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Orange Belgium S.A.

AGM Information Apr 1, 2022

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AGM Information

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Orange Belgium

SOCIÉTÉ ANONYME AVENUE DU BOURGET 3, 1140 BRUXELLES TVA BE 0456.810.810 RPM BRUXELLES (la « Société »)

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Le conseil d'administration invite les actionnaires à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 4 mai 2022 à 11 heures, à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3.

L'organisation pratique de l'assemblée générale sera dépendante du contexte sanitaire et des mesures règlementaires qui seront applicables au moment de l'assemblée. Des adaptations de dernière minute n'étant pas exclues, le vote par correspondance est fortement encouragé. Tout changement concernant l'organisation pratique de l'assemblée générale sera publié dans les meilleurs délais sur le site Internet de la Société (http://corporate.orange.be/fr/), que les actionnaires sont invités à consulter régulièrement.

L'ORDRE DU JOUR DE CETTE ASSEMBLÉE EST LE SUIVANT :

  • Lecture et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2021.
  • Lecture et discussion du rapport du commissaire sur lesdits comptes annuels.
  • Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.

Proposition de décision n° 1 :

L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.

• Approbation de la politique de rémunération

Proposition de décision n° 2 :

L'assemblée générale approuve la politique de rémunération* établie conformément à l'article 7:89/1 du Code des sociétés et des associations.

• Approbation des comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2021 et affectation du résultat. Communication des comptes annuels consolidés arrêtés à la même date.

Proposition de décision n° 3 :

L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 y compris l'affectation du résultat qui y est proposée.

L'assemblée générale décide d'octroyer une prime bénéficiaire identique, conformément à la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs, afin d'associer les travailleurs aux résultats de l'exercice social s'écoulant du 1er anvier 2021 au 31 décembre 2021. La prime bénéficiaire identique que l'assemblée générale décide d'octroyer aux travailleurs répond aux modalités suivantes :

  • Le montant brut de la prime bénéficiaire s'élève à neuf cent trente-sept euros sept centimes (937,07 EUR) pour un travailleur lié par un contrat de travail à Orange Belgium SA et qui a travaillé à temps plein durant l'exercice social couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Le montant sera octroyé proportionnellement à l'occupation des travailleurs durant l'exercice social 2021.
  • Le montant de la prime bénéficiaire sera calculé prorata temporis (sur une base journalière) en cas de suspension volontaire ou de résiliation du contrat de travail. Aucune prime bénéficiaire ne sera octroyée aux travailleurs qui auraient été licenciés pour motif grave ou qui auraient quitté volontairement l'entreprise durant l'exercice social couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

• Décharge aux administrateurs.

Proposition de décision n° 4 :

L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2021.

• Décharge au commissaire.

Proposition de décision n° 5 :

L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 décembre 2021.

• Conseil d'administration : cooptation – nomination définitive.

Proposition de décision n° 6 :

L'assemblée générale décide de procéder à la nomination définitive de Monsieur Christian LUGINBÜHL** (coopté par le conseil d'administration avec effet au 1er juillet 2021, en remplacement de Monsieur Christophe NAULLEAU, démissionnaire) en qualité d'administrateur. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2023.

• Pouvoirs.

Proposition de décision n° 7 :

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à B-DOCS SPRL ayant son siège rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de procéder à tout acte, toute démarche et/ou formalité qui s'avéreraient utiles et/ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) les dépôts nécessaires, (ii) la publication aux Annexes du Moniteur belge et, (iii) l'inscription/la modification des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

NOMBRE D'ACTIONS AU JOUR DE LA CONVOCA-TION :

Le capital est représenté par 59.944.757 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. Chaque action donne droit à une voix.

CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITÉ :

Pour être adoptées, les propositions de décision n° 1 à 7 de l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées participant au vote.

FORMALITÉS À ACCOMPLIR POUR ÊTRE ADMIS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET EXERCER LE DROIT DE VOTE :

La Société attire l'attention sur le fait que seules les personnes qui remplissent les 2 conditions reprises sous les points A et B ci-dessous auront le droit de participer à l'assemblée générale et de prendre part au vote, à savoir :

A - L'enregistrement de leurs actions, en leur nom, le mercredi 20 avril 2022 à 24 heures (heure belge) (« Date d'enregistrement »).

