AGM Information • May 29, 2019
AGM Information
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avenue des Olympiades, 2 1140 BRUXELLES (Evere) T.V.A. : BE 0405.666.668 R.P.M. Bruxelles : 0405.666.668
L'assemblée Générale Ordinaire de la société s'est réunie au siège social à Evere (1140 Bruxelles), Avenue des Olympiades, 2, le mardi 28 mai 2019 à 10 heures.
Monsieur Johnny THIJS préside la séance.
Il désigne en qualité de Secrétaire Monsieur Dirk VERBRUGGEN et propose à l'assemblée de choisin comme Scrutateurs, Madame/Monsieur Photogra... Joura... et Madame/Monsieur . Benaik ... Deckera ....
Les autres Membres présents du conseil d'administration complètent le Bureau.
Monsieur le Président expose que :
Sont déposés sur le bureau pour vérification par les scrutateurs :
Ensuite Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de cette assemblée :
Propositions faisant l'objet de la première résolution : Examen des comptes consolidés au 31 décembre 2018. Résolution n°1.1 : Approbation des comptes sociaux au 31 décembre 2018. Résolution n°1.2 : Approbation de l'affectation du résultat, à savoir :
| Bénéfice de l'exercice : | + | € 12.842.215.07 |
|---|---|---|
| Bénéfice reporté de l'année précédente : | + | € 66.533.192.67 |
| Résultat à affecter : | € 79.375.407,74 | |
| Dividende brut aux actions (*): | € 13.254.482.88 | |
| Affectation à la réserve légale | € 642.110.75 | |
| Bénéfice à reporter : | ll | € 65.478.814.11 |
Résolution n°4.1 : Reconduction du mandat de OLIVIER CHAPELLE SPRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Olivier Chapelle, comme administrateur délégué, pour une nouvelle période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2022.
Résolution n° 4.2. : Reconduction du mandat de IMRADA SPRL, représentée par son représentant permanent Madame Ingrid MERCKX, comme administrateur non-exécutif et indépendant, pour une nouvelle période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2022.
Résolution nº 4.3. : Reconduction du mandat d' ENTREPRISES ET CHEMINS DE FER EN CHINE SA, représentée par son représentant permanent Monsieur Frédéric VAN GANSBERGHE, comme administrateur non-exécutif, pour une nouvelle période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2022.
Résolution nº 4.4. : Acceptation de la démission de Monsieur Kurt PIERLOOT comme administrateur non-exécutif et indépendant avec effet au 1ª janvier 2019 et confirmation de la nomination de CARPE VALOREM SPRL, ayant son siège social à Acaciadreef 29, 3140 Keerbergen, numéro d'entreprise 0712.532.009, représentée par son représentant permanent Monsieur Kurt PIERLOOT, comme administrateur non-exécutif et indépendant, pour une période entamée le 1e janvier 2019 et qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021.
Résolution n° 4.5. : En remplacement de Madame Danielle SIOEN, nomination de MOROXCO SPRL, ayant son siège social à Beekstraat 56, 8550 Zwevegem, numéro d'entreprise 0719.795.230, représentée par son représentant permanent Madame Elisa VLERICK, comme administrateur non exécutif et indépendant, pour une période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2022.
Résolution nº 5.1. : Confirmation de IMRADA SPRL, représentée par son représentant permanent Madame Ingrid MERCKX, comme administrateur indépendant, au sens des articles 524 §2 et 526bis §2 du Code des Sociétés. Madame Ingrid MERCKX répond à tous les critères énoncés à l'article 526ter du Code des Sociétés ainsi qu'aux critères d'indépendance prévus par le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009.
Résolution n° 5.2. : Confirmation de CARPE VALOREM SPRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Kurt PIERLOOT, comme administrateur indépendant. au sens des articles 524 §2 et 526bis §2 du Code des Sociétés. Monsieur Kurt PIERLOOT répond à tous les critères énoncés à l'article 526ter du Code des Sociétés ainsi qu'aux critères d'indépendance prévus par le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009.
