Annual Report • Mar 29, 2019
Annual Report
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Orange Belgium est l'un des principaux acteurs du marché des télécommunications en Belgique et au Luxembourg par l'intermédiaire de sa filiale Orange Communications Luxembourg.
L'entreprise propose à ses clients résidentiels des services mobiles prépayés et des abonnements ainsi qu'une foule d'autres services télécoms innovants. Orange est, par ailleurs, un opérateur convergent, qui offre des services TV et internet via le réseau câblé en Belgique.
Sur le marché professionnel, Orange fournit des offres de téléphonie fixe et mobile et d'internet à haut débit. Véritable opérateur de communication intégrée, il propose un vaste portefeuille de services de connectivité et de mobilité, qui inclut des offres articulées autour du big data et de l'Internet of Things (IoT). Orange est également un opérateur wholesale et fournit à ses partenaires l'accès à son infrastructure et à ses capacités de service.
Orange compte plus de 4 millions de clients en Belgique et au Luxembourg, et exploite un réseau mobile de première qualité, qui fait l'objet d'investissements permanents. Le réseau haute performance de l'entreprise offre les technologies 2G, 3G, 4G, 4G+ et 4,5G.
Orange Belgium est une filiale du Groupe Orange, l'un des principaux opérateurs européens et africains du mobile et de l'accès internet et l'un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises.
Orange Belgium est coté à la bourse de Bruxelles.
1.511 collaborateurs
2.469.000 clients postpayés mobiles
180.000 clients convergents Love
€ 280 mio d'EBITDA ajusté
€ 728 mio de chiffre d'affaires total des services retail
1.114.000 cartes SIM IoT/M2M
100% de couverture 4G
79% de pénétration de smartphones 4G
#1 du réseau 3G/4G
€ 1.226 mio de chiffre d'affaires total
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En 2018, Orange Belgium est allé de l'avant avec audace, consolidant sa position de challenger et réalisant plusieurs innovations sur le marché belge. Johan Deschuyffeleer, président du Conseil d'administration, et Michaël Trabbia, CEO d'Orange Belgium, passent en revue les succès de l'année écoulée et envisagent l'avenir.
Johan Deschuyffeleer: En tant que challenger audacieux au plan ambitieux, je suis heureux et fier que nous ayons réalisé les objectifs fixés pour l'année.
Nos actions sont couronnées de succès, parce que notre entreprise est très fortement orientée vers le client et que tous nos intervenants clés soutiennent notre position. Nous veillons essentiellement à commercialiser les services que le client recherche. La croissance de notre part de marché démontre que nos clients apprécient vraiment ce que nous faisons. Je crois donc que notre vision du client en tant que décideur clé porte ses fruits.
Michaël Trabbia: Nous nous fondons sur les attentes des clients pour élaborer nos offres simples et sans problème. Nous tenons également compte de l'évolution de leur utilisation, par exemple leur manière de visionner le contenu. Nous souhaitons fournir des solutions voix et data faciles à utiliser et abordables, et nous voulons qu'une utilisation sans restriction fasse partie du quotidien de nos clients.
Avec nos offres illimitées, nous commençons assurément à façonner le marché belge. Nous avons observé avec intérêt nos concurrents emprunter plus ou moins la même direction que la nôtre.
Je suis fier de dire que l'élargissement de notre portefeuille de clients convergents nous a permis de défier les opérateurs historiques de manière inégalée. Notre décision de devenir un acteur convergent était bien la bonne et nous l'exécutons correctement.
M.T.: 2018 a indéniablement été une année audacieuse pour Orange Belgium. A commencer par le lancement des premières offres mobiles et convergentes entièrement illimitées en Belgique. Nous avons pris en compte les besoins non satisfaits de nos clients. Ils souhaitent utiliser leur connectivité simplement et en toute sérénité. Et c'est précisément la solution que nous leur avons fournie.
M.T.: "Notre objectif est de bousculer les conventions en vigueur dans le monde des télécoms. Nous ne voulons pas que nos clients limitent leur utilisation en raison d'une tarification déloyale. "
En juin, nous avons poursuivi sur notre lancée avec l'abonnement Koala, qui offre à nos clients des appels vocaux illimités ainsi qu'une quantité importante de data. Nous avons ainsi enregistré un succès commercial exceptionnel, en particulier au second semestre de l'année.
Nos clients en récoltent clairement les fruits: la consommation moyenne de data a augmenté de 79% en un an seulement!
Nous avons, par ailleurs, apporté des améliorations permanentes à notre offre convergente Love. En 2017, nous avions démontré notre capacité à devenir le premier véritable challenger sur le marché. En 2018, nous avons renforcé cette position avec encore plus de nouveaux clients et nous avons continué à élargir notre offre convergente avec de nouvelles fonctionnalités. Nous avons introduit de nouvelles chaînes télévisées pour les clients francophones et néerlandophones. Nous avons également lancé notre application TV mobile, qui permet à nos clients de regarder la télévision sur leur smartphone ou leur tablette où qu'ils soient, en Belgique et en Europe. Combiné à notre offre data illimitée, ce service est extrêmement puissant et garantit une parfaite tranquillité d'esprit.
Nos équipes ont fait un travail formidable pour y parvenir et je tiens à les remercier chaleureusement pour leur engagement et leur dévouement envers nos clients.
M.T.: Bien sûr. Notre réseau 4G est régulièrement reconnu pour ses performances de pointe. Et pour la première fois, le réseau mobile d'Orange a été le plus utilisé en Belgique lors du Nouvel An.
Nous avons en outre encore amélioré la relation de nos clients à la connectivité en leur apportant ce qui compte vraiment pour eux. Ils souhaitent exploiter leur connectivité à domicile, là où elle est la plus pertinente pour eux. Nous avons donc décidé de garantir la connectivité intérieure à tous nos clients.
Nous avons ainsi été le 1er opérateur en Belgique à lancer deux nouvelles technologies: Voice over WiFi et Voice over 4G/LTE. Les clients peuvent appeler en 'deep indoor' grâce à leur réseau WiFi et, une fois à l'extérieur, passer de manière fluide sur notre réseau 4G, sans aucune interruption. Les clients qui appellent via notre réseau 4G peuvent également continuer à surfer simultanément. Quant aux clients dont les appareils ne sont pas compatibles, nous leur fournissons gratuitement une Femtocell à connecter sur n'importe quel accès haut débit. Avec ces nouvelles solutions, nous fournissons à nos clients une solution leur offrant 100% de connectivité intérieure.
M.T.: Nous nourrissons de grandes ambitions pour le marché B2B à l'horizon 2019 et au-delà. Nous continuerons de renforcer notre réseau de distribution et d'aligner notre demande B2B sur notre demande B2C, car assurer la cohérence entre les deux marchés est important. Outre la connectivité, nous proposerons également de nouveaux services essentiels, notamment liés à la cybersécurité.
M.T.: "Etant donné que les clients regardent de plus en plus de contenu en ligne, notre offre haut débit illimitée répondra à un autre besoin non satisfait en Belgique."
Cette décision réglementaire est cruciale pour nous, car nous avons décidé de lancer notre offre avec une stratégie tarifaire davantage en phase avec les coûts réels de l'accès au réseau. Contrairement à nos concurrents, qui augmentent leurs tarifs chaque année, nous voyons les choses différemment: nous nous opposons fermement aux hausses de prix. Nous pensons en effet qu'il est possible d'utiliser les progrès continus de la technologie pour compenser les coûts supplémentaires qui en découlent. Notre position sera donc, au fil du temps: le même prix, avec toujours plus de services.
Cette décision réglementaire nous permet, par ailleurs, d'améliorer notre service d'installation. Nous avons actuellement besoin de deux installateurs dans de nombreux cas: un du câblo-opérateur et un d'Orange. Une situation qui occasionne complexité, inefficacité et dépenses. Grâce à la nouvelle réglementation, notre installateur Orange peut s'occuper de tout pour le client.
Nous visons, en outre, toujours à atteindre 10% de parts de marché pour le haut débit.
Quels sont les principaux défis et objectifs pour 2019?
J.D.: J'estime qu'il est de ma responsabilité, de celle de la direction et du Conseil d'administration d'adopter une vision à long terme. Comment pouvons-nous continuer à être le challenger audacieux, le déstabilisateur du marché? Comment surprendre le marché avec de nouveaux produits et services, tant en B2B qu'en B2C, tout en répondant aux attentes de nos clients? Nous avons déjà prouvé que nous pouvions dépasser nos objectifs, compte tenu du succès de notre offre convergente qui ne cesse d'augmenter sans promotion.
Comment pouvons-nous introduire des innovations pour mieux servir nos clients dans cet environnement high-tech en rapide évolution? Je voudrais qu'Orange Belgium devienne une sorte d'incubateur qui anticipe les besoins. Nous continuerons à surprendre et à déstabiliser le marché. En tant que challenger audacieux, nous cultiverons notre différence.
M.T.: En 2018, nous avons réussi à déstabiliser et avons commencé à façonner le marché des télécoms en Belgique. En 2019, nous renforcerons cette dynamique et, conformément à notre vision 'illimitée', nous continuerons de proposer plus de services au client, sans aucune hausse de prix.
La décision réglementaire de l'été 2018 ouvre également la voie à de nouvelles offres en 2019. Nous introduirons un nouveau segment sur le marché avec notre offre 'haut débit seul' illimitée. Au lieu de pénétrer le marché avec de vastes forfaits de services, dont certains ne sont pas utilisés ou souhaités par le client, notre approche consiste à rendre au client toute sa liberté de choix en le laissant décider ce qu'il veut vraiment.
J.D.: Je tiens à adresser un dernier mot de reconnaissance à tous les collaborateurs d'Orange Belgium. Si nous sommes en mesure de servir nos clients comme nous le faisons, c'est grâce aux efforts et à l'engagement de tous les membres de notre équipe. 2018 a été une année riche en défis. Je profite de cette occasion pour remercier chaleureusement l'ensemble de nos collaborateurs pour leur contribution, leur motivation et leur engagement continu: du déploiement du réseau aux shops, en passant par le service clientèle, vous avez fait un travail fantastique!
Nous accordons aussi beaucoup d'attention à l'IoT. Nous étions les premiers à lancer un réseau IoT intégral en Belgique couvrant 100% de la population, en plus de notre réseau 4G. A l'avenir, nous serons en mesure de gérer l'ensemble des données des objets connectés et nous élargirons notre écosystème de partenaires pour fournir des solutions spécifiques aux cas d'utilisation les plus pertinents.
Un exemple: CommuniThings, l'une des entreprises de notre accélérateur Orange Fab, a récemment lancé la première solution Smart Parking, un composant de Smart Cities, via la technologie NarrowBand-IoT d'Orange. Nous déployons actuellement nos solutions de stationnement intelligentes dans 5 villes.
M.T.: En 2018, nous avons signé un partenariat wholesale de 5 ans avec Medialaan pour la branche mobile 'Unleashed', qui fournit des services mobiles aux clients résidentiels sous les marques Mobile Vikings et JIM Mobile. Dès le printemps 2019, Unleashed migrera les quelque 365000 clients de Mobile Vikings et JIM Mobile afin qu'ils puissent surfer, appeler et envoyer des SMS via le réseau 4G d'Orange.
Je me réjouis particulièrement d'entamer cette nouvelle collaboration avec le principal télédiffuseur commercial flamand. Cet accord MVNO intégral est plus qu'un simple contrat; il marque le début d'un partenariat solide à long terme, basé sur une vision commune et sur la complémentarité des deux entreprises.
J.D.: Dans le vaste secteur européen des télécoms, appartenir à un groupe d'envergure et de renommée est essentiel. Faire partie du Groupe Orange nous permet d'exploiter ses programmes pour déployer très rapidement et facilement des actions marketing.
Nous bénéficions également des activités du département Research & Development du Groupe, l'un des leaders mondiaux dans le domaine des TIC. Nous pouvons ainsi profiter des recherches du Groupe sur les nouvelles tendances, comme l'Internet of Things.
M.T.: En tant que membre du Groupe, nous bénéficions, en outre, d'une vaste expérience et d'un savoir-faire étendu qui nous permettent de proposer des services supplémentaires à nos clients ou de développer des produits et services au-delà de la connectivité. Nous tirons profit d'une marque très forte, reconnue à l'échelle internationale.
M.T.: A la fin du premier semestre, nous avons reçu une décision réglementaire très importante concernant l'accès au câble. Sa mise en œuvre doit se poursuivre en 2019, notamment au regard d'une autre décision sur le modèle des coûts et sur les tarifs de gros définitifs. Cette décision devrait nous permettre de proposer une offre convergente et durable sur le long terme.
| Michaël Trabbia: Mes promesses |
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| Nous n'augmenterons pas les prix de nos services en 2019 |
| Nous lancerons une offre 'haut débit seul' illimitée pour répondre aux besoins des clients de contenu en ligne |
Nous vous garantissons une couverture intérieure d'excellente qualité
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Maître Gims donne un concert exclusif à Liège pour les clients d'Orange, dans le cadre du programme de fidélisation unique 'Orange Thank You'. Le rappeur francophone est très populaire auprès des jeunes adultes. Depuis la sortie de son nouvel album 'Ceinture Noire', il monopolise la scène musicale en Europe et même au Canada.
Orange présente Love Unlimited, la première offre mobile, internet et TV entièrement illimitée disponible sur le marché. La formule Love Unlimited offre des données mobiles, des SMS, des appels, internet et la TV de manière illimitée. Les clients peuvent ainsi rester connectés partout et à tout moment, aussi bien à domicile qu'en déplacement, en toute sérénité.
Orange est le premier opérateur à lancer des services IoT mobiles de bout en bout et à ouvrir ainsi la voie à la (r)évolution de l'IoT en Belgique. Le réseau mobile IoT d'Orange couvre 100% du territoire belge. Les entreprises sont ainsi en mesure de mettre en place les premières solutions IoT, grâce au nouveau Rapid Development Kit et à une offre commerciale mobile IoT ('Connected Things') qui leur permet de développer et de déployer des solutions IoT de manière intelligente et sécurisée.
Orange Belgium présente son offre mobile avec appels illimités pour 20 euros et continue d'augmenter les volumes de data mobile de ses abonnements.
Orange Belgium est le premier opérateur à présenter une série de cas d'utilisation concrets sur la technologie 5G très attendue. A Liège, en présence de Stéphane Richard, Présidentdirecteur général du Groupe Orange, Orange Belgium a démontré le potentiel et les applications futures de la 5G et a ainsi réaffirmé sa volonté de déployer la technologie 5G dès que possible pour ses clients résidentiels et professionnels.
Orange active une fonctionnalité TV en direct sur son application mobile Orange TV pour permettre aux clients de profiter de leurs émissions télévisées favorites, même en déplacement. L'opérateur a déjà ajouté une option Fixed Phone à la liste des options Internet Boost et Evening & Weekend existantes pour les clients qui souhaiteraient avoir ou garder une ligne fixe. ...
Orange Belgium signe un partenariat avec KANAL – Centre Pompidou, le tout nouveau musée d'art moderne et contemporain niché dans l'emblématique garage Citroën à Bruxelles. Les deux parties s'associent pour bâtir le pôle artistique multidisciplinaire de demain.
Grâce à un partenariat renforcé avec Google, Orange Belgium propose Google Chromecast à ses clients Love afin qu'ils puissent très facilement 'diffuser' des centaines de films, de séries, de playlists musicales, d'événements sportifs, de photos... depuis leur smartphone directement vers leur télévision.
Orange lance l'implémentation d'une nouvelle interface utilisateur sur son décodeur TV et dote son application mobile Orange TV de fonctionnalités supplémentaires qui permettent aux clients de regarder leurs émissions télévisées favorites chez eux, mais aussi en déplacement.
Orange Belgium ajoute les chaînes MENT TV, njam!, Dobbit TV et Plattelands TV à son offre Love en Flandre et LCI et TF1 Séries Films en Wallonie.
Orange Belgium et MEDIALAAN signent un accord MVNO intégral consistant à accueillir JIM Mobile et Mobile Vikings sur le réseau d'Orange Belgium.
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Orange Belgium ajoute TLC, Eurosport 2 et les versions françaises d'Eurosport 1 et Discovery Channel à son offre Love en Flandre.
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Orange Belgium et Orange Polska signent un accord avec Salesforce, leader mondial du CRM, et Vlocity, leader dans le secteur du cloud. Les deux entreprises aideront Orange à gagner en agilité et à réduire les délais de mise sur le marché en tirant profit des solutions basées sur le cloud via les canaux digitaux et assistés d'Orange.
Orange est le premier fournisseur à activer les technologies Voice over WiFi (VoWiFi) et Voice over 4G (VoLTE). Il offrira une expérience voix améliorée par un son cristallin, une couverture élargie et un temps de connexion fortement réduit. Les clients d'Orange peuvent désormais profiter de la meilleure technologie disponible où qu'ils soient pour passer des appels vocaux de haute qualité sur le WIFI ou les réseaux 2G, 3G ou 4G d'Orange.
Orange Belgium devient le principal sponsor de la team eSport 'Sector One' et des 'GameForce Masters', le plus grand tournoi eSport au Benelux.
Orange est le premier opérateur télécom belge à s'associer à Fluvius dans son projet pilote sur la fibre, qui s'inscrit dans le cadre des objectifs du réseau ultrarapide du gouvernement flamand pour l'avenir. Un projet pilote sera lancé dans 5 villes et communes en 2019, avec pour objectif de connecter 15000 foyers au réseau.
Les start-ups et scaleups Chatlayer, iReachm et Thingsplay sont officiellement sélectionnées pour accéder à la deuxième saison d'Orange Fab BeLux.
Novembre
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Orange Belgium annonce le lancement du premier abonnement mobile doté d'un volume de data mobile illimité en Belgique, une 1ère étape qui souligne son positionnement de bold challenger. A partir de 40 euros/mois, en plus des SMS et des appels illimités, le plan tarifaire Aigle d'Orange proposera désormais la data mobile illimitée pour permettre aux clients de surfer en toute tranquillité, où et quand ils veulent, sans plus se soucier de leur utilisation d'internet.
Février
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Orange Belgium célèbre la réussite du lancement de la plateforme en ligne Orange Tribe par une session spéciale de questions/réponses en direct avec le CEO Michaël Trabbia. Orange Tribe permet aux clients d'échanger des informations, de poser des questions ou encore de discuter des produits et services d'Orange, des nouvelles technologies et d'autres actualités télécoms.
Mai
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Particulièrement soucieux de répondre aux besoins essentiels de ses clients, Orange a lancé la première offre entièrement illimitée en Belgique, comprenant la première offre convergente entièrement illimitée, à savoir la proposition Love Unlimited. Orange Belgium a très clairement déstabilisé le marché belge de la téléphonie mobile en 2018. Au cours de cette même année, la nouvelle décision concernant la réglementation du câble a jeté les bases d'un bouleversement futur similaire sur le marché fixe.
L'entreprise n'a cessé d'élargir son offre convergente avec de nouvelles fonctionnalités, dont de nouvelles chaînes télévisées et une application TV mobile, qui permet à ses clients de regarder la télévision sur leur smartphone ou leur tablette.
En juin, l'abonnement mobile Koala a offert aux clients la possibilité de bénéficier d'appels vocaux illimités et d'une importante quantité de data. L'engagement d'Orange consistant à fournir des services puissants et sans problème à des prix attractifs a été récompensé par un succès commercial record à la fin de l'année.
La réaction des concurrents face aux innovations d'Orange? Ils ont, en substance, tous emprunté la même direction. Autrefois bold challenger, Orange s'est établi comme bold disruptor sur le marché mobile belge et a bien l'intention d'en faire de même sur les marchés fixes.
La convergence a été un axe stratégique en 2018. Ces dernières années, Orange a plaidé en faveur de l'application d'un modèle équitable pour les tarifs de gros (de préférence, un modèle 'Cost Plus' basé sur des coûts d'exploitation efficaces), et ce pour permettre une concurrence accrue sur le marché fixe et des tarifs inférieurs pour les clients.
Depuis 2014, Orange a investi plus de 70 millions d'euros dans ce projet, créant plus de 200 emplois directs et indirects. Les conditions réglementaires suggéraient cependant que l'offre convergente de l'entreprise n'était pas économiquement viable. En 2017, Orange a appelé les régulateurs à améliorer les conditions financières et opérationnelles d'accès au câble afin de permettre aux consommateurs belges de bénéficier d'une véritable concurrence sur le marché fixe de l'internet et de la télévision.
En 2018, Orange Belgium s'est félicité de l'amélioration des fondements de l'accès de gros au réseau câblé - le cadre définissant les principaux remèdes opérationnels et financiers nécessaires pour garantir une concurrence plus efficace.
En mai, Orange Belgium et MEDIALAAN ont annoncé la signature d'un partenariat 'wholesale' de 5 ans pour la branche mobile de MEDIALAAN ('Unleashed'), qui fournit des services mobiles aux clients résidentiels sous les marques Mobile Vikings et JIM Mobile.
Dès le printemps 2019, Unleashed migrera les quelque 365000 clients de Mobile Vikings et de JIM Mobile (actuellement hébergés sur le réseau de BASE) afin qu'ils puissent surfer, appeler et envoyer des SMS via le réseau 4G de pointe d'Orange.
En 2018, Orange Belgium est devenu le premier opérateur télécom belge à s'associer à Fluvius, une entreprise publique créée pour gérer les réseaux d'énergie en Flandre, dans le cadre de son projet pilote sur la fibre. Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du réseau ultrarapide du gouvernement flamand pour l'avenir.
Un projet pilote sera lancé dans 5 villes et communes à l'horizon 2019, avec pour objectif de connecter 15000 foyers au réseau. La ville de Genk sera la première à bénéficier de cette connexion.
Le projet d'arrêté royal concernant l'attribution des bandes 700, 1400 et 3400-3800 MHz et le renouvellement/les conditions de réattribution des bandes 900, 1800 et 2100 MHz ont été publiés en 2018.
Bien qu'une grande incertitude subsiste quant au calendrier final et à l'évolution de ce dossier crucial, le renouvellement et la nouvelle attribution du spectre sont nécessaires pour le déploiement de la 5G. Orange Belgium s'est engagé à lancer la 5G dans la capitale de l'Europe en premier, faisant de Bruxelles la première ville belge à accueillir l'innovante technologie 5G.
Accélérant encore la transformation digitale, la 5G permettra plusieurs améliorations majeures: vitesse et fiabilité accrues, plus de flexibilité, couverture élargie et sécurité renforcée. Orange Belgium est convaincu que la 5G ouvrira la porte à un large éventail de nouveaux services (IoT, big data, IA, véhicules connectés, eHealth…), au profit des particuliers et des entreprises.
Orange Belgium fait trois promesses pour 2019: l'opérateur lancera une offre 'haut débit seul' illimitée à un prix correct pour stimuler la concurrence sur le marché fixe en Belgique. Il offrira une connectivité illimitée à ses clients, à domicile et en déplacement, grâce aux technologies de pointe. Et dernier point mais non des moindres, il n'augmentera pas ses tarifs !
Les solides performances commerciales d'Orange Belgium en 2018 confirment la pertinence de sa stratégie convergente axée sur la data mobile.
"Nous écoutons nos clients pour découvrir – et répondre – aux besoins non satisfaits sur le marché belge."
Michaël Trabbia, CEO de Orange Belgium
Orange Belgium se targue d'être résolument orienté vers le client et de répondre à ses besoins et attentes non satisfaits par le biais de propositions audacieuses. Au cours de l'année 2018, tandis que la clientèle convergente de l'entreprise s'est fortement développée, les offres mobiles illimitées ont remodelé le marché en Belgique.
2018 a ainsi été ponctuée de possibilités illimitées: à commencer par le lancement, en février, de la première offre entièrement illimitée en Belgique, comprenant la première offre convergente entièrement illimitée, à savoir la proposition Love Unlimited.
Belgium, qui s'est avant tout attelé à simplifier ses produits et services avec audace, à améliorer sa part de marché dans tous les secteurs et à proposer des services voix et data illimités.
S'appuyant sur la force fondamentale de l'entreprise, l'année 2018 a été l'occasion pour Orange d'honorer et de revendiquer avec audace sa position de n°1 du 'mobile only'. L'abonnement Koala innovant offre aux clients des appels vocaux et des SMS illimités, ainsi qu'une généreuse quantité de data mobile, le tout à un prix extrêmement attractif.
L'entreprise a, par ailleurs, perfectionné son application mobile pour servir encore mieux ses clients. L'année a ainsi été marquée par un portefeuille de services enrichi et un contenu amélioré, reposant sur l'excellence continue du réseau d'Orange. Le tout, dans le but de renforcer la fidélité du client et de fournir une expérience client d'excellence à tous les membres d'une famille.
A quoi s'attendre en 2019? Encore plus d'avantages… sans hausse des prix!
L'entreprise a également élargi son portefeuille de services pour les clients professionnels. Outre de solides produits et services mobiles et convergents, Orange Belgium a ajouté une gamme de services pour les entreprises,
L'un des principaux avantages d'Orange est qu'il est résolument orienté vers le client. Les quatre priorités stratégiques, ainsi que l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise, soutiennent ce positionnement. Orange voit en effet le client comme un décideur clé. 2018 fut une année de proactivité et de simplification des processus.
Orange Belgium a fait de l'optimisation de son offre convergente une priorité stratégique en 2018. En février, le lancement de l'offre Love Unlimited, comprenant des fonctionnalités supplémentaires, a porté le portefeuille de clients à 180000 (soit +75% par rapport à l'année précédente).
La décision réglementaire favorable de l'ouverture du câble qui a permis une
entrée concurrentielle dans le secteur de la convergence en Belgique a joué un rôle déterminant dans ces évolutions. La voie est désormais ouverte pour permettre à Orange d'atteindre son objectif de 10% de parts de marché pour le haut débit.
Pour continuer sur sa lancée, Orange proposera le 'haut débit seul' (sans TV) pour capitaliser sur la tendance fulgurante du visionnage de contenu en ligne.
dont la gestion de flotte, le support des TIC et des solutions axées sur le mobile pour les collaborateurs, afin de servir et de faciliter la tendance au 'New Way of Working'.
Orange adopte une mentalité corporative pour aborder le segment de marché B2B. Le résultat? Des produits et services simplifiés et des solutions adaptées aux besoins et exigences spécifiques du client. Au cours de l'année à venir, Orange se préparera à l'arrivée de la 5G. L'entreprise créera entretemps une couche IoT dédiée, en plus de son réseau 4G.
L'idée consiste à fournir des services et solutions qui maximiseront la tranquillité d'esprit des clients.
En 2018, Orange Belgium a avancé dans son vaste projet de transformation digitale en interne, passant de l'opérateur télécom traditionnel à l'opérateur digital du futur. L'objectif final est d'accélérer et de dynamiser la prise de décision, la collaboration et l'innovation (soit l'ensemble de la culture et des méthodes de travail d'Orange). L'entreprise attend avec impatience les premiers résultats du projet de transformation digitale en 2019.
Orange s'engage, par ailleurs, à honorer sa promesse d'être un employeur digital et humain. Parmi de nombreuses autres évolutions, l'entreprise a, au cours de l'année écoulée, accordé une attention particulière à l'alimentation et au sport – des éléments essentiels au maintien de la santé physique et mentale des collaborateurs. Conformément à la philosophie d'Orange, l'amélioration de l'expérience collaborateur améliore considérablement l'expérience client également.
Accroître la convergence pour soutenir la valeur du mobile Concrétiser une expérience client incomparable Fournir des services de communication et de collaboration (digitales) à chaque entreprise belge Revendiquer notre position de n°1 sur le marché mobile
En 2018, Orange Belgium a sans cesse veillé à répondre à la demande de son marché résidentiel, en se montrant solide sans se laisser distraire par la concurrence. L'entreprise a simplifié ses procédures et ses services. Elle a, dans la foulée, lancé de nouvelles offres et amélioré les produits existants en y ajoutant la tranquillité d'esprit.
Orange a d'abord lancé en février son offre mobile 'all-in illimité', qui inclut les appels illimités et la data illimitée. Une certaine audace a été nécessaire pour sauter le pas et devenir le premier opérateur à proposer une offre illimitée sur le marché. Orange a écouté les besoins du client et y a répondu avec une offre inédite, tout en lui garantissant une totale sérénité.
Ce concept s'est non seulement avéré fructueux, comme en témoigne le nombre de plans tarifaires et de migrations d'utilisateurs, mais il a également stimulé l'utilisation de data mobile. Les clients d'Orange sont aujourd'hui les plus gros consommateurs de data mobile.
En juin, l'offre Koala est venue compléter ce positionnement audacieux avec des appels illimités et un généreux volume de surf de 4 GB, au prix révolutionnaire de 20 euros par mois. L'offre a séduit la clientèle de tous les concurrents du secteur.
En 2018, Orange a amélioré son programme de fidélisation des clients 'Orange Thank You' en lançant la 'gamification'. Une stratégie qui renforce l'engagement du client en l'invitant à accomplir une action avant de recevoir une récompense.
Le trafic de data mobile sur le réseau d'Orange augmente chaque année de manière fulgurante. Une tendance qui s'est poursuivie en 2018 avec une augmentation considérable de +79% par rapport à l'année précédente. La consommation moyenne de data mobile par client est passée à 3,2 GB/ mois, faisant des clients d'Orange les plus gros consommateurs de data.
Au premier trimestre de 2018, Orange a renforcé son offre convergente Love en y ajoutant la voix sur ligne fixe, et ce afin de la rendre encore plus pertinente pour ses utilisateurs. Les événements se sont ensuite enchaînés, avec l'introduction de la TV mobile en mai et le lancement officiel, en septembre, de Google Chromecast, un récepteur digital compact qui permet de retransmettre facilement des photos, des vidéos et des contenus multimédias sur la télévision de l'utilisateur.
Orange Belgium investit en permanence pour offrir à ses clients résidentiels et professionnels une expérience unique. En 2018, deux initiatives importantes ont fourni à Orange Belgium une solution à 100% pour leur connectivité indoor: le lancement de la voix sur 4G/ LTE et de la voix sur Wifi en juin. Ceux-ci améliorent l'expérience vocale avec un son cristallin, une couverture étendue et un temps de connexion beaucoup plus rapide. Où qu'ils soient, les clients Orange peuvent bénéficier d'appels vocaux de haute qualité sur les réseaux WiFi, 2G, 3G ou 4G d'Orange. Orange a également la possibilité d'améliorer les réseaux intérieurs avec une Femtocell (ou Mobile Coverage Extender) connectée gratuitement à un accès haut débit. La satisfaction de la clientèle s'est traduite par une augmentation du NPS (Net Promoter Score) dans divers indicateurs de performance. Orange a été le premier fournisseur à utiliser les technologies voix sur Wi-Fi (VoWiFi) et voix sur 4G (VoLTE).
Orange Belgium a, par ailleurs, embarqué pour une nouvelle aventure appelée 'eSport', un circuit de compétitions de jeux vidéo qui a le vent en poupe. Le réseau d'Orange est largement à la hauteur pour l'esport sur smartphone ou PC. Une excellente nouvelle pour les 55% de Belges qui apprécient le gaming pro! Ce sponsoring s'inscrit dans un segment important, qui touche énormément de jeunes. Bref, une autre initiative audacieuse…
Orange Belgium apporte également son appui aux Belgian Lions et aux Belgian Cats, les équipes nationales belges de basket-ball. Depuis le début du sponsoring d'Orange, les Belgian Cats ont terminé à la 4e place du Championnat du monde de basket et ont décroché le bronze au championnat d'Europe, ce qui ne peut assurément pas être une coïncidence !
Face aux défis de la nouvelle année, Orange entend conserver son leadership sur le segment 'Unlimited'.
L'opérateur compte, en outre:
Ouvrir un nouveau 'flagship store' dans le centre de
Continuer à progresser dans le secteur de l'IoT en lançant plusieurs objets connectés pertinents et en tirant profit de la connectivité de son réseau et de sa capacité à fournir un coaching aux clients.
Poursuivre le déploiement de son centre d'essai, en sondant chaque mois les clients sur leurs besoins et leurs souhaits en matière de nouveaux produits ou
L'année 2018 révèle très clairement que les décisions stratégiques prises par Orange il y a plusieurs années étaient les bonnes. La satisfaction des clients mesurée à l'aide du NPS place désormais Orange Belgium au premier rang en termes de formules prépayées, d'abonnements, de fidélité et de points de vente.
Avec Orange, il n'y a pas de petits caractères, pas de surprises. Fort de son expérience et de sa simplification continue, l'opérateur convoite la position de leader de l'illimité. En progressant avec audace et en ne négligeant ni la qualité, ni la transparence, ni le style !
L'app My Orange a également été perfectionnée: les clients peuvent désormais payer leur facture directement via l'application, acheter leur pass de contenu prépayé, voir tous les détails de leur facture et bien plus encore.
Orange est déterminé à lancer une offre 'haut débit seul' illimitée, qui permettra aux clients de décider ce qu'ils veulent regarder, à quel moment et à quel endroit, afin de profiter pleinement du contenu en ligne. L'idée est donc: plus de TV, seulement l'internet illimité sur un réseau de haute qualité, à un prix correct.
La satisfaction des clients mesurée à l'aide du NPS place désormais Orange Belgium au premier rang en termes de formules prépayées, d'abonnements, de fidélité et de points de vente.
Nos Solutions Business
considérable en 2018 dans le secteur professionnel. La transformation digitale des processus opérationnels qui bat son plein au sein de l'entreprise, rendant ses interactions B2B plus agiles et efficaces, a dans une large mesure permis à Orange de réaliser son meilleur résultat d'exploitation en 7 ans.
Les relations B2B consistent fondamentalement en des relations humaines. Orange s'intéresse personnellement à l'évaluation et à l'anticipation des besoins et des exigences d'une entreprise. Qu'il s'agisse de fournir des services TIC dans le cloud, des outils d'analyse pour le big data ou un réseau mobile IoT, Orange aide les entreprises à garder le contrôle dans un environnement professionnel en rapide évolution.
Plusieurs initiatives importantes ont permis de soutenir la croissance en 2018. L'entreprise a notamment atteint son objectif de former 10% d'Account Managers en plus pour élargir son éventail d'activités. Cette campagne 'Go-to-Market' a contribué à renforcer la présence et la notoriété d'Orange sur le marché et à faire passer l'opérateur d'un mode 'push' à un mode 'pull': Orange ne contacte plus les entreprises cibles aujourd'hui, ce sont les clients potentiels qui contactent Orange pour explorer les possibilités.
L'un des principaux facteurs de différenciation de l'entreprise: son importante orientation mobile. Orange dispose ainsi d'un avantage pour relever les défis de l'environnement de travail actuel en pleine mutation, en ce compris la 'nouvelle façon de travailler' (NWOW). A l'heure où les entreprises ne cessent de se digitaliser (et d'accroître leur mobilité), Orange est précisément le partenaire dont elles ont besoin. Orange propose des solutions pour les clients professionnels dont les
Account Managers en plus pour élargir son éventail d'activités.
collaborateurs sont actifs professionnellement, mais également connectés pendant leur temps libre.
En 2018, Orange a bénéficié d'une augmentation de 26% de la demande de forfaits mobiles profitant à la fois aux collaborateurs et à leur famille. Ces forfaits constituent un facteur de satisfaction et de rétention des collaborateurs. Lorsqu'Orange collabore avec une entreprise, le client lui-même et l'ensemble de ses collaborateurs sont équipés pour le nouveau monde du travail.
L'offre convergente dynamisée d'Orange Belgium a renforcé la position de l'opérateur dans le segment professionnel. Afin de renforcer ses relations avec les entreprises de toutes tailles en Belgique, Orange Belgium a conclu un accord d'engagement commercial avec Orange Business Services. Les clients professionnels d'Orange Belgium peuvent désormais mettre à profit l'expertise d'Orange Business Services, tandis que les clients multinationaux d'Orange Business Services peuvent compter sur les ressources réseau et les capacités professionnelles d'Orange Belgium, dont son réseau mobile IoT.
Les deux entreprises fournissent des solutions digitales visant à accroître le caractère mobile, connecté et collaboratif des outils de travail. Les clients professionnels peuvent en effet bénéficier de solutions de cloud privé et hybride ou de solutions de sécurité pour protéger tous les aspects de leurs activités essentielles.
Orange Belgium est le leader en matière d'IoT. Les réseaux mobiles IoT d'Orange (NB-IoT et LTE-M) permettent de connecter des millions d'objets du quotidien à l'IoT. En 2018, Orange a enregistré une croissance à deux chiffres dans ce domaine, étendant son offre de connectivité à un plus grand nombre de dispositifs IoT, avec la possibilité de stocker les données collectées par ces dispositifs.
CommuniThings, une start-up technologique phare du programme Orange Fab, propose une plateforme qui recueille, visualise et analyse les données pour indiquer les emplacements de stationnement disponibles via une application mobile capable de fournir des informations en temps réel. Le réseau NarrowBand-Internet of Things (NB-IoT) d'Orange est une composante essentielle de ce système.
En 2019, Orange prévoit d'accroître encore sa couverture Go-to-Market en sensibilisant le public et en proposant davantage de solutions aux moyennes entreprises.
La prochaine étape dans la transformation de l'entreprise consiste à favoriser encore plus le 'lean', et donc à simplifier et à rationaliser les interactions B2B d'Orange. Orange adopte une approche du marché corporative, consistant à évaluer les meilleures opportunités et à proposer des solutions sur mesure.
Dans le domaine de l'IoT, l'entreprise prévoit d'élargir son écosystème de partenaires en se concentrant sur certaines niches commerciales spécifiques et d'exploiter davantage AllThingsTalk, la plateforme de produits écologiques de l'IoT. Orange est également un sponsor actif de The Beacon, un centre de développement de produits situé au cœur d'Anvers et axé sur les principaux domaines IoT de l'industrie, de la logistique et de la ville
intelligente.
Quelle sera la perspective globale B2B en 2019? Aller de Bold 2 à Bolder, bien sûr!
Orange Belgium renouvelle son contrat avec Irisnet afin de fournir de nouvelles solutions Smart City à la capitale de l'Europe.
Grâce à Shape Traveller, une formule flexible sur un réseau mobile ultra-performant, les voyageurs d'affaires peuvent communiquer aussi souvent qu'ils le souhaitent (l'illimité, encore et toujours !) en Belgique et à l'étranger. Orange Belgium a lancé cette solution vocale internationale en mai 2018.
+26% de la demande de forfaits mobiles.
Notre réseau
positionnement audacieux de 'bold challenger' de l'entreprise, avec pour objectif d'enregistrer la plus forte croissance du secteur, tant sur le marché résidentiel que professionnel. Et ce, tout en maintenant l'expérience client intégrale au plus haut niveau.
Grâce à son réseau 2G, 3G et 4G ultraperformant, Orange Belgium a été en mesure de lancer ses offres illimitées (les premières sur le marché belge), ouvrant ainsi la voie des offres data et voix mobiles illimitées.
Garantir la qualité de l'expérience client est au cœur des activités d'exploitation du réseau d'Orange Belgium. Etant donné que le lancement audacieux des offres illimitées
Dans un environnement complexe, l'équipe réseau d'Orange Belgium est parvenue à développer la meilleure expérience réseau de sa catégorie.
augmente considérablement le trafic de data mobile, le défi pour l'équipe réseau était de gérer ce trafic accru, sans affecter l'expérience client générale des services de data mobile.
Au cours de l'année, l'équipe a donc veillé à assurer les bonnes capacités de gestion, à la fois pour les services voix et data, et à renforcer la solidité et la fiabilité du réseau et des opérations informatiques. La capacité du réseau a été augmentée en 2018 par l'ajout de 100 sites supplémentaires.
Les efforts de de l'équipe réseau se sont soldés par des résultats extrêmement satisfaisants pour l'année:
La capacité du réseau a, en outre, été élargie pour faire face au nombre accru d'utilisateurs du câble. Le décodeur TV d'Orange a fait peau neuve et a été doté d'une toute nouvelle interface utilisateur. Qui plus est, la TV mobile illimitée a été intégrée aux offres Love de l'entreprise pour permettre aux clients de regarder la télévision sur leur smartphone ou leur tablette.
L'objectif de l'équipe réseau pour 2019 est de mettre en place les ressources et les formations adéquates pour préparer la voie aux nouvelles technologies imminentes, notamment la 5G. Outre la préparation des premières villes 5G en Belgique (en commençant par Bruxelles), Orange Belgium rejoindra le Groupe Orange pour participer à une vente aux enchères d'équipements réseau 5G.
L'expérience client restera au centre de l'attention de l'équipe réseau, afin de garantir une qualité et une fiabilité intégrales, pour les services tant fixes que mobiles (voix et data). De nouvelles solutions WIFI garantiront une couverture WIFI sans interruption pour tous les clients résidentiels. L'une des nombreuses améliorations prévues pour les services fixes est le 'fast zapping', qui permettra aux utilisateurs de changer de chaîne TV plus rapidement – une considération importante pour les clients d'Orange en termes de confort.
