Annual Report • Mar 31, 2017
Annual Report
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Orange Belgium Rapport Annuel 2016
Orange Belgium est l'un des principaux opérateurs de télécommunications sur le marché belge, avec plus de 3 millions de clients, et luxembourgeois, via sa filiale Orange Communications Luxembourg.
En tant qu'acteur convergent, nous fournissons des services de télécommunications mobiles, d'internet et de télévision aux particuliers et des services mobiles et fixes innovants aux entreprises. Notre réseau mobile ultraperformant dispose des technologies 2G, 3G, 4G et 4G+ et fait l'objet d'investissements permanents. Nous sommes également un opérateur "Wholesale" et proposons l'accès à nos infrastructures et services à des partenaires.
Orange Belgium est une filiale du Groupe Orange, l'un des principaux opérateurs européens et africains du mobile et de l'accès internet et l'un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises.
Orange Belgium est coté à la Bourse de Bruxelles (OBEL).
€ 1.241,6 mio Chiffre d'affaires groupe Orange Belgium
6 mio Cartes SIM connectées
1.686 Collaborateurs
Chiffre d'affaires consolidé des services
Investissements consolidés (cumulés depuis 1999)
(en mio €) (x000)
Clients postpayés actifs (BE)
EBITDA présenté consolidé
Clients prépayés actifs (BE)
Taux de pénétration des smartphones 4G (BE)
* La présentation des états financiers consolidés a été modifiée par rapport à la présentation utilisée pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2014.
Résultat net consolidé
Clients Orange LOVE Internet + TV (BE)
Utilisation moyenne des données mobiles par client (BE)
| Etat du résultat global consolidé (en mio €) | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires des services mobiles | 1 020,5 | 1 006,2 |
| Chiffre d'affaires des services fixes | 72,8 | 79,6 |
| Autres revenus | 26,8 | 21,5 |
| Vente d'équipement mobile | 121,6 | 128,0 |
| Total du chiffre d'affaires | 1 241,6 | 1 235,4 |
| EBITDA présenté | 317,1 | 321,3 |
| Marge d'EBITDA présenté en % du chiffre d'affaires des services | 29,0% | 29,6% |
| EBIT | 107,2 | 119,1 |
| Marge d'EBIT en % du chiffre d'affaires des services | 9,8% | 11,0% |
| Résultat financier | -6,5 | -6,7 |
| Impôts | -24,1 | -35,8 |
| Résultat des activités poursuivies et de la période (*) | 76,6 | 76,6 |
| Part du groupe dans le résultat de la période | 76,6 | 76,6 |
| Résultat de base par action (en EUR) | 1,28 | 1,28 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 60.014.414 | 60.014.414 |
| Résultat dilué par action (en EUR) | 1,28 | 1,28 |
| Nombre moyen pondéré dilué des actions ordinaires | 60.014.414 | 60.014.414 |
| Situation financière consolidée (en mio €) | 2016 | 2015 |
| Actif non courant | 1 249,1 | 1 280,5 |
| Actif courant | 275,1 | 236,9 |
| dont disponibilités et quasi-disponibilités | 51,4 | 9,7 |
| Total de l'actif | 1 524,2 | 1 517,4 |
| Capitaux propres | 532,4 | 457,1 |
| Passifs non courants | 465,4 | 484,1 |
| Passifs courants | 526,4 | 576,2 |
| Total du passif | 1 524,2 | 1 517,4 |
| Tableau consolidé des flux de trésorerie (en mio €) | 2016 | 2015 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé, ajustements non monétaires inclus | 327,5 | 360,4 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 11,8 | 14,8 |
| Autres décaissements nets | -40,4 | -33,3 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 298,9 | 341,8 |
| Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement | -228,7 | -205,6 |
| Emprunts | -28,2 | -132,7 |
| Rachat d'actions propres | -0,3 | 0,0 |
| Etat du résultat global consolidé - | 2016 | 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Information sectorielle (en mio €) | Belgique | Luxem- bourg | Groupe Orange Belgium |
Belgique | Luxem- bourg | Groupe Orange Belgium |
|
| Chiffre d'affaires des services mobiles | 980,3 | 44,3 | 1 020,5 | 963,6 | 44,8 | 1 006,2 | |
| Chiffre d'affaires des services fixes | 68,4 | 4,4 | 72,8 | 76,5 | 3,1 | 79,6 | |
| Autres revenus | 25,5 | 1,4 | 26,8 | 21,4 | 0,2 | 21,5 | |
| Vente d'équipement mobile | 121,9 | 11,6 | 121,6 | 126,6 | 16,6 | 128,0 | |
| Total du chiffre d'affaires | 1 196,1 | 61,6 | 1 241,6 | 1 188,1 | 64,8 | 1 235,4 | |
| EBITDA présenté | 312,1 | 5,0 | 317,1 | 317,1 | 4,2 | 321,3 | |
| Marge d'EBITDA présenté en % du chiffre d'affaires des services |
29,8% | 10,3% | 29,0% | 30,5% | 8,9% | 29,6% |
Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités 41,7 3,6
* En l'absence d'activités abandonnées, le résultat de la période correspond au résultat des activités poursuivies.
| 1 | Table des matières |
|---|---|
| 2 | Interview du Président et du CEO |
| 4 | Mot du Président |
| 5 | Rebranding |
| 6 | Faits marquants 2016 |
| 8 | Notre stratégie |
| 10 | Contexte de marché |
| 12 | Nos solutions |
| 16 | Notre réseau |
| 18 | Nos équipes |
| 20 | Orange Luxembourg |
| 21 | Responsabilité sociétale |
| 22 | L'action Orange Belgium |
| 26 | Rapport de gestion |
| 35 | États financiers |
2016 a été une année riche en changements pour Mobistar devenue Orange Belgium. Une nouvelle dynamique est à l'œuvre. Quelles en sont les lignes de force et que nous réservent les prochains mois ? L'analyse et la vision de Jan Steyaert, Président du Conseil d'administration, et Michaël Trabbia, CEO d'Orange Belgium.
Jan Steyaert, Président du Conseil d'administration (à droite)
Michaël Trabbia, CEO (à gauche)
Jan Steyaert : après 20 ans d'existence, une nouvelle page s'est ouverte dans l'histoire de la société, avec le changement de nom bien sûr, mais aussi notre entrée sur le marché des offres convergentes – fixes et mobiles pour les particuliers et les entreprises. Ces deux éléments structurants étaient d'ailleurs étroitement liés. Orange Belgium a été le premier opérateur mobile en Europe à saisir l'opportunité de l'ouverture des réseaux câblés pour lancer une offre.
Michaël Trabbia : nous attendions et préparions cette entrée sur le marché de l'internet fixe et de la télévision numérique depuis longtemps. 2016 restera l'année de l'entrée de l'entreprise dans le marché de la convergence fixe-mobile en parallèle de la poursuite du développement de nos activités mobiles grâce à la croissance de l'utilisation des données mobiles.
Jan Steyaert : nous arrivons au bon moment, au moment où une nouvelle dynamique globale de convergence s'installe sur le marché belge, avec notamment le rachat de l'opérateur mobile Base par le câblo-opérateur Telenet. Cette tendance à la convergence fixe-mobile va se confirmer dans les mois et les années à venir. Il était important qu'Orange soit prête avec une offre de qualité.
Michaël Trabbia : notre bon démarrage indique qu'il y a une appétence des consommateurs pour une offre qualitative à un prix plus raisonnable. Nous ne sommes qu'au début d'une histoire. Nous continuons à enrichir notre offre convergente tant sur le plan des fonctionnalités que des contenus. Notre plan de développement est à la hauteur de notre ambition, à savoir conquérir 10% du marché de l'internet fixe et TV numérique en Belgique.
Michaël Trabbia : au-delà de la transition commerciale vers une marque connue mondialement, que les Belges pouvaient déjà voir en France ou en Espagne notamment, le changement de nom est l'opportunité de renforcer le lien entre la société et le groupe. Nous bénéficions de la force d'un groupe qui figure parmi les 12 premiers opérateurs au monde. Soit un acteur qui nous apporte une force considérable en termes d'expertise technologique, d'optimisation opérationnelle, d'accès à des contenus et bien sûr, de capacité d'investissements et d'innovation. Par exemple, le groupe Orange, c'est 4.500 personnes dédiées à la R&D dans le monde. Et ceci tout en conservant les valeurs qui ont fait le succès de Mobistar comme sa capacité à animer le marché et son souci permanent du client.
Jan Steyaert : en 20 ans d'existence, Mobistar a révolutionné et démocratisé le marché belge. L'adoption d'une grande marque internationale comme Orange permet à notre entreprise de continuer à dynamiser le marché belge, pour le bénéfice des consommateurs. C'est pour cette raison que le Conseil d'administration et notre assemblée générale des actionnaires ont voté en faveur de ce changement de marque. Il permet de poursuivre le développement de nos activités. Le passage sous la marque Orange est en outre le signe de l'engagement profond et durable du groupe Orange en Belgique.
Michaël Trabbia : je tiens à saluer le travail de grande qualité réalisé par les équipes qui, en mobilisant toutes leurs énergies, ont pu déplacer des montagnes. L'entrée dans la convergence a été particulièrement bien préparée. Au niveau de la téléphonie mobile aussi, nous récoltons à présent les fruits de nos investissements dans notre réseau. Nous allons continuer à faire vivre cet engagement et cette dynamique. Orange Belgium est une entreprise relativement jeune, 20 ans, qui conserve un esprit de pionnier tout en s'appuyant sur le soutien d'un grand groupe. Notre personnel peut être fier du travail accompli et de ses capacités. Nous n'avons aucun complexe à avoir face à nos concurrents plus gros sur le marché belge.
Michaël Trabbia : fort d'un démarrage réussi, nous allons passer un cap dans la convergence fixe-mobile et devenir incontournable. Pour cela, nous allons affiner notre proposition de valeur convergente pour qu'elle soit mieux comprise, notamment au niveau des familles. Et nous allons bien sûr l'enrichir de nouvelles fonctionnalités et contenus, pour rester à la pointe de l'innovation. Sur le mobile, nous allons continuer à accompagner la croissance des usages data de nos clients.
L'autre grande priorité est l'amélioration de l'expérience client grâce à la simplification et à la digitalisation de nos processus. Nous avons lancé un vrai plan de transformation digitale qui va nous permettre de revisiter, et donc améliorer, les interactions que nous avons avec les clients. La digitalisation doit rimer avec simplification, en partant toujours du point de vue des clients.
Jan Steyaert : nous devons continuer à améliorer notre modèle opérationnel pour l'amener au plus haut niveau du marché. L'ouverture du câble nous offre l'opportunité d'attirer de nouveaux clients avec un service de qualité. Car les Belges sont certes attentifs au prix, mais ils sont aussi de plus en plus exigeants sur la qualité. Plus personne ne supporte d'être déconnecté et de rester à l'écart des technologies.
Jan Steyaert : le régulateur a eu le courage d'ouvrir la régulation du câble, constatant que le marché belge des télécoms fixes dysfonctionnait. Nous l'appelons maintenant à poursuivre ses travaux pour améliorer le cadre et corriger un certain nombre d'imperfections sur le plan opérationnel ainsi qu'à revoir le modèle de tarification des offres de gros pour permettre une amélioration de la situation concurrentielle sur le marché, au bénéfice des consommateurs.
Michaël Trabbia : dans de nouveaux services aux entreprises, que ce soit dans l'Internet des Objets, la gestion de flotte, la cyber-sécurité ou les offres intégrées dans le cloud, en formule « as a service ». Nous comptons monter dans la chaîne de valeur, au-delà de la simple connectivité.
Plus largement, vers tous nos clients, notre changement de marque renforce notre ambition et notre légitimité dans le domaine de l'innovation. Un exemple concret est le lancement réussi fin 2016 d'un premier casque de réalité virtuelle de marque Orange, compatible avec tous les types de smartphone, ou encore le lancement de notre application Orange TV. A chaque fois, notre volonté sera de démocratiser l'innovation auprès du consommateur belge. Nous allons par ailleurs renforcer nos interactions avec l'écosystème digital innovant en Belgique. Les pépites ne manquent pas ici. Nous allons aider certaines à grandir à l'international.
Je ne voudrais pas terminer cet entretien sans remercier cordialement Jan, qui a décidé de mettre fin à son mandat de Président du Conseil d'administration, après 21 ans de bons et loyaux services, dont 14 comme Président. Merci, Jan, pour ta contribution, depuis le tout début, à la belle histoire de Mobistar hier, Orange Belgium aujourd'hui et demain.
Après plus de 20 ans au sein du Conseil d'administration, j'ai décidé qu'il était temps pour moi de passer le relais à un nouveau Président pour Orange Belgium. Cette entreprise représente une part si importante de ma vie que je pouvais difficilement la quitter sans vous exprimer certains sentiments.
J'ai en effet tout connu de Mobistar, devenue Orange. J'ai participé au lancement, il y a plus de 20 ans, de ce qui allait devenir le challenger des télécoms en Belgique. Ces 14 dernières années, j'ai eu l'honneur d'en présider le Conseil d'administration.
Les circonstances veulent que je cède le flambeau 1 an après un changement de nom et une entrée remarquée et remarquable sur le marché de la convergence fixe et mobile. Je suis heureux de passer le relais à un moment où, s'appuyant sur une stratégie conquérante et le soutien d'un groupe industriel innovant, Orange Belgium est bien partie pour écrire un nouvel épisode de son histoire.
Face aux nouvelles opportunités qui se présentent, il est bon de se rappeler avec fierté à quel point nous avons déjà démontré par le passé notre capacité à relever les défis autant que notre force d'innovation.
10 ans après sa création, Mobistar avait déjà largement dépassé son objectif de part de marché, alors que d'aucuns mettaient en doute la capacité du nouveau-venu à changer durablement le paysage belge des télécoms. Je me souviens aussi du lancement de la carte prépayée Tempo, une première sur le marché belge. Plus récemment, je me suis réjoui du leadership des réseaux 3G puis 4G d'Orange.
Bien sûr, il y a eu des périodes plus difficiles, mais nous avons toujours continué à investir et à consolider une position qui nous permet d'envisager l'avenir sereinement. A cet égard, je tiens ici à saluer la patience de nos actionnaires, qui ont accepté l'absence de dividendes certaines années pour privilégier la vision à long terme. Aujourd'hui, je suis fier d'annoncer que nous allons proposer le paiement d'un dividende pour l'exercice 2016.
Je tiens aussi à souligner la confiance et le rôle toujours constructif joué par notre actionnaire de référence, le Groupe Orange et ce, dans les différentes phases d'une entreprise qui garde toujours un esprit de « start-up ».
En tant que président, j'ai toujours voulu jouer un rôle de conciliateur entre les points de vue des actionnaires, des dirigeants et des collaborateurs. Ce rôle de rassembleur, j'ai pris plaisir à l'exercer dans un contexte toujours cordial et où l'humain n'a jamais perdu sa place centrale.
Merci pour tous ces échanges et ces moments qui laisseront en moi des souvenirs impérissables.
Que les 20 prochaines années d'Orange Belgium soient au moins aussi belles que celles que j'ai vécues.
Affectueusement,
Jan Steyaert
2016 restera comme l'année de deux changements majeurs, étroitement liés : le « rebranding » et le lancement d'Orange Internet + TV. Retour sur une opération de transformation rondement menée.
Formellement décidé le 4 février 2016, le changement de nom de Mobistar en Orange Belgium a été opéré le 10 mai. Et célébré par un événement avec quelque 9.000 invités. Soit 3 mois de mise en œuvre intensive d'un plan d'exécution aux multiples impacts, comme l'illustrent les faits et chiffres ci-contre.
Quelque 800 personnes, dont 120 ambassadeurs de la marque, ont apporté leur contribution directe pour réussir ce « rebranding » dans un temps très court et être en phase avec le déploiement de l'offre convergente fixe et mobile d'Orange, à partir de mars.
Cette vaste opération de transformation, alimentée intégralement par une dynamique interne et le support du Groupe, a été mise à profit pour redonner de l'énergie aux équipes et optimiser un certain nombre de points de contact avec le client.
A titre d'exemple, le contenu des sites web a été intégralement repensé. Ce travail de simplification de fond, portant sur plus de 1.200 pages web, n'a pas tardé à porter ses fruits.
Des hausses de fréquentation importantes ont été enregistrées, particulièrement sur les pages à destination des entreprises, pour lesquelles le trafic a doublé.
31% des internautes intéressés par l'offre Orange surfent désormais à partir de leur smartphone, contre seulement 9% avant le changement de nom.
Deux semaines après le « rebranding », le nombre de recherches Google sur le mot-clé Orange dépassait le nombre de requêtes sur le mot-clé Mobistar.
Les points de vente ont bien sûr été réaménagés. En plus du changement de couleur, ils mettent désormais en avant la nouvelle offre Orange Internet + TV, ainsi qu'un certain nombre d'objets connectés ou autres innovations (comme le casque de réalité virtuelle Orange VR). De nouveaux services sont par ailleurs apparus, comme la possibilité pour le client de recharger gratuitement et de façon sécurisée son téléphone mobile dans son Orange shop.
points de communication impactés (lettres, contrats, e-mail, matériel sur point de vente, etc.)
180 Orange shops et autres « shops in the shop » ont été transformés
ont adopté les nouvelles couleurs et la marque Orange
2.400 employés et partenaires impliqués dans le changement
marquer l'entrée dans une nouvelle époque, celle de la convergence avec le lancement de l'offre fixe Internet + TV d'Orange
capitaliser sur la visibilité d'une marque mondialement connue pour son image de qualité
favoriser l'accès à l'innovation
augmenter l'efficacité économique, en créant des synergies de coût des produits au sein du groupe Orange
Les clients qui reçoivent des tickets de cinéma gratuits dans le cadre de l'action du programme de fidélisation peuvent désormais les utiliser dans les 11 complexes Kinepolis.
Orange lance son offre Internet + TV dans 6 villes du pays.
A la demande de la ville d'Anvers, Orange et la start-up informatique Cropland s'associent pour faciliter la gestion des foules lors de grands événements, sur base des données (rendues anonymes) de localisation des GSM.
Le 10 mai, Mobistar devient officiellement Orange Belgium et lance son offre Internet + TV au niveau national.
Le groupe Orange est partenaire officiel de l'EURO 2016 de football, Orange Belgium va permettre à plus de 1000 clients fidèles d'assister aux matchs. Grâce à un partenariat exclusif avec Kevin De Bruyne, Orange offre une expérience inoubliable à ses clients fans de football.
Orange anticipe la législation européenne en permettant à ses clients d'appeler, de surfer et d'envoyer des SMS dans l'Union européenne sans frais d'itinérance supplémentaires.
L'internet mobile à très haut débit via le réseau 4G+ est désormais accessible pour 47% de la population et le déploiement se poursuit au niveau national. Orange met la 4G+ à disposition sur plus de 25 événements et festivals pendant l'été 2016.
Orange ajoute les chaînes Eleven Sports 1 et 2 à son offre Internet + TV et permet l'accès au meilleur du sport et du foot international.
Orange revoit ses plans tarifaires prépayés en tenant compte du besoin grandissant des consommateurs pour du trafic de données mobiles.
Orange devient le fier sponsor principal des équipes nationales de basket-ball, les Belgian Lions (hommes) et les Belgian Cats (femmes), ainsi que de la Pro-League, le championnat national de basket.
Orange lance sa nouvelle gamme d'abonnements mobiles afin de répondre à l'évolution des usages et besoins de ses clients. Un nouveau portefeuille d'offres « Animaux » plus simple, qui tient compte des différents besoins et fait la part belle aux données mobiles, voit le jour.
Orange annonce l'implémentation des technologies NB-IoT et LTE-M sur son réseau mobile en 2017. Connues sous le nom Mobile IoT, ces technologies permettront de connecter des millions d'objets de tous les jours.
Orange lance le VR1 un casque de réalité virtuelle (RV). Compatible avec une large gamme de smartphones, le casque est commercialisé à un prix abordable et propose une expérience de réalité virtuelle pour tous.
La célèbre Antwerp Tower d'Anvers a été emballée par Orange dans le plus grand rouleau de papier cadeau (6,5 mètres de large et 100 mètres de long) de Belgique pour lancer les fêtes de fin d'année. Une action de promotion emballante !
En phase avec les objectifs Essentiels2020 du groupe, Orange Belgium met en œuvre 5 priorités stratégiques pour proposer une expérience client différenciante, tant sur le plan de la qualité du service que de la pertinence de son offre de produits. L'entreprise compte bien démontrer que son rôle de challenger ne se limite plus à la téléphonie mobile tant sur le marché résidentiel que sur le marché entreprise.
Orange Belgium veut dynamiser le marché, au bénéfice direct des consommateurs et des entreprises, plus uniquement sur le segment de la téléphonie mobile mais sur l'ensemble du marché de la convergence des réseaux fixes et mobiles.
Pour poursuivre durablement sa dynamique de croissance, tout en restant vigilant quant au contrôle de ses coûts, l'opérateur s'appuie sur 5 priorités stratégiques.
Orange Belgium veut offrir, aux utilisateurs privés comme professionnels, la meilleure expérience de communication tout en apportant le plus de valeur aux consommateurs belges. La connectivité doit rester optimale, sans même que l'utilisateur ait à se soucier du meilleur réseau disponible. Il doit par ailleurs pouvoir accéder à tout type de contenus à n'importe quel moment et à n'importe quel endroit quel que soit le terminal utilisé.
En tant que seul opérateur convergent à exploiter la puissance des réseaux câblés au niveau national, Orange compte par ailleurs enrichir son offre de contenus et sa palette des services, tout en maintenant un positionnement prix très concurrentiel.
L'optimisation de la relation client est au cœur d'un vaste programme de transformation de l'entreprise. Un certain nombre de processus internes sont revus pour faciliter l'expérience clients, dans toutes leurs interactions avec Orange Belgium.
Le programme de fidélisation Orange Thank You sera poursuivi et amplifié.
S'appuyant sur des analyses pertinentes issues des Big Data, l'opérateur pourra davantage accompagner les usages exponentiels de ses clients en matière de données mobiles. Dans le respect le plus strict de la vie privée, l'entreprise pourra proposer des plans tarifaires et des applications toujours mieux adaptés au profil de consommation et de mobilité de ses clients.
Orange Belgium veut continuer à être un des meilleurs employeurs belges. Travailler chez Orange, c'est la promesse de vivre une expérience unique, digitale et humaine, à la hauteur de ce que l'entreprise veut pour ses clients. La technologie sera au cœur des processus d'interaction, en tant qu'outils numériques au service d'une meilleure agilité collective reposant sur la contribution de chacun.
L'attractivité passe également par une incitation à la mobilité horizontale – variété des tâches et des fonctions – et verticale, possibilité de promotion à travers le développement des compétences.
Sur le marché professionnel, Orange Belgium s'engage à accompagner la transformation digitale des entreprises, bien au-delà de la gestion de la connectivité. En tant qu'opérateur convergent s'appuyant sur l'expertise d'un groupe international, l'entreprise va de plus en plus développer des solutions en matière de communications unifiées, d'applications dans le cloud ou de technologies d'objets connectés répondant à des problématiques spécifiques.
Pour enrichir son offre de solutions, Orange Belgium a fait le choix de l'innovation ouverte, dans le cadre d'un écosystème de partenaires spécialisés dans des domaines répondant aux besoins de ses clients entreprises.
Orange Belgium va s'investir plus que jamais dans le développement de nouveaux services et produits innovants, tant sur le plan de la mobilité que de la convergence fixe et mobile.
Les consommateurs comme les entreprises peuvent s'attendre à de nouveaux services mobiles et convergents.
Pour écrire les nouvelles pages de son avenir, Orange Belgium compte par ailleurs de plus en plus sur son implication au sein d'un écosystème de start-up, misant résolument sur la fertilisation croisée entre l'agilité de petites structures innovantes et la puissance commerciale d'une entreprise faisant partie d'un grand groupe international.
2016 a démarré par le renforcement du duopole Proximus-Telenet, suite au rachat de l'opérateur mobile Base par cette dernière. Avant qu'Orange Belgium ne fasse son entrée sur le marché de la convergence et ramène de la concurrence sur un marché télécom belge qui reste caractérisé par des tarifs anormalement élevés pour les services fixes.
Sur fond d'explosion de la consommation de données mobiles et de smartphones omniprésents dans la vie des Belges, l'année écoulée aura été celle de la prise de conscience du besoin de dynamiser la concurrence sur un marché télécom caractérisé par un duopole régional.
Le rachat de l'opérateur mobile Base par Telenet a d'abord conforté ce sentiment, ramenant le nombre d'opérateurs mobiles de 4 à 3. Dans le cadre de cette acquisition et d'une enquête de la Commission européenne, Telenet a été invitée à céder au groupe Medialaan (maison-mère de VTM et Q-music notamment) les actifs commerciaux de Jim Mobile, un opérateur virtuel (MVNO dépendant du réseau Base), ainsi que les 50% de participation que Base détenait dans l'opérateur virtuel Mobile Vikings.
Cette consolidation sur le marché de la téléphonie mobile est allée de pair avec l'arrivée d'Orange Belgium sur le marché de la convergence fixemobile et le lancement d'Orange Internet + TV. L'opérateur a ainsi été le premier et le seul en Belgique à exploiter commercialement l'ouverture des réseaux câblés autorisée par les régulateurs.
75% des Belges possèdent un smartphone
Le rachat de l'opérateur mobile Base par Telenet, début 2016, créait une incertitude quant au contrat MVNO qui lie actuellement Orange Belgium et Telenet. Cette dernière passe en effet par le réseau Orange pour proposer une offre de téléphonie mobile à ses clients fixes.
Les deux opérateurs ont pu trouver un accord, fin mai 2016, qui stipule que les clients mobiles de Telenet pourront continuer à utiliser le réseau premium voix et données mobiles d'Orange Belgium jusqu'à la fin 2018. Telenet s'est engagé à un paiement minimum de €150 millions pour la période de 3 années allant de 2016 à 2018. Grâce à cet accord de fin de contrat, tous les litiges judiciaires en suspens entre les 2 entreprises sont désormais réglés.
Dans un contexte de lutte contre le terrorisme, l'identification de tout utilisateur de carte GSM prépayée est devenue une obligation légale pour les opérateurs. Chez Orange Belgium, à la pointe sur ce dossier, cette identification est effective depuis le 16 décembre 2016.
Les opérateurs anticipent que cette obligation va favoriser le glissement d'un certain nombre de consommations prépayées vers des formules d'abonnement (postpayées).
Fondée début 2015, CybersecurityCoalition. be a pleinement joué, en 2016, son rôle de sensibilisation et de partage d'expérience pour lutter contre la cybercriminalité sous toutes ses formes. Cette coalition réunit plus de 50 acteurs privés et publics, dont les principaux opérateurs télécoms.
50% des Belges utilisent leur smartphone plutôt qu'une ligne fixe pour passer des coups de fil et pour envoyer leurs e-mails professionnels
Clôturant un cycle de décisions et règlements sur l'ouverture du câble entamé en 2013, une décision sur un modèle de calcul du prix de gros est intervenue en février 2016. Bien que jugé non optimal, ce modèle dit « retail minus » (calculé sur base du prix de vente public d'offres fixes concurrentes, diminué de certains coûts évités par l'opérateur) a été considéré par Orange Belgium comme suffisant pour lancer ses services commerciaux. L'opérateur continue toutefois de plaider pour un modèle « cost plus » plus équitable, car basé sur les investissements et le coût d'exploitation réel des réseaux câblés.
Passés de 4 à 3, les opérateurs actifs en Belgique sont désormais tous convergents.
2016 s'est terminée par la signature d'un accord de principe entre la Région wallonne et les opérateurs télécoms : la Région wallonne s'engage à ne plus lever de taxe sur les infrastructures télécom (dite « taxe pylône ») et à mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif visant à faciliter le déploiement de celles-ci. Les parties se sont également accordées sur un règlement du litige fiscal encore ouvert, ainsi que sur des investissements supplémentaires dans l'économie du numérique de la part de l'ensemble des opérateurs, dont l'amélioration des infrastructures télécoms.
« Roam like at home » effectif : à partir de l'été 2017, les opérateurs ne pourront plus facturer de frais additionnels pour des communications (voix, SMS et données) en itinérance au sein de l'Union européenne. Pour autant que ces communications correspondent à un usage raisonnable (« fair use »), elles sont donc comptabilisées au tarif national.
A la suite d'une consultation qui devrait être entamée au premier semestre 2017, les régulateurs fédéral et communautaires réunis au sein du CRC présenteront leurs nouvelles conclusions sur le paysage télécom fixe belge et d'éventuelles positions dominantes. Cet exercice sera déterminant pour établir les paramètres techniques et financiers qui fixeront les prix de gros pour l'accès aux réseaux fixes, autant pour l'opérateur cuivre historique que pour les câblo-opérateurs. Ce nouveau cadre sera également très important pour le déploiement futur des réseaux en fibre optique.
Une nouvelle réglementation Easy Switch, sanctionnée par un Arrêté Royal, doit entrer en vigueur au premier juillet 2017. Elle vise à faciliter le changement d'opérateur pour les services fixes (téléphonie, internet et TV), en une seule opération et en évitant toute période de double facturation.
La Commission européenne continuera cette année un processus de révision complète du cadre réglementaire des télécoms, à la lumière des nouveaux usages convergents et de l'apparition de nouveaux acteurs « Over The Top » qui outrepassent les opérateurs de réseaux de communication classiques.
Le gouvernement sera appelé à entamer le développement du cadre légal pour les attributions et le renouvellement des licences de spectre pour les services mobiles (900 MHz, 1800 MHz, 2.1 GHz, 700 MHz), entre autre afin de permettre et de stimuler le développement des services mobiles 5G.
En 2016, l'introduction de la marque Orange a été accompagnée par le lancement de l'offre Internet + TV ainsi que d'une évolution des offres mobiles. Orange a fait une entrée remarquée sur le marché de la convergence.
Apporter de la valeur à un prix juste. Cette devise que l'entreprise applique depuis des années en tant que principal challenger mobile, est désormais d'application sur le terrain de l'internet fixe et de la télévision numérique. Depuis mai 2016, une majorité de Belges peuvent, en effet, profiter de l'offre compétitive Orange Internet + TV en la combinant, en fonction de leurs besoins, avec une offre mobile.
Orange Belgium a fait son entrée remarquée sur le terrain de la convergence avec une offre attractive tant au niveau du tarif, du contenu (jusqu'à 70 chaînes, dont une vingtaine en HD et Eleven Sports offert), des performances (min. 100 Mbits/s sur tous les appareils) que de la fluidité de l'interface de télévision numérique.
Après seulement quelques mois, plus de 33.000 clients avaient déjà opté pour cette nouvelle offre, qui sera encore enrichie en 2017 en contenus et fonctionnalités.
Même si l'entrée sur le marché de la convergence a été dûment préparée, le lancement opérationnel d'une telle offre – rappelons qu'Orange Belgium devient ainsi le premier opérateur convergent national sur le câble – constitue toujours une opération délicate. A cet égard, l'entreprise se réjouit d'un lancement et d'un déploiement national réussis, le tout en quelques mois à peine. Il n'est pas exagéré de parler de gageure, vu que cette ouverture du câble constituait une première européenne. Orange Belgium a essuyé avec succès les plâtres d'une nouvelle forme de coopération avec des câblo-opérateurs qui sont par ailleurs ses concurrents.
Un nombre important de Team Members ont été formés et mobilisés pour Orange Internet + TV, notamment pour garantir une activation rapide des clients et une assistance sans faille en cas de problèmes techniques. De gros efforts ont également été réalisés
pour garantir une installation optimale chez les clients : les indicateurs qualités montrent un taux de satisfaction très important du processus d'installation. Des installateurs Orange ont été spécifiquement formés pour répondre aux normes de qualité élevées de la marque, tant sur le plan des compétences techniques que du savoir-être. Aucun installateur ne quitte le domicile du client tant que toute l'installation n'a pas été testée et les explications correctement données.
Sur le marché de la téléphonie mobile, Orange Belgium a revu ses plans tarifaires par abonnements et prépayés afin de mieux répondre aux besoins de ses clients, de simplifier la gamme et d'intégrer davantage de volume de « données mobiles ». Plus de 75% des utilisateurs disposent désormais d'un smartphone et veulent accéder fréquemment à leurs applications favorites, ce qui influe logiquement sur les besoins en matière de consommation de données. Les clients sont contactés par Orange Belgium pour se voir proposer le cas échéant d'adapter leur abonnement à leurs nouveaux usages. Ce « check-up personnel » des abonnés est effectué à intervalle régulier par e-mail, appel téléphonique ou courrier personnalisé.
Depuis mi-décembre 2016, tous les acheteurs d'une nouvelle carte prépayée sont obligés de s'identifier. Orange Belgium a été parmi les plus proactifs pour faire appliquer cette obligation des autorités, dans un contexte de lutte contre le terrorisme.
Comme l'affirme résolument le changement de marque, Orange Belgium est le seul opérateur réellement international actif en Belgique. Cet accès aux compétences d'un groupe mondial comme Orange s'est déjà traduit par des avantages concrets pour le consommateur. Par exemple, pendant l'été 2016 la campagne « roaming like @home » a supprimé les frais d'itinérance pour les appels d'abonnés Orange au sein de l'Union européenne. Soit de belles économies sur la facture télécom des vacances. Grâce à cette action, Orange Belgium a anticipé avec succès la suppression des frais de roaming au sein des pays de l'Union européenne, prévue mi-2017.
L'entreprise a poursuivi et intensifié son programme de fidélisation Orange Thank You. Au travers de lui, l'opérateur répond à une attente de ses clients qui veulent voir leur fidélité récompensée : plus d'un million de cadeaux ont été distribués depuis le lancement de ce programme de fidélisation en mai 2014, que ce soit des invitations à des concerts ou événements exclusifs ou des places de cinéma, via un partenariat avec le groupe Kinepolis.
En juin 2016, plus de 1.500 clients ont pu profiter d'invitations VIP à l'un des matches de l'EURO de football en France, Orange étant l'un des principaux partenaires du tournoi.
Au total, fin 2016, une large part des clients de l'opérateur avaient été récompensés de leur fidélité par au moins un cadeau. Et Orange Belgium va poursuivre sur cet élan en 2017, bien décidée à continuer à surprendre ses clients en leur offrant des expériences uniques.
Dans un contexte de changements majeurs, avec des impacts sensibles sur nombre de processus internes d'interaction avec le client, Orange Belgium est parvenue à améliorer son indice de satisfaction client global. Les services liés à la nouvelle offre Internet + TV ont bénéficié d'appréciations très positives de la part des clients.
Ces bons résultats sont confirmés par le régulateur fédéral des télécoms (IBPT) : Orange offre le meilleur service client parmi les grands opérateurs mobiles.
Par ailleurs, le taux de satisfaction client dans les Orange shops a augmenté. Le nouveau service de recharge gratuite des téléphones portables, à travers un système de petits casiers sécurisés par un code secret, est fortement apprécié des clients.
Une des priorités d'Orange Belgium pour 2017 est de garantir une expérience client unique à travers toutes les interactions avec l'entreprise.
Sous la bannière Orange, l'entreprise a déjà commencé à proposer de nouveaux produits innovants. Les rayons des Orange shops proposent désormais des casques de réalité virtuelle, des montres et bracelets connectés ou toute une série d'objets connectés (détecteur d'humidité, GPS pour enfants, caméra de surveillance, ...) qui visent à rendre la révolution numérique accessible à tout un chacun. Cet enrichissement de la gamme de produits va s'amplifier en 2017 pour permettre à chaque client de combiner comme bon lui semble les outils numériques devenus indispensables dans sa vie quotidienne.
1.500 nombre de clients invités en VIP à l'un des matches de l'Euro en France
Une nouvelle gamme de produits innovants pour la vie digitale
Les entreprises veulent compter sur un partenaire télécom à l'écoute. De plus en plus, elles attendent de leur fournisseur télécom des solutions qui évoluent avec des conditions de marché changeantes. Plus spécifiquement, les objets connectés et les Big Data génèrent de nouvelles opportunités.
Sur un marché des entreprises soumis à une rude concurrence, Orange Belgium est parvenue à fidéliser ses plus gros clients, tout en attirant de nouvelles références. Le lancement fin 2015 d'une nouvelle offre de solutions de connectivité fixe s'est traduit par une nette progression des ventes.
Si la connectivité fixe et mobile est de plus en plus une 'commodité', elle devient aussi paradoxalement de plus en plus 'business critical'. Les entreprises attendent de leur opérateur télécom une fiabilité à toute épreuve des réseaux soutenant leurs opérations.
Dans ce contexte, Orange Belgium a fait le choix de l'écoute et de la réactivité par rapport aux besoins de ses clients. En d'autres termes, l'opérateur veut soigner la qualité du service.
Concrètement, Orange a complété en 2016 son portefeuille de solutions de connectivité convergente. En parallèle à son leadership sur les réseaux mobiles, l'opérateur s'appuie sur des partenariats pour les accès VDSL ou fibre.
En 2016, Orange Belgium a accompagné nombre de ses clients professionnels dans leur migration vers des solutions plus souples et évolutives. Pour offrir la meilleure solution possible pour chaque besoin ICT, Orange Belgium a fait le choix de développer un écosystème de partenaires spécialisés.
En ce qui concerne la connectivité internationale, l'entreprise peut s'appuyer sur l'expertise du Groupe Orange, qui dispose d'un large portefeuille de solutions fixes et mobiles pour répondre aux besoins des clients internationaux.
