AGM Information • Mar 30, 2018
AGM Information
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AVENUE DU BOURGET 3, 1140 BRUXELLES TVA BE 0456.810.810 RPM BRUXELLES (la « Société »)
Le conseil d'administration invite les actionnaires à assister à l'assemblée générale ordinaire et spéciale qui se tiendra le mercredi 2 mai 2018 à 11 heures, à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3.
r OKURE DU JUUN DE CETTE ASSEMINATE EST LE SURANT.
• Lecture et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes
• annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2017.
composition de la connece arreces au differencie du maissaire Sur les differents annuels.
• Lecture et discussion du rapport du commissaire sur lesdits comptes annuels.
• Approbation du rapport de rémunération relatif à l'
Proposition de décision n° 1 :
rroposition un uneration n 1 :
L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice arrêté au
31 décembre 2017.
· Approbation des comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2017 et affectation du résultat. Communication des comptes annuels consolidés arrêtés à la même date.
...
L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 y compris l'affectation du résultat qui y est présentée avec distribution d'un dividende ordinaire brut de
cinquante euro centimes (0,50 EUR) par action, payable contre remise du coupon n° 18, selon les modalités suivantes :
o « Date de détachement » le 14 mai 2018,
o « Date d'enregistrement » le 15 mai 2018; et
o « Date de paiement » le 16 mai 2018.
L'assemblée générale décide d'octroyer une prime bénéficiaire identique, conformément à la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établis foi du 22 mai 2001 relative a la participation des travailleurs, afin d'aspitat des societats et a l'exantis-
sement d'une prime bénéficialite pour les travailleurs, afin d'associer les travailleurs aux résul-
tats de l'e ciaire, instaurée par la Loi programme du 25 décembre 2017 applicable depuis le 1er janvier $2018$
La prime bénéficiaire identique que l'assemblée générale décide d'octroyer aux travailleurs répond aux modalités suivantes :
r roposuon de decusion n s .
L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur
mandat jusqu'au 31 décembre 2017.
. . محمد حساس الله بالمساب .
L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat
jusqu'au 31 décembre 2017.
Proposition de decision n 5 :
L'assemblée générale décide que la rémunération supplémentaire accordée aux administra-
teurs indépendants et au président du conseil d'administration pour les réunions d'un comité
de la Socié ntin as descriptions of the property of the control of the control of the environmental control of the environmental entries autres
décisions concernant la rémunération des administrateurs telles que confirmées par l'assem blée générale du 3 mai 2017 demeurent inchangées.
Approbation et, pour autant que de besoin, ratification de l'article 10.3.4 du Services Agreement conclu le 23 juin 2017 entre la Société et AG Insurance SA-NV, conformément à l'article 556 du Code des sociétés. En vertu de ce contrat, la Société va fournir des services de Dense Wavelength Division Multiplexing (DWDM). L'article 10.3.4 permet à AG Insurance SA-NV de résilier ce contrat sous certaines conditions en cas de met à AG Insurance SA-NV de résilier ce contrat sous ce changement de contrôle de la Société.
Proposition de décision n° 6 :
r roposuon ue uecustor n r o .
Conformément à l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée générale approuve et, pour
autant que de besoin, ratifie l'article 10.3.4 du Services Agreement conclu le 23 juin 2017 entre la Société et AG Insurance SA-NV.
.
Approbation et, pour autant que de besoin, ratification de l'article 12.1.3 du Telecom Agreement - Base Contract conclu le 18 septembre 2017 entre la Société et International
nal Business Machines of Belgium SPRL (IBM), conformément à l'article 556 du Code des sociétés. En vertu de ce contrat, la Société va fournir des services de télécommuni-
cation mobile. L'article 12.1.3 permet à IBM de résilier ce contrat sous certaines conditions en cas de changement de contrôle de la Société.
Proposition de décision n° 7 :
From Salon de Casson na France Conforméne de Sociétés, l'assemblée générale approuve et, pour autant que de besoin, ratifie l'article 12.1.3 du Telecom Agreement - Base Contract conclu le
autant que de besoin, ratifie l'ar
Le capital social est représenté par 60.014.414 actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital. Chaque action donne droit à une voix. CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITÉ :
Pour être adoptées, les propositions de décision n° 1 à 8 de l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées participant au vote
FORMALITÉS À ACCOMPLIR POUR ÊTRE ADMIS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET
EXERCER LE DROIT DE VOTE :
La Société attire l'attention sur le fait que seules les personnes qui remplissent les 2 conditions
reprises sous les points A et B auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale, à savoir :
A - L'enregistrement de leurs actions, en leur nom, le mercredi 18 avril 2018 à 24 heures (heure belge) (« Date d'enregistrement »).
