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Solvay SA

AGM Information Apr 8, 2016

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AGM Information

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SOLVAY Société Anonyme Siège social : 310, rue de Ransbeek, 1120 Bruxelles Bruxelles, RPM 0403.091.220

Les actionnaires sont priés d'assister :

à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 10 mai 2016 à 10 h 30 au Square, Brussels Meeting Center, Mont des Arts à 1000 Bruxelles, avec l'ordre du jour suivant :

    1. Rapport de gestion de l'exercice 2015 y compris la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise, Rapport du Commissaire.
    1. Approbation du rapport de rémunération.

Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération figurant au chapitre 6 de la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise.

    1. Comptes consolidés de l'exercice 2015 Rapport du Commissaire sur les comptes consolidés.
    1. Approbation des comptes annuels de l'exercice 2015 Affectation du bénéfice et fixation du dividende.

Il est proposé d'approuver les comptes annuels ainsi que la répartition du bénéfice de l'exercice et de fixer le montant du dividende brut par action entièrement libérée à 3,30 EUR. Après déduction de l'acompte de 1,36 EUR brut par action versé le 21 janvier 2016, le solde de dividende s'élèvera donc à 1,94 EUR brut payable à partir du 17 mai 2016.

  1. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire pour les opérations de l'exercice 2015.

Il est proposé de donner décharge aux Administrateurs et au Commissaire en fonction durant l'exercice 2015 pour les opérations de cet exercice.

    1. Conseil d'Administration : Renouvellement de mandat
  • a) Le mandat de M. Jean-Marie Solvay arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée.

Il est proposé de réélire M. Jean-Marie Solvay comme Administrateur pour une période de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2020.

    1. Commissaire
  • a) Renouvellement du mandat de Commissaire.

Le mandat du Commissaire arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée. Il est proposé de renouveler le mandat de la société Deloitte Réviseurs d'Entreprises, Société Civile sous forme de SCRL, dont le siège social est établi à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, comme Commissaire de la société pour une période de trois ans. Le mandat du Commissaire viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de mai 2019. Pour l'exercice de ce mandat, Deloitte Belgium sera représentée par M. Michel Denayer.

Au cas où le représentant de Deloitte Belgium serait dans l'impossibilité d'exercer son mandat, Deloitte Belgium serait représentée par Mme Corine Magnin.

  • b) Fixation des émoluments du commissaire Il est proposé de fixer les émoluments annuels du Commissaire de Solvay SA, qui comprennent l'audit des comptes statutaires ainsi que l'audit de la consolidation du Groupe, à 1.146.000 EUR.
    1. Approbation des clauses de changement de contrôle contenues dans les modalités des obligations euro senior et euro subordonnées ainsi que des titres de créances USD senior, émis en décembre 2015 dans le cadre du financement de l'acquisition de Cytec et des besoins généraux du Groupe Solvay.
    1. Divers.

Pour prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2016, les actionnaires auront à respecter les formalités décrites ci-après :

  • 1) Seules les personnes qui seront actionnaires de Solvay SA à la date du 26 avril 2016 à minuit (heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée du 10 mai 2016, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires le jour de l'assemblée générale.
  • 2) Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à cette Assemblée ne devront pas accomplir de démarche spécifique en vue de l'enregistrement de leurs actions car celui-ci résulte de l'inscription sur le registre des actions nominatives de Solvay SA à la date d'enregistrement. Ils devront néanmoins notifier leur volonté de participer à l'Assemblée générale en renvoyant l'avis de participation joint à la convocation, celui-ci devant être en possession de Solvay SA au plus tard le 4 mai 2016, et être renvoyé soit par courrier à l'adresse de son siège social, soit par fax, soit par voie électronique.

Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent se faire représenter à cette Assemblée devront également renvoyer le formulaire de procuration joint à la convocation, dûment complété et signé, pour qu'il soit en possession de Solvay SA au plus tard le 4 mai 2016 soit par courrier à l'adresse de son siège social, soit par fax, soit par voie électronique.

Les actionnaires qui auront renvoyé l'avis de participation ainsi qu'une procuration pourront assister en personne à l'Assemblée, mais sans pouvoir voter étant donné que nous aurons déjà comptabilisé leurs votes repris sur la procuration.

