Orange Belgium S.A.

AGM Information • May 4, 2023

ORANGE BELGIUM SOCIÉTÉ ANONYME AVENUE DU BOURGET 3 1140 BRUXELLES

TVA BE 0456.810.810 RPM BRUXELLES

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET SPECIALE DU 3 MAI 2023

I. OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU

La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur Johan Edgard DESCHUYFFELEER qui désigne comme secrétaire : Monsieur Johan Frans VAN DEN CRUIJCE.

L'assemblée nomme comme scrutateurs :

• Madame Julie Pascale VAN OPDENBOSCH ; et

• Monsieur Nicolas Baudouin JANSSENS DE BISTHOVEN.

II. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE - LISTE DE PRESENCES

Une liste de présences a été établie qui reprend, pour chaque actionnaire, le nom et l'adresse, ou la dénomination sociale et le siège social, ainsi que le nombre d'actions enregistrées pour lequel chaque actionnaire a déclaré vouloir prendre part au vote.

La liste a été signée par chacun des actionnaires présents et/ou les mandataires des actionnaires. Cette liste contient aussi un relevé des actionnaires qui ont voté par correspondance conformément à l'article 33 des statuts.

L'original de la liste de présences restera annexé au présent procès-verbal. Il est paraphé par les membres du bureau et sera conservé dans les archives de la société.

• Lecture et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2022.
• Lecture et discussion du rapport du commissaire sur lesdits comptes annuels.
• Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2022.

Proposition de décision n° 1 :

L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2022.

• Approbation des comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2022 et affectation du résultat. Communication des comptes annuels consolidés arrêtés à la même date.

Proposition de décision n° 2 :

L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022,

y compris l'affectation du résultat qui y est proposée. L'assemblée générale décide d'octroyer une prime bénéficiaire identique, conformément à la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs, afin d'associer les travailleurs aux résultats de l'exercice social s'écoulant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. La prime bénéficiaire identique que l'assemblée générale

• décide d'octroyer aux travailleurs répond aux modalités suivantes : ^o Le montant brut de la prime bénéficiaire s'élève à trois cent dix-huit euros cinquante-cinq centimes (318,55 EUR) pour un travailleur lié par un contrat de travail à Orange Belgium SA et qui a travaillé à temps plein durant l'exercice social couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le montant sera octroyé proportionnellement à
  • l'occupation des travailleurs durant l'exercice social 2022. ^o Le montant de la prime bénéficiaire sera calculé prorata temporis (sur une base journalière) en cas de suspension volontaire ou de résiliation du contrat de travail. Aucune prime bénéficiaire ne sera octroyée aux

travailleurs qui auraient été licenciés pour motif grave ou qui auraient quitté volontairement l'entreprise durant l'exercice social couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

• Décharge aux administrateurs.

Proposition de décision n° 3 :

L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2022.

• Décharge au commissaire.

Proposition de décision n° 4 :

L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 décembre 2022.

• Upsize SA – opération assimilée à une fusion par absorption en date du 14 décembre 2022 – approbation des comptes annuels de la société absorbée arrêtés au 30 juin 2022 et décharge aux administrateurs et au commissaire

Proposition de décision n° 5 :

Après lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire sur les comptes annuels d'Upsize SA arrêtés au 30 juin 2022, l'assemblée générale – conformément à l'article 12:58 du Code des sociétés et des associations – approuve lesdits comptes annuels et donne décharge respectivement aux administrateurs et au commissaire pour l'accomplissement de leurs mandats jusqu'au 30 juin 2022.

• Conseil d'administration : fin de mandat, renouvellements et nominations.

Le mandat des administrateurs suivants arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée générale : Monsieur Matthieu BOUCHERY, Madame Clarisse HERIARD DUBREUIL, Madame Mari-Noëlle JÉGO-LAVEISSIÈRE, K2A MANAGEMENT AND INVESTMENT SERVICES SPRL représentée par Monsieur Wilfried VERSTRAETE, LEADERSHIP AND MANAGEMENT ADVISORY SERVICES SPRL représentée par Monsieur Grégoire DALLEMAGNE, Monsieur Christian LUGINBÜHL, Monsieur Xavier PICHON, THE HOUSE OF VALUE - ADVISORY & SOLUTIONS SRL représentée par Monsieur Johan DESCHUYFFELEER, SOCIÉTÉ DE CONSEIL EN GESTION ET STRATÉGIE D'ENTREPRISES SPRL représentée par Madame Nadine ROZENCWEIG-LEMAITRE et Monsieur Jean-Marc VIGNOLLES.