L'équipe réseau d'Orange Belgium: la concrétisation des idées audacieuses de l'entreprise, partout et à tout moment.
Depuis qu'un accord a été trouvé avec le gouvernement wallon en décembre 2016 concernant la taxe régionale sur les pylônes, Orange Belgium a investi plus de 13 millions d'euros pour améliorer l'accès au haut débit mobile en Région wallonne et a apporté une couverture mobile 4G à la population dans 39 communes qui disposaient d'un service fixe et mobile inapproprié. Le réseau 4G d'Orange Belgium atteint aujourd'hui 98% de la population dans ces 'zones blanches' et la couverture intérieure est passée à 94%. Une illustration de cette tendance positive? Orange Belgium a installé une solution technique innovante à Vresse-sur-Semois pour offrir la 4G à 96% des habitants.
Notre Équipe
Simplifier, ... et travailler de façon plus audacieuse collaborer…
En 2018, l'équipe RH a contribué à ancrer plus solidement le cadre des 6 Principes d'Action dans la culture. Elle a lancé des solutions pour que les leaders et les collaborateurs s'attellent ensemble à relever les défis de l'espace de travail. Résultat ? Un personnel d'Orange plus audacieux.
Lorsqu'on observe les priorités stratégiques d'Orange Belgium, l'une d'entre elles retient particulièrement notre attention: atteindre une transformation digitale et culturelle, une des grandes priorités des RH en 2018. Des concepts et de la sensibilisation aux 6 Principes d'Action introduits en 2017, l'entreprise est passée à l'intégration des principes et des comportements dans la pratique, afin qu'ils fassent partie intégrante de la culture Orange et deviennent un élément clé dans la vie de l'entreprise.
L'équipe RH aide activement chaque collaborateur à changer de comportement en récompensant les comportements correspondant aux 6 Principes d'Action. Cela s'étend à l'évaluation du personnel - en plus de l'évaluation des performances des
Un signe évident qu'Orange Belgium est sur la bonne voie en matière de gestion des ressources humaines? Des évaluateurs externes ont renouvelé la certification Top Employer d'Orange Belgium pour 2019.
collaborateurs, la façon dont ils collaborent pour atteindre leurs objectifs est également prise en compte dans la définition des primes versées.
En 2018, tous les People Managers ont participé à 'LeaderShift', le programme de développement du leadership de l'équipe RH. L'objectif de LeaderShift est d'aider les Managers à contribuer à la transformation culturelle de l'entreprise en intégrant un nouveau style de leadership. Le programme est composé de 4 modules articulés autour des 6 Principes d'Action: Kick-off (Whyse), Empowerment (Comact), Collaboration (Empulse and Talentify) et Agility (Quimple et Pionate).
En 2018, Orange a également pris d'autres mesures pour rester fidèle à sa promesse d'être un employeur digital et humain. De nouvelles solutions digitales sont en cours d'implémentation pour faciliter le parcours professionnel de bout en bout. L'outil Workday, lancé en 2017, a été amélioré avec des thèmes davantage liés aux RH, par exemple. L'objectif? Combiner tous les grands outils RH dans un seul outil pratique, auquel chacun peut accéder depuis son téléphone mobile.
Pour faciliter la compréhension entre les différentes équipes de l'entreprise et pour briser la mentalité de silo, plusieurs chefs de département ont échangé leur place pendant deux semaines en 2018. Le Chief People Officer est devenu Chief Legal Officer et le Head of IT a pris la place du responsable RH, par exemple.
Le fait d'effectuer le travail de son collègue aide à mieux comprendre ses objectifs et défis et à faire preuve d'empathie à son égard. En outre, une meilleure compréhension de l'équipe de l'autre leader se développe. Cela constitue, par ailleurs, une démonstration explicite pour le personnel des team leaders qui s'engagent dans une collaboration étroite. Un cadre élaboré dans ce contexte permettra aux autres leaders d'expérimenter cet échange de fonctions en 2019.
Orange Belgium bâtit actuellement une forte culture du feed-back, qui implique d'écouter et de répondre. En plus d'être à l'écoute des clients, la direction veille à écouter attentivement ses collaborateurs.
L'objectif est de cocréer des solutions pour relever les défis de l'espace de travail. Orange a, en ce sens, instauré des 'Principles of Action Champions' en 2018: des collaborateurs élus par leurs pairs comme des exemples de l'application des principes d'action dans leur travail. Ces représentants travaillent désormais en étroite collaboration avec la direction et traitent les principales priorités visant à améliorer les méthodes de travail de l'entreprise.
En 2019, les RH se concentreront sur une série d'aspects importants. Le premier concerne de nouvelles façons, plus audacieuses de travailler. Cet effort coïncide avec les efforts déployés à l'échelle de l'entreprise pour simplifier, accélérer et optimiser les processus et les prises de décision. Il s'agit également d'exploiter différents types de ressources, dont l'automatisation.
Une autre priorité consistera à aligner la stratégie et les initiatives des RH en matière de capital humain sur la stratégie commerciale de l'entreprise et la façon dont le travail est effectué. Il faudra veiller à ce qu'elles soient alignées pour une efficacité maximale. Il sera question d'asseoir l'image de marque de l'employeur et d'attirer les bons profils pour relever les défis spécifiques à l'IT, mais aussi de recruter et de conserver une main-d'œuvre diversifiée et d'allouer les ressources de façon plus agile.
Afin de stimuler l'engagement et l'innovation, des projets sont également en cours pour mettre en œuvre une approche davantage segmentée ou sur mesure en ce qui concerne la formation des employés et la gestion des récompenses et du rendement. Les collaborateurs seront, par exemple, en mesure de sélectionner les possibilités de formation qui correspondent le mieux à leurs objectifs personnels de développement. Le futur plan de revenus flexibles laisserait aux collaborateurs la liberté de choisir le régime d'avantages sociaux qu'ils préfèrent.
Prenons un exemple: comment permettre à l'entreprise de croître, et même de prospérer ? Briser les silos, travailler ensemble, comme une seule entreprise. Oser accepter de prendre ses responsabilités et éviter d'être sur la défensive face au feedback. Etablir une culture qui encourage la transparence et les conversations honnêtes. Et enfin, préparer le leadership à encourager des collaborateurs encore plus audacieux.
Du statut d'opérateur télécom traditionnel, Orange Belgium évolue rapidement vers le statut d'opérateur digital agile et innovant. En 2018, Orange a accéléré ses efforts de transformation digitale, avec pour objectif d'installer des solutions digitales de pointe dans l'ensemble de l'entreprise.
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En 2018, l'équipe IT a contribué aux très bons résul tats de l'entreprise en soutenant le développement, les essais et la livraison des produits et services d'Orange dans les délais. L'équipe a, en ce sens, joué un rôle déterminant dans le soutien et le main tien du positionnement audacieux de l'entreprise et de ses performances commerciales.
Dans le même temps, l'équipe a commencé à mettre en œuvre les plans de transformation digitale élabo rés en 2017. Dans le cadre d'une transformation plus large du CRM, l'équipe s'est tout d'abord penchée sur le système de saisie de commandes 'customer facing', en partenariat avec Salesforce, leader mondial du CRM, et Vlocity, leader dans le secteur du cloud. En tirant profit des solutions basées sur le cloud via les canaux digitaux et assistés d'Orange, les deux entreprises aident l'opérateur à gagner en agilité et à réduire les délais de mise sur le marché. L'une des premières réalisations à s'inscrire dans ce programme est le nouveau catalogue d'entreprise d'Orange, qui centralise tous les produits et services.
Les responsables de l'équipe IT et de l'équipe professionnelle résidentielle codirigent des équipes indépendantes de développement de produits afin d'élaborer un programme garantissant à l'entreprise un mode de livraison agile. Les membres du groupe ont été recrutés dans l'ensemble de l'entreprise
expressément pour ce projet, du Business Analyst à l'Enterprise Architect, en passant par le User Expe rience Specialist, sans oublier une vaste équipe de programmeurs. Le projet est donc organisé et mené selon les principes de la 'nouvelle façon de travailler' (NWOW), introduisant dans l'entreprise une nouvelle mentalité audacieuse en matière d'informatique et de développement commercial.
L'audace d'Orange Belgium réside en grande partie dans ses efforts actifs pour améliorer son efficacité par le biais d'une 'simplification radicale'. La régle mentation améliorée du câble permet en effet d'uni formiser les règles du jeu, bien que des procédures internes plus 'lean' et plus simples soient également nécessaires pour permettre à l'offre convergente de l'entreprise d'être réellement durable.
De la collaboration et de la prise de décision à la formation, en passant par le CRM et les processus de facturation, la culture et la méthode de travail d'Orange Belgium se voient simplifiées, digitalisées et transformées à mesure que l'opérateur projette sa compétitivité disruptive dans le futur.
Les principaux objectifs de la transformation digitale d'Orange sont d'offrir une expérience omnicanal simplifiée aux clients et de réduire les délais de commercialisation.
En se concentrant sur l'innovation pratique au service des besoins essentiels de ses clients, Orange Belgium a, en 2018, alimenté le réseau Orange Fab de scale-ups innovantes et implémenté l'app itsme®, l'identification digitale sécurisée développée par le consortium belge Mobile ID.
Le principal objectif d'Orange Fab consiste à créer un partenariat commercial gagnant entre les scaleups et les Business Units d'Orange en Belgique et au Luxembourg. Grâce à Orange Fab, les start-ups sélectionnées bénéficient d'un accompagnement spécifique pour accélérer leur propre développement – en Belgique, au Luxembourg et à l'international – en tirant avantage de la présence mondiale d'Orange dans 29 pays et de ses quelque 250 millions de clients.
Fin 2018, Orange Belgium a décidé d'investir dans CommuniThings, le précédent lauréat d'Orange Fab qui a élaboré des solutions de stationnement intelligentes sur le réseau mobile IoT d'Orange.
En 2018, Orange Belgium a lancé Oz, un programme qui stimule l'innovation, la créativité et l'entrepreneuriat au sein de l'entreprise.
En 2018, Orange Belgium a lancé une application pour reprendre le contrôle du bouton vert, permettant ainsi aux utilisateurs de gérer leurs appels facilement et en toute sécurité. Orange Telephone prémunit les clients d'Orange contre les appels malveillants, affiche le nom de l'entreprise pour les appels entrants et offre la meilleure expérience de Visual Voicemail.
Orange Belgium a introduit deux 'Innovation Challenges', qui visent à dénicher des idées créatives émanant de nos collaborateurs. Les deux thèmes, à savoir Connected Home et Smart Business, ont généré une impressionnante quantité d'idées, que l'équipe Innovation va à présent analyser en détail.
En 2017, le consortium belge Mobile ID a lancé 'itsme®', une identification digitale unique et sécurisée qui peut être utilisée pour toutes les transactions digitales: de la connexion ou l'inscription à différents sites web à la réservation de voyages, en passant par la réalisation de paiements sécurisés et la validation de contrats, le tout selon les normes de sécurité les plus élevées.
Les clients d'Orange peuvent facilement télécharger l'application itsme® et l'utiliser sur toutes les plateformes qui l'intègrent à ce jour. En 2018, le nombre d'utilisateurs de l'application itsme® a approché les 750000. Les collaborateurs d'Orange Belgium utilisent itsme® dans le cadre des plus récents systèmes internes de l'entreprise, tandis que les clients peuvent l'utiliser pour se connecter à l'espace client.
Orange Belgium est le premier opérateur télécom belge à s'associer à Fluvius, une entreprise publique créée pour gérer les réseaux d'énergie en Flandre, avec son projet pilote sur la fibre. Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du réseau ultrarapide du gouvernement flamand pour l'avenir.
Un projet pilote sera lancé dans 5 villes et communes à l'horizon 2019, avec pour objectif de connecter 15000 foyers au réseau. La ville de Genk sera la première à bénéficier de cette connexion.
Le modèle ouvert du projet pilote, comprenant l'accès à une infrastructure fibre passive, a été utilisé avec succès dans d'autres pays européens. Etant donné que plusieurs opérateurs peuvent utiliser l'infrastructure partagée à un prix raisonnable, le modèle permet d'accélérer les investissements et de réduire les prix pour les clients. Ce modèle stimule également la concurrence: puisque chaque fournisseur de services peut utiliser ses propres équipements actifs, chacun est en mesure de se démarquer davantage en termes de services et d'innovations technologiques en réseau.
2018 a marqué la deuxième saison d'Orange Fab, le réseau exclusif d'accélération de scale-ups à l'origine de nouveaux produits et services innovants – dans des secteurs tels
que l'IoT, le big data, l'intelligence artificielle et bien d'autres – qui changeront notre manière de vivre et de travailler à l'avenir.
Au cours de cette seconde saison, trois scaleups supplémentaires ont été sélectionnées pour travailler avec Orange:
Responsabilité sociétale des entreprises
Orange Belgium est fier d'agir de manière responsable et durable au profit de la société belge. En 2018, l'entreprise a à nouveau concentré ses efforts sur des produits et des services responsables, sur l'inclusion sociale et sur la limitation de l'impact sur l'environnement.
L'une des responsabilités fondamentales d'Orange, en tant qu'acteur de développement de l'économie locale, consiste à garantir une expérience irréprochable à ses clients, offrant des produits et des services de qualité, fiables et dignes de confiance. Dans ce cadre, l'entreprise doit porter une attention de tous les instants aux problématiques liées à la protection des données et à la protection des enfants vis-à-vis de certains contenus.
Toutes les activités professionnelles d'Orange Belgium sont neutres en carbone depuis 2014: les bâtiments, le réseau et les shops Orange présentent tous des émissions de CO2 neutres. Les aspects couverts par la neutralité en CO2 sont: l'électricité, le gaz, le carburant, le papier, les déchets, les voyages d'affaires en avion et en train, ainsi que les fluides frigorifiques dans les systèmes de climatisation.
Les émissions de carbone incompressibles de l'entreprise sont compensées par une contribution à un projet civil en Afrique.
Pour la 4ème année consécutive, Orange Belgium
s'est vu attribuer le label de neutralité en CO2 par CO2 Logic et Vinçotte, ce qui signifie que les activités opérationnelles de l'entreprise (réseau et bâtiments) sont neutres en termes d'émissions de CO2 .
Le plan ambitieux d'Orange Belgium pour réduire significativement son impact environnemental s'est traduit à ce jour par: le déménagement vers un bâtiment beaucoup plus écologique à Bruxelles, l'installation de panneaux solaires, l'utilisation d'énergie verte, le tri des déchets ou encore la gestion du papier. Depuis 2006, Orange Belgium a ainsi réduit ses émissions de CO2 de 80%.
Pour éliminer les 20% restants (les émissions dites 'incompressibles') et devenir totalement neutre en CO2 , l'entreprise soutient des actions de 'compensation de CO2 ', dont l'objectif est de réduire les émissions de CO2 ailleurs sur la planète (généralement dans les pays en développement). Orange Belgium a notamment participé en 2018 à la construction de fours en Ouganda pour réduire la consommation de bois et de charbon et ainsi limiter la déforestation, tout en améliorant les conditions de vie de la population.
Et ce n'est pas tout, fin novembre, les collaborateurs d'Orange Belgium et leur famille ont participé à la 'Journée de la nature' (organisée par le partenaire Natuurpunt). Ils ont planté 1000 arbres pour reboiser la Forêt de Wavre à Wavre-Sainte-Catherine, en Belgique.
29 Rapport Annuel 2018 Orange est également soucieux d'offrir un environnement de travail qui garantit un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée et un mode de vie sain.
Fidèle à sa mission de 'facilitateur de connexion', Orange Belgium contribue activement au projet 'be<\code>', lancé début 2017. A travers BeCode, Orange aide concrètement les personnes désireuses de participer à la révolution digitale de notre société à acquérir les compétences digitales dont elles ont besoin. En février 2018, 'be<\code' a présenté ses premiers diplômés, prêts à se lancer sur le marché de l'emploi.
www.becode.org
La période des fêtes est aussi synonyme de générosité. En 2018, Orange Belgium a soutenu 'Un Noël pour tous', une initiative visant à offrir un Noël digne de ce nom aux personnes vivant dans la rue. L'action, encadrée par des jeunes de Bruxelles, consistait à distribuer massivement des biens de première nécessité à la Gare Centrale de Bruxelles. Pour soutenir cette bonne cause, Orange Belgium a organisé une collecte de vêtements, de sacs de couchage, de produits d'hygiène et de denrées non périssables dans ses bureaux de Bruxelles et de Gand.
Une autre initiative est venue des collaborateurs d'Orange. Pendant la période de Noël, 350 réfugiés ont passé la nuit aux abords du bâtiment d'Orange à Bruxelles. Des travailleurs sociaux de la Ville de Bruxelles et des bénévoles ont aidé à préparer et à distribuer des repas et se sont chargés de l'administration et de la collecte de vêtements et de mobilier.
Une connexion WIFI était nécessaire pour permettre aux réfugiés de communiquer avec leur famille via les réseaux sociaux. Orange Belgium a offert une solution technique
pour le déploiement du WIFI dans l'espace commun, où les réfugiés ont pu contacter leurs proches.
La satisfaction des collaborateurs est l'une des grandes priorités stratégiques de l'entreprise. En 2018, Orange a accompli de nouveaux progrès pour établir une forte culture du feed-back. En plus d'être à l'écoute des clients, la direction met un point d'honneur à écouter attentivement ses collaborateurs.
L'objectif est de cocréer des solutions pour relever les défis de l'espace de travail. Orange a, en ce sens, instauré des 'Principles of Action Champions': des collaborateurs élus par leurs pairs comme des exemples de l'application des principes d'action dans leur travail. Ces représentants travaillent désormais en étroite collaboration avec la direction et traitent les principales priorités visant à améliorer les méthodes de travail de l'entreprise.
Orange est également soucieux d'offrir un environnement de travail qui garantit un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée et un mode de vie sain. En 2018, le restaurant de l'entreprise a été entièrement rénové et sa carte propose des produits plus sains et plus frais. Parmi bien d'autres initiatives, l'entreprise propose en outre la distribution gratuite de fruits, des cours de sport pendant la pause de midi et la vaccination contre la grippe.
30
L'année 2018 s'est à nouveau révélée fructueuse pour Orange Luxembourg, qui a poursuivi son ascension sur le marché.
En 2018, Orange Luxembourg a porté la bannière du 'bold challenger' dans le paysage hautement compétitif du secteur, augmentant encore sa part du marché mobile, qui s'élève désormais à près de 20%.
En mars, l'entreprise a célébré le premier anniversaire de Love, tandis que 2018 a été marquée par de nouveaux progrès en matière de convergence. Orange Luxembourg propose désormais la connectivité fixe sur le marché B2B.
En novembre, l'entreprise a pris une initiative audacieuse en lançant son offre BOOM sans engagement pendant un mois: pas d'appareil, mais une grande quantité de gigabytes (l'illimité, encore!), pour un prix vraiment attractif. Une initiative qui a permis de propulser Orange Luxembourg au premier rang en termes de portabilité des numéros mobiles.
Dans le cadre du programme de transformation digitale à l'échelle de l'entreprise, Orange Luxembourg a commencé à perfectionner sa chaîne de production informatique au cours de l'année, optant pour la simplification et la rationalisation afin de servir encore mieux ses clients. La mise à niveau est prévue pour 2019.
En 2018, le réseau NB-IoT a également été activé au Luxembourg et l'entreprise a installé une solution de stationnement intelligent pour ses bureaux, qu'elle utilise comme produit de démonstration.
Du point de vue du réseau, Orange a à nouveau été élu 'meilleur réseau mobile au Luxembourg' en 2018 par l'organisme indépendant de benchmarking et de tests Systemics-PAB. Les résultats de l'étude classent Orange à la première position en termes de qualité de l'expérience des services mobiles au Luxembourg pour:
La demande de réseau est de plus en plus forte. Au cours des 30 derniers mois, l'internet mobile est passé de 20 à 90 térabytes par semaine en 4G/4G+. La finalisation de la couverture, l'augmentation de la capacité et la qualité du service nécessitent, par conséquent, des investissements continus, dont de nouveaux équipements pour ouvrir la voie à la 5G au Luxembourg.
L'un des objectifs d'Orange Luxembourg est de développer davantage son réseau afin que son empreinte CO 2 soit la plus faible des réseaux du pays. Pour y parvenir, Orange a construit une antenne éolienne et solaire neutre en énergie. Une première au Luxembourg et seulement le deuxième projet du genre en Europe. Le pylône produit de l'énergie renouvelable. Au total, la combinaison de l'éolien, du solaire et du paramétrage optimisé de la radio peut couvrir jusqu'à 54% de la consommation énergétique du pylône et de ses opérations.
Dans le cadre du programme Digital Luxembourg visant à accélérer l'introduction de la 5G au Luxembourg, Orange explore actuellement des partenariats industriels pour s'attaquer à ce projet colossal et garantir l'arrivée de la 5G dans les délais. Des progrès audacieux sont attendus en 2019 !
Meilleur réseau mobile
Orange a à nouveau été élu 'meilleur réseau mobile au Luxembourg' en 2018 par l'organisme indépendant de benchmarking et de tests Systemics-PAB.
L'objectif de l'équipe 'Relations Investisseurs' consiste à instaurer une relation de confiance durable avec les marchés financiers et tous ses acteurs en se profilant comme une source fiable et pertinente d'informations financières et stratégiques sur l'entreprise, ses performances et le marché dans lequel elle opère. L'équipe 'Relations Investisseurs' joue ainsi un rôle important pour aider les investisseurs et le management dans la prise de décision.
Le Groupe Orange Belgium veille à trouver un juste équilibre entre une politique de dividende adéquate pour ses actionnaires et le souci de maintenir une situation financière saine, tout en se gardant une marge de manœuvre suffisante pour investir dans sa stratégie convergente et étendre son réseau.
Compte tenu de la performance financière et commerciale de 2018 et des perspectives à moyen terme, le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée Générale des Actionnaires, le 2 mai 2019, la distribution d'un dividende ordinaire brut de 0,50 euro par action au titre de l'exercice 2018. S'il est approuvé, ce dividende ordinaire brut de 0,50 euro sera versé le 16 mai 2019 (date de détachement du dividende: 14 mai 2019, date d'enregistrement des titres: 15 mai 2019).
Le tableau ci-dessous présente les dividendes payés ou à payer sur les actions d'Orange Belgium pour les cinq dernières années.
| Année | Actions ordinaires en euros |
|---|---|
| 2014 | 0,00 |
| 2015 | 0,00 |
| 2016 | 0,00 |
| 2017 | 0,50 |
| 2018 | 0,50 |
Rothschild Martin Maurel a été désigné apporteur de liquidité par Orange Belgium le 1er août 2014 afin d'assurer la régularité et la liquidité du négoce des titres. Le mandat de l'apporteur de liquidité s'exécute de manière strictement discrétionnaire, d'ordre et pour compte de la société. Ces transactions sont exécutées via le carnet d'ordres central
Aucun changement n'est intervenu dans le capital de la société en 2018. Il s'élève à 131 720 619 euros et est représenté par 60 014 414 actions pour un pair comptable de 2,195 euros.
Toutes les actions émises par la société sont des actions ordinaires. Il n'existe pas de catégories spécifiques d'actions. Toutes les actions sont assorties des mêmes droits, sans exception. Il n'y a aucune restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote afférent aux actions de la société.
Orange S.A. est l'actionnaire majoritaire de la société. Orange S.A. détient une participation de 52,91% dans Orange Belgium par le biais de sa filiale à 100% Atlas Services Belgium S.A..
Structure de l'actionnariat Le graphique ci-dessous présente la structure d'actionnariat d'Orange Belgium au 31 décembre 2018. Il se base sur les dernières notifications parvenues à la société et à l'autorité belge des services et marchés financiers Financial Services and Markets Authority (« FSMA ») par les actionnaires cités
ci-dessous.
Les règles de transparence (article 18 de la loi du 2 mai 2007) impose aux actionnaires de notifier leur participation dès que celle-ci dépasse un certain seuil. Orange Belgium a fixé les seuils de notification à 3%, à 5% et aux multiples
de 5%.
En avril 2018, Norges Bank a annoncé avoir réduit sa participation dans Orange Belgium sous le seuil de 3%.
Structure de l'actionnariat au 31/12/2018
du marché réglementé d'Euronext Bruxelles. La négociation d'actions propres a été autorisée par l'Assemblée générale du 7 mai 2014. Au 28 décembre 2018, Orange Belgium ne détient aucune action propre.
Les actions d'Orange Belgium (ISIN: BE0003735496) sont cotées sur le Compartiment A d'Euronext Bruxelles. Le Compartiment A comprend les entreprises cotées dont la capitalisation boursière est supérieure ou égale à 1 milliard d'euros.
Le cours des actions de la société a évolué dans une fourchette de 12,56 à 17,92 euros pendant l'exercice. En 2018, le volume moyen négocié par jour s'élève à 65 702 titres contre 55 848 l'exercice précédent.
| Au 31 décembre | Cours le plus élevé en € |
Cours le plus bas en € |
Cours en fin d'année en € |
Volume moyen négocié par jour |
|---|---|---|---|---|
| 2010 | 49,20 | 39,51 | 48,51 | 163.018 |
| 2011 | 53,33 | 37,73 | 39,75 | 177.890 |
| 2012 | 39,71 | 18,70 | 19,39 | 172.463 |
| 2013 | 21,47 | 10,25 | 13,80 | 166.955 |
| 2014 | 20,20 | 11,35 | 19,61 | 130.015 |
| 2015 | 22,54 | 15,50 | 22,33 | 130.090 |
| 2016 | 22,33 | 18,00 | 19,86 | 75.057 |
| 2017 | 22,10 | 17,03 | 17,50 | 55.848 |
| 2018 | 17,92 | 12,56 | 17,24 | 65.702 |
| Fin de trimestre | Cours le plus élevé en € |
Cours le plus bas en € |
Cours en fin d'année en € |
Volume moyen négocié par jour |
|---|---|---|---|---|
| 31-mars-17 | 22,10 | 19,86 | 20,04 | 59.067 |
| 30-juin-17 | 21,42 | 19,05 | 20,50 | 72.600 |
| 30-sept-17 | 21,30 | 18,91 | 19,56 | 41.594 |
| 31-déc-17 | 19,91 | 17,03 | 17,50 | 50.130 |
| 31-mars-18 | 17,78 | 14,80 | 16,62 | 73.805 |
| 30-juin-18 | 17,50 | 14,46 | 14,46 | 67.103 |
| 30-sept-18 | 15,50 | 12,56 | 13,54 | 51.720 |
| 31-déc-18 | 17,92 | 13,70 | 17,24 | 70.111 |
| Événement | Broker | Ville |
|---|---|---|
| Q1 2018 | ||
| Roadshow | KBC Securities | Bruxelles |
| Roadshow | Kepler Cheuvreux | Londres |
| Roadshow | HSBC | Paris |
| Conférence | Citigroup | Londres |
| Roadshow | Credit Suisse | Zurich |
| Q2 2018 | ||
| Roadshow | Berenberg | Londres |
| Roadshow | KBC Securities | Bruxelles |
| Roadshow | Bank of America Merrill Lynch Londres | |
| Roadshow | ING | Paris |
| Roadshow | Goldman Sachs | Madrid |
| Roadshow | Raymond James | New York, Boston |
| Roadshow | Kepler Cheuvreux | Oslo |
| Q3 2018 | ||
| Conférence | Barclays | Londres |
| Conférence | Goldman Sachs | New York |
| Roadshow | Exane BNP Paribas | Paris |
| Roadshow | Degroof Petercam | Madrid |
| Q4 2018 | ||
| Roadshow | Jefferies | Londres |
| Roadshow | Société Générale | Paris |
| Conférence | ING | Bruxelles |
2018 aura marqué un tournant pour le secteur belge des télécommunications. En juin, le ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste s'est déclaré favorable à l'arrivée d'un quatrième opérateur mobile. Tous les opérateurs de télécommunications cotés en bourse ont subi un recul de leur cours de bourse entre juin et août.
Les solides résultats commerciaux et financiers d'Orange Belgium au 3e trimestre ont permis de redresser la tendance du cours au 4e trimestre 2018. En outre, la consolidation intervenue sur le marché néerlandais de la téléphonie mobile a apaisé les craintes relatives à l'arrivée d'un quatrième opérateur sur le marché belge. En novembre, la Commission européenne a approuvé la fusion Tele2/T-Mobile, ouvrant la voie à un marché de trois opérateurs aux Pays-Bas.
L'équipe Relations Investisseurs entretient le dialogue avec la communauté des investisseurs en se profilant comme une source fiable et en fournissant des informations pertinentes qui aident les investisseurs dans leur prise de décision. Leur rôle consiste à répondre aux demandes des actionnaires et du monde de l'investissement au sens large.
Des informations détaillées sur l'activité, la stratégie et la performance financière de la société sont disponibles dans une grande variété de documents réglementaires (communiqués de
presse, communiqués sur les résultats, rapport annuel, rapports trimestriels, présentations aux investisseurs). Tous ces documents sont disponibles en anglais, en néerlandais et en français à l'adresse https://corporate.orange.be/fr/ informations-financi%C3%A8res et, sur demande, auprès de l'équipe Relations Investisseurs.
La direction générale organise des présentations en direct consacrées aux résultats trimestriels et annuels. Ces présentations sont diffusées via webcast et/ou via conférence téléphonique.
Le programme de relations investisseurs prévoit des rencontres individuelles (one-on-one), des roadshows et des conférences. Ces événements réunissent des investisseurs institutionnels, des analystes « sell-side » et la direction d'Orange Belgium afin de discuter des résultats et des perspectives des performances de l'activité d'Orange Belgium. En 2018, le management a rencontré 170 investisseurs et a consacré un total de 22 jours à des roadshows et à des conférences sectorielles dans 7 pays.
Orange Belgium fait l'objet d'une couverture active par 18 sociétés de courtage. Chaque trimestre, la société sonde les analystes quant à leurs estimations et leurs recommandations afin de se former un aperçu détaillé des attentes du marché. Ce consensus est disponible sur le site internet d'Orange Belgium.
| Broker | Analyste | |
|---|---|---|
| Bank Degroof Petercam |
Stefaan Genoe | |
| Barclays Capital | Simon Coles | |
| Berenberg Bank | David Burns | |
| Citigroup | Nayab Amjad | |
| Credit Suisse | Paul Sidney | |
| Deutsche Bank | Roshan Ranjit | |
| Goldman Sachs | Michael Bishop | |
| HSBC | Nicolas Cote-Colisson | |
| ING | David Vagman | |
| Jefferies | Ulrich Rathe | |
| JP Morgan | Akhil Dattani | |
| KBC Securities | Ruben Devos | |
| Kepler Cheuvreux | Matthijs Van Leijenhorst | |
| Macquarie | Guy Peddy | |
| ODDO Securities | Alexandre Iatrides | |
| MainFirst | Stéphane Beyazian | |
| Société Générale | Stéphane Schlatter | |
| UBS | Nicholas Prys-Owen |
Cours du titre Orange Belgium (en euros) et volumes négociés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018
Le tableau ci-dessous présente les dates prévues d'annonces de résultats.
| Calendrier financier | |
|---|---|
| 14-jan-19 | Début de la période de blackout |
| 13-fév-19 | Résultats financiers Q4 2018 (7h00 CET) - Communiqué de presse |
| 13-fév-19 | Résultats financiers Q4 2018 (14h00 CET) - Conférence téléphonique/webcast |
| 1-avr-19 | Début de la période de blackout |
| 24-avr-19 | Résultats financiers Q1 2019 (7h00 CET) - Communiqué de presse |
| 02-mai-19 | Assemblée générale des actionnaires |
| 14-mai-19 | Date ex-dividende2 |
| 15-mai-19 | Date de référence2 |
| 16-mai-19 | Date de paiement2 |
| 1-juil-19 | Début de la période de blackout |
| 24-juil-19 | Résultats financiers Q2 2019 (7h00 CET) - Communiqué de presse |
| 24-juil-19 | Résultats financiers Q2 2019 (14h00 CET) - Conférence téléphonique/webcast |
| 1-oct-19 | Début de la période de blackout |
| 23-oct-19 | Résultats financiers Q3 2019 (7h00 CET) - Communiqué de presse |
| 23-oct-19 | Résultats financiers Q3 2019 (10h00 CET) - Conférence téléphonique |
L'action Orange Belgium
Rapport de gestionOrange Belgium est l'un des principaux
opérateurs de télécommunications sur le marché belge, avec plus de 4 millions de clients, et luxembourgeois, via sa filiale Orange Communications Luxembourg.
En tant qu'acteur convergent, il fournit des services de télécommunications mobiles, d'internet et de télévision aux particuliers et des services mobiles et fixes innovants aux entreprises. Son réseau mobile ultra-performant dispose des technologies 2G, 3G, 4G et 4G+ et fait l'objet d'investissements permanents.
Orange Belgium est une filiale du Groupe Orange, l'un des principaux opérateurs européens et africains spécialisés dans la téléphonie mobile et l'accès internet ADSL, ainsi que l'un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises.
Orange Belgium est coté à la bourse de Bruxelles (OBEL).
Le rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2018 (pages 36 à 44), a été rédigé conformément aux articles 96 et 119 du Code des sociétés et approuvé par le Conseil d'administration en date du 27 mars 2019. Il porte tant sur les comptes consolidés du groupe Orange Belgium que sur les comptes statutaires d'Orange Belgium S.A.. La déclaration de gouvernance d'entreprise aux pages 104 à 118 fait partie intégrante du présent rapport.
Orange Belgium lance le premier abonnement mobile illimité en Belgique, prouvant son positionnement de challenger audacieux
Le plan tarifaire Aigle d'Orange Belgium répond aux besoins des particuliers qui souhaitent surfer en toute tranquillité, où et quand ils le veulent, sans plus avoir à se soucier du coût de leur utilisation d'internet. À partir de 40 euros par mois, les plans tarifaires Aigle d'Orange Belgium incluent désormais la data
mobile illimitée, en plus des SMS et appels illimités. Les plans Aigle et Aigle Premium, ce dernier incluant le trafic à l'international, peuvent être combinés avec l'offre Love. Cela vient renforcer la formule convergente d'Orange Belgium qui comprend désormais les appels vocaux, les SMS, la data mobile, l'internet fixe et les contenus TV premium en illimité, pour seulement 79 euros par mois.
En ajoutant l'option Fixed Phone à leur abonnement Love pour 10 euros par mois, les clients peuvent profiter d'appels illimités vers les téléphones portables et les lignes fixes en Belgique, et vers les lignes fixes de 40 pays. Les clients peuvent de plus bénéficier des services suivants: transfert d'appel vers un téléphone portable ou fixe, double appel, téléconférence, boîte vocale et affichage du numéro d'appel entrant.
Orange Belgium a conclu un partenariat avec Salesforce, leader mondial du CRM, et Vlocity, entreprise de premier plan spécialisée dans les services cloud. Salesforce et Vlocity aideront Orange Belgium à gagner en agilité commerciale et à réduire les délais de commercialisation, en s'appuyant sur des solutions cloud pour l'ensemble des prestations numériques et assistées d'Orange Belgium.
Fin juin 2018, Orange Belgium a étendu son positionnement de Bold Challenger en enrichissant et rationalisant sa gamme d'abonnements mobiles: 1/ la
nouvelle offre "Koala" inclut les appels et SMS illimités. Elle propose également davantage de données mobiles, puisqu'elle va jusqu'à 4 Gb. Les clients souscrivant à la nouvelle offre "Koala" paieront 20 euros par mois, tandis que 2/ la toute nouvelle offre «Cheetah» propose appels et SMS illimités et 8 Gb de données mobiles pour 30 euros par mois.
Après le lancement, en février 2018, de Aigle, première offre mobile illimitée en Belgique, Orange Belgium s'est attaché, au deuxième trimestre 2018 à faire connaître le premier forfait convergent entièrement illimité (mobile, internet et TV) du marché. Le forfait Love Unlimited s'obtient en ajoutant l'internet et la télévision aux offres Aigle ou Aigle Premium d'Orange. Le client bénéficie dès lors d'appels vocaux, de SMS, de données mobiles, de l'internet fixe, mais aussi de contenus TV premium en illimité, aux tarifs les plus concurrentiels du marché.
Orange Belgium investit sans cesse afin d'améliorer son offre Love et de soutenir son positionnement et sa croissance dans le domaine de la convergence. Grâce à l'application Orange TV, les clients Orange Love peuvent regarder leurs programmes TV préférés sur leur smartphone ou leur tablette, sans coût supplémentaire pour les clients convergents.
Suite à une consultation publique concernant l'analyse du marché de la télévision et de l'internet à haut débit menée en 2017, le CRC a soumis un projet de décision à l'Autorité belge de la Concurrence, puis à la Commission européenne, début mai 2018. Un mois plus tard, la Commission européenne a publié sa lettre de commentaires et a accepté la proposition de régulation du haut débit «wholesale» en Belgique. Fin juin 2018, les régulateurs belges ont finalisé leur décision, tout en tenant compte des commentaires de la Commission européenne. La décision de tarification intermédiaire est entrée en vigueur début août 2018.
Orange Belgium et Medialaan, premier diffuseur commercial flamand, ont signé un partenariat «wholesale» de 5 ans pour la filiale mobile de Medialaan: Unleashed. Cet opérateur MVNO propose actuellement des services mobiles aux clients résidentiels sous les marques Mobile Vikings et Jim Mobile. Dès le printemps 2019, Unleashed transférera quelque 365 000 clients de Mobile Vikings et Jim Mobile, actuellement hébergés sur le réseau Telenet/BASE, vers le réseau 4G de premier plan d'Orange Belgium.
Orange Belgium a été le premier opérateur belge à activer à la fois les technologies «Voice over Wi-Fi» (VoWiFi) et «Voice over 4G» (VoLTE) en juin 2018. Orange Belgium est également le seul opérateur proposant une offre voix en haute définition sur toutes les technologies (2G/3G/4G/ VoWiFi). En ajoutant les technologies VoWiFi et VoLTE à son réseau, avec un son cristallin, une couverture étendue et un délai de connexion considérablement réduit, Orange Belgium a considérablement amélioré l'expérience vocale de ses clients. Les appels «Voice over Wi-Fi» et «Voice over 4G» seront facturés comme des appels vocaux normaux. Cette innovation technologique fait partie de la stratégie d'Orange Belgium: se concentrer sur l'amélioration de la qualité du réseau Orange et sa couverture dans les bâtiments.
Orange Fab est le programme accélérateur de start-up du Groupe Orange, destiné aux start-up à maturité désireuses de développer un partenariat avec Orange. L'objectif principal de ce programme consiste à créer une dynamique d'accélération commerciale entre les scale-up d'Orange Belgium, et de favoriser leur croissance grâce à l'envergure mondiale d'Orange. Quelque 45 start-up et scale-up ont soumis un dossier de candidature, parmi lesquelles le jury a sélectionné trois lauréats: Chatlayer, iReachm et Thingsplay. Ceux-ci ont immédiatement intégré le programme Orange Fab.
Les projets d'Arrêté royal relatifs à l'attribution des fréquences de 700, 1400 et 3400-3800 MHz ainsi que le renouvellement ou la réattribution des fréquences de 900, 1800 et 2100 MHz ont été publiés. De manière inattendue, le ministre De Croo a annoncé son intention de réserver des fréquences à un quatrième opérateur mobile. Le Conseil des ministres a approuvé ces projets d'arrêtés royaux en première lecture fin juillet. Le Conseil d'État et le comité consultatif étudient actuellement ces textes. L'objectif général de ces Arrêtés royaux consiste à préparer l'adjudication des bandes de fréquences au deuxième semestre 2019.
Fluvius, la première société intercommunale de Flandre, déploie un réseau pilote FTTH, avec possibilité d'accès passif sur cinq communes. Orange Belgium est le premier opérateur télécom belge à conclure un partenariat avec Fluvius sur ce projet pilote. Orange Belgium assumera
| (en millions d'€) | 2018 | 2017 | Variation |
|---|---|---|---|
| Clients mobiles « retail » (hors MVNO) | 4 342 | 4 038 | 7,5% |
| Chiffre d'affaires | 1 279,8 | 1 246,4 | 2,7% |
| Services facturés aux clients | 768,4 | 709,0 | 8,4% |
| Vente d'équipement | 125,0 | 125,4 | -0,3% |
| Services aux opérateurs | 329,2 | 350,7 | -6,1% |
| Autres revenus | 57,2 | 61,3 | -6,6% |
| EBITDA ajusté | 286,1 | 295,8 | -3,3% |
| % du chiffre d'affaires | 22,4% | 23,7% | |
| EBITDA présenté | 278,6 | 305,6 | -8,8% |
| % du chiffre d'affaires | 21,8% | 24,5% | |
| Bénéfice net consolidé | 32,4 | 39,0 | -16,8% |
| Bénéfice net par action ordinaire (€) | 0,54 | 0,65 | -17,0% |
| Investissements nets | -179,4 | -188,4 | -4,8% |
| % du chiffre d'affaires | 14,0% | 15,1% | |
| Cash-flow opérationnel | 106,7 | 107,4 | -0,6% |
| Cash-flow organique | 80,6 | 65,9 | 22,3% |
| Endettement financier net | 264,3 | 312,8 | -15,5% |
| Endettement financier net / EBITDA présenté | 0,9 | 1,0 |
la responsabilité de son propre réseau de transport («backhaul») et déploiera son propre équipement actif, connecté au réseau de fibre optique de Fluvius.
