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Solvay SA

Pre-Annual General Meeting Information Apr 26, 2024

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Pre-Annual General Meeting Information

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SOLVAY SA

Société Anonyme, Rue de Ransbeek 310 – 1120 Bruxelles

Bruxelles, RPM 0403 091 220

Les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 28 mai 2024 à 10h30 (heure belge), à l'Event Lounge, Boulevard Général Wahis 16/F, 1030 Bruxelles, avec l'ordre du jour ci-après.

L'Assemblée Générale sera organisée de manière hybride, à la fois en présentiel et de manière digitale. Les actionnaires qui le souhaitent pourront donc participer physiquement à l'Assemblée Générale. A titre d'alternative, ceux qui le souhaitent pourront exercer leurs droits soit en accordant une procuration ou en votant par correspondance, soit en participant et en votant en direct de manière digitale et interactive à l'Assemblée Générale.

Les actionnaires ont le choix d'utiliser la plateforme Lumi Connect (www.lumiconnect.com) ou de s'adresser directement à Solvay SA pour remplir les formalités de participation (comme décrit ci-dessous). La participation digitale à l'Assemblée Générale nécessite cependant toujours d'utiliser la plateforme Lumi Connect. Un document expliquant les différentes étapes à suivre pour l'utilisation de la plateforme Lumi Connect sera disponible sur notre site internet.

ORDRE DU JOUR

  • 1. Rapport de gestion pour l'exercice 2023 (en ce compris la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise)
  • 2. Rapport du commissaire pour l'exercice 2023
  • 3. Communication des comptes consolidés pour l'exercice 2023 – Rapport du commissaire sur les comptes consolidés
    1. Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2023 – Affectation des bénéfices et fixation du dividende

Proposition de résolution : Approuver les comptes annuels et l'affectation des bénéfices pour l'exercice 2023 et de fixer le dividende brut par action à 2,43 EUR. Après déduction de l'acompte sur dividende brut de 1,62 EUR par action payé le 17 janvier 2024, le solde du dividende brut s'élèvera donc à 0,81 EUR par action, payable à partir du 5 juin 2024.

    1. Décharge aux administrateurs pour l'exercice 2023 Proposition de résolution : Donner décharge aux administrateurs en fonction durant l'exercice 2023 pour l'accomplissement de leurs tâches lors de l'exercice 2023.
    1. Décharge au commissaire pour l'exercice 2023 Proposition de résolution : Donner décharge au commissaire en fonction au cours de l'exercice 2023 pour l'accomplissement de ses tâches lors de l'exercice 2023.
    1. Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice 2023

Proposition de résolution : Approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice 2023 figurant au chapitre 6 de la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise.

  1. Approbation des montants bruts révisés de la rémunération des administrateurs

Proposition de résolution : Sur recommandation du Comité de rémunération, modifier, avec effet au 1er janvier 2024, la rémunération brute des administrateurs non exécutifs comme suit :

Conseil d'administration
Indemnité fixe - Président (*) 275.000€
Indemnité fixe - Vice-président 95.000€
Indemnité fixe - Membre 67.000€
Jetons de présence 2.000€
Comité d'audit et de risques (**)
Indemnité fixe - Président 18.000€
Indemnité fixe - Membre 8.000€
Jetons de présence 2.000€
Autres Comités (**)
Indemnité fixe – Président 16.000€
Indemnité fixe – Membre 6.000€
Jetons de présence 1.000€

(*) Le Président du Conseil d'administration ne peut percevoir des indemnités fixes et des jetons de présence qu'à l'occasion des réunions du Conseil d'administration. Le Président du Conseil d'administration ne perçoit pas d'indemnités fixes et/ou de jetons de présence supplémentaires pour les réunions des comités.

(**) En plus de la rémunération en tant que membre du Conseil d'administration.

