AGM Information • Nov 5, 2021
AGM Information
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Compte tenu de la pandémie de Covid-19, les dispositions suivantes s'appliqueront :
La Société ne pourra accorder l'accès aux locaux de l'assemblée générale aux actionnaires, mandataires et autres personnes que dans la mesure où le public est autorisé par les autorités compétentes au moment de l'assemblée générale. Par conséquent, il existe un risque que la participation en personne à l'assemblée générale ne soit pas possible.
Il est possible que les déplacements au siège social de la Société pour assister à l'assemblée générale soient soumis à des conditions ou restrictions particulières, notamment pour les actionnaires non situés dans la région du lieu de l'assemblée générale. Les actionnaires sont priés de se renseigner sur ces conditions ou restrictions et de s'y conformer.
En tout état de cause, les précautions générales de sécurité suivantes s'appliqueront aux locaux de l'assemblée générale :
Les actionnaires sont encouragés à utiliser au maximum les options des actionnaires pour participer et voter à distance.
Pour assister à l'assemblée générale ou se faire représenter et exercer son droit de vote, tout actionnaire doit remplir les deux conditions énoncées ci-après :
Les actionnaires doivent être enregistrés en qualité d'actionnaires le 22 novembre 2021 à minuit (heure belge) (Date d'Enregistrement), soit par inscription dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par inscription dans les comptes d'un titulaire de compte agréé ou d'un organisme de compensation de titres.
Les actionnaires doivent, avant ou au plus tard le 30 novembre 2021, notifier leur intention de participer à l'assemblée générale :
Les titulaires d'actions dématérialisées qui se sont pas enregistrés par le biais de la plateforme Lumi doivent joindre à la notification un certificat délivré par le titulaire de compte agréé ou l'organisme de compensation de titres, attestant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire sur ses comptes à la Date d'Enregistrement, avec lesquelles cet actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée générale.
Les titulaires de droits de souscription qui peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative conformément à l'article 7:135 du CSA, sont priés de se conformer aux formalités d'enregistrement et de notification préalables visées ci-dessus.
Seuls ceux étant enregistrés en qualité d'actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit d'assister et de voter à l'assemblée générale.
L'actionnaire qui a rempli les conditions d'admission peut participer à l'assemblée générale comme suit : (i) personnellement, (ii) en ligne, (iii) par procuration (écrite ou électronique) ou (iv) par courrier. Les actionnaires peuvent notifier leur intention à cet égard sur la plateforme Lumi.
Chaque actionnaire a le droit de participer personnellement à l'assemblée générale.
Afin de permettre un processus d'enregistrement efficace, les actionnaires ou leurs mandataires qui assistent personnellement à l'assemblée générale sont priés de se présenter au plus tard à 9h30 CET (une demi-heure avant le début de l'assemblée générale). Les personnes physiques participant à l'assemblée générale en leur qualité d'actionnaire, de mandataire ou de représentant d'une personne morale peuvent être invitées à justifier de leur identité. En outre, les représentants des personnes morales doivent fournir les documents qui démontrent leur qualité de représentant légal ou de mandataire.
Les actionnaires qui participent par voie numérique auront la possibilité de voter par voie électronique lors de l'assemblée générale. Plus d'informations à ce sujet sont disponibles sur la plateforme Lumi, en utilisant le lien www.lumiagm.com.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale. L'actionnaire qui souhaite se faire représenter doit remettre une procuration sous forme écrite ou électronique le 30 novembre 2021 au plus tard, comme prévu ci-dessous :
La désignation d'un mandataire doit être effectuée conformément aux règles applicables du droit belge, y compris les règles relatives aux conflits d'intérêts. En outre, les actionnaires doivent remplir les conditions d'admission décrites ci-dessus.
Chaque actionnaire a en outre le droit de voter par anticipation par courrier ou par voie électronique, comme indiqué ci-dessous :
En outre, les actionnaires doivent remplir les conditions d'admission décrites ci-dessus.
Conformément à l'article 30 des statuts de la Société, un ou plusieurs actionnaires, qui détiennent ensemble au moins 3% du capital social, peuvent ajouter des points à discuter à l'ordre du jour de l'assemblée générale et proposer des résolutions concernant les points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. La Société doit recevoir ces demandes, accompagnées des justificatifs du pourcentage de détention requis, au plus tard le 14 novembre 2021. En l'espèce, un ordre du jour complémentaire sera publié au plus tard le 21 novembre 2021.
Conformément à l'article 33 des statuts de la Société, les actionnaires qui ont rempli les conditions d'accès précitées, peuvent poser des questions écrites aux administrateurs sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les actionnaires auront la possibilité de poser des questions écrites à l'avance. Ces questions doivent être soumises dans l'application disponible à cet effet sur la plateforme Lumi, via le lien www.lumiagm.com, ou doivent parvenir par e-mail à [email protected] au plus tard le 30 novembre 2021.
Afin d'assister personnellement ou de se faire représenter à l'assemblée générale, les titulaires d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, ainsi que les mandataires, doivent justifier de leur identité (carte d'identité ou passeport) et les représentants des personnes morales doivent, en outre, justifier de leurs pouvoirs de représentation (documents sociaux pertinents). La Société doit recevoir cette preuve au plus tard le jour de l'assemblée générale.
Tous les documents relatifs à l'assemblée générale, y compris un document d'information sur la cession envisagée de la division Engineered Foams, sont disponibles sur le site Internet de la Société (www.recticel.com) et sont également disponibles au siège social de la Société.
La notification et tous les autres avis ou correspondances à la Société doivent être à l'attention de M. Dirk Verbruggen, Chief Financial & Legal Officer, comme suit :
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