Pre-Annual General Meeting Information • Apr 26, 2024
Pre-Annual General Meeting Information
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PROCURATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE SOLVAY SA DU 28 MAI 2024
Je soussigné(e) (nom, prénom et adresse à compléter)
propriétaire de actions Solvay à la date d'enregistrement, fixée au mardi 14 mai 2024 à minuit, déclare donner pouvoir à
Nom, prénom : Adresse :
ou à son défaut, à, Michel Washer (ancien exécutif de Solvay SA) chacun avec faculté de substitution,
aux fins de me représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire de Solvay SA qui aura lieu le mardi 28 mai 2024 à 10h30 (heure belge) et de voter en mon nom sur tous les points à l'ordre du jour.
Le mandataire pourra en outre signer tous actes, pièces, procès-verbaux, liste de présence et autres documents relatifs à l'Assemblée Générale Ordinaire et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'accomplissement du présent mandat.
Les actionnaires personnes morales doivent indiquer les nom(s), prénom(s) et qualité de la ou des personne(s) physique(s) qui signe(nt) cette procuration pour leur compte. Ce ou ces personne(s) physique(s) déclare(nt) par la présente et garanti(ssen)t à Solvay SA avoir les pleins pouvoirs de signer cette procuration.
Solvay SA doit être en possession de la présente procuration, dûment complétée et signée, le 22 mai 2024, 23h59 au plus tard. De plus, les actionnaires doivent se conformer à la procédure d'enregistrement décrite dans la convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire. La procuration peut être envoyée soit par courrier au siège de la société (Solvay SA, Assemblée Générale, 310 rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles), soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected].
* * *
Chaque procuration doit indiquer le sens dans lequel le mandataire exercera son droit de vote pour chaque sujet figurant à l'ordre du jour.
A défaut de précision quant au sens du vote pour une ou plusieurs des décisions proposées ci-dessous ou si les instructions quant au sens du vote données par l'actionnaire ne sont pas claires, ceci constituera une instruction de voter en faveur de la ou des propositions de décision concernées.
* * *
Il est proposé d'approuver les comptes annuels et l'affectation des bénéfices pour l'exercice 2023 et de fixer le dividende brut par action à 2,43 EUR. Après déduction de l'acompte sur dividende brut de 1,62 EUR par action payé le 17 janvier 2024, le solde du dividende brut s'élèvera donc à 0,81 EUR par action, payable à partir du 5 juin 2024.
POUR CONTRE ABSTENTION
Il est proposé de donner décharge aux administrateurs en fonction durant l'exercice 2023 pour l'accomplissement de leurs tâches lors de l'exercice 2023.
POUR CONTRE ABSTENTION
Il est proposé de donner décharge au commissaire en fonction au cours de l'exercice 2023 pour l'accomplissement de ses tâches lors de l'exercice 2023.
POUR CONTRE ABSTENTION
Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice 2023 figurant au chapitre 6 de la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise.
Sur recommandation du Comité de rémunération, il est proposé de modifier, avec effet au 1er janvier 2024, la rémunération brute des administrateurs non exécutifs comme suit :
| Conseil d'administration | ||||
|---|---|---|---|---|
| Indemnité fixe - Président (*) | 275.000€ | |||
| Indemnité fixe - Vice-président | 95.000€ | |||
| Indemnité fixe - Membre | 67.000€ | |||
| Jetons de présence | 2.000€ | |||
| Comité d'audit et de risques (**) | ||||
| Indemnité fixe - Président | 18.000€ | |||
| Indemnité fixe - Membre | 8.000€ | |||
| Jetons de présence | 2.000€ |
| Autres Comités (**) | ||
|---|---|---|
| Indemnité fixe – Président | 16.000€ | |
| Indemnité fixe – Membre | 6.000€ | |
| Jetons de présence | 1.000€ |
(*) Le Président du Conseil d'administration ne peut percevoir des indemnités fixes et des jetons de présence qu'à l'occasion des réunions du Conseil d'administration. Le Président du Conseil d'administration ne perçoit pas d'indemnités fixes et/ou de jetons de présence supplémentaires pour les réunions des comités.
(**) En plus de la rémunération en tant que membre du Conseil d'administration.
