Pre-Annual General Meeting Information • May 25, 2022
Pre-Annual General Meeting Information
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Les actionnaires de la SA Roularta Media Group sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le jeudi 30 juin à 16 heures au siège de la société, à 8800 Roeselare, Meiboomlaan 33.
1. Prise de connaissance et examen par les actionnaires de la proposition de fusion établie par les organes de gestion de la société anonyme « ROULARTA MEDIA GROUP » (ci-après également nommée « la présente société » ou « la société absorbante ») et la société anonyme « GEZONDHEID », ayant son siège social à 8800 Roulers, Meiboomlaan 33, n° de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) 0467.073.410 (ci-après également nommée « la société à absorber »), dont ils ont pu avoir une copie gratuite et qui a été établie conformément à l'article 12:50 et suivants du Code des sociétés et des associations. 2. Approbation de l'opération assimilée à une fusion par absorption.
L'assemblée approuve la proposition de fusion telle qu'elle a été déposée auprès des greffes respectifs du tribunal de l'entreprise et déclare approuver l'opération par laquelle la société anonyme « GEZONDHEID » est absorbée par la présente société « ROULARTA MEDIA GROUP » par le biais d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
Par cette opération, le patrimoine intégral de la société à absorber est transféré à la présente société, sans exception ni réserve, à titre universel.
Aucune action ne sera émise puisque la présente société est propriétaire de toutes les actions de la société à absorber. À dater du 1er janvier 2022, les actes posés par la société à absorber sont considérés sur le plan comptable comme ayant été posés pour le compte de la société absorbante.
La présente opération assimilée à une fusion par absorption prendra juridiquement effet le 1er juillet 2022 à 00 heure. Il n'y a dans la société à absorber pas d'actionnaires titulaires de droits spéciaux, ni de détenteurs de titres autres que des actions.
Aucun avantage spécial n'est attribué aux administrateurs des sociétés concernées par cette opération. Constat de transfert de propriété du patrimoine.
L'assemblée demande ensuite que le transfert de propriété à titre universel du patrimoine de la société à absorber vers la société absorbante soit constaté et qu'il soit pris acte du mode de transfert.
Le patrimoine intégral de la société à absorber, tant l'actif que le passif, sans exception ni réserve, tels qu'ils ressortent de l'état de l'actif et du passif de la société à absorber établi au 31 décembre 2021, est transféré à la présente société.
Le transfert du patrimoine intégral de la société à absorber vers la présente société comprend également ses activités avec les permis qui y sont liés, les agréments et/ou l'avantage de leur enregistrement, le droit d'utiliser le nom (commercial), les marques et les logos de la société à absorber, sa clientèle, l'avantage de son organisation d'entreprise, sa comptabilité, bref tous les composants incorporels propres et liés à cette universalité.
Le patrimoine à reprendre comprend également :
Le transfert du patrimoine, qui s'effectue par voie de transfert à titre universel, comprend tous les contrats en cours qui ont été conclus par la société à absorber. Ces engagements, indépendamment de la personne avec qui ils sont conclus, également ceux qui sont passés avec les pouvoirs publics, avec ses propres travailleurs et membres du personnel et vis-à-vis de ses propres organes et actionnaires, sont intégralement transférés à la présente société avec tous les droits et toutes les obligations qui en découlent, sans que ne doive être remplie aucune formalité autre que la publication légalement prescrite de la décision de fusion pour rendre ce transfert opposable à quiconque.
Les archives de la société à absorber contenant l'ensemble des livres et dossiers qu'elle est légalement obligée de tenir et de garder, sont conservées, à dater de l'entrée en vigueur de la fusion, par la présente société.
Les sûretés et garanties attachées aux engagements conclus par la société à absorber ou établies en faveur de la société à absorber en garantie des engagements conclus vis-à-vis d'elle, restent intégralement maintenues.
Traitement du transfert du patrimoine dans la comptabilité de la société absorbante.
Les différents éléments de l'actif et du passif de la société à absorber, y compris les différents éléments de ses capitaux propres, les amortissements, réductions de valeur et provisions constituées par elle, ses droits et engagements ainsi que ses produits et ses charges de l'exercice sont transférés dans la comptabilité de la présente société à la valeur pour laquelle ils figuraient dans la comptabilité de la société à absorber au 31 décembre 2021.
3. Constatation de la décision concordante et réalisation de l'opération assimilée à la fusion par absorption.
L'assemblée constate que, étant donné que l'assemblée générale de la société à absorber réunie immédiatement avant la présente assemblée a approuvé, avec l'assemblée générale de la présente société, la proposition de fusion, la société à absorber cessera d'exister à dater du 1er juillet 2022 à 00 heure.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire de la société à absorber. Proposition de décision :
L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la présente société, des premiers comptes annuels qui seront établis après la réalisation de la fusion, vaudra décharge aux administrateurs et au commissaire de la société à absorber, pour la mission exercée pendant la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le jour de la réalisation de la fusion. 5. Octroi de compétences au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions relatives aux points proposés à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration est investi de tous pouvoirs nécessaires à l'exécution des décisions prises ci-avant.
