AGM Information • May 26, 2020
AGM Information
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L'assemblée Générale Ordinaire de la société s'est réunie au siège social à Evere (1140 Bruxelles), Avenue des Olympiades, 2, le mardi 26 mai 2020 à 10 heures.
Monsieur Olivier CHAPELLE préside la séance. Il désigne en qualité de Secrétaire Monsieur Dirk VERBRUGGEN et propose à l'assemblée de choisir comme Scrutateurs, Monsieur Olivier DEWEERDT et Madame Nathalie SPELKENS. Les autres Membres présents du conseil d'administration complètent le Bureau.
Le commissaire représenté par Monsieur Kurt DEHOORNE participe à la réunion par vidéo conférence.
Monsieur le Président expose que :
Sont déposés sur le bureau pour vérification par les scrutateurs :
les numéros justificatifs des journaux susdits ;
Ensuite Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de cette assemblée :
| Bénéfice de l'exercice : | + | € 19.851.565.18 |
|---|---|---|
| Bénéfice reporté de l'année précédente : | + | € 65.478.814.11 |
| Résultat à affecter : | II | € 85.330.379.29 |
| Dividende brut aux actions (*): | € 13.295.385.36 | |
| Affectation à la réserve légale | € 992.578.26 | |
| Bénéfice à reporter : | II | € 71.042.415.67 |
Résolution n°4.1 : Constatation que le mandat de IPGM Consulting GmbH comme administrateur indépendant, représentant permanent Madame Anne De Vos, expire après l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2020. Décision de procéder à son remplacement.
Résolution nº 4.2. : Le Conseil d'Administration recommande la nomination de Madame Carla Sinanian comme administrateur non-exécutif et indépendant, pour une période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2023. Madame Carla Sinanian a les qualifications professionnelles pertinentes et exerce déjà les fonctions suivantes :
Madame Carla Sinanian a été formée comme ingénieur et a travaillé dans le passé pour Medtronic Inc, Synectics Medical, Philips, NXP, Akzo Nobel et Deloitte dans des fonctions stratégiques et commerciales. En 2017 elle rejoint ETEX comme Chief Strategy Officer où elle est jusqu'à ce jour en tant que membre du comité exécutif, responsable pour la stratégie, le corporate development et les fonctions digitales. Elle a acquis une expérience pertinente dans l'industrie des matériaux de construction.
En remplacement de IPGM Consulting GmbH, représenté par son représentant permanent madame Anne De Vos, nomination de Madame Carla Sinanian comme administrateur non-exécutif et indépendant, pour une période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2023.
Résolution nº 4.3. : Constatation que le mandat de Monsieur Pierre-Yves de Laminne de Bex en tant que représentant permanent de Compagnie du Bois Sauvage SA, administrateur non-exécutif, a pris fin le 19 mars 2020 suite à son décès.
Acceptation du remplacement de Monsieur Pierre-Yves de Laminne de Bex par Monsieur Frédéric Van Gansberghe, comme nouveau représentant permanent de Compagnie du Bois Sauvage SA à partir du 31 mars 2020.
Résolution n° 4.4. : Acceptation de la démission de Entreprises et Chemins de Fer en Chine SA, représentée par son représentant permanent Monsieur Frédéric Van Gansberghe, comme administrateur non-exécutif, à partir du 31 mars 2020. Décision de ne pas procéder à son remplacement.
Résolution nº 4.5. : Le 24 mars 2020, après recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination, le Conseil d'Administration a accepté la démission de Revalue SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Luc Missorten, et a décidé de coopter Lubis SRL, représentée par Monsieur Luc Missorten, comme administrateur indépendant, pour une période qui commence le 24 mars 2020 et qui expirera après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021.
Confirmation de l'acceptation de la démission de Revalue SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Luc Missorten comme administrateur indépendant à partir du 24 mars 2020 et confirmation de la nomination de Lubis SRL, représentée par Monsieur Luc Missorten, comme administrateur indépendant, pour la période restante du mandat, i.e. période qui commence le 24 mars 2020 et qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021.
Résolution nº 5.1. : Nomination de Madame Carla Sinanian comme administrateur indépendant, au sens de l'article 7 :87 du Code des sociétés et associations. Madame Carla Sinanian répond à tous les critères énoncés à l'article 7 :87 du Code des sociétés et associations (tels qu'élaborés au niveau de critères fonctionnels, familiaux et financiers dans le principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020.