Cette initiative vise à accélérer les investissements et à réduire les prix pour les consommateurs, plusieurs opérateurs pouvant ainsi utiliser l'infrastructure partagée à un prix raisonnable. Elle stimule également la concurrence, chaque opérateur de services pouvant utiliser ses propres équipements actifs, et donc se différencier davantage en matière de services et d'innovation technologique réseau.
Le régulateur belge IBPT a mis à jour le baromètre sur la qualité des services fixes et mobiles. Ces informations sont conçues pour donner aux usagers et aux acteurs politiques un meilleur aperçu des services proposés. L'analyse de l'IBPT met en lumière la qualité du service à la clientèle que propose Orange Belgium. La société est en tête du classement en termes de temps de réponse aux demandes d'assistance de la clientèle, de pourcentage de problèmes résolus au premier contact ainsi que de réclamations relatives à la facturation ou aux délais de réparation.
Telenet a introduit un recours auprès de la Cour européenne de justice pour y contester la lettre d'observation de la Commission relative à la nouvelle analyse de marché. Parallèlement, tous les câblo-opérateurs ont interjeté appel des décisions prises devant la Cour des marchés, chambre spécialisée de la Cour d'appel en Belgique. Le 30 janvier 2019, la Cour d'appel a rejeté les requêtes de Telenet, de Nethys et de Brutélé visant à suspendre les décisions d'analyse de marché dans l'attente de la décision de la Cour européenne. L'incertitude demeure quant à la date d'une issue définitive de ces procédures.
L'IBPT a lancé une consultation sur les modèles de coûts pour l'accès wholesale aux réseaux par câble et au réseau FTTH de Proximus. La consultation a débuté le 13 décembre 2018 et se poursuivra jusqu'au 15 février 2019. Les résultats de cette consultation, dès que disponible, serviront de base aux futures décisions relatives aux tarifs réglementés de gros.
La mise en œuvre des obligations « broadband-only » et « installateur unique » a été décidée par l'IBPT et devrait être disponible en milieu d'année.
Une préconsultation relative aux offres de référence actualisées et à l'offre de référence pour le réseau de fibre optique de Proximus est en cours. Elle a pour but de traduire les obligations des nouvelles décisions d'analyse de marché. La consultation relative aux décisions d'offres de référence est attendue vers la mi-2019. Elle devrait se traduire par une baisse du prix d'accès et par une concurrence accrue sur le marché fixe.
Se modelant sur l'exemple des autres marchés de l'UE, l'IBPT a décidé de déréguler les marchés des services fixes de téléphonie vocale. Proximus propose de continuer à offrir un service de sélection et de présélection d'opérateur aux
Smart Services Network S.A. (SSN) est une société belge qui distribue des services dans le domaine des télécommunications et de l'énergie, dont ceux d'Orange Belgium et de Luminus. L'accès au marché de SSN repose sur le principe du marketing de réseau. SSN dispose d'un réseau de plus de 1 000 consultants indépendants. Smart Services Network S.A., société de droit belge, a été créée le 30 septembre 2014. Orange Belgium S.A. a souscrit à hauteur de 999 900 euros équivalant à 9 999 actions sur un total de 10 000 actions émises par la société. Atlas Services Belgium S.A. a libéré un apport en numéraire de 100 euros, équivalant à 1 action. En 2016, Orange Belgium S.A. libérait un apport de 700 000 euros en vue de l'augmentation du capital de Smart Services Network S.A., équivalant à 7 000 actions.
Walcom S.A. est un réseau de distribution résidentiel situé en Wallonie. Walcom est spécialisée dans la vente de produits et services de télécommunications pour les particuliers au travers d'un réseau de 10 magasins. La société a été un agent exclusif Orange Belgium pendant près de 20 ans. Walcom S.A., société de droit belge, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 3 avril 2015. L'acquisition a porté sur 99,92% des 1.250 actions de Walcom S.A.. Une action est détenue par Atlas Services Belgium S.A.. La société consolide les résultats de Walcom S.A. selon la méthode de l'intégration globale depuis le 3 avril 2015.
Le 1er juin 2017, Orange Belgium a acquis 7 magasins auprès d'Easy Phone S.A., un réseau de distribution résidentiel et professionnel situé en Wallonie. Ces 7 magasins ont été intégrés à Walcom Liège S.A. (société créée le 29 mai 2017). Walcom S.A. a réalisé un apport en numéraire de 60 885 euros équivalant à 99 actions sur un total de 100 actions émises par Walcom Liège S.A.. Orange Belgium S.A. a réalisé un apport en numéraire de
conditions de marché jusqu'à fin 2019. Le 17 décembre 2018, l'IBPT a décidé de déréguler l'accès des utilisateurs aux services de téléphonie nationale fixe par le biais de la sélection et de la présélection de l'opérateur (CS/CPS). Une décision analogue a été prise à propos du marché de gros de départ d'appel en position déterminée.
À partir du 15 mai 2019, la réglementation européenne s'appliquera aux appels vocaux et SMS internationaux intra-UE pour la clientèle résidentielle. Un plafond de 0,19 euros par minute (hors TVA) s'applique aux appels vocaux, tandis que les frais de SMS sont limités à 0,06 euros (hors TVA) par message.
Le gouvernement régional bruxellois a conclu avec les opérateurs de téléphonie mobile un accord-cadre visant le déploiement d'un réseau à la pointe de la technique dans la capitale. Il est prévu de porter de 6 volts/m à 14,5 volts/m la limite autorisée pour les champs électromagnétiques. Sans ce relèvement, tout déploiement de la 5G serait impossible en Région bruxelloise.
Le périmètre de consolidation englobe les sociétés suivantes: Orange Belgium S.A. (100%), la société luxembourgeoise Orange Communications Luxembourg S.A. (100%), IRISnet S.C.R.L. (28,16%), Smart Services Network S.A. (100%), Walcom S.A. (100%), Walcom Business Solutions S.A. (100%), A3COM S.A. (100%) et A & S Partners S.A. (100%).
Orange Belgium S.A. (dont l'actionnaire majoritaire ultime est Orange S.A.) est l'un des principaux acteurs du marché des télécommunications en Belgique et au Luxembourg. Orange Belgium est coté à la bourse de Bruxelles (OBEL).
Orange Communications Luxembourg S.A., société de droit luxembourgeois, a été acquise le 2 juillet 2007 par Orange Belgium S.A.. L'acquisition a porté sur 90% des actions d'Orange Communications Luxembourg S.A.. La participation résiduelle de 10% a été acquise le 12 novembre 2008. La société consolide les résultats d'Orange Communications Luxembourg S.A. selon la méthode de l'intégration globale depuis le 2 juillet 2007.
IRISnet S.C.R.L. est une société créée en juillet 2012 en collaboration avec les autorités bruxelloises en vue de reprendre les activités de l'association momentanée Irisnet. Elle est responsable de l'exploitation du réseau de fibre optique IRISnet 2 et de la fourniture de services de téléphonie fixe, de transmission de données (internet, mail) et d'autres services associés aux réseaux (vidéoconférence, vidéosurveillance, etc.).
La reprise des activités a eu lieu le 1er novembre 2012. Au sein de cette nouvelle structure juridique, Orange Belgium a fait apport de 3 450 000 euros, équivalant à 345 000 des 1 225 000 actions émises par la société. En raison de la structure de la transaction, IRISnet S.C.R.L. est comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence.
615 euros, soit 1 action. La société consolide les résultats de Walcom Liège S.A. à hauteur de 100% selon la méthode de l'intégration globale depuis le 1er juin 2017.
Walcom Business Solutions S.A., société de droit belge, a été créée le 13 juillet 2017. Walcom Business Solutions S.A. est spécialisée dans la vente de produits et services de télécommunications pour le marché professionnel. Orange Belgium S.A. a procédé à un apport en numéraire de 60.885 euros équivalant à 99 actions sur un total de 100 actions émises par Walcom Business Solutions S.A.. Walcom S.A. a libéré un apport en numéraire de 615 euros, équivalant à 1 action. La société consolide les résultats de Walcom Business Solutions S.A. à hauteur de 100% selon la méthode de l'intégration globale depuis le 13 juillet 2017.
A3Com S.A. était déjà un agent exclusif d'Orange Belgium, spécialisé dans la vente de produits et services de télécommunications pour les clients résidentiels via un réseau de 12 magasins Orange situés dans la région de Bruxelles. A3Com S.A., société de droit belge, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 30 septembre 2017. L'acquisition portait sur 100% des 630 actions de A3Com S.A.. La société consolide les résultats d'A3Com S.A. à hauteur de 100% selon la méthode de l'intégration globale depuis le 1er octobre 2017.
A&S Partners S.A., également déjà agent d'Orange Belgium, fournit des services de télécommunications à des clients B2B situés dans la région de Bruxelles via une équipe de vente dédiée de 35 professionnels intervenant sous la marque AS Mobility. A&S Partners S.A., société de droit belge, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 30 septembre 2017. L'acquisition portait sur 100% des 620 actions d'A&S Partners S.A.. La société consolide les résultats d'A3Com S.A. à hauteur de 100% selon la méthode de l'intégration globale depuis le 1er octobre 2017.
Le chiffre d'affaires du Groupe progresse de 2,7% à 1 279,8 millions d'euros en 2018. En 2018, la contribution du chiffre d'affaires MVNO s'élève à 42,9 millions d'euros, en recul de 39% par rapport à 2017. Par ailleurs, le chiffre d'affaires 2018 a été pénalisé par la réglementation de l'Union européenne sur l'itinérance, avec un impact négatif de 26,2 millions d'euros.
Le chiffre d'affaires des services facturés aux clients progresse de 8,4% à 768,4 millions d'euros. Cette progression s'explique essentiellement par le chiffre d'affaires des services convergents, qui progresse de 117,6%.
L'EBITDA ajusté ressort à 286,1 millions d'euros, en recul de 3,3% en un an. Le chiffre d'affaires MVNO et la réglementation de l'Union européenne ont eu sur l'EBITDA ajusté un impact négatif de 27,9 millions d'euros et de 16,8 millions d'euros, respectivement.
La perte d'EBITDA des services convergents s'est réduite, passant de 18,5 millions d'euros en 2017 à 16,4 millions d'euros en 2018. Il est important de souligner qu'en dépit de Le poste Autres actifs courants et charges constatées d'avance reste stable à 14,1 millions d'euros en 2018 (2017: 13,7 millions d'euros).
Quant aux Autres actifs liés aux contrats conclus avec des clients, ils atteignent 61,8 millions d'euros, en recul de 8 millions d'euros par rapport à 2017. Cette variation s'explique par une baisse du nombre de contrats subventionnés en cours en fin d'année, et à la baisse du coût d'obtention des contrats.
Le poste Disponibilités et quasi-disponibilités progresse, de 13,6 millions d'euros à 26,6 millions d'euros fin 2018. Pour des informations complémentaires sur les flux de trésorerie, consulter l'état des flux de trésorerie.
Les capitaux propres augmentent de 4,5 millions d'euros, à 587,1 millions d'euros. L'évolution des réserves (2,0 millions d'euros) provient du résultat net de l'exercice (32,4 millions d'euros) après paiement des dividendes distribués au titre de l'exercice 2017 (30,0 millions d'euros). Les revenus des opérations en capital et autres transactions portant sur les capitaux propres ont un impact favorable de 2,5 millions d'euros en 2018.
Les amortissements corporels et incorporels augmentent, de 230,1 millions d'euros en 2017 à 235,7 millions d'euros en 2018.
L'EBIT recule de 58,0 millions d'euros en 2017 à 43,2 millions d'euros en raison d'une baisse de l'EBITDA ajusté et d'une augmentation des frais de restructuration.
Les charges financières nettes sont comparables à celles de l'exercice précédent.
Pour l'exercice, la charge d'impôt recule, de 14,1 millions d'euros en 2017 à 5,9 millions d'euros en 2018. Cette baisse résulte de l'impact cumulé du recul du résultat avant impôt et de la diminution du taux d'impôt des sociétés (29,58% en 2018 contre 33,99% en 2017). Pour 2018, le taux effectif d'imposition s'élève à 15,3% contre 26,6% en 2017.
Le bénéfice net de l'exercice recule de 39,0 millions d'euros en 2017 à 32,4 millions d'euros en 2018, sous l'effet d'une baisse de l'EBITDA ajusté et d'une augmentation des charges de restructuration. Le bénéfice par action s'élève à 0,54 euro, à comparer à un bénéfice par action de 0,65 euro pour l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Le cash-flow opérationnel se définit comme l'EBITDA ajusté après déduction des investissements. Le cash-flow opérationnel diminue légèrement (-0,7 million d'euros), en raison d'une diminution des investissements.
Le cash-flow organique mesure le flux net de trésorerie générée par l'activité, après déduction des investissements, et majoré du produit de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles. Le cash-flow organique augmente en 2018 de 65,9 à 80,6 millions d'euros, grâce à une diminution des dettes fournisseurs d'immobilisations.
l'augmentation régulière de la base clients convergents, ce résultat a été atteint grâce à une optimisation des coûts, une réduction des taux de résiliation et une réduction des prix de gros entrée en vigueur dès août 2018. Dès que le processus d'installateur unique aura été mis en œuvre, Orange en recueillera l'impact positif sur ses coûts directs et sur ses taux de résiliation.
Le total des charges opérationnelles pour l'exercice entier progresse de 4,5% à 993,7 millions d'euros. Voici un aperçu des différentes charges:
Les ajustements de l'EBITDA s'élèvent à -7,6 millions d'euros, et s'expliquent intégralement par des frais de restructuration liés à l'effectif.
Les passifs non courants diminuent, passant de 402,3 millions d'euros fin 2017 à 346,0 millions d'euros fin 2018. Au cours de l'exercice, le Groupe a remboursé 50,1 millions d'euros sur la facilité de crédit revolving qui vient à échéance en 2021.
Les passifs courants augmentent, passant à 530,0 millions d'euros fin 2018 contre 513,1 millions d'euros fin 2017. Le levier reste réduit, avec un ratio endettement net/EBITDA présenté de 0,9x en fin d'exercice.
Le Conseil d'administration recommande le versement d'un dividende de 0,50 euro par action. La date de détachement du coupon est le 14 mai 2019 pour les actionnaires ordinaires, la date d'arrêté des positions est le 15 mai 2019 et la date de mise en paiement du dividende, le 16 mai 2019. Les paiements de dividende s'effectuent directement sur le compte bancaire désigné.
Les principaux indicateurs utilisés par Orange Belgium pour analyser ses flux de trésorerie sont le cash-flow opérationnel et le cash-flow organique. Le tableau ci-dessous présente le rapprochement avec l'endettement net.
Les écarts d'acquisition sont soumis à un test de dépréciation annuel. Aucune perte de valeur n'a été constatée en 2018, contrairement à 2017, où le groupe a comptabilisé une perte de valeur de 17,9 millions d'euros sur Orange Luxembourg. La valeur comptable en fin d'exercice s'élève à 67,0 millions d'euros.
Les immobilisations incorporelles englobent essentiellement les licences de téléphonie mobile et les frais d'acquisition de fréquences. La valeur comptable nette en fin d'exercice s'élève à 285,3 millions d'euros, contre 304 millions d'euros à la fin de l'exercice précédent.
Les immobilisations corporelles englobent avant tout les équipements et installations de réseau. La valeur comptable nette en fin d'exercice s'élève à 772,3 millions d'euros, contre 809,9 millions d'euros fin 2017.
Les stocks augmentent de 2,8 millions d'euros, passant à 27,7 millions d'euros. Cette hausse s'explique surtout par l'augmentation des stocks de téléphones portables en fin d'exercice.
Les créances clients augmentent, de 184,8 millions d'euros fin 2017 à 194,3 millions d'euros au 31 décembre 2018. Cette variation est le résultat combiné d'un reclassement de dettes fournisseurs (envers des opérateurs télécoms) en créances clients et la cession de créances douteuses à une société de recouvrement.
En fin d'exercice, l'endettement financier net s'élève à 264,3 millions d'euros, contre 312,8 millions d'euros fin 2017. Il comprend la facilité de crédit revolving d'Orange S.A. ainsi que les lignes de crédit bancaire.
Au 31 décembre 2018, le levier reste réduit, avec un ratio endettement net/EBITDA présenté de 0,9x.
| EBITDA présenté ajusté (en millions d'€) | 2018 | 2017 | Variation |
|---|---|---|---|
| EBITDA ajusté | 286,1 | 295,8 | -3,3% |
| Ajustements | -7,6 | 9,8 | |
| - dont autres frais de restructuration | -7,6 | 9,7 | |
| - dont autre résultat d'exploitation | 0,0 | 0,1 | |
| EBITDA présenté | 278,6 | 305,6 | -8,8% |
| Tableau consolidé des flux de trésorerie (en millions d'€) | FY 2018 | FY 2017 | Variation |
|---|---|---|---|
| EBITDA ajusté | 286,1 | 295,8 | -3,3% |
| Investissements nets | -179,4 | -188,4 | 4,8% |
| Cash-flow opérationnel | 106,7 | 107,4 | -0,6% |
| Impôt sur les sociétés | -29,0 | -52,4 | 44,6% |
| Intérêts nets | -3,8 | -3,8 | 1,7% |
| Besoin en fonds de roulement | 18,5 | 45,9 | -59,8% |
| Autres | -10,5 | -18,7 | 44,1% |
| Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations | -1,4 | -14,1 | 90,3% |
| Vente d'immobilisations corporelles et incorporelles | 0,0 | 1,6 | -100,0% |
| Cash-flow organique | 80,6 | 65,9 | 22,3% |
| Investissements financiers | -4,2 | -8,0 | |
| Actions propres | 2,5 | -2,2 | |
| Dividendes | -30,0 | -30,0 | |
| Désendettement | 14,8 | 5,9 | |
| Remboursement de dettes | -50,1 | -70,1 | |
| Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 13,6 | -38,5 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||
| Solde d'ouverture | 13,0 | 51,4 | |
| Solde de clôture | 26,6 | 13,0 | |
| Endettement financier net | 264,3 | 312,8 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |
|---|---|
Le compte de résultat et le bilan d'Orange Belgium S.A. sont présentés aux pages 99 à 103. Les comptes annuels détaillés de la société Orange Belgium S.A. sont disponibles sur le site de la Centrale des bilans (http://www.nbb.be/fr). Les principaux changements dans le compte de résultat et le bilan sont quasiment identiques à ceux décrits dans la section 2 du présent rapport de gestion.
Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur la décision de l'IBPT réduisant les tarifs de terminaison d'appel fixe, de 0,007 euros/min à 0,0016 euros/min. 3Starsnet, un opérateur fixe, a introduit un recours contre cette décision de l'IBPT.
Orange Belgium prévoit une légère progression de son chiffre d'affaires en 2019, prenant en compte une poursuite de la croissance de sa base clients postpayés et convergents.
Pour 2019, la société vise un EBITDA ajusté de 285 à 305 millions d'euros, tenant compte d'éléments défavorables tels que la diminution des revenus MVNO, l'impact de la nouvelle réglementation sur les appels internationaux et le paiement d'une redevance sur la marque Orange à partir de mai. Pour rappel, la société s'attend à ce que l'activité câble atteigne l'équilibre EBITDA d'ici la fin de l'année. Orange Belgium prévoit que l'écart entre l'EBITDA ajusté et l'EBITDAaL sera minime en 2019.
En outre, le montant total des CAPEX devrait rester stable comparé à l'année passée.
Mi 2011, les régulateurs télécom et média ont décidé d'imposer des obligations d'accès et de revente aux câblo-opérateurs, en particulier la revente de la télévision analogique, l'accès à la plateforme de télévision digitale et la revente de la large bande en combinaison avec la télévision. Les câblo-opérateurs ont fait appel de ces décisions devant la Cour d'appel, requête qui a été rejetée. En décembre 2015, Telenet et Coditel/AIESH ont lancé une procédure en cassation contre ces arrêts: l'appel de Coditel/AIESH a été rejeté en avril 2017. Le 26 avril 2018 la Cour de Cassation rejeta le recours de Telenet et confirma définitivement la décision de 2011.
Le 29 juin 2018 les régulateurs télécom et média (CRC) ont adopté de nouvelles décisions sur les marchés du haut débit et de la radiodiffusion qui maintiennent les obligations d'accès sur les opérateurs historiques des réseaux fixes, parmi lesquels les câblo-opérateurs, Telenet, Nethys et Brutélé. Les décisions entraînent des obligations additionnelles à celles imposées dans la décision de 2011 et prévoient une réduction des tarifs de gros applicables. Telenet a attaqué les commentaires de la Commission européenne sur le projet de décision devant le Tribunal de l'Union européenne. Les câblo-opérateurs ont aussi attaqué les décisions analyse de marché devant la Cour d'appel de Bruxelles. Orange Belgium intervient dans la procédure nationale pour soutenir les décisions de la CRC. Le 3 octobre 2018 la Cour d'appel a rendu un arrêt intermédiaire décidant de suspendre les procédures nationales jusqu'au jugement du Tribunal de l'Union européenne tout en réservant sa décision sur le maintien ou la suspension des décisions pendant la période intermédiaire. Le 30 janvier 2019 la Cour d'appel rejeta les demandes de Telenet, Nethys et Brutélé de suspendre les décisions pendant la période intermédiaire.
Suite au paiement par Orange Belgium de la provision relative aux coûts de set-up, Coditel Brabant (Telenet) a été en défaut de fournir l'accès à son réseau câble dans le délai réglementaire de 6 mois. Ce défaut combiné au manque d'avancement sur le développement d'un service de gros effectif a poussé Orange Belgium à lancer une action judiciaire fin décembre 2016 à l'encontre de Coditel/ Telenet pour manquement à ses obligations réglementaires. Considérant que la mise en œuvre d'une solution technique était toujours en cours au début de 2018, la procédure a été mise en suspens.
Depuis 1997, certaines communes et quatre provinces belges ont adopté des mesures de taxation locales, sur une base annuelle, des pylônes, mâts ou antennes situés sur leur territoire. Orange Belgium continue à déposer des réclamations fiscales à l'encontre de chaque avis d'imposition reçu concernant ces taxes locales sur les pylônes, les mâts et les antennes. Ces mesures sont actuellement contestées devant les tribunaux civils (tribunaux de première instance - chambre fiscale et cours d'appel).
Le 22 décembre 2016, les trois opérateurs mobiles et le gouvernement wallon ont conclu un accord de principe afin de régler la question des taxes sur les infrastructures mobiles de la Région wallonne pour la période 2016-2019 et de transiger le litige sur les taxes régionales wallonnes de 2014.
Orange Belgium s'engage à payer un montant de 16,1 millions d'euros sur 4 ans (2016-2019) et à investir un montant additionnel de 20 millions d'euros en infrastructure télécom en région wallonne au cours de la période 2016- 2019.
La Région wallonne s'engage quant à elle à ne plus lever de taxe sur les infrastructures télécom et à mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif visant à faciliter le déploiement de celles-ci. Aussi la Région wallonne découragera la taxation des infrastructures télécom par les communes et provinces.
En 2018, plusieurs communes et provinces de la Région wallonne avaient prélevé des taxes sur les infrastructures télécom.
Les opérateurs auront le droit de déduire de telles taxes locales levées en 2016-2019 par les communes et provinces wallonnes, des montants de transaction et d'investissements de 2019.
Sur la base des décisions sur l'accès régulé aux réseaux câbles, Orange Belgium a le droit d'offrir à ses clients «retail» TV des « chaînes propres », à savoir des chaînes qui ne sont pas offertes commercialement par les câbloopérateurs. Tandis que VOO a fourni l'accès à une telle chaîne propre (Eleven Sports 3) sur son réseau, Telenet a refusé de proposer pareil accès à des conditions raisonnables. Début 2018, Orange Belgium lança une procédure judiciaire contre Telenet pour violation de ses obligations réglementaires devant le Tribunal de commerce d'Anvers. Le 30 mai 2018 le tribunal du commerce d'Anvers a rejeté la demande d'Orange Belgium. Orange Belgium a interjeté appel de cette décision. Les plaidoiries devant la Cour d'appel sont prévues en mars 2019 et le jugement est attendu au second trimestre de 2019.
Dans la régulation de l'accès aux réseaux câbles les opérateurs alternatifs ont le droit de commercialiser des profils internet qui ne sont pas commercialisés par les câblo-opérateurs régulés, à savoir des profils internet avec des vitesses upload/download et/ou volumes différents des vitesses et/ou volumes offerts par le cablô-opérateur à ses propres clients de détails. Malgré plusieurs requêtes faites par Orange Belgium à Telenet depuis 2015, Telenet a refusé d'octroyer pareil profil propre jusque mai 2018. Considérant le dommage subi par Orange Belgium lié à ces refus, Orange Belgium a déposé une plainte formelle contre Telenet devant le régulateur en février 2018. Le 22 octobre 2018 le régulateur a publié sa décision et a constaté que Telenet avait violé son obligation réglementaire de fournir un profil propre à Orange Belgium. Orange Belgium a également mis Telenet en demeure en janvier 2019 lui demandant le dédommagement des dommages encourus.
| Chiffres-clés consolidés du Groupe Orange Belgium (en millions d'€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Facilité de crédit renouvelable du Groupe | 288,3 | 325,8 |
| Ligne de crédit bancaire | 2,5 | 0,0 |
| Dette brute | 290,9 | 325,8 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | -26,6 | -13,0 |
| Endettement financier net | 264,3 | 312,8 |
| Ratio endettement financier net/EBITDA ajusté | 0,9 | 1,0 |
| Ratio endettement financier net/EBITDA présenté | 0,9 | 1,0 |
Le 19 février 2016, Lycamobile Belgium Limited et Lycamobile BVBA ont entamé une procédure judiciaire contre Orange Belgium (à l'époque Mobistar) devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, réclamant des dommages et intérêts pour le lancement commercial prétendument tardif des services 4G de Lycamobile. L'affaire a été plaidée devant le Tribunal lors de l'audience du 10 mars 2017. Par jugement en date du 12 mai 2017, le Tribunal de commerce de Bruxelles a débouté Lycamobile de sa demande et lui a ordonné de verser à Orange Belgium une indemnité au titre des frais de procédure pour un montant de 18.000 euros. Le jugement a été signifié à Lycamobile le 3 juillet 2017. Par conséquent, Lycamobile a versé la somme de 18.000 euros à Orange Belgium. Le 11 août 2017, Lycamobile a interjeté appel de ce jugement devant la Cour d'appel de Bruxelles. L'audience introductive d'instance s'est tenue le 21 septembre 2017. Lors de cette audience, un calendrier a été défini pour le dépôt des conclusions. Les parties échangent actuellement leurs conclusions. Aucune date de plaidoirie n'a, pour l'instant, été fixée.
Un ex-agent a engagé une procédure devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles afin d'obtenir des dommagesintérêts pour la résiliation de son contrat d'agence. L'agent réclame des dommages pour environ 16,9 millions d'euros. Orange Belgium est convaincu que la plainte est infondée, au moins pour l'essentiel. Orange Belgium a introduit une action reconventionnelle d'une valeur d'environ 14,6 millions d'euros. L'affaire a été plaidée à l'audience du 14 janvier 2013. Par jugement du 22 avril 2013, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé que la demande de l'agent ainsi que la demande d'Orange Belgium étaient partiellement fondées. Afin de pouvoir déterminer le montant exact des indemnités à payer par les deux parties, un expert judiciaire a été désigné par le Tribunal. L'expertise judiciaire a duré plusieurs années. Les parties ont entretemps conclu un accord à l'amiable. Le tribunal a formellement mis fin à la procédure le 8 février 2018.
Le 2 avril 2015, Orange Belgium a été cité par les curateurs de la faillite d'Euphony Benelux SA afin de comparaître devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles à l'audience du 17 avril 2015. Les curateurs réclament la condamnation d'Orange Belgium au paiement d'un montant provisionnel d'un (1) euro à titre d'arriérés de commissions et d'indemnité d'éviction. Dans ce contexte, les curateurs réclament la condamnation d'Orange Belgium à produire tous les documents pertinents pour permettre aux curateurs de calculer les montants réclamés.
Par jugement du 17 avril 2018, le tribunal a rejeté la demande de la curatelle pour ce qui concerne l'indemnité d'éviction et a désigné un expert dans le cadre de la demande portant sur les arriérés de commissions. Orange Belgium a interjeté appel contre ce jugement devant la Cour d'Appel de Bruxelles. L'audience d'introduction a eu lieu et la Cour d'Appel a fixé un calendrier d'échange de conclusions. Les Parties sont actuellement en train d'échanger des conclusions.
l'entreprise mène de telles activités, notamment dans le domaine du câble. Orange Belgium a récemment développé un brevet et bénéficie de déductions fiscales suite à ses activités de R&D.
il convient de se référer à la note 9 des états financiers IFRS.
il convient de se référer à la note 8 des états financiers IFRS.
conformément à la directive européenne applicable.
États financiers consolidés 2018
Dans le présent document, sauf indication contraire, les termes « l'entreprise » et « Orange Belgium S.A. » désignent Orange Société Anonyme (précédemment Mobistar), et les termes « Orange Belgium », « le Groupe » et « le Groupe Orange Belgium » désignent la société Orange Belgium et ses filiales consolidées.
72 Note 8: Actifs, passifs et résultat financiers
61 Note 2: Ventes et créances (clients)
70 Note 6: Impôts et taxes
76 Note 9: Capitaux propres
| en milliers d'EUR | |||
|---|---|---|---|
| Réf. | 31.12.2018 | 31.12.2017 Retraité () (*) |
|
| 2 | Services facturés aux clients | 768 383 | 708 964 |
| 2 | Convergence | 106 297 | 48 859 |
| 2 | Mobile seul | 616 242 | 615 514 |
| 2 | Fixe seul | 41 341 | 41 095 |
| 2 | Services informatiques & Intégration | 4 503 | 3 496 |
| 2 | Vente d'équipements | 124 997 | 125 374 |
| 2 | Vente en gros | 329 179 | 350 698 |
| 2 | Autres revenus | 57 244 | 61 315 |
| 2 | Chiffre d'affaires global | 1 279 803 | 1 246 351 |
| 3 | Achats de matériel | - 187 438 | - 187 208 |
| 3 | Autres coûts directs | - 399 229 | - 372 734 |
| 3 | Pertes de la valeur sur les créances clients et des autres débiteurs, y compris d'actifs de contrats | - 6 348 | - 7 382 |
| 3 | Coûts directs | - 593 015 | - 567 324 |
| 3 | Charges de personnel | - 139 515 | - 130 980 |
| 3 | Dépenses commerciales | - 45 537 | - 43 083 |
| 3 | Autres dépenses IT et réseau | - 90 757 | - 86 641 |
| 3 | Frais immobiliers | - 56 908 | - 57 679 |
| 3 | Frais généraux | - 66 115 | - 67 093 |
| 3 | Autres produits indirects | 19 617 | 21 559 |
| 3 | Autres coûts indirects | - 21 440 | - 19 345 |
| 3 | Coûts indirects | - 261 140 | - 252 282 |
| EBITDA ajusté | 286 133 | 295 765 | |
| 3 | Ajustements | - 7 577 | 9 823 |
| dont autres frais de restructuration (***) | - 7 577 | 9 766 | |
| dont autres produits d'exploitation | 57 | ||
| EBITDA présenté | 278 556 | 305 588 | |
| 5 | Dotations aux amortissements | - 235 737 | - 230 066 |
| 4 | Perte de valeur des écarts d'acquisition | - 17 865 | |
| Quote-part dans le profit (la perte) des sociétés associées | 337 | 349 | |
| Résultat opérationnel (EBIT) | 43 156 | 58 006 | |
| 8 | Résultat financier | - 4 855 | - 4 880 |
| 8 | Charges financières | - 4 855 | - 4 880 |
| 6 | Impôts | - 5 870 | - 14 131 |
| 6 | Résultat net consolidé (****) | 32 431 | 38 995 |
| Résultat net consolidé part du groupe | 32 431 | 38 995 | |
| État du Résultat Global Consolidé | |||
| Résultat des activités poursuivies et de la période | 32 431 | 38 995 | |
| Autres éléments du résultat global (couverture de flux de trésorerie net de taxes) | - 449 | 745 | |
| Résultat global de l'ensemble consolidé Part du groupe dans le résultat global consolidé de la période |
31 982 31 982 |
39 740 39 740 |
|
| Résultat de base par action (en EUR) | 0,54 | 0,65 | |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires (hors actions propres) | 59 848 037 | 59 872 914 | |
| Résultat dilué par action (en EUR) | 0,54 | 0,65 | |
| Nombre moyen pondéré dilué des actions ordinaires (hors actions propres) | 59 848 037 | 59 872 914 | |
| (*) Le Groupe a appliqué pour la première fois IFRS 15 et IFRS 9 le 1er janvier 2018. Le Groupe applique la norme IFRS 15 rétrospectivement au 1er |
janvier 2016, ce qui implique le retraitement des périodes comparatives. (Voir également la note 13). (**) La présentation de l'état du résultat global a été alignée avec le format des rapports internes tel que modifié et utilisé par la société mère. Les
modifications sont liées au libellé Chiffre d'affaires global. (Voir également la note 13).
(***) Les coûts de restructuration comprennent les coûts de résiliation de contrats et les coûts de licenciement (Voir également la note 3: Charges). (****) Il n'y a pas d'activités non poursuivies. Le résultat net de l'exercice correspond au résultat net des activités poursuivies.
| Réf. | 31.12.2018 | 31.12.2017 Retraité (*) |
01.01.2017 Retraité (*) |
|
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||
| 4 | Ecarts d'acquisition | 67 041 | 66 438 | 80 080 |
| 5 | Autres immobilisations incorporelles | 285 262 | 303 971 | 320 789 |
| 5 | Immobilisations corporelles | 772 306 | 809 934 | 829 971 |
| 7 | Titres mis en équivalence | 4 359 | 4 021 | 3 722 |
| 8 | Actifs financiers non courants | 2 538 | 1 542 | 2 024 |
| 2 | Autres actifs non courants | 1 410 | 729 | 255 |
| 6 | Actifs d'impôts différés | 3 330 | 3 330 | 3 869 |
| Total de l'actif non courant | 1 136 246 | 1 189 965 | 1 240 710 | |
| 3 | Stocks | 27 710 | 24 930 | 30 632 |
| 2 | Créances clients | 194 281 | 184 836 | 175 677 |
| Actifs financiers courants | 362 | 469 | 452 | |
| 8 | Dérivés actifs courants | 202 | 68 | 3 131 |
| 2 | Autres actifs courants | 2 652 | 2 670 | 994 |
| 6 | Impôts et taxes d'exploitation actifs | 1 866 | 1 370 | 652 |
| Impôt sur les sociétés | 70 | 1 | ||
| 3 | Charges constatées d'avance | 11 359 | 11 003 | 12 131 |
| 13 | Autres actifs liés aux contrats conclus avec des clients | 61 827 | 69 779 | 75 830 |
| 8 | Disponibilités et quasi-disponibilités Total de l'actif courant |
26 591 326 920 |
13 012 308 138 |
51 444 350 943 |
| Total de l'actif | 1 463 166 | 1 498 103 | 1 591 653 | |
| 9 | PASSIF Capital social |
131 721 | 131 721 | 131 721 |
| Réserve légale | 13 172 | 13 172 | 13 172 | |
| Réserves (hors réserve légale) | 442 246 | 440 198 | 430 465 | |
| Actions propres | - 2 476 | - 279 | ||
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société-mère | 587 139 | 582 615 | 575 079 | |
| Total des capitaux propres | 587 139 | 582 615 | 575 079 | |
| 8 | Passifs financiers non courants | 269 895 | 319 615 | 389 043 |
| 8 | Dérivés passifs non courants | 2 777 | 2 973 | 4 659 |
| Avantages du personnel non courants | 137 | 274 | 638 | |
| 5/11 Provisions pour démantèlement non courantes | 63 228 | 65 891 | 65 596 | |
| 11 | Autres passifs non courants | 1 866 | 2 820 | 3 759 |
| 6 | Impôts différés passifs | 8 131 | 10 774 | 13 986 |
| Total des passifs non courants | 346 034 | 402 347 | 477 681 | |
| 8 | Passifs financiers courants | 20 826 | 6 066 | 236 |
| 8 | Dérivés passifs courants | 202 | 68 | 3 131 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes | 53 295 | 56 210 | 68 757 | |
| 3/8 | Dettes fournisseurs | 266 575 | 224 319 | 178 605 |
| 3 5 |
Avantages du personnel courants Provisions pour démantèlement courantes |
30 839 1 232 |
30 017 1 040 |
31 788 1 023 |
| 3 | Provisions pour restructuration courantes | 3 045 | 1 812 | 16 772 |
| 3/11 Autres passifs courants | 3 498 | 12 667 | 11 409 | |
| 6 | Impôts et taxes d'exploitation passifs | 85 608 | 94 217 | 110 000 |
| 6 | Impôt sur les sociétés | 3 133 | 23 259 | 56 923 |
| 13 | Passif lié aux contrats conclus avec des clients | 59 415 | 61 253 | 57 639 |
| Produits constatés d'avance | 2 325 | 2 213 | 2 610 | |
| Total des passifs courants | 529 993 | 513 141 | 538 893 |
Total du passif 1 463 166 1 498 103 1 591 653 (*) Le Groupe a appliqué pour la première fois IFRS 15 et IFRS 9 le 1er janvier 2018. Le Groupe applique la norme IFRS 15 rétrospectivement au 1er janvier 2016, ce qui implique le retraitement des périodes comparatives. (Voir également la note 13).
| 48 | |
|---|---|
49 Rapport Annuel 2018
| en milliers d'EUR | |||
|---|---|---|---|
| Réf. | 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Retraité (*) | |||
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 32 431 | 38 995 | |
| Eléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie | |||
| 6 | Impôts et taxes d'exploitation | 16 401 | 8 451 |
| Résultat de cession | - 1 607 | ||
| 5 | Dotations aux amortissements | 235 737 | 230 066 |
| Dotations (reprises) des provisions | - 986 | - 17 935 | |
| Perte de valeur des écarts d'acquisition | 17 865 | ||
| 7 | Résultat des entités mises en équivalence | - 337 | - 349 |
| Écarts de change nets et instruments dérivés opérationnels | 121 | - 238 | |
| 8 | Résultat financier | 4 855 | 4 880 |
| 6 | Impôt sur les sociétés | 5 870 | 14 131 |
| Rémunération en actions | 732 | 120 | |
| Pertes de valeur sur les créances clients et autres débiteurs, y compris d'actifs de contrats | 6 348 | 7 382 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | |||
| 3 | Diminution (augmentation) des stocks bruts | - 3 044 | 5 731 |
| 2 | Diminution (augmentation) des créances clients brutes | - 17 145 | - 14 555 |
| 3 | Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs | 42 262 | 45 247 |
| Variations des autres éléments d'actif et de passif | - 9 764 | - 274 | |
| 13 | Variations des autres actifs liés aux contrats conclus avec des clients | 7 984 | 6 159 |
| 13 | Variations du passif lié aux contrats conclus avec des clients | - 1 838 | 3 615 |
| Autres décaissements nets | |||
| 3 | Impôts et taxes d'exploitation décaissés | - 25 506 | - 24 714 |
| Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net | - 3 738 | - 3 769 | |
| 6 | Impôt sur les sociétés décaissé | - 28 988 | - 52 365 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 261 395 | 266 836 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | |||
| Acquisitions (cessions) d'immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| 5 | CAPEX | - 179 403 | - 188 377 |
| Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs d'immobilisations | - 1 371 | - 14 097 | |
| Produits de cession de titres de participation, nets de la trésorerie cédée | 1 550 | ||
| Cash-flow organique (**) | 80 621 | 65 912 | |
| Investissements dans les sociétés contrôlées et entreprises acquises, nets de la trésorerie acquise | - 4 220 | - 8 196 | |
| Autres produits de cession de titres de participation nets de la trésorerie cédée | 100 | ||
| Diminution (augmentation) des placements et autres actifs financiers | 110 | 96 | |
| Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement | - 184 884 | - 208 924 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| 8 | Remboursements d'emprunts non courants | - 50 054 | - 70 070 |
| Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts à court terme | 14 653 | 5 948 | |
| Rachat d'actions propres | 2 476 | - 2 197 | |
| 9 | Dividendes versés aux propriétaires de la société mère | - 30 007 | - 30 025 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | - 62 932 | - 96 344 | |
| Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités | 13 579 | - 38 432 | |
| 8 | Disponibilités et quasi-disponibilités à l'ouverture | 13 012 | 51 444 |
| dont disponibilités des activités poursuivies | 8 726 | 4 125 | |
| dont quasi-disponibilités des activités poursuivies | 4 286 | 47 319 | |
| Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités | 13 579 | - 38 432 | |
| 8 | Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture | 26 591 | 13 012 |
| dont disponibilités des activités poursuivies | 19 891 | 8 726 | |
| dont quasi-disponibilités des activités poursuivies | 6 700 | 4 286 | |
(*) Le Groupe a appliqué pour la première fois IFRS 15 et IFRS 9 le 1er janvier 2018. Le Groupe applique la norme IFRS 15 rétrospectivement au 1er
janvier 2016, ce qui implique le retraitement des périodes comparatives. (Voir également la note 13).