Proposition de décision n° 6 :

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Matthieu BOUCHERY pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Proposition de décision n° 7 :

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Clarisse HERIARD DUBREUIL pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Proposition de décision n° 8 :

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Mari-Noëlle JÉGO-LAVEISSIÈRE pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Proposition de décision n° 9 :

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la SPRL K2A MANAGEMENT AND INVESTMENT SERVICES représentée par Monsieur Wilfried VERSTRAETE pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027. Il ressort des éléments connus de la Société et de la déclaration faite par la SPRL K2A MANAGEMENT AND INVESTMENT SERVICES représentée par Monsieur Wilfried VERSTRAETE que ces derniers satisfont aux critères d'indépendance définis à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à l'article 3.5 du Code de gouvernance d'entreprise.

Proposition de décision n° 10 :

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la SPRL LEADERSHIP AND MANAGEMENT ADVISORY SERVICES (LMAS) représentée par Monsieur Grégoire DALLEMAGNE pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027. Il ressort des éléments connus de la Société et de la déclaration faite par la SPRL LEADERSHIP AND MANAGEMENT ADVISORY SERVICES représentée par Monsieur Grégoire DALLEMAGNE que ces derniers – tout en dépassant ainsi d'une année la limite des douze ans applicable aux administrateurs indépendants – peuvent être considérés comme étant effectivement indépendant au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations, dans la mesure où ils n'entretiennent ni avec la société ni avec un actionnaire important de celle-ci de relation qui soit de nature à mettre leur indépendance en péril. Le conseil d'administration de la Société considère en outre que ce dépassement d'une année est justifié par la nécessité d'assurer la continuité parmi les administrateurs indépendants au cours d'une période d'intégration complexe.

Proposition de décision n° 11 :

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Christian LUGINBÜHL pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Proposition de décision n° 12 :

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Xavier PICHON pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Proposition de décision n° 13 :

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la SRL THE HOUSE OF VALUE - ADVISORY & SOLUTIONS représentée par Monsieur Johan DESCHUYFFELEER pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Proposition de décision n° 14 :

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marc VIGNOLLES pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Proposition de décision n° 15 :

L'assemblée générale décide de procéder à la nomination de Madame Caroline GUILLAUMIN en qualité d'administrateur de la Société, avec effet à la date d'aujourd'hui, pour une durée de quatre ans. Son mandat n'est pas rémunéré et viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Proposition de décision n° 16 :

L'assemblée générale décide de procéder à la nomination de Madame Inne MERTENS en qualité d'administrateur de la Société, avec effet à la date d'aujourd'hui, pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027. Il ressort des éléments connus de la Société et de la déclaration faite par Madame Inne MERTENS qu'elle satisfait aux critères d'indépendance définis à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à l'article 3.5 du Code de gouvernance d'entreprise.

Proposition de décision n° 17 :

L'assemblée générale décide de procéder à la nomination de Monsieur Bernard RAMANANTSOA en qualité d'administrateur de la Société, avec effet à la date d'aujourd'hui, pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027. Il ressort des éléments connus de la

Société et de la déclaration faite par Monsieur Bernard RAMANANTSOA que ce dernier – tout en ayant siégé au conseil d'administration d'Orange SA en tant qu'administrateur indépendant – peut être considéré comme étant effectivement indépendant au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations, dans la mesure où il n'entretient ni avec la société ni avec un actionnaire important de celleci de relation qui soit de nature à mettre son indépendance en péril. Le conseil d'administration de la Société considère que son expérience, son expertise du secteur et l'indépendance d'esprit dont il a fait preuve dans l'exercice de ses mandats pourront contribuer utilement aux travaux du conseil.

• Conseil d'administration : rémunération.

Proposition de décision n° 18:

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de ce qui suit:

- La rémunération de chaque administrateur indépendant est fixée forfaitairement et pour chaque exercice complet à un montant de trente-six mille euros (36.000 EUR). Une rémunération supplémentaire de deux mille quatre cents euros (2.400 EUR) leur sera accordée pour chaque réunion d'un comité de la Société dont l'administrateur indépendant concerné est membre et à laquelle il aura assisté en personne. Il est précisé que cette rémunération supplémentaire est plafonnée, pour chaque administrateur indépendant, à un maximum de quatorze mille quatre cents euros (14.400 EUR) par exercice et par comité statutaire et un maximum de douze mille euros (12.000 EUR) pour les comités non-statutaires. Le paiement de ces diverses rémunérations s'effectuera (le cas échéant au pro rata) à l'issue de

l'assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice concerné. - La rémunération du président du conseil d'administration est fixée forfaitairement et pour chaque exercice complet à un montant de septante-deux mille euros (72.000 EUR) et ce, pendant toute la durée de son mandat de président. Une rémunération supplémentaire de deux mille quatre cents euros (2.400 EUR) lui sera accordée pour chaque réunion d'un comité de la Société dont le président est membre et à laquelle il aura assisté en personne. Les plafonds mentionnés ci-dessus lui seront également applicables. Le paiement de ces diverses rémunérations s'effectuera (le cas échéant au pro rata) à l'issue de l'assemblée générale approuvant

les comptes annuels de l'exercice concerné. - Une rémunération supplémentaire et forfaitaire de trois mille euros (3.000 EUR) est accordée au vice-président du conseil d'administration et aux présidents des comités statutaires. La rémunération sera uniquement payée si la personne concernée a la qualité d'administrateur indépendant de la Société ou de président du conseil d'administration. Le paiement de cette rémunération s'effectuera (le cas échéant au pro rata) à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice concerné.

- Le mandat des autres administrateurs est exercé à titre gratuit, conformément à l'article 20 des statuts de la Société et à la charte de gouvernance d'entreprise de la Société.

• Commissaire : fin de mandat – nomination.

Proposition de décision n° 19 :

L'assemblée générale prend note de la fin du mandat du commissaire de la Société à l'issue de la présente assemblée générale. Sur recommandation du comité d'audit et proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide d'attribuer le mandat de commissaire à la société à responsabilité limitée, Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL, dont le siège social se situe Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, B-1930 Zaventem, représentée par Nico Houthaeve, réviseur d'entreprises, pour une période de trois ans portant sur le contrôle des exercices se

terminant les 31 décembre 2023, 2024 en 2025. Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent à 375.000 EUR, hors cotisation à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (1,3% des honoraires ainsi qu'un montant de cotisation fixe par mandat s'élevant à 40 EUR) et hors TVA. Ces honoraires sont indexés annuellement sur base de l'indice des prix à la consommation.

• Approbation de l'article 11 de la convention d'ouverture de crédit (« EUR Credit Facility Agreement ») à conclure entre Atlas Services Belgium SA et la Société relative au financement de la Société par Atlas Services Belgium SA. L'article 11 permet sous certaines conditions à Atlas Services Belgium SA de résilier la convention en cas de changement de contrôle de la Société.

Proposition de décision n° 20 :

Conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale approuve l'article 11 de la convention d'ouverture de crédit (« EUR Credit Facility Agreement ») à conclure entre Atlas Services Belgium SA et la Société relative au financement de la Société par Atlas Services Belgium SA.

• Pouvoirs.

Proposition de décision n° 21 :

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à B-DOCS SRL ayant son siège rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de procéder à tout acte, toute démarche et/ou formalité qui s'avéreraient utiles et/ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) les dépôts nécessaires, (ii) la publication aux Annexes du Moniteur

belge et, (iii) l'inscription/la modification des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

B. Convocations

Les convocations contenant notamment les éléments d'information repris à l'article 7:129, §2 du Code des sociétés et des associations, ont été faites conformément à l'article 7:128 du Code des sociétés et des associations.

A cet effet, des annonces ont notamment été insérées dans :

• a) le Moniteur belge du 31 mars 2023;
• b) « L'Echo » du 31 mars 2023;
• c) « De Tijd » du 31 mars 2023.

Le président dépose les pièces justificatives de ces documents sur le bureau après les avoir fait parapher par les membres du bureau.

Une communication a été envoyée à différentes agences de presse afin d'assurer la distribution internationale.

Le texte de la convocation, ainsi que le modèle de procuration, le formulaire de vote par correspondance, une note sur les droits des actionnaires en vertu des articles 7:130 et 7:139 du Code des sociétés et des associations, le rapport annuel 2022, les documents relatifs à la résolution n° 5 concernant l'approbation des comptes annuels d'Upsize SA et les curriculums vitae des administrateurs dont la nomination est proposée ont par ailleurs été mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet et au siège social de la société dès le 31 mars 2023.

Les convocations contenant l'ordre du jour et accompagnées des documents mentionnés ci-dessus ont été envoyées par simple lettre datée du 31 mars 2023 aux titulaires d'actions nominatives, aux administrateurs et au commissaire, conformément aux articles 7:128 et 7:132 du Code des sociétés et des associations.

