Annual Report • Mar 30, 2018
Annual Report
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Rapport annuel Orange Belgium 2017
Intensifier la concurrence
Une expérience client incomparable
Une transformation digitale et culturelle
Orange Belgium est l'un des principaux acteurs du marché des télécommunications en Belgique et au Luxembourg par l'intermédiaire de sa filiale Orange Communications Luxembourg.
L'entreprise propose à ses clients résidentiels des services mobiles prépayés et des abonnements ainsi qu'une foule d'autres services télécoms innovants. Orange est, par ailleurs, un opérateur convergent, qui offre des services TV et internet via le réseau câblé en Belgique.
Sur le marché professionnel, Orange fournit des services de téléphonie mobile et fixe, ainsi que l'internet à haut débit. Véritable opérateur de communication intégrée, il propose un vaste portefeuille de services de connectivité et de mobilité, qui inclut des offres articulées autour du big data et de l'Internet of Things (IoT). Orange est également un opérateur wholesale et fournit à ses partenaires l'accès à son infrastructure et à ses capacités de service.
Orange compte plus de 3 millions de clients en Belgique et au Luxembourg, et exploite un réseau mobile de première qualité, qui fait l'objet d'investissements permanents. Le réseau haute performance de l'entreprise offre les technologies 2G, 3G, 4G, 4G+ et 4,5G.
Orange Belgium est une filiale du Groupe Orange, l'un des principaux opérateurs européens et africains du mobile et de l'accès internet et l'un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises.
Orange Belgium est coté à la bourse de Bruxelles.
En adoptant une position de 'bold challenger' sur le marché, Orange s'efforce de délivrer la meilleure expérience client en termes de connectivité, le cœur de métier de l'entreprise.
2.315.000 Clients postpayés mobiles
99,7% De couverture 4G
62,9% De couverture 4G+
Table des matières 01 Entretien avec le Président et le CEO 02 Faits marquants en 2017 06 Situation du marché 08 Notre stratégie 10 Nos solutions 12 Notre réseau 20 Nos équipes 24 Responsabilité sociétale des entreprises 28 Innovation 30 Orange Luxembourg 32 L'action Orange Belgium 34 Rapport de gestion 38 Etats financiers 47 Gouvernance d'entreprise 98
2017 fut une année commerciale fructueuse pour Orange Belgium, qui a atteint la barre des 100 000 clients Love. Johan Deschuyffeleer, Président du Conseil d'administration, et Michaël Trabbia, CEO d'Orange Belgium, dressent, non sans fierté, le bilan de cette année et envisagent l'avenir avec intérêt.
Quels ont été les événements ou réalisations clés d'Orange Belgium en 2017 ?
En 2017, nous avons enregistré de solides résultats commerciaux, ce qui reflète l'efficacité de la stratégie commerciale de l'entreprise et de sa mise en œuvre. Les objectifs financiers et commerciaux ont été atteints, tandis qu'Orange a alloué les ressources adéquates à la croissance future de l'entreprise en investissant dans son positionnement convergent.
Je tiens également à souligner qu'Orange Belgium a clôturé l'année 2017 avec 2,32 millions de clients postpayés, soit 67 600 clients supplémentaires sur l'année. Une évolution qui souligne la tendance à la hausse de son cœur de métier mobile.
2017 a également été une année importante dans le cadre du programme de transformation digitale d'Orange, tant en externe, avec le bouleversement du marché de la téléphonie mobile et de la convergence, qu'en interne, avec l'implémentation de plusieurs changements destinés à optimiser l'expérience digitale des collaborateurs d'Orange.
« Nous avons adopté une attitude de 'bold challenger' sur le marché pour concrétiser nos ambitions » Michaël Trabbia
Nous améliorons constamment l'expérience de nos clients.
En effet, 2017 a été excellente d'un point de vue commercial grâce aux investissements majeurs consentis dans l'expérience client, à notre réseau 4G de pointe ainsi qu'à l'engagement sans faille de nos collaborateurs.
A mon sens, la principale réussite fut le succès que nous avons rencontré sur le marché de la convergence, que nous avons investi il y a 18 mois à peine. Nous proposons une offre simple, qui offre au client tout ce qui lui est essentiel, sans suppléments coûteux et inutiles. Notre offre Love a été très bien accueillie par nos clients. Nous avons atteint notre objectif de 100 000 clients fin 2017, ce qui signifie que nous avons conquis plus de 60 % des nouveaux clients sur le marché en 2017.
N'oublions pas qu'il y a un an, beaucoup doutaient de notre capacité à y parvenir, car tous les efforts déployés auparavant pour entrer dans le duopole du marché fixe en Belgique étaient restés vains. Nous sommes donc particulièrement fiers de notre réussite, que nous devons aux efforts de toute l'entreprise.
Sur le marché mobile, le nombre de clients postpayés d'Orange ne cesse de croître grâce à notre gamme de produits 4G orientés clients, à nos campagnes commerciales percutantes, au succès continu du programme de fidélité Orange Thank You et au lancement de la Double Data pour les clients convergents.
Depuis le rebranding en Orange Belgium en 2016, l'entreprise a également consolidé sa position dans son segment d'activité. Orange Belgium souhaite resserrer ses liens avec les petites, moyennes et grandes entreprises belges en leur proposant un service 'one-stop-shop' complet, incluant la connectivité mobile et fixe ainsi qu'une large gamme de services digitaux.
Orange Belgium a indéniablement su établir une activité mobile résidentielle très forte au fil des ans. D'un point de vue stratégique, l'ambition est clairement de devenir un acteur tout aussi important sur le marché professionnel. Orange collabore avec des partenaires solides pour bâtir un écosystème taillé à la mesure du client.
Nous avons démontré notre pertinence sur le marché de la convergence. Avec l'appui des autorités de régulation, nous pourrons œuvrer sur un marché encore plus ouvert afin de proposer des offres et des services encore plus concurrentiels au bénéfice des consommateurs et de la société belge dans son ensemble.
L'un des principaux défis d'Orange Belgium – qui constitue aussi une opportunité – est de veiller à comprendre parfaitement nos clients et à saisir leurs attentes. Nous devons connaître leurs besoins et leurs désirs en matière de données, de télévision et de télécom avant de les plonger dans un univers digital en garantissant un prix juste et une qualité sans égale.
Et dans la mesure où le marché évolue à toute vitesse, l'innovation est essentielle. Nous devons continuellement fournir de nouveaux services à nos clients, dans un souci constant d'excellence opérationnelle.
Durant cette année et les années à venir, nous devrons aussi relever le défi de la transformation digitale à laquelle tout le monde fait face. Nous devrons continuer à investir dans notre capacité à offrir la meilleure expérience digitale à nos clients et nos collaborateurs. J'aimerais souligner que nous avons délibérément attiré des personnes spécialisées dans cette transformation digitale au sein de notre conseil d'administration et de notre équipe de direction.
Sur un marché très demandeur de talents spécialisés en technologie, le défi consiste à être sûr de pouvoir attirer, développer et promouvoir les meilleurs talents de l'industrie. Je veux personnellement m'assurer qu'Orange Belgium est une entreprise où il fait bon travailler, participer à des projets stimulants, évoluer et s'épanouir. Je veux qu'Orange permette à ses collaborateurs d'accomplir et d'expérimenter certaines choses qu'ils ne pourraient pas trouver ailleurs.
Je tiens à témoigner mon estime, mon respect et ma gratitude envers l'engagement, l'implication et la passion inébranlables dont font preuve nos team members au quotidien. Ils donnent le meilleur d'eux-mêmes, ce qui permet à Orange Belgium de servir ses clients comme il se doit.
Nous voulons aider nos clients à participer pleinement à la nouvelle culture digitale - en leur offrant la possibilité de rester connectés partout et à tout moment grâce à leur téléphone mobile. Nous préparons l'avenir.
Nous continuons d'investir dans notre réseau pour garantir une expérience de qualité à nos clients. Les investissements servent non seulement à préparer l'avenir, mais aussi à répondre à la demande croissante de données mobiles en garantissant la vitesse et la capacité nécessaires. Nous entendons offrir à nos clients une connectivité sans souci et les impressionner avec des offres disruptives qui leur permettent de rester connectés partout et à tout moment. Il en va de même pour nos clients B2B, dont nous voulons rester le partenaire de connectivité privilégié. Chez Orange, nous nous concentrons sur des principes simples, mais fondamentaux tels que la tranquillité d'esprit. Nous ne voulons pas que nos clients se préoccupent de leur contrat, de la communication ni de la continuité de leurs activités. Nous nous efforçons de leur proposer une formule qui répond au mieux à leurs besoins en matière de télécommunications.
Qui plus est, nous allons déployer notre offre IoT innovante auprès de nos clients professionnels. Nous invitons tous les développeurs d'applications, les intégrateurs de systèmes et les early adopters à tester les avantages du réseau Mobile IoT d'Orange. L'idéal pour connecter des millions d'objets du quotidien à internet.
La convergence reste, par ailleurs, un axe stratégique et nous confirmons notre objectif à moyen terme d'une part de marché de 10 % pour le haut débit. Par ailleurs, afin d'atteindre le seuil de rentabilité de nos activités de câblodistribution dans les années à venir, nous nous employons activement à accroître notre efficacité, tout en demandant aux
régulateurs d'améliorer sensiblement et rapidement les conditions financières et opérationnelles de l'accès de gros au réseau câblé. Il convient de modifier fondamentalement la réglementation pour garantir une concurrence durable en Belgique.
Sur le plan opérationnel, un objectif majeur en 2018 sera la transformation digitale, qui profitera tant à nos clients qu'à nos collaborateurs. Nos équipes commerciales et opérationnelles travailleront également en étroite collaboration avec le département IT afin de gagner en agilité et en efficacité, de réduire les délais de commercialisation et d'accroître la satisfaction des clients grâce à leur expérience.
Pour y parvenir, nous avons adopté une attitude de 'bold challenger' – axée sur ce qui est essentiel pour nos clients – que nous avons commencé à manifester début 2018 avec le lancement de la première offre mobile entièrement illimitée en Belgique. Nous entendons, en effet, bousculer le marché belge des télécommunications. Mais quand on fait preuve d'audace, le défi consiste à rester pertinents. Nous devons nous concentrer sur ce à quoi les clients attachent de l'importance et nous rapprocher encore plus de ce qui est essentiel à leurs yeux.
Orange lance son offre convergente Love assortie du message 'ALL YOU NEED IS LOVE', une manière intelligente et flexible de combiner le mobile, l'internet et la TV au meilleur prix.
Orange Belgium passe à la vitesse supérieure en matière d'identification prépayée et déploie un processus d'identification innovant auprès de 1 700 revendeurs de cartes prépayées, en utilisant un terminal de pointe fabriqué par Famoco, un important fournisseur de terminaux professionnels sécurisés.
Grâce au réseau 4G d'Orange, les clients d'Orange bénéficient de l'internet mobile à haut débit à bord du métro bruxellois.
Orange lance ZEN : un abonnement mobile au budget défini qui garantit une parfaite maîtrise des dépenses. ZEN permet aux clients de garder un contrôle total sur leur budget mobile mensuel.
Orange Belgium va au-delà de la réglementation européenne sur l'itinérance en proposant 'le roaming comme à la maison' à tous ses clients dans 39 pays et territoires.
Orange Belgium offre à tous ses clients résidentiels 1 GB de données mobiles pour célébrer son premier anniversaire.
Orange Fab, le réseau international et exclusif d'accélération d'Orange, lance sa première saison en Belgique et au Luxembourg. Grâce à Orange Fab, les start-ups sélectionnées bénéficient d'un accompagnement spécifique pour accélérer leur développement en Belgique, au Luxembourg et à l'international, en tirant avantage de la présence mondiale du Groupe Orange.
Orange Belgium ajoute l'Orange Dive 72 à son large portefeuille de smartphones. Ce smartphone 4G de marque Orange est doté de fonctionnalités innovantes à un prix très avantageux. Les fonctions intelligentes uniques Orange simplifient son utilisation au quotidien.
Orange élargit ses partenariats et reste le principal et fier sponsor des équipes nationales de basketball, les Belgian Cats et les Belgian Lions, ainsi que de la ligue belge de basket professionnel (la Pro Basketball League).
Le programme de fidélité Orange Thank You offre aux clients d'Orange des places pour des avant-premières exclusives du blockbuster estival Valérian et la Cité des mille planètes.
Le duo de DJ belges Dimitri Vegas et Like Mike, élus meilleurs DJ au monde par le prestigieux Top 100 du DJ Mag, se produit exclusivement pour les clients d'Orange.
Orange lance 'Panthère Limited Edition' : des appels et des SMS illimités ainsi que 5 GB de données mobiles au prix le plus bas du marché.
L'évolution de l'offre convergente Love d'Orange Belgium se poursuit. Après l'élargissement continu de son bouquet de chaînes TV et le lancement de son application Orange TV, Orange offre un avantage supplémentaire à ses clients Love : deux fois plus de volume de données mobiles pour l'ensemble des clients du forfait mobile Love (mobile + internet + TV) sans frais supplémentaires.
La chaîne TV Eleven Sports 3 est désormais disponible gratuitement pour tous les clients d'Orange Love.
Le nouveau réseau IoT d'Orange Belgium atteint une couverture de 100 % pour prendre en charge les nombreuses solutions Internet of Things.
Pendant les fêtes de fin d'année, Orange Belgium distribue des cadeaux sur le Meir à Anvers grâce à la plus grande machine à pince au monde. Des centaines de prix sont offerts : des smartphones et smartwatches haut de gamme, mais aussi des drones et des chèques-cadeaux Bongo.
Orange Belgium remplit son objectif d'atteindre 100000 clients Love avant la fin de l'année, ce qui témoigne de la qualité de l'offre Love sur le marché. Cet important jalon fait d'Orange un acteur clé sur le marché convergent belge.
En 2017, Orange Belgium a joué un rôle majeur dans le paysage concurrentiel du marché belge en proposant des solutions mobiles et convergentes aux prix les plus serrés. Une amélioration substantielle de la réglementation liée au câble est néanmoins cruciale pour garantir une concurrence durable dans l'intérêt des clients.
Depuis plusieurs années, les consommateurs belges pâtissent du manque de concurrence sur le marché de l'internet et de la TV, caractérisé par des tarifs élevés de vente au détail et une hausse régulière des prix. L'offre internet et TV ('Love') d'Orange, lancée au premier semestre 2016, a marqué une avancée décisive dans la dynamique du marché en proposant aux consommateurs une alternative de qualité à un prix avantageux. Afin de perpétuer la croissance de l'entreprise, Orange Belgium a investi massivement dans son positionnement convergent et l'évolution de son offre Love. Le nombre de clients convergents s'élevait à 103 000 clients à la fin de l'année, dépassant ainsi l'objectif des 100 000 clients.
La convergence reste, par ailleurs, un axe stratégique chez Orange Belgium, qui confirme un objectif à moyen terme de 10 % de parts de marché du haut débit. Afin d'atteindre le seuil de rentabilité des activités câbles d'Orange Belgium dans les années à venir, l'entreprise s'emploie activement à accroître son efficacité, tout en demandant aux régulateurs d'améliorer sensiblement et rapidement les conditions financières et opérationnelles régulées de l'accès de gros au réseau câblé. Ce n'est que lorsque ces modifications seront apportées qu'il sera possible de garantir une concurrence durable sur le marché des services fixes en Belgique.
Anticipant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal imposant l'identification des clients mobiles prépayés avant le mois de juin 2017, Orange a déjà lancé le déploiement du processus d'identification en décembre 2016 pour tous les clients (nouveaux et existants) à l'échelle nationale. Dès l'annonce par le gouvernement de son intention de rendre obligatoire l'enregistrement des clients prépayés, Orange s'est distingué par la mise en place de diverses procédures d'identification dans tous ses points de vente. Le 7 juin 2017, Orange avait enregistré 95 % de sa base clients prépayés actifs, ce qui l'a propulsé en tête du marché.
Le règlement européen sur l'itinérance est entré en vigueur en juin 2017. Il permet aux citoyens de l'UE qui voyagent d'appeler, d'envoyer des SMS et de surfer sans surcoût dans les 28 pays de l'Union européenne ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Autrement dit, les clients Orange itinérants ont la possibilité de consommer les minutes d'appels, le volume de données mobiles et les SMS de leur forfait comme s'ils étaient en Belgique. Mais Orange est allé encore plus loin en offrant le même avantage à ses clients sur 8 territoires supplémentaires. Ses clients peuvent donc rester connectés sans surcoût partout et à tout moment dans pas moins de 39 pays et territoires européens.
En juillet 2017, Easy Switch, une initiative du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, est entrée en vigueur. De quoi stimuler la concurrence et aider les clients à choisir la meilleure offre sur le marché. Avec Easy Switch, il suffit aux clients d'autres opérateurs de téléphonie fixe désireux de devenir clients Orange Love de contacter Orange, qui organisera le changement d'opérateur. Orange se charge de toute l'administration, de la désactivation auprès de l'ancien opérateur ainsi que de l'installation et de l'activation d'Orange Love. Grâce à Easy Switch, le changement simple et transparent d'opérateur fixe apporte la sérénité aux clients.
Dans le cadre de son plan de travail pour 2018, l'IBPT, le régulateur belge des télécommunications, a stipulé son intention de communiquer ses recommandations liées à l'introduction de la 5G sur le marché belge dans le courant du premier trimestre 2018. Il a, par ailleurs, indiqué sa volonté d'organiser une mise aux enchères pour l'attribution des bandes de fréquence 700 MHz et 3,5 GHz et la réaffectation des bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2 100 MHz d'ici à la fin 2018. La date d'attribution des licences variera, sachant que les premières débuteront au premier semestre 2019.
Le trafic total des données mobiles sur le réseau d'Orange a augmenté de 43 % en un an et le trafic 4G représentait 88 % du trafic total. La consommation moyenne de données mobiles par client est passée à 1,8 GB/ mois (1,3 GB il y a un an).
Depuis 2014, année durant laquelle Orange était le seul opérateur à souhaiter une régulation des réseaux câblés, l'entreprise a investi plus de 70 millions d'euros dans le projet et créé plus de 200 emplois (directs et indirects). Depuis le lancement commercial de son service convergent en 2016, Orange a régulièrement enrichi son offre Love de nouveaux contenus et fonctionnalités. Toutefois, bien que le marché soit clairement demandeur du service auquel plus de 100 000 clients ont souscrit à ce jour, l'offre n'est économiquement pas viable dans les conditions réglementaires actuelles.
Orange Belgium continue d'inviter les régulateurs à poursuivre le travail de manière urgente afin d'améliorer les conditions financières et opérationnelles de l'accès au câble. Cette amélioration est indispensable pour permettre aux clients belges de bénéficier d'une véritable concurrence sur le marché de l'internet fixe et de la télévision.
Début juillet 2017, les organismes de régulation des médias ont lancé une consultation du marché concernant leurs projets de décision d'analyse du marché de la télévision et du haut débit. Ces projets de décision abordent et illustrent, dans un contexte global, le manque de réelle compétitivité sur les marchés de détail des services fixes à haut débit et des services de télévision. Les décisions soulignent le pouvoir significatif des câblodistributeurs et de Proximus sur les différents marchés de gros et décrivent les remèdes opérationnels et financiers nécessaires pour pallier les défaillances du marché en matière de concurrence.
Orange Belgium se félicite des améliorations opérationnelles proposées dans le cadre de la régulation des réseaux câblés. Ces mesures permettront d'accroître l'efficacité des opérations et la qualité du service pour les utilisateurs
finaux. En ce qui concerne les prix de gros, la méthodologie actuelle 'Retail minus' s'est révélée très complexe et inefficace. Orange Belgium souhaite que les prix de gros reposent sur une méthodologie basée sur les coûts ('Cost Plus'), comme c'est le cas sur d'autres marchés. L'entreprise estime qu'une telle approche révèlera que les coûts de gros facturés aujourd'hui par les câblodistributeurs devraient diminuer d'un montant allant jusqu'à 10 € par client et par mois.
En octobre 2017, la cour d'appel de Bruxelles a annulé les décisions relatives aux tarifs de gros de décembre 2013 et février 2016 liés à l'accès aux réseaux câblés, tout en maintenant l'effet de ces décisions jusqu'au 30 avril 2018.
En parallèle, Orange Belgium comprend que les régulateurs des télécommunications et des médias ont poursuivi leur travail de finalisation des décisions d'analyse de marché pour le marché de la télévision et du haut débit.
L'Autorité belge de la Concurrence et la Commission européenne seront informées dans les prochains mois. Le plan de travail de l'IBPT pour 2018 stipule qu'une décision finale devrait être prise dans le courant du deuxième trimestre 2018.
Hormis la réglementation des réseaux câblés - une exigence absolue à court et à moyen terme pour les opérateurs ne disposant pas d'un réseau fixe dense qui souhaitent fournir un accès internet fixe à haut débit et un service de télévision -, Orange Belgium continue de suivre les autres évolutions du marché des services fixes et d'en examiner toutes les options (par exemple dans le contexte des développements FTTH).
Orange a défini 4 priorités stratégiques pour les années à venir. Objectif principal : une expérience client incomparable.
Face à la rapide évolution du marché vers la convergence, une des priorités stratégiques d'Orange cette année consiste à optimiser son offre convergente. De nouveaux progrès sont attendus dans le cadre des efforts constants visant à doter le marché belge d'un cadre réglementaire viable qui permette une entrée concurrentielle dans le domaine de la convergence.
Il est essentiel pour Orange de renforcer la convergence en 2018 et de la combiner avec son offre mobile afin de sécuriser et d'accroître son portefeuille de clients mobiles et son chiffre d'affaires. Objectif à moyen terme : continuer sur la lancée du cap des 100000 clients Love en 2017 et atteindre une part de marché de 10 % dans le câble.
Si Orange ambitionne d'élargir son offre à l'attention des clients résidentiels, l'entreprise étoffera aussi son portefeuille de services pour les clients professionnels en 2018. Outre des produits et services mobiles et convergents de qualité, Orange Belgium ajoutera une gamme de services destinés aux entreprises, à savoir la gestion de flotte, le support des TIC et des solutions pour les employés. La prochaine étape consistera à mettre en place des services de niveau supérieur comme la cybersécurité.
Si les services de communication et de collaboration gagnent en importance pour tous les types d'entreprises, ce phénomène se vérifie particulièrement sur le segment des PME en Belgique. La priorité stratégique d'Orange est de gagner des parts sur ce marché extrêmement concurrentiel. Entreprise par entreprise. Comment? En fournissant des services et des solutions qui maximiseront la tranquillité d'esprit des clients.
Le mobile constitue la force fondamentale d'Orange Belgium, son ADN. Dans les faits, Orange est le champion du mobile en Belgique. L'importance qu'accorde actuellement le marché aux offres convergentes pourrait toutefois fragiliser cette position. En 2018, l'entreprise s'emploiera donc à honorer et revendiquer son statut de leader du mobile.
Cette année, Orange entend lancer de nouvelles offres mobiles disruptives pour enrichir son portefeuille de services, améliorer le contenu et renforcer la fidélité. Le tout dans le but d'offrir une expérience client haut de gamme à tous les membres d'une famille.
En 2017, Orange Belgium a lancé un projet de transformation digitale interne à grande échelle baptisé 'A Digital and Caring Employer'. 2018 sera marquée par des changements apportés aux systèmes existants grâce à des solutions digitales de pointe à tous les niveaux de l'entreprise, depuis la facturation et les technologies cloud jusqu'aux processus RH et de formation.
L'objectif final est de transformer la culture et les méthodes de travail d'Orange, ainsi que d'accélérer et de dynamiser la prise de décision, la collaboration et l'innovation. Pour y parvenir, Orange mise sur son approche ascendante. A travers des enquêtes et un feedback à 360°, l'entreprise sonde les team members pour identifier de nouvelles idées en vue d'améliorer la collaboration et l'efficacité, de surmonter les obstacles, etc. 2018 verra l'ensemble du personnel participer à la transformation totale de l'entreprise. Il en résultera de puissantes synergies entre l'expérience des collaborateurs et celle des clients.
Objectif à moyen terme : continuer sur la lancée du cap des 100000 clients Love en 2017 et atteindre une part de marché de 10 % dans le câble. 10%
Où en est Orange Belgium sur le marché résidentiel, un an après son lancement sous la marque Orange ? La notoriété, la perception, la préférence et le pouvoir de la marque ont augmenté de façon constante en 2017, suite à l'acceptation immédiate par le public de l'annonce de la marque Orange en 2016.
L'arrivée d'Orange Belgium sur le marché convergent en 2017 a rapidement rencontré un vif succès. Preuve en est l'objectif ambitieux de 100 000 clients Love, atteint dès la fin de l'année. L'attrait émotionnel de la campagne Love a certes différencié l'offre d'Orange, mais le fait de dépasser 100 000 clients constitue un cap important, qui a fait d'Orange Belgium un acteur pleinement convergent sur le marché belge. Caractérisée par le meilleur rapport qualité/prix, l'offre Internet et TV d'Orange s'avère en effet une véritable alternative sur le marché fixe.
Des appels et SMS illimités et 5 GB de données mobiles à un prix réduit : c'est l'offre Panthère 'Limited Edition', disponible pour les 10 000 premiers abonnés qui voulaient profiter d'appels illimités et de suffisamment de données mobiles pour rester connectés à ce qui compte pour eux. Il s'agissait alors de la meilleure offre sur le marché dans la catégorie des plans tarifaires postpayés avec voix illimitée et un tel volume de données mobiles.
Outre le succès sur le marché convergent, l'année 2017 a été marquée par l'évolution continue des offres mobiles attrayantes d'Orange Belgium. L'abrogation des frais d'itinérance en Europe, au milieu de l'année, a en effet eu un impact positif sur la croissance continue de l'utilisation des données mobiles. Le processus d'enregistrement des cartes prépayées d'Orange s'est en outre déroulé de manière fluide et a permis d'identifier plus de 95 % de la base clients prépayés actifs d'Orange. Les abonnements ont, quant à eux, réalisé une croissance annuelle significative de 79 % par rapport aux chiffres de 2016. Lancé en 2017 et positionné entre la carte prépayée et l'abonnement, l'abonnement Zen offre un volume mensuel fixe pour les appels téléphoniques et l'utilisation d'internet à un prix concurrentiel. En septembre, Orange a également doublé le volume de données mobiles pour l'ensemble des clients du forfait mobile Love (mobile + internet + TV) sans frais supplémentaires.
Les données mobiles constituent un élément clé de l'avenir du mobile. Parallèlement à son excellent réseau, Orange Belgium continue donc à répondre au besoin des clients de rester connectés à tout moment et où ils le souhaitent.
Orange Belgium continue à répondre au besoin des clients de rester connectés à tout moment et où ils le souhaitent.
En adaptant constamment ses produits et services pour répondre aux besoins des clients, Orange Belgium se tourne résolument vers les besoins de l'avenir. Outre le double volume de données mobiles, 2017 a également vu l'introduction du plan de paiement échelonné pour les smartphones, ce qui a enrichi le choix des clients tout en facilitant leur souscription à un abonnement mobile. En proposant le plan échelonné, les smartphones haut de gamme deviennent accessibles à tous. De plus, le taux d'intérêt de 0 % met l'innovation à la portée de tous sans frais supplémentaires.
Utilisation mensuelle moyenne de données mobiles par client
cadeau Orange Thank You en 2017
Lancé en 2014, le programme de fidélité Orange Thank You a continué sur sa lancée positive en 2017. Tous les clients d'Orange Belgium sont éligibles au programme, qui récompense la fidélité tout au long de l'année par des billets de cinéma et de concert ou des invitations à d'autres événements exclusifs. La particularité de ce programme ? L'élément de surprise. Un exemple notable de 2017: 6 000 clients d'Orange ont pu apprécier la 'Madness' de Dimitri Vegas & Like Mike.
Les prévisions pour 2018 reposent sur une croissance des volumes à la fois mobiles et convergents, ainsi que des parts de marché d'Orange Belgium, sans impact sur la valeur. Le réseau d'Orange Belgium étant sans égal, l'accent sera mis sur la sensibilisation de ce point sur le marché. Quant au mobile, il s'est fixé d'autres objectifs ambitieux en matière de données mobiles. En tant qu'acteur disruptif sur le marché en Belgique, Orange Belgium offre une très bonne alternative aux autres opérateurs. Renforcer ce positionnement constitue l'objectif résidentiel clé de l'année.
Même si les clients n'associent généralement pas les services télécoms au concept de fidélité, Orange renverse cette perception avec son remarquable NPS.
Orange gère activement sa base clients en contactant chaque année ses clients pour réévaluer leurs besoins et s'assurer qu'ils disposent du plan tarifaire le plus avantageux. En 2017, l'entreprise a également optimisé l'application My Orange afin d'enrichir l'expérience digitale du client et d'apporter de la transparence à son utilisation. My Orange — qui permet aux clients de contrôler leur consommation, d'acheter des services supplémentaires, de payer leur facture et de contacter directement le service client est un bel exemple de ce qu'Orange propose en matière de 'digital self-care'.
Toutes ces initiatives ont été récompensées par une augmentation de la satisfaction client en cours d'année. Les shops Orange affichent le Net Promoter Score le plus élevé du marché. Mais ce n'est pas tout : l'Institut belge des services postaux et de télécommunications (IBPT), baromètre de la qualité des services dans ce secteur, a également classé Orange Belgium 'best in class' pour le nombre de plaintes résolues au premier contact avec le service clientèle.
Le monde des affaires actuel évolue à grande vitesse. La transformation digitale dans un monde de plus en plus mobile est une réalité. En 2017, Orange Belgium a répondu à cette tendance en développant des solutions qui facilitent cette évolution.
Combiné à l'effacement progressif de la frontière entre vie privée et vie professionnelle, l'essor des nouvelles technologies comme les réseaux sociaux, le cloud, le big data et l'IoT, a propulsé la transformation digitale au premier plan des préoccupations des clients professionnels. Qui plus est, le mobile devient la plateforme dominante d'accès à internet à des fins tant personnelles que professionnelles.
Les entreprises souhaitent que les services mobiles, fixes et TIC soient présents dans le cloud.
Les clients sollicitent l'aide des fournisseurs de services télécoms dans le cadre de leur transformation digitale axée sur la mobilité. Et en tant que 2e opérateur mobile en Belgique, Orange Belgium est en excellente position pour répondre à ces besoins.
En 2017, Orange a lancé des solutions pour les entreprises dont les collaborateurs sont actifs sur le plan professionnel, mais restent aussi connectés durant leur temps libre. Orange a traduit leurs besoins en forfaits de communication simples et centrés sur les données mobiles afin que les clients professionnels puissent gérer facilement leur flotte d'appareils et en suivre le coût de près.
Orange propose une large gamme de dispositifs et un service Business Insurance unique pour garantir la continuité des activités de l'entreprise. En 2017, Orange a également renforcé les solutions convergentes pour les PME en combinant la communication fixe et mobile et en ajoutant des solutions de couverture intérieure et de continuité de l'activité.
En juin 2017, les entreprises ont bénéficié de la réglementation européenne sur l'itinérance, qui permet aux citoyens européens en déplacement d'appeler, d'envoyer des SMS et de surfer dans l'Union européenne sans frais supplémentaires. Les clients professionnels peuvent désormais quitter la Belgique le cœur léger et utiliser leur forfait national de minutes d'appels, de SMS et de données mobiles. Dans un contexte où l'internet mobile gagne en importance, l'utilisation des données mobiles par les clients professionnels d'Orange grimpe en moyenne de 7 % par mois. L'entreprise a, dès lors, profité de la réglementation européenne sur l'itinérance pour améliorer son offre Shape : les nouveaux forfaits permettent aux clients professionnels d'Orange de communiquer de manière encore plus fluide et économique, en Belgique et à l'étranger.
Si les entreprises souhaitent que les services mobiles, fixes et TIC soient présents dans le cloud, le marché encourage les prestataires de services à devenir des onestop-shops. Avec IRISnet, par exemple, Orange a lancé une solution TIC fixe et mobile forfaitisée à l'attention des clients publics de la Région de Bruxelles-Capitale. IRISnet est administrée par Orange et responsable de la gestion et du développement des services de télécommunications sur le réseau haut débit de la région.
L'ambition de croissance d'Orange Belgium s'appuie, de surcroît, sur l'amélioration de l'efficacité et de la quantité des différentes interactions avec les clients professionnels. La gestion des comptes téléphoniques d'Orange ayant fait ses preuves auprès des petites entreprises, Orange entend étendre ce service à d'autres clients. Par ailleurs, l'entreprise vise à former au moins 10 % d'Account Managers en plus pour élargir l'éventail des activités en 2018.
En 2017, Orange Belgium est devenu actionnaire à 100 % d'A3Com et d'A&S Partners, tous deux partenaires de distribution d'Orange Belgium depuis près de 20 ans. A3Com est spécialisé dans la commercialisation de produits de télécommunication et le service aux clients résidentiels à travers un réseau de 12 points de vente Orange implantés en région bruxelloise.
A&S Partners fournit des services de télécommunication aux entreprises de la région bruxelloise par l'intermédiaire d'une équipe commerciale attitrée de 35 professionnels, baptisée AS Mobility. L'acquisition de ces deux partenaires a permis à Orange d'asseoir sa présence à Bruxelles.
Les clients professionnels (grandes entreprises et PME) apprécient l'approche d'Orange Belgium, de la gestion des comptes clients à la cocréation de solutions. En 2018, l'accent sera donc mis sur la croissance de ce segment d'activité. Au fur et à mesure qu'Orange collabore avec une entreprise, le client et l'ensemble de ses collaborateurs découvrent un nouveau contexte de travail passionnant.
L'offre convergente dynamisée d'Orange Belgium a renforcé la position de l'opérateur sur le segment professionnel. Aujourd'hui, l'entreprise souhaite resserrer ses liens avec les petites, moyennes et grandes entreprises belges en leur proposant un service complet de one-stop-shop, qui inclut la connectivité mobile et fixe ainsi qu'une large gamme de services digitaux.
Pour ce faire, Orange Belgium a conclu un accord d'engagement commercial avec Orange Business Services afin de consolider la collaboration commerciale entre les deux entreprises, dans le but commun de servir davantage de clients professionnels en leur proposant une offre de produits plus large et un service encore meilleur. Les clients professionnels d'Orange Belgium pourront tirer parti de l'expertise d'Orange Business Services. Les multinationales clientes d'Orange Business Services pourront, quant à elles, compter davantage sur les ressources du réseau et les capacités commerciales d'Orange Belgium, y compris le réseau Mobile IoT lancé récemment.
Orange Business Services propose une gamme complète de services, principalement sur les marchés des communications fixes et des services informatiques. Les deux entreprises seront en mesure de fournir des solutions digitales pour rendre les outils de travail plus mobiles, plus connectés et plus collaboratifs. En outre, les clients professionnels seront en mesure d'accéder à des solutions privées et hybrides dans le cloud ainsi qu'à des solutions de sécurité pour protéger tous les domaines de leur cœur de métier.
Orange Belgium est devenu actionnaire à 100% d'A3Com et d'A&S Partners 100%
Les nouveaux forfaits permettent aux clients professionnels d'Orange de communiquer de manière encore plus fluide et économique, en Belgique et à l'étranger.
Orange Belgium mène la danse de l'IoT. En 2017, l'entreprise a de nouveau enregistré une croissance à deux chiffres. Cette année a marqué la percée des 'super SIM' : des cartes SIM dotées d'au moins 250 Giga/mois utilisés pour le wifi@board dans les trains ainsi que pour les applications de streaming vidéo. Toujours en 2017, Orange a déployé un nouveau réseau IoT mobile à l'échelle nationale (NB-IoT et LTE-M). Ce nouveau réseau IoT permet de connecter des millions d'objets du quotidien à l'Internet of Things. En 2018, Orange élargira son offre de connectivité à un plus grand nombre de dispositifs IoT, avec la possibilité de stocker les données collectées par ces appareils.
