AGM Information • Apr 28, 2017
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Société anonyme Siège social : Avenue des Olympiades, 2 1140 Bruxelles (Evere) R.P.M. Bruxelles 0405.666.668
Pour assister aux Assemblées Générales susmentionnées, s'y faire représenter et y exercer un droit de vote, chaque actionnaire doit, conformément à l'article 31 des statuts de la Société, satisfaire aux deux conditions mentionnées ci-après :
L'enregistrement de ses actions le 16 mai 2017 à minuit (heure belge) ("Date d'Enregistrement"), soit par son inscription au registre des actions nominatives de la Société, soit par son inscription sur les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.
La confirmation qu'il souhaite prendre part aux Assemblées Générales doit parvenir à la Société, au plus tard le 24 mai 2017. Parallèlement, il convient d'indiquer le nombre de titres qu'il souhaite représenter lors du vote aux Assemblées Générales.
Le titulaire d'actions dématérialisées doit, en outre, fournir à la Société une attestation de son intermédiaire financier, de son teneur de compte agréé ou de son organisme de liquidation indiquant le volume de titres qui sont respectivement présentés à la Date d'Enregistrement ou qui figurent au nom de l'actionnaire sur ses comptes pour lesquels il a indiqué vouloir participer aux Assemblées Générales.
Les détenteurs d'obligations, de warrants ou de certificats émis en coopération avec la Société, qui peuvent, conformément à l'article 537 du Code des Sociétés, assister aux Assemblées Générales et y exercer une voix consultative, doivent satisfaire aux formalités d'enregistrement et de notification préalable susmentionnées.
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter aux Assemblées Générales.
Conformément à l'article 30 des statuts de la Société, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social peuvent requérir l'inscription de points à traiter à l'ordre du jour des Assemblées Générales ainsi que déposer des propositions de décision concernant des points à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Pareilles requêtes doivent parvenir à la Société accompagnées du justificatif attestant la possession de la participation requise au plus tard le 8 mai 2017.
Conformément à l'article 32 des statuts de la Société, chaque actionnaire a la possibilité de se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire spécial ou de voter par correspondance avant lesdites Assemblées générales. Les procurations et les bulletins de vote doivent parvenir à la Société au plus tard le 24 mai 2017. Les documents originaux signés doivent être remis aux membres de bureau au plus tard le jour des Assemblées Générales.
Conformément à l'article 33 des statuts de la Société, les actionnaires ayant répondu de façon valide aux conditions d'admission susmentionnées, sont en droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et au commissaire à propos de leur rapport ou des sujets à l'ordre du jour. La Société doit recevoir les questions au plus tard le 24 mai 2017.
Pour participer aux Assemblées Générales ou s'y faire représenter, les détenteurs d'actions, d'obligations, de warrants ou de certificats émis en coopération avec la Société doivent, de même que les titulaires d'une procuration, prouver leur identité (carte d'identité ou passeport) tandis que les représentants de personnes morales doivent, en outre, prouver leurs pouvoirs de représentation (documents pertinents selon le droit des sociétés). Les pièces justificatives doivent parvenir à la Société au plus tard le jour des Assemblées Générales.
Tous les documents relatifs à ces Assemblées Générales sont mis à disposition sur le site Internet de la Société (www.recticel.com) et sont également disponibles au siège social de la Société.
La notification, les transmissions d'informations ou les envois à destination de la Société doivent être adressés à l'attention de M. Dirk Verbruggen, General Counsel & General Secretary, comme suit :
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.