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Orange Belgium S.A.

Report Publication Announcement Mar 31, 2016

3986_rns_2016-03-31_a7e9d08b-f180-4a75-9213-0d1274d5e36e.PDF

Report Publication Announcement

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40
1
EUR
NAT.
Date du dépôt

0463.927.145
P.
U.
D.
COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales)
DENOMINATION:
ORANGE BELGIUM
Forme juridique:
SA
Adresse:
Avenue du Bourget
N°:
3
Code postal:
1140
Commune:
Evere
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de
Bruxelles, francophone
Adresse Internet :
Numéro d'entreprise
DATE
20/05/2010
du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de
publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du
07/05/2015
et relatifs à l'exercice couvrant la période du
au
01/01/2014
31/12/2014
Exercice précédent du
au
01/01/2013
31/12/2013
Les montants relatifs à l'exercice précédent
sont / ne sont pas
*
identiques à ceux publiés antérieurement
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de
l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
Van den Cruijce Johan
Kisteveldlaan 8 , 3080 Tervuren, Belgique
Fonction : Administrateur
Mandat : 07/05/2013- 09/05/2016
Santens Hilde
Merellaan 8 , 2060 Antwerpen 6, Belgique
Fonction : Administrateur
Mandat : 07/05/2013- 09/05/2016
C 1.1
0463.927.145
Bossut Patricia
Avenue du Haras 105 , 1150 Bruxelles 15, Belgique
Fonction : Administrateur
Mandat : 07/05/2013- 09/05/2016

Documents joints aux présents comptes annuels: RAPPORT DE GESTION, RAPPORT DES COMMISSAIRES

Nombre total de pages déposées: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 31 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3, 5.2.4, 5.3.1, 5.3.2, 5.3.3, 5.3.4, 5.3.5, 5.3.6, 5.4.1, 5.4.2, 5.4.3, 5.5.1, 5.5.2, 5.6, 5.8, 5.16, 5.17.2, 6

Signature (nom et qualité) Santens Hilde

Administrateur

Signature (nom et qualité) Johan Van den Cruijce

Administrateur

* Mention facultative.

** Biffer la mention inutile.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

DELOITTE Réviseurs d'entreprises SC sfd SCRL 0429.053.863

Berekenlaan 8b , 1831 Diegem, Belgique Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B0025 Mandat : 07/05/2012- 07/05/2015 Représenté par NECKEBROECK Rik Commissaire Berkenlaan 8b , 1831 Diegem, Belgique Numéro de membre : A01529

DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

n'ont* pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est ont / Les comptes annuels pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénom, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

  • A. La tenue des comptes de l'entreprise**,
  • B. L'établissement des comptes annuels**,
  • C. La vérification des comptes annuels et/ou
  • D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission
(A, B, C et/ou D)

* Biffer la mention inutile.

** Mention facultative.

BILAN APRES REPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISES
20/28 355,32

Frais d'établissement
5.1 20 355,32

Immobilisations incorporelles
5.2 21

Immobilisations corporelles
5.3 22/27

Terrains et constructions
22
Installations, machines et outillage
23
Mobilier et matériel roulant
24
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières
5.4/
5.5.1
28

Entreprises liées
5.14 280/1
Participations 280
Créances 281
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation
5.14 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8
ACTIFS CIRCULANTS
29/58 72.052.355,48 72.320.804,59

Créances à plus d'un an
29

Créances commerciales
290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution
3

Stocks
30/36
Approvisionnements
30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus
40/41 72.028.845,71 72.279.662,34

Créances commerciales
40
Autres créances 41 72.028.845,71 72.279.662,34
Placements de trésorerie
5.5.1/
5.6
50/53

Actions propres
50
Autres placements 51/53
Valeurs disponibles
54/58 23.509,77 32.723,51

Comptes de régularisation
5.6 490/1 8.418,74

TOTAL DE L'ACTIF

20/58 72.052.355,48 72.321.159,91
0463.927.145
-------------- --

0463.927.145
C 2.2
PASSIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent
CAPITAUX PROPRES
10/15 72.032.936,70 71.996.187,22

Capital
5.7 10 112.430,92 112.430,92

Capital souscrit
100 112.430,92 112.430,92
Capital non appelé 101
Primes d'émission

