Solvay SA

Environmental & Social Information • Apr 3, 2019

SOLVAY SA

Paiements aux gouvernements Rapport 2018

Base de préparation et portée

Ce rapport a été préparé conformément à la directive sur la transparence (2013/50 / UE), avec la communication des paiements aux gouvernements, conformément au chapitre 10 de la directive comptable de l'UE (2013/34 / UE). Les redevances aux gouvernements sont présentées sur la base d'un paiement en espèces au cours de la période considérée. Le rapport inclut ces paiements pour les activités liées à l'extraction des minéraux de chacune de nos activités. Les impôts sur le revenu payés liés aux activités de l'industrie extractive ne peuvent pas être séparés de façon fiable des autres revenus taxés. Par conséquent, les impôts sur le revenu payés sont exclus de ce rapport. Il exclut également les paiements effectués par des entités qui sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, telles que Provadsol (BG) et Devnya Varovik (BG).

Solvay SA, en tant que société mère du groupe, a préparé le rapport sur une base consolidée et rend compte de l'activité de de ses filiales qui sont actives dans l'industrie extractive. Les termes suivants ont les significations notées ci-dessous:

Gouvernement

Toute autorité nationale, régionale ou locale d'un pays et comprend tout département, agence ou entreprise contrôlé par une telle autorité.

Projet

Les activités opérationnelles qui sont régies par un seul contrat, une licence, un bail, une concession ou des accords et constituent la base du paiement des obligations à un gouvernement. Lorsque plusieurs accords de ce type sont sensiblement interconnectés, ceci est considéré comme un seul projet.

Royalties

Paiements aux gouvernements à l'égard des revenus ou de la production liés à l'extraction de minéraux et de charbon.

Seuil d'information

Les paiements effectués à un gouvernement en un versement unique ou en une série de paiements connexes de 100 000 euros ou plus fait au cours d'un exercice font partie du présent rapport. En conséquence, dans les tableaux "Paiements par gouvernement" et "Paiements par projet", certains paiements plus petits ont été exclus, ce qui explique la différence avec le total dans le tableau "Paiements par pays".

Paiements par pays

en milliers d'euros	Royalties
Belgique	234
Espagne	149
Allemagne	615
France	208
Italie	895
Etats-Unis d'Amérique	23 777
Total	25 878

Paiements par gouvernement

en milliers d'euros	Royalties
Belgique	209
Région wallonne	209
Espagne	133
Ville de Polanco	133
Allemagne	546
Gouvernement du district d'Arnsberg	546
France	149
Région Meurthe et Moselle	149
Italie	895
Région Toscane	659
Ville San Carlo	236
Etats-Unis d'Amérique	23 777
Nationale	9 404
Comté de Sweetwater	7 465
Etât du Wyoning	6 909
Total	25 709

Paiements par projet

en milliers d'euros	Royalties
Belgique	234
Mine de carrière de Walcourt	234
Espagne	137
Mine de sel de Polanco	137
Allemagne	546
Mine de sel d'Epe	546
France	208
Mine de sel de Dombasle	208
Italie	895
Mine de sel de Ponteginori	463
Mine de carrière de San Carlo	432
Etats-Unis d'Amérique	23 770
Mine de carbonate de soude Green River	23 770
Total	25 791