Solvay SA

Environmental & Social Information • Apr 4, 2018

Paiements aux gouvernements Rapport 2017

Base de préparation et portée

Ce rapport a été préparé conformément à la directive sur la transparence (2013/50 / UE), avec la communication des paiements aux gouvernements, conformément au chapitre 10 de la directive comptable de l'UE (2013/34 / UE). Les redevances aux gouvernements sont présentées sur la base d'un paiement en espèces au cours de la période considérée.

Le rapport inclut ces paiements pour les activités liées à l'extraction des minéraux de chacune de nos activités.

Les impôts sur le revenu payés liés aux activités de l'industrie extractive ne peuvent pas être séparés de façon fiable des autres revenus taxés. Par conséquent, les impôts sur le revenu payés sont exclus de ce rapport. Il exclut également les paiements effectués par des entités qui sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, telles que Provadsol (BG) et Devnya Varovik (BG).

Solvay SA, en tant que société mère du groupe, a préparé le rapport sur une base consolidée et rend compte de l'activité de de ses filiales qui sont actives dans l'industrie extractive. Les termes suivants ont les significations notées ci-dessous:

Gouvernement

Toute autorité nationale, régionale ou locale d'un pays et comprend tout département, agence ou entreprise contrôlé par une telle autorité.

Projet

Les activités opérationnelles qui sont régies par un seul contrat, une licence, un bail, une concession ou des accords et constituent la base du paiement des obligations à un gouvernement. Lorsque plusieurs accords de ce type sont sensiblement interconnectés, ceci est considéré comme un seul projet.

Royalties

Paiements aux gouvernements à l'égard des revenus ou de la production liés à l'extraction de minéraux et de charbon. Seuil d'information

Les paiements effectués à un gouvernement en un versement unique ou en une série de paiements connexes de 100 000 EUR ou plus fait au cours d'un exercice font partie du présent rapport. En conséquence, dans les tableaux "Paiements par le gouvernement" et "Paiements par projet", certains paiements plus petits ont été exclus, ce qui explique la différence avec le total dans le tableau "Paiements par pays".

Paiements par pays

En milliers d'euros	Royalties
Belgique	149
Espagne	389
Allemagne	763
Italie	819
États-Unis d'Amérique	20 534
Total	22 654

Paiements par le gouvernement

En milliers d'euros	Royalties
Belgique	118
Région wallonne	118
Espagne	372
Ville de San Felice	212
Ville de Polanco	160
Allemagne	715
Gouvernement du district Arnsberg	715
Italie	819
Région Toscana	572
Ville de San Carlo	247
États-Unis d'Amérique	20 534
nationale	9 119
Comté de Sweetwater	7 305
État du Wyoming	4 110
Total	22 558

Paiement par projet

En milliers d'euros	Royalties
Belgique	149
Mine de carrière de Walcourt	149
Espagne	389
Mine de sel Polanco	171
Mine de sel de San Felice	218
Allemagne	715
Mine de sel d'Epe	715
Italie	819
Mine de sel de Ponteginori	378
Mine de carrière San Carlo	442
États-Unis d'Amérique	20 533
Mine de carbonate de soude Green River	20 533
Total	22 606