Orange Belgium est fière de mettre son expertise télécom au service de la construction de villes plus intelligentes, mieux organisées sur le plan de la mobilité et des services aux citoyens. L'opérateur est notamment partie prenante au projet Antwerp City of Things, qui vise à faire d'Anvers une ville modèle en matière d'utilisation de l'Internet des Objets au service des citoyens et des entreprises. Cet ambitieux projet est né d'une collaboration entre la Ville d'Anvers, la Région flamande et le centre de recherche technologique IMEC.
Parmi les priorités de nos clients figure l'évolution des lignes ISDN vers le protocole SIP, plus ouvert et permettant de nombreuses applications comme la messagerie instantanée, la visiophonie, la réalité virtuelle, etc. Orange apporte la connectivité SIP et collabore étroitement avec les principaux fournisseurs PABX en Belgique.
Les clients qui veulent remplacer leur PABX traditionnel par une solution de communication unifiée (voix, mail, data) et/ou intégrer la téléphonique fixe et mobile peuvent compter sur une large gamme de solutions d'intégration.
Pour tous les autres besoins informatiques, liés par exemple à la mise en œuvre d'outils collaboratifs ou de solutions de sécurité spécifiques, nous travaillons de façon ouverte et constructive avec des sociétés expertes dans leur domaine. Le client peut ainsi choisir la solution à la pointe pour répondre à une problématique précise.
Orange a également constaté une explosion de la demande sur le marché des objets connectés, matérialisée par une croissance des ventes à deux chiffres. Ce que l'on appelait encore récemment le marché M2M (machine-to-machine), désormais appelé Internet des Objets (IoT), est en pleine ébullition.
Capitalisant sur son expertise en matière de M2M, l'opérateur a encore étendu son empreinte en 2016, à travers la réalisation de nombreux projets IoT. 80% de ces projets ambitieux et complexes sont menés en collaboration avec des partenaires spécialisés dans les objets connectés, souvent pour des besoins très spécifiques tels que le 'track & trace' et les paiements mobiles.
Orange Belgium est reconnu comme l'opérateur 'best in class' pour le M2M au sein du Groupe Orange, pouvant se targuer d'une large base de clients internationaux.
Alors que la plupart de nos solutions IoT fonctionnaient avec la 2G jusqu'en 2014, nous avons constaté une augmentation de solutions sur la 4G ces deux dernières années, notamment pour des applications de vidéo-surveillance. Ces applications en 4G représentent maintenant une part significative de nos revenus IoT.
Le déploiement des Low Power Wide Area networks, spécifiquement conçus pour IoT, devrait être un autre facteur d'accélération de la croissance. Ces réseaux LPWA basse consommation permettent de connecter des appareils à un coût inférieur, avec une meilleure couverture à l'intérieur des bâtiments et une autonomie énergétique prolongée. A cet égard, Orange Belgium a décidé de lancer deux technologies basées sur des standards internationaux : LTE-M et Narrowband IoT (NB-IoT), qui exploitent les capacités existantes des réseaux LTE (4G).
Les besoins des entreprises sont de plus en plus complexes et spécifiques. Pour être la plus réactive possible par rapport aux nouvelles demandes ICT, Orange Belgium a fait résolument le choix d'une stratégie d'innovation ouverte axée sur un certain nombre de partenaires locaux spécialisés, ainsi que sur des expertises au sein du Groupe Orange telles qu'Orange Applications for Business ou Orange Cyberdefence.
Le leadership d'Orange Belgium sur ce terrain est indissociable du fait que tous les experts IoT, autant au niveau commercial, technique que du support client, sont réunis dans une 'business unit' dédiée, qui garantit une assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En outre, l'opérateur a investi dans une infrastructure IoT spécifique, vers laquelle tous les clients existants ont migré en 2016.
Gérant elle-même chaque jour des montagnes de données, Orange Belgium a pu démontrer la richesse de ses données réseau, à travers différents projets concrets, tant pour les secteurs public que privé.
A cette fin, nous collaborons avec des partenaires clés dans le domaine de l'analyse des données. Avec Cropland par exemple, une start-up spécialisée dans l'analyse de données, Orange a développé pour la Ville d'Anvers une application de surveillance des foules (« crowd monitoring ») qui permet d'optimiser le fonctionnement des services d'ordre lors de gros événements de masse.
En exploitant des données issues de son réseau télécom, l'opérateur a par ailleurs alimenté une étude sur les flux logistiques des poids lourds pour la Direction générale des routes du Service Public de Wallonie ou une étude de mobilité pour le parc de loisirs Pairi Daiza. Ce projet a reçu l'Agoria Smart Cities Award 2017.
Parmi les priorités pour les prochains mois, Orange Belgium compte accroître la visibilité de ses offres convergentes pour les entreprises. Cette évolution devrait être favorisée par l'adoption de la marque convergente Orange.
Plus largement, l'apport international du groupe Orange, en termes d'expertise technologique et de capacité d'exécution, devrait être davantage accentué dans les propositions de valeur envers les entreprises, singulièrement les références internationales.
En 2017, Orange Belgium compte investir davantage dans le développement de son écosystème de partenaires innovants, en veillant à la création de situations « win-win » équilibrées pour toutes les parties.
80% des projets IoT sont réalisés en partenariat
En un an, la part de trafic 4G sur le réseau mobile d'Orange Belgium est passée de 50 à 80%, supplantant donc la 3G. Cette progression du haut débit mobile est rendue possible par des investissements de longue haleine dans la couverture autant que la capacité des réseaux. Un effort permanent.
Orange Belgium ne cesse d'investir dans la qualité de ses infrastructures pour améliorer la qualité, effective et perçue, de son réseau mobile.
En 2016, la progression constante vers le très haut débit s'est matérialisée par la poursuite du déploiement du réseau 4G, avec un taux de couverture national qui a atteint plus de 99,9% fin 2016. La couverture 4G est désormais quasiment équivalente à celle du réseau 2G. Les consommateurs en profitent dans leurs usages de connectivité : début 2016, le réseau mobile d'Orange voyait transiter environ à 50-50 les trafics en 3G et 4G. En fin d'année, la part des communications 4G s'établissait à 80%.
Des efforts d'optimisation et de densification de ce réseau, ainsi que la fin du déploiement de la couche de fréquence à 800 MHz, ont sensiblement amélioré l'expérience client à l'intérieur des bâtiments (indoor).
Durant l'été 2016, Orange Belgium a pu démontrer à l'occasion des plus grands festivals son excellent niveau de maîtrise du réseau 4G, utilisant pour la première fois avec succès la bande de fréquence à 2600 MHz afin d'améliorer la capacité de son réseau lors de ces événements.
Parallèlement, le réseau 4G+ d'Orange, qui offre des vitesses jusqu'à 4x plus rapides, poursuit sa marche en avant. En couverture extérieure (outdoor), il atteint déjà près de 54%. Grâce à une meilleure coordination des fréquences radio (flux ascendants et descendants) et à une meilleure gestion de la congestion du trafic, Orange parvient à faire en sorte que les gains de la 4G+ soient déjà perceptibles pour tout utilisateur et pas uniquement aux détenteurs d'un smartphone compatible 4G+.
Parallèlement, l'opérateur a également effectué des tests concluants dans le déploiement de configurations 4,5G, qui promettent des vitesses de téléchargement jusqu'à 8 fois supérieures au
Orange a fait son entrée sur le marché fixe de l'internet et de la TV numérique en exploitant commercialement l'ouverture régulée du réseau câblé. L'infrastructure dépend des câblo-opérateurs. La mise en place de l'offre a nécessité la mise en œuvre par Orange d'une infrastructure de gestion des droits d'accès à l'internet et aux contenus des chaînes de télévision. Cela a nécessité un important travail d'alignement de processus, supporté par une équipe informatique solide.
réseau 4G en jouant sur une coordination optimale de trois bandes de fréquence. En 2017, Orange Belgium va procéder au déploiement de configurations 4,5G pérennes.
Pour absorber sans heurt une augmentation du débit total sur son réseau mobile de près de 70% en une année – une progression impressionnante vu l'appétence pour les données mobiles – Orange a sensiblement renforcé les performances capacitaires des différents maillons de son infrastructure réseau. Cette opération de montée en charge se déroule à différents niveaux.
Au niveau des sites radioélectriques, le renforcement de capacité est passé par une mise à jour logicielle et l'activation de bandes de fréquence supplémentaires pour des cellules potentiellement engorgées. Le déploiement significatif, en 2016, de la fonction logicielle de « carrier aggregation » sur les bandes de fréquence à 800 et 1800 MHz s'est traduit également par une meilleure expérience pour le client. Près de 50% du réseau Orange bénéficie désormais de cette technologie qui permet de combiner une meilleure couverture grâce à la bande 800 Mhz au débit de la bande 1800 Mhz. Cette combinaison permet de gagner sur les deux aspects : couverture et débit.
Au niveau du cœur de son réseau, l'opérateur a procédé à une extension de ses capacités logicielles et matérielles, ainsi qu'à une simplification des technologies utilisées. De manière générale, l'entreprise veille en permanence à ne pas accumuler les couches technologiques et à garder sa structure de coûts sous contrôle.
Le réseau « backhaul », dit aussi réseau intermédiaire, qui assure la communication entre le cœur du réseau et les antennes relais des stations de radiodiffusion a également bénéficié d'un travail
continu d'optimisation, notamment l'installation de fibres optiques, pour supporter des débits de plus en plus élevés.
Tous ces investissements dans l'ensemble du réseau garantissent une infrastructure à la mesure des besoins des générations futures.
Orange Belgium poursuit par ailleurs un véritable travail de fourmi pour optimiser la qualité du réseau de façon ciblée, dans des endroits qui concentrent des usagers de plus en plus gourmands en volumes de données. On pense singulièrement aux navetteurs qui, coincés dans les tunnels, veulent pouvoir mettre leur temps perdu à profit. Beaucoup d'efforts ont ainsi été faits pour améliorer de façon très perceptible la qualité du réseau Orange sur les principales voies routières et ferroviaires, en ce compris les tronçons souterrains.
Et il est désormais possible de suivre un film en streaming 4G (pour les passagers s'entend) sur la plupart des grands axes autoroutiers belges.
Orange va poursuivre l'optimisation de ses réseaux à haut débit mobile, en veillant en particulier à l'augmentation de la qualité perçue en « deep indoor ».
L'opérateur va également être attentif à conserver son leadership sur le plan de la qualité cristalline de la voix, en haute définition.
Courant 2017, Orange va implémenter les technologies NB IoT et 4M, basées sur le réseau 4G existant.
En ce qui concerne la 5G l'avenir du très haut débit à moyen terme - l'opérateur attend de voir quelles normes vont émerger avant de procéder à des développements concrets. 2017 devrait apporter davantage de visibilité quant aux standards qui seront privilégiés au niveau industriel.
La qualité de couverture du réseau mobile Orange est clairement attestée par l'IBPT (régulateur fédéral des télécoms)
C'est le genre de scénario que personne n'aurait voulu expérimenter. Lors des attentats de Bruxelles, le 22 mars, le réseau Orange a prouvé sa robustesse en cas de montée en charge exceptionnelle.
Orange Belgium est également attentive à clarifier et rationaliser son offre d'infrastructures de télécommunications fixes à destination des entreprises. Suite à l'arrêt programmé de l'offre de dégroupage sur le réseau ADSL de Proximus, l'opérateur offre trois possibilités de migration à ses clients : vers son partenaire pour les réseaux fixes EDPnet, vers la nouvelle offre d'accès de Proximus ou vers le réseau câblé.
39 ans l'âge moyen du personnel d'Orange Belgium
L'adoption de la marque Orange n'a pas été qu'une opération commerciale, mais l'opportunité de faire évoluer la culture d'entreprise, avec les employés, en la recentrant sur l'essentiel. Conséquence, la satisfaction du personnel est repartie à la hausse.
2016 restera comme une année forcément particulière pour les quelque 1446 collaborateurs d'Orange en Belgique. La page de Mobistar a été tournée avec respect – un petit musée interne rappelle d'ailleurs les meilleurs moments de cette « success story » belge – mais sans nostalgie excessive. Le changement a été vite adopté et il s'est également traduit sur le terrain de la culture d'entreprise. Le nouvel élan a été l'occasion de renforcer la fierté d'appartenir à une entreprise désormais présente sur le marché de la convergence fixe et mobile, adossée à un groupe leader au niveau international.
Le passage à l'Orange a été de pair avec un retour à l'essentiel de ce qui fait l'envie de travailler pour une entreprise, avec la mise en œuvre de 6 principes d'actions, très concrets (voir ci-contre) qui ont remplacé des « valeurs » qui devaient aussi évoluer dans cette transition identitaire.
La gestion du changement, notamment la formation des équipes à la marque Orange et ses nombreuses répercussions, n'a pas été dictée d'en haut (« top down ») mais a été menée en cocréation avec des collaborateurs. Pas moins de 120 personnes se sont portées volontaires pour faciliter la transition, à travers des formations, des actions de gamification ou du reporting notamment. Parmi ceux-ci, 20 ont été choisis pour devenir les ambassadeurs des principes d'action qui portent durablement l'entreprise, au-delà du changement de marque.
Le retour vers l'essentiel se constate également au niveau des formations. Une révision de l'offre a débuté en 2016 et sera amplifiée en 2017 dans l'objectif de répondre aux véritables besoins en compétences des cadres et employés, après consultation de ceux-ci. L'approche se veut plus axée sur le mentoring, les collaborateurs étant invités à être davantage acteur que spectateur de leur développement professionnel. Il y aura toujours des formations classiques en groupe, mais l'accent sera davantage mis sur le développement d'une offre de formation digitale (à travers l'elearning et le partage d'informations sur l'intranet de l'entreprise), ainsi que sur l'apprentissage au contact de ses pairs. Le « reverse mentoring », à savoir la formation des plus anciens par les plus jeunes dans l'entreprise, est vivement encouragé.
Orange Belgium a mis en œuvre un plan de prévention des risques psycho-sociaux depuis plusieurs années. Celui-ci est adapté et amélioré chaque année. L'entreprise poursuit un certain nombre d'initiatives visant à améliorer le bien-être au travail et à lutter contre le stress, que ce soit des coachings en prévention du stress, des cours de sport ou encore, des conseils en matière de nutrition, de sommeil, etc.
Orange Belgium travaillera en 2017 et au-delà, à la vision Essentiels2020, partagée par l'ensemble du groupe : travailler chez Orange, c'est la promesse de vivre une expérience unique, digitale et humaine, à la hauteur de ce que l'entreprise veut pour ses clients. La technologie sera au cœur des processus d'interaction, en tant qu'outils numériques au service d'une meilleure agilité collective reposant sur la contribution de chacun.
Des actions viendront rendre cette promesse tangible, qu'il s'agisse de la signature d'un accord ou d'une charte, de la mise en place de nouveaux outils, de l'adaptation des modes de fonctionnement, de l'amélioration de l'environnement de travail ou de l'évolution des façons de coopérer.
Concrètement, le département des ressources humaines jouera un rôle moteur dans l'accompagnement de cette digitalisation des processus internes, en proposant notamment davantage de fonctionnalités administratives en « self service ». De gros efforts de sensibilisations seront entrepris pour que l'ensemble du personnel s'approprie les nouveaux modes de travail qui sont mis à sa disposition, dans un souci d'efficacité et de flexibilité accrues.
Les Principes d'Actions aident les Team Members à vivre la promesse employeur d'Orange.
Sur un marché local très concurrentiel, la filiale luxembourgeoise d'Orange Belgium a gagné des parts de marché tant auprès des particuliers que des entreprises.
Sur le segment résidentiel, Orange Luxembourg a continué de récolter les fruits d'un nouvel élan commercial. L'objectif visant à accroître les parts de marché face à une concurrence dynamique a été atteint. La base de clients abonnés (postpaid) s'est agrandie.
Depuis septembre, l'opérateur propose une nouvelle offre d'abonnements (Light, Plus Elite et Ultimate) qui continue à rester attractive au niveau tarifaire tout en intégrant davantage de services en standard. Les clients les plus exigeants bénéficient désormais de services comme Orange Tranquillité (dépannage et smartphone de remplacement en cas de perte ou vol), de Orange Wednesdays (un ticket de cinéma offert pour un ticket acheté tous les mercredis) ou des services de stockage avec Orange Cloud. Comme en Belgique, le service de mobilité automobile iCoyote est automatiquement inclu gratuitement dans certaines offres. Les services d'assurance rencontrent également un grand succès auprès des clients pour assurer leurs smartphones de dernière génération.
Orange Luxembourg a renouvelé son partenariat avec l'opérateur fixe Eltrona pour poursuivre le développement de son offre convergente TV par câble, incluant également la téléphonie mobile, l'internet haut débit et le téléphone fixe. Grâce à un second partenariat avec Luxembourg on Line, l'offre convergente est également disponible en IP. L'éligibilité est maintenant étendue à 95% du territoire. L'opérateur a pu ainsi consolider sa part de marché. L'offre convergente a bénéficié de progrès substantiels sur le plan de la rapidité des
La campagne de fidélisation des clients Orange Sponsors You a été poursuivie et amplifiée en 2016. L'opérateur, sponsor de l'Euro2016, a profité du momentum de ce grand événement sportif pour dynamiser son offre commerciale et marketing et inviter de nombreux clients à des événements exclusifs.
Orange continue par ailleurs d'être le partenaire du cinéma au Grand-Duché, sponsorisant notamment le Luxembourg City Film Festival, le British and Irish Film Festival ou encore le cinéma en plein air avec Luxembourg City Open Air with Orange.
connexions câbles et internet et du contenu pour la TV numérique. Comme en Belgique, Orange Luxembourg propose gratuitement à ses abonnés amateurs de sports les chaînes thématiques Eleven et Eleven Sports.
Au niveau du marché des entreprises, l'opérateur a enregistré une belle progression de sa base de clients, surtout au cours du deuxième semestre. En plus d'attirer de nouveaux clients, Orange se réjouit d'avoir réussi à reconduire les contrats avec de grandes entreprises comme Arcelor Mittal, et Credit Agricole Indosuez.
De plus en plus de PME font confiance à l'offre de connectivité convergente d'Orange Luxembourg. Parmi les nouveaux lancements de l'année, signalons Orange Cloud Phone, une solution de central PABX virtuel, dans le cloud, taillée pour les besoins des PME, ce en collaboration avec l'opérateur fixe Luxembourg On Line.
En novembre 2016, les résultats d'une campagne de test, menée par un cabinet indépendant, Systemic PAB, ont démontré que parmi les trois opérateurs mobiles présents au Grand-Duché, Orange Luxembourg est le premier opérateur pour la qualité des services mobiles. Il ressort notamment des tests que le réseau Orange a résisté sans heurt à une augmentation du trafic internet mobile d'un facteur 5 en 30 mois, atteignant plus de 90 Térabits par semaine sur le réseau 4G/4G+ d'Orange.
Le taux de couverture du réseau 4G dépasse désormais les 90% et celui de la 4G+, les 75%. Orange continue d'investir pour maintenir son leadership sur les réseaux mobiles.
Orange Belgium poursuit son travail de fond pour améliorer ses bilans sur le plan environnemental, social et économique, au bénéfice d'un maximum de parties prenantes. Ses actions en matière de RSE sont marquées du sceau de la continuité, en partant des grands axes suivants :
Depuis 2014, toutes les activités opérationnelles d'Orange Belgium sont neutres en émissions de CO2 . Les émissions de CO2 incompressibles sont compensées par des projets à portée écologique qui améliorent les conditions de vie de populations fragilisées, en Afrique principalement.
La satisfaction des collaborateurs est l'une des priorités stratégiques de l'entreprise. Depuis plusieurs années, des 'team members' ont été spécifiquement formés pour agir en tant que personnes de confiance, à l'écoute des problèmes éventuels de collaborateurs et pouvant jouer un rôle de médiation.
Des initiatives de terrain portent leurs fruits sur le plan de la lutte contre le stress et la prévention du burn-out.
Dans le même état d'esprit, l'opérateur veille également à proposer un environnement de travail qui permet de concilier au mieux vie privée et professionnelle. Des actions sont régulièrement prises pour favoriser un équilibre physique et psychique : cours de sport durant le temps de midi, distribution gratuite de fruits, participation aux frais d'un traitement pour arrêter de fumer, vaccination contre la grippe, etc.
Le passage à l'Orange a été accompagné de la mise en œuvre de 6 principes d'actions, très concrets qui ont remplacé des « valeurs » (voir section Nos équipes).
Orange Belgium se doit de garantir une expérience irréprochable à tous ses clients, y compris ceux souffrant d'un handicap, à travers des produits et des services de qualité, fiables et dignes de confiance. Cela implique notamment une attention de tous les instants envers les questions relatives au respect des données privées et à la protection des enfants vis-àvis de certains contenus. A cet égard, Orange Belgium est fière de collaborer avec Child Focus.
L'entreprise est également fière de collaborer depuis plus de 13 ans avec l'ONG Close The Gap, active dans la récolte de matériel informatique usagé au bénéfice de projets humanitaires et scolaires dans les pays en voie de développement.
En phase avec son métier de « facilitateur de connexions », Orange Belgium est un actif contributeur de be<\code>. Au travers de BeCode, Orange agit concrètement pour soutenir les personnes qui ambitionnent de contribuer à la transformation digitale de notre société en développant leurs compétences digitales. Le projet be<\code> a été présenté début 2017.
Depuis 2014, toutes les activités opérationnelles d'Orange Belgium sont neutres en émissions de CO2
L'objectif de l'équipe « Relations Investisseurs » consiste à instaurer une relation de confiance durable avec les marchés financiers et tous ses acteurs en se profilant comme une source fiable et pertinente d'informations financières et stratégiques sur l'entreprise, ses performances et le marché dans lequel elle opère. L'équipe « Relations Investisseurs » joue ainsi un rôle important pour aider les investisseurs et le management dans la prise de décision.
Les actions d'Orange Belgium (ISIN : BE0003735496) sont cotées sur le Compartiment A d'Euronext Brussels. Le Compartiment A comprend les entreprises cotées dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros. Le 9 mai 2016, le nom et le code mnémonique de l'action ont changé de Mobistar/MOBB à Orange Belgium/OBEL (le code ISIN n'a pas changé). La première cotation d'Orange Belgium est intervenue après la « cérémonie de la cloche », à l'initiative d'Euronext Brussels, lors de l'ouverture des marchés financiers.
Tout au long d'une année marquée par l'instabilité et l'agitation politiques, les actions mondiales ont réagi aux signaux de reprise de la croissance économique aux États-Unis et aux mesures de stimulation agressives menées par les banques centrales aux quatre coins du monde.
Les actions européennes ont terminé 2016 pratiquement au niveau auquel elles avaient commencé l'année. Le Stoxx Europe 600, un référentiel pour la plupart des entreprises du continent, a terminé l'année sur une baisse de 1,2 % en glissement annuel. Le millésime 2016 s'est caractérisé par une forte volatilité, à la suite des événements tragiques qui ont touché l'Europe et des inquiétudes quant à la stabilité aux États-Unis et la possibilité d'une récession consécutive à la décision des Britanniques de quitter l'Union européenne. Malgré cette actualité, les marchés européens ont toutefois entamé un vif rebond dans les derniers jours de l'année, en partie soutenu par la poursuite de la politique accommodante des banques centrales européennes.
Le secteur des télécoms est celui qui a enregistré les plus mauvaises performances en Europe, en 2016. L'indice Stoxx Europe 600 Telecommunications a cédé 15,8 % en glissement annuel.
| Chiffres-clés (en €) | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions en circulation en fin d'année |
60.014.414 | 60.014.414 | 60.014.414 | 60.014.414 | 60.014.414 | 60.014.414 | 60.014.414 | 60.014.414 |
| Nombre d'actions « flottant » en circulation en fin d'année |
28.261.314 | 28.261.314 | 28.261.314 | 28.261.314 | 28.261.314 | 28.261.314 | 28.261.314 | 28.261.314 |
| Capitalisation boursière d'Orange Belgium en fin d'année |
1.191.586.190 | 1.340.121.865 | 1.176.582.586 | 828.198.913 | 1.163.679.487 | 2.385.572.957 | 2.911.299.223 | 2.874.390.359 |
| Données de la Bourse de Bruxelles | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours le plus élevé | 22,33 | 22,54 | 20,20 | 21,47 | 39,71 | 53,33 | 49,20 | 59,00 |
| Cours le plus bas | 18,00 | 15,50 | 11,35 | 10,25 | 18,70 | 37,73 | 39,51 | 41,19 |
| Cours en fin d'année | 19,86 | 22,33 | 19,61 | 13,80 | 19,39 | 39,75 | 48,51 | 47,90 |
| Volume total pour la période* |
19.357.147 | 33.421.814 | 33.101.429 | 42.740.595 | 44.150.505 | 45.717.610 | 42.058.634 | 53.685.388 |
| Volume moyen négocié par jour* |
75.057 | 130.090 | 130.015 | 166.955 | 172.463 | 177.890 | 163.018 | 209.709 |
| Rotation du flottant/an | 0,69 | 1,18 | 1,17 | 1,51 | 1,56 | 1,62 | 1,49 | 1,90 |
* nombre d'actions
Les fondamentaux sectoriels ont continué à s'améliorer en 2016 avec la reprise du chiffre d'affaires des services mobiles et la stabilisation du chiffre d'affaires des services fixes. La thématique de la consolidation sectorielle, qui avait attiré de nouveaux investisseurs vers les télécoms entre 2013 et 2015, s'est toutefois estompée à mesure que les régulateurs ont bloqué ou remis en question des accords dans lesquelles les marchés avaient placé de grands espoirs.
Le cours de l'action Orange Belgium a baissé de 11,1 % en glissement annuel en 2016, après une hausse de respectivement 42 % et 14 % en 2014 et 2015. Après avoir surperformé l'indice sectoriel pendant trois ans, l'action Orange Belgium a connu une performance inférieure au marché en 2016. Par rapport à ses pairs européens du secteur des télécoms, l'action Orange Belgium a cependant enregistré une performance légèrement supérieure.
Après un vif rebond à la fin de 2015, le cours de l'action Orange Belgium s'est établi à 22,0 euros au début de 2016, puis à 18,0 euros le 9 février 2016, soit son niveau le plus
bas de l'année. Cette période de début d'année fut marquée par l'incertitude pesant sur la tarification qualitative de la régulation du câble wholesale. Dès la mi-février, l'IBPT (le régulateur belge) a néanmoins publié ses conclusions finales, permettant à Orange Belgium d'aller de l'avant avec son offre convergente Orange Internet + TV qui fut dévoilée au début mars 2016. La décision de rebaptiser Mobistar en Orange Belgium a été communiquée peu de temps après. Cette actualité commerciale a permis, dans les mois qui ont suivi, à l'action Orange Belgium d'entamer un rebond rapide, soutenu par des résultats encourageants pour le premier trimestre et par la signature avec Telenet d'un accord quant à la fin du contrat MVNO qui garantit un paiement minimal de 150 millions d'euros. Si les rendements de l'indice Stoxx Europe 600 Telecommunications ont commencé à baisser à partir de juin 2016, suite à l'échec de négociations de fusion en France, le cours de l'action Orange Belgium a connu une tendance haussière jusqu'en octobre, dans la mesure où la communication relative au changement de nom en Orange Belgium et le lancement national de l'offre convergente Orange Internet
En termes d'assise institutionnelle régionale et de style, l'actionnariat d'Orange Belgium est resté équilibré en 2016. Le Groupe Orange, indirectement représenté par sa filiale à 100 % Atlas Services Belgium, est resté le principal actionnaire avec une part de 52,91 %. Les actions restantes d'Orange Belgium sont majoritairement détenues par des investisseurs britanniques, suivi par des investisseurs actifs en Europe continentale (à l'exclusion de la Belgique), en Amérique du Nord, en Belgique et dans le reste du monde. En 2016, les investisseurs au Royaume-Uni et dans le reste du monde ont réduit leur position en faveur d'investisseurs basés en Amérique du Nord. La base d'actionnaires d'Orange Belgium est essentiellement composée d'investisseurs orientés vers la valeur, puis d'investisseurs axés sur la croissance. Les investisseurs axés sur le rendement sont peu représentés dans l'actionnariat d'Orange Belgium. Les investisseurs caractérisés par une rotation faible à modérée constituent le groupe le plus largement représenté au sein des investisseurs institutionnels, ce qui est un signal positif pour l'action Orange Belgium dans la mesure où ces investisseurs apportent de la stabilité à travers des périodes de détention moyennes de respectivement 4 ans et plus et 2 à 4 ans. Le nombre d'actions détenues par des investisseurs adeptes d'une rotation très rapide (typiquement un à deux ans et moins d'un an) a augmenté au cours de l'exercice.
Conformément aux statuts d'Orange Belgium, une augmentation supérieure (ou une baisse inférieure) aux seuils suivants doit faire l'objet d'une déclaration à Orange Belgium à l'adresse anske.deporre@orange. com et à l'Autorité des marchés et services financiers (FSMA) à l'adresse [email protected]:
seuil statutaire de 3 %, conformément aux statuts de la Société ;
5 % ou tout multiple de 5 %, conformément au droit belge.
Orange S.A. (dénommé précédemment « France Télécom ») détient, via sa filiale à 100 % Atlas Services Belgium S.A., 31.753.100 actions, représentant 52,91 % du capital social total d'Orange Belgium S.A. Le nombre d'actions détenues par Orange (France Télécom) n'a pas changé depuis 2009.
Le 9 mai 2014, Orange Belgium a reçu une déclaration de transparence de Boussard & Gavaudan, indiquant qu'à la date du 18 avril 2014, Boussard & Gavaudan Asset Management LP détenait 1.810.714 actions, soit 3,02 % du total des actions émises par la Société.
Le 19 janvier 2015, Orange Belgium a reçu une déclaration de transparence de la part de Schroders Plc, indiquant qu'à la date du 15 janvier 2015, Schroders Investment Management détenait 3.105.040 actions, soit 5,17 % du total des actions émises par la Société.
Le 26 août 2015, Orange Belgium a reçu une déclaration de transparence de la part de Prudential Plc, indiquant qu'à la date du 21 août 2015, M&G Investment Management détenait 1.801.397 actions, soit 3 % du total des actions émises par la Société. Le 9 août 2016, Orange Belgium a reçu une déclaration de transparence de la part de Prudential Plc, indiquant qu'à la date du 5 août 2016, M&G Investment Management Ltd détenait 1.790.456 actions, soit 2,98 % du total des actions émises par la Société.
Le 3 août 2016, Orange Belgium a reçu une déclaration de transparence de la part de Norges Bank (la Banque centrale de Norvège), indiquant qu'à la date du 2 août 2016, Norges Bank détenait 1.821.290 actions, soit 3,03 % du total des actions émises par la Société. Le 23 août 2016, Orange Belgium a reçu une deuxième déclaration de transparence de la part de Norges Bank (la Banque centrale de Norvège), indiquant qu'à la date du 19 août 2016, Norges Bank détenait 1.793.762 actions, soit 2,99 % du total des actions émises par la Société. Enfin, le 23 août 2016, Orange Belgium a reçu une troisième déclaration de transparence de la part de Norges Bank (la Banque centrale de Norvège), indiquant qu'au 22 août 2016, Norges Bank détenait 1.872.617 actions, soit 3,12 % du total des actions émises par la Société.
À la connaissance d'Orange Belgium, aucun autre actionnaire ne détenait 3 % ou plus des actions Orange Belgium en circulation au 31 décembre 2016.
Orange Belgium vise un équilibre entre un rendement financier adéquat pour les actionnaires et les exigences de maintien d'une position financière saine et équilibrée, tout en se ménageant une latitude suffisante pour continuer à investir dans sa stratégie convergente et déployer son réseau.
En ce sens, le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée générale des actionnaires du 3 mai 2017 de distribuer un dividende brut ordinaire pour l'exercice 2016 de 0,50 euro par action. Si cette proposition est approuvée, le paiement du dividende brut de 0,50 euro interviendra le 17 mai 2017 (cotation ex-dividende le 15 mai 2017, date de référence le 16 mai 2017).
Le 31 juillet 2014, Orange Belgium a annoncé avoir conclu un contrat de liquidité à compter du 1er août 2014 avec une institution financière et lui avoir donné le mandat de négocier les actions d'Orange Belgium sur une base strictement discrétionnaire au nom d'Orange Belgium et pour le compte d'Orange Belgium. Ces transactions sont exécutées sur les carnets d'ordre centraux du marché réglementé d'Euronext Bruxelles. L'objectif de ce contrat consiste à stimuler la régularité et la liquidité du négoce des titres. Le négoce d'actions propres a été autorisé par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires d'Orange Belgium du 7 mai 2014. Dans le cadre de ce contrat de liquidité, Orange Belgium détenait 14.069 actions propres à la date du 30 décembre 2016.
L'objectif de l'équipe « Relations Investisseurs » d'Orange Belgium consiste à instaurer une relation de confiance avec les marchés financiers en se montrant une source fiable et en fournissant des informations pertinentes qui aident les investisseurs et le management dans la prise de décision.
Pour atteindre cet objectif, l'équipe « Relations Investisseurs » d'Orange Belgium a développé un plan annuel de communication, comprenant :
des présentations formelles des résultats trimestriels et annuels qui peuvent être suivies en direct, via webcast et via des conférences téléphoniques ;
des réunions régulières en Europe (Bruxelles, Londres, Paris, Zurich, Amsterdam, Milan, Madrid, Dublin, Nice et Luxembourg), au Royaume-Uni, aux États-Unis et Canada, entre investisseurs institutionnels et analystes d'une part, CEO et CFO d'Orange Belgium d'autre part, pour discuter des résultats et des perspectives des performances de l'activité d'Orange Belgium. Le management d'Orange Belgium et l'équipe de Relations Investisseurs ont rencontré plus de 218 investisseurs lors de réunions « one-to-one » ou en groupe, consacrant un total de 27 jours aux road-shows et aux conférences sectorielles dans 11 pays différents ;
des road-shows inversés et des visites d'analystes en présence du senior management ;
les réponses aux requêtes des actionnaires et des analystes par l'équipe « Relations Investisseurs » et via la page https://corporate.orange.be/fr/informations-financières, réservée aux actionnaires et aux analystes. L'équipe « Relations Investisseurs » prépare également les rapports annuels présentés dans le cadre de l'Assemblée générale annuelle.
Pour la troisième année consécutive, les efforts de l'équipe « Relations Investisseurs » ont été récompensés par l'Extel 2016 IR Awards for Belgium dans la catégorie « Best Corporate on IR Small & Mid caps ». Siddy Jobe, le directeur des Relations Investisseurs d'Orange Belgium, a également été élu lauréat, pour la troisième année consécutive, dans la catégorie « Best IR Professional Small & Mid caps » en Belgique.
T. +32 (0)2 745 80 92 E [email protected]
Le nombre de courtiers ayant activement publié leurs analyses sur Orange Belgium s'est élevé à 21 et se caractérise par un bon équilibre entre des firmes de courtage nationales et internationales. Tous les trimestres, les analystes sont sondés quant à leurs prévisions, ce qui fournit à la Société un aperçu détaillé des attentes du marché. Ce consensus est rendu public sur le site web de la Société.
| Calendrier financier | |
|---|---|
| 9 février 17 | Résultats financiers T4 2016 (7 h CET) – Communiqué de presse |
| 9 février 17 | Résultats financiers T4 2016 (14 h CET) – Conférence téléphonique/webcast |
| 3 avril 17 | Début de la période de black-out |
| 21 avril 17 | Résultats financiers T1 2017 (7 h CET) – Communiqué de presse |
| 21 avril 17 | Résultats financiers T1 2017 (10 h CET) – Conférence téléphonique |
| 3 mai 17 | Assemblée générale des actionnaires |
| 15 mai 17 | Date ex-dividende |
| 16 mai 17 | Date de référence |
| 17 mai 17 | Date de paiement |
| 3 juillet 17 | Début de la période de black-out |
| 26 juillet 17 | Résultats financiers T2 2017 (7 h CET) – Communiqué de presse |
| 26 juillet 17 | Résultats financiers T2 2017 (14 h CET) – Conférence téléphonique/webcast |
| 3 octobre 17 | Début de la période de black-out |
| 23 octobre 17 | Résultats financiers T3 2017 (7 h CET) – Communiqué de presse |
| 23 octobre 17 | Résultats financiers T3 2017 (10 h CET) – Conférence téléphonique |
Le rapport de gestion relatif à l'exercice clôturé au 31 décembre 2016, composé des pages 26 à 34, et 84 à 101 (Gouvernance d'Entreprise), a été établi conformément aux articles 96 et 119 du Code belge des sociétés et approuvé par le Conseil d'Administration en date du 23 mars 2017. Il porte tant sur les comptes consolidés du groupe Orange Belgium que sur les comptes statutaires d'Orange Belgium S.A.