9. Conseil d'administration : Renouvellement de mandat

Proposition de résolution : Renouveler le mandat de Mme Aude Thibaut de Maisières pour une période de quatre ans, son mandat actuel arrivant à échéance à l'issue de la présente Assemblée. Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes annuels relatifs à l'exercice 2027.

10. Nomination d'EY concernant l'assurance des informations sur le développement durable imposée par la directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 du Parlement européen et du Conseil européen en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité (Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises)

Proposition de résolution : Sur proposition du Conseil d'administration, agissant sur recommandation du Comité d'audit et de risques et sur présentation du conseil d'entreprise, confier à EY Réviseurs d'Entreprises SRL, dont le siège social est situé Kouterveldstraat 7b, 1831 Diegem, Belgique, représentée par Eric Van Hoof, la mission relative à l'assurance de l'information sur le développement durable pour une durée qui s'alignera avec le mandat actuel de commissaire chargé du contrôle des comptes annuels. La mission d'assurance de l'information en matière de durabilité est prescrite par la directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 du Parlement européen et du Conseil européen en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (la « Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises » ou « CSRD »), qui devrait être transposée en droit belge d'ici le 6 juillet 2024. Ces informations sur la durabilité comprennent également les informations requises par l'article 8 du règlement européen (UE) 2020/852 relatif à l'établissement d'un cadre pour la promotion des investissements durables (la « Taxonomie de l'UE »). Les modalités financières de cette mission seront convenues entre Solvay et le commissaire conformément à la loi transposant la CSRD.

11. Approbation de la clause de changement de contrôle relative à l'émission par Solvay d'obligations de premier rang non garanties à taux fixe en euros pour un montant nominal total de 1,5 milliard EUR

Proposition de résolution : Conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations, approuver la condition 6(f) des obligations (i) seniors non garanties à taux fixe de 3,875 pour cent venant à échéance en 2028 pour un montant nominal total de 750.000.000 EUR et (ii) seniors non garanties à taux fixe de 4,250 pour cent venant à échéance en 2031 pour un montant nominal total de 750.000.000 EUR, émises par Solvay, par laquelle les détenteurs d'obligations ont un droit individuel de demander le remboursement anticipé de leurs obligations si Solvay fait l'objet d'un changement de contrôle suivi d'une dégradation de sa notation ou d'un retrait de sa notation.

12. Divers

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS PARTICIPER A L'ASSEMBLEE GENERALE

Aucune formalité n'est requise.

SI VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER ET ASSISTER EN PRESENTIEL OU VOTER PAR PROCURATION OU PAR CORRESPONDANCE À L'ASSEMBLEE GENERALE

1) Titulaires d'actions nominatives

Afin d'être admis à l'Assemblée Générale une double formalité s'appliquera :

D'une part, seules les personnes qui seront actionnaires de Solvay SA à la date du mardi 14 mai 2024 à minuit (heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale, sans qu'il ne soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires le jour de l'Assemblée Générale.

D'autre part, vous devez :

  • a) soit confirmer à Solvay SA votre volonté de participer et de voter vous-même à l'Assemblée Générale. Pour ce faire, il vous suffit de dater, de signer et de nous transmettre l'AVIS DE PARTICIPATION ci-joint de façon qu'il soit en notre possession au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 22 mai 2024, 23h59 ;
  • b) soit, si vous ne comptez pas voter vous-même à l'Assemblée Générale, envoyer à Solvay SA une procuration par laquelle vous désignerez le mandataire de votre choix ou un formulaire de vote par correspondance.

Pour ce faire, vous trouverez ci-joint un formulaire de PROCURATION et un formulaire de VOTE PAR CORRESPONDANCE qu'il vous est loisible de nous faire parvenir, dûment complétés et signés.

Ce formulaire de procuration ou ce formulaire de vote par correspondance devra être en notre possession pour le mercredi 22 mai 2024, 23h59 au plus tard. Le formulaire de PROCURATION ou le formulaire de VOTE PAR CORRESPONDANCE doit obligatoirement être envoyé directement à Solvay SA (et non via la plateforme Lumi Connect).

