AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Qrf

Proxy Solicitation & Information Statement May 3, 2016

3990_rns_2016-05-03_9203c43d-187c-49b4-bd75-eaca4287e4fc.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

Open in Viewer

Opens in native device viewer

PROCURATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE QRF SCA

La notification de la procuration à la Société doit se faire par écrit, soit par dépôt au siège social de la Société (Leopold de Waelplaats 8/1 à 2000 Anvers), soit envoyé par fax au numéro +32 3 369 94 24 ou par e-mail à [email protected].

La Société doit recevoir la procuration au plus tard le 11 mai 2016.

Le soussigné, mandant, 1. Personne morale : Dénomination sociale :……………………………………………………………………………… Forme juridique : …………………………………………………………………………………………………… Numéro d'entreprise : …………………………………………………………………………………… Siège social : ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………. Valablement représentée par : ……………………………………………………………………………… Résidant à : …………………………………………………………………………………………………… OU 2. Personne physique : Nom de famille : …………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………………………… Adresse: ……………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………… Détenteur de : ………………………………actions ordinaires nominatives ………………………………actions dématérialisées

en

  • pleine propriété
  • nue-propriété
  • usufruit

de la SIR publique de droit belge, la société en commandite par actions « Qrf », dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Leopold de Waelplaats 8/1, et portant le numéro d'entreprise 0537.979.024, désigne par la présente comme mandataire spécial :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………… (le mandataire)

à qui il/elle confère tous les pouvoirs, avec possibilité de substitution, pour le/la représenter à l'assemblée générale des actionnaires de la société en commandite par actions « Qrf » précitée, qui se tiendra au Martin's Partershof, Karmelietenstraat 4, 2800 Mechelen, 2800 Malines, le mardi 17 mai 2016 à 14 heures et qui aura l'ordre du jour mentionné ci-dessous, et pour voter pour son compte selon les intentions à communiquer ci-après.

Pour être admis à l'assemblée générale, les mandataires devront prouver leur identité, et les représentants ou mandataires spéciaux des personnes morales devront présenter les documents qui prouvent leur pouvoir de représentation, et cela au plus tard immédiatement avant le début de l'assemblée.

Le/la soussigné(e) donne par la présente au mandataire à l'assemblée générale :

