Solvay SA

Environmental & Social Information • Apr 4, 2022

SOLVAY SA

Paiements aux gouvernements

Rapport 2021

Base de préparation et portée

Ce rapport a été préparé conformément à la directive sur la transparence (2013/50 / UE), avec la communication des paiements aux gouvernements, conformément au chapitre 10 de la directive comptable de l'UE (2013/34 / UE).

Les redevances aux gouvernements sont présentées sur la base d'un paiement en espèces au cours de la période considérée.

Le rapport inclut ces paiements pour les activités liées à l'extraction des minéraux de chacune de nos activités.

Les impôts sur le revenu payés liés aux activités de l'industrie extractive ne peuvent pas être séparés de façon fiable des autres revenus taxés. Par conséquent, les impôts sur le revenu payés sont exclus de ce rapport. Il exclut également les paiements effectués par des entités qui sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, telles que Provadsol (BG) et Devnya Varovik (BG).

Solvay SA, en tant que société mère du groupe, a préparé le rapport sur une base consolidée et rend compte de l'activité de de ses filiales qui sont actives dans l'industrie extractive. Les termes suivants ont les significations notées ci-dessous :

Gouvernement

Toute autorité nationale, régionale ou locale d'un pays et comprend tout département, agence ou entreprise contrôlé par une telle autorité.

Projet

Les activités opérationnelles qui sont régies par un seul contrat, une licence, un bail, une concession ou des accords et constituent la base du paiement des obligations à un gouvernement. Lorsque plusieurs accords de ce type sont sensiblement interconnectés, ceci est considéré comme un seul projet.

Royalties

Paiements aux gouvernements à l'égard des revenus ou de la production liée à l'extraction de minéraux et de charbon.

Seuil d'information

Les paiements effectués à un gouvernement en un versement unique ou en une série de paiements connexes de 100 000 EUR ou plus fait au cours d'un exercice font partie du présent rapport. En conséquence, dans les tableaux "Paiements par gouvernement" et "Paiements par projet", certains paiements plus petits ont été exclus, ce qui explique la différence avec le total dans le tableau "Paiements par pays".

Paiements par pays

En milliers d'euros	Royalties
Belgique	127
Espagne	360
Allemagne	548
France	206
Italie	813
Etats-Unis d'Amérique	18,529
Total	20,582

Paiements par gouvernement

En milliers d'euros	Royalties
Belgique	110
Région Wallone	110
Espagne	351
Ville de Polanco	120
Ville de San Felices	231
Allemagne	452
Gouvernement du District de Arnsberg	452
France	206
Agence de l'eau Rhin-Meuse	206
Italie	813
Région de Toscane	631
Ville de San Carlo	183
Etats-Unis d'Amérique	18,529
National	5,088
Sweetwater county	8,307
Etat du Wyoming	5,134
Total	20,461

Paiement par projet

En milliers d'euros	Royalties
Belgique	127
Carrières de Walcourt	127
Espagne	360
Mine de sel - Polanco	360
Allemagne	452
Mine de sel - Epe	452
France	206
Mine de sel - Dombasle	206
Italie	813
Mine de sel - Ponteginori	431
Carrières de San Carlo	382
Etats-Unis d'Amérique	18,529
Mine de carbonate de sodium - Green River	18,529
Total	20,486