositions aux taux de change sont gérées dans le cadre de paramètres approuvés en utilisant des contrats de change à terme ou d'autres dérivés tels que des options de change.
En 2015, le risque de change lié à l'acquisition de Cytec a été partiellement couvert (voir la Note 26).
Le risque de change du Groupe peut être divisé en deux catégories : le risque de conversion et le risque transactionnel.
Le risque de conversion représente le risque pesant sur les états fi nanciers consolidés du Groupe associé aux participations dans des sociétés opérant dans une monnaie autre que l'euro (la monnaie de présentation du Groupe). Les principales autres monnaies sont le dollar américain, le yuan chinois, le réal brésilien et le rouble russe.
Les variations des taux de change, plus particulièrement celui du dollar américain, peuvent aff ecter les résultats. Au cours de l'année 2015, le taux de change euro/dollar américain a varié de 1,2141 début janvier à 1,0887 fi n décembre. Au cours de l'année 2014, le taux de change euro/dollar américain a varié de 1,3791 début janvier à 1,2141 fi n décembre. Durant les années 2015 et 2014, le groupe Solvay n'a pas couvert le risque de change des établissements à l'étranger.
Il s'agit du risque de change lié à une transaction spécifi que comme l'achat ou la vente par une société du Groupe dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle.
Dans la mesure du possible, le Groupe gère le risque transactionnel sur les créances et les emprunts au niveau de Solvay CICC en Belgique et localement pour les autres fi liales.
Le choix de la devise d'emprunt dépend essentiellement des opportunités off ertes sur les diff érents marchés. Cela signifi e que la monnaie choisie n'est pas nécessairement celle du pays dans lequel les fonds seront investis. Toutefois, le fi nancement des entités opérationnelles se fait essentiellement dans la devise locale de ces dernières, cette monnaie étant, le cas échéant, obtenue par des swaps de devises au départ de la devise dont dispose la société fi nancière. Le coût de ces swaps de devises est inclus dans les charges sur emprunts. Ceci permet au Groupe de limiter le risque de change, tant pour la société fi nancière que pour celle utilisant fi nalement les fonds.
Dans les pays émergents, il n'est pas toujours possible d'emprunter dans la monnaie locale soit parce que les fonds ne sont pas disponibles sur les marchés fi nanciers locaux, soit parce que les conditions fi nancières sont trop onéreuses. Dans de tels cas, le Groupe doit emprunter dans une monnaie diff érente. Néanmoins, le Groupe envisage les occasions de refi nancer en monnaies locales ses emprunts dans les pays émergents.
La position en devises étrangères du Groupe est centralisée à Solvay CICC. La position centralisée en devises est donc gérée selon les règles et les limites spécifi ques défi nies par le Groupe.
Les principaux instruments fi nanciers utilisés sont l'achat et la vente de devises au comptant et à terme, et l'achat d'options.
Le Groupe utilise des dérivés pour couvrir les risques de change identifi és. Ils sont documentés en tant qu'instruments de couverture à moins qu'ils ne couvrent un actif ou passif fi nancier comptabilisé pour lequel aucune relation de couverture des fl ux de trésorerie n'est généralement documentée .
Fin 2015, concernant son exposition future, le Groupe a principalement couvert les ventes prévisionnelles (position courte) pour un montant nominal de 665 millions de dollars américains (595 millions d'euros) et 11 753 millions de yens japonais (88 millions d'euros).
Fin 2014, concernant son exposition future, le Groupe a principalement couvert les ventes prévisionnelles pour un montant nominal de 743 millions de dollars américains (594 millions d'euros) et 12 332 millions de yens japonais (90 millions d'euros).
La gestion quotidienne des risques transactionnels est principalement réalisée à Solvay CICC par le biais de contrats au comptant ou à terme. À moins qu'ils ne soient documentés en tant qu'instruments de couverture (voir ci-dessus), les contrats à terme sont classifi és comme étant détenus à des fi ns de transactions.
Le tableau suivant présente les contrats de change à terme existants à la fi n de la période :
| Montant notionnel | Juste valeur actifs | Juste valeur passifs | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
| Détenus à des fi ns de transaction | -1 174 | 298 | 49 | 11 | -12 | -5 | |
| Couverture de fl ux de trésorerie | -683 | -668 | 8 | 7 | -23 | -41 | |
| TOTAL | -1 857 | -370 | 57 | 18 | -34 | -46 |
(1) Position longue/(courte).
Comparé à 2014, où la position de négoce était longue à hauteur de 298 millions d'euros, la position 2015 est courte à -1 174 millions d'euros en raison principalement de contraintes de fi nancement (parmi lesquelles des swaps de devises détenus pour créer un fi nancement synthétique de 900 millions de dollars US au titre de l'acquisition de Cytec).
Les résultats et les fonds propres du Groupe ne présentent aucune sensibilité signifi cative aux variations des taux de change.
Voir « Risque fi nancier » dans la section « Gestion des risques » du présent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de taux d'intérêt.
Le risque de taux d'intérêt est géré au niveau du Groupe.
Le Groupe est exposé à un risque de taux d'intérêt puisque les entités du Groupe empruntent des fonds à taux fi xe et à taux variable. Le Groupe gère ce risque en maintenant une composition adéquate d'emprunts à taux fi xe et à taux variable.
L'exposition aux taux d'intérêt par devise est présentée ci-après :
| En millions d'euros | Au 31 décembre 2015 | Au 31 décembre 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Devise | Taux fi xe | Taux fl ottant | Total | Taux fi xe | Taux fl ottant | Total |
| Dettes fi nancières | ||||||
| EUR | -2 539 | -1 461 | -4 000 | -1 869 | -138 | -2 008 |
| USD | -2 170 | -74 | -2 244 | 0 | -53 | -53 |
| THB | -43 | -61 | -104 | -41 | -94 | -135 |
| BRL | -20 | -4 | -24 | -30 | -5 | -35 |
| CNY | -103 | 0 | -103 | 0 | -30 | -30 |
| Autres | -22 | -23 | -45 | -39 | -39 | -77 |
| Total | -4 897 | -1 623 | -6 520 | -1 978 | -359 | -2 338 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | ||||||
| EUR | 1 083 | 1 083 | 281 | 281 | ||
| USD | 455 | 455 | 525 | 525 | ||
| THB | 99 | 99 | 69 | 69 | ||
| BRL | 74 | 74 | 90 | 90 | ||
| CNY | 40 | 40 | 82 | 82 | ||
| Autres | 279 | 279 | 204 | 204 | ||
| Total | 2 030 | 2 030 | 1 251 | 1 251 | ||
| Autres actifs courants – instruments fi nanciers | ||||||
| EUR | 29 | 29 | 306 | 306 | ||
| Autres | 83 | 83 | 3 | 3 | ||
| Total | 111 | 111 | 309 | 309 | ||
| TOTAL | -4 897 | 518 | -4 379 | -1 978 | 1 200 | -778 |
Fin 2015, environ 4,9 milliards d'euros de la dette brute du Groupe étaient à taux fi xe. Principalement :
la Banque Européenne d'Investissement : 300 millions d'euros à échéance 2016 ;
des obligations senior en dollars pour un montant total de 1 600 millions de dollars (montant nominal de 1 470 millions d'euros, valeur comptable de 1 461 millions d'euros) ; et
L'augmentation de la dette à taux variable s'explique par les émissions d'obligations senior pour 1 milliard d'euros (valeur comptable de 995 millions d'euros) à échéance 2017 (Euribor plus 82 pb de marge).
L'impact de la volatilité des taux d'intérêt à fi n 2015 par rapport à 2014 est le suivant :
| Sensibilité à un mouvement de +100 points de base dans le marché des taux d'intérêts EUR |
Sensibilité à un mouvement de -100 points de base dans le marché des taux d'intérêts EUR |
|||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 |
| Gain ou perte | -15 | -1 | 15 | 1 |
Par ailleurs, la coentreprise MTP HP (coentreprise 50/50 entre Dow et Solvay) en Thaïlande (projet HPPO) a conclu en 2015 un swap sur taux d'intérêt à des fi ns de couverture (montant notionnel de 64 millions d'euros fi n 2015, 100 %) ; sa juste valeur était de -1 million d'euros (contre -1 million d'euros in 2014), et elle était incluse dans les charges fi nancières nettes (seulement 50 %, part Solvay).
| Montant notionnel | Juste valeur actifs | Juste valeur passifs | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 |
| Couverture de fl ux de trésorerie | 32 | 38 | 0 | 0 | -1 | -1 |
| TOTAL | 32 | 38 | 0 | 0 | -1 | -1 |
Le Groupe achète une grande partie de ses besoins en charbon, en gaz et en électricité en Europe et aux États-Unis sur la base d'indices de marché liquides et volatiles . Pour réduire la volatilité du prix de l'énergie, le Groupe a mis en place une politique pour transformer un prix variable en prix fi xe en se basant sur des instruments fi nanciers dérivés. La plupart de ces instruments de couverture peuvent être comptabilisés comme instruments de couverture des contrats d'achat sous-jacents. Les achats d'énergie physique via des contrats à prix fi xe qualifi és de contrats « utilisation propre » (et non dérivés) constituent une couverture naturelle et ne sont pas inclus dans cette note. De même, l'exposition du Groupe au prix du CO2 est en partie couverte par des achats à terme de quotas d'émissions européens (EUA) qui peuvent être comptabilisés en tant qu'instruments de couverture ou être qualifi és de contrats « utilisation propre ».
Enfi n, une certaine exposition aux écarts (spreads) gaz-électricité ou charbon-électricité peut résulter de la production d'électricité sur les sites Solvay (principalement d'unités de cogénération en Europe) et peut être couverte par des achats et des ventes à terme ou par des systèmes optionnels. Dans ce cas, la comptabilité de couverture du fl ux de trésorerie est appliquée.
La couverture fi nancière des risques liés à l'énergie et au prix des droits d'émission de CO2 est gérée de façon centralisée par Energy Services au nom des entités du Groupe.
Energy Services eff ectue également des transactions de négoce de CO2 et d'énergie, dont l'exposition résiduelle aux prix est maintenue proche de zéro.
Le tableau suivant présente les montants notionnels de principal et les justes valeurs des instruments fi nanciers dérivés sur l'énergie et le CO2 en cours au terme de la période de présentation de l'information fi nancière :
| Montant notionnel | Juste valeur actifs Juste valeur passifs |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 |
| Détenus à des fi ns de transaction |
624 | 559 | 76 | 24 | -75 | -26 |
| Couverture de fl ux de trésorerie | 73 | 100 | 6 | 3 | -16 | -14 |
| TOTAL | 697 | 659 | 82 | 26 | -91 | -40 |
Voir Risque fi nancier dans la section « Gestion des risques » du présent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de crédit.
