AGM Information • Apr 8, 2022
AGM Information
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Les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 10 mai 2022 à 10h30 (heure belge), au Square Meeting Center, Mont des Arts, 1000 Bruxelles, avec l'ordre du jour ci-après.
L'Assemblée Générale sera organisée de manière hybride, à la fois en présentiel et de manière digitale. Les actionnaires qui le souhaitent pourront donc participer physiquement à l'Assemblée Générale. Alternativement, ceux qui le souhaitent pourront exercer leurs droits soit en accordant une procuration soit en participant et en votant de manière digitale en direct et de manière interactive à l'Assemblée Générale. La société continue de suivre de près les évolutions relatives aux mesures sanitaires et informera les actionnaires, par communiqué et sur son site internet, de toute évolution qui impacterait les modalités de tenue de l'Assemblée Générale (et qui pourrait être communiquée en temps utile).
Les actionnaires ont le choix d'utiliser la plateforme Lumi Connect (anciennement dénommée AGM+) (www.lumiconnect.com) ou de s'adresser directement à Solvay SA pour remplir les formalités de participation (comme décrit ci-dessous). La participation digitale à l'Assemblée Générale nécessite cependant toujours d'utiliser la plateforme Lumi Connect. Un document expliquant les différentes étapes à suivre pour l'utilisation de la plateforme Lumi Connect sera disponible sur notre site internet.
Proposition de décision : il est proposé d'approuver les comptes statutaires de l'exercice 2021 ainsi que l'affectation du bénéfice de l'exercice et de fixer le montant du dividende brut par action à 3,85 EUR. Après déduction de l'acompte de 1,50 EUR brut par action versé le 17 janvier 2022, le solde de dividende s'élèvera donc à 2,35 EUR brut par action payable à partir du 19 mai 2022.
Proposition de décision : il est proposé de donner décharge aux administrateurs en fonction durant l'exercice 2021 pour l'accomplissement de leurs tâches lors de l'exercice 2021.

Proposition de décision : il est proposé de donner décharge au commissaire en fonction durant l'exercice 2021 pour l'accomplissement de ses tâches lors de l'exercice 2021.
Proposition de décision : il est proposé d'approuver le rapport de rémunération 2021 figurant au chapitre 5 de la déclaration de gouvernement d'entreprise.
Proposition de décision : il est proposé d'approuver la politique de rémunération 2022, y compris les changements impactant la convention de la CEO.

k) Proposition de décision : il est proposé de confirmer la désignation de Mme Laurence Debroux comme administratrice indépendante.
a) Nomination d'un nouveau commissaire
Le mandat de Deloitte, Réviseurs d'Entreprises SCRL en tant que commissaire de la Société expire à la fin de la présente assemblée.
Proposition de décision : sur recommandation du Comité d'Audit et sur présentation du Conseil d'Entreprise, il est proposé de nommer Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège social à De Kleetlaan, 2, 1831 Diegem et portant le numéro d'entreprise 0446.334.711 en tant que commissaire pour une période de trois ans se terminant après l'assemblée générale ordinaire de 2025 qui sera appelée à approuver les comptes de l'année 2024. A titre d'information, il est précisé que le représentant permanent du commissaire est actuellement Mme Marie Kaisin.
b) Fixation des émoluments du commissaire
Proposition de décision : il est proposé de fixer les émoluments annuels du Commissaire de la Société, qui comprennent l'audit des comptes statutaires ainsi que l'audit de la consolidation du Groupe, à 1.278.402 euros (un million deux cent septante-huit mille quatre cent deux euros).
Aucune formalité n'est requise.
Afin d'être admis à l'Assemblée Générale une double formalité s'appliquera :
D'une part, seules les personnes qui seront actionnaires de Solvay SA à la date du mardi 26 avril 2022 à minuit (heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale, sans qu'il ne soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires le jour de l'Assemblée Générale.
D'autre part, vous devez :

Pour ce faire, vous trouverez ci-joint une formule de PROCURATION qu'il vous est loisible de nous faire parvenir, dûment complétée et signée. Cette procuration devra être en notre possession pour le 4 mai 2022 au plus tard.
Pour les actionnaires qui font le choix d'utiliser la plateforme Lumi Connect, ceux-ci peuvent utiliser la plateforme pour compléter et transmettre la procuration.