Dans la mesure où le tourisme et les événements ont un impact économique majeur sur une ville, le marketing gagne en importance pour les villes et les communes, au même titre que les outils d'analyse du big data qui permettent de détecter et de cartographier les appareils mobiles. La surveillance des foules (qui mesure la présence et les déplacements de groupes d'individus) offre une pléthore de nouvelles possibilités dans le cadre du développement ultérieur des services proposés par les villes. L'impact des conditions météorologiques sur les mouvements d'une foule et le trafic sur les voies d'accès aux manifestations peuvent, par exemple, être surveillés et pris en compte. Orange a aidé les villes d'Anvers, de Malines et de Gand à implémenter ces développements. Le projet mis sur pied avec le Service public de Wallonie et Pairi Daiza a reçu le Smart City Award d'Agoria en 2017.
Avec la croissance exponentielle des données mobiles d'année en année, les réseaux ont besoin d'une capacité accrue. Orange utilise des technologies big data pour en mesurer l'impact sur son réseau et prioriser au mieux les développements. En 2017, le réseau d'Orange a séduit ses clients par sa capacité et sa vitesse supérieures.
Garantir la qualité de l'expérience client est au cœur des activités d'exploitation du réseau d'Orange Belgium.
En été, les clients d'Orange ont pu partager sur les réseaux sociaux des vidéos et des photos de leurs meilleurs moments lors de plus de 150 événements et festivals, ce qui s'est traduit par une augmentation de 82 % du volume de données mobiles par rapport à l'année précédente. Les clients ont consommé 91 TB de données mobiles, soit l'équivalent de 30 millions de photos de 3 MB chacune.
Volume de données mobiles +82%
Garantir la qualité de l'expérience client est au cœur des activités d'exploitation du réseau d'Orange Belgium. Avec une croissance de 50 % du trafic des données en 2017, ce focus est sans cesse remis en question. En ce sens, l'équipe réseau d'Orange s'appuie sur les technologies big data pour rester au fait des modèles d'utilisation du client. Elle déploie, en outre, des projets d'optimisation continue tout au long de l'année. Ses efforts ont été salués par les clients, qui lui accordent un score NPS en hausse continue.
Orange continue à investir pour améliorer sa couverture. L'utilisation accrue des services de données mobiles dans tous les aspects du quotidien a élevé les attentes des clients, qui comptent aujourd'hui sur une qualité de réseau exceptionnelle. Fin 2017, la couverture 4G extérieure d'Orange Belgium était de 99,7 %, alors que la couverture intérieure avait atteint 93,5 %. La couverture 4G+ était, quant à elle, de 62,9 % et fournit une couche supplémentaire de connectivité mobile dans les zones qui requièrent une capacité accrue.
Orange investit là où ses clients en ont besoin. Avec près de 100 installations réseau supplémentaires et l'optimisation de sa capacité réseau actuelle, Orange a maximisé ses capacités 4G et 4G+ pour permettre à ses clients de partager et de diffuser facilement et instantanément leurs meilleurs moments via l'internet à haut débit.
En décembre, Orange a annoncé la disponibilité des technologies Narrow Band-IoT (NB-IoT) et LTE-M (également appelées 'Mobile IoT') qui assurent une couverture nationale intérieure et extérieure. Ce nouveau réseau IoT repose sur des standards internationaux et a atteint une couverture de 100 % pour prendre en charge les solutions IoT les plus exigeantes.
En ce qui concerne les entreprises, Mobile IoT sera en mesure de répondre aux besoins du futur. Quant aux consommateurs, ils observeront l'émergence d'un vaste éventail de nouveaux produits, services et applications créés grâce à ces technologies.
Parfaitement en ligne avec l'évolution future vers la 5G, les technologies mobiles IoT sont également parées pour l'avenir. Cela permettra de connecter des objets qui nécessitent une très grande fiabilité (par ex. : la possibilité de contrôler à distance des dispositifs critiques et des processus d'automatisation).
Les technologies NB-IoT et LTE-M sont des couches de réseau cellulaire Low Power Wide Area (LPWA) qui permettront de connecter des millions d'objets du quotidien à l'Internet of Things. Les technologies LPWA offrent de nombreux avantages lors de la connexion d'objets à l'Internet of Things. Epinglons une faible consommation d'énergie permettant une très longue durée de vie de la batterie (jusqu'à 10 ans de plus) et le faible coût des modules radio à l'intérieur des appareils qui doivent être connectés.
Grâce aux investissements continus d'Orange Belgium dans son réseau mobile 4G, ses clients profitent de l'internet à haut débit dans le métro bruxellois. Et pas uniquement dans les stations de métro, mais aussi à l'intérieur des rames pendant les trajets.
En 2018, en prévision du déploiement de la 5G et des technologies de virtualisation, l'équipe réseau d'Orange renforcera le backbone du réseau et poursuivra le déploiement des technologies 4G+ et 4,5G.
Autre priorité de l'année : le lancement commercial des technologies Voice over IP pour permettre aux clients d'optimiser leur infrastructure en associant la téléphonie aux données mobiles.
Avec l'entrée en vigueur en juin 2017 du règlement européen sur l'itinérance, les citoyens de l'UE qui voyagent peuvent désormais appeler, envoyer des SMS et surfer sans surcoût dans les 28 pays de l'Union européenne ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Mais Orange Belgium va encore plus loin et offre le même avantage à ses clients dans 8 territoires supplémentaires. Ses clients peuvent donc rester connectés sans frais supplémentaires partout et à tout moment comme à la maison lorsqu'ils voyagent dans pas moins de 39 pays et territoires européens.
L'année 2017 nous a vus entrer avec conviction dans une nouvelle phase de croissance et adopter une nouvelle culture d'entreprise et une nouvelle manière de travailler. L'équipe RH a constitué la force motrice de différentes initiatives visant à concrétiser la promesse d'Orange d'être un employeur digital et humain.
employer 2018 TOP
Tout au long de l'année 2017, Orange Belgium a consolidé les fondations posées lors du rebranding de 2016. Une des pierres angulaires de l'évolution vers la nouvelle culture d'entreprise fut l'introduction des '6 Principes d'Action', créés en collaboration avec les team members pour permettre à chacun de rester pragmatique et orienté vers l'action en abordant ce nouveau chapitre 'orange'.
Les Principes d'Action aident les team members à vivre la promesse Orange. Quimple leur rappelle, par exemple, que la qualité doit être abordée avec simplicité. Quant à Whyse, il les aide à insuffler du bon sens dans les raisons qui motivent leurs choix. Créés en 2016, ces principes uniques ont été intégrés dans les processus d'apprentissage et RH de l'entreprise en 2017. Les évaluations de performance, la planification de la succession, etc. sont en cours de révision pour s'inscrire dans l'esprit de ces six Principes d'Action.
Avec la réussite du lancement de son offre convergente Love, Orange Belgium se profile aujourd'hui comme un acteur pleinement convergent sur le marché belge. Et le nouvel élan et le nouveau dynamisme qui ont ainsi vu le jour ont poussé l'entreprise à adopter une nouvelle façon de travailler.
Les RH ont abordé ce défi selon une perspective ascendante, plutôt que descendante, en demandant aux collaborateurs : 'Quelle est notre nouvelle identité et comment pouvons-nous travailler plus intelligemment à l'avenir?'
L'année 2017 nous a permis de mettre l'accent sur une nouvelle façon de travailler chez Orange Belgium et sur l'intégration de processus avant-gardistes dans la culture de l'entreprise. Transmettre un message humain clé se fait en évaluant certes ce qui est fourni, mais aussi la manière de le fournir. 'La manière dont nous travaillons ensemble' a ainsi des conséquences considérables sur la combinaison réfléchie d'être un employeur digital et humain. Et Orange Belgium est sans conteste sur la bonne voie. La preuve : des évaluateurs externes ont renouvelé la certification Top Employer d'Orange Belgium pour 2018.
Afin de s'assurer qu'Orange Belgium reste un employeur humain tout en se transformant rapidement en employeur digital, les processus RH existants ont été revus et de nouvelles solutions digitales ont commencé à être implémentées pour faciliter le parcours professionnel de bout en bout.
L'objectif est d'adopter la meilleure technologie parée pour l'avenir afin d'offrir des processus RH efficaces et conviviaux via le téléphone mobile de chacun. Un exemple phare est la nouvelle application mobile 'Workday'.
L'année 2017 a vu le lancement de l'outil RH 'Workday', qui regroupe la majorité des thématiques liées aux RH sur une seule plateforme conviviale. Les team members peuvent ainsi accéder aux coordonnées de leurs collègues, définir leurs objectifs, gérer leurs demandes de vacances et bien plus encore... Workday est toujours accessible aux team members, et ce, sur leur GSM grâce à une application!
En 2017, l'équipe RH a considérablement modifié l'offre de formation interne en matière de Learning & Development. La première étape a consisté à mener une enquête pour identifier les lacunes de l'offre actuelle et à définir de nouveaux programmes applicables non seulement aujourd'hui, mais aussi à l'avenir. Un changement notable d'approche consistait à passer d'un apprentissage essentiellement académique vers une offre mixte pour aider les team members d'Orange à développer leurs compétences avec flexibilité. Notre parcours d'apprentissage social ou communautaire s'est ainsi enrichi d'une offre de contenus digitaux axés sur l'accès mobile.
L'apprentissage chez Orange est devenu plus facilement accessible et stimulant avec l'introduction de Cornerstone Mobile™, une plateforme d'apprentissage en ligne. Cornerstone permet à chacun de suivre un des 850 cours en ligne via son GSM ou sa tablette. Près de la moitié des cours sont d'ailleurs aussi brefs qu'une pause-café. Affûter ses compétences n'a donc jamais été aussi simple!
En tant que lien de communication entre la direction et le personnel de l'organisation, les line managers sont un canal essentiel pour le changement culturel. Dans ce contexte, les RH ont fait appel à eux pour servir de modèles. A mesure que l'entreprise évolue vers une culture inspirée par le but à atteindre, 2017 a vu naître le programme innovant LeaderShift pour susciter les changements de mentalité nécessaires.
L'objectif de LeaderShift est d'aider les managers à contribuer au changement culturel de l'entreprise en intégrant un nouveau style de leadership, tout en aidant les équipes, et plus largement l'ensemble de l'organisation, à intégrer les Principes d'Action afin de fournir une expérience unique à nos clients. Le programme est composé de 4 modules articulés autour de 6 Principes d'Action : Kick-off (Whyse), Empowerment (Comact), Collaboration (Empulse and Talentify) et Agility (Quimple et Pionate).
Le facteur e-NPS People le plus récent mesure la réussite de ces initiatives : il montre une augmentation régulière de la satisfaction liée aux managers. 85 % des personnes interrogées sont en effet très satisfaites de leur manager en matière de coaching, de suivi et de communication.
Afin de garantir l'adaptation rapide de l'entreprise aux changements du marché, chacun doit travailler de manière plus flexible. Pour gagner en agilité, Orange a donc retravaillé sa structure de gestion de projet : les équipes multifonctionnelles travaillent sur un projet dans un espace de travail dédié (contrairement à la structure de silo classique). Cet espace de travail attitré est également organisé pour stimuler une collaboration intensive : une autre nécessité pour l'agilité.
Orange a toujours agi de manière durable. Aujourd'hui, les efforts de l'entreprise portent sur des produits et services responsables, sur l'inclusion sociale et sur la réduction de son impact sur l'environnement.
L'une des responsabilités fondamentales d'Orange, en tant qu'acteur de développement de l'économie locale, consiste à garantir une expérience irréprochable à ses clients : des produits et des services de qualité, fiables et dignes de confiance. Dans ce cadre, l'entreprise doit porter une attention de tous les instants aux problématiques liées à la protection des données et à la protection des enfants vis-à-vis de certains contenus. A cette fin, Orange a mis des solutions techniques à la disposition des parents et a intégré un mini site d'informations à son site web.
En 2017, l'entreprise a concentré ses efforts continus en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les domaines suivants :
Fidèle à sa mission de 'facilitateur de connexion', Orange Belgium contribue activement au projet 'be', lancé début 2017. Au travers de BeCode, Orange aide concrètement les personnes désireuses de participer à la révolution digitale de notre société à acquérir les compétences digitales dont elles ont besoin. En février 2018, 'be' présentera ses premiers diplômés, prêts à se lancer sur le marché de l'emploi.
www.becode.org
Orange soutient Circles – We have the Choice, une organisation belge sans but lucratif fondée en 2016 par Kristin Verellen – qui a perdu son conjoint dans les attentats du métro de Maelbeek - et plusieurs amis. En organisant des moments de rencontre constructifs en 'cercle', dans différents formats, ils contribuent à instaurer une culture de l'inclusion et du dialogue.
Après avoir diminué ses émissions de CO2 de plus de 75 % depuis 2006, Orange compense les émissions incompressibles de ses activités opérationnelles. Les bâtiments, le réseau et les shops d'Orange sont aujourd'hui neutres en émissions de CO2 . Concrètement, lorsque les clients ont recours aux différents services d'Orange, ils ont la certitude de ne pas émettre de CO2 .
Les domaines concernés par la neutralité CO2 sont l'électricité, le gaz, le mazout, le papier, les déchets, les voyages d'affaires en avion et en train ainsi que les réfrigérants des systèmes de conditionnement d'air.
En collaboration avec le bureau indépendant CO2 Logic, Orange calcule et réduit son empreinte CO2 . L'entreprise compense, de surcroît, ses émissions de CO2 incompressibles en contribuant à un projet civil en Afrique. Ce projet vise à réduire les émissions de CO2 et à améliorer les conditions de vie des populations locales.
Depuis 2014, Orange porte fièrement le label 'CO2 Neutral' de CO2 Logic et du tiers indépendant Vinçotte. Le label est basé sur la norme PAS 2060 internationalement reconnue. Pour l'obtenir, il faut consentir de sérieux efforts en faveur du climat. Il garantit que les organisations labellisées calculent, réduisent et compensent leur impact climatique à l'échelle locale et mondiale.
La satisfaction des travailleurs est l'une des principales priorités stratégiques de l'entreprise. Afin de s'assurer qu'Orange Belgium reste un employeur humain tout en se transformant rapidement en employeur digital, les processus RH existants ont été revus en 2017 et de nouvelles solutions digitales ont commencé à être implémentées pour faciliter le parcours professionnel de bout en bout.
Depuis plusieurs années, des team members ont été spécifiquement formés pour faire office de personnes de confiance, capables de prêter une oreille attentive aux problèmes éventuels de leurs collègues et de jouer les médiateurs au besoin. Qui plus est, les initiatives locales destinées à combattre le stress et à prévenir le burn-out portent leurs fruits.
Dans le même ordre d'idées, Orange souhaite créer un cadre de travail permettant de concilier au mieux la vie privée et la vie professionnelle. Des initiatives sont régulièrement mises en place pour favoriser l'équilibre psychique et physique : cours de sport pendant le temps de midi, distribution gratuite de fruits au travail, participation aux frais d'un sevrage tabagique, vaccination contre la grippe, etc.
Orange se positionne comme un réel innovateur. En 2017, Orange a mis l'accent sur l'innovation pratique au service des besoins essentiels de ses clients.
En 2017, l'entreprise a investi dans divers projets d'innovation pratique :
En 2011, Orange a été le premier à proposer un service de messagerie vocale visuelle pour iPhone. En décembre 2017, Orange Belgium est devenu le 5e opérateur au monde à mettre ce service pratique à la disposition de tous ses clients en proposant la messagerie vocale visuelle aux utilisateurs d'Android.
Visual Voicemail est un service qui permet de gérer les messages de la boîte vocale directement sur le smartphone. Les messages vocaux sont présentés sous la forme d'enregistrements audio faciles à écouter, à réécouter, à mettre sur pause, à faire défiler
ou à transférer. Tous les messages vocaux figurent dans une liste que le client peut facilement gérer. Il voit qui l'a appelé, quand l'appel a été passé et combien de temps dure le message vocal. Il peut bien sûr rappeler la personne qui a laissé le message, ou lui répondre par e-mail ou par SMS. Le service est totalement gratuit chez Orange et peut être utilisé dans toute l'UE (il utilise les données mobiles, gratuites chez Orange). Les messages restent accessibles même sans accès au réseau.
Fin 2017, 450000 clients Orange détenteurs d'un iPhone utilisaient Visual Voicemail grâce à Orange. Maintenant que les utilisateurs d'Android ont accès à ce service pratique, ils vont être bien plus nombreux.
Le 1er septembre 2017, le réseau international et exclusif d'accélération Orange Fab a ouvert ses portes aux start-ups belges et luxembourgeoises à l'origine de nouveaux produits et de services innovants – dans des secteurs tels que le big data, l'intelligence artificielle, l'Internet of Things, le contenu vidéo mobile, les réseaux et bien d'autres - qui changeront notre manière de vivre et de travailler à l'avenir.
L'objectif principal d'Orange Fab est de créer un partenariat commercial entre des start-ups et des Business Units d'Orange. Grâce à Orange Fab, les start-ups sélectionnées bénéficieront d'un accompagnement spécifique pour accélérer leur développement en Belgique, au Luxembourg et à l'international, en tirant avantage de la présence mondiale du Groupe Orange dans 29 pays et de ses plus de 250 millions de clients.
60 start-ups ont soumis une demande de participation. Début novembre 2017, 20 d'entre elles ont présenté leurs produits et services innovants à un jury de professionnels, qui en a sélectionné 10 pour la finale. Les start-ups gagnantes - CommuniThings, Zembro et Charlie24 - participeront officiellement à cette première saison d'Orange Fab en Belgique et au Luxembourg. Elles ont époustouflé le jury par des présentations percutantes et des arguments convaincants sur la manière dont leurs produits et services innovants peuvent enrichir le portefeuille d'Orange. En intégrant le programme Orange Fab, elles bénéficieront désormais d'une accélération commerciale en Belgique et au Luxembourg avec le soutien de nos départements commerciaux, marketing et de communication entre autres, et ce, de la mi-janvier à la mi-avril 2018.
En 2016, Belfius, BNP Paribas Fortis, ING, KBC, Orange, Proximus et Telenet (sous la dénomination Belgian Mobile ID) ont signé un accord commun pour offrir à tous les citoyens belges les moyens d'identification électroniques les plus sécurisés actuellement disponibles. Ensemble, ils ont imaginé une solution mobile fiable qui permet à chaque détenteur d'un téléphone mobile et d'une eID belge de s'identifier plus facilement de manière digitale, de se connecter en ligne, de confirmer des transactions et même de signer des documents.
En 2017, Belgian Mobile ID a lancé itsme, une identité digitale unique qui peut être utilisée pour toutes les interactions digitales : de la connexion ou l'inscription à différents sites web à la réservation de voyages, en passant par la réalisation de paiements sécurisés et la validation de contrats. Les clients d'Orange peuvent facilement télécharger l'application itsme et l'utiliser sur toutes les plateformes qui l'intègrent.
Le maître mot d'Orange Luxembourg en 2017 ? 'Booster'. L'entreprise a, en effet, donné un nouvel élan à toutes ses activités, de ses principaux services mobiles à l'innovation pour l'avenir, en passant par la nouvelle offre Love.
En 2017, le marché luxembourgeois est resté très concurrentiel. Les activités convergentes (dont les offres mobile, internet, TV et fixe), la fibre et les clients postpayés ont contribué à la croissance du portefeuille de clients.
Orange Luxembourg a lancé Love à la fin du 1er trimestre 2017 pour dynamiser son offre convergente. Ce lancement fut rapidement suivi par l'introduction de nouveaux services tels que la TV mobile avec 80 chaînes disponibles en déplacement ou l'internet le premier jour pour toutes ses offres Love (TV/internet/mobile/fixe). Dans le même temps, l'entreprise a simplifié le parcours client, par exemple en incluant l'installation dans la formule, ce qui a rapidement attiré l'attention du client. La fibre a, par ailleurs, été relancée. Résultat : des connexions haut débit multipliées par 5.
Dans la mesure où les clients luxembourgeois recherchent un juste rapport qualité-prix - mais en mettant l'accent sur la qualité -, l'offre mobile d'Orange séduit les foules. Orange Luxembourg a débuté 2017 en tant que leader du marché mobile et n'a cessé de gagner des parts de marché tout au long de l'année.
Qui plus est, les plans de paiement échelonné d'Orange Luxembourg sont très bien accueillis, notamment pour les produits et accessoires de luxe. Par exemple, la campagne de Noël qui proposait des drones et des téléviseurs 4G en guise de cadeaux a remporté un franc succès, car le plan de paiement échelonné rendait ces articles disponibles à moindre coût.
Le premier Smart Store Orange a ouvert ses portes au Luxembourg fin octobre 2017. Fort d'une approche conviviale et personnalisée ainsi que d'un service haut de gamme, il bouleverse les codes du point de vente traditionnel. Grâce à l'ambiance chaleureuse qui y règne, les clients se sentent chez eux. Ils sont dans de bonnes dispositions pour découvrir de nouveaux produits, services et technologies, et trouver ceux qui leur conviennent le mieux. D'autres Smart Stores suivront en 2018!
En 2017, Orange Luxembourg a lancé Smart Security, la solution de télésurveillance d'une maison ou d'un appartement. Fruit d'un partenariat entre Orange et G4S - l'un des leaders mondiaux des solutions de sécurité -, Smart Security offre une solution complète et flexible qui allie la sécurité à l'habitat connecté. L'application mobile interactive procure une sérénité totale puisque le domicile du client reste connecté à son smartphone et, si nécessaire, au centre de télésurveillance (et d'intervention professionnelle) 24 h/24 et 7 j/7.
En 2018, Orange Luxembourg poursuivra son ascension sur le marché. Déjà reconnu pour offrir les 'services mobiles de la meilleure qualité' au Luxembourg (par l'organisme indépendant de benchmarking et de tests Systemics-PAB), Orange aura notamment pour objectif de développer davantage le réseau afin que son empreinte CO2 soit la plus faible des réseaux du pays. Pour y parvenir, Orange construit une antenne éolienne et solaire neutre en énergie. Une première au Luxembourg.
couverture 4G 96,7%
couverture 4G+ 86,1%
En 2017, Orange a été reconnu comme le meilleur réseau mobile au Luxembourg.
L'objectif de l'équipe 'Relations Investisseurs' consiste à instaurer une relation de confiance durable avec les marchés financiers et tous ses acteurs en se profilant comme une source fiable et pertinente d'informations financières et stratégiques sur l'entreprise, ses performances et le marché dans lequel elle opère. L'équipe 'Relations Investisseurs' joue ainsi un rôle important pour aider les investisseurs et le management dans la prise de décision.
Les actions d'Orange Belgium (ISIN : BE0003735496) sont cotées sur le Compartiment A d'Euronext Bruxelles. Le Compartiment A comprend les entreprises cotées dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros.
L'économie de la zone euro s'est fortement redressée en 2017, avec une forte croissance du PIB et une baisse du taux de chômage dans la région, ce qui a stimulé la consommation des ménages. En outre, les vents contraires provoqués par une politique fiscale plus serrée se sont apaisés. Dans ce contexte macroéconomique positif, différents événements politiques, comme les élections en France et en Allemagne ainsi que les négociations en cours sur le Brexit, ont créé
des incertitudes qui n'ont, avec le recul, pas vraiment eu d'impact sur la trajectoire économique.
Ce phénomène explique pourquoi le Stoxx Europe 600, un référentiel pour la plupart des entreprises du continent européen, a progressé de 7,7 % en 2017. Cependant, les actions télécoms européennes ont terminé l'année 2017 en bas du classement européen avec une baisse de 3,6 % de l'indice Stoxx Europe 600 Télécommunications. Le secteur des télécommunications figure parmi les secteurs les moins performants d'Europe pour la deuxième année consécutive. Bien que les entreprises européennes de télécommunications aient répondu aux attentes du consensus en matière de chiffre d'affaires et d'EBITDA, leurs efforts n'ont pas suffi à neutraliser les préoccupations liées aux besoins croissants en termes d'investissements et au cadre réglementaire.
| Chiffres clés (en €) | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions en circulation en fin d'année |
60 014 414 | 60 014 414 | 60 014 414 | 60 014 414 | 60 014 414 | 60 014 414 | 60 014 414 | 60 014 414 | 60 014 414 |
| Nombre d'actions 'flottant' en circula tion en fin d'année |
28 261 314 | 28 261 314 | 28 261 314 | 28 261 314 | 28 261 314 | 28 261 314 | 28 261 314 | 28 261 314 | 28 261 314 |
| Capitalisation bour sière en fin d'année |
1 050 252 245 | 1 191 586 190 | 1 340 121 865 | 1 176 582 586 | 828 198 913 | 1 163 679 487 | 2 385 572 957 | 2 911 299 223 2 874 390 359 | |
| Données de la Bourse de Bruxelles | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours le plus élevé | 22,10 | 22,33 | 22,54 | 20,20 | 21,47 | 39,71 | 53,33 | 49,20 | 59,00 |
| Cours le plus bas | 17,03 | 18,00 | 15,50 | 11,35 | 10,25 | 18,70 | 37,73 | 39,51 | 41,19 |
| Cours en fin d'année | 17,50 | 19,86 | 22,33 | 19,61 | 13,80 | 19,39 | 39,75 | 48,51 | 47,90 |
| Volume total pour la période* |
14 233 647 | 19 357 147 | 33 421 814 | 33 101 429 | 42 740 595 | 44 150 505 | 45 717 610 | 42 058 634 | 53 685 388 |
| Volume moyen négocié par jour* |
55 818 | 75 057 | 130 090 | 130 015 | 166 955 | 172 463 | 177 890 | 163 018 | 209 709 |
| Rotation du flottant /an |
0,24 | 0,69 | 1,18 | 1,17 | 1,51 | 1,56 | 1,62 | 1,49 | 1,9 |
* nombre d'actions
Fin 2017, le cours de l'action d'Orange Belgium s'élevait à 17,50 euros, soit une baisse de 11,9 % par rapport à l'année précédente et une sousperformance par rapport au marché au sens large et à ses homologues télécoms européens. L'année 2017 a néanmoins démarré positivement grâce à l'optimisme des investisseurs à l'égard des résultats de la réglementation du câble de gros et des réductions de l'impôt des sociétés en Belgique. La publication des résultats de l'exercice 2016 a été appréciée par la communauté financière, en particulier la reprise du versement d'un dividende. La perte du contrat MVNO avec Lycamobile a toutefois eu un impact négatif sur le sentiment des investisseurs. La publication des résultats en avril a, quant à elle, été
qualifiée de conforme aux attentes, mais l'absence de flux d'informations sur la réglementation du câble a fait baisser le cours de l'action d'Orange Belgium. La publication du document consultatif par les organismes belges de régulation a été accueillie favorablement début juillet, mais si les investisseurs espéraient que cette consultation clarifierait certains points, elle laissait toujours la porte ouverte à plusieurs scénarios. Vers la fin de 2017, le marché a commencé à se focaliser de plus en plus sur les perspectives pour 2018, en équilibrant une forte dynamique commerciale des services fixes et mobiles avec l'effet escompté d'une baisse des revenus MVNO, l'impact final de la réglementation sur l'itinérance et le manque de rentabilité du modèle de gros du câble réglementé.
En termes d'assise institutionnelle régionale et de style, l'actionnariat d'Orange Belgium est resté équilibré en 2017. Le Groupe Orange, indirectement représenté par sa filiale à 100 % Atlas Services Belgium, est resté le principal actionnaire avec une part de 52,91 %. En 2017, les investisseurs institutionnels britanniques sont restés les principaux détenteurs des parts d'Orange Belgium, suivis de près par des investisseurs actifs en Europe continentale (à l'exclusion de la Belgique), en Amérique du Nord, en Belgique et dans le reste du monde. En 2017, les investisseurs du Royaume-Uni et du reste du monde ont réduit leur position en faveur d'investisseurs basés en Amérique du Nord et en Belgique. Les investisseurs orientés vers la valeur (profonde) et les indices dominent la base d'actionnaires d'Orange Belgium. La part d'investisseurs axés sur le rendement a augmenté en 2017. Les investisseurs caractérisés par une rotation faible à modérée constituent le groupe le plus largement représenté au sein des investisseurs institutionnels.
Conformément aux statuts d'Orange Belgium, une augmentation supérieure (ou une baisse inférieure) aux seuils suivants doit faire l'objet d'une déclaration à Orange Belgium à l'adresse [email protected] et à l'Autorité des marchés et services financiers (FSMA) à l'adresse trp.fin@ fsma.be :
Orange S.A. (dénommé précédemment 'France Télécom') détient, via sa filiale à 100 % Atlas Services Belgium S.A., 31 753 100 actions, représentant 52,91 % du capital social total d'Orange Belgium S.A. Le nombre d'actions détenues par Orange S.A. (France Télécom) n'a pas changé depuis 2009.
Le 9 mai 2014, Orange Belgium a reçu une déclaration de transparence de Boussard & Gavaudan, indiquant qu'à la date du 18 avril 2014, Boussard & Gavaudan Asset Management LP détenait 1 810 714 actions, soit 3,02 % du total des actions émises par la société. Aucune autre notification n'a été reçue depuis lors.
Le 19 janvier 2015, Orange Belgium a reçu une déclaration de transparence de la part de Schroders Plc, indiquant qu'à la date du 15 janvier 2015, Schroders Investment Management détenait 3 105 040 actions, soit 5,17 % du total des actions émises par la société. Aucune autre notification n'a été reçue depuis lors.
Tout au long de l'année 2017, Orange Belgium a reçu plusieurs déclarations de transparence de la part de Norges Bank (la Banque centrale de Norvège), indiquant qu'elle avait franchi à la hausse et à la baisse le seuil statutaire de 3 %. La dernière notification en 2017 est intervenue le 4 décembre 2017, indiquant qu'à la date du 1er décembre, Norges Bank détenait 1 933 395 actions (précédente déclaration : 1 778 764 actions), soit 3,22 % du total des actions émises par la société (précédente déclaration : 2,96 %). Un nouvel avis de notification a été reçu le 3 janvier 2018 indiquant qu'à la date du 2 janvier 2018, Norges Bank détenait 1 650 514 actions (précédente déclaration : 1 933 395 actions), soit 2,75 % du total des actions émises par la société (précédente déclaration : 3,22 %).
A la connaissance d'Orange Belgium, aucun autre actionnaire ne détenait 3 % ou plus des actions d'Orange Belgium en circulation au 31 décembre 2017.
Le Groupe Orange Belgium vise un équilibre entre un rendement financier adéquat pour les actionnaires et les exigences de maintien d'une position financière saine et équilibrée, tout en se ménageant une latitude suffisante pour continuer à investir dans sa stratégie convergente et déployer son réseau.
Compte tenu de la performance financière et commerciale de 2017 et des perspectives à moyen terme, le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée générale des actionnaires du 2 mai 2018 de distribuer un dividende brut ordinaire pour l'exercice 2017 de 0,50 euro par action. Si cette proposition est approuvée, le paiement du dividende brut de 0,50 euro interviendra le 16 mai 2018 (cotation ex-dividende le 14 mai 2018, date de référence le 15 mai 2018).
Le 31 juillet 2014, Orange Belgium a annoncé avoir conclu un contrat de liquidité à compter du 1er août 2014 avec une institution financière et lui avoir donné le mandat de négocier les actions d'Orange Belgium sur une base strictement discrétionnaire au nom de et pour le compte d'Orange Belgium. Ces transactions sont exécutées sur les carnets d'ordre centraux du marché réglementé
d'Euronext Bruxelles. L'objectif de ce contrat consiste à stimuler la régularité et la liquidité du négoce des titres. Le négoce d'actions propres a été autorisé par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires d'Orange Belgium du 7 mai 2014. Dans le cadre de ce contrat de liquidité, Orange Belgium détenait 141 500 actions propres à la date du 29 décembre 2017.
L'objectif de l'équipe 'Relations Investisseurs' d'Orange Belgium consiste à instaurer une relation de confiance avec les marchés financiers en se profilant en tant que source fiable et en fournissant des informations pertinentes qui aident les investisseurs et le management dans la prise de décision.
Pour atteindre cet objectif, l'équipe 'Relations Investisseurs' d'Orange Belgium a développé un plan annuel de communication, comprenant :
Pour la quatrième année consécutive, les efforts de l'équipe 'Relations Investisseurs' ont été récompensés par l'Extel 2017 IR Awards for Belgium dans la catégorie 'Best Corporate on IR Small & Mid caps'. Siddy Jobe, le directeur des Relations Investisseurs d'Orange Belgium, a également été élu lauréat, pour la quatrième année consécutive, dans la catégorie 'Best IR Professional Small & Mid caps' en Belgique.
T. +32 (0)2 745 80 92 E-mail : [email protected]
Le nombre de firmes de courtage ayant activement publié leurs analyses sur Orange Belgium s'est élevé à 21 et se caractérise par un bon équilibre entre des analystes nationaux et internationaux. Tous les trimestres, les analystes sont sondés quant à leurs prévisions, ce qui fournit à la société un aperçu détaillé des attentes du marché. Ce consensus est rendu public sur le site web d'Orange Belgium.
| 7 février 18 | Résultats financiers Q4 2017 (7 h CET) – Communiqué de presse |
|---|---|
| 7 février 18 | Résultats financiers Q4 2017 (14 h CET) – Conférence téléphonique/webcast |
| 30 mars 18 | Début de la période de black-out |
| 20 avril 18 | Résultats financiers Q1 2018 (7 h CET) – Communiqué de presse |
| 20 avril 18 | Résultats financiers Q1 2018 (10 h CET) – Conférence téléphonique |
| 2 mai 18 | Assemblée générale des actionnaires |
| 14 mai 18 | Date ex-dividende* |
| 15 mai 18 | Date de référence* |
| 16 mai 18 | Date de paiement* |
| 29 juin 18 | Début de la période de black-out |
| 20 juillet 18 | Résultats financiers Q2 2018 (7 h CET) – Communiqué de presse |
| 20 juillet 18 | Résultats financiers Q2 2018 (14 h CET) – Conférence téléphonique/webcast |
| 28 septembre 18 Début de la période de black-out | |
| 24 octobre 18 | Résultats financiers Q3 2018 (7 h CET) – Communiqué de presse |
| 24 octobre 18 | Résultats financiers Q3 2018 (10 h CET) – Conférence téléphonique |
*Soumise à l'approbation de l'AG
Le rapport de gestion relatif à l'exercice clôturé au 31 décembre 2017, composé des pages 38 à 46 et 98 à 115 (Gouvernance d'entreprise), a été établi conformément aux articles 96 et 119 du Code belge des sociétés et approuvé par le Conseil d'Administration en date du 22 mars 2018. Il porte tant sur les comptes consolidés du groupe Orange Belgium que sur les comptes statutaires d'Orange Belgium S.A. La déclaration de gouvernance d'entreprise aux pages 98 à 115 fait partie intégrante du rapport.
Le groupe Orange Belgium a bien progressé au cours de l'exercice 2017 au niveau de son plan de transformation qui consiste à faire de l'entreprise un opérateur convergent, proposant des services mobiles, des solutions de haut débit fixe et de TV numérique, des services de réseau de données et des solutions IoT globales. Son ADN de challenger mobile innovant est désormais renforcé par l'adoption progressive de ses offres convergentes LOVE et Shape & Fix. Le développement de la base de clients convergents a plus que jamais servi de levier afin de conforter les cartes mobiles associées.