Résolution n° 5.3. : Confirmation de MOROXCO SPRL, représentée par son représentant permanent Madame Elisa VLERICK, comme administrateur indépendant, au sens des articles 524 §2 et 526bis §2 du Code des Sociétés. Madame Elisa VLERICK répond à tous les critères énoncés à l'article 526ter du Code des Sociétés ainsi qu'aux critères d'indépendance prévus par le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009.
Reconduction du mandat de commissaire, sur proposition du comité d'audit, de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « Deloitte Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à Gateway Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1J, 1930 Zaventem, représentée par Monsieur Kurt DEHOORNE, pour une période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2022 et ce afin d'assurer l'audit des exercices comptables cloturés au 31 décembre 2019, 2020 et 2021.
Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent à 291.000 EUR, incluant les dépenses domestiques et à l'exclusion de la contribution IRE, les frais de voyages et séjours à l'étranger et la TVA.
Examen du rapport de rémunération relatif à l'exercice 2018, dont question dans la déclaration de gouvernement d'entreprise.
Examen de la proposition de politique de rémunération (remuneration policy) applicable à partir de l'exercice 2019.
Résolution n°7.1. : Approbation du rapport de rémunération 2018.
Résolution nº 7.2. : Approbation de la politique de rémunération (remuneration policy) 2019.
Résolution n°7.3. : Fixation et approbation des émoluments des Administrateurs pour 2019, à savoir :
Résolution n°7.4. : Fixation du montant des jetons de présence pour 2019 pour les membres du Comité d'Audit à € 2.500 par réunion et pour le Président du Comité d'Audit à € 5.000 par réunion.
Résolution n°7.5. : Fixation du montant des jetons de présence pour 2019 pour les membres du Comité de Rémunération et de Nomination à € 2.500 par réunion et pour le Président du Comité de Rémunération et de Nomination à € 5.000 par réunion.
Par rapport aux dispositions prescrites par l'article 520ter du Code des Sociétés en matière de rémunération variable des membres du Comité de Management et de l'exigence d'échelonner le paiement de la rémunération variable sur une période de trois ans en cas de dépassement de certains critères, le Conseil d'Administration fait les constatations suivantes :
Compte tenu des constatations ci-dessus et étant donné que la prime de rémunération variable en faveur de l'Administrateur Délégué et CEO, ainsi que pour les autres membres du Comité de Management, dépasse le seuil de 25%, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale des Actionnaires de renoncer au principe d'échelonnement de la rémunération variable sur trois ans et d'approuver le paiement complet de la rémunération variable sur une période plus courte.
Résolution n°7.6. : Approbation de la proposition de renoncer au principe d'échelonnement de paiement sur une période de trois ans et de permettre, vu la nature cyclique du business, le paiement complet, sur une période plus courte, de la rémunération variable en faveur de l'Administrateur Délégué et CEO, OLIVIER CHAPELLE SPRL, ainsi qu'en faveur de tous les autres membres du Comité de Management.
Nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel.
Conseil d'Administration a l'intention d'émettre en 2020, dans le cadre du capital autorisé, une nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel. Il demande à cet effet l'autorisation de l'Assemblée Générale, non pas par obligation légale, mais en concordance avec le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009.
Résolution nº 8.1. : L'Assemblée donne son autorisation au Conseil d'Administration afin de, le cas échéant, émettre une nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel en faveur des cadres dirigeants du Groupe Recticel. En cas de décision en ce sens du Conseil d'Administration, cette nouvelle édition comprendra l'émission de maximum 600.000 options sur actions, avec une période d'exercice de trois à maximum neuf ans et une période d'indisponibilité de trois ans, et qui seront allouées gratuitement aux bénéficiaires. Le prix d'émission sera fixé sur base du cours moyen de l'action Recticel durant la période habituelle précédant l'offre.