3) Les propriétaires d'actions dématérialisées qui souhaitent participer à cette Assemblée devront produire une attestation délivrée par un teneur de comptes ou d'un organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites en leur nom dans les comptes de ces institutions à la date d'enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l'Assemblée Générale. Cette attestation devra être en possession de la société Solvay SA au plus tard le 4 mai 2016, et envoyée soit par courrier à l'adresse de son siège social, soit par fax, soit par voie électronique.

Les propriétaires d'actions dématérialisées qui souhaitent se faire représenter à cette Assemblée devront en outre renvoyer le formulaire de procuration, dûment complété et signé, pour qu'il soit en possession de Solvay SA au plus tard le 4 mai 2016 soit par courrier à l'adresse de son siège social, soit par fax, soit par voie électronique.

Le formulaire de procuration est disponible au siège social, sur le site Internet de Solvay ainsi que dans les établissements financiers suivants : BNP Paribas Fortis, ING et KBC.

Les actionnaires qui auront déclaré vouloir participer à l'Assemblée, tout en renvoyant leur procuration, pourront assister en personne à l'Assemblée, mais sans toutefois pouvoir voter étant donné que nous aurons déjà comptabilisé leurs votes repris sur la procuration.

  • 4) Le mandataire désigné ne devra pas être nécessairement actionnaire de Solvay SA. Lors de la désignation du mandataire, l'actionnaire devra être particulièrement attentif aux situations de conflit d'intérêts potentiel entre lui et son mandataire (cf. article 547bis §4 du Code des Sociétés). Sont notamment visés par cette disposition : le Président de l'Assemblée Générale, les membres du Conseil d'Administration, les membres du Comité Exécutif et de manière générale les employés de Solvay SA, leur conjoint ou cohabitant légal et les personnes qui leur sont apparentées.
  • 5) Sous certaines conditions, un (ou plusieurs) actionnaire(s) détenant (ensemble) au moins 3 % du capital social peut/peuvent requérir l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour et/ou soumettre de nouvelles propositions de résolution. Toute demande en ce sens doit être en possession de Solvay SA au plus tard le 18 avril 2016, et envoyée, soit par courrier à son siège social, soit par fax, soit par voie électronique. Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, Solvay adressera au plus tard le 25 avril 2016 aux actionnaires par courrier postal un ordre du jour et un formulaire de

procuration complétés et mettra également ces documents à disposition des actionnaires sur son site Internet.

Les actionnaires ayant satisfait aux formalités d'admission à l'Assemblée pourront poser des questions par écrit au Conseil d'Administration sur des points portés à l'ordre du jour ou sur son rapport, ainsi qu'au Commissaire au sujet de son rapport. Ces questions doivent être en possession de Solvay SA au plus tard le 4 mai 2016, et envoyées soit par courrier à son siège social, soit par fax, soit par voie électronique.

Sur production de l'attestation par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire, chaque actionnaire pourra obtenir copie gratuite de tous les documents relatifs à l'Assemblée du 10 mai 2016, soit au siège social de la société, soit auprès des organismes financiers cités plus haut. Tous ces documents sont également accessibles sur le site Internet de Solvay.

  • 6) Les propositions de décision ou le commentaire du Conseil d'Administration sur les points des ordres du jour qui ne requièrent pas de propositions de décision sont aussi disponibles sur le site Internet de Solvay.
  • 7) L'attention est également attirée sur le fait que les propositions de résolutions seront soumises aux votes de manière électronique. Les votes sur procurations seront comptabilisés à l'avance et intégrés systématiquement dans chaque décompte. Il est rappelé à ce sujet qu'une action équivaut à une voix.

Pour la bonne forme, il est signalé que dans le cas où certains actionnaires de Solvay seraient également actionnaires de Solvac, ils ne seraient amenés à effectuer qu'une fois la procédure de signature des listes de présence pour Solvay et pour Solvac. Il ne leur sera remis qu'un seul boîtier pour l'Assemblée des deux sociétés ainsi qu'une seule carte à puce reprenant, mais de manière totalement séparée, le nombre de voix correspondant au portefeuille d'actions concerné, ceci étant bien entendu prévu dans un souci de simplification et pour leur facilité.

8) Veuillez noter, pour la bonne règle, que les signatures sur la liste de présence pourront être acceptées le 10 mai 2016 à partir de 9 h 00.

Informations pratiques : Solvay SA Assemblée Générale 310, rue de Ransbeek 1120 Bruxelles Fax: +32-(0)2.264.37.67 e-mail : [email protected] site Internet :http://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html

Le Conseil d'Administration

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