L'année 2016 marque un tournant dans l'histoire d'Orange Belgium, avec la réussite du lancement national de l'offre Orange Internet + TV en Belgique et le changement de nom de Mobistar en Orange Belgium. Après avoir dévoilé son offre Orange Internet + TV en mars 2016, Orange Belgium en a débuté la commercialisation nationale à la mi-mai et est devenu le premier opérateur doté d'un accès au réseau câblé à l'échelle nationale en Belgique. Orange Belgium a également renouvelé toutes ses offres mobiles en 2016, en mettant clairement l'accent sur les données mobiles. Fin 2016, Orange Belgium dépasse le cap des 2 millions d'utilisateurs de smartphones en Belgique, dont plus de 1,4 million d'utilisateurs de smartphones 4G. En mai 2016, Mobistar est devenu Orange Belgium, qui a pour mission de connecter chacun à ce qui lui est essentiel, et lui faire vivre une expérience unique au quotidien. Le changement de marque en Orange Belgium, combiné au lancement d'offres convergentes, renforce aussi la position d'Orange Belgium sur le segment professionnel en se fondant sur la force internationale du portefeuille d'Orange. Le groupe Orange Belgium poursuit sa croissance: en 2016, tous les principaux indicateurs financiers (chiffre d'affaires des services mobiles, EBITDA ajusté et endettement financier net) et commerciaux (ARPU postpayé et base clients postpayés et câble) sont en progression. Les principales réalisations accomplies en 2016 sont reprises ci-dessous:
Orange Belgium ajoute Kinepolis à son programme de fidélisation 'Orange Thank You'. Les clients fidèles reçoivent des billets de cinéma gratuits et sont invités à des avant-premières exclusives
Le Conseil d'Administration approuve l'adoption de la marque Orange en Belgique
La réglementation de gros du câble est finalement adoptée en Belgique
L'offre convergente Orange Internet + TV est dévoilée et devient disponible dans 6 villes
Une campagne de communication est lancée afin d'expliquer le changement de nom de Mobistar en Orange Belgium à la population belge
Le leadership 4G d'Orange Belgium est confirmé en Belgique, avec une couverture extérieure de 99 % et une couverture intérieure de 88 % de la population
L'utilisation moyenne de données parmi les clients d'Orange Belgium détenteurs d'un smartphone dépasse pour la première fois 1 GB par mois
Orange Belgium renforce son offre dédiée aux très petites entreprises grâce au lancement de 3 offres Pro Pack spécifiques
L'équipe câble d'Orange Belgium reçoit le prix européen de l'innovation pour son décodeur TV
La marque Orange Belgium est dévoilée en Belgique au cours d'une semaine magique riche en festivités
La Bourse de Bruxelles célèbre le changement de nom de Mobistar en Orange Belgium lors de la Cérémonie d'ouverture du marché Euronext Bruxelles
Orange Belgium et Cropland cartographient les rassemblements de population lors d'événements de grande ampleur dans la ville d'Anvers
L'offre Orange Internet + TV est disponible dans les provinces de Flandre Orientale et du Hainaut
Orange étant un partenaire officiel de l'UEFA EURO 2016TM, Orange Belgium invite plus de 1.000 clients à assister à divers matchs au cours du championnat. Orange Belgium conclut en outre un partenariat exclusif avec Kevin De Bruyne
Le premier Smart Store Orange ouvre ses portes en Belgique, un concept tourné vers l'échange avec le client, dès son entrée dans le magasin
Orange Belgium, iMinds et Rombit lancent un projet de drone dans le port d'Anvers, dans le cadre du programme européen Horizon 2020
Orange Belgium et Telenet concluent un accord sur les modalités et conditions de l'expiration du contrat Full MVNO. Telenet s'engage à un paiement minimum de 150 millions d'euros sur la période de 3 ans 2016-2018
Le règlement européen IV sur l'itinérance entre en vigueur le 30 avril 2016. Les clients peuvent ainsi utiliser en Europe les unités de trafic comprises dans leur abonnement national moyennant un léger surcoût
Orange Belgium lance son offre Go Europe, permettant à ses clients d'utiliser durant tout l'été leur forfait d'appels, de surf et de SMS national existant partout en Europe sans frais supplémentaires
Orange Luxembourg lance un nouveau portefeuille mobile résidentiel et une nouvelle offre premium
Orange Belgium ajoute Eleven et Eleven Sports à son bouquet TV, donnant ainsi accès à ses clients au meilleur du sport international et du football
La 4G+ d'Orange Belgium couvre 47 % de la population et rend la 4G+ disponible lors de plus de 25 festivals et manifestations estivales
Le baromètre de la qualité des services publié par l'IBPT confirme l'excellente qualité du service client et du réseau 4G d'Orange Belgium
Orange Belgium lance sa promesse d'employeur digital et humain
Orange Belgium annonce le départ de Jean Marc Harion, CEO d'Orange Belgium, qui devient CEO d'Orange Egypte à partir de septembre 2016
Michaël Trabbia est nommé CEO d'Orange Belgium
Orange Belgium lance son nouveau portefeuille prépayé, afin de répondre aux besoins de connectivité de chaque type d'utilisateur prépayé: les hyper connectés, les petits consommateurs et les utilisateurs privilégiant les appels vocaux
L'offre prépayée internationale 1617 est renouvelée et renommée Maghreb Mobile
Orange Belgium devient le sponsor principal des Belgian Lions, des Belgian Cats et de la Pro-League de basket
Une nouvelle équipe de direction est installée à la tête d'Orange Belgium. Cette nouvelle structure a pour objectif de soutenir la stratégie de la société, centrée sur l'expérience client et la convergence fixe-mobile
Orange Belgium renouvelle son contrat de distribution avec Carrefour jusqu'en 2019
Orange Belgium lance son nouveau portefeuille postpayé 'Animaux' afin de répondre à la forte demande des clients pour les données mobiles et de faciliter la migration vers des plans tarifaires plus élevés
Les clients d'Orange Belgium conduisent plus prudemment grâce à l'application iCoyote et bénéficient désormais de sa nouvelle fonctionnalité 'My Stats'
Orange Belgium annonce que son réseau mobile 4G soutiendra l'Internet des Objets grâce au déploiement national de nouvelles couches de réseau cellulaire LPWA (Low Power Wide Area), basées sur les technologies NB-IoT et LTE-M
Orange Belgium lance un casque de réalité virtuelle et une application afin d'offrir une expérience de réalité virtuelle de qualité pour tous
Orange Belgium déploie son processus d'identification des clients prépayés dans tous ses points de vente Orange et sur son site orange.be
Orange Belgium et son directeur des Relations Investisseurs Siddy Jobe reçoivent pour la troisième année consécutive le prix IR pour la Belgique dans les catégories 'Corporate best for Investor Relations' et 'Best IR Professionals' (Mid & Small Caps)
Orange Belgium enrichit son offre Orange Internet + TV grâce à une application mobile permettant aux clients de contrôler leur décodeur et de gérer leurs enregistrements, même lorsqu'ils ne sont pas chez eux
Orange Luxembourg est certifié comme l'opérateur offrant la meilleure qualité de services mobiles au Luxembourg
Orange Belgium ouvre de nouveaux Smart Stores dans le centre commercial Dockx à Bruxelles et à Ostende
Orange Belgium conclut un accord avec le Gouvernement wallon afin de régler la question des taxes sur les infrastructures mobiles
Le périmètre de consolidation englobe les sociétés Orange Belgium S.A. (100 %), la société luxembourgeoise Orange Communications Luxembourg S.A. (100 %), IRISnet S.C.R.L. (28,16 %), Smart Services Network S.A. (100 %), Walcom S.A. (100 %) et Co.Station Brussels (20 %).
Orange Communications Luxembourg S.A., société constituée et régie par les lois du Luxembourg, a été acquise le 2 juillet 2007 par Orange Belgium S.A. L'acquisition portait sur 90 % des actions d'Orange Communications Luxembourg S.A. Les 10 % d'actions restants ont été acquis le 12 novembre 2008. L'entreprise a consolidé les résultats d'Orange Communications Luxembourg S.A. à hauteur de 100 % à partir du 2 juillet 2007.
IRISnet S.C.R.L. est une société créée en juillet 2012 en collaboration avec les autorités bruxelloises, destinée à reprendre les activités de l'association momentanée Irisnet. La reprise des activités a eu lieu le 1er novembre 2012. Orange Belgium a contribué à hauteur de 3.450.000 euros, équivalant à 345.000 actions sur un total de 1.225.000 actions émises par la société. En raison de la structure de
la transaction, IRISnet S.C.R.L. est comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence.
Smart Services Network S.A., société constituée et régie par les lois de la Belgique, a été créée le 30 septembre 2014. Orange Belgium S.A. a contribué à hauteur de 999.900 euros équivalant à 9.999 actions sur un total de 10.000 actions émises par la société. Atlas Services Belgium S.A. a contribué à hauteur de 100 euros équivalant à 1 action.
Walcom S.A., société constituée et régie par les lois de la Belgique, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 3 avril 2015. L'acquisition portait sur 100 % des 1.250 actions de Walcom S.A. L'entreprise a consolidé les résultats de Walcom S.A. à hauteur de 100 % à partir du 3 avril 2015.
Co.Station Brussels est une société constituée et régie par les lois de la Belgique. Orange Belgium a contribué à hauteur de 100.000 euros, équivalant à 2.000 actions sur un total de 8.000 actions émises par la société (29 octobre 2015). En 2016, SD Patrimonium a également souscrit au capital de la société, portant ainsi le nombre total d'actions émises à 10.000. En raison de la structure de la transaction, Co.Station Brussels est comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence.
| Chiffres-clés consolidés du groupe Orange Belgium | 2016 | 2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total cartes SIM connectées (Orange Belgium S.A., Orange Communications Luxembourg S.A. et MVNO) |
5 998,7 | 5 819,6 | 3,1% |
| Chiffre d'affaires consolidé (mio €) | 1 241,6 | 1 235,4 | 0,5% |
| Chiffre d'affaires des services (mio €) | 1 093,3 | 1 085,9 | 0,7% |
| Ventes d'équipements mobiles (mio €) | 121,6 | 128,0 | -5,0% |
| EBITDA ajusté (mio €) (1) | 315,7 | 276,0 | 14,4% |
| Marge d'EBITDA ajusté en % du chiffre d'affaires total des services | 28,9% | 25,4% | |
| EBITDA présenté (mio €) | 317,1 | 321,3 | -1,3% |
| Marge d'EBITDA présenté en % du chiffre d'affaires total des services | 29,0% | 29,6% | |
| Bénéfice net consolidé (mio €) | 76,6 | 76,6 | 0,0% |
| Bénéfice net par action ordinaire (€) | 1,28 | 1,28 | 0,0% |
| Investissements nets (mio €) | 167,6 | 193,1 | -13,2% |
| Investissements nets / Chiffre d'affaires des services | 15,3% | 17,8% | |
| Cash-flow opérationnel (mio €) | 149,4 | 128,2 | 16,5% |
| Cash-flow organique (mio €) | 71,2 | 130,5 | -45,4% |
| Endettement financier net (mio €) | 338,0 | 407,5 | -17,1% |
La dénomination de l'EBITDA et de l'EBITDA retraité est modifiée à compter du quatrième trimestre 2016, dans un souci de clarté (afin de ne pas confondre avec les changements normatifs) et de cohérence avec de nombreux groupes. La nature et le contenu de ces agrégats ne sont pas modifiés, il ne s'agit que d'un changement de dénomination. Ainsi:
L'EBITDA retraité devient l'EBITDA ajusté, et
L'EBITDA devient l'EBITDA présenté, et
Les retraitements deviennent les ajustements de l'EBITDA.
Le groupe Orange Belgium enregistre une solide performance financière, avec un chiffre d'affaires consolidé s'élevant à 1.241,6 millions d'euros pour l'exercice 2016, contre 1.235,4 millions d'euros pour l'exercice 2015, soit une variation de 0,5 % en un an. L'impact du règlement européen sur l'itinérance s'élève à 28,4 millions d'euros pour l'exercice 2016. Sur une base comparable, le chiffre d'affaires consolidé aurait progressé de 2,9 % en 2016, si l'on exclut l'impact du règlement européen sur l'itinérance.
La croissance du chiffre d'affaires total des services du groupe Orange Belgium s'est accélérée au cours du quatrième trimestre 2016, grâce à l'évolution positive du chiffre d'affaires des services mobiles et fixes, entraînant une stabilisation du chiffre d'affaires total des services pour l'exercice 2016. Il s'établit à 1.093,3 millions d'euros en 2016, contre 1.085,9 millions d'euros en 2015, soit une progression annuelle de 0,7 %. Hors impact du règlement européen sur l'itinérance, le chiffre d'affaires total des services aurait progressé de 3,4 % en 2016, grâce à la croissance de l'ARPU et à une part plus élevée de clients postpayés dans la base clients totale.
Le chiffre d'affaires consolidé provenant des ventes d'équipements mobiles du groupe Orange Belgium s'élève à 121,6 millions d'euros en 2016, contre 128,0 millions d'euros un an auparavant, soit une baisse de 5,0 % en un an.
Résultat des activités d'exploitation avant amortissements et autres charges d'exploitation
En 2016, l'EBITDA ajusté du groupe Orange Belgium s'établit à 315,7 millions d'euros, contre 276,0 millions d'euros en 2015. La marge d'EBITDA ajusté représente 28,9 % du chiffre d'affaires des services en 2016, contre 25,4 % un an auparavant.
Au quatrième trimestre 2016, la comparaison avec l'année précédente a été fortement influencée par: 1/ la provision de 10 millions d'euros relative à la taxe wallonne sur les pylônes enregistrée au quatrième trimestre 2015, suite à l'avis de rectification reçu de l'administration fiscale wallonne fin décembre 2015; et 2/ l'accord de principe relatif aux taxes sur les infrastructures mobiles, signé en décembre 2016 avec le gouvernement wallon. Suite à cet accord, le groupe Orange Belgium a procédé au quatrième trimestre 2016 à la reprise de la provision relative à la taxe wallonne sur les pylônes pour les années 2014 et 2016 à hauteur de 31,6 millions d'euros, et comptabilise des frais de règlement du litige encore ouvert à hauteur de 16,1 millions d'euros. Cet accord entraîne une contribution positive exceptionnelle à l'EBITDA ajusté de 15,5 millions d'euros au quatrième trimestre 2016. Si l'on ne tient pas compte de toutes les variations susmentionnées, l'EBITDA ajusté aurait progressé de 1,1 % en 2016 pour s'établir à 300,2 millions d'euros, malgré les 28,4 millions d'euros d'impact du règlement européen sur l'itinérance.
Le règlement européen sur l'itinérance a pesé sur l'EBITDA ajusté à hauteur de 28,4 millions d'euros en 2016. L'impact net du règlement européen sur l'itinérance a considérablement diminué. L'EBITDA ajusté a principalement été impacté par la baisse des revenus d'itinérance pour les services voix et SMS, et dans une moindre mesure pour les services de
données mobiles dont l'utilisation a progressé. Les revenus provenant de l'itinérance visiteurs ont évolué favorablement grâce à une élasticité positive de la demande des visiteurs en Belgique.
En 2016, le groupe Orange Belgium est parvenu à réduire l'ensemble de ses coûts principaux. Les coûts opérationnels totaux s'élèvent à 926,0 millions d'euros en 2016, contre 959,4 millions d'euros un an auparavant, soit une baisse de 3,5 % en un an. La comparaison est clairement influencée par le calendrier de la comptabilisation et de la reprise des différentes provisions liées à la taxe wallonne sur les pylônes réalisées en 2015 et 2016. Toutefois, si l'on neutralise l'effet de ladite taxe, la performance en matière de gestion des coûts reste solide en 2016. Les coûts opérationnels liés à l'offre Orange Internet + TV, incluant la redevance wholesale mensuelle versée aux câblo-opérateurs, s'élèvent à 20,4 millions d'euros en 2016, contre 6,8 millions d'euros en 2015.
Les coûts directs s'élèvent à 530,4 millions d'euros en 2016, contre 544,4 millions d'euros en 2015, ce qui représente une baisse de 2,6 % en un an.
Les charges de personnel s'élèvent à 130,6 millions d'euros pour l'exercice 2016, contre 133,9 millions d'euros un an auparavant, soit une diminution de 2,4 % en un an, suite à la baisse des salaires et autres avantages, et des contributions sociales.
Les coûts indirects s'élèvent à 264,9 millions d'euros en 2016, contre 281,1 millions d'euros en 2015, soit une diminution de 5,7 % en un an. Si l'on neutralise l'effet de la taxe wallonne sur les pylônes en 2015 et 2016, les coûts indirects auraient augmenté de 7,7 % suite à la hausse des dépenses commerciales liées au changement de nom et au lancement de l'offre convergente, qui ne sont pas entièrement compensées par la baisse des dépenses IT et réseau.
| EBITDA ajusté (mio €) | 2016 | 2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| EBITDA ajusté | 315,7 | 276,0 | 14,4% |
| Ajustements | 1,4 | 45,3 | Na |
| dont autres coûts de restructuration | -15,7 | -8,7 | Na |
| dont autre résultat d'exploitation | 17,1 | 54,0 | Na |
| EBITDA présenté | 317,1 | 321,3 | -1,3% |
Les ajustements de l'EBITDA s'élèvent à 1,4 million d'euros en 2016, contre 45,3 millions d'euros en 2015.
En 2015, les ajustements étaient principalement liés aux 54,0 millions d'euros versés par Proximus dans le cadre de l'accord transactionnel mettant un terme à tous les litiges existants liés à l'application, dans le passé, de tarifs de services de télécommunications mobiles différents pour les communications vocales 'on-net' et 'off-net'.
Par conséquent, l'EBITDA présenté du groupe Orange Belgium s'élève à 317,1 millions d'euros en 2016, contre 321,3 millions d'euros un an auparavant, soit une baisse de 1,3 % en un an. La marge d'EBITDA présenté représente 29,0 % du chiffre d'affaires des services en 2016, contre 29,6 % en 2015.
Les amortissements et autres charges d'exploitation du groupe Orange Belgium s'élèvent à 210,3 millions d'euros en 2016, contre 202,2 millions d'euros en 2015. Les investissements dans l'installation de nouveaux équipements chez les clients (tels que les décodeurs, les modems et les télécommandes, ainsi que les coûts d'activation et d'installation de l'offre Orange Internet + TV) suivent l'évolution de la base clients Orange Internet + TV. Par conséquent, Orange Belgium a commencé à amortir les équipements se trouvant chez ses clients sur la durée d'utilité de l'actif.
L'EBIT consolidé du groupe Orange Belgium s'élève à 107,2 millions d'euros en 2016, contre 119,1 millions d'euros en 2015. Cette diminution s'explique par la hausse de l'EBITDA présenté au quatrième trimestre 2015, étant donné la contribution positive de 54,0 millions d'euros de frais de règlement de litiges en octobre 2015. L'EBIT a également été impacté par la hausse des dotations aux amortissements en 2016. La marge d'EBIT représente 9,8 % du chiffre d'affaires des services en 2016, contre 11,0 % un an auparavant.
Le résultat financier de l'exercice 2016, relativement stable par rapport à l'exercice précédent, s'établit à -6,5 millions d'euros. Ce résultat s'explique par la baisse des charges d'intérêts consécutive à la baisse de l'encours de la dette, entièrement compensée par la hausse des charges d'intérêts liées au swap de taux d'intérêt.
La charge d'impôt s'élève à 24,1 millions d'euros en 2016, contre 35,8 millions d'euros en 2015. Le taux d'impôt effectif ressort à 23,9 % en 2016, contre 31,9 % en 2015. Les taxes et cotisations régionales ne sont pas déductibles fiscalement en Belgique. Pour l'exercice 2015, Orange Belgium a enregistré un impact net des provisions liées à la taxe wallonne sur les pylônes supérieur à celui de 2016, entraînant une base imposable plus élevée en 2015 par rapport à 2016. Ceci explique en grande partie la variation de l'impôt sur les sociétés et du taux d'impôt effectif entre 2015 et 2016.
Compte tenu des éléments précédents, le bénéfice net consolidé du groupe Orange Belgium reste relativement stable et s'élève à 76,6 millions d'euros en 2016. Le bénéfice net par action s'élève à 1,28 euro en 2016, soit un montant identique à celui de l'exercice précédent.
L'état consolidé de la situation financière s'élève à 1.524,2 millions d'euros au 31 décembre 2016, contre 1.517,4 millions d'euros à la fin de l'exercice précédent.
L'actif non courant s'élève à 1.249,1 millions d'euros à fin 2016, contre 1.280,5 millions d'euros à fin 2015, et se compose des éléments suivants:
Les écarts d'acquisition de 80,1 millions d'euros qui résultent de:
en 2010 (0,8 million d'euros). Les écarts d'acquisition ont été soumis à un test de dépréciation au cours de l'exercice. La valeur recouvrable de celui-ci excédant sa valeur comptable à la fin de l'exercice, aucune réduction de valeur n'a été actée.
Les immobilisations incorporelles qui affichent une valeur nette de 320,8 millions d'euros à fin 2016 à comparer aux 347,4 millions d'euros à fin 2015. Les valeurs relatives aux licences sont les suivantes (respectivement valeur d'acquisition, valeur nette comptable à la fin de la période, période d'amortissement restante):
Les immobilisations corporelles, comprenant principalement les installations et équipements de réseau, qui s'élèvent à 830,0 millions d'euros à la fin de l'exercice 2016 à comparer aux 840,4 millions d'euros actés à la fin de l'exercice 2015.
En 2012, le groupe Orange Belgium a investi dans une nouvelle société belge (IRISnet S.C.R.L.) à hauteur de 3,5 millions d'euros, ce qui représente 28,16 % du capital. Cette société est traitée comme une entreprise associée. IRISnet S.C.R.L. a débuté ses activités le 1er novembre 2012. L'impact sur les résultats consolidés de l'exercice 2016 reflète la part dans les résultats générés en 2016 par IRISnet S.C.R.L.
En 2015, le groupe Orange Belgium a acquis une société belge (Walcom S.A.) pour un montant de 5 millions d'euros. L'acquisition a porté sur 100 % des 1.250 actions de Walcom S.A. L'impact sur les résultats consolidés de l'exercice 2016 reflète le résultat généré par Walcom S.A.
En 2015, le groupe Orange Belgium a investi dans une société belge (Co.Station Brussels) à hauteur de 100 mille euros, ce qui représente 20 % du capital. Cette société est traitée comme une entreprise associée. L'impact sur les résultats consolidés de l'exercice 2016 reflète le résultat généré par Co.Station Brussels S.A.
En 2016, le groupe Orange Belgium a investi dans une société belge (Belgian Mobile Wallet S.A.) à hauteur de 1,7 million d'euros. Orange Belgium S.A. détient, directement ou indirectement, moins de 20 % des droits de vote et n'exerce pas d'influence significative. Par conséquent, Belgian Mobile Wallet S.A. n'est pas repris dans le périmètre de consolidation.
Les impôts différés actifs qui ont trait, pour l'essentiel, aux différences temporaires résultant de la prise en charge des coûts de développement des sites intranet, de l'amortissement des actifs de démantèlement, de l'amortissement des cartes SIM, ainsi qu'à l'intégration des pertes reportées d'Orange Communications Luxembourg, s'élèvent à 12,3 millions d'euros au terme de l'exercice 2016.
L'actif courant augmente d'un exercice à l'autre, passant d'un total de 236,9 millions d'euros fin 2015 à 275,1 millions d'euros fin 2016. Il se compose des éléments suivants:
Les stocks de marchandises qui s'élèvent à 30,6 millions d'euros fin 2016, soit une augmentation en un an de 9,1 millions d'euros. Cette augmentation s'explique par la campagne de fin d'année pour les équipements mobiles, qui cette année a été prolongée jusqu'à fin janvier 2017. Elle reflète également la hausse des équipements liés à l'offre convergente Orange Internet + TV.
Les créances clients qui s'élèvent à 175,7 millions d'euros à fin 2016, contre 184,4 millions d'euros à fin 2015. Cette diminution résulte essentiellement du recouvrement de créances impayées auprès de l'Etat belge (liées aux services rendus aux procureurs généraux, tribunaux,…). Grâce aux efforts soutenus entrepris dans le recouvrement des factures, une diminution a pu être enregistrée dans les créances échues à moins de 360 jours.
Les autres actifs courants et charges constatées d'avance qui diminuent, passant de 17,2 millions d'euros au terme de l'exercice 2015 à 13,1 millions d'euros à fin 2016. Cette diminution est due à la baisse des charges constatées d'avance, principalement liées à la baisse des prépaiements relatifs à la location des bâtiments et des points de vente.
Les disponibilités et quasi-disponibilités qui s'élèvent à 51,4 millions d'euros à fin 2016, en hausse de 41,8 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice 2015. Le tableau des flux de trésorerie donne le détail des flux ayant donné lieu à cette évolution.
Les capitaux propres ont progressé de 75,9 millions d'euros au cours de l'exercice 2016, passant de 457,1 millions d'euros à 532,4 millions d'euros, et se composent des éléments suivants:
Le capital social s'élevant à 131,7 millions d'euros.
La réserve légale correspondant à 10 % du capital social.
Les réserves (75,9 millions d'euros) dont l'évolution résulte principalement de l'affectation du bénéfice net de l'exercice (75,3 millions d'euros).
Les passifs non courants passent de 484,1 millions d'euros fin 2015 à 465,4 millions d'euros fin 2016. Cette diminution résulte principalement de la baisse de 20,0 millions d'euros des passifs financiers non courants.
Les passifs courants passent de 576,2 millions d'euros à fin 2015 à 526,4 millions d'euros à fin 2016. La génération substantielle de flux de trésorerie au cours de l'exercice 2016 a permis le paiement anticipé des licences 900 MHz et 1.800 MHz à hauteur de 52 millions d'euros en 2016. Le ratio endettement financier net/EBITDA présenté s'élève à 1,1x fin décembre 2016, contre 1,3x fin décembre 2015.
Aucun événement significatif ne s'est produit après la date de clôture.
Les ambitions pour 2017 sont claires. Le groupe Orange Belgium vise à accroître sa base clients postpayés et convergents en mettant clairement l'accent sur la gestion de la valeur. Orange Belgium dispose de tous les atouts nécessaires en Belgique et au Luxembourg: un réseau 4G à la pointe de la technologie, une marque forte sur le plan national et international et un portefeuille mobile et convergent attrayant pour un prix avantageux.
En termes de notoriété de la marque, en particulier le degré de reconnaissance d'Orange en tant que fournisseur de services mobiles et fixes par les consommateurs belges, la société a déjà enregistré d'excellents progrès en 2016. Toutefois, ce niveau de reconnaissance peut encore être largement amélioré, afin de contribuer à la réalisation de l'objectif de croissance de la société. Le renforcement progressif de l'offre Orange Internet + TV, grâce à des fonctionnalités supplémentaires et un ajout de contenu, sera certainement un moteur de croissance future et permettra à Orange de faire progresser sa part de marché dans le segment des ménages convergents en Belgique et au Luxembourg.
Le groupe Orange Belgium estime que le règlement européen sur l'itinérance aura un impact brut négatif de 36,4 millions d'euros sur le chiffre d'affaires des services du groupe, et de 31,9 millions d'euros sur l'EBITDA ajusté du groupe en 2017.
Le groupe Orange Belgium prévoit une hausse de son chiffre d'affaires total des services en 2017 et un EBITDA ajusté situé entre 290 et 310 millions d'euros en 2017. Cette prévision est ambitieuse par rapport aux 300,2 millions d'euros réalisés en 2016, en particulier si l'on tient compte des 31,9 millions d'euros d'impact négatif du règlement européen sur l'itinérance en 2017. Orange Belgium prévoit en outre un niveau d'investissement, hors investissements liés à l'essor de la base clients Orange Internet + TV, relativement stable par rapport à 2016. Cette prévision inclut les investissements supplémentaires prévus dans le cadre de l'accord conclu avec la Région wallonne.
Depuis 1997, certaines communes et quatre provinces belges ont adopté des mesures de taxation locales, sur une base annuelle, des pylônes, mâts ou antennes situés sur leur territoire. Ces mesures sont actuellement contestées devant les tribunaux civils (tribunaux de première instance chambre fiscale et cours d'appel).
Le Conseil d'État a décidé depuis le 20 novembre 2007, dans plusieurs arrêts, qu'un règlement-taxe viole le principe d'égalité dans le cas où le motif figurant dans le préambule de ce règlement-taxe est tiré de la situation financière de la commune. En effet, un tel motif n'explicite nullement la différentiation opérée entre les opérateurs de mobilophonie (qui sont taxés en vertu dudit règlement-taxe) et les exploitants d'autres réseaux similaires (qui ne sont pas taxés en vertu de ce même règlement-taxe). Il ne peut, dès lors, être tenu pour établi que la différence de traitement repose sur un critère susceptible de justification objective et raisonnable.
La Cour Constitutionnelle a décidé dans son arrêt du 15 décembre 2011 que l'article 98, §2 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques n'interdit pas aux communes de taxer, pour des motifs budgétaires ou autres, l'activité économique des opérateurs de télécommunications qui se matérialise sur le territoire de la commune par la présence sur le domaine public ou privé de pylônes, mâts ou antennes GSM affectés à cette activité. Cette interprétation de l'article 98, §2 ne viole pas, selon la Cour, l'article 170, §4 de la Constitution.
La Cour de Cassation a confirmé dans ses arrêts du 30 mars 2012 l'interprétation de la Cour Constitutionnelle de l'article 98 de la loi du 21 mars 1991.
Le 4 septembre 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que la directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation»), doit être interprétée en ce sens qu'elle ne s'oppose pas à ce que les opérateurs fournissant des réseaux ou des services de communications électroniques soient assujettis, en raison de la présence sur le domaine public ou privé de mâts, de pylônes ou d'antennes de radiotéléphonie mobile nécessaires à leur activité, à une taxe générale sur les implantations.
Le 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que l'article 13 de la directive autorisation n'est pas applicable et ne s'oppose pas à ce qu'une taxe soit imposée au propriétaire de structures en site propre, telles que des pylônes ou des mâts de diffusion, destinées à supporter les antennes nécessaires au fonctionnement du réseau de télécommunication mobile, et qui n'ont pu prendre place sur un site existant.
La Cour de Justice de l'Union européenne a pris une position similaire en deux arrêts du 17 décembre 2015.
La créance représentative du montant des taxes enrôlées, augmentée des intérêts moratoires calculés au taux légal, s'élève à 103,0 millions d'euros. La majeure partie de ce montant cumulé est contestée devant les tribunaux.
Taxe wallonne sur les mâts, pylônes ou antennes: 2014
Par décret du 11 décembre 2013, il est établi par la Région wallonne une taxe annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes de télécommunication mobile. Cette taxe est applicable à partir du 1er janvier 2014 et est fixée à 8.000 euros par site (indexée annuellement à partir de 2015). De plus, les communes wallonnes peuvent établir une taxe additionnelle de maximum cent centimes additionnels à la taxe décrite ci-dessus. Orange Belgium a introduit le 20 juin 2014 une requête en annulation contre ce décret auprès de la Cour Constitutionnelle. La Cour Constitutionnelle a annulé dans son arrêt du 16 juillet 2015 les articles concernant la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes de télécommunication mobile dans le décret du 11 décembre 2013 mais maintient définitivement les effets des dispositions annulées.
Au cours du mois de décembre 2015, Orange Belgium a reçu de l'administration fiscale wallonne un avertissement-extrait de rôle pour un montant de 16.000 euros et un avis de rectification annonçant l'enrôlement de cette taxe pour un montant de 15,9 millions d'euros pour l'année 2014. Orange Belgium a contesté l'avis de rectification par courrier du 29 janvier 2016. Le 10 juin 2016 Orange Belgium a également introduit une réclamation fiscale contre l'avertissement-extrait de rôle. Les mêmes arguments déjà utilisés dans le cadre de la requête en annulation ont été inclus dans la contestation d'Orange Belgium et Orange Belgium a en outre contesté la taxation de sites non-existants ou non-exploités.
Le décret wallon du 12 décembre 2014, qui pérennise la taxe wallonne décrite ci-dessus pour les exercices d'imposition 2015 et suivants, a été publié dans le Moniteur Belge du 29 décembre 2014. Orange Belgium a introduit le 26 juin 2015 une requête en annulation contre ce décret auprès de la Cour Constitutionnelle. La Cour Constitutionnelle a annulé dans son arrêt du 25 mai 2016 les dispositions du décret sur les mâts, pylônes ou antennes de télécommunication mobile, sans maintien des effets des dispositions annulées.
Le décret wallon du 17 décembre 2015 a été publié dans le Moniteur Belge du 30 décembre 2015. Le décret prévoit le droit pour les communes d'établir une taxe additionnelle à la taxe régionale frappant les mâts, pylônes ou antennes établis principalement sur leur territoire. Il s'applique à partir du 1er janvier 2016. Ces dispositions ne sont cependant plus applicables après l'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 25 mai 2016. La Cour Constitutionnelle l'a encore confirmé dans son arrêt du 17 novembre 2016.
Le 22 décembre 2016 les trois opérateurs mobiles et le gouvernement wallon ont conclu un accord de principe afin de régler la question des taxes sur les infrastructures mobiles et afin de transiger le litige sur les taxes régionales wallonnes de 2014.
Orange Belgium s'engage à payer un montant de 16,1 millions d'euros sur 4 ans (2016-2019) et à investir un montant additionnel de 20 millions d'euros en infrastructure télécom en région wallonne au cours de la période 2016-2019.
La Région wallonne s'engage quant à elle à ne plus lever de taxe sur les infrastructures télécom et à mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif visant à faciliter le déploiement de celles-ci. La Région wallonne découragera également la taxation par les communes et provinces des infrastructures télécom. Les opérateurs auront le droit de déduire de telles taxes locales levées en 2016-2019 par les communes et provinces wallonnes, des montants de transaction et d'investissements de 2019.
Orange Belgium, agissant conjointement avec Base, a déposé en avril 2009 une plainte devant la Commission européenne contre Proximus pour abus de position dominante sur le marché du haut débit. Cette plainte a été retirée dans le courant de l'année 2010 et réintroduite devant le Conseil belge de la Concurrence. Début 2014, Base a décidé de retirer sa plainte. L'enquête est en cours.
Le 26 janvier 2013, Orange Belgium et Base ont attaqué la loi transposant les directives télécom concernant le système de compensation mis en place et l'effet rétroactif relatif aux tarifs sociaux. Proximus a décidé d'intervenir également dans la procédure. La Cour Constitutionnelle a estimé début février 2016, sur base du jugement de la Cour européenne de juin 2015, que les services mobiles ne satisfont pas aux conditions du régime des tarifs sociaux et à leur système spécifique de financement par le secteur. Le gouvernement réfléchit maintenant à la manière d'adapter le système de tarif social en tenant compte du jugement de la Cour.
Mi 2011, les 4 régulateurs médias (IBPT, CSA, Medienrat et VRM) ont décidé d'imposer des obligations d'accès et de revente aux câblo-opérateurs, en particulier la revente de la télévision analogique, l'accès à la plateforme de télévision digitale et la revente de la large bande en combinaison avec la télévision. Les câblo-opérateurs ont attaqué en suspension et en annulation les décisions. Les deux attaques ont été rejetées par la Cour d'appel qui confirma les décisions sur le fond en novembre 2014 et en mai 2015 et étendit également l'accès à la télévision digitale et l'internet en faveur de Proximus. En décembre 2015 Telenet et Coditel/AIESH ont lancé une procédure en cassation contre ces arrêts. Les procédures devant la Cour de Cassation sont en cours.
En décembre 2013, les régulateurs média ont adopté les premières décisions sur le prix des services de gros câble. Ces décisions ont été attaquées au fond par les câblo-opérateurs et Orange Belgium en 2014. Les procédures, temporairement suspendues en 2014 en raison du jugement attendu sur l'analyse de marché, se sont poursuivies en 2015 et 2016. Des dates de plaidoiries doivent encore être fixées mais l'issue procédurale finale de ces attaques est étroitement liée à l'attaque des deuxièmes décisions de prix de février 2016 (voir ci-dessous).
En février 2016, les régulateurs média ont adopté les secondes décisions de prix complétant et corrigeant les premières décisions de prix de 2013. Orange Belgium, Nethys, Brutélé et Coditel attaquent les décisions de prix devant la chambre francophone de la Cour d'appel alors que Telenet attaque les décisions devant la chambre néerlandophone de la Cour d'appel. En raison des changements apportés au fonctionnement de la Cour depuis fin 2015, le traitement parallèle de toutes les attaques par les mêmes juges n'est désormais plus possible. Compte tenu du risque de jugements contradictoires et des liens entre les attaques en français et en néerlandais, une chambre ad hoc bilingue a été créée demandant à toutes les parties de conclure sur la langue de procédure et la jonction des affaires. Un arrêt sur l'ensemble de ces aspects procéduraux est prévu pour le 8 février 2017. Sur base de cet arrêt, les procédures contre les décisions de 2013 et 2016 vont être poursuivies.
En 2012, Orange Belgium et Proximus ont entamé des négociations sur un accord commercial qui permettrait à Orange Belgium d'offrir des services de détail fixes (internet, téléphonie et télévision). En dépit de l'avancement des discussions, Proximus a soudainement interrompu les négociations. Orange Belgium a attaqué Proximus en mai 2013 pour non-respect du principe de non-discrimination et pour faute dans la conduite des négociations. Le 15 septembre 2016, le Tribunal a débouté Orange Belgium de sa plainte considérant entre autres que Proximus était en droit d'être inquiète des négociations d'Orange Belgium avec les câblo-opérateurs et que la position dominante de Proximus sur les offres de gros commerciales n'était pas établie.
Le 25 août 2016 l'IBPT a publié sa décision sur les « tarifs de gros pour les services de terminaison d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée » (la « décision FTR ») laquelle fixe les nouveaux tarifs applicables. En octobre 2016, 3StarsNet a attaqué la décision demandant la suspension et l'annulation de la « décision FTR » critiquant entre autres l'analyse de marché dépassée (2012) et le risque encouru sur leur plan d'affaire. Proximus attaque également la décision pointant entre autres les défauts de procédure et les erreurs du modèle de coûts. Orange Belgium intervient dans les deux procédures afin de supporter la décision. Le 30 novembre 2016, la Cour d'appel a rejeté la requête en suspension. Des conclusions doivent maintenant être échangées. Un jugement sur le fond est attendu au premier trimestre 2017.