Le droit de prendre part à l'assemblée générale extraordinaire revient aux seuls actionnaires dont les titres sont enregistrés à la date d'enregistrement, à savoir le jeudi 16 juin 2022 à vingt-quatre heures (24:00), heure belge. Pour les propriétaires d'actions nominatives, c'est la preuve d'inscription au registre des actionnaires à la date d'enregistrement qui fait foi.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent faire enregistrer les titres grâce auxquels ils souhaitent participer à l'assemblée générale extraordinaire, au plus tard à la date d'enregistrement.
Les actionnaires nominatifs sont priés de notifier au conseil d'administration, au plus tard le vendredi 24 juin 2022, soit par courrier à l'adresse Roularta Media Group SA, Meiboomlaan 33 à 8800 Roeselare, soit par courriel à l'adresse [email protected], leur intention d'assister à l'assemblée générale extraordinaire.
Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent, en plus de notifier leur intention de prendre part à l'assemblée générale extraordinaire, faire parvenir la preuve de l'accomplissement des formalités d'enregistrement à ING Banque, au plus tard le vendredi 24 juin 2022, pendant les heures de bureau. Ils seront admis à l'assemblée générale extraordinaire sur la base de la confirmation par la Banque ING à la SA Roularta Media Group que les formalités d'enregistrement ont bien été remplies, ou sur présentation de l'attestation établie par l'organisme dépositaire, teneur de compte agréé ou organisme de liquidation, dont il ressort que l'enregistrement a bien été effectué au plus tard à la date d'enregistrement.
Tout actionnaire qui a rempli les conditions d'admission susmentionnées (inscription / notification) peut : (1) participer physiquement à l'assemblée générale qui se tient au siège social de la société. (2) voter par procuration : les actionnaires qui souhaitent émettre leur voix de cette manière doivent recourir aux procurations avec instructions de vote spécifiques que la société met à disposition via son site web à l'adresse www.roularta.be/fr/roulartabourse/assemblee-generale-2022. Aucune autre procuration ne sera acceptée. Cette procuration peut être envoyée par courrier postal (au siège de la société) ou par l'envoi d'un e-mail ([email protected]) accompagné d'une copie scannée ou photographiée de la procuration complétée et signée. Pour être valable, cette procuration doit parvenir à la société au plus tard le vendredi 24 juin 2022.
(3) voter par lettre : chaque actionnaire peut émettre sa voix par lettre, et ce, au moyen d'un formulaire de vote (cf. article 7:146 CSA) mis à disposition via le site web de la société (www.roularta.be/fr/roularta-bourse/assemblee-generale-2022). Les formulaires de vote peuvent être envoyés par courrier postal (au siège de la société) ou par l'envoi d'un e-mail (sophie.van. [email protected]) accompagné d'une copie scannée ou photographiée du formulaire de vote complété et signé. Pour être valable, ce formulaire de vote doit parvenir à la société au plus tard le vendredi 24 juin 2022.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital peuvent requérir l'inscription de points à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire et déposer des propositions de décision concernant des points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Il est demandé aux actionnaires qui veulent faire usage de ce droit d'introduire une demande écrite en ce sens au plus tard pour le mercredi 8 juin 2022, soit par courrier adressé à la SA Roularta Media Group, à l'attention de Sophie Van Iseghem, Meiboomlaan 33, 8800 Roeselare, soit par courriel à l'adresse [email protected]. Cette demande doit être accompagnée, selon le cas, (1) du texte des sujets à traiter et des propositions de décision y afférentes ou du texte de la proposition à mettre à l'ordre du jour, ainsi que (2) d'une attestation, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et associations, confirmant qu'ils sont en possession de 3 % au moins du capital, et (3) de l'adresse postale ou courriel de l'(des) actionnaire(s) à laquelle la société peut envoyer la confirmation de la demande dans les 48 heures après réception. Dans le cas où des points sont ajoutés à l'ordre du jour, la société publiera un ordre du jour actualisé pour le mercredi 15 juin 2022 au plus tard.
Tout actionnaire qui a accompli les formalités de participation à l'assemblée générale extraordinaire peut poser des questions écrites, en les transmettant à la société pour le vendredi 24 juin 2022 au plus tard par lettre ou par courriel (sophie.van. [email protected]). Les administrateurs et/ou le commissaire y répondront alors oralement pendant l'assemblée, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou ses commissaires.
Toutes les informations relatives à cette assemblée générale extraordinaire peuvent également être consultées sur notre site internet via le lien suivant https://www.roularta.be/fr/roularta-bourse/assemblee-generale-2022.
Le conseil d'administration

Société Anonyme Meiboomlaan 33, 8800 Roeselare RPM Gand, division Courtrai TVA BE-0434.278.896
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