Il n'existe pas de concentration signifi cative de risque de crédit au niveau du Groupe dans la mesure où le risque lié aux créances est réparti sur un grand nombre de clients et de marchés.
La balance âgée des créances commerciales, instruments fi nanciers - opérationnels, prêts et autres actifs non courants se présente comme suit :
| dont créances sans réduction de valeur | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 En millions d'euros |
Total | avec réduction de valeur |
non échues | échues depuis moins de 30 jours |
échues depuis 30 à 60 jours |
échues depuis 60 à 90 jours |
échues depuis plus de 90 jours |
| Créances commerciales | 1 615 | 102 | 1 389 | 95 | 13 | 2 | 14 |
| Instrument fi nanciers – opérationnels | 90 | 90 | |||||
| Prêts et autres actifs non courants | 427 | 35 | 392 | 1 | |||
| TOTAL | 2 133 | 137 | 1 871 | 95 | 13 | 2 | 14 |
| dont créances sans réduction de valeur | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 En millions d'euros |
Total | avec réduction de valeur |
non échues | échues depuis moins de 30 jours |
échues depuis 30 à 60 jours |
échues depuis 60 à 90 jours |
échues depuis plus de 90 jours |
| Créances commerciales | 1 418 | 77 | 1 229 | 73 | 21 | 4 | 14 |
| Instrument fi nanciers – opérationnels | 52 | 52 | |||||
| Prêts et autres actifs non courants | 194 | 26 | 167 | 1 | |||
| TOTAL | 1 665 | 103 | 1 449 | 74 | 21 | 4 | 14 |
Voir Risque fi nancier dans la section « Gestion des risques » du présent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de liquidité.
Le risque de liquidité concerne la capacité de Solvay à servir et à refi nancer sa dette (y compris les emprunts émis), ainsi qu'à fi nancer ses activités.
Ceci dépend de sa capacité à générer des liquidités à partir de ses opérations et à ne pas surpayer ses acquisitions.
Le Comité des Finances donne son opinion sur la gestion adéquate du risque de liquidité pour gérer le fi nancement à court, à moyen et à long terme ainsi que les obligations en matière de gestion des liquidités du Groupe.
Le Groupe gère le risque de liquidité en conservant des réserves appropriées, en maintenant des facilités bancaires et des facilités d'emprunt de réserve, en suivant de près les fl ux de trésorerie projetés et réels ainsi qu'en faisant concorder les échéances des actifs et des passifs fi nanciers.
Le Groupe échelonne dans le temps les échéances de ses sources de fi nancement afi n de limiter les montants à refi nancer chaque année.
Les tableaux ci-après présentent le détail des échéances contractuelles résiduelles du Groupe pour ses passifs fi nanciers ayant des périodes de remboursement contractuelles. Les tableaux ont été préparés à partir des fl ux de trésorerie non actualisés liés aux passifs fi nanciers selon la date la plus rapprochée à laquelle le Groupe pourrait être tenu d'eff ectuer un paiement. Les tableaux comprennent les fl ux de trésorerie liés aux intérêts et au principal. Dans la mesure où les fl ux d'intérêt sont basés sur un taux variable, le montant non actualisé est obtenu à partir des courbes de taux d'intérêt au terme de la période de présentation de l'information fi nancière.
| 2015 En millions d'euros |
Total | à la demande ou dans un an |
dans la 2e année |
dans les années 3 à 5 |
après 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Sorties de trésorerie liées aux passifs fi nanciers : | 8 640 | ||||
| Autres passifs non courants | 282 | 282 | |||
| Dettes fi nancières à court terme | 891 | 891 | |||
| Dettes commerciales | 1 559 | 1 559 | |||
| Dividendes à payer | 144 | 144 | |||
| Instrument fi nanciers – opérationnels | 135 | 135 | |||
| Dettes fi nancières à long terme | 5 628 | 1 101 | 1 334 | 3 193 | |
| TOTAL DETTES FINANCIÈRES (À COURT ET LONG TERME) |
6 520 | 891 | 1 101 | 1 334 | 3 193 |
| 2014 | à la demande | dans la 2e | dans les années | ||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Total | ou dans un an | année | 3 à 5 | après 5 ans |
| Sorties de trésorerie liées aux passifs fi nanciers : | 4 206 | ||||
| Autres passifs non courants | 204 | 204 | |||
| Dettes fi nancières à court terme | 853 | 853 | |||
| Dettes commerciales | 1 461 | 1 461 | |||
| Dividendes à payer | 114 | 114 | |||
| Instrument fi nanciers – opérationnels | 88 | 88 | |||
| Dettes fi nancières à long terme | 1 485 | 811 | 572 | 102 | |
| TOTAL DETTES FINANCIÈRES | |||||
| (À COURT ET LONG TERME) | 2 338 | 853 | 811 | 572 | 102 |
Outre les sources de fi nancement susmentionnées, le Groupe a également accès aux instruments suivants :
• un programme de Bons du trésor belges d'un montant de 1 milliard d'euros, dont 324 millions d'euros avaient été émis fi n 2015 (75 millions d'euros fi n 2014), et comme alternative un programme de billets de trésorerie américain d'un montant de 500 millions de dollars américains, inutilisé à fi n 2015 et fi n 2014. Ces deux programmes sont couverts par des lignes de crédit de back-up ;
• des lignes de crédit multilatérales de 1,5 milliard d'euros et de 550 millions d'euros, à échéance respective 2020 et 2018, ainsi que des lignes de crédit bilatérales (environ 300 millions d'euros). Elles n'ont pas été utilisées à fi n 2015 et 2014.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Dettes de personnel | 322 | 287 |
| TVA et autres taxes | 136 | 112 |
| Sécurité sociale | 87 | 94 |
| Instruments fi nanciers – opérationnels | 135 | 88 |
| Primes d'assurances | 11 | 12 |
| Avances Clients | 23 | 25 |
| Autres | 308 | 157 |
| AUTRES PASSIFS COURANTS | 1 022 | 776 |
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Engagements en vue de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | 104 | 131 |
Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale des actionnaires un dividende brut de 3,30 euros par action, qui tient
compte de l'ajustement pour la valeur des droits distribués après la récente augmentation du capital de Solvay de 1,5 milliard d'euros fi nalisée en décembre 2015, avec un facteur d'ajustement de 93,98 %.
Compte tenu de l'acompte sur dividende distribué en janvier 2016 de 1,36 euro par action, les dividendes proposés mais non encore comptabilisés au titre de distribution aux Actionnaires s'élèvent à 205 millions d'euros.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Dettes et engagements de parties tierces garantis par la Société | 881 | 1 027 |
| Passifs éventuels environnementaux | 313 | 246 |
| Litiges et autres engagements importants | 27 | 35 |
Les dettes et engagements de tierces parties garantis par la Société représentent essentiellement des garanties émises dans le cadre :
Dans le cadre de la revue annuelle des passifs éventuels, des passifs éventuels environnementaux pour un montant total de 313 millions d'euros ont été identifi és au 31 décembre 2015 (246 millions d'euros au 31 décembre 2014).
Les entreprises associées et coentreprises qui ne sont pas classées comme détenues en vue de la vente/activités abandonnées sont consolidées en appliquant la méthode de la mise en équivalence.
| 2015 | 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Entreprises associées |
Coentreprises | Total | Entreprises associées |
Coentreprises | Total |
| Participations dans des entreprises associées et coentreprises |
41 | 357 | 398 | 30 | 350 | 380 |
| Résultat des entreprises associées et coentreprises |
2 | 19 | 21 | 0 | -34 | -34 |
Les tableaux ci-dessous présentent le résumé de l'état de la situation fi nancière et du compte de résultat des principales entreprises associées et coentreprises comme si la méthode de la consolidation proportionnelle avait été appliquée.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| État de la situation financière | ||
| Actifs non courants | 67 | 53 |
| Actifs courants | 35 | 29 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 | 4 |
| Passifs non courants | 22 | 19 |
| Dettes fi nancières à long terme | 18 | 16 |
| Passifs courants | 39 | 33 |
| Dettes fi nancières à court terme | 16 | 10 |
| Participations dans des entreprises associées | 41 | 30 |
| Compte de résultats | ||
| Chiff re d'aff aires | 90 | 83 |
| Amortissements | -4 | -3 |
| Coût d'emprunts | -1 | 0 |
| Intérêts sur prêts et produits de placements à court terme | 0 | 0 |
| Charges d'impôts | -1 | 0 |
| Résultat des activités poursuivies | 2 | -1 |
| Résultat des activités abandonnées | 0 | 0 |
| Résultat net de l'année | 2 | -1 |
| Autres éléments du résultat global | -2 | -1 |
| RÉSULTAT GLOBAL | 0 | -1 |
| Dividendes reçus | 2 | 2 |
| 2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | RusVinyl OOO | Peroxidos do Brasil Ltda |
Solvay & CPC Barium Strontium |
Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd |
Hindustan Gum & Chemicals Ltd |
Other | ||
| Part d'intérêt | 50 % | 69,40 % | 75 % | 50 % | 50 % | |||
| Segment Opérationnel | Functional Polymers |
Performance Chemicals |
Advanced Materials |
Performance Chemicals |
Advanced Formulations |
|||
| État de la situation financière | ||||||||
| Actifs non courants | 406 | 32 | 12 | 11 | 9 | 6 | ||
| Actifs courants | 31 | 40 | 37 | 3 | 146 | 20 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 | 21 | 6 | 1 | 135 | 3 | ||
| Passifs non courants | 275 | 6 | 10 | 1 | 1 | 1 | ||
| Dettes fi nancières à long terme | 256 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | ||
| Passifs courants | 51 | 19 | 13 | 3 | 9 | 8 | ||
| Dettes fi nancières à court terme | 35 | 5 | 1 | 0 | 0 | 1 | ||
| Participations dans des coentreprises | 112 | 47 | 26 | 10 | 145 | 17 | ||
| Compte de résultats consolidés | ||||||||
| Chiff re d'aff aires | 114 | 69 | 68 | 11 | 48 | 56 | ||
| Amortissements | -24 | -3 | -1 | -1 | -1 | -1 | ||
| Reprise de dépréciation | 19 | |||||||
| Coût d'emprunts | -28 | -1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Intérêts sur prêts et produits de placements à court terme |
0 | 2 | 0 | 0 | 7 | 0 | ||
| Charges d'impôts | 10 | -7 | -1 | 0 | -3 | 0 | ||
| Résultat des activités poursuivies | -16 | 16 | 7 | 3 | 8 | 1 | ||
| Résultat des activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Résultat net de l'année | -16 | 16 | 7 | 3 | 8 | 1 | ||
| Autres éléments du résultat global | 20 | -9 | -1 | 0 | 7 | -8 | ||
| RÉSULTAT GLOBAL | 5 | 6 | 6 | 4 | 15 | -7 | ||
| Dividendes reçus | 0 | 7 | 3 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | RusVinyl OOO | Peroxidos do Brasil Ltda |
Solvay & CPC Barium Strontium |
Hindustan Gum & Chemicals Ltd |
Other | |||
| Part d'intérêt | 50 % | 69,40 % | 75 % | 50 % | ||||
| Segment Opérationnel | Functional Polymers |
Performance Chemicals |
Advanced Materials |
Advanced Formulations |
||||
| État de la situation financière | ||||||||
| Actifs non courants | 428 | 36 | 11 | 8 | 9 | |||
| Actifs courants | 27 | 43 | 39 | 136 | 30 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 | 22 | 8 | 103 | 6 | |||
| Passifs non courants | 284 | 8 | 11 | 1 | 1 | |||
| Dettes fi nancières à long terme | 266 | 5 | 0 | 0 | 0 | |||
| Passifs courants | 47 | 22 | 17 | 12 | 15 | |||
| Dettes fi nancières à court terme | 35 | 7 | 8 | 0 | 1 | |||
| Participations dans des coentreprises |
124 | 50 | 23 | 131 | 23 | |||
| Compte de résultats consolidés | ||||||||
| Chiff re d'aff aires | 24 | 68 | 66 | 96 | 76 | |||
| Amortissements | -8 | -4 | -1 | -1 | -1 | |||
| Coût d'emprunts | -25 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Intérêts sur prêts et produits de placements à court terme |
1 | 2 | 0 | 7 | 0 | |||
| Charges d'impôts | 22 | -7 | -1 | -6 | -2 | |||
| Résultat des activités poursuivies | -74 | 14 | 11 | 12 | 3 | |||
| Résultat des activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Résultat net de l'année | -74 | 14 | 11 | 12 | 3 | |||
| Autres éléments du résultat global | -163 | 1 | 0 | 12 | -1 | |||
| RÉSULTAT GLOBAL | -237 | 15 | 11 | 24 | 2 | |||
| Dividendes reçus | 0 | 10 | 0 | 4 | 1 |
La liste des entreprises communes est disponible dans la « Liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation (Liste des entreprises communes) ».