11
Plus-values de réévaluation
12
Réserves

13 11.243,00 11.243,00
Réserve légale
Réserves indisponibles
130
131
11.243,00 11.243,00
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e)
(+)/(-)
14 71.909.262,78 71.872.513,30
Subsides en capital
15

Avance aux associés sur répartition de l'actif net
19

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
16


Provisions pour risques et charges

160/5



Pensions et obligations similaires
160

Charges fiscales
161

Grosses réparations et gros entretien
162
Autres risques et charges 5.8 163/5
Impôts différés
168
DETTES
17/49 19.418,78 324.972,69

Dettes à plus d'un an
5.9 17

Dettes financières
170/4
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus
42/48 17.015,38 324.972,69
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 5.9 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 17.015,38 17.521,66
Fournisseurs 440/4 17.015,38 17.521,66
Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes
441
46
Dettes fiscales, salariales et sociales 5.9 45 307.451,03
Impôts 450/3 307.451,03
Rémunérations et charges sociales 454/9
Autres dettes 47/48
Comptes de régularisation
5.9 492/3 2.403,40


TOTAL DU PASSIF
10/49 72.052.355,48 72.321.159,91

COMPTE DE RESULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations
70/74

Chiffre d'affaires
5.10 70
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)
Production immobilisée
71
72
Autres produits d'exploitation 5.10 74
Coût des ventes et des prestations
60/64 41.457,10 7.739.151,36
Approvisionnements et marchandises 60
Achats 600/8
Stocks: réduction (augmentation)(+)/(-) 609
Services et biens divers 61 41.012,78 7.738.690,45
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.10 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
630 355,32 354,11
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-)
631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-)
5.10 635/7
Autres charges d'exploitation 5.10 640/8 89,00 106,80
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-)
649
Bénéfice (Perte) d'exploitation
(+)/(-)
9901 -41.457,10 -7.739.151,36
Produits financiers
75 77.821,17 42.461,31

Produits des immobilisations financières
750
Produits des actifs circulants 751 77.821,17 42.460,83
Autres produits financiers 5.11 752/9 0,48
Charges financières
5.11 65 2.998,68 189,93

Charges des dettes
650 2.799,18 0,63
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)
651
Autres charges financières 652/9 199,50 189,30
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts
(+)/(-)
9902 33.365,39 -7.696.879,98
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits exceptionnels
76 80.714.808,47

Reprises d'amortissements et de réductions de valeur
sur immobilisations incorporelles et corporelles
760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières
761
Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels
762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 80.714.808,47
Autres produits exceptionnels 5.11 764/9
Charges exceptionnelles
66

Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
sur frais d'établissement, sur immobilisations
incorporelles et corporelles
660
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges exceptionnels
Dotations (utilisations) (+)/(-)
662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663
Autres charges exceptionnelles 5.11 664/8
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-)
669
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts
(+)/(-)
9903 33.365,39 73.017.928,49
Prélèvements sur les impôts différés
780

Transfert aux impôts différés
680

Impôts sur le résultat (+)(-)
5.12 67/77 -3.384,09 307.451,03
Impôts 670/3 307.451,03
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales
77 3.384,09
Bénéfice (Perte) de l'exercice
(+)(-)
9904 36.749,48 72.710.477,46
Prélèvements sur les réserves immunisées
789

Transfert aux réserves immunisées
689

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)
9905 36.749,48 72.710.477,46

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter 9906 71.909.262,78 71.883.756,30
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (9905) 36.749.48 72.710.477,46
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent 14P 71.872.513.30 $-826.721,16$
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2 11.243,00
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920 11.243,00
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (14) 71.909.262.78 71.872.513,30
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/6
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Autres allocataires 696

ANNEXE

ETAT DES FRAIS D'ETABLISSEMENT

Codes Exercice Exercice précédent
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 20P xxxxxxxxxxxxxxx 355,32
Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés 8002
Amortissements 8003 355,32
Autres (+)/(-) 8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice
(20)

Dont
Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission
d'emprunts et autres frais d'établissement
200/2
Frais de restructuration 204