POUR CONTRE ABSTENTION
Il est proposé de renouveler le mandat de Mme Aude Thibaut de Maisières pour une période de quatre ans, son mandat actuel arrivant à échéance à l'issue de la présente Assemblée. Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes annuels relatifs à l'exercice 2027.
Sur proposition du Conseil d'administration, agissant sur recommandation du Comité d'audit et de risques et sur présentation du conseil d'entreprise, il est proposé de confier à EY Réviseurs d'Entreprises SRL, dont le siège social est situé Kouterveldstraat 7b, 1831 Diegem, Belgique, représentée par Eric Van Hoof, la mission relative à l'assurance de l'information sur le développement durable pour une durée qui s'alignera avec le mandat actuel de commissaire chargé du contrôle des comptes annuels. La mission d'assurance de l'information en matière de durabilité est prescrite par la directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 du Parlement européen et du Conseil européen en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (la « Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises » ou « CSRD »), qui devrait être transposée en droit belge d'ici le 6 juillet 2024. Ces informations sur la durabilité comprennent également les informations requises par l'article 8 du règlement européen (UE) 2020/852 relatif à l'établissement d'un cadre pour la promotion des investissements durables (la « Taxonomie de l'UE »). Les modalités financières de cette mission seront convenues entre Solvay et le commissaire conformément à la loi transposant la CSRD.
Conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations, il est proposé d'approuver la condition 6(f) des obligations (i) seniors non garanties à taux fixe de 3,875 pour cent venant à échéance en 2028 pour un montant nominal total de 750.000.000 EUR et (ii) seniors non garanties à taux fixe de 4,250 pour cent venant à échéance en 2031 pour un montant nominal total de 750.000.000 EUR, émises par Solvay, par laquelle les détenteurs d'obligations ont un droit individuel de demander le remboursement anticipé de leurs obligations si Solvay fait l'objet d'un changement de contrôle suivi d'une dégradation de sa notation ou d'un retrait de sa notation.
12. Divers
* * *
Dans l'hypothèse où des actionnaires, conformément à l'article 7:130 du Code des Sociétés et des Associations, exercent leur droit de demander l'inscription de sujets à l'ordre du jour et/ou de déposer des propositions de décision concernant des sujets à l'ordre du jour existants ou des sujets à inscrire à l'ordre du jour, les procurations notifiées antérieurement à la publication de l'ordre du jour modifié resteront valides pour les sujets à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Solvay SA rendra également disponible sur son site internet (http://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html) l'ordre du jour modifié et une formule modifiée de procuration pour le 13 mai 2024 au plus tard, afin de permettre aux actionnaires qui le souhaitent de donner des instructions de vote spécifiques sur les sujets de l'ordre du jour nouveaux et/ou les propositions de décision nouvelles/alternatives.
Au cas où des propositions de décision nouvelles/alternatives sont déposées concernant des sujets à l'ordre du jour existants postérieurement aux procurations notifiées, le mandataire devra s'abstenir de voter sur les propositions de décision nouvelles/alternatives. Dans ce cas, les actionnaires auront toutefois la possibilité de renvoyer une nouvelle procuration à Solvay SA, au moyen de la formule de procuration révisée mentionnée au paragraphe précédent.
Solvay SA est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle reçoit des actionnaires et des mandataires dans le cadre de l'Assemblée Générale conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données, y compris le Règlement 2016/679 européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Ces données à caractère personnel consistent essentiellement en des données d'identification des actionnaires, de leurs représentants ou mandataires, des données de contact (p.ex. adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail), le nombre et le type d'actions, l'intention de participer, la présence à l'Assemblée Générale, les questions posées, les votes exprimés, etc..
Ces données seront utilisées afin de préparer et de gérer les présences et le processus de vote relatifs à l'Assemblée Générale, tel que décrit dans la convocation et seront transmises à des tiers assistant la société pour les objectifs susmentionnés, en particulier Lumi. Ce traitement des données à caractère personnel est nécessaire en vue de satisfaire aux obligations légales de Solvay SA. A défaut pour Solvay SA de traiter ces données à caractère personnel, elle ne sera pas en mesure de permettre à la personne concernée d'être présente ou de se faire représenter à l'Assemblée Générale et/ou d'enregistrer le vote en qualité d'actionnaire de Solvay SA.
Ces informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire dans le cadre de ces mêmes objectifs, à savoir 10 ans après la tenue de l'Assemblée Générale.
