Pre-Annual General Meeting Information • Jul 13, 2023
Pre-Annual General Meeting Information
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Les actionnaires de la SA Roularta Media Group sont invités à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mercredi 16 août 2023 à 11 heures au siège de la société, à 8800 Roeselare, Meiboomlaan 33.
1. Nomination d'un administrateur.
Sur avis du comité de nomination et de rémunération, le conseil d'administration propose de nommer la SA Cella, représentée par son représentant permanent, William De Nolf, en tant qu'administrateur non exécutif pour un mandat de quatre ans, c'est-à-dire jusqu'à l'assemblée annuelle qui statuera sur les comptes annuels pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2026. Proposition de résolution : l'assemblée générale extraordinaire décide, sur recommandation du conseil d'administration, de nommer la SA Cella, représentée par son représentant permanent, William De Nolf, en tant qu'administrateur non exécutif pour un mandat de quatre ans, c'est-à-dire jusqu'à l'assemblée annuelle qui statuera sur les comptes annuels pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2026.
Le droit de prendre part à l'assemblée générale extraordinaire revient aux seuls actionnaires dont les titres sont enregistrés à la date d'enregistrement, à savoir le mercredi 2 août 2023 à vingt-quatre heures (24:00), heure belge. Pour les propriétaires d'actions nominatives, c'est la preuve d'inscription au registre des actionnaires à la date d'enregistrement
qui fait foi. Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent faire enregistrer les titres grâce auxquels ils souhaitent participer à l'assemblée générale extraordinaire, au plus tard à la date d'enregistrement.
Les actionnaires nominatifs sont priés de notifier au conseil d'administration, au plus tard le jeudi 10 août 2023, soit par courrier à l'adresse Roularta Media Group SA, Meiboomlaan 33 à 8800 Roeselare, soit par courriel à l'adresse sophie.van.iseghem@ roularta.be, leur intention d'assister à l'assemblée générale extraordinaire.
Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent, en plus de notifier leur intention de prendre part à l'assemblée générale extraordinaire faire parvenir la preuve de l'accomplissement des formalités d'enregistrement à ING Banque, au plus tard le jeudi 10 août 2023, pendant les heures de bureau. Ils seront admis à l'assemblée générale extraordinaire sur la base de la confirmation par la Banque ING à la SA Roularta Media Group que les formalités d'enregistrement ont bien été remplies, ou sur présentation de l'attestation établie par l'organisme dépositaire, teneur de compte agréé ou organisme de liquidation, dont il ressort que l'enregistrement a bien été effectué au plus tard à la date d'enregistrement.
Tout actionnaire qui a rempli les conditions d'admission susmentionnées (inscription / notification) peut : (1) participer physiquement à l'assemblée générale extraordinaire qui se tient au siège social de la société.
(2) voter par procuration : les actionnaires qui souhaitent émettre leur voix de cette manière doivent recourir aux procurations avec instructions de vote spécifiques que la société met à disposition via son site web à l'adresse www.roularta.be/fr/roulartabourse/assemblee-generale-extraordinaire-2023. Aucune autre procuration ne sera acceptée. Cette procuration peut être envoyée par courrier postal (au siège de la société) ou par l'envoi d'un e-mail ([email protected]) accompagné d'une copie scannée ou photographiée de la procuration complétée et signée. Pour être valable, cette procuration doit parvenir à la société au plus tard le jeudi 10 août 2023.
(3) voter par lettre : chaque actionnaire peut émettre sa voix par lettre, et ce, au moyen d'un formulaire de vote (cf. article 7:146 CSA) mis à disposition via le site web de la société (www.roularta.be/fr/roularta-bourse/assemblee-generale-extraordinaire-2023). Les formulaires de vote peuvent être envoyés par courrier postal (au siège de la société) ou par l'envoi d'un e-mail ([email protected]) accompagné d'une copie scannée ou photographiée du formulaire de vote complété et signé. Pour être valable, ce formulaire de vote doit parvenir à la société au plus tard le jeudi 10 août 2023.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital de la société peuvent requérir l'inscription de points à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire et déposer des propositions de résolution concernant des points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Il est demandé aux actionnaires qui veulent faire usage de ce droit d'introduire une demande écrite en ce sens au plus tard pour le mardi 25 juillet 2023, soit par courrier adressé à la SA Roularta Media Group, à l'attention de Sophie Van Iseghem, Meiboomlaan 33, 8800 Roeselare, soit par courriel à l'adresse [email protected]. Cette demande doit être accompagnée, selon le cas, (1) du texte des sujets à traiter et des propositions de résolution y afférentes ou du texte de la proposition à mettre à l'ordre du jour, ainsi que (2) d'une attestation, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, confirmant qu'ils sont en possession de 3% au moins du capital social, et (3) de l'adresse postale ou courriel de l'(des) actionnaire(s) à laquelle la société peut envoyer la confirmation de la demande dans les 48 heures après réception. Dans le cas où des points sont ajoutés à l'ordre du jour, la société publiera un ordre du jour actualisé pour le mardi 1 août 2023 au plus tard.
Tout actionnaire peut poser des questions écrites, en les transmettant à la société pour le jeudi 10 août 2023 au plus tard par lettre ou par courriel ([email protected]). Les administrateurs et/ou le commissaire y répondront alors oralement pendant l'assemblée, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou son commissaire. Les réponses à ces questions écrites seront publiées sur le site web de la société (www.roularta.be/fr/roulartabourse/assemblee-generale-extraordinaire-2023).
Roularta Media Group SA est responsable du traitement des données personnelles qu'elle reçoit et/ou collecte concernant les actionnaires et les mandataires dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire. Le traitement de ces données personnelles se fait en vue de l'organisation et du déroulement de l'assemblée générale extraordinaire. Les données personnelles comprennent, entre autres, les données d'identification des actionnaires et des mandataires, le nombre d'actions de la société, les procurations et les instructions de vote, et seront conservées par Roularta Media Group SA pendant un maximum de 10 ans après l'assemblée générale extraordinaire. Ces données peuvent également être transmises à des tiers en vue de fournir certains services à Roularta Media Group dans le cadre de l'organisation et du déroulement de l'assemblée générale extraordinaire. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité, qui peut être consultée librement sur notre site web via le lien suivant https://www.roularta.be/fr/privacy-policy. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous avez le droit de consulter et de corriger vos données à tout moment. Pour toute question ou tout commentaire sur ces données ou pour exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected].
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