- Solvay Sisecam Holding AG.
Les opérations/intérêts HPPO (oxyde de propylène à base de peroxyde d'hydrogène) dans Zandvliet (Belgique), Map Ta Put (Thaïlande) et l'usine HPPO en cours de construction au Royaume d' Arabie Saoudite, tous détenus à 50 % par Solvay et regroupant les entités légales suivantes :
Les fi liales suivantes, autres que celles classées comme détenues en vue de la vente, ont de signifi catives participations ne donnant pas le contrôle.
Les montants fi gurant ci-dessous sont entièrement consolidés et ne refl ètent pas les impacts de l'élimination des transactions intra-groupe.
| 2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Zhejiang Lansol |
Vinythai | ANAN Kasei | Solvay Biomas Energy LLC |
Solvay Soda Ash |
|
| Part d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle |
45 % | 41 % | 33 % | 35 % | 20 % | |
| État de la situation financière | ||||||
| Actifs non courants | 24 | 244 | 19 | 10 | 337 | |
| Actifs courants | 15 | 145 | 30 | 7 | 34 | |
| Passifs non courants | 0 | 47 | 1 | 0 | 14 | |
| Passifs courants | 15 | 43 | 15 | 4 | 16 | |
| Compte de résultats | ||||||
| Chiff re d'aff aires | 32 | 404 | 83 | 11 | 350 | |
| Résultat net de l'année | 0 | 24 | 8 | -12 | 176 | |
| Autres éléments du résultat global | 1 | -18 | 3 | 0 | -15 | |
| RÉSULTAT GLOBAL | 1 | 6 | 11 | -12 | 162 | |
| Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle |
0 | 1 | 3 | 0 | 34 | |
| Part de la participation ne donnant pas le contrôle dans le résultat net |
0 | 10 | 3 | -4 | 35 | |
| Participation ne donnant pas le contrôle | 11 | 123 | 11 | 5 | 67 |
| 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Zhejiang Lansol |
Vinythai | ANAN Kasei | SolVn's interest in RusVinyl |
Solvay Soda Ash |
| Part d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle |
45 % | 41 % | 33 % | 25 % | 20 % |
| État de la situation financière | |||||
| Actifs non courants | 18 | 260 | 15 | 124 | 291 |
| Actifs courants | 10 | 128 | 41 | 18 | |
| Passifs non courants | 0 | 77 | 0 | 14 | |
| Passifs courants | 6 | 24 | 21 | 17 | |
| Compte de résultats | |||||
| Chiff re d'aff aires | 22 | 378 | 68 | 274 | |
| Résultat net de l'année | 0 | 21 | 9 | 119 | |
| Autres éléments du résultat global | 2 | 2 | 0 | -17 | |
| RÉSULTAT GLOBAL | 2 | 23 | 8 | 101 | |
| Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle |
0 | 1 | 0 | 23 | |
| Part de la participation ne donnant pas le contrôle dans le résultat net |
0 | 9 | 3 | -45 | 24 |
| Participation ne donnant pas le contrôle | 10 | 133 | 10 | 32 | 58 |
Les soldes et transactions entre Solvay SA et ses fi liales, qui constituent des parties liées de Solvay SA, ont été éliminés dans la consolidation et ne sont pas inclus dans la présente note. Les détails des transactions entre le Groupe et d'autres parties liées sont présentés ci-après.
| Vente de biens | Achat de biens | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
| Entreprises associées | 16 | 16 | 8 | 8 | |
| Coentreprises | 164 | 18 | 78 | 31 | |
| Autres parties liées | 27 | 18 | 77 | 53 | |
| TOTAL | 207 | 51 | 163 | 92 |
| Montants dus par des parties liées | Montants dus à des parties liées | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
| Entreprises associées | 0 | 3 | 0 | 10 | |
| Coentreprises | 36 | 2 | 21 | 2 | |
| Autres parties liées | 8 | 2 | 7 | 14 | |
| TOTAL | 44 | 7 | 28 | 26 |
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Prêts aux entreprises associées | 2 | 16 |
| Prêts aux coentreprises | 2 | 0 |
| Prêts à d'autres parties liées | 1 | 12 |
| TOTAL | 4 | 28 |
Les principaux dirigeants regroupent tous les membres du Conseil d'Administration et les membres du Comité Exécutif.
Montants dus au titre de l'exercice (rémunérations ) et obligations existantes à la fi n de l'exercice :
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Salaires, charges et avantages à court terme | 2 | 2 |
| Avantages à long terme | 10 | 15 |
| Dette relative aux paiements fondés sur des actions réglés en trésorerie | 16 | 13 |
| TOTAL | 28 | 31 |
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Salaires, charges et avantages à court terme | 9 | 8 |
| Avantages à long terme | 1 | 1 |
| Charges liées aux paiements fondés sur des actions | 5 | 5 |
| TOTAL | 14 | 13 |
Hors charges sociales et fi scales de l'employeur
Voir le point 2.1 « Politique en matière de capital social » dans la section « Déclaration de gouvernance d'entreprise » du présent rapport.
Le Groupe est constitué de Solvay SA et d'un ensemble de 469 participations dans 59 pays.
Le Groupe consolide intégralement ces participations lorsqu'il contrôle l'entité émettrice. Par conséquent, le Groupe (a) est exposé à, ou a des droits sur des rendements variables liés à sa participation dans les l'entité émettrice, principalement par le biais de sa participation au capital de ces dernières, et (b) a la capacité d'aff ecter ces rendements grâce au pouvoir exercé sur les sociétés cibles.
Le Groupe détient une participation majoritaire dans les capitaux propres , ainsi que la majorité des droits de vote, de plusieurs entités émettrices. Toutefois, toute décision importante requiert un accord unanime et le Groupe exerce donc un contrôle conjoint et non exclusif sur ces sociétés. Par ailleurs, le Groupe détient entre 20 % et 50 % des droits de vote de certaines autres sociétés cibles, mais étant donné que les décisions importantes requièrent un accord unanime, le Groupe exerce un contrôle conjoint et non une infl uence notable sur ces sociétés. Ces sociétés cibles sont qualifi ées de partenariats.
Parmi ces 469 participations , 235 sont totalement consolidées (dont 55 ont été ajoutées après l'acquisition de Cytec), 11 le sont par intégration proportionnelle et 22 le sont par la méthode de mise en équivalence, les 201 autres ne satisfont pas aux critères d'importance.
Conformément aux principes de matérialité, certaines sociétés non signifi catives en termes de taille n'ont pas été incluses dans le périmètre de consolidation. Les sociétés sont considérées comme n'étant pas signifi catives lorsqu'elles ne dépassent aucun des trois seuils suivants durant deux années consécutives, s'agissant de leur contribution aux comptes du Groupe :
Les sociétés ne répondant pas à ces critères sont néanmoins consolidées lorsque le Groupe estime qu'elles ont un potentiel de développement rapide, ou qu'elles détiennent des titres d'autres sociétés consolidées conformément aux critères susmentionnés.
En données cumulées, les sociétés qui ne sont pas consolidées ont un impact négligeable sur les données consolidées du Groupe.
