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Orange Belgium S.A.

AGM Information Mar 29, 2024

3986_rns_2024-03-29_f7477a06-acbc-4698-8ed3-c785022a52aa.pdf

AGM Information

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PROCURATION

ORANGE BELGIUM

SOCIÉTÉ ANONYME AVENUE DU BOURGET 3, 1140 BRUXELLES

Le/la soussigné(e) (nom, prénom / dénomination) : ............................................................................................................................................... ............................................................................................................................................... Domicile/siège : .................................................................................................................... ................................................................................................................................................ Titulaire de ........................... actions (dématérialisées / nominatives1 ) de Orange Belgium SA à la Date d'enregistrement (jeudi 18 avril 2024 à 24 heures – heure belge) désigne comme mandataire spécial, avec pouvoir de substitution (nom, prénom / dénomination) : .............................................................................................................................................. ............................................................................................................................................. Domicile/siège : .................................................................................................................. TVA BE 0456.810.810 RPM BRUXELLES (la « Société »)

.............................................................................................................................................. 1 Biffer la mention inutile.

à qui il/elle donne tous pouvoirs pour le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire de Orange Belgium SA qui se tiendra le jeudi 2 mai 2024 à 11 heures à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3.

L'ORDRE DU JOUR DE CETTE ASSEMBLÉE EST LE SUIVANT :

  • • Lecture et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2023.
  • • Lecture et discussion du rapport du commissaire sur lesdits comptes annuels.
  • • Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.

Proposition de décision n° 1 :

L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.

• Approbation de la politique de rémunération.

Proposition de décision n° 2 :

L'assemblée générale approuve la politique de rémunération établie conformément à l'article 7:89/1 du Code des sociétés et des associations.

• Approbation des comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2023 et affectation du résultat. Communication des comptes annuels consolidés arrêtés à la même date.

Proposition de décision n° 3 :

L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023, y compris l'affectation du résultat qui y est proposée.

• Décharge aux administrateurs.

Proposition de décision n° 4 :

L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2023.

• Décharge au commissaire.

Proposition de décision n° 5 :

L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 décembre 2023.

• BKM NV – opération assimilée à une fusion par absorption en date du 1er mars 2024 (avec rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2024 à 00h00 CET) – approbation des comptes annuels de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2023 et décharge aux administrateurs et au commissaire.

Proposition de décision n° 6 :

Après lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire sur les comptes annuels de BKM NV arrêtés au 31 décembre 2023, l'assemblée générale – conformément à l'article 12:58 du Code des sociétés et des associations – approuve lesdits comptes annuels et donne décharge respectivement aux administrateurs et au commissaire pour l'accomplissement de leurs mandats jusqu'au 31 décembre 2023.

• Approbation de l'article 15.3 du « Managed Services Agreement – Indoor Coverage MDP » conclu entre BNP Paribas Fortis SA et la Société en date du 1er mars 2023 relatif à la couverture intérieure des communications mobiles. L'article 15.3 permet sous certaines conditions à BNP Paribas Fortis SA de résilier la convention en cas de changement de contrôle de la Société.

Proposition de décision n° 7 :

Conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale approuve l'article 15.3 du « Managed Services Agreement – Indoor Coverage MDP » conclu entre BNP Paribas Fortis SA et la Société en date du 1er mars 2023 relatif à la couverture intérieure des communications mobiles.

• Approbation de l'article 23 du « Framework Agreement for the provision of services » conclu entre Carrefour Belgium SA et la Société en date du 18 avril 2023 relatif à la prestation de services divers par la Société. L'article 23 permet sous certaines conditions à Carrefour Belgium SA de résilier la convention en cas de changement de contrôle de la Société.

Proposition de décision n° 8 :

Conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée géné-

rale approuve l'article 23 du « Framework Agreement for the provision of services » conclu entre Carrefour Belgium SA et la Société en date du 18 avril 2023 relatif à la prestation de services par la Société.

• Approbation de l'article 11 du « EUR Credit Facility Agreement » conclu entre Atlas Services Belgium SA et la Société en date du 2 août 2023 relatif au financement de la Société par Atlas Services Belgium SA. L'article 11 permet sous certaines conditions à Atlas Services Belgium SA de résilier la convention en cas de changement de contrôle de la Société.

Proposition de décision n° 9 :

Conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale approuve l'article 11 du « EUR Credit Facility Agreement » conclu entre Atlas Services Belgium SA et la Société en date du 2 août 2023 relatif au financement de la Société par Atlas Services Belgium SA.