(**) Flux de trésorerie généré par l'activité moins les investissements corporels et incorporels plus le produit de cession des immobilisations corporelles et incorporelles.
| Réf. | Capital social |
Réserve légale |
Bénéfice reporté |
Actions propres |
Total des capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2017, comme indiqué précédemment | 131 721 | 13 172 | 399 607 | - 2 476 | 542 024 | |
| 13 | Ajustement à l'application initiale de l'IFRS 15 (net de taxes) | 40 591 | 40 591 | |||
| Solde retraité au 31 décembre 2017 | 131 721 | 13 172 | 440 198 | - 2 476 | 582 615 | |
| 13 | Ajustement à l'application initiale de l'IFRS 9 (net de taxes) | - 659 | - 659 | |||
| Solde au 1er janvier 2018 retraité | 131 721 | 13 172 | 439 539 | - 2 476 | 581 956 | |
| Résultat des activités poursuivies et de la période retraité | 32 431 | 32 431 | ||||
| Autres éléments du résultat global retraité | - 449 | - 449 | ||||
| Résultat global de l'ensemble consolidé (retraité) | 31 982 | 31 982 | ||||
| 9 | Actions propres | 2 476 | 2 476 | |||
| Plan de rémunération en actions | 732 | 732 | ||||
| 9 | Dividendes déclarés | - 30 007 | - 30 007 | |||
| Solde au 31 décembre 2018 | 131 721 | 13 172 | 442 246 | 587 139 |
| Réf. | Capital social |
Réserve légale |
Bénéfice reporté |
Actions propres |
Total des capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2017, comme indiqué précédemment | 131 721 | 13 172 | 387 804 | - 279 | 532 418 | |
| 13 | Ajustement à l'application initiale de l'IFRS 15 (net de taxes) | 42 661 | 42 661 | |||
| Solde retraité au 1er janvier 2017 | 131 721 | 13 172 | 430 465 | - 279 | 575 079 | |
| Résultat des activités poursuivies et de la période retraité | 38 995 | 38 995 | ||||
| Autres éléments du résultat global retraité | 745 | 745 | ||||
| Résultat global de l'ensemble consolidé (retraité) | 39 740 | 39 740 | ||||
| 9 | Actions propres | - 2 197 | - 2 197 | |||
| 9 | Dividendes déclarés | - 30 007 | - 30 007 | |||
| Solde au 31 décembre 2017 retraité | 131 721 | 13 172 | 440 198 | - 2 476 | 582 615 | |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2018 | Orange Belgium |
Orange Luxembourg |
Élimination interco |
Groupe Orange Belgium |
| Services facturés aux clients | 727 641 | 40 742 | 768 383 | |
| Convergence | 106 297 | 106 297 | ||
| Mobile seul | 583 288 | 32 954 | 616 242 | |
| Fixe seul | 33 553 | 7 788 | 41 341 | |
| Services informatiques & Intégration | 4 503 | 4 503 | ||
| Vente d'équipements | 110 407 | 14 590 | 124 997 | |
| Vente en gros | 322 576 | 10 695 | - 4 092 | 329 179 |
| Autres revenus | 65 736 | 896 | - 9 388 | 57 244 |
| Chiffre d'affaires global | 1 226 360 | 66 923 | - 13 480 | 1 279 803 |
| Coûts directs | - 570 156 | - 36 339 | 13 480 | - 593 015 |
| Charges de personnel | - 129 757 | - 9 758 | - 139 515 | |
| Coûts indirects | - 246 530 | - 14 610 | - 261 140 | |
| EBITDA ajusté | 279 917 | 6 216 | 286 133 | |
| EBITDA présenté | 272 424 | 6 132 | 278 556 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2017 Retraité (*) |
Orange Belgium |
Orange Luxembourg |
Élimination interco |
Groupe Orange Belgium |
| Services facturés aux clients | 671 537 | 37 430 | - 3 | 708 964 |
| Convergence | 48 859 | 48 859 | ||
| Mobile seul | 583 855 | 31 662 | - 3 | 615 514 |
| Fixe seul | 35 327 | 5 768 | 41 095 | |
| Services informatiques & Intégration | 3 496 | 3 496 | ||
| Vente d'équipements | 108 823 | 16 551 | 125 374 | |
| Vente en gros | 344 064 | 9 912 | - 3 278 | 350 698 |
| Autres revenus | 67 208 | 2 353 | - 8 246 | 61 315 |
| Chiffre d'affaires global | 1 191 632 | 66 246 | - 11 527 | 1 246 351 |
| Coûts directs | - 541 894 | - 36 956 | 11 526 | - 567 324 |
| Charges de personnel | - 121 331 | - 9 649 | - 130 980 | |
| Coûts indirects | - 241 170 | - 11 113 | 1 | - 252 282 |
| EBITDA ajusté | 287 237 | 8 528 | 295 765 | |
| EBITDA présenté | 297 101 | 8 487 | 305 588 |
(*) Le Groupe a appliqué pour la première fois IFRS 15 et IFRS 9 le 1er janvier 2018. Le Groupe applique la norme IFRS 15 rétrospectivement au 1er janvier 2016, ce qui implique le retraitement des périodes comparatives. (Voir également la note 13).
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2018 | Orange | Orange | Élimination | Groupe Orange |
| Belgium | Luxembourg | interco | Belgium | |
| Ecarts d'acquisition | 16 177 | 50 864 | 67 041 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 279 424 | 5 838 | 285 262 | |
| Immobilisations corporelles | 753 185 | 19 121 | 772 306 | |
| Titres mis en équivalence | 4 359 | 4 359 | ||
| Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement financier net | 2 538 | 2 538 | ||
| Autres | 1 253 | 3 487 | 4 740 | |
| Total de l'actif non courant | 1 056 936 | 79 310 | 1 136 246 | |
| Stocks | 26 469 | 1 241 | 27 710 | |
| Créances clients | 180 665 | 17 032 | - 3 416 | 194 281 |
| Charges constatées d'avance | 5 791 | 5 568 | 11 359 | |
| Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement | 15 026 | 11 767 | 26 793 | |
| Autres | 73 529 | 5 221 | - 11 973 | 66 777 |
| Total de l'actif courant | 301 480 | 40 829 | - 15 389 | 326 920 |
| Total de l'actif | 1 358 416 | 120 139 | - 15 389 | 1 463 166 |
| Total des capitaux propres | 587 139 | 587 139 | ||
| Avantages du personnel non courants | 137 | 137 | ||
| Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement financier net | 272 672 | 272 672 | ||
| Autres | 68 737 | 4 488 | 73 225 | |
| Total des passifs non courants | 341 546 | 4 488 | 346 034 | |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes | 51 206 | 2 089 | 53 295 | |
| Dettes fournisseurs | 244 071 | 25 920 | - 3 416 | 266 575 |
| Avantages du personnel courants | 29 626 | 1 213 | 30 839 | |
| Produits constatés d'avance | 2 325 | 2 325 | ||
| Eléments du passif courant contribuant à l'endettement financier net | 21 041 | 11 960 | - 11 973 | 21 028 |
| Autres | 153 722 | 2 209 | 155 931 | |
| Total des passifs courants | 501 991 | 43 391 | - 15 389 | 529 993 |
| Total du passif | 843 537 | 47 879 | 571 750 | 1 463 166 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2017 Retraité (*) |
Orange Belgium |
Orange Luxembourg |
Élimination interco |
Groupe Orange Belgium |
| Ecarts d'acquisition | 15 574 | 50 864 | 66 438 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 300 097 | 3 874 | 303 971 | |
| Immobilisations corporelles | 789 258 | 20 676 | 809 934 | |
| Titres mis en équivalence | 4 021 | 4 021 | ||
| Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement financier net | 1 542 | 1 542 | ||
| Autres | 572 | 3 487 | 4 059 | |
| Total de l'actif non courant | 1 111 064 | 78 901 | 1 189 965 | |
| Stocks | 21 888 | 3 042 | 24 930 | |
| Créances clients | 185 708 | 1 496 | - 2 368 | 184 836 |
| Charges constatées d'avance | 7 100 | 3 903 | 11 003 | |
| Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement | 8 268 | 4 812 | 13 080 | |
| Autres | 83 560 | 577 | - 9 848 | 74 289 |
| Total de l'actif courant | 306 524 | 13 830 | - 12 216 | 308 138 |
| Total de l'actif | 1 417 588 | 92 731 | - 12 216 | 1 498 103 |
| Total des capitaux propres | 582 615 | 582 615 | ||
|---|---|---|---|---|
| Avantages du personnel non courants | 274 | 274 | ||
| Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement financier net | 322 588 | 322 588 | ||
| Autres | 74 923 | 4 562 | 79 485 | |
| Total des passifs non courants | 397 785 | 4 562 | 402 347 | |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes | 52 379 | 3 831 | 56 210 | |
| Dettes fournisseurs | 221 686 | 5 001 | - 2 368 | 224 319 |
| Avantages du personnel courants | 28 990 | 1 027 | 30 017 | |
| Produits constatés d'avance | 2 213 | 2 213 | ||
| Eléments du passif courant contribuant à l'endettement financier net | 6 134 | 9 848 | - 9 848 | 6 134 |
| Autres | 192 470 | 1 778 | 194 248 | |
| Total des passifs courants | 503 872 | 21 485 | - 12 216 | 513 141 |
| Total du passif | 901 657 | 26 047 | 570 398 | 1 498 103 |
(*) Le Groupe a appliqué pour la première fois IFRS 15 et IFRS 9 le 1er janvier 2018. Le Groupe applique la norme IFRS 15 rétrospectivement au 1er janvier
Orange Belgium S.A. (dont l'actionnaire majoritaire ultime est Orange S.A.) est l'un des principaux acteurs du marché des télécommunications en Belgique et au Luxembourg. Orange Belgium est coté à la bourse de Bruxelles (OBEL). En tant qu'acteur convergent, l'entreprise fournit des services de télécommunications mobiles, d'internet et de télévision aux particuliers et des services mobiles et fixes innovants aux entreprises. Orange Belgium est également un prestataire de services aux opérateurs («wholesale»), fournissant à ses partenaires l'accès à son infrastructure et à ses capacités de service. Le réseau mobile ultraperformant d'Orange Belgium dispose des technologies 2G, 3G, 4G et 4G+ et fait l'objet d'investissements permanents.
Orange Communications Luxembourg S.A., société de droit luxembourgeois, a été acquise le 2 juillet 2007 par Orange Belgium S.A.. L'acquisition a porté sur 90% des actions d'Orange Communications Luxembourg S.A.. Les 10% restants ont été acquis le 12 novembre 2008. L'entreprise consolide les résultats d'Orange Communications Luxembourg S.A. selon la méthode de l'intégration globale depuis le 2 juillet 2007.
Smart Services Network S.A. (SSN) est une société belge qui distribue des services dans le domaine des télécommunications et de l'énergie, dont ceux d'Orange Belgium et de Luminus. L'accès au marché de SSN repose sur le principe du marketing de réseau. SSN dispose d'un réseau de plus de 1 000 consultants indépendants.
Smart Services Network S.A., société de droit belge, a été créée le 30 septembre 2014. Orange Belgium S.A. a souscrit à 9 999 actions sur un total de 10 000 actions émises par la société, à hauteur de 999 900 euros. Atlas Services Belgium S.A. a souscrit à 1 action, pour 100 euros.
En 2016, Orange Belgium S.A. souscrivait à l'augmentation de capital de Smart Services Network S.A., à hauteur de 7 000 actions, pour 700 000 euros.
IRISnet S.C.R.L. est une société créée en juillet 2012 en collaboration avec les autorités bruxelloises, destinée à reprendre les activités de l'association temporaire IRISnet. Elle assure l'exploitation du réseau de fibre optique IRISnet 2 et la fourniture de services de téléphonie fixe, de transmission de données (internet, mail) et autres, associés aux réseaux (vidéoconférence, vidéosurveillance, etc.).
La reprise des activités a eu lieu le 1er novembre 2012. Au sein de cette nouvelle structure juridique, Orange Belgium a souscrit à 345 000 des 1 225 000 actions émises par la société, pour un montant de 3 450 000 euros.
Walcom S.A. est un réseau de distribution résidentiel situé en Wallonie. Walcom est spécialisée dans la vente de produits et services de télécommunications pour les particuliers au travers d'un réseau de 10 magasins. La société a été un agent exclusif Orange Belgium pendant près de 20 ans.
Walcom S.A., société de droit belge, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 3 avril 2015. L'acquisition portait sur 99,92% des 1 250 actions de Walcom S.A.. Une action est détenue par Atlas Services Belgium S.A. L'entreprise consolide les résultats de Walcom S.A. selon la méthode de l'intégration globale depuis le 3 avril 2015.
Le 1er juin 2017, Orange Belgium a acquis 7 magasins auprès d'Easy Phone S.A., un réseau de distribution résidentiel et professionnel situé en Wallonie. Ces 7 magasins ont été intégrés à Walcom Liège S.A. (société créée le 29 mai 2017). Walcom S.A. a souscrit à 99 actions sur un total de 100 actions émises par Walcom Liège S.A., à hauteur de 60.885 euros. Orange Belgium S.A. a souscrit à 1 action, à hauteur de 615 euros. La société consolide les résultats de Walcom Liège S.A. selon la méthode de l'intégration globale depuis le 1er juin 2017.
Walcom Business Solutions S.A., société de droit belge, a été constituée le 13 juillet 2017. Walcom Business Solutions S.A. est spécialisée dans la vente de produits et services de télécommunications pour le marché professionnel. Orange Belgium S.A. a souscrit à 99 actions sur un total de 100 actions émises par Walcom Business Solutions S.A., à hauteur de 60 885 euros. Walcom S.A. a souscrit à 1 action, à hauteur de 615 euros. La société consolide les résultats de Walcom Business Solutions S.A. selon la méthode de l'intégration globale depuis le 13 juillet 2017.
A3Com S.A. était déjà un agent exclusif d'Orange Belgium, spécialisé dans la vente de produits et de services de télécommunications pour les clients résidentiels via un réseau de 12 magasins Orange situés dans la région de Bruxelles. A3Com S.A., société de droit belge, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 30 septembre 2017. L'acquisition portait sur 100% des 630 actions d'A3Com S.A.. La société consolide les résultats d'A3Com S.A. selon la méthode de l'intégration globale depuis le 1er octobre 2017.
A&S Partners S.A., également déjà agent d'Orange Belgium, fournit des services de télécommunications à des clients B2B situés dans la région de Bruxelles via une équipe de vente dédiée de 35 professionnels intervenant sous la marque AS Mobility. A&S Partners S.A., société de droit belge, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 30 septembre 2017. L'acquisition portait sur 100% des 620 actions d'A&S Partners S.A.. La société consolide les résultats d'A&S Partners S.A. selon la méthode de l'intégration globale depuis le 1er octobre 2017.
Le 29 juin 2016, Orange Belgium S.A. a souscrit au capital de Belgian Mobile ID S.A. (à hauteur de 6,28% du capital, soit 1 745 853,92 euros), avec quatre banques et les deux autres opérateurs de téléphonie mobile du pays, en vue d'établir une solution d'identification mobile pour les particuliers et les entreprises. Grâce à cette application mobile, les détenteurs d'un téléphone mobile et d'un compte bancaire ou d'une carte d'identité électronique peuvent s'identifier de manière simple et fiable sur internet, confirmer une transaction ou encore signer des documents. En avril 2018, Orange Belgium S.A. a encore souscrit à l'augmentation de capital de Belgian Mobile ID S.A. à hauteur de 1 846 294,43 euros (soit 10% du nombre total d'actions).
Orange Belgium S.A. détient, directement ou indirectement (via d'autres filiales), moins de 20% des droits de vote au sein de Belgian Mobile ID S.A. et à ce titre Orange Belgium S.A. est considéré n'exercer aucune influence significative. De plus, l'objectif principal de son investissement dans Belgian Mobile ID S.A. n'est pas de générer des revenus supplémentaires.
La société mère et les filiales suivantes sont incluses dans le périmètre de consolidation au 31.12.2018:
Société mère, société de droit belge Société anonyme dont les actions sont cotées en bourse Avenue du Bourget 3 B - 1140 Bruxelles Belgique Numéro d'entreprise: BE 0456 810 810
Actions détenues à 100% par Orange Belgium S.A. 8, rue des Mérovingiens L - 8070 Bertrange Luxembourg Numéro d'entreprise: LU 19749504
Actions détenues à 28,16% par Orange Belgium S.A. Comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence Avenue des Arts 21 B - 1000 Bruxelles Belgique Numéro d'entreprise: BE 0847 220 467
Actions détenues à 99,99% par Orange Belgium S.A. Avenue du Bourget 3 B - 1140 Bruxelles Belgique Numéro d'entreprise: BE 0563 470 723
Actions détenues à 99,92% par Orange Belgium S.A. Friddericht 10 B - 6700 Arlon Belgique Numéro d'entreprise: BE 0424 071 231
Actions détenues à 99% par Walcom S.A. et à 1% par Orange Belgium S.A. Friddericht 10 B - 6700 Arlon Belgique Numéro d'entreprise: BE 0676 407 724
Actions détenues à 99% par Orange Belgium S.A. et à 1% par Walcom S.A. Avenue du Bourget 3 B - 1140 Bruxelles Belgique Numéro d'entreprise: BE 0678 686 036
Actions détenues à 100% par Orange Belgium S.A. Chaussée de Waterloo 851 B - 1180 Bruxelles Belgique Numéro d'entreprise: BE 0471 336 856
Actions détenues à 100% par Orange Belgium S.A. Rue Crocq 72 B - 1200 Bruxelles Belgique Numéro d'entreprise: BE 0885 920 794
Il n'y a aucune restriction significative sur l'actif et le passif des filiales et de la coentreprise incluses dans le périmètre de consolidation.
Les filiales sont consolidées par la méthode de l'intégration globale à compter de la date d'acquisition, c'est-à-dire de la prise de contrôle par le Groupe, et restent consolidées jusqu'à la date où ce contrôle prend fin.
Le 27 mars 2019, le Conseil d'administration de la société Orange Belgium S.A. a examiné les états financiers consolidés 2018 et a autorisé leur publication.
Les états financiers consolidés 2018 seront approuvés le 2 mai 2019 par l'Assemblée générale des actionnaires qui dispose toujours du pouvoir d'amender les états financiers après leur publication.
Les états financiers consolidés sont libellés en milliers d'euros, sauf indication contraire. L'euro est la devise fonctionnelle et de présentation du Groupe. Chaque entité du Groupe applique cette devise fonctionnelle à ses états financiers.
Les états financiers consolidés d'Orange Belgium S.A. et de toutes ses filiales ont été préparés dans le respect des normes International Financial Reporting Standards (IFRS), telles qu'adoptées par l'Union européenne, et des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Les principes retenus pour l'établissement des informations financières 2018 résultent de l'application:
| Norme | Méthode alternative utilisée | |
|---|---|---|
| IAS 1 | Charges de désactualisation des passifs d'exploitation (avantages au personnel, passifs environnementaux) |
Présentation en charges financières |
| IAS 2 | Stocks | Évaluation des stocks selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré |
| IAS 7 | Intérêts versés et dividendes reçus | Classement en flux net de trésorerie généré par l'activité |
| IAS 16 | Immobilisations corporelles | Évaluation au coût historique amorti |
| IAS 38 | Immobilisations incorporelles | Évaluation au coût historique amorti |
En l'absence d'une norme ou d'une interprétation, la direction fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers:
Les présents états financiers annuels du Groupe sont les premiers où les normes IFRS 15 et IFRS 9 sont appliquées. Les modifications aux méthodes comptables sont décrites ci-dessous dans la note 13 «Principales méthodes comptables».
Les principes comptables et méthodes d'évaluation adoptés dans la préparation des états financiers consolidés ont subi des modifications par rapport à ceux qui ont été appliqués lors de la préparation des états financiers consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2017. Plus particulièrement, la présentation de l'état du résultat global a été adaptée au format modifié de reporting interne utilisé par la société mère, Orange S.A., à l'aide de méthodes comptables cohérentes.
Les changements concernent le poste «Chiffre d'affaires global» dans l'État du résultat global consolidé. Le Chiffre d'affaires global se subdivise désormais comme suit:
& Intégration.
Une offre convergente est définie comme une offre combinant au moins un accès haut débit et un forfait de téléphonie vocale mobile. Le chiffre d'affaires Mobile est le chiffre d'affaires des offres de téléphonie mobile et de connectivité M2M. Le chiffre d'affaires des offres fixes englobe (i) le haut débit fixe, (ii) le bas débit fixe et (iii) l'infrastructure «données», les réseaux gérés et les appels téléphoniques entrants aux centres d'appel du service des relations avec la clientèle. Le chiffre d'affaires provenant des services IT & Intégration englobe le chiffre d'affaires des services de collaboration, des services d'application, d'hébergement, de cloud computing, de sécurité, de vidéoconférence et M2M.
(2) Le chiffre d'affaires des ventes d'équipements est défini comme le chiffre d'affaires résultant de la vente d'équipements
télécommunications tiers pour (i) le mobile (revenus entrants, itinérance des visiteurs, interconnexion mobile domestique
Le Groupe a adopté pour la première fois les normes IFRS 15 (Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients) et IFRS 9 (Instruments financiers) à compter du 1er janvier 2018. Voir la note 13.
Malgré l'impact limité sur les activités du Groupe, les nouveaux amendements aux normes IFRS repris ci-dessous ont été pris en compte lors de la préparation des comptes annuels consolidés:
Parmi ces textes, ceux qui pourraient avoir un impact sur les états financiers consolidés futurs du Groupe sont ceux qui concernent IFRS 16, qui font l'objet d'un projet dédié au sein du Groupe:
IFRS 16 Contrats de location (1er janvier 2019) Cette norme introduit des dispositions affectant significativement la représentation comptable des contrats de location ainsi que des agrégats financiers chez les locataires. À la livraison par le bailleur du droit d'usage, les locataires comptabiliseront l'ensemble de leurs contrats de location comme un actif, en contrepartie d'un passif financier, de façon similaire à une location-financement sous IAS 17.
La mise en place de la norme IFRS 16 a fait l'objet d'un projet dédié au sein du Groupe. Après avoir finalisé les analyses et conclu sur le périmètre d'application de cette norme (sous réserve de nouvelles interprétations), le Groupe a entamé, en 2018, la mise en œuvre et le déploiement des outils dédiés à la comptabilisation des contrats de location. Au 31 décembre 2018, le Groupe finalise le recensement des contrats, le déploiement de ces outils et la collecte des données afin d'être en mesure de présenter, dès 2019, des états financiers conformes aux dispositions d'IFRS 16.
Afin de définir le périmètre d'application de cette nouvelle norme, le Groupe a analysé l'ensemble de ses contrats de location (sous IAS 17) ainsi que ses contrats de services afin de déterminer si ces contrats contiennent une composante de location. Le Groupe qualifie un contrat comme un contrat de location dès lors qu'il confère au preneur le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé.
À l'issue de cette phase d'analyse, le Groupe a défini 4 grandes familles de contrats de location:
À compter du 1er janvier 2019, le Groupe comptabilisera l'ensemble de ses contrats de location (en tant que preneur) selon un modèle unique dans lequel sera comptabilisé au bilan un actif au titre du droit d'utilisation des actifs loués en contrepartie d'un passif pour les obligations locatives associées.
La mesure comptable de ces éléments au bilan dépend des éléments suivants:
Le Groupe a par ailleurs choisi d'utiliser les deux exemptions proposées par la norme sur les contrats de location:
Outre l'état de la situation financière, seront également modifiés: le compte de résultat (amortissements des droits d'utilisation des actifs comptabilisés et charges d'intérêts relatives aux dettes de location au lieu des charges de loyers opérationnelles, accélération de la charge résultant notamment de la composante intérêts) et le tableau des flux de trésorerie (seuls les intérêts continueront à affecter les flux de trésorerie d'exploitation, les flux de trésorerie d'investissement ne sont pas modifiés, alors que le remboursement de la dette affecte les flux de financement).
Le Groupe appliquera IFRS 16 à compter du 1er janvier 2019 selon la méthode rétrospective simplifiée sans retraitement des périodes comparatives. Tout en suivant les discussions en cours à l'IFRIC et à l'IASB, le Groupe estime, à date, l'incidence sur le bilan d'ouverture comprise entre 260 millions et 330 millions d'euros résultant de la comptabilisation de l'obligation locative et du droit d'utilisation associés aux contrats de location. Par ailleurs, le Groupe prévoit de comptabiliser des impôts différés lors de la comptabilisation initiale du droit d'utilisation et de l'obligation locative dès la transition. L'effet attendu sur les capitaux propres au 1er janvier 2019 n'est pas matériel.
Ces impacts à la date de transition ouverture ne sont pas directement comparables aux engagements hors bilan tels que présentés dans la note 10 mentionnant les engagements de location simple. Les principales différences concernent les champs d'application, les méthodes d'évaluation des loyers et la détermination de la durée du contrat de location (plus précisément, la détermination de la période dont le renouvellement est considéré comme «raisonnablement certain»).
Pour les autres nouvelles normes et interprétations émises, mais non encore en vigueur, voir note 13 – Principales méthodes comptables.
Afin d'éviter toute distorsion entre l'information publiée par le Groupe Orange Belgium et celle publiée par son actionnaire majoritaire Orange S.A., le Groupe Orange Belgium adopte un format et des normes de reporting similaires à ceux d'Orange S.A.
La préparation des états financiers du Groupe dans le respect des normes IFRS nécessite que la direction procède à certains jugements, certaines estimations et hypothèses ayant des incidences sur les montants indiqués dans les états financiers et dans les notes d'accompagnement.
Lors du processus d'application des méthodes comptables du Groupe, la direction n'a procédé à aucun jugement ou hypothèse significatifs quant à l'avenir ou à d'autres sources importantes d'incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement matériel des montants des actifs et des passifs au cours de l'exercice suivant, sauf pour:
Le chiffre d'affaires: scission du prix de transaction en une composante mobile et une composante services, et l'identification des obligations de prestation distinctes ou non distinctes. Sur ce point, il y a lieu de se référer à la note 13 – 1.21.
Les estimations effectuées lors de chaque date de reporting traduisent les conditions ayant existé à ces dates (par exemple, les cours du marché, les taux d'intérêt et les cours de change). Bien que ces estimations s'appuient sur les informations les plus pertinentes dont dispose la direction à propos des événements et des actions susceptibles d'être entreprises par Orange Belgium, les résultats effectifs pourraient diverger de ces estimations.
Le test de dépréciation du Groupe se fonde sur le calcul de la valeur d'utilité, lui-même basé sur un modèle d'actualisation de flux de trésorerie. Les flux de trésorerie sont dérivés des projections financières pour les cinq années à venir et n'incluent pas les activités de restructurations qui n'ont pas été engagées par le Groupe ni les investissements futurs importants qui rehaussent la base d'actifs de l'unité génératrice de trésorerie testée. La valeur recouvrable est essentiellement sensible aux taux d'actualisation utilisés lors de l'actualisation des flux de trésorerie ainsi qu'aux flux de trésorerie attendus et aux taux de croissance utilisés pour les extrapolations. Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable pour les diverses unités génératrices de trésorerie sont détaillées dans la note 4.
Évaluation de la durée d'utilité des actifs en fonction de l'évolution de l'environnement technologique, réglementaire ou économique (technologies à plus haut débit, migration de la technologie radio...) Voir la note 5.
Le Groupe a comptabilisé une provision en contrepartie de ses obligations de démantèlement des sites du réseau loués ainsi qu'au bâtiment loué situé Avenue du Bourget et aux différents sites d'antennes. Pour la détermination du montant de la provision, des hypothèses et estimations sont requises eu égard aux taux d'actualisation et aux coûts estimés de démantèlement et de retrait de toutes les infrastructures des sites (voir note 5).
Dans le cadre de l'évolution de la chaîne de distribution, des estimations relatives à la résiliation de certains contrats de distribution ont été requises afin d'évaluer l'issue des négociations et la valorisation des coûts de résiliation (voir note 3).
Estimation de la durée des droits et obligations juridiquement contraignants (voir note 13 – 1.21)
Depuis 1997, les communes et provinces ont adopté des mesures de taxation locales, sur une base annuelle, des pylônes, mâts et antennes. Ces taxes ne sont pas considérées comme un impôt sur le revenu et sont comptabilisées comme des taxes d'exploitation; par conséquent, elles pèsent négativement sur le résultat avant impôt.
Dès réception de l'avertissement-extrait de rôle, les coûts correspondants sont comptabilisés. Si aucun avertissement-extrait de rôle n'est reçu, les coûts seront basés sur l'avertissement-extrait de rôle de l'exercice précédent et le passif d'impôt sur les pylônes vient à expiration si la société ne reçoit pas d'avertissement-extrait de rôle dans les trois ans. Puisque tous les avertissements-extraits de rôle sont contestés, les intérêts sont calculés au taux légal. Lorsque le litige sera clos, le montant de base et les intérêts seront repris.
Cette méthode est toujours d'application en Flandre et pour la Région de Bruxelles-Capitale, et elle était d'application pour la Région wallonne jusqu'en 2013. Depuis 2014, cette taxe établie par un décret de la Région wallonne est devenue une taxe régionale. Le 22 décembre 2016, les trois opérateurs mobiles et le gouvernement wallon ont conclu un accord de principe en vue de résoudre la question des taxes sur les infrastructures mobiles et de régler à l'amiable le litige sur les taxes régionales wallonnes de 2014. Orange Belgium s'engage à payer un montant de 16,1 millions d'euros sur 4 ans (2016-2019) et à investir un montant additionnel de 20 millions d'euros en infrastructure télécom en Région wallonne au cours de la période 2016-2019. La Région wallonne s'engage quant à elle à ne plus lever de taxe sur les infrastructures télécom et à mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif visant à faciliter le déploiement de celles-ci. En outre, la Région wallonne découragera la taxation des infrastructures télécom par les communes et provinces. Les opérateurs auront le droit de déduire de telles taxes locales levées en 2016-2019 par les communes et provinces wallonnes, des montants de transactions et d'investissements de 2019.
Compte tenu des incertitudes relatives à la légalité et au montant de la taxe sur les pylônes, considérant notamment que cette taxe n'est pas due dans son entièreté au début de chaque exercice fiscal et qu'elle n'a effectivement pas été payée, Orange Belgium continue à la comptabiliser comme un risque, conformément à l'IAS 37 (Provisions & passifs éventuels). Cependant, le risque sur l'exercice est estimé et comptabilisé à la fois comme un passif et comme une charge au début de chaque année. Les charges d'intérêt liées au non-paiement de cette taxe sont comptabilisées mensuellement.
La provision relative à la taxe sur les pylônes est réévaluée chaque trimestre (voir également les notes 3 et 6) à partir des hypothèses prudentes les plus probables basées sur l'évolution du cadre fiscal régional, des différentes procédures judiciaires et des nouveaux avertissements-extraits de rôle reçus. La direction est amenée à revoir ses estimations en fonction de l'évolution des circonstances sous-jacentes ou à la lumière de nouvelles informations. Par conséquent, les estimations faites au 31 décembre 2018 sont susceptibles d'évoluer.
| en milliers d'EUR | |||
|---|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | ||
| Belgique | 1 226 360 | 1 191 632 | |
| Services facturés aux clients | 727 641 | 671 537 | |
| Convergence | 106 297 | 48 859 | |
| Mobile seul | 583 288 | 583 855 | |
| Fixe seul | 33 553 | 35 327 | |
| Services informatiques & Intégration | 4 503 | 3 496 | |
| Vente d'équipements | 110 407 | 108 823 | |
| Vente en gros | 322 576 | 344 064 | |
| Autres revenus | 65 736 | 67 208 | |
| Luxembourg | 66 923 | 66 246 | |
| Services facturés aux clients | 40 742 | 37 430 | |
| Mobile seul | 32 954 | 31 662 | |
| Fixe seul | 7 788 | 5 768 | |
| Vente d'équipements | 14 590 | 16 551 | |
| Vente en gros | 10 695 | 9 912 | |
| Autres revenus | 896 | 2 353 | |
| Eliminations inter-secteurs | - 13 480 | - 11 527 | |
| Total | 1 279 803 | 1 246 351 |
Le chiffre d'affaires consolidé total d'Orange Belgium s'élève à 1 279,8 millions d'euros en 2018, contre 1 246,4 millions d'euros en 2017, soit une hausse de 2,6% en un an. Hors impact de la réglementation (26,2 millions d'euros en 2018), le chiffre d'affaires total consolidé aurait progressé de 4,7% par rapport à 2017. De plus, outre l'effet de l'itinérance, l'exercice 2018 a subi l'effet négatif de la baisse du chiffre d'affaires MVNO (à raison de 27,9 millions d'euros). En tenant également compte de ces éléments, la croissance sous-jacente est encore plus importante, à 6,9% en un an.
Le chiffre d'affaires total des services d'Orange Belgium (soit les services mobiles et fixes, les services convergents et les services informatiques et d'intégration) s'établit à 768,4 millions d'euros en 2018, contre 709,0 millions d'euros en 2017, soit une augmentation de 8,4% en un an. Toutefois, hors impact de la réglementation sur l'itinérance, visée ci-dessus, le chiffre d'affaires total des services d'Orange Belgium en 2018 aurait progressé de 11,8% par rapport à la même période un an auparavant, témoignant du succès du positionnement «bold challenger» de l'entreprise. La base de clients mobiles (hors M2M) progresse de 154 000 unités à 2,5 millions. L'offre mobile simplifiée d'Orange Belgium continue d'attirer des clients vers les plans tarifaires de milieu et haut de gamme. Ces forfaits proposent une offre voix et data abondante et assurent une meilleure fidélisation et satisfaction des clients. Le chiffre d'affaires des services convergents progresse de 117,6%, malgré l'absence d'activités promotionnelles.
Le chiffre d'affaires consolidé des services fixes et des ventes d'équipements se stabilise à 41,3 millions d'euros (contre 41,1 millions d'euros en 2017) et 125,0 millions d'euros (contre 125,4 millions d'euros en 2017) respectivement.
Le chiffre d'affaires consolidé d'Orange Belgium s'élève à 329,2 millions d'euros pour l'exercice 2018, contre 350,7 millions d'euros un an auparavant, soit une baisse de 6,1% en un an, principalement due au recul du chiffre d'affaires MVNO.
En 2018, l'évolution annuelle des autres revenus d'Orange Belgium est négativement impactée par la baisse des tarifs liés aux services fournis par Orange Belgium aux procureurs généraux, tribunaux, etc.
| en milliers d'EUR | |
|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 |
| Créances clients – valeur brute | 226 738 | 229 213 |
|---|---|---|
| Provision pour créances douteuses | - 32 457 | - 44 377 |
| Total créances clients | 194 281 | 184 836 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Non échues | 127 558 | 131 323 |
| Echues à moins de 180 jours | 27 401 | 24 146 |
| Echues entre 180 et 360 jours | 12 130 | 15 047 |
| Echues à plus de 360 jours | 27 192 | 14 320 |
| Total créances clients | 194 281 | 184 836 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Provisions sur créances clients en début de période | - 44 377 | - 44 899 |
| Dotation nette avec effet au compte de résultat | - 6 348 | - 7 382 |
| Pertes réalisées sur créances clients | 19 499 | 7 904 |
| Ajustements IFRS 9 | - 1 231 | |
| Provisions sur créances clients en fin de période | - 32 457 | - 44 377 |
Pour les conditions applicables aux créances sur parties liées, référez-vous à la note 12.
Les créances clients ne portent pas intérêt et sont généralement domiciliées (56% du chiffre d'affaires de la téléphonie est payé par domiciliation). Pour les créances non domiciliées, le délai le plus courant est de 30 jours fin de mois.
Le Groupe ne dépend d'aucun client important en particulier, aucun de ceux-ci ne représentant plus de 10% de son chiffre d'affaires consolidé. Le risque client est réparti sur plus de 4 millions de clients.
Les créances clients s'élèvent à 194,3 millions d'euros à fin 2018, contre 184,8 millions d'euros à fin 2017. La diminution du poste Créances clients - valeur brute est le résultat de plusieurs effets combinés. En 2018, le Groupe a cédé plusieurs créances sur débiteurs douteux à une société de gestion de crédit pour une somme de 19,3 millions d'euros. Cet effet est partiellement compensé par le reclassement, de dettes fournisseurs en créances clients chez Orange Luxembourg, de remises émanant d'opérateurs de télécommunications, en raison de la conclusion d'accords formels de compensation (incidence de 11,7 millions d'euros) ainsi que par le recul de 4 millions d'euros du poste Notes de crédit à émettre.
L'augmentation des créances nettes au-delà de 360 jours s'explique surtout par les factures d'itinérance ouvertes sur deux grands opérateurs télécom (4 millions d'euros) et par le recul des notes de crédit à émettre pour un MVNO (2,6 millions d'euros).
Le poste Provisions pour créances douteuses diminue sensiblement, à 32,5 millions d'euros, du fait de la cession de créances douteuses anciennes déjà mentionnée.
En 2017, Orange Belgium S.A. a conclu un programme d'affacturage avec Belfius Commercial Finance. Les créances clients éligibles sont liées aux 400 premiers débiteurs de B2B Airtime (créances affacturées de l'ordre de 1,6 million d'euros au 31 décembre 2018 contre 2 millions d'euros au 31 décembre 2017). La norme IFRS 9 énonce les exigences aux fins d'évaluer si, et dans quelle mesure, un actif est décomptabilisé. Sur la base de la structure des faits et de l'analyse de la gestion, tous les risques et avantages liés aux créances ont été substantiellement transférés et la décomptabilisation peut par conséquent être réalisée.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Avances et acomptes | 627 | 583 |
| Dépôts garantie et cautionnements versés | 1 410 | 729 |
| Autres | 2 025 | 2 087 |
| Total autres actifs | 4 062 | 3 399 |
| dont autres actifs non courants | 1 410 | 729 |
| dont autres actifs courants | 2 652 | 2 670 |
L'augmentation des autres actifs non courants s'explique par des dépôts de garantie versés à hauteur de 0,7 million d'euros du fait d'un contrat de cautionnement en numéraire.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Achats de matériel | - 187 438 | - 187 208 |
| Autres coûts directs | - 399 229 | - 372 734 |
| Perte de valeur sur créances clients et autres comptes rattachés, incluant autres actifs de contrats clients |
- 6 348 | - 7 382 |
| Total coûts directs | - 593 015 | - 567 324 |
En 2018, les coûts directs augmentent de 4,5% en un an, passant de 567,3 millions d'euros l'année précédente à 593,0 millions d'euros.
Les coûts liés à l'achat de matériel (essentiellement des téléphones portables) restent stables à 187,4 millions d'euros.
Les autres coûts directs, comprenant principalement les coûts d'interconnexion, les commissions et les coûts liés au contenu, augmentent de 7,1% en un an.
Les coûts d'interconnexion augmentent de 6,9 millions d'euros, à 275,5 millions d'euros, sous l'effet d'une augmentation des coûts d'itinérance (11,3 millions d'euros) qui n'est que partiellement compensée par le recul du coût des SMS sortants.
Les frais de commissions diminuent de 8,1 millions d'euros en 2018, à 41,4 millions d'euros, principalement à cause de l'impact, sur l'ensemble de l'exercice, de l'intégration de partenaires de distribution (A3Com et A&S Partners).
En matière de contenus télévisuels, la stratégie d'Orange Belgium est d'abord axée sur l'établissement de partenariats avec les détenteurs de droits et les éditeurs. Orange Belgium se concentre principalement sur l'agrégation et la distribution de contenus afin d'offrir de meilleurs services à ses clients. Les coûts liés aux contenus s'élèvent à 13,9 millions d'euros en 2018, contre 8,2 millions d'euros en 2017. Cette augmentation suit l'adoption de l'offre TV numérique d'Orange Belgium (Love) en 2018.