La liste complète des sociétés est déposée à la Banque Nationale de Belgique en annexe au R apport annuel et peut être obtenue auprès du siège de la Société.
| Pays | Société | Commentaire |
|---|---|---|
| AUSTRALIE | Cytec Asia Pacifi c Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills | Acquisition Cytec |
| Cytec Australia Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills | Acquisition Cytec | |
| BELGIQUE | Cytec Belgium bvba, Diegem | Acquisition Cytec |
| BRESIL | Cytec Comercio de Materiais Compostos E Produtos Quimicos do Brasil Ltda, Sao Paulo | Acquisition Cytec |
| Dhaymers Industria E Comércio de Produtos Quimicos Ltda, Sao Paulo | Acquisition | |
| CANADA | Cytec Canada Inc., Niagara Falls Welland | Acquisition Cytec |
| CHINE | Cytec Engineered Materials Co. Ltd, Shanghai | Acquisition Cytec |
| Cytec Industries Co. Ltd, Shanghai | Acquisition Cytec | |
| Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying | atteint les critères de consolidation | |
| Suzhou Interox Sem Co. Ltd, Suzhou | atteint les critères de consolidation | |
| CHILI | Cytec Chile Ltda, Santiago | Acquisition Cytec |
| FRANCE | Cytec Process Materials Sarl, Toulouse | Acquisition Cytec |
| ALLEMAGNE | Cytec Engineered Materials GmbH, Oestringen | Acquisition Cytec |
| EPIC Technologies GmbH, Schotten | Acquisition | |
| GRANDE-BRETAGNE | Advanced Composites Group Holdings Ltd, Heanor | Acquisition Cytec |
| Advanced Composites Group Investments Ltd, Heanor | Acquisition Cytec | |
| Cytec Engineered Materials Ltd, Wrexham | Acquisition Cytec | |
| Cytec Industrial Materials (Derby) Ltd, Heanor | Acquisition Cytec | |
| Cytec Industrial Materials (Manchester) Ltd, Heanor | Acquisition Cytec | |
| Cytec Industries UK Holdings Ltd, Wrexham | Acquisition Cytec | |
| Cytec Industries UK Ltd, Wrexham | Acquisition Cytec | |
| Cytec Med-Lab Ltd, Heanor | Acquisition Cytec | |
| Cytec Process Materials (Keighley) Ltd, Keighley | Acquisition Cytec | |
| Inovyn Limited, Runcorn | création | |
| Med-Lab International Ltd, Heanor | Acquisition Cytec | |
| Umeco Composites Ltd, Heanor | Acquisition Cytec | |
| Umeco Ltd, Heanor | Acquisition Cytec | |
| INDE | Cytec India Specialty Chemicals & Materials Private Ltd, Nagpur | Acquisition Cytec |
| INDONESIE | PT. Cytec Indonesia, Jakarta | Acquisition Cytec |
| IRLANDE | C.I.I. Luxembourg Sarl – Irish Branch, Dublin | Acquisition Cytec |
| ITALIE | Cytec Process Materials S.r.l., Mondovi | Acquisition Cytec |
| JAPON | Cytec Industries Japan LLC, Tokyo | Acquisition Cytec |
| LETTONIE | Cytec Latvia SIA, Riga | Acquisition Cytec |
| LUXEMBOURG | C.I.I. Luxembourg Sarl, Strassen | Acquisition Cytec |
| Cytec Luxembourg International Holdings Sarl, Strassen | Acquisition Cytec | |
| Solvay Chlorovinyles Holding S.a.r.l., Luxembourg | création | |
| MEXIQUE | Cytec de Mexico S.A. de C.V., Jalisco | Acquisition Cytec |
| NETHERLANDS | Cytec Industries B.V., Vlaardingen | Acquisition Cytec |
| Cytec Industries Europe C.V., Vlaardingen | Acquisition Cytec | |
| Cytec Netherlands Holdings B.V., Vlaardingen | Acquisition Cytec | |
| Onecarbon International B.V., Utrecht | atteint les critères de consolidation | |
| Solvay Solutions Nederland B.V., Klundert | création | |
| PEROU | Cytec Peru S.A.C., Lima | Acquisition Cytec |
| SINGAPOUR | Cytec Industries PTE Ltd, Singapore | Acquisition Cytec |
| COREE DU SUD | Cytec Korea Inc., Seoul | Acquisition Cytec |
| THAILANDE | Cytec Specialty Chem (Thailand) Ltd, Bangkok | Acquisition Cytec |
| Pays | Société | Commentaire |
|---|---|---|
| ÉTATS-UNIS | Cytec Acrylic Fibers Inc., New Jersey | Acquisition Cytec |
| Cytec Aerospace Materials (ca) Inc., New Jersey | Acquisition Cytec | |
| Cytec Carbon Fibers LLC, New Jersey | Acquisition Cytec | |
| Cytec Engineered Materials Inc., Arizona | Acquisition Cytec | |
| Cytec Global Holdings Inc., New Jersey | Acquisition Cytec | |
| Cytec Industrial Materials (ok) Inc., New Jersey | Acquisition Cytec | |
| Cytec Industries Inc., New Jersey | Acquisition Cytec | |
| Cytec Korea Inc., New Jersey | Acquisition Cytec | |
| Cytec Olean Inc., New Jersey | Acquisition Cytec | |
| Cytec Overseas Corp., New Jersey | Acquisition Cytec | |
| Cytec Plastics LLC, New Jersey | Acquisition Cytec | |
| Cytec Process Materials (ca) Inc., New Jersey | Acquisition Cytec | |
| Cytec Technology Corp., New Jersey | Acquisition Cytec | |
| D'Aircraft Products Inc., California | Acquisition Cytec | |
| Garret Mountain Insurance Co., New Jersey | Acquisition Cytec | |
| IMC Mining Chemicals LLC, New Jersey | Acquisition Cytec | |
| Netherlands Cytec GP Inc., New Jersey | Acquisition Cytec |
| Pays | Société | Commentaire |
|---|---|---|
| BELGIQUE | Solvic S.A., Brussels | vendue à Inovyn |
| Solvay Nafta Development and Financing S.A., Brussels | fusion avec Solvay Luxembourg S.a.r.l. |
|
| SolVin S.A., Brussels | vendue à Inovyn | |
| Solvay Chlorchemicals S.A., Brussels | vendue à Inovyn | |
| Chlorchemicals Trade Services S.A., Brussels | vendue à Inovyn | |
| BRESIL | Erca Quimica Brasil, Itatiba | fusion avec Rhodia Poliamida e Especialidades Ltda |
| Solvay do Brasil Ltda, Sao Paulo | fusion avec Rhodia Poliamida e Especialidades Ltda |
|
| Dhaymers Industria E Comércio de Produtos Quimicos Ltda, Sao Paulo | fusion avec Rhodia Poliamida e Especialidades Ltda |
|
| ALLEMAGNE | Solvay Chlorovinyls GmbH, Hannover | vendue à Inovyn |
| Solvay Holding GmbH, Freiburg | fusion avec Solvay P&S GmbH | |
| Solvay Energy Services Deutschland GmbH, Hannover | fusion avec Solvay P&S GmbH | |
| SolVin GmbH & Co. KG, Hannover | fusion avec Solvay Chlorovinyls GmbH |
|
| GRANDE-BRETAGNE | Solvay Speciality Chemicals Ltd, Warrington | vendue à Imerys |
| FRANCE | PVC Tavaux S.A.S. | vendue à Inovyn |
| Solvay – Olefi nes – France S.A.S., Paris | vendue à Inovyn | |
| Solvay – Spécialités – France S.A.S., Paris | vendue à Imerys | |
| Solvay – Electrolyse – France S.A.S., Paris | vendue à Inovyn | |
| ITALIE | SolVin Italia S.p.A., Ferrara | vendue à Inovyn |
| Societa Italiana Del Cloro S.R.L., Bollate | vendue à Inovyn | |
| Società Elettrochimica Solfuri e Cloroderivati (ELESO) S.p.A., Bollate | fusion avec Societa Italiana del Cloro S.R.L |
|
| SIS Italia S.p.A., Bollate | fusion avec Solvay Chimica IT | |
| LUXEMBOURG | Caredor S.A., Strassen | fusion avec Solvay Hortensia S.A. |
| MEXIQUE | Solvay Quimica Y Minera Servicios SA de CV, Monterrey | fusion avec Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V. |
| Solvay Quimica Y Minera Ventas SA de CV, Monterrey | fusion avec Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V. |
|
| Rhodia de Mexico SA de CV, Mexico | fusion avec Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V. |
|
| Rhodia Especialidades SA de CV, Mexico | fusion avec Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V. |
|
| PORTUGAL | Quimicos Da Leziria Unipessoal Lda, Povoa | vendue à Inovyn |
| ESPAGNE | SolVin Spain S.L., Martorell | vendue à Inovyn |
| Chloro Vinyls Spain S.L. | vendue à Inovyn | |
| SUISSE | Sopargest – Société de participation et de gestion S.A., Fribourg | fusion avec Rhodia S.A. |
| ETATS-UNIS | American Soda LLP, Parachute, Co. | fusion avec Solvay Chemicals Inc. |
| Heat Treatment Services Inc., Cranbury NJ | fusion avec Solvay USA Inc. | |
| URUGUAY | Fairway Investimentos SA, Montevideo | fusion avec Rhodia Poliamida Brasil Ltda |
Indication du pourcentage détenu.
Le pourcentage de droits de vote est très proche du taux de détention.
