AGM Information • Mar 22, 2013
AGM Information
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RECTICEL Société anonyme Siège social : Avenue des Olympiades, 2 1140 Bruxelles (Evere) R.P.M. Bruxelles 0405.666.668
Le Conseil d'Administration invite les actionnaires
au siège social de la Société, avenue des Olympiades, 2, à Evere
afin de participer à l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de la Société.
Modifications en conséquence à compter de la dite date des articles 9 (nature des actions), 11 (cession d'actions), 30 (convocation aux assemblées) et 31 (formalités d'accès aux assemblées) des statuts.
Le paiement des dividendes sera soumis à compter du 28 mai 2013 à la conversion préalable des actions au porteur en actions dématérialisées.
2.1. Rapport spécial du Conseil d'Administration établi conformément à l'article 604, paragraphe 2 du Code des Sociétés justifiant le renouvellement du capital autorisé.
2.2. Proposition faisant l'objet de la deuxième résolution d'annuler le solde non utilisé du capital autorisé existant à la date de l'assemblée et de créer pour une durée de validité de trois ans un nouveau capital autorisé équivalent au montant actuel du capital social souscrit, avec effet à la date à laquelle la resolution sera publiée aux annexes au Moniteur belge.
2.3. Proposition faisant l'objet de la troisième résolution de renouveler pour un nouveau terme de trois ans l'autorisation accordée au conseil d'administration de faire usage, dans les limites fixées par la loi, du capital autorisé en cas d'offre publique d'acquisition.
2.4. Modification des statuts pour y mentionner le nouveau capital autorisé.
Proposition faisant l'objet de la quatrième résolution de modifier les statuts de la Société pour y mentionner le nouveau capital autorisé comme suit:
Article six :
Adapter le texte du premier alinéa pour y mentionner le nouveau capital autorisé.
Au dernier alinéa de cet article, remplacer deux fois la date du « dix-sept juin deux mille onze » par la date effective à laquelle la présente résolution sera adoptée par l'assemblée générale.
Renouvellement des autorisations conférées au Conseil d'Administration d'acquisition et aliénation d'actions propres.
3.1. Proposition faisant l'objet de la cinquième résolution : proposition de renouveler pour une nouvelle durée de validité de deux ans, les deux autorisations conférées au Conseil d'Administration conformément aux articles 620, paragraphe 1, et 622, paragraphe 2, 2° du Code des Sociétés, d'acquérir et d'aliéner les actions propres lorsque cette acquisition ou aliénation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent, avec effet à la date à laquelle la resolution sera publiée aux annexes au Moniteur belge.
3.2. Proposition faisant l'objet de la sixième résolution : proposition de modification de l'article 15 des statuts de la Société pour y mentionner la nouvelle autorisation dont question au point 3.1. de l'ordre du jour.
3.3. Proposition faisant l'objet de la septième résolution : proposition d'autoriser le Conseil d'Administration de la Société, avec possibilité de sous-délégation, d'acquérir, pendant une période de cinq ans, des actions propres de la Société, tant que la valeur fractionnelle des actions de la Société détenues en portefeuille ne dépasse pas 20 % de son capital social, à un prix unitaire qui ne pourra être inférieur de plus de 20 % au cours de clôture moyen des vingt derniers cours de clôture sur Euronext Brussels précédant immédiatement l'acquisition, ni supérieur de plus de 20 % au même cours de clôture moyen. Dans les limites de la loi, cette autorisation vaut pour toute acquisition à titre onéreux au sens le plus large, en ou hors bourse. Cette autorisation remplace et annule l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2009, avec effet à la date à laquelle la resolution sera publiée aux annexes au Moniteur belge.
Proposition faisant l'objet de la huitième résolution : proposition de diverses modifications de pure forme des statuts, entre autre pour mentionner un titre à chaque article.