Il n'existe pas de porteurs d'obligations, ni de titulaires d'un droit de souscription, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société.

C. Vérification des pouvoirs des participants à l'assemblée

Les certificats d'enregistrement, un extrait du registre des actions nominatives inscrites à la date d'enregistrement, les intentions de participer, les procurations et les formulaires de vote par correspondance ont été soumis au bureau en vue de la vérification des règles de participation à l'assemblée générale.

Ces documents seront conservés dans les archives de la société.

D. Présences

ll existe actuellement cinquante-neuf millions neuf cent quarante-quatre mille sept cent cinquante-sept (59.944.757) actions qui représentent le capital social, sans mention de valeur nominale.

Il résulte de la liste de présences (i) que 43 actionnaires ont déposé un certificat d'enregistrement (ou étaient enregistrés dans le registre des actions nominatives de la société à la date d'enregistrement) et ont notifié au préalable de leur intention de participer à la présente assemblée générale conformément aux termes de la convocation (ii) que 43 actionnaires sont présentés et, (ii) qu'il est pris part au vote (en personne, par mandataire ou par correspondance) pour un nombre total de 50.051.089 actions.

E. Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix, conformément à l'article 32 des statuts.

Par conséquent, il sera pris part au vote à concurrence de 50.051.089 voix.

F. Majorité requise

Pour être adoptées, les propositions de décision n° 1 à 21 de l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées participant au vote.

IV. QUESTIONS

Avant de passer la parole à l'audience, le président expose qu'il n'a pas été fait usage de la possibilité de poser des questions par écrit comme prévu à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations.

Conformément à l'article 33 des statuts, le président invite les participants qui le souhaitent à poser les questions que les points figurant à l'ordre du jour appelleraient de leur part.

Il est répondu en séance aux questions posées par les actionnaires.

Le président constate qu'il a été répondu à toutes les questions et constate ensuite la clôture des débats.

V. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

VI. DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:

Préalablement à la première résolution, l'assemblée prend connaissance et procède à la discussion des comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2022, du rapport annuel du conseil d'administration, du rapport du commissaire concernant les comptes annuels statutaires mentionnés ci-dessus ainsi que du rapport de rémunération.

Lesdits rapports et documents étaient disponibles au siège social ainsi que sur le site Internet de la société dès le 31 mars 2023 conformément aux dispositions légales. Les actionnaires qui détiennent des actions nominatives ont reçu une copie des rapports et documents susmentionnés par lettre du 31 mars 2023.

Le président communique également les comptes annuels consolidés avec le rapport annuel du conseil d'administration et le rapport du commissaire.

Le président expose que le compte-rendu de la réunion du conseil d'entreprise du 24 avril 2023 portant sur l'information financière annuelle est disponible et que les actionnaires qui le souhaitent peuvent le consulter auprès des membres du bureau. Cette information est ainsi communiquée conformément à l'Arrêté Royal du 27 novembre 1973.

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice arrêté au 31 décembre 2022.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089

dont ·

uvill .
POUR	49.607.322
CONTRE .	443 767
ARSTENTION

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 y compris l'affectation du résultat qui y est présentée.

L'assemblée générale décide d'octroyer une prime bénéficiaire identique, conformément à la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs, afin d'associer les travailleurs aux résultats de l'exercice social s'écoulant du 1ª janvier 2022 au 31 décembre 2022. La prime bénéficiaire identique que l'assemblée générale décide d'octroyer aux travailleurs répond aux modalités suivantes :

• o Le montant brut de la prime bénéficiaire s'élève à trois cent dix-huit euros cinquante-cinq centimes (318,55 EUR) pour un travailleur lié par un contrat de travail à Orange Belgium SA et qui a travaillé à temps plein durant l'exercice social couvrant la période du 1ª janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le montant sera octroyé proportionnellement à l'occupation des travailleurs durant l'exercice social 2022.
• o Le montant de la prime bénéficiaire sera calculé prorata temporis (sur une base journalière) en cas de suspension volontaire ou de résiliation du contrat de travail. Aucune prime bénéficiaire ne sera octroyée aux travailleurs qui auraient été licenciés pour motif grave ou qui auraient quitté volontairement l'entreprise durant l'exercice social couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089

dont ·

OUR	49.999.755
CONTRE	51.334
SIENIION

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2022.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089

dont ·

POUR	49.918.629
CONTRE 81.997
ARSTENTION	50.463

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 décembre 2022.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089 dont :