Pour les actions dématérialisées : l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom
de l'actionnaire à la Date d'enregistrement, dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation sans qu'une quelconque démarche ne soit exigée de la part de
l'actionnaire. L'actionnaire recevra, de la part du teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation, une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire à la Date d'enregistrement.
Pour les actions nominatives : l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de
l'actionnaire à la Date d'enregistrement, sur le registre des actions nominatives de la Société.
B - La notification, par l'actionnaire, de son intention de participer à l'assemblée générale et du nombre d'actions pour lesquelles il entend prendre part au vote. L'attestation délivrée par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation, selon le cas, sera jointe à la notification.
Cette notification et, le cas échéant, l'attestation ad hoc doi(ven)t être communiquée(s) à Euroclear Belgium (Attn. Issuer Relation Department) par e-mail ([email protected]) ou par
courrier (Boulevard du Roi Albert II 1 – 1210 Bruxelles). Elle(s) doi(ven)t parvenir à Euroclear
Belgium au plus tard le jeudi
Les titulaires d'actions dématérialisées sont invités à demander à leur institution financière d'aviser directement Euroclear Belgium, endéans le délai mentionné ci-dessus, de leur intention de participer à l'assemblée générale ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
Les titulaires d'actions nominatives aviseront directement Euroclear Belgium, endéans le délai mentionné ci-dessus, de leur intention de participer à l'assemblée générale ainsi que du
nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
De manière générale, l'actionnaire devra pouvoir démontrer son identité. Le représentant d'un
actionnaire, personne morale, devra présenter les documents prouvant sa qualité de représentant social ou de mandataire et ce, au plus tard avant le début de l'assemblée générale.
La Société insiste sur le fait que ces formalités sont gratuites pour les actionnaires
L'actionnaire peut exercer son droit de vote en personne, par procuration ou par correspondance.
Un formulaire ad hoc pour le vote par procuration ou par correspondance est disponible sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://corporate.orange.be/fr/. Ce formulaire peut également être demandé par fax (+32 2 745 86 45), par e-mail (anske.deporre@orange. com) ou par courrier (au siège social de la Société - Attn. Mme Anske De Porre).
Les procurations originales et les formulaires originaux de vote par correspondance doivent
parvenir à la Société au plus tard le jeudi 26 avril 2018 à 16 heures (Attn. Mme Anske De
Porre). Une copie peut être envoyée au [email protected]) pour autant que les originaux signés parviennent à la Société au plus
tard le jeudi 26 avril 2018 à 16 heures.
EXECUTE D'INSCRIRE DES SUJETS À TRAITER A L'ORDRE DU JOUR OU DE FAIRE DE
NOUVELLES PROPOSITIONS DE DÉCISION :
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société
ont le droit de (i) ont le dit de dispose des propositions de décision concernant des sujets à
assemblée générale et/ou (ii) déposer des propositions de décision concernant des sujets à
traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Ce droit peut être exercé en renvoyant le texte des sujets à traiter et/ou des propositions de Seción à la Société par e-mail (anske [email protected]) ou par courrier (au siège social
de la Société – Attn. Mme Anske De Porre). Les demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le mardi 10 avril 2018 à 17 heures. La Société accusera réception des demandes formulées par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire.
Des informations plus détaillées sur ce droit sont disponibles sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://corporate.orange.be/fr/.
L'ordre du jour qui serait, le cas échéant, révisé sera publié au plus tard le mardi 17 avril 2018. DROIT DE POSER DES QUESTIONS ECRITES :
jeudi 26 avril 2018 à 16 heures.
Des informations plus détaillées sur ce droit sont disponibles sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://corporate.orange.be/fr/.
Les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale pourront être consultés sur le site Internet de la Société (http://corporate.orange.be/fr/) dès le vendredi 30 mars 2018. A parsue interieure una courte una constantidación de la Constantidación de la Constantidación de la Constantidación de la Constantidación (pendant les constantidacións de la Société (pendant les jours et heures normales de bu
Le conseil d'administration
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