| ARGENTINE | |
|---|---|
| Solvay Argentina SA, Buenos Aires | 100 |
| Solvay Indupa S.A.I.C., Bahia Blanca | 70,6 |
| Solvay Quimica SA, Buenos Aires | 100 |
| AUSTRALIE | |
| Cytec Asia Pacifi c Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills | 100 |
| Cytec Australia Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills | 100 |
| Solvay Chemicals Pty Ltd, Sydney | 100 |
| Solvay Interox Pty Ltd, Banksmeadow | 100 |
| AUTRICHE | |
| Solvay Österreich GmbH, Wien | 100 |
| BELGIQUE | |
| Carrières les Petons S.P.R.L., Walcourt | 100 |
| Cytec Belgium bvba, Diegem | 100 |
| Financière Solvay S.A., Brussels | 100 |
| Solvay Chemicals International S.A., Brussels | 100 |
| Solvay Chimie S.A., Brussels | 100 |
| Solvay Coordination Internationale des Crédits Commerciaux S.A., Brussels | 100 |
| Solvay Energy S.A., Brussels | 100 |
| Solvay Participations Belgique S.A., Brussels | 100 |
| Solvay Pharmaceuticals S.A. – Management Services, Brussels | 100 |
| Solvay Specialty Polymers Belgium SA/NV | 100 |
| Solvay Stock Option Management S.P.R.L., Brussels | 100 |
| BRESIL | |
| Cogeracao de Energia Electricica Paraiso SA, Brotas | 100 |
| Cytec Comercio de Materiais Compostos E Produtos Quimicos do Brasil Ltda, Sao Paulo | 100 |
| Rhodia Brazil Ltda, Sao Paolo | 100 |
| Rhodia Energy Brazil Ltda, Paulinia | 100 |
| Rhodia Poliamida Brasil Ltda, Sao Paolo | 100 |
| Rhodia Poliamida e Especialidades Ltda, Sao Paolo | 100 |
| Rhopart-Participacoes Servidos e Comercio Ltda, Sao Paolo | 100 |
| Solvay Indupa do Brasil SA, Sao Paulo | 70,6 |
| BULGARIE | |
| Solvay Bulgaria EAD, Devnya | 100 |
| CANADA | |
| Cytec Canada Inc., Niagara Falls Welland | 100 |
| Solvay Canada Inc., Toronto | 100 |
| ILES CAIMAN | |
| Blair International Insurance (Cayman) Ltd, Georgetown | 100 |
| CHINE | |
|---|---|
| Baotou Solvay Rare Earths Company Ltd, Baotou | 55 |
| Beijing Rhodia Eastern Chemical Co., Ltd, Beijing | 60 |
| Cytec Industries Co. Ltd, Shanghai | 100 |
| Cytec Engineered Materials Co. Ltd, Shanghai | 100 |
| Liyang Solvay Rare Earth New Material Co., Ltd, Liyang City | 96,3 |
| Rhodia Hong Kong Ltd, Hong Kong | 100 |
| Solvay (Beijing) Energy Technology Co., Ltd, Beijing | 100 |
| Solvay (Shanghai) Engineering Plastics Co., Ltd | 100 |
| Solvay (Shanghai) International Trading Co., Ltd, Shanghai | 100 |
| Solvay (Shanghai) Ltd, Shanghai | 100 |
| Solvay (Zhangjiagang) Specialty Chemicals Co. Ltd, Suzhou | 100 |
| Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang New area | 100 |
| Solvay Biochemical (Taixing) Co. Ltd, Shanghai | 58,7 |
| Solvay Chemicals (Shanghai) Co. Ltd, Shanghai | 100 |
| Solvay China Co., Ltd, Shanghai | 100 |
| Solvay Fine Chemical Additives (Qingdao) Co., Ltd, Qingdao | 100 |
| Solvay Hengchang (Zhangjiagang) Specialty Chemical Co., Ltd, Zhangjiagang City | 70 |
| Solvay High Performance Materials R&D (Shanghai) Co., Ltd., Shanghai | 100 |
| Solvay Silica Qingdao Co., Ltd, Qingdao | 100 |
| Solvay Speciality Polymers (Changshu) Co. Ltd, Changshu | 100 |
| Suzhou Interox Sem Co. Ltd, Suzhou | 100 |
| Zhejiang Lansol Fluorchem Co., Ltd, Zhejiang | 55 |
| Zhuhai Solvay Specialty Chemicals Co. Ltd, Zhuhai City | 100 |
| CHILI | |
| Cytec Chile Ltda, Santiago | 100 |
| EGYPTE | |
| Solvay Alexandria Sodium Carbonate Co., Alexandria | 100 |
| FINLANDE | |
| Solvay Chemicals Finland Oy, Voikkaa | 100 |
| FRANCE | |
| Cogénération Chalampe S.A.S., Puteaux | 100 |
| Cytec Process Materials Sarl, Toulouse | 100 |
| RHOD V S.N.C., Courbevoie | 100 |
| RHOD W S.N.C., Courbevoie | 100 |
| Rhodia Chimie S.A.S., Aubervilliers | 100 |
| Rhodia Energy GHG S.A.S., Puteaux | 100 |
| Rhodia Finance S.A.S., Courbevoie | 100 |
| Rhodia Laboratoire du Futur S.A.S., Pessac | 100 |
| Rhodia Operations S.A.S., Aubervilliers | 100 |
| Rhodia Participations S.N.C., Courbevoie | 100 |
| Rhodia S.A., Courbevoie | 100 |
| Rhodianyl S.A.S., Saint-Fons | 100 |
| Solvay – Carbonate – France S.A.S., Paris | 100 |
| Solvay – Fluorés – France S.A.S., Paris | 100 |
| Solvay Energie France S.A.S., Paris | 100 |
| Solvay Energy Services S.A.S., Puteaux | 100 |
| Solvay Finance France S.A., Paris | 100 |
| Solvay Finance S.A., Paris | 100 |
| Solvay Participations France S.A., Paris | 100 |
| Solvay Speciality Polymers France S.A.S., Paris | 100 |
| Solvay Tavaux S.A.S. | 100 |
| SolVin France S.A., Paris | 100 |
| ALLEMAGNE | |
|---|---|
| Cavity GmbH, Hannover Cytec Engineered Materials GmbH, Oestringen |
100 100 |
| EPIC Technologies GmbH, Schotten | 100 |
| Girindus AG, Hannover | 83,1 |
| Horizon Immobilien AG, Hannover | 100 |
| Salzgewinnungsgesellschaft Westfalen GmbH & Co. KG, Epe | 65 |
| Solvay Acetow GmbH, Freiburg | 100 |
| Solvay Chemicals GmbH, Hannover | 100 |
| Solvay Fluor GmbH, Hannover | 100 |
| Solvay Flux GmbH, Hannover | 100 |
| Solvay GmbH, Hannover | 100 |
| Solvay Infra Bad Hoenningen GmbH, Hannover | 100 |
| Solvay Organics GmbH, Hannover | 100 |
| Solvay P&S GmbH, Freiburg | 100 |
| Solvay Specialty Polymers Germany GmbH, Hannover | 100 |
| SolVin GmbH & Co. KG – PVDC, Rheinberg | 100 |
| SolVin Holding GmbH, Hannover | 100 |
| GRANDE-BRETAGNE | |
| Advanced Composites Group Holdings Ltd, Heanor | 100 |
| Advanced Composites Group Investments Ltd, Heanor | 100 |
| Cytec Engineered Materials Ltd, Wrexham | 100 |
| Cytec Industrial Materials (Derby) Ltd, Heanor | 100 |
| Cytec Industrial Materials (Manchester) Ltd, Heanor | 100 |
| Cytec Industries UK Holdings Ltd, Wrexham | 100 |
| Cytec Industries UK Ltd, Wrexham | 100 |
| Cytec Med-Lab Ltd, Heanor | 100 |
| Cytec Process Materials (Keighley) Ltd, Keighley | 100 |
| Holmes Chapel Trading Ltd, Watford | 100 |
| McIntyre Group Ltd, Watford | 100 |
| Med-Lab International Ltd, Heanor | 100 |
| Rhodia Holdings Ltd, Watford | 100 |
| Rhodia International Holdings Ltd, Oldbury | 100 |
| Rhodia Limited, Watford | 100 |
| Rhodia Organique Fine Ltd, Watford | 100 |
| Rhodia Overseas Ltd, Watford | 100 |
| Rhodia Pharma Solutions Holdings Ltd, Cramlington | 100 |
| Rhodia Pharma Solutions Ltd, Cramlington | 100 |
| Rhodia Reorganisation, Watford | 100 |
| Solvay Chemicals Ltd, Warrington | 100 |
| Solvay Interox Ltd, Warrington | 100 |
| Solvay Solutions UK Ltd, Watford | 100 |
| Solvay UK Holding Company Ltd, Warrington | 100 |
| Umeco Composites Ltd, Heanor | 100 |
| Umeco Ltd, Heanor | 100 |
| INDE | |
|---|---|
| Cytec India Specialty Chemicals & Materials Private Ltd, Nagpur | 100 |
| Rhodia Polymers & Specialties India Private Limited, Mumbai | 100 |
| Rhodia Specialty Chemicals India Limited, Mumbai | 99 |
| Solvay Specialities India Private Limited, Mumbai | 100 |
| Sunshield Chemicals Limited, Mumbai | 62,4 |
| IRLANDE | |
| C.I.I. Luxembourg Sarl – Irish Branch, Dublin | 100 |
| Solvay Finance Ireland Unlimited, Dublin | 100 |
| INDONESIE | |
| PT. Cytec Indonesia, Jakarta | 100 |
| ITALIE | |
| Cytec Process Materials S.r.l., Mondovi | 100 |
| Solvay Bario e Derivati S.p.A., Massa | 100 |
| Solvay Chimica Bussi S.p.A., Rosignano | 100 |
| Solvay Chimica Italia S.p.A., Milano | 100 |
| Solvay Energy Services Italia S.r.l., Bollate | 100 |
| Solvay Solutions Italia S.p.A., Milano | 100 |
| Solvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano | 100 |
| JAPON | |
| Anan Kasei Co. Ltd, Anan City | 67 |
| Cytec Industries Japan LLC, Tokyo | 100 |
| Nippon Solvay KK, Tokyo | 100 |
| Solvay Japan K.K., Tokyo | 100 |
| Solvay Nicca Ltd, Tokyo | 60 |
| Solvay Specialty Polymers Japan KK, Minato Ku-Tokyo | 100 |
| LETTONIE | |
| Cytec Latvia SIA, Riga | 100 |
| LUXEMBOURG | |
| C.I.I. Luxembourg Sarl, Strassen | 100 |
| Cytec Luxembourg International Holdings Sarl, Strassen | 100 |
| Solvay Chlorovinyls Holding S.a.r.l., Luxembourg | 100 |
| Solvay Finance (Luxembourg) SA, Luxembourg | 100 |
| Solvay Hortensia S.A., Luxembourg | 100 |
| Solvay Luxembourg S.a.r.l., Luxembourg | 100 |
| MEXIQUE | |
| Cytec de Mexico S.A. de C.V., Jalisco | 100 |
| Solvay Fluor Mexico S.A. de C.V., Ciudad Juarez | 100 |
| Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V., Monterrey | 100 |
| NAMIBIE | |
| Okorusu Fluorspar (Pty) Ltd, Otjiwarongo | 100 |
| Okorusu Holdings (Pty) Ltd, Windhoek | 100 |
| PAYS-BAS | |
|---|---|
| Cytec Industries B.V., Vlaardingen | 100 |
| Cytec Industries Europe C.V., Vlaardingen | 100 |
| Cytec Netherlands Holdings B.V., Vlaardingen | 100 |
| Onecarbon International B.V., Utrecht | 100 |
| Rhodia International Holdings B.V., Den Haag | 100 |
| Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V., Linne-Herten | 100 |