Pour plus d'information, les actionnaires et les mandataires peuvent consulter notre "Politique de Protection des Données et de la vie privée" via le lien https://www.solvay.com/en/information/data-protection-and-privacy-policy.html.
Comme repris dans notre Politique de Protection des Données dont question ci-dessus, vous disposez également de droits sur vos données à caractère personnel conformément aux conditions et dans les limites légales applicables, à savoir le droit d'accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci ainsi que le droit à la limitation du traitement, le droit de s'opposer au traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente – en Belgique, l'Autorité de Protection des Données).
Vous pouvez exercer vos droits mentionnés ci-dessus en contactant le secrétaire général de Solvay à : Solvay SA, [310, rue de](https://maps.google.com/?q=310,+rue+de+Ransbeek+-+1120+Bruxelles+(Belgique&entry=gmail&source=g) [Ransbeek - 1120 Bruxelles (Belgique)](https://maps.google.com/?q=310,+rue+de+Ransbeek+-+1120+Bruxelles+(Belgique&entry=gmail&source=g) (n° de tel: +32 (0) 2 264 15 32 / e-mail: [email protected]).
Fait à , le 2024.
Signature
Je soussigné(e)
Propriétaire du nombre d'actions nominatives mentionnées ci-dessus, avise ladite société de mon intention d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 28 mai 2024 à 10h30, à l'Event Lounge, Boulevard Général Wahis 16/F, 1030 Bruxelles avec toutes les actions inscrites à mon nom à la date d'enregistrement, le mardi 14 mai 2024 à minuit.
Fait à , le 2024.
Signature(s)
SOLVAY SA devra être en possession de cet avis de participation, dûment complété et signé, le mercredi 22 mai 2024, 23h59 au plus tard.
Ce document peut lui être communiqué,
Je soussigné(e) _____________________________________________________________________
Les personnes morales doivent indiquer les nom(s), prénom(s) et qualité de la/des personne(s) physique(s) qui signe(nt) ce formulaire de vote par correspondance pour leur compte. Si le ou la soussigné(e) n'est pas une personne physique qui signe ce formulaire de vote par correspondance lui-même ou elle-même, le ou la signataire déclare par la présente et garantit à Solvay SA d'avoir les pleins pouvoirs de signer ce formulaire de vote par correspondance pour le compte du ou de la soussigné(e).
propriétaire de
_________________ actions nominatives,
_________________ actions dématérialisées,
à la date d'enregistrement, de Solvay SA, ayant son siège social au 310 rue de Ransbeek, 1120 Bruxelles,
exerce mon droit de vote dans le sens suivant sur les points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de Solvay SA qui aura lieu le mardi 28 mai 2024 à 10h30 (heure belge) à l'Event Lounge, Boulevard Général Wahis 16/F, 1030 Bruxelles.
Le présent vote vaut également pour toute Assemblée Générale Ordinaire qui sera convoquée avec le même ordre du jour à condition que l'actionnaire se conforme aux procédures d'enregistrement et de confirmation prévues pour ladite Assemblée.
Il est proposé d'approuver les comptes annuels et l'affectation des bénéfices pour l'exercice 2023 et de fixer le dividende brut par action à 2,43 EUR. Après déduction de l'acompte sur dividende brut de 1,62 EUR par action payé le 17 janvier 2024, le solde du dividende brut s'élèvera donc à 0,81 EUR par action, payable à partir du 5 juin 2024.
| POUR | | CONTRE | | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|---|---|
| ------ | --- | -------- | --- | ------------ | --- |
Il est proposé de donner décharge aux administrateurs en fonction durant l'exercice 2023 pour l'accomplissement de leurs tâches lors de l'exercice 2023.
POUR CONTRE ABSTENTION
Il est proposé de donner décharge au commissaire en fonction au cours de l'exercice 2023 pour l'accomplissement de ses tâches lors de l'exercice 2023.
POUR CONTRE ABSTENTION
Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice 2023 figurant au chapitre 6 de la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise.
