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Orange Belgium S.A.

AGM Information Apr 14, 2023

3986_rns_2023-04-14_85170b81-ffc6-4966-9c69-0bddbff5495f.pdf

AGM Information

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ORANGE BELGIUM SOCIÉTÉ ANONYME AVENUE DU BOURGET 3 1140 BRUXELLES

TVA BE 0456.810.810 RPM BRUXELLES

INFORMATIONS DETAILLEES SUR LES INFORMATIONS LESDROITS DES ACTIONNAIRES VISÉS AUX S ACTIONNAIRES VISÉS ARTICLES 7:130 ARTICLES 7:130ET7:139DU CODE DES SOCIÉTÉS DU CODE SOCIÉTÉSET DES ASSOCIATIONS ET ASSOCIATIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 3 3MAI 2023

I- Droit des actionnaires de demander l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du à traiter à jour de l'assemblée générale l'assemblée et/ou de déposer des propos déposer des propositions de décision itions décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour ire jour.

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la société ont le droit (i) de demander l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et spéciale qui se tiendra le mercredi 3mai 2023à 11 heures au siège de la société et/ou (ii) de déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors de l'assemblée générale, satisfaire aux deux conditions deux conditions conditions suivantes :

  • (i) établir qu'ils détiennent le pourcentage requis ci-dessus à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la société, soit par une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et
  • (ii) encore être actionnaires à hauteur de 3 % du capital social à la date d'enregistrement (le mercredi mercredi 19avril 2023à 24 heures à heures heures).

Ce droit peut être exercé en renvoyant le texte des sujets à traiter et des propositions de décision y afférentes et/ou le texte des propositions de décision à porter à l'ordre du jour à la société par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège social de la société – à l'attention de Mme Anske De Porre). Les demandes doivent parvenir à la société au plus tard le mardi 1 mardi 111 avril 2023 à 16 heures. La société accusera réception des demandes formulées par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire.

Si l'ordre du jour est ainsi complété, il sera publié au plus tardle mardi 18avril 2023 (sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : http://corporate.orange.be/fr/, au Moniteur belge et dans la presse).

Un formulaire ad hoc de vote par procuration et de vote par correspondance adapté à l'ordre du jour complété sera disponible sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : http://corporate.orange.be/fr/ et ce, en même temps que la publication de l'ordre du jour complété à savoir, lemardi 18avril 2023au plus tard.

Toutefois, les procurations qui auraient été notifiées à la société avant la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par dérogation à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décisions nouvelles déposées en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, le mandataire peut, en assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant.La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.

De même, les formulaires de vote par correspondance qui parviendraient à la société avant la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'ils couvrent. Par exception à ce qui précède, le vote sur un sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et associations, n'est pas pris en considération.

II- Droit des actionnaires de poser des questions par écrit

Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'assemblée générale ordinaire et spéciale du mercredi 3 3mai 2023.

L'exercice de ce droit est soumis aux deuxconditions conditions conditions suivantes :

  • (i) être actionnaire à la date d'enregistrement (le mercredi 19 credi 19avril 2023à 24 heures) ; et heures
  • (ii) avoir notifié son intention de participer à l'assemblée générale conformément à ce qui est décrit dans la convocation.

Les questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège social de la société – à l'attention de Mme Anske De Porre). Elles doivent parvenir à la société au plus tard le jeudi 2 27avril2023à 16heures.

Lors de l'assemblée générale, les administrateurs répondront aux questions posées par les actionnaires par écrit (ou oralement lors de l'assemblée) au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice à la société et ne viole pas les engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.

Le commissaire répondra aux questions qui lui sont posées par les actionnaires par écrit (ou oralement lors de l'assemblée) au sujet de son rapport dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice à la société, et ne viole pas son secret professionnel ni les engagements de confidentialité souscrits par la société. Il aura le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa fonction.

Si plusieurs questions ont le même objet, les administrateurs et/ou le commissaire pourront fournir une réponse groupée.

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