Résolution nº 5.2. : Confirmation de Lubis SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Luc Missorten, comme administrateur indépendant, au sens de l'article 7 :87 du Code des sociétés et associations. Lubis SRL et Monsieur Luc Missortent répondent chacun à tous les critères énoncés à l'article 7 :87 du Code des sociétés et associations (tels qu'élaborés au niveau de critères fonctionnels, familiaux et financiers dans le principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020.
Examen du rapport de rémunération relatif à l'exercice 2019, dont question dans la déclaration de gouvernement d'entreprise.
Résolution n°6.1. : Approbation du rapport de rémunération 2019.
Résolution nº6.2. : Fixation et approbation des émoluments des Administrateurs pour 2020, à savoir :
Résolution n°6.3. : Fixation du montant des jetons de présence pour 2020 pour les membres du Comité d'Audit à € 2.500 par réunion et pour le Président du Comité d'Audit à € 5.000 par réunion.
Résolution n°6.4. : Fixation du montant des jetons de présence pour 2020 pour les membres du Comité de Rémunération et de Nomination à € 2.500 par réunion et pour le Président du Comité de Rémunération et de Nomination à € 5.000 par réunion.
Par rapport aux dispositions prescrites par l'article 7 :91 du Code des sociétés et associations en matière de rémunération variable des membres du Comité de Management et de l'exigence d'échelonner le paiement de la rémunération variable sur une période de trois ans en cas de dépassement de certains critères, le Conseil d'Administration fait les constatations suivantes :
Compte tenu des constatations ci-dessus et étant donné que la prime de rémunération variable en faveur de l'Administrateur Délégué et CEO, ainsi que pour les autres membres du Comité de Management, dépasse le seuil de 25%, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale des Actionnaires de renoncer au principe d'échelonnement de la rémunération variable sur trois ans et d'approuver le paiement complet de la rémunération variable sur une période plus courte.
Résolution nº6.5. : Approbation de la proposition de renoncer au principe d'échelonnement de paiement sur une période de trois ans et de permettre, vu la nature cyclique du business, le paiement complet, sur une période plus courte, de la rémunération variable en faveur de l'Administrateur Déléqué et CEO. OLIVIER CHAPELLE SPRL, ainsi qu'en faveur de tous les autres membres du Comité de Management.
Nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel.
Le Conseil d'Administration d'émettre en 2021, dans le cadre du capital autorisé, une nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Rectice!. Il demande à cet effet l'autorisation de l'Assemblée Générale, non pas par obligation légale, mais en concordance avec les principes de bonne qouvernance.
Résolution nº 7.1. : L'Assemblée donne son autorisation au Conseil d'Administration afin de, le cas échéant, émettre une nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel en faveur des cadres dirigeants du Groupe Recticel. En cas de décision en ce sens du Conseil d'Administration, cette nouvelle édition comprendra l'émission de maximum 600.000 droits de souscription, avec une période d'exercice de trois à maximum neuf ans et une période d'indisponibilité de trois ans, et qui seront allouées gratuitement aux bénéficiaires. Le prix d'émission sera fixé par le Conseil d'Administration conformément au Code des sociétés et associations.
Le Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel de juin 2019 (plan de warrants juin 2019) émis par le Conseil d'Administration contient la clause 6.2. qui confére aux bénéficiaires le droit d'exercer leurs droits de souscription, le cas échéant dans les conditions déterminées par le Conseil d'Adminstration, immédiatement dans le cas d'un changement de contrôle (c'est-à-dire en cas de transfert, en une ou plusieurs opérations, de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote) ou dans le cas du lancement d'une offre publique d'acquisition sur actions.
Résolution nº 8.1. : Suite à l'émission par le Conseil d'Administration du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel en juin 2019 (plan de warrants juin 2019), approbation conformément à l'article 7 :151 du Code des sociétés et associations de la clause 6.2. du Plan d'Option sur Actions du Groupe Recticel susmentionné.
* * * * *
La liste de présence établit que les 77 actionnaires présentés possèdent ensemble 28.845.728 actions donnant droit à autant de voix.
Les procurations et les bulletins de vote ainsi que la liste de présence signée par les Membres du bureau sont joints au présent procès-verbal.
Toutes les formalités prescrites par la loi et les statuts ayant été remplies et dûment constatées, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.
Les actionnaires présentés ayant pu disposer du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire relatifs à l'exercice 2019, l'assemblée décide de considérer ces documents comme lus.