POUR CONTRE ABSTENTION
Sur recommandation du Comité de rémunération, il est proposé de modifier, avec effet au 1er janvier 2024, la rémunération brute des administrateurs non exécutifs comme suit :
| Conseil d'administration | ||||
|---|---|---|---|---|
| Indemnité fixe - Président (*) | 275.000€ | |||
| Indemnité fixe - Vice-président | 95.000€ | |||
| Indemnité fixe - Membre | 67.000€ | |||
| Jetons de présence | 2.000€ | |||
| Comité d'audit et de risques (**) | ||||
| Indemnité fixe - Président | 18.000€ | |||
| Indemnité fixe - Membre | 8.000€ | |||
| Jetons de présence | 2.000€ | |||
| Autres Comités (**) | ||||
| Indemnité fixe – Président | 16.000€ | |||
| Indemnité fixe – Membre | 6.000€ | |||
| Jetons de présence | 1.000€ |
(*) Le Président du Conseil d'administration ne peut percevoir des indemnités fixes et des jetons de présence qu'à l'occasion des réunions du Conseil d'administration. Le Président du Conseil d'administration ne perçoit pas d'indemnités fixes et/ou de jetons de présence supplémentaires pour les réunions des comités.
(**) En plus de la rémunération en tant que membre du Conseil d'administration.
Il est proposé de renouveler le mandat de Mme Aude Thibaut de Maisières pour une période de quatre ans, son mandat actuel arrivant à échéance à l'issue de la présente Assemblée. Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes annuels relatifs à l'exercice 2027.
POUR CONTRE ABSTENTION
10. Nomination d'EY concernant l'assurance des informations sur le développement durable imposée par la directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 du Parlement européen et du Conseil européen en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité (Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises)
Sur proposition du Conseil d'administration, agissant sur recommandation du Comité d'audit et de risques et sur présentation du conseil d'entreprise, il est proposé de confier à EY Réviseurs d'Entreprises SRL, dont le siège social est situé Kouterveldstraat 7b, 1831 Diegem, Belgique, représentée par Eric Van Hoof, la mission relative à l'assurance de l'information sur le développement durable pour une durée qui s'alignera avec le mandat actuel de commissaire chargé du contrôle des comptes annuels. La mission d'assurance de l'information en matière de durabilité est prescrite par la directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 du
Parlement européen et du Conseil européen en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (la « Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises » ou « CSRD »), qui devrait être transposée en droit belge d'ici le 6 juillet 2024. Ces informations sur la durabilité comprennent également les informations requises par l'article 8 du règlement européen (UE) 2020/852 relatif à l'établissement d'un cadre pour la promotion des investissements durables (la « Taxonomie de l'UE »). Les modalités financières de cette mission seront convenues entre Solvay et le commissaire conformément à la loi transposant la CSRD.
Conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations, il est proposé d'approuver la condition 6(f) des obligations (i) seniors non garanties à taux fixe de 3,875 pour cent venant à échéance en 2028 pour un montant nominal total de 750.000.000 EUR et (ii) seniors non garanties à taux fixe de 4,250 pour cent venant à échéance en 2031 pour un montant nominal total de 750.000.000 EUR, émises par Solvay, par laquelle les détenteurs d'obligations ont un droit individuel de demander le remboursement anticipé de leurs obligations si Solvay fait l'objet d'un changement de contrôle suivi d'une dégradation de sa notation ou d'un retrait de sa notation.
POUR CONTRE ABSTENTION
12. Divers
Solvay est responsable du traitement des informations personnelles qu'elle reçoit des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données.
Ces informations seront utilisées afin d'analyser et de gérer les présences et le processus de vote relatifs à l'Assemblée, tel que décrit dans la convocation et seront transmises à des tiers assistant la société pour les objectifs susmentionnés. Ces informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire dans le cadre de ces mêmes objectifs.
Les actionnaires peuvent consulter la « Politique de Protection des Données et de la vie privée » via le lien https://www.solvay.com/en/information/data-protection-and-privacy-policy.html.
Ils peuvent demander l'accès à leurs données et leur modification éventuelle en contactant le secrétaire général de Solvay à : Solvay SA, 310, rue de Ransbeek - 1120 Bruxelles (Belgique) (n° de tel: +32 (0) 2 264 15 32 / e-mail: [email protected]).
Ce formulaire sera considéré comme nul et non avenu dans son intégralité si l'actionnaire n'a pas indiqué ci-dessus son choix concernant un ou plusieurs points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
L'actionnaire qui aura exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la société ne pourra pas voter par procuration à l'Assemblée Générale pour le nombre de voix déjà exprimées.
Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent se conformer aux formalités pratiques. Solvay SA devra être en possession du présent formulaire, dûment complété et signé, le 22 mai 2024 au plus tard. Toutes les formalités pratiques sont reprises dans la convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Ce formulaire peut être envoyé par courrier au siège de la société : Solvay SA, Assemblée Générale, 310 rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles, soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected] +32-(0)2.264.15.32 Dans le cas d'un envoi par voie électronique, il suffit de renvoyer une copie scannée ou photographiée du formulaire complété et signé.
Fait à , le 2024.
Signature

La présente note a été établie en application de l'article 7:129 §3, 4° du Code des Sociétés et des Associations et contient des explications sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Pour de plus amples informations sur l'Assemblée Générale Ordinaire et les formalités applicables, nous nous permettons de vous renvoyer notamment au texte de la convocation que vous trouverez également sur le site internet de Solvay.
Le Conseil d'administration a établi un rapport de gestion pour l'exercice 2023 – en ce compris la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise –, dans lequel figurent toutes les mentions requises par la loi.
Le rapport de gestion est disponible sur le site internet de Solvay, a été communiqué aux actionnaires nominatifs et est également disponible sur demande.
Ce point est uniquement repris à des fins de communication et ne requiert pas l'adoption d'une décision.
Le commissaire a établi son rapport sans réserve.
Le rapport du commissaire est disponible sur le site internet de Solvay, a été communiqué aux actionnaires nominatifs et est également disponible sur demande.
Ce point est uniquement repris à des fins de communication et ne requiert pas l'adoption d'une décision.
Les comptes consolidés de l'exercice 2023 ont été vérifiés et approuvés par le Conseil d'administration. Le commissaire a établi son rapport sans réserve.
Les documents sont disponibles sur le site internet de Solvay, ont été communiqués aux actionnaires nominatifs et sont également disponibles sur demande.
Ce point est uniquement repris à des fins de communication et ne requiert pas l'adoption d'une décision.
Il est proposé d'approuver les comptes annuels et l'affectation des bénéfices pour l'exercice 2023 et de fixer le dividende brut par action à 2,43 EUR. Après déduction de l'acompte sur dividende brut de 1,62 EUR par action payé le 17 janvier 2024, le solde du dividende brut s'élèvera donc à 0,81 EUR par action, payable à partir du 5 juin 2024.

Les comptes annuels de l'exercice 2023 sont disponibles sur le site internet de Solvay, ont été communiqués aux actionnaires nominatifs et sont également disponibles sur demande.
Le Code des Sociétés et des Associations requiert que l'Assemblée Générale Ordinaire se prononce chaque année sur l'approbation des comptes annuels ainsi que sur l'affectation des bénéfices et la fixation du dividende.
Il est proposé de donner décharge aux administrateurs en fonction durant l'exercice 2023 pour l'accomplissement de leurs tâches lors de l'exercice 2023.
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se prononcer chaque année après approbation des comptes annuels par un vote spécial sur la décharge des administrateurs.
Il est proposé de donner décharge au commissaire en fonction durant l'exercice 2023 pour l'accomplissement de ses tâches lors de l'exercice 2023.
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se prononcer chaque année après approbation des comptes annuels par un vote spécial sur la décharge du commissaire.
Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice 2023 figurant au chapitre 6 de la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise.
Le Code des Sociétés et des Associations requiert que l'Assemblée Générale Ordinaire se prononce chaque année sur le rapport de rémunération. Ce rapport donne des informations sur la rémunération des administrateurs et membres du Comité exécutif.
Sur recommandation du Comité de rémunération, le Conseil d'administration a examiné la rémunération des membres du Conseil d'administration, qui était restée inchangée depuis 2005 pour les membres du Conseil d'administration et depuis 2012 pour le Président du Conseil d'administration. Cet examen approfondi a été initié en raison de l'évolution du rôle du Conseil d'administration au cours des deux dernières décennies, qui a vu ses responsabilités, sa charge de travail et son temps de préparation considérablement augmenter pour traiter des sujets de plus en plus complexes.
L'examen du Comité de rémunérations a pris en compte les pratiques et les informations du marché, ainsi que des données d'étalonnage de rémunération préparées par un consultant indépendant en matière de rémunération concernant des groupes européens similaires à Solvay. Le Comité de rémunération a cherché à positionner la rémunération offerte à la médiane du groupe de référence européen.