Les coûts liés aux créances douteuses s'élèvent à 6,4 millions d'euros en 2018, contre 7,3 millions d'euros en 2017. En 2018, le coût des créances douteuses subit l'impact positif des efforts continus d'encaissement (Voir également la note 2 – Créances clients).
Les coûts de connectivité augmentent de 19,2 millions d'euros en 2018, passant à 60,7 millions d'euros, essentiellement en raison de l'augmentation des redevances wholesale associées à l'offre convergente Love.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Fournitures et services constatés d'avance | 10 010 | 9 662 |
| Redevances d'utilisation des fréquences constatées d'avance | 1 349 | 1 341 |
| Total charges constatées d'avance | 11 359 | 11 003 |
Les charges constatées d'avance restent stables par rapport à 2017.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Stocks – valeur brute | 29 109 | 26 065 |
| Perte de valeur | - 1 399 | - 1 135 |
| Total Stocks | 27 710 | 24 930 |
| Stocks – Coût pris en charge durant l'exercice | - 184 811 | - 184 871 |
Le montant brut des stocks progresse essentiellement à cause de l'augmentation du stock d'équipements mobiles (téléphones portables) en fin d'année. La perte de valeur (1,4 million d'euros) est en légère hausse en 2018 par rapport à 2017.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Dettes fournisseurs | 266 575 | 224 319 |
| Rémunérations et indemnités de préavis | 2 985 | 2 641 |
| Prime de performance et participation aux bénéfices, pensions | 7 777 | 8 421 |
| Cotisations de sécurité sociale | 5 420 | 4 901 |
| Pécule de vacances | 14 511 | 13 967 |
| Autres | 146 | 87 |
| Avantages du personnel courants | 30 839 | 30 017 |
| Provisions pour restructuration courantes | 3 045 | 1 812 |
| Autres passifs courants | 3 498 | 12 667 |
| Taxes exigibles | 3 133 | 23 259 |
| Revenus constatés d'avance | 2 325 | 2 213 |
Les dettes fournisseurs ne portent pas d'intérêt et sont normalement réglées entre 30 et 60 jours. Les dettes fournisseurs augmentent de 42,3 millions d'euros comparé à 2018. Cela s'explique par la hausse des dettes liées à l'itinérance du fait d'une forte hausse du trafic avec les autres opérateurs télécoms (davantage de données et de voix) pour 7 millions d'euros, par une augmentation des dettes fournisseurs impayées en fin d'exercice pour un certain nombre de fournisseurs (impact de 14 millions d'euros), et par le reclassement, du poste des dettes fournisseurs au poste créances clients, de remises émanant d'opérateurs télécoms chez Orange Luxembourg (impact: 11,7 millions d'euros) (Voir aussi Créances clients – note 2).
Les avantages consentis au personnel restent stables en 2018: l'augmentation de 0,8 million d'euros s'explique essentiellement par le décalage dans le temps entre le paiement des cotisations de sécurité sociale et des factures en suspens pour des compagnies d'assurance.
Conformément à la loi du 18 décembre 2015, les taux de rendement minimum sont garantis par l'employeur comme suit:
Au vu des taux de rendement minimum garanti, ces plans sont considérés comme régimes à prestations définies. Dans le but de s'assurer que le régime à cotisations définies en vigueur garantit bien aux participants le rendement minimum requis par la loi à la date de leur départ, Orange Belgium a commandé un calcul actuariel complet sur base de la méthode des unités de crédit projetées (UCP). L'actuaire a procédé à des projections reposant sur une méthodologie prédéfinie et certaines hypothèses. Ce rapport indique que les réserves accumulées sont suffisantes pour couvrir tout déficit pour tous les scénarios envisagés. Par conséquent, aucune provision n'a été comptabilisée au 31 décembre 2017 ni au 31 décembre 2018.
En 2018, les cotisations versées par l'employeur s'élèvent à 3,9 millions d'euros et les cotisations versées par les employés, à 1,0 million d'euros. Les actifs au 31 décembre 2018 comprennent les réserves relatives à l'assurance individuelle (118,7 millions d'euros), qui bénéficient d'un taux d'intérêt moyen garanti pondéré de 3,58%, et les réserves relatives aux fonds de financement collectif pour un montant de 4,8 millions d'euros.
La variation des autres passifs courants résulte de la diminution de la provision pour litiges, principalement liée à certains dossiers contentieux et à la reprise de provision pour les tarifs sociaux (voir note 11 - Provisions (non) courantes, ainsi que le rapport de gestion, section 6 pour des informations détaillées sur les litiges).
Les provisions pour restructuration courantes augmentent de 1,2 million d'euros en 2018, principalement du fait de charges connexes à la résiliation anticipée d'un contrat de distribution à long terme.
Les taxes exigibles font référence au calcul de l'impôt de l'exercice. Le recul par comparaison à l'exercice précédent s'explique par le paiement, avant la fin de l'exercice, de l'impôt dû au titre de l'exercice comptable 2016 (voir également la note 6 – impôts et taxes d'exploitation).
Les charges de personnel progressent de 6,5% à 139,5 millions d'euros en 2018, contre 131,0 millions d'euros un an plus tôt. Cette hausse s'explique avant tout par l'impact, sur l'ensemble de l'exercice, de l'intégration des partenaires de distribution acquis en 2017 et de l'indexation de l'ensemble des salaires (+1,83% depuis janvier 2018).
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Dépenses commerciales | - 45 537 | - 43 083 |
| Autres dépenses informatiques et réseau | - 90 757 | - 86 641 |
| Frais immobiliers | - 56 908 | - 57 679 |
| Frais généraux | - 66 115 | - 67 093 |
| Autres produits indirects | 19 617 | 21 559 |
| Autres coûts indirects | - 21 440 | - 19 345 |
| Total coûts indirects | - 261 140 | - 252 282 |
| Dont taxes opérationnelles et frais | - 16 401 | - 8 451 |
Les coûts indirects diminuent de 3,5% en un an, passant de 252,3 millions d'euros en 2017 à 261,1 millions d'euros en 2018.
Les dépenses commerciales augmentent de 5,6%, surtout à cause d'une hausse des frais de publicité (achats d'espaces médias) et d'événements. L'augmentation des autres dépenses IT et réseau (+4,7%) s'explique par le projet de transformation digitale du Groupe.
Les frais généraux et les frais immobiliers restent stables par rapport à l'exercice précédent.
Les autres produits indirects diminuent de 9,0% en un an, sous l'effet d'une baisse des coûts d'exploitation et des coûts salariaux refacturés au Groupe Orange.
L'évolution des autres coûts indirects s'explique principalement par la réévaluation de la provision relative à la taxe sur les pylônes, à partir des hypothèses les plus probables basées sur l'évolution du cadre fiscal régional, des différentes procédures judiciaires et des nouveaux avertissements-extraits de rôle reçus par Orange Belgium S.A.
Orange Belgium a comptabilisé en 2018 des charges de restructuration de 1,2 million d'euros au titre de la résiliation anticipée de contrats de distribution à long terme, dans le cadre de la transformation en cours dans son réseau de distribution. Les frais de licenciement s'élèvent à 6,4 millions d'euros en 2018.
En 2017, les autres charges de restructuration résultaient de la résiliation mutuelle de plusieurs contrats de partenariat à long terme, légèrement compensée par des coûts de licenciement de 5,2 millions d'euros.
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |||||
| Valeur d'acquisition |
Pertes de valeur cumulées |
Valeur comptable nette |
Valeur d'acquisition |
Pertes de valeur cumulées |
Valeur comptable nette |
|
| Orange Communications Luxembourg S.A. | 68 729 | - 17 865 | 50 864 | 68 729 | - 17 865 | 50 864 |
| Autres écarts d'acquisition | 16 177 | 16 177 | 15 574 | 15 574 | ||
| Total des écarts d'acquisition | 84 906 | - 17 865 | 67 041 | 84 303 | - 17 865 | 66 438 |
L'acquisition d'Orange Communications Luxembourg S.A. s'est réalisée en deux phases: une première tranche de 90% des actions a été acquise le 2 juillet 2007. Les 10% restants ont été acquis le 12 novembre 2008. Les écarts d'acquisition déclarés sont intégralement attribuables au secteur «Luxembourg».
Le test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé à chaque fin d'exercice financier afin d'évaluer si sa valeur comptable n'excède pas sa valeur recouvrable.
Les flux de trésorerie ont été estimés selon un plan financier sur cinq ans (de 2019 à 2023) approuvé par le Comité stratégique. La direction d'Orange Communications Luxembourg prévoit une hausse progressive de l'EBITDA ajusté sur la période, résultant (i) d'une croissance continue et soutenue du chiffre d'affaires, consécutive à une augmentation de la taille du marché et de la part de marché, et (ii) de la poursuite de son programme élargi de transformation allié à un contrôle rigoureux des dépenses opérationnelles. Plus précisément, la direction ambitionne un redressement sur cette période de 5 ans, avec un taux de croissance annuel composé de 7,25% pour le chiffre d'affaires (contre 6,23% l'année précédente) et de 23,69% pour l'EBITDA ajusté (contre 23,22% l'année précédente), ainsi qu'une augmentation prévue des investissements de 9,6% (contre 15,9% l'année précédente).
Considérant un taux de croissance perpétuelle de 1,50% (comme en 2017) et un coût moyen pondéré du capital (WACC) de 5,50% (contre 6,25% l'an dernier), ces hypothèses devraient se traduire par un montant positif.
Une analyse de sensibilité a été réalisée sur ces paramètres, en utilisant un taux de croissance variant entre 0,5% et 2,5% et un taux d'actualisation variant entre 4,5% et 6,5% (même si les taux extrêmes sont considérés comme très théoriques).
En raison de la corrélation existant entre les flux de trésorerie d'exploitation et les capacités d'investissement, une sensibilité des flux de trésorerie nets est retenue. Les flux de trésorerie de l'année terminale représentant une part significative de la valeur recouvrable, une modification de plus ou moins 10% de ces flux de trésorerie est présentée en hypothèse de sensibilité.
Ceux-ci correspondent à:
L'acquisition de la société Mobistar Affiliate S.A. s'est réalisée en deux phases: l'achat initial de 20% des actions en avril 1999 et l'acquisition du solde de 80% en mai 2001.
Les écarts d'acquisition déclarés sont intégralement attribués au secteur «Belgique» (voir information sectorielle).
Les écarts d'acquisition relatifs à l'acquisition de Mobistar Enterprise Services S.A. ont été comptabilisés en deux étapes. La première attribution au 1er avril 2010, pour un montant de 844 000 d'euros, ajustée au 31 mars 2011 pour atteindre un montant final de 793 000 euros.
Les écarts d'acquisition déclarés sont intégralement attribués au secteur «Belgique» (voir information sectorielle).
A3Com S.A. a été acquise le 30 septembre 2017 par Orange Belgium S.A pour un montant total de 4,5 millions d'euros. L'acquisition portait sur 100% des actions. A3Com S.A., qui était déjà un agent exclusif d'Orange Belgium, est spécialisé dans la vente de produits et de services de télécommunications pour les clients résidentiels via un réseau de 12 magasins Orange situés principalement dans la région de Bruxelles. En l'absence d'actifs et de passifs identifiables significatifs pris en charge à la date de prise de contrôle (30 septembre 2017), un montant de 4,2 millions d'euros est intégralement affecté aux Autres écarts d'acquisition dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition.
A&S Partners S.A. a été acquise le 30 septembre 2017 par Orange Belgium S.A. pour un montant total de 5,0 millions d'euros. L'acquisition portait sur 100% des actions. A&S Partners S.A., qui était également déjà agent d'Orange Belgium, fournit des services de télécommunications à des clients B2B situés dans la région de Bruxelles via une équipe de vente dédiée de 35 professionnels intervenant sous la marque AS Mobility. L'acquisition portait sur 100% des 620 actions d'A&S Partners S.A.. Un montant de 4,2 millions d'euros a été intégralement affecté aux écarts d'acquisition du secteur «Belgique».
En 2018, la valeur d'acquisition a fait l'objet d'un ajustement de 603 000 euros et a été intégralement attribuée au secteur «Belgique» (voir Information sectorielle).
Un test de dépréciation des écarts d'acquisition attribués au secteur «Belgique» est réalisé au moins au terme de chaque exercice financier afin d'évaluer si sa valeur comptable n'excède pas sa valeur recouvrable. L'estimation de la juste valeur, déduction faite des coûts en cas de vente, prend en compte le cours de bourse de l'action Orange Belgium.
Concernant les écarts d'acquisition du secteur «Belgique», à l'examen de la capitalisation boursière et des actifs nets du Groupe au 31 décembre 2018, on constate que la capitalisation boursière est nettement supérieure à la valeur comptable nette.
La dotation aux amortissements s'élève à 235,7 millions d'euros, en hausse de 5,7 millions d'euros par rapport à 2017. Le niveau des amortissements historiques demeure stable. L'augmentation provient avant tout des amortissements des équipements installés chez les clients (décodeurs, modems et télécommandes utilisés par les clients), ainsi que des coûts d'activation et d'installation de l'offre Orange Internet + TV. Ce type d'actif présente en général une durée d'utilité inférieure à celle des investissements dans des réseaux traditionnels.
Les modifications de la durée d'utilité des immobilisations incorporelles et corporelles comptabilisées pendant l'exercice sont déterminées actif par actif afin de prendre en compte l'évolution technologique et IT. L'obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en considération.
En 2018, les modifications de la durée d'utilité des immobilisations corporelles sont comptabilisées en charges à hauteur de 11,5 millions d'euros (contre 17,5 millions d'euros en 2017), sous la rubrique «Dotations aux amortissements» dans l'état du résultat global.
L'impact se ventile comme suit:
suppression et du déménagement de sites (3,8 millions d'euros) et de la fermeture d'un centre de données (0,7 million
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Valeur nette des autres immobilisations incorporelles en début de période |
303 971 | 320 789 |
| Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles | 54 905 | 53 864 |
| Additions par regroupements d'entreprises | 2 430 | 4 206 |
| Dotations aux amortissements | - 76 557 | - 74 888 |
| Reclassements et autres | 513 | |
| Valeur nette des autres immobilisations incorporelles en fin de période |
285 262 | 303 971 |
Les acquisitions d'autres immobilisations incorporelles sont principalement liées à l'achat de logiciels et aux frais de développement de logiciels développés en interne. Aucune licence de télécommunication n'a été renouvelée en 2018 (voir tableau ci-après).
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2018 | Valeur | Amortissements cumulés |
Pertes de valeur cumulées |
Valeur nette |
| Licences de télécommunications | 365 203 | - 207 151 | 158 052 | |
| Marque | 4 172 | - 4 172 | ||
| Bases d'abonnés | 11 180 | - 11 180 | ||
| Logiciels | 493 546 | - 381 679 | 111 867 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 130 853 | - 115 510 | 15 343 | |
| Total | 1 004 954 | - 715 520 | - 4 172 | 285 262 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2017 | Valeur | Amortissements cumulés |
Pertes de valeur cumulées |
Valeur nette |
| Licences de télécommunications | 365 203 | - 175 397 | 189 806 | |
| Marque | 4 172 | - 4 172 | ||
| Bases d'abonnés | 11 180 | - 11 180 | ||
| Logiciels | 444 007 | - 344 394 | 99 613 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 129 195 | - 114 643 | 14 552 | |
| Total | 953 757 | - 645 614 | - 4 172 | 303 971 |
| Type de licence | Coût d'acquisition |
Valeur comptable nette fin 2018 |
Valeur comptable nette fin 2017 |
Durée d'utilité en mois |
Mois restants |
Début de période d'amortissement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| UMTS 3G | 149 040 | 21 045 | 30 415 | 191 | 27 | avril 2005 |
| 4G | 20 020 | 15 316 | 17 136 | Fin juin 2027 | 101 | juin 2016 |
| 800 MHz | 120 000 | 90 263 | 96 312 | 238 | 179 | février 2014 |
| Renouvellement 2G 5 ans 3 mois | 76 143 | 31 428 | 45 943 | 63 | 26 | décembre 2015 |
| Total | 365 203 | 158 052 | 189 806 |
Les immobilisations incorporelles produites en interne incluent les coûts de développement de logiciels générés par les membres du personnel du Groupe.
Les autres immobilisations incorporelles se rapportent principalement aux logiciels, soit acquis, soit développés par des fournisseurs externes. Ils sont principalement utilisés pour les applications utilisées sur le réseau ou à des fins administratives.
La durée d'utilité des immobilisations incorporelles appliquée en 2018 est comparable à celle de 2017.
Les investissements relatifs à l'acquisition initiale de logiciels peuvent également être totalement amortis, mais les nouvelles versions de ces logiciels, toujours utilisées, ne sont pas complètement amorties. Il en va de même pour les coûts initiaux de recherche de sites.
Les immobilisations incorporelles ne sont pas soumises à des restrictions de propriété ou à des nantissements à titre de garantie des passifs.
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
|---|---|---|
| Valeur nette des immobilisations corporelles en début de période | 809 934 | 829 971 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 124 498 | 134 513 |
| Additions par regroupements d'entreprises | 279 | |
| Cessions et mises au rebut | ||
| Dotations aux amortissements | - 159 180 | - 155 178 |
| Reclassements et autres | - 2 946 | 349 |
| Valeur nette des immobilisations corporelles en fin de période | 772 306 | 809 934 |
| 31.12.2018 | |||
|---|---|---|---|
| 31.12.2018 | Valeur brute |
Dépréciations et amortissements cumulés |
Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Terrains et constructions | 86 655 | - 55 270 | 31 385 |
| Réseaux et terminaux | 1 872 739 | -1 155 134 | 717 605 |
| Equipements informatiques | 189 981 | - 176 750 | 13 231 |
| Autres immobilisations corporelles | 31 547 | - 21 462 | 10 085 |
| Total | 2 180 922 | -1 408 616 | 772 306 |
| 31.12.2017 | Valeur brute |
Dépréciations et amortissements cumulés |
Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Terrains et constructions | 78 912 | - 50 704 | 28 208 |
| Réseaux et terminaux | 1 787 240 | -1 032 507 | 754 733 |
| Equipements informatiques | 183 799 | - 171 405 | 12 394 |
| Autres immobilisations corporelles | 31 634 | - 17 035 | 14 599 |
| Total | 2 081 585 | -1 271 651 | 809 934 |
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
|---|---|---|
| Provision pour démantèlement en début de période | 66 931 | 66 619 |
| Actualisation avec effet au compte de résultat | 826 | 692 |
| Utilisation sans effet au compte de résultat | - 864 | - 729 |
| Constitution avec contrepartie à l'actif | - 2 433 | 349 |
| Provision pour démantèlement en fin de période | 64 460 | 66 931 |
| dont provision non courante | 63 228 | 65 891 |
| dont provision courante | 1 232 | 1 040 |
Les principales hypothèses utilisées pour calculer la provision relative au démantèlement des sites du réseau sont les suivantes:
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
|---|---|---|
| Nombre de sites réseau, Orange Communications Luxembourg S.A. incl. (en unités) | 4 537 | 4 483 |
| Coût moyen de démantèlement par site | 11,6 | 11,8 |
| Taux d'inflation | 2,0% | 2,0% |
| Taux d'escompte | 1,257% | 1,044% |
Même si la taille et l'installation sur site peuvent légèrement varier d'un site à l'autre, la provision est calculée d'après un coût moyen de démantèlement qui tient compte des coûts réels encourus par le passé pour des activités similaires. Pour 2018, ces coûts sont estimés à 11 550 euros par site (contre un coût moyen de 11 782 euros en 2017). Pour les sites plus importants, tels les MSC («Mobile Switching Centre»), la provision est calculée d'après la surface des sites loués et un coût moyen de démantèlement par m2 qui tient compte d'une expérience antérieure similaire.
Bien qu'il soit pratiquement impossible d'évaluer le calendrier des sorties de trésorerie, tous les sites du réseau sont censés devoir être démantelés à l'avenir. Depuis 2011, la durée des contrats de location est limitée à 15 ans, durée considérée comme équivalente à un plan de démantèlement réparti sur une période de près de 30 ans. Avant ce changement, la plus longue période prise en compte était de 99 ans. La même approche est utilisée pour évaluer la provision en 2018.
La provision pour démantèlement diminue de 2,5 millions d'euros. Cette baisse s'explique par la combinaison de trois facteurs: une baisse du coût moyen de démantèlement par site (de 11 782 à 11 550 euros par site), résultant en une baisse du passif de 1,3 million d'euros, l'augmentation du nombre de sites (pour une hausse de 0,6 million d'euros) et l'augmentation du taux d'actualisation appliqué (réduisant la provision de 1,8 million d'euros).
La provision pour le démantèlement des sites du réseau fait l'objet d'un ajustement lorsque des éléments objectifs montrent que des changements technologiques ou législatifs futurs auront un impact sur son montant.
Outre le réseau, la provision pour démantèlement comprend également des charges liées aux bâtiments, aux centres de commutation mobiles (MSC) et aux points de présence (POP) pour 6,0 millions d'euros.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Impôt sur les sociétés exigible | - 8 793 | - 18 509 |
| Charge d'impôts différés liée à l'apparition et à la reprise de différences temporaires | 2 923 | 4 378 |
| Total de la charge d'impôt | - 5 870 | - 14 131 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Bénéfice avant impôts | 38 301 | 53 126 |
| Taux d'imposition du Groupe | 29,58 | 33,99 |
| Impôt théorique | - 11 330 | - 18 057 |
| Effet de la différence entre le taux local normal et le taux du Groupe (*) | - 15 | 42 |
| Effet des différences permanentes et autres éléments de réconciliation (**) | - 691 | - 8 881 |
| Effet de l'impôt (sans base) affectant l'impôt exigible (***) | 6 152 | 11 906 |
| Effet de l'impôt (sans base) affectant l'impôt différé | 13 | 859 |
| Charge d'impôt | - 5 870 | - 14 131 |
| Taux d'impôt effectif | 15,3% | 26,6% |
(*) Taux local au Luxembourg (31,47%) et taux Groupe (33,99% en 2017 et 29,58% en 2018)
(**) Comprenant les charges non déductibles, l'effet de l'application de la déduction pour revenus de brevets et les différences permanentes
(***) Ajustements sur exercices antérieurs
La charge d'impôt s'élève à 5,9 millions d'euros en 2018, contre 14,1 millions d'euros en 2017. Le taux d'impôt effectif ressort à 15,3%, soit 11,3 points en-dessous du taux d'impôt effectif de 26,6% noté en 2017. Si l'on considère la baisse importante du bénéfice avant impôts en 2018, le montant théorique de la charge d'impôt a diminué de 6,7 millions d'euros en 2018.
La variation de l'impôt des sociétés et du taux d'impôt effectif entre 2017 et 2018 s'explique essentiellement comme suit: les différences permanentes (voir **) étaient négatives en 2017, surtout en raison de la perte de valeur sur écarts d'acquisition chez Orange Communications Luxembourg (non déductible fiscalement), générant un impact négatif d'environ 6 millions d'euros. En 2018, les autres charges fiscalement non déductibles et l'application de la déduction pour revenus de brevets ont un impact net de -0,7 million d'euros.
Un impact positif sur l'exercice imposable 2017 est enregistré en 2018 à hauteur de 5,2 millions d'euros, traduisant la déduction fiscale consentie sur les investissements (soit une baisse de 0,9 million d'euros par rapport à 2017). Par ailleurs, la récupération de la déduction pour revenus de brevets au titre de l'exercice 2017 entraîne un supplément de déduction fiscale de 1,3 million d'euros (voir ***).
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
|---|---|---|
| Impôt exigible net en début de période | 23 258 | 56 923 |
| Impôt sur les sociétés décaissé | - 28 988 | - 52 365 |
| Impôt sur les sociétés exigible de l'exercice | 8 793 | 18 509 |
| Variations de périmètre, reclassements et écarts de conversion | 191 | |
| Impôt exigible net en fin de période | 3 063 | 23 258 |
En raison de pertes reportées, aucun impôt exigible n'est enregistré pour Orange Communications Luxembourg S.A. L'impôt des sociétés décaissé en 2018 comprend 12,1 millions d'euros de paiements anticipés pour 2018 et le paiement final de l'impôt des sociétés 2016.
| Impôts différés nets en début de période | |
|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
|---|---|---|
| Impôts différés nets en début de période | - 7 444 | - 10 117 |
| Produit (charge) comptabilisé en compte de résultat | 2 923 | 4 378 |
| Produit (charge) comptabilisé en autres éléments du résultat global | 103 | - 573 |
| Variations de périmètre, reclassements et écarts de conversion | - 383 | - 1 132 |
| Impôts différés nets en fin de période | - 4 801 | - 7 444 |
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |||||
| Actif | Autres Passifs |
Compte de résultat |
Actif | Autres Passifs |
Compte de résultat |
|
| Actifs immobilisés | 2 847 | 694 | 2 881 | 1 244 | ||
| Reports déficitaires | 4 337 | - 400 | 4 698 | - 439 | ||
| Autres différences | 8 295 | 14 586 | 2 629 | 6 972 | 16 233 | 3 573 |
| Sources d'impôts différés | 12 632 | 17 433 | 2 923 | 11 670 | 19 114 | 4 378 |
| Compensation | - 9 302 | - 9 302 | - 8 340 | - 8 340 | ||
| Total | 3 330 | 8 131 | 2 923 | 3 330 | 10 774 | 4 378 |
Les impôts différés enregistrés sur les opérations d'Orange Belgium sont principalement liés à la valeur de marché des contrats de swap de taux d'intérêt, aux coûts de développement des sites intranet, à l'amortissement des actifs de démantèlement et à l'amortissement des cartes SIM. Le passif d'impôt différé de 2,8 millions d'euros se rapporte entièrement à l'affectation du coût d'acquisition de Walcom S.A..
L'actif d'impôt différé enregistré pour Orange Communications Luxembourg est lié aux pertes fiscales reportées (4,3 millions d'euros). Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que s'il est probable que l'entité fiscale disposera de bénéfices imposables suffisants pour le recouvrer. Le caractère recouvrable des actifs d'impôt différé d'Orange Communications Luxembourg est apprécié au regard du plan d'affaires utilisé pour les tests de dépréciation comme indiqué à la note 4.
Les impôts et taxes d'exploitation passifs représentent 85,6 millions d'euros en 2018 et se composent de dettes de TVA (9,2 millions d'euros), de 71,9 millions d'euros d'impôts sur les pylônes et mâts (plus les intérêts de retard calculés au taux légal), et de 4,5 millions d'euros liés à l'accord conclu en 2016 avec la Région wallonne.
Les impôts et taxes d'exploitation actifs s'élèvent à 1,9 million d'euros en 2018, contre 1,4 million d'euros l'exercice précédent, et comprennent essentiellement la TVA à récupérer.
72
En juillet 2012, le Groupe a participé à la création de la société IRISnet S.C.R.L. Les activités d'IRISnet S.C.R.L. ont débuté le 1er novembre 2012. La part du Groupe s'élève à 28,16% des capitaux propres d'IRISnet S.C.R.L. Le Groupe a une représentation de 2 sièges sur 7 au sein du conseil d'administration. Cette société est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence. Le résultat net de l'exercice s'élève à 337 000 euros, et la valeur comptable nette au 31 décembre 2018, à 4 359 000 euros.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Charges financières | - 4 855 | - 4 880 |
| Produits financiers | ||
| Total des charges financières nettes | - 4 855 | - 4 880 |
Le résultat financier net s'élève à -4,9 millions d'euros en 2018, chiffre comparable à celui de 2017.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | ||
| Quasi-disponibilités | - 6 700 | - 4 286 |
| Disponibilités | - 19 891 | - 8 726 |
| Total des disponibilités et quasi-disponibilités | - 26 591 | - 13 012 |
| Passifs financiers | ||
| Dettes financières | 18 321 | 6 066 |
| Emprunt inter-sociétés à court terme | 2 505 | |
| Emprunt inter-sociétés à long terme | 270 025 | 319 753 |
| Total des emprunts | 290 851 | 325 819 |
| Dette nette (Emprunts et dettes assimilées - Disponibilités et quasi-disponibilités) | 264 260 | 312 807 |
L'endettement financier net s'établit à 264,3 millions d'euros fin 2018, soit une diminution de près de 48,5 millions d'euros par rapport au chiffre de 312,8 millions d'euros fin décembre 2017. Orange Belgium a effectué des remboursements nets de 50,0 millions d'euros de ses tirages à long terme sur sa facilité de crédit revolving non garantie (ouverte auprès d'Atlas Services Belgium pour un montant total de 420 millions d'euros). En outre, le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie progresse de 13,6 millions d'euros (Voir l'état consolidé des flux de trésorerie).
Les variations des passifs financiers dont les flux de trésorerie figurent dans les opérations de financement dans le tableau des flux de trésorerie (voir 1.3) sont présentées ci-dessous:
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres variations n'ayant aucun impact sur les flux de trésorerie liés aux opérations de financement |
31.12.2017 | Flux de trésorerie |
Acquisition | Variations de change |
Autres | 31.12.2018 |
| Emprunt inter-sociétés à court terme | 6 066 | 12 255 | 18 321 | |||
| Emprunt inter-sociétés à long terme | 319 753 | - 50 054 | 148 (1) | 269 847 | ||
| Emprunts bancaires | 2 505 | 2 505 |
(1) Intérêts courus principalement
Orange Belgium se finance par le biais de facilités de crédit à long terme accordées par des entités du groupe Orange et n'est donc pas directement exposé aux variations défavorables des conditions de marché. Un financement suffisant est garanti jusqu'à la mi-juin 2021 et on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il le soit au-delà de cette date. En outre, Orange Belgium pourrait bénéficier d'autres sources de financement (emprunts bancaires ou obligations) si des limites de financement devaient être imposées par le groupe Orange après 2020.
Les activités d'Orange Belgium pourraient être affectées par les fluctuations des taux d'intérêt Les facilités de crédit à long terme d'Orange Belgium portent intérêt à des taux variables. Pour couvrir partiellement le risque de brusque hausse des taux d'intérêt, Orange Belgium a couvert un montant de 200 millions d'euros de sa dette à long terme à un taux d'intérêt fixe de 0,41% et ce jusqu'en 2020 compris. Au 31 décembre 2018, Orange Belgium utilisait un montant total de 270 millions d'euros, laissant ainsi 70 millions d'euros exposés au risque de taux.
Orange Belgium se finance par le biais de facilités de crédit à long terme accordées par des entités du groupe Orange jusqu'en 2020 inclus, qui ne prévoient pas d'ajustements de son financement en fonction de la notation. L'accord de financement inclut une condition particulière d'ordre financier qu'Orange Belgium est tenu de respecter (ratio d'endettement financier net sur EBITDA inférieur à 2,75x). Au 31 décembre 2018, ce ratio s'élève à 0,9x; une violation de cette clause contractuelle est à considérer comme hautement improbable.
Toutefois, une révision à la baisse de la notation pourrait avoir un effet défavorable sur les conditions commerciales octroyées à Orange Belgium par ses fournisseurs, ce qui augmenterait les besoins en financement opérationnel et les coûts de financement en général.
L'insolvabilité ou une détérioration de la situation financière d'une banque ou autre institution avec laquelle Orange Belgium a conclu un contrat financier pourrait avoir un impact négatif significatif sur la Société et sa situation financière. Orange Belgium n'est exposé à aucun produit dérivé auprès d'institutions financières et ne détient aucun dépôt à terme. De plus, les soldes créditeurs de ses comptes bancaires sont très limités en raison de la structure de mutualisation de la trésorerie qui prévoit le versement automatique des fonds excédentaires à Orange S.A..
Toutefois, le non-respect par un de ses principaux partenaires bancaires de ses engagements aurait un impact négatif sur ses opérations de gestion de trésorerie. Ce risque est atténué par le fait que la politique de trésorerie d'Orange Belgium prévoit de collaborer avec pas moins de trois partenaires bancaires différents bénéficiant d'une notation Investment Grade.
La politique de crédit d'Orange Belgium prévoit de soumettre tous les clients désireux de bénéficier de crédit à une procédure de vérification de solvabilité. Si le risque est jugé inacceptable, les conditions de paiement prévoient un paiement anticipé ou un paiement à la livraison.
Orange considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux comptes clients est limitée du fait du grand nombre de clients, de leur diversité (résidentiels, professionnels et grandes entreprises) et de leur appartenance à divers secteurs de l'économie. En outre, la valeur maximale du risque de contrepartie sur ces actifs financiers est égale à leur valeur comptable nette. Une analyse des créances client nettes échues est fournie dans la note 2.
Pour les prêts et autres créances, les montants échus mais non provisionnés sont négligeables.
| an milliare d'Fl IR | ||
|---|---|---|
En raison du caractère principalement local de ses activités, Orange Belgium n'est pas exposé à un risque de change significatif.
En matière de gestion des risques, une approche globale, cohérente et intégrée est en place afin de dégager des synergies entre les fonctions Audit, Contrôle et Risque à tous les niveaux de l'organisation. Cette approche permet de fournir une assurance raisonnable que les objectifs opérationnels et stratégiques sont atteints, que les lois et réglementations en vigueur sont respectées et que l'information financière est fiable.
Les principales composantes du cadre de gestion des risques sont discutées en détail dans la section 11 de notre Déclaration de gouvernance d'entreprise.
| en milliers d'EUR | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant nominal à fin 2018 |
Taux d'intérêt | Echéancier | 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Facilité de crédit revolving non garantie auprès d'Atlas Services Belgium |
420 000 | EURIBOR + 0,95 |
15.06.2021 | 270 000 | 320 000 |
| Coûts de transactions liés à l'emprunt à long terme | - 153 | - 390 | |||
| Total des prêts et emprunts à long terme | 269 847 | 319 610 | |||
| Facilité de crédit pour l'équilibrage de trésorerie auprès d'Orange |
50 000 | EONIA + 0,65 | sur demande | 18 321 | 5 890 |
| Emprunts bancaires | 7 500 | 0,1% | 10.04.2019 | 2 505 | |
| Lignes de crédit non engagées auprès de diverses institutions bancaires |
38 300 | déterminé lors du tirage |
sur demande | ||
| Total des prêts et emprunts à court terme | 20 826 | 5 890 |
Au 31 décembre 2018, le Groupe détenait deux instruments financiers dérivés admissibles à la comptabilité de couverture. Orange Belgium fait usage d'instruments financiers dérivés, en particulier des swaps de taux d'intérêt (IRS), pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt découlant de ses activités de financement. Un swap de taux d'intérêt (Interest Rate Swap ou IRS) est un contrat à terme permettant à Orange Belgium de remplacer un taux d'intérêt variable par un taux d'intérêt fixe. Après leur comptabilisation initiale, ces swaps de taux d'intérêt sont évalués à leur juste valeur. L'évaluation de la juste valeur provient de données directement ou indirectement observables; elle se base sur la méthode des flux de trésorerie actualisés en utilisant une courbe de rendement adaptée à la durée des instruments.
Tableau récapitulatif des instruments financiers dérivés admissibles à la comptabilité de couverture:
| en milliers d'EUR | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Date de début | Date de fin | Option | Prix d'exercice | Taux variable | Montant nominal |
| 31/01/2016 | 31/01/2021 | IRS | 0,4280% | EURIBOR 3 mois | 75 000 |
| 15/12/2015 | 15/12/2020 | IRS | 0,3995% | EURIBOR 3 mois | 125 000 |
Juste valeur des instruments financiers dérivés admissibles à la comptabilité de couverture:
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Passifs financiers – part efficace de la juste valeur des instruments autorisés de couverture de flux de trésorerie |
2 777 | 2 973 |
La valeur comptable d'actifs à très court terme comme le poste trésorerie et équivalents de trésorerie, les créances clients et autres créances, les dettes fournisseurs et autres dettes, est réputée représenter leur juste valeur. Les autres actifs financiers non courants sont évalués au coût amorti, qui est réputé représenter leur juste valeur.
| Au 31 décembre 2018 | Montant | Echéant dans l'année |
Echéant dans les 2 à 5 ans |
|---|---|---|---|
| ACTIFS FINANCIERS | |||
| Actifs financiers non courants | 2 538 | 330 | |
| Créances clients | 194 281 | 194 281 | |
| Actifs financiers courants | 362 | 362 | |
| Dérivés actifs courants | 202 | 202 | |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 26 591 | 26 591 | |
| PASSIFS FINANCIERS | |||
| Passifs financiers non courants | 269 895 | 269 895 | |
| Dérivés passifs non courants | 2 777 | 2 777 | |
| Passifs financiers courants | 20 826 | 20 826 | |
| Dérivés passifs courants | 202 | 202 | |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | Montant | Echéant dans l'année |
Echéant dans les 2 à 5 ans |
Echéant après 5 ans |
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Actifs financiers non courants | 2 538 | 330 | 2 208 | |
| Créances clients | 194 281 | 194 281 | ||
| Actifs financiers courants | 362 | 362 | ||
| Dérivés actifs courants | 202 | 202 | ||
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 26 591 | 26 591 | ||
| PASSIFS FINANCIERS | ||||
| Passifs financiers non courants | 269 895 | 269 895 | ||
| Dérivés passifs non courants | 2 777 | 2 777 | ||
| Passifs financiers courants | 20 826 | 20 826 | ||
| Dérivés passifs courants | 202 | 202 | ||
| Dettes fournisseurs | 266 575 | 266 575 |
| en milliers d'EUR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2017 | Montant | Echéant dans l'année |
Echéant dans les 2 à 5 ans |
Echéant après 5 ans |
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Actifs financiers non courants | 1 542 | 440 | 1 102 | |
| Créances clients | 184 836 | 184 836 | ||
| Actifs financiers courants | 469 | 469 | ||
| Dérivés actifs courants | 68 | 68 | ||
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 13 012 | 13 012 | ||
| PASSIFS FINANCIERS | ||||
| Passifs financiers non courants | 319 615 | 319 615 | ||
| Dérivés passifs non courants | 2 973 | 2 973 | ||
| Passifs financiers courants | 6 066 | 6 066 | ||
| Dérivés passifs courants | 68 | 68 | ||
| Dettes fournisseurs | 224 319 | 224 319 |
Comme mentionné précédemment, le principal risque lié à des éléments externes variables est le coût de la dette. Compte tenu d'un montant moyen de dette à long terme de 290 millions d'euros en 2018, toute variation de 0,5% du taux variable aurait sur les charges financières un impact de 0,5 million d'euros. Compte tenu d'un montant moyen de dette à long terme de 324 millions d'euros en 2017, toute variation de 0,5% du taux variable aurait sur les charges financières un impact de 0,7 million d'euros.
Le tableau ci-dessous est présenté conformément à la norme IFRS 9:
| 31.12.2018 | Classification selon IFRS 9 (1) |
Valeur comptable |
Estimation de la juste valeur |
Niveau 1 et disponibilités Niveau 2 Niveau 3 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | AC | 194 281 | 194 281 | 194 281 | ||
| Actifs financiers | 7 259 | 7 259 | 7 259 | |||
| Titres de capitaux propres | FVR | 6 897 | 6 897 | 6 897 | ||
| Actifs financiers au coût amorti | AC | 362 | 362 | 362 | ||
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 26 591 | 26 591 | 26 591 | |||
| Disponibilités | AC | 6 700 | 6 700 | 6 700 | ||
| Quasi-disponibilités | AC | 19 891 | 19 891 | 19 891 | ||
| Dettes fournisseurs | AC | 319 870 | 319 870 | 319 870 | ||
| Passifs financiers | AC | 290 721 | 291 074 | 291 074 | ||
| Dérivés (montant net) (2) | 2 777 | 2 777 | 2 777 |
(1) «AC» signifie «au coût amorti», «FVR» signifie «juste valeur par résultat».
(2) La classification des instruments dérivés selon IFRS 9 dépend de leur qualification comptable.
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2017 | Classification selon IFRS 9 (1) |
Valeur comptable |
Estimation de la juste valeur |
Niveau 1 et disponibilités |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
| Créances clients | L&R | 184 836 | 184 836 | 184 836 | ||
| Actifs financiers | 6 032 | 6 032 | 6 032 | |||
| Actifs disponibles à la vente | AFS | 5 563 | 5 563 | 5 563 | ||
| Détenus jusqu'à échéance | HTM | 469 | 469 | 469 | ||
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 13 012 | 13 012 | 13 012 | |||
| Disponibilités | FVR | 4 286 | 4 286 | 4 286 | ||
| Quasi-disponibilités | L&R | 8 726 | 8 726 | 8 726 | ||
| Dettes fournisseurs | LAC | 280 529 | 280 529 | 280 529 | ||
| Passifs financiers | AC | 325 681 | 325 547 | 325 547 | ||
| Dérivés, montant net | 2 973 | 2 973 | 2 973 |
(1) "L&R" signifie "prêts et créances", "FVR" signifie "juste valeur par résultat", "LAC" signifie "engagements financiers au coût amorti", "AC" signifie «au coût amorti», "AFS" signifie "disponible à la vente" et "HTM" signifie "détenus jusqu'à échéance".