Si vous renvoyez la procuration, vous pourrez toutefois assister en personne à l'Assemblée Générale, mais sans pouvoir voter vous-même étant donné que votre vote par procuration aura déjà été pris en compte.
Si vous comptez participer à l'Assemblée Générale, vous devrez produire une attestation délivrée par un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation tenant votre compte-titres, certifiant l'inscription en compte, au nom de l'actionnaire, du nombre d'actions dématérialisées à la date d'enregistrement, soit à la date du mardi 26 avril 2022 à minuit, et pour lequel vous avez déclaré vouloir participer à l'Assemblée Générale.
Pour les actionnaires qui font le choix d'utiliser la plateforme Lumi Connect, la plateforme permet d'émettre directement cette attestation qui, dans ce cas, sera directement transmise à la société. Seules les personnes qui seront actionnaires de Solvay SA à la date du mardi 26 avril 2022 à minuit (heure belge) auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale, sans qu'il ne soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires le jour de l'Assemblée Générale.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient se faire représenter à l'Assemblée Générale, vous trouverez ci-joint une formule de PROCURATION qu'il vous est loisible de nous faire parvenir, dûment complétée et signée. Cette procuration devra également être en notre possession pour le mercredi 4 mai 2022 au plus tard.
Pour les actionnaires qui font le choix d'utiliser la plateforme Lumi Connect, ceux-ci peuvent utiliser la plateforme pour compléter et transmettre la procuration.
Dans tous les cas, la procuration servira également à confirmer votre volonté de participer à l'Assemblée Générale. Si vous renvoyez la procuration, vous pourrez toutefois assister en personne à l'Assemblée Générale, mais sans pouvoir voter vous-même étant donné que votre vote par procuration aura déjà été pris en compte.
Les documents mentionnés ci-avant peuvent être transmis à Solvay SA, soit par courrier à l'adresse de son siège: Solvay SA, Assemblée Générale, 310 rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles, soit par fax au +32- (0)2.264.37.67, soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected]. Pour les actionnaires qui font le choix d'utiliser la plateforme Lumi Connect, ceux-ci peuvent utiliser la plateforme pour transmettre les documents mentionnés ci-dessus.
La procuration est disponible au siège de la société et via son site internet : http://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html, ainsi que sur la plateforme Lumi Connect et auprès des établissements financiers suivants : BNP Paribas Fortis, ING.
Le mandataire désigné ne devra pas être nécessairement actionnaire de Solvay SA. Lors de la désignation du mandataire, l'actionnaire devra être particulièrement attentif aux situations de conflit

d'intérêts potentiel entre lui et son mandataire (cf. Art 7 :143 §4 du Code des Sociétés et des Associations). Sont notamment visés par cette disposition : le Président de l'Assemblée Générale, les membres du Conseil d'Administration, les membres du Comité exécutif et de manière générale les employés de Solvay SA, leur conjoint ou cohabitant légal et les personnes qui leur sont apparentées.
Si vous avez effectué les formalités à accomplir en vue de voter par procuration à l'Assemblée Générale, il vous est loisible de suivre une diffusion en direct de l'Assemblée Générale organisée par la société sous forme de webcast. Les actionnaires sont invités à consulter le site internet de la société (http://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html) pour savoir comment accéder à cette diffusion. Il est précisé que les actionnaires qui auront voté par procuration ne peuvent plus voter pendant le webcast, ni poser de questions pendant celui-ci.
Pour la bonne forme, nous vous signalons que dans le cas où vous seriez également actionnaire de Solvac, et participeriez en présentiel aux deux assemblées générales, il ne vous sera remis qu'une seule carte à puce reprenant, mais de manière totalement séparée, le nombre de voix correspondant au portefeuille d'actions concerné, ceci étant bien entendu prévu dans un souci de simplification et pour votre facilité.
Les actionnaires peuvent choisir de participer et de voter de manière digitale à l'Assemblée Générale au moyen de la plateforme Lumi Connect. Dans ce cas, le vote a lieu pendant l'Assemblée Générale, à laquelle les actionnaires assistent via la plateforme Lumi Connect. Il n'y a aucune procuration à donner dans ce cas.
Afin de pouvoir participer et voter de manière digitale à l'Assemblée Générale une double règle s'appliquera :
D'une part, seules les personnes qui seront actionnaires de Solvay SA à la date du mardi 26 avril 2022 à minuit (heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale, sans qu'il ne soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires le jour de l'Assemblée Générale.