| Solvay Chemie B.V., Linne-Herten | 100 |
| Solvay Solutions Nederland B.V., Klundert | 100 |
| SolVin Holding Nederland B.V., Linne-Herten | 100 |
| NOUVELLE-ZÉLANDE | |
| Solvay New Zealand Ltd, Auckland | 100 |
| PEROU | |
| Cytec Peru S.A.C., Lima | 100 |
| POLOGNE | |
| Solvay Engineering Plastics Poland Sp z.o.o., Gorzow Wielkopolski | 100 |
| Solvay Advanced Silicas Poland Sp. z o.o. | 100 |
| PORTUGAL | |
| Solvay Business Services Portugal Unipessoal Lda, Carnaxide | 100 |
| Solvay Portugal – Produtos Quimicos S.A., Povoa | 100 |
| RUSSIE | |
| Solvay Vostok OOO, Moscow | 100 |
| Sertow OOO, Serpukhov Khimi | 100 |
| SINGAPOUR | |
| Cytec Industries PTE Ltd, Singapore | 100 |
| Rhodia Amines Chemicals Pte Ltd, Singapore | 100 |
| Solvay Fluor Holding (Asia-Pacifi c) Pte. Ltd., Singapore | 100 |
| Solvay Singapore Pte Ltd, Singapore | 100 |
| Solvay Specialty Chemicals Asia Pacifi c Pte. Ltd., Singapore | 100 |
| Vinythai Holding Pte Ltd., Singapore | 58,8 |
| CORÉE DU SUD | |
| Cytec Korea Inc., Seoul | 100 |
| Daehan Solvay Special Chemicals Co., Ltd, Seoul | 100 |
| Solvay Chemicals Korea Co. Ltd, Seoul | 100 |
| Solvay Energy Services Korea Co. Ltd, Seoul | 100 |
| Solvay Korea Co. Ltd, Seoul | 100 |
| Solvay Silica Korea Co. Ltd, Incheon | 100 |
| Solvay Specialty Polymers Korea Company Ltd, Seoul | 100 |
| ESPAGNE | |
| Solvay Energy Services Iberica, S.L., Madrid | 100 |
| Solvay Ibérica S.L., Barcelona | 100 |
| Solvay Quimica S.L., Barcelona | 100 |
| Solvay Solutions Espana S.L., Madrid | 100 |
| SUISSE | |
| Solvay (Schweiz) AG, Bad Zurzach | 100 |
| THAILANDE | |
|---|---|
| Advanced Biochemical (Thailand) Company Ltd, Bangkok | 58,8 |
| Cytec Specialty Chem (Thailand) Ltd, Bangkok | 100 |
| Solvay (Bangpoo) Specialty Chemicals Ltd, Bangkok | 100 |
| Solvay Asia Pacifi c Company Ltd, Bangkok | 100 |
| Solvay Peroxythai Ltd, Bangkok | 100 |
| Vinythai Public Company Ltd, Bangkok | 58.8 |
| ÉTATS-UNIS | |
| Cytec Industries Inc., New Jersey | 100 |
| Garret Mountain Insurance Co., New Jersey | 100 |
| D'Aircraft Products Inc., California | 100 |
| Cytec Plastics LLC, New Jersey | 100 |
| Cytec Overseas Corp., New Jersey | 100 |
| Netherlands Cytec GP Inc., New Jersey | 100 |
| Cytec Engineered Materials Inc., Arizona | 100 |
| Cytec Carbon Fibers LLC, New Jersey | 100 |
| Cytec Olean Inc., New Jersey | 100 |
| Cytec Acrylic Fibers Inc., New Jersey | 100 |
| Cytec Industrial Materials (ok) Inc., New Jersey | 100 |
| Cytec Aerospace Materials (ca) Inc., New Jersey | 100 |
| Cytec Process Materials (ca) Inc., New Jersey | 100 |
| Cytec Korea Inc., New Jersey | 100 |
| Cytec Global Holdings Inc., New Jersey | 100 |
| Cytec Technology Corp., New Jersey | 100 |
| IMC Mining Chemicals LLC, New Jersey | 100 |
| Alcolac Inc., Cranbury NJ | 100 |
| Ausimont Industries, Inc., Wilmington, DE | 100 |
| Girindus America Inc., Cincinnati, OH | 83, 1 |
| Rhodia India Holding Inc., Cranbury NJ | 100 |
| Rocky Mountain Coal Company, LLC, Houston, TX | 100 |
| Solvay America Holdings, Inc., Houston, TX | 100 |
| Solvay America Inc., Houston, TX | 100 |
| Solvay Biomass Energy LLC,Quitman MI | 65 |
| Solvay Chemicals, Inc., Houston, TX | 100 |
| Solvay Energy Holding LLC, Wilmington DE | 100 |
| Solvay Finance (America) LLC, Houston, TX | 100 |
| Solvay Financial Services INC., Wilmington DE | 100 |
| Solvay Fluorides, LLC., Greenwich, CT | 100 |
| Solvay Holding INC., Cranbury NJ | 100 |
| Solvay Soda Ash Expansion JV, Houston, TX | 80 |
| Solvay Soda Ash Joint Venture, Houston, TX | 80 |
| Solvay Specialty Polymers USA, LLC, Alpharetta, GA | 100 |
| Solvay USA INC., Cranbury NJ | 100 |
| URUGUAY | |
| Alaver SA, Montevideo | 100 |
| Zamin Company S/A, Montevideo | 100 |
| VENEZUELA | |
| Rhodia Silices de Venezuela C.A., Barquisimeto | 100 |
| AUTRICHE | |
|---|---|
| Solvay Sisecam Holding AG, Wien | 75 |
| BELGIQUE | |
| BASF Interox H2O2 Production N.V., Brussels | 50 |
| BULGARIE | |
| Deven AD, Devnya | 73,4 |
| Solvay Sodi AD, Devnya | 73,5 |
| FRANCE | |
| Butachimie S.N.C., Courbevoie | 50 |
| ALLEMAGNE | |
| Warmeverbundkraftwerk Freiburg GmbH, Freiburg | 49,9 |
| PAYS-BAS | |
| MTP HP JV C.V., Weesp | 50 |
| MTP HP JV Management bv, Weesp | 50 |
| ARABIE SAOUDITE | |
| Saudi Hydrogen Peroxide Co., Jubail | 50 |
| THAILANDE | |
| MTP HP JV (Thailand) Ltd, Bangkok | 50 |
| ÉTATS-UNIS | |
| Primester, Kingsport TN | 50 |
| BRESIL | |
|---|---|
| Dacarto Benvic SA, Santo André | 50 |
| Peroxidos do Brasil Ltda, Sao Paulo | 69,4 |
| CHINE | |
| Shandong Huatai Interox Chemical Co. Ltd, Dongying | 50 |
| ALLEMAGNE | |
| Solvay & CPC Barium Strontium GmbH & Co. KG, Hannover | 75 |
| Solvay & CPC Barium Strontium International GmbH, Hannover | 75 |
| GRANDE-BRETAGNE | |
| Inovyn Limited, Runcorn | 50 |
| INDE | |
| Hindustan Gum & Chemicals Ltd, New Delhi | 50 |
| MEXIQUE | |
| Solvay & CPC Barium Strontium Monterrey S. de R.L. de C.V., Monterrey | 75 |
| Solvay & CPC Barium Strontium Reynosa S. de R.L. de C.V., Reynosa | 75 |
| RUSSIE | |
| Poligran OAO, Tver | 50 |
| RusVinyl OOO, Moscow | 50 |
| Soligran ZAO, Moscow Aptekars | 50 |
| VIETNAM | |
| Rhodia Nuoc Trong Biogas LLC, Ho Chi Minh City | 75 |
| ARGENTINE | |
|---|---|
| Solalban Energia S.A., Bahia Blanca | 40,9 |
| CHINE | |
| Qingdao Hiwin Solvay Chemicals Co. Ltd, Qingdao | 30 |
| FRANCE | |
| GIE Chime Salindres, Salindres | 50 |
| Gie Osiris, Roussillon | 34,8 |
| GRANDE-BRETAGNE | |
| Penso Holdings Ltd, Coventry | 20 |
| INDONESIE | |
| Solvay Manyar P.T., Gresik | 50 |
| MEXIQUE | |
| Silicatos y Derivados S.A. DE C.V. | 20 |
| POLOGNE | |
| Zaklad Energoeloctryczny Energo-Stil Sp. z o.o., Gorzow Wielkopolski | 25 |
| ÉTATS-UNIS | |
| BTH Quitman Hickory LLC, Quitman Mississippi | 41,4 |
Les états fi nanciers annuels de Solvay SA sont présentés ci-après de manière abrégée. Conformément au Code belge des Sociétés, les états fi nanciers annuels de Solvay SA, le rapport de gestion et le rapport du commissaire seront déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site internet ou sur demande à :
Solvay SA Rue de Ransbeek, 310 B – 1120 Bruxelles
Le bilan de Solvay SA pour l'exercice 2015 présenté ci-dessous se base sur une distribution de dividende de 3,30 euros par action.
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Actifs Immobilisés | 15 974 | 11 769 |
| Frais d'établissement et immobilisations incorporelles | 128 | 131 |
| Immobilisations corporelles | 57 | 60 |
| Immobilisations fi nancières | 15 789 | 11 578 |
| Actifs circulants | 3 742 | 772 |
| Stocks | 3 | 1 |
| Créances commerciales | 219 | 138 |
| Autres créances | 110 | 595 |
| Placements de trésorerie et valeurs disponibles | 3 396 | 11 |
| Charges à reporter – produits acquis | 15 | 27 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 19 716 | 12 541 |
| PASSIF | ||
| Capitaux propres | 10 688 | 7 764 |
| Capital | 1 588 | 1 271 |
| Primes d'émission | 1 200 | 18 |
| Réserves | 1 982 | 1 950 |
| Bénéfi ce reporté | 5 917 | 4 524 |
| Subventions à l'investissement | 0 | 1 |
| Provisions et impôts diff érés | 331 | 385 |
| Dettes fi nancières | 8 040 | 3 748 |
| • à plus d'un an | 5 251 | 2 499 |
| • à un an au plus | 2 789 | 1 249 |
| Dettes commerciales | 143 | 153 |
| Autres dettes | 429 | 391 |
| Charges à imputer – produits à reporter | 86 | 100 |
| TOTAL DU PASSIF | 19 716 | 12 541 |
| En millions d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 1 030 | 956 |
| • Chiff res d'aff aires | 126 | 305 |
| • Autres produits d'exploitation | 904 | 651 |
| Charges d'exploitation | -936 | -1 160 |
| Résultat d'exploitation | 94 | -204 |
| Charges et produits fi nanciers | -93 | 1 037 |
| Bénéfi ce courant avant impôts | 1 | 833 |
| Résultats exceptionnels | 1 754 | -307 |
| Résultat de l'exercice avant impôts | 1 755 | 526 |
| Charges d'impôts | 19 | 24 |
| Résultat de l'exercice | 1 774 | 550 |
| Transfert (-)/Prélèvement (+) aux réserves immunisées | 0 | 0 |
| Résultat de l'exercice à aff ecter | 1 774 | 550 |
À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaire de la société Solvay SA, nous vous présentons notre rapport d'assurance modérée sur une sélection d'informations sociales, environnementales et d'autres informations liées au développement durable présentées dans la section « Gouvernance & informations financières et extra-financières », chapitre « 2. Informations fi nancières et extrafi nancières », sous-section « États extra-fi nanciers » du rapport annuel du Groupe Solvay pour l›exercice clos le 31 décembre 2015 (le « Rapport annuel 2015 »), identifi é par le symbole 2015 .