Dans le même temps, la pénétration du smartphone 4G, la consommation des données mobiles et l'amélioration continue de la performance du réseau se sont renforcées tout au long de l'année 2017, venant ainsi appuyer la stratégie mobile d'Orange Belgium. En 2017, cette stratégie visait également à optimiser la création de valeur issue des données mobiles, tout en plaçant le client au cœur de la démarche en lui offrant la meilleure expérience possible et en lui proposant toute une gamme de programmes de données flexibles et attractifs afin de répondre à ses demandes. La réglementation de l'accès aux prestations de gros des services fixes et la transformation numérique comptent parmi les domaines clés qui ont nécessité beaucoup de temps et d'attention tout au long de l'année 2017 et devraient porter leurs fruits dans les années à venir. D'un point de vue financier, les principaux indicateurs financiers du groupe Orange Belgium sont au vert (chiffre d'affaires des services mobiles, EBITDA ajusté et endettement financier net), tout comme les indicateurs commerciaux (ARPU postpayé et base clients postpayés et câble), en particulier au vu de l'impact
de la règlementation européenne sur l'itinérance, du moindre chiffre d'affaires issu de la fourniture d'accès en gros aux MVNO et de la réglementation de gros du câble, particulièrement défavorable. Les principales réalisations accomplies en 2017 sont reprises ci-dessous :
services mobiles, Internet et de TV numérique, qui répond aux besoins de connectivité des clients au domicile et en déplacement et qui intègre un gros volume de données au meilleur prix ;
destinée aux clients entreprise en vue d'échanger les anciens smartphones et tablettes ;
Le périmètre de consolidation englobe les sociétés Orange Belgium S.A. (100 %), la société luxembourgeoise Orange Communications Luxembourg S.A. (100 %), IRISnet S.C.R.L. (comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence - 28,16 %), Smart Services Network S.A. (100 %), Walcom S.A. (100 %), Walcom Business Solutions S.A. (100 %), Walcom Liège S.A. (100 %), A3Com S.A. (100 %) et A&S Partners S.A. (100 %).
Orange Communications Luxembourg S.A., société constituée et régie par les lois du Luxembourg, a été acquise le 2 juillet 2007 par Orange Belgium S.A. L'acquisition a porté sur 90 % des actions d'Orange Communications Luxembourg S.A. Les 10 % d'actions restants ont été acquis le 12 novembre 2008. L'entreprise a consolidé les résultats d'Orange Communications Luxembourg S.A. à hauteur de 100 % à partir du 2 juillet 2007.
IRISnet S.C.R.L. est une société créée en juillet 2012 en collaboration avec les autorités bruxelloises, destinée à reprendre les activités de l'association momentanée Irisnet. La reprise des activités a eu lieu le 1er novembre 2012. Au sein de cette nouvelle structure juridique, Orange Belgium a contribué à hauteur de 3 450 000 euros équivalant à 345 000 actions des 1 225 000 actions émises par la société. En raison de la structure de la transaction, IRISnet S.C.R.L. est comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence.
Smart Services Network S.A., société constituée et régie par les lois de la Belgique, a été créée le
30 septembre 2014. Orange Belgium S.A. a contribué à hauteur de 999 900 euros équivalant à 9 999 actions sur un total de 10 000 actions émises par la société. Atlas Services Belgium S.A. a contribué à hauteur de 100 euros équivalant à 1 action.
En 2016, Orange Belgium S.A. a contribué à l'augmentation du capital de Smart Services Network S.A. à hauteur de 700 000 euros, équivalant à 7 000 actions.
Walcom S.A., société constituée et régie par les lois de la Belgique, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 3 avril 2015. L'acquisition a porté sur 99,92 % des 1 250 actions de Walcom S.A. Une action est détenue par Atlas Services Belgium S.A. L'entreprise a consolidé les résultats de Walcom S.A. à hauteur de 100 % à partir du 3 avril 2015.
Le 1er juin 2017, Orange Belgium a acquis 7 magasins auprès d'Easy Phone S.A., un réseau de distribution résidentiel et professionnel situé en Wallonie. Ces 7 magasins ont été intégrés à Walcom Liège S.A. (qui a été créée le 29 mai 2017). Walcom S.A. a contribué à hauteur de 60 885 euros équivalant à 99 actions sur un total de 100 actions émises par Walcom Liège S.A. Orange Belgium S.A. a contribué à hauteur de 615 euros équivalant à 1 action. L'entreprise a consolidé les résultats de Walcom Liège S.A. à hauteur de 100 % à partir du 1er juin 2017.
Walcom Business Solutions S.A., société constituée et régie par les lois de la Belgique, a été créée le 13 juillet 2017. Orange Belgium S.A. a contribué à hauteur de 60 885 euros équivalant à 99 actions sur un total de 100 actions émises par Walcom Business Solutions S.A. Walcom S.A. a contribué à hauteur de 615 euros équivalant à 1 action. L'entreprise a consolidé les résultats de Walcom Business Solutions S.A. à hauteur de 100 % à partir du 13 juillet 2017.
A3Com S.A., société constituée et régie par les lois de la Belgique, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 30 septembre 2017. L'acquisition a porté sur 100 % des 630 actions d'A3Com S.A. L'entreprise a consolidé les résultats d'A3Com S.A. à hauteur de 100 % à partir du 1er octobre 2017.
A&S Partners S.A., société constituée et régie par les lois de la Belgique, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 30 septembre 2017. L'acquisition a porté sur 100 % des 620 actions d'A&S Partners S.A. L'entreprise a consolidé les résultats d'A&S Partners à hauteur de 100 % à partir du 1er octobre 2017.
Le 7 avril 2017, Orange Belgium S.A. a vendu toutes les actions qu'elle détenait dans Co.Station Brussels. Par conséquent, Co.Station Brussels ne fait plus partie du périmètre de consolidation.
| Chiffres-clés consolidés du groupe Orange Belgium | 2017 | 2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| Nombre total de cartes SIM connectées (Orange Belgium, Orange Luxembourg et MVNO) |
4.562,4 | 5.998,7 | -23,9 % |
| Clients mobiles « retail » (hors MVNO) | 4.037,9 | 3.955,8 | +2,1 % |
| Chiffre d'affaires consolidé (mio €) | 1.251,2 | 1.241,6 | +0,8 % |
| Chiffre d'affaires des services (mio €) | 1.110,1 | 1.093,3 | +1,5 % |
| Ventes d'équipements mobiles (mio €) | 117,2 | 121,6 | -3,6 % |
| EBITDA ajusté (mio €) | 302,2 | 315,7 | -4,3 % |
| Marge d'EBITDA ajusté en % du chiffre d'affaires total des services | 27,2 % | 28,9 % | |
| EBITDA présenté (mio €) | 312,0 | 317,1 | -1,6 % |
| Marge d'EBITDA présenté en % du chiffre d'affaires total des services |
28,1 % | 29,0 % | |
| Bénéfice net consolidé (mio €) | 41,0 | 76,6 | -46,5 % |
| Bénéfice net par action ordinaire (€) | 0,68 | 1,28 | -46,5 % |
| Investissements nets (mio €) | 188,4 | 167,6 | +12,4 % |
| Investissements nets / Chiffre d'affaires des services | 17,0 % | 15,3 % | |
| Cash-flow opérationnel (mio €) | 123,6 | 149,4 | -17,3 % |
| Cash-flow organique (mio €) | 65,9 | 71,2 | -7,4 % |
| Endettement financier net (mio €) | 312,8 | 338,0 | -7,4 % |
Le chiffre d'affaires total consolidé du groupe Orange Belgium s'établit à 1.251,2 millions pour l'année 2017, contre 1.241,6 millions d'euros pour l'année 2016, soit une progression annuelle de 0,8 %.
Le chiffre d'affaires total des services s'établit à 1.110,1 millions d'euros pour l'exercice complet 2017, contre 1.093,3 millions d'euros pour l'exercice complet 2016, soit une progression annuelle de 1,5 %. Ce résultat s'explique par :
Le chiffre d'affaires consolidé des services mobiles s'établit à 1.021,4 millions d'euros pour l'exercice complet 2017, contre 1.020,5 millions d'euros pour l'exercice complet 2016, soit une légère progression annuelle de 0,1 %. La contribution du chiffre d'affaires MVNO s'établit à 71,1 millions d'euros, contre 80,3 millions d'euros, un recul de 9,1 millions d'euros d'une année sur l'autre. Hormis l'impact lié au moindre chiffre d'affaires MVNO, le chiffre d'affaires consolidé des services mobiles au cours de l'année 2017 aurait augmenté de 1,1 % en un an, reflétant la gestion pertinente de la valeur du portefeuille produits et du mix clients de l'entreprise. De plus, outre l'effet négatif MVNO, l'exercice 2017 a été négativement impacté par le chiffre d'affaires brut de 36,4 millions d'euros dérivant de la mise en œuvre de la réglementation Roam-Like-at-Home. En tenant également compte de ces éléments, la croissance sous-jacente a été encore plus importante, atteignant 5,1 % en un an pour l'exercice 2017, soulignant de façon plus tangible encore le véritable effet moteur de l'activité mobile.
Le chiffre d'affaires consolidé des services fixes enregistre une forte hausse, à 21,8 %, en un an pour atteindre 88,7 millions d'euros. Ce résultat s'explique par l'augmentation de la base clients LOVE, et ce malgré le recul du chiffre d'affaires provenant des produits DLS existants.
Le chiffre d'affaires consolidé provenant des ventes d'équipements mobiles du groupe Orange Belgium s'élève à 117,2 millions d'euros pour l'exercice 2017, contre 121,6 millions d'euros un an auparavant, soit une baisse de 3,6 % pour l'exercice 2017 par rapport à l'année précédente.
L'EBITDA ajusté du groupe Orange Belgium s'élève à 302,2 millions d'euros pour l'exercice 2017, contre 315,7 millions d'euros pour l'exercice 2016, une baisse de 4,3 % en un an. La marge d'EBITDA ajusté représente 27,2 % du chiffre d'affaires total des services pour l'exercice 2017, contre 28,9 % un an auparavant.
Au niveau de l'EBITDA ajusté, trois éléments externes doivent être pris en compte lors de l'analyse de l'évolution de la rentabilité pour l'exercice 2017 :
| EBITDA présenté ajusté (mio €) | 2017 | 2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| EBITDA ajusté | 302,2 | 315,7 | -4,3 % |
| Ajustements | +9,8 | +1,4 | S/O |
| - dont autres coûts de restructuration | +9,8 | -15,7 | S/O |
| - dont autre résultat d'exploitation | +0,1 | +17,1 | S/O |
| EBITDA présenté | 312,0 | 317,1 | -1,6 % |
d'acquisition et de marketing, le chiffre d'affaires issu de la fourniture d'accès en gros aux MVNO offre une marge plus importante que le chiffre d'affaires lié à la vente au détail, ce qui implique que le chiffre d'affaires MVNO a également eu un impact considérable sur l'EBITDA ajusté.
Les coûts opérationnels totaux s'élèvent à 949,0 millions d'euros pour l'exercice 2017, contre 926,0 millions d'euros pour l'exercice 2016. Les dépenses opérationnelles liées à l'offre Internet + TV, incluant la redevance wholesale mensuelle versée aux câbloopérateurs, s'élèvent à 47,0 millions d'euros pour l'exercice 2017, contre 20,4 millions d'euros pour l'exercice 2016.
L'analyse des différentes dépenses par nature est la suivante :
Au cours de l'exercice 2017, l'EBITDA présenté du groupe Orange Belgium s'établit à 312,0 millions d'euros, contre 317,1 millions d'euros un an auparavant. La marge d'EBITDA présenté s'élève à 28,1 % du chiffre d'affaires total des services pour l'exercice 2017, contre 29,0 % un an auparavant. Les ajustements de l'EBITDA s'élèvent à +9,8 millions d'euros pour l'exercice 2017, contre +1,4 million d'euros un an auparavant. Les ajustements positifs pour l'exercice 2017 reflètent principalement une variation de la provision liée à la résiliation de commun accord du contrat d'un partenaire à long terme.
Les amortissements et autres charges d'exploitation du groupe Orange Belgium s'élèvent à 230,1 millions d'euros pour l'exercice 2017, contre 210,3 millions d'euros en 2016, soit une hausse de 9,4 % en un an. La hausse de 19,8 millions d'euros des dotations aux amortissements pour l'exercice 2017 se rapporte principalement aux amortissements des équipements installés chez les clients (tels que les décodeurs, les modems et les télécommandes utilisés par les clients), ainsi qu'aux coûts d'activation et d'installation de l'offre Orange Internet + TV. Ce type d'actif présente en général une durée d'utilité inférieure à celle des investissements dans des réseaux traditionnels à la durée d'utilité plus longue.
Le groupe Orange Belgium réalise chaque année un test de perte de valeur des écarts d'acquisition sur la base de la valeur calculée à l'aide d'un modèle d'actualisation des flux de trésorerie. Fin décembre 2017, une perte de valeur des écarts d'acquisition de 17,9 millions d'euros a été comptabilisée pour Orange Luxembourg. Un an auparavant, un redressement pour la période 2016-2020 était envisagé avec un taux de croissance annuelle cumulée de 9 % et 32 % du chiffre d'affaires et de l'EBITDA ajusté respectivement, tandis que les dépenses d'équipement devaient rester stables. Même si la performance commerciale et financière d'Orange Luxembourg en 2017 s'est considérablement améliorée, il est indéniable que la concurrence et la réglementation ont eu des répercussions sur les flux de trésorerie projetés.
L'EBIT consolidé du groupe Orange Belgium s'établit à 64,6 millions d'euros pour l'exercice 2017, contre 107,2 millions d'euros pour la même période en 2016. La marge d'EBIT pour l'exercice 2017 représente 5,8 % du chiffre d'affaires des services, contre 9,8 % un an auparavant. Ce recul s'explique par la baisse de l'EBITDA présenté ajusté, la hausse des charges d'amortissement et l'effet de la comptabilisation d'une perte de valeur des écarts d'acquisition de 17,9 millions d'euros se rapportant à Orange Luxembourg.
Le résultat financier de l'exercice 2017 s'établit à -4,9 millions d'euros, soit une légère amélioration par rapport aux -6,5 millions d'euros enregistrés en 2016. Ce résultat s'explique par la baisse du coût de l'endettement financier brut dans la lignée de la diminution de l'encours de la dette.
La charge d'impôt s'élève à 18,6 millions d'euros en 2017, contre 24,1 millions d'euros en 2016. Le taux effectif d'impôt d'Orange Belgium ressort à 31,2 % en 2017, contre 23,9 % en 2016. La différence s'explique principalement par l'impact de la dépréciation non déductible de la participation dans Orange Luxembourg.
Le groupe Orange Belgium enregistre un bénéfice net consolidé de 41 millions d'euros pour l'exercice 2017, incluant la perte de valeur des écarts d'acquisition de 17,9 millions d'euros liée à Orange Luxembourg, contre 76,6 millions d'euros pour la même période un an auparavant. Le bénéfice net par action s'élève dès lors à 0,68 euro pour l'exercice 2017, contre 1,28 euro au cours de la même période un an auparavant.
| Situation financière consolidée résumée (en millions €) | 2017 | 2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 66,4 | 80,1 | -13,6 |
| Autres immobilisations incorporelles | 304,0 | 320,8 | -16,8 |
| Immobilisations corporelles | 809,9 | 830,0 | -20,0 |
| Total de l'actif | 1.436,3 | 1.524,2 | -88,0 |
| Endettement financier net | 312,8 | 338,0 | -25,2 |
| Total des capitaux propres | 542,0 | 532,4 | 9,6 |
L'état consolidé de la situation financière s'élève à 1.436,3 millions d'euros au 31 décembre 2017, contre 1.524,2 millions d'euros à la fin de l'exercice précédent.
L'actif non courant s'élève à 1.197,9 millions d'euros à fin 2017, contre 1.249,1 millions d'euros à fin 2016, et se compose des éléments suivants :
4G (2,6 GHz): 20,0 millions d'euros, 17,1 millions d'euros, 113 mois ;
4G (800 MHz) : 120,0 millions d'euros, 96,3 millions d'euros, 191 mois.
En octobre 2017, le groupe a investi dans deux sociétés belges : A3Com S.A. pour un montant de 4,7 millions d'euros et A&S Partners S.A. pour un montant de 5,0 millions d'euros. Orange Belgium détient 100 % des actions des deux sociétés. L'impact sur les résultats consolidés de l'exercice 2017 reflète le résultat généré par A3Com S.A. et A&S Partners S.A.
Les impôts différés actifs qui ont trait, pour l'essentiel, aux crédits d'impôt liés à l'investissement, aux différences temporaires résultant de la prise en charge des coûts de développement des sites intranet, de l'amortissement des actifs de démantèlement, de l'amortissement des cartes SIM, ainsi qu'à l'intégration des pertes reportées d'Orange Communications Luxembourg, s'élèvent à 11,3 millions d'euros au terme de l'exercice 2017.
L'actif courant augmente d'un exercice à l'autre, passant d'un total de 275,1 millions d'euros fin 2016 à 238,4 millions d'euros fin 2017. Il se compose des éléments suivants:
Les capitaux propres ont progressé de 9.6 millions d'euros au cours de l'exercice 2017, passant de 532,4 millions d'euros à 542,0 millions d'euros, et se composent des éléments suivants :
Les passifs non courants reculent de 465,4 millions d'euros fin 2016 à 394,0 millions d'euros fin 2017 en raison, pour l'essentiel, du remboursement à hauteur de 70,1 millions d'euros d'emprunts à long terme liés à une ligne de crédit revolving non garantie arrivant à échéance en 2021.
Les passifs courants passent de 526,4 millions d'euros à fin 2016 à 500,2 millions d'euros à fin 2017. Le ratio endettement financier net/EBITDA présenté s'élève à 1,0x fin décembre 2017 contre 1,1x fin décembre 2016.
Le compte de résultat et le bilan d'Orange Belgium S.A. sont présentés aux pages 94 à 97. Les comptes annuels exhaustifs de la société Orange Belgium S.A sont quant à eux disponibles sur le site de la Centrale des bilans (http://www.nbb.be/fr). Les principaux changements dans le compte de résultat statutaire et le bilan sont essentiellement identiques à ceux décrits dans la section 2 du présent rapport de gestion.
Aucun événement significatif ne s'est produit après la date de clôture.
Le groupe Orange Belgium table sur la poursuite de sa dynamique commerciale dans la téléphonie mobile en 2018, qui devrait se traduire par une nouvelle augmentation de sa base clients postpayés, en plus du développement supplémentaire de la base clients de l'offre convergente LOVE. S'agissant de sa position en matière de convergence, Orange Belgium renouvelle son objectif commercial à moyen terme de 10 % de part de marché. Par ailleurs, afin de parvenir à un équilibre de son activité câble, Orange Belgium s'efforce activement de dégager des gains de productivité. Le groupe en appelle aussi clairement à la sagesse des autorités de régulation pour améliorer considérablement les conditions financières et opérationnelles actuellement en vigueur relatives à la fourniture d'accès de gros au câble en Belgique. Des avancées sur ces deux volets sont indispensables pour garantir une concurrence équitable et réelle sur le marché fixe en Belgique.
Le groupe Orange Belgium s'est fixé un objectif ambitieux en 2018. Il prévoit en effet une hausse de son chiffre d'affaires total des services en 2018 pour la troisième année consécutive et un EBITDA ajusté
situé entre 280 et 300 millions d'euros en 2018. Ces chiffres tiennent compte du fait que la performance financière en 2018 sera fortement affectée par la perte de près de 30 millions d'euros de chiffre d'affaires provenant des MVNO et de l'impact final négatif dû à la réglementation européenne sur l'itinérance, sur le chiffre d'affaires brut et sur l'EBITDA, de 26 et 17 millions d'euros respectivement. Cet objectif d'EBITDA ajusté met en lumière le fait que l'activité « retail » du groupe Orange Belgium devrait progresser fortement grâce à la monétisation en cours de son réseau mobile et de la priorité accrue accordée à l'efficacité opérationnelle. Le groupe Orange Belgium prévoit, par ailleurs, que ses principaux investissements en 2018 (à savoir le total des investissements hors investissements liés au câble) resteront globalement stables par rapport à 2017.
Pour soutenir cette ambition, Orange Belgium adopte un positionnement de challenger audacieux, en se concentrant sur ce qui est essentiel pour ses clients.
Mâts : depuis 1997, certaines communes et quatre provinces belges ont adopté des mesures de taxation locales, sur une base annuelle, des pylônes, mâts ou antennes situés sur leur territoire. Orange Belgium continue à déposer des réclamations fiscales à l'encontre de chaque avis d'imposition reçu concernant ces taxes locales sur les pylônes, les mâts et les antennes. Ces mesures sont actuellement contestées devant les tribunaux civils (tribunaux de première instance - chambre fiscale et cours d'appel).
Le 22 décembre 2016, les trois opérateurs mobiles et le gouvernement wallon ont conclu un accord de principe afin de régler la question des taxes sur les infrastructures mobiles de la Région wallonne pour la période 2016-2019 et afin de transiger le litige sur les taxes régionales wallonnes de 2014.
Orange Belgium s'engage à payer un montant de 16,1 millions d'euros sur 4 ans (2016-2019) et à investir un montant additionnel de 20 millions d'euros en infrastructure télécom en région wallonne au cours de la période 2016-2019.
La Région wallonne s'engage quant à elle à ne plus lever de taxe sur les infrastructures télécom et à mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif visant à faciliter le déploiement de celles-ci. Aussi la Région wallonne découragera la taxation des infrastructures télécom par les communes et provinces.
En 2017, plusieurs communes et provinces de la Région wallonne avaient prélevé des taxes sur les infrastructures télécom.
Les opérateurs auront le droit de déduire de telles taxes locales levées en 2016-2019 par les communes et provinces wallonnes, des montants de transaction et d'investissements de 2019.
Tarifs sociaux : Le 26 janvier 2013, Orange Belgium et Base ont attaqué la loi transposant les directives télécom concernant le système de compensation mis en place et l'effet rétroactif relatif aux tarifs sociaux. La Cour Constitutionnelle a estimé début février 2016, sur la base du jugement de la Cour européenne, que les services mobiles ne satisfont pas aux conditions du régime des tarifs sociaux et à leur système spécifique de financement par le secteur. Une analyse du cadre juridique devrait intervenir courant 2018. Cette dernière tiendra compte du récent rapport publié par l'IBPT, précisant les aspects du cadre juridique des services universels qui doivent faire l'objet d'une modification.
Régulation de la large bande et du câble : Mi 2011, les 4 régulateurs médias ont décidé d'imposer des obligations d'accès et de revente aux câbloopérateurs, en particulier la revente de la télévision analogique, l'accès à la plateforme de télévision digitale et la revente de la large bande en combinaison avec la télévision. Les câblo-opérateurs ont fait appel de ces décisions devant la Cour d'appel, requête qui a été rejetée. En décembre 2015, Telenet et Coditel/ AIESH ont lancé une procédure en cassation contre ces arrêts : l'appel de Coditel/AIESH a été rejeté en avril 2017, tandis que celui de Telenet est toujours en instance.
En décembre 2013, les régulateurs média ont adopté les décisions sur le prix des services de gros câble. En février 2016, les régulateurs média ont adopté de nouvelles décisions de prix s'appuyant sur la décision du mois de décembre 2013. Des procédures d'appel à l'encontre de l'ensemble des décisions ont été introduites par les câblo-opérateurs et Orange Belgium devant la Cour d'appel. Le 25 octobre 2017, la Cour d'appel a annulé toutes les décisions de prix pour différentes raisons parmi lesquelles le manque de motivation adéquate tandis que la Cour a maintenu les effets des décisions jusqu'au 30 avril 2018.
Tarifs de terminaison fixe (FTR) : Le 25 août 2016, l'IBPT a publié sa décision sur les « tarifs de gros pour les services de terminaison d'appel sur le réseau fixe en position déterminée » (la « décision FTR »). 3StarsNet et Proximus ont attaqué la décision FTR, critiquant entre autres l'analyse de marché dépassée (2012) et les défauts et erreurs d'ordre procédural du modèle de coûts. En mars 2017, la Cour d'appel a annulé la décision FTR pour une raison procédurale, à savoir le défaut de consultation de l'autorité belge de la concurrence.
Accès au réseau câble de Coditel Brabant (Telenet) : Suite au paiement par Orange Belgium de la provision relative aux coûts de set-up, Coditel Brabant (Telenet) a été en défaut de fournir l'accès à son réseau câble dans le délai réglementaire de 6 mois. Ce défaut combiné au manque d'avancement sur le développement d'un service de gros effectif a poussé Orange Belgium à lancer une action judiciaire fin décembre 2016 à l'encontre de Coditel/Telenet pour manquement à ses obligations réglementaires. Des conclusions ont été échangées en 2017. Les plaidoiries sont prévues courant 2018.
Accès au réseau câble de Telenet – chaîne propre : Sur la base des décisions sur l'accès régulé aux réseaux câbles, Orange Belgium a le droit d'offrir à ses clients « retail » TV des « chaînes propres », à savoir des chaînes qui ne sont pas offertes commercialement par les câblo-opérateurs. Tandis que VOO a fourni l'accès à une telle chaîne propre (Eleven Sports 3) sur son réseau, Telenet a refusé de proposer pareil accès à des conditions raisonnables. Début 2018, Orange Belgium lança une procédure judiciaire contre Telenet pour violation de ses obligations réglementaires devant le Tribunal de commerce d'Anvers.
Lycamobile : le 19 février 2016, Lycamobile Belgium Limited et Lycamobile BVBA ont entamé une procédure judiciaire contre Orange Belgium (à l'époque Mobistar) devant le Tribunal de commerce de Bruxelles, réclamant des dommages et intérêts pour le lancement commercial prétendument tardif des services 4G de Lycamobile. L'affaire a été plaidée devant le Tribunal lors de l'audience du 10 mars 2017. Par jugement en date du 12 mai 2017, le Tribunal de commerce de Bruxelles a débouté Lycamobile de sa demande et lui a ordonné de verser à Orange Belgium une indemnité au titre des frais de procédure pour un montant de 18.000 euros. Le jugement a été signifié à Lycamobile le 3 juillet 2017. Par conséquent, Lycamobile a versé la somme de 18.000 euros à Orange Belgium. Le 11 août 2017, Lycamobile a interjeté appel de ce jugement devant la Cour d'appel de Bruxelles. L'audience introductive d'instance s'est tenue le 21 septembre 2017. Lors de cette audience, un calendrier a été défini pour le dépôt des conclusions. Les parties échangent actuellement leurs conclusions. Aucune date de plaidoirie n'a, pour l'instant, été fixée.
Contrat d'agence : Un ex-agent a engagé une procédure devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles afin d'obtenir des dommages-intérêts pour la résiliation de son contrat d'agence. L'agent réclame des dommages pour environ 16,9 millions d'euros. Orange Belgium est convaincu que la plainte est infondée, au moins pour l'essentiel. Orange Belgium a introduit une action reconventionnelle d'une valeur d'environ 14,6 millions d'euros. La procédure a été engagée en juillet 2011. L'affaire a été plaidée à l'audience du 14 janvier 2013. Par jugement du 22 avril 2013, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé que la demande de l'agent ainsi que la demande d'Orange Belgium étaient partiellement fondées. Afin de pouvoir déterminer le montant exact des indemnités à payer par les deux parties, un expert judiciaire a été désigné par le Tribunal. L'expertise judiciaire a duré plusieurs années. Les parties ont entretemps conclu un accord à l'amiable. Nous attendons actuellement la terminaison formelle des procédures en cours.
Art 96 §1.4 - Recherche et Développement : des activités sont menées à cet égard et notamment dans le domaine du câble. Orange Belgium a récemment développé un brevet et bénéficie de déductions fiscales suite à ses activités de R&D.
Art 96 §1.7 - Actions propres : il convient de se référer à la note 9 des états financiers IFRS.
Art 96 §1.7 -Utilisation d'instruments financiers : il convient de se référer à la note 8 des états financiers IFRS.
Art 96 §4 / Art 119 §2 - Information non financière : conformément à l'article 96 §4 et à l'article 119 §2, Orange Belgium S.A. est dispensé de l'obligation de préparer et de communiquer les informations non financières car elle est également une filiale d'Orange S.A. qui prépare un rapport annuel consolidé du Conseil d'Administration, conformément à la directive européenne applicable.
| États financiers consolidés | p. 47 |
|---|---|
| État du résultat global consolidé | p.48 |
| Situation financière consolidées | p.49 |
| Tableau consolidé des flux de trésorerie | p.50 |
| État consolidé des variations des capitaux propres | p.51 |
| Information sectorielle | p.52 |
| Annexe aux états financiers consolidés | p.55 |
| Note 1 : Description de l'activité et base de préparation | p.55 |
| Note 2 : Ventes et créances (clients) | p.62 |
| Note 3 : Charges, charges constatées d'avance et stocks | p.64 |
| Note 4 : Écarts d'acquisition | p.67 |
| Note 5 : Autres immobilisations incorporelles et corporelles | p.68 |
| Note 6 : Impôts et taxes | p.72 |
| Note 7 : Intérêts dans des entreprises associées et des coentreprises | p.73 |
| Note 8 : Actifs, passifs et résultat financiers | p.74 |
| Note 9 : Capitaux propres | p.78 |
| Note 10 : Engagements hors bilan | p.78 |
| Note 11 : Provisions (non) courantes | p.79 |
| Note 12 : Parties liées | p.80 |
| Note 13 : Principales méthodes comptables | p.81 |
| Note 14 : Événements postérieurs à la clôture | p.91 |
Dans le présent document, sauf indication contraire, les termes « l'entreprise » et « Orange Belgium S.A. » désignent Orange Société Anonyme (précédemment Mobistar), et les termes « Orange Belgium », « le Groupe » et « le Groupe Orange Belgium » désignent la société Orange Belgium et ses filiales consolidées.
| en milliers d'EUR | |||
|---|---|---|---|
| Réf. | 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| 2 | Chiffre d'affaires des services mobiles | 1 021 445 | 1 020 519 |
| 2 | Chiffre d'affaires des services fixes | 88 667 | 72 784 |
| 2 | Autres revenus | 23 886 | 26 783 |
| 2 | Ventes d'équipements mobiles | 117 217 | 121 558 |
| 2 | Total du chiffre d'affaires | 1 251 215 | 1 241 644 |
| 3 | Achats de matériel | -187 208 | -190 730 |
| 3 3 |
Autres coûts directs Coûts directs |
-378 564 -565 772 |
-339 671 -530 401 |
| 3 | Charges de personnel | -130 980 | -130 644 |
| 3 | Dépenses commerciales | -43 083 | -52 810 |
| 3 3 |
Autres dépenses informatiques et réseau Frais immobiliers |
-86 641 -57 679 |
-93 453 -55 295 |
| 3 | Frais généraux | -67 093 | -58 676 |
| 3 | Autres produits indirects | 21 559 | 24 308 |
| 3 | Autres coûts indirects | -19 345 | -29 013 |
| 3 | Coûts indirects | -252 282 | -264 939 |
| EBITDA ajusté | 302 181 | 315 660 | |
| 3 | Ajustements | 9 823 | 1 394 |
| dont autres coûts de restructuration* | 9 766 | -15 695 | |
| dont autre résultat d'exploitation | 57 | 17 089 | |
| EBITDA présenté | 312 004 | 317 054 | |
| 5 | Dotations aux amortissements | -230 066 | -210 270 |
| 4 | Perte de valeur des écarts d'acquisition | -17 865 | |
| Quote-part dans le profit (la perte) des sociétés associées | 349 | 410 | |
| Résultat opérationnel (EBIT) | 64 422 | 107 194 | |
| 8 | Résultat financier | -4 880 | -6 457 |
| 8 | Charges financières | -4 880 | -6 457 |
| 6 | Impôts | -18 590 | -24 126 |
| Résultat des activités poursuivies et de la période** | 40 952 | 76 611 | |
| Part du groupe dans le résultat de la période | 40 952 | 76 611 | |
| ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ | |||
| Résultat des activités poursuivies et de la période | 40 952 | 76 611 | |
| Autres éléments du résultat global (couverture de flux de trésorerie après impôt) | 745 | -1 286 | |
| Résultat global de l'ensemble consolidé | 41 697 | 75 325 | |
| Part du groupe dans le résultat global consolidé de la période | 41 697 | 75 325 | |
| Résultat de base par action (en EUR) | 0,68 | 1,28 | |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires (hors actions propres) | 59 872 914 | 60 000 345 | |
| Résultat dilué par action (en EUR) | 0,68 | 1,28 | |
| Nombre moyen pondéré dilué des actions ordinaires (hors actions propres) | 59 872 914 | 60 000 345 |
* Les coûts de restructuration comprennent les coûts de résiliation de contrats et les coûts de licenciement (voir note 3 - Charges).