Suite au paiement par Orange Belgium de la provision relative aux coûts de set-up à Coditel Brabant, Coditel Brabant a été en défaut de fournir l'accès à son réseau câble dans le délai réglementaire de 6 mois. Ce défaut combiné au manque d'avancement sur le développement d'un service de gros effectif a poussé Orange Belgium à lancer une action judiciaire fin décembre 2016 à l'encontre de Coditel pour manquement à ses obligations réglementaires. Des conclusions seront échangées en 2017. Les plaidoiries sont fixées début 2018.
Accord Full MVNO (Mobile Virtual Network Operator) Telenet:
Orange Belgium a introduit un recours en justice contre Telenet devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, afin d'obtenir le recouvrement judiciaire de factures émises dans le cadre de l'accord Full MVNO conclu le 27 avril 2012 entre Orange Belgium et Telenet. Telenet réclame de manière injustifiée une réduction du montant des factures émises pour des services rendus par Orange Belgium en 2013 et 2014. Telenet a également fait un usage erroné des régimes tarifaires 'wholesale', ce qui amène Orange Belgium à réclamer un paiement additionnel pour la période 2012-2015. Telenet refusant de payer ces montants sur base volontaire, Orange Belgium s'est vu contraint de poursuivre Telenet en justice afin d'obtenir le recouvrement des montants dus. Après introduction de l'action, les parties ont conclu un accord à l'amiable. Par conséquent, le tribunal a formellement terminé l'affaire.
Le 19 février 2016, Lycamobile Belgium Limited et Lycamobile BVBA ont entamé une procédure judiciaire contre Orange Belgium (à l'époque Mobistar) devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, réclamant des dommages et intérêts pour le lancement commercial prétendument tardif des services 4G de Lycamobile. Orange Belgium considère ce recours infondé.
Un ex-agent a engagé une procédure devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles afin d'obtenir des dommages-intérêts pour la résiliation de son contrat d'agence. L'agent réclame des dommages pour environ 16,9 millions d'euros. Orange Belgium est convaincu que la plainte est infondée, au moins pour l'essentiel. Orange Belgium a introduit une action reconventionnelle d'une valeur d'environ 14,6 millions d'euros. La procédure a été engagée en juillet 2011. L'affaire a été plaidée à l'audience du 14 janvier 2013. Par jugement du 22 avril 2013, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé que la demande de l'agent ainsi que la demande d'Orange Belgium étaient partiellement fondées. Afin de pouvoir déterminer le montant exact des indemnités à payer par les deux parties, un expert judiciaire a été désigné par le Tribunal. L'expertise judiciaire a duré plusieurs années. Les parties ont entretemps conclu un accord à l'amiable. Nous attendons actuellement la terminaison formelle des procédures en cours.
Dans le cadre de l'Arrêté Royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques, Orange Belgium fournit des services à des juges d'instruction, des tribunaux, etc. Les frais qu'Orange Belgium peut exiger pour les services rendus sont définis dans l'Arrêté Royal mentionné ci-dessus. L'Etat belge, représenté par son ministre de la Justice, est débiteur de ces montants. Le 19 juin 2014, Orange Belgium a cité l'Etat belge en justice en paiement de la somme due. Lors de l'audience d'introduction du 19 septembre 2014, les parties ont convenu des délais de conclusions. L'affaire a été plaidée devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles à l'audience du 9 septembre 2015. Par jugement intérimaire du 14 octobre 2015, le tribunal a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 17 février 2016. En parallèle, les parties ont entamé des discussions et ont finalement conclu un accord à l'amiable pour le montant global. Par conséquent, le tribunal a formellement terminé l'affaire.
| 35 | Etats financiers consolidés |
|---|---|
| 36 | Etat du résultat global consolidé |
| 37 | Situation financière consolidée |
| 38 | Tableau consolidé des flux de trésorerie |
| 39 | Etat consolidé des variations des capitaux propres |
| 40 | Information sectorielle |
à la clôture Dans le présent document, sauf indication contraire, les termes 'l'entreprise' et 'Orange Belgium S.A.' désignent Orange Société Anonyme (précédemment Mobistar), et les termes 'Orange Belgium', 'le Groupe' et 'le groupe Orange Belgium' désignent la société Orange Belgium et ses filiales consolidées.
| 43 | Annexe aux états financiers consolidés |
|---|---|
| 43 | Note 1: Description de l'activité et base de préparation |
| 51 | Note 2: Ventes et créances (clients) |
| 52 | Note 3: Charges, charges constatées d'avance et stocks |
| 56 | Note 4: Ecarts d'acquisition |
| 57 | Note 5: Immobilisations incorpo relles et corporelles |
| 60 | Note 6: Impôts et taxes |
| 62 | Note 7: Titres mis en équivalence |
| 62 | Note 8: Actifs, passifs et résultat financiers |
| 66 | Note 9: Capitaux propres |
| 66 | Note 10: Engagements hors bilan |
| 67 | Note 11: Provisions (non) courantes |
| 68 | Note 12: Parties liées |
| 69 | Note 13: Principales méthodes comptables |
| 78 | Note 14: Evénements postérieurs |
| en milliers d'EUR | |||
|---|---|---|---|
| Réf. | 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| 2 | Chiffre d'affaires des services mobiles | 1 020 519 | 1 006 224 |
| 2 | Chiffre d'affaires des services fixes | 72 784 | 79 629 |
| 2 | Autres revenus | 26 783 | 21 543 |
| 2 | Vente d'équipement mobile | 121 558 | 127 978 |
| 2 | Total du chiffre d'affaires | 1 241 644 | 1 235 374 |
| 3 | Achat de matériel | -190 730 | -185 601 |
| 3 | Autres coûts directs | -339 671 | -358 824 |
| 3 | Coûts directs | -530 401 | -544 425 |
| 3 | Charges de personnel | -130 644 | -133 852 |
| 3 | Dépenses commerciales | -52 810 | -41 262 |
| 3 | Autres dépenses IT et réseau | -93 453 | -100 681 |
| 3 | Frais immobiliers | -55 295 | -53 696 |
| 3 | Frais généraux | -58 676 | -57 547 |
| 3 | Autres produits indirects | 24 308 | 21 644 |
| 3 | Autres coûts indirects | -29 013 | -49 533 |
| 3 | Coûts indirects | -264 939 | -281 075 |
| EBITDA ajusté | 315 660 | 276 022 | |
| 3 | Ajustements | 1 394 | 45 327 |
| dont autres coûts de restructuration* | -15 695 | -8 673 | |
| dont autre résultat d'exploitation | 17 089 | 54 000 | |
| EBITDA présenté | 317 054 | 321 349 | |
| 5 | Dotations aux amortissements | -210 270 | -202 224 |
| Quote-part dans le profit (la perte) des sociétés associées | 410 | -51 | |
| EBIT | 107 194 | 119 074 | |
| 8 | Résultat financier | -6 457 | -6 686 |
| 8 | Charges financières | -6 457 | -6 687 |
| 8 | Revenus financiers | 1 | |
| 6 | Impôts | -24 126 | -35 797 |
| Résultat des activités poursuivies et de la période** | 76 611 | 76 591 | |
| Part du groupe dans le résultat de la période | 76 611 | 76 591 | |
| ETAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ | |||
| Résultat des activités poursuivies et de la période | 76 611 | 76 591 | |
| Autres éléments du résultat global (couverture de flux de trésorerie) | -1 286 | -1 984 | |
| Résultat global de l'ensemble consolidé | 75 325 | 74 607 | |
| Part du groupe dans le résultat global consolidé de la période | 75 325 | 74 607 | |
| Résultat de base par action (en EUR) | 1,28 | 1,28 | |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 60 014 414 | 60 014 414 | |
| Résultat dilué par action (en EUR) | 1,28 | 1,28 | |
| Nombre moyen pondéré dilué des actions ordinaires | 60 014 414 | 60 014 414 |
* Les coûts de restructuration comprennent les coûts de résiliation de contrats et les coûts de licenciement (voir note 3 - Charges).
** En l'absence d'activités abandonnées, le résultat de la période correspond au résultat des activités poursuivies.
| en milliers d'EUR | |||
|---|---|---|---|
| Réf. | 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| ACTIF | |||
| 4 | Ecarts d'acquisition | 80 080 | 80 080 |
| 5 | Autres immobilisations incorporelles | 320 789 | 347 391 |
| 5 | Immobilisations corporelles | 829 971 | 840 389 |
| 7 | Titres mis en équivalence | 3 722 | 3 237 |
| 8 | Actifs financiers non courants | 2 024 | 741 |
| 2 | Autres actifs non courants | 255 | 254 |
| 6 | Impôts différés actifs | 12 263 | 8 389 |
| Total de l'actif non courant | 1 249 104 | 1 280 481 | |
| 3 | Stocks | 30 632 | 21 473 |
| 2 | Créances clients | 175 677 | 184 366 |
| 8 | Actifs financiers courants | 452 | 1 113 |
| 8 | Dérivés actifs courants | 3 131 | 2 160 |
| 2 | Autres actifs courants | 994 | 575 |
| 6 | Impôts et taxes d'exploitation | 652 | 842 |
| 3 | Charges constatées d'avance | 12 131 | 16 633 |
| 8 | Disponibilités et quasi-disponibilités | 51 444 | 9 709 |
| Total de l'actif courant | 275 113 | 236 871 | |
| Total de l'actif | 1 524 217 | 1 517 352 | |
| PASSIF | |||
| 9 | Capital social | 131 721 | 131 721 |
| Réserve légale | 13 172 | 13 172 | |
| Réserves (hors réserve légale) | 387 804 | 312 214 | |
| Actions propres | -279 | ||
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société-mère | 532 418 | 457 107 | |
| Total des capitaux propres | 532 418 | 457 107 | |
| 8 | Passifs financiers non courants | 389 043 | 409 007 |
| 8 | Dérivés passifs non courants | 4 659 | 1 |
| Avantages du personnel non courants | 638 | ||
| 5/11 | Provisions pour démantèlement non courantes | 65 596 | 60 125 |
| Provisions pour restructuration non courantes | 2 099 | ||
| 11 | Autres passifs non courants | 3 759 | 10 823 |
| 6 | Impôts différés passifs | 1 687 | 2 008 |
| Total des passifs non courants | 465 382 | 484 063 | |
| 8 | Passifs financiers courants | 236 | 8 165 |
| 8 | Dérivés passifs courants | 3 131 | 4 172 |
| 8 | Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes | 68 757 | 128 819 |
| 3/8 | Dettes fournisseurs | 167 695 | 169 815 |
| 3 | Avantages du personnel courants | 31 788 | 36 462 |
| 5 | Provisions pour démantèlement courantes | 1 023 | 924 |
| Provisions pour restructuration courantes | 16 772 | ||
| 3/11 | Autres passifs courants | 11 409 | 10 176 |
| 8 | Impôts et taxes d'exploitation | 110 000 | 114 230 |
| 6/8 | Impôt sur les sociétés | 56 923 | 42 870 |
| 3 | Produits constatés d'avance | 58 683 | 60 549 |
| Total des passifs courants | 526 417 | 576 182 | |
| Total du passif | 1 524 217 | 1 517 352 |
| en milliers d'EUR | |||
|---|---|---|---|
| Réf. | 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 76 611 | 76 591 | |
| Eléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie | |||
| 6 | Impôts et taxes d'exploitation | 18 203 | 38 809 |
| 5 | Dotations aux amortissements | 210 270 | 202 224 |
| Dotations (reprises) des provisions | -7 842 | -671 | |
| 7 | Résultat des entités mises en équivalence | -410 | 51 |
| Ecarts de change nets et instruments dérivés opérationnels | -269 | 865 | |
| 8 | Résultat financier | 6 457 | 6 686 |
| 6 | Impôt sur les sociétés | 24 126 | 35 797 |
| Rémunération en actions | 314 | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement | |||
| 3 | Diminution (augmentation) des stocks bruts | -8 440 | -2 026 |
| 2 | Diminution (augmentation) des créances clients brutes | 32 658 | 9 167 |
| 3 | Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs | 470 | 13 190 |
| 2 | Variation des autres éléments d'actif et de passif | -12 852 | -5 540 |
| Autres décaissements nets | |||
| Impôts et taxes d'exploitation décaissés | -22 243 | -16 552 | |
| Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net | -5 405 | -6 470 | |
| 6 | Impôt sur les sociétés décaissé | -12 760 | -10 301 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 298 888 | 341 820 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | |||
| Acquisitions (cessions) d'immobilisations corporelles et | |||
| incorporelles | |||
| 5 | Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | -167 643 | -269 273 |
| Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs d'immobilisations | -60 062 | 57 936 | |
| Cash-flow organique * | 71 183 | 130 483 | |
| Investissements dans les sociétés contrôlées nets de la trésorerie | |||
| acquise | -2 067 | -3 618 | |
| Investissements dans les sociétés mises en équivalence nets de la | |||
| trésorerie acquise | -20 | ||
| Autres produits de cession de titres de participation nets de la trésorerie | |||
| cédée | 1 | ||
| Diminution (augmentation) des placements et autres actifs financiers | 1 062 | 9 375 | |
| Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement | -228 729 | -205 580 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| 8 | Emissions d'emprunts non courants | 540 000 | |
| Remboursements d'emprunts non courants | -19 940 | -675 000 | |
| Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts à | |||
| court terme | -8 210 | 2 344 | |
| Rachat d'actions propres | -279 | 39 | |
| Augmentation (réduction) de capital – propriétaires de la société mère | 20 | ||
| Dividendes versés aux propriétaires de la société mère | -15 | -28 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | -28 424 | -132 645 | |
| Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités | 41 735 | 3 595 | |
| 8 | Disponibilités et quasi-disponibilités à l'ouverture | 9 709 | 6 124 |
| dont disponibilités des activités poursuivies | 3 163 | 2 998 | |
| dont quasi-disponibilités des activités poursuivies | 6 546 | 3 126 | |
| Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités | 41 735 | 3 595 | |
| Incidence des variations des taux de change sur les disponibilités et | |||
| quasi-disponibilités et autres impacts non monétaires | -10 | ||
| 8 | Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture | 51 444 | 9 709 |
| dont disponibilités des activités poursuivies | 4 125 | 3 163 | |
| dont quasi-disponibilités des activités poursuivies | 47 319 | 6 546 |
* Flux de trésorerie généré par l'activité, diminué des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles et augmenté des produits de cession d'actifs corporels et incorporels.
| en milliers d'EUR | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social |
Réserve légale |
Bénéfice reporté |
Actions propres |
Total des capitaux propres |
|
| Solde au 1er janvier 2016 | 131 721 | 13 172 | 312 214 | 457 107 | |
| Résultat des activités poursuivies et de la période | 76 611 | 76 611 | |||
| Autres éléments du résultat global | -1 286 | -1 286 | |||
| Résultat global de l'ensemble consolidé | 75 325 | 75 325 | |||
| Autres | 265 | 265 | |||
| Actions propres | -279 | -279 | |||
| Solde au 31 décembre 2016 | 131 721 | 13 172 | 387 804 | -279 | 532 418 |
| en milliers d'EUR | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social |
Réserve légale |
Bénéfice reporté |
Actions propres |
Total des capitaux propres |
|
| Solde au 1er janvier 2015 | 131 721 | 13 172 | 238 721 | 39 | 383 653 |
| Impact de la norme IAS 8 sur les cartes SIM | -1 114 | -1 114 | |||
| Correction actions propres | -39 | -39 | |||
| Résultat des activités poursuivies et de la période | 76 591 | 76 591 | |||
| Autres éléments du résultat global | -1 984 | -1 984 | |||
| Résultat global de l'ensemble consolidé | 74 607 | 74 607 | |||
| Solde au 31 décembre 2015 | 131 721 | 13 172 | 312 214 | 0 | 457 107 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2016 | Belgique | Luxembourg | Elimination | Groupe Orange |
| interco | Belgium | |||
| Chiffre d'affaires des services mobiles | 980 270 | 44 319 | -4 070 | 1 020 519 |
| Chiffre d'affaires des services fixes | 68 400 | 4 384 | 72 784 | |
| Autres revenus | 25 455 | 1 361 | -33 | 26 783 |
| Vente d'équipement mobile | 121 936 | 11 574 | -11 952 | 121 558 |
| Total du chiffre d'affaires | 1 196 061 | 61 638 | -16 055 | 1 241 644 |
| Coûts directs | -513 098 | -32 988 | 15 685 | -530 401 |
| Charges de personnel | -121 055 | -9 589 | 0 | -130 644 |
| Coûts indirects | -251 200 | -14 109 | 370 | -264 939 |
| EBITDA ajusté | 310 708 | 4 952 | 0 | 315 660 |
| EBITDA présenté | 312 102 | 4 952 | 0 | 317 054 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2015 | Belgique | Luxembourg | Elimination | Groupe Orange |
| interco | Belgium | |||
| Chiffre d'affaires des services mobiles | 963 606 | 44 798 | -2 180 | 1 006 224 |
| Chiffre d'affaires des services fixes | 76 490 | 3 139 | 79 629 | |
| Autres revenus | 21 417 | 198 | -72 | 21 543 |
| Vente d'équipement mobile | 126 595 | 16 624 | -15 241 | 127 978 |
| Total du chiffre d'affaires | 1 188 108 | 64 759 | -17 493 | 1 235 374 |
| Coûts directs | -525 667 | -36 359 | 17 601 | -544 425 |
| Charges de personnel | -124 176 | -9 676 | 0 | -133 852 |
| Coûts indirects | -266 488 | -14 479 | -108 | -281 075 |
| EBITDA ajusté | 271 777 | 4 245 | 0 | 276 022 |
| EBITDA présenté | 317 104 | 4 245 | 0 | 321 349 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2016 | Belgique | Luxembourg | Eliminations & non alloués |
Groupe Orange Belgium |
| Ecarts d'acquisition | 11 351 | 68 729 | 80 080 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 317 151 | 3 638 | 320 789 | |
| Immobilisations corporelles | 808 724 | 21 247 | 829 971 | |
| Titres mis en équivalence | 3 722 | 3 722 | ||
| Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement | ||||
| financier net | 2 024 | 2 024 | ||
| Autres | 7 194 | 5 324 | 12 518 | |
| Total de l'actif non courant | 1 150 166 | 98 938 | 0 | 1 249 104 |
| Stocks | 27 813 | 2 819 | 30 632 | |
| Créances clients | 174 270 | 3 901 | -2 494 | 175 677 |
| Charges constatées d'avance | 8 115 | 4 016 | 12 131 | |
| Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement | ||||
| financier net | 52 744 | 1 831 | 54 575 | |
| Autres | 13 591 | 380 | -11 873 | 2 098 |
| Total de l'actif courant | 276 533 | 12 947 | -14 367 | 275 113 |
| Total de l'actif | 1 426 699 | 111 885 | -14 367 | 1 524 217 |
| Total des capitaux propres | 0 | 0 | 532 418 | 532 418 |
| Avantages du personnel non courants | 638 | 638 | ||
| Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement | ||||
| financier net | 393 702 | 393 702 | ||
| Autres | 66 613 | 4 429 | 71 042 | |
| Total des passifs non courants | 460 953 | 4 429 | 465 382 | |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes | 66 714 | 2 043 | 68 757 | |
| Dettes fournisseurs | 165 000 | 5 189 | -2 494 | 167 695 |
| Avantages du personnel courants | 30 993 | 795 | 31 788 | |
| Produits constatés d'avance | 58 341 | 342 | 58 683 | |
| Eléments du passif courant contribuant à l'endettement | ||||
| financier net | 3 371 | 11 869 | -11 873 | 3 367 |
| Autres | 194 951 | 1 176 | 196 127 | |
| Total des passifs courants | 519 370 | 21 414 | -14 367 | 526 417 |
| Total du passif | 980 323 | 25 843 | 518 050 | 1 524 217 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2015 | Belgique | Luxembourg | Eliminations & non alloués |
Groupe Orange Belgium |
| Ecarts d'acquisition | 11 351 | 68 729 | 80 080 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 344 149 | 3 242 | 347 391 | |
| Immobilisations corporelles | 818 247 | 22 142 | 840 389 | |
| Titres mis en équivalence | 3 237 | 3 237 | ||
| Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement | ||||
| financier net | 741 | 741 | ||
| Autres | 4 048 | 4 595 | 8 643 | |
| Total de l'actif non courant | 1 181 773 | 98 708 | 0 | 1 280 481 |
| Stocks | 18 753 | 2 720 | 21 473 | |
| Créances clients | 184 472 | 3 598 | -3 704 | 184 366 |
| Charges constatées d'avance | 12 306 | 4 327 | 16 633 | |
| Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement | ||||
| financier net | 10 720 | 1 149 | 11 869 | |
| Autres | 2 149 | 381 | 2 530 | |
| Total de l'actif courant | 228 400 | 12 175 | -3 704 | 236 871 |
| Total de l'actif | 1 410 173 | 110 883 | -3 704 | 1 517 352 |
| Total des capitaux propres | 0 | 0 | 457 107 | 457 107 |
| Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement | ||||
| financier net | 410 001 | -993 | 409 008 | |
| Autres | 71 048 | 4 007 | 75 055 | |
| Total des passifs non courants | 481 049 | 4 007 | -993 | 484 063 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes | 127 236 | 1 583 | 128 819 | |
| Dettes fournisseurs | 166 486 | 7 033 | -3 704 | 169 815 |
| Avantages du personnel courants | 35 580 | 882 | 36 462 | |
| Produits constatés d'avance | 59 996 | 553 | 60 549 | |
| Eléments du passif courant contribuant à l'endettement | ||||
| financier net | 12 342 | 7 732 | -7 737 | 12 337 |
| Autres | 167 002 | 1 198 | 168 200 | |
| Total des passifs courants | 568 642 | 18 981 | -11 441 | 576 182 |
Orange Belgium S.A. (dont l'actionnaire majoritaire ultime est Orange S.A) est l'un des principaux acteurs du marché des télécommunications en Belgique et au Luxembourg. Orange Belgium est coté à la bourse de Bruxelles (OBEL). En tant qu'acteur convergent, l'entreprise fournit des services de télécommunications mobiles, d'internet et de télévision aux particuliers et des services mobiles et fixes innovants aux entreprises. Orange Belgium est également un opérateur wholesale et fournit à ses partenaires l'accès à son infrastructure et à ses capacités de service. Le réseau mobile ultra-performant d'Orange Belgium dispose des technologies 2G, 3G, 4G et 4G+ et fait l'objet d'investissements permanents.
Orange Communications Luxembourg S.A., société constituée et régie par les lois du Luxembourg, a été acquise le 2 juillet 2007 par Orange Belgium S.A. L'acquisition a porté sur 90 % des actions d'Orange Communications Luxembourg S.A. Les 10 % d'actions restants ont été acquis le 12 novembre 2008. L'entreprise a consolidé les résultats d'Orange Communications Luxembourg S.A. à hauteur de 100 %, à partir du 2 juillet 2007.
Smart Services Network S.A. (SSN) est une société belge qui distribue des services dans le domaine des télécommunications et de l'énergie, dont ceux d'Orange Belgium et de Luminus. L'accès au marché de SSN repose sur le principe du marketing de réseau. SSN dispose d'un réseau de plus de 1.000 consultants indépendants.
Smart Services Network S.A., société constituée et régie par les lois de la Belgique, a été créée le 30 septembre 2014. Orange Belgium S.A. a contribué à hauteur de 999.900 euros équivalant à 9.999 actions sur un total de 10.000 actions émises par la société. Atlas Services Belgium S.A. a contribué à hauteur de 100 euros équivalant à 1 action.
IRISnet S.C.R.L est une société créée en juillet 2012 en collaboration avec les autorités bruxelloises, destinée à reprendre les activités de l'association momentanée Irisnet. Elle est responsable de l'exploitation du réseau de fibre optique Irisnet 2 et de la fourniture de téléphonie fixe, de services de transmission de données (internet, mail) et d'autres services associés aux réseaux (vidéoconférence, vidéosurveillance, etc.).
La reprise des activités a eu lieu le 1er novembre 2012. Au sein de cette nouvelle structure juridique, Orange Belgium a contribué à hauteur de 3.450.000 euros équivalant à 345.000 actions des 1.225.000 actions émises par la société.
Walcom S.A. est un réseau de distribution résidentiel et professionnel situé en Wallonie. Walcom est spécialisée dans la vente de produits et services de télécommunications pour les particuliers au travers d'un réseau de 20 magasins et, pour le marché professionnel, d'une équipe de vente dédiée. La société a été un agent exclusif Orange Belgium pendant près de 20 ans. Walcom S.A., société constituée et régie par les lois de la Belgique, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 3 avril 2015. L'acquisition portait sur 100 % des 1.250 actions de Walcom S.A. L'entreprise a consolidé les résultats de Walcom S.A. à hauteur de 100 % à partir du 3 avril 2015.
Co.Station Brussels S.A. est un accélérateur qui dispose d'une vaste infrastructure pour les startups et scale-up numériques. Elle leur offre trois formules cumulables: Co.Station Village, un espace partagé permettant le développement d'une communauté diversifiée d'entrepreneurs; Co.Station Virtuology Academy, un centre de formation spécialisé; et Co.Station Accelerator, un programme d'accélération spécifique pour les scale-up ou entreprises en croissance, en voie d'internationalisation et d'expansion. Co.Station Brussels est une société constituée et régie par les lois de la Belgique. Orange Belgium a contribué à hauteur de 100.000 euros, équivalant à 2.000 actions sur un total de 8.000 actions émises par la société (29 octobre 2015). En 2016, SD Patrimonium a également souscrit au capital de la société, portant ainsi à 10.000 le nombre total d'actions émises par Co.Station Brussels S.A.
Le 29 juin 2016, Orange Belgium S.A. a souscrit au capital de Belgian Mobile Wallet S.A. (à hauteur de 16,67 % ou 1.745.853,92 euros), avec quatre banques et les deux autres opérateurs de téléphonie mobile du pays, en vue d'établir une solution d'identification mobile pour les particuliers et les entreprises. Grâce à cette application mobile, les détenteurs d'un téléphone mobile et d'un compte bancaire ou d'une carte d'identité électronique pourront s'identifier de manière simple et fiable sur internet, confirmer une transaction ou encore signer des documents.
Orange Belgium S.A. détient, directement ou indirectement (via d'autres filiales), moins de 20 % des droits de vote au sein de Belgian Mobile Wallet S.A. et à ce titre Orange Belgium S.A. est considéré n'exercer aucune influence significative. De plus, l'objectif principal de son investissement dans Belgian Mobile Wallet S.A. n'est pas de générer des revenus supplémentaires. Par conséquent, Belgian Mobile Wallet S.A. n'est pas repris dans le périmètre de consolidation et cette participation est considérée comme un actif financier disponible à la vente et comptabilisé à sa juste valeur.
La société mère, les filiales et la coentreprise constitutives du périmètre de consolidation au 31.12.2016 sont les suivantes:
Société mère, société anonyme à responsabilité limitée de droit belge dont les actions sont cotées Avenue du Bourget 3 B - 1140 Bruxelles Belgique Numéro d'identification: BE 0456 810 810
Actions détenues à 100 % par Orange Belgium S.A. 8, rue des Mérovingiens L – 8070 Bertrange Luxembourg Numéro d'identification: LU 19749504
Actions détenues à 28,16 % par Orange Belgium S.A. Intégration selon la méthode de mise en équivalence Avenue des Arts 21 B – 1000 Bruxelles Belgique Numéro d'identification: BE 0847 220 467
Actions détenues à 100 % par Orange Belgium S.A. Avenue du Bourget 3 B – 1140 Bruxelles Belgique Numéro d'identification: BE 0563 470 723
Actions détenues à 100 % par Orange Belgium S.A. Friddericht 10 B – 6700 Arlon Belgique Numéro d'identification: BE 0424 071 231
Actions détenues à 20 % par Orange Belgium S.A. Intégration selon la méthode de mise en équivalence Parvis Sainte-Gudule 5 B – 1000 Bruxelles Belgique Numéro d'identification: BE 0599 786 434
Il n'y a aucune restriction significative sur l'actif et le passif des filiales et de la coentreprise constitutives du périmètre de consolidation.
Le 23 mars 2017, le Conseil d'Administration de la société Orange Belgium S.A. a examiné les états financiers consolidés 2016 et a autorisé leur publication.
Les états financiers consolidés 2016 seront approuvés le 3 mai 2017 par l'Assemblée Générale des actionnaires qui dispose toujours du pouvoir d'amender les états financiers après leur publication.
Les états financiers consolidés sont libellés en milliers d'euros, sauf s'il en est précisé autrement. L'euro est la devise fonctionnelle et de présentation du Groupe. Chaque entité du Groupe applique cette devise fonctionnelle à ses états financiers.
Les états financiers consolidés d'Orange Belgium S.A. et de toutes ses filiales ont été préparés dans le respect des normes de reporting International Financial Reporting Standards (IFRS), telles qu'adoptées par l'Union européenne, et des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Les filiales sont entièrement consolidées à partir de la date d'acquisition, c'est-à-dire la date de prise de contrôle par le Groupe, et continuent à être consolidées jusqu'à la date où ce contrôle s'arrête.
Les principes comptables et méthodes d'évaluation adoptés dans la préparation des états financiers consolidés s'inscrivent dans la lignée de ceux utilisés lors de la préparation des états financiers consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2015.
Malgré l'impact limité sur les activités du Groupe, les nouveaux amendements aux normes IFRS repris ci-dessous ont été pris en compte lors de la préparation des comptes annuels consolidés:
En Belgique, les régimes à contributions déterminées sont considérés comme des régimes à prestations définies au vu des taux de rendement minimum garanti. Avant le changement de loi du 18 décembre 2015, l'application de la méthode des unités de crédit projetées (UCP) s'est avérée problématique, et l'évolution future des taux de rendement minimum garantis était incertaine. Dès lors, Orange Belgium n'a pas appliqué cette méthode UCP aux régimes à contributions déterminées jusqu'en 2014. La direction a décidé d'appliquer l'approche de la valeur intrinsèque. Celle-ci consiste à calculer le passif dans la situation financière consolidée comme étant la somme de toutes les différences individuelles entre les réserves minimum garanties (telles que définies par l'article 24 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires « WAP/LPC », calculées en appliquant le rendement minimum sur les contributions payées) et les réserves accumulées effectives (réserves calculées en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique appliqué par la compagnie d'assurance, en tenant compte de la participation aux bénéfices).
La loi ayant été modifiée en décembre 2015, il n'y avait plus de raison de ne pas appliquer la méthode UCP. Toutefois, en raison du changement tardif de la loi en 2015 et parce que l'incidence de l'application de la méthode UCP a été estimée négligeable, l'approche de la valeur intrinsèque a une nouvelle fois été appliquée en 2015. La méthode UCP a été appliquée en 2016.
Le passif enregistré au bilan consolidé représente la valeur actualisée de l'obligation au titre de prestations définies calculée annuellement par des actuaires indépendants. Ces évaluations actuarielles comprennent des hypothèses portant par exemple sur les taux d'actualisation et les taux de mortalité. Ces hypothèses actuarielles varient en fonction des conditions économiques et sociales locales. Les détails sur les hypothèses utilisées sont repris dans la note 3 - Charges, charges constatées d'avance et stocks.
Le Bureau international des normes comptables (IASB - International Accounting Standards Board) et son homologue américain (FASB - Financial Accounting Standards Board) ont publié conjointement une norme convergente sur la comptabilisation des
produits provenant de contrats avec des clients. La norme améliorera l'information financière sur le chiffre d'affaires et sa comparabilité dans les états financiers au niveau mondial. Les entreprises qui utilisent les normes IFRS seront tenues d'appliquer cette nouvelle norme pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018 (en donnant l'information sur base comparable pour les exercices 2016 et 2017 et en l'appliquant sur une base totalement rétrospective). Son impact sur la comptabilisation des revenus de grands acteurs du secteur des télécommunications sera particulièrement significatif.
La norme IFRS 15 introduit deux concepts clés importants qui s'appliquent à Orange Belgium: elle définit de manière précise ce qui constitue un contrat d'un point de vue comptable et impose ensuite des règles de réallocation des produits provenant de ces contrats.
Indépendamment de la nature juridique d'un contrat, la norme retient la notion d'engagement mutuel entre Orange Belgium et son client à la fois sur les prix et les quantités.
A titre d'exemple, un accord-cadre conclu entre Orange Belgium et un client B2B comprend une liste de prix qui engage Orange Belgium à fournir certains services; toutefois, tant que le client ne s'est pas engagé sur des quantités, la norme IFRS 15 considère qu'il n'existe pas d'engagement mutuel entre les deux parties. L'engagement mutuel entre Orange Belgium et le client prend uniquement effet à la signature d'un contrat fixant le prix et le service à fournir (nature du service et quantité), par exemple via un contrat de mise en œuvre ou un bon de commande.
La notion d'engagement et la définition d'un contrat qui en découle logiquement, ainsi que la période d'engagement, sont deux concepts fondamentaux pour Orange Belgium. En effet:
La norme requiert la réallocation du revenu total du contrat à chacun de ses éléments, en fonction du prix de vente de chaque élément lorsqu'il est vendu séparément – 'prix du marché' (hors mécanismes de subventions croisées). Ainsi, le revenu fixé pour chaque élément est comptabilisé à la livraison au client, indépendamment du montant facturé au client à cette date.
L'application de la norme IFRS 15 impacte la comptabilisation des produits provenant de toutes les offres groupées (c.à.d. les offres comprenant plusieurs éléments) qui incluent un mécanisme de subvention dans lequel la subvention d'un élément est recouvrée via le prix de vente d'autres éléments dont la livraison ne correspond pas à la livraison de l'élément subventionné. Ceci s'applique à l'ensemble des activités du Groupe.
A titre d'exemple, dans un environnement de marché de masse, chaque contrat incluant un équipement subventionné sera comptabilisé dans les états financiers au prix du marché de l'équipement (équivalant au montant facturé au client majoré du montant de la subvention accordée), à la livraison de l'équipement.
Par conséquent:
Hormis les offres qui permettent le paiement de l'équipement par mensualités, il n'y a actuellement presque aucun écart entre la comptabilisation du revenu et l'encaissement des liquidités. L'application de la norme augmentera la différence entre les liquidités et le revenu.
La comptabilisation anticipée d'une partie du revenu provenant du contrat à la date de la livraison de l'équipement entraînera un écart entre le revenu comptabilisé et le montant facturé au client, et donc des liquidités reçues. Ceci augmentera directement le fonds de roulement (à l'exception des mécanismes de titrisation).
La norme IFRS 15 n'impactera qu'une partie du chiffre d'affaires du marché de masse mobile: seuls sont concernés les contrats incluant un engagement mutuel entre Orange Belgium et le client, les autres contrats conserveront la même méthode de comptabilisation et ne seront pas soumis à une nouvelle obligation de communication (dans les annexes aux états financiers).
Pour tous les contrats comprenant un engagement mutuel entre Orange Belgium et le client (avec ou sans subvention) dont la période d'engagement initiale excède 12 mois, Orange Belgium aura l'obligation de mentionner l'arriéré des prestations à la date de clôture dans les annexes aux états financiers consolidés.
• En raison du volume des données requises (informations par contrat, identification des modifications dans l'arriéré d'une période à l'autre, etc.), chaque filiale du Groupe devra s'appuyer sur un processus fiable pour déterminer l'arriéré.
Pour tous les contrats incluant un équipement subventionné, le revenu lié à cet équipement sera supérieur par rapport à aujourd'hui, et par conséquent le revenu lié au service fourni par Orange Belgium sera inférieur par rapport à aujourd'hui.
Sur le marché de masse fixe, les offres requièrent généralement du client un engagement de 12 mois maximum, et ne permettent pas les mécanismes de subventions.
Tant que ces observations se vérifient, la norme IFRS 15 ne modifie pas la comptabilisation du revenu provenant des offres fixes sur le marché de masse.
L'offre convergente d'Orange Belgium combine des services de télécommunications mobiles et des services câblés fixes, tels que l'internet haut débit et la télévision. Comme c'est le cas pour d'autres contrats sur le marché de masse, lorsqu'une offre convergente inclut un engagement mutuel entre Orange Belgium et le client dont la période d'engagement initiale excède 12 mois, Orange Belgium aura l'obligation de mentionner l'arriéré des prestations à la date de clôture dans les annexes aux états financiers consolidés.
Si l'offre convergente, indépendamment de la période d'engagement initiale, comprend un équipement subventionné, les mêmes principes d'allocation des revenus que ceux en vigueur pour les offres sur le marché de masse mobile sont d'application.
Ainsi, le revenu provenant de l'équipement équivaudra au prix de vente de l'équipement lorsqu'il est vendu séparément au prix du marché (approche fondée sur les coûts de revient), entraînant dès lors les mêmes conséquences que celles décrites au paragraphe 2.1.1:
Un escompte de convergence, qui représente la différence entre la somme des prix des différents éléments lorsqu'ils sont vendus séparément et le prix de l'offre convergente, est enregistré en réduction du chiffre d'affaires des services (et non réparti entre les différents éléments de l'offre), de manière à refléter la réalité de la politique commerciale du Groupe.
La répartition du revenu présentée dans les annexes aux états financiers consolidés devra refléter la composition des offres (par portefeuille).
2.2.1. Caractéristiques communes à toutes les activités sur le marché des entreprises
Les relations contractuelles avec les clients se caractérisent par la coexistence de contrats 'fermés' (les prix, les quantités et la durée sont fixés par les clauses du contrat), qui sont largement présents sur le marché des très petites entreprises, et de contrats 'ouverts' (Orange Belgium s'engage sur un montant donné par type de service pour une période déterminée, mais le client ne s'engage pas sur les volumes par type de service) qui sont spécifiques aux accords personnalisés, largement présents sur le marché des grands comptes.
