Major Shareholding Notification • Nov 28, 2014
Major Shareholding Notification
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Information réglementée Ternat, le 28 novembre 2014 – 17.40h
Société anonyme, société immobilière réglementée publique de droit belge, dont le siège social est établi à B-1740 Ternat (Belgique), Industrielaan n° 6 RPM Bruxelles : 0434.797.847
'the art of creating value in retail estate'
Conformément à l'article 15 de la Loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé (la « Loi de Transparence »), Retail Estates sa déclare que suite à l'augmentation du capital par apport en nature de 28 novembre 2014, le capital total de Retail Estates sa s'élèvera à 170.091.087,57 EUR et sera représenté par 7.559.473 actions ordinaires entièrement libérées. Il n'existe pas d'actions privilégiées ou d'actions sans droit de vote, ni d'obligations convertibles ou bons de souscription donnant droit à des actions. Chacune de ces actions donne droit à une seule voix à l'assemblée générale. Ces actions représentent donc le dénominateur à des fins de notifications dans le cadre de la réglementation relative à la transparence. Outre les seuils légaux, article 10 des statuts de Retail Estates sa prévoit, en application de l'article 18, §1, de la Loi du 2 mai 2007, un seuil statutaire complémentaire de 3 %.
Conformément à l'article 14 de la Loi de Transparence, Retail Estates sa annonce avoir reçu le 28 novembre 2014 une notification de la société anonyme Établissements Fernand Devresse, dont le siège social est situé à 7866 Lessines, Chaussée Victor Lampe 50, avec numéro d'entreprise 0405.907.584 (RPM Tournai) et de monsieur Pierre Mestre.
Cette déclaration d'Établissements Fernand Devresse sa et de monsieur Pierre Mestre concerne un dépassement du seuil statutaire de 3 % suite à l'acquisition le 28 novembre 2014 de 269.062 actions procurant un droit de vote, en contrepartie de l'apport en nature de cinq immeubles commerciaux.
Industrielaan 6 B-1740 Ternat T: +32 2 568 10 20 F: +32 2 581 09 42 [email protected] www.retailestates.com
Monsieur Pierre Mestre exerce le contrôle de HM Belgique sa, qui détient elle-même une participation de 67 % dans la société Yeled Invest nv qui détient, à son tour, une participation de 90,55 % dans la société Orchestra-Prémaman sa. Orchestra-Prémaman sa détient une participation de 100 % dans la société Orchestra-Prémaman Belgium sa qui a, à son tour, une participation de 100 % dans la société Établissements Fernand Devresse sa.Retail Estates sa fait savoir à ses actionnaires que le rapport semestriel financier relatif au premier semestre de l'exercice 2014‐2015, clos le 30 septembre 2014, est disponible sur son site web à l'adresse www.retailestates.com/fr/investisseur/rapports-semestriels.
Vous trouvez la notification concernée en annexe de ce communiqué.
Ternat, le 28 novembre 2014,
Jan De Nys, administrateur délégué de Retail Estates sa.
RETAIL ESTATES SA, Jan De Nys – CEO, tél. 02/568 10 20 - 0475/27 84 12 RETAIL ESTATES SA, Paul Borghgraef – Président, tél. 02/568 10 20 - 0475/42 98 03 Retail Estates sa – Société immobilière réglementée publique de droit belge Industrielaan 6, 1740 Ternat – RPM Bruxelles – TVA BE 434.797.847.
Annexe : déclaration de transparence
Industrielaan 6 B-1740 Ternat T: +32 2 568 10 20 F: +32 2 581 09 42 [email protected] www.retailestates.com
| Définitive | ||
|---|---|---|
| Nom RETAIL ESTATES | ||
| Numéro d'identification 0434-797-847 |
| Acquisition ou cession de titres conférant le droit de vote ou de droits de vote | ||||
|---|---|---|---|---|
2) Emetteur
Une entreprise mère ou une personne détenant le contrôle
| Nom (& forme juridique pour les personnes morales) |
Adresse (pour les personnes morales) |
|---|---|
| Etablissements Fernand Devresse SA | 50 Chaussée Victor Lampes - 7866 Lessines |
| HM Belgium SA | 1475 Chaussée de Haecht - 1130 Bruxelles |
| Pierre Mestre |
ä.