L'examen a abouti à la recommandation du Comité de rémunération d'adapter la structure de rémunération des membres du Conseil d'administration pour se focaliser sur les indemnités fixes tout en diminuant les jetons de présence, reconnaissant que la participation aux réunions est une obligation inhérente, tandis que les indemnités fixes compensent mieux la préparation approfondie, la recherche et les engagements supplémentaires requis en dehors des réunions formelles.
| Conseil d'administration | |||
|---|---|---|---|
| Indemnité fixe - Président (*) | 275.000€ | ||
| Indemnité fixe - Vice-président | 95.000€ | ||
| Indemnité fixe - Membre | 67.000€ | ||
| Jetons de présence | 2.000€ | ||
| Comité d'audit et de risques (**) | |||
| Indemnité fixe - Président | 18.000€ | ||
| Indemnité fixe - Membre | 8.000€ | ||
| Jetons de présence | 2.000€ | ||
| Autres Comités (**) | |||
| Indemnité fixe – Président | 16.000€ | ||
| Indemnité fixe – Membre | 6.000€ | ||
| Jetons de présence | 1.000€ |
(*) Le Président du Conseil d'administration ne peut percevoir des indemnités fixes et des jetons de présence qu'à l'occasion des réunions du Conseil d'administration. Le Président du Conseil d'administration ne perçoit pas d'indemnités fixes et/ou de jetons de présence supplémentaires pour les réunions des comités.
(**) En plus de la rémunération en tant que membre du Conseil d'administration.
Les changements proposés ci-dessus prendront effet à partir du 1er janvier 2024.
Le mandat de Mme Aude Thibaut de Maisières arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée. Il est proposé de renouveler son mandat pour une période de quatre ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes annuels relatifs à l'exercice 2027.
10. Nomination d'EY concernant l'assurance des informations sur le développement durable imposée par la directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 du Parlement européen et du Conseil européen en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité (Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises)
Sur proposition du Conseil d'administration, agissant sur recommandation du Comité d'audit et de risques et sur présentation du conseil d'entreprise, il est proposé de confier à EY Réviseurs d'Entreprises SRL, dont le siège social est situé Kouterveldstraat 7b, 1831 Diegem, Belgique, représentée par Eric Van Hoof, la mission relative à l'assurance de l'information sur le développement durable pour une durée qui s'alignera avec le mandat actuel de commissaire chargé du contrôle des comptes annuels. La mission d'assurance de l'information en matière de durabilité est prescrite par la directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 du Parlement européen et du Conseil européen en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (la « Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises » ou « CSRD »), qui devrait être transposée en droit belge d'ici le 6 juillet 2024. Ces informations sur la durabilité comprennent également les informations requises par l'article 8 du règlement européen (UE) 2020/852 relatif à l'établissement d'un cadre pour la promotion des investissements durables (la « Taxonomie de l'UE »). Les modalités financières de cette mission seront convenues entre Solvay et le commissaire conformément à la loi transposant la CSRD.
11. Approbation de la clause de changement de contrôle relative à l'émission par Solvay d'obligations de premier rang non garanties à taux fixe en euros pour un montant nominal total de 1,5 milliard EUR
Conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale est seule compétente pour approuver les clauses conférant des droits à des tiers qui donnent lieu à des engagements de dette « substantiels » de la société et lorsque l'exercice de ces droits dépend de la survenance d'un changement de contrôle.
Le 3 avril 2024, Solvay a émis des obligations (i) seniors non garanties à taux fixe de 3,875 pour cent venant à échéance en 2028 pour un montant nominal total de 750.000.000 EUR et (ii) seniors non garanties à taux fixe de 4,250 pour cent venant à échéance en 2031 pour un montant nominal total de 750.000.000 EUR (les « Obligations »). Dans ce cadre, une clause de changement de contrôle a été inclue dans la condition 6(f) (Redemption at the option of Bondholders following a Change of Control) des termes et conditions des Obligations.
La clause de changement de contrôle prévoit que (i) en cas de changement de contrôle de Solvay (tel que défini dans les termes et conditions des Obligations) et (ii) si Solvay est noté, à la suite d'un tel changement de contrôle, Solvay est dégradé ou sa notation est retirée, les détenteurs des Obligations ont le droit individuel de demander le remboursement anticipé de leurs Obligations au montant de remboursement anticipé convenu.