** En l'absence d'activités abandonnées, le résultat net de la période correspond au résultat des activités poursuivies.
| en milliers d'EUR | |||
|---|---|---|---|
| Réf. | 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| ACTIF | |||
| 4 | Écarts d'acquisition | 66 438 | 80 080 |
| 5 | Autres immobilisations incorporelles | 303 971 | 320 789 |
| 5 | Immobilisations corporelles | 809 934 | 829 971 |
| 7 | Titres mis en équivalence | 4 021 | 3 722 |
| 8 | Actifs financiers non courants | 1 542 | 2 024 |
| 2 | Autres actifs non courants | 729 | 255 |
| 6 | Actifs d'impôts différés | 11 264 | 12 263 |
| Total de l'actif non courant | 1 197 899 | 1 249 104 | |
| 3 | Stocks | 24 930 | 30 632 |
| 2 | Créances clients | 184 836 | 175 677 |
| 8 | Actifs financiers courants | 469 | 452 |
| 8 | Dérivés actifs courants | 68 | 3 131 |
| 2 | Autres actifs courants | 2 670 | 994 |
| 6 | Impôts et taxes d'exploitation actifs | 1 370 | 652 |
| Impôt sur les sociétés | 1 | ||
| 3 | Charges constatées d'avance | 11 003 | 12 131 |
| 8 | Disponibilités et quasi-disponibilités | 13 012 | 51 444 |
| Total de l'actif courant | 238 359 | 275 113 | |
| Total de l'actif | 1 436 258 | 1 524 217 | |
| PASSIF | |||
| 9 | Capital social | 131 721 | 131 721 |
| Réserve légale | 13 172 | 13 172 | |
| Réserves (hors réserve légale) | 399 607 | 387 804 | |
| Actions propres | -2 476 | -279 | |
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société-mère | 542 024 | 532 418 | |
| Total des capitaux propres | 542 024 | 532 418 | |
| 8 | Passifs financiers non courants | 319 615 | 389 043 |
| 8 | Dérivés passifs non courants | 2 973 | 4 659 |
| Avantages du personnel non courants | 274 | 638 | |
| 5/11 Provisions pour démantèlement non courantes | 65 891 | 65 596 | |
| 11 | Autres passifs non courants | 2 820 | 3 759 |
| 6 | Impôts différés passifs | 2 475 | 1 687 |
| Total des passifs non courants | 394 048 | 465 382 | |
| 8 | Passifs financiers courants | 6 066 | 236 |
| 8 | Dérivés passifs courants | 68 | 3 131 |
| 8 | Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes | 56 210 | 68 757 |
| 3/8 | Dettes fournisseurs | 212 562 | 167 695 |
| 3 | Avantages du personnel courants | 30 017 | 31 788 |
| 5 | Provisions pour démantèlement courantes | 1 040 | 1 023 |
| 3 | Provisions pour restructuration courantes | 1 812 | 16 772 |
| 3/11 Autres passifs courants | 12 667 | 11 409 | |
| 6 | Impôts et taxes d'exploitation passifs | 94 217 | 110 000 |
| 6 | Impôt sur les sociétés | 23 259 | 56 923 |
| 3 | Produits constatés d'avance | 62 268 | 58 683 |
| Total des passifs courants | 500 186 | 526 417 | |
| Total du passif | 1 436 258 | 1 524 217 |
| en milliers d'EUR | |||
|---|---|---|---|
| Réf. | 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 40 952 | 76 611 | |
| Eléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie | |||
| 6 | Impôts et taxes d'exploitation | 8 451 | 18 203 |
| Résultat de cession de titres et d'activités | -1 607 | ||
| 5 | Dotations aux amortissements | 230 066 | 210 270 |
| Dotations (reprises) des provisions | -17 826 | -7 842 | |
| Perte de valeur des écarts d'acquisition | 17 865 | ||
| 7 | Résultat des entités mises en équivalence | -349 | -410 |
| Écarts de change nets et instruments dérivés opérationnels | -238 | -269 | |
| 8 | Résultat financier | 4 880 | 6 457 |
| 6 | Impôt sur les sociétés | 18 590 | 24 126 |
| Rémunération en actions | 120 | 314 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | |||
| 3 | Diminution (augmentation) des stocks bruts | 5 731 | -8 440 |
| 2 | Diminution (augmentation) des créances clients brutes | -7 173 | 32 658 |
| 3 | Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs | 44 513 | 470 |
| Variation des autres éléments d'actif et de passif | 3 709 | -12 852 | |
| Autres décaissements nets | |||
| 3 | Impôts et taxes d'exploitation décaissés | -24 714 | -22 243 |
| Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net | -3 831 | -5 405 | |
| 6 | Impôt sur les sociétés décaissé | -52 365 | -12 760 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 266 774 | 298 888 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | |||
| Acquisitions (cessions) d'immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| 5 | Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | -188 377 | -167 643 |
| Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs d'immobilisations | -12 547 | -60 062 | |
| Cash-flow organique* | 65 912 | 71 183 | |
| Investissements dans les sociétés contrôlées nets de la trésorerie acquise |
-8 196 | -2 067 | |
| Investissements dans les sociétés mises en équivalence nets de la trésorerie acquise |
-20 | ||
| Autres produits de cession de titres de participation nets de la trésorerie cédée |
100 | 1 | |
| Diminution (augmentation) des placements et autres actifs financiers | 96 | 1 062 | |
| Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement | -208 924 | -228 729 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| 8 | Remboursements d'emprunts non courants | -70 070 | -19 940 |
| Augmentation (diminution) des découverts bancaires | |||
| et des emprunts à court terme | 5 948 | -8 210 | |
| Rachat d'actions propres | -2 197 | -279 | |
| Augmentation (réduction) de capital – propriétaires de la société mère | 20 | ||
| 9 | Dividendes versés aux propriétaires de la société mère | -30 025 | -15 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | -96 344 | -28 424 | |
| Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités | -38 494 | 41 735 | |
| 8 | Disponibilités et quasi-disponibilités à l'ouverture | 51 444 | 9 709 |
| dont disponibilités des activités poursuivies | 4 125 | 3 163 | |
| dont quasi-disponibilités des activités poursuivies | 47 319 | 6 546 | |
| Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités | -38 494 | 41 735 | |
| Incidence des variations des taux de change sur les disponibilités et | |||
| quasi-disponibilités et autres impacts non monétaires | |||
| 8 | Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture | 13 012 | 51 444 |
| dont disponibilités des activités poursuivies | 8 726 | 4 125 | |
| dont quasi-disponibilités des activités poursuivies | 4 286 | 47 319 |
* Flux de trésorerie généré par l'activité, diminué des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles et augmenté des produits de cession d'actifs corporels et incorporels.
| en milliers d'EUR | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Réserve | Report à | Actions | Total des | |
| social | légale | nouveau | propres | capitaux | |
| propres | |||||
| Solde au 1er janvier 2017 | 131 721 | 13 172 | 387 804 | -279 | 532 418 |
| Résultat des activités poursuivies et de la période | 40 952 | 40 952 | |||
| Autres éléments du résultat global | 745 | 745 | |||
| Résultat global de l'ensemble consolidé | 41 697 | 41 697 | |||
| Autres | 113 | 113 | |||
| Actions propres | -2 197 | -2 197 | |||
| Dividendes versés | -30 007 | -30 007 | |||
| Solde au 31 décembre 2017 | 131 721 | 13 172 | 399 607 | -2 476 | 542 024 |
| en milliers d'EUR | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Réserve | Report à | Actions | Total des | |
| social | légale | nouveau | propres | capitaux | |
| propres | |||||
| Solde au 1er janvier 2016 | 131 721 | 13 172 | 312 214 | 457 107 | |
| Résultat des activités poursuivies et de la période | 76 611 | 76 611 | |||
| Autres éléments du résultat global | -1 286 | -1 286 | |||
| Résultat global de l'ensemble consolidé | 75 325 | 75 325 | |||
| Autres | 265 | 265 | |||
| Actions propres | -279 | -279 | |||
| Solde au 31 décembre 2016 | 131 721 | 13 172 | 387 804 | -279 | 532 418 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2017 | Belgique | Luxembourg | Élimination | Groupe Orange |
| interco | Belgium | |||
| Chiffre d'affaires des services mobiles | 978 268 | 46 458 | -3 281 | 1 021 445 |
| Chiffre d'affaires des services fixes | 82 703 | 5 964 | 88 667 | |
| Autres revenus | 21 868 | 2 029 | -11 | 23 886 |
| Ventes d'équipements mobiles | 114 647 | 10 805 | -8 235 | 117 217 |
| Total du chiffre d'affaires | 1 197 486 | 65 256 | -11 527 | 1 251 215 |
| Coûts directs | -540 814 | -36 484 | 11 526 | -565 772 |
| Charges de personnel | -121 331 | -9 649 | 0 | -130 980 |
| Coûts indirects | -241 170 | -11 113 | 1 | -252 282 |
| EBITDA ajusté | 294 171 | 8 010 | 0 | 302 181 |
| EBITDA présenté | 304 035 | 7 969 | 0 | 312 004 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2016 | Belgique | Luxembourg | Elimination | Groupe Orange |
| interco | Belgium | |||
| Chiffre d'affaires des services mobiles | 980 270 | 44 319 | -4 070 | 1 020 519 |
| Chiffre d'affaires des services fixes | 68 400 | 4 384 | 72 784 | |
| Autres revenus | 25 455 | 1 361 | -33 | 26 783 |
| Ventes d'équipements mobiles | 121 936 | 11 574 | -11 952 | 121 558 |
| Total du chiffre d'affaires | 1 196 061 | 61 638 | -16 055 | 1 241 644 |
| Coûts directs | -513 098 | -32 988 | 15 685 | -530 401 |
| Charges de personnel | -121 055 | -9 589 | 0 | -130 644 |
| Coûts indirects | -251 200 | -14 109 | 370 | -264 939 |
| EBITDA ajusté | 310 708 | 4 952 | 0 | 315 660 |
| EBITDA présenté | 312 102 | 4 952 | 0 | 317 054 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2017 | Belgique | Luxembourg | Éliminations | Orange Belgium présentation du groupe |
| Ecarts d'acquisition | 15 574 | 50 864 | 66 438 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 300 097 | 3 874 | 303 971 | |
| Immobilisations corporelles | 789 258 | 20 676 | 809 934 | |
| Titres mis en équivalence | 4 021 | 4 021 | ||
| Eléments de l'actif non courant contribuant | ||||
| à l'endettement financier net | 1 542 | 1 542 | ||
| Autres | 7 099 | 4 894 | 11 993 | |
| Total de l'actif non courant | 1 117 591 | 80 308 | 0 | 1 197 899 |
| Stocks | 21 888 | 3 042 | 24 930 | |
| Créances clients | 185 708 | 1 496 | -2 368 | 184 836 |
| Charges constatées d'avance | 7 100 | 3 903 | 11 003 | |
| Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement | 8 268 | 4 812 | 13 080 | |
| Autres | 13 781 | 577 | -9 848 | 4 510 |
| Total de l'actif courant | 236 745 | 13 830 | -12 216 | 238 359 |
| Total de l'actif | 1 354 336 | 94 138 | -12 216 | 1 436 258 |
| Total des capitaux propres | 0 | 0 | 542 024 | 542 024 |
| Avantages du personnel non courants | 274 | 274 | ||
| Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement financier net |
322 588 | 322 588 | ||
| Autres | 66 624 | 4 562 | 71 186 | |
| Total des passifs non courants | 389 486 | 4 562 | 0 | 394 048 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes | 52 379 | 3 831 | 56 210 | |
| Dettes fournisseurs | 209 929 | 5 001 | -2 368 | 212 562 |
| Avantages du personnel courants | 28 990 | 1 027 | 30 017 | |
| Produits constatés d'avance | 62 062 | 206 | 62 268 | |
| Eléments du passif courant contribuant | 6 134 | 9 848 | -9 848 | 6 134 |
| à l'endettement financier net | ||||
| Autres | 131 423 | 1 572 | 132 995 | |
| Total des passifs courants | 490 917 | 21 485 | -12 216 | 500 186 |
| Total du passif | 985 124 | 6 243 | 529 807 | 1 436 258 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Luxembourg | Éliminations | Orange Belgium | |
| 31.12.2016 | présentation du | |||
| groupe | ||||
| Ecarts d'acquisition | 11 351 | 68 729 | 80 080 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 317 151 | 3 638 | 320 789 | |
| Immobilisations corporelles | 808 724 | 21 247 | 829 971 | |
| Titres mis en équivalence | 3 722 | 3 722 | ||
| Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement | ||||
| financier net | 2 024 | 2 024 | ||
| Autres | 7 194 | 5 324 | 12 518 | |
| Total de l'actif non courant | 1 150 166 | 98 938 | 0 | 1 249 104 |
| Stocks | 27 813 | 2 819 | 30 632 | |
| Créances clients | 174 270 | 3 901 | -2 494 | 175 677 |
| Charges constatées d'avance | 8 115 | 4 016 | 12 131 | |
| Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement | 52 744 | 1 831 | 54 575 | |
| Autres | 13 591 | 380 | -11 873 | 2 098 |
| Total de l'actif courant | 276 533 | 12 947 | -14 367 | 275 113 |
| Total de l'actif | 1 426 699 | 111 885 | -14 367 | 1 524 217 |
| Total des capitaux propres | 0 | 0 | 532 418 | 532 418 |
| Avantages du personnel non courants | 638 | 638 | ||
| Eléments du passif non courant contribuant | ||||
| à l'endettement financier net | 393 702 | 393 702 | ||
| Autres | 66 613 | 4 429 | 71 042 | |
| Total des passifs non courants | 460 953 | 4 429 | 0 | 465 382 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes | 66 714 | 2 043 | 68 757 | |
| Dettes fournisseurs | 165 000 | 5 189 | -2 494 | 167 695 |
| Avantages du personnel courants | 30 993 | 795 | 31 788 | |
| Produits constatés d'avance | 58 341 | 342 | 58 683 | |
| Eléments du passif courant contribuant à l'endettement | ||||
| financier net | 3 371 | 11 869 | -11 873 | 3 367 |
| Autres | 194 951 | 1 176 | 196 127 | |
| Total des passifs courants | 519 370 | 21 414 | -14 367 | 526 417 |
| Total du passif | 980 323 | 25 843 | 518 050 | 1 524 217 |
Orange Belgium S.A. (dont l'actionnaire majoritaire ultime est Orange S.A.) est l'un des principaux acteurs du marché des télécommunications en Belgique et au Luxembourg. Orange Belgium est coté à la bourse de Bruxelles (OBEL). En tant qu'acteur convergent, l'entreprise fournit des services de télécommunications mobiles, d'internet et de télévision aux particuliers et des services mobiles et fixes innovants aux entreprises. Orange Belgium est également un opérateur wholesale et fournit à ses partenaires l'accès à son infrastructure et à ses capacités de service. Le réseau mobile ultra-performant d'Orange Belgium dispose des technologies 2G, 3G, 4G et 4G+ et fait l'objet d'investissements permanents.
Orange Communications Luxembourg S.A., société constituée et régie par les lois du Luxembourg, a été acquise le 2 juillet 2007 par Orange Belgium S.A. L'acquisition a porté sur 90 % des actions d'Orange Communications Luxembourg S.A. Les 10 % d'actions restants ont été acquis le 12 novembre 2008. L'entreprise a consolidé les résultats d'Orange Communications Luxembourg S.A. à hauteur de 100 %, à partir du 2 juillet 2007.
Smart Services Network S.A. (SSN) est une société belge qui distribue des services dans le domaine des télécommunications et de l'énergie, dont ceux d'Orange Belgium et de Luminus. L'accès au marché de SSN repose sur le principe du marketing de réseau. SSN dispose d'un réseau de plus de 1 000 consultants indépendants.
Smart Services Network S.A., société constituée et régie par les lois de la Belgique, a été créée le
30 septembre 2014. Orange Belgium S.A. a contribué à hauteur de 999 900 euros équivalant à 9 999 actions sur un total de 10 000 actions émises par la société. Atlas Services Belgium S.A. a contribué à hauteur de 100 euros équivalant à 1 action. En 2016, Orange Belgium S.A. a contribué à l'augmentation du capital de Smart Services Network S.A. à hauteur de 700 000 euros, équivalant à 7 000 actions.
IRISnet S.C.R.L est une société créée en juillet 2012 en collaboration avec les autorités bruxelloises, destinée à reprendre les activités de l'association temporaire IRISnet. Elle est responsable de l'exploitation du réseau de fibre optique IRISnet 2 et de la fourniture de téléphonie fixe, de services de transmission de données (internet, mail) et d'autres services associés aux réseaux (vidéoconférence, vidéosurveillance, etc.).
La reprise des activités a eu lieu le 1er novembre 2012. Au sein de cette nouvelle structure juridique, Orange Belgium a contribué à hauteur de 3 450 000 euros équivalant à 345 000 actions des 1 225 000 actions émises par la société.
Walcom S.A. est un réseau de distribution résidentiel situé en Wallonie. Walcom est spécialisée dans la vente de produits et services de télécommunications pour les particuliers au travers d'un réseau de 10 magasins. La société a été un agent exclusif Orange Belgium pendant près de 20 ans.
Walcom S.A., société constituée et régie par les lois de la Belgique, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 3 avril 2015. L'acquisition a porté sur 99,92 % des 1 250 actions de Walcom S.A. Une action est détenue par Atlas Services Belgium S.A. L'entreprise a consolidé les résultats de Walcom S.A. à hauteur de 100 % à partir du 3 avril 2015.
Le 1er juin 2017, Orange Belgium a acquis 7 magasins auprès d'Easy Phone S.A., un réseau de distribution résidentiel et professionnel situé en Wallonie. Ces 7 magasins ont été intégrés à Walcom Liège S.A. (qui a été créée le 29 mai 2017). Walcom S.A. a contribué à hauteur de 60 885 euros équivalant à 99 actions sur un total de 100 actions émises par Walcom Liège S.A. Orange Belgium S.A. a contribué à hauteur de 615 euros équivalant à 1 action. L'entreprise a consolidé les résultats de Walcom Liège S.A. à hauteur de 100 % à partir du 1er juin 2017.
Walcom Business Solutions S.A., société constituée et régie par les lois de la Belgique, a été créée le 13 juillet 2017. Walcom Business Solutions S.A. est spécialisée dans la vente de produits et services de télécommunications pour le marché professionnel. Orange Belgium S.A. a contribué à hauteur de 60 885 euros équivalant à 99 actions sur un total de 100 actions émises par Walcom Business Solutions S.A. Walcom S.A. a contribué à hauteur de 615 euros équivalant à 1 action. L'entreprise a consolidé les résultats de Walcom Business Solutions S.A. à hauteur de 100 % à partir du 13 juillet 2017.
A3Com S.A. était déjà un agent exclusif d'Orange Belgium, spécialisé dans la vente de produits et services de télécommunications pour les clients résidentiels via un réseau de 12 magasins Orange situés dans la région de Bruxelles. A3Com S.A., société constituée et régie par les lois de la Belgique, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 30 septembre 2017. L'acquisition a porté sur 100 % des 630 actions d'A3Com S.A. L'entreprise a consolidé les résultats d'A3Com S.A. à hauteur de 100 % à partir du 1er octobre 2017.
A&S Partners S.A., également déjà agent d'Orange Belgium, fournit des services de télécommunications à des clients B2B situés dans la région de Bruxelles via une équipe de vente dédiée de 35 professionnels intervenant sous la marque AS Mobility. A&S Partners S.A., société constituée et régie par les lois de la Belgique, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 30 septembre 2017. L'acquisition a porté sur 100 % des 620 actions d'A&S Partners S.A. L'entreprise a consolidé les résultats d'A&S Partners à hauteur de 100 % à partir du 1er octobre 2017.
Le 29 juin 2016, Orange Belgium S.A. a souscrit au capital de Belgian Mobile ID S.A. (à hauteur de 6,28 % ou 1 745 853,92 euros), avec quatre banques et les deux autres opérateurs de téléphonie mobile du pays, en vue d'établir une solution d'identification mobile pour les particuliers et les entreprises. Grâce à cette application mobile, les détenteurs d'un téléphone mobile et d'un compte bancaire ou d'une carte d'identité électronique pourront s'identifier de manière simple et fiable sur internet, confirmer une transaction ou encore signer des documents.
Orange Belgium S.A. détient, directement ou indirectement (via d'autres filiales), moins de 20 % des droits de vote au sein de Belgian Mobile ID S.A. et à ce titre Orange Belgium S.A. est considérée n'exercer aucune influence significative. De plus, l'objectif principal de son investissement dans Belgian Mobile ID S.A. n'est pas de générer des revenus supplémentaires. Par conséquent, Belgian Mobile ID S.A. n'est pas repris dans le périmètre de consolidation et cette participation est considérée comme un actif financier disponible à la vente et comptabilisé à sa juste valeur.
Le 7 avril 2017, Orange Belgium S.A. a vendu toutes les actions qu'elle détenait dans Co.Station Brussels. Par conséquent, Co.Station Brussels ne fait plus partie du périmètre de consolidation.
La société mère, les filiales, les sociétés associées et les coentreprises suivantes sont incluses dans le périmètre de consolidation au 31.12.2017 :
Société mère, société anonyme à responsabilité limitée de droit belge dont les actions sont cotées en bourse Avenue du Bourget 3 B – 1140 Bruxelles Belgique Numéro d'identification : BE 0456 810 810
Actions détenues à 100 % par Orange Belgium S.A. 8, rue des Mérovingiens L – 8070 Bertrange Luxembourg Numéro d'identification : LU 19749504
Actions détenues à 28,16 % par Orange Belgium S.A. Intégrée selon la méthode de mise en équivalence Avenue des Arts 21 B – 1000 Bruxelles Belgique Numéro d'identification : BE 0847 220 467
Actions détenues à 99,99 % par Orange Belgium S.A. Avenue du Bourget 3 B – 1140 Bruxelles Belgique Numéro d'identification : BE 0563 470 723
Actions détenues à 99,92 % par Orange Belgium S.A. Friddericht 10 B – 6700 Arlon Belgique Numéro d'identification : BE 0424 071 231
Actions détenues à 99 % par Walcom S.A. Actions détenues à 1 % par Orange Belgium S.A. Friddericht 10 B – 6700 Arlon Belgique Numéro d'identification : BE 0676 407 724
Actions détenues à 99 % par Orange Belgium S.A. Actions détenues à 1 % par Walcom S.A. Avenue du Bourget 3 B - 1140 Bruxelles Belgique Numéro d'identification : BE 0678 686 036
Actions détenues à 100 % par Orange Belgium S.A. Chaussée de Waterloo 851 B – 1180 Bruxelles Belgique Numéro d'identification : BE 0471 336 856
Actions détenues à 100 % par Orange Belgium S.A. Rue Crocq 72 B – 1200 Bruxelles Belgique Numéro d'identification : BE 0885 920 794
Il n'y a aucune restriction significative sur l'actif et le passif des filiales et de la coentreprise incluses dans le périmètre de consolidation.
Les filiales sont entièrement consolidées à partir de la date d'acquisition, c'est-à-dire la date de prise de contrôle par le Groupe, et continuent à être consolidées jusqu'à la date où ce contrôle s'arrête.
Le 22 mars 2018, le Conseil d'Administration de la société Orange Belgium S.A. a examiné les états financiers consolidés 2017 et a autorisé leur publication.
Les états financiers consolidés 2017 seront approuvés le 2 mai 2018 par l'Assemblée Générale des actionnaires qui dispose toujours du pouvoir d'amender les états financiers après leur publication.
Les états financiers consolidés sont libellés en milliers d'euros, sauf s'il en est précisé autrement. L'euro est la devise fonctionnelle et de présentation du Groupe. Chaque entité du Groupe applique cette devise fonctionnelle à ses états financiers.
Les états financiers consolidés d'Orange Belgium S.A. et de toutes ses filiales ont été préparés dans le respect des normes de International Financial Reporting Standards (IFRS), telles qu'adoptées par l'Union européenne, et des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Les principes retenus pour l'établissement des informations financières 2017 résultent de l'application :
| Norme | Option retenue | |
|---|---|---|
| IAS 1 | Charges de désactualisation des passifs opérationnels (avantages au personnel, passifs environnementaux) |
Présentation en charges financières |
| IAS 2 | Stocks | Évaluation des stocks selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré |
| IAS 7 | Intérêts versés et dividendes reçus | Classement en flux net de trésorerie généré par l'activité |
| IAS 16 | Immobilisations corporelles | Évaluation au coût historique amorti |
| IAS 38 | Immobilisations incorporelles | Évaluation au coût historique amorti |
En l'absence d'une norme ou interprétation, la direction fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers :
Les principes comptables et méthodes d'évaluation adoptés dans la préparation des états financiers consolidés s'inscrivent dans la lignée de ceux utilisés lors de la préparation des états financiers consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Malgré l'impact limité sur les activités du Groupe, les nouveaux amendements aux normes IFRS repris ci-dessous ont été pris en compte lors de la préparation des comptes annuels consolidés:
| IFRS 9 Instruments financiers (1er janvier 2018) |
IFRS 9 modifie les conditions de comptabilisation des opérations de couverture et les grandes catégories comptables d'actifs et passifs financiers : compte tenu de la nature des transactions du Groupe, il n'est pas attendu de modification sensible à ce titre. IFRS 9 modifie également la reconnaissance du risque de crédit relatif aux actifs financiers en se fondant sur l'approche des pertes attendues versus les pertes encourues : ceci se traduira notamment pour les activités télécoms par la comptabilisation de dépréciations sur les créances clients non échues. La première application de cette méthode n'affectera pas matériellement les |
|---|---|
| IFRS 15 | capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2018. La mise en place de la norme IFRS 15 a fait l'objet d'un projet dédié au sein du Groupe. |
| Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients |
L'achèvement des travaux confirme les effets attendus dans la cadre de la première application de la norme IFRS 15. Les effets sur les comptes du Groupe concernent principalement le marché de la téléphonie mobile et notamment : |
| (1er janvier 2018) | la comptabilisation des contrats lorsqu'ils associent la vente à prix réduit d'un équipement et |
Vue d'ensemble des principales différences entre les deux normes comptables :
| En millions d'euros |
IAS 18 FY 2017 |
IFRS 15 FY 2017 |
Evolution dans la norme |
IAS 18 FY 2016 |
IFRS 15 FY 2016 |
Evolution dans la norme |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités | ||||||
| ordinaires | 1 251,2 | 1 246,4 | -4,8 | 1 241,6 | 1 249,1 | 7,5 |
| dont produits issus | ||||||
| de l'équipement | 117,2 | 175,4 | 58,2 | 121,6 | 187,4 | 65,8 |
| dont produits issus | ||||||
| des services | 1 134,0 | 1 071,0 | -63,0 | 1 120,1 | 1 061,8 | -58,3 |
| Coûts directs | -565,8 | -567,2 | -1,4 | -530,4 | -530,0 | 0,4 |
| Coûts indirects | -383,3 | -383,3 | -395,6 | -395,6 | ||
| EBITDA ajusté | 302,2 | 296,0 | -6,1 | 315,6 | 323,5 | 7,9 |
| IFRS 16 | Cette norme introduit des dispositions affectant significativement la représentation comptable |
|---|---|
| Contrats de location | des locations ainsi que des agrégats financiers chez les locataires. |
| (1er janvier 2019) | Les locataires comptabiliseront l'ensemble de leurs contrats de location, à la livraison par le bailleur du droit d'usage, comme un actif en contrepartie d'un passif financier de façon similaire à une location-financement sous IAS 17. Outre le bilan, seront modifiés le compte de résultat (amortissements et intérêts au lieu de charges opérationnelles) et le tableau des flux de trésorerie (les intérêts continueront à affecter les flux d'exploitation, les flux d'investissement ne seront pas modifiés tandis que le remboursement de la dette affectera les flux de financement). La représentation comptable sera sensible : |
| au jugement requis dans l'application des nouveaux critères de qualification d'un contrat de location ; |
|
| au choix de la mise en œuvre ou non d'une comptabilisation comme actif incorporel de certains contrats de capacité ; |
|
| aux lois et pratiques propres à chaque juridiction ou secteur d'activité en matière de durées d'engagement ferme de location consentie par les bailleurs ainsi que de combinaison des paiements contractuels fixes et variables ; |
|
| aux politiques d'estimation de la durée raisonnablement certaine des contrats qui seront retenues par chaque locataire ; |
|
| aux options simplifiées retenues par une application rétrospective. |
|
| L'application de cette norme affectera également le périmètre et le montant des engagements contractuels non comptabilisés. Le Groupe analyse actuellement l'impact au 1er janvier 2019. |
|
| Le Groupe appliquera la norme IFRS 16 de façon rétrospective au 1er janvier 2019, mais sans retraitement des périodes comparatives. |
Pour les autres nouvelles normes et interprétations émises mais non encore en vigueur, voir note 13 – Principales méthodes comptables.
Afin d'éviter toute distorsion entre l'information publiée par le Groupe Orange Belgium et celle publiée par son actionnaire majoritaire Orange S.A., le Groupe Orange Belgium adopte un format et des normes de reporting similaires à ceux d'Orange S.A.
La préparation des états financiers du Groupe dans le respect des normes IFRS nécessite que la direction procède à certains jugements, certaines estimations et hypothèses ayant des incidences sur les montants indiqués dans les états financiers et dans les notes d'accompagnement.
Dans le processus d'application des méthodes comptables du Groupe, la direction n'a procédé à aucun jugement, estimation ou hypothèse significatif relatif à l'avenir et à d'autres sources importantes d'incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement des montants des actifs et des passifs au cours de la période suivante, à l'exception de:
Le Groupe a conclu des baux immobiliers, des contrats de location de réseau et de véhicules. Il a décidé, sur la base d'une évaluation des clauses et conditions des contrats, que le bailleur assume les principaux risques et bénéficie des principaux avantages liés à la propriété de ces biens et a comptabilisé ces contrats au titre de leasing opérationnel. Plus de détails à ce sujet à la note 10.
Les estimations effectuées lors de chaque date de reporting traduisent les conditions ayant existé à ces dates (par exemple, les cours du marché, les taux d'intérêt et les taux de change). Bien que ces estimations s'appuient sur les informations les plus pertinentes dont dispose la direction à propos des événements et des actions susceptibles d'être entreprises par Orange Belgium, les résultats effectifs pourraient diverger de ces estimations.
Le test de perte de valeur du Groupe est basé sur le calcul de la valeur d'utilité qui utilise une méthode d'actualisation des flux de trésorerie. Les flux de trésorerie sont dérivés des projections financières pour les cinq années à venir et n'incluent pas les activités de restructurations qui n'ont pas été engagées par le Groupe ni les investissements futurs importants qui rehaussent la base d'actifs de l'unité génératrice de trésorerie testée. La valeur recouvrable est essentiellement sensible aux taux d'actualisation utilisés lors de l'actualisation des flux de trésorerie ainsi qu'aux flux de trésorerie attendus et aux taux de croissance utilisés pour les extrapolations. Les hypothèses principales utilisées pour déterminer la valeur recouvrable pour les diverses unités génératrices de trésorerie sont détaillées dans la note 4.
Le Groupe a comptabilisé une provision en contrepartie de ses obligations de démantèlement des sites du réseau loués ainsi qu'au bâtiment loué situé Avenue du Bourget et aux différents sites d'antennes. Pour la détermination du montant de la provision, des hypothèses et estimations sont requises eu égard aux taux d'actualisation et aux coûts estimés de démantèlement et de retrait de toutes les infrastructures des sites (voir Note 5).
Orange Belgium est impliqué, de concert avec d'autres opérateurs alternatifs, dans plusieurs actions judiciaires concernant le système de compensation financière prévu en matière de fourniture de tarifs sociaux. La détermination de l'impact potentiel qu'entraînerait l'évolution de la réglementation en cette matière a nécessité l'élaboration d'un nombre significatif d'hypothèses et d'estimations de la part de la direction. Voir note 11.
Dans le cadre de l'évolution de la chaîne de distribution, des estimations relatives à la résiliation de certains contrats de distribution ont été requises afin d'évaluer l'issue des négociations et la valorisation des coûts de résiliation (voir Note 3).
Depuis 1997, les communes et provinces ont adopté des mesures de taxation locales, sur une base annuelle, des pylônes, mâts et antennes. Ces taxes ne sont pas considérées comme un impôt sur le revenu et sont comptabilisées comme des taxes opérationnelles; par conséquent, elles pèsent négativement sur le résultat avant impôt.
Dès réception de l'avertissement-extrait de rôle, les coûts y relatifs sont comptabilisés. Si aucun avertissement-extrait de rôle n'est reçu, les coûts seront basés sur l'avertissement-extrait de rôle de l'exercice précédent et la charge d'impôt sur les pylônes vient à expiration lorsqu'aucun avertissement-extrait de rôle n'est reçu dans un délai de trois ans. Tous les avertissements-extraits de rôle étant contestés, les intérêts sont calculés au taux légal. Lorsque le litige sera clos, le montant de base et les intérêts seront repris.
Cette méthode est toujours d'application en Flandre et pour la Région de Bruxelles-Capitale, et elle était d'application pour la Région wallonne jusqu'en 2013. Depuis 2014, cette taxe établie par un décret de la Région wallonne est devenue une taxe régionale. Le 22 décembre 2016, les trois opérateurs mobiles et le gouvernement wallon ont conclu un accord de principe afin de régler la question des taxes sur les infrastructures mobiles et afin de transiger le litige sur les taxes régionales wallonnes de 2014. Orange Belgium s'engage à payer un montant de 16,1 millions d'euros sur 4 ans (2016-2019) et à investir un montant additionnel de 20 millions d'euros en infrastructure télécom en région wallonne au cours de la période 2016-2019. La Région wallonne s'engage quant à elle à ne plus lever de taxe sur les infrastructures télécom et à mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif visant à faciliter le déploiement de celles-ci. Aussi la Région wallonne découragera la taxation des infrastructures télécom par les communes et provinces. Les opérateurs auront le droit de déduire de telles taxes locales levées en 2016-2019 par les communes et provinces wallonnes, des montants de transaction et d'investissements de 2019.
Compte tenu des incertitudes liées à la légalité (voir note 11 - Litiges) et au montant de la taxe sur les pylônes, et considérant entre autres que cette taxe n'est pas payable dans son entièreté au début de chaque exercice fiscal et n'a effectivement pas été payée, Orange Belgium continue à la comptabiliser comme un risque conformément à l'IAS 37 (Provisions & passifs éventuels). Cependant, le risque sur l'exercice est estimé et comptabilisé à titre de passif et de charge au début de chaque année. Les frais d'intérêt liés au non-paiement de cette taxe sont comptabilisés mensuellement.
La provision relative à la taxe sur les pylônes est réévaluée chaque trimestre à partir des hypothèses prudentes les plus probables basées sur l'évolution du cadre fiscal régional, des différentes procédures judiciaires et des nouveaux avertissements-extraits de rôle reçus. La direction est amenée à revoir ses estimations en fonction de l'évolution des circonstances sous-jacentes ou à la lumière de nouvelles informations. Par conséquent, les estimations faites au 31 décembre 2017 sont susceptibles d'évoluer.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Belgique | 1 197 486 | 1 196 061 |
| Services mobiles | 978 268 | 980 270 |
| Services fixes | 82 703 | 68 400 |
| Autres revenus | 21 868 | 25 455 |
| Ventes d'équipements mobiles | 114 647 | 121 936 |
| Luxembourg | 65 256 | 61 638 |
| Services mobiles | 46 458 | 44 319 |
| Services fixes | 5 964 | 4 384 |
| Autres revenus | 2 029 | 1 361 |
| Ventes d'équipements mobiles | 10 805 | 11 574 |
| Eliminations inter-secteurs | -11 527 | -16 055 |
| TOTAL | 1 251 215 | 1 241 644 |
Le chiffre d'affaires total d'Orange Belgium s'élève à 1 251,2 millions d'euros en 2017, contre 1 241,6 millions d'euros en 2016, soit une hausse de 0,8 % en un an. Hors impact régulatoire de 36,4 millions d'euros en 2017 (réglementation Roam-Like-at-Home), le chiffre d'affaires total consolidé aurait progressé de 3,7 % par rapport à 2016.
Le chiffre d'affaires total des services d'Orange Belgium (soit les services mobiles et fixes) s'établit à 1 110,1 millions d'euros en 2017, contre 1 093,3 millions d'euros en 2016, soit une augmentation de 1,5 % en un an. Toutefois, si l'on exclut l'impact régulatoire susmentionné, le chiffre d'affaires total des services d'Orange Belgium en 2017 aurait progressé de 4,9 % par rapport à la même période un an auparavant, reflétant la gestion pertinente de la valeur du portefeuille produits et du mix clients de l'entreprise. De plus, outre l'effet négatif de la réglementation Roam-Like-at-Home, l'exercice 2017 a été négativement impacté par la baisse du chiffre d'affaires MVNO (à raison de 9,1 millions d'euros). En tenant également compte de ces éléments, la croissance sous-jacente a été encore plus importante, atteignant 5,7 % en un an.
Le chiffre d'affaires consolidé des services fixes a augmenté fortement de 21,8 % en un an pour atteindre 88,7 millions d'euros grâce à l'augmentation de la base de clients LOVE et malgré le recul du chiffre d'affaires provenant des produits DLS existants.
L'évolution annuelle des autres revenus d'Orange Belgium en 2017 a été négativement impactée par la baisse des tarifs liés aux services fournis par Orange Belgium aux procureurs généraux, tribunaux, etc.
Le chiffre d'affaires consolidé provenant des ventes d'équipements mobiles du groupe Orange Belgium s'élève à 117,2 millions d'euros pour l'exercice 2017, contre 121,6 millions d'euros un an auparavant, soit une baisse de 3,6 % en un an, principalement due au recul des ventes de terminaux et à un niveau de subventions moins important.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Créances clients – valeur brute | 229 213 | 220 576 |
| Provision pour créances douteuses | -44 377 | -44 899 |
| TOTAL CREANCES CLIENTS | 184 836 | 175 677 |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| Non échues | 131 323 | 133 775 |
| Echues à moins de 180 jours | 24 146 | 18 561 |
| Echues entre 180 et 360 jours | 15 047 | 14 655 |
| Echues à plus de 360 jours | 14 320 | 8 686 |
| TOTAL CREANCES CLIENTS | 184 836 | 175 677 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Provisions sur créances clients en début de période | -44 899 | -58 702 |
| Dotation nette avec effet au compte de résultat | -7 382 | 6 979 |
| Pertes réalisées sur créances clients | 7 904 | 6 824 |
| Provisions sur créances clients en fin de période | -44 377 | -44 899 |
Pour les termes et conditions portant sur les créances sur parties liées, référez-vous à la note 12.
Les créances clients ne portent pas intérêt et sont généralement domiciliées (56 % du chiffre d'affaires de la téléphonie est payé par domiciliation). Pour les créances non domiciliées, le terme le plus courant est de 30 jours fin de mois.