Au préalable des réponses ont été données par écrit sur les questions reçues des actionnaires. Les réponses ont été publiées sur le site web de la société le 25 mai 2020.
L'assemblée aborde ensuite l'examen des propositions faisant l'objet des points de l'ordre du jour.
Monsieur le Président met aux voix les objets inscrits à l'ordre du jour et constate que l'assemblée prend les résolutions suivantes :
L'assemblée examine les comptes consolidés et les comptes sociaux au 31 décembre 2019.
L'assemblée approuve les comptes sociaux au 31 décembre 2019, tels qu'ils ont été arrêtés par le Conseil d'Administration et contrôlés par le Commissaire.
L'assemblée approuve l'affectation du résultat comme suit :
| Bénéfice de l'exercice : | + | € 19.851.565.18 |
|---|---|---|
| Bénéfice reporté de l'année précédente : | + | € 65.478.814.11 |
| Résultat à affecter : | € 85.330.379.29 | |
| Dividende brut aux actions (*): | € 13.295.385.36 | |
| Affectation à la réserve légale | € 992.578.26 | |
| Bénéfice à reporter : | € 71.042.415.67 |
(*) Dividende brut par action de € 0,24, donnant droit à un dividende net de précompte mobilier de € 0,168 par action.
Le dividende est payable à partir du 2 juin 2020.
L'assemblée donne décharge à Messieurs les Administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix excepté 1.559.863 voix contre et 115.673 abstentions.
L'assemblée donne décharge au Commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019.
L'assemblée constate que le mandat de IPGM Consulting GmbH comme administrateur indépendant, représenté par son représentant permanent Madame Anne De Vos, expire après l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2020. L'assemblée décide de procéder à son remplacement.
Le Conseil d'Administration recommande la nomination de Madame Carla Sinanian comme administrateur non-exécutif et indépendant, pour une période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2023. Madame Carla Sinanian a les qualifications professionnelles pertinentes et exerce déjà les fonctions suivantes :
Madame Carla Sinanian a été formée comme ingénieur et a travaillé dans le passé pour Medtronic Inc, Synectics Medical, Philips, NXP, Akzo Nobel et Deloitte dans des fonctions stratégiques et commerciales. En 2017 elle rejoint ETEX comme Chief Strategy Officer où elle est jusqu'à ce jour en tant que membre du comité exécutif, responsable pour la stratégie, le corporate development et les fonctions digitales. Elle a acquis une expérience pertinente dans l'industrie des matériaux de construction.
L'assemblée propose de nommer en remplacement de IPGM Consulting GmbH, représenté par son représentant permanent madame Anne De Vos, Madame Carla Sinanian comme administrateur non-exécutif et indépendant, pour une période de trois ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2023.
L'assemblée constate que le mandat de Monsieur Pierre-Yves de Laminne de Bex en tant que représentant permanent de Compagnie du Bois Sauvage SA, administrateur nonexécutif, a pris fin le 19 mars 2020 suite à son décès.
L'assemblée accepte le remplacement de Monsieur Pierre-Yves de Laminne de Bex par Monsieur Frédéric Van Gansberghe, comme nouveau représentant permanent de Compagnie du Bois Sauvage SA à partir du 31 mars 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix excepté 1.486.362 voix contre et 1.991.040 abstentions.
L'assemblée accepte la démission de Entreprises et Chemins de Fer en Chine SA, représentée par son représentant permanent Monsieur Frédéric Van Gansberghe, comme administrateur non-exécutif, à partir du 31 mars 2020. Il est décidé de ne pas procéder à son remplacement.
Le 24 mars 2020, après recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination, le Conseil d'Administration a accepté la démission de Revalue SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Luc Missorten, et a décidé de coopter Lubis SRL, représentée par Monsieur Luc Missorten, comme administrateur indépendant, pour une période qui commence le 24 mars 2020 et qui expirera après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021.
L'assemblée accepte la démission de Revalue SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Luc Missorten comme administrateur indépendant à partir du 24 mars 2020 et confirme la nomination de Lubis SRL, représentée par Monsieur Luc Missorten, comme administrateur indépendant, pour la période restante du mandat, i.e. période qui commence le 24 mars 2020 et qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021.
L'assemblée confirme la nomination de Madame Carla Sinanian comme administrateur indépendant, au sens de l'article 7 :87 du Code des sociétés et associations. Madame Carla Sinanian répond à tous les critères énoncés à l'article 7 :87 du Code des sociétés et associations, tels qu'élaborés au niveau de critères fonctionnels, familiaux et financiers dans le principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020.