ETAT DU CAPITAL

Capital social

Capital souscrit au terme de l'exercice
Capital souscrit au terme de l'exercice
Codes Exercice Exercice précédent
100P XXXXXXXXXXXXXX 112.430,92
(100) 112.430,92
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Nominative 112.430,92 75.599
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXXXXXX 75.599
Actions au porteur et/ou dématérialisées 8703 XXXXXXXXXXXXXX
Codes Montant non appelé Montant appelé
non versé
Capital non libéré
Capital non appelé (101) XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Actions propres Codes Exercice
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu
8721

Nombre d'actions correspondantes


8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu
8731

Nombre d'actions correspondantes
8732

Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de CONVERSION
Montant des emprunts convertibles en cours
8740

Montant du capital à souscrire
8741

Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8742

Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
Nombre de droits de souscription en circulation
8745

Montant du capital à souscrire
8746

Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8747

Capital autorisé non souscrit

8751

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts
8761

Nombre de voix qui y sont attachées
8762

Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même
8771

Nombre de parts détenues par les filiales
8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLOTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RESULTE DES DECLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

Atlas Services Belgium S.A. 75 599 actions 3, Avenue du Bourget 1140 Bruxelles

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES A L'ORIGINE A PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE
RESIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
8851
Autres emprunts
Dettes commerciales
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8861
8871
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42)
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8872
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir matter and the matter matter and the Total and 8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
8921
Dettes financières
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes ………………………………………………………………………………………… 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8992
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts ……………………………………………………………………………………………… 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
9062
Codes ⊢xerci
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
(rubrique 450/3 du passif)
Impöts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077
0463.927.145 C 5.9
Exercice
COMPTES DE REGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Intérêts à imputer 2.403,40
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs
publics
740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou
qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087
Nombre effectif d'heures prestées 9088
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620
Cotisations patronales d'assurances sociales 621
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
actées 9110
reprises 9111
Sur créances commerciales
actées 9112
reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 89,00 106,80
Autres 641/8
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097
Nombre d'heures effectivement prestées 9098
Frais pour l'entreprise 617

16/31

RESULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS

Codes Exercice Exercice précédent
RESULTATS FINANCIERS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de

remboursement
6501

Intérêts intercalaires portés à l'actif
6503

Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances
653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Frais bancaires 199,50 189,30

RESULTATS EXCEPTIONNELS

Ventilation des autres produits exceptionnels

Ventilation des autres charges exceptionnelles

Exercice

Codes Exercice
IMPOTS SUR LE RESULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice
9134
Impôts et précomptes dus ou versés 9135
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs
9138

Suppléments d'impôts dus ou versés
9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes,
et le bénéfice taxable estimé
NID 2014 -33.365,39
DNA -3.384,09

Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141 427.700,82
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 418.669,66
Autres latences actives
Autres (NID) 9.031,16
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET IMPOTS A CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145
Par l'entreprise 9146
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147
Précompte mobilier 9148

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUEES OU IRREVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SURETE DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS
9149

Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise
9150

Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise
9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise
9153
GARANTIES REELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause
9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DETENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE
L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTES AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHE A TERME
Marchandises achetées (à recevoir)
9213

Marchandises vendues (à livrer )
9214

Devises achetées (à recevoir)
9215

Devises vendues (à livrer)
9216

ENGAGEMENTS RESULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHEES A DES VENTES OU PRESTATIONS DEJA EFFECTUEES

LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

LE CAS ECHEANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE A L'ENTREPRISE ELLE-MEME

Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées

Bases et méthodes de cette estimation

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées:

voir annexe jointe

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Code Exercice
9220

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIEES
Immobilisations financières (280/1)
Participations (280)
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281
Créances sur les entreprises liées 9291 72.028.845,71 62.549.649,20
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311 72.028.845,71 62.549.649,20
Placements de trésorerie 9321
Actions ……………………………………………………………………………………………… 9331
Créances 9341
Dettes ………………………………………………………………………………………… 9351 12.670,42
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371 12.670,42
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de
dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour
sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise
9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421
Produits des actifs circulants 9431
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461 2.799,18 0.63
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières (282/3)
Participations (282)
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes ………………………………………………………………………………………… 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES EFFECTUEES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHE

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Informations supplémentaires

voir annexe

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ETRE LIEES A
CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500

Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur 9501

Conditions principales des garanties constituées
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur
9502
Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,
pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une
seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE
(ILS SONT LIES)
Emoluments du (des) commissaire(s)