Le Groupe ne dépend pas de la situation de clients importants, aucun d'entre eux ne représentant plus de 10 % de son chiffre d'affaires. Le risque client est réparti sur plus de 4 millions de clients.
Les créances clients s'élèvent à 184,8 millions d'euros à fin 2017, contre 175,7 millions d'euros à fin 2016. La hausse des créances clients – valeur brute s'explique par l'augmentation des créances échues à moins de 180 jours à hauteur de 5,5 millions d'euros principalement due à une hausse des produits d'interconnexion (impact de 3,5 millions d'euros). La hausse des créances échues à plus de 360 jours s'explique par certaines factures en suspens relatives à l'itinérance avec deux importants opérateurs télécoms (4 millions d'euros). Enfin, l'augmentation des produits liés aux services a également impacté de façon positive le poste Créances clients à la clôture de l'exercice 2017.
La provision pour créances douteuses est restée stable à 44,4 millions d'euros.
Fin 2017, Orange Belgium S.A. a signé un programme d'affacturage avec Belfius Commercial Finance. Les créances clients éligibles sont liées aux 400 premiers débiteurs de B2B Airtime (créances affacturées de l'ordre de 2 millions d'euros au 31 décembre 2017). La norme IAS 39 énonce les exigences aux fins d'évaluer si, et dans quelle mesure, un actif est décomptabilisé. Sur la base de la structure des faits et de l'analyse de la gestion, tous les risques et avantages liés aux créances ont été substantiellement transférés et la décomptabilisation peut par conséquent être réalisée.
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes | 583 | 599 |
| Dépôts garantie et cautionnements versés | 729 | 255 |
| Autres | 2 087 | 395 |
| TOTAL AUTRES ACTIFS | 3 399 | 1 249 |
| dont autres actifs non courants | 729 | 255 |
| dont autres actifs courants | 2 670 | 994 |
L'augmentation des autres actifs courants s'explique par les paiements anticipés liés à la vente du bâtiment Mermoz à Charleroi. Les dépôts garantie et cautionnements versés ont augmenté de 0,5 million d'euros du fait d'un contrat de cautionnement en numéraire.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Achats de matériel | -187 208 | -190 730 |
| Autres coûts directs | -378 564 | -339 671 |
| TOTAL COUTS DIRECTS | -565 772 | -530 401 |
En 2017, les coûts directs ont augmenté de 6,6 % en un an, passant de 530,4 millions d'euros en 2016 à 565,8 millions d'euros.
L'achat de matériels est en recul de 1,9 %, principalement du fait de la baisse des ventes de terminaux et d'un budget subventions moins important.
Les autres coûts directs, comprenant principalement les coûts d'interconnexion, les commissions, les coûts liés au contenu et les créances douteuses, ont augmenté de façon substantielle de 11,5 % en un an.
Les coûts d'interconnexion restent relativement stables et s'élèvent à 268,6 millions d'euros, une hausse de 1,3 million d'euros, car les frais liés aux SMS sortants ont été compensés par la hausse du coût de l'itinérance.
Les coûts liés aux commissions ont baissé de 4,1 millions d'euros en 2017 à 47,6 millions d'euros, du fait de l'internalisation de certains agents (A3Com et A&S Partners).
En matière de contenus, la stratégie d'Orange Belgium est d'abord axée sur l'établissement de partenariats avec les détenteurs de droits et les éditeurs. Orange Belgium se concentre principalement sur l'agrégation et la distribution de contenus afin d'offrir de meilleurs services à ses clients. Les coûts liés aux contenus s'élevaient à 8,2 millions d'euros en 2017, contre 4,6 millions d'euros en 2016. Cette augmentation suit l'adoption de l'offre TV numérique d'Orange Belgium (LOVE) en 2017.
En 2016, les charges liées aux créances douteuses ont été positivement influencées par le recouvrement d'anciennes factures IRISnet et s'élèvent à -6,7 millions d'euros, contre un niveau normal de 7,4 millions d'euros en 2017 (voir note 2 - Créances clients).
Les coûts liés à la connectivité ont augmenté de façon substantielle de 16,2 millions d'euros en 2017 à 41,5 millions d'euros, essentiellement du fait de la hausse des redevances wholesale associées à l'offre convergente LOVE.
| en milliers d'EUR | |
|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 |
| 9 662 | 10 767 |
| 1 341 | 1 364 |
| 11 003 | 12 131 |
La baisse des charges constatées d'avance s'explique par la baisse des prépaiements liés à la location de bâtiments et de magasins ; les lignes louées et le « contrat Play Station ». Les prépaiements liés aux redevances d'utilisation des fréquences sont restés stables par rapport à 2016.
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| Stocks – valeur brute | 26 065 | 31 720 |
| Dépréciations | -1 135 | -1 088 |
| TOTAL STOCKS | 24 930 | 30 632 |
| Stocks – Coût pris en charge | ||
| durant l'exercice | -184 871 | -187 984 |
La baisse des stocks bruts est essentiellement liée à la diminution des stocks en fin d'année qui s'explique par le succès de la campagne de fin d'exercice. La dépréciation des stocks (1,1 million d'euros) en 2017 est en légère hausse par rapport à 2016.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Dettes fournisseurs | 212 562 | 167 695 |
| Rémunérations et indemnités de préavis | 2 641 | 3 976 |
| Prime de performance et participation aux bénéfices, | ||
| pensions | 8 421 | 7 990 |
| Cotisations de sécurité sociale | 4 901 | 6 280 |
| Pécule de vacances | 13 967 | 13 397 |
| Autres | 87 | 145 |
| AVANTAGES DU PERSONNEL COURANTS | 30 017 | 31 788 |
| PROVISIONS POUR RESTRUCTURATION COURANTES | 1 812 | 16 772 |
| AUTRES PASSIFS COURANTS | 12 667 | 11 409 |
| TAXES EXIGIBLES | 23 259 | 56 923 |
| REVENUS CONSTATES D'AVANCE | 62 268 | 58 683 |
Les dettes fournisseurs ne portent pas d'intérêt et sont normalement réglées entre 30 et 60 jours. Les dettes fournisseurs en 2017 ont augmenté de 44,9 millions d'euros par rapport à 2016. Cela s'explique par la hausse des dettes liées à l'itinérance du fait d'un trafic plus important avec les autres opérateurs télécoms (plus de données et de voix) pour 28 millions d'euros et cette hausse peut également s'expliquer par des impayés plus élevés en clôture d'exercice pour un certain nombre de fournisseurs (impact de 17 millions d'euros).
Les avantages au personnel actuels ont reculé de 1,7 million d'euros en 2017, du fait essentiellement d'une différence de timing dans le paiement de factures en suspens pour des compagnies d'assurance.
Conformément à la loi du 18 décembre 2015, les taux de rendement minimum sont garantis par l'employeur comme suit:
Au vu des taux de rendement minimum garanti, ces plans sont considérés comme régimes à prestations définies. Dans le but de s'assurer que le régime à contributions déterminées en vigueur garantisse aux participants le rendement minimum requis par la loi à la date de leur départ, Orange Belgium a commandé un calcul actuariel complet sur base de la méthode des unités de crédit projetées (UCP). L'actuaire a procédé à des projections reposant sur une méthodologie prédéfinie et certaines hypothèses. Ce rapport indique que les réserves accumulées sont suffisantes pour couvrir tout déficit pour tous les scénarios envisagés. Par conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée au 31 décembre 2017.
En 2017, les cotisations versées par l'employeur s'élèvent à 4,2 millions d'euros tandis que les cotisations versées par les employés s'élèvent à 1,0 million d'euros. Les actifs au 31 décembre 2017 comprennent les réserves relatives à l'assurance individuelle pour un montant de 113,5 millions d'euros, qui bénéficient d'un taux d'intérêt moyen garanti pondéré de 3,63 %, et les réserves relatives aux fonds de financement collectif pour un montant de 4,2 millions d'euros.
La hausse des autres passifs courants résulte de l'augmentation de la provision pour litiges, principalement liée à certains dossiers contentieux et une provision plus élevée pour les tarifs sociaux (voir note 11 - Provisions (non) courantes, et rapport de gestion, section 5 pour des informations détaillées sur les litiges).
Les provisions pour restructuration courantes ont diminué de pratiquement 15 millions d'euros en 2017, principalement du fait de la résiliation de commun accord d'un certain nombre de contrats de partenaire à long terme.
Les taxes exigibles sont liées aux charges d'impôts impayées pour les exercices 2016 et 2017 (voir note 6 - Taxes opérationnelles et prélèvements).
L'augmentation des produits constatés d'avance est liée à la hausse des produits différés provenant des regroupements et à l'augmentation des produits différés liés à l'accord MVNO avec Telenet. Les produits constatés d'avance liés aux revenus prépayés ont diminué parallèlement à la baisse des activités de cartes prépayées.
Les charges de personnel sont restées stables à 131,0 millions d'euros en 2017, contre 130,6 millions d'euros un an plus tôt. L'augmentation des effectifs due à l'internalisation de certains agents a été compensée par la capitalisation des coûts internes des membres de l'équipe associés aux projets câble, informatique et numérisation.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Dépenses commerciales | -43 083 | -52 810 |
| Autres dépenses informatiques et réseau | -86 641 | -93 453 |
| Frais immobiliers | -57 679 | -55 295 |
| Frais généraux | -67 093 | -58 676 |
| Autres produits indirects | 21 559 | 24 308 |
| Autres coûts indirects | -19 345 | -29 013 |
| TOTAL COÛTS INDIRECTS | -252 282 | -264 939 |
| Dont taxes opérationnelles et frais | -8 451 | -18 203 |
Les coûts indirects ont diminué de 4,9 % en un an, passant de 264,9 millions d'euros en 2016 à 252,3 millions d'euros en 2017.
Les dépenses commerciales ont diminué de 18,4 %. En 2016, en raison des coûts liés au changement de nom et au lancement commercial de l'offre Orange Internet + TV, les dépenses commerciales se sont élevées à 52,8 millions d'euros. Le recul des autres dépenses IT et réseau (-7,3 %) s'explique par la baisse des coûts de maintenance de l'infrastructure informatique et réseau. L'augmentation des frais immobiliers (4,3 %) est liée à la location des sites réseau. L'augmentation des frais généraux (14,3 %) est dûe à l'augmentation des services aux sous-traitants et à une utilisation accrue du personnel temporaire et de la main-d'œuvre contractuelle.
Les autres produits indirects ont diminué de 11,4 % en un an et résultent d'une baisse des coûts opérationnels refacturés au Groupe Orange. Les autres produits indirects comprennent également la refacturation des coûts de location à des sous-locataires (principalement liés au bâtiment Sirius) et à la refacturation de personnel au Groupe Orange.
L'évolution des autres coûts indirects est principalement liée à la correction de la situation de bilan en matière de taxes sur les pylônes. Ces corrections résultent d'une réévaluation utilisant les hypothèses les plus probables basées sur l'évolution du cadre fiscal régional, des différentes procédures judiciaires et des nouveaux avertissements-extraits de rôle reçus.
Au cours du quatrième trimestre 2016, Orange Belgium a reçu un paiement exceptionnel de 17,1 millions d'euros. Suite à la liquidation de l'association temporaire IRISnet, une coentreprise entre Orange S.A. et Proximus S.A., Orange Belgium a pu en effet recouvrer une créance douteuse ainsi que les intérêts de retard associés.
Les autres charges de restructuration ont été positivement déclenchées suite à la résiliation mutuelle de plusieurs contrats de partenariat à long terme, légèrement compensée par des coûts de licenciement de 5,2 millions d'euros, contre 4,9 millions d'euros en 2016.
| en milliers d'EUR | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | ||||
| Valeur d'acquisition |
Pertes de valeur cumulées |
Valeur comptable nette |
Valeur d'acquisition |
Pertes de valeur cumulées |
Valeur comptable nette |
| 68 729 | -17 865 | 50 864 | 68 729 | 0 | 68 729 |
| 15 574 | 0 | 15 574 | 11 351 | 0 | 11 351 |
| 84 303 | -17 865 | 66 438 | 80 080 | 0 | 80 080 |
L'acquisition d'Orange Communications Luxembourg S.A. a été réalisée en deux phases. 90 % des actions ont été acquises le 2 juillet 2007. Les 10 % restants ont été acquis le 12 novembre 2008. Les écarts d'acquisition déclarés sont intégralement attribuables au segment « Luxembourg ».
Le test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé à tout le moins au terme de chaque exercice financier afin d'évaluer si sa valeur comptable n'excède pas son montant recouvrable.
Les flux de trésorerie ont été estimés selon un plan financier sur cinq ans (de 2018 à 2022) approuvé par le Comité Stratégique. La direction d'Orange Communications Luxembourg prévoit une hausse progressive de l'EBITDA ajusté sur la période, résultant de (i) une croissance continue et soutenue du chiffre d'affaires, consécutive à une augmentation de la taille du marché et de la part de marché, et (ii) la poursuite de son programme élargi de transformation allié à un contrôle rigoureux des dépenses opérationnelles. Plus précisément, la direction ambitionne un redressement sur cette période de 5 ans, avec un taux de croissance annuel composé de 6,23 % pour le chiffre d'affaires (contre 9 % en 2016) et de 23,2 % pour l'EBITDA ajusté (contre 32 % en 2016), alors que les investissements devraient augmenter de 15,9 %.
Considérant un taux de croissance perpétuelle de 1,50 % (contre 1,25 % en 2016) et un WACC de 6,25 % (contre 6,0 % l'an dernier), ces hypothèses ont donné lieu à une perte de valeur des écarts d'acquisition d'Orange Communication Luxembourg de 17,9 millions d'euros.
Une analyse de sensibilité a été réalisée, utilisant un taux de croissance variant entre 0,5 % et 1,5 % et un taux d'escompte variant entre 6,0 % et 7,0 % et ce, même si les taux extrêmes sont considérés comme très théoriques.
En raison de la corrélation existant entre les flux de trésorerie d'exploitation et les capacités d'investissement, une sensibilité des flux de trésorerie nets est retenue. Les flux de trésorerie de l'année terminale représentant une part significative de la valeur recouvrable, une modification de plus ou moins 10 % de ces flux de trésorerie est présentée en hypothèse de sensibilité. 31 décembre 2017 :
L'impact d'une variation de 2 % du taux de croissance de la marge annuelle d'EBITDA est estimé à 3,6 millions d'euros.
Ceux-ci correspondent à :
L'acquisition de la société Mobistar Affiliate S.A. a été réalisée en deux phases : l'achat initial de 20 % des actions en avril 1999 et l'acquisition du solde de 80 % en mai 2001.
Les écarts d'acquisition déclarés sont intégralement attribuables au segment « Belgique » (voir information sectorielle).
Les écarts d'acquisition relatifs à l'acquisition de Mobistar Enterprise Services S.A. (MES) ont été enregistrés en deux étapes : la première attribution au 1er avril 2010 pour un montant de 844 milliers d'euros a été ajustée au 31 mars 2011 pour atteindre un montant final de 793 milliers d'euros.
Les écarts d'acquisition déclarés sont intégralement attribuables au segment « Belgique » (voir information sectorielle).
A3Com S.A. a été acquise le 30 septembre 2017 par Orange Belgium S.A pour un montant total de 4,5 millions d'euros. L'acquisition a porté sur 100 % des actions. A3Com S.A. était déjà un agent exclusif d'Orange Belgium et est spécialisé dans la vente de produits et services de télécommunications pour les clients résidentiels via un réseau de 12 magasins Orange situés principalement dans la région de Bruxelles. En l'absence d'actifs et de passifs identifiables significatifs pris en charge à la date de prise de contrôle (30 septembre 2017), un montant de 4,2 millions d'euros a été intégralement affecté aux écarts d'acquisition du segment « Belgique ». Le montant du chiffre d'affaires et du résultat d'A3Com S.A. depuis la date de prise de contrôle comme inclus dans le compte de résultat consolidé et OCI s'élève à 459 milliers d'euros et 128 milliers d'euros. Le chiffre d'affaires et le résultat d'A3Com S.A. à compter du début de l'exercice s'élèvent à 6,5 millions d'euros et 1,2 million d'euros.
A&S Partners S.A. a été acquise le 30 septembre 2017 par Orange Belgium S.A. pour un montant total de 5,0 millions d'euros. L'acquisition a porté sur 100 % des actions. A&S Partners S.A. était également déjà agent d'Orange Belgium et fournit des services de télécommunications à des clients B2B situés dans la région de Bruxelles via une équipe de vente dédiée de 35 professionnels intervenant sous la marque AS Mobility. L'acquisition a porté sur 100 % des 620 actions d'A&S Partners S.A. Un montant de 4,2 millions d'euros a été affecté aux autres immobilisations incorporelles dans le cadre de la répartition du prix d'acquisition. Le montant du chiffre d'affaires et du résultat d'A&S Partners S.A. depuis la date de prise de contrôle comme inclus dans le compte de résultat consolidé et OCI s'élève à 954 milliers d'euros et 55 milliers d'euros. Le chiffre d'affaires et le résultat d'A&S Partners S.A. à compter du début de l'exercice s'élèvent à 5,1 millions d'euros et 558 milliers d'euros.
Un test de dépréciation des écarts d'acquisition attribués au segment « Belgique » est réalisé à tout le moins au terme de chaque exercice financier afin d'évaluer si sa valeur comptable n'excède pas son montant recouvrable. L'estimation de la juste valeur, déduction faite des coûts en cas de vente, prend en compte le cours de bourse de l'action Orange Belgium.
Concernant les écarts d'acquisition du segment « Belgique », lorsque l'on considère la relation entre la capitalisation boursière et les actifs nets du Groupe au 31 décembre 2017, la capitalisation boursière était nettement supérieure à la valeur comptable nette.
En 2017, les dotations aux amortissements s'élèvent à 230,1 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 19,8 millions d'euros par rapport à 2016. Le niveau des amortissements historiques est demeuré stable, la hausse étant due à la modification de la durée d'utilité de l'équipement radio en 2016 (impact de 10,0 millions d'euros en 2017) et aux amortissements des équipements installés chez les clients (tels que les décodeurs, les modems et les télécommandes utilisés par les clients), ainsi qu'aux coûts d'activation et d'installation de l'offre Orange Internet + TV. Ce type d'actif présente en général une durée d'utilité inférieure à celle des investissements dans des réseaux traditionnels à la durée d'utilité plus longue.
Les modifications de la durée d'utilité des immobilisations incorporelles et corporelles enregistrées au cours de l'exercice ont été déterminées par actif individualisé afin de prendre en compte l'évolution technologique et IT. L'obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en considération.
En 2017, du fait des modifications de la durée d'utilité de l'équipement en 2016, un coût a été reconnu pour un montant total de 17,5 millions d'euros (contre 13,1 millions d'euros en 2016) et acté sous la rubrique « Dotations aux amortissements » dans l'état du résultat global.
La hausse de 4,4 millions d'euros s'explique par la décision prise en 2016 de réduire d'un an la durée de vie économique estimée des équipements radio, des transcodeurs et des stations de base et de réduire de deux ans la durée d'utilité de l'équipement réseau radio (lié à la 2G, 3G & 4G). En 2017, cette décision a eu en impact sur l'ensemble de l'exercice. Ces modifications des durées d'utilité sont nécessaires pour faire face à l'accélération de l'évolution technologique.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Valeur nette des autres immobilisations incorporelles | ||
| en début de période | 320 789 | 347 391 |
| Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles | 53 864 | 46 824 |
| Additions par regroupements d'entreprises | 4 206 | |
| Dotations aux amortissements | -74 888 | -73 427 |
| Reclassements et autres | 1 | |
| Valeur nette des autres immobilisations incorporelles | ||
| en fin de période | 303 971 | 320 789 |
Les acquisitions d'autres immobilisations incorporelles sont principalement liées aux coûts de développement des logiciels et des logiciels développés en interne. Aucune licence de télécommunications n'a été renouvelée en 2017 (voir tableau ci-après).
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2017 | Valeur brute |
Amortissements cumulés |
Pertes de valeur cumulées |
Valeur nette |
| Licences de | ||||
| télécommunications | 365 203 | -175 397 | 189 806 | |
| Marque | 4 172 | -4 172 | ||
| Bases d'abonnés | 11 180 | -11 180 | ||
| Logiciels | 444 007 | -344 394 | 99 613 | |
| Autres immobilisations | ||||
| incorporelles | 129 195 | -114 643 | 14 552 | |
| TOTAL | 953 757 | -645 614 | -4 172 | 303 971 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2016 | Valeur brute |
Amortissements cumulés |
Pertes de valeur cumulées |
Valeur nette |
| Licences de | ||||
| télécommunications | 365 203 | -143 659 | 221 544 | |
| Marque | 4 172 | -4 172 | ||
| Bases d'abonnés | 11 180 | -11 180 | ||
| Logiciels | 407 148 | -319 178 | 87 970 | |
| Autres immobilisations | ||||
| incorporelles | 123 158 | -111 883 | 11 275 | |
| TOTAL | 910 861 | -585 900 | -4 172 | 320 789 |
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de licence | Coût | Valeur | Valeur | Durée d'utilité | Mois restants | Début de |
| d'acquisition | comptable nette | comptable nette | en mois | période | ||
| fin 2017 | fin 2016 | d'amortissement | ||||
| UMTS 3G | 149 040 | 30 415 | 39 779 | 191 | 39 | avril 2005 |
| 4G | 20 020 | 17 136 | 18 956 | Fin juin 2027 | 113 | juin 2016 |
| 800 MHz | 120 000 | 96 312 | 102 362 | 238 | 191 | février 2014 |
| Renouvellement | ||||||
| 2G 5 ans 3 mois | 76 143 | 45 943 | 60 447 | 63 | 38 | décembre Z015 |
| TOTAL | 365 203 | 189 806 | 221 544 |
Les immobilisations incorporelles produites en interne incluent les coûts de développement de logiciels générés par les membres du personnel du Groupe.
Les autres immobilisations incorporelles se rapportent principalement aux logiciels acquis ou développés par des fournisseurs externes. Ils sont principalement utilisés pour les applications utilisées sur le réseau ou à des fins administratives.
Les durées d'utilité des immobilisations incorporelles en vigueur en 2017 restent comparables à celles utilisées en 2016. Les investissements relatifs à l'acquisition initiale de logiciels peuvent également être totalement amortis, mais les nouvelles versions de ces logiciels, toujours utilisées, ne sont pas complètement amorties. Il en va de même pour les coûts initiaux de recherche de sites.
Les immobilisations incorporelles ne sont pas soumises à des restrictions de propriété ou des nantissements à titre de garantie des passifs.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Valeur nette des immobilisations corporelles | ||
| en début de période | 829 971 | 840 389 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 134 513 | 120 819 |
| Additions par regroupements d'entreprises | 279 | |
| Dotations aux amortissements | -155 178 | -136 843 |
| Reclassements et autres | 349 | 5 606 |
| Valeur nette des immobilisations corporelles | ||
| en fin de période | 809 934 | 829 971 |
| 2017 | Valeur brute |
Amortissements cumulés |
Pertes de valeur cumulées |
Valeur nette |
|---|---|---|---|---|
| Terrains et constructions | 78 912 | -50 704 | 28 208 | |
| Réseaux et terminaux | 1 787 240 | -1 032 507 | 754 733 | |
| Equipements informatiques | 183 799 | -171 405 | 12 394 | |
| Autres immobilisations corporelles | 31 634 | -17 035 | 14 599 | |
| TOTAL | 2 081 585 | -1 271 651 | 0 | 809 934 |
| 2016 | Valeur brute |
Amortissements cumulés |
Pertes de valeur cumulées |
Valeur nette |
|---|---|---|---|---|
| Terrains et constructions | 71 527 | -45 013 | 26 514 | |
| Réseaux et terminaux | 1 689 217 | -915 645 | 773 572 | |
| Equipements informatiques | 195 854 | -182 270 | 13 584 | |
| Autres immobilisations corporelles | 29 895 | -13 594 | 16 301 | |
| TOTAL | 1 986 493 | -1 156 523 | 0 | 829 971 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Provision pour démantèlement en début de période | 66 619 | 61 049 |
| Reprise de provision non utilisée avec effet au compte de résultat |
- | - |
| Actualisation avec effet au compte de résultat | 692 | 690 |
| Utilisation sans effet au compte de résultat | -729 | -727 |
| Constitution avec contrepartie à l'actif | 349 | 5 607 |
| Provision pour démantèlement en fin de période | 66 931 | 66 619 |
| dont provision non courante | 65 891 | 65 596 |
| dont provision courante | 1 040 | 1 023 |
Les principales hypothèses utilisées pour le calcul de la provision pour le démantèlement des sites du réseau sont les suivantes :
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Nombre de sites réseau, Orange Communications | ||
| Luxembourg S.A. incl. (en unités) | 4 483 | 4 417 |
| Coût moyen de démantèlement par site | 11,8 | 12,1 |
| Taux d'inflation | 2,0 % | 2,0 % |
| Taux d'escompte | 1,044 % | 1,143 % |
Même si la taille et l'installation sur site peuvent légèrement varier en fonction des sites, la provision est calculée sur base d'un coût moyen de démantèlement qui tient compte des coûts réels encourus dans le passé pour des activités similaires. Pour 2017, ces coûts sont estimés à 11 782 euros par site (en 2016, le coût moyen s'élevait à 12 087 euros). Pour les sites de taille plus importante, tels les MSC (« Mobile Switching Centre »), la provision est calculée sur base de la surface des sites loués et d'un coût moyen de démantèlement par m2 qui tient compte d'une expérience antérieure similaire.
Bien qu'il soit pratiquement impossible d'évaluer le calendrier des sorties de trésorerie, tous les sites du réseau sont supposés être démantelés à l'avenir. Depuis 2011, la durée des contrats de location a été limitée à 15 ans, durée considérée comme équivalente à un plan de démantèlement réparti sur une période de près de 30 ans. Avant ce changement, la plus longue période prise en compte était de 99 ans. La même approche a été utilisée pour évaluer la provision en 2017.
La provision pour démantèlement reste stable. Le moindre coût moyen de démantèlement par site (de 12 087 à 11 782 euros par site), résultant en une baisse du passif de 1,4 million d'euros, a été compensé par l'augmentation du nombre de sites (effet de 0,5 million d'euros) et la baisse du taux d'actualisation résultant d'une hausse de la provision de 0,7 million d'euros.
La provision pour le démantèlement des sites du réseau sera également ajustée lorsque des éléments objectifs montrent que des changements technologiques ou législatifs futurs auront un impact sur le montant de la provision. Outre le réseau, la provision pour démantèlement comprend également les charges liées aux bâtiments, aux centres de commutation mobiles (MSC) et aux points de présence (POP) pour 6,2 millions d'euros.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Impôt sur les sociétés exigible | -18 509 | -26 813 |
| Charge d'impôts différés liée à l'apparition et à la reprise de | ||
| différences temporaires | -81 | 2 687 |
| TOTAL DE LA CHARGE D'IMPOT | -18 590 | -24 126 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Bénéfice avant impôts | 59 542 | 100 737 |
| Taux d'imposition du Groupe | 33,99 | 33,99 |
| Impôt théorique | -20 238 | -34 241 |
| Effet de la différence entre le taux local normal et le taux du Groupe(*) |
21 | -61 |
| Effet des différences permanentes et autres éléments de réconciliation(**) |
-8 881 | 599 |
| Effet lié aux différences par rapport aux taux normaux | -370,0 | |
| Effet de l'impôt (sans base) affectant l'impôt exigible(***) | 11 906 | 9 915,0 |
| Effet de l'impôt (sans base) affectant l'impôt différé | -1 398 | 33 |
| CHARGE D'IMPOT | -18 590 | -24 126 |
| TAUX D'IMPOT EFFECTIF | 31,2 % | 23,9 % |
* Taux local (Orange Communications Luxembourg : 31,47 %) et taux du Groupe (33,99 %).
** Comprenant les charges fiscalement non déductibles et les différences permanentes.
*** Ajustements sur exercices antérieurs.
La charge d'impôt s'élève à 18,6 millions d'euros en 2017, contre 24,1 millions d'euros en 2016. Le taux d'impôt effectif ressort à 31,2 %, soit 7,3 points au-dessus du taux d'impôt effectif de 23,9 % en 2016. Si l'on considère la baisse importante du bénéfice avant impôts en 2017, le montant théorique de la charge d'impôt a diminué de 14,0 millions d'euros en 2017. La taxe régionale sur les pylônes était considérée auparavant comme une dépense professionnelle non déductible fiscalement. Les différences permanentes (voir **) se sont avérées positives en 2016 (0,6 million euros), en raison de l'accord conclu avec la Région wallonne qui avait été initialement considéré comme une charge non déductible, générant un impact positif de 6,1 millions d'euros. En 2017, Orange Belgium n'a pas enregistré d'impact net (positif) des provisions liées à la taxe wallonne sur les pylônes mais, au contraire, le recul de la participation d'Orange Communications Luxembourg – fiscalement non déductible – a généré un impact négatif d'environ 6 millions d'euros.
Un impact positif sur l'exercice 2016 a été enregistré en décembre 2017 pour un montant de 6,3 millions d'euros équivalant à la déduction fiscale consentie pour les investissements (soit une baisse de 3,2 millions d'euros par rapport à 2016). En outre, du fait de l'annulation du décret wallon de décembre 2013, intervenue le 12 juillet 2017 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2017), une reprise des passifs d'impôts de l'exercice précédent de 5,4 millions d'euros a été comptabilisée (voir ***).
Ceci explique en grande partie la variation de l'impôt sur les sociétés et du taux d'impôt effectif entre 2017 et 2016.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Impôt exigible net en début de période | 56 923 | 42 870 |
| Impôt sur les sociétés décaissé | -52 365 | -12 760 |
| Impôt sur les sociétés exigible de l'exercice | 18 509 | 26 813 |
| Variations de périmètre, reclassements et écarts de | ||
| conversion | 191 | |
| Impôt exigible net en fin de période | 23 258 | 56 923 |
En raison des pertes reportées, aucun impôt exigible n'est enregistré pour Orange Communications Luxembourg S.A. L'impôt sur les sociétés décaissé 2017 inclut les paiements anticipés pour 2017 (25 millions d'euros) et le paiement final lié à l'impôt sur les sociétés 2016.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Impôts différés nets en début de période | 10 576 | 6 381 |
| Produit (charge) comptabilisé en compte de résultat | -81 | 2 687 |
| Produit (charge) comptabilisé en autres éléments du | ||
| résultat global | -573 | 864 |
| Variations de périmètre, reclassements et écarts de | ||
| conversion | -1 133 | 644 |
| Impôts différés nets en fin de période | 8 789 | 10 576 |
Les impôts différés enregistrés sur les opérations d'Orange Belgium sont principalement liés à la valeur de marché des contrats de swap de taux d'intérêt, aux coûts de développement des sites intranet, à l'amortissement des actifs de démantèlement et à l'amortissement des cartes SIM. Le passif d'impôts différés de 2,8 millions d'euros se rapporte entièrement à l'affectation du coût d'acquisition de Walcom S.A.
L'actif d'impôt enregistré pour Orange Communications Luxembourg est lié aux pertes fiscales reportées (4,7 millions d'euros). Un actif d'impôts différés est uniquement comptabilisé s'il est probable que l'entité fiscale disposera de bénéfices imposables futurs suffisants pour le recouvrer. La recouvrabilité des impôts différés actifs d'Orange Communications Luxembourg est appréciée au regard des plans d'affaires utilisés pour les tests de dépréciation comme indiqué à la note 4.
Les impôts et taxes d'exploitation passifs se sont élevés à 94,2 millions d'euros en 2017 et se composent de dettes de TVA (8 millions d'euros) ; de 77,2 millions d'euros d'impôts sur les pylônes et mâts - plus les intérêts de retard calculés au taux légal ; et de 8,5 millions d'euros liés à l'accord conclu avec la Région wallonne.
Les actifs d'impôts et taxes d'exploitation s'élèvent à 1,4 million d'euros en 2017, contre 0,7 million d'euros un an auparavant et comprennent la TVA à récupérer.
En juillet 2012, le Groupe a participé à la création de la société IRISnet S.C.R.L. Les activités d'IRISnet S.C.R.L. ont débuté le 1er novembre 2012. La part du Groupe s'élève à 28,16 % des capitaux propres d'IRISnet S.C.R.L. Le Groupe a une représentation de 2 sièges sur 7 au sein du Conseil d'Administration. Cette société est comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence. Le résultat net de l'exercice s'élève à 349 milliers d'euros, résultant en une valeur comptable nette au 31 décembre 2017 de 4 021 milliers d'euros.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Charges financières | -4 880 | -6 457 |
| Produits financiers | ||
| TOTAL DES CHARGES FINANCIERES NETTES | -4 880 | -6 457 |
Le résultat financier net s'élève à -4,9 millions d'euros en 2017, contre -6,5 millions d'euros un an auparavant. Cette amélioration résulte de la diminution des charges d'intérêts consécutive à la baisse de l'encours de la dette (emprunt inter-sociétés – voir ciaprès).
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | ||
| Disponibilités | 8 726 | 4 125 |
| Quasi-disponibilités | 4 286 | 47 319 |
| TOTAL DES DISPONIBILITÉS ET QUASI-DISPONIBILITÉS | 13 012 | 51 444 |
| Dettes financières | ||
| Emprunt inter-sociétés à court terme | 6 066 | 236 |
| Emprunt inter-sociétés à long terme | 319 753 | 389 177 |
| TOTAL DES EMPRUNTS | 325 819 | 389 413 |
| Dette nette (Emprunts et dettes assimilées - Disponibilités et quasi-disponibilités) | 312 807 | 337 969 |
L'endettement financier net s'établit à 312,8 millions d'euros fin 2017, soit une diminution de près de 25,2 millions d'euros par rapport aux 338,0 millions d'euros enregistrés fin décembre 2016. Orange Belgium a remboursé 70,0 millions d'euros nets de son emprunt à long terme lié à la facilité de crédit revolving non garantie (avec Atlas Services Belgium pour un montant total de 420 millions d'euros). D'autre part, les disponibilités et quasi-disponibilités ont baissé de 38,4 millions d'euros par rapport à 2016 (voir tableau des flux de trésorerie).
Les variations des passifs financiers dont les flux de trésorerie sont présentés dans les opérations de financement dans le tableau des flux de trésorerie (voir 1.3) sont présentées ci-dessous :
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres variations n'ayant aucun impact sur les | ||||||
| flux de trésorerie liés aux opérations de | ||||||
| financement | ||||||
| 31.12.2016 | Flux de | Acquisition | Variations de | Autres | 31.12.2017 | |
| trésorerie | change | |||||
| Emprunt inter-sociétés à long terme | 236 | 5 830 | 6 066 | |||
| Emprunt inter-sociétés à court terme | 389 177 | -70 070 | 646 (1) | 319 753 | ||
(1) Intérêts courus principalement
Orange Belgium se finance par le biais de facilités de crédit à long terme accordées par des entités du groupe Orange et n'est donc pas directement exposé aux variations défavorables des conditions de marché. Un financement suffisant est garanti jusqu'en 2020 inclus et on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il le soit après cette date. En outre, Orange Belgium pourrait bénéficier d'autres sources de financement telles que les emprunts bancaires ou les obligations, si des limites de financement devaient être imposées par le groupe Orange après 2020.
Les facilités de crédit à long terme d'Orange Belgium portent intérêt à des taux variables. Pour couvrir partiellement le risque de brusque hausse des taux d'intérêt, Orange Belgium a couvert un montant de 200 millions d'euros de sa dette à long terme à un taux d'intérêt fixe de 0,41 % et ce jusqu'en 2020 compris. Au 31 décembre 2017, Orange Belgium a tiré un montant total de 320 millions d'euros, laissant ainsi 120 millions d'euros exposés au risque de taux.