• Pour tous les contrats 'fermés' (avec ou sans subventions), Orange Belgium aura l'obligation de mentionner l'arriéré des prestations à la date de clôture (en ce compris les services mobiles et IT, et la connectivité) dans les annexes aux états financiers consolidés, lorsque la période d'engagement initiale excède 12 mois
Comme indiqué au paragraphe 1.1, l'engagement mutuel des parties prend généralement effet à la signature d'un bon de commande ou d'un contrat de mise en œuvre, plutôt qu'à la signature d'un accord-cadre. Dès lors, l'estimation de l'arriéré repris dans les annexes sera basée sur des bons de commande ou sur des 'contrats d'exploitation' signés, et non sur les éléments du contrat-cadre.
Dans de rares cas de subventions croisées entre des services et/ou des équipements et/ou des plateformes, une réallocation de revenus entre ces éléments doit intervenir, comme c'est le cas pour l'équipement subventionné sur le marché de masse.
Lorsque les contrats incluent une phase de construction et d'exploitation, et lorsque la phase de construction est facturée avec une marge négative, les revenus doivent être réalloués entre les deux phases.
Les phases de construction intervenant en début de contrat, les mêmes conséquences que celles reprises au paragraphe 2.1.1 s'appliqueront:
Les offres mobiles sur le marché des entreprises sont présentées selon deux modèles contractuels principaux:
La subvention de l'équipement se base également sur deux mécanismes principaux:
Dans certains cas, il ne sera pas possible d'appliquer le mécanisme de réallocation des revenus (entre l'équipement et le service) pour chaque ligne, comme sur le marché de masse, dès lors le développement de solutions spécifiques pourrait s'avérer nécessaire.
L'engagement 'ferme' en vigueur dans les contrats mobiles sur le marché des entreprises se base généralement sur le nombre total de lignes activées. Dès lors, l'arriéré repris dans les annexes se basera uniquement sur ces lignes, et non sur les éléments de l'accord-cadre.
Le marché de gros étant un marché inter-opérateurs, Orange Belgium doit adopter une présentation des revenus de cette activité selon la norme IFRS 15 cohérente par rapport à la présentation utilisée par les autres opérateurs (comme c'est le cas actuellement).
Comme une des caractéristiques de ce marché est la fourniture de services d'interconnectivité, souvent sur une base réciproque, une question reste ouverte: celle de déterminer si certaines activités pourraient être considérées comme ne relevant pas de la norme IFRS 15 car elles peuvent être considérées comme des 'échanges non monétaires effectués entre entités appartenant à la même branche d'activité afin de faciliter les ventes à des clients actuels ou potentiels'. Cette question sera analysée plus en détails, la position d'Orange Belgium n'est donc pas encore finalisée.
Concernant les activités de gros sur le marché intérieur:
Pour les autres nouvelles normes et interprétations émises mais non encore en vigueur, voir note 13 – Principales méthodes comptables.
Afin d'éviter toute distorsion entre l'information publiée par le groupe Orange Belgium et celle publiée par son actionnaire majoritaire Orange S.A., le groupe Orange Belgium adopte un format et des normes de reporting similaires à ceux d'Orange S.A.
La dénomination de l'EBITDA et de l'EBITDA retraité a été modifiée à compter du quatrième trimestre 2016. La nature et le contenu de ces agrégats ne sont pas modifiés, il ne s'agit que d'un changement de dénomination. Ainsi:
La préparation des états financiers du Groupe dans le respect des normes IFRS nécessite que la direction procède à certains jugements, certaines estimations et hypothèses ayant des incidences sur les montants indiqués dans les états financiers et dans les notes d'accompagnement.
Dans le processus d'application des méthodes comptables du Groupe, la direction n'a procédé à aucun jugement, estimation ou hypothèse significatif relatif à l'avenir et à d'autres sources importantes d'incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement des montants des actifs et des passifs au cours de la période suivante, à l'exception de:
Le Groupe a conclu des baux immobiliers, des contrats de location de réseau et de véhicules. Il a décidé, sur la base d'une évaluation des clauses et conditions des contrats, que le bailleur assume les principaux risques et bénéficie des principaux avantages liés à la propriété de ces biens et a comptabilisé ces contrats au titre de leasing opérationnel. Plus de détails à ce sujet à la note 10.
Les estimations effectuées lors de chaque date de reporting traduisent les conditions ayant existé à ces dates (par exemple, les cours du marché, les taux d'intérêt et les taux de change). Bien que ces estimations s'appuient sur les informations les plus pertinentes dont dispose la direction à propos des événements et des actions susceptibles d'être entreprises par Orange Belgium, les résultats effectifs pourraient diverger de ces estimations.
Le test de perte de valeur du Groupe est basé sur le calcul de la valeur d'utilité qui utilise une méthode d'actualisation des flux de trésorerie. Les flux de trésorerie sont dérivés des projections financières pour les quatre années à venir et n'incluent pas les activités de restructurations qui n'ont pas été engagées par le Groupe ni les investissements futurs importants qui rehaussent la base d'actifs de l'unité génératrice de trésorerie testée. La valeur recouvrable est essentiellement sensible aux taux d'actualisation utilisés lors de l'actualisation des flux de trésorerie ainsi qu'aux flux de trésorerie attendus et aux taux de croissance utilisés pour les extrapolations. Les hypothèses principales utilisées pour déterminer la valeur recouvrable pour les diverses unités génératrices de trésorerie sont détaillées dans la note 4.
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les pertes fiscales non utilisées dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes pourront être imputées. Un jugement important de la direction est requis pour déterminer le montant des actifs d'impôts différés pouvant être comptabilisé, sur la base du moment probable et du niveau des bénéfices imposables futurs, ainsi que des stratégies futures de planification fiscale. Les détails relatifs aux actifs d'impôts différés sont repris dans la note 6.
Le Groupe a comptabilisé une provision en contrepartie de ses obligations de démantèlement des sites du réseau loués ainsi qu'au bâtiment loué situé Avenue du Bourget et aux différents sites d'antennes. Pour la détermination du montant de la provision, des hypothèses et estimations sont requises eu égard aux taux d'actualisation et aux coûts estimés de démantèlement et de retrait de toutes les infrastructures des sites. Voir note 11.
Orange Belgium est impliqué, de concert avec d'autres opérateurs alternatifs, dans plusieurs actions judiciaires concernant le système de compensation financière prévu en matière de fourniture de tarifs sociaux. La détermination de l'impact potentiel qu'entraînerait l'évolution de la réglementation en cette matière a nécessité l'élaboration d'un nombre significatif d'hypothèses et d'estimations de la part de la direction. Voir note 11.
Dans le cadre de l'évolution de la chaîne de distribution, des estimations relatives à la résiliation de certains contrats de distribution ont été requises afin d'évaluer l'issue des négociations et la valorisation des coûts de résiliation. Voir note 3.
Depuis 1997, les communes et provinces ont adopté des mesures de taxation locales, sur une base annuelle, des pylônes, mâts et antennes. Ces taxes ne sont pas considérées comme un impôt sur le revenu et sont comptabilisées comme des taxes opérationnelles; par conséquent, elles pèsent négativement sur le résultat avant impôt.
Dès réception de l'avertissement-extrait de rôle, les coûts y relatifs sont comptabilisés. Si aucun avertissement-extrait de rôle n'est reçu, les coûts seront basés sur l'avertissement-extrait de rôle de l'exercice précédent et la charge d'impôt sur les pylônes vient à expiration lorsqu'aucun avertissement-extrait de rôle n'est reçu dans un délai de trois ans. Tous les avertissements-extraits de rôle étant contestés, les intérêts sont calculés au taux légal. Lorsque le litige sera clos, le montant de base et les intérêts seront repris.
Cette méthode est toujours d'application en Flandre et pour la Région de Bruxelles-Capitale, et elle était d'application pour la Région wallonne jusqu'en 2013. Depuis 2014, cette taxe établie par un décret de la Région wallonne est devenue une taxe régionale. Le 22 décembre 2016, les trois opérateurs mobiles et le gouvernement wallon ont conclu un accord de principe afin de régler la question des taxes sur les infrastructures mobiles et afin de transiger le litige sur les taxes régionales wallonnes de 2014. Orange Belgium s'engage à payer un montant de 16,1 millions d'euros sur 4 ans (2016-2019) et à investir un montant additionnel de 20 millions d'euros en infrastructure télécom en région wallonne au cours de la période 2016-2019. La Région wallonne s'engage quant à elle à ne plus lever de taxe sur les infrastructures télécom et à mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif visant à faciliter le déploiement de celles-ci. Aussi la Région wallonne découragera la taxation des infrastructures télécom par les communes et provinces. Les opérateurs auront le droit de déduire de telles taxes locales levées en 2016-2019 par les communes et provinces wallonnes, des montants de transaction et d'investissements de 2019.
Compte tenu des incertitudes liées à la légalité (voir note 11 - Litiges) et au montant de la taxe sur les pylônes, et considérant entre autres que cette taxe n'est pas payable dans son entièreté au début de chaque exercice fiscal et n'a effectivement pas été payée, Orange Belgium continue à la comptabiliser comme un risque conformément à l'IAS 37 (Provisions & passifs éventuels). Cependant, le risque sur l'exercice est estimé et comptabilisé à titre de passif et de charge au début de chaque année. Les frais d'intérêt liés au non-paiement de cette taxe sont comptabilisés mensuellement.
La provision relative à la taxe sur les pylônes est réévaluée chaque trimestre à partir des hypothèses prudentes les plus probables basées sur l'évolution du cadre fiscal régional, des différentes procédures judiciaires et des nouveaux avertissements-extraits de rôle reçus. La direction est amenée à revoir ses estimations en fonction de l'évolution des circonstances sous-jacentes ou à la lumière de nouvelles informations. Par conséquent, les estimations faites au 31 décembre 2016 sont susceptibles d'évoluer.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Belgique | 1 196 061 | 1 188 108 |
| Services mobiles | 980 270 | 963 606 |
| Services fixes | 68 400 | 76 490 |
| Autres revenus | 25 455 | 21 417 |
| Ventes d'équipements mobiles | 121 936 | 126 595 |
| Luxembourg | 61 638 | 64 759 |
| Services mobiles | 44 319 | 44 798 |
| Services fixes | 4 384 | 3 139 |
| Autres revenus | 1 361 | 198 |
| Ventes d'équipements mobiles | 11 574 | 16 624 |
| Eliminations inter-secteurs | -16 055 | -17 493 |
| TOTAL | 1 241 644 | 1 235 374 |
Le chiffre d'affaires total d'Orange Belgium s'élève à 1.241,6 millions d'euros en 2016, contre 1.235,4 millions d'euros en 2015, soit une hausse de 0,5 % en un an. Hors impact régulatoire de 28,4 millions d'euros en 2016 (règlement européen sur l'itinérance), le chiffre d'affaires total consolidé aurait progressé de 2,9 % par rapport à 2015.
Le chiffre d'affaires total des services d'Orange Belgium (soit les services mobiles et fixes) s'établit à 1.093,3 millions d'euros en 2016, contre 1.085,9 millions d'euros en 2015, soit une augmentation de 0,7 % en un an. Toutefois, si l'on exclut l'impact régulatoire susmentionné, le chiffre d'affaires total des services d'Orange Belgium en 2016 aurait progressé de 3,4% par rapport à à la même période un an auparavant, grâce à la croissance de l'ARPU et à une part plus élevée de clients postpayés dans la base clients totale.
En 2016, le chiffre d'affaires consolidé provenant des ventes d'équipements mobiles s'élève à 121,6 millions d'euros, contre 128,0 millions d'euros un an auparavant, soit une baisse de 5,0 % en un an.
L'évolution annuelle des autres revenus d'Orange Belgium en 2016 a été positivement impactée par la comptabilisation de revenus à facturer, suite au règlement de factures impayées relatives aux services fournis par Orange Belgium aux procureurs généraux, tribunaux, etc.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Créances clients – valeur brute | 220 576 | 243 068 |
| Provision pour créances douteuses | -44 899 | -58 702 |
| TOTAL CREANCES CLIENTS | 175 677 | 184 366 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Non échues | 133 775 | 130 407 |
| Echues à moins de 180 jours | 18 561 | 22 737 |
| Echues entre 180 et 360 jours | 14 655 | 4 676 |
| Echues à plus de 360 jours | 8 686 | 26 546 |
| TOTAL CREANCES CLIENTS | 175 677 | 184 366 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Provisions sur créances clients en début de | ||
| période | -58 702 | -57 211 |
| Dotation nette avec effet au compte de résultat | 6 979 | -10 559 |
| Pertes réalisées sur créances clients | 6 824 | 9 068 |
| Provisions sur créances clients en fin de période | -44 899 | -58 702 |
Pour les termes et conditions portant sur les créances sur parties liées, référez-vous à la note 12.
Les créances clients ne portent pas intérêt et sont généralement domiciliées (près de 60 % du chiffre d'affaires de la téléphonie est payé par domiciliation). Pour les créances non domiciliées, le terme le plus courant est de 30 jours fin de mois.
Le Groupe ne dépend pas de la situation de clients importants, aucun d'entre eux ne représentant plus de 10 % de son chiffre d'affaires. Le risque client est réparti sur près de 4 millions de clients.
Les créances clients s'élèvent à 175,7 millions d'euros à fin 2016, contre 184,4 millions d'euros à fin 2015. La diminution des créances clients – valeur brute est principalement liée au recouvrement d'anciennes créances échues: accord avec l'Etat belge (relatif aux services fournis par Orange Belgium aux procureurs généraux, tribunaux, etc.) à hauteur de 7,4 millions d'euros; recouvrement d'une créance douteuse à hauteur de 12,1 millions d'euros suite à la liquidation de l'association momentanée Irisnet; et apurement de factures ouvertes avec Telenet.
Par conséquent, la provision pour créances douteuses diminue suite au recouvrement des anciennes factures Irisnet. Grâce aux efforts soutenus entrepris dans le recouvrement de factures, une diminution a pu être enregistrée dans la catégorie des créances échues à plus de 360 jours.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Avances et acomptes | 599 | 352 |
| Dépôts garantie et cautionnements versés | 255 | 254 |
| Autres | 395 | 223 |
| TOTAL AUTRES ACTIFS | 1 249 | 829 |
| dont autres actifs non courants | 255 | 254 |
| dont autres actifs courants | 994 | 575 |
L'augmentation des autres actifs courants s'explique par les paiements anticipés liés aux campagnes publicitaires.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Achat de matériel | -190 730 | -185 601 |
| Autres coûts directs | -339 671 | -358 824 |
| TOTAL COUTS DIRECTS | -530 401 | -544 425 |
En 2016, les coûts directs ont diminué de 2,6 % en un an, passant de 544,5 millions d'euros en 2015 à 530,4 millions d'euros.
Les achats de matériel ont augmenté de 3 %, suite principalement à l'évolution des stocks liés à l'offre Orange Internet + TV. La hausse des ventes d'accessoires (+ 15 % en un an) a également impacté les coûts afférents mais elle a été entièrement compensée par la baisse des coûts liés à la réparation et à la maintenance des appareils mobiles.
Les autres coûts directs, comprenant principalement les coûts d'interconnexion, les commissions, les coûts liés au contenu et les créances douteuses, ont diminué de 5,6 % en un an.
Les coûts d'interconnexion s'élèvent à 267,3 millions d'euros, soit une baisse de 6,3 millions d'euros qui s'explique en grande partie par la diminution des coûts d'interconnexion SMS (liée à la baisse du trafic SMS).
Les coûts liés aux commissions ont diminué de 1,7 million d'euros en 2016 pour s'établir à 51,7 millions d'euros.
En matière de contenus, la stratégie d'Orange Belgium est d'abord axée sur l'établissement de partenariats avec les détenteurs de droits et les éditeurs. Orange Belgium se concentre principalement sur l'agrégation et la distribution de contenus afin d'offrir de meilleurs services à ses clients. Les coûts liés aux contenus s'élèvent à 4,6 millions d'euros en 2016, contre 2 millions d'euros en 2015. Cette augmentation suit l'évolution de l'offre TV d'Orange Belgium en 2016.
Les charges liées aux créances douteuses ont été positivement influencées par le recouvrement d'anciennes factures Irisnet et par les efforts soutenus entrepris dans le recouvrement de factures. Elles s'élèvent à -6,7 millions d'euros en 2016, contre une charge de 10,5 millions d'euros en 2015 (voir note 2 - Créances clients).
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Fournitures et services constatés d'avance | 10 767 | 15 388 |
| Redevances d'utilisation des fréquences constatées d'avance | 1 364 | 1 245 |
| TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE | 12 131 | 16 633 |
La baisse des charges constatées d'avance s'explique principalement par la baisse des prépaiements liés à la location de bâtiments et de magasins. Les prépaiements liés aux redevances d'utilisation des fréquences sont restés stables par rapport à 2015.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Stocks – valeur brute | 31 720 | 23 280 |
| Dépréciations | -1 088 | -1 807 |
| TOTAL STOCKS | 30 632 | 21 473 |
| Stocks – Coût pris en charge durant l'exercice | -187 984 | -181 935 |
L'augmentation de la valeur brute des stocks est liée à la campagne de fin d'année relative aux équipements mobiles, qui cette année a été prolongée jusqu'à fin janvier 2017. Cette augmentation reflète également l'évolution des stocks liés à l'offre convergente Orange Internet + TV. La dépréciation des stocks (1,1 million d'euros) en 2016 est en légère baisse par rapport à 2015.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| DETTES FOURNISSEURS | 167 695 | 169 815 |
| Rémunérations et indemnités de préavis | 3 976 | 5 491 |
| Prime de performance et participation aux bénéfices, | ||
| pensions | 7 479 | 9 813 |
| Cotisations de sécurité sociale | 6 280 | 7 336 |
| Pécule de vacances | 13 397 | 13 758 |
| Autres | 145 | 64 |
| AVANTAGES DU PERSONNEL COURANTS | 31 788 | 36 462 |
| PROVISIONS POUR RESTRUCTURATION COURANTES | 16 772 | 0 |
| AUTRES PASSIFS COURANTS | 11 409 | 10 176 |
| TAXES EXIGIBLES | 56 923 | 42 870 |
| REVENUS CONSTATES D'AVANCE | 58 683 | 60 549 |
Les dettes fournisseurs ne portent pas d'intérêt et sont normalement réglées entre 30 et 60 jours. En 2016, les dettes fournisseurs sont restées au même niveau qu'en 2015 (168 millions d'euros).
La baisse des avantages du personnel courants est liée au reclassement des indemnités de préavis à la rubrique Provisions pour restructuration courantes (2 millions d'euros), et au reclassement des charges de retraite (à long terme) à la rubrique Autres passifs non courants (1,6 million d'euros).
Conformément à la loi du 18 décembre 2015, les taux de rendement minimum sont garantis par l'employeur comme suit:
Au vu des taux de rendement minimum garanti, ces plans sont considérés comme régimes à prestations définies.
Dans le but de s'assurer que le régime à contributions déterminées en vigueur garantisse aux participants le rendement minimum requis par la loi à la date de leur départ, Orange Belgium a commandé un calcul actuariel complet sur base de la méthode des unités de crédit projetées (UCP). L'actuaire a procédé à des projections reposant sur une méthodologie prédéfinie et certaines hypothèses. Ce rapport indique que les réserves accumulées sont suffisantes pour couvrir tout déficit sur les dix prochaines années et ce, pour tous les scénarios envisagés. Par conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée au 31 décembre 2016.
En 2016, les cotisations versées par l'employeur s'élèvent à 4,6 millions d'euros tandis que les cotisations versées par les employés s'élèvent à 0,9 million d'euros. Les actifs au 31 décembre 2016 comprennent les réserves relatives à l'assurance individuelle pour un montant de 106,4 millions d'euros, qui bénéficient d'un taux d'intérêt moyen garanti pondéré de 3,68 %, et les réserves relatives aux fonds de financement collectif pour un montant de 4,6 millions d'euros.
La hausse des autres passifs courants résulte de l'augmentation de la provision pour litiges, principalement liée à une provision plus élevée pour les tarifs sociaux (voir note 11 - Provisions (non) courantes, et rapport de gestion, section 4 pour des informations détaillées sur les litiges).
Les provisions pour restructuration courantes comprennent le reclassement susmentionné des indemnités de préavis et des charges liées à la résiliation anticipée de contrats de distribution à long terme (15 millions d'euros).
Les taxes exigibles sont liées au calcul des taxes de l'exercice en cours (voir note 6 – Taxes opérationnelles et prélèvements).
Le recul des revenus constatés d'avance s'explique par la baisse de l'activité prépayée et par le règlement de factures impayées relatives aux services fournis par Orange Belgium aux procureurs généraux, aux tribunaux, etc.
En 2016, les charges de personnel ont diminué de 2,4 % en un an, passant de 133,9 millions d'euros en 2015 à 130,6 millions d'euros un an plus tard, suite principalement à la baisse des autres avantages et des contributions sociales. Orange Belgium a en effet bénéficié de réductions structurelles des cotisations versées par l'employeur, décidées par le gouvernement belge dans le cadre du "tax shift".
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Dépenses commerciales | -52 810 | -41 262 |
| Autres dépenses IT et réseau | -93 453 | -100 681 |
| Frais immobiliers | -55 295 | -53 696 |
| Frais généraux | -58 676 | -57 547 |
| Autres produits indirects | 24 308 | 21 644 |
| Autres coûts indirects | -29 013 | -49 533 |
| TOTAL COUTS INDIRECTS | -264 939 | -281 075 |
Les coûts indirects ont diminué de 6,0 % en un an, passant de 281,0 millions d'euros en 2015 à 264,9 millions d'euros en 2016.
Les dépenses commerciales ont progressé de 21,8 % en raison des coûts liés au changement de nom et au lancement commercial de l'offre Orange Internet + TV. Le recul des autres dépenses IT et réseau (-7,7 %) s'explique par la baisse des coûts de maintenance de l'infrastructure IT et réseau. L'augmentation des frais immobiliers (2,9 %) est liée à la location des sites réseau.
Les autres produits indirects ont augmenté de 12 % en un an et résultent d'une hausse des coûts opérationnels refacturés au Groupe Orange. Les autres produits indirects comprennent également la refacturation des coûts de location à des sous-locataires (principalement liés au bâtiment Sirius) et à la refacturation de personnel au Groupe Orange.
L'évolution des autres coûts indirects est principalement liée à la correction en matière de taxes sur les pylônes. Le 22 décembre 2016, les trois opérateurs mobiles et le gouvernement wallon ont conclu un accord de principe afin de régler la question des taxes sur les infrastructures mobiles et afin de transiger le litige sur les taxes régionales wallonnes de 2014. Orange Belgium s'engage à payer un montant de 16,1 millions d'euros sur 4 ans (2016-2019) et à investir un montant additionnel de 20 millions d'euros en infrastructure télécom en région wallonne au cours de la période 2016-2019. Suite à cet accord, le groupe Orange Belgium a procédé au quatrième trimestre 2016 à la reprise de la provision relative à la taxe wallonne sur les pylônes pour les années 2014 et 2016 à hauteur de 31,6 millions d'euros, et comptabilise des frais de règlement du litige encore ouvert à hauteur de 16,1 millions d'euros, dont un premier versement a été effectué en décembre 2016.
En 2015, l'accord transactionnel conclu entre Orange Belgium, KPN, Base et Proximus s'est traduit pour Orange Belgium par le paiement par Proximus d'un montant de 54 millions d'euros.
Au cours du quatrième trimestre 2016, Orange Belgium a reçu un paiement exceptionnel de 17,1 millions d'euros. Suite à la liquidation de l'association momentanée Irisnet, une coentreprise entre Orange S.A. et Proximus S.A., Orange Belgium a pu en effet recouvrer une créance douteuse ainsi que les intérêts de retard associés.
Orange Belgium a comptabilisé des coûts de restructuration à hauteur de 10,8 millions d'euros liés à la résiliation anticipée de contrats de distribution à long terme (en 2015: 5,1 millions d'euros), dans le cadre de la transformation de son réseau de distribution.
Les coûts de licenciement s'élèvent à 4,9 millions d'euros, contre 3,6 millions d'euros en 2015.
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |||||
| Valeur d'acquisition |
Cumul des pertes de valeur |
Valeur comptable nette |
Valeur d'acquisition |
Cumul des pertes de valeur |
Valeur comptable nette |
|
| Orange Communications | ||||||
| Luxembourg S.A. | 68 729 | 68 729 | 68 729 | 68 729 | ||
| Autres | 11 351 | 11 351 | 11 351 | 11 351 | ||
| TOTAL DES ECARTS | ||||||
| D'ACQUISITION | 80 080 | 0 | 80 080 | 80 080 | 0 | 80 080 |
Les écarts d'acquisition n'ont pas été modifiés en 2016 et trouvent leur origine comme suit:
| 68 729 |
|---|
| 80 080 |
L'acquisition d'Orange Communications Luxembourg S.A. a été réalisée en deux phases: 90 % des actions ont été acquises le 2 juillet 2007. Les 10 % restants ont été acquis le 12 novembre 2008. Les écarts d'acquisition déclarés sont intégralement attribuables au segment 'Luxembourg'.
Le test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé à tout le moins au terme de chaque exercice financier afin d'évaluer si sa valeur comptable n'excède pas son montant recouvrable.
La méthodologie utilisée les années précédentes a également été appliquée pour l'exercice 2016. Les flux de trésorerie ont été estimés selon un plan financier sur quatre ans (de 2017 à 2020) approuvé par le Comité Stratégique. La direction d'Orange Communications Luxembourg prévoit une hausse progressive de l'EBITDA ajusté sur la période, résultant de (i) une croissance continue et soutenue du chiffre d'affaires, consécutive à une augmentation de la taille du marché et de la part de marché, et (ii) la poursuite de son programme élargi de transformation allié à un contrôle rigoureux des dépenses opérationnelles. Plus précisément, la direction ambitionne un remarquable redressement sur cette période de 4 ans, avec un taux de croissance annuel composé de 9 % pour le chiffre d'affaires (contre 8 % en 2015) et de 32 % pour l'EBITDA ajusté (contre 23 % en 2015), alors que les investissements devraient demeurer relativement stables.
Les résultats obtenus en 2016, et plus spécifiquement au quatrième trimestre, sont prometteurs. Le chiffre d'affaires total des services s'élève à 12,5 millions d'euros au quatrième trimestre 2016, ce qui représente une progression de 4,5 % par rapport à 2015 résultant de la progression du chiffre d'affaires des services fixes. Le chiffre d'affaires des services mobiles renoue avec la croissance au quatrième trimestre 2016, après deux trimestres de baisse. Etant donné l'impact négatif du règlement européen sur l'itinérance de 1,4 million d'euros au quatrième trimestre et de 4,0 millions d'euros en 2016, le chiffre d'affaires des services mobiles résiste particulièrement bien au Luxembourg, avec une progression respective de 16,8 % et 8,5 %. Ces résultats rendent la direction confiante en sa capacité de redressement et de réalisation de son plan stratégique à long terme.
Considérant un taux de croissance perpétuelle de 1,25 % (identique à celui de 2015) et un WACC de 6,0 % (contre 6,5 % en 2015), ces hypothèses résulteraient en un montant positif, comparable aux valeurs de l'exercice précédent.
Une analyse de sensibilité a été réalisée, utilisant un taux de croissance variant entre 0,5 % et 1,5 % et un taux d'escompte variant entre 6,0 % et 7,0 % et ce, même si les taux extrêmes sont considérés comme très théoriques. Aucune perte de valeur ne doit être constatée, le montant recouvrable du segment 'Luxembourg', écarts d'acquisition compris, excède sa valeur comptable pour tous les scénarios envisagés.
En raison de la corrélation existant entre les flux de trésorerie d'exploitation et les capacités d'investissement, une sensibilité des flux de trésorerie nets est retenue. Les flux de trésorerie de l'année terminale représentant une part significative de la valeur recouvrable, une modification de plus ou moins 10 % de ces flux de trésorerie est présentée en hypothèse de sensibilité.
Au 31 décembre 2016:
L'impact d'une variation de 2 % du taux de croissance de la marge annuelle d'EBITDA ajusté est estimé à 8 millions d'euros.
Ceux-ci correspondent à:
L'acquisition de la société Mobistar Affiliate S.A. a été réalisée en deux phases: l'achat initial de 20 % des actions en avril 1999 et l'acquisition du solde de 80 % en mai 2001.
Les écarts d'acquisition déclarés sont intégralement attribuables au segment 'Belgique' (voir information sectorielle).
Les écarts d'acquisition relatifs à l'acquisition de Mobistar Enterprise Services S.A. (MES) ont été enregistrés en deux étapes: la première attribution au 1er avril 2010 pour un montant de 844 milliers d'euros a été ajustée au 31 mars 2011 pour atteindre un montant final de 793 milliers d'euros.
Les écarts d'acquisition déclarés sont intégralement attribuables au segment 'Belgique' (voir information sectorielle).
Un test de dépréciation des écarts d'acquisition attribués au segment 'Belgique' est réalisé à tout le moins au terme de chaque exercice financier afin d'évaluer si sa valeur comptable n'excède pas son montant recouvrable. L'estimation de la juste valeur, déduction faite des coûts en cas de vente, prend en compte le cours de bourse de l'action Mobistar.
Concernant les écarts d'acquisition du segment 'Belgique', lorsque l'on considère la relation entre la capitalisation boursière et les actifs nets du Groupe au 31 décembre 2016, la capitalisation boursière était nettement supérieure à la valeur comptable nette.
En 2016, les dotations aux amortissements s'élèvent à 210,3 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 8,0 millions d'euros par rapport à 2015. Le niveau des amortissements historiques est resté stable, l'augmentation est liée à l'amortissement accéléré de certaines immobilisations (équipement réseau) et à l'évolution des investissements dans l'installation de nouveaux équipements chez les clients (tels que les décodeurs, les modems et les télécommandes, ainsi que les coûts d'activation et d'installation de l'offre Orange Internet + TV). Par conséquent, Orange Belgium a commencé à amortir des équipements se trouvant chez ses clients sur la durée d'utilité de l'actif.
Les modifications de la durée d'utilité des immobilisations incorporelles et corporelles enregistrées au cours de l'exercice ont été déterminées par actif individualisé afin de prendre en compte l'évolution technologique et IT. L'obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en considération.
En 2016, des modifications de la durée d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles ont été reconnues pour un montant de 13,1 millions d'euros (en 2015: 9,8 millions d'euros) et actées sous la rubrique 'Dotations aux amortissements' dans l'état du résultat global.
Cette augmentation s'explique par la réduction d'un an de la durée de vie économique estimée des équipements radio, des transcodeurs et des stations de base (impact de 0,8 million d'euros) et par la réduction de deux ans de la durée d'utilité de l'équipement réseau radio (lié à la 2G, 3G & 4G) (impact de 4 millions d'euros). Ces modifications des durées d'utilité sont nécessaires pour faire face à l'accélération de l'évolution technologique.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Valeur nette des autres immobilisations incorporelles en | ||
| début de période | 347 391 | 304 989 |
| Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles | 46 824 | 113 391 |
| dont licences | 0 | 76 143 |
| Additions par regroupements d'entreprises | 0 | 6 616 |
| Dotations aux amortissements | -73 427 | -70 439 |
| Reclassements et autres | 1 | -7 166 |
| Valeur nette des autres immobilisations incorporelles en | ||
| fin de période | 320 789 | 347 391 |
Les acquisitions d'autres immobilisations incorporelles sont principalement liées aux coûts de développement des logiciels et des logiciels développés en interne. Aucune licence de télécommunications n'a été renouvelée en 2016 (voir tableau ci-après).
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2016 | Valeur brute | Amortissements cumulés |
Pertes de valeur cumulées |
Valeur nette |
| Licences de | ||||
| télécommunications | 365 203 | -143 659 | 221 544 | |
| Marque | 4 172 | -4 172 | ||
| Bases d'abonnés | 11 180 | -11 180 | ||
| Logiciels | 407 148 | -319 178 | 87 970 | |
| Autres immobilisations | ||||
| incorporelles | 123 158 | -111 883 | 11 275 | |
| TOTAL | 910 861 | -585 900 | -4 172 | 320 789 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2015 | Valeur brute | Amortissements cumulés |
Pertes de valeur cumulées |
Valeur nette |
| Licences de | ||||
| télécommunications | 365 900 | -113 364 | 252 536 | |
| Marque | 4 172 | -4 172 | ||
| Bases d'abonnés | 11 180 | -11 180 | ||
| Logiciels | 377 825 | -297 105 | 80 720 | |
| Autres immobilisations | ||||
| incorporelles | 124 989 | -110 854 | 14 135 | |
| TOTAL | 884 066 | -532 503 | -4 172 | 347 391 |
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de licence | Coût d'acquisition |
Valeur comptable nette fin 2016 |
Valeur comptable nette fin 2015 |
Durée d'utilité en mois |
Mois restants | Début de période d'amortissement |
| UMTS 3G | 149 041 | 39 779 | 49 143 | 191 | 51 | avril 2005 |
| 4G | 20 020 | 18 956 | 20 020 | fin juin 2027 | 125 | juin 2016 |
| 800 MHz | 120 000 | 102 362 | 108 422 | 238 | 203 | février 2014 |
| 2G renouvellement | ||||||
| 5 ans 3 mois | 76 840 | 60 447 | 74 951 | 63 | 50 | décembre 2015 |
| TOTAL | 365 900 | 221 544 | 252 536 |
Les immobilisations incorporelles produites en interne incluent les coûts de développement de logiciels générés par les membres du personnel du Groupe.
Les autres immobilisations incorporelles se rapportent principalement aux logiciels acquis ou développés par des fournisseurs externes. Ils sont principalement utilisés pour les applications utilisées sur le réseau ou à des fins administratives.
Les durées d'utilité des immobilisations incorporelles en vigueur en 2016 restent comparables à celles utilisées en 2015.
Les investissements relatifs à l'acquisition initiale de logiciels peuvent également être totalement amortis, mais les nouvelles versions de ces logiciels, toujours utilisées, ne sont pas complètement amorties. Il en va de même pour les coûts initiaux de recherche de sites.
Les immobilisations incorporelles ne sont pas soumises à des restrictions de propriété ou des nantissements à titre de garantie des passifs.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Valeur nette des immobilisations corporelles en début de | ||
| période | 840 389 | 804 387 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 120 819 | 155 882 |
| Additions par regroupements d'entreprises | 126 | |
| Dotations aux amortissements | -136 843 | -131 785 |
| Reclassements et autres | 5 606 | 11 779 |
| Valeur nette des immobilisations corporelles en fin de | ||
| période | 829 971 | 840 389 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2016 | Valeur brute | Amortissements cumulés |
Pertes de valeur cumulées |
Valeur nette |
| Terrains et bâtiments | 71 527 | -45 013 | 26 514 | |
| Réseaux et terminaux | 1 689 217 | -915 645 | 773 572 | |
| Equipements informatiques | 195 854 | -182 270 | 13 584 | |
| Autres immobilisations corporelles | 29 895 | -13 594 | 16 301 | |
| TOTAL | 1 986 493 | -1 156 522 | 0 | 829 971 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Amortissements | Pertes de valeur | Valeur nette | |
| 2015 | cumulés | cumulées | ||
| Terrains et bâtiments | 70 398 | -41 628 | 28 770 | |
| Réseaux et terminaux | 1 616 270 | -840 353 | 775 917 | |
| Equipements informatiques | 236 051 | -216 510 | 19 541 | |
| Autres immobilisations corporelles | -11 881 | 16 161 | ||
| TOTAL | 1 950 761 | -1 110 372 | 0 | 840 389 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Provision pour démantèlement en début de période | 61 049 | 56 927 |
| Reprise de provision non utilisée avec effet au compte | ||
| de résultat | -1 696 | |
| Actualisation avec effet au compte de résultat | 690 | 772 |
| Utilisation sans effet au compte de résultat | -727 | -20 |
| Constitution avec contrepartie à l'actif | 5 607 | 5 066 |
| Provision pour démantèlement en fin de période | 66 619 | 61 049 |
| dont provision non courante | 65 596 | 60 125 |
| dont provision courante | 1 023 | 924 |
Les principales hypothèses utilisées pour le calcul de la provision pour le démantèlement des sites du réseau sont les suivantes:
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Nombre de sites réseau, Orange Communications | ||
| Luxembourg S.A. incl. (en unités) | 4 417 | 4 257 |
| Coût moyen de démantèlement par site | 12,1 | 11,5 |
| Taux d'inflation | 2,0 % | 2,0 % |
| Taux d'escompte | 1,143 % | 1,135 % |
Même si la taille et l'installation sur site peuvent légèrement varier en fonction des sites, la provision est calculée sur base d'un coût moyen de démantèlement qui tient compte des coûts réels encourus dans le passé pour des activités similaires. Pour 2016, ces coûts sont estimés à 12.087 euros par site (en 2015, le coût moyen s'élevait à 11.500 euros). Pour les sites de taille plus importante, tels les MSC ('Mobile Switching Centre'), la provision est calculée sur base de la surface des sites loués et d'un coût moyen de démantèlement par m2 qui tient compte d'une expérience antérieure similaire.
Bien qu'il soit pratiquement impossible d'évaluer le calendrier des sorties de trésorerie, tous les sites du réseau sont supposés être démantelés à l'avenir. Depuis 2011, la durée des contrats de location a été limitée à 15 ans, durée considérée comme équivalente à un plan de démantèlement réparti sur une période de près de 30 ans. Avant ce changement, la plus longue période prise en compte était de 99 ans. La même approche a été utilisée pour évaluer la provision en 2016.