Cette sélection d'informations (« les Informations ») extraites du Rapport Annuel 2015 a été préparée sous la responsabilité de la direction du groupe Solvay, conformément aux protocoles internes de mesure et de reporting utilisé par le groupe Solvay (« les Référentiels »). Les Référentiels contiennent des défi nitions spécifi ques et des hypothèses qui sont résumées dans la section « États extra-fi nanciers » du Rapport annuel 2015.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations identifi ées par le symbole 2015 dans le Rapport annuel 2015 sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère conformément aux Référentiels.
Nous avons conduit nos travaux conformément à la norme internationale ISAE (International Standard on Assurance Engagements) 3000 (1). Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires ainsi que par les dispositions prévues par le Code d'Ethique professionnel de l'International Federation of Account (« IFAC »).
Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les Informations sélectionnées par Solvay et identifi ées par le symbole 2015 dans le Rapport annuel 2015 ne comportent pas d'anomalies signifi catives de nature à remettre en cause leur sincérité par rapport aux Référentiels. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus.
Nous avons eff ectué les travaux suivants :
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations identifi ées par le symbole 2015 du Rapport annuel du Groupe Solvay pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément aux Référentiels.
Sans remettre en question les conclusions de nos travaux, exposées ci-dessus, nous souhaiterions attirer l'attention sur le fait que, comme expliqué dans la sous-section « Périmètre de consolidation sociale et environnementale » (section « États extra-fi nanciers »), l'entité Chemlogics, acquise en 2013, n'a pas été incluse dans le périmètre de reporting pour les indicateurs liés à l'environnement, à l'énergie et aux émissions de gaz à eff et de serre.
Diegem, le 15 mars 2016
Le commissaire
DELOITTE Reviseurs d'Entreprises
BV o.v.v.e. CVBA/SC s.f.d. SCRL
Représenté par Eric Nys
(1 ) Santé et sécurité des collaborateurs : Medical Treatment Accident Rate – Collaborateurs, entrepreneurs et travailleurs temporaires (MTAR), Lost Time Accident Ratio – Collaborateurs, entrepreneurs et travailleurs temporaires (LTAR), Accidents mortels.
Informations environnementales : Intensité des émissions de gaz à eff et de serre, Emissions de CO2 directes et indirectes (Scopes 1 & 2), Autres émissions de gaz à eff et de serre selon le protocole de Kyoto (Scope 1), Total des émissions de gaz à eff et de serre (protocole de Kyoto), Autres émissions de gaz à eff et de serre hors protocole de Kyoto (Scope 1), Consommation énergétique, Emissions acidifi antes en absolu, Formation d'oxydants photochimiques en absolu, Apport d'eau total, Apport d'eaux souterraines et d'eaux potables, Sites pour lesquels le risque de pénurie d'eau a été confi rmé, Sites exposés à un risque de pénurie d'eau et une gestion des eaux durables, Déchets industriels dangereux mis en décharge, Produits contenant des substances extrêmement préoccupantes examinés en vue d'une potentielle substitution ou des alternatives plus sûres dans les dossiers internes de Solvay (%) .
Sécurité des procédés, préparation et capacité de réponse aux situations d'urgence : Situations à risque de niveau 1 résolues en un an (%), Situations à risque de niveau 1 à la fi n de l'année, Situations à risque de niveau 1 résolues à la fi n de l'année.
Solutions business durables : Portefeuille de produits évalué (% du chiff re d'aff aires), S olutions durables %.
Accidents environnementaux et réparation : Provision environnementale.
Engagement et bien-être des collaborateurs : Couverture par une convention collective.
(2 ) Tavaux (France), Rosignano (Italie), Green River (États-Unis), Augusta (États-Unis), Paulinia (Brésil), Torrelavega (Espagne), Liyang (Chine), Zhangijagang Feixang (Chine), Chalampé (France) pour le COD, la consommation de l'eau souterraine, le nitrogène et les déchets industriels dangereux uniquement, Spinetta Marengo (Italie) pour les émissions de CF4 et de R22 uniquement.
Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre rapport sur les états fi nanciers consolidés, ainsi que notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires. Ces états fi nanciers consolidés comprennent la situation fi nancière consolidée clôturée le 31 décembre 2015, le compte de résultats consolidé, l'état consolidé du résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des fl ux de trésorerie pour l'exercice clôturé à cette date, ainsi que le résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives.
Nous avons procédé au contrôle des états fi nanciers consolidés de Solvay SA (la « société ») et de ses fi liales (conjointement le « groupe »), établis en conformité avec les normes internationales d'information fi nancière (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne et les dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Le total de l'actif mentionné dans la situation fi nancière consolidée s'élève à 25 329 millions EUR et le bénéfi ce consolidé (part du groupe) de l'exercice s'élève à 406 millions EUR.
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement d'états fi nanciers consolidés donnant une image fi dèle conformément aux normes internationales d'information fi nancière telles qu'adoptées par l'Union européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états fi nanciers consolidés ne comportant pas d'anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états fi nanciers consolidés sur base de notre audit. Nous avons eff ectué notre audit selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing – ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifi er et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les états fi nanciers consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants repris et les informations fournies dans les états fi nanciers consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les états fi nanciers consolidés comportent des anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne du groupe relatif à l'établissement d'états fi nanciers consolidés donnant une image fi dèle, cela afi n de défi nir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'effi cacité du contrôle interne du groupe. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, et la présentation d'ensemble des états fi nanciers consolidés. Nous avons obtenu des préposés du groupe et du conseil d'administration les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
A notre avis, les états fi nanciers consolidés de Solvay SA donnent une image fi dèle du patrimoine et de la situation fi nancière du groupe au 31 décembre 2015, ainsi que de ses résultats et de ses fl ux de trésorerie pour l'exercice clôturé à cette date, conformément aux normes internationales d'information fi nancière telles qu'adoptées par l'Union européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les états fi nanciers consolidés.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifi er, dans tous les aspects signifi catifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons la déclaration complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifi er la portée de notre opinion sur les états fi nanciers consolidés :
Le rapport de gestion sur les états fi nanciers consolidés traite des informations requises par la loi, concorde avec les états fi nanciers consolidés et ne comprend pas d'incohérences signifi catives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
Diegem, le 4 mars 2016
Le commissaire DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Eric Nys
Le Conseil d'Administration déclare, qu'à sa connaissance :
Pour le Conseil d'Administration,
Nicolas Boël Jean-Pierre Clamadieu Président du Conseil d'Administration Président du Comité Exécutif & CEO Administrateur
Ajusté : Les indicateurs de performance ajustés excluent les impacts comptables non-cash de l'allocation du prix d'acquisition (PPA) de Rhodia (et de Cytec).
Agence de protection de l'environnement : L'Agence américaine de protection de l'environnement (Environmental Protection Agency – EPA ou parfois USEPA) est une agence du gouvernement fédéral des États-Unis créée dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement, en rédigeant et en veillant à faire appliquer des réglementations basées sur des lois adoptées au Congrès.
Autres ajustements : Ajustements réalisés pour des éléments qui rendent diffi cile la comparaison de la performance sous-jacente du groupe sur une certaine période. Ils comprennent des éléments non récurrents, les impacts liés aux fusions et acquisitions qui comprennent les impacts PPA d'acquisition autres que celles de Rhodia et de Cytec et le bonus de rétention attribué à la date de clôture, les frais fi nanciers nets ou les produits d'intérêts relatifs à des variations de taux d'actualisation, les résultats fi nanciers relatifs à l'hyperinfl ation, le refi nancement de la dette , les ajustements des résultats mis en équivalence au titre de gains ou pertes de dépréciation et de gains ou pertes de change non réalisés sur des dettes, des eff ets fi scaux liés aux éléments mentionnés précédemment, les charges ou produits d'impôt des exercices antérieurs, tous les ajustements mentionnés précédemment au titre des activités poursuivies et qui ont un impact sur les activités abandonnées.
Capitaux propres par action : Capitaux propres (part Solvay) divisés par le nombre d'actions en circulation en fi n de période (actions émises – actions propres).
Carechem : Carechem 24 est un service d'assistance téléphonique multilingue qui propose une mise en relation avec une équipe de professionnels formés, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Carechem 24 propose aux entreprises du monde entier une assistance d'urgence en cas d'incident impliquant des matières dangereuses.
CEFIC : European Chemical Industry Council (Conseil européen de l'industrie chimique).
CEO : Chief Executive Offi cer.
CFO : Chief Financial Offi cer.
CFROI : Rendement sur investissement des fl ux de trésorerie (Cash Flow Return On Investment).
Charges fi nancières nettes : charge d'intérêts nette, plus les autres charges et produits sur l'endettement net et les coûts d'actualisation des provisions (notamment pour les avantages postérieurs à l'emploi et les engagements HSE) ainsi que les charges et produits sur les actifs fi nanciers disponibles à la vente.
Charge d'intérêts nette : coûts des emprunts moins les produits d'intérêts de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des autres créances courantes - instruments fi nanciers.
Code de Conduite : Solvay exprime son engagement en matière de comportement responsable et d'intégrité, tout en s'appuyant sur la croissance durable de ses activités et sur sa bonne réputation dans les communautés où le Groupe opère.
Comex : Comité Exécutif.
Couverture naturelle de change: Une couverture naturelle de change est un investissement qui réduit un risque indésirable en appariant les fl ux de trésorerie (par exemple, les produits et les charges).
DJ Euro Stoxx : Le Dow Jones Euro Stoxx est un indice boursier paneuropéen qui regroupe les 326 valeurs les plus importantes de l'indice Dow Jones général, appartenant aux onze pays de la zone euro.
DJ Stoxx : Le Dow Jones Stoxx est un indice boursier européen composé des 665 valeurs européennes les plus importantes.
EBIT : Résultat avant intérêts et impôts .
Euronext : Opérateur mondial de marchés fi nanciers et fournisseur de technologies de négociation sur titres.