  • la mission de voter selon son propre jugement ;
  • l'obligation de voter dans le sens indiqué ci-dessous ;
Point de l'ordre du jour Proposition de décision ACCORD PAS
D'ACCORD
ABSTENTION
1 Prise de connaissance
et
discussion
des
rapports
annuels
du
gérant
statutaire
concernant les comptes
annuels
statutaires
et
consolidés de la Société
clôturés
au
30
décembre 2015
Étant donné qu'il s'agit
d'une simple prise de
connaissance, aucune
décision ne doit être
prise par l'assemblée
générale.
2 Prise de connaissance
et
discussion
des
rapports
du
Commissaire en ce qui
concerne les comptes
annuels
statutaires
et
consolidés de la Société
clôturés
au
30
décembre 2015
Étant donné qu'il s'agit
d'une simple prise de
connaissance, aucune
décision ne doit être
prise par l'assemblée
générale.
Point de l'ordre du jour Proposition de décision ACCORD PAS
D'ACCORD
ABSTENTION
3 Prise de connaissance
et
discussion
des
comptes
annuels
consolidés de la Société
clôturés
au
30
décembre 2015
Étant donné qu'il s'agit
d'une simple prise de
connaissance, aucune
décision ne doit être
prise par
l'assemblée
générale.
4 Approbation
des
comptes
annuels
statutaires de la Société
clôturés
au
30
décembre 2015.
L'assemblée générale
approuve les comptes
annuels statutaires de
la Société clôturés au
30 décembre 2015.
5 Approbation
de
l'affectation du résultat
pour l'exercice clos au
30 décembre 2015.
L'assemblée générale
décide
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
précédent
conformément
aux
propositions du gérant
statutaire,
à
savoir
qu'un dividende brut de
1,32 EUR est attribué
par action, 3.466.008
actions donnant droit à
un dividende.
6 Approbation du rapport
de
rémunération,
qui
constitue
un
élément
spécifique
de
la
déclaration
de
bonne
gouvernance.
L'assemblée générale
approuve le rapport de
rémunération relatif à
l'exercice clos au 30
décembre 2015.
Point de l'ordre du jour Proposition de décision ACCORD PAS
D'ACCORD
ABSTENTION
7 Rémunération du gérant
statutaire pour l'exercice
clos au 30 décembre
2015.
L'assemblée générale
approuve
une
rémunération du gérant
statutaire
pour
un
montant
de
112.321
EUR
pour
l'exercice
clos au 30 décembre
2015.
Par ailleurs les frais
encourus
sont
remboursés
pour
un
montant
de
658.007 EUR.
Point de l'ordre du jour Proposition de décision ACCORD PAS
D'ACCORD
ABSTENTION
8 Nomination de BCVBA
PwC
Bedrijfsrevisoren,
dont le siège social est
sis 1932 Sint-Stevens
Woluwe, Woluwedal 18,
comme
Commissaire
pour un mandat
de 3
ans.
Cette
société
désigne
Damien
Walgrave,
réviseur
d'entreprise,
comme
représentant
dûment
habilité à la représenter
et chargé du mandant
au
nom
et
pour
le
compte de BCVBA PwC
Bedrijfsrevisoren.
Le
mandat
expire
après
l'assemblée
générale
des
actionnaires
convoquée
pour
approuver les comptes
annuels clôturés au 30
décembre 2018.
L'assemblée générale
désigne BCVBA PwC
Bedrijfsrevisoren, dont
le siège social est sis
1932
Sint-Stevens
Woluwe,
Woluwedal
18,
comme
Commissaire pour un
mandat de 3 ans. Cette
société
désigne
Damien
Walgrave,
réviseur
d'entreprise,
comme
représentant
dûment habilité à la
représenter et chargé
du mandant au nom et
pour
le
compte
de
BCVBA
PwC
Bedrijfsrevisoren.
Le
mandat
expire
après
l'assemblée
générale
des
actionnaires
chargée
convoquée
pour
approuver
les
comptes
annuels
clôturés
au
30
décembre 2018.
L'assemblée générale
fixe la rémunération de
ce mandat à 21.000
EUR par an (plus TVA,
frais et cotisation IRE)
sous
réserve
d'ajustements annuels
en
fonction
de
l'évolution de l'indice
des
prix
à
la
consommation ou de
dispositions convenues
de
commun
accord
entre les parties.
Point de l'ordre du jour Proposition de décision ACCORD PAS
D'ACCORD
ABSTENTION
9 Approbation
des
comptes
annuels
statutaires et affectation
du résultat relatif à la
période
allant
du
1er
janvier 2015 au 30 mars
2015
de
la
société
absorbée ToMa20 SA.
L'assemblée générale
approuve les comptes
annuels
statutaires
relatifs
à
la
période
allant
du
1er
janvier
2015 au 30 mars 2015
de la société absorbée
ToMa20
SA,
dont
l'affectation du résultat
10 Approbation
des
comptes
annuels
statutaires et affectation
du résultat relatif à la
période
allant
du
30
décembre 2014 au 30
septembre 2015
de la
société
absorbée
LeDi137 SA.
L'assemblée générale
approuve les comptes
annuels
statutaires
relatifs
à
la
période
allant du 30 décembre
2014 au 30 septembre
2015
de la société
absorbée LeDi137 SA,
dont
l'affectation
du
résultat.
11 Octroi d'une décharge
au gérant statutaire, au
représentant permanent
du gérant statutaire et
au Commissaire.
L'assemblée générale
octroie une décharge,
par vote spécial, au
gérant
statutaire,
au
représentant
permanent du gérant
statutaire
et
au
Commissaire pour le
mandat
qu'ils
ont
exercé
pendant
l'exercice clos au 30
décembre 2015.
Point de l'ordre du jour Proposition de décision ACCORD PAS
D'ACCORD
ABSTENTION
12 Octroi d'une décharge
aux
anciens
administrateurs et aux
représentants
permanents des anciens
administrateurs
de
la
société
absorbée
ToMa20
SA
pour
l'exercice
de
leur
mandat
pendant
la
1er
période
allant
du
janvier 2015 au 30 mars
2015.
L'assemblée générale
octroie une décharge
aux
anciens
administrateurs et aux
représentants
permanents
des
anciens
administrateurs
de la
société
absorbée
ToMa20
SA
pour
l'exercice
de
leur
mandat
pendant
la
période allant du 1er
janvier
2015
au
30
mars 2015.
13 Octroi d'une décharge
aux
anciens
administrateurs et aux
représentants
permanents des anciens
administrateurs
de
la
société
absorbée
LeDi137
SA
pour
l'exercice
de
leur
mandat
pendant
la
période
allant
du
30
décembre 2014 au 30
septembre 2015.
L'assemblée générale
octroie une décharge
aux
anciens
administrateurs et aux
représentants
permanents
des
anciens
administrateurs de la
société
absorbée
LeDi137
SA
pour
l'exercice
de
leur
mandat
pendant
la
période allant du 30
décembre 2014 au 30
septembre 2015.
14 Questions
des
actionnaires
aux
administrateurs
en
ce
qui
concerne
leurs
rapports ou les points de
l'ordre
du
jour
et
questions
au
Commissaire en ce qui
concerne ses rapports.
Pas de vote requis.