D'autre part, vous devez confirmer à Solvay SA votre volonté de participer à l'Assemblée Générale. Pour ce faire, il vous suffit de confirmer votre volonté de participer à l'Assemblée Générale sur la plateforme Lumi Connect au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 4 mai 2022 au plus tard.
Vous recevrez alors la procédure et les détails de connexion pour se connecter à l'Assemblée Générale. De plus amples informations sur la procédure sont disponibles sur le site web de Lumi (https://www.lumiglobal.com/) et celui de Solvay SA ((http://www.solvay.com/en/investors/shareholdersmeeting/index.html).
Afin de pouvoir participer et voter de manière digitale à l'Assemblée Générale une double règle s'appliquera :
D'une part, seules les personnes qui seront actionnaires de Solvay SA à la date du mardi 26 avril 2022 à minuit (heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer et de voter à

l'Assemblée Générale, sans qu'il ne soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires le jour de l'Assemblée Générale.
D'autre part, vous devrez produire une attestation délivrée par un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation tenant votre compte-titres, certifiant l'inscription en compte, au nom de l'actionnaire, du nombre d'actions dématérialisées à la date d'enregistrement et pour lequel vous avez déclaré vouloir participer à l'Assemblée Générale. Ceci doit être effectué via la plateforme Lumi Connect au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 4 mai 2022 au plus tard. La plateforme Lumi Connect permet d'émettre directement l'attestation et de confirmer votre volonté de participer à l'Assemblée Générale. L'attestation sera directement transmise à la société.
Vous recevrez alors la procédure et les détails de connexion pour se connecter à l'Assemblée Générale. De plus amples informations sur la procédure sont disponibles sur le site web de Lumi (https://www.lumiglobal.com/) et celui de Solvay SA ((http://www.solvay.com/en/investors/shareholdersmeeting/index.html).
La plateforme Lumi Connect permet aux actionnaires (i) de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'Assemblée Générale, (ii) d'exercer le droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée Générale est appelée à se prononcer et (iii) de participer aux délibérations et d'exercer leur droit de poser des questions.
Conformément à l'article 7:137 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui participent par cette voie à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où l'Assemblée Générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. La plateforme Lumi Connect permet à Solvay SA de contrôler la qualité et l'identité des actionnaires.
Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant (ensemble) au moins 3% du capital de Solvay SA peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Les actionnaires qui souhaiteraient exercer ce droit devront (a) fournir une preuve de leur participation d'au moins 3% au capital à la date de leur demande et (b) faire enregistrer leurs actions représentant cette participation à la date d'enregistrement (à savoir le mardi 26 avril 2022) conformément aux conditions d'admission susmentionnées. La preuve de cette participation peut être fournie au moyen d'un certificat attestant de l'enregistrement des actions en question dans le registre des actionnaires de Solvay SA (en ce qui concerne les actions nominatives) ou d'un certificat émis par un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation certifiant que le nombre correspondant d'actions dématérialisées est enregistré au compte de l'actionnaire.
La demande d'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour ou le dépôt de propositions de décision se fera par écrit et devra être accompagné, selon le cas, par le texte des sujets à inscrire à l'ordre du jour et les propositions de décision y afférentes, ou le texte des propositions de décision concernant les sujets à traiter déjà inscrits à l'ordre du jour. Cette demande ou ce dépôt devra mentionner une adresse postale ou

électronique à laquelle Solvay SA enverra un accusé de réception endéans les 48 heures de la réception de cette demande ou de ce dépôt.
Les sujets à traiter additionnels et/ou les propositions de décision devront être reçus par Solvay SA pour le lundi 18 avril 2022 au plus tard, soit par courrier à l'adresse de son siège : Solvay SA, Assemblée Générale, 310 rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles, soit par fax au +32-(0)2.264.37.67, soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected].
Si de telles demandes ou de tels dépôts sont reçus par Solvay SA, elle publiera, pour le lundi 25 avril 2022 au plus tard, un ordre du jour modifié de l'Assemblée Générale, complété sur la base de toutes demandes et tous dépôts valablement soumis, sur son site internet (http://www.solvay.com/en/investors/shareholdersmeeting/index.html), au Moniteur Belge et dans la presse. Dans ce cas, Solvay SA mettra également à disposition une formule de procuration révisée sur son site internet (http://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html) et sur la plateforme Lumi Connect (www.lumiconnect.com), simultanément avec la publication de l'ordre du jour modifié de l'Assemblée Générale.