Pour assister à l'Assemblée Générale ordinaire, s'y faire représenter et y exercer un droit de vote, chaque actionnaire doit, conformément à l'article 31 des statuts de la Société, satisfaire aux deux conditions mentionnées ci-après :
L'enregistrement de ses actions le 8 avril 2013 à minuit (heure belge) ("Date d'Enregistrement"), soit par son inscription au registre des actions nominatives de la Société, soit par son inscription sur les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, soit par la présentation de ses titres au porteur auprès d'une des institutions financières suivantes : Banque Degroof, Banque Belfius, Banque BNP Paribas Fortis ou CBC Banque.
La confirmation qu'il souhaite prendre part à l'Assemblée Générale doit parvenir à la Société, au plus tard le 16 avril 2013. Parallèlement, il convient d'indiquer le nombre de titres qu'il souhaite représenter lors du vote à l'Assemblée Générale.
Le titulaire d'actions au porteur ou d'actions dématérialisées doit, en outre, fournir à la Société une attestation de son intermédiaire financier, de son teneur de compte agréé ou de son organisme de liquidation indiquant le volume de titres qui sont respectivement présentés à la Date d'Enregistrement ou qui figurent au nom de l'actionnaire sur ses comptes pour lesquels il a indiqué vouloir participer à l'Assemblée Générale.
Les détenteurs d'obligations, de warrants ou de certificats émis en coopération avec la Société, qui peuvent, conformément à l'article 537 du Code des Sociétés, assister à l'Assemblée Générale et y exercer une voix consultative, doivent satisfaire aux formalités d'enregistrement et de notification préalable susmentionnées.
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.
S'il doit apparaître à la date prévue pour la présente Assemblée Générale Extraordinaire que le quorum requis par la loi n'est pas atteint, le Conseil d'Administration invitera les actionnaires à participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire Définitive qui se tiendra le même jour que l'Assemblée Générale Ordinaire, à savoir le mardi 28 mai 2013 à 10 heures, et ce afin de délibérer valablement sur l'ordre du jour précité conformément aux dispositions de l'article 558 du Code des Sociétés, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.
Conformément à l'article 30 des statuts de la Société, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social peuvent requérir l'inscription de points à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ainsi que déposer des propositions de décision concernant des points à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Pareilles requêtes doivent parvenir à la Société accompagnées du justificatif attestant la possession de la participation requise au plus tard le 31 mars 2013.
Conformément à l'article 32 des statuts de la Société, chaque actionnaire a la possibilité de se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire spécial ou de voter par correspondance avant l'Assemblée Générale. Les procurations et les bulletins de vote doivent parvenir à la Société au plus tard le 16 avril 2013. Les documents originaux signés doivent être remis aux membres de bureau au plus tard le jour de l'Assemblée Générale.
Conformément à l'article 33 des statuts de la Société, les actionnaires ayant répondu de façon valide aux conditions d'admission susmentionnées, sont en droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et au commissaire à propos de leur rapport ou des sujets à l'ordre du jour. La Société doit recevoir les questions au plus tard le 16 avril 2013.
Pour participer à l'Assemblée Générale ou s'y faire représenter, les détenteurs d'actions, d'obligations, de warrants ou de certificats émis en coopération avec la Société doivent, de même que les titulaires d'une procuration, prouver leur identité (carte d'identité ou passeport) tandis que les représentants de personnes morales doivent, en outre, prouver leurs pouvoirs de représentation (documents pertinents selon le droit des sociétés). Les pièces justificatives doivent parvenir à la Société au plus tard le jour de l'Assemblée Générale.
Tous les documents inhérents à l'Assemblée Générale sont mis à disposition sur le site Internet de la Société (www.recticel.com) et sont également disponibles au siège social de la Société.
La notification, les transmissions d'informations ou les envois à destination de la Société doivent être adressés à l'attention de M. Dirk Verbruggen, General Secretary, comme suit : - soit par courrier : Recticel SA, avenue des Olympiades 2, B-1140 Bruxelles ;
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