Cette augmentation s'explique principalement par la hausse du coût moyen de démantèlement par site (de 11.500 à 12.087 euros par site), résultant en une hausse du passif de plus de 2,6 millions d'euros. L'effet de désactualisation a également augmenté la provision de 0,6 million d'euros et l'augmentation du nombre de sites (+160) représente 2,0 millions d'euros.
La provision pour le démantèlement des sites du réseau sera également ajustée lorsque des éléments objectifs montrent que des changements technologiques ou législatifs futurs auront un impact sur le montant de la provision.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Impôt sur les sociétés exigible | -26 813 | -38 069 |
| Charge d'impôts différés liée à l'apparition et à la reprise de | ||
| différences temporaires | 2 687 | 2 272 |
| TOTAL DE LA CHARGE D'IMPOT | -24 126 | -35 797 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Bénéfice avant impôts | 100 737 | 112 388 |
| Taux d'imposition du Groupe | 33,99 % | 33,99 % |
| Impôt théorique | -34 241 | -38 201 |
| Effet de la différence entre le taux local normal et le taux du | ||
| Groupe* | -61 | 254 |
| Effet des différences permanentes et autres éléments de | ||
| réconciliation ** | 599 | -5 577 |
| Effet lié aux différences par rapport aux taux normaux | -370 | -340 |
| Effet de l'impôt (sans base) affectant l'impôt exigible*** | 9 915 | 8 180 |
| Effet de l'impôt (sans base) affectant l'impôt différé | 32 | -113 |
| CHARGE D'IMPOT | -24 126 | -35 797 |
| TAUX D'IMPOT EFFECTIF | 23,9% | 31,9% |
* Taux local (Orange Communications Luxembourg: 31,47%) et taux du Groupe (33,99%).
** Comprenant les charges fiscalement non déductibles et les différences permanentes.
*** Ajustements sur exercices antérieurs.
La charge d'impôt s'élève à 24,1 millions d'euros en 2016, contre 35,8 millions d'euros en 2015. Le taux d'impôt effectif ressort à 23,9 %, soit 8,0 points en-dessous du taux d'impôt effectif de 31,9 % en 2015. Si l'on considère la baisse du bénéfice avant impôts en 2016, le montant absolu de la charge d'impôt a diminué de 4,1 millions d'euros en 2016. La taxe régionale sur les pylônes était considérée auparavant comme une dépense professionnelle non déductible fiscalement. Par conséquent, en raison de l'accord conclu avec la Région wallonne, un impact positif de 6,1 millions d'euros a pu être enregistré en 2016 (voir **).
Un impact positif sur l'exercice 2015 a été enregistré en décembre 2016 pour un montant de 9,5 millions d'euros équivalant à la déduction fiscale consentie pour les investissements (soit une hausse de 2,4 millions d'euros par rapport à 2015) (voir ***).
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Impôt exigible net en début de période | 42 870 | 14 996 |
| Impôt sur les sociétés décaissé | -12 760 | -10 301 |
| Impôt sur les sociétés exigible de l'exercice | 26 813 | 38 069 |
| Variations de périmètre, reclassements et écarts de | ||
| conversion | 106 | |
| Impôt exigible net en fin de période | 56 923 | 42 870 |
En raison des pertes reportées, aucun impôt exigible n'est enregistré pour Orange Communications Luxembourg S.A.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Impôts différés nets en début de période | 6 381 | 7 095 |
| Produit (charge) comptabilisé en compte de résultat | 2 687 | 2 272 |
| Produit (charge) comptabilisé en autres éléments du | ||
| résultat global | 864 | |
| Variations de périmètre, reclassements et écarts de | ||
| conversion | 644 | -2 986 |
| Impôts différés nets en fin de période | 10 576 | 6 381 |
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |||||
| Actif | Passif | Compte de résultat |
Actif | Passif | Compte de résultat |
|
| Immobilisations | 2 992 | 594 | 3 586 | 441 | ||
| Reports déficitaires | 5 176 | 711 | 4 044 | |||
| Autres différences | 8 392 | 1 382 | 5 923 | 1 831 | ||
| Sources d'impôts différés | 13 568 | 2 992 | 2 687 | 9 967 | 3 586 | 2 272 |
| Compensation | -1 305 | -1 305 | -1 578 | -1 578 | ||
| TOTAL | 12 263 | 1 687 | 2 687 | 8 389 | 2 008 | 2 272 |
Les impôts différés enregistrés sur les opérations d'Orange Belgium sont principalement liés à la valeur de marché des contrats de swap de taux d'intérêt, aux coûts de développement des sites intranet, à l'amortissement des actifs de démantèlement et à l'amortissement des cartes SIM. Le passif d'impôts différés de 2,9 millions d'euros se rapporte entièrement à l'affectation du coût d'acquisition de Walcom. L'actif d'impôt enregistré pour Orange Communications Luxembourg est lié aux pertes fiscales reportées (5,1 millions d'euros).
Les passifs d'impôts et taxes d'exploitation s'élèvent à 110,0 millions d'euros en 2016 et comprennent les passifs de TVA et les taxes sur les pylônes et les mâts à hauteur de 103,0 millions d'euros, augmentées des intérêts moratoires calculés au taux légal, dont la majeure partie est contestée devant les tribunaux.
Les actifs d'impôts et taxes d'exploitation s'élèvent à 0,7 million d'euros en 2016, contre 0,8 million d'euros un an auparavant et comprennent la TVA à récupérer.
En juillet 2012, le Groupe a participé à la création de la société IRISnet S.C.R.L. Les activités d'IRISnet S.C.R.L. ont débuté le 1er novembre 2012. La part du Groupe s'élève à 28,16 % des capitaux propres d'IRISnet S.C.R.L. Le Groupe a une représentation de 2 sièges sur 7 au sein du Conseil d'Administration. Cette société est dès lors comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence. Le résultat net de l'exercice s'élève à 400 mille euros, résultant en une valeur comptable nette au 31 décembre 2016 de 3.673 mille euros.
En octobre 2015, le Groupe a contribué à hauteur de 100.000 euros, équivalant à 2.000 actions sur un total de 8.000 actions émises par Co.Station Brussels. En 2016, SD Patrimonium a également souscrit au capital de la société, portant ainsi à 10.000 le nombre total d'actions émises par Co.Station Brussels S.A. La part du Groupe dans le capital de Co.Station Brussels s'élève à présent à 20 %. Cette société est comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence. Le résultat net de l'exercice s'élève à 86 mille euros, résultant en une valeur comptable nette au 31 décembre 2016 de 49 mille euros.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Charges financières | -6 457 | -6 687 |
| Produits financiers | 1 | |
| TOTAL DES CHARGES FINANCIERES NETTES | -6 457 | -6 686 |
Le résultat financier net s'élève à -6,5 millions d'euros en 2016, contre -6,7 millions d'euros un an auparavant. Cette légère amélioration résulte de la diminution des charges d'intérêts consécutive à la baisse de l'encours de la dette (emprunt inter-sociétés – voir ci-après), presque entièrement compensée par la hausse des charges d'intérêts liées aux swaps de taux d'intérêt.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | ||
| Disponibilités | -51 444 | -9 709 |
| TOTAL DES DISPONIBILITES ET QUASI | ||
| DISPONIBILITES | -51 444 | -9 709 |
| Passifs financiers | ||
| Emprunt inter-sociétés à court terme | 236 | 10 177 |
| Emprunt inter-sociétés à long terme | 389 177 | 407 024 |
| TOTAL DES EMPRUNTS | 389 413 | 417 201 |
| Endettement financier net | 337 969 | 407 492 |
L'endettement financier net s'établit à 338,0 millions d'euros fin 2016, soit une diminution de près de 70 millions d'euros par rapport aux 407,5 millions d'euros enregistrés fin décembre 2015. Cette diminution s'explique par la génération substantielle de flux de trésorerie en 2016. Orange Belgium a continué à renforcer sa position financière en 2016 en sécurisant son financement à long terme, tout en réduisant le niveau absolu de son endettement financier net. Orange Belgium a remboursé 19 millions d'euros nets de son emprunt à long terme (facilité de crédit fournie par Atlas Services Belgium pour un montant total de 420 millions d'euros). En outre, les disponibilités et quasi-disponibilités ont augmenté de 41 millions d'euros par rapport à 2015, suite principalement à la hausse de la mutualisation de la trésorerie avec Orange S.A.
Orange Belgium se finance par le biais de facilités de crédit à long terme accordées par des entités du groupe Orange et n'est donc pas directement exposé aux variations défavorables des conditions de marché. Un financement suffisant est garanti jusqu'en 2020 inclus et on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il le soit après cette date. En outre, Orange Belgium pourrait bénéficier d'autres sources de financement telles que les emprunts bancaires ou les obligations, si des limites de financement devaient être imposées par le groupe Orange après 2020.
Les facilités de crédit à long terme d'Orange Belgium portent intérêt à des taux variables. Pour couvrir partiellement le risque de brusque hausse des taux d'intérêt, Orange Belgium a couvert un montant de 200 millions d'euros de sa dette à long terme à un taux d'intérêt fixe de 0,41 % et ce jusqu'en 2020 compris. Au 31 décembre 2016, Orange Belgium a tiré un montant total de 390 millions d'euros, laissant ainsi 190 millions d'euros exposés au risque de taux.
Orange Belgium se finance par le biais de facilités de crédit à long terme accordées par des entités du groupe Orange jusqu'en 2020 inclus, qui ne prévoient pas d'ajustements de son financement en fonction de la notation. L'accord de financement inclut une disposition financière qu'Orange Belgium est tenu de respecter (ratio d'endettement financier net sur EBITDA inférieur à 2,75x). Au 31 décembre 2016, ce ratio s'élevait à 1,1x et une rupture de cette clause contractuelle peut être considérée comme hautement improbable.
Toutefois, une revue à la baisse de la notation pourrait avoir un effet défavorable sur les conditions commerciales octroyées à Orange Belgium par ses fournisseurs, ce qui augmenterait les besoins en financement opérationnel et les coûts de financement en général.
L'insolvabilité ou une détérioration de la situation financière d'une banque ou autre institution avec laquelle Orange Belgium a conclu un contrat financier pourrait avoir un impact négatif significatif sur la société et sa situation financière Orange Belgium n'est pas exposé aux produits dérivés auprès d'institutions financières ni aux dépôts à terme. De plus, les soldes créditeurs de ses comptes bancaires sont très limités en raison de la structure de mutualisation de la trésorerie qui prévoit le versement automatique des fonds excédentaires à Orange S.A.
Toutefois, le non-respect par un de ses principaux partenaires bancaires de ses engagements aurait un impact négatif sur ses opérations de gestion de trésorerie. Ce risque est atténué par le fait que la politique de trésorerie d'Orange Belgium prévoit de collaborer avec pas moins de trois partenaires bancaires différents bénéficiant d'une notation en matière d'investissements.
La politique de crédit d'Orange Belgium prévoit que tous les clients désireux de bénéficier de modalités de crédit soient soumis aux procédures de vérification de solvabilité. Si le risque est jugé inacceptable, les conditions de paiement prévoient un paiement anticipé ou un paiement à la livraison.
Le portefeuille de clients est très diversifié et comprend essentiellement des contreparties locales, ce qui réduit le risque de pertes exceptionnelles substantielles. En outre, les procédures de recouvrement sont dans une large mesure automatisées et les soldes des créances commerciales sont contrôlés en permanence (voir note 2). Les provisions pour créances douteuses sont calculées mensuellement afin de couvrir les éventuels montants irrécouvrables.
En raison du caractère principalement local de ses activités, Orange Belgium n'est pas exposé à un risque de change significatif.
| en milliers d'EUR | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant nominal à fin |
Taux d'intérêt | Maturité | 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| 2016 | |||||
| Facilité de crédit 'revolving' non garantie | |||||
| auprès d'Atlas Services Belgium | 70 000 | EURIBOR +1,10 | 09.06.2017 | ||
| 420 000 | EURIBOR +0,95 | 15.06.2021 | 390 000 | 410 000 | |
| Coûts de transactions liés à l'emprunt à | |||||
| long terme | -993 | -993 | |||
| TOTAL DES PRETS ET EMPRUNTS A | |||||
| LONG TERME | 389 007 | 409 007 | |||
| Facilité de crédit pour l'équilibrage de | |||||
| trésorerie auprès d'Orange | 50 000 | EONIA +0,65 | sur demande | 8 225 | |
| Lignes de crédit non engagées auprès de | fixé lors de | ||||
| diverses institutions bancaires | 36 000 | l'emprunt | sur demande | ||
| TOTAL DES PRETS ET EMPRUNTS A | |||||
| COURT TERME | 8 225 | ||||
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | Juste valeur | |||
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Actifs financiers non courants* | 2 024 | 741 | 2 0061 | 7382 |
| Créances clients* | 175 677 | 184 366 | 175 677 | 184 366 |
| Actifs financiers courants* | 452 | 1 113 | 4521/4 | 1 1131/3 |
| Dérivés actifs courants | 3 131 | 2 160 | 3 131 | 2 160 |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 51 444 | 9 709 | 51 444 | 9 709 |
| PASSIFS FINANCIERS | ||||
| Passifs financiers non courants | 389 043 | 409 007 | 386 9151 | 407 6522 |
| Dérivés passifs non courants | 4 659 | 1 | 4 6171 | 1 |
| Passifs financiers courants | 236 | 8 165 | 236 | 8 165 |
| Dérivés passifs courants | 3 131 | 4 172 | 3 131 | 4 172 |
| Dettes fournisseurs | 167 695 | 169 815 | 167 695 | 169 815 |
1 Les taux d'actualisation (hypothèses) ont été considérés sur l'estimation de la période de remboursement (1 an: -0,2650 %, 2 ans: -0,1850 %, 3 ans: -0,0250 %, 4 ans: 0,2300 %, 5 ans: 0,5500 %, 6 ans: 0,9050 %).
2 Les taux d'actualisation (hypothèses) ont été considérés sur l'estimation de la période de remboursement (1 an: -0,057015 %, 2 ans: -0,035 %, 3 ans: 0,06357 %, 4 ans: 0,194035 %, 5 ans: 0,33265 %, 6 ans: 0,48127 %).
3 Cette valeur inclut le prêt accordé à un partenaire pour lequel une provision pour risque lié au recouvrement a été enregistrée pour un montant de 3.513 milliers d'euros.
4 Cette valeur inclut le prêt accordé à un partenaire pour lequel une provision pour risque lié au recouvrement a été enregistrée pour un montant de 3.512 milliers d'euros.
* Voir note relative aux méthodes comptables (prêts et créances).
Au 31 décembre 2016, le Groupe détenait deux instruments financiers dérivés admissibles à la comptabilité de couverture. Orange Belgium fait usage d'instruments financiers dérivés, en particulier des swaps de taux d'intérêt (IRS), pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt découlant de ses activités de financement. Un swap de taux d'intérêt est un contrat à terme permettant à Orange Belgium de remplacer un taux d'intérêt variable par un taux d'intérêt fixe. Après leur comptabilisation initiale, ces swaps de taux d'intérêt sont évalués à leur juste valeur. L'évaluation de la juste valeur provient de données directement ou indirectement observables et se base sur la méthode des flux de trésorerie actualisés en utilisant une courbe de rendement adaptée à la durée des instruments.
Tableau récapitulatif des instruments financiers dérivés admissibles à la comptabilité de couverture:
| en milliers d'EUR | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Date de début | Date de fin | Option | Prix d'exercice | Taux variable | Montant nominal |
| 31/01/2016 | 31/01/2021 | IRS | 0,4280 % | EURIBOR 3 mois | 75 000 |
| 15/12/2015 | 15/12/2020 | IRS | 0,3995 % | EURIBOR 3 mois | 125 000 |
Juste valeur des instruments financiers dérivés admissibles à la comptabilité de couverture:
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Passifs financiers – part efficace de la juste valeur des | ||
| instruments autorisés de couverture de flux de trésorerie | 4 658 | 2 012 |
La valeur comptable des disponibilités et quasi-disponibilités, des créances clients et autres actifs, des dettes clients et autres dettes, est réputée représenter leur juste valeur en tenant compte de l'échéance à court terme y afférente. Les autres actifs financiers non courants sont évalués au coût amorti, lequel est réputé représenter leur juste valeur.
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant | Echéant dans | Echéant dans | Echéant | |
| Au 31 décembre 2016 | l'année | les 2 à 5 ans | après 5 ans | |
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Actifs financiers non courants | 2 024 | 2 024 | ||
| Créances clients | 175 677 | 175 677 | ||
| Actifs financiers courants | 452 | 452 | ||
| Dérivés actifs courants | 3 131 | 3 131 | ||
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 51 444 | 51 444 | ||
| PASSIFS FINANCIERS | ||||
| Passifs financiers non courants | 389 043 | 389 043 | ||
| Dérivés passifs non courants | 4 659 | 4 659 | ||
| Passifs financiers courants | 236 | 236 | ||
| Dérivés passifs courants | 3 131 | 3 131 | ||
| Dettes fournisseurs | 167 695 | 167 695 | ||
| en milliers d'EUR | ||||
| Montant | Echéant dans | Echéant dans | Echéant | |
| Au 31 décembre 2015 | l'année | les 2 à 5 ans | après 5 ans | |
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Actifs financiers non courants | 741 | 90 | 651 | |
| Créances clients | 184 366 | 184 366 | ||
| Actifs financiers courants | 1 113 | 1 113 | ||
| Dérivés actifs courants | 2 160 | 2 160 | ||
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 9 709 | 9 709 | ||
| PASSIFS FINANCIERS | ||||
| Passifs financiers non courants | 409 007 | 294 037 | 114 970 | |
| Dérivés passifs non courants | 1 | 1 | ||
| Passifs financiers courants | 8 165 | 8 165 | ||
| Dérivés passifs courants | 4 172 | 2 160 | 1 251 | 761 |
Comme mentionné précédemment, le principal risque lié à des éléments externes variables est le coût de la dette. Tenant compte d'un endettement à long terme moyen de 388 millions d'euros pour 2016, une variation du taux flottant de 0,5 % aurait représenté un impact de 0,9 million d'euros sur les charges financières. Tenant compte d'un endettement à long terme moyen de 488 millions d'euros pour 2015, une variation du taux flottant de 0,5 % aurait représenté un impact de 2,4 millions d'euros sur les charges financières.
Aucun changement n'est survenu au cours des exercices 2015 et 2016.
| Capital social (en milliers d'EUR) | Nombre d'actions ordinaires (en unités) | |
|---|---|---|
| Au 1er janvier 2016 | 131 721 | 60 014 414 |
| Au 31 décembre 2016 | 131 721 | 60 014 414 |
Toutes les actions ordinaires sont entièrement libérées et ont un pair comptable de 2,195 euros. Etant donné qu'aucun changement n'est survenu en 2016, le pair comptable est identique en 2015 et 2016.
Le groupe Orange Belgium entend créer de la valeur pour ses actionnaires tout en préservant une situation financière équilibrée et saine, et en laissant une marge de manœuvre suffisante pour poursuivre ses investissements dans sa stratégie de convergence et dans le déploiement de son réseau.
Par conséquent, le Conseil d'administration proposera le versement d'un dividende ordinaire brut de 0,50 euro par action pour l'exercice 2016 et le soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 3 mai 2017. S'il est approuvé, le dividende ordinaire brut de 0,50 euro par action sera payé le 17 mai 2017 (ex-date: 15 mai 2017; record date: 16 mai 2017).
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Total | A moins | De un à | Plus de | |
| d'un an | cinq ans | cinq ans | ||
| Engagements de location simple | 8 752 | 989 | 7 763 | |
| Engagements d'achat de terminaux | 61 086 | 61 086 | ||
| Autres engagements d'achat de biens et services | 44 488 | 24 212 | 20 276 | |
| Engagements d'investissement | 158 656 | 94 608 | 64 048 | |
| ENGAGEMENTS LIES AUX ACTIVITES | ||||
| OPERATIONNELLES | 272 982 | 180 895 | 92 087 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| Valeur actualisée | Loyers futurs | |
| des loyers futurs | minimaux | |
| Activités techniques | 216 795 | 370 751 |
| Activités tertiaires / commerciales | 80 809 | 92 664 |
| ENGAGEMENTS DE LOCATION IMMOBILIERE | 297 604 | 463 415 |
Les contrats de location relatifs aux immeubles de bureaux ont une durée de 15 ans et peuvent être reconduits. Les contrats de location relatifs aux sites du réseau ont une durée allant de 1 à 99 ans.
Les échéances sont présentées ci-dessous:
| en milliers d'EUR | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Loyers futurs minimaux |
A moins d'un an |
De un à deux ans |
De deux à trois ans |
De trois à quatre ans |
De quatre à cinq ans |
Au-delà de cinq ans |
|
| ENGAGEMENTS DE | |||||||
| LOCATION IMMOBILIERE | 463 415 | 38 311 | 34 523 | 31 689 | 28 195 | 26 052 | 304 645 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Total | A moins | De un à | Plus de | |
| d'un an | cinq ans | cinq ans | ||
| GARANTIES OCTROYEES | 10 864 | 723 | 3 324 | 6 817 |
En 2016, les garanties octroyées ont trait à divers contrats de location et à des engagements de performance du réseau accordés à certains clients professionnels. Aucune autre sûreté (hypothèque, nantissement ou autre) n'a été octroyée sur les actifs d'Orange Belgium en date du 31 décembre 2016.
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 31.12.2015 | Constitution | Utilisation | Reprise | Autre effet | 31.12.2016 |
| Provisions pour démantèlement | 61 049 | -727 | 6 297 | 66 619 | ||
| Provisions pour litiges | 11 622 | 2 090 | -4 481 | -2 197 | -2 080 | 4 954 |
| TOTAL PROVISIONS | 72 671 | 2 090 | -5 208 | -2 197 | 4 217 | 71 573 |
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 31.12.2014 | Constitution | Utilisation | Reprise | Autre effet | 31.12.2015 |
| Provisions pour démantèlement | 56 927 | -1 696 | -20 | 5 838 | 61 049 | |
| Provisions pour litiges | 14 145 | 1 860 | -3 654 | -748 | 19 | 11 622 |
| TOTAL PROVISIONS | 71 072 | 1 860 | -5 350 | -768 | 5 857 | 72 671 |
Les provisions pour démantèlement comprennent les provisions courantes (1,0 million d'euros) et non courantes (65,6 millions d'euros) (voir aussi note 5 - Autres immobilisations incorporelles).
Les provisions pour litiges sont comptabilisées en autres passifs (non) courants.
Orange Belgium est partie à plusieurs procédures judiciaires, dans lesquelles des personnes physiques ou morales tierces réclament la réparation de dommages qu'elles prétendent avoir subis. Chaque litige est examiné de manière individuelle afin d'évaluer la probabilité que des ressources seront nécessaires au règlement de celui-ci et de s'assurer que les hypothèses dont il est tenu compte pour calculer la provision sont adéquates.
Les litiges en suspens se sont développés durant les années précédentes et il est raisonnable de prévoir qu'ils feront l'objet d'une décision judiciaire ou seront résolus de commun accord au cours des prochaines années.
La section 4 du rapport de gestion détaille les litiges en suspens.
Voir note 5 – Immobilisations incorporelles et corporelles.
Selon la directive européenne et l'interprétation IFRIC 6 relatives aux équipements de cette nature, Orange Belgium est responsable du traitement et du recyclage de tout équipement de ce type acquis jusqu'au 13 août 2005.
Orange Belgium procède à la vente de son matériel électrique et électronique désaffecté auprès d'un fournisseur dûment agréé à un prix de vente net qui comprend l'ensemble des obligations requises par la directive européenne. L'accord conclu avec ce fournisseur comprend également les obligations contractées par Orange Belgium avant le 13 août 2005. Il n'y a donc pas lieu de reconnaître une provision à ce titre dans les états financiers d'Orange Belgium.
| en milliers d'EUR | |
|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 |
| -11 672 | 5 055 |
| -815 | 7 565 |
| 390 000 | 409 589 |
| -10 703 | -6 526 |
| 34 662 | 21 689 |
| -24 336 | -17 051 |
| -3 732 | -5 852 |
La société mère ultime d'Orange Belgium S.A. est Orange S.A., 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, France.
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Ventes aux | Achats aux | Montants dus par | Montants dus | |
| 31.12.2016 | parties liées | parties liées | les parties liées | aux parties |
| liées | ||||
| Orange – Trafic et services | 13 945 | -18 541 | ||
| Orange – Mutualisation de la trésorerie | -63 | -10 381 | -2 045 | |
| Filiales d'Orange – Trafic et services | 20 717 | -5 732 | -1 382 | -8 481 |
| Atlas Services Belgium – Emprunt | -3 548 | 91 | 389 008 | |
| TOTAL | 34 662 | -27 884 | -11 672 | 378 482 |
| en milliers d'EUR | |||
|---|---|---|---|
| Ventes aux | Achats aux | Montants dus par | Montants dus |
| aux parties | |||
| liées | |||
| 16 127 | -12 292 | ||
| 4 106 | 9 365 | ||
| 5 562 | -4 759 | 949 | -7 333 |
| -5 852 | 408 596 | ||
| 21 689 | -22 903 | 5 055 | 410 628 |
| parties liées | parties liées | les parties liées |
Les modalités et conditions appliquées aux ventes et aux achats de trafic et de services, au contrat de gestion centralisée de la trésorerie, et au contrat de facilité de crédit revolving sont déterminées dans le respect des conditions en vigueur sur le marché. A la date du bilan, aucune partie liée ne bénéficie d'une quelconque garantie et aucune d'elles n'a octroyé de garantie quelconque à Orange Belgium. Aucune correction de valeur sur des créances dues par des parties liées n'a été actée à la date du bilan.
Tous les avantages du personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale, attribués aux membres du Comité Exécutif d'Orange Belgium et reconnus comme dépense au cours de la période, sont les suivants:
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| Avantages du personnel à court terme | 534 | 488 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 5 340 | 4 572 |
| TOTAL | 5 874 | 5 060 |
La rémunération totale attribuée aux membres du Conseil d'Administration (hormis les avantages normaux du CEO inclus dans le tableau ci-dessus) est la suivante:
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
| REMUNERATION TOTALE | 326 | 455 |
Lors de la comptabilisation initiale dans la devise fonctionnelle, une transaction en devise étrangère est enregistrée en utilisant le taux de change au comptant entre la devise fonctionnelle et la devise étrangère à la date de la transaction. A chaque date du bilan, les actifs et les dettes monétaires en devises étrangères seront convertis en utilisant le taux de clôture.
Les gains et les pertes de change sont constatés comme des produits et des charges opérationnelles lorsqu'ils concernent des activités opérationnelles. Les gains et les pertes de change ne sont constatés comme des produits et des charges financières que lorsqu'ils concernent des activités de financement.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode d'acquisition:
Pour tout regroupement d'entreprises pour lequel la participation est inférieure à 100 %, les intérêts minoritaires sont mesurés:
Les coûts relatifs à l'acquisition sont directement comptabilisés dans le résultat d'exploitation au cours de la période où ils sont encourus.
Lorsqu'un regroupement d'entreprises est réalisé en plusieurs étapes, la participation précédemment détenue est réévaluée à sa juste valeur à la date d'acquisition via le résultat d'exploitation. Les autres éléments du résultat global sont, le cas échéant, entièrement reclassés dans le résultat d'exploitation.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis, mais un test de dépréciation est réalisé à tout le moins annuellement ou plus fréquemment s'il existe une indication qu'il puisse être affecté d'une perte de valeur. C'est pourquoi l'évolution générale des tendances économiques et financières, les différents niveaux d'élasticité des opérateurs de télécommunications face au déclin des environnements économiques locaux, les changements survenus dans la capitalisation boursière des sociétés de télécommunications et les performances économiques effectives comparées aux attentes du marché représentent autant
d'indicateurs externes qui sont analysés par le Groupe en même temps que les indicateurs de performance internes, afin d'évaluer si un test de dépréciation doit être réalisé plus d'une fois par an.
IAS 36 requiert la réalisation de ces tests au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) ou groupes d'UGT susceptibles de bénéficier de synergies découlant d'une acquisition. Ceci correspond de facto au segment opérationnel. Cette allocation est revue si le Groupe modifie le niveau qu'il a défini dans le cadre de l'analyse du retour sur investissement à des fins de test des écarts d'acquisition.
Afin de déterminer si une perte de valeur devrait être reconnue, la valeur comptable des actifs et passifs des UGT ou des groupes d'UGT est comparée au montant à recouvrer. Le montant à recouvrer d'une UGT est sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus générés par les UGT. Les flux de trésorerie projetés sont basés sur des hypothèses économiques et régulatoires, des hypothèses de renouvellement des licences et les conditions d'exploitation prévisionnelles établies par la direction du Groupe, comme suit:
Les valeurs comptables des UGT testées comprennent les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité infinie provenant des regroupements d'entreprises et les actifs avec une durée d'utilité finie (immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et fonds de roulement net, soldes intragroupe inclus). Les valeurs comptables nettes sont publiées au niveau des UGT et des groupes d'UGT, incluant par conséquent les éléments comptables liés aux transactions avec d'autres UGT et groupes d'UGT.
Pour une UGT détenue en partie par le Groupe, lorsqu'elle comprend une part liée aux intérêts minoritaires, la perte de valeur est affectée entre la société mère et les minoritaires sur une base identique à celle utilisée pour l'affectation du résultat (c'est-à-dire la quote-part de détention).
Une perte de valeur liée aux écarts d'acquisition est enregistrée en déduction du résultat d'exploitation, et n'est par conséquent jamais extournée.
La valeur d'utilité des activités, qui correspond en majeure partie à leur valeur recouvrable et qui justifie la valeur comptable des actifs à long terme, est sensible à la méthode d'évaluation et aux hypothèses utilisées dans les modèles. Elle est également sensible à toute modification survenant dans l'environnement économique par rapport aux hypothèses utilisées. Orange Belgium reconnaît une perte de valeur sur immobilisations si les événements ou les circonstances entraînent des changements significativement défavorables et dont le caractère permanent affecte le climat économique ou les hypothèses et objectifs utilisés au moment de l'acquisition. De nouveaux événements ou des circonstances défavorables pourraient amener Orange Belgium à revoir la valeur actuelle de ses actifs et acter de substantielles pertes de valeur supplémentaires qui pourraient peser négativement sur ses résultats.
Sont comprises dans cette catégorie d'actifs les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité finie, telles que le coût des licences de télécommunications, le coût de la conception et du développement du réseau, ainsi que le coût des logiciels achetés ou développés en interne.
Les immobilisations incorporelles sont initialement évaluées à leur coût. Ce coût se compose du prix d'achat, des droits de douane, des taxes à l'achat non récupérables, après déduction des remises et rabais commerciaux, ainsi que des coûts directement attribuables à la préparation de l'immobilisation pour son utilisation prévue, à savoir les coûts des avantages du personnel, les honoraires professionnels et les coûts liés au bon fonctionnement de l'actif.
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût, déduction faite du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
La valeur résiduelle des immobilisations incorporelles est réputée nulle, à moins que les conditions prévues par la norme IAS 38 soient satisfaites.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilité et une dépréciation complémentaire est effectuée chaque fois qu'il y a une indication qu'une telle réduction de valeur pourrait être actée.
Le montant amortissable d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie est réparti de manière linéaire sur sa durée d'utilité.
L'amortissement des licences de téléphonie mobile débute lorsque celles-ci sont prêtes à être mises en service.
Les licences GSM et UMTS ont été octroyées pour une période de respectivement 15 (à l'origine) et 20 ans. L'extension de la licence GSM, acquise en 2015, est amortie sur une période de 5 ans qui correspond à la durée de la licence.
La licence 4G acquise en 2011 a été octroyée pour une période de 15 ans, soit jusqu'au 1er juillet 2027. La licence 800 MHz a été acquise en novembre 2013 pour une durée de 20 ans. L'amortissement de ces licences débute lorsque l'immobilisation incorporelle est disponible pour être mise en service, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve à l'endroit et dans les conditions techniques pour pouvoir être opérationnelle selon les critères émis par la direction, même si l'immobilisation n'est pas réellement mise en service. La licence sera disponible pour la mise en service lorsque la première zone géographique sera déclarée « prête au lancement » par les équipes techniques. Le montant total sera amorti sur une base linéaire sur sa durée d'utilité résiduelle à cette date.
La durée d'utilité des logiciels achetés et développés en interne est de 5 années (logiciels de réseau) ou de 4 années (logiciels non destinés au réseau) et leur amortissement débute lorsque le logiciel est opérationnel.
La durée et le mode d'amortissement d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie sont examinés à tout le moins à la clôture de chaque exercice. Tout changement de la durée d'utilité ou du rythme de consommation des avantages économiques futurs inclus dans l'immobilisation en question, est traduit de manière prospective comme un changement d'estimation comptable. Les modifications de la durée d'utilité des immobilisations incorporelles enregistrées au cours de l'exercice sont déterminées par actif individualisé. L'obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en considération.
Les coûts d'amortissement sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique 'Dotations aux amortissements'.
Les coûts de recherche sont pris en charge au fur et à mesure de leur réalisation. Les dépenses de développement exposées sur un projet individuel sont comptabilisées comme une immobilisation incorporelle lorsque le Groupe peut démontrer la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente, son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre, la façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables, la disponibilité de ressources appropriées pour achever le développement et sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Suite à la comptabilisation initiale des dépenses de développement au titre d'immobilisation, le modèle de coût est appliqué en impliquant la comptabilisation de l'immobilisation à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'amortissement de l'immobilisation commence lorsque le développement est achevé et que l'immobilisation est disponible à l'utilisation. Elle est amortie sur la période durant laquelle il est attendu qu'elle génère des avantages économiques futurs. Durant la période de développement, l'immobilisation fait l'objet d'un test de dépréciation annuel.
Les actifs immobilisés suivants sont classés sous la rubrique des immobilisations corporelles: les bâtiments, l'infrastructure et l'équipement de réseau, les serveurs informatiques et les ordinateurs personnels, le mobilier de bureau, les améliorations locatives, ainsi que l'équipement loué aux clients.
Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût. Ce coût inclut le prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes à l'achat non récupérables, après déduction des remises et rabais commerciaux, et toute dépense directement encourue pour placer l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue. Les dépenses encourues pour le remplacement de toute partie d'un élément des immobilisations corporelles sont comptabilisées comme acquisition d'un actif si les critères d'enregistrement sont satisfaits. Tous les autres coûts de réparation et d'entretien sont comptabilisés au compte de résultat dès qu'ils sont réalisés. Ce coût inclut également le coût estimé du démantèlement des sites du réseau et de remise en état des bâtiments loués, si une telle obligation existe.
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût, déduction faite du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle est réparti de manière systématique et linéaire sur toute sa durée d'utilité. L'amortissement d'une immobilisation corporelle débute lorsqu'elle est totalement opérationnelle pour l'utilisation projetée.
La durée d'utilité de chaque catégorie d'immobilisations corporelles a été déterminée comme suit:
La valeur résiduelle et la durée d'utilité des immobilisations corporelles sont revues au moins au terme de chaque exercice et, si les prévisions diffèrent des estimations précédentes, les changements sont traduits de manière prospective comme un changement d'estimation comptable. Les modifications de la durée d'utilité des immobilisations corporelles enregistrées au cours de l'exercice sont déterminées par actif individualisé. L'obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en considération.
Les coûts d'amortissement sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique 'Dotations aux amortissements'.
Une immobilisation corporelle doit être éliminée du bilan lors de sa sortie ou lorsqu'elle est hors d'usage en permanence et que plus aucun bénéfice économique n'est attendu de sa sortie. Les profits ou les pertes provenant de la mise hors service ou de la sortie de l'immobilisation corporelle doivent être enregistrés comme produits ou charges dans le compte de résultat de l'exercice durant lequel l'immobilisation corporelle est éliminée du bilan.
Le coût de démantèlement des sites du réseau est mesuré sur la base des durées connues des baux de location des sites, en partant de l'hypothèse que la probabilité de renouvellement à chaque date de prorogation sera très élevée et en tenant compte du fait que tous les sites devront être démantelés à terme. L'actif à démanteler est évalué en utilisant les taux d'inflation et d'escompte appropriés.
Le Groupe évalue, à chaque date d'établissement du bilan, les indications tendant à étayer la nécessité d'acter une perte de valeur sur immobilisation. En présence d'une telle indication ou si un test annuel de dépréciation d'une immobilisation est nécessaire, Orange Belgium procèdera à une estimation du montant recouvrable de l'actif. Le montant recouvrable d'un actif est le montant le plus élevé de la juste valeur de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie auquel il appartient, déduction faite des coûts de vente et de sa valeur d'utilité; il est calculé pour un actif donné, à moins que l'actif en question ne génère aucun flux de trésorerie entrant qui soit en grande partie indépendant des flux de trésorerie entrants générés par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Lorsque la valeur comptable d'un actif excède son montant recouvrable, l'actif est considéré comme ayant subi une perte de valeur et sa valeur comptable est réduite à son montant recouvrable. Lors de l'évaluation de la valeur d'utilité, les flux futurs de trésorerie estimés sont escomptés à leur valeur actuelle par le biais d'un taux d'escompte après impôt qui traduit les appréciations par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à cet actif. Les pertes de valeur sont constatées dans le compte de résultat, sous la rubrique 'Pertes de valeur'.