Les actifs et les passifs mesurés à la juste valeur dans l'état de la situation financière sont classés en fonction de trois niveaux hiérarchiques:
La juste valeur de titres de placement correspond à une technique de valorisation déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés dans chaque cas (transactions comparables, multiples d'entreprises comparables, pacte d'actionnaires, valeur actualisée des flux futurs de trésorerie).
Pour les actifs financiers au coût amorti, le Groupe considère que la valeur comptable de la trésorerie et des créances commerciales constituent une approximation raisonnable de la juste valeur, du fait de la liquidité élevée de ces éléments.
Pour les passifs financiers au coût amorti, la juste valeur des passifs financiers est déterminée par la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés selon des taux observés par le Groupe à la fin de la période.
Le Groupe considère la valeur comptable de dettes fournisseurs comme une approximation raisonnable de la juste valeur, du fait de leur liquidité élevée.
La juste valeur des instruments dérivés est déterminée d'après la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés aux taux d'intérêt observés par le Groupe à la fin de la période.
Aucun changement n'est survenu au cours des exercices 2017 et 2018.
| Capital social (en milliers d'EUR) |
Nombre d'actions ordinaires (en unités) |
|
|---|---|---|
| Au 1er janvier 2018 | 131 721 | 60 014 414 |
| Au 31 décembre 2018 | 131 721 | 60 014 414 |
Toutes les actions ordinaires sont entièrement libérées et ont un pair comptable de 2,195 euros. Étant donné qu'aucun changement n'est survenu en 2018, le pair comptable est identique en 2017 et en 2018.
La politique du Groupe Orange Belgium consiste à créer de la valeur pour ses actionnaires tout en préservant une situation financière équilibrée et saine, et en laissant une marge de manœuvre suffisante pour poursuivre ses investissements dans sa stratégie de convergence et dans le déploiement de son réseau. La direction assure le suivi du rendement des capitaux, ainsi que le niveau des dividendes versés aux actionnaires ordinaires.
Par conséquent, le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale des actionnaires le versement d'un dividende ordinaire brut de 0,50 euro par action au titre de l'exercice 2018. S'il est approuvé, ce dividende ordinaire brut de 0,50 euro sera versé le 16 mai 2019 (date de détachement du dividende: 14 mai 2019, date d'enregistrement des titres: 15 mai 2019).
L'Assemblée générale des actionnaires a approuvé, en date du 2 mai 2018, le versement d'un dividende ordinaire brut de 0,50
Au 31 décembre 2018, le Groupe ne détenait pas d'actions propres. Au 31 décembre 2017, il en détenait 141 500.
| en milliers d'EUR | |
|---|---|
| Total | Moins d'un an | De un à cinq ans | Plus de cinq ans | |
|---|---|---|---|---|
| Engagements de location simple | 5 593 | 2 914 | 2 679 | |
| Engagements d'achat de terminaux | 146 183 | 146 143 | 40 | |
| Autres engagements d'achat de biens et services | 46 408 | 24 404 | 21 719 | 285 |
| Engagements d'investissement | 128 573 | 112 917 | 15 656 | |
| Engagements liés aux activités opérationnelles | 326 757 | 286 378 | 40 094 | 285 |
| dont activités techniques | |
|---|---|
| dont activités tertiaires / commerciales | |
| Engagements de location immobilière |
Les contrats de location relatifs aux immeubles de bureaux ont une durée de 15 ans et peuvent être reconduits. Les contrats de location relatifs aux sites du réseau ont une durée allant de 1 à 99 ans.
Les échéances sont présentées ci-dessous:
| en milliers d'EUR | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Loyers futurs minimaux |
A moins d'un an |
De un à deux ans |
De deux à trois ans |
De trois à quatre ans |
De quatre à cinq ans |
Au-delà de cinq ans |
|
| Engagements de location immobilière | 334 708 | 40 285 | 37 429 | 32 429 | 27 051 | 23 738 | 173 776 |
| Total | A moins d'un an | De un à cinq ans | Plus de cinq ans | |
|---|---|---|---|---|
| Garanties octroyées | 7 856 | 245 | 1 935 | 5 676 |
En 2018, les garanties octroyées ont trait à divers contrats de location et à des engagements de performance du réseau accordés à certains clients professionnels. Aucune autre sûreté (hypothèque, nantissement ou autre) n'a été octroyée sur les actifs d'Orange Belgium en date du 31 décembre 2018.
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2017 | Constitution | Utilisation | Reprise | Autre effet | 31.12.2018 | |
| Provisions pour démantèlement | 66 931 | 568 | - 864 | - 2 175 | 64 460 | |
| Provisions pour litiges | 4 644 | 1 040 | - 1 551 | - 952 | 3 181 | |
| Total provisions | 71 575 | 1 608 | - 2 415 | - 952 | - 2 175 | 67 641 |
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2016 | Constitution | Utilisation | Reprise | Autre effet | 31.12.2017 | |
| Provisions pour démantèlement | 66 619 | 443 | - 729 | 598 | 66 931 | |
| Provisions pour litiges | 4 954 | 1 147 | - 229 | - 1 228 | 4 644 | |
| Total provisions | 71 573 | 1 590 | - 229 | - 1 957 | 598 | 71 575 |
Les provisions pour démantèlement comprennent les provisions courantes (1,2 million d'euros) et non courantes (63,2 millions d'euros) (voir aussi note 5 - Autres immobilisations incorporelles).
Les provisions pour litiges sont comptabilisées en autres passifs (non) courants.
Orange Belgium est partie à plusieurs procédures judiciaires, dans lesquelles des personnes physiques ou morales tierces réclament la réparation de dommages qu'elles prétendent avoir subis. Chaque litige est examiné de manière individuelle afin d'évaluer la probabilité qu'il soit nécessaire d'affecter des ressources à son règlement et de vérifier si les hypothèses retenues pour calculer la provision sont bien adéquates.
Les litiges en suspens se sont développés durant les années précédentes et l'on peut raisonnablement prévoir qu'ils feront l'objet d'une décision judiciaire ou d'un accord amiable au cours des prochaines années.
Voir la section 6 du rapport de gestion pour le détail des litiges en suspens.
Voir note 5 - Autres immobilisations incorporelles et corporelles.
Selon la directive européenne et l'interprétation IFRIC 6 relatives aux équipements de cette nature, Orange Belgium est responsable du traitement et du recyclage de tout équipement de ce type (à savoir équipement de réseau, matériel informatique...) acquis jusqu'au 13 août 2005.
Orange Belgium procède à la vente de son matériel électrique et électronique désaffecté auprès d'un fournisseur dûment agréé à un prix de vente net qui couvre l'ensemble des obligations requises par la directive européenne. L'accord conclu avec ce fournisseur couvre également les obligations contractées par Orange Belgium avant le 13 août 2005. Il n'y a donc pas lieu de constituer une provision à ce titre dans les états financiers d'Orange Belgium.
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances clients courantes | - 8 627 | - 28 999 |
| AUTRES PASSIFS | ||
| Emprunt courant productif d'intérêts | 18 218 | 5 491 |
| Emprunt non courant productif d'intérêts | 270 000 | 320 000 |
| Dettes fournisseurs courantes | - 1 538 | - 12 245 |
| REVENUS ET CHARGES | ||
| Ventes | 43 738 | 32 282 |
| Achats | - 43 168 | - 30 231 |
| Intérêts | - 2 680 | - 2 887 |
L'actionnaire ultime d'Orange Belgium S.A. est Orange S.A., 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, France.
Au cours de l'exercice, Orange Belgium a remboursé 50,0 millions d'euros de la dette à long terme prélevée sur la facilité de crédit revolving non garantie octroyée par Atlas Services Belgium.
À la fin de l'exercice, le compte courant avec Orange S.A. s'élève à 18,3 millions d'euros.
| 31.12.2018 | Ventes aux parties liées |
Achats aux parties liées |
Montants dus par les parties liées |
Montants dus aux parties liées |
|---|---|---|---|---|
| Orange – Trafic et services | 32 444 | - 32 772 | ||
| Orange – Mutualisation de la trésorerie | - 68 | - 7 572 | 20 889 | |
| Filiales d'Orange – Trafic et services | 11 294 | - 10 451 | - 1 085 | - 3 819 |
| Atlas Services Belgium – Emprunt | - 2 557 | 30 | 269 610 | |
| Total | 43 738 | - 45 848 | - 8 627 | 286 680 |
| 31.12.2017 | Ventes aux parties liées |
Achats aux parties liées |
Montants dus par les parties liées |
Montants dus aux parties liées |
|---|---|---|---|---|
| Orange – Trafic et services | 22 150 | - 22 583 | ||
| Orange – Mutualisation de la trésorerie | - 71 | - 26 658 | - 4 391 | |
| Filiales d'Orange – Trafic et services | 10 132 | - 7 746 | - 2 410 | - 1 672 |
| Atlas Services Belgium – Emprunt | - 2 718 | 69 | 319 309 | |
| Total | 32 282 | - 33 118 | - 28 999 | 313 246 |
Les conditions appliquées aux ventes et aux achats de trafic et de services, au contrat de gestion centralisée de la trésorerie, et au contrat de facilité de crédit revolving sont déterminées dans le respect des conditions en vigueur sur le marché.
A la date du bilan, aucune partie liée ne bénéficie d'une quelconque garantie et aucune d'elles n'a octroyé de garantie quelconque à Orange Belgium. Aucune correction de valeur sur des créances dues par des parties liées n'a été comptabilisée à la date du bilan.
Tous les avantages du personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale, attribués aux membres du Comité exécutif d'Orange Belgium sont comptabilisés en charges au cours de la période, sont les suivants:
| 31.12.2018 Avantages du personnel à court terme 3 599 |
en milliers d'EUR |
|---|---|
| 31.12.2017 | |
| 3 571 | |
| Avantages postérieurs à l'emploi 483 |
385 |
| Autres avantages à long terme 239 |
824 |
| Indemnités de fin de contrat 173 |
548 |
| Total 4 494 |
5 328 |
La rémunération totale attribuée aux membres du Conseil d'administration (hormis les avantages normaux du CEO inclus dans le tableau ci-dessus) est la suivante:
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Rémunération totale | 292 | 291 |
Lors de la comptabilisation initiale dans la devise fonctionnelle, une transaction en monnaie étrangère est enregistrée en utilisant le cours de change au comptant entre la devise fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date de la transaction. À chaque date du bilan, les actifs et les dettes monétaires en devises seront convertis au cours de clôture.
Les gains et les pertes de change sont comptabilisés en produits et en charges opérationnelles lorsqu'ils concernent des activités opérationnelles. Les gains et les pertes de change ne sont comptabilisés en produits financiers ou en charges financières que s'ils concernent des activités de financement.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode d'acquisition:
Pour tout regroupement d'entreprises relatif à des participations inférieures à 100%, les intérêts minoritaires sont mesurés:
Les coûts relatifs à l'acquisition sont directement comptabilisés dans le compte de résultat de la période où ils sont encourus.
Lorsqu'un regroupement d'entreprises est réalisé en plusieurs étapes, la participation précédemment détenue est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle via le compte de résultat. Les autres éléments du résultat global attribuables, le cas échéant, sont comptabilisés de la même manière que si les participations antérieurement détenues avaient été réglées.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis, mais sont soumis à un test de dépréciation au moins annuellement, ou plus fréquemment s'il existe une indication qu'ils puissent être dépréciés. C'est pourquoi l'évolution générale des tendances économiques et financières, les différents niveaux d'élasticité des opérateurs de télécommunications face au déclin des environnements économiques locaux, les changements survenus dans la capitalisation boursière des sociétés de télécommunications et les performances économiques effectives comparées aux attentes du marché représentent autant d'indicateurs externes qui sont analysés par le Groupe en même temps que les indicateurs de performance internes, afin d'évaluer si un test de dépréciation doit être réalisé plus d'une fois par an.
IAS 36 impose de réaliser ces tests au niveau de chaque Unité génératrice de trésorerie (UGT) ou de groupes d'UGT susceptibles de bénéficier de synergies dans le cadre d'une acquisition. Afin de déterminer s'il y a lieu de comptabiliser une perte de valeur, la valeur comptable des actifs et passifs des UGT ou des groupes d'UGT est comparée au montant à recouvrer. Le montant à recouvrer d'une UGT est sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus générés par les UGT. Les flux de trésorerie projetés sont basés sur des hypothèses d'ordre économique et réglementaire, sur des hypothèses de renouvellement des licences et sur les conditions d'exploitation prévisionnelles établies par la direction du Groupe, comme suit:
les flux de trésorerie projetés au-delà de 5 ans peuvent être extrapolés en appliquant un taux de croissance en baisse ou stable pour les deux années suivantes (pour certaines UGT), puis un taux de croissance à l'infini reflétant la croissance à
Les valeurs comptables des UGT testées comprennent les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité infinie provenant des regroupements d'entreprises et les actifs avec une durée d'utilité finie (immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et fonds de roulement net, soldes intragroupe inclus). Les valeurs comptables nettes sont publiées au niveau des UGT et des groupes d'UGT, incluant par conséquent les éléments comptables liés aux transactions avec d'autres UGT et groupes d'UGT.
Lorsqu'une UGT détenue en partie par le Groupe comprend une part liée aux intérêts minoritaires, la perte de valeur est affectée entre la société mère et les minoritaires selon une clé de répartition identique à celle utilisée pour l'affectation du résultat (c'est-àdire la quote-part de détention).
Toute perte de valeur liée aux écarts d'acquisition est comptabilisée au compte de résultat; elle n'est jamais reprise par la suite.
La valeur d'utilité des activités, qui correspond en majeure partie à leur valeur recouvrable et qui justifie la valeur comptable des actifs à long terme, est sensible à la méthode d'évaluation et aux hypothèses utilisées dans les modèles. Elle est également sensible à toute modification survenant dans l'environnement économique par rapport aux hypothèses utilisées. Orange Belgium comptabilise une perte de valeur sur immobilisations si les événements ou les circonstances entraînent des changements significativement défavorables, dont le caractère permanent affecte le climat économique ou les hypothèses et objectifs utilisés au moment de l'acquisition. De nouveaux événements ou des circonstances défavorables pourraient amener Orange Belgium à revoir la valeur actuelle de ses actifs et à comptabiliser de substantielles pertes de valeur supplémentaires qui pourraient influencer négativement ses résultats.
Sont comprises dans cette catégorie d'actifs les immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité finie, telles que le coût des licences de télécommunications, le coût de la conception et du développement du réseau, ainsi que le coût des logiciels achetés ou développés en interne.
Les immobilisations incorporelles sont initialement évaluées à leur coût. Ce coût se compose du prix d'achat, des droits de douane, des taxes à l'achat non récupérables (après déduction des remises et rabais commerciaux) ainsi que des coûts directement attribuables à la préparation de l'immobilisation pour son utilisation prévue, à savoir les coûts des avantages du personnel, les honoraires professionnels et les coûts liés au bon fonctionnement de l'actif.
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût, déduction faite du montant cumulé des amortissements et des pertes de valeur.
La valeur résiduelle des immobilisations incorporelles est réputée nulle, sauf si les conditions prévues par la norme IAS 38 sont satisfaites.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilité et soumises à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe une indication qu'elles puissent être dépréciées.
Le montant amortissable d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie est réparti de manière linéaire sur sa durée d'utilité.
L'amortissement des licences de téléphonie mobile débute dès que celles-ci sont prêtes à fonctionner. L'amortissement de ces licences débute lorsque l'actif est disponible à l'utilisation, c'est-à-dire lorsqu'il se trouve à l'endroit et dans les conditions techniques nécessaires pour fonctionner de la manière prévue par la direction, même si l'immobilisation n'est pas réellement mise en service. La licence sera disponible pour utilisation dès que la première zone géographique sera déclarée «prête au lancement» par l'équipe technique. Le montant total fera l'objet d'un amortissement linéaire sur sa durée d'utilité résiduelle à cette date.
Les licences GSM et UMTS ont été octroyées pour une période de 15 (à l'origine) et de 20 ans, respectivement. L'extension de la licence GSM, acquise en 2015, est amortie sur une période de 5 ans, qui correspond à la durée de la licence.
La licence 4G acquise en 2011 a été octroyée pour une période de 15 ans, soit jusqu'au 1er juillet 2027.
La licence 800 MHz a été acquise en novembre 2013 pour une durée de 20 ans.
La durée d'utilité des logiciels achetés et développés en interne est de 5 ans (logiciels de réseau) ou de 4 ans (logiciels non destinés au réseau) et leur amortissement débute dès que le logiciel est opérationnel.
La durée et le mode d'amortissement d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie sont examinés à tout le moins à la clôture de chaque exercice. Tout changement de la durée d'utilité ou du rythme de consommation des avantages économiques futurs inclus dans l'immobilisation en question, est comptabilisé de manière prospective comme un changement d'estimation comptable. Les modifications de la durée d'utilité des immobilisations incorporelles enregistrées au cours de l'exercice sont déterminées par actif individualisé. L'obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en considération.
Les coûts d'amortissement sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique «Dotations aux amortissements».
Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur réalisation. Les dépenses de développement exposées sur un projet individuel sont comptabilisées comme une immobilisation incorporelle dès que le Groupe peut démontrer (i) qu'il est techniquement faisable d'achever l'immobilisation incorporelle pour qu'elle soit disponible pour utilisation ou disponible à la vente, (ii) son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et sa capacité de l'utiliser ou de la vendre, (iii) la façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs, (iv) la disponibilité de ressources suffisantes pour achever l'actif et (v) sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses réalisées au cours de son développement.
Après la comptabilisation initiale des frais de développement en immobilisations, l'on applique le modèle de coûts, par laquelle l'actif doit être comptabilisé à son coût, diminué du montant cumulé des amortissements et des pertes de valeur. L'amortissement de l'immobilisation commence lorsque le développement est achevé et que l'immobilisation est disponible à l'utilisation. Elle est amortie sur la période des avantages économiques futurs attendus. Durant la période de développement, l'immobilisation fait l'objet d'un test de dépréciation annuel.
Les actifs suivants sont classés sous la rubrique des immobilisations corporelles: les bâtiments, l'infrastructure et l'équipement de réseau, les serveurs informatiques et les ordinateurs personnels, le mobilier de bureau, les améliorations locatives, ainsi que l'équipement loué aux clients.
Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût. Ce coût inclut le prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes à l'achat non récupérables, après déduction des remises et rabais commerciaux, et toute dépense directement encourue pour mettre l'actif en état de fonctionner de la manière prévue. Les dépenses encourues pour le remplacement de toute partie d'un élément des immobilisations corporelles sont comptabilisées en tant qu'actif lorsqu'elles sont réalisées, et si les conditions de comptabilisation sont satisfaites. Tous les autres coûts de réparation et d'entretien sont comptabilisés au compte de résultat dès qu'ils sont réalisés. Ce coût inclut également le coût estimé du démantèlement des sites du réseau et de remise en état des bâtiments loués, si une telle obligation existe.
Les coûts liés à l'installation et à l'activation du câble et qui sont directement attribuables à la mise en état de marche de l'actif pour son utilisation projetée, sont comptabilisés en tant qu'actif.
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût, déduction faite du montant cumulé des amortissements et des pertes de valeur.
Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle est réparti de manière systématique et linéaire sur toute sa durée d'utilité. L'amortissement d'une immobilisation corporelle débute lorsqu'elle est opérationnelle pour l'utilisation projetée. La durée d'utilité de chaque catégorie d'immobilisations corporelles est déterminée comme suit:
| | Bâtiment | 20 ans |
|---|---|---|
| | Pylônes et constructions de réseau | 20 ans |
| | Fibre optique | 15 ans |
| | Équipement de réseau | 5-10 ans |
| | Équipement de messagerie | 5 ans |
| | Serveurs informatiques | 5 ans |
| | Ordinateurs personnels | 4 ans |
| | Mobilier de bureau | 5-10 ans |
| | Améliorations locatives | 9 années ou durée de la période locative si délai inférieur |
| | Équipements destinés à la réception par câble | 3-4 ans |
La valeur résiduelle et la durée d'utilité des immobilisations corporelles sont revues au moins au terme de chaque exercice et, si les prévisions diffèrent des estimations précédentes, les variations sont comptabilisées de manière prospective comme un changement d'estimation comptable. Les modifications de la durée d'utilité des immobilisations corporelles enregistrées au cours de l'exercice sont déterminées individuellement, actif par actif. L'obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en considération.
Les charges d'amortissement sont comptabilisées dans le compte de résultat sous la rubrique «Dotations aux amortissements».
Une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée lors de sa sortie ou lorsque plus aucun bénéfice économique n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Les profits ou les pertes provenant de la décomptabilisation de l'immobilisation corporelle sont comptabilisés au compte de résultat pendant l'exercice durant lequel celle-ci est décomptabilisée.
L'obligation de mise hors service d'immobilisations (asset retirement obligation ou ARO) relative aux sites du réseau est évaluée d'après les durées connues des baux de location des sites, en supposant une probabilité élevée de renouvellement à chaque date de prorogation et en considérant que tous les sites devront être démantelés à terme. L'actif à démanteler est évalué en utilisant des taux d'inflation et d'actualisation appropriés.
Le Groupe a l'obligation de démanteler les équipements techniques installés et de remettre en état les sites techniques qu'il occupe.
Lorsque cette obligation se matérialise, un actif de démantèlement est comptabilisé en contrepartie de la provision pour démantèlement.
La provision est basée sur les coûts de démantèlement (par site) encourus par le Groupe pour répondre à ses obligations environnementales et des prévisions de dépose des actifs et de remise en état des sites. La provision est évaluée sur la base des coûts connus pour l'exercice comptable, extrapolés pour les années ultérieures sur la base de la meilleure estimation qui permettra d'éteindre l'obligation. Cette estimation est révisée annuellement et ajustée, si nécessaire, avec pour contrepartie l'actif auquel elle se rapporte. La provision est alors actualisée.
En cas d'extinction de l'obligation, la provision est reprise en compensation de la valeur nette comptable de l'actif de démantèlement et de la valeur nette comptable des actifs sous-jacents, si la valeur de l'actif de démantèlement est inférieure à la reprise de la provision.
Le Groupe évalue, à chaque date d'établissement du bilan, s'il existe des indices de perte de valeur sur des actifs. Dans ce cas, ou si un test annuel de dépréciation d'une immobilisation est nécessaire, Orange Belgium procède à une estimation de la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif est la juste valeur de cet actif ou de l'unité génératrice de trésorerie auquel il appartient (déduction faite des coûts de vente), ou sa valeur d'utilité si celle-ci est plus élevée; elle est calculée pour un actif donné, sauf si celui-ci ne génère aucun flux de trésorerie entrant qui serait en grande partie indépendant de ceux d'autres actifs ou groupes d'actifs. Lorsque la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable, l'actif est considéré comme déprécié et sa valeur comptable est réduite à sa valeur recouvrable. Lors de l'évaluation de la valeur d'utilité, les flux futurs de trésorerie estimés sont actualisés à un taux d'actualisation après impôt qui traduit les appréciations par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à cet actif. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat, sous la rubrique «Pertes de valeur sur immobilisations».
Pour chaque actif, à l'exclusion des écarts d'acquisition, une évaluation est réalisée à chaque période de reporting afin de déterminer s'il existe des indices que des pertes de valeur antérieures ont disparu ou diminué. Dans ce cas, le Groupe estime la valeur recouvrable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie. Une perte de valeur comptabilisée antérieurement n'est reprise qu'en cas de changement dans les hypothèses qui ont servi à calculer la valeur recouvrable depuis la comptabilisation de la dernière réduction de valeur. La reprise est limitée de façon à ce que la valeur comptable de l'actif ne dépasse ni sa valeur recouvrable ni la valeur comptable qui aurait été obtenue, nette d'amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée les années précédentes. Une telle reprise se comptabilise dans le compte de résultat, sauf si l'actif concerné est comptabilisé à un montant réévalué, auquel cas la reprise est traitée comme un accroissement de la réévaluation.
Les charges d'emprunt sont comptabilisées à l'actif depuis le 1er janvier 2009. L'évaluation de la nécessité de porter les charges d'emprunt à l'actif se fait au niveau des projets. Jusqu'à la fin de l'année 2008, les charges d'emprunt étaient comptabilisées en charges des périodes durant lesquelles elles étaient encourues.
Une subvention publique est enregistrée lorsqu'il est raisonnablement certain que ladite subvention sera effectivement versée et que l'entreprise respectera les conditions qui y sont attachées.
Lorsque les subventions concernent un poste de charges, elles sont comptabilisées en produits sur la période nécessaire pour les rattacher, de manière systématique, aux coûts qu'elles sont censées compenser.
Lorsque les subventions publiques concernent un actif, leur juste valeur est portée au crédit de la valeur comptable de cet actif et comptabilisée au compte de résultat sur la durée d'utilité prévue de l'actif concerné, en annuités de montant égal.
Les actifs et passifs d'impôts exigibles pour l'exercice en cours et les exercices précédents sont évalués selon le montant dont il est attendu qu'il soit payé à ou récupéré de l'administration fiscale en utilisant les taux d'impôt et dispositions fiscales adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporelles, à la date du bilan, entre, d'une part, la base fiscale des actifs et des passifs et, d'autre part, leur valeur comptable nette publiée, selon la méthode du report variable.
Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toute différence temporelle imposable, sauf si:
Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés sur toutes les différences temporelles déductibles, crédits d'impôt et pertes fiscales reportés ou non utilisées, s'il est probable qu'à l'avenir, un bénéfice imposable sera disponible pour les y imputer, sauf si:
La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite s'il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'imputation totale ou partielle de l'actif d'impôt différé. Les actifs d'impôt différé non comptabilisés sont réévalués à chaque date de clôture et sont comptabilisés s'il est devenu probable que le bénéfice imposable futur permettra la récupération de l'actif d'impôt différé.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition censés s'appliquer pour l'exercice au cours duquel l'actif est réalisé ou le passif réglé, en utilisant les taux d'impôt et les dispositions fiscales adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.
Les actifs et passifs d'impôt différé font l'objet d'une compensation s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible et si les charges d'impôt différé concernent la même entité imposable et la même administration fiscale.
Les produits, charges et actifs sont comptabilisés nets du montant de la taxe sur la valeur ajoutée, sauf si:
la taxe sur la valeur ajoutée encourue sur l'achat d'un actif ou de services n'est pas déductible auprès de l'administration fiscale, auquel cas elle est comptabilisée comme partie intégrante du coût d'acquisition de l'actif ou de la charge, selon
Le montant net de la taxe sur la valeur ajoutée récupérable auprès de (ou payable à) l'administration fiscale est porté au bilan sous les rubriques créances ou dettes.
L'interprétation IFRIC 21 a été adoptée par l'Union européenne au 1er semestre 2014. Cette interprétation définit le fait générateur d'une taxe (comme le fait générateur qui déclenche la taxe) et renvoie aux autres normes pour déterminer si le passif comptabilisé donne naissance à un actif ou à une charge.
Dans ses états financiers consolidés au 31 décembre 2018, Orange Belgium applique l'IFRIC 21 à un nombre limité de taxes dont la comptabilisation est modifiée par cette interprétation: le précompte immobilier, la taxe sur les bureaux, la taxe sur les sites de classe 1,2 et 3 (sites dangereux et/ou insalubres), la taxe sur les sites et les taxes sur les affiches, panneaux publicitaires, etc.
Les stocks sont des actifs détenus en vue de la vente dans le cadre de l'exercice normal des activités, à savoir des terminaux de téléphonie et des accessoires.
Les stocks sont évalués au coût d'acquisition ou à la valeur nette de réalisation, si celle-ci est moins élevée. Le coût des stocks comprend tous les coûts d'achat, les coûts de transformation et les autres dépenses encourues pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. L'évaluation des stocks est réalisée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Le coût unitaire moyen pondéré est le montant total payé pour les stocks divisé par le nombre d'unités dans les stocks. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans des conditions de transaction normales, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
La rubrique de trésorerie et équivalents de trésorerie se compose des liquidités et des dépôts en espèces à un terme maximal de trois mois. Les liquidités et dépôts en espèces détenus auprès d'institutions financières sont évalués à leur valeur nominale. Les découverts bancaires ou intragroupe dans le cadre de la mutualisation de la trésorerie sont comptabilisés en dettes financières à court terme.
L'achat d'actions propres (d'Orange Belgium) ou d'obligations dans le cadre d'un contrat de liquidité est comptabilisé en déduction des capitaux propres.
Des provisions sont constituées lorsqu'Orange Belgium est tenu d'une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et qu'une estimation fiable du montant de l'obligation peut être effectuée.
Si Orange Belgium anticipe le remboursement de tout ou une partie de la provision, ce remboursement sera comptabilisé comme un actif distinct, mais uniquement lorsque le remboursement sera pratiquement certain. Les charges relatives à toute provision sont présentées dans le compte de résultat, nettes de tout remboursement.
Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées à un taux actuel avant impôt reflétant, le cas échéant, les risques spécifiques à ce passif. En cas d'actualisation des montants en question, l'augmentation de la provision due au passage du temps sera comptabilisée en charges financières.
Le montant estimé des coûts de démantèlement des sites du réseau et des coûts de remise à neuf liés aux immeubles loués constitue un élément des immobilisations corporelles. Cette estimation est également comptabilisée comme une provision évaluée en utilisant des taux d'inflation et d'actualisation appropriés.
Les avantages du personnel à court terme, tels que les salaires, les rémunérations, les cotisations de sécurité sociale, les congés payés annuels, l'intéressement aux bénéfices et les primes, ainsi que les frais médicaux, les voitures de société et les autres avantages sont enregistrés pendant la période au cours de laquelle le service a été rendu par le collaborateur.
Les avantages du personnel à court terme sont comptabilisés comme des dettes résultant d'une obligation légale ou implicite actuelle et lorsqu'une estimation fiable de ces dettes peut être faite.
Conformément à la loi du 18 décembre 2015, les taux de rendement minimum sont garantis par l'employeur comme suit:
Au vu des taux de rendement minimum garanti, ces plans sont considérés comme des régimes à prestations définies.
Pour s'assurer que le régime à cotisations définies en vigueur garantisse aux participants le rendement minimum requis par la loi à la date de leur départ, Orange Belgium a commandé un calcul actuariel complet selon la méthode des unités de crédit projetées (UCP).
L'actuaire a procédé à des projections reposant sur une méthodologie prédéfinie et sur certaines hypothèses. Ce rapport indique que les réserves accumulées sont suffisantes pour couvrir tout déficit pour tous les scénarios envisagés. Par conséquent, aucune provision n'a été comptabilisée au 31 décembre 2018 et 2017.
Un contrat de location qui ne transfère pas au preneur la totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est un contrat de location simple, dont les paiements sont comptabilisés en charges, de manière linéaire, sur toute la durée du contrat de location.
Pour déterminer si une convention concerne ou non une opération de location, il convient de déterminer si la convention dépend de l'usage d'un actif déterminé et si elle accorde le droit d'utiliser cet actif.
Les commissions de fidélité obtenues par les canaux de distribution sur les contrats d'abonnement sont comptabilisées en charges lors de la souscription du contrat.
Les escomptes financiers accordés aux clients ou reçus des fournisseurs pour paiements anticipés sont déduits des produits et des coûts des ventes lorsqu'ils sont exposés.
Un dividende déclaré par l'Assemblée générale des actionnaires après la date du bilan n'est pas comptabilisé comme une dette à cette date.
Les charges liées à l'acquisition des droits de distribution télévisuelle sont comptabilisées au compte de résultat dès qu'elles sont réalisées; elles ne sont pas comptabilisées comme immobilisations incorporelles et sont par conséquent amorties sur la durée du contrat. La Société estime qu'elle n'acquiert que le droit de distribution pour la diffusion d'une chaîne donnée et qu'elle n'a aucun point de vue ou influence sur la programmation et le contenu futurs. Par conséquent, la capacité de prévoir des audiences ou des revenus significatifs provenant de diffusions futures est limitée, ce qui implique que les droits de distribution TV acquis ne répondent pas aux conditions requises pour être comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles selon IAS 38.
Les décisions sur l'allocation des ressources et l'appréciation de la performance des secteurs opérationnels du Groupe sont prises par le CEO (principal décideur opérationnel) au niveau des secteurs opérationnels, principalement constitués par les implantations géographiques. Ainsi, les secteurs opérationnels sont:
L'utilisation des ressources partagées est prise en compte dans les résultats sectoriels, soit sur la base des relations contractuelles existant entre entités juridiques, soit sur la base de références externes, soit sur la base d'une réallocation des coûts. La fourniture des ressources partagées est présentée en autres produits du secteur prestataire et l'utilisation de ces ressources est présentée parmi les charges incluses dans l'EBITDA du secteur utilisateur. Le coût des ressources partagées peut être affecté par les évolutions des relations contractuelles ou de l'organisation et se répercuter sur les résultats sectoriels présentés sur les différents exercices.
L'EBITDA ajusté et l'EBITDA présenté sont des indicateurs de performance opérationnelle utilisés par le Groupe pour: piloter et évaluer ses résultats opérationnels et sectoriels; et
Les dirigeants du Groupe considèrent que la présentation de ces indicateurs est pertinente puisqu'elle fournit aux lecteurs des comptes les indicateurs de pilotage utilisés en interne.
L'EBITDA présenté correspond au résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, impact des combinaisons d'activités, reprise des réserves de conversion provenant d'entités liquidées, perte de valeur des écarts d'acquisition et des immobilisations, et quote-part dans le résultat des sociétés associées et des coentreprises.
L'EBITDA ajusté (précédemment EBITDA retraité) correspond à l'EBITDA présenté, après prise en compte des effets des litiges importants, charges spécifiques de personnel, examen du portefeuille de titres et d'activité, coûts de restructuration et d'intégration et d'autres éléments spécifiques, le cas échéant.
Cet indicateur de mesure permet d'isoler les effets de certains facteurs spécifiques de l'EBITDA, indépendamment de leur récurrence ou non et du type de produits ou de charges, lorsqu'ils sont liés:
aux principaux litiges: les procédures associées résultent de la décision d'un tiers (autorité de régulation, justice, etc.) et surviennent sur une période décalée par rapport aux activités à la source du litige. Par nature, les coûts sont difficilement
aux coûts de restructuration et d'intégration: l'adaptation des activités du Groupe à l'évolution de l'environnement peut également générer d'autres natures de coûts de transformation. Ces actions peuvent affecter négativement la période où elles sont annoncées ou engagées; il s'agit notamment de certains plans de transformation validés par le Groupe. le cas échéant, à d'autres éléments spécifiques systématiquement précisés, qu'il s'agisse de produits ou de charges.
L'EBITDA ajusté et l'EBITDA présenté ne constituent pas des agrégats financiers définis par les normes IFRS et peuvent ne pas être comparables aux indicateurs dénommés de façon similaire par d'autres groupes. Il s'agit d'un complément d'information qui ne doit pas être considéré comme se substituant au résultat d'exploitation ou aux flux de trésorerie générés par l'activité.
Méthodes comptables selon IAS 39:
Un actif financier ou un passif financier est comptabilisé au bilan le jour du règlement lorsque le Groupe devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.
Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier arrivent à expiration.
Une dette financière est sortie du bilan lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrive à expiration.
Les actifs financiers sont classés soit comme des actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, soit comme des prêts et créances.
La société ne dispose pas de montants importants de placements détenus jusqu'à leur échéance.
Lors de leur première comptabilisation, en cas d'investissements autres que ceux classifiés comme actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur, majorée des coûts de transaction
directement attribuables. Le Groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale et, lorsque cela est autorisé et approprié, revoit cette classification à chaque clôture annuelle.
Les actifs financiers classifiés comme détenus à des fins de transaction et les actifs financiers désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat relèvent de cette catégorie.
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec paiements fixes ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti, par le biais de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les profits et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les prêts et les créances sont sortis du bilan ou lorsqu'ils accusent une perte de valeur, ainsi que par le biais du processus d'amortissement.
Les créances clients et les autres créances à court terme dépourvues de tout taux d'intérêt stipulé sont évaluées au montant original de la facture ou au montant nominal lorsque l'incidence de l'actualisation est négligeable. Une perte de valeur sur créances clients et sur autres créances à court terme est comptabilisée dans le compte de résultat lorsque sa valeur comptable est inférieure à la valeur actuelle des estimations des flux de trésorerie futurs. La perte de valeur est évaluée sur une base individuelle, ou par catégorie segmentée lorsque la perte de valeur individuelle ne peut pas être évaluée. Les créances clients et les autres créances à court terme sont présentées au bilan nettes de toute perte de valeur cumulée.
Le Groupe apprécie à chaque date de clôture si un actif financier ou un groupe d'actifs financiers doit être déprécié.
S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur sur des actifs comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés (à l'exclusion de pertes futures attendues non encourues), actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine (soit le taux d'intérêt calculé lors de la comptabilisation initiale). La valeur comptable de l'actif est réduite par l'utilisation d'un compte de dépréciation. Le montant de la perte doit être comptabilisé au compte de résultat.
Si le montant de la dépréciation diminue au cours d'un exercice ultérieur, et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenu après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur précédemment comptabilisée doit être reprise. Une reprise de dépréciation est enregistrée en résultat pour autant que la valeur comptable de l'actif ne devienne pas supérieure au coût amorti à la date de reprise de la dépréciation. Toute reprise ultérieure de dépréciation est comptabilisée au compte de résultat.
En ce qui concerne les créances, une réduction de valeur est effectuée lorsqu'il existe des indications objectives (telles que la probabilité d'insolvabilité ou des difficultés financières importantes dans le chef du débiteur) que le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer tous les montants dus dans les conditions initiales de la facture. La valeur comptable de la créance est réduite par l'utilisation d'un compte de dépréciation. Les créances dépréciées font l'objet d'une décomptabilisation lorsqu'elles sont réputées irrécouvrables.
Les prêts et emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des coûts de transaction directement attribuables.
Après la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts productifs d'intérêts sont ensuite évalués au coût amorti, en application de la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les profits et pertes sont comptabilisés en produits et charges lorsque les dettes sont sorties du bilan, ainsi que par le biais du processus d'amortissement.
Les dettes fournisseurs et les autres dettes à court terme dépourvues de tout taux d'intérêt stipulé sont évaluées au montant original de la facture ou au montant nominal lorsque l'incidence de l'actualisation est négligeable.
Les créances clients et les dettes fournisseurs sont compensées et le montant net est inscrit au bilan lorsque ces montants peuvent être légalement compensés et lorsque les parties concernées sont clairement disposées à les régler sur la base des montants nets.
La nouvelle norme IFRS 9 «Instruments financiers» est d'application obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Le Groupe a décidé de ne pas retraiter les périodes comparatives 2016 et 2017, comme l'autorise la norme.
Cette décision a amené le groupe à comptabiliser l'impact combiné des retraitements imposés par la norme dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2018. L'effet de l'application d'IFRS 9 sur l'état consolidé de la situation financière est une diminution de 1,0 million d'euros des résultats non distribués, intégralement contrebalancée par une diminution des créances clients. Par conséquent, le montant de l'impôt différé a été rectifié à hauteur de 0,3 million d'euros. Pour Orange Belgium, les effets d'IFRS 9 se limitent à la dépréciation d'actifs financiers.
En termes de présentation, il y a lieu de noter que les pertes de valeur sur créances clients et actifs contractuels (6,3 millions d'euros en 2018 et 7,4 millions d'euros en 2017) sont désormais présentées séparément dans l'état consolidé du résultat global.
IFRS 9 a trois composants: la classification et l'évaluation d'actifs et de passifs financiers, la dépréciation d'actifs financiers et la comptabilité de couverture.
La nouvelle classification proposée par IFRS 9 détermine la manière dont les actifs sont comptabilisés et évalués. La classification des actifs financiers dépend de l'effet cumulé des deux critères suivants:
les caractéristiques contractuelles de génération de trésorerie de l'actif financier (qu'il s'agisse ou non uniquement de
Sur la base de l'analyse combinée de ces deux critères, IFRS 9 identifie trois modèles économiques:
les actifs financiers évalués à la juste valeur par «autres éléments du résultat global» qui peuvent être (ou non) recyclés
Les actifs antérieurement classés comme actifs disponibles à la vente ou en placements détenus jusqu'à l'échéance en vertu d'IAS 39 se présentent désormais selon les catégories suivantes:
L'application d'IFRS 9 n'a aucun impact sur la politique comptable du Groupe en matière de passifs financiers.