Le Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel d'avril 2018 (plan de warrants avril 2018) émis par le Conseil d'Administration contient la clause 6.2. qui confère aux bénéficiaires le droit d'exercer leurs warrants, le cas échéant dans les conditions déterminées par le Conseil d'Adminstration, immédiatement dans le cas d'un changement de contrôle (c'est-à-dire en cas de transfert, en une ou plusieurs opérations, de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote) ou dans le cas du lancement d'une offre publique d'acquisition sur actions.
Résolution nº 9.1. : Suite à l'émission par le Conseil d'Administration du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel en avril 2018 (plan de warrants avril 2018), approbation conformément à l'article 556 du Code des Sociétés de la clause 6.2. du Plan d'Option sur Actions du Groupe Recticel susmentionné.
La liste de présence établit que les ....... actionnaires présents ou représentés possèdent ensemble ... 28 ... 3 ... actions donnant droit à autant de voix, sur con l'ar l'al de 55. 247.012 artions, done 52,43 %. Les procurations et les bulletins de vote ainsi que la liste de présence signée par les Membres du bureau sont joints au présent procès-verbal.
Toutes les formalités prescrites par la loi et les statuts ayant été remplies et dûment constatées, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.
Les actionnaires présents ou représentés ayant pu disposer du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire relatifs à l'exercice 2018, l'assemblée décide de considérer ces documents comme lus.
Ensuite, la parole est donnée aux actionnaires qui souhaitent poser des questions et auxquelles il est répondu.
L'assemblée aborde ensuite l'examen des propositions faisant l'objet des points de l'ordre du jour.
Monsieur le Président met aux voix les objets inscrits à l'ordre du jour et constate que l'assemblée prend les résolutions suivantes :
L'assemblée examine les comptes consolidés et les comptes sociaux au 31 décembre 2018.
L'assemblée approuve les comptes sociaux au 31 décembre 2018, tels qu'ils ont été arrêtés par le Conseil d'Administration et contrôlés par le Commissaire.
| Cette résolution est adoptée | |||
|---|---|---|---|
| 7.4 8.79 4.1.1 4.1.1 | |||
L'assemblée approuve l'affectation du résultat comme suit :
| Bénéfice de l'exercice : | + | € 12.842.215,07 |
|---|---|---|
| Bénéfice reporté de l'annèe précédente : | + | € 66.533.192.67 |
| Résultat à affecter : | € 79.375.407.74 | |
| Dividende brut aux actions (*): | € 13.254.482.88 | |
| Affectation à la réserve légale | € 642.110.75 | |
| Bénéfice à reporter : | € 65.478.814.11 |
(*) Dividende brut par action de € 0,24, donnant droit à un dividende net de précompte mobilier de € 0,168 par action.
Cette résolution est adoptée .................................................................................................................................................
Le dividende est payable à partir du 3 juin 2019.
L'assemblée donne décharge à Messieurs les Administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée .... L'umanismitie das voix
excepti 1. 224 642 . Voix contra et 164 . 874 al-
Sections .....................................................................................................................................................................
L'assemblée donne décharge au Commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018.
| Cette résolution est adoptée de unamismik i day Voix Voix Voix | ||||
|---|---|---|---|---|
| 19.305 Voix Contra | ||||
| alockent and |
L'assemblée reconduit le mandat de OLIVIER CHAPELLE SPRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Olivier Chapelle, comme administrateur délégué, pour une nouvelle période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2022.
| Cette résolution est adoptée | ||
|---|---|---|
L'assemblée reconduit le mandat de IMRADA SPRL, représentée par son représentant permanent Madame Ingrid MERCKX, comme administrateur non-exécutif et indépendant, pour une nouvelle période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2022.