Fiches de données de sécurité : Les fi ches de données de sécurité sont les principaux outils existants pour s'assurer que les fabricants et les importateurs fournissent suffi samment d'informations, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, pour permettre une utilisation en toute sécurité de leurs substances et mélanges.
Free Cash Flow : Flux de trésorerie des activités d'exploitation (dividendes reçus de sociétés mises en équivalence inclus) et fl ux de trésorerie des activités d'investissement (hors acquisitions et cessions de fi liales et autres participations, et hors prêts à des sociétés associées et fi liales non consolidées).
FTSEurofi rst 300 : L'indice FTSEurofi rst 300 suit la performance, dans la zone européenne, des actions des 300 plus importantes sociétés sur la base des capitalisations boursières de l'indice FTSE Developed Europe.
Impacts liés aux acquisitions : cela inclut principalement les impacts non cash de l'allocation du prix d'acquisition (par ex. la réévaluation du stock et l'amortissement des immobilisations incorporelles autres que pour la PPA de Rhodia) et les bonus de rétention liés à Chemlogics et à d'autres acquisitions.
GBU : Global Business Unit.
GHG : Gaz à eff et de serre (Greenhouse gas).
GRI : La Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation majeure qui œuvre dans le domaine du développement durable. La GRI encourage l'utilisation du reporting environnemental comme moyen pour les organisations de devenir plus durables et de contribuer au développement durable.
HBP : Polymères à haute barrière.
HDS : Silice Hautement Dispersible.
HPPA : Polyamide Haute performance.
IFRS : Normes internationales d'information fi nancière (International Financial Reporting Standards).
ISO 9001 : La norme ISO 9001 défi nit un ensemble de conditions pour l'instauration d'un système de gestion de la qualité au sein d'une organisation, quelle que soit sa taille ou son activité.
ISO 14001 : La famille ISO 14001 répond à diverses problématiques liées au management environnemental. Elle propose aux entreprises et organisations des outils pratiques visant à identifi er et à contrôler leur impact environnemental et à constamment améliorer leur performance environnementale.
ISO 14040 : La norme ISO 14040 couvre les études d'analyse du cycle de vie et les études d'inventaire du cycle de vie.
ISO 26000 : L'ISO 26000 est une norme internationale dédiée aux directives à suivre par les organisations en matière de responsabilité sociale. La norme a été publiée en 2010 au terme de cinq années de négociations entre un très grand nombre de parties prenantes dans le monde entier. Des représentants des gouvernements, des ONG, de l'industrie, des groupes de consommateurs et du monde du travail ont été impliqués dans son élaboration. Elle représente donc un consensus international.
LTAR : Taux d'accidents avec arrêt de travail (Lost Time Accident Rate).
LTI : Rémunération variable à long terme (Long Term Incentive).
M&A : Fusions et Acquisitions.
Matérialité : Les entreprises peuvent publier des rapports sur un grand nombre de sujets. Les thèmes pertinents sont ceux qui pourraient raisonnablement être considérés comme importants pour refl éter les impacts économiques, environnementaux et sociaux de l'entreprise, ou qui infl uencent les décisions des parties prenantes, et qui méritent donc d'être inclus dans un rapport annuel. La matérialité est le seuil au-delà duquel un élément devient assez important pour faire l'objet d'un reporting.
MTAR : Taux d'accidents avec traitement médical (Medical Treatment Accident Rate).
MTF : Une plateforme multilatérale de négociation (Multilateral Trading Facility – MTF) est un terme réglementaire européen désignant un lieu de négociation non-boursier. C'est un marché boursier alternatif créé pour concurrencer les marchés boursiers historiques où les négociations sont réalisées en utilisant généralement des systèmes électroniques. L'exploitation d'un MTF est considérée comme un service d'investissement.
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques.
OCI : Autres éléments du résultat global.
OHSAS 18001 : OHSAS 18001 est une certifi cation internationale pour les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail.
OLED : Diode électroluminescente organique (Organic Light-Emitting Diode).
Open innovation : Innovation enrichie de l'expertise externe, via des partenariats avec le monde universitaire et des participations dans des start-up, directement ou par des fonds d'investissements.
PEEK : Polyétheréthercétone.
PO : Oxyde de propylène.
PPA : Allocation du prix d'acquisition comptabilisant les impacts liés aux acquisitions.
PPS : Sulfure de polyphénylène.
PPSU : Polyphénylsulfone.
Processus de prévention des sinistres : La prévention des sinistres vise à maintenir le fl ux de production et la rentabilité des sites industriels en apportant des mesures de limitation des risques. Elle permet également d'améliorer la protection des personnes et de l'environnement.
Product Stewardship (gestion responsable des produits) : Approche responsable de la gestion des risques tout au long du cycle de vie d'un produit, de sa conception à sa fi n de vie.
PSU : Unités d'actions de performance.
PVC : Polychlorure de vinyle.
PVDF : Polyfl uorure de vinylidène.
R&I : Recherche & Innovation.
REACH : REACH est le règlement de la Communauté européenne sur les substances chimiques et leur utilisation en toute sécurité (CE 1907/2006). Il concerne l'Enregistrement, l'Évaluation, l'Autorisation des substances chimiques ainsi que les Restrictions applicables à ces substances. Le texte est entré en vigueur le 1er juin 2007.
REBITDA : Résultat opérationnel avant intérêts, impôts et taxes, amortissements et dépréciations. Il correspond à l'EBIT avant dépréciations et amortissements, éléments non récurrents (y compris ceux des sociétés mises en équivalence), les impacts liés aux F&A (comprenant les éléments PPA, mais pas seulement) et les impacts fi nanciers majeurs provenant des sociétés mises en équivalence (comme ceux de RusVinyl).
Réglementation Seveso : Réglementation sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Ces réglementations (souvent dénommées « Réglementation COMAH » ou « Directive Seveso ») mettent en œuvre la Directive européenne 96/82/CE. Elles s'appliquent uniquement aux sites où d'importantes quantités de substances dangereuses sont stockées.
Rendement du dividende (brut) : Dividende brut divisé par le cours de clôture au 31 décembre.
Rendement du dividende (net) : Dividende net divisé par le cours de clôture au 31 décembre.
Reporting intégré : Processus fondé sur la base d'une réfl exion intégrée qui aboutit à un rapport périodique dédié à la création de valeur dans l'entreprise sur le long terme et aux informations connexes concernant les diff érents aspects de cette création de valeur.
Responsible Care®: Responsible Care® est une initiative unique du secteur de la chimie au plan mondial pour améliorer la santé et la performance environnementale, renforcer la sécurité et dialoguer avec les parties prenantes au sujet des produits et des processus.
Résultat de base par action: Résultat net (part Solvay) divisé par le nombre moyen pondéré d'actions, après déduction des actions propres acquises pour le programme d'options d'actions.
Résultat dilué par action: Résultat net (part Solvay) divisé par le nombre moyen pondéré d'actions, ajusté pour tenir compte des eff ets de dilution.
ROE : Rendement des capitaux propres.
RSE : Responsabilité sociale et environnementale.
SASB : Sustainability Accounting Standards Board. La mission du SASB est de formuler et de diff user des normes de comptabilité liées au développement durable pour aider les entreprises à communiquer aux investisseurs les informations importantes et utiles à la prise de décision. Cette mission est accomplie grâce à un processus rigoureux qui se base sur des recherches factuelles et une participation étendue et équilibrée des parties prenantes.
Solvay Way : Lancé en 2013 et conforme à la norme ISO 26000, Solvay Way matérialise l'approche du Groupe en matière de développement durable. Elle intègre des éléments sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques à la gestion et à la stratégie de l'entreprise dans le but de créer de la valeur et de la partager avec toutes ses parties prenantes. Solvay Way se base sur un cadre ambitieux et pragmatique qui sert à la fois d'outil d'évaluation et de progrès. Solvay Way liste 49 pratiques qui refl ètent les 22 engagements Solvay Way et qui sont structurées sur une échelle à quatre niveaux (lancement, déploiement, maturité et performance).
SOP : Plan de stock-options .
Sous-jacent : Les chiff res sous-jacents ont pour but d'ajuster les états fi nanciers IFRS pour les impacts comptables non cash de l'Allocation du Prix d'Acquisition (PPA) de Rhodia et de Cytec, pour les coupons d'obligations hybrides perpétuelles, classées en fonds propres, conformément aux normes IFRS, et pour des éléments supplémentaires qui rendent diffi cile la comparaison de la performance sous-jacente du Groupe. Les résultats sous-jacents sont censés indiqués de manière plus comparable la performance fondamentale de Solvay sur les périodes de référence.
SPM : L'outil de Gestion de Portefeuille Durable est intégré au cadre Solvay Way (et lié à cinq pratiques). Il sert d'outil stratégique pour développer les informations sur notre portefeuille et analyser les impacts des grandes tendances du développement durable sur nos activités.
STI : Rémunération variable court terme (Short Term Incentive).
SVHC (Substance Extrêmement Préoccupante) : Substance chimique pour laquelle il a été proposé que son utilisation au sein de l'Union européenne soit soumise à autorisation légale au titre du règlement REACH.
Taux de rotation ajusté du fl ottant : Taux de rotation ajusté en fonction du pourcentage d'actions cotées détenues par le public, selon la défi nition d'Euronext.
Taux de rotation : Volume total d'actions échangées sur l'année divisé par le nombre total d'actions cotées, selon la défi nition d'Euronext.
UGT : unité génératrice de trésorerie
VCM : Chlorure de vinyle monomère.
WBCSD : World Business Council for Sustainable Development (Conseil mondial des aff aires pour le développement durable).
WCF: World Class Factory (usine de calibre mondial).
Annonce des résultats du premier trimestre 2016
Assemblée Générale des actionnaires
Paiement du solde du dividende 2015 d'un montant de 1 ,42 (1) euros (coupon N° 98 )
Annonce des résultats du deuxième trimestre et du premier semestre de l'année 2016
Annonce des résultats du troisième trimestre et des neuf premiers mois de l'année 2016 ainsi que de l'acompte sur dividende au titre de 2016
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Conception et réalisation :
Direction de publication : Solvay Communication
Traduction :
Solvay/Eliana Rodrigues, Marc Forzi, Didier Vanden Bosche, Jean-Michel Byl, GettyImages, Shutterstock, Solar Impulse/ Revillard/Rezo, Fabrice Debatty.
Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement.
Rue de Ransbeek, 310 1120 Bruxelles Belgique T : +32 2 264 2111 F : +32 2 264 3061
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