Au cas où des actionnaires, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, exercent leur droit de demander l'inscription de sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décision, les procurations notifiées antérieurement à la publication de l'ordre du jour modifié resteront valides pour les sujets à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Au cas où des propositions de décision nouvelles/alternatives sont déposées concernant des sujets à l'ordre du jour existants postérieurement aux procurations notifiées, le mandataire devra s'abstenir de voter sur les propositions de décision nouvelles/alternatives. Dans ce cas, les actionnaires auront toutefois la possibilité de renvoyer une nouvelle procuration à Solvay SA, au moyen de la formule de procuration révisée mentionnée au paragraphe précédent.
Les actionnaires peuvent soumettre des questions écrites avant l'Assemblée Générale. Il ne sera répondu aux questions écrites que dans la mesure où l'actionnaire qui les pose s'est conformé aux conditions d'admission susmentionnées conformément à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations et si les questions écrites ont été reçues par Solvay SA pour le mercredi 4 mai 2022 au plus tard, soit par courrier à l'adresse de son siège : Solvay SA, Assemblée Générale, 310 rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles, soit par fax au +32-(0)2.264.37.67, soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected].
Pour les actionnaires qui font le choix d'utiliser la plateforme Lumi Connect, cette plateforme permet également de soumettre les questions écrites mentionnées ci-dessus. Les réponses aux questions écrites seront fournies pendant l'Assemblée Générale.
De plus, conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, du temps sera alloué pendant l'Assemblée Générale à une session de questions-réponses durant laquelle les administrateurs répondront aussi aux questions qui leur seront adressées pendant l'Assemblée Générale au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour. Outre les actionnaires participant physiquement à l'Assemblée Générale, les actionnaires qui auront fait le choix de participer et de voter de manière digitale à l'Assemblée Générale via la plateforme Lumi Connect pourront poser des questions pendant l'Assemblée Générale. Ces derniers pourront introduire leurs questions en direct par écrit via la plateforme Lumi Connect ; elles seront regroupées et traitées par thème.

Conformément à l'article 7:132 du Code des sociétés et des associations, tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre ou d'un certificat émis par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation certifiant le nombre de titres dématérialisés enregistrés au compte du détenteur de titres, au siège de Solvay SA, à savoir au 310 rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles, les jours ouvrables et pendant les heures normales de bureau dès la date de publication de la présente convocation, une copie des documents concernant l'Assemblée Générale et qui doivent être mis à leur disposition en vertu de la loi, y compris la présente convocation, l'ordre du jour, les propositions de décision de l'Assemblée Générale et la formule de procuration. Ces documents sont également disponibles via le site internet de Solvay SA (http://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html).
Ces documents sont également disponibles sur la plateforme Lumi Connect.
Solvay SA est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle reçoit des actionnaires et des mandataires dans le cadre de l'Assemblée Générale conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données, y compris le Règlement 2016/679 européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Ces données à caractère personnel consistent essentiellement en des données d'identification des actionnaires, de leurs représentants ou mandataires, des données de contact (p.ex. adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail), le nombre et le type d'actions, l'intention de participer, la présence à l'assemblée générale, les questions posées, les votes exprimés, etc..
Ces données seront utilisées afin de préparer et de gérer les présences et le processus de vote relatifs à l'Assemblée Générale, tel que décrit dans la convocation et seront transmises à des tiers assistant la société pour les objectifs susmentionnés, en particulier Lumi. Ce traitement des données à caractère personnel est nécessaire en vue de satisfaire aux obligations légales de Solvay SA. A défaut pour Solvay SA de traiter ces données à caractère personnel, elle ne sera pas en mesure de permettre à la personne concernée d'être présente ou de se faire représenter à l'Assemblée Générale et/ou d'enregistrer le vote en qualité d'actionnaire de Solvay SA.
Ces informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire dans le cadre de ces mêmes objectifs, à savoir 10 ans après la tenue de l'Assemblée Générale.