Cette résolution est adoptée .... Lenaminant é des unix ex. carte 46.611 voix contre,
L'assemblée reconduit le mandat d' ENTREPRISES ET CHEMINS DE FER EN CHINE SA, représentée par son représentant permanent Monsieur Frédéric VAN GANSBERGHE, comme administrateur non-exécutif, pour une nouvelle période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2022.
| Cette résolution est adoptée | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| exagle 573. 453 Voix contre |
L'assemblée accepte la démission de Monsieur Kurt PIERLOOT comme administrateur nonexécutif et indépendant avec effet au 1ª janvier 2019 et confirme la nomination de CARPE VALOREM SPRL, ayant son siège social à Acaciadreef 29, 3140 Keerbergen, numéro d'entreprise 0712.532.009, représentant permanent Monsieur Kurt PIERLOOT, comme administrateur non-exécutif et indépendant, pour une période entamée le 1e janvier 2019 et qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021.
| Cette résolution est adoptée | |||
|---|---|---|---|
| ex.capti 369. 246 Voix Course, Contry, | |||
-7 -
L'assemblée accepte, en remplacement de Madame Danielle SIOEN, la nomination de MOROXCO SPRL, ayant son siège social à Beekstraat 56, 8550 Zwevegem, numéro d'entreprise 0719.795.230, représentée par son représentant permanent Madame Elisa VLERICK, comme administrateur non exécutif et indépendant, pour une période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2022.
Cette résolution est adoptée .................................................................................................................................................
excepts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . contre ... . . . . . . . . . contre ....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
L'assemblée confirme la nomination de IMRADA SPRL, représentée par son représentant permanent Madame Ingrid MERCKX, comme administrateur indépendant, au sens des articles 524 §2 et 526bis §2 du Code des Sociétés. Madame Ingrid MERCKX répond à tous les critères énoncés à l'article 526ter du Code des Sociétés ainsi qu'aux critères d'indépendance prévus par le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009.
Cette résolution est adoptée .................................................................................................................................................
L'assemblée confirme la nomination de CARPE VALOREM SPRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Kurt PIERLOOT, comme administrateur indépendant, au sens des articles 524 §2 et 526bis §2 du Code des Sociétés. Monsieur Kurt PIERLOOT répond à tous les critères énoncés à l'article 526ter du Code des Sociétés ainsi qu'aux critères d'indépendance prévus par le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009.
| Cette résolution est adoptée |
|---|
L'assemblée confirme la nomination de MOROXCO SPRL, représentée par son représentant permanent Madame Elisa VLERICK, comme administrateur indépendant, au sens des articles 524 §2 et 526bis §2 du Code des Sociétés. Madame Elisa VLERICK répond à tous les critères énoncés à l'article 526ter du Code des Sociétés ainsi qu'aux critères d'indépendance prévus par le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009.
Cette résolution est adoptée .................................................................................................................................................
L'assemblée reconduit le mandat de commissaire, sur proposition du comité d'audit, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « Deloitte Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à Gateway Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1J, 1930 Zaventem, représentée par Monsieur Kurt DEHOORNE, pour une période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2022 et ce afin d'assurer l'audit des exercices comptables cloturés au 31 décembre 2019, 2020 et 2021.
Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent à 291.000 EUR, incluant les dépenses domestiques et à l'exclusion de la contribution IRE, les frais de voyages et séjours à l'étranger et la TVA.
| Cette résolution est adoptée | ||
|---|---|---|
L'assemblée approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice 2018, dont question dans la déclaration de gouvernement d'entreprise.
| Cette résolution est adoptée |
|---|
| 2 9 ua 1 1 to ki a k |
L'assemblée approuve la politique de rémunération 2019.
| Cette résolution est adoptée à l'immininke dos Mix | |
|---|---|
| 2 6.7.4 | |
L'assemblée fixe et approuve les émoluments des Administrateurs pour 2019, comme suit :
Une indemnité fixe unique pour les Administrateurs de € 15.000 par an et pour le Président du Conseil d'Administration de € 30.000 par an ;
Des jetons de présence pour les Administrateurs de € 2.500 par réunion et pour le Président du Conseil d'Administration de € 5.000 par réunion.