Si vous renvoyez le formulaire de PROCURATION ou le formulaire de VOTE PAR CORRESPONDANCE, vous pourrez toutefois assister en personne à l'Assemblée Générale, mais sans pouvoir voter vous-même étant donné que votre vote par procuration ou vote par correspondance aura déjà été pris en compte.

2) Titulaires de titres dématérialisés

Si vous comptez participer à l'Assemblée Générale, vous devrez produire une attestation délivrée par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation tenant votre compte-titres, certifiant l'inscription en compte, au nom de l'actionnaire, du nombre d'actions dématérialisées à la date d'enregistrement, soit à la date du mardi 14 mai 2024 à minuit, et pour lequel vous avez déclaré vouloir participer à l'Assemblée Générale.

Pour les actionnaires qui assistent virtuellement à l'Assemblée via la plateforme Lumi Connect, la plateforme permet d'émettre directement cette attestation qui, dans ce cas, sera directement transmise à la société.

Seules les personnes qui seront actionnaires de Solvay SA à la date du mardi 14 mai 2024 à minuit (heure belge) auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale, sans qu'il ne soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires le jour de l'Assemblée Générale.

Pour les actionnaires qui souhaiteraient se faire représenter à l'Assemblée Générale, vous trouverez ci-joint un formulaire de PROCURATION qu'il vous est loisible de nous faire parvenir, dûment complété et signé. Pour les actionnaires qui souhaiteraient voter par correspondance, vous trouverez ci-joint un formulaire de VOTE PAR CORRESPONDANCE qu'il vous est loisible de nous faire parvenir, dûment complété et signé.

Ce formulaire de procuration ou ce formulaire de vote par correspondance devront également être en notre possession pour le mercredi 22 mai 2024, 23h59 au plus tard. Le formulaire de PROCURATION ou le formulaire de VOTE PAR CORRESPONDANCE doivent obligatoirement être envoyés directement à Solvay SA (et non via la plateforme Lumi Connect).

Si vous renvoyez le formulaire de PROCURATION ou le formulaire de VOTE PAR CORRESPONDANCE, vous pourrez toutefois assister en personne à l'Assemblée Générale, mais sans pouvoir voter vous-même étant donné que votre vote par procuration ou vote par correspondance aura déjà été pris en compte.

3) Dispositions communes aux titulaires de titres nominatifs et dématérialisés

Les documents mentionnés ci-avant peuvent être transmis à Solvay SA, soit par courrier à l'adresse de son siège: Solvay SA, Assemblée Générale, 310 rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles, soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected]. Pour les actionnaires qui assistent virtuellement à l'Assemblée via la plateforme Lumi Connect, ceux-ci peuvent utiliser la plateforme pour transmettre les documents mentionnés ci-dessus, à l'exception des formulaires de procuration et de vote par correspondance qui doivent toujours être directement envoyés à Solvay SA.

Le formulaire de procuration et le formulaire de vote par correspondance sont disponibles au siège de la société et via son site internet : http://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html, et auprès des établissements financiers suivants : BNP Paribas Fortis, ING.

Le mandataire désigné ne devra pas être nécessairement actionnaire de Solvay SA. Lors de la désignation du mandataire, l'actionnaire devra être particulièrement attentif aux situations de conflit d'intérêts potentiel entre lui et son mandataire (cf. article 7:143 §4 du Code des Sociétés et des Associations). Sont notamment visés par cette disposition : le Président de l'Assemblée Générale, les membres du Conseil d'administration, les membres du Comité exécutif et de manière générale les employés de Solvay SA, leur conjoint ou cohabitant légal et les personnes qui leur sont apparentées.