Pour les actions dématérialisées : l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la Date d'enregistrement, dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'une quelconque démarche ne soit exigée de la part de l'actionnaire. L'actionnaire recevra, de la part du teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation, une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire à la Date d'enregistrement.

Pour les actions nominatives : l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la Date d'enregistrement, dans le registre des actions nominatives de la Société.

B - La notification, par l'actionnaire, de son intention de participer à l'assemblée générale et du nombre d'actions pour lesquelles il/elle entend prendre part au vote. L'attestation délivrée par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation, selon le cas, sera jointe à la notification.

Cette notification et, le cas échéant, l'attestation ad hoc doi(ven)t être communiquée(s) à Euroclear Belgium (à l'attention du « Issuer Relation Department ») par e-mail ([email protected]) ou par courrier (Boulevard du Roi Albert II 1 – 1210 Bruxelles). Elle(s) doi(ven)t parvenir à Euroclear Belgium au plus tard le jeudi 28 avril 2022 à 16 heures.

Les titulaires d'actions dématérialisées sont invités à demander à leur institution financière d'aviser directement Euroclear Belgium, endéans le délai mentionné ci-dessus, de leur intention de participer à l'assemblée générale ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.

Les titulaires d'actions nominatives aviseront directement Euroclear Belgium, endéans le délai mentionné ci-dessus, de leur intention de participer à l'assemblée générale ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.

De manière générale, l'actionnaire devra pouvoir démontrer son identité. Le représentant d'un actionnaire, personne morale, devra présenter les documents prouvant son pouvoir de représentation, au plus tard avant le début de l'assemblée générale.

La Société insiste sur le fait que ces formalités sont gratuites pour les actionnaires.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE :

L'actionnaire peut exercer son droit de vote en personne, par procuration ou par correspondance.

Un formulaire ad hoc pour le vote par procuration ou par correspondance est disponible sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://corporate.orange.be/fr/. Ce formulaire peut également être demandé par e-mail (anske.deporre@ orange.com) ou par courrier (au siège de la Société – à l'attention de Mme Anske De Porre).

Les procurations originales et les formulaires originaux de vote par correspondance doivent parvenir à la Société au plus tard le jeudi 28 avril 2022 à 16 heures (à l'attention de Mme Anske De Porre). Une copie peut être envoyée au préalable par e-mail (anske.deporre@ orange.com) pour autant que les originaux signés parviennent à la Société au plus tard le jeudi 28 avril 2022 à 16 heures.

DROIT D'INSCRIRE DES SUJETS À TRAITER A L'ORDRE DU JOUR OU DE FAIRE DE NOUVELLES PROPOSITIONS DE DÉCISION :

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société ont le droit (i) de demander l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de la présente assemblée générale et/ou (ii) de déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Ce droit peut être exercé en renvoyant le texte des sujets à traiter et/ou des propositions de décision à la Société par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège de la Société – à l'attention de Mme Anske De Porre). Les demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le mardi 12 avril 2022 à 16 heures. La Société accusera réception des demandes formulées par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire.

Des informations plus détaillées sur ce droit sont disponibles sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://corporate.orange.be/fr/.

L'ordre du jour complété sera, le cas échéant, publié au plus tard le mardi 19 avril 2022.

DROIT DE POSER DES QUESTIONS ÉCRITES :

Les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée générale ont le droit de poser des questions en séance ou par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire de la Société. Les questions écrites peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par e-mail (anske.deporre@orange. com) ou par courrier (au siège de la Société – à l'attention de Mme Anske De Porre). Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le jeudi 28 avril 2022 à 16 heures.

Des informations plus détaillées sur ce droit sont disponibles sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://corporate.orange.be/fr/.

DOCUMENTS DESTINÉS À ÊTRE PRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

Les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale pourront être consultés sur le site Internet de la Société (http://corporate.orange.be/fr/) dès le vendredi 1er avril 2022. A partir de cette date, les actionnaires pourront également les consulter au siège de la Société (pendant les jours et heures normales de bureau) ou obtenir gratuitement une copie de ces documents sur simple demande par e-mail (anske. [email protected]) ou par courrier (au siège de la Société – à l'attention de Mme Anske De Porre).

Le conseil d'administration

  • * La politique de rémunération est disponible sur le site Internet de la Société.
  • ** Le CV de Monsieur Christian Luginbühl est disponible sur le site Internet de la Société.

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