IFRS 9 présente un nouveau modèle de dépréciation pour les actifs financiers. La nouvelle norme impose de prendre en considération les pertes attendues dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier. Outre le système existant de provisions, le Groupe a décidé d'appliquer une approche simplifiée de dépréciation anticipée dès comptabilisation des actifs.
La politique de comptabilité de couverture n'est pas affectée par l'application d'IFRS 9.
La norme IFRS 15 établit un cadre complet pour déterminer s'il faut comptabiliser un produit, quand il faut le comptabiliser, et pour quel montant. Elle remplace IAS 18, Produits des activités ordinaires, IAS 11, Contrats de constructions, et les interprétations correspondantes.
Le Groupe applique la norme IFRS 15 rétrospectivement au 1er janvier 2016, ce qui implique le retraitement des périodes comparatives 2016 et 2017 présentées. Pour cette première application, le Groupe a utilisé les expédients pratiques suivants:
L'application d'IFRS 15 sur des contrats en cours de validité au 1er janvier 2016 (première période comparative) augmente les capitaux propres nets de 42,7 millions d'euros. Cet impact résulte essentiellement de la comptabilisation d'actifs contractuels.
IFRS 15 introduit un mode de comptabilisation qui privilégie:
Les principaux effets de la nouvelle méthodologie introduite par l'application d'IFRS 15, par comparaison aux principes utilisés précédemment, sont les suivants:
Les produits des activités ordinaires spécifiques et les critères de comptabilisation y afférents sont les suivants:
Les ventes d'équipement aux canaux de distribution et aux clients finaux sont comptabilisées en produits lors de la livraison. Les ventes en consignation sont enregistrées en produits lors de la vente au client final.
Les ventes de cartes prépayées sont enregistrées à leur valeur nominale en tant que produit différé au moment de la vente et comptabilisées en tant que produits dans le compte de résultat à mesure de leur utilisation.
Les revenus générés par le trafic payés par les autres opérateurs de télécommunications pour l'utilisation de notre réseau sont comptabilisés en fonction de l'usage.
Les produits découlant de contrats conclus avec des fournisseurs de contenu tiers sont enregistrés après déduction des commissions qui leur sont versées en contrepartie du produit fourni ou du service rendu.
Les revenus dont le recouvrement n'est pas raisonnablement assuré
Les revenus dont le recouvrement n'est pas raisonnablement assuré au moment de la vente sont différés jusqu'à la réception effective du paiement.
Les tableaux ci-dessous synthétisent l'impact de l'adoption d'IFRS 15 sur les états financiers consolidés du Groupe.
| Rapporté Ajustements initialement 66 438 303 971 809 934 4 021 1 542 729 11 165 - 7 835 1 197 800 -7 835 24 930 184 836 469 68 2 670 Impôts et taxes d'exploitation actifs 1 370 Impôt sur les sociétés 1 Charges constatées d'avance 11 003 Autres actifs liés aux contrats conclus avec des clients 69 779 Disponibilités et quasi-disponibilités 13 012 238 359 69 779 Total de l'actif 1 436 159 61 944 1 498 103 PASSIF Capital social 131 721 131 721 Réserve légale 13 172 13 172 Réserves (hors réserve légale) 399 608 40 590 440 198 Actions propres - 2 476 - 2 476 Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société-mère 542 025 40 590 582 615 Total des capitaux propres 542 025 40 590 582 615 319 615 2 973 274 65 891 2 820 2 374 8 400 393 947 8 400 6 066 68 56 210 212 562 11 757 30 017 Provisions pour démantèlement courantes 1 040 Provisions pour restructuration courantes 1 812 Autres passifs courants 12 667 Impôts et taxes d'exploitation passifs 94 217 Impôt sur les sociétés 23 259 23 259 Passif lié aux contrats conclus avec des clients 61 253 61 253 Produits constatés d'avance 62 269 - 60 056 2 213 500 187 12 954 TOTAL DU PASSIF 1 436 159 61 944 1 498 103 |
en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|---|
| Retraité | |||
| ACTIF | |||
| Ecarts d'acquisition | 66 438 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 303 971 | ||
| Immobilisations corporelles | 809 934 | ||
| Titres mis en équivalence | 4 021 | ||
| Actifs financiers non courants | 1 542 | ||
| Autres actifs non courants | 729 | ||
| Actifs d'impôts différés | 3 330 | ||
| Total de l'actif non courant | 1 189 965 | ||
| Stocks | 24 930 | ||
| Créances clients | 184 836 | ||
| Actifs financiers courants | 469 | ||
| Dérivés actifs courants | 68 | ||
| Autres actifs courants | 2 670 | ||
| 1 370 | |||
| 1 | |||
| 11 003 | |||
| 69 779 | |||
| 13 012 | |||
| Total de l'actif courant | 308 138 | ||
| Passifs financiers non courants | 319 615 | ||
| Dérivés passifs non courants | 2 973 | ||
| Avantages du personnel non courants | 274 | ||
| Provisions pour démantèlement non courantes | 65 891 | ||
| Autres passifs non courants | 2 820 | ||
| Impôts différés passifs | 10 774 | ||
| Total des passifs non courants | 402 347 | ||
| Passifs financiers courants | 6 066 | ||
| Dérivés passifs courants | 68 | ||
| Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes | 56 210 | ||
| Dettes fournisseurs | 224 319 | ||
| Avantages du personnel courants | 30 017 | ||
| 1 040 | |||
| 1 812 | |||
| 12 667 | |||
| 94 217 | |||
| Total des passifs courants | 513 141 | ||
| Rapporté | Ajustements | Retraité | |
|---|---|---|---|
| initialement | |||
| ACTIF | |||
| Ecarts d'acquisition | 80 080 | 80 080 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 320 789 | 320 789 | |
| Immobilisations corporelles | 829 971 | 829 971 | |
| Titres mis en équivalence | 3 722 | 3 722 | |
| Actifs financiers non courants | 2 024 | 2 024 | |
| Autres actifs non courants | 255 | 255 | |
| Actifs d'impôts différés | 12 263 | - 8 394 | 3 869 |
| Total de l'actif non courant | 1 249 104 | -8 934 | 1 240 710 |
| Stocks | 30 632 | 30 632 | |
| Créances clients | 175 677 | 175 677 | |
| Actifs financiers courants | 452 | 452 | |
| Dérivés actifs courants | 3 131 | 3 131 | |
| Autres actifs courants | 994 | 994 | |
| Impôts et taxes d'exploitation actifs | 652 | 652 | |
| Charges constatées d'avance | 12 131 | 12 131 | |
| Autres actifs liés aux contrats conclus avec des clients | 75 830 | 75 830 | |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 51 444 | 51 444 | |
| Total de l'actif courant | 275 113 | 75 830 | 350 943 |
| Total de l'actif | 1 524 217 | 67 436 | 1 591 653 |
| PASSIF | |||
| Capital social | 131 721 | 131 721 | |
| Réserve légale | 13 172 | 13 172 | |
| Réserves (hors réserve légale) | 387 804 | 42 661 | 430 465 |
| Actions propres | - 279 | - 279 | |
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société-mère | 532 418 | 42 661 | 575 079 |
| Total des capitaux propres | 532 418 | 42 661 | 575 079 |
| Passifs financiers non courants | 389 043 | 389 043 | |
| Dérivés passifs non courants | 4 659 | 4 659 | |
| Avantages du personnel non courants | 638 | 638 | |
| Provisions pour démantèlement non courantes | 65 596 | 65 596 | |
| Autres passifs non courants | 3 759 | 3 759 | |
| Impôts différés passifs | 1 687 | 12 299 | 13 986 |
| Total des passifs non courants | 465 382 | 12 299 | 477 681 |
| Passifs financiers courants | 236 | 236 | |
| Dérivés passifs courants | 3 131 | 3 131 | |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes | 68 757 | 68 757 | |
| Dettes fournisseurs | 167 695 | 10 910 | 178 605 |
| Avantages du personnel courants | 31 788 | 31 788 | |
| Provisions pour démantèlement courantes | 1 023 | 1 023 | |
| Provisions pour restructuration courantes | 16 772 | 16 772 | |
| Autres passifs courants | 11 409 | 11 409 | |
| Impôts et taxes d'exploitation passifs | 110 000 | 110 000 | |
| Impôt sur les sociétés | 56 923 | 56 923 | |
| Passif lié aux contrats conclus avec des clients | 57 639 | 57 639 | |
| Produits constatés d'avance | 58 683 | - 56 073 | 2 610 |
| Total des passifs courants | 526 417 | 12 476 | 538 893 |
TOTAL DU PASSIF 1 524 217 67 436 1 591 653
| en milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| IAS 18 31.12.2017 |
IFRS15 31.12.2017 |
Variation | IAS 18 31.12.2018 |
IFRS15 31.12.2018 |
Variation | |
| Services facturés aux clients | ||||||
| Convergence | 51 775 | 48 859 | - 2 916 | 111 976 | 106 297 | - 5 679 |
| Mobile seul | 675 263 | 615 514 | - 59 749 | 668 762 | 616 242 | - 52 520 |
| Fixe seul | 41 095 | 41 095 | 41 341 | 41 341 | ||
| Services informatiques & Intégration | 3 496 | 3 496 | 4 502 | 4 503 | ||
| Vente d'équipements | 67 573 | 125 374 | 57 801 | 70 313 | 124 997 | 54 684 |
| Vente en gros | 350 698 | 350 698 | 329 178 | 329 179 | ||
| Autres revenus | 61 315 | 61 315 | 57 244 | 57 244 | ||
| Chiffre d'affaires global | 1 251 215 | 1 246 351 | - 4 864 | 1 283 316 | 1 279 803 | - 3 513 |
| Coûts directs | - 565 772 | - 567 324 | - 1 552 | - 592 207 | - 593 015 | - 808 |
| Coûts indirects | - 383 262 | - 383 262 | - 400 655 | - 400 655 | ||
| EBITDA ajusté | 302 181 | 295 765 | - 6 416 | 290 454 | 286 133 | - 4 321 |
| Ajustements | 9 823 | 9 823 | - 7 577 | - 7 577 | ||
| Dotations aux amortissements | - 247 582 | - 247 582 | - 235 400 | - 235 400 | ||
| Résultat opérationnel (EBIT) | 64 422 | 58 006 | - 6 416 | 47 477 | 43 156 | - 4 321 |
| Résultat financier | - 4 880 | - 4 880 | - 4 855 | - 4 855 | ||
| Impôts | - 18 590 | - 14 131 | 4 459 | - 8 213 | - 5 870 | 2 343 |
| Résultat net consolidé | 40 952 | 38 995 | - 1 957 | 34 409 | 32 431 | - 1 978 |
| en milliers d'EUR | |||
|---|---|---|---|
| Données | L'effet | Information | |
| 31.12.2017 | d'application | retraitée | |
| historiques | d'IFRS 15 | d'IFRS 15 | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 40 952 | - 1 957 | 38 995 |
| Eléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie | |||
| Dotations (reprises) des provisions | - 17 826 | - 109 | - 17 935 |
| Impôt sur les sociétés | 18 590 | - 4 459 | 14 131 |
| Pertes de la valeur sur les créances clients et des autres débiteurs, y compris d'actifs de contrats | 7 382 | 7 382 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | |||
| Diminution (augmentation) des créances clients brutes | - 7 173 | - 7 382 | - 14 555 |
| Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs | 44 513 | 734 | 45 247 |
| Variation des autres contrats de clients et de passif | 9 774 | 9 774 | |
| Variation des autres éléments d'actif et de passif | 3 709 | - 3 983 | - 274 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (a) | 266 836 | 266 836 | |
| Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (b) | - 208 924 | - 208 924 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (c) | - 96 344 | - 96 344 | |
| Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités (a) + (b) + (c) | - 38 432 | - 38 432 |
| 31 décembre 2018 | 31 décembre 2017 | |
|---|---|---|
| Actifs nets de contrats clients (1) | 46 432 | 50 149 |
| Coûts d'obtention des contrats | 15 395 | 19 630 |
| Total Actifs nets de contrats clients | 61 827 | 69 779 |
| Cartes téléphoniques prépayées | - 19 522 | - 20 527 |
| Frais d'accès aux services | - 340 | - 437 |
| Autres chiffres d'affaires constatés d'avance (2) | - 38 589 | - 39 091 |
| Autres passifs de contrats clients | - 964 | - 1 198 |
| Total produits constatés d'avance relatifs aux contrats clients | - 59 415 | - 61 253 |
| Total Actifs nets et passifs de contrats clients | 2 412 | 8 526 |
| (1) Actifs nets d'obligations de prestations résiduelles, (2) Comprend notamment les abonnements |
Les tableaux suivants présentent l'analyse des soldes d'actifs nets de contrats, des coûts d'obtention et d'exécution des contrats dans l'état de la situation financière
| 50 149 | 55 273 |
|---|---|
| - 3 717 | - 5 124 |
| 46 432 | 50 153 |
(1) Comprend principalement les nouveaux actifs de contrats nets des passifs associés, les transferts des actifs de contrats nets directement en créances
clients ainsi que les dépréciations de la période.
La variation des produits constatés d'avance relatifs aux contrats clients (cartes téléphoniques prépayées, frais d'accès aux services, et autres chiffres d'affaires constatés d'avance) dans l'état de la situation financière est présentée ci-dessous.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 2018 | 2017 | |
| Produits constatés d'avance relatifs aux contrats clients - en début de période | 61 253 | 57 639 |
| Variations liées à l'activité | - 1 838 | 3 614 |
| Variations de périmètre | ||
| Ecart de conversion | ||
| Reclassement et autres | ||
| Reclassement en activités destinées à être cédées | ||
| Produits constatés d'avance relatifs aux contrats clients - en fin de période | 59 415 | 61 253 |
Les créances clients présentées dans l'état consolidé de la situation financière représentent un droit inconditionnel à la contrepartie (essentiellement encaissement), c'est-à-dire que les services ou les biens promis au client ont été fournis.
Par contraste, les actifs de contrats se rapportent principalement aux montants alloués en vertu d'IFRS 15 à la contrepartie de biens ou de services fournis aux clients, mais pour lesquels le droit à percevoir est subordonné à la fourniture d'autres services ou biens au sein du même contrat (ou regroupement de contrats). C'est le cas lorsque dans une offre combinée de vente d'un mobile et d'un service de télécommunications mobiles avec engagement, le mobile est facturé à prix réduit ce qui conduit à réallouer une partie des facturations du service de télécommunications à la fourniture du mobile, l'excédent du montant alloué au mobile sur son prix facturé constitue un actif de contrat qui deviendra une créance client au fur et à mesure de la facturation du service.
Les actifs de contrats font l'objet, comme les créances clients, d'une dépréciation pour risque de crédit. Le caractère recouvrable des actifs de contrats est également vérifié, notamment pour couvrir le risque de perte de valeur en cas d'interruption du contrat. Ce caractère recouvrable peut être affecté par une évolution de l'environnement juridique des offres.
Les passifs de contrats représentent les montants payés par le client à Orange avant d'obtenir les biens et/ou les services promis dans le contrat. C'est typiquement le cas des avances reçues des clients ou des montants facturés et encaissés au titre de biens ou services qui restent à fournir par exemple pour des abonnements payables terme à échoir ou des forfaits prépayés (antérieurement comptabilisés en produits constatés d'avance).
Les actifs et passifs de contrats clients sont présentés respectivement en actifs courants et passifs courants, car ils s'inscrivent dans le cadre normal d'exploitation du Groupe.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 2018 | 2017 | |
| Coûts d'obtention des contrats - en début de période | 19 630 | 20 557 |
| Variations liées à l'activité | - 4 235 | - 927 |
| Variations de périmètre | ||
| Ecart de conversion | ||
| Reclassement et autres | ||
| Reclassement en activités destinées à être cédées | ||
| Coûts d'obtention des contrats - en fin de période | 15 395 | 19 630 |
Lorsque la souscription d'un service de télécommunications est réalisée par un distributeur tiers, ce dernier peut bénéficier d'une rémunération au titre de l'apport de clientèle, en général sous la forme de commissions pour chaque contrat ou de commissions indexées à la facturation. Lorsque la commission est incrémentale et n'aurait pas été engagée en l'absence du contrat client, le coût de la commission est estimé et comptabilisé à l'actif du bilan. À noter que le Groupe a retenu la mesure de simplification, autorisée par IFRS 15, consistant à comptabiliser les coûts d'obtention de contrats en charges au moment où ils sont engagés si la période d'amortissement de l'actif que le Groupe aurait comptabilisée à leur égard n'aurait pas excédé un an.
Les coûts liés à l'obtention de contrats de services mobiles avec engagement sont comptabilisés à l'actif et pris en charge prorata temporis sur la durée exécutoire du contrat, car ces coûts sont généralement réengagés chaque fois qu'un client renouvelle son engagement.
Le tableau ci-dessous présente le montant du prix de transaction affecté aux obligations de prestations non exécutées au 31 décembre 2018. Les obligations de prestation qui restent à exécuter correspondent aux services que le Groupe est tenu de fournir aux clients pendant la durée ferme restante du contrat. Comme permis par les mesures de simplification de la norme IFRS 15, ces informations ne concernent que les obligations de prestation dont la durée initiale est supérieure à un an.
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| Total 2018 | ||
| A moins d'un an | Y01 | 62 797 |
| Entre 1 et 2 ans | Y02 | 24 140 |
| Entre 2 et 3 ans | Y03 | 241 |
| Entre 3 et 4 ans | Y04 | 19 |
| Entre 4 et 5 ans | Y05 | |
| Au-delà de 5 ans | Y99 | |
| Total | 87 198 |
Lors de l'attribution du prix de transaction total du contrat à des obligations de prestation identifiées, une partie du prix total de la transaction peut se rapporter à des obligations de prestation non satisfaites ou partiellement satisfaites à la fin de la période de reporting. Pour les informations relatives à ces obligations de prestation non exécutées, nous avons choisi d'appliquer certains moyens pratiques disponibles, y compris l'option d'exclure les revenus attendus découlant des obligations non satisfaites liées aux contrats dont la durée initiale prévue est d'un an ou moins. Ces contrats sont essentiellement des contrats de service mensuels.
En outre, certains contrats offrent aux clients la possibilité d'acheter des services supplémentaires. Ces services supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix de la transaction et sont comptabilisés lorsque le client exerce l'option (en général mensuellement). Ils ne sont donc pas inclus dans les obligations non exécutées.
financiers du Groupe, mais qui ne sont toutefois pas encore entrées en vigueur pour les états financiers 2018, sont répertoriées ci-
Les nouvelles normes ou les normes amendées, ainsi que leurs interprétations, émises jusqu'à la date de publication des états dessous. Le Groupe a décidé de ne pas adopter de normes ou d'interprétations anticipativement à leur date d'entrée en vigueur. Aucune de ces normes et interprétations nouvelles ou amendées ne devrait avoir d'impact substantiel sur les états financiers consolidés du Groupe, à l'exception d'IFRS 16, qui est évoquée dans la note 1.
Aucun événement entraînant des ajustements ne s'est produit entre la date du bilan et la date à laquelle la publication des états financiers a été autorisée.
À noter toutefois que le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur la décision de l'IBPT réduisant les tarifs de terminaison d'appel fixe,
de 0,007 €/min à 0,0016 €/min. 3Starsnet, un opérateur fixe, a introduit un recours contre cette décision de l'IBPT.
Commentaires sur les comptes annuels de l'exercice 2018 d'Orange Belgium S.A. établis suivant les normes comptables belges
Les comptes sociaux d'Orange Belgium S.A. sont présentés ci-après. Les comptes détaillés sont disponibles sur le site de la Centrale des bilans (http://www.nbb.be).
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
|---|---|---|
| PASSIF | ||
| Capitaux propres | 526 848 | 517 655 |
| Capital | 131 721 | 131 721 |
| Capital souscrit | 131 721 | 131 721 |
| Réserves | 13 172 | 15 648 |
| Réserve légale | 13 172 | 13 172 |
| Réserves indisponibles | 0 | 2 476 |
| Pour actions propres | 0 | 2 476 |
| Bénéfice (perte) reporté(e) (+) ( - ) |
381 956 | 370 279 |
| Subsides en capital | 0 | 7 |
| Provisions et impôts différés | 3 332 | 4 886 |
| Provisions pour risques et charges | 3 332 | 4 886 |
| Pensions et obligations similaires | 305 | 818 |
| Autres risques et charges | 3 027 | 4 068 |
| Dettes | 794 792 | 843 381 |
| Dettes à plus d'un an | 271 793 | 324 466 |
| Dettes financières | 270 000 | 320 000 |
| Autres emprunts | 270 000 | 320 000 |
| Autres dettes | 1 793 | 4 466 |
| Dettes à un an au plus | 462 328 | 456 540 |
| Dettes financières | 22 596 | 8 061 |
| Etablissements de crédit | 2 500 | 0 |
| Autres emprunts | 20 096 | 8 061 |
| Dettes commerciales | 303 407 | 287 812 |
| Fournisseurs | 303 382 | 287 812 |
| Effets à payer | 25 | 0 |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 102 837 | 125 789 |
| Impôts | 75 274 | 99 479 |
| Rémunérations et charges sociales | 27 563 | 26 310 |
| Autres dettes | 33 488 | 34 878 |
| Comptes de régularisation | 60 672 | 62 375 |
| TOTAL DU PASSIF | 1 324 973 | 1 365 922 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| ACTIF | ||
| Frais d'établissement | 390 | 691 |
| Actifs immobilisés | 1 078 377 | 1 124 847 |
| Immobilisations incorporelles | 250 664 | 279 172 |
| Immobilisations corporelles | 739 723 | 762 686 |
| Terrains et constructions | 342 539 | 352 328 |
| Installations, machines et outillage | 317 052 | 338 274 |
| Mobilier et matériel roulant | 17 770 | 24 143 |
| Autres immobilisations corporelles | 8 461 | 9 320 |
| Immobilisations en cours et acomptes versés | 53 901 | 38 621 |
| Immobilisations financières | 87 990 | 82 989 |
| Entreprises liées | 79 633 | 77 220 |
| Participations | 74 221 | 71 809 |
| Créances | 5 412 | 5 411 |
| Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 7 115 | 5 207 |
| Participations | 7 115 | 5 207 |
| Autres immobilisations financières | 1 243 | 562 |
| Créances et cautionnements en numéraire | 1 243 | 562 |
| Actifs circulants | 246 206 | 240 384 |
| Créances à plus d'un an | 331 | 534 |
| Autres créances | 331 | 534 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 23 228 | 19 192 |
| Stocks | 23 228 | 19 192 |
| Marchandises | 23 228 | 19 192 |
| Créances à un an au plus | 208 660 | 206 176 |
| Créances commerciales | 189 699 | 195 363 |
| Autres créances | 18 961 | 10 813 |
| Placements de trésorerie | 6 900 | 6 830 |
| Actions propres | 0 | 2 476 |
| Autres placements | 6 900 | 4 354 |
| Valeurs disponibles | 1 346 | 553 |
| Comptes de régularisation | 5 741 | 7 099 |
| Total de l'actif | 1 324 973 | 1 365 922 |
102
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
|---|---|---|
| Bénéfice (perte) à affecter (+) (-) | 409 815 | 402 810 |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter (+) (-) | 39 536 | 31 827 |
| Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+) (-) | 370 279 | 370 983 |
| Prélèvements sur les capitaux propres | 2 476 | 279 |
| Sur les réserves | 2 476 | 279 |
| Affectations aux capitaux propres | 0 | 2 476 |
| Aux autres réserves | 0 | 2 476 |
| Bénéfice (perte) à reporter (+) (-) | 381 956 | 370 279 |
| Bénéfice à distribuer | 30 336 | 30 334 |
| Rémunération du capital | 30 007 | 30 007 |
| Autres allocataires | 328 | 327 |
| en milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Ventes et prestations | 1 259 363 | 1 228 888 |
| Chiffre d'affaires | 1 217 821 | 1 180 536 |
| Production immobilisée | 9 485 | 10 221 |
| Autres produits d'exploitation | 31 695 | 38 131 |
| Produits d'exploitation non récurrents | 362 | 0 |
| Coût des ventes et des prestations | 1 210 306 | 1 142 306 |
| Approvisionnements et marchandises | 630 357 | 596 011 |
| Achats | 634 606 | 588 522 |
| Stocks: réduction (augmentation) (+) (-) | - 4 249 | 7 489 |
| Services et biens divers | 214 174 | 201 613 |
| Rémunérations, charges sociales et pensions (+) (-) | 132 593 | 128 214 |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles |
222 593 | 216 051 |
| Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+) (-) |
- 17 721 | - 13 566 |
| Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+) (-) | - 1 554 | 119 |
| Autres charges d'exploitation | 29 771 | 13 864 |
| Charges d'exploitation non récurrentes | 93 | 0 |
| Bénéfice (perte) d'exploitation (+) (-) | 49 057 | 86 582 |
| Produits financiers | 2 700 | 500 |
| Produits financiers récurrents | 2 700 | 500 |
| Produits des immobilisations financières | 2 526 | 0 |
| Produits des actifs circulants | 72 | 207 |
| Autres produits financiers | 102 | 293 |
| Produits financiers non récurrents | 0 | 0 |
| Charges financières | 5 403 | 37 514 |
| Charges financières récurrentes | 5 403 | 5 498 |
| Charges des dettes | 4 202 | 4 553 |
| Autres charges financières | 1 201 | 945 |
| Charges financières non récurrentes | 0 | 32 016 |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts (+) (-) | 46 355 | 49 568 |
| Impôts sur le résultat (+) (-) | 6 819 | 17 741 |
| Impôts | 13 623 | 29 540 |
| Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales | 6 804 | 11 799 |
| Bénéfice (perte) de l'exercice (+) (-) | 39 536 | 31 827 |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter (+) (-) | 39 536 | 31 827 |
Orange Belgium accorde beaucoup d'importance à la bonne gouvernance. La société a adopté le Code belge de gouvernance d'entreprise du 12 mars 2009 comme code de référence.
Ce code a été publié au Moniteur belge le 28 juin 2010 en tant qu'annexe à l'Arrêté royal du 6 juin 2010 portant désignation du Code de gouvernance d'entreprise à respecter par les sociétés cotées. Il est disponible en ligne (http://www. corporategovernancecommittee.be).
Le Conseil d'administration a validé le texte actualisé de la Charte de gouvernance d'entreprise le 19 juillet 2018. Cette version de la Charte est en vigueur depuis le 1er septembre 2018. Elle est disponible sur le site internet d'Orange Belgium (https://corporate.orange.be/fr/financial-information/corporategovernance). Ce texte décrit les principaux aspects de la bonne gouvernance appliquée par la société, et notamment sa structure de gouvernance et le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration, du Comité exécutif, et des autres comités mis en place par le Conseil d'administration.
La Société estime que sa Charte de gouvernance d'entreprise ainsi que la présente déclaration de gouvernance d'entreprise reflètent à la fois l'esprit et les dispositions du Code belge de gouvernance d'entreprise et les dispositions pertinentes du Code des sociétés.
Le 24 août 2009, Orange Belgium a reçu de son actionnaire ultime Orange S.A. une notification basée sur l'article 74 §7 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition.
Cette notification détaille la participation d'Orange S.A. dans Orange Belgium S.A. Au 24 août 2009, Orange S.A. détenait indirectement 31.753.100 actions d'Orange Belgium.
La chaîne de contrôle a été reconfirmée le 1er juillet 2013 à la suite d'une restructuration interne du groupe Orange. Le graphique ci-dessous présente la structure de participation au 31 décembre 2018:
Atlas Services Belgium S.A. (filiale à 100% d'Orange S.A.), est le 52,91%.
Toutes les actions émises par la société sont des actions ordinaires. Il n'existe pas de catégories spécifiques d'actions. Toutes les actions sont assorties des mêmes droits, sans exception. Il n'y a aucune restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote afférent aux actions de la société.
Les administrateurs sont nommés et remplacés conformément aux articles pertinents du Code des sociétés. Plus de détails à ce sujet se trouvent à l'Annexe I, Titre II de la Charte de gouvernance d'entreprise.
principal actionnaire d'Orange Belgium avec une participation de Transferts d'actions & pactes d'actionnaires En conformité avec les règles de transparence (article 18 de la loi du 2 mai 2007) relatives à la notification de l'actionnariat des sociétés cotées sur un marché réglementé, Orange Belgium a fixé les seuils de notification à 3%, à 5% et aux multiples de 5%. En avril 2018, la participation de Norges Bank dans Orange Belgium a diminué, franchissant à la baisse le seuil de 3%. Lors de l'Assemblée générale du 7 mai 2014, les actionnaires ont autorisé le Conseil d'administration à acquérir (par achat ou par échange) des actions de la société, jusqu'à concurrence d'un nombre d'actions maximal égal à 20% des actions en circulation. Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de ladite Assemblée générale. Le prix d'acquisition des actions ne peut être supérieur à 115% ni inférieur à 85% de la moyenne des cours de clôture du titre pendant les cinq jours ouvrables précédant l'acquisition. Cette autorisation est également valable pour l'acquisition d'actions de la société par une filiale directe, selon l'article 627 du Code des sociétés.
Les statuts d'Orange Belgium peuvent être modifiés conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le Conseil d'administration n'est pas autorisé à émettre de nouvelles actions dès lors que la société ne fait pas usage de la procédure du capital autorisé.
Les actionnaires ont en outre autorisé le Conseil d'administration à revendre ou à annuler les actions ainsi acquises par la société et, le cas échéant, à faire constater cette annulation par acte notarié et à adapter et coordonner les statuts afin de les mettre en conformité avec les décisions prises.
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale 2019 de renouveler cette autorisation.
À la date du 31 décembre 2018, la structure d'actionnariat d'Orange Belgium se présente comme suit:
| Structure d'actionnariat |
Participation | Nombre d'actions |
|---|---|---|
| Atlas Services Belgium | 52,91% | 31.753.100 |
| Schroders | 5,17% | 3.105.040 |
| Boussard & Gavaudan Asset Management |
3,02% | 1.810.714 |
| Autres | 38,90% | 23.345.560 |
| TOTAL | 100% | 60.014.414 |
La Charte de gouvernance d'entreprise d'Orange Belgium définit le rôle, le fonctionnement, la taille, la composition, la formation et l'évaluation du Conseil d'administration.
La composition du Conseil d'administration est déterminée sur la base de compétences, d'expérience et de connaissances diverses et complémentaires ainsi que sur la base de la diversité hommes/femmes. Le Conseil d'administration doit être composé d'un nombre raisonnable d'administrateurs afin d'en permettre le bon fonctionnement, tout en tenant compte des spécificités de la société.
Au 31 décembre 2018, le Conseil d'administration est composé de douze membres, dont un administrateur exécutif et onze administrateurs non exécutifs. Parmi ceux-ci, quatre sont des administrateurs indépendants. Un tiers des membres du Conseil d'administration sont des femmes. Il n'y a pas de limite d'âge instaurée au sein du Conseil d'administration.
Trois administrateurs ont démissionné le 19 juillet 2018; ils ont été remplacés ce même jour. Monsieur Ramon Fernandez a remplacé Monsieur Gervais Pellissier. Mme Valérie Le Boulanger a remplacé Monsieur Jérôme Barré. Monsieur Jean-Marc Vignolles a remplacé Monsieur Patrice Lambert-de Diesbach de Belleroche. Leur désignation doit être ratifiée lors de l'Assemblée générale 2018, qui se tiendra en 2019.
| Nom | Qualité | Fonction principale | Naissance Nationalité | Fin de mandat |
|
|---|---|---|---|---|---|
| The House of Value - Advisory & Solutions (3)(8) |
Adminstrateur/ Président | Administrateur de sociétés | NA | belge | AGM 2021 |
| Michaël Trabbia (1)(2) | Administrateur exécutif | CEO - Orange Belgium | 1976 | française | AGM 2021 |
| K2A Management and Investment Services (3)(9) |
Administrateur indépendant | Administrateur de sociétés | NA | belge | AGM 2021 |
| Société de Conseil en Gestion et Stratégie d'Entreprises (3)(4) |
Administrateur indépendant/ Vice-président |
Administrateur de sociétés | NA | belge | AGM 2021 |
| Martine De Rouck (3) | Administrateur indépendant | Administrateur de sociétés | 1956 | belge | AGM 2021 |
| Leadership and Manangement Advisory Services (LMAS)(3)(5) |
Administrateur indépendant | Administrateur de sociétés | NA | belge | AGM 2021 |
| Francis Gelibter (1) | Administrateur | Directeur Finance & Stratégie Europe - Orange SA |
1958 | française | AGM 2021 |
| Béatrice Mandine (1) | Administrateur | Directrice exécutive Communication et Marque - Orange SA |
1968 | française AGM 2021 | |
| Christophe Naulleau (1) | Administrateur | Senior VP Europe - Countries Governance - Orange SA |
1960 | française | AGM 2021 |
| Jean-Marc Vignolles (1)(6) | Administrateur | COO Europe - Orange SA | 1953 | française | AGM 2021 |
| Valérie Le Boulanger (1)(7) | Administrateur | Directrice des Ressources Humaines - Orange SA |
1962 | française | AGM 2021 |
| Ramon Fernandez (1)(10) | Administrateur | Directeur Général Délégué, Directeur Général Finance - Orange SA |
1967 | française | AGM 2021 |
(1) Administrateurs représentant l'actionnaire majoritaire (Atlas Services Belgium).
(2) Administrateur chargé de la gestion journalière depuis le 1er septembre 2016.
(3) Les administrateurs indépendants ont signé une déclaration indiquant qu'ils respectent les critères d'indépendance mentionnés dans le Code des sociétés.
(4) La société de Conseil en Gestion et Stratégie d'Entreprises (SOGESTRA) est représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig.
(5) La société Leadership and Management Advisory Services (LMAS) est représentée par Monsieur Grégoire Dallemagne.
(6) Le mandat de Monsieur Jean-Marc Vignolles, qui a été coopté avec effet au 19 juillet 2018, sera confirmé lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 2 mai 2019. Il remplace Monsieur Patrice Lambert de Diesbach.
(7) Le mandat de Madame Valérie Le Boulanger, qui a été cooptée avec effet au 19 juillet 2018, sera confirmé lors de l'Assemblée générale des actionnaires le 2 mai 2019. Elle remplace Monsieur Jérôme Barré.
(8) La société The House of Value - Advisory & Solutions est représentée par Monsieur Johan Deschuyffeleer.
(9) La société K2A Management and Investment Services est représentée par Monsieur Wilfried Verstraete.
(10) Le mandat de Monsieur Ramon Fernandez, qui a été coopté avec effet au 19 juillet 2018, sera confirmé lors de l'Assemblée générale des actionnaires le 2 mai 2019. Il remplace Monsieur Gervais Pellissier.
Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an. Avant chaque réunion, le Comité exécutif fournit systématiquement aux administrateurs un dossier reprenant toutes les informations nécessaires en vue de délibérer des points de l'ordre du jour. Les statuts prévoient que les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité simple.
Au cours de l'exercice, les débats, analyses et décisions du Conseil d'administration portent sur la stratégie et la
En 2018, il n'y a eu, entre le Groupe et les membres du Conseil d'administration, aucune transaction ni relation contractuelle donnant lieu à un conflit d'intérêts.
Le Conseil d'administration a instauré trois comités statutaires (le Comité d'audit, le Comité stratégique et le Comité de rémunération et de nomination) ainsi qu'un comité extrastatutaire (le Comité de supervision de la gouvernance).
Le Comité d'audit se compose de trois administrateurs: la Société de Conseil en Gestion et Stratégie d'Entreprises (SOGESTRA, représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig), Madame Martine De Rouck et Monsieur Francis Gelibter. Il s'est réuni cinq fois en 2018. Le comité respecte le Code des sociétés, qui impose qu'il soit composé exclusivement d'administrateurs non exécutifs, et d'au moins un administrateur indépendant (Madame Nadine Lemaître-Rozencweig et Madame Martine De Rouck).
Le Comité d'audit a pour rôle d'assister le Conseil d'administration, notamment dans les responsabilités suivantes qui lui incombent:
structure de la société, le budget et son financement, la situation opérationnelle et financière, les résultats commerciaux, les projets stratégiques, le fonctionnement et les résolutions des comités institués par le Conseil d'administration, l'évolution du cadre réglementaire, la gestion des canaux de distribution, la marque et la communication, les licences réseau et les prescriptions relatives aux spectres de fréquences.
Le Conseil d'administration s'est réuni dix fois en 2018. Les chiffres des présences de chaque administrateur figurent dans le tableau ci-dessous.
Voici la liste des principaux sujets abordés:
| Membres du Conseil d'administration |
Qualité | 08.01 | 06.02 | 22.03 | 19.04 | 31.05 | 19.07 | 23.10 | 13.11 | 06.12 21.12 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| The House of Value - Advisory & Solutions (Johan Deschuyffeleer) |
Administrateur / Président |
P | P | P | P | P | P | P | P | P | P |
| Christophe Naulleau | Administrateur | P | P | P | P | P | P | P | P | P | P |
| Francis Gelibter | Administrateur | P | P | P | P | P | P | P | P | P | P |
| Valérie Le Boulanger | Administrateur | NA | NA | NA | NA | NA | P | P | V | P | V |
| K2A Management and Investment Services (Wilfried Verstraete) |
Administrateur indépendant |
P | P | P | P | V | P | P | P | P | P |
| SOGESTRA (Nadine Lemaître-Rozencweig) |
Administrateur indépendant/ Vice-président |
P | P | P | P | P | P | E | P | P | P |
| Michaël Trabbia | Administrateur | P | P | P | P | P | P | P | P | P | P |
| Béatrice Mandine | Administrateur | P | P | P | P | P | P | P | V | P | P |
| Martine De Rouck | Administrateur indépendant |
P | P | P | P | P | P | P | P | P | P |
| Jean-Marc Vignolles | Administrateur | NA | NA | NA | NA | NA | P | P | P | P | P |
| Leadership and Management Advisory Services (Grégoire Dallemagne) |
Administrateur indépendant |
P | P | P | P | V | P | P | V | V | V |
| Ramon Fernandez | Administrateur | NA | NA | NA | NA | NA | P | P | P | P | P |
| Patrice Lambert-de Diesbach | Administrateur | P | P | P | V | V | NA | NA | NA | NA | NA |
| Jérôme Barré | Administrateur | V | P | P | P | P | NA | NA | NA | NA | NA |
| Gervais Pellissier | Administrateur | P | P | P | P | P | NA | NA | NA | NA | NA |
P: a participé (en personne ou par téléphone), E: excusé(e), V: valablement représenté(e), NA: non applicable
| Membres du Comité de rémunération et de nomination |
Qualité | 05.02 | 31.05 | 18.07 | 07.09 | 08.11 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Jérôme Barré | Administrateur/ Président | P | P | P | NA | NA |
| Valérie Le Boulanger | Administrateur/ Présidente | NA | NA | NA | P | P |
| SOGESTRA (Nadine Lemaître-Rozencweig) | Administrateur indépendant | P | P | P | V | P |
| Martine De Rouck | Administrateur indépendant | P | P | P | P | P |
P: a participé (en personne ou par téléphone), V: valablement représenté(e), NA: non applicable
| Membres du Comité d'audit | Qualité | 05.02 | 18.04 | 18.07 | 22.10 | 05.12 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SOGESTRA (Nadine Lemaître-Rozencweig) | Administrateur indépendant/ Président | P | P | P | E | P |
| Francis Gelibter | Administrateur | P | P | P | P | P |
| Martine De Rouck | Administrateur indépendant | P | P | P | P | P |
Le Comité de rémunération et de nomination se compose de trois administrateurs: Madame Valérie Le Boulanger (Présidente) remplace Monsieur Jérôme Barré, dont le mandat a pris fin le 19 juillet 2018; Madame Martine De Rouck; la Société de Conseil en Gestion et Stratégie d'Entreprises (SOGESTRA, représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig). Le comité respecte le Code des sociétés, qui impose qu'il soit composé exclusivement d'administrateurs non exécutifs, et d'au moins un administrateur indépendant (Madame Nadine Lemaître-Rozencweig et Madame Martine De Rouck). des membres du Comité exécutif d'Orange Belgium ainsi que de présenter des candidats à nomination ou à la réélection au Conseil d'administration. En 2018, le Comité de rémunération et de nomination s'est réuni cinq fois. Il a notamment examiné la composition et la rémunération du Conseil d'administration et du Comité exécutif ainsi que la politique de rémunération de la Société. Le Comité de rémunération et de nomination a également rédigé le rapport de rémunération de la société et l'a soumis au Conseil d'administration.