9505 3.085,00
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation
95061

Missions de conseils fiscaux
95062

Autres missions extérieures à la mission révisorale

95063

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation
95081

Missions de conseils fiscaux
95082

Autres missions extérieures à la mission révisorale

95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

INFORMATIONS A COMPLETER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion*

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)*

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés*

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*

Dans l'affirmative, justification du respect des conditions d'exemption prévues à l'article 113, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés:

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'entreprise mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisée:

INFORMATIONS A COMPLETER PAR L'ENTREPRISE SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**:

ORANGE SA

rue Olivier de Serres 78

75015 PARIS, France

L'entreprise-mère établit et publie des comptes consolidés pour l'ensemble le plus grand

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus**

ORANGE SA

rue Olivier de Serres 78

75015 PARIS, France

* Biffer la mention inutile.

** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

REGLES D'EVALUATION

Les règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions du chapitre II de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises. Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent.

Le compte de résultats n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur.

I. FRAIS D'ETABLISSEMENT

Les frais d'établissement sont amortis sur une période de 5 ans utilisant la méthode linéaire.

II. IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les immobilisations financières sont enregistrées à leur prix d'acquisition ou d'apport.

A la fin de chaque exercice social, une évaluation individuelle des titres du portefeuille est effectuée de manière qu'elle reflète, de façon aussi satisfaisante que possible, la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation ou les actions sont détenues. Des réductions de valeur ou reprises de réductions de valeur sont actées le cas échéant.

Les cautionnements versés au titre de garanties permanentes sont enregistrés à leur valeur nominale.

III. CREANCES A PLUS D'UN AN

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une réduction de valeur appropriée est opérée sur toutes les créances qui présentent une moins-value durable à la clôture de l'exercice.

IV. CREANCES A UN AN AU PLUS

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une réduction de valeur appropriée est opérée sur toutes les créances qui présentent une moins-value durable à la clôture de l'exercice.

V. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Une provision est constituée pour faire face aux charges que pourraient résulter, pour le Groupe,du règlement de litiges en cours à la fin d'exercice.

Une provision pour latence fiscale est comptabilisée pour les impôts latents à constater dans un avenir prévisible. Une provision est également constituée pour les pensions des employées à charge de la société.

VI. COMPTES DE REGULARISATION

L'inscription à ces comptes se fait à la valeur nominale et au cours de clôture.

Les différences de change non réalisées positives, précédemment comptabilisés au passif du bilan, sont enregistrées depuis 1999 dans le compte de résultat.

RAPPORT DE GESTION

$\mathbb{S}^{n+1,2,\dots,n}_{2n+1}$

ORANGE BELGIUM Société Anonyme Avenue du Bourget 3 1140 Bruxelles 0463.927.145 RPM Bruxelles (La « Société »)

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DÉCEMBRE 2014 A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DU 7 MAI 2015

Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur l'exercice de notre mandat durant l'exercice du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et de soumettre les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 à votre approbation.

$\mathbf{L}$ COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS

Il ressort des comptes annuels que la Société a enregistré un bénéfice à affecter de EUR 36.749,48 durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2014.

Compte de résultats

La Société n'a pas développé d'activités commerciales au cours de l'exercice 2014 ; elle n'a donc pas réalisé de chiffre d'affaires.

Le résultat s'explique d'une part par les produits financiers (essentiellement des intérêts reçus sur le compte courant avec Orange SA) et d'autre part par le « coût des ventes et des prestations ». Ce dernier poste est passé de EUR 7.739.151,36 en 2013 à EUR 41.457,10 en 2014. Ces frais sont essentiellement liés à la vente de la participation de la Société dans STYROL HOLDING 1 GMBH (2013) et au suivi de ce dossier (2014).

Le bilan

Le total du bilan s'élève à EUR 72.052.355,48 au 31 décembre 2014 contre EUR 72.321.159,91 au 31 décembre 2013.

Les « créances à un an au plus » s'élèvent à EUR 72.028.845,71 en 2014 (contre EUR 72.279.662,34 en 2013) ; il s'agit essentiellement du dépôt en compte courant avec ORANGE SA.

Au passif, les fonds propres s'élèvent à EUR 72.032.936,70 fin 2014 contre un montant de EUR 71.996.187,22 au 31 décembre 2013.

Les dettes de la Société (EUR 19.418,78 à la fin 2014) sont essentiellement constituées de dettes fournisseurs.

$\sim 10^{-11}$

$\sim 100$ $\sim$ $-100$

$\sim 10^{-11}$

i. $\sim$

BARBARA

RAPPORT DE GESTION

$\hat{\sigma}$ and $\hat{\sigma}$

Principaux risques et incertitudes

Les principaux risques et incertitudes auxquels est confrontée la Société et dont le conseil a connaissance sont exposés soit dans le présent rapport de gestion, soit dans le rapport relatifs aux engagements hors bilan.

*****

Affectation du résultat

L'exercice écoulé a dégagé un bénéfice à affecter de EUR 36.749,48.

Nous proposons à l'assemblée générale des actionnaires d'affecter le résultat de la manière suivante :

eur
$\bullet$ bénéfice de l'exercice à affecter 36.749.48
$\bullet$ éventuellement affectation à la réserve légale
٠ éventuellement distribution de dividendes
٠ bénéfice reporté de l'exercice précédent 71.872.513.30
۰ prélèvement sur le capital
$\bullet$ bénéfice à reporter 71.909.262,78

Les principaux engagements hors bilan sont résumés en annexe des comptes annuels de la Société.

П. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLÔTURE

Néant.

Basting Color State

III. CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES D'INFLUENCER LE DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIÉTÉ

À la connaissance du conseil d'administration, il n'existe pas de circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la Société.

IV. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Aucune activité en matière de recherche et de développement n'a été menée au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2014.

V. AUGMENTATION/RÉDUCTION DE CAPITAL

Aucune augmentation / réduction de capital n'a été effectuée au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2014.

VI. ACQUISITION D'ACTIONS PROPRES

La Société n'a pas acquis d'actions propres.

$\label{eq:3.1} -\alpha^{-1}(p)=\frac{p}{p}+\alpha-\alpha-\frac{p}{p}+\frac{p}{p}+\alpha-\frac{p}{p}+\alpha-\frac{p}{p}.$

$\boldsymbol{2}$

$\omega^2=-\frac{1}{2}g^2$

26/31

and the same of the model of the second

RAPPORT DE GESTION

$\widetilde{\mathcal{G}}^{p, \mathcal{G}}$

$\omega_{\rm{eff}}/\omega_{\rm{g}}$

$C_8$

VII. INTÉRÊTS OPPOSÉS DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs signalent qu'aucune décision n'a été prise, ni qu'aucune opération n'a été décidée, qui tomberait sous l'application de l'article 523 du Code des sociétés.

DÉCHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE VIII.

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous demandons de donner décharge aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice de leurs mandats durant l'exercice 2014.

SUCCURSALES IX.

La Société ne possède pas de succursale.

JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES RÈGLES COMPTABLES DE CONTINUITÉ Х.

Vu le résultat et le bénéfice reporté, il n'y a pas lieu de justifier l'application des règles comptables de continuité (voir l'article 96, §1, 6° du Code des sociétés).

UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS XI.

Pas d'application.

*****

Ce rapport de gestion sera déposé conformément aux dispositions légales et conservé au siège social.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 2015.

Le conseil d'administration,

Johan VAN DEN CRUIJCE, Administrateur

Delegation website that which were considered to the continuity of the continuity of the continuity of the continuity of the continuity of the continuity of the continuity of the continuity of the continuity of the continu

Administrateur

$t$ and $t$

and the most of the state

Hilde SANTENS, Administrateur

$\mathbf{3}$

RAPPORT DES COMMISSAIRES

RAPPORT DES COMMISSAIRES

Deloitte.

$C9$

Deloitte Reviseurs d'Entreprises Berkenlaan 8b 1831 Diegem Belgium
Tél. + 32 2 800 20 00
Fax + 32 2 800 20 01 www.deloitte.be

Orange Belgium SA

Rapport du commissaire à l'assemblée générale sur les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2014

Aux actionnaires

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre rapport sur les comptes annuels, ainsi que notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires. Les comptes annuels comprennent le bilan au 31 décembre 2014, le compte de résultats pour l'exercice clôturé à cette date, ainsi que le résumé des règles d'évaluation et les autres annexes.

Rapport sur les comptes annuels - Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels d'Orange Belgium SA (« la société »), établis conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à 72.052 (000) EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 37 (000) EUR.

Responsabilité du conseil d'administration relative à l'établissement des comptes annuels

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing - ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants repris et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de la société relatif à l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des règles d'évaluation retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, et la présentation d'ensemble des comptes annuels. Nous avons obtenu des préposés de la société et du conseil d'administration les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

$\mu$

Deloitte Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises
Société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Siège social: Berkenlaan 8b, B-1831 Diegem
TVA BE 0429.053.863 - RPM Bruxelles - IBAN BE 17 2300 0465 6121 - BIC GEBABEBB

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

RAPPORT DES COMMISSAIRES

Deloitte.

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes annuels d'Orange Belgium SA donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société au 31 décembre 2014, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clôturé à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des Sociétés et des statuts de la société.

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes annuels :

  • Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi, concorde avec les comptes annuels et ne comprend $\bullet$ pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
  • $\bullet$ Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
  • L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
  • Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des Sociétés.

Diegem, le 26 mars 2015

Le commissaire

whe

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Rik Neckebroeck

ENGAGEMENTS HORS BILAN ORANGE BELGIUM SA

Exercice 2014

Engagements financiers liés à des participations et autres actifs

Pour rappel, la Société et STUBAÏ S.C.A. (" STUBAÏ ") avaient conclu divers accords le 2 février 2012 en vue de la vente de leur participation combinée de 100 % dans STYROL HOLDING 1 (la société holding ultime d'ORANGE AUSTRIA TELECOMMUNICATION GmbH) à HUTCHISON 3G AUSTRIA HOLDINGS GmbH (" HUTCHISON "). La Société détenait une participation de 35% dans STYROL HOLDING 1 et STUBAÏ détenait le solde, soit 65%.

La Société a finalisé la cession de sa participation dans STYROL HOLDING 1 à HUTCHISON le 3 janvier 2013.

La Société a consenti, dans le contexte de cette vente, des garanties usuelles pour ce type de transaction à HUTCHISON. Ces garanties s'élèvent à EUR 98M et expireront à l'issue des délais de prescriptions (2015 ou 2023).

Le conseil d'administration estime, au mieux de sa connaissance actuelle, qu'au 31 décembre 2014, il n'existe pas d'autres engagements susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière actuelle ou future de la Société.

Litiges et passifs éventuels

La Société a décidé de se joindre à une procédure d'arbitrage entre STUBAÏ (en tant que demandeur) et l'acheteur (HUTCHISON). Cette procédure vise à régler un différend quant (i) à des divergences d'interprétation sur le calcul de Capex (ajustement de prix) et (ii) d'autres réclamations (" counterclaims ") formulées notamment par HUTCHISON et par TELEKOM AUSTRIA AG.

STUBAÏ gardera le contrôle de la procédure. STUBAÏ et la Société se sont mis d'accord sur un partage (i) des frais et honoraires et (ii) du résultat de l'arbitrage. Un " Claims Conduct Agreement " et une " Cost Sharing Letter " ont été signés dans ce cadre.

Le conseil suit le évolutions dans ce dossier et les conséquences éventuelles d'une inspection fiscale sur plusieurs sociétés qui ont été directement ou indirectement cédées dans le cadre de la transaction décrite ci-dessus. Le conseil estime que le risque pour la Société est limité et qu'il n'y a pas lieu de passer une provision dans les comptes à ce stade. Le conseil continuera à suivre les évolutions de ce dossier sur une base régulière.

Le conseil n'a pas connaissance de litiges ou autres procédures auxquels la Société serait partie au 31 décembre 2014 et qui pourraient avoir un effet significatif sur sa situation financière.

Commentaire annexe 15.4

En l'absence de critères légaux permettant d'inventorier les transactions avec des parties liées qui seraient conclues à des conditions autres que celles du marché, aucune transaction n'est reprise dans l'état XVIIIbis. A titre d'information et dans un souci de transparance, l'ensemble des transactions avec des parties liées (autres que celles avec des sociétés (quasi) entièrement détenues par le groupe auquel nous appartenons) sont publiées dans une annexe libre.

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