Une évaluation de chaque actif, à l'exclusion des écarts d'acquisition, est réalisée à chaque période de reporting afin de déterminer s'il existe des indications quant au fait que des pertes de valeur actées antérieurement n'existent plus ou ont vu leur montant diminuer. Si de telles indications existent, le Groupe réalise une nouvelle estimation de l'actif ou de la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie. Une perte de valeur actée antérieurement n'est extournée que lorsqu'il y a eu un changement dans les hypothèses considérées pour le calcul de la valeur recouvrable lors du dernier enregistrement de réduction de valeur. L'extourne est limitée de façon à ce que la valeur comptable de l'actif ne dépasse pas sa valeur recouvrable ou ne dépasse pas sa valeur comptable qui aurait été obtenue, nette d'amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée. Une telle extourne est reconnue dans le compte de résultat sauf si l'actif en question est comptabilisé à un montant réévalué. Dans ce cas, l'extourne est traitée comme un accroissement de la réévaluation.
Les coûts d'emprunt sont capitalisés après le 1er janvier 2009. L'évaluation de la nécessité de capitaliser les coûts d'emprunt se fait au niveau des projets. Jusqu'à la fin de l'année 2008, la charge de l'emprunt était prise en charge sur la période durant laquelle ils ont été supportés.
Une subvention publique n'est enregistrée que lorsqu'il est raisonnablement certain que ladite subvention sera effectivement versée et que l'entreprise respectera les conditions qui y sont attachées.
Lorsque les subventions concernent un poste de charge, elles doivent être comptabilisées en produits, sur une base systématique, sur les exercices nécessaires, pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser.
Lorsque les subventions publiques sont attachées à un actif, leur juste valeur est portée au crédit de la valeur comptable de l'actif et est inscrite dans le compte de résultat sur la durée d'utilité escomptée de l'actif sous-jacent par le biais d'annuités d'un montant égal.
Les actifs et passifs d'impôts exigibles pour l'exercice en cours et les exercices précédents sont évalués selon le montant dont il est attendu qu'il soit payé à ou récupéré de l'administration fiscale en utilisant les taux d'impôt et dispositions fiscales adoptés ou quasiadoptés à la date de clôture.
Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilantaire basée sur les différences temporelles entre, d'une part, la base fiscale des actifs et des passifs et, d'autre part, la valeur comptable nette au bilan.
Des passifs d'impôts différés sont actés pour toutes les différences temporelles imposables, sauf:
Des actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour les différences temporelles déductibles, crédits d'impôts reportés ou non utilisés et pertes fiscales non utilisées, dans la mesure où il est probable qu'ils pourront être imputés à l'avenir sur un bénéfice imposable sauf:
La valeur comptable des actifs d'impôts différés est ré-estimée à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant soit disponible pour permettre l'imputation totale ou partielle de l'actif d'impôts différés. Les actifs d'impôts différés non comptabilisés sont ré-estimés à chaque date de clôture et sont comptabilisés dans la mesure où il est devenu probable que le bénéfice imposable futur permettra la récupération de l'actif d'impôts différés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif est réalisé ou le passif réglé, en utilisant les taux d'impôt et dispositions fiscales adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.
Il y a compensation des actifs et passifs d'impôts différés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et si les impôts différés concernent la même entité imposable et la même administration fiscale.
Les produits, dépenses et actifs sont comptabilisés nets du montant de la taxe sur la valeur ajoutée, sauf:
Le montant net de la taxe sur la valeur ajoutée récupérable de, ou payable à l'administration fiscale est porté au bilan sous les rubriques créances ou dettes.
L'interprétation IFRIC 21 'Taxes' a été adoptée par l'Union Européenne au 1er semestre 2014. Cette interprétation définit le fait générateur fiscal d'une taxe comme le fait générateur qui constitue un passif et renvoie aux autres normes pour déterminer la contrepartie du passif reconnu.
Dans ses états financiers consolidés au 31 décembre 2016, Orange Belgium applique l'IFRIC 21 à un nombre limité de taxes dont la comptabilisation a été modifiée par cette interprétation: précompte immobilier, taxe sur les bureaux, taxe sur les sites de classe 1, 2 et 3 (sites dangereux et/ou insalubres), taxes sur les sites et taxes sur les affiches, panneaux publicitaires,...
Les stocks sont des actifs détenus en vue d'être vendus dans le cadre de l'exercice normal des activités; il s'agit essentiellement des terminaux de téléphonie et des cartes SIM.
Les stocks sont évalués au plus bas du coût d'acquisition ou de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks comprend tous les coûts d'achat, les coûts de transformation et les autres dépenses encourues pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du premier entré - premier sorti (PEPS). La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans des conditions de transaction normales, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Les disponibilités et quasi-disponibilités se composent des liquidités et des dépôts en espèces à un terme maximal de trois mois. Les liquidités et dépôts en espèces détenus auprès d'institutions financières sont évalués à leur valeur nominale. Les découverts en banques et ceux résultant de la gestion centralisée de la trésorerie au niveau du groupe France Télécom sont classés comme des dettes financières à court terme.
L'achat d'actions propres (d'Orange Belgium) ou d'obligations dans le cadre d'un contrat de liquidité est comptabilisé comme un actif financier.
Les gains ou les pertes réalisés lors de la vente d'actions propres sont directement comptabilisés dans le compte de résultat (résultat financier). La revalorisation des actions à la date de clôture est également comptabilisée dans le compte de résultat.
Un actif financier ou un passif financier est comptabilisé au bilan le jour du règlement lorsque le Groupe devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.
Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier arrivent à expiration.
Une dette financière est sortie du bilan lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrive à expiration.
Les actifs financiers sont classés soit comme des actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, soit comme prêts et créances.
L'entreprise ne dispose pas de placements détenus jusqu'à leur échéance ou d'actifs financiers disponibles à la vente.
Lors de leur première comptabilisation, en cas d'investissements autres que ceux classifiés comme actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur, majorée des coûts de transaction directement attribuables. Le Groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale et, lorsque cela est autorisé et approprié, revoit cette classification à chaque clôture annuelle.
Les actifs financiers classifiés comme détenus à des fins de transaction et les actifs financiers désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat relèvent de cette catégorie.
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec paiements fixes ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti, par le biais de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les profits et pertes sont constatés dans le compte de résultat lorsque les prêts et les créances sont sortis du bilan ou lorsqu'ils accusent une perte de valeur, ainsi que par le biais du processus d'amortissement.
Les créances clients et les autres créances à court terme dépourvues de tout taux d'intérêt stipulé sont évaluées au montant original de la facture ou au montant nominal lorsque l'incidence de l'actualisation est négligeable. Une perte de valeur sur créances clients et sur autres créances à court terme est constatée dans le compte de résultat lorsque leur valeur comptable est inférieure à la valeur actuelle des estimations des flux de trésorerie futurs. La perte de valeur est évaluée sur une base individuelle, ou par catégorie segmentée lorsque la perte de valeur individuelle ne peut pas être évaluée. Les créances clients et les autres créances à court terme sont présentées au bilan nettes de toute perte de valeur cumulée.
Le Groupe apprécie à chaque date de clôture si un actif financier ou un groupe d'actifs financiers doit être déprécié.
S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur sur des actifs comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (à l'exclusion de pertes futures attendues non encourues), actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine (soit le taux d'intérêt calculé lors de la comptabilisation initiale). La valeur comptable de l'actif est réduite par l'utilisation d'un compte de dépréciation. Le montant de la perte doit être comptabilisé au compte de résultat.
Si le montant de la dépréciation diminue au cours d'un exercice ultérieur, et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenu après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur précédemment comptabilisée doit être reprise. Une reprise de dépréciation est enregistrée en résultat pour autant que la valeur comptable de l'actif ne devienne pas supérieure au coût amorti à la date de reprise de la dépréciation. Toute reprise ultérieure de dépréciation est comptabilisée au compte de résultat.
En ce qui concerne les créances, une réduction de valeur est effectuée lorsqu'il existe des indications objectives (telles que la probabilité d'insolvabilité ou des difficultés financières importantes dans le chef du débiteur) que le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer tous les montants dus dans les conditions initiales de la facture. La valeur comptable de la créance est réduite par l'utilisation d'un compte de dépréciation. Les créances dépréciées font l'objet d'une décomptabilisation lorsqu'elles sont réputées irrécouvrables.
Les prêts et emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des coûts de transaction directement attribuables.
Après la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts productifs d'intérêts sont ensuite évalués au coût amorti, en application de la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les profits et pertes sont constatés en produits et charges lorsque les dettes sont sorties du bilan, ainsi que par le biais du processus d'amortissement.
Les dettes fournisseurs et les autres dettes à court terme dépourvues de tout taux d'intérêt stipulé sont évaluées au montant original de la facture ou au montant nominal lorsque l'incidence de l'actualisation est négligeable.
Les créances clients et les dettes fournisseurs sont compensées et le montant net est inscrit au bilan lorsque ces montants peuvent être légalement compensés et lorsque les parties concernées sont clairement disposées à les régler sur la base des montants nets.
Des provisions sont constatées lorsque Orange Belgium dispose d'une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et une estimation fiable du montant de l'obligation peut être effectuée.
Si Orange Belgium s'attend au remboursement de tout ou partie de la provision, ce remboursement sera constaté comme un actif distinct, mais uniquement lorsque le remboursement sera pratiquement certain. Les charges relatives à toute provision sont présentées dans le compte de résultat, nettes de tout remboursement.
Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées en utilisant un taux actuel avant impôt reflétant, le cas échéant, les risques spécifiques à l'élément de passif. En cas d'actualisation des montants en question, le relèvement de la provision dû à l'évolution du temps sera comptabilisé en charges financières.
L'estimation des coûts de démantèlement des sites du réseau et des coûts de remise à neuf liés aux immeubles loués constitue un élément des immobilisations corporelles. Cette estimation est également enregistrée comme une provision qui est mesurée en utilisant les taux d'inflation et d'escompte appropriés.
Les avantages du personnel à court terme, tels que les salaires, les rémunérations, les cotisations de sécurité sociale, les congés payés annuels, l'intéressement aux bénéfices et les primes, ainsi que les frais médicaux, les voitures de société et les autres avantages sont enregistrés pendant la période au cours de laquelle le service a été rendu par le collaborateur.
Les avantages du personnel à court terme sont comptabilisés comme des dettes résultant d'une obligation légale ou implicite actuelle et lorsqu'une estimation fiable de ces dettes peut être faite.
Conformément à la loi du 18 décembre 2015, les taux de rendement minimum sont garantis par l'employeur comme suit:
Au vu des taux de rendement minimum garanti, ces plans sont considérés comme régimes à prestations définies.
Dans le but de s'assurer que le régime à contributions déterminées en vigueur garantisse aux participants le rendement minimum requis par la loi à la date de leur départ, Orange Belgium a commandé un calcul actuariel complet sur base de la méthode des unités de crédit projetées (UCP). L'actuaire a procédé à des projections reposant sur une méthodologie prédéfinie et certaines hypothèses. Ce rapport indique que les réserves accumulées sont suffisantes pour couvrir tout déficit sur les dix prochaines années et ce, pour tous les scénarios envisagés. Par conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée au 31 décembre 2016.
Les produits des activités ordinaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les avantages économiques reviendront à Orange Belgium et où leur montant peut être évalué de façon fiable. Les produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue, diminuée des remises, réductions et autres taxes ou impôts.
Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des biens et le contrôle sur ces derniers ont été transférés à l'acheteur.
Les produits des activités ordinaires découlant de la prestation des services sont comptabilisés en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture. Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Plusieurs indicateurs, en fonction des services rendus, sont utilisés pour définir l'état d'avancement de la transaction. Pour les services prépayés, les revenus sont enregistrés sur base de l'utilisation (minutes utilisées ou SMS envoyés). Pour les services postpayés, les revenus sont enregistrés sur base soit de l'utilisation (facturés ou provisionnés) soit sur base de pourcentages estimés de la consommation (pour les services facturés d'avance).
Les produits des activités ordinaires spécifiques et les critères de comptabilisation y afférents sont les suivants:
Les ventes d'équipement aux canaux de distribution et aux clients finaux sont comptabilisées en produits lors de la livraison. Les ventes en consignation sont enregistrées en produits lors de la vente au client final.
Les produits générés par le trafic sont comptabilisés en fonction de l'usage et les droits de trafic non utilisés sont reportés lorsque ce droit de report existe. Les abonnements facturés par anticipation sont reconnus en produits au cours de la période d'abonnement sur une base linéaire.
Certaines offres de services du Groupe comprennent deux éléments: un équipement (par ex. un terminal) et un service (par ex. un plan tarifaire).
Pour toute vente d'offres à produits ou services multiples, le Groupe analyse l'ensemble des éléments de l'offre afin de déterminer s'ils doivent être comptabilisés séparément. Un élément livré (produit vendu ou prestation rendue) est comptabilisé séparément (i) s'il a une valeur individuelle pour le client et (ii) s'il y a une indication objective et fiable de juste valeur de l'élément à livrer. Le montant total fixe ou déterminable du contrat est alloué en fonction de la juste valeur relative de chacun des éléments. Toutefois, lorsqu'un montant alloué à un élément livré est conditionnel à la livraison d'éléments complémentaires ou répondant à des conditions de performance spécifiques, le montant alloué à l'élément livré est limité au montant non conditionnel. Tel est le cas des ventes d'offres liées comprenant un terminal et une prestation de service de télécommunications. Il est alors considéré que le terminal a une valeur individuelle pour le client et qu'il y a une indication objective et fiable de la juste valeur de la prestation de service à rendre. Bien que le montant attribuable au terminal excède généralement le montant à recevoir du client à la livraison du terminal, le revenu reconnu au titre de la vente du terminal est généralement limité au montant contractuel non conditionné à la réalisation de la prestation de service, c'est-à-dire au montant payé par le client pour le terminal.
Les ventes de cartes prépayées sont enregistrées à leur valeur nominale en tant que produit différé au moment de la vente et reconnues en tant que produits dans le compte de résultat à mesure de leur utilisation.
Les produits générés par le trafic payés par les autres opérateurs de télécommunications pour l'utilisation de notre réseau sont comptabilisés en fonction de l'usage.
Les produits découlant de contrats conclus avec des fournisseurs de contenu tiers sont enregistrés après déduction des commissions qui leur sont versées en contrepartie du produit fourni ou du service rendu.
Les produits dont le recouvrement n'est pas raisonnablement assuré au moment de la vente sont différés jusqu'à la réception effective du paiement.
Concernant les contrats de bail relatifs aux sites du réseau en vertu desquels Orange Belgium est l'unique responsable du respect des termes et conditions qui y sont spécifiés, les loyers sont enregistrés en charges. Les revenus générés par les contrats de souslocation des sites conclus avec d'autres opérateurs sont comptabilisés comme des produits des activités ordinaires.
Un contrat de location en vertu duquel la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété n'est pas transférée au preneur est un contrat de location simple; les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.
L'identification des conventions qui comprennent une opération de location requiert de déterminer si la convention dépend de l'usage d'un actif déterminé et si la convention accorde le droit d'utiliser cet actif.
Les commissions de fidélité obtenues par les canaux de distribution sur les contrats d'abonnement sont prises en charges lors de la souscription du contrat.
Les escomptes financiers accordés aux clients ou reçus des fournisseurs pour paiements anticipés sont déduits des produits et des coûts des ventes lorsqu'ils sont exposés.
Un dividende déclaré par l'Assemblée Générale des actionnaires après la date du bilan n'est pas comptabilisé comme une dette à cette date.
Le programme de fidélité ('Orange Thank you') se base sur la fidélité du client. Les clients (prépayés ou postpayés) se voient octroyer des cadeaux en fonction de la durée de leur engagement chez Orange Belgium. Les coûts liés à ce programme de fidélité sont comptabilisés en dépenses commerciales (charges d'exploitation) lorsqu'ils sont engagés.
Les charges liées à l'acquisition des droits de distribution télévisuelle sont comptabilisées au compte de résultat dès qu'elles sont réalisées, et non capitalisées comme immobilisations incorporelles et par conséquent amorties sur la durée du contrat.
Les nouvelles normes ou les normes amendées, ainsi que leurs interprétations, émises jusqu'à la date de publication des états financiers du Groupe, mais qui ne sont toutefois pas encore entrées en vigueur pour les états financiers 2016, sont répertoriées cidessous. Le Groupe a décidé de ne pas adopter de normes ou d'interprétations anticipativement à leur date d'entrée en vigueur.
Aucun événement entraînant des ajustements ne s'est produit entre la date du bilan et la date à laquelle la publication des états financiers a été autorisée.
Le compte de résultat et le bilan d'Orange Belgium S.A. sont présentés ci-après. Les comptes annuels exhaustifs de la société Orange Belgium S.A. sont quant à eux disponibles sur le site de la Centrale des bilans (http://www.nbb.be/fr)
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 2016 | 2015 | |
| ACTIF | ||
| Frais d'établissement | 992 | 1 404 |
| Actifs immobilisés | 1 182 728 | 1 216 383 |
| Immobilisations incorporelles | 312 910 | 339 142 |
| Immobilisations corporelles | 764 986 | 775 166 |
| Terrains et constructions | 362 041 | 357 743 |
| Installations, machines et outillage | 364 093 | 386 100 |
| Mobilier et matériel roulant | 27 494 | 17 171 |
| Autres immobilisations corporelles | 11 358 | 14 152 |
| Immobilisations financières | 104 832 | 102 075 |
| Entreprises liées | 99 428 | 98 429 |
| Participations | 94 016 | 93 017 |
| Créances | 5 412 | 5 412 |
| Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 5 307 | 3 550 |
| Participations | 5 307 | 3 550 |
| Autres immobilisations financières | 97 | 96 |
| Créances et cautionnements en numéraire | 97 | 96 |
| Actifs circulants | 282 261 | 260 602 |
| Créances à plus d'un an | 649 | 701 |
| Autres créances | 649 | 701 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 26 757 | 17 973 |
| Stocks | 26 757 | 17 973 |
| Marchandises | 26 757 | 17 973 |
| Créances à un an au plus | 236 179 | 219 758 |
| Créances commerciales | 183 462 | 210 575 |
| Autres créances | 52 717 | 9 182 |
| Placements de trésorerie | 9 802 | 8 706 |
| Actions propres | 279 | |
| Autres placements | 9 522 | 8 706 |
| Valeurs disponibles | 963 | 1 217 |
| Comptes de régularisation | 7 911 | 12 248 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 1 465 981 | 1 478 389 |
| en milliers d'EUR | |||
|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | ||
| PASSIF | |||
| Capitaux propres | 516 163 | 464 915 | |
| Capital | 131 721 | 131 721 | |
| Capital souscrit | 131 721 | 131 721 | |
| Réserves | 13 452 | 13 172 | |
| Réserve légale | 13 172 | 13 172 | |
| Réserves indisponibles | 280 | ||
| Pour actions propres | 280 | ||
| Bénéfice (perte) reporté(e) (+) (-) | 370 983 | 320 002 | |
| Subsides en capital | 7 | 20 | |
| Provisions et impôts différés | 4 766 | 13 557 | |
| Provisions pour risques et charges | 4 766 | 13 557 | |
| Pensions et obligations similaires | 1 149 | 1 321 | |
| Autres risques et charges | 3 617 | 12 236 | |
| Dettes | 945 052 | 999 916 | |
| Dettes à plus d'un an | 390 000 | 410 000 | |
| Dettes financières | 390 000 | 410 000 | |
| Autres emprunts | 390 000 | 410 000 | |
| Dettes à un an au plus | 496 454 | 529 520 | |
| Dettes financières | 434 | 8 225 | |
| Autres emprunts | 434 | 8 225 | |
| Dettes commerciales | 363 511 | 443 842 | |
| Fournisseurs | 363 511 | 443 842 | |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 98 125 | 74 026 | |
| Impôts | 69 303 | 42 356 | |
| Rémunérations et charges sociales | 28 822 | 31 670 | |
| Autres dettes | 34 384 | 3 427 | |
| Comptes de régularisation | 58 598 | 60 396 | |
| TOTAL DU PASSIF | 1 465 981 | 1 478 389 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 2016 | 2015 | |
| Ventes et prestations | 1 235 085 | 1 275 307 |
| Chiffre d'affaires | 1 167 773 | 1 161 959 |
| Production immobilisée | 7 644 | 7 895 |
| Autres produits d'exploitation | 59 668 | 48 754 |
| Produits d'exploitation non récurrents | 56 699 | |
| Coût des ventes et des prestations | 1 124 931 | 1 147 103 |
| Approvisionnements et marchandises | 592 287 | 571 278 |
| Achats | 600 034 | 573 201 |
| Stocks: réduction (augmentation) (+) (-) | -7 747 | -1 923 |
| Services et biens divers | 235 952 | 222 737 |
| Rémunérations, charges sociales et pensions (+) (-) | 127 831 | 134 504 |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles |
196 406 | 188 672 |
| Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+) (-) |
-44 811 | 16 785 |
| Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+) (-) | -8 791 | 708 |
| Autres charges d'exploitation | 26 057 | 12 419 |
| Bénéfice (perte) d'exploitation (+) (-) | 110 154 | 128 204 |
| Produits financiers | 5 477 | 382 |
| Produits financiers récurrents | 584 | 382 |
| Produits des actifs circulants | 292 | 238 |
| Autres produits financiers | 292 | 144 |
| Produits financiers non récurrents | 4 893 | |
| Charges financières | 7 273 | 8 565 |
| Charges financières récurrentes | 7 273 | 8 565 |
| Charges des dettes | 6 034 | 6 159 |
| Autres charges financières | 1 239 | 2 406 |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts (+) (-) | 108 358 | 120 021 |
| Impôts sur le résultat (+) (-) | 26 316 | 37 939 |
| Impôts | 36 267 | 46 261 |
| Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales | 9 951 | 8 322 |
| Bénéfice (perte) de l'exercice (+) (-) | 82 042 | 82 082 |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter (+) (-) | 82 042 | 82 082 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 2016 | 2015 | |
| Bénéfice (perte) à affecter (+) (-) | 402 045 | 320 737 |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter (+) (-) | 82 042 | 82 082 |
| Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+) (-) | 320 003 | 238 655 |
| Prélèvements sur les capitaux propres | 39 | |
| Sur les réserves | 39 | |
| Affectations aux capitaux propres | 280 | |
| Aux autres réserves | 280 | |
| Bénéfice (perte) à reporter (+) (-) | 370 983 | 320 002 |
| Bénéfice à distribuer | 30 782 | 774 |
| Rémunération du capital | 30 007 | |
| Autres allocataires | 775 | 774 |
Le groupe Orange Belgium accorde beaucoup d'importance à la bonne gouvernance et confirme sa volonté de se conformer au Code belge de gouvernance d'entreprise du 12 mars 2009 qu'elle adopte comme code de référence.
Ce code est disponible en ligne et peut être consulté à l'adresse internet suivante:
http://www.corporategovernancecommittee.be.
Il a également été publié au Moniteur belge en date du 28 juin 2010 en tant qu'annexe à l'Arrêté Royal du 6 juin 2010 portant désignation du Code de gouvernance d'entreprise à respecter par les sociétés cotées.
Le Conseil d'Administration a élaboré, en collaboration avec le Comité de Supervision de Gouvernance, une nouvelle Charte de gouvernance d'entreprise qui a été approuvée par le Conseil d'Administration le 8 décembre 2016. Cette version de la Charte de gouvernance d'entreprise est d'application depuis le 19 décembre 2016. Elle est disponible sur le site internet de la société (https://corporate.orange. be/fr/informations-financières/corporate-governance) et peut être obtenue sur simple demande adressée au département des Relations Investisseurs.
La société estime que sa Charte de gouvernance d'entreprise ainsi que la présente déclaration de gouvernance d'entreprise reflètent à la fois l'esprit et les dispositions du Code belge de gouvernance d'entreprise et les dispositions pertinentes du Code des sociétés.
Le 24 août 2009, le groupe Orange Belgium a reçu une notification de son actionnaire ultime Orange S.A. sur la base de l'article 74 §7 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition.
Cette notification détaille la participation d'Orange S.A. dans Orange Belgium S.A. Au 24 août 2009, Orange S.A. détenait indirectement 31.753.100 actions d'Orange Belgium S.A.
La chaîne de contrôle a été reconfirmée le 1er juillet 2013 à la suite d'une restructuration interne du groupe Orange. La structure de participation au 31 décembre 2016 est décrite ci-dessous:
L'actionnariat de la société est, au 31 décembre 2016, composé comme suit:
| Actionnaires d'Orange Belgium | Nombre d'actions | Pourcentage du capital |
|---|---|---|
| Atlas Services Belgium | 31.753.100 | 52,91 % |
| Boussard & Gavaudan Asset Management | 1.810.714 | 3,02 % |
| Schroder Investment Management | 3.105.040 | 5,17 % |
| Norges Bank | 1.872.617 | 3,12 % |
| Public (autres) | 21.472.943 | 35,78 % |
| Nombre total d'actions | 60.014.414 | 100 % |
L'actionnaire majoritaire de la société est Atlas Services Belgium S.A., qui possède 52,91 % des actions de la société. Atlas Services Belgium S.A. est une filiale détenue à 100 % par Orange S.A.
En conformité avec les règles de transparence (article 18 de la loi du 2 mai 2007) relatives à la notification de l'actionnariat des sociétés cotées sur un marché réglementé, Orange Belgium maintient les seuils de notification de 3 %, 5 % et des multiples de 5 %. En août 2016, Norges Bank a dépassé le seuil de notification de 3 %, et au cours du même mois, M&G Investment Management Ltd est passé sous le seuil de notification de 3 % (et n'apparaît donc plus dans la structure de l'actionnariat).
Toutes les actions émises par la société sont des actions ordinaires. Il n'existe pas de catégories spécifiques d'actions et toutes les actions sont pourvues des mêmes droits. Il n'existe pas d'exception à cette règle.
Il n'y a aucune restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote afférent aux actions de la société.
Les administrateurs sont nommés et remplacés conformément aux articles pertinents du Code des sociétés. Plus de détails à ce sujet se trouvent à l'Annexe I, Titre II de la Charte de gouvernance d'entreprise.
Les statuts de la société peuvent être modifiés conformément aux dispositions pertinentes du Code des sociétés.
Le Conseil d'Administration n'est pas autorisé à émettre de nouvelles actions dès lors que la société ne fait pas usage de la procédure du capital autorisé.
Lors de l'Assemblée Générale du 7 mai 2014, les actionnaires ont autorisé le Conseil d'Administration à acquérir (par achat ou par échange) des actions de la société, jusqu'à un nombre d'actions maximal égal à 20 % des actions émises par la société. Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de ladite Assemblée Générale. Le prix d'acquisition des actions ne peut être supérieur à 115 % et ne peut être inférieur à 85 % de la moyenne des cours de clôture des actions pendant les cinq jours ouvrables précédant l'acquisition. Cette autorisation est également valable pour l'acquisition d'actions de la société par une société filiale directe, selon l'article 627 du Code des sociétés.
Les actionnaires ont en outre autorisé le Conseil d'Administration à revendre ou à annuler les actions ainsi acquises par la société, et à faire constater, le cas échéant, cette annulation par acte notarié et à adapter et coordonner les statuts afin de les mettre en conformité avec les décisions prises.
La composition du Conseil d'Administration est déterminée sur la base de compétences, d'expériences et de connaissances diverses et complémentaires ainsi que sur la base de la mixité des genres et de la diversité en général. Le Conseil d'Administration doit être composé d'un nombre raisonnable d'administrateurs afin d'en permettre le bon fonctionnement, tout en tenant compte des spécificités de la société.
Le 31 décembre 2016, le Conseil d'Administration était composé de douze membres dont un administrateur exécutif et onze administrateurs non exécutifs (parmi lesquels quatre administrateurs indépendants). Il n'y a pas de limite d'âge instaurée au sein du Conseil d'Administration.
En 2016, trois administrateurs ont remis leur démission et ont été remplacés: Monsieur Bruno Mettling a remis sa démission le 1er mars 2016 et a été remplacé par Monsieur Jérôme Barré à la même date; Monsieur Gérard Ries a remis sa démission le 21 avril 2016 et a été remplacé par Madame Béatrice Mandine le 22 avril 2016, et Monsieur Jean Marc Harion a remis sa démission le 31 août 2016 et a été remplacé par Monsieur Michaël Trabbia le 1er septembre 2016.
| Nom | Qualité | Fonction principale | Age | Nationalité | Fin de mandat |
|---|---|---|---|---|---|
| J. Steyaert | Président | Administrateur de sociétés | 72 | belge | AG 2017 |
| Michaël Trabbia (1)(2)(8) | Administrateur exécutif |
CEO Orange Belgium | 41 | française | AG 2017 |
| J. Deschuyffeleer (3) | Administrateur indépendant |
Administrateur de sociétés | 59 | belge | AG 2017 |
| Société de Conseil en Gestion et Stratégie d'Entreprises (3)(4) |
Administrateur indépendant |
Administrateur de sociétés | NA | belge | AG 2017 |
| F. Gelibter (1) | Administrateur | Chief Finance & Strategy for Europe - Orange S.A. |
59 | française | AG 2017 |
| B. Mandine (1)(7) | Administrateur | Head of Communication and Brand - Orange S.A. |
49 | française | AG 2017 |
| Ch. Naulleau (1) | Administrateur | Senior VP Europe - Countries Governance - Orange S.A. |
57 | française | AG 2017 |
| P. Lambert-de Diesbach (1) | Administrateur | Senior VP - Head of Investor Relations - Orange S.A. |
60 | française | AG 2017 |
| J. Barré (1)(6) | Administrateur | Head of HR Group - Orange S.A. | 54 | française | AG 2017 |
| G. Pellissier (1) | Administrateur | Deputy CEO - Orange S.A. (Europe and Group operations) |
58 | française | AG 2017 |
| M. De Rouck (3) | Administrateur indépendant |
Administrateur de sociétés | 60 | belge | AG 2017 |
| Leadership and Management Advisory Services (LMAS)(3)(5) |
Administrateur indépendant |
Administrateur de sociétés | NA | belge | AG 2017 |
(1) Administrateurs représentant l'actionnaire majoritaire (Atlas Services Belgium S.A.).
(2) Administrateur chargé de la gestion journalière depuis le 1er septembre 2016.
(3) Les administrateurs indépendants ont signé une déclaration indiquant qu'ils respectent les critères d'indépendance mentionnés dans le Code des sociétés.
(4) La société Société de Conseil en Gestion et Stratégie d'Entreprises (SOGESTRA) est représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig.
(5) La société Leadership and Management Advisory Services (LMAS) est représentée par Monsieur Grégoire Dallemagne.
(6) Monsieur Jérôme Barré a été coopté avec effet au 1er mars 2016 suite à la démission de Monsieur Bruno Mettling. Sa nomination définitive a été confirmée lors de l'Assemblée Générale de 2016.
(7) Madame Béatrice Mandine a été cooptée avec effet au 22 avril 2016 suite à la démission de Monsieur Gérard Ries. Sa nomination définitive sera proposée lors de l'Assemblée Générale de 2017.
(8) Monsieur Michaël Trabbia a été coopté avec effet au 1er septembre 2016 suite à la démission de Monsieur Jean Marc Harion. Sa nomination définitive sera proposée lors de l'Assemblée Générale de 2017.
F. Gelibter
B. Mandine
Ch. Naulleau
P. Lambert-de Diesbach
J. Barré
G. Pellissier
M. De Rouck
G. Dallemagne
Il est prévu que le Conseil d'Administration se réunisse au moins quatre fois par an. En 2016, le Conseil d'Administration a, en particulier, discuté des sujets suivants:
la stratégie et la structure de la société;
le budget et le financement de la société;
la situation opérationnelle et financière;
le suivi des projets stratégiques;
le fonctionnement et les conclusions des comités instaurés par le Conseil d'Administration;
l'évolution du cadre réglementaire;
la gestion des canaux de distribution;
la marque et la communication;
les licences réseau et prescriptions relatives aux spectres de fréquences.
Présence des administrateurs aux réunions du Conseil d'Administration:
Membres du Conseil d'Administration Qualité 03.02 25.03 21.04 04.05 19.07 22.09 20.10 08.12 J. Steyaert Président P P P P P P P P Ch. Naulleau Administrateur P P P P P P P P F. Gelibter Administrateur R P P P R P P P J. Barré Administrateur NA NA P P P P P P G. Ries Administrateur P R P NA NA NA NA NA J. Deschuyffeleer Administrateur indépendant P P P P P P P P SOGESTRA (N. Lemaître-Rozencweig) Administrateur indépendant P P P P P P P P J. M. Harion Administrateur P P P P P NA NA NA M. Trabbia Administrateur NA NA NA NA NA P P P B. Mandine Administrateur NA NA NA P P P P E M. De Rouck Administrateur indépendant P P P P P P P E P. Lambert-de Diesbach Administrateur P P P P P P P P B. Mettling Administrateur R P NA NA NA NA NA NA Leadership and Management Advisory Services (G. Dallemagne) Administrateur indépendant P P E P R P R P G. Pellissier Administrateur R R P P P P R E
P: a participé (en personne ou par téléphone), E: excusé(e), R: valablement représenté(e), NA: non applicable
Le Conseil d'Administration a instauré trois comités statutaires (le Comité d'Audit, le Comité de Rémunération et de Nomination et le Comité Stratégique) ainsi qu'un comité extrastatutaire (le Comité de Supervision de Gouvernance).
La direction de la société fournit systématiquement aux administrateurs, avant chaque réunion, un dossier avec toutes les informations nécessaires en vue de la délibération sur les sujets à l'ordre du jour (dont les principaux sont énumérés ci-dessus).
Les statuts prévoient que les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises.
Le Comité d'Audit était composé de trois administrateurs en 2016: la société Société de Conseil en Gestion et Stratégie d'Entreprises (SOGESTRA, représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig), Madame Martine De Rouck et Monsieur Francis Gelibter.
Le Comité d'Audit a pour mission d'assister le Conseil d'Administration, notamment dans ses responsabilités en matière de suivi du processus d'élaboration de l'information financière de la société, de suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société, de suivi de l'audit interne et de son efficacité, de suivi du contrôle légal des rapports financiers, de l'examen et du suivi de l'indépendance du commissaire, de l'examen des propositions budgétaires présentées par le management et du suivi des relations financières entre la société et ses actionnaires. Le Comité d'Audit s'est réuni cinq fois en 2016.
Présence des membres aux réunions du Comité d'Audit:
| Membres du Comité d'Audit | Qualité | 02.02 | 20.04 | 18.07 | 19.10 | 06.12 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SOGESTRA (N. Lemaître-Rozencweig) | Président | P | P | P | P | P |
| F. Gelibter | Administrateur | P | P | P | P | P |
| M. De Rouck | Administrateur indépendant |
P | P | P | P | P |
P: a participé (en personne ou par téléphone)
Les sujets les plus significatifs débattus au sein du Comité d'Audit en 2016 sont les suivants:
l'évaluation annuelle du fonctionnement du comité;
les rapports périodiques financiers, budgétaires et d'activité;
le contrôle interne, y compris les aspects de qualité;
l'audit interne (plan, activités, rapports et conclusions);
l'évaluation de l'audit externe et du rapport du commissaire;
la gestion des risques (cartographie des risques et événements importants);
le rapport annuel 'Fraude & Revenue Assurance';
la sécurité de l'information;
le rapport annuel 'Conformité & Ethique';
les propositions de nomination du commissaire;
le rapport annuel concernant les litiges importants.
Le Comité de Rémunération et de Nomination était composé de cinq administrateurs en 2016: Monsieur Jérôme Barré qui remplace Monsieur Bruno Mettling (Président), Messieurs Jan Steyaert et Johan Deschuyffeleer, Madame Martine De Rouck et la société Société de Conseil en Gestion et Stratégie d'Entreprises (SOGESTRA, représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig).
Le Comité de Rémunération et de Nomination a notamment pour mission d'assister le Conseil d'Administration dans l'établissement de la rémunération des dirigeants de la société ainsi que dans les propositions de nomination ou de réélection des membres du Conseil d'Administration.
Le Comité de Rémunération et de Nomination s'est réuni huit fois en 2016 et a, entre autres, examiné la rémunération des membres du Management Exécutif et la politique salariale de la société. Le Comité a revu la composition du Conseil d'Administration et du Management Exécutif et discuté les changements intervenus en 2016 (notamment la nomination du nouveau CEO).
Le Comité de Rémunération et de Nomination a également rédigé le rapport de rémunération de la société et l'a soumis au Conseil d'Administration.
| Membres du Comité de Rémunération et de Nomination |
Qualité | 02.02 | 04.05 | 03.06 | 30.06 | 05.07 | 18.07 | 22.09 | 06.12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| B. Mettling | Président | E | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| J. Barré | Président | NA | P | P | P | P | P | P | P |
| J. Steyaert | Administrateur | P | P | P | P | P | P | P | P |
| SOGESTRA (N. Lemaître-Rozencweig) |
Administrateur indépendant |
P | P | P | P | P | P | P | P |
| J. Deschuyffeleer | Administrateur indépendant |
P | P | P | P | P | P | P | P |
| M. De Rouck | Administrateur indépendant |
P | P | P | P | P | P | P | P |
P: a participé (en personne ou par téléphone), E: excusé(e), NA: non applicable
Le Comité Stratégique a pour mission d'assister le Conseil d'Administration dans la définition et l'évaluation de la stratégie de la société.
Le Comité Stratégique était composé de huit administrateurs fin 2016: Monsieur Johan Deschuyffeleer (Président), la société Leadership and Management Advisory Services (LMAS, représentée par Monsieur Grégoire Dallemagne), Messieurs Jan Steyaert, Gérard Ries, Patrice Lambert-de Diesbach, Christophe Naulleau, Francis Gelibter et Gervais Pellissier. Monsieur Gérard Ries a remis sa démission en avril 2016. Le mandat de Madame Béatrice Mandine a officiellement pris cours en novembre 2016.