POTIR	50.000.626
ه : ONTRE
ARSTENTION	50.463

CINQUIEME RESOLUTION

Après lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire sur les comptes annuels d'Upsize SA arrêtés au 30 juin 2022, l'assemblée générale - conformément à l'article 12:58 du Code des sociétés et des associations – approuve lesdits comptes annuels et donne décharge respectivement aux administrateurs et au commissaire pour l'accomplissement de leurs mandats jusqu'au 30 juin 2022.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089

dont :

POUR	49.999.755
CONTRE	871
ARSTENTION	50.463

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Matthieu BOUCHERY pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089

dont :

OUR	49.998.332
CONTRE I	52.757
ARSIEN IION

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Clarisse HERIARD DUBREUIL pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089

dont :

POLIB	49.997.144
CONTRE 53.945
ARSTENTION

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Mari-Noëlle JÉGO-LAVEISSIÉRE pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089 dont :

OUR	50.048.795
CONTRE	12294
ARSTENTION

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la SPRL K2A MANAGEMENT AND INVESTMENT SERVICES représentée par Monsieur Wilfried VERSTRAETE pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027. Il ressort des éléments connus de la Société et de la déclaration faite par la SPRL K2A MANAGEMENT AND INVESTMENT SERVICES représentée par Monsieur Wilfried VERSTRAETE que ces derniers satisfont aux critères d'indépendance définis à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à l'article 3.5 du Code de gouvernance d'entreprise.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089 dont :

POTIR	49.964.247
CONTRE	186.847
ARSTENTION

DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la SPRL LEADERSHIP AND MANAGEMENT ADVISORY SERVICES (LMAS) représentée par Monsieur Grégoire DALLEMAGNE pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027. Il ressort des éléments connus de la Société et de la déclaration faite par la SPRL LEADERSHIP AND MANAGEMENT ADVISORY SERVICES représentée par Monsieur Grégoire DALLEMAGNE que ces derniers - tout en dépassant ainsi d'une année la limite des douze ans applicable aux administrateurs indépendants - peuvent être considérés comme étant effectivement indépendant au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations, dans la mesure où ils n'entretiennent ni avec la société ni avec un actionnaire important de celle-ci de relation qui soit de nature à mettre leur indépendance en péril. Le conseil d'administration de la Société considère en outre que ce dépassement d'une année est justifié par la nécessité d'assurer la continuité parmi les administrateurs indépendants au cours d'une période d'intégration complexe.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089 dont :

POTIC	49.964.24 ו
CONTRE I	86847
ARSTENTION

ONZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Christian LUGINBUHL pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089

dont :

POI IR	49.961.631
CONTRE 89.458
ARSIENTION

DOUZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Xavier PICHON pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089 dont :

POUR 50.049.894 CONTRE 1.195 ABSTENTION 1

TREIZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la SRL THE HOUSE OF VALUE - ADVISORY & SOLUTIONS représentée par Monsieur Johan

DESCHUYFFELEER pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089 dont :

POUR	49.870.481
CONTRE 180,608
ARSTENTION

QUATORZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marc VIGNOLLES pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089

dont :

POLIB	49.969.216
CONTRE 81.873
ARSTENTION

QUINZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de procéder à la nomination de Madame Caroline GUILLAUMIN en qualité d'administrateur de la Société, avec effet à la date d'aujourd'hui, pour une durée de quatre ans. Son mandat n'est pas rémunéré et viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089 dont :

POLIB	49.998.332
CONTRE	52.757
ARSTENTION

SEIZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de procéder à la nomination de Madame Inne MERTENS en qualité d'administrateur de la Société, avec effet à la date d'aujourd'hui, pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027. Il ressort des éléments connus de la Société et de la déclaration faite par Madame Inne MERTENS qu'elle satisfait aux critères d'indépendance définis à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à l'article 3.5 du Code de gouvernance d'entreprise.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089 dont :

POLIB	50.050.218
، `ONTRF 871
ARSTENTION

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de procéder à la nomination de Monsieur Bernard RAMANANTSOA en qualité d'administrateur de la Société, avec effet à la date d'aujourd'hui, pour une durée de quatre ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027. Il ressort des éléments connus de la Société et de la déclaration faite par Monsieur Bernard RAMANANTSOA que ce dernier - tout en ayant siégé au conseil d'administration d'Orange SA en tant qu'administrateur indépendant - peut être considéré comme étant effectivement indépendant au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations, dans la mesure où il n'entretient ni avec la société ni avec un actionnaire important de celleci de relation qui soit de nature à mettre son indépendance en péril. Le conseil d'administration de la Société considère que son expérience, son expertise du secteur et l'indépendance d'esprit dont il a fait preuve dans l'exercice de ses mandats pourront contribuer utilement aux travaux du conseil.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 %