| Nom (& forme juridique pour les personnes morales) |
Adresse (pour les personnes morales) | |||
|---|---|---|---|---|
| Veuillez compléter "part II" pour les coordonnées des personnes visées aux | Cliquez points 5 et 6 |
|||
| 7) Date de dépassement de seuil | ||||
| 28/11/2014 | (DD/MM/YYYY) | |||
| 8) Seuil franchi (en %) | ||||
| 3 | ||||
| Si la participation est tombée en dessous du seuil minimum, il vous est loisible de ne pas donner de données chiffrées au point 10 | ||||
| 9) Dénominateur |
7 559 473
Veuillez compléter le dénominateur avant d'introduire les détails
| A) Droits de vote | Notification précédente | Après la transaction | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| # droits de vote | # droits de vote | % de droits de vote | ||||
| Détenteurs de droits de vote | Attachés à des titres |
Non liés à des titres | Attachés à des titres |
Non liés à des titres | ||
| Pierre Mestre | $\Omega$ | 0.00% | ||||
| HM Belgium SA | 0,00% | |||||
| YELED Invest SA | 0.00% | |||||
| Orchestra-Premaman SA | 0.00% | |||||
| Orchestra-Premaman Belgium SA | 0.00% | |||||
| Etablissement Fernand Devresse SA | 269 062 | 3.56% | ||||
| Sous total | 269 062 | 3.56% | ||||
| TOTAL | 269062 | 0 | 3,56% | 0,00% |
Commencer d'abord par les "groupes" de détenteurs.
Ajouter les sous-totaux puis terminer par les détenteurs seuls
Les totaux, les "sous-totaux" et les % seront mis à jour après avoir utilisé la touche
| B) Instruments financiers assimilés | Après la transaction | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Détenteurs d'instruments financiers assimilés |
Type d'instrument financier | Date d'échéance | Date ou délai d'exercice ou de conversion |
# droits de vote pouvant être acquis en cas d'exercice de l'instrument |
% de droits de vote |
| TOTAL | (par rapport à toutes les dates d'échéance) | 0 | 0,00% | ||
| Les totaux ne seront mis à jour qu'après avoir utilisé la touche |
ci dessous |
| TOTAL (Droits de vote & Instruments financiers assimilés) |
# de droits de vote % de droits de vote | ||
|---|---|---|---|
| CALCULER | 269 062 | 3,56% |
11) Chaîne des entreprises contrôlées par l'intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue (le cas échéant)
Veuillez décrire ici ou joindre le schéma en annexe à votre envoi
Etablissements Fernand Devresse SA est détenue à 100% par Orchestra-Premaman Belgium SA, détenue à 100% par Orchestra-Premaman SA,
détenue à 90,55% par YELED Invest SA, détenue à 67% par HM Belgium SA, elle-même contrôlée
12) En cas de droits de vote détenus suite à une procuration en vue d'une seule AG
Détenteur
cessera de détenir/détiendre à nouveau
droits de vote à partir du
$\circ$
$\left| \cdot \right|$
| A) Obligations convertibles et droits à la souscription de titres conférant le droit de vote non encore émis détenus | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Détenteur | Type d'instrument financier | Date d'échéance (DD/MM/YYYY) |
Date ou délai d'exercice ou de conversion |
Nombre | # droits de vote pouvant être acquis en c d'exercice ou de conversion de l'instrume |
| B) Actions sans droit de vote | |||||
| Détenteur | Nombre | ||||
| C) Remarques | |||||
| Fait à | Bruxelles | ||||
| Le | 28/11/2014 | (DD/MM/YYYY) | |||
| Nom & qualité | |||||
| Ets Fernand Devresse SA représentée par Pierre Mestre | Signature | ||||
| HM Belgium SA représentée par Pierre Mestre | Signature | ||||
| Signature | |||||
| Pierre Mestre |
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