Pour plus d'information, les actionnaires et les mandataires peuvent consulter notre "Politique de Protection des Données et de la vie privée" via le lien https://www.solvay.com/en/information/data-protection-andprivacy-policy.html.
Comme repris dans notre Politique de Protection des Données dont question ci-dessus, vous disposez également de droits sur vos données à caractère personnel conformément aux conditions et dans les limites légales applicables, à savoir le droit d'accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci ainsi que le droit à la limitation du traitement, le droit de s'opposer au traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente – en Belgique, l'Autorité de Protection des Données).

Vous pouvez exercer vos droits mentionnés ci-dessus en contactant Madame Michèle Vervoort, Solvay SA, 310, rue de Ransbeek - 1120 Bruxelles (Belgique) (n° de tel: +32 (0) 2 264 15 32 / email: [email protected]).
Nous attirons votre attention sur le fait que les propositions de décision seront soumises au vote de manière électronique. Les votes par procurations seront comptabilisés à l'avance et intégrés systématiquement dans chaque décompte. Il est rappelé qu'une action équivaut à une voix.
Le Conseil d'administration
Je soussigné(e)
Propriétaire du nombre d'actions mentionnées ci-dessus, avise ladite société de mon intention d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 10 mai 2022 à 10 h 30, au Square Meeting Center, Mont des Arts à 1000 Bruxelles avec toutes les actions inscrites à mon nom à la date d'enregistrement, le mardi 26 avril 2022 à minuit.
Fait à , le 2022.
Signature(s)
SOLVAY SA devra être en possession de cet avis de participation, dûment complété et signé, le mercredi 4 mai 2022 au plus tard.
Ce document peut lui être communiqué,
PROCURATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE SOLVAY SA DU 10 MAI 2022
Je soussigné(e) (nom, prénom et adresse à compléter)
propriétaire de actions Solvay à la date d'enregistrement, fixée au mardi 26 avril 2022 à minuit, déclare donner pouvoir à
Nom, prénom : Adresse : ou à son défaut, à, M. Pascal Hubinont chacun avec faculté de substitution,
aux fins de me représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire de Solvay SA qui aura lieu le mardi 10 mai 2022 à 10h30 (heure belge) et de voter en mon nom sur tous les points à l'ordre du jour.
Le mandataire pourra en outre signer tous actes, pièces, procès-verbaux, liste de présence et autres documents relatifs à l'Assemblée Générale et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'accomplissement du présent mandat.
Les actionnaires personnes morales doivent indiquer les nom(s), prénom(s) et qualité de la ou des personne(s) physique(s) qui signe(nt) cette procuration pour leur compte. Ce ou ces personne(s) physique(s) déclare(nt) par la présente et garanti(ssen)t à Solvay SA avoir les pleins pouvoirs de signer cette procuration.
Solvay SA doit être en possession de la présente procuration, dûment complétée et signée, le 4 mai 2022 au plus tard. De plus, les actionnaires doivent se conformer à la procédure d'enregistrement décrite dans la convocation à l'Assemblée Générale. La procuration peut être envoyée par courrier au siège de la société : Solvay SA, Assemblée Générale, 310 rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles, soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected], soit par fax au +32-(0)2.264.37.67.
Comme indiqué dans la convocation, à la place de recourir à la présente procuration, les actionnaires peuvent utiliser la plateforme AGM+ afin de compléter et soumettre leur procuration de manière électronique. Dans ce cas, afin d'être valable, la procuration devra être soumise directement sur la plateforme AGM+ le 4 mai 2022 au plus tard, de la manière décrite dans la convocation.
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Chaque procuration doit indiquer le sens dans lequel le mandataire exercera son droit de vote pour chaque sujet figurant à l'ordre du jour.
A défaut de précision quant au sens du vote pour une ou plusieurs des décisions proposées ci-dessous ou si les instructions quant au sens du vote données par l'actionnaire ne sont pas claires, ceci constituera une instruction de voter en faveur de la ou des propositions de décision concernées.
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POUR CONTRE ABSTENTION
POUR CONTRE ABSTENTION
POUR CONTRE ABSTENTION
POUR CONTRE ABSTENTION
POUR CONTRE ABSTENTION
b) Il est proposé de renouveler le mandat de M. Gilles Michel en tant qu'administrateur pour une période de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de mai 2026. POUR CONTRE ABSTENTION
Le mandat de Deloitte, Réviseurs d'Entreprises SCRL en tant que commissaire de la Société expire à la fin de la présente assemblée.