Si vous avez effectué les formalités à accomplir en vue de voter par procuration ou par vote par correspondance à l'Assemblée Générale, il vous est loisible de suivre une diffusion en direct de l'Assemblée Générale organisée par la société sous forme de webcast. Les actionnaires sont invités à consulter le site internet de la société (http ://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html) pour savoir comment accéder à cette diffusion. Il est précisé que les actionnaires qui auront voté par procuration ou vote par correspondance ne peuvent plus voter pendant le webcast, ni poser de questions pendant celui-ci.

SI VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER ET VOTER DE MANIÈRE DIGITALE À L'ASSEMBLEE GENERALE

Les actionnaires peuvent choisir de participer et de voter de manière digitale à l'Assemblée Générale au moyen de la plateforme Lumi Connect. Dans ce cas, le vote a lieu pendant l'Assemblée Générale, à laquelle les actionnaires assistent virtuellement via la plateforme Lumi Connect. Il n'y a aucune procuration ni vote par correspondance à donner dans ce cas.

1) Titulaires d'actions nominatives

Afin de pouvoir participer et voter de manière digitale à l'Assemblée Générale une double règle s'appliquera :

D'une part, seules les personnes qui seront actionnaires de Solvay SA à la date du mardi 14 mai 2024 à minuit (heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale, sans qu'il ne soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires le jour de l'Assemblée Générale.

D'autre part, vous devez confirmer à Solvay SA votre volonté de participer à l'Assemblée Générale. Pour ce faire, il vous suffit de confirmer votre volonté de participer à l'Assemblée Générale sur la plateforme Lumi Connect au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 22 mai 2024, 23h59 au plus tard.

Vous recevrez alors la procédure et les détails de connexion pour se connecter à l'Assemblée Générale. De plus amples informations sur la procédure sont disponibles sur le site web de Lumi (https://www.lumiglobal.com/) et celui de Solvay SA (http://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html).

2) Titulaires de titres dématérialisés

Afin de pouvoir participer et voter de manière digitale à l'Assemblée Générale une double règle s'appliquera :

D'une part, seules les personnes qui seront actionnaires de Solvay SA à la date du mardi 14 mai 2024 à minuit (heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale, sans qu'il ne soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires le jour de l'Assemblée Générale.

D'autre part, vous devrez produire une attestation délivrée par un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation tenant votre compte-titres, certifiant l'inscription en compte, au nom de l'actionnaire, du nombre d'actions dématérialisées à la date d'enregistrement et pour lequel vous avez déclaré vouloir participer à l'Assemblée Générale. Ceci doit être effectué via la plateforme Lumi Connect au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 22 mai 2024, 23h59 au plus tard. La plateforme Lumi Connect permet d'émettre directement l'attestation et de confirmer votre volonté de participer à l'Assemblée Générale. L'attestation sera directement transmise à la société.

Vous recevrez alors la procédure et les détails de connexion pour se connecter à l'Assemblée Générale. De plus amples informations sur la procédure sont disponibles sur le site web de Lumi (https ://www.lumiglobal.com/) et celui de Solvay SA ((http ://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html).

3) Dispositions communes aux titulaires de titres nominatifs et dématérialisés

La plateforme Lumi Connect permet aux actionnaires (i) de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'Assemblée Générale, (ii) d'exercer le droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée Générale est appelée à se prononcer et (iii) de participer aux délibérations et d'exercer leur droit de poser des questions.

Conformément à l'article 7:137 du Code des Sociétés et des Associations, les actionnaires qui participent par cette voie à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où l'Assemblée Générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.

La plateforme Lumi Connect permet à Solvay SA de contrôler l'identité des actionnaires et la qualité de la connexion à la plateforme.