Orange Belgium se finance par le biais de facilités de crédit à long terme accordées par des entités du groupe Orange jusqu'en 2020 inclus, qui ne prévoient pas d'ajustements de son financement en fonction de la notation. L'accord de financement inclut une disposition financière qu'Orange Belgium est tenu de respecter (ratio d'endettement financier net sur EBITDA inférieur à 2,75x). Au 31 décembre 2017, ce ratio s'élevait à 1,0x et une rupture de cette clause contractuelle peut être considérée comme hautement improbable.
Toutefois, une revue à la baisse de la notation pourrait avoir un effet défavorable sur les conditions commerciales octroyées à Orange Belgium par ses fournisseurs, ce qui augmenterait les besoins en financement opérationnel et les coûts de financement en général.
L'insolvabilité ou une détérioration de la situation financière d'une banque ou autre institution avec laquelle Orange Belgium a conclu un contrat financier pourrait avoir un impact négatif significatif sur la Société et sa situation financière. Orange Belgium n'est pas exposée aux produits dérivés auprès d'institutions financières ni aux dépôts à terme. De plus, les soldes créditeurs de ses comptes bancaires sont très limités en raison de la structure de mutualisation de la trésorerie qui prévoit le versement automatique des fonds excédentaires à Orange S.A.
Toutefois, le non-respect par un de ses principaux partenaires bancaires de ses engagements aurait un impact négatif sur ses opérations de gestion de trésorerie. Ce risque est atténué par le fait que la politique de trésorerie d'Orange Belgium prévoit de collaborer avec pas moins de trois partenaires bancaires différents bénéficiant d'une notation en matière d'investissements.
La politique de crédit d'Orange Belgium prévoit que tous les clients désireux de bénéficier de modalités de crédit soient soumis aux procédures de vérification de solvabilité. Si le risque est jugé inacceptable, les conditions de paiement prévoient un paiement anticipé ou un paiement à la livraison.
Le portefeuille de clients est très diversifié et comprend essentiellement des contreparties locales, ce qui réduit le risque de pertes exceptionnelles substantielles. En outre, les procédures de recouvrement sont dans une large mesure automatisées et les soldes des créances commerciales sont contrôlés en permanence (voir note 2 : Ventes et créances (clients)). Les provisions pour créances douteuses sont calculées mensuellement afin de couvrir les éventuels montants irrécouvrables.
En raison du caractère principalement local de ses activités, Orange Belgium n'est pas exposé à un risque de change significatif.
En matière de gestion des risques, une approche globale, cohérente et intégrée est mise en place afin de dégager des synergies entre les fonctions Audit, Contrôle et Risque à tous les niveaux de l'organisation. Cette approche permet de fournir une assurance raisonnable que les objectifs opérationnels et stratégiques sont atteints, que les lois et réglementations en vigueur sont respectées et que l'information financière est fiable.
Les principales composantes du cadre de gestion des risques sont discutées en détail dans la Section 11 de notre Déclaration de Gouvernance d'Entreprise.
| en milliers d'EUR | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Taux d'intérêt | Echéancier | 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| nominal à fin | - | ||||
| 2017 | |||||
| Facilité de crédit revolving non garantie | |||||
| auprès d'Atlas Services Belgium | 420 000 | EURIBOR +0,95 | 15.06.2021 | 320 000 | 390 000 |
| Coûts de transactions liés à l'emprunt à | |||||
| long terme | -390 | -993 | |||
| TOTAL DES PRETS ET EMPRUNTS | |||||
| À LONG TERME | 319 610 | 389 007 | |||
| Facilité de crédit pour l'équilibrage de | |||||
| trésorerie auprès d'Orange | 50 000 | EONIA +0,65 | sur demande | 5 890 | |
| Lignes de crédit non engagées auprès de | déterminé | ||||
| diverses institutions bancaires | 38 300 | lors du tirage | sur demande | ||
| TOTAL DES PRETS ET EMPRUNTS | |||||
| À LONG TERME | 5 890 | 0 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | Juste valeur | |||
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Actifs financiers non courants (1) | 1 542 | 2 024 | 1 537* | 2 006** |
| Dérivés actifs non courants | ||||
| Créances clients (1) | 184 836 | 175 677 | 184 836 | 175 677 |
| Actifs financiers courants (1) | 469 | 452 | 469 | 452/* |
| Dérivés actifs courants | 68 | 3 131 | 68 | 3 131 |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 13 012 | 51 444 | 13 012 | 51 444 |
| PASSIFS FINANCIERS | ||||
| Passifs financiers non courants | 319 615 | 389 043 | 319 481* | 386 915** |
| Dérivés passifs non courants | 2 973 | 4 659 | 2 973* | 4 617** |
| Passifs financiers courants | 6 066 | 236 | 6 066 | 236 |
| Dérivés passifs courants | 68 | 3 131 | 68 | 3 131 |
| Dettes fournisseurs | 212 562 | 167 695 | 212 562 | 167 695 |
* Les taux d'actualisation (hypothèses) ont été considérés sur l'estimation de la période de remboursement (1 an : -0,26181 %, 2 ans : -0,15454 %, 3 ans : 0,00108 %, 4 ans : 0,16937 %, 5 ans : 0,31458 %, 6 ans : 0,44456 %).
** Les taux d'actualisation (hypothèses) ont été considérés sur l'estimation de la période de remboursement (1 an : -0,2650 %, 2 ans : - 0,1850 %, 3 ans : 0,0250 %, 4 ans : 0,2300 %, 5 ans : 0,5500 %, 6 ans : 0,9050 %).
*** Cette valeur inclut le prêt accordé à un partenaire pour lequel une provision pour risque lié au recouvrement a été enregistrée pour un montant de 3 513 milliers d'euros.
(1) Voir note relative aux méthodes comptables (prêts et créances).
Au 31 décembre 2017, le Groupe détenait deux instruments financiers dérivés admissibles à la comptabilité de couverture. Orange Belgium fait usage d'instruments financiers dérivés, en particulier des swaps de taux d'intérêt (IRS), pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt découlant de ses activités de financement. Un swap de taux d'intérêt est un contrat à terme permettant à Orange Belgium de remplacer un taux d'intérêt variable par un taux d'intérêt fixe. Après leur comptabilisation initiale, ces swaps de taux d'intérêt sont évalués à leur juste valeur. L'évaluation de la juste valeur provient de données directement ou indirectement observables et se base sur la méthode des flux de trésorerie actualisés en utilisant une courbe de rendement adaptée à la durée des instruments.
Tableau récapitulatif des instruments financiers dérivés admissibles à la comptabilité de couverture :
| Montant nominal | Taux variable | Prix d'exercice | Option | Date de fin | Date de début |
|---|---|---|---|---|---|
| 75 000 | EURIBOR 3 mois | 0,4280 % | IRS | 31/01/2021 | 31/01/2016 |
| 125 000 | EURIBOR 3 mois | 0,3995 % | IRS | 15/12/2020 | 15/12/2015 |
Juste valeur des instruments financiers dérivés admissibles à la comptabilité de couverture :
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Passifs financiers – part efficace de la juste valeur des | ||
| instruments autorisés de couverture de flux de trésorerie | 2 973 | 4 658 |
La valeur comptable des disponibilités et quasi-disponibilités, des créances clients et autres actifs, des dettes clients et autres dettes, est réputée représenter leur juste valeur en tenant compte de l'échéance à court terme y afférente. Les autres actifs financiers non courants sont évalués au coût amorti, lequel est réputé représenter leur juste valeur.
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant | Echéant dans | Echéant dans | Echéant après 5 ans | |
| Au 31 décembre 2017 | l'année | les 2 à 5 ans | ||
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Actifs financiers non courants | 1 542 | 440 | 1 102 | |
| Créances clients | 184 836 | 184 836 | ||
| Actifs financiers courants | 469 | 469 | ||
| Dérivés actifs courants | 68 | 68 | ||
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 13 012 | 13 012 | ||
| PASSIFS FINANCIERS | ||||
| Passifs financiers non courants | 319 615 | 319 615 | ||
| Dérivés passifs non courants | 2 973 | 2 973 | ||
| Passifs financiers courants | 6 066 | 6 066 | ||
| Dérivés passifs courants | 68 | 68 | ||
| Dettes fournisseurs | 212 562 | 212 562 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant | Echéant dans | Echéant dans | Echéant après 5 ans | |
| Au 31 décembre 2016 | l'année | les 2 à 5 ans | ||
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Actifs financiers non courants | 2 024 | 2 024 | ||
| Créances clients | 175 677 | 175 677 | ||
| Actifs financiers courants | 452 | 452 | ||
| Dérivés actifs courants | 3 131 | 3 131 | ||
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 51 444 | 51 444 | ||
| PASSIFS FINANCIERS | ||||
| Passifs financiers non courants | 389 043 | 389 043 | ||
| Dérivés passifs non courants | 4 659 | 4 659 | ||
| Passifs financiers courants | 236 | 236 |
Dérivés passifs courants 3 131 3 131 Dettes fournisseurs 167 695 167 695
Comme mentionné précédemment, le principal risque lié à des éléments externes variables est le coût de la dette. Tenant compte d'un endettement à long terme moyen de 324 millions d'euros pour 2017, une variation du taux flottant de 0,5 % aurait représenté un impact de 0,7 million d'euros sur les charges financières, 200 millions d'euros sont couverts. Tenant compte d'un endettement à long terme moyen de 375 millions d'euros pour 2016, une variation du taux flottant de 0,5 % aurait représenté un impact de 1,0 million d'euros sur les charges financières, 200 millions d'euros sont couverts.
Aucun changement n'est survenu au cours des exercices 2016 et 2017.
| Capital social (en milliers d'EUR) | Nombre d'actions ordinaires (en unités) | |
|---|---|---|
| Au 1er janvier 2017 | 131 721 | 60 014 414 |
| Au 31 décembre 2017 | 131 721 | 60 014 414 |
Toutes les actions ordinaires sont entièrement libérées et ont un pair comptable de 2,195 euros. Etant donné qu'aucun changement n'est survenu en 2017, le pair comptable est identique en 2016 et 2017.
La politique du Groupe Orange Belgium consiste à créer de la valeur pour ses actionnaires tout en préservant une situation financière équilibrée et saine, et en laissant une marge de manœuvre suffisante pour poursuivre ses investissements dans sa stratégie de convergence et dans le déploiement de son réseau. La direction assure le suivi du rendement des capitaux, ainsi que le niveau des dividendes versés aux actionnaires ordinaires.
Par conséquent, le Conseil d'Administration proposera le versement d'un dividende ordinaire brut de 0,50 euro par action pour l'exercice 2017 et le soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 2 mai 2018. S'il est approuvé, le dividende ordinaire brut de 0,50 euro sera payé le 16 mai 2018 (date de l'ancien dividende : 14 mai 2018 ; date de référence : 15 mai 2018).
L'Assemblée Générale des actionnaires a approuvé, en date du 3 mai 2017, le versement d'un dividende ordinaire brut de 0,50 euro par action pour l'exercice 2016. Le dividende ordinaire brut s'est élevé à 30,0 millions d'euros et a été payé le 15 mai 2017.
Au 31 décembre 2017, le Groupe détenait 141 500 actions propres contre 14 069 actions propres au 31 décembre 2016.
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Total | Moins de | De un | Plus de | |
| un an | à cinq ans | cinq ans | ||
| Engagements de location simple | 8 940 | 3 876 | 5 064 | |
| Engagements d'achat de terminaux | 233 729 | 134 223 | 99 506 | |
| Autres engagements d'achat de biens et services | 35 756 | 21 530 | 14 226 | |
| Engagements d'investissement | 131 400 | 103 399 | 28 001 | |
| ENGAGEMENTS LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES | 409 825 | 263 028 | 146 797 | 0 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| Valeur actualisée | Loyers futurs | |
| des loyers futurs | minimaux | |
| Activités techniques | 226 773 | 445 684 |
| Activités tertiaires / commerciales | 74 457 | 99 969 |
| ENGAGEMENTS DE LOCATION IMMOBILIÈRE | 301 229 | 545 653 |
Les contrats de location relatifs aux immeubles de bureaux ont une durée de 15 ans et peuvent être reconduits. Les contrats de location relatifs aux sites du réseau ont une durée allant de 1 à 99 ans.
Les échéances sont présentées ci-dessous :
| en milliers d'EUR | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Loyers | A moins | De un à | De deux à | De trois à | De quatre à | Plus de cinq | |
| futurs | d'un an | deux ans | trois ans | quatre ans | cinq ans | ans | |
| minimaux | |||||||
| ENGAGEMENTS DE | |||||||
| LOCATION IMMOBILIERE | 545 653 | 38 067 | 35 069 | 31 330 | 27 833 | 26 183 | 387 171 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Total | Moins de | De un à cinq ans | Plus de | |
| un an | cinq ans | |||
| GARANTIES OCTROYEES | 10 808 | 2 629 | 1 030 | 7 149 |
En 2017, les garanties octroyées ont trait à divers contrats de location et à des engagements de performance du réseau accordés à certains clients professionnels. Aucune autre sûreté (hypothèque, nantissement ou autre) n'a été octroyée sur les actifs d'Orange Belgium en date du 31 décembre 2017.
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 31.12.2016 | Constitution | Utilisation | Reprise | Autre effet | 31.12.2017 |
| Provisions pour démantèlement | 66 619 | 443 | -729 | 598 | 66 931 | |
| Provisions pour litiges | 4 954 | 1 147 | -229 | -1 228 | 4 644 | |
| TOTAL PROVISIONS | 71 573 | 1 590 | -229 | -1 957 | 598 | 71 575 |
| en milliers d'EUR | ||||||
| 2016 | 31.12.2015 | Constitution | Utilisation | Reprise | Autre effet | 31.12.2016 |
| Provisions pour démantèlement | 61 049 | 458 | -727 | 5 839 | 66 619 | |
| Provisions pour litiges | 11 622 | 2 090 | -2 197 | -4 481 | -2 080 | 4 954 |
TOTAL PROVISIONS 72 671 2 548 -2 197 -5 208 3 759 71 573
Les provisions pour démantèlement comprennent les provisions courantes (1,0 million d'euros) et non courantes (65,9 millions d'euros) (voir aussi note 5 – Autres immobilisations incorporelles).
Les provisions pour litiges sont comptabilisées en autres passifs (non) courants.
Orange Belgium est partie à plusieurs procédures judiciaires, dans lesquelles des personnes physiques ou morales tierces réclament la réparation de dommages qu'elles prétendent avoir subis. Chaque litige est examiné de manière individuelle afin d'évaluer la probabilité que des ressources seront nécessaires au règlement de celui-ci et de s'assurer que les hypothèses dont il est tenu compte pour calculer la provision sont adéquates.
Les litiges en suspens se sont développés durant les années précédentes et il est raisonnable de prévoir qu'ils feront l'objet d'une décision judiciaire ou seront résolus de commun accord au cours des prochaines années.
La section 5 du rapport de gestion détaille les litiges en suspens.
Voir note 5 – Autres immobilisations incorporelles et corporelles.
Selon la directive européenne et l'interprétation IFRIC 6 relatives aux équipements de cette nature, Orange Belgium est responsable du traitement et du recyclage de tout équipement de ce type (à savoir équipement de réseau, matériel informatique...) acquis jusqu'au 13 août 2005.
Orange Belgium procède à la vente de son matériel électrique et électronique désaffecté auprès d'un fournisseur dûment agréé à un prix de vente net qui comprend l'ensemble des obligations requises par la directive européenne. L'accord conclu avec ce fournisseur comprend également les obligations contractées par Orange Belgium avant le 13 août 2005. Il n'y a donc pas lieu de reconnaître une provision à ce titre dans les états financiers d'Orange Belgium.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| ACTIF | ||
| Créances clients courantes | -28 999 | -11 672 |
| AUTRES PASSIFS | ||
| Emprunt courant productif d'intérêts | 5 491 | -815 |
| Emprunt non courant productif d'intérêts | 320 000 | 390 000 |
| Dettes fournisseurs courantes | -12 245 | -10 703 |
| REVENUS ET CHARGES | ||
| Ventes | 32 282 | 34 662 |
| Achats | -30 231 | -24 336 |
| Intérêts | -2 887 | -3 548 |
La société mère ultime d'Orange Belgium S.A. est Orange S.A., 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, France.
Orange Belgium S.A. a remboursé 70,0 millions d'euros de son emprunt à long terme lié à la facilité de crédit revolving non garantie avec Atlas Services Belgium.
À la clôture de l'exercice, le compte courant d'Orange S.A. s'élevait à 5,8 millions d'euros.
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2017 | Ventes aux parties liées |
Achats aux parties liées |
Montants dus par les parties liées |
Montants dus aux parties liées |
| Orange – Trafic et services | 22 150 | -22 583 | ||
| Orange – Mutualisation de la trésorerie | -71 | -26 658 | -4 391 | |
| Filiales d'Orange – Trafic et services | 10 132 | -7 746 | -2 410 | -1 672 |
| Atlas Services Belgium – Emprunt | -2 718 | 69 | 319 309 | |
| TOTAL | 32 282 | -33 118 | -28 999 | 313 246 |
| 31.12.2016 | Ventes aux parties liées |
Achats aux parties liées |
Montants dus par les parties liées |
Montants dus aux parties liées |
|---|---|---|---|---|
| Orange – Trafic et services | 13 945 | -18 541 | ||
| Orange – Mutualisation de la trésorerie | -63 | -10 381 | -2 045 | |
| Filiales d'Orange – Trafic et services | 20 717 | -5 732 | -1 382 | -8 481 |
| Atlas Services Belgium – Emprunt | -3 548 | 91 | 389 008 | |
| TOTAL | 34 662 | -27 884 | -11 672 | 378 482 |
Les modalités et conditions appliquées aux ventes et aux achats de trafic et de services, au contrat de gestion centralisée de la trésorerie, et au contrat de facilité de crédit revolving sont déterminées dans le respect des conditions en vigueur sur le marché.
A la date du bilan, aucune partie liée ne bénéficie d'une quelconque garantie et aucune d'elles n'a octroyé de garantie quelconque à Orange Belgium. Aucune correction de valeur sur des créances dues par des parties liées n'a été actée à la date du bilan.
Tous les avantages du personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale, attribués aux membres du Comité Exécutif d'Orange Belgium et reconnus comme dépense au cours de la période, sont les suivants:
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| Avantages du personnel à court terme | 3 571 | 4 537 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 385 | 463 |
| Autres avantages à long terme | 824 | 875 |
| Indemnités de fin de contrat | 548 | 634 |
| TOTAL | 5 328 | 6 509 |
La rémunération totale attribuée aux membres du Conseil d'Administration (hormis les avantages normaux du CEO inclus dans le tableau ci-dessus) est la suivante:
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| REMUNERATION TOTALE | 291 | 326 |
Lors de la comptabilisation initiale dans la devise fonctionnelle, une transaction en devise étrangère est enregistrée en utilisant le taux de change au comptant entre la devise fonctionnelle et la devise étrangère à la date de la transaction. À chaque date du bilan, les actifs et les dettes monétaires en devises étrangères seront convertis en utilisant le taux de clôture.
Les gains et les pertes de change sont constatés comme des produits et des charges opérationnelles lorsqu'ils concernent des activités opérationnelles. Les gains et les pertes de change ne sont constatés comme des produits et des charges financières que lorsqu'ils concernent des activités de financement.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode d'acquisition:
incomplète. Soit ces montants provisoires sont ajustés lors de la période d'évaluation, soit des actifs ou passifs additionnels sont comptabilisés, afin de refléter les nouvelles informations relatives aux faits et circonstances existant à la date d'acquisition qui, s'ils avaient été connus, auraient affecté les montants comptabilisés à cette date ;
les écarts d'acquisition sont la différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs et passifs identifiables présumés à la date d'acquisition, et sont comptabilisés comme un actif dans l'état de la position financière.
Pour tout regroupement d'entreprises pour lequel la participation est inférieure à 100 %, les intérêts minoritaires sont mesurés :
Les coûts relatifs à l'acquisition sont directement comptabilisés dans le compte de résultat au cours de la période où ils sont encourus.
Lorsqu'un regroupement d'entreprises est réalisé en plusieurs étapes, la participation précédemment détenue est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle via le compte de résultat. Les autres éléments du résultat global attribuables, le cas échéant, sont comptabilisés de la même manière que si les participations antérieurement détenues avaient été réglées.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis, mais un test de dépréciation est réalisé à tout le moins annuellement ou plus fréquemment s'il existe une indication qu'il puisse être affecté d'une perte de valeur. C'est pourquoi l'évolution générale des tendances économiques et financières, les différents niveaux d'élasticité des opérateurs de télécommunications face au déclin des environnements économiques locaux, les changements survenus dans la capitalisation boursière des sociétés de télécommunications et les performances économiques effectives comparées aux attentes du marché représentent autant d'indicateurs externes qui sont analysés par le Groupe en même temps que les indicateurs de performance internes, afin d'évaluer si un test de dépréciation doit être réalisé plus d'une fois par an.
IAS 36 requiert la réalisation de ces tests au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) ou groupes d'UGT susceptibles de bénéficier de synergies découlant d'une acquisition. Afin de déterminer si une perte de valeur devrait être reconnue, la valeur comptable des actifs et passifs des UGT ou des groupes d'UGT est comparée au montant à recouvrer. Le montant à recouvrer d'une UGT est sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus générés par les UGT. Les flux de trésorerie projetés sont basés sur des hypothèses économiques et régulatoires, des hypothèses de renouvellement des licences et les conditions d'exploitation prévisionnelles établies par la direction du Groupe, comme suit :
Les valeurs comptables des UGT testées comprennent les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité infinie provenant des regroupements d'entreprises et les actifs avec une durée d'utilité finie (immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et fonds de roulement net, soldes intragroupe inclus). Les valeurs comptables nettes sont publiées au niveau des UGT et des groupes d'UGT, incluant par conséquent les éléments comptables liés aux transactions avec d'autres UGT et groupes d'UGT.
Pour une UGT détenue en partie par le Groupe, lorsqu'elle comprend une part liée aux intérêts minoritaires, la perte de valeur est affectée entre la société mère et les minoritaires sur une base identique à celle utilisée pour l'affectation du résultat (c'est-à-dire la quote-part de détention).
Une perte de valeur liée aux écarts d'acquisition est comptabilisée au compte de résultat et n'est jamais extournée.
La valeur d'utilité des activités, qui correspond en majeure partie à leur valeur recouvrable et qui justifie la valeur comptable des actifs à long terme, est sensible à la méthode d'évaluation et aux hypothèses utilisées dans les modèles. Elle est également sensible à toute modification survenant dans l'environnement économique par rapport aux hypothèses utilisées. Orange Belgium reconnaît une perte de valeur sur immobilisations si les événements ou les circonstances entraînent des changements significativement défavorables et dont le caractère permanent affecte le climat économique ou les hypothèses et objectifs utilisés au moment de l'acquisition. De nouveaux événements ou des circonstances défavorables pourraient amener Orange Belgium à revoir la valeur actuelle de ses actifs et acter de substantielles pertes de valeur supplémentaires qui pourraient peser négativement sur ses résultats.
Sont comprises dans cette catégorie d'actifs les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité finie, telles que le coût des licences de télécommunications, le coût de la conception et du développement du réseau, ainsi que le coût des logiciels achetés ou développés en interne.
Les immobilisations incorporelles sont initialement évaluées à leur coût. Ce coût se compose du prix d'achat, des droits de douane, des taxes à l'achat non récupérables, après déduction des remises et rabais commerciaux, ainsi que des coûts directement attribuables à la préparation de l'immobilisation pour son utilisation prévue, à savoir les coûts des avantages du personnel, les honoraires professionnels et les coûts liés au bon fonctionnement de l'actif.
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût, déduction faite du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
La valeur résiduelle des immobilisations incorporelles est réputée nulle, à moins que les conditions prévues par la norme IAS 38 soient satisfaites.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilité et une dépréciation complémentaire est effectuée chaque fois qu'il y a une indication qu'une telle réduction de valeur pourrait être actée.
Le montant amortissable d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie est réparti de manière linéaire sur sa durée d'utilité.
L'amortissement des licences de téléphonie mobile débute lorsque celles-ci sont prêtes à être mises en service.
Les licences GSM et UMTS ont été octroyées pour une période de respectivement 15 (à l'origine) et 20 ans. L'extension de la licence GSM, acquise en 2015, est amortie sur une période de 5 ans qui correspond à la durée de la licence. La licence 4G acquise en 2011 a été octroyée pour une période de 15 ans, soit jusqu'au 1er juillet 2027. La licence 800 MHz a été acquise en novembre 2013 pour une durée de 20 ans. L'amortissement de ces licences débute lorsque l'immobilisation incorporelle est disponible pour être mise en service, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve à l'endroit et dans les conditions techniques pour pouvoir être opérationnelle selon les critères émis par la direction, même si l'immobilisation n'est pas réellement mise en service. La licence sera disponible pour la mise en service lorsque la première zone géographique sera déclarée « prête au lancement » par les équipes techniques. Le montant total sera amorti sur une base linéaire sur sa durée d'utilité résiduelle à cette date.
La durée d'utilité des logiciels achetés et développés en interne est de 5 années (logiciels de réseau) ou de 4 années (logiciels non destinés au réseau) et leur amortissement débute lorsque le logiciel est opérationnel.
La durée et le mode d'amortissement d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie sont examinés à tout le moins à la clôture de chaque exercice. Tout changement de la durée d'utilité ou du rythme de consommation des avantages économiques futurs inclus dans l'immobilisation en question, est traduit de manière prospective comme un changement d'estimation comptable. Les modifications de la durée d'utilité des immobilisations incorporelles enregistrées au cours de l'exercice sont déterminées par actif individualisé. L'obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en considération.
Les coûts d'amortissement sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « Dotations aux amortissements ».
Les coûts de recherche sont pris en charge au fur et à mesure de leur réalisation. Les dépenses de développement exposées sur un projet individuel sont comptabilisées comme une immobilisation incorporelle lorsque le Groupe peut démontrer la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente, son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre, la façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables, la disponibilité de ressources appropriées pour achever le développement et sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Suite à la comptabilisation initiale des dépenses de développement au titre d'immobilisation, le modèle de coût est appliqué en impliquant la comptabilisation de l'immobilisation à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'amortissement de l'immobilisation commence lorsque le développement est achevé et que l'immobilisation est disponible à l'utilisation. Elle est amortie sur la période durant laquelle il est attendu qu'elle génère des avantages économiques futurs. Durant la période de développement, l'immobilisation fait l'objet d'un test de dépréciation annuel.
Les actifs immobilisés suivants sont classés sous la rubrique des immobilisations corporelles : les bâtiments, l'infrastructure et l'équipement de réseau, les serveurs informatiques et les ordinateurs personnels, le mobilier de bureau, les améliorations locatives, ainsi que l'équipement loué aux clients.
Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût. Ce coût inclut le prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes à l'achat non récupérables, après déduction des remises et rabais commerciaux, et toute dépense directement encourue pour placer l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue. Les dépenses encourues pour le remplacement de toute partie d'un élément des immobilisations corporelles sont comptabilisées comme acquisition d'un actif si les critères d'enregistrement sont satisfaits. Tous les autres coûts de réparation et d'entretien sont comptabilisés au compte de résultat dès qu'ils sont réalisés. Ce coût inclut également le coût estimé du démantèlement des sites du réseau et de remise en état des bâtiments loués, si une telle obligation existe.
Les coûts liés à l'installation et à l'activation du câble et qui sont directement attribuables à la mise en état de marche de l'actif aux fins de l'usage prévu, sont comptabilisés en tant qu'actif (calcul basé sur la méthode des prix standards).
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût, déduction faite du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle est réparti de manière systématique et linéaire sur toute sa durée d'utilité. L'amortissement d'une immobilisation corporelle débute lorsqu'elle est totalement opérationnelle pour l'utilisation projetée.
La durée d'utilité de chaque catégorie d'immobilisations corporelles a été déterminée comme suit:
| | Bâtiment | 20 ans |
|---|---|---|
| | Pylônes et constructions de réseau | 20 ans |
| | Fibre optique | 15 ans |
| | Equipement de réseau | 5-8 ans |
| | Equipement de messagerie | 5 ans |
| | Serveurs informatiques | 5 ans |
| | Ordinateurs personnels | 4 ans |
| | Mobilier de bureau | 5-10 ans |
| | Améliorations locatives | 9 années ou durée de la période locative si délai inférieur |
La valeur résiduelle et la durée d'utilité des immobilisations corporelles sont revues au moins au terme de chaque exercice et, si les prévisions diffèrent des estimations précédentes, les changements sont traduits de manière prospective comme un changement d'estimation comptable. Les modifications de la durée d'utilité des immobilisations corporelles enregistrées au cours de l'exercice sont déterminées par actif individualisé. L'obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en considération.
Les coûts d'amortissement sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « Dotations aux amortissements ».
Une immobilisation corporelle doit être éliminée du bilan lors de sa sortie ou lorsqu'elle est hors d'usage en permanence et que plus aucun bénéfice économique n'est attendu de sa sortie. Les profits ou les pertes provenant de la mise hors service ou de la sortie de l'immobilisation corporelle doivent être enregistrés comme produits ou charges dans le compte de résultat de l'exercice durant lequel l'immobilisation corporelle est éliminée du bilan.
Le coût de démantèlement des sites du réseau est mesuré sur la base des durées connues des baux de location des sites, en partant de l'hypothèse que la probabilité de renouvellement à chaque date de prorogation sera très élevée et en tenant compte du fait que tous les sites devront être démantelés à terme. L'actif à démanteler est évalué en utilisant les taux d'inflation et d'escompte appropriés.
Le Groupe évalue, à chaque date d'établissement du bilan, les indications tendant à étayer la nécessité d'acter une perte de valeur sur immobilisation. En présence d'une telle indication ou si un test annuel de dépréciation d'une immobilisation est nécessaire, Orange Belgium procèdera à une estimation du montant recouvrable de l'actif. Le montant recouvrable d'un actif est le montant le plus élevé de la juste valeur de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie auquel il appartient, déduction faite des coûts de vente et de sa valeur d'utilité ; il est calculé pour un actif donné, à moins que l'actif en question ne génère aucun flux de trésorerie entrant qui soit en grande partie indépendant des flux de trésorerie entrants générés par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Lorsque la valeur comptable d'un actif excède son montant recouvrable, l'actif est considéré comme ayant subi une perte de valeur et sa valeur comptable est réduite à son montant recouvrable. Lors de l'évaluation de la valeur d'utilité, les flux futurs de trésorerie estimés sont escomptés à leur valeur actuelle par le biais d'un taux d'escompte après impôt qui traduit les appréciations par le
marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à cet actif. Les pertes de valeur sont constatées dans le compte de résultat, sous la rubrique « Pertes de valeur ».
Une évaluation de chaque actif, à l'exclusion des écarts d'acquisition, est réalisée à chaque période de reporting afin de déterminer s'il existe des indications quant au fait que des pertes de valeur actées antérieurement n'existent plus ou ont vu leur montant diminuer. Si de telles indications existent, le Groupe réalise une nouvelle estimation de l'actif ou de la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie. Une perte de valeur actée antérieurement n'est extournée que lorsqu'il y a eu un changement dans les hypothèses considérées pour le calcul de la valeur recouvrable lors du dernier enregistrement de réduction de valeur. L'extourne est limitée de façon à ce que la valeur comptable de l'actif ne dépasse pas sa valeur recouvrable ou ne dépasse pas sa valeur comptable qui aurait été obtenue, nette d'amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée. Une telle extourne est reconnue dans le compte de résultat sauf si l'actif en question est comptabilisé à un montant réévalué. Dans ce cas, l'extourne est traitée comme un accroissement de la réévaluation.
Les coûts d'emprunt sont capitalisés après le 1er janvier 2009. L'évaluation de la nécessité de capitaliser les coûts d'emprunt se fait au niveau des projets. Jusqu'à la fin de l'année 2008, la charge de l'emprunt était prise en charge sur la période durant laquelle ils ont été supportés.
Une subvention publique n'est enregistrée que lorsqu'il est raisonnablement certain que ladite subvention sera effectivement versée et que l'entreprise respectera les conditions qui y sont attachées.
Lorsque les subventions concernent un poste de charge, elles doivent être comptabilisées en produits, sur une base systématique, sur les exercices nécessaires, pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser.
Lorsque les subventions publiques sont attachées à un actif, leur juste valeur est portée au crédit de la valeur comptable de l'actif et est inscrite dans le compte de résultat sur la durée d'utilité escomptée de l'actif sous-jacent par le biais d'annuités d'un montant égal.
Les actifs et passifs d'impôts exigibles pour l'exercice en cours et les exercices précédents sont évalués selon le montant dont il est attendu qu'il soit payé à ou récupéré de l'administration fiscale en utilisant les taux d'impôt et dispositions fiscales adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilantaire basée sur les différences temporelles entre, d'une part, la base fiscale des actifs et des passifs et, d'autre part, la valeur comptable nette au bilan.
Des passifs d'impôts différés sont actés pour toutes les différences temporelles imposables, sauf :
Des actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour les différences temporelles déductibles, crédits d'impôts reportés ou non utilisés et pertes fiscales non utilisées, dans la mesure où il est probable qu'ils pourront être imputés à l'avenir sur un bénéfice imposable sauf :
La valeur comptable des actifs d'impôts différés est ré-estimée à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant soit disponible pour permettre l'imputation totale ou partielle de l'actif d'impôts différés. Les actifs d'impôts différés non comptabilisés sont ré-estimés à chaque date de clôture et sont comptabilisés dans la mesure où il est devenu probable que le bénéfice imposable futur permettra la récupération de l'actif d'impôts différés. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif est réalisé ou le passif réglé, en utilisant les taux d'impôt et dispositions fiscales adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.
Il y a compensation des actifs et passifs d'impôts différés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et si les impôts différés concernent la même entité imposable et la même administration fiscale.
Les produits, dépenses et actifs sont comptabilisés nets du montant de la taxe sur la valeur ajoutée, sauf:
Le montant net de la taxe sur la valeur ajoutée récupérable de, ou payable à l'administration fiscale est porté au bilan sous les rubriques créances ou dettes.
L'interprétation IFRIC 21 « Taxes » a été adoptée par l'Union européenne au 1er semestre 2014. Cette interprétation définit le fait générateur fiscal d'une taxe comme le fait générateur qui constitue un passif et renvoie aux autres normes pour déterminer la contrepartie du passif reconnu.
Dans ses états financiers consolidés au 31 décembre 2017, Orange Belgium applique l'IFRIC 21 à un nombre limité de taxes dont la comptabilisation a été modifiée par cette interprétation : précompte immobilier, taxe sur les bureaux, taxe sur les sites de classe 1, 2 et 3 (sites dangereux et/ou insalubres), taxes sur les sites et taxes sur les affiches, panneaux publicitaires,…
Les stocks sont des actifs détenus en vue d'être vendus dans le cadre de l'exercice normal des activités ; il s'agit essentiellement des terminaux de téléphonie et des accessoires.
Les stocks sont évalués au plus bas du coût d'acquisition ou de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks comprend tous les coûts d'achat, les coûts de transformation et les autres dépenses encourues pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. L'évaluation des stocks est réalisée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Le coût unitaire moyen pondéré est le montant total qui a été payé pour les stocks divisé par le nombre d'unités dans les stocks. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans des conditions de transaction normales, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Les disponibilités et quasi-disponibilités se composent des liquidités et des dépôts en espèces à un terme maximal de trois mois. Les liquidités et dépôts en espèces détenus auprès d'institutions financières sont évalués à leur valeur nominale. Les découverts en banques et ceux résultant de la gestion centralisée de la trésorerie au niveau du groupe France Télécom sont classés comme des dettes financières à court terme.
