AGM Information • Apr 25, 2014
AGM Information
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Le/La soussigné(e) (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession et domicile ; pour les personnes morales : raison sociale, forme juridique, siège social + identité et fonction du/des représentant(s) - voir instruction n°1 ci-dessous )
Propriétaire de «Ordinaires» action(s) ordinaire(s) de la société anonyme RECTICEL, dont le siège est situé à Evere (1140 Bruxelles), Avenue des Olympiades 2,
déclare par la présente vouloir participer à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société précitée, qui aura lieu au siège social de la société à Evere (1140 Bruxelles), Avenue des Olympiades 2, le mardi 27 mai 2014 à 10 heures,
vouloir faire usage de la possibilité de voter par lettre avant l'Assemblée Générale pour le nombre d'actions précité (actions dûment enregistrées à la date d'enregistrement), comme le précise la convocation à l'Assemblée Générale,
et appliquer irrévocablement les instructions de vote suivantes (voir instruction n°2 ci-dessous ) :
| POUR: _____ | CONTRE: _____ | ABSTENTION : _____ |
|---|---|---|
| ------------- | --------------- | -------------------- |
Résolution n°1.2 : Approbation de l'affectation du résultat, à savoir :
| Bénéfice de l'exercice : | + € 461.677,31 |
|---|---|
| Bénéfice reporté de l'année précédente : | + € 69.229.876,66 |
| Résultat à affecter : | = € 69.691.553,97 |
| Dividende brut aux actions (*): | - € 5.789.471,20 |
| Affectation à la réserve légale : | - € 3.975,00 |
| Affectation à d'autres réserves (actions propres) : | - € 1.734.570,13 |
| Bénéfice à reporter : | = € 62.163.537,64 |
(*) Dividende brut par action de € 0,20, donnant droit à un dividende net de précompte mobilier de € 0,15 par action.
| POUR: _____ | CONTRE: _____ | ABSTENTION : _____ |
|---|---|---|
| POUR: _____ | CONTRE: _____ | ABSTENTION : _____ |
|---|---|---|
| POUR: _____ | CONTRE: _____ | ABSTENTION : _____ |
|---|---|---|
| ------------- | --------------- | -------------------- |
| POUR: _ CONTRE: ABSTENTION : __ |
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Résolution n°4.2 : Conformément à l'article 18 des statuts, ratification de la résolution adoptée par le Conseil d'Administration du 17 juin 2013 et remplacement définitif comme administrateur de Madame Marion DEBRUYNE par « MARION DEBRUYNE SPRL » représentée par Madame Marion DEBRUYNE, représentant permanent, pour une période qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale de 2016.
POUR: _____ CONTRE: _____ ABSTENTION : _____
| POUR: _ CONTRE: ___ |
ABSTENTION : _____ |
|---|---|
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Résolution n°5.2 : Fixation et approbation des émoluments des Administrateurs, à savoir :
| POUR: _____ | CONTRE: _____ | ABSTENTION : _____ |
|---|---|---|
Résolution n°5.3 : Fixation du montant des jetons de présence pour les membres du Comité d'Audit à € 2.500 par réunion et pour le Président du Comité d'Audit à € 3.750 par réunion.
POUR: _____ CONTRE: _____ ABSTENTION : _____
Résolution n°5.4 : Fixation du montant de la rémunération des membres du Comité de Rémunération et de Nomination à € 2.500 par an et pour le Président du Comité de Rémunération et de Nomination à € 3.750 par an.
| POUR: _____ | CONTRE: _____ | ABSTENTION : _____ |
|---|---|---|
| ------------- | --------------- | -------------------- |
Par rapport aux dispositions prescrites par l'article 520ter du Code des Sociétés en matière de rémunération variable des membres du Comité de Management et de l'exigence de différer le paiement de la rémunération variable sur une période de trois ans en cas de dépassement de certains critères, le Conseil d'Administration fait les constatations suivantes :
Compte tenu des constatations ci-dessus et étant donné que la prime de rémunération variable en faveur de l'Administrateur Délégué et CEO dépasse le seuil de 25%, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale des Actionnaires de renoncer au principe de report de paiement de la rémunération variable sur trois ans et d'approuver le paiement complet de la rémunération variable dans l'année.
Résolution n°5.5 : Approbation de la proposition de renoncer au principe de report de paiement sur une période de trois ans et de permettre le paiement complet, dans l'année, de la rémunération variable en faveur de l'Administrateur Délégué et CEO, OLIVIER CHAPELLE SPRL.
| POUR: _ CONTRE: ABSTENTION : __ |
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Le Conseil d'Administration a l'intention de publier à la fin de l'année, dans le cadre du capital autorisé, une nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel. Il demande à cet effet l'autorisation de l'Assemblée Générale en concordance avec le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009.
L'Assemblée donne son autorisation au Conseil d'Administration afin de, le cas échéant, publier une nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel en faveur des cadres dirigeants du Groupe Recticel. En cas de décision en ce sens du Conseil d'Administration, ladite nouvelle édition comprendra l'émission de maximum 480.000 options sur actions, avec une période d'exercice de minimum six ans et une période d'indisponibilité de minimum trois ans, et qui seront allouées gratuitement aux bénéficiaires. Le prix d'émission sera fixé sur la base du cours moyen de l'action Recticel durant la période habituelle précédant l'offre.
| POUR: _____ | CONTRE: _____ | ABSTENTION : _____ | |
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| Nom et prénom : | ________ | ||
| Fonction : | ________ | ||
| Lieu et date : | ________ | ||
| Signature : | ________ |
(1) Pour participer à l'Assemblée Générale et exercer leur droit de vote, les détenteurs d'actions doivent prouver leur identité (à l'aide de leur carte d'identité ou passeport). Les représentants de personnes morales doivent en outre prouver leurs pouvoirs de représentation.
Les copies des pièces justificatives doivent être jointes à ce formulaire.
La Société doit avoir reçu le bulletin de vote au plus tard le 21 mai 2014. Le bulletin de vote original, signé et accompagné des documents probants ad hoc, doit être remis aux membres du bureau au plus tard le jour de l'Assemblée Générale.
Faute de bulletin de vote original et des documents probants le jour de l'Assemblée Générale, le bulletin de vote sera déclaré nul.
(2) Tout vote exprimé par correspondance sera irrévocable.
Toute absence de vote exprimé sera considérée comme une abstention.
Si les actionnaires, conformément aux dispositions légales et statutaires en la matière, exercent leur droit d'introduire de nouvelles propositions portant sur les points repris à l'ordre du jour, les votes par correspondance introduits avant la publication de l'ordre du jour complété resteront valables pour les points de l'ordre du jour non modifiés repris sur le bulletin actuel. Les votes portant sur les points à l'ordre du jour pour lesquels de nouvelles propositions de résolution ont été introduites seront considérés comme des abstentions à défaut de nouveau vote exprimé.
Le cas échéant, les actionnaires peuvent voter sur ces nouvelles propositions de décision au moyen d'un nouveau bulletin mis à disposition par la Société.
Si les actionnaires, conformément aux dispositions légales et statutaires en la matière, font usage de leur droit de mettre de nouveaux points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, ils peuvent voter sur ces nouveaux points au moyen du nouveau bulletin mis à disposition par la Société. Les voix reprises dans le bulletin actuel resteront valables pour les points actuels et non modifiés de l'ordre du jour. Tout défaut de vote sur les nouveaux points à l'ordre du jour sera considéré comme une abstention.
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