DROIT DE REQUÉRIR L'INSCRIPTION DE SUJETS À TRAITER À L'ORDRE DU JOUR ET DE DÉPOSER DES PROPOSITIONS DE DÉCISION

Conformément à l'article 7:130 du Code des Sociétés et des Associations, un ou plusieurs actionnaires possédant (ensemble) au moins 3% du capital de Solvay SA peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Les actionnaires qui souhaiteraient exercer ce droit devront (a) fournir une preuve de leur participation d'au moins 3% au capital à la date de leur demande et (b) faire enregistrer leurs actions représentant cette participation à la date d'enregistrement (à savoir le mardi 14 mai 2024) conformément aux conditions d'admission susmentionnées. La preuve de cette participation peut être fournie au moyen d'un certificat attestant de l'enregistrement des actions en question dans le registre des actionnaires de Solvay SA (en ce qui concerne les actions nominatives) ou d'un certificat émis par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation certifiant que le nombre correspondant d'actions dématérialisées est enregistré au compte de l'actionnaire.

La demande d'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour ou le dépôt de propositions de décision se fera par écrit et devra être accompagné, selon le cas, par le texte des sujets à inscrire à l'ordre du jour et les propositions de décision y afférentes, ou le texte des propositions de décision concernant les sujets à traiter déjà inscrits à l'ordre du jour. Cette demande ou ce dépôt devra mentionner une adresse postale ou électronique à laquelle Solvay SA enverra un accusé de réception endéans les 48 heures de la réception de cette demande ou de ce dépôt.

Les sujets à traiter additionnels et/ou les propositions de décision devront être reçus par Solvay SA pour le lundi 6 mai 2024 au plus tard, soit par courrier à l'adresse de son siège : Solvay SA, Assemblée Générale, 310 rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles, soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected].

Si de telles demandes ou de tels dépôts sont reçus par Solvay SA, elle publiera, pour le lundi 13 mai 2024 au plus tard, un ordre du jour modifié de l'Assemblée Générale, complété sur la base de toutes demandes et tous dépôts valablement soumis, sur son site internet (http ://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html), au Moniteur Belge et dans la presse. Dans ce cas, Solvay SA mettra également à disposition un formulaire de procuration révisée et le formulaire de vote par correspondance révisé sur son site internet (http ://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html) simultanément avec la publication de l'ordre du jour modifié de l'Assemblée Générale.

Au cas où des actionnaires, conformément à l'article 7:130 du Code des Sociétés et des Associations, exercent leur droit de demander l'inscription de sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décision, les procurations et formulaires de vote par correspondance notifiés antérieurement à la publication de l'ordre du jour modifié resteront valides pour les sujets à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Au cas où des propositions de décision nouvelles/alternatives sont déposées concernant des sujets à l'ordre du jour existants postérieurement aux procurations et formulaires de vote par correspondance notifiés, le mandataire devra s'abstenir de voter sur les propositions de décision nouvelles/alternatives. Dans ce cas, les actionnaires auront toutefois la possibilité de renvoyer une nouvelle procuration ou formulaire de vote par correspondance à Solvay SA, au moyen du formulaire de procuration révisé ou du formulaire de vote par correspondance révisé mentionnés au paragraphe précédent.

DROIT DE POSER DES QUESTIONS

Les actionnaires peuvent soumettre des questions écrites avant l'Assemblée Générale. Il ne sera répondu aux questions écrites que dans la mesure où l'actionnaire qui les pose s'est conformé aux conditions d'admission susmentionnées conformément à l'article 7:134 du Code des Sociétés et des Associations et si les questions écrites ont été reçues par Solvay SA pour le mercredi 22 mai 2024, 23h59 au plus tard, soit par courrier à l'adresse de son siège : Solvay SA, Assemblée Générale, 310 rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles, soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected].

De plus, conformément à l'article 7:139 du Code des Sociétés et des Associations, du temps sera alloué pendant l'Assemblée Générale à une session de questions-réponses durant laquelle les administrateurs répondront aussi aux questions qui leur seront adressées pendant l'Assemblée Générale au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour. Outre les actionnaires participant physiquement à l'Assemblée Générale, les actionnaires qui auront fait le choix de participer et de voter de manière digitale à l'Assemblée Générale via la plateforme Lumi Connect pourront poser des questions pendant l'Assemblée Générale. Ces derniers pourront introduire leurs questions en direct par écrit via la plateforme Lumi Connect ; elles seront regroupées et traitées par thème.

MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS

Conformément à l'article 7:132 du Code des Sociétés et des Associations, tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre ou d'un certificat émis par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation certifiant le nombre de titres dématérialisés enregistrés au compte du détenteur de titres, au siège de Solvay SA, à savoir au 310 rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles, les jours ouvrables et pendant les heures normales de bureau dès la date de publication de la présente convocation, une copie des documents concernant l'Assemblée Générale et qui doivent être mis à leur disposition en vertu de la loi, y compris la présente convocation, l'ordre du jour, les propositions de décision de l'Assemblée Générale et le formulaire de procuration ou le formulaire de vote par correspondance. Ces documents sont également disponibles via le site internet de Solvay SA (http://www.solvay.com/en/investors/shareholders-meeting/index.html).

Ces documents sont également disponibles sur la plateforme Lumi Connect (excepté le formulaire de procuration et le formulaire de vote par correspondance).

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Solvay SA est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle reçoit des actionnaires et des mandataires dans le cadre de l'Assemblée Générale conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données, y compris le Règlement 2016/679 européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Ces données à caractère personnel consistent essentiellement en des données d'identification des actionnaires, de leurs représentants ou mandataires, des données de contact (p.ex. adresse postale, numéro de téléphone, adresse email), le nombre et le type d'actions, l'intention de participer, la présence à l'Assemblée Générale, les questions posées, les votes exprimés, etc..

Ces données seront utilisées afin de préparer et de gérer les présences et le processus de vote relatifs à l'Assemblée Générale, tel que décrit dans la convocation et seront transmises à des tiers assistant la société pour les objectifs susmentionnés, en particulier Lumi. Ce traitement des données à caractère personnel est nécessaire en vue de satisfaire aux obligations légales de Solvay SA. A défaut pour Solvay SA de traiter ces données à caractère personnel, elle ne sera pas en mesure de permettre à la personne concernée d'être présente ou de se faire représenter à l'Assemblée Générale et/ou d'enregistrer le vote en qualité d'actionnaire de Solvay SA.

Ces informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire dans le cadre de ces mêmes objectifs, à savoir 10 ans après la tenue de l'Assemblée Générale.

Pour plus d'information, les actionnaires et les mandataires peuvent consulter notre "Politique de Protection des Données et de la vie privée" via le lien https://www.solvay.com/en/information/data-protection-and-privacy-policy.html.

Comme repris dans notre Politique de Protection des Données dont question ci-dessus, vous disposez également de droits sur vos données à caractère personnel conformément aux conditions et dans les limites légales applicables, à savoir le droit d'accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci ainsi que le droit à la limitation du traitement, le droit de s'opposer au traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente – en Belgique, l'Autorité de Protection des Données).

Vous pouvez exercer vos droits mentionnés ci-dessus en contactant le secrétaire général de Solvay à : Solvay SA, [310,](https://maps.google.com/?q=310,+rue+de+Ransbeek+-+1120+Bruxelles+(Belgique&entry=gmail&source=g) rue de Ransbeek - [1120 Bruxelles (Belgique)](https://maps.google.com/?q=310,+rue+de+Ransbeek+-+1120+Bruxelles+(Belgique&entry=gmail&source=g) (n° de tel: +32 (0) 2 264 15 32 / e-mail: [email protected]).

Nous attirons votre attention sur le fait que les propositions de décision seront soumises au vote de manière électronique. Les votes par procurations et les votes par correspondance seront comptabilisés à l'avance et intégrés systématiquement dans chaque décompte. Il est rappelé qu'une action équivaut à une voix.

Le Conseil d'administration

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