L'article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations, requiert que l'assemblée générale décide de l'approbation de la clause de changement de contrôle.


Lumi Connect est une plateforme pour l'enregistrement et le vote des assemblées d'actionnaires.
En cliquant sur le lien www.lumiconnect.com , vous pouvez maintenant vous inscrire à l'AG de SOLVAY SA le 28 mai 2024. Il n'y a aucun coût associé pour vous en tant qu'actionnaire pour vous inscrire et voter via la plateforme Lumi Connect.
La date limite d'inscription sur la plateforme Lumi Connect est le mercredi 22 mai 2024 à minuit.
Veuillez lire attentivement les informations suivantes avant de poursuivre.
Étape 1 Si vous n'avez pas de compte Lumi Connect, veuillez d'abord vous inscrire (allez sur www.lumiconnect.com ). Vous recevrez un e-mail pour activer votre compte. Après confirmation, veuillez-vous connecter avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Étape 2 Vous pouvez maintenant commencer avec l'enregistrement.
• Vous pouvez également enregistrer une question que vous souhaitez poser au président de l'assemblée.
Tous les champs doivent être remplis correctement.
Vous verrez une page de confirmation que vous devez vérifier avant de cliquer sur CONTINUER en bas de page.
Cette année il ne vous est plus possible de compléter de procuration ou le formulaire de vote par correspondance via la plateforme. Vous devez envoyer ces documents directement à Solvay SA - Assemblée Générale, rue de Ransbeek 310, 1120 Bruxelles ou via l'adresse mail : [email protected].
Vous devez appuyer sur SOUMETTRE en bas de page pour enregistrer vos votes.
Cliquez ensuite sur TERMINER pour finaliser votre inscription.
Le processus de vote est maintenant terminé. Vous pouvez maintenant fermer votre navigateur.
À tout moment, vous pouvez vous reconnecter et modifier votre statut en appuyant sur "Annuler" et sélectionner à nouveau l'option de participation à la réunion de votre choix.
Délais de pré-réunion :
Le 14 mai 2024 à minuit, la date légale d'enregistrement prend fin. Pour pouvoir voter, vous devez être propriétaire des actions à cette date.
En tant qu'actionnaire, vous devez vous inscrire sur Lumi Connect au plus tard le 22 mai 2024 afin de pouvoir assister à l'assemblée.
À partir du 21 mai 2024, Lumi vérifiera avec votre intermédiaire si vous êtes le bénéficiaire des actions indiquées, sur la base des données d'enregistrement que vous avez fournies. En cas d'approbation, vous serez informé par e-mail que votre inscription et vos votes directs ont été approuvés. Dans le courrier, vous recevrez un login et un mot de passe pour assister à l'assemblée générale (virtuelle).
Jour de réunion
En vous connectant, vous remarquerez que votre formulaire de demande de participation à une réunion est maintenant devenu votre carte de présence, vous verrez le code QR et le codebarres.
Le code QR sera utilisé pour vous inscrire lorsque vous assisterez à la réunion en salle. Pour assister virtuellement à la réunion, il vous
suffit de vous connecter à nouveau à votre compte (https://my.lumiagm.com/) et de cliquer sur "Rejoindre la réunion".
| Mes Demandes | |
|---|---|
| Statut d'approbation = | |
| 22 Rejoindre la réunion | Approuvé & |
| 22 Rejoindre la réunion | Approuvé = |
| AGM DNB | ||
|---|---|---|
| Meeting Participation Request | ||
| Approval status: Approved | ||
| Required fields are marked with an asterisk (*) | ||
| 1001 Summary What happens next More info |
||
| My Participation | ||
| AGM * | Requested to attend | |
| EGM * | Requested to attend virtual meeting |
|
| My Details | Cancel Cancel |
Si vous n'avez pas encore exprimé votre vote avant la réunion, vous pourrez le faire pendant la réunion (virtuelle). Si vous assistez à la réunion en personne dans la salle, vous recevrez un boîtier de vote électronique après vérification de votre carte d'identité au bureau d'enregistrement. Si vous avez voté avant la réunion, vous êtes également invité à participer à la réunion (virtuelle).
Vous trouverez toutes les informations concernant l'assemblée générale SOLVAY du 28 mai 2024 sur http://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html
| CONTINUER | |
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