L'assemblée confirme la nomination de Lubis SRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Luc Missorten, comme administrateur indépendant, au sens de l'article 7 :87 du Code des sociétés et associations. Lubis SRL et Monsieur Luc Missorten répondent chacun à tous les critères énoncés à l'article 7 :87 du Code des sociétés et associations, tels qu'élaborés au niveau de critères fonctionnels, familiaux et financiers dans le principe 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020.
L'assemblée approuve le rémunération relatif à l'exercice 2019 dont question dans la déclaration de gouvernement d'entreprise.
L'assemblée fixe et approuve les émoluments des Administrateurs pour 2020, comme suit ;
Une indemnité fixe unique pour les Administrateurs de € 15.000 par an et pour le Président du Conseil d'Administration de € 30.000 par an ;
Des jetons de présence pour les Administrateurs de € 2.500 par réunion et pour le Président du Conseil d'Administration de € 5.000 par réunion.
L'assemblée fixe le du montant des jetons de présence pour 2020 pour les membres du Comité d'Audit à € 2.500 par réunion et pour le Président du Comité d'Audit à € 5.000 par réunion.
L'assemblée fixe le montant des jetons de présence pour 2020 pour les membres du Comité de Rémunération et de Nomination à € 2.500 par réunion et pour le Président du Comité de Rémunération et de Nomination à € 5.000 par réunion.
Par rapport aux dispositions par l'article 7 :91 du Code des sociétés et associations en matière de rémunération variable des membres du Comité de Management et de l'exigence d'échelonner le paiement de la rémunération variable sur une période de trois ans en cas de dépassement de certains critères, le Conseil d'Administration fait les constatations suivantes :
Compte tenu des constatations ci-dessus et étant donné que la prime de rémunération variable en faveur de l'Administrateur Déléqué et CEO, ainsi que pour les autres membres du Comité de Management, dépasse le seuil de 25%, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale des Actionnaires de renoncer au principe d'échelonnement du paiement de la rémunération variable sur trois ans et d'approuver le paiement complet de la rémunération variable sur une période plus courte.
L'assemblée approuve la proposition de renoncer au principe d'échelonnement de paiement sur une période de trois ans et de permettre, vu la nature cyclique du business, le paiement complet, sur une période plus courte, de la rémunération variable en faveur de l'Administrateur Délégué et CEO, OLIVIER CHAPELLE SPRL, ainsi qu'en faveur de tous les autres membres du Comité de Management.
Le Conseil d'Administration a l'intention d'émettre en 2021, dans le cadre du capital autorisé, une nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel. Il demande à cet effet l'autorisation de l'Assemblée Générale, non pas par obligation légale, mais en concordance avec les principes de bonne gouvernance.
L'Assemblée donne son autorisation au Conseil d'Administration afin de, le cas échéant, émettre une nouvelle édition du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel en faveur des cadres dirigeants du Groupe Recticel. En cas de décision en ce sens du Conseil d'Administration, cette nouvelle édition comprendra l'émission de maximum 600.000 droits de souscription, avec une période d'exercice de trois à maximum neuf ans et une période d'indisponibilité de trois ans, et qui seront allouées gratuitement aux bénéficiaires. Le prix d'émission sera fixé par le Conseil d'Administration conformément au Code des sociétés et associations.
Le Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel de juin 2019 (plan de warrants juin 2019) émis par le Conseil d'Administration contient la clause 6.2. qui confère aux bénéficiaires le droit d'exercer leurs droits de souscription, le cas échéant dans les conditions déterminées par le Conseil d'Adminstration, immédiatement dans le cas d'un changement de contrôle (c'est-à-dire en cas de transfert, en une ou plusieurs opérations, de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote) ou dans le cas du lancement d'une offre publique d'acquisition sur actions.
Suite à l'émission par le Conseil d'Administration du Plan d'Options sur Actions du Groupe Recticel en juin 2019 (plan de warrants juin 2019), l'assemblée approuve conformément à l'article 7 :151 du Code des sociétés et associations de la clause 6.2. du Plan d'Option sur Actions du Groupe Recticel susmentionné.
* * * *
L'ordre du jour étant épuisé, le Secrétaire donne lecture du présent procès-verbal et Monsieur le Président invite les Scrutateurs, à signer ce document.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS
La séance est levée à 10.30.heures.
LE SECRETAIRE
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