. 川原	50.050.218
:ONTRE	.871
RSTENTION

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de ce qui suit:

• La rémunération de chaque administrateur indépendant est fixée forfaitairement et pour chaque exercice complet à un montant de trente-six mille euros (36.000 EUR). Une rémunération supplémentaire de deux mille quatre cents euros (2.400 EUR) leur sera accordée pour chaque réunion d'un comité de la Société dont l'administrateur indépendant concerné est membre et à laquelle il aura assisté en personne. Il est précisé que cette rémunération supplémentaire est plafonnée, pour chaque administrateur indépendant, à un maximum de quatorze mille quatre cents euros (14.400 EUR) par exercice et par comité statutaire et un maximum de douze mille euros (12.000 EUR) pour les comités non-statutaires. Le paiement de ces diverses rémunérations s'effectuera (le cas échéant au pro rata) à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice concerné.

• La rémunération du président du conseil d'administration est fixée forfaitairement et pour chaque exercice complet à un montant de septante-deux mille euros (72.000 EUR) et ce, pendant toute la durée de son mandat de président. Une rémunération supplémentaire de deux mille quatre cents euros (2.400 EUR) lui sera accordée pour chaque réunion d'un comité de la Société dont le président est membre et à laquelle il aura assisté en personne. Les plafonds mentionnés ci-dessus lui seront également applicables. Le paiement de ces diverses rémunérations s'effectuera (le cas échéant au pro rata) à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice concerné.

• Une rémunération supplémentaire et forfaitaire de trois mille euros (3.000 EUR) est accordée au vice-président du conseil d'administration et aux présidents des comités statutaires. La rémunération sera uniquement payée si la personne concernée a la qualité d'administrateur indépendant de la Société ou de président du conseil d'administration. Le paiement de cette rémunération s'effectuera (le cas échéant au pro rata) à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice concerné.

• Le mandat des autres administrateurs est exercé à titre gratuit, conformément à l'article 20 des statuts de la Société et à la charte de gouvernance d'entreprise de la Société.

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089 dont :

ﺍﻟﻤﺴﺎﻋﺪ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘ	50.050.218
CONTRE I	1871
RSTENTION

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée générale prend note de la fin du mandat du commissaire de la Société à l'issue de la présente assemblée générale. Sur recommandation du comité d'audit et proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide d'attribuer le mandat de commissaire à la société à responsabilité limitée, Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL, dont le siège social se situe Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, B-1930 Zaventem, représentée par Nico Houthaeve, réviseur d'entreprises, pour une période de trois ans portant sur le contrôle des exercices se terminant les 31 décembre 2023, 2024 en 2025.

Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent à 375.000 EUR, hors cotisation à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (1,3% des honoraires ainsi qu'un montant de cotisation fixe par mandat s'élevant à 40 EUR) et hors TVA. Ces honoraires sont indexés annuellement sur base de l'indice des prix à la consommation.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089 dont :

POUR	48.760.849
CONTRE	290.240
ARSTENTION

VINGTIEME RESOLUTION

Conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale approuve l'article 11 de la convention d'ouverture de crédit (« EUR Credit Facility Agreement ») à conclure entre Atlas Services Belgium SA et la Société relative au financement de la Société par Atlas Services Belgium SA.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089 dont :

POLIB	50.051.089
:ONTRE
ARSTENTION

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à B-DOCS SRL ayant son siège rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de procéder à tout acte, toute démarche et/ou formalité qui s'avéreraient utiles et/ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) les dépôts nécessaires, (ii) la publication aux Annexes du Moniteur belge et, (iii) l'inscription/la modification des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :

1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 50.051.089

2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 83,5 %

3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 50.051.089

dont :

lik	50.051.089
ONTRE
RSTENTION

VII. CLOTURE DE LA REUNION

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à.

Les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprimé le désir ont signé le présent procès-verbal.

J. DESCHUYFFELEER, Président

J. VAN DEN CRUIJCE, Secrétaire

J. VAN OPDENBOSCH, Scrutateur

N. JANSSENS DE BISTHOVEN, Scrutateur

Annexe : liste de présences