• Approbation de l'article 30.3.7 du « Raamovereenkomst voor Telecommunicatie-diensten – Uitvoeringsovereenkomst » conclu entre la Communauté Flamande et la Société en date du 22 août 2023 relatif aux services de télécommunication. L'article 30.3.7 permet sous certaines conditions à la Communauté Flamande de résilier la convention en cas de changement de contrôle de la Société.

Proposition de décision n° 10 :

Conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale approuve l'article 30.3.7 du « Raamovereenkomst voor Telecommunicatie-diensten – Uitvoeringsovereenkomst » conclu entre la Communauté Flamande et la Société en date du 22 août 2023 relatif aux services de télécommunication.

• Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration.

Proposition de décision n° 11 :

L'assemblée générale décide d'ajouter l'alinéa suivant à l'article 19 des statuts de la Société :

« Le conseil d'administration est autorisé à établir un règlement d'ordre intérieur. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est annexée à la charte de gouvernance d'entreprise de la Société telle que publiée sur le site internet de la Société. »

• Décision de proroger l'autorisation du conseil d'administration conformément aux articles 7:215 et suivants du Code des sociétés et des associations.

Proposition de décision n° 12 :

L'assemblée générale décide de proroger l'autorisation du conseil d'administration conformément aux articles 7:215 et suivants du Code des sociétés et des associations et de remplacer l'article 43 des statuts de la Société par le texte suivant:

«ARTICLE 43

L'assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2024 a autorisé le conseil d'administration d'acquérir des actions propres de la société, par voie d'achat ou d'échange, sur le marché réglementé ou en dehors de celui-ci, et ce, conformément et dans les limites prévues par le Code des sociétés et des associations.

La société ne peut acquérir des actions de la société qu'à condition qu'elle ne détienne pas plus de 20% de ses propres actions. Le prix d'acquisition ne peut être inférieur à quatre-vingtcinq pourcent (85%) ni supérieur à cent quinze pourcent (115%) de la moyenne des cours de clôture du marché réglementé sur lequel les actions ont été admises des 5 jours ouvrables qui précèdent l'achat ou l'échange. Cette autorisation est valable pour une période de 5 ans à dater du 2 mai 2024.

Cette autorisation s'étend à l'acquisition (par voie d'achat ou d'échange) d'actions de la société par une société filiale directe, conformément aux articles 7:221 et suivants du Code des sociétés et des associations, et dans les conditions imposées par ces dispositions.

Pour autant que de besoin et conformément au Code des sociétés et des associations, le conseil d'administration est également autorisé à aliéner ou annuler les actions propres. Cette autorisation s'étend à l'annulation des actions de la société par une société filiale directe ainsi qu'à l'aliénation des actions de la société par une société filiale directe à un prix déterminé par le conseil d'administration de cette dernière. Le conseil d'administration de la société est également autorisé à faire constater cette annulation des actions propres de la société par acte notarié et à adapter et coordonner les statuts afin de les mettre en conformité avec les décisions prises.».

• Prise de connaissance des rapports suivants:

  • - Rapport du conseil d'administration exposant l'intérêt pour la Société de l'apport en nature et comportant une description et une évaluation motivée de l'apport, ainsi que la justification du prix d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, établi en application des articles 7:179, §1, premier alinéa et 7:197, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations; et
  • - Rapport du commissaire examinant la description de l'apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués et évaluant si les données financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes, établi en application des articles 7:179, §1, deuxième alinéa et 7:197, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
  • • Augmentation de capital par apport en nature d'actions avec prime d'émission - Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime d'émission - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Comptabilisation de la prime d'émission - Modification de l'article 5 des statuts.

Proposition de décision n° 13 :

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 16.428.385,60 EUR, pour le porter de 131.720.619,14 EUR à 148.149.004,74 EUR, par l'émission de 7.467.448 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription (les «Nouvelles Actions»).

L'assemblée générale décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en nature de l'ensemble des actions de classe B de la société anonyme «VOO Holding», ayant son siège

à 4000 Liège, rue Louvrex 95 («VOO Holding»), inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0801.965.613 (les «Actions VOO Holding»), qui sont plus amplement décrites dans les rapports précités. Les Actions VOO Holding représentent 25% (+ 1 action) du capital de VOO Holding et comprennent 557.941.104 actions de classe B détenues par la société anonyme «NETHYS», ayant son siège à 4000 Liège, rue Louvrex 95, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0465.607.720 («NETHYS» ou l'«Apporteur») et, le cas échéant, les actions de classe B attribuées à NETHYS à la suite de la capitalisation des intérêts en cours sur le prêt accordé par NETHYS à VOO Holding en date du 4 septembre 2023.

Les Nouvelles Actions seront attribuées