L'achat d'actions propres (d'Orange Belgium) ou d'obligations dans le cadre d'un contrat de liquidité est comptabilisé en diminution des capitaux propres.
Un actif financier ou un passif financier est comptabilisé au bilan le jour du règlement lorsque le Groupe devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.
Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier arrivent à expiration. Une dette financière est sortie du bilan lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrive à expiration.
Les actifs financiers sont classés soit comme des actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, soit comme prêts et créances.
L'entreprise ne dispose pas de placements détenus jusqu'à leur échéance ou d'actifs financiers disponibles à la vente importants.
Lors de leur première comptabilisation, en cas d'investissements autres que ceux classifiés comme actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur, majorée des coûts de transaction directement attribuables. Le Groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale et, lorsque cela est autorisé et approprié, revoit cette classification à chaque clôture annuelle.
Les actifs financiers classifiés comme détenus à des fins de transaction et les actifs financiers désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat relèvent de cette catégorie.
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec paiements fixes ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti, par le biais de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les profits et pertes sont constatés dans le compte de résultat lorsque les prêts et les créances sont sortis du bilan ou lorsqu'ils accusent une perte de valeur, ainsi que par le biais du processus d'amortissement.
Les créances clients et les autres créances à court terme dépourvues de tout taux d'intérêt stipulé sont évaluées au montant original de la facture ou au montant nominal lorsque l'incidence de l'actualisation est négligeable. Une perte de valeur sur créances clients et sur autres créances à court terme est constatée dans le compte de résultat lorsque leur valeur comptable est inférieure à la valeur actuelle des estimations des flux de trésorerie futurs. La perte de valeur est évaluée sur une base individuelle, ou par catégorie segmentée lorsque la perte de valeur individuelle ne peut pas être évaluée. Les créances clients et les autres créances à court terme sont présentées au bilan nettes de toute perte de valeur cumulée.
Le Groupe apprécie à chaque date de clôture si un actif financier ou un groupe d'actifs financiers doit être déprécié.
S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur sur des actifs comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (à l'exclusion de pertes futures attendues non encourues), actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine (soit le taux d'intérêt calculé lors de la comptabilisation initiale). La valeur comptable de l'actif est réduite par l'utilisation d'un compte de dépréciation. Le montant de la perte doit être comptabilisé au compte de résultat.
Si le montant de la dépréciation diminue au cours d'un exercice ultérieur, et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenu après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur précédemment comptabilisée doit être reprise. Une reprise de dépréciation est enregistrée en résultat pour autant que la valeur comptable de l'actif ne devienne pas supérieure au coût amorti à la date de reprise de la dépréciation. Toute reprise ultérieure de dépréciation est comptabilisée au compte de résultat.
En ce qui concerne les créances, une réduction de valeur est effectuée lorsqu'il existe des indications objectives (telles que la probabilité d'insolvabilité ou des difficultés financières importantes dans le chef du débiteur) que le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer tous les montants dus dans les conditions initiales de la facture. La valeur comptable de la créance est réduite par l'utilisation d'un compte de dépréciation. Les créances dépréciées font l'objet d'une décomptabilisation lorsqu'elles sont réputées irrécouvrables.
Les prêts et emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des coûts de transaction directement attribuables.
Après la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts productifs d'intérêts sont ensuite évalués au coût amorti, en application de la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les profits et pertes sont constatés en produits et charges lorsque les dettes sont sorties du bilan, ainsi que par le biais du processus d'amortissement.
Les dettes fournisseurs et les autres dettes à court terme dépourvues de tout taux d'intérêt stipulé sont évaluées au montant original de la facture ou au montant nominal lorsque l'incidence de l'actualisation est négligeable.
Les créances clients et les dettes fournisseurs sont compensées et le montant net est inscrit au bilan lorsque ces montants peuvent être légalement compensés et lorsque les parties concernées sont clairement disposées à les régler sur la base des montants nets.
Des provisions sont constatées lorsque Orange Belgium dispose d'une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et une estimation fiable du montant de l'obligation peut être effectuée.
Si Orange Belgium s'attend au remboursement de tout ou partie de la provision, ce remboursement sera constaté comme un actif distinct, mais uniquement lorsque le remboursement sera pratiquement certain. Les charges relatives à toute provision sont présentées dans le compte de résultat, nettes de tout remboursement.
Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées en utilisant un taux actuel avant impôt reflétant, le cas échéant, les risques spécifiques à l'élément de passif. En cas d'actualisation des montants en question, le relèvement de la provision dû à l'évolution du temps sera comptabilisé en charges financières.
L'estimation des coûts de démantèlement des sites du réseau et des coûts de remise à neuf liés aux immeubles loués constitue un élément des immobilisations corporelles. Cette estimation est également enregistrée comme une provision qui est mesurée en utilisant les taux d'inflation et d'escompte appropriés.
Les avantages du personnel à court terme, tels que les salaires, les rémunérations, les cotisations de sécurité sociale, les congés payés annuels, l'intéressement aux bénéfices et les primes, ainsi que les frais médicaux, les voitures de société et les autres avantages sont enregistrés pendant la période au cours de laquelle le service a été rendu par le collaborateur.
Les avantages du personnel à court terme sont comptabilisés comme des dettes résultant d'une obligation légale ou implicite actuelle et lorsqu'une estimation fiable de ces dettes peut être faite.
Conformément à la loi du 18 décembre 2015, les taux de rendement minimum sont garantis par l'employeur comme suit:
Au vu des taux de rendement minimum garanti, ces plans sont considérés comme régimes à prestations définies.
Dans le but de s'assurer que le régime à contributions déterminées en vigueur garantisse aux participants le rendement minimum requis par la loi à la date de leur départ, Orange Belgium a commandé un calcul actuariel complet sur base de la méthode des unités de crédit projetées (UCP).
L'actuaire a procédé à des projections reposant sur une méthodologie prédéfinie et certaines hypothèses. Ce rapport indique que les réserves accumulées sont suffisantes pour couvrir tout déficit pour tous les scénarios envisagés. Par conséquence, aucune provision n'a été comptabilisée au 31 décembre 2017.
Les produits des activités ordinaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les avantages économiques reviendront à Orange Belgium et où leur montant peut être évalué de façon fiable. Les produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue, diminuée des remises, réductions et autres taxes ou impôts.
Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des biens et le contrôle sur ces derniers ont été transférés à l'acheteur.
Les produits des activités ordinaires découlant de la prestation des services sont comptabilisés en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture. Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Plusieurs indicateurs, en fonction des services rendus, sont utilisés pour définir l'état d'avancement de la transaction. Pour les services prépayés, les revenus sont enregistrés sur base de l'utilisation (minutes utilisées ou SMS envoyés). Pour les services postpayés, les revenus sont enregistrés sur base soit de l'utilisation (facturés ou provisionnés) soit sur base de pourcentages estimés de la consommation (pour les services facturés d'avance).
Les produits des activités ordinaires spécifiques et les critères de comptabilisation y afférents sont les suivants:
Les ventes d'équipement aux canaux de distribution et aux clients finaux sont comptabilisées en produits lors de la livraison. Les ventes en consignation sont enregistrées en produits lors de la vente au client final.
Les produits générés par le trafic sont comptabilisés en fonction de l'usage et les droits de trafic non utilisés sont reportés lorsque ce droit de report existe. Les abonnements facturés par anticipation sont reconnus en produits au cours de la période d'abonnement sur une base linéaire.
Certaines offres de services du Groupe comprennent deux éléments : un équipement (par ex. un terminal) et un service (par ex. un plan tarifaire).
Pour toute vente d'offres à produits ou services multiples, le Groupe analyse l'ensemble des éléments de l'offre afin de déterminer s'ils doivent être comptabilisés séparément. Un élément livré (produit vendu ou prestation rendue) est comptabilisé séparément (i) s'il a une valeur individuelle pour le client et (ii) s'il y a une indication objective et fiable de juste valeur de l'élément à livrer. Le montant total fixe ou déterminable du contrat est alloué en fonction de la juste valeur relative de chacun des éléments. Toutefois, lorsqu'un montant alloué à un élément livré est conditionnel à la livraison d'éléments complémentaires ou répondant à des conditions de performance spécifiques, le montant alloué à l'élément livré est limité au montant non conditionnel. Tel est le cas des ventes d'offres liées comprenant un terminal et une prestation de service de télécommunications. Il est alors considéré que le terminal a une valeur individuelle pour le client et qu'il y a une indication objective et fiable de la juste valeur de la prestation de service à rendre. Bien que le montant attribuable au terminal excède généralement le montant à recevoir du client à la livraison du terminal, le revenu reconnu au titre de la vente du terminal est généralement limité au montant contractuel non conditionné à la réalisation de la prestation de service, c'est-à-dire au montant payé par le client pour le terminal.
Les ventes de cartes prépayées sont enregistrées à leur valeur nominale en tant que produit différé au moment de la vente et reconnues en tant que produits dans le compte de résultat à mesure de leur utilisation.
Les produits générés par le trafic payés par les autres opérateurs de télécommunications pour l'utilisation de notre réseau s ont comptabilisés en fonction de l'usage.
Les produits découlant de contrats conclus avec des fournisseurs de contenu tiers sont enregistrés après déduction des commissions qui leur sont versées en contrepartie du produit fourni ou du service rendu.
Les produits dont le recouvrement n'est pas raisonnablement assuré au moment de la vente sont différés jusqu'à la réception effective du paiement.
Concernant les contrats de bail relatifs aux sites du réseau en vertu desquels Orange Belgium est l'unique responsable du respect des termes et conditions qui y sont spécifiés, les loyers sont enregistrés en charges. Les revenus générés par les contrats de souslocation des sites conclus avec d'autres opérateurs sont comptabilisés comme des produits des activités ordinaires.
Un contrat de location en vertu duquel la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété n'est pas transférée au preneur est un contrat de location simple ; les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.
L'identification des conventions qui comprennent une opération de location requiert de déterminer si la convention dépend de l'usage d'un actif déterminé et si la convention accorde le droit d'utiliser cet actif.
Les commissions de fidélité obtenues par les canaux de distribution sur les contrats d'abonnement sont prises en charges lors de la souscription du contrat.
Les escomptes financiers accordés aux clients ou reçus des fournisseurs pour paiements anticipés sont déduits des produits et des coûts des ventes lorsqu'ils sont exposés.
Un dividende déclaré par l'Assemblée Générale des actionnaires après la date du bilan n'est pas comptabilisé comme une dette à cette date.
Les charges liées à l'acquisition des droits de distribution télévisuelle sont comptabilisées au compte de résultat dès qu'elles sont réalisées, et non capitalisées comme immobilisations incorporelles et par conséquent amorties sur la durée du contrat. La Société estime qu'elle n'acquiert que le droit de distribution pour la diffusion d'une chaîne donnée et qu'elle n'a aucun point de vue ou influence sur la programmation et le contenu futurs. Par conséquent, la capacité de prévoir des audiences ou des revenus significatifs provenant de diffusions futures est limitée, ce qui implique que les droits de distribution TV acquis ne répondent pas aux conditions requises pour être comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles selon IAS 38.
Les décisions sur l'allocation des ressources et l'appréciation de la performance des segments opérationnels du Groupe sont prises par le président-directeur général (principal décideur opérationnel) au niveau des secteurs opérationnels, principalement constitués par les implantations géographiques. Ainsi, les secteurs opérationnels sont :
L'utilisation des ressources partagées est prise en compte dans les résultats sectoriels sur la base, soit des relations contractuelles existant entre entités juridiques, soit de références externes, soit d'une réallocation des coûts. La fourniture des ressources partagées est présentée en autres produits du secteur prestataire et l'utilisation de ces ressources est présentée parmi les charges incluses dans l'EBITDA du secteur utilisateur. Le coût des ressources partagées peut être affecté par les évolutions des relations contractuelles ou de l'organisation et se répercuter sur les résultats sectoriels présentés sur les différents exercices. L'EBITDA ajusté et l'EBITDA sont des indicateurs de performance opérationnelle utilisés par le Groupe pour :
Les dirigeants du Groupe considèrent que la présentation de ces indicateurs est pertinente puisqu'elle fournit aux lecteurs des comptes les indicateurs de pilotage utilisés en interne.
Les nouvelles normes ou les normes amendées, ainsi que leurs interprétations, émises jusqu'à la date de publication des états financiers du Groupe, mais qui ne sont toutefois pas encore entrées en vigueur pour les états financiers 2017, sont répertoriées cidessous. Le Groupe a décidé de ne pas adopter de normes ou d'interprétations anticipativement à leur date d'entrée en vigueur.
Aucun événement entraînant des ajustements ne s'est produit entre la date du bilan et la date à laquelle la publication des états financiers a été autorisée.
92 - Etats financiers
Commentaires sur les comptes annuels de l'exercice 2017 d'Orange Belgium S.A. établis suivant les normes comptables belges
Dans le présent document, sauf indication contraire, les termes « l'entreprise » et « Orange Belgium S.A. » désignent Orange Société Anonyme (précédemment Mobistar), et les termes « Orange Belgium », « le Groupe » et « le Groupe Orange Belgium » désignent la société Orange Belgium et ses filiales consolidées.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 2017 | 2016 | |
| ACTIF | ||
| Frais d'établissement | 691 | 992 |
| Actifs immobilisés | 1 124 847 | 1 182 728 |
| Immobilisations incorporelles | 279 172 | 312 910 |
| Immobilisations corporelles | 762 686 | 764 986 |
| Terrains et constructions | 352 328 | 362 041 |
| Installations, machines et outillage | 338 274 | 364 093 |
| Mobilier et matériel roulant | 24 143 | 27 494 |
| Autres immobilisations corporelles | 9 320 | 11 358 |
| Immobilisations en cours et acomptes versés | 38 621 | |
| Immobilisations financières | 82 989 | 104 832 |
| Entreprises liées | 77 220 | 99 428 |
| Participations | 71 809 | 94 016 |
| Créances | 5 411 | 5 412 |
| Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 5 207 | 5 307 |
| Participations | 5 207 | 5 307 |
| Autres immobilisations financières | 562 | 97 |
| Créances et cautionnements en numéraire | 562 | 97 |
| Actifs circulants | 240 384 | 282 261 |
| Créances à plus d'un an | 534 | 649 |
| Autres créances | 534 | 649 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 19 192 | 26 757 |
| Stocks | 19 192 | 26 757 |
| Marchandises | 19 192 | 26 757 |
| Créances à un an au plus | 206 176 | 236 179 |
| Créances commerciales | 195 363 | 183 462 |
| Autres créances | 10 813 | 52 717 |
| Placements de trésorerie | 6 830 | 9 802 |
| Actions propres | 2 476 | 279 |
| Autres placements | 4 354 | 9 522 |
| Valeurs disponibles | 553 | 963 |
| Comptes de régularisation | 7 099 | 7 911 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 1 365 922 | 1 465 981 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 2017 | 2016 | |
| PASSIF | ||
| Capitaux propres | 517 655 | 516 163 |
| Capital | 131 721 | 131 721 |
| Capital souscrit | 131 721 | 131 721 |
| Réserves | 15 648 | 13 452 |
| Réserve légale | 13 172 | 13 172 |
| Réserves indisponibles | 2 476 | 280 |
| Pour actions propres | 2 476 | 280 |
| Bénéfice (perte) reporté(e) (+) (-) | 370 279 | 370 983 |
| Subsides en capital | 7 | 7 |
| Provisions et impôts différés | 4 886 | 4 766 |
| Provisions pour risques et charges | 4 886 | 4 766 |
| Pensions et obligations similaires | 818 | 1 149 |
| Autres risques et charges | 4 068 | 3 617 |
| Dettes | 843 381 | 945 052 |
| Dettes à plus d'un an | 324 466 | 398 486 |
| Dettes financières | 320 000 | 390 000 |
| Autres emprunts | 320 000 | 390 000 |
| Autres dettes | 4 466 | 8 486 |
| Dettes à un an au plus | 456 540 | 487 968 |
| Dettes financières | 8 061 | 434 |
| Autres emprunts | 8 061 | 434 |
| Dettes commerciales | 287 812 | 273 045 |
| Fournisseurs | 287 812 | 273 044 |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 125 789 | 176 086 |
| Impôts | 99 479 | 147 264 |
| Rémunérations et charges sociales | 26 310 | 28 822 |
| Autres dettes | 34 878 | 38 403 |
| Comptes de régularisation | 62 375 | 58 598 |
| TOTAL DU PASSIF | 1 365 922 | 1 465 981 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 2017 | 2016 | |
| Ventes et prestations | 1 228 888 | 1 235 085 |
| Chiffre d'affaires | 1 180 536 | 1 167 773 |
| Production immobilisée | 10 221 | 7 644 |
| Autres produits d'exploitation | 38 131 | 59 668 |
| Coût des ventes et des prestations | 1 142 306 | 1 124 931 |
| Approvisionnements et marchandises | 596 011 | 592 287 |
| Achats | 588 522 | 600 034 |
| Stocks: réduction (augmentation) (+) (-) | 7 489 | -7 747 |
| Services et biens divers | 201 613 | 235 952 |
| Rémunérations, charges sociales et pensions (+) (-) | 128 214 | 127 831 |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles |
216 051 | 196 406 |
| Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+) (-) |
-13 566 | -44 811 |
| Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+) (-) | 119 | -8 791 |
| Autres charges d'exploitation | 13 864 | 26 057 |
| Bénéfice (perte) d'exploitation (+) (-) | 86 582 | 110 154 |
| Produits financiers | 500 | 5 477 |
| Produits financiers récurrents | 500 | 584 |
| Produits des actifs circulants | 207 | 292 |
| Autres produits financiers | 293 | 292 |
| Produits financiers non récurrents | 4 893 | |
| Charges financières | 37 514 | 7 273 |
| Charges financières récurrentes | 5 498 | 7 273 |
| Charges des dettes | 4 553 | 6 034 |
| Autres charges financières | 945 | 1 239 |
| Charges financières non récurrentes | 32 016 | |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts (+) (-) | 49 568 | 108 358 |
| Impôts sur le résultat (+) (-) | 17 741 | 26 316 |
| Impôts | 29 540 | 36 267 |
| Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales | 11 799 | 9 951 |
| Bénéfice (perte) de l'exercice (+) (-) | 31 827 | 82 042 |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter (+) (-) | 31 827 | 82 042 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 2017 | 2016 | |
| Bénéfice (perte) à affecter (+) (-) | 402 810 | 402 045 |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter (+) (-) | 31 827 | 82 042 |
| Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+) (-) | 370 983 | 320 003 |
| Prélèvements sur les capitaux propres | 279 | |
| Sur les réserves | 279 | |
| Affectations aux capitaux propres | 2 476 | 280 |
| Aux autres réserves | 2 476 | 280 |
| Bénéfice (perte) à reporter (+) (-) | 370 279 | 370 983 |
| Bénéfice à distribuer | 30 334 | 30 782 |
| Rémunération du capital | 30 007 | 30 007 |
| Autres allocataires | 327 | 775 |
Orange Belgium accorde beaucoup d'importance à la bonne gouvernance et confirme sa volonté de se conformer au Code belge de gouvernance d'entreprise du 12 mars 2009 qu'elle adopte comme code de référence.
Ce code est disponible en ligne et peut être consulté à l'adresse internet suivante : http://www.corporategovernancecommittee.be. Il a également été publié au Moniteur belge en date du 28 juin 2010 en tant qu'annexe à l'Arrêté Royal du 6 juin 2010 portant désignation du Code de gouvernance d'entreprise à respecter par les sociétés cotées.
Le Conseil d'Administration a élaboré, en collaboration avec le Comité de Supervision de Gouvernance, une nouvelle Charte de gouvernance d'entreprise qui a été approuvée par le Conseil d'Administration le 25 juillet 2017. Cette version de la Charte de gouvernance d'entreprise est d'application depuis le 1er septembre 2017. La Charte est disponible sur le site internet d'Orange Belgium et peut être obtenue sur simple demande adressée au département des Relations Investisseurs.
La société estime que sa Charte de gouvernance d'entreprise ainsi que la présente déclaration de gouvernance d'entreprise reflètent à la fois l'esprit et les dispositions du Code belge de gouvernance d'entreprise et les dispositions pertinentes du Code des Sociétés.
Le 24 août 2009, Orange Belgium a reçu une notification de son actionnaire ultime Orange S.A. sur la base de l'article 74 §7 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition.
Cette notification détaille la participation d'Orange S.A. dans Orange Belgium S.A. Au 24 août 2009, Orange S.A. détenait indirectement 31.753.100 actions d'Orange Belgium.
La chaîne de contrôle a été reconfirmée le 1er juillet 2013 à la suite d'une restructuration interne du groupe Orange. La structure de participation au 31 décembre 2017 est décrite ci-dessous :
L'actionnariat de la société est, au 31 décembre 2017, composé comme suit :
| Part en % | Nombre d'actions | |
|---|---|---|
| ASB | 52,91 % | 31.753.100 |
| Autres | 35,68 % | 21.412.165 |
| Schroders | 5,17 % | 3.105.040 |
| Boussard & Gavaudan Asset Management | 3,02 % | 1.810.714 |
| Norges Bank | 3,22 % | 1.933.395 |
| TOTAL | 100,00 % | 60.014.414 |
L'actionnaire majoritaire de la société est Atlas Services Belgium S.A., qui possède 52,91 % des actions de la société. Atlas Services Belgium S.A. est une filiale détenue à 100 % par Orange S.A.
En conformité avec les règles de transparence (article 18 de la loi du 2 mai 2007) relatives à la notification de l'actionnariat des sociétés cotées sur un marché réglementé, Orange Belgium maintient les seuils de notification de 3 %, 5 % et des multiples de 5 %.
Toutes les actions émises par la société sont des actions ordinaires. Il n'existe pas de catégories spécifiques d'actions et toutes les actions sont pourvues des mêmes droits. Il n'existe pas d'exception à cette règle.
Il n'y a aucune restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote afférent aux actions de la société.
Les administrateurs sont nommés et remplacés conformément aux articles pertinents du Code des Sociétés. Plus de détails à ce sujet se trouvent à l'Annexe I, Titre II de la Charte de gouvernance d'entreprise.
Les statuts de la société peuvent être modifiés conformément aux dispositions pertinentes du Code des Sociétés.
Le Conseil d'Administration n'est pas autorisé à émettre de nouvelles actions dès lors que la société ne fait pas usage de la procédure du capital autorisé.
Lors de l'Assemblée Générale du 7 mai 2014, les actionnaires ont autorisé le Conseil d'Administration à acquérir (par achat ou par échange) des actions de la société, jusqu'à un nombre d'actions maximal égal à 20 % des actions émises par la société. Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de ladite Assemblée Générale. Le prix d'acquisition des actions ne peut être supérieur à 115 % et ne peut être inférieur à 85 % de la moyenne des cours de clôture des actions pendant les cinq jours ouvrables précédant l'acquisition. Cette autorisation est également valable pour l'acquisition d'actions de la société par une société filiale directe, selon l'article 627 du Code des Sociétés.
Les actionnaires ont en outre autorisé le Conseil d'Administration à revendre ou à annuler les actions ainsi acquises par la société, et à faire constater, le cas échéant, cette annulation par acte notarié et à adapter et coordonner les statuts afin de les mettre en conformité avec les décisions prises.
La composition du Conseil d'Administration est déterminée sur la base de compétences, d'expériences et de connaissances diverses et complémentaires ainsi que sur la base de la mixité des genres et de la diversité en général. Le Conseil d'Administration doit être composé d'un nombre raisonnable d'administrateurs afin d'en permettre le bon fonctionnement, tout en tenant compte des spécificités de la société.
Le 31 décembre 2017, le Conseil d'Administration était composé de douze membres dont un administrateur exécutif et onze administrateurs non exécutifs (parmi lesquels quatre administrateurs indépendants). Il n'y a pas de limite d'âge instaurée au sein du Conseil d'Administration.
En 2017, tous les mandats des administrateurs sont arrivés à échéance. En dehors du Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jan Steyaert, qui a décidé de ne pas demander le renouvellement de son mandat, tous les autres mandats ont été renouvelés. Monsieur Johan Deschuyffeleer a été nommé (renouvelé) en tant que représentant de la société The House of Value – Advisory & Solutions.
Par conséquent, le mandat de Monsieur Jan Steyaert (administrateur et Président du Conseil) a pris fin
le 3 mai 2017. Les sociétés The House of Value – Advisory & Solutions (représentée par Monsieur Johan Deschuyffeleer) et K2A Management and Investment Services (K2A Services, représentée par Monsieur Wilfried Verstraete) ont été nommées en tant qu'administrateur à compter du 3 mai 2017 pour une période de 4 ans. Les mandats d'administrateur de Société de Conseil en Gestion et Stratégie d'Entreprise (SOGESTRA, représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig), Monsieur Patrice Lambert de Diesbach de Belleroche, Monsieur Gervais Pellissier, Madame Martine De Rouck, Leadership and Management Advisory Services (LMAS, représentée par Monsieur Grégoire Dallemagne), Monsieur Christophe Naulleau, Monsieur Francis Gelibter et Monsieur Jérôme Barré ont été renouvelés à compter du 3 mai 2017 pour une période de 4 ans. Les mandats d'administrateur de Madame Béatrice Mandine (cooptée en date du 22 avril 2016) et de Monsieur Michaël Trabbia (coopté en date du 1er septembre 2016) ont été confirmés par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 3 mai 2017 pour une période de 4 ans.
Le 3 mai 2017, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Johan Deschuyffeleer en tant que Président du Conseil et Madame Nadine Lemaître-Rozencweig en tant que Vice-président du Conseil.
| Nom | Qualité | Fonction principale | Nais sance |
Nationalité | Fin de mandat |
|---|---|---|---|---|---|
| J. Steyaert | Administrateur/ Président (jusqu'à AGM 2017) |
Administrateur de sociétés | 1945 | belge | AGM 2017 |
| The House of Value - Advisory & Solutions (3)(8) |
Adminstrateur/ Président (à partir de l'AGM 2017) |
Administrateur de sociétés | NA | belge | AGM 2021 |
| Michaël Trabbia (1)(2)(7) | Administrateur exécutif | CEO - Orange Belgium | 1976 | française | AGM 2021 |
| J. Deschuyffeleer (3) | Administrateur indépendant | Administrateur de sociétés | 1958 | belge | AGM 2017 |
| K2A Management and Investment Services (3)(9) |
Administrateur indépendant | Administrateur de sociétés | NA | belge | AGM 2021 |
| Société de Conseil en Gestion et Stratégie d'Entreprises (3)(4) |
Administrateur indépendant/ Vice-président |
Administrateur de sociétés | NA | belge | AGM 2021 |
| F. Gelibter (1) | Administrateur | Chief Finance & Strategy for Europe Orange |
1958 | française | AGM 2021 |
| B. Mandine (1)(6) | Administrateur | Directeur des Participations Internationales Orange |
1968 | française | AGM 2021 |
| Ch. Naulleau (1) | Administrateur | Senior VP Europe - Countries Governance Orange |
1960 | française | AGM 2021 |
| P. Lambert-de Diesbach (1) | Administrateur | Senior VP - Head of Investor Relations Orange |
1956 | française | AGM 2021 |
| J. Barré (1) | Administrateur | Deputy CEO Orange (HR / Internal Communication) |
1972 | française | AGM 2021 |
| G. Pellissier (1) | Administrateur | Deputy CEO Orange (Europe and Group operations) |
1959 | française | AGM 2021 |
| M. De Rouck (3) | Administrateur indépendant | Administrateur de sociétés | 1956 | belge | AGM 2021 |
| Leadership and Manangement Advisory Services (LMAS)(3)(5) |
Administrateur indépendant | Administrateur de sociétés | NA | belge | AGM 2021 |
(1) Administrateurs représentant l'actionnaire majoritaire (Atlas Services Belgium S.A.).
(2) Administrateur chargé de la gestion journalière depuis le 1er septembre 2016.
(3) Les administrateurs indépendants ont signé une déclaration indiquant qu'ils respectent les critères d'indépendance mentionnés dans le Code des Sociétés.
(4) La Société de Conseil en Gestion et Stratégie d'Entreprises (SOGESTRA) est représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig.
(5) La société Leadership and Management Advisory Services (LMAS) est représentée par Monsieur Grégoire Dallemagne.
(6) Le mandat de Madame Béatrice Mandine, qui a été cooptée avec effet au 22 avril 2016, a été confirmé lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires 2017.
(7) Le mandat de Monsieur Michaël Trabbia, qui a été coopté avec effet au 1er septembre 2016, a été confirmé lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires 2017.
(8) La société The House of Value – Advisory & Solutions est représentée par Monsieur Johan Deschuyffeleer.
(9) La société K2A Management and Investment Services (K2A Services) est représentée par Monsieur Wilfried Verstraete.
J. Deschuyffeleer M. Trabbia W. Verstraete
N. Lemaître-Rozencweig
F. Gelibter
B. Mandine
Ch. Naulleau
P. Lambert-de Diesbach
J. Barré
G. Pellissier
M. De Rouck
G. Dallemagne
Il est prévu que le Conseil d'Administration se réunisse au moins quatre fois par an. En 2017, le Conseil d'Administration s'est réuni neuf fois et a, en particulier, discuté des sujets suivants :
La direction de la société fournit systématiquement aux administrateurs, avant chaque réunion, un dossier avec toutes les informations nécessaires en vue de la délibération sur les sujets à l'ordre du jour (dont les principaux sont énumérés ci-dessus).
Les statuts prévoient que les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises.
| Membres du Conseil d'Administration |
Qualité | 08.02 | 02.03 | 23.03 | 18.04 | 03.05 | 25.07 | 28.08 | 20.10 | 30.11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| J. Steyaert | Administrateur/ Président |
P | P | P | P | NA | NA | NA | NA | NA |
| The House of Value - Advisory & Solutions (J. Deschuyffeleer) |
Administrateur indépendant/ Président |
NA | NA | NA | NA | P | P | P | P | P |
| Ch. Naulleau | Administrateur | P | P | P | P | P | P | P | P | P |
| F. Gelibter | Administrateur | P | P | P | P | P | P | P | P | P |
| J. Barré | Administrateur | P | P | P | P | P | P | P | P | P |
| J. Deschuyffeleer | Administrateur indépendant |
P | P | P | P | NA | NA | NA | NA | NA |
| K2A Management and Investment Services (W. Verstraete) |
Administrateur indépendant |
NA | NA | NA | NA | P | P | P | P | P |
| SOGESTRA (N. Lemaître Rozencweig) |
Administrateur indépendant/ Vice-président |
P | P | P | P | P | P | P | P | P |
| M. Trabbia | Administrateur | P | P | P | P | P | P | P | P | P |
| B. Mandine | Administrateur | P | P | P | P | P | P | P | P | P |
| M. De Rouck | Administrateur | P | P | P | P | P | P | P | P | P |
| P. Lambert-de Diesbach | Administrateur | P | P | P | P | P | P | P | P | P |
| Leadership and Management Advisory Services (G. Dallemagne) |
Administrateur indépendant |
P | P | P | P | P | P | P | P | P |
| G. Pellissier | Administrateur | P | P | P | P | P | P | P | P | P |
P : a participé (en personne ou par téléphone), E : excusé(e), R : valablement représenté(e), NA : non applicable
Le Conseil d'Administration a instauré trois comités statutaires (le Comité d'Audit, le Comité de Rémunération et de Nomination et le Comité Stratégique) ainsi qu'un comité extrastatutaire (le Comité de Supervision de Gouvernance).
En 2017, le Comité d'Audit était composé de trois administrateurs : La Société de Conseil en Gestion et Stratégie d'Entreprises (SOGESTRA, représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig), Madame Martine De Rouck et Monsieur Francis Gelibter.
Le Comité d'Audit a pour mission d'assister le Conseil d'Administration, notamment dans ses responsabilités en matière de suivi du processus d'élaboration de
l'information financière de la société, de suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société, de suivi de l'audit interne et de son efficacité, de suivi du contrôle légal des rapports financiers, de l'examen et du suivi de l'indépendance du commissaire, de l'examen des propositions budgétaires présentées par le management et du suivi des relations financières entre la société et ses actionnaires. Le Comité d'Audit s'est réuni six fois en 2017.
| Membres du Comité d'Audit | Qualité | 07.02 | 18.04 | 17.05 | 24.07 | 19.10 | 28.11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOGESTRA (N. Lemaître-Rozencweig) |
Administrateur indépendant/ Président |
P | P | P | P | P | P |
| F. Gelibter | Administrateur | P | P | E | P | P | P |
| M. De Rouck | Administrateur indépendant | P | P | P | P | P | P |
P : a participé (en personne ou par téléphone), E : excusé(e)
Les sujets les plus significatifs débattus au sein du Comité d'Audit en 2017 sont les suivants :
l'évaluation de l'audit externe et du rapport du commissaire;
la gestion des risques (cartographie des risques et événements importants);
Fin 2017, le Comité de Rémunération et de Nomination était composé de trois administrateurs : Monsieur Jérôme Barré (Président), Madame Martine De Rouck et la Société de Conseil en Gestion et Stratégie d'Entreprises (SOGESTRA, représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig). Les mandats de Messieurs Jan Steyaert et Johan Deschuyffeleer ont pris fin le 3 mai 2017.
Le Comité de Rémunération et de Nomination a notamment pour mission d'assister le Conseil d'Administration dans l'établissement de la rémunération des dirigeants de la société ainsi que dans les propositions de nomination ou de réélection des membres du Conseil d'Administration.
En 2017, le Comité de Rémunération et de Nomination s'est réuni cinq fois et a, entre autres, examiné la composition du Conseil d'Administration dans la mesure où tous les mandats sont arrivés à échéance en 2017. Il s'est penché sur certains changements intervenus (notamment la nomination d'un nouvel administrateur indépendant et des nouveaux Président et Vice-président du Conseil d'Administration), la rémunération des membres du Conseil d'Administration, la rémunération des membres du Management Exécutif et la politique salariale de la société.
Le Comité de Rémunération et de Nomination a également rédigé le rapport de rémunération de la société et l'a soumis au Conseil d'Administration.
| Présence des membres aux réunions du Comité de Rémunération et de Nomination: |
01.02 | 27.02 | 24.07 | 01.09 | 28.11 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| J. Barré | Administrateur/ Président |
P | P | P | P | P |
| J. Steyaert | Administrateur | P | P | NA | NA | NA |
| SOGESTRA (N. Lemaître-Rozencweig) | Administrateur indépendant |
P | P | P | P | P |
| J. Deschuyffeleer | Administrateur indépendant |
P | P | NA | NA | NA |
| M. De Rouck | Administrateur indépendant |
P | P | P | P | P |
P : a participé (en personne ou par téléphone), E : excusé(e), NA : non applicable
Le Comité Stratégique a pour mission d'assister le Conseil d'Administration dans la définition et l'évaluation de la stratégie de la société.
Fin 2017, le Comité Stratégique était composé de cinq administrateurs : la société The House of Value – Advisory & Solutions (représentée par Monsieur Johan Deschuyffeleer), la société Leadership and Management Advisory Services (LMAS, représentée par Monsieur Grégoire Dallemagne), Monsieur Christophe Naulleau, Monsieur Gervais Pellissier et la société K2A Management and Investment Services (K2A Services, représentée par Monsieur Wilfried Verstraete). Les mandats de Messieurs Jan Steyaert, Patrice Lambert de Diesbach, Francis Gelibter et de Madame Béatrice Mandine ont pris fin le 3 mai 2017.