Cette résolution est adoptée ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
L'assemblée fixe le du montant des jetons de présence pour 2019 pour les membres du Comité d'Audit à € 2.500 par réunion et pour le Président du Comité d'Audit à € 5.000 par réunion.
Cette résolution est adoptée ... R consismant Je ... Sen voix
L'assemblée fixe le montant des jetons de présence pour 2019 pour les membres du Comité de Rémunération et de Nomination à € 2.500 par réunion et pour le Président du Comité de Rémunération et de Nomination à € 5.000 par réunion.
Cette résolution est adoptée .... d. unionimits e les voix x e
Par rapport aux dispositions prescrites par l'article 520ter du Code des Sociétés en matière de rémunération variable des membres du Comité de Management et de l'exigence d'échelonner le paiement de la rémunération variable sur une période de trois ans en cas de dépassement de certains critères, le Conseil d'Administration fait les constatations suivantes :
Le Comité de Rémunération et de Nomination et le Conseil d'Administration ont examiné la situation et sont d'avis que, vue la nature cyclique du business, il est dans l'intérêt de la Société d'attribuer une dérogation.
Compte tenu des constatations ci-dessus et étant donné que la prime de rémunération variable en faveur de l'Administrateur Délégué et CEO, ainsi que pour les autres membres du Comité de Management, dépasse le seuil de 25%, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale des Actionnaires de renoncer au principe d'échelonnement du paiement de la rémunération variable sur trois ans et d'approuver le paiement complet de la rémunération variable sur une période plus courte.
L'assemblée approuve la proposition de renoncer au principe d'échelonnement de paiement sur une période de trois ans et de permettre, vu la nature cyclique du business, le paiement complet, sur une période plus courte, de la rémunération variable en faveur de l'Administrateur Délégué et CEO, OLIVIER CHAPELLE SPRL, ainsi qu'en faveur de tous les autres membres du Comité de Management.
Cette résolution est adoptée .... of unanimitie des. were center 19, 242. 705 - Voix contre contre
Le Conseil d'Administration d'émettre en 2020, dans le cadre du capital autorisé, une nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel. Il demande à cet effet l'autorisation de l'Assemblée Générale, non pas par obligation légale, mais en concordance avec le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009.
L'Assemblée donne son autorisation au Conseil d'Administration afin de, le cas échéant, émettre une nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel en faveur des cadres dirigeants du Groupe Recticel. En cas de décision en ce sens du Conseil d'Administration, cette nouvelle édition comprendra l'émission de maximum 600.000 options sur actions, avec une période d'exercice de trois à maximum neuf ans et une période d'indisponibilité de trois ans, et qui seront allouées gratuitement aux bénéficiaires. Le prix d'émission sera fixé sur base du cours moyen de l'action Recticel durant la période habituelle précédant l'offre.
| Cette résolution est adoptée I unsminik . de . Voty | |||
|---|---|---|---|
| also entile stimment and and and in a minute |
Le Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel d'avril 2018 (plan de warrants avril 2018) émis par le Conseil d'Administration contient la clause 6.2. qui confère aux bénéficiaires le droit d'exercer leurs warrants, le cas échéant dans les conditions déterminées par le Conseil d'Adminstration, immédiatement dans le cas d'un changement de contrôle (c'est-à-dire en cas de transfert, en une ou plusieurs opérations, de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote) ou dans le cas du lancement d'une offre publique d'acquisition sur actions.
Suite à l'émission par le Conseil d'Administration du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel en avril 2018 (plan de warrants avril 2018), l'assemblée approuve conformément à l'article 556 du Code des Sociétés la clause 6.2. du Plan d'Option sur Actions du Groupe Recticel susmentionné.
Cette résolution est adoptée .... Den commit be das noix . ..............................................................................................................................................................................
L'ordre du jour étant épuisé, le Secrétaire donne lecture du présent procès-verbal et Monsieur le Président invite les Scrutateurs, et les Actionnaires qui le désirent, à signer ce document.
* * * *
La séance est levée à la heures
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE LES SCRUTATEURS
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