Sur recommandation du Comité d'Audit et sur présentation du Conseil d'Entreprise, il est proposé de nommer Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège social à De Kleetlaan, 2, 1831 Diegem et portant le numéro d'entreprise 0446.334.711 en tant que commissaire pour une période de trois ans se terminant après l'assemblée générale ordinaire de 2025 qui sera appelée à approuver les comptes de l'année 2024. A titre d'information, il est précisé que le représentant permanent du commissaire est actuellement Mme Marie Kaisin. POUR CONTRE ABSTENTION
b) Fixation des émoluments du commissaire
Proposition de décision : il est proposé de fixer les émoluments annuels du Commissaire de la Société, qui comprennent l'audit des comptes statutaires ainsi que l'audit de la consolidation du Groupe, à 1.278.402 euros (un million deux cent septante-huit mille quatre cent deux euros). POUR CONTRE ABSTENTION
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Dans l'hypothèse où des actionnaires, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, exercent leur droit de demander l'inscription de sujets à l'ordre du jour et/ou de déposer des propositions de décision concernant des sujets à l'ordre du jour existants ou des sujets à inscrire à l'ordre du jour, les procurations notifiées antérieurement à la publication de l'ordre du jour modifié resteront valides pour les sujets à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Solvay SA rendra également disponible sur son site internet (http://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html) l'ordre du jour modifié et une formule modifiée de procuration pour le 25 avril 2022 au plus tard, afin de permettre aux actionnaires qui le souhaitent de donner des instructions de vote spécifiques sur les sujets de l'ordre du jour nouveaux et/ou les propositions de décision nouvelles/alternatives.
Au cas où des propositions de décision nouvelles/alternatives sont déposées concernant des sujets à l'ordre du jour existants postérieurement aux procurations notifiées, le mandataire devra s'abstenir de voter sur les propositions de décision nouvelles/alternatives. Dans ce cas, les actionnaires auront toutefois la possibilité de renvoyer une nouvelle procuration à Solvay SA, au moyen de la formule de procuration révisée mentionnée au paragraphe précédent.
Solvay SA est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle reçoit des actionnaires et des mandataires dans le cadre de l'Assemblée Générale conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données, y compris le Règlement 2016/679 européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Ces données à caractère personnel consistent essentiellement en des données d'identification des actionnaires, de leurs représentants ou mandataires, des données de contact (p.ex. adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail), le nombre et le type d'actions, l'intention de participer, la présence à l'assemblée générale, les questions posées, les votes exprimés, etc..
Ces données seront utilisées afin de préparer et de gérer les présences et le processus de vote relatifs à l'Assemblée Générale, tel que décrit dans la convocation et seront transmises à des tiers assistant la société pour les objectifs susmentionnés, en particulier Lumi. Ce traitement des données à caractère personnel est nécessaire en vue de satisfaire aux obligations légales de Solvay SA. A défaut pour Solvay SA de traiter ces données à caractère personnel, elle ne sera pas en mesure de permettre à la personne concernée d'être présente ou de se faire représenter à l'Assemblée Générale et/ou d'enregistrer le vote en qualité d'actionnaire de Solvay SA.
Ces informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire dans le cadre de ces mêmes objectifs, à savoir 10 ans après la tenue de l'Assemblée Générale.
Pour plus d'information, les actionnaires et les mandataires peuvent consulter notre "Politique de Protection des Données et de la vie privée" via le lien https://www.solvay.com/en/information/data-protection-and-privacy-policy.html.
Comme repris dans notre Politique de Protection des Données dont question ci-dessus, vous disposez également de droits sur vos données à caractère personnel conformément aux conditions et dans les limites légales applicables, à savoir le droit d'accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci ainsi que le droit à la limitation du traitement, le droit de s'opposer au traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente – en Belgique, l'Autorité de Protection des Données).
Vous pouvez exercer vos droits mentionnés ci-dessus en contactant Madame Michèle Vervoort, Solvay SA, 310, rue de Ransbeek - 1120 Bruxelles (Belgique) (n° de tel: +32 (0) 2 264 15 32 / e-mail: [email protected]).
Fait à , le 2022.
Signature à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »
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