Le mandat de la société K2A Services a officiellement pris cours le 3 mai 2017.
| Membres du Comité Stratégique | Qualité | 23.03 | 7.09 | 23.11 |
|---|---|---|---|---|
| Leadership and Management Advisory Services (G. Dallemagne) |
Administrateur indépendent/ Président |
P | P | P |
| J. Deschuyffeleer | Administrateur indépendant | P | NA | NA |
| J. Steyaert | Administrateur | P | NA | NA |
| The House of Value - Advisory & Solutions (J. Deschuyffeleer) |
Administrateur indépendant | NA | P | P |
| Ch. Naulleau | Administrateur | P | P | P |
| F. Gelibter | Administrateur | P | NA | NA |
| P. Lambert-de Diesbach | Administrateur | P | NA | NA |
| K2A Management and Investment Services (W. Verstraete) |
Administrateur indépendant | NA | P | E |
| G. Pellissier | Administrateur | E | P | P |
P : a participé (en personne ou par téléphone); E : excusé(e), NA : non applicable
Le Comité de Supervision de Gouvernance est un comité ad hoc qui a été instauré le 14 décembre 2004, après la publication du (premier) Code de gouvernance d'entreprise, afin de suivre les évolutions en matière de gouvernance d'entreprise et d'assurer sa mise en œuvre au sein de la société.
Fin 2017, le Comité de Supervision de Gouvernance était composé de trois administrateurs : Monsieur Christophe Naulleau, Madame Martine De Rouck et la Société de Conseil en Gestion et Stratégie
d'Entreprises (SOGESTRA, représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig). Le mandat de Monsieur Jan Steyaert a pris fin le 3 mai 2017. Le mandat de Madame Martine De Rouck a officiellement pris cours le 3 mai 2017.
Le Comité de Supervision de Gouvernance s'est réuni une fois en 2017.
Les sujets traités en 2017 portaient, entre autres, sur les évolutions en matière de gouvernance, l'évaluation du Conseil d'Administration, le suivi des indicateurs clés de performance liés au changement de nom et la diversité au sein du Conseil d'Administration.
| Membres du Comité de Supervision de Gouvernance | Qualité | 30.11 |
|---|---|---|
| M. De Rouck | Administrateur independent/ President | P |
| SOGESTRA (N. Lemaître-Rozencweig) | Administrateur independent | P |
| J. Steyaert | Administrateur | NA |
| Ch. Naulleau | Administrateur | P |
P : a participé (en personne ou par téléphone), NA : non applicable
La composition du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif est déterminée sur la base de compétences, d'expériences et de connaissances diverses et complémentaires, ainsi que sur la base de la mixité des genres et de la diversité en général.
En effet, la diversité est un sujet important pour la société et ce thème, pris dans son ensemble, est et sera davantage intégré aux processus de sélection, en tenant compte de certains aspects tels que l'âge, le sexe, la formation et l'expérience professionnelle.
S'agissant de la mixité des genres, lors du remplacement des administrateurs, un effort particulier est fourni afin d'assurer la nomination d'un candidat féminin.
Le Conseil d'Administration compte actuellement trois membres féminins sur un total de douze. Ces efforts se poursuivront lors de nominations futures afin d'atteindre dès que possible le quota souhaité (un tiers d'administrateurs féminins). Orange Belgium met tout en œuvre pour atteindre cet objectif avant la date butoir légalement imposée (2019).
Dans le cadre de la nouvelle législation inhérente à la publication des informations relatives à la diversité en général (loi du 3 septembre 2017), la politique de diversité mise en œuvre au sein de l'entreprise sera renforcée et suivie par le Conseil d'Administration.
Monsieur Michaël Trabbia exerce la fonction de CEO depuis le 1er septembre 2016.
Lors de sa réunion du 24 juillet 2003, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas faire usage de la possibilité légale et statutaire de déléguer certaines compétences à un comité de direction.
Afin d'assister le CEO dans ses responsabilités en matière de gestion journalière, un comité ('Management Exécutif') se réunit en principe chaque semaine. A l'exception du CEO, chaque membre du Management Exécutif est à la tête d'un département de l'organisation.
Le Management Exécutif est composé comme suit :
M. Trabbia I. Gonnissen P. Dessart
A. Castille C. Zanchi
A. Ovyn G. Flichy
W. De Laet I. Carrion S. Janssens
La conclusion de tout contrat ou de toute transaction entre un administrateur ou un membre du Management Exécutif et la société est soumise à l'accord préalable du Conseil d'Administration après information et consultation du Comité d'Audit à ce sujet. Pareils contrats ou transactions doivent être conclus à des conditions commerciales conformes aux conditions de marché en vigueur. L'approbation préalable du Conseil d'Administration est exigée et ce, même si les articles 523 et 524 du Code des Sociétés ne sont pas applicables à la transaction ou au contrat envisagé. Toutefois, les services qui sont fournis par la société dans le cadre général de ses activités et à des conditions de marché normales (c.-à-d. une 'relation client' normale) ne sont pas soumis à pareille approbation préalable.
Il existe, entre différentes sociétés du groupe Orange et la société, des conventions et/ou des facturations relatives à des prestations par des membres du personnel et/ou la fourniture de services ou de biens. Ces conventions et facturations sont revues par le Comité d'Audit de la société.
Le Conseil d'Administration est tenu d'effectuer une évaluation périodique de sa propre efficacité ainsi qu'une évaluation périodique des différents comités.
À cet égard, au moins tous les deux ou trois ans et sous la supervision de son Président, le Conseil d'Administration doit revoir la taille, la composition et les performances du Conseil d'Administration et des divers comités. Cette évaluation poursuit quatre objectifs:
Dans le but de rendre une évaluation individuelle périodique possible, les administrateurs sont tenus d'apporter leur entière assistance au Président du Conseil d'Administration, au Comité de Rémunération et de Nomination et à toute autre personne, qu'elle
soit interne ou externe à la société, chargée de l'évaluation des administrateurs. Le Président du Conseil d'Administration et l'exercice de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration sont également soigneusement évalués.
Les administrateurs non exécutifs sont tenus d'évaluer annuellement leur interaction avec le Management Exécutif et, si nécessaire, de faire des propositions au Président du Conseil d'Administration en vue d'améliorations.
Il est renvoyé au Titre II, 1.3 et 2.1 de la Charte de gouvernance d'entreprise pour plus d'informations.
En 2017, aucune rémunération n'a été octroyée sous la forme d'actions, d'options ou d'autres droits d'acquérir des actions de la société. De même, aucune proposition à ce sujet ne sera soumise à l'Assemblée Générale annuelle de 2018.
Chez Orange Belgium, nous croyons que notre promesse d'employeur digital et humain permet à nos collaborateurs de se sentir concernés par notre succès sur le long terme. Notre politique de rémunération axée sur la performance vise à attirer et retenir de nouveaux talents, compétences et aptitudes, et à motiver tous nos collaborateurs à atteindre les ambitions et objectifs à long terme de la société.
La politique de rémunération d'Orange Belgium s'inscrit dans le cadre d'une stratégie de rémunération plus globale, en adéquation avec la promesse d'employeur digital et humain. Cette stratégie est basée sur trois grandes priorités : les aptitudes adéquates pour l'avenir, l'agilité/flexibilité collective et l'engagement de nos collaborateurs dans le succès de la société. Dans cette optique, les programmes et les outils de rémunération visent à offrir aux collaborateurs des opportunités de développement et d'évolution de carrière au sein d'Orange, ainsi que des conditions de travail adaptées à leur vie quotidienne et à leurs besoins individuels.
Cette politique de rémunération est réévaluée en permanence par rapport aux marchés, aux enjeux collectifs et aux objectifs d'Orange Belgium afin de motiver ses collaborateurs, de promouvoir l'engagement personnel au projet de la société, et de présenter une rémunération attractive sur le marché de l'emploi. Pour ce faire, Orange Belgium travaille en collaboration avec différentes universités afin de développer les meilleurs outils : classification de fonctions, éléments composant la rémunération et niveaux de rémunération pour chaque type de fonction. Les enquêtes salariales utilisées sont choisies en fonction du secteur, de la taille des entreprises et des enjeux stratégiques.
Outre la politique de rémunération axée sur la performance pour l'entièreté de ses collaborateurs, Orange Belgium a également pour ambition de rémunérer les membres du Management Exécutif par rapport à la performance à court terme de la société et l'atteinte des ambitions stratégiques à long terme de la société. Tous les membres du Management Exécutif ont le statut d'employé.
La rémunération des membres du Management Exécutif est constituée des éléments suivants :
L'Assemblée Générale de mai 2011 a décidé de faire application de l'exception prévue à l'article 520ter du Code des Sociétés (combinée avec l'article 525) pour tenir compte du contexte concurrentiel et en constante évolution propre au secteur des télécommunications.
Les politiques salariales concernant le Management Exécutif sont évaluées et discutées en Comité de Rémunération et de Nomination qui soumet ses propositions pour approbation au Conseil d'Administration.
La rémunération annuelle de base est destinée à rémunérer la nature et l'étendue des responsabilités individuelles.
Elle est basée sur des enquêtes salariales externes tout en veillant à respecter l'équité interne au sein de la société.
La rémunération variable court terme est un élément clé dans la politique de rémunération de la société. Basé sur des enquêtes salariales, le niveau de la rémunération variable contractuelle cible se situe entre 30 % et 40 % du salaire annuel de base pour les fonctions de support, entre 40 % et 50 % pour les fonctions de direction, et à 50 % pour le CEO. Cette rémunération variable comporte un volet encourageant la performance individuelle et un volet visant l'atteinte des objectifs de la société.
Une partie individuelle est basée sur l'évaluation d'objectifs pertinents et neutres. Une part significative est basée sur la qualité de management ainsi que sur la contribution personnelle à la réalisation des priorités stratégiques de la société.
La définition des objectifs liés à la partie variable individuelle est établie semestriellement. La performance individuelle du Chief Executive Officer est déterminée par le Comité de Rémunération et de Nomination; la performance individuelle des autres membres du Management Exécutif est proposée par le Chief Executive Officer au Comité de Rémunération et de Nomination.
Les objectifs liés à la partie variable collective sont définis pour l'année, répartis par semestre sur base des objectifs de la société et validés par le Comité de Rémunération et de Nomination.
Le bonus de performance est octroyé en cash, en bons de souscription ou en options sur actions non liées à la société.
Le résultat de la partie collective et individuelle est soumis pour contrôle chaque semestre au Comité de Rémunération et de Nomination avant l'octroi.
En cas de non atteinte des objectifs, le résultat de la partie collective peut être ramené à 0 %. En cas d'insuffisance de performance personnelle, la part financière individuelle du bonus court terme peut être également réduite voire annulée. S'il apparaît que la rémunération variable a été octroyée sur base d'informations financières incorrectes, la société peut en demander le remboursement conformément aux règles applicables aux paiements indus, dans les 12 mois suivant la date de paiement.
Les résultats du premier semestre sont évalués en juillet de l'année en cours; les résultats du second semestre sont évalués en février de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Les membres du Management Exécutif rejoignant ou quittant la société en cours de semestre ont un bonus de performance calculé au prorata temporis.
En 2017, une prime exceptionnelle a été octroyée aux membres du Comité Exécutif, y compris le CEO, liée à l'atteinte d'importants jalons dans le programme de transformation numérique de la société. Les résultats ont été évalués fin 2017 et la prime sera payée en mars 2018.
Le Plan d'intéressement à long terme 2015-2017 est le premier plan octroyé par le Comité de Rémunération et de Nomination dans le cadre d'un nouveau plan triennal récurrent d'intéressement à long terme (« Long-term Incentive Plan » ou « LTIP ») mis en place par la société dans le but d'encourager et de retenir les membres du Management Exécutif sur le plus long terme en récompensant l'atteinte d'objectifs liés à la stratégie de la société et à la création de valeur à plus long terme. Ce nouveau LTIP représente 30 % de la rémunération fixe annuelle des membres du Management Exécutif après trois ans.
Ce LTIP est un plan couvrant des périodes de performance de trois ans dont l'octroi est examiné et décidé annuellement par le Comité de Rémunération et de Nomination. Les nouveaux membres du Management Exécutif peuvent bénéficier du LTIP à partir de l'exercice suivant leur date d'entrée (soit le prochain LTIP examiné par le Comité de Rémunération et de Nomination). Les membres du Management Exécutif doivent toujours être sous contrat à la date du paiement pour pouvoir bénéficier du bonus d'intéressement, sauf s'ils sont appelés à occuper une autre position au sein du groupe Orange, auquel
cas ils garderont un droit proportionnel jusqu'à la date de transfert, qui reste soumis à l'approbation du Comité de Rémunération et de Nomination au cas par cas. Les membres du Management Exécutif qui sont en période de préavis ne sont pas éligibles pour l'octroi d'un plan soumis à l'examen du Comité de Rémunération et de Nomination.
Le Comité de Rémunération et de Nomination déterminera trois indicateurs clés de performance et objectifs de la société dont l'atteinte déterminera l'octroi du LTIP annuel pour la période de performance triennale au début de l'exercice. Les objectifs de la société sont pondérés de manière indépendante (50% - 50% - 50%), avec une pondération maximale de 150% par LTIP octroyé. Les performances seront évaluées par le Comité de Rémunération et de Nomination à la fin de la période de trois ans sur base du principe « Hit or Miss » (tout ou rien), l'objectif est atteint ou ne l'est pas, et il doit être atteint pour pouvoir bénéficier du pourcentage respectif de chaque objectif. Soumise à la réalisation d'au moins un objectif de la société sur une période de trois ans, la contribution individuelle du membre exécutif peut se traduire par 25 % supplémentaires, soit un LTIP maximum global potentiel de 175 % de l'octroi visé.
Le Comité de Rémunération et de Nomination examinera et évaluera la contribution individuelle sur base des critères suivants:
En cas de non atteinte des objectifs à long terme de la société et d'une performance personnelle insuffisante, le paiement du LTIP peut être annulé. S'il apparaît que la rémunération variable a été octroyée sur base d'informations financières incorrectes, la société peut en demander le remboursement conformément aux règles applicables aux paiements indus, dans les 12 mois suivant la date de paiement.
Les objectifs de la société qui ont été déterminés par le Comité de Rémunération et de Nomination en 2016 pour l'octroi du LTIP 2016-2018 ont été renouvelés en 2017 pour l'octroi du LTIP 2017-2019. Ils reflètent les objectifs stratégiques de la société sur la période de performance triennale :
L'octroi du LTIP dépendra de la performance de la société mesurée sur une période de trois ans et sera réalisé en cash ou sous forme d'options sur actions non liées à la société. Dans le cas d'un paiement sous forme d'options, ces options sont bloquées pendant un an. Les LTIP 2016-2018 et LTIP 2017-2019 sont censés être octroyés et seront payés en mars 2019 et mars 2020 respectivement suivant les résultats.
Le plan de pension complémentaire est un plan à contributions définies. La réserve acquise est uniquement constituée de contributions patronales.
Un plan de participation aux bénéfices a été conclu au travers d'une Convention Collective de Travail, conformément à la loi du 22 mai 2001, pour partager 1 % du bénéfice net consolidé sous certaines conditions aux membres du personnel y compris les membres du Management Exécutif. Dans le cas où les conditions d'octroi sont atteintes, le montant attribué à chaque employé, en ce inclus les membres du Management Exécutif, est identique quel que soit le niveau de fonction qu'il exerce.
En 2017, l'Assemblée Générale a validé l'octroi d'un plan de participation aux bénéfices.
Le Chief People Officer qui a rejoint la société en septembre 2015 bénéficie d'une garantie de sortie de 12 mois. Pour les autres membres du Management Exécutif, le code du travail est d'application et aucune clause de départ spécifique n'a été convenue.
En 2017, le Conseil d'Administration d'Orange S.A. a décidé de modifier la politique relative au Plan d'intéressement à long terme du groupe en place depuis 2014, en ligne avec les pratiques de marché très répandues, afin qu'elle repose sur un plan d'attribution d'actions de performance et d'élargir la participation au Plan d'intéressement à long terme 2017-2019 Orange S.A. à certains employés exerçant des fonctions clés, y compris le réseau des « Dirigeants » et des « Leaders » du groupe en date du 15 juillet 2017 suite aux dispositions de la 29e résolution prise par l'Assemble Générale Ordinaire et Extraordinaire d'Orange S.A. tenue le 1er juin 2017. Le Plan d'intéressement à long terme d'Orange S.A. vise à fidéliser les employés qui occupent des postes à responsabilité au sein du groupe et d'aligner les intérêts des bénéficiaires, du groupe et des actionnaires.
En date du 26 juillet 2017, le Conseil d'Administration a décidé d'octroyer aux membres du Management Exécutif éligibles et à certains autres collaborateurs clés de la société des droits au regard de 2.000 actions Orange S.A. à destination des « Dirigeants » et de 1.000 actions Orange S.A. à destination des « Leaders », sous réserve des conditions générales du Plan. Les bénéficiaires recevront des actions Orange S.A. gratuites à l'issue d'une période d'évaluation de la performance de trois ans (2017, 2018 et 2019), sous réserve de conditions de présence et de performance au sein du groupe Orange détaillées ci-dessous :
Les actions seront uniquement acquises à la fin de la période d'indisponibilité pour l'attribution le ou après le 31 mars 2020, sous réserve du respect des conditions de présence et de performance telles qu'évaluées par le Conseil d'Administration d'Orange S.A.
En parallèle de ce qui précède, le Conseil d'Administration d'Orange S.A. a également décidé de mettre en place un Plan d'attribution gratuite d'actions (« Orange Vision ») afin d'associer l'ensemble des employés des sociétés du groupe Orange à la réussite du plan stratégique Essentials2020, suite aux dispositions de la 30e résolution prise par l'Assemble Générale Ordinaire et Extraordinaire d'Orange S.A. tenue le 1er juin 2017. En date du 25 octobre 2017, le Conseil d'Administration d'Orange S.A. a décidé d'octroyer aux employés éligibles de la société des droits au regard d'actions Orange S.A., sous réserve des conditions générales du Plan. Les bénéficiaires recevront chacun 73 actions Orange S.A. gratuites à l'issue d'une période d'évaluation de la performance de trois ans (2017, 2018 et 2019), sous réserve de conditions de présence et de performance au sein du groupe Orange détaillées ci-dessous :
Les actions seront uniquement acquises à la fin de la période d'indisponibilité ou après le 31 mars 2020, sous réserve du respect des conditions de présence et de performance telles qu'évaluées par le Conseil d'Administration d'Orange S.A. Si les conditions de performance ne sont pas réunies, 50 % des actions attribuées aux employés seront néanmoins acquises, sous réserve du respect des conditions de présence.
En 2017, la rémunération du Management Exécutif a baissé de 19 % par rapport à 2016. Les principales variations résultent :
Une indemnité de sortie correspondant à 12 mois a été payée au Chief Information Officer fin juin 2017
| (en €) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| CEO | ||
| Rémunération de base brute | 283.309 | 334.240 |
| Rémunération variable brute en cash et/ou options (à court terme) | 165.590 | 275.535 |
| Rémunération variable brute en cash et/ou options (à long terme) | 0 | 80.384 |
| Autres composantes de la rémunération (contributions patronales au plan de pension exclues) |
80.240 | 138.543 |
| - assurances risques | 4.401 | 14.210 |
| - autres composantes | 75.839 | 124.333 |
| Contributions patronales à l'assurance pension | 42.266 | 61.505 |
| Total | 571.405 | 890.208 |
| Management Exécutif (excepté le CEO) | ||
| Rémunération de base brute | 1.894.704 | 2.137.340 |
| Rémunération variable brute en cash et/ou options (à court terme) | 793.222 | 1.177.734 |
| Rémunération variable brute en cash et/ou options (à long terme) | 824.152 | 874.693 |
| Autres composantes de la rémunération (contributions patronales au plan de pension exclues) |
353.954 | 392.927 |
| - assurances risques | 59.616 | 66.566 |
| - autres composantes | 294.338 | 326.360 |
| Contributions patronales à l'assurance pension | 342.760 | 401.505 |
| Total | 4.208.792 | 4.984.199 |
| Total général | 4.780.197 | 5.874.406 |
Tous les montants sont rapportés sur base d'un montant brut, à l'exclusion de la sécurité sociale de l'employeur et de toute taxe due par l'employeur, notamment sur les primes d'assurances.
La rémunération variable prise en considération est la rémunération variable effectivement payée en 2017 sur base de la performance 2016 ou, dans le cas d'options sur actions non liées à la société, les options effectivement octroyées pendant la période concernée. La formule « Black & Scholes » est utilisée pour la valorisation des options.
Le Management Exécutif de 2017 (à l'exception du CEO) est constitué de 8 membres (8,5 équivalents temps plein sur l'année). Il était constitué de 8,8 équivalents temps plein en 2016. Les membres du Management Exécutif qui n'ont pas été en service toute l'année sont pris en compte prorata temporis.
Aucune action, option ou autre droit d'acquérir des actions de la société n'a été octroyé, exercé ou n'a expiré en 2017.
La politique de rémunération des administrateurs est déterminée par le Conseil d'Administration et a été fixée lors de la réunion du Conseil d'Administration du 3 mai 2017 pour une période de quatre ans.
Pour l'année 2017, les administrateurs indépendants recevront une rémunération annuelle forfaitaire de 36.000 euros ainsi qu'une rémunération additionnelle de 2.400 euros par réunion d'un comité statutaire ou ad hoc à laquelle ils ont participé. Il est précisé que cette rémunération additionnelle est plafonnée, pour chaque administrateur indépendant, à un maximum de 14.400 euros par comité statutaire par an, et à 12.000 euros par comité non statutaire par an. Cette rémunération sera payée (prorata temporis si nécessaire) après l'Assemblée Générale qui approuvera les comptes annuels de l'année sous revue.
Il s'agit des administrateurs suivants:
Le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Johan Deschuyffeleer, recevra pour l'année 2017 une rémunération annuelle forfaitaire de 72.000 euros ainsi qu'une rémunération additionnelle de 2.400 euros par réunion d'un comité du Conseil dont il est membre. Les plafonds susmentionnés seront également appliqués en fonction de la nature du comité. Cette rémunération sera payée (prorata temporis si nécessaire) après l'Assemblée Générale qui approuvera les comptes annuels de l'année sous revue. Le Vice-président et le Président de chaque comité statutaire recevront une rémunération additionnelle de 3.000 euros dans le cadre de leur (vice-)présidence.
Les administrateurs suivants (appartenant tous au groupe Orange) ont exercé leur mandat gratuitement en 2017 :
| Administrateurs | Rémunéra tion de base (pro rata) période de Janvier à Assemblée Générale Annuelle Mai 2017 |
Rémunéra tion de base (pro rata) Assemblée Générale Annuelle pé riode de Mai à Décembre 2017 |
Rémunéra tion sup plémentaire pour le (Vice) Prési dent (pro rata) |
Comité d'Audit (6) |
Comité de Rémunéra tion et de Nomination (5) |
Comité Stra tégique (3) |
Comité de Supervision de Gouvern ance (1) |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| J. Steyaert | 22 000 | NA | NA | NA | 4 400 | 2 200 | NA | 28 600 |
| J. Deschuyffeleer (Président) | NA | 48 000 | NA | NA | NA | 4 800 | NA | 52 800 |
| J. Deschuyffeleer (Membre du Conseil d'Administration) |
11 000 | NA | NA | NA | NA | 2 200 | NA | 13 200 |
| SOGESTRA (N. Lemaître-Rozencweig) |
11 000 | 24 000 | 4 000 | 12 000 | 11 600 | NA | 2 400 | 65 000 |
| M. De Rouck | 11 000 | 24 000 | NA | 12 000 | 11 600 | NA | 2 400 | 61 000 |
| Leadership and Management Advisory Services (G. Dallemagne) |
11 000 | 24 000 | 2 000 | NA | NA | 7 000 | NA | 44 000 |
| W. Verstraete | NA | 24 000 | NA | NA | NA | 2 400 | NA | 26 400 |
| TOTAL | 66 000 | 144 000 | 6 000 | 24 000 | 27 600 | 18 600 | 4 800 | 291 000 |
En matière de gestion des risques, une approche globale, cohérente et intégrée est mise en place afin de dégager des synergies entre les fonctions Audit, Contrôle et Risque à tous les niveaux de l'organisation. Cette approche permet de fournir une assurance raisonnable que les objectifs opérationnels et stratégiques sont atteints, que les lois et réglementations en vigueur sont respectées et que l'information financière est fiable.
Le cadre et le processus de gestion des risques, ainsi que l'organisation et les responsabilités y afférentes, sont formalisés dans une charte, validée par le Comité Exécutif et approuvée par le Conseil d'Administration. Les acteurs clés business et opérationnels au sein des différents départements sont responsables de l'identification, de l'analyse, de l'évaluation et du traitement des risques qui leur sont propres. La remontée de l'information relative à la gestion des risques s'effectue également au moins deux fois par an via le « Risk Committee » dans lequel siègent tous les membres du Comité Exécutif. La cartographie des risques d'entreprise est approuvée au moins une fois par an par le Comité Exécutif et soumis au Comité d'Audit pour une évaluation globale de l'approche et de la méthodologie.
A ce jour, la cartographie des risques englobe, sans s'y limiter:
Depuis plusieurs années, Orange Belgium a mis en place un environnement de contrôle interne afin de gérer les risques encourus dans le cadre de ses activités. Il couvre des aspects tels la gouvernance, les délégations de pouvoirs et de signatures, les politiques, les processus, les procédures, la ségrégation des tâches et des contrôles destinés à garantir que le traitement des risques est réalisé (les maintenir, les réduire, les transférer, les éviter).
A travers sa vision, sa mission et ses valeurs, le groupe Orange Belgium définit sa culture d'entreprise et promeut des valeurs éthiques qui transparaissent dans toutes ses activités. Une charte d'éthique professionnelle existe au niveau de l'entreprise et une section de l'intranet de la société, accessible à tous les employés, est dédiée à la conformité, à l'éthique, à la responsabilité sociale de l'entreprise et à la culture d'entreprise en général. Dans le cadre de la promotion des valeurs éthiques, un système d'alerte professionnelle permet une remontée d'informations confidentielles destinée à renforcer l'environnement de contrôle.
La gestion des ressources humaines et la responsabilité sociétale de l'entreprise sont décrites dans la brochure « corporate » du rapport annuel. Le management et le contrôle de la société, tout comme le fonctionnement des organes de gestion, sont détaillés dans la déclaration de gouvernance d'entreprise reprise dans le rapport annuel ainsi que dans les statuts de la société. Cette gouvernance d'entreprise couvre notamment les responsabilités de ces organes, leurs règlements d'ordre intérieur ainsi que les règles principales à respecter dans la gestion de la société.
Les activités de contrôle sont effectuées en première ligne par les responsables fonctionnels et opérationnels, sous la supervision de leur ligne hiérarchique. L'ensemble des processus majeurs et les contrôles qu'ils englobent sont formalisés.
En outre, de par son appartenance au groupe Orange, cet environnement de contrôle interne contribue au respect de la réglementation américaine Sarbanes-Oxley à laquelle est soumise le groupe Orange.
L'ensemble de la documentation est régulièrement revu et dûment actualisé. Des fonctions spécifiques d'assurance (c-à-d. « Fraude & Revenue Assurance », « Confidentialité des données »), de conformité et d'audit (c-à-d. « Audit interne ») sont également mises en place.
Le contrôle de gestion couvre non seulement les aspects budgétaires, mais aussi des indicateurs clés de performance. En effet, afin d'assurer une planification et un suivi financiers adéquats, une procédure de planification financière décrivant la planification, la quantification, la mise en œuvre et l'examen du budget en ligne avec les prévisions périodiques fait l'objet d'un suivi minutieux.
La société maintient envers ses employés une communication transparente, conforme à ses valeurs et basée sur un dispositif multiple intégrant notamment son intranet et les présentations périodiques du Management Exécutif à différents niveaux.
Un traitement avancé des données et des processus de contrôle permettent la circulation d'une information fiable, en temps et en heure, en particulier pour la production du reporting financier.
Le groupe Orange Belgium vise l'ouverture et la transparence dans sa communication avec le public, les clients, les collaborateurs et les autres parties prenantes. L'entreprise publie des rapports financiers trimestriels détaillés, livrant un ensemble complet d'indicateurs clés de performance et des états financiers par secteur d'activité. Ces résultats sont communiqués quatre fois par an à la presse et à la communauté des investisseurs et analystes au cours de réunions spécifiques (conférences téléphoniques/ webcasts/réunions physiques). Toute l'information publiée est accessible à chacun et est consultable sur le site internet de la société (https://corporate.orange. be/fr) avant les réunions. Les efforts du département Relations Investisseurs d'Orange Belgium ont été récompensés par l'étude paneuropéenne Extel, qui lui a décerné le prix IR pour la Belgique, dans la catégorie « Corporate Best on IR Small & Mid Caps », et ce pour la quatrième année consécutive.
Outre les activités de contrôle de première ligne, des fonctions spécifiques d'assurance, de conformité et d'audit sont en place en vue d'assurer une évaluation permanente du système de contrôle interne.
Un département « Audit Interne » rapporte de par ses fonctions au Comité d'Audit de manière à pouvoir assurer l'exercice de ses fonctions de façon indépendante et impartiale. Le Comité d'Audit contrôle la réactivité aux audits et le suivi des éventuelles mesures correctrices.
Le Comité d'Audit veille également au suivi et au contrôle du processus d'élaboration de l'information financière communiquée par la société et des méthodes de reporting. A cet effet, le Comité d'Audit discute de l'ensemble des informations financières avec le Management Exécutif et le commissaire aux comptes et contrôle, le cas échéant, certains points spécifiques relatifs à cette information.
Au moins une fois par an, le Comité d'Audit contrôle et examine avec le Management Exécutif la qualité et l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par le Management Exécutif. Il doit veiller à ce que les principaux risques, tels que (mais sans s'y limiter) la fraude, le revenue assurance, la conformité et l'éthique, la sécurité et la réglementation, soient correctement identifiés, gérés et communiqués conformément au cadre référentiel approuvé par le Conseil d'Administration.
Pour une information plus détaillée quant à ces contrôles, il est renvoyé au Règlement d'ordre intérieur du Comité d'Audit (Annexe III de la Charte de gouvernance d'entreprise).
Compte tenu des résultats financiers du groupe Orange Belgium au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2017, la société n'est pas sous l'application de l'article 96 §1 (6°) du Code des Sociétés relatif à la justification des règles comptables de continuité.
La procédure prescrite aux articles 523 et 524 du Code des Sociétés n'a pas été appliquée durant l'exercice 2017.
Néanmoins, le Conseil d'Administration a chargé les administrateurs indépendants de suivre l'état des relations intra-groupe auxquelles Orange Belgium est associée.
Conformément à l'article 96 §1 (9°) du Code des Sociétés, la société justifie de l'indépendance et de l'expertise tant en comptabilité qu'en audit d'au moins un des membres du Comité d'Audit comme suit : Madame Martine De Rouck, membre du Comité d'Audit, est administrateur indépendant depuis le 1er mai 2014.
Elle a été élue par l'Assemblée Générale et remplit les critères d'indépendance tels que définis par l'article 524 du Code des Sociétés.
Son expertise dans le domaine de l'audit et de la comptabilité est reconnue tant par sa formation que par les diverses fonctions qu'elle a occupées au cours de sa carrière dans le monde bancaire.
Durant l'exercice 2017, le commissaire et sociétés liées ont presté des missions se répartissant comme suit :
mission révisorale 458.900 euros
services connexes à la mission révisorale 53.000 euros
Rapport du commissaire à l'assemblée générale de la société Orange Belgium SA sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2017
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés d'Orange Belgium SA (la "Société") et de ses filiales (conjointement "le Groupe"), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur l'audit des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, ainsi que notre rapport sur les autres obligations légales, réglementaires et normatives. Ces rapports constituent un ensemble et sont inséparables.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 3 mai 2017, conformément à la proposition de l'organe de gestion émise sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019. C'est la première année que nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés d'Orange Belgium SA.
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne (UE) et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces comptes consolidés comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que l'état du résultat global consolidé, le tableau consolidé des flux de trésorerie et l'état consolidé des variations des capitaux propres de l'exercice clos à cette date, ainsi que des annexes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Le total de l'état consolidé de la situation financière s'élève à EUR'000 1.436.258 et l'état du résultat global consolidé se solde par un bénéfice de l'exercice d'EUR'000 40.952 et un résultat global de l'ensemble consolidé d'EUR'000 41.697.
À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2017, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux IFRS telles qu'adoptées par l'UE et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section "Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
Nous référons aux annexes 1.15 'Produits des activités ordinaires' et 2 'Ventes et créances (clients)' des comptes consolidés.
La reconnaissance du chiffre d'affaires est un risque inhérent au secteur des télécommunications, entre autres dû à la complexité des systèmes de facturation, l'important flux de données traitées pour déterminer la facturation et le chiffre d'affaires, la combinaison des différents produits vendus et les changements de prix et des promotions introduits au cours de l'année.
Nos procédures d'audit Nous avons pris connaissance des processus liés à la reconnaissance du chiffre d'affaires, de la signature du contrat, à l'utilisation des services jusqu'à la facturation et au recouvrement des créances.
Nous avons pris en compte le niveau avancé d'intégration des différents systèmes informatiques en place, en impliquant des spécialistes en informatique dans nos équipes d'audit et en testant la conception, la mise en œuvre et l'efficacité des principaux contrôles automatisés des systèmes informatiques pertinents impactant la reconnaissance du chiffre d'affaires.
Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons, entre autres:
Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées à l'annexe 2 des comptes consolidés.
Nous référons à l'annexe 4 'Ecarts d'acquisition' des comptes consolidés.
Description
Au 31 décembre 2017, le total des écarts d'acquisition comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière s'élève à EUR'000 66.438. La perte de valeur du goodwill comptabilisée pour l'année 2017 s'élève à EUR'000 17.865. Comme indiqué à l'annexe 4, Orange Belgium procède à un test de dépréciation des écarts
d'acquisition au moins une fois par an et plus fréquemment lorsqu'il existe une indication de perte de valeur. Ces tests sont réalisés au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie ("UGT") ou groupe d'UGT, qui correspond généralement au segment opérationnel. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. La valeur recouvrable est déterminée par Orange Belgium, en fonction de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus.
L'évaluation de la valeur d'utilité nécessite de nombreuses estimations et appréciations de la part des préposés de la Société, notamment l'évaluation de l'environnement concurrentiel, économique, financier des pays dans lesquels Orange Belgium opère, la capacité à générer les flux de trésorerie opérationnels découlant des plans financiers, le niveau d'investissements à réaliser ainsi que les taux d'actualisation et de croissance retenus dans le calcul des valeurs recouvrables.
Nos procédures d'audit
Nous avons obtenu une compréhension de la procédure mise en place par Orange Belgium pour effectuer le test de dépréciation des écarts d'acquisition et notamment la revue des flux de trésorerie utilisés dans le calcul de la valeur recouvrable.
Avec le support de nos spécialistes en évaluation, nous avons évalué le bien-fondé de la méthodologie retenue par Orange Belgium pour calculer les valeurs recouvrables.
Pour évaluer la fiabilité des données des plans financiers utilisés pour calculer la valeur recouvrable, nous avons notamment:
Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées à l'annexe 4 des comptes consolidés.
L'organe de gestion est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux IFRS telles qu'adoptées par l'UE et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à l'organe de gestion d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe de gestion a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:
nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en
œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.
L'organe de gestion est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés et de la déclaration non financière annexée à celui-ci.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés et la déclaration non financière annexée à celui-ci, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.
A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice et a été établi conformément à l'article 119 du Code des sociétés.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons
pas d'anomalie significative à vous communiquer. Nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés.
Zaventem, le 26 mars 2018
KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représentée par
Jos Briers Réviseur d'Entreprises Erik Clinck Réviseur d'Entreprises
Nous soussignés Michaël Trabbia, CEO, et Arnaud Castille, CFO, déclarons qu'à notre connaissance:
Michaël Trabbia CEO
Arnaud Castille CFO
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