AGM Information • Mar 22, 2013
AGM Information
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Le/La soussigné(e) (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession et domicile ; pour les personnes morales : raison sociale, forme juridique, siège social + identité et fonction du/des représentant(s) - voir instruction n°1 ci-dessous )
Propriétaire de _____________ action(s) ordinaire(s) de la société anonyme RECTICEL, dont le siège est situé à Evere (1140 Bruxelles), Avenue des Olympiades 2,
déclare par la présente vouloir participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société précitée, qui aura lieu au siège social de la société à Evere, Avenue des Olympiades 22, le lundi 22 avril 2013 à 15h30,
vouloir faire usage de la possibilité de voter par correspondance avant l'Assemblée Générale pour le nombre d'actions précité (actions dûment enregistrées à la Date d'Enregistrement), comme le précise la convocation à l'Assemblée Générale,
et donner irrévocablement les instructions de vote suivantes (voir instruction n°2 ci-dessous ) :
Modifications en conséquence à compter de la dite date des articles 9 (nature des actions), 11 (cession d'actions), 30 (convocation aux assemblées) et 31 (formalités d'accès aux assemblées) des statuts.
Le paiement des dividendes sera soumis à compter du 28 mai 2013 à la conversion préalable des actions au porteur en actions dématérialisées.
POUR: _____ CONTRE: _____ ABSTENTION : _____
2.1. Rapport spécial du Conseil d'Administration établi conformément à l'article 604, paragraphe 2 du Code des Sociétés justifiant le renouvellement du capital autorisé.
2.2. Proposition faisant l'objet de la deuxième résolution d'annuler le solde non utilisé du capital autorisé existant à la date de l'assemblée et de créer pour une durée de validité de trois ans un nouveau capital autorisé équivalent au montant actuel du capital social souscrit, avec effet à la date à laquelle la resolution sera publiée aux annexes au Moniteur belge.
| POUR: _____ | CONTRE: _____ | ABSTENTION : _____ |
|---|---|---|
2.3. Proposition faisant l'objet de la troisième résolution de renouveler pour un nouveau terme de trois ans l'autorisation accordée au conseil d'administration de faire usage, dans les limites fixées par la loi, du capital autorisé en cas d'offre publique d'acquisition.
POUR: _____ CONTRE: _____ ABSTENTION : _____
2.4. Modification des statuts pour y mentionner le nouveau capital autorisé.
Proposition faisant l'objet de la quatrième résolution de modifier les statuts de la Société pour y mentionner le nouveau capital autorisé comme suit:
Article six :
Adapter le texte du premier alinéa pour y mentionner le nouveau capital autorisé.
Au dernier alinéa de cet article, remplacer deux fois la date du « dix-sept juin deux mille onze » par la date effective à laquelle la présente résolution sera adoptée par l'assemblée générale.
| 'OUR: | |
|---|---|
POUR: _____ CONTRE: _____ ABSTENTION : _____
3.1. Proposition faisant l'objet de la cinquième résolution : proposition de renouveler pour une nouvelle durée de validité de deux ans, les deux autorisations conférées au Conseil d'Administration conformément aux articles 620, paragraphe 1, et 622, paragraphe 2, 2° du Code des Sociétés, d'acquérir et d'aliéner les actions propres lorsque cette acquisition ou aliénation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent, avec effet à la date à laquelle la resolution sera publiée aux annexes au Moniteur belge.
| POUR: _____ | CONTRE: _____ | ABSTENTION : _____ |
|---|---|---|
3.2. Proposition faisant l'objet de la sixième résolution : proposition de modification de l'article 15 des statuts de la Société pour y mentionner la nouvelle autorisation dont question au point 3.1. de l'ordre du jour.
POUR: _____ CONTRE: _____ ABSTENTION : _____
3.3. Proposition faisant l'objet de la septième résolution : proposition d'autoriser le Conseil d'Administration de la Société, avec possibilité de sous-délégation, d'acquérir, pendant une période de cinq ans, des actions propres de la Société, tant que la valeur fractionnelle des actions de la Société détenues en portefeuille ne dépasse pas 20 % de son capital social, à un prix unitaire qui ne pourra être inférieur de plus de 20 % au cours de clôture moyen des vingt derniers cours de clôture sur Euronext Brussels précédant immédiatement l'acquisition, ni supérieur de plus de 20 % au même cours de clôture moyen. Dans les limites de la loi, cette autorisation vaut pour toute acquisition à titre onéreux au sens le plus large, en ou hors bourse. Cette autorisation remplace et annule l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2009, avec effet à la date à laquelle la resolution sera publiée aux annexes au Moniteur belge.
POUR: _____ CONTRE: _____ ABSTENTION : _____
Proposition faisant l'objet de la huitième résolution : proposition de diverses modifications de pure forme des statuts, entre autre pour mentionner un titre à chaque article.
| POUR: _____ | CONTRE: _____ | ABSTENTION : _____ |
|---|---|---|
| Nom et prénom : | ________ | ||
|---|---|---|---|
| Fonction : | ________ |
Lieu et date : __________________________________________________
Signature : __________________________________________________
Toute absence de vote exprimé sera considérée comme une abstention.
Si les actionnaires, conformément aux dispositions légales et statutaires en la matière, exercent leur droit d'introduire de nouvelles propositions portant sur les points repris à l'ordre du jour, les votes par correspondance introduits avant la publication de l'ordre du jour complété resteront valables pour les points de l'ordre du jour non modifiés repris sur le bulletin actuel. Les votes portant sur les points à l'ordre du jour pour lesquels de nouvelles propositions de résolution ont été introduites seront considérés comme des abstentions à défaut de nouveau vote exprimé.
Le cas échéant, les actionnaires peuvent voter sur ces nouvelles propositions de décision au moyen d'un nouveau bulletin mis à disposition par la Société.
Si les actionnaires, conformément aux dispositions légales et statutaires en la matière, font usage de leur droit de mettre de nouveaux points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, ils peuvent voter sur ces nouveaux points au moyen du nouveau bulletin mis à disposition par la Société. Les voix reprises dans le bulletin actuel resteront valables pour les points actuels et non modifiés de l'ordre du jour. Tout défaut de vote sur les nouveaux points à l'ordre du jour sera considéré comme une abstention.
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