P: a participé (en personne ou par téléphone), E: excusé(e)
| Membres du Comité stratégique | Qualité | 22.03 | 13.06 | 13.11 |
|---|---|---|---|---|
| Leadership and Management Advisory Services (Grégoire Dallemagne) |
Administrateur indépendant/Président | P | P | P |
| The House of Value - Advisory & Solutions (Johan Deschuyffeleer) | Administrateur indépendant | P | P | P |
| Christophe Naulleau | Administrateur | P | P | P |
| K2A Management and Investment Services (Wilfried Verstraete) | Administrateur indépendant | P | E | P |
| Gervais Pellissier | Administrateur | P | E | NA |
| Jean-Marc Vignolles | Administrateur | NA | NA | P |
P: a participé (en personne ou par téléphone), E: excusé(e), NA: non applicable
Le Comité stratégique a pour rôle d'assister le Conseil d'administration dans la définition et l'évaluation de la stratégie de la société. Il se compose de cinq administrateurs: la société The House of Value - Advisory & Solutions (représentée par Monsieur Johan Deschuyffeleer), la société Leadership and Management Advisory Services (représentée par Monsieur Grégoire Dallemagne), Monsieur Christophe Naulleau, la société K2A Management and Investment Services (représentée par Monsieur Wilfried Verstraete) et Monsieur Jean-Marc Vignolles, qui remplace Monsieur Gervais Pellissier, dont le mandat a pris fin le 19 juillet 2018.
En 2018, le Comité stratégique s'est réuni trois fois, et a traité les sujets suivants:
Le Comité de rémunération et de nomination a pour mission d'assister le Conseil d'administration à fixer la rémunération
Le Comité de supervision de gouvernance est un comité spécial institué le 14 décembre 2004, après la publication du (premier) Code de gouvernance d'entreprise. Son rôle consiste à suivre l'évolution du code et d'en assurer la mise en œuvre au sein de la société.
Le Comité de supervision de gouvernance se compose de trois administrateurs: Monsieur Christophe Naulleau, Madame Martine De Rouck et la Société de Conseil en
Monsieur Paul-Marie Dessart est le Secrétaire général d'Orange Belgium depuis 2005. Il est en charge de diverses fonctions Corporate telles que Legal, Regulatory, Public and Corporate Affairs, Compliance & Security. Paul-Marie a rejoint la société en 2001 en qualité de conseiller juridique, Head of Legal and Regulatory. Auparavant, il a travaillé à la Banque Bruxelles Lambert à Londres et il a occupé la fonction de conseiller juridique auprès de la Sabena. Paul-Marie est diplômé en droit de l'Université de Liège. Il est également titulaire d'un certificat de fiscalité et finances de l'Université de Gand (« Getuigschrift RUG »).
Madame Cristina Zanchi est Chief Consumer Officer depuis décembre 2013. Elle a rejoint la société en 2010 en qualité de Customer Relationship Officer. Avant Orange Belgium, Cristina était Director of Marketing & Strategy – Payment & Loyalty chez Shell (2006-2010). Cristina a commencé sa carrière chez KLM en 1989, où elle a assumé diverses fonctions dans la distribution, le marketing et la gestion des alliances. En 2002, elle est devenue Loyalty & CRM Director chez Air France-KLM. Cristina est diplômée de l'Université de Milan, où elle a décroché un master en économie et en droit européen. Elle a également suivi une formation en management à la London Business School.
M. Werner De Laet a été nommé Chief Enterprise Officer le 1er janvier 2019. Il a rejoint la société en 1998 en qualité de Financial Information Systems Manager. Il a occupé ensuite plusieurs fonctions financières assorties de responsabilités croissantes. Werner est nommé Chief Financial Officer de Mobistar en 2006 puis CEO d'Orange Luxembourg en mai 2013. Il a commencé sa carrière en tant qu'auditeur chez Arthur Andersen. Werner est titulaire d'une licence de la Vrije Universiteit Brussel et d'un MBA de la Vlerick Business School.
Monsieur Alain Ovyn est Chief Transformation & Digital Officer depuis octobre 2016. Il est responsable de la transformation digitale, de l'excellence opérationnelle, ainsi
Gestion et Stratégie d'Entreprises (SOGESTRA, représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig).
Le Comité de supervision de gouvernance s'est réuni une fois pendant l'exercice, abordant notamment les thèmes suivants: l'évolution de la gouvernance d'entreprise, l'évaluation du Conseil d'administration, le suivi des indicateurs clés de performance liés au changement de nom et la diversité au sein du Conseil d'administration.
que des TIC. Alain a rejoint Orange Belgium en 2012 en qualité de Director of Customer Care. Auparavant, Alain a occupé diverses fonctions dans le secteur depuis 1999 où il a contribué au lancement d'un opérateur mobile en Belgique. Après différentes fonctions opérationnelles orientées clients, il est devenu directeur des opérations clients. Il a entamé sa carrière chez Citibank, où il est passé par diverses fonctions de leadership dans la gestion de projets et de processus. Alain est titulaire d'un diplôme de traducteur.
Monsieur Stefan Slavnicu a été nommé Chief Technology Officer en septembre 2018. Stefan a commencé sa carrière chez Orange Roumanie en 2000 en qualité d'ingénieur Réseaux. Il a été promu Chief Technology Officer d'Orange Roumanie en 2014. Il est titulaire d'un Ph.D. en électronique et en télécommunications de l'Université polytechnique de Bucarest ainsi que d'un MBA de la Maastricht School of Management.
Madame Isabel Carrion est Chief People Officer depuis septembre 2015. Elle travaillait auparavant chez UCB, où elle a occupé plusieurs fonctions de leadership en ressources humaines, notamment dans le département Compensation and Benefits, puis comme HR Business Partner. Isabel a entamé sa carrière comme auditeur chez KPMG avant de devenir recruteuse pour Robert Half International puis pour The Boston Consulting Group. Elle est diplômée de l'ICHEC Business Management School.
Monsieur Stéphane Janssens est Chief Customer Experience Officer depuis octobre 2016. Il a rejoint la société en 1999 en qualité de responsable Customer Service. Il est nommé ensuite, successivement, directeur de la Supply Chain, directeur du programme d'efficacité puis directeur du département achats. Stéphane est diplômé de la Vlaamse Economische Hogeschool et de l'Université des Sciences et Technologies à Lille.
| Membres du Comité de supervision de gouvernance | Qualité | 6.12 |
|---|---|---|
| Martine De Rouck | Administrateur indépendant/Présidente | P |
| SOGESTRA (Nadine Lemaître-Rozencweig) | Administrateur indépendant | P |
| Christophe Naulleau | Administrateur | P |
P: a participé (en personne ou par téléphone)
La composition du Conseil d'administration et du Comité exécutif est déterminée sur la base de compétences, d'expériences et de connaissances diverses et complémentaires. La diversité hommes/femmes et la diversité en général sont également prises en considération.
Orange Belgium tient au principe de diversité et met en place plusieurs critères, dans le processus de sélection, visant à tenir compte de l'âge, du sexe, du type de formation et de l'expérience professionnelle.
En matière de diversité hommes/femmes, la Société met tout en œuvre, lorsqu'un mandat d'administrateur se libère, pour présenter des candidats des deux sexes, afin de faire en sorte qu'au moins un tiers des membres du Conseil soient d'un autre sexe que les autres membres.
Depuis la nomination d'un administrateur féminin en 2018, le Conseil d'administration compte actuellement quatre membres féminins sur un total de douze.
Dans le cadre de la législation relative à la publication d'informations sur la diversité (Loi du 3 septembre 2017), le Conseil d'administration entend renforcer encore la politique de diversité de la Société à l'avenir, et en assurer le suivi.
Pendant l'année, Orange Belgium a encore harmonisé son approche de la diversité avec celle d'Orange SA, et mis au point un tableau de bord en vue d'en suivre les progrès.
La politique de diversité du Groupe Orange vise à développer les talents et à encourager l'inclusion de tous les salariés selon deux grands principes: l'égalité hommes/femmes et l'égalité des chances. Dès lors, Orange Belgium tient à encourager le développement de tous les talents disponibles, par les initiatives suivantes:
À titre d'exemple, en 2018, le Groupe Orange Belgium a lancé le projet Young Potential Boost Camp pour stimuler la présence des jeunes femmes dans les TIC. Ce programme facilite l'échange de vues entre mentors et stagiaires sur le développement d'une carrière TIC pour les femmes.
En principe, le Comité exécutif se réunit chaque semaine pour assister le CEO dans ses responsabilités de gestion journalière. À l'exception du CEO, chaque membre du Comité exécutif est à la tête d'un département de l'organisation.
Lors de sa réunion du 24 juillet 2003, le Conseil d'administration a décidé de ne pas faire usage de la possibilité légale de déléguer certaines compétences à un comité de direction.
Au 31 décembre 2018, le Comité exécutif se composait des neuf membres cités ci-dessous.
Monsieur Michaël Trabbia est CEO depuis le 1er septembre 2016. Il a rejoint la société depuis Orange SA, où il était Directeur des affaires publiques (2011-2014) puis Directeur auprès du Président Directeur Général et Secrétaire du Comité exécutif du Groupe (2014-2106). Avant Orange SA, Michaël a eu une carrière bien remplie dans le secteur public et dans le secteur privé. Il a commencé sa carrière chez ARCEP, l'organe français de régulation des télécommunications, où il était responsable de l'attribution et du contrôle des licences mobiles. Il a également été conseiller auprès de plusieurs ministres du gouvernement français. Chez TDF, Michaël a occupé les fonctions de Directeur de la stratégie et du développement. Il est diplômé de l'École polytechnique et de Télécom ParisTech.
Monsieur Arnaud Castille a rejoint Orange Belgium en qualité de Chief Financial Officer le 1er décembre 2016. Il était auparavant Directeur des fusions et acquisitions chez Orange SA (2013-2016), où il a dirigé l'acquisition de Jazztel en Espagne, la cession de EE à BT et l'acquisition de Groupama Banque. Avant Orange SA, Arnaud a occupé des fonctions de direction générale chez Vivendi. Entre 2006 et 2012, il a été CFO et administrateur de Maroc Telecom (filiale de Vivendi à l'époque). Après la cession de Maroc Telecom, Arnaud a été nommé Directeur du développement à la Direction de la stratégie et du développement de Vivendi. Il est diplômé de l'Université de Paris-Dauphine et titulaire d'un certificat IEP de l'INSEAD.
La conclusion de tout contrat ou de toute transaction entre un membre du Conseil d'administration ou du Comité exécutif et la société est soumise à l'accord préalable du Conseil d'administration, après information et consultation du Comité d'audit à ce sujet. Pareils contrats ou transactions doivent être conclus à des conditions commerciales conformes aux conditions de marché en vigueur. L'approbation préalable du Conseil d'administration est exigée, et ce, même si les articles 523 et 524 du Code des sociétés ne s'appliquent pas à la transaction ou au contrat envisagé. Toutefois, les services qui sont fournis par la Société dans le cadre général de ses activités et à des conditions de marché normales (c.-à-d. une relation client normale) ne sont pas soumis à cette approbation préalable.
Il existe des conventions et/ou des facturations relatives aux prestations de membres du personnel ou à la fourniture de services ou de biens entre la Société et diverses sociétés du groupe Orange. Ces conventions et facturations sont soumises à l'examen du Comité d'audit.
Il incombe au Conseil d'administration d'évaluer périodiquement sa propre efficacité ainsi que celle des différents comités. Tous les deux ou trois ans et sous l'impulsion de son Président, le Conseil d'administration doit évaluer sa taille, sa composition et sa performance, ainsi que celle des divers comités.
Cette évaluation poursuit quatre objectifs:
Afin de faciliter ces évaluations individuelles périodiques, chaque administrateur est tenu d'apporter leur entière assistance au Président du Conseil d'administration, au Comité de rémunération et de nomination ainsi qu'à toute autre personne, interne ou externe à la société, chargée de cette tâche. Le Président du Conseil d'administration, ainsi que la manière dont il exerce ses fonctions au sein du Conseil d'administration, font également l'objet d'une évaluation attentive.
Les administrateurs non exécutifs sont tenus d'évaluer annuellement leur interaction avec le Comité exécutif et, si nécessaire, de faire des propositions au Président du Conseil d'administration en vue d'améliorations.
Cf. le titre II, 1.3 et 2.1 de la Charte de gouvernance d'entreprise pour plus d'informations.
long terme: « Plan d'intéressement à long terme 2016-2018 », « Plan d'intéressement à long terme 2017-2019 », « Plan d'intéressement à long terme 2018-2020 ».
Les autres avantages englobent notamment les éléments suivants:
Les politiques salariales concernant le Comité exécutif sont évaluées et discutées en Comité de rémunération et de nomination, qui soumet ensuite ses propositions au Conseil d'administration pour approbation.
Le salaire de base vise à rémunérer la nature et l'étendue des responsabilités individuelles, de la contribution individuelle et du rôle de chacun au sein de la société. Il reflète l'expérience, les compétences et les obligations de chaque personne. Il est basé sur des enquêtes salariales externes tout en veillant à respecter l'équité interne au sein de la société.
La rémunération variable à court terme est un élément clé dans la politique de rémunération de la société. Basé sur des enquêtes salariales, le niveau de la rémunération variable cible se situe entre 30% et 40% du salaire annuel de base pour les fonctions de support, entre 40% et 50% pour les fonctions de direction, et à 50% pour le CEO. Cette rémunération variable comporte un volet encourageant la performance individuelle et un volet visant la réalisation des objectifs de la société.
Le bonus de performance individuel est basé sur l'évaluation des objectifs pertinents. Il dépend, dans une large mesure, des qualités de management et de la contribution personnelle à la réalisation des priorités stratégiques de la société.
Les objectifs liés au bonus de performance individuel sont établis semestriellement. La performance individuelle du Chief Executive Officer est determinée par le Comité de rémunération et de nomination. Le Chief Executive Officer soumet la performance individuelle des autres membres du Comité exécutif au Comité de rémunération et de nomination.
Le bonus de performance collectif pour l'année 2018 est basé sur les indicateurs financiers, sur la satisfaction du client et sur l'engagement des collaborateurs, reflétant ainsi l'ambition stratégique de la société de positionner ses clients et ses collaborateurs au cœur de son activité:
le chiffre d'affaires consolidé des services (mobiles et fixes) l'EBITDA ajusté (Earnings before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization)
En 2018, aucune rémunération n'a été octroyée sous la forme d'actions, d'options ou d'autres droits d'acquérir des actions de la société. Aucune proposition de ce type ne sera soumise à l'Assemblée générale annuelle de 2019.
Chez Orange Belgium, nous croyons que notre promesse d'employeur digital et humain permet à nos collaborateurs de se sentir concernés par notre succès sur le long terme. Notre politique de rémunération axée sur la performance vise à attirer et fidéliser de nouveaux talents, compétences et aptitudes, et à motiver tous nos collaborateurs à atteindre les ambitions et objectifs à long terme de la société.
La politique de rémunération d'Orange Belgium s'inscrit dans le cadre d'une stratégie de rémunération plus globale, en adéquation avec la promesse d'employeur digital et humain. Cette stratégie est basée sur trois grandes priorités: les aptitudes adéquates pour l'avenir, l'agilité collective et l'engagement de nos collaborateurs dans le succès de la société. Dans cette optique, les programmes et les outils de rémunération visent à offrir aux collaborateurs des opportunités de développement et d'évolution de carrière au sein d'Orange, ainsi que des conditions de travail adaptées à leur vie quotidienne et à leurs besoins individuels.
Cette politique de rémunération est réévaluée en permanence par rapport aux références de marché, aux enjeux collectifs et aux objectifs d'Orange Belgium afin de motiver ses collaborateurs, de promouvoir l'engagement personnel au projet de la société, et de présenter une rémunération attractive sur le marché de l'emploi. Pour ce faire, Orange Belgium travaille en collaboration avec différentes universités afin de développer les meilleurs outils: classification de fonctions, éléments composant la rémunération et niveaux de rémunération pour chaque type de fonction. Les enquêtes salariales utilisées sont choisies en fonction du secteur, de la taille des entreprises et des enjeux stratégiques.
Outre la politique de rémunération axée sur la performance pour l'entièreté de ses collaborateurs, Orange Belgium a également pour ambition de rémunérer les membres du Comité exécutif par rapport à la performance à court terme de la société et la réalisation des ambitions stratégiques à long terme de la société. Tous les membres du Comité exécutif ont le statut d'employé.
La rémunération totale des membres du Comité exécutif se compose d'un salaire de base, d'une rémunération variable et d'autres avantages. Le salaire annuel de base représente environ 49,5% de la rémunération totale. La rémunération variable représente approximativement 30% de la rémunération totale. Les autres avantages représentent environ 20,5% de la rémunération totale.
La rémunération variable se ventile en composantes à court terme et à long terme afin d'encourager la réalisation des objectifs de la société. La rémunération variable à court terme est appelée « bonus de performance ». Il existe actuellement trois programmes de rémunération variable à
Les objectifs relatifs au bonus de performance collectif sont fixés semestriellement sur la base des objectifs de la société et validés par le Comité de rémunération et de nomination.
Le bonus de performance est octroyé en numéraire, en bons de souscription ou en options sur actions non liées à la société.
Le résultat des composantes collective et individuelle est soumis semestriellement au Comité de rémunération et de nomination pour contrôle, avant l'octroi.
Si les objectifs ne sont pas atteints, le volet collectif peut être ramené à 0%. En cas de performance personnelle insuffisante, la part financière individuelle du bonus court terme peut être également réduite, voire annulée. S'il apparaît que la rémunération variable a été octroyée sur la base d'informations financières incorrectes, la société peut en réclamer le remboursement conformément aux règles applicables aux paiements indus, dans les 12 mois suivant la date de paiement.
Les résultats du premier semestre sont évalués en juillet de l'année en cours; les résultats du second semestre sont évalués en février de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Les bonus de performance des membres du Comité exécutif rejoignant ou quittant la société en cours de semestre sont calculés prorata temporis.
En 2018, une prime exceptionnelle a été octroyée à chacun des membres du Comité exécutif, y compris le CEO, en raison des importants jalons atteints dans le programme de transformation digitale de la société, programme qui est l'un des grands moteurs stratégiques. Cet intéressement était basé sur le principe « hit or miss » (c.-à-d. tout ou rien): les résultats ont été évalués par le Comité de rémunération et de nomination fin 2017, et le bonus a été payé en mars 2018. Cet intéressement ne dépassait pas 1% du plan de rémunération total.
Plans récurrents d'intéressement à long terme (2016-2018, 2017-2019 et 2018-2020)
Le plan triennal récurrent d'intéressement à long terme (« Long-term Incentive Plan » ou « LTIP ») mis en place par la société a pour but d'encourager et de fidéliser les membres du Comité exécutif sur le plus long terme en récompensant la réalisation d'objectifs liés à la stratégie de la société et à la création de valeur à plus long terme. Ce LTIP représente 30% de la rémunération fixe annuelle des membres du Comité exécutif après trois ans.
Le LTIP est un « plan continue » couvrant des périodes de performance de trois ans, dont l'octroi est examiné et décidé annuellement par le Comité de rémunération et de nomination. Les nouveaux membres du Comité exécutif peuvent bénéficier du LTIP à partir de l'exercice suivant leur date d'entrée (soit le prochain LTIP examiné par le Comité de rémunération et de nomination). Les membres du Comité exécutif doivent toujours être sous contrat à la date du paiement pour pouvoir bénéficier du bonus d'intéressement, sauf s'ils sont appelés à occuper une autre position au sein du groupe Orange, auquel cas ils garderont un droit proportionnel jusqu'à la date de transfert, qui reste soumis à l'approbation du Comité de rémunération et de nomination au cas par cas. Les membres du Comité exécutif en période de préavis ne sont pas éligibles pour l'octroi d'un nouveau plan soumis à l'examen du Comité de rémunération et de nomination.
Le Comité de rémunération et de nomination déterminera trois objectifs et indicateurs clés de performance dont la réalisation déterminera l'octroi du LTIP annuel pour la période de performance triennale au début de l'exercice. Les objectifs de la société sont pondérés de manière indépendante (50% - 50% - 50%), avec une pondération maximale de 150% par LTIP octroyé. Les performances seront évaluées par le Comité de rémunération et de nomination à la fin de la période de trois ans sur base du principe « Hit or Miss » (tout ou rien): soit l'objectif est atteint, soit il ne l'est pas, et il faut qu'il ait été atteint pour que le pourcentage respectif correspondant à chaque objectif soit acquis. Sous réserve de la réalisation d'au moins un objectif de la société sur une période de trois ans, la contribution individuelle du membre exécutif peut se traduire par 25% supplémentaires, soit un LTIP maximum global potentiel de 175% de l'octroi visé.
Le Comité de rémunération et de nomination examinera et évaluera les contributions individuelles sur la base des critères suivants :
En cas de non-réalisation des objectifs à long terme de la société et d'une performance personnelle insuffisante, le paiement du LTIP peut être annulé. S'il apparaît que la rémunération variable a été octroyée sur la base d'informations financières incorrectes, la société peut en réclamer le remboursement conformément aux règles applicables aux paiements indus, dans les 12 mois suivant la date de paiement.
Les objectifs de la société qui ont été déterminés par le Comité de rémunération et de nomination en 2018 pour l'octroi du LTIP 2018-2020 reflètent la stratégie de la société et la création de valeur à long terme sur la période de performance triennale:
Les actions ne seront acquises qu'à la fin de la période d'indisponibilité, à partir du 31 mars 2021, sous réserve du respect des conditions de présence et de performance fixées par le Conseil d'administration d'Orange S.A.
L'octroi du LTIP sera acquis sous réserve de la performance de la société, mesurée sur chaque période de trois ans; il est payé en cash, en bons de souscription ou en options sur actions non liées à la société. Dans le cas d'un paiement en options, celles-ci sont bloquées pendant un an. Il est prévu que les plans LTIP 2016-2018, LTIP 2017-2019 et LTIP 2018- 2020 soient acquis et deviennent exigibles en mars 2019, en mars 2020 et en mars 2021, respectivement, en fonction des résultats.
Le plan de pension complémentaire est un plan à cotisations définies. La réserve acquise est uniquement constituée de cotisations patronales.
Un plan de participation aux bénéfices a été conclu au travers d'une Convention Collective de Travail, conformément à la loi du 22 mai 2001, pour partager 1% du bénéfice net consolidé, sous certaines conditions, entre les membres du personnel, y compris les membres du Comité exécutif. Si les conditions d'octroi sont réunies, le montant attribué à chaque employé, en ce compris les membres du Comité exécutif, est identique quelle que soit la fonction exercée. En 2018, l'Assemblée Générale a validé l'octroi du plan de participation aux bénéfices.
Le Chief People Officer bénéficie d'une clause de sortie qui lui garantit 12 mois de préavis. Pour les autres membres du Comité exécutif, le droit du travail est d'application et aucune clause de départ spécifique n'a été convenue.
En 2018, dans la droite ligne du Plan d'intéressement à long terme 2017-2019, le Conseil d'administration d'Orange S.A. a décidé de mettre en place un nouveau plan d'attribution d'actions pour la période 2018-2020, approuvé conformément aux dispositions de la dix-septième résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires du 4 mai 2018.
Par ce Plan d'intéressement à long terme, Orange S.A. ambitionne de fidéliser les employés qui occupent des postes à responsabilité au sein du groupe et d'aligner les intérêts des bénéficiaires avec ceux du groupe et des actionnaires.
Le 25 juillet 2018, le Conseil d'administration d'Orange S.A. a décidé d'octroyer aux membres éligibles du Comité exécutif de la société, ainsi qu'à certains autres collaborateurs clés, des droits portant sur des actions Orange S.A. Les « exécutifs » auront droit à 2 000 actions, tandis que les « Leaders » auront droit à 1 000 actions, sous réserve des conditions générales du plan 2018-2020. Les bénéficiaires recevront des actions Orange S.A. gratuites à l'issue d'une période d'évaluation de la performance sur trois ans (2018, 2019 et 2020), sous réserve des conditions suivantes:
Conditions de présence: les bénéficiaires doivent être employés au sein du groupe Orange (sans interruption) jusqu'à l'issue de la période d'évaluation de la performance, à savoir le 31 décembre 2020
Conditions de performance: comparaison du cash-flow organique annuel par rapport au budget (50%) et par rapport au Total Shareholder Return (TSR) sur 3 ans (50%).
Tous les montants sont présentés sur la base d'un montant brut, après déduction des cotisations de sécurité sociale incombant à l'employeur et de toute taxe due par l'employeur, notamment sur les primes d'assurances.
La rémunération variable prise en considération est soit la rémunération variable effectivement payée en 2018 en fonction de la performance 2017 soit, dans le cas d'options sur actions non liées à la société, les options effectivement octroyées pendant la période concernée. La formule « Black & Scholes » est utilisée pour la valorisation des options.
En 2018, le Comité exécutif (à l'exception du CEO) comptait 8 membres (7,8 équivalents temps plein sur l'année). En 2017, il était constitué de 8,5 équivalents temps plein. Les membres du Comité exécutif qui n'ont pas été en service toute l'année sont pris en compte prorata temporis.
La politique de rémunération des administrateurs est déterminée par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité de rémunération; elle a été fixée lors de l'Assemblée générale du 3 mai 2017 pour une période de quatre ans.
| (en €) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| CEO | ||
| Rémunération de base brute | 310 604 | 283 309 |
| Rémunération variable brute en cash et/ou options (à court terme) | 201 560 | 165 590 |
| Rémunération variable brute en cash et/ou options (à long terme) | 0 | 0 |
| Autres composantes de la rémunération (contributions patronales au plan de pension exclues) | 83 858 | 80 240 |
| - assurances risques | 9 613 | 4 401 |
| - autres composantes | 74 245 | 75 839 |
| Contributions patronales à l'assurance pension | 66 736 | 42 266 |
| Total | 662 758 | 571 405 |
| Management exécutif (excepté le CEO) | ||
| Rémunération de base brute | 1 831 495 | 1 894 704 |
| Rémunération variable brute en cash et/ou options (à court terme) | 848 090 | 793 222 |
| Rémunération variable brute en cash et/ou options (à long terme) | 239 053 | 824 152 |
| Autres composantes de la rémunération (contributions patronales au plan de pension exclues) | 323 179 | 353 954 |
| - assurances risques | 71 884 | 59 616 |
| - autres composantes | 251 295 | 294 338 |
| Contributions patronales à l'assurance pension | 416 410 | 342 760 |
| Total | 3 658 226 | 4 208 792 |
| Total général | 4 320 985 | 4 780 197 |
Pour l'année 2018, les administrateurs indépendants ont reçu une rémunération annuelle forfaitaire de 36.000 euros ainsi qu'une rémunération additionnelle de 2.400 euros par réunion d'un comité statutaire ou ad hoc à laquelle ils ont participé. Il est précisé que cette rémunération additionnelle est plafonnée, pour chaque administrateur indépendant, à 14.400 euros par comité statutaire et par an, et à 12.000 euros par comité non statutaire et par an. Cette rémunération sera payée (prorata temporis si nécessaire) après l'Assemblée générale qui approuvera les comptes annuels de l'exercice sous revue.
Il s'agit des administrateurs suivants:
En 2018, la rémunération du Comité exécutif a baissé de 10% par rapport à 2017. Cette variation s'explique par les facteurs suivants:
Une indemnité de départ correspondant à 6 mois de salaire a été payée à l'ancien Chief Enterprise Officer fin décembre 2018.
Le Président du Conseil d'administration, Monsieur Johan Deschuyffeleer, recevra pour l'année 2018 une rémunération annuelle forfaitaire de 72.000 euros ainsi qu'une rémunération additionnelle de 2.400 euros par réunion d'un comité du Conseil dont il est membre. Les plafonds susmentionnés seront également appliqués en fonction de la nature du comité. Cette rémunération sera payée (prorata temporis si nécessaire) après l'Assemblée générale qui approuvera les comptes annuels de l'exercice sous revue. Le Vice-président et le Président de chaque comité statutaire recevront une rémunération additionnelle de 3.000 euros dans le cadre de leur (vice-)présidence.
En matière de gestion des risques, une approche globale, cohérente et intégrée est mise en place afin de dégager des synergies entre les fonctions Audit, Contrôle et Risque à tous les niveaux de l'organisation. Cette approche permet de fournir une assurance raisonnable que les objectifs opérationnels et stratégiques sont atteints, que les lois et réglementations en vigueur sont respectées et que l'information financière est fiable.
Le cadre et le processus de gestion des risques, ainsi que l'organisation et les responsabilités y afférentes, sont formalisés dans une charte, validée par le Comité exécutif et approuvée par le Conseil d'administration. Les acteurs clés business et opérationnels au sein des différents départements sont responsables de l'identification, de l'analyse, de l'évaluation et du traitement des risques qui leur sont propres. La remontée de l'information relative à la gestion des risques s'effectue également au moins deux fois par an via le « Risk Committee » dans lequel siègent tous les membres du Comité exécutif. La cartographie des risques d'entreprise est approuvée au moins une fois par an par le Comité exécutif et soumis au Comité d'audit pour une évaluation globale de l'approche et de la méthodologie.
Orange Belgium a mis en place depuis plusieurs années un environnement de contrôle interne à des fins de gestion des risques. Il couvre des aspects tels que la gouvernance, les délégations de pouvoirs et de signatures, les politiques, les processus, les procédures, la ségrégation des tâches et des contrôles destinés à garantir que le traitement des risques est réalisé (les maintenir, les réduire, les transférer, les éviter).
A travers sa vision, sa mission et ses valeurs, le groupe Orange Belgium définit sa culture d'entreprise et promeut des valeurs éthiques qui transparaissent dans toutes ses activités. Une charte d'éthique professionnelle existe au niveau de l'entreprise et une section de l'intranet de la société, accessible à tous les employés, est dédiée à la conformité, à l'éthique, à la responsabilité sociale de l'entreprise et à la culture d'entreprise en général. Dans le cadre de la promotion des valeurs éthiques, un système d'alerte professionnelle permet une remontée d'informations confidentielles destinée à renforcer l'environnement de contrôle.
La gestion des ressources humaines et la responsabilité sociétale de l'entreprise sont décrites dans la brochure « corporate » du rapport annuel. Le management et le contrôle de la société, tout comme le fonctionnement des organes de gestion, sont détaillés dans la déclaration de gouvernance d'entreprise reprise dans le rapport annuel ainsi que dans les statuts de la société. Cette gouvernance d'entreprise couvre notamment les responsabilités de ces organes, leurs règlements d'ordre intérieur ainsi que les règles principales à respecter dans la gestion de la société.
Les activités de contrôle sont effectuées en première ligne par les responsables fonctionnels et opérationnels, sous la supervision de leur ligne hiérarchique. L'ensemble des processus majeurs et les contrôles qu'ils englobent sont formalisés. En outre, de par l'appartenance de la Société au groupe Orange, cet environnement de contrôle interne contribue au respect de la réglementation américaine Sarbanes-Oxley à laquelle est soumis le groupe Orange.
L'ensemble de la documentation est régulièrement revu et dûment actualisé. La société a également mis en place des fonctions spécifiques de contrôle (notamment en matière de fraude, de Revenue Assurance, de sécurité, de continuité de l'activité et de gestion de crise), de conformité et d'audit (à savoir l'Audit interne).
Le contrôle de gestion couvre non seulement les aspects budgétaires, mais aussi des indicateurs clés de performance. En effet, afin d'assurer une planification et un suivi financiers adéquats, une procédure de planification financière décrivant la planification, la quantification, la mise en œuvre et l'examen du budget en ligne avec les prévisions périodiques
fait l'objet d'un suivi minutieux.
Les administrateurs suivants (appartenant tous au groupe Orange) ont exercé leur mandat gratuitement en 2018:
Monsieur Michaël Trabbia (depuis le 1er septembre 2016) est rémunéré sous statut d'employé
Madame Béatrice Mandine (depuis le 22 avril 2016) Madame Valérie Le Boulanger (depuis le 19 juillet 2018) Monsieur Ramon Fernandez (depuis le 19 juillet 2018) Monsieur Jean-Marc Vignolles (depuis le 19 juillet 2018) Monsieur Christophe Naulleau (depuis le 23 juillet 2015) Monsieur Francis Gelibter (depuis le 1er décembre 2015)
A ce jour, la cartographie des risques englobe, sans s'y limiter:
La société pratique, à l'égard de ses employés, une communication transparente, conforme à ses valeurs et basée sur un dispositif multiple intégrant notamment son intranet et les présentations périodiques du Comité exécutif à différents niveaux.
Un traitement avancé des données et des processus de contrôle permettent la circulation d'une information fiable, en temps et en heure, en particulier pour la production du reporting financier.
Le groupe Orange Belgium vise l'ouverture et la transparence dans sa communication avec le public, les clients, les collaborateurs et les autres parties prenantes. La société publie des rapports financiers trimestriels détaillés, livrant un ensemble complet d'indicateurs clés de performance et des états financiers par secteur d'activité. Ces résultats sont communiqués quatre fois par an à la presse et à la communauté des investisseurs et analystes au cours de réunions spécifiques (conférences téléphoniques/ webcasts/ réunions physiques). Toute l'information publiée est accessible à chacun et est consultable sur le site internet de la société (https://corporate.orange.be/fr).
Outre les activités de contrôle de première ligne, des fonctions spécifiques d'assurance, de conformité et d'audit sont en place en vue d'assurer une évaluation permanente du système de contrôle interne. D'un point de vue fonctionnel, le département Audit Interne rend compte au Comité d'audit afin de se garantir la possibilité d'exercer ses fonctions de façon indépendante et impartiale. Le Comité d'audit contrôle la réactivité aux audits et le suivi des éventuelles mesures correctrices.
Le Comité d'audit veille également au suivi et au contrôle du processus d'élaboration de l'information financière communiquée par la société et des méthodes de reporting. A cet effet, le Comité d'audit discute de l'ensemble des informations financières avec le Comité exécutif et le commissaire aux comptes et contrôle, le cas échéant, certains points spécifiques relatifs à cette information.
Au moins une fois par an, le Comité d'audit contrôle et examine avec le Comité exécutif la qualité et l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par ce dernier. Il veille à identifier, gérer et communiquer correctement les principaux risques (et notamment la fraude, le revenue assurance, la protection des données, la sécurité, la conformité et l'éthique, les risques de sécurité et les risques juridiques) conformément au référentiel approuvé par le Conseil d'administration.
Pour un complément d'information sur ce point, consulter le Règlement d'ordre intérieur du Comité d'audit (Annexe III de la Charte de gouvernance d'entreprise).
| Administrateurs | Rémunéra tion de base (pro rata) |
Extra Rémunération supplémen taire de € 3000 pour VP et Présidents des Comités (pro rata) |
Comité d'audit (5) |
Comité de rémunération et de nomination (5) |
Comité stratégique (3) |
Comité de supervision de gouver nance (1) |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| The House of Value - Advisory & Solutions (President) |
72 000 | NA | NA | NA | 7 200 | NA | 79 200 |
| SOGESTRA (Nadine Lemaître-Rozencweig) |
36 000 | 6 000 | 9 600 | 9 600 | NA | 2 400 | 63 600 |
| M. De Rouck | 36 000 | NA | 12 000 | 12 000 | NA | 2 400 | 62 400 |
| Leadership and Management Advisory Services (Grégoire Dallemagne) |
36 000 | 3 000 | NA | NA | 7 200 | NA | 46 200 |
| K2A Management and Investment Services (Wilfried Verstraete) |
36 000 | NA | NA | NA | 4 800 | NA | 40 800 |
| Total | 216 000 | 9 000 | 21 600 | 21 600 | 19 200 | 4 800 292 200 |
NA: non applicable
119 Rapport Annuel 2018
Compte tenu des résultats financiers du groupe Orange Belgium au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, l'article 96 §1 (6°) du Code des sociétés, relatif à la justification des règles comptables de continuité, ne trouve pas à s'appliquer.
La procédure prescrite à l'article 524 du Code des sociétés n'a pas été appliquée durant l'exercice 2018.
Néanmoins, le Conseil d'administration a chargé les administrateurs indépendants de suivre l'état des relations intragroupe auxquelles Orange Belgium est associée.
Conformément à l'article 96 §1 (9°) du Code des sociétés, toute société doit justifier de l'indépendance et de l'expertise, tant en comptabilité qu'en audit, d'au moins un des membres du Comité d'audit.
Madame Martine De Rouck, membre du Comité d'audit, est administrateur indépendant depuis le 1er mai 2014. Sa nomination a été ratifiée par l'Assemblée générale. Elle remplit les critères d'indépendance définis à l'article 524 du Code des sociétés. Son expertise en comptabilité et en audit est validée par sa longue et formative carrière dans le secteur bancaire.
L'audit des états financiers consolidés et statutaires d'Orange Belgium est confié à KPMG Bedrijfsrevisoren / Réviseurs d'entreprises.
Durant l'exercice 2018, le commissaire et sociétés liées ont réalisé des missions dont les honoraires se répartissent comme suit:
| Mission révisorale | €479 300 |
|---|---|
| Services connexes à la mission révisorale | €68 800 |
de la société Orange Belgium SA sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2018
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés d'Orange Belgium SA (la "Société") et de ses filiales (conjointement "le Groupe"), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 3 mai 2017, conformément à la proposition de l'organe de gestion émise sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés d'Orange Belgium SA durant deux exercices consécutifs.
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces comptes consolidés comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2018, ainsi que l'état du résultat global consolidé, le tableau consolidé des flux de trésorerie et l'état consolidé des variations des capitaux propres de l'exercice clos à cette date, ainsi que des annexes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Le total de l'état consolidé de la situation
financière s'élève à EUR'000 1.463.166 et l'état du résultat global consolidé se solde par un bénéfice de l'exercice d'EUR'000 32.431 et un résultat global de l'ensemble consolidé d'EUR'000 31.982.
À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2018, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB applicables à la présente clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section "Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
Nous référons aux annexes 13.1.21 'Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients' et 2 'Ventes et créances (clients)' des comptes consolidés.
La reconnaissance du chiffre d'affaires est un risque inhérent au secteur des télécommunications, entre autres dû à la complexité des systèmes de facturation, l'important flux de données traitées pour déterminer la facturation et le chiffre d'affaires, la combinaison des différents produits vendus et les changements de prix et des promotions introduits au cours de l'année.
Nous avons pris connaissance des processus liés à la reconnaissance du chiffre d'affaires, de la signature du contrat, à l'utilisation des services jusqu'à la facturation et au recouvrement des créances.
Nous avons pris en compte le niveau avancé d'intégration des différents systèmes informatiques en place, en impliquant des spécialistes en informatique dans nos équipes d'audit et en testant la conception, la mise en œuvre et l'efficacité des principaux contrôles automatisés des systèmes informatiques pertinents impactant la reconnaissance du chiffre d'affaires.
Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons, entre autres:
Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées aux annexes 2 et 13.1.21 des comptes consolidés.
Nous référons à l'annexe 4 'Ecarts d'acquisition' des comptes consolidés.
Au 31 décembre 2018, le total des écarts d'acquisition comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière s'élève à EUR'000 67.041.
Comme indiqué à l'annexe 4, Orange Belgium procède à un test de dépréciation des écarts d'acquisition au moins une fois par an et plus fréquemment lorsqu'il existe une indication de perte de valeur. Ces tests sont réalisés au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie ("UGT") ou groupe d'UGT, qui correspond généralement au segment opérationnel. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. La valeur recouvrable est déterminée par Orange Belgium, en fonction de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus.
L'évaluation de la valeur d'utilité nécessite de nombreuses estimations et appréciations de la part des préposés de la Société, notamment l'évaluation de l'environnement concurrentiel, économique, financier des pays dans lesquels Orange Belgium opère, la capacité à générer les flux de trésorerie opérationnels découlant des plans financiers, le niveau d'investissements à réaliser ainsi que les taux d'actualisation et de croissance retenus dans le calcul des valeurs recouvrables.
Nous avons obtenu une compréhension de la procédure mise en place par Orange Belgium pour effectuer le test de dépréciation des écarts d'acquisition et notamment la revue des flux de trésorerie utilisés dans le calcul de la valeur recouvrable.
Avec le support de nos spécialistes en évaluation, nous avons évalué le bien-fondé de la méthodologie retenue par Orange Belgium pour calculer les valeurs recouvrables.
Pour évaluer la fiabilité des données des plans financiers utilisés pour calculer la valeur recouvrable, nous avons notamment:
recalculées grâce à nos propres sources de données;
Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées à l'annexe 4 des comptes consolidés.
L'organe de gestion est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à l'organe de gestion d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe de gestion a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes consolidés en Belgique.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:
Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.
L'organe de gestion est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés et de la déclaration non financière annexée à celui-ci.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire (révisée en 2018) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés et la déclaration non financière annexée à celui-ci, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.
A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice et a été établi conformément à l'article 119 du Code des sociétés.
Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.
Zaventem, le 28 mars 2019 KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représentée par
Jos Briers Réviseur d'Entreprises Castille, CFO, déclarons qu'à notre connaissance:
Michaël Trabbia CEO
Arnaud Castille CFO
Déclaration des
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