Le Mandataire déclare avoir été averti du fait que, après la notification de la convocation à participer à l'assemblée générale, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter qui sont inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

La Société communiquera au plus tard le 2 mai 2016 un ordre du jour modifié, si elle a reçu de manière valable des nouveaux sujets ou des nouvelles propositions de décision qui doivent être inclus dans l'ordre du jour de l'assemblée. Dans ce cas la Société mettra à disposition des actionnaires un nouveau formulaire de procuration contenant ces nouveaux sujets ou ces nouvelles propositions de décision, et les règles suivantes s'appliqueront :

(a) si cette procuration a été valablement portée à la connaissance de la Société avant la notification de l'ordre du jour modifié de l'assemblée, cette procuration restera valable pour les sujets à l'ordre du jour de l'assemblée qui étaient mentionnés à l'origine dans la convocation pour assister à l'assemblée;

(b) Si la Société a notifié un ordre du jour modifié comprenant une ou plusieurs nouvelles propositions de décision pour des sujets qui étaient à l'origine repris à l'ordre du jour, la loi donne le pouvoir au Mandataire de s'écarter au cours de l'assemblée des éventuelles instructions de vote que le Mandant a données à l'origine, si, selon l'opinion du Mandataire, l'exécution de ces instructions pourrait porter préjudice aux intérêts du Mandant. Le Mandataire doit en avertir le Mandant ;

(c) si la Société a communiqué un ordre du jour modifié qui contient des nouveaux sujets, la loi impose que cette procuration mentionne si le Mandataire a le pouvoir de voter ces nouveaux sujets ou s'il doit s'abstenir.

En tenant compte des indications du point (c) ci-dessus :

le Mandant donne pouvoir au Mandataire de voter les nouveaux sujets qui seraient repris à l'ordre du jour de l'assemblée.

ou

le Mandant donne l'instruction au Mandataire de s'abstenir de voter les nouveaux sujets qui seraient repris à l'ordre du jour de l'assemblée.

Si le Mandant n'a coché aucune des cases ci-dessus, ou s'il les a cochées toutes les deux, le Mandataire devra s'abstenir de voter les nouveaux sujets qui seraient repris à l'ordre du jour de l'assemblée.

Cette procuration est irrévocable. Les actionnaires qui ont donné une procuration valable ne peuvent plus voter à l'assemblée générale, ni personnellement ni par écrit.

Fait à …………………………………….……………., le ………/…….…/2016

Signature(s) : ………………………………………. (*)

(*) Les personnes morales doivent mentionner le nom, le prénom et la fonction des personnes qui signent la procuration.

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.