Le Comité Stratégique s'est réuni cinq fois en 2016 et a traité essentiellement des sujets suivants:
les résultats de la société;
le développement et les perspectives de la société;
la convergence et les nouvelles technologies;
les investissements importants;
les stratégies à long terme et à court terme en matière de lignes fixes, de distribution via le câble et de gestion du réseau;
les tendances du marché et le positionnement de la société;
les litiges importants;
la marque et sujets connexes.
Présence des membres aux réunions du Comité Stratégique:
| Membres du Comité Stratégique | Qualité | 22.01 | 21.04 | 23.06 | 22.09 | 24.11 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| J. Deschuyffeleer | Président | P | P | P | P | P |
| J. Steyaert | Administrateur | P | P | P | P | P |
| B. Mandine | Administrateur | NA | NA | NA | NA | P |
| G. Ries | Administrateur | P | P | NA | NA | NA |
| Ch. Naulleau | Administrateur | P | P | P | P | P |
| Leadership and Management Advisory Services (G. Dallemagne) |
Administrateur indépendant |
P | E | P | P | P |
| G.Pellissier | Administrateur | E | P | P | P | P |
| F. Gelibter | Administrateur | P | P | P | P | P |
| P. Lambert-de Diesbach | Administrateur | P | P | P | P | P |
P: a participé (en personne ou par téléphone), E: excusé(e), NA: non applicable
Le Comité de Supervision de Gouvernance est un comité ad hoc qui a été instauré le 14 décembre 2004, après la publication du (premier) Code de gouvernance d'entreprise, afin de suivre les évolutions en matière de gouvernance d'entreprise et d'assurer sa mise en œuvre au sein de la société.
Le Comité de Supervision de Gouvernance était composé de trois administrateurs fin 2016: Messieurs Jan Steyaert et Christophe Naulleau, la société Société de Conseil en
Gestion et Stratégie d'Entreprises (SOGESTRA, représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig).
Le Comité de Supervision de Gouvernance s'est réuni une fois en 2016.
Les sujets traités en 2016 portaient, entre autres, sur les évolutions en matière de gouvernance, l'évaluation des comités, le suivi des indicateurs de performance liés au changement de nom, le rôle possible de Vice-Président du Conseil d'Administration et la révision de la Charte de gouvernance d'entreprise.
Présence des membres aux réunions du Comité de Supervision de Gouvernance:
| Membres du Comité de Supervision de Gouvernance | Qualité | 19.12 |
|---|---|---|
| SOGESTRA (N. Lemaître-Rozencweig) | Président | P |
| J. Steyaert | Administrateur | P |
| Ch. Naulleau | Administrateur | P |
P: a participé (en personne ou par téléphone)
Lors du remplacement des administrateurs, un effort particulier est fourni afin d'assurer la nomination d'un candidat féminin.
Le Conseil d'Administration compte actuellement trois membres féminins sur un total de 12. Ces efforts se poursuivront lors de nominations futures afin d'atteindre le quota souhaité (un tiers d'administrateurs féminins) dès que possible. Orange Belgium met tout en œuvre pour atteindre cet objectif bien avant la date butoir légalement imposée (2019).
Monsieur Michaël Trabbia exerce la fonction de CEO depuis le 1er septembre 2016. Il remplace Monsieur Jean Marc Harion.
Lors de sa réunion du 24 juillet 2003, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas faire usage de la possibilité légale et statutaire de déléguer certaines compétences à un comité de direction.
Afin d'assister le CEO dans ses responsabilités en matière de gestion journalière, un comité ('Management Exécutif') se réunit en principe chaque semaine. A l'exception du CEO, chaque membre du Management Exécutif est à la tête d'un département de l'organisation.
Le Management Exécutif est composé comme suit:
Monsieur Jean Marc Harion (Chief Executive Officer) jusqu'au 31 août 2016
Monsieur Michaël Trabbia (Chief Executive Officer) depuis le 1er septembre 2016
Monsieur Stéphane Beauduin (Chief Enterprise and Wholesales Officer) - jusqu'au 31 août 2016
Madame Ingrid Gonnissen (Chief Enterprise Officer) depuis le 1er septembre 2016
Monsieur Paul-Marie Dessart (Secretary General)
Monsieur Ludovic Pech (Chief Financial Officer) jusqu'au 30 novembre 2016
Monsieur Arnaud Castille (Chief Financial Officer) – depuis le 1er décembre 2016
Madame Cristina Zanchi (Chief Consumer Officer)
Monsieur Alain Ovyn (Chief Transformation and Digital Officer)
Monsieur Erick Cuvelier (Chief Program Officer) jusqu'au 31 décembre 2016
Monsieur Gabriel Flichy (Chief Technology Officer)
Monsieur Jérémie Dutray (Chief Operating Officer) jusqu'au 31 août 2016
Monsieur Werner De Laet (Chief Executive Officer d'Orange Communications Luxembourg S.A. / Chief Wholesale and Innovation Officer)
Madame Isabelle Carrion (Chief People Officer)
Monsieur Stéphane Janssens (Chief Customer Experience Officer) – depuis le 1er octobre 2016
Michaël Trabbia (depuis le 1er septembre 2016)
Ingrid Gonnissen (depuis le 1er septembre 2016)
Paul-Marie Dessart
Gabriel Flichy
Arnaud Castille (depuis le 1er décembre 2016)
Cristina Zanchi
Alain Ovyn
Werner De Laet Isabel Carrion Stéphane Janssens (depuis le 1er octobre 2016)
La conclusion de tout contrat ou de toute transaction entre un administrateur ou un membre du Management Exécutif et la société est soumise à l'accord préalable du Conseil d'Administration après information et consultation du Comité d'Audit à ce sujet. Pareils contrats ou transactions doivent être conclus à des conditions commerciales conformes aux conditions de marché en vigueur. L'approbation préalable du Conseil d'Administration est exigée et ce, même si les articles 523 et 524 du Code des sociétés ne sont pas applicables à la transaction ou au contrat envisagé. Toutefois, les services qui sont fournis par la société dans le cadre général de ses activités et à des conditions de marché normales (c.-à-d. une 'relation client' normale) ne sont pas soumis à pareille approbation préalable.
Il existe, entre différentes sociétés du groupe Orange et la société, des conventions et/ou des facturations relatives à des prestations par des membres du personnel et/ou la fourniture de services ou de biens. Ces conventions et facturations sont revues par le Comité d'Audit de la société.
Le Conseil d'Administration est tenu d'effectuer une évaluation périodique de sa propre efficacité ainsi qu'une évaluation périodique des différents comités.
À cet égard, au moins tous les deux ou trois ans et sous la supervision de son Président, le Conseil d'Administration doit revoir la taille, la composition et les performances du Conseil d'Administration et des divers comités. Cette évaluation poursuit quatre objectifs:
évaluer le fonctionnement;
contrôler que les questions importantes sont préparées et discutées de manière approfondie;
évaluer la contribution réelle de chaque administrateur aux travaux du Conseil d'Administration et des comités, par sa présence aux réunions du Conseil d'Administration et/ou des comités et son implication constructive dans les discussions et la prise de décisions;
comparer la composition actuelle du Conseil d'Administration et des comités avec la composition souhaitée.
Dans le but de rendre une évaluation individuelle périodique possible, les administrateurs sont tenus d'apporter leur entière assistance au Président du Conseil d'Administration, au Comité de Rémunération et de Nomination et à toute autre personne, qu'elle soit interne ou externe à la société, chargée de l'évaluation des administrateurs. Le Président du Conseil d'Administration et l'exercice de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration sont également soigneusement évalués.
Les administrateurs non exécutifs sont tenus d'évaluer annuellement leur interaction avec le Management Exécutif et, si nécessaire, de faire des propositions au Président du Conseil d'Administration en vue d'améliorations.
Il est renvoyé au Titre II, 1.3 et 2.1 de la Charte de gouvernance d'entreprise pour plus d'informations.
En 2016, aucune rémunération n'a été octroyée sous la forme d'actions, d'options ou d'autres droits d'acquérir des actions de la société. De même, aucune proposition à ce sujet ne sera soumise à l'Assemblée Générale annuelle de 2017.
Chez Orange Belgium, nous croyons que notre promesse d'employeur digital et humain permet à nos collaborateurs de se sentir concernés par notre succès sur le long terme. Notre politique de rémunération axée sur la performance vise à attirer et retenir de nouveaux talents, compétences et aptitudes, et à motiver tous nos collaborateurs à atteindre les ambitions et objectifs à long terme de la société.
La politique de rémunération d'Orange Belgium s'inscrit dans le cadre d'une stratégie de rémunération plus globale, en adéquation avec la promesse d'employeur digital et humain. Cette stratégie est basée sur trois grandes priorités: les aptitudes adéquates pour l'avenir, l'agilité/flexibilité collective et l'engagement de nos collaborateurs dans le succès de la société. Dans cette optique, les programmes et les outils de rémunération visent à offrir aux collaborateurs des opportunités de développement et d'évolution de carrière au sein d'Orange, ainsi que des conditions de travail adaptées à leur vie quotidienne et à leurs besoins individuels.
Cette politique de rémunération est réévaluée en permanence par rapport aux marchés, aux enjeux collectifs et aux objectifs d'Orange Belgium afin de motiver ses collaborateurs, de promouvoir l'engagement personnel au projet de la société, et de présenter une rémunération attractive sur le marché de l'emploi. Pour ce faire, Orange Belgium travaille en collaboration avec différentes universités afin de développer les meilleurs outils: classification de fonctions, éléments composant la rémunération et niveaux de rémunération pour chaque type de fonction. Les enquêtes salariales utilisées sont choisies en fonction du secteur, de la taille des entreprises et des enjeux stratégiques.
Outre la politique de rémunération axée sur la performance pour l'entièreté de ses collaborateurs, Orange Belgium a également pour ambition de rémunérer les membres du Management Exécutif par rapport à la performance à court terme de la société et l'atteinte des ambitions stratégiques à long terme de la société. Tous les membres du Management Exécutif ont le statut d'employé.
En 2016, Orange Belgium a achevé la révision de la structure de rémunération des membres du Management Exécutif, en rééquilibrant la rémunération variable court et long terme, en ligne avec la politique de croissance à long terme de la société.
La rémunération des membres du Management Exécutif est constituée des éléments suivants:
Rémunération annuelle de base (environ 42 % de la rémunération totale)
Rémunération variable, axée sur la performance court et long terme et encourageant l'atteinte des résultats de la société (environ 41 % de la rémunération totale)
« Plan d'intéressement à long terme 2016-2018 » L'Assemblée Générale de mai 2011 a décidé de faire application de l'exception prévue à l'article 520ter du Code des sociétés (combinée avec l'article 525) pour tenir compte du contexte concurrentiel et en constante évolution propre au secteur des télécommunications.
Autres éléments de rémunération (environ 17 % de la rémunération totale)
Les politiques salariales concernant le Management Exécutif sont évaluées et discutées en Comité de Rémunération et de Nomination qui soumet ses propositions pour approbation au Conseil d'Administration.
La rémunération annuelle de base
La rémunération annuelle de base est destinée à rémunérer la nature et l'étendue des responsabilités individuelles.
Elle est basée sur des enquêtes salariales externes tout en veillant à respecter l'équité interne au sein de la société.
La rémunération variable court terme est un élément clé dans la politique de rémunération de la société. Basé sur des enquêtes salariales, le niveau de la rémunération variable contractuelle cible se situe entre 30 % et 40 % du salaire annuel de base pour les fonctions de support, entre 40 % et 50 % pour les fonctions de direction, et à 50 % pour le CEO. Cette rémunération variable comporte un volet encourageant la performance individuelle et un volet visant l'atteinte des objectifs de la société.
Une partie individuelle est basée sur l'évaluation d'objectifs pertinents et neutres. Une part significative est basée sur la qualité de management ainsi que sur l'implication personnelle dans la réalisation des priorités stratégiques de la société.
La définition des objectifs liés à la partie variable individuelle est établie semestriellement. La performance individuelle du Chief Executive Officer est déterminée par le Comité de Rémunération et de Nomination; la performance individuelle des autres membres du Management Exécutif est proposée par le Chief Executive Officer au Comité de Rémunération et de Nomination.
La partie collective est basée pour l'année 2016 sur les indicateurs financiers, sur la satisfaction du client et l'engagement des collaborateurs, reflétant ainsi l'ambition stratégique de la société de positionner ses clients et ses collaborateurs au cœur de son activité:
Les objectifs liés à la partie variable collective sont définis pour l'année, répartis par semestre sur base des objectifs de la société et validés par le Comité de Rémunération et de Nomination.
Le bonus de performance est octroyé en cash ou en options sur actions non liées à la société.
Le résultat de la partie collective et individuelle est soumis pour contrôle chaque semestre au Comité de Rémunération et de Nomination avant l'octroi.
En cas de non atteinte des objectifs, le résultat de la partie collective peut être ramené à 0 %. En cas d'insuffisance de performance personnelle, la part financière individuelle du bonus court terme peut être également réduite voire annulée. S'il apparaît que la rémunération variable a été octroyée sur base d'informations financières incorrectes, la société peut en demander le remboursement conformément aux règles applicables aux paiements indus, dans les 12 mois suivant la date de paiement.
Les résultats du premier semestre sont évalués en juillet de l'année en cours; les résultats du second semestre sont évalués en février de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Les membres du Management Exécutif rejoignant ou quittant la société en cours de semestre ont un bonus de performance calculé au prorata temporis.
En 2016, une prime exceptionnelle a été octroyée aux membres du Management Exécutif, y compris le CEO, liée au succès du changement de marque en Orange et au lancement commercial de l'offre convergente via le câble. Les résultats ont été évalués fin 2016 et la prime sera payée en mars 2017.
a) Les bonus long terme 2014-2015 et 2015-2016 Le bonus long terme 2014-2015 était un bonus permettant d'évaluer la transformation de la société sur une période de deux ans dans le but d'axer la rémunération davantage vers une politique de croissance long terme et d'encourager la réalisation de la stratégie de la société. Ce bonus long terme représentait 20 % de la rémunération annuelle de base (40 % sur la période de deux ans). Il était établi sur base d'une tendance du marché à évoluer vers un rééquilibrage des bonus court terme et long terme de la société. Ce bonus long terme 2014-2015 a déjà été évalué, et payé à 25 % en 2015 et à 75 % en 2016.
Depuis 2015, le Chief Executive Officer et le Management Exécutif peuvent bénéficier contractuellement d'un nouveau Plan d'intéressement à long terme récurrent sur une période de trois ans (voir point b). Afin de combler l'écart entre le bonus long terme 2014-2015 et ce nouveau plan d'intéressement à long terme récurrent, un bonus long terme 2015- 2016 a été octroyé afin de privilégier la croissance long terme. Ce bonus long terme 2015-2016 représente 15 % de la rémunération annuelle brute (30 % sur la période de deux ans). Le bonus long terme 2015-2016 sera évalué et payé en mars 2017.
Ces deux bonus long terme sont basés sur deux indicateurs de performance: l'EBITDA ajusté cumulé sur la période 2014-2015 et 2015-2016 respectivement, et la croissance des produits d'exploitation (mobiles et fixes) générés en fin de période 2014-2015 et 2015-2016 respectivement (les deux indicateurs représentant 50 %).
L'octroi des bonus long terme est conditionnel à la présence en mars 2016 (pour le solde du bonus 2014-2015) et en mars 2017 (pour le bonus 2015-2016). Les membres du Management Exécutif ayant un contrat Orange se verront octroyer un bonus prorata temporis s'ils acceptent une autre mission au sein du groupe Orange. Ce plan est octroyé en cash ou sous forme d'options sur actions non liées à la société. Dans le cas d'un paiement sous forme d'options, ces options sont bloquées pendant un an. En 2016, le Chief Executive Officer et deux autres membres du Management Exécutif se sont vus octroyer de manière anticipée le bonus long terme 2015-2016 au prorata suite à leur nouvelle mission au sein du groupe Orange.
Les membres du Management Exécutif qui ont rejoint la société au cours de l'exercice 2016 ne participent pas au bonus long terme 2015-2016.
Le précédent Chief Executive Officer n'a pas bénéficié pas du bonus long terme 2014-2015 mais a bénéficié du bonus long terme 2015-2016.
Le plan d'intéressement à long terme 2015-2017 est le premier plan octroyé par le Comité de Rémunération et de Nomination dans le cadre d'un nouveau plan triennal récurrent d'intéressement à long terme ('Long-term Incentive Plan' ou 'LTIP') mis en place par la société dans le but d'encourager et de retenir les membres du Management Exécutif sur le plus long terme en récompensant l'atteinte d'objectifs liés à la stratégie de la société et à la création de valeur à plus long terme. Ce nouveau LTIP représente 30 % de la rémunération fixe annuelle après trois ans et les membres du Management Exécutif y ont accès à condition qu'ils aient accepté en 2015 d'adapter les clauses et conditions contractuelles les liant à la société afin de refléter le rééquilibrage entre les éléments court terme et long terme de leur rémunération, qui se traduit par une réduction de 5 à 10 % de leur bonus annuel.
Ce LTIP est un plan couvrant des périodes de performance de trois ans dont l'octroi est examiné et décidé annuellement par le Comité de Rémunération et de Nomination. Les nouveaux membres du Management Exécutif peuvent bénéficier du LTIP à partir de l'exercice suivant leur date d'entrée (soit le prochain LTIP examiné par le Comité de Rémunération et de Nomination). Les membres du Management Exécutif doivent toujours être sous contrat à la date du paiement pour pouvoir bénéficier du bonus d'intéressement, sauf s'ils sont appelés à occuper une autre position au sein du groupe Orange, auquel cas ils garderont un droit proportionnel jusqu'à la date de transfert, qui reste soumis à l'approbation du Comité de Rémunération et de Nomination au cas par cas. Les membres du Management Exécutif qui sont en période de préavis ne sont pas éligibles pour l'octroi d'un plan soumis à l'examen du Comité de Rémunération et de Nomination.
Le Comité de Rémunération et de Nomination déterminera trois indicateurs de performance et objectifs de la société dont l'atteinte déterminera l'octroi du LTIP annuel pour la période de performance triennale au début de l'exercice. Les objectifs de la société sont pondérés de manière indépendante (50% - 50% - 50%), avec une pondération maximale de 150% par LTIP octroyé. Les performances seront évaluées par le Comité de Rémunération et de Nomination à la fin de la période de trois ans sur base du principe 'Hit or Miss' (tout ou rien), l'objectif est atteint ou ne l'est pas, et il doit être atteint pour pouvoir bénéficier du pourcentage respectif de chaque objectif. Soumise à la réalisation d'au moins un objectif de la société sur une période de trois ans, la contribution individuelle du membre exécutif peut se traduire par 25 % supplémentaires, soit un LTIP maximum global potentiel de 175 % de l'octroi visé.
Le Comité de Rémunération et de Nomination examinera et évaluera la contribution individuelle sur base des critères suivants:
au-dessus des attentes en termes de contribution individuelle liée aux objectifs stratégiques de chaque membre exécutif (dans le champ de ses activités, liés aux coûts et/ou aux revenus)
au-dessus des attentes en termes de contribution collaborative et transversale
réalisation personnelle dans le cadre du bonus biannuel toujours supérieure à 100 % au cours de la période de performance de trois ans
tout autre élément exceptionnel à prendre en considération (contribution au groupe, impact important en dehors d'Orange Belgium, etc.)
En cas de non atteinte des objectifs à long terme de la société et d'une performance personnelle insuffisante, le paiement du LTIP peut être annulé. S'il apparaît que la rémunération variable a été octroyée sur base d'informations financières incorrectes, la société peut en demander le remboursement conformément aux règles applicables aux paiements indus, dans les 12 mois suivant la date de paiement.
Pour l'octroi du LTIP 2016-2018, le Comité de Rémunération et de Nomination a déterminé les objectifs de la société reflétant les objectifs stratégiques de la société sur la période de performance triennale:
marge d'EBITDA ajusté en % du chiffre d'affaires total
part de marché postpayé
nombre de clients convergents B2C à fin 2018 à comparer au plan stratégique approuvé par le Conseil d'Administration
L'octroi du LTIP dépendra de la performance de la société mesurée sur une période de trois ans et sera réalisé en cash ou sous forme d'options sur actions non liées à la société. Dans le cas d'un paiement sous forme d'options, ces options sont bloquées pendant un an. Le LTIP 2016- 2018 est censé être octroyé et sera payé en mars 2019 suivant les résultats.
Un plan de participation aux bénéfices a été conclu au travers d'une Convention Collective de Travail, conformément à la loi du 22 mai 2001, pour partager 1 % du bénéfice net consolidé sous certaines conditions aux membres du personnel y compris les membres du Management Exécutif. Dans le cas où les conditions d'octroi sont atteintes, le montant attribué à chaque employé, en ce inclus les membres du Management Exécutif, est identique quel que soit le niveau de fonction qu'il exerce.
En 2016, l'Assemblée Générale a validé l'octroi d'un plan de participation aux bénéfices.
Le nouveau Chief People Officer qui a rejoint la société en septembre 2015 bénéficie d'une garantie de sortie de 12 mois. Pour les autres membres du Management Exécutif, le code du travail est d'application et aucune clause de départ spécifique n'a été convenue.
En 2016, la rémunération du Management Exécutif a augmenté de 16 % par rapport à 2015. Les principales variations résultent de:
la rémunération variable long terme, qui a impacté la rémunération à hauteur de 10 % en 2015 et de 30 % en 2016
l'octroi anticipé du bonus long terme au CEO et à deux autres membres du Management Exécutif suite à leur départ au sein du groupe Orange
la prime exceptionnelle octroyée au CEO à son départ de la société et au Chief People Officer
Une indemnité de sortie correspondant à 10 mois et 12 semaines et une indemnité de non concurrence équivalant à 3 mois de salaire ont été payées fin juin 2016 au Chief Enterprise & Wholesales Officer.
| (en €) | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| CEO1 | ||
| Rémunération de base brute | 334.240 | 330.952 |
| Rémunération variable brute en cash et/ou options (à court terme) | 275.535 | 284.680 |
| Rémunération variable brute en cash et/ou options (à long terme) | 80.384 | |
| Autres composantes de la rémunération | ||
| (contributions patronales au plan de pension exclues) | 138.543 | 91.819 |
| - assurances risques | 14.210 | 17.136 |
| - autres composantes | 124.333 | 74.684 |
| Contributions patronales à l'assurance pension | 61.505 | 65.239 |
| Total | 890.208 | 772.690 |
| Management Exécutif (excepté le CEO) | ||
| Rémunération de base brute | 2.137.340 | 2.150.323 |
| Rémunération variable brute en cash et/ou options (à court terme) | 1.177.734 | 1.180.304 |
| Rémunération variable brute en cash et/ou options (à long terme) | 874.693 | 210.739 |
| Autres composantes de la rémunération | ||
| (contributions patronales au plan de pension exclues) | 392.927 | 325.223 |
| - assurances risques | 66.566 | 67.483 |
| - autres composantes | 326.360 | 257.740 |
| Contributions patronales à l'assurance pension | 401.505 | 421.075 |
| Total | 4.984.199 | 4.287.664 |
| Total global | 5.874.406 | 5.060.354 |
Tous les montants rapportés le sont sur base d'un montant brut, à l'exclusion de la sécurité sociale de l'employeur et de toute taxe due par l'employeur, notamment sur les primes d'assurances.
La rémunération variable prise en considération est la rémunération variable effectivement payée en 2016 sur base de la performance 2015 ou, dans le cas d'options sur actions non liées à la société, les options effectivement octroyées pendant la période concernée. La formule 'Black & Scholes' est utilisée pour la valorisation des options.
Le Management Exécutif de 2016 (à l'exception du CEO) est constitué de 9 membres (8,8 équivalents temps plein). Il était constitué de 9,4 équivalents temps plein en 2015. Les membres du Management Exécutif qui n'ont pas été en service toute l'année sont pris en compte prorata temporis.
Aucune action, option ou aucun autre droit d'acquérir des actions de la société n'a été accordé, exercé ou n'est venu à échéance en 2016.
La politique de rémunération des administrateurs est déterminée par le Conseil d'Administration et a été fixée lors de la réunion du Conseil d'Administration du 7 mai 2014 pour une période de trois ans.
Pour l'année 2016, les administrateurs indépendants recevront une rémunération annuelle forfaitaire de 33.000 euros ainsi qu'une rémunération additionnelle de 2.200 euros par réunion d'un comité statutaire ou ad hoc à laquelle ils ont participé. Cette rémunération sera payée (prorata temporis si nécessaire) après l'Assemblée Générale qui approuvera les comptes annuels de l'année sous revue.
Il s'agit des administrateurs suivants:
Monsieur Jan Steyaert
SOGESTRA (représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig)
Monsieur Johan Deschuyffeleer
Madame Martine De Rouck
Leadership and Management Advisory Services (LMAS, représentée par Monsieur Grégoire Dallemagne)
Le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jan Steyaert, recevra pour l'année 2016 une rémunération annuelle forfaitaire de 66.000 euros ainsi qu'une rémunération additionnelle de 2.200 euros par réunion d'un comité du Conseil dont il est membre. Cette rémunération sera payée (prorata temporis si nécessaire) après l'Assemblée Générale qui approuvera les comptes annuels de l'année sous revue.
Les administrateurs suivants (appartenant tous au groupe Orange) ont exercé leur mandat gratuitement en 2016:
Monsieur Jean Marc Harion (jusqu'au 31 août 2016) est rémunéré sous son statut d'employé
Monsieur Michaël Trabbia (à partir du 1er septembre 2016) est rémunéré sous son statut d'employé
Monsieur Gérard Ries (jusqu'au 21 avril 2016)
Madame Béatrice Mandine (à partir du 22 avril 2016)
Monsieur Gervais Pellissier (à partir du 1er septembre 2014)
Monsieur Bruno Mettling (jusqu'au 29 février 2016)
Monsieur Jérôme Barré (à partir du 1er mars 2016)
Monsieur Patrice Lambert-de Diesbach (à partir du 7 mai 2014)
Monsieur Christophe Naulleau (à partir du 23 juillet 2015)
Monsieur Francis Gelibter (à partir du 1er décembre 2015)
| Administrateurs | Rémunéra- tion de base (pro rata) |
Comité d'Audit |
Comité de Rémunéra tion et de Nomination |
Comité Stratégique |
Comité de Supervision de Gouvernance |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| J. Steyaert | 66.000 | NA | 17.600 | 11.000 | 2.200 | 96.800 |
| SOGESTRA (N. Lemaître-Rozencweig) | 33.000 | 11.000 | 17.600 | NA | 2.200 | 63.800 |
| J. Deschuyffeleer | 33.000 | NA | 17.600 | 11.000 | NA | 61.600 |
| M. De Rouck | 33.000 | 11.000 | 17.600 | NA | NA | 61.600 |
| Leadership and Management Advisory Services (G. Dallemagne) |
33.000 | NA | NA | 8.800 | NA | 41.800 |
| TOTAL | 198.000 | 22.000 | 70.400 | 30.800 | 4.400 | 325.600 |
En matière de gestion des risques, une approche globale, cohérente et intégrée est mise en place afin de dégager des synergies entre les fonctions Audit, Contrôle et Risque à tous les niveaux de l'organisation. Cette approche permet de fournir une assurance raisonnable que les objectifs opérationnels et stratégiques sont atteints, que les lois et réglementations en vigueur sont respectées et que l'information financière est fiable.
Le cadre et le processus de gestion des risques, ainsi que l'organisation et les responsabilités y afférentes, sont formalisés dans une charte, validée par le Comité Exécutif et approuvée par le Conseil d'Administration. Les acteurs clés business et opérationnels au sein des différents départements sont responsables de l'identification, de l'analyse, de l'évaluation et du traitement des risques qui leur sont propres. La remontée de l'information relative à la gestion des risques s'effectue également au moins deux fois par an via le 'Risk Committee' dans lequel siègent tous les membres du Comité Exécutif. La cartographie des risques d'entreprise est approuvée au moins une fois par an par le Comité Exécutif et soumis au Comité d'Audit pour une évaluation globale de l'approche et de la méthodologie.
A ce jour, la cartographie des risques englobe, sans s'y limiter:
L'instabilité géopolitique, la crise de liquidité et la crise macro-économique
L'atteinte à l'image ou l'incident en matière d'image
La fuite d'informations sensibles ou la violation de données confidentielles
La corruption, la violation des règles d'éthique et la fraude
La dégradation des biens de la société
Les offres émergentes ou disruptives
L'incapacité à maintenir les modèles d'activité convergente
L'échec ou le dysfonctionnement du suivi de la rentabilité, du processus décisionnel, de la réalisation de projets ou de la stratégie
L'échec de la transformation ou de la simplification des processus et des systèmes
La santé et la sécurité humaines
Les erreurs humaines
Les investissements insuffisants, inadaptés ou tardifs
La perte de compétences clés ou rares
La perte de relation avec les clients
L'interruption majeure des activités
Le non-respect des lois et réglementations ou l'intensification de celles-ci
La mauvaise performance de partenaires clés
Depuis plusieurs années, Orange Belgium a mis en place un environnement de contrôle interne afin de gérer les risques encourus dans le cadre de ses activités. Il couvre des aspects tels la gouvernance, les délégations de pouvoirs et de signatures, les politiques, les processus, les procédures, la ségrégation des tâches et des contrôles destinés à garantir que le traitement des risques est réalisé (les maintenir, les réduire, les transférer, les éviter).
A travers sa vision, sa mission et ses valeurs, le groupe Orange Belgium définit sa culture d'entreprise et promeut des valeurs d'éthique qui transparaissent dans toutes ses activités. Une charte d'éthique professionnelle existe au niveau de l'entreprise et une section de l'intranet de la société, accessible à tous les employés, est dédiée à la conformité, à l'éthique, à la responsabilité sociale de l'entreprise et à la culture d'entreprise en général. Dans le cadre de la promotion des valeurs éthiques, un système d'alerte professionnelle permet une remontée d'informations confidentielles destinée à renforcer l'environnement de contrôle.
La gestion des ressources humaines et la responsabilité sociétale de l'entreprise sont décrites dans la brochure 'corporate' du rapport annuel. Le management et le contrôle de la société, tout comme le fonctionnement des organes de gestion, sont détaillés dans la déclaration de gouvernance d'entreprise reprise dans le rapport annuel ainsi que dans les statuts de la société. Cette gouvernance d'entreprise couvre notamment les responsabilités de ces organes, leurs règlements d'ordre intérieur ainsi que les règles principales à respecter dans la gestion de la société.
Les activités de contrôle sont effectuées en première ligne par les responsables fonctionnels et opérationnels, sous la supervision de leur ligne hiérarchique. L'ensemble des processus majeurs et les contrôles qu'ils englobent sont formalisés et les processus relatifs aux relations avec les clients (service à la clientèle et points de vente) sont certifiés ISO 9001:2008.
En outre, de par son appartenance au groupe Orange, cet environnement de contrôle interne contribue au respect de la réglementation américaine Sarbanes-Oxley à laquelle est soumise le groupe Orange.
L'ensemble de la documentation est régulièrement revu et dûment actualisé. Des fonctions spécifiques d'assurance (c-à-d. 'Fraude & Revenue Assurance', 'Confidentialité des données'), de conformité et d'audit (c-à-d. 'Audit interne') sont également mises en place.
Le contrôle de gestion couvre non seulement les aspects budgétaires, mais aussi des indicateurs-clés de performance. En effet, afin d'assurer une planification et un suivi financiers adéquats, une procédure de planification financière décrivant la planification, la quantification, la mise en œuvre et l'examen du budget en ligne avec les prévisions périodiques fait l'objet d'un suivi minutieux.
La société maintient envers ses employés une communication transparente, conforme à ses valeurs et basée sur un dispositif multiple intégrant notamment son intranet et les présentations périodiques du Management Exécutif à différents niveaux.
Un traitement avancé des données et des processus de contrôle permettent la circulation d'une information fiable, en temps et en heure, en particulier pour la production du reporting financier.
Le groupe Orange Belgium vise l'ouverture et la transparence dans sa communication avec le public, les clients, les collaborateurs et les autres parties prenantes. L'entreprise publie des rapports financiers trimestriels détaillés, livrant un ensemble complet d'indicateurs-clés de performance et des états financiers par secteur d'activité. Ces résultats sont communiqués quatre fois par an à la presse et à la communauté des investisseurs et analystes au cours de réunions spécifiques (conférences téléphoniques/webcasts/réunions physiques). Toute l'information publiée est accessible à chacun et est consultable sur le site internet de la société (https://corporate.orange.be/fr) avant les réunions. Les efforts du département Relations Investisseurs d'Orange Belgium ont été récompensés par l'étude paneuropéenne Extel, qui lui a décerné le prix IR pour la Belgique, dans la catégorie 'Corporate Best on IR Small & Mid Caps', et ce pour la troisième année consécutive.
Outre les activités de contrôle de première ligne, des fonctions spécifiques d'assurance, de conformité et d'audit sont en place en vue d'assurer une évaluation permanente du système de contrôle interne.
Un département 'Audit Interne' rapporte de par ses fonctions au Comité d'Audit de manière à pouvoir assurer l'exercice de ses fonctions de façon indépendante et impartiale. Le Comité d'Audit contrôle la réactivité aux audits et le suivi des éventuelles mesures correctrices.
Le Comité d'Audit veille également au suivi et au contrôle du processus d'élaboration de l'information financière communiquée par la société et des méthodes de reporting. A cet effet, le Comité d'Audit discute de l'ensemble des informations financières avec le Management Exécutif et le commissaire et contrôle, le cas échéant, certains points spécifiques relatifs à cette information.
Au moins une fois par an, le Comité d'Audit contrôle et examine avec le Management Exécutif la qualité et l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par le Management Exécutif. Il doit veiller à ce que les principaux risques, tels que (mais sans s'y limiter) la fraude, le 'revenue assurance', la conformité et l'éthique, la sécurité et la réglementation, soient correctement identifiés, gérés et communiqués conformément au cadre référentiel approuvé par le Conseil d'Administration. Pour une information plus détaillée quant à ces contrôles, il est renvoyé au Règlement d'ordre intérieur du Comité d'Audit (Annexe III de la Charte de gouvernance d'entreprise).
Compte tenu des résultats financiers du groupe Orange Belgium au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2016, la société n'est pas sous l'application de l'article 96 §1 (6°) du Code des Sociétés relatif à la justification des règles comptables de continuité.
La procédure prescrite à l'article 524 du Code des Sociétés n'a pas été appliquée durant l'exercice 2016.
Néanmoins, le Conseil d'Administration a chargé les administrateurs indépendants de suivre l'état des relations intragroupe auxquelles Orange Belgium est associée.
Conformément à l'article 96 §1 (9°) du Code des Sociétés, la société justifie de l'indépendance et de l'expertise tant en comptabilité qu'en audit d'au moins un des membres du Comité d'Audit comme suit: Madame Martine De Rouck, membre du Comité d'Audit, est administrateur indépendant depuis le 1er mai 2014.
Elle a été élue par l'Assemblée Générale et remplit les critères d'indépendance tels que définis par l'article 524 du Code des Sociétés.
Son expertise dans le domaine de l'audit et de la comptabilité est reconnue tant par sa formation que par les diverses fonctions qu'elle a occupées au cours de sa carrière dans le monde bancaire.
Durant l'exercice 2016, le commissaire et sociétés liées ont presté des missions se répartissant comme suit:
| > mission révisorale | 353.000 euros |
|---|---|
| > autres missions extérieures | |
| à la mission révisorale | 91.387 euros |
Les missions prestées par d'autres commissaires au cours de l'exercice 2016 se répartissent comme suit:
| > mission révisorale | 102.254 euros |
|---|---|
| > autres missions extérieures |
| à la mission révisorale | 28.665 euros |
|---|---|
Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre rapport sur les états financiers consolidés, ainsi que notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires. Ces états financiers consolidés comprennent la situation financière consolidée clôturée le 31 décembre 2016, l'état du résultat global consolidé, l'état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clôturé à cette date, ainsi que le résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives.
Nous avons procédé au contrôle des états financiers consolidés d'Orange Belgium SA (la « société ») et de ses filiales (conjointement le « groupe »), établis en conformité avec les normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards - IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne et les dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Le total de l'actif mentionné dans la situation financière consolidée s'élève à 1.524.217 (000) EUR et le bénéfice consolidé (part du groupe) de l'exercice s'élève à 76.611 (000) EUR.
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement d'états financiers consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière telles qu'adoptées par l'Union européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing - ISA) telles qu'adoptées en Belgique. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une
assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants repris et les informations fournies dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne du groupe relatif à l'établissement d'états financiers consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, et la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous avons obtenu des préposés du groupe et du conseil d'administration les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
A notre avis, les états financiers consolidés d'Orange Belgium SA donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du groupe au 31 décembre 2016, ainsi que de ses résultats et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clôturé à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière telles qu'adoptées par l'Union européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les états financiers consolidés.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons la déclaration complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les états financiers consolidés:
Le rapport de gestion sur les états financiers consolidés traite des informations requises par la loi, concorde avec les états financiers consolidés et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
Zaventem, le 24 mars 2017
Le commissaire
DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Rik Neckebroeck et Bernard De Meulemeester
Nous soussignés Michaël Trabbia, CEO, et Arnaud Castille, CFO, déclarons qu'à notre connaissance:
CEO CFO
Michaël Trabbia Arnaud Castille
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Notre rapport annuel en ligne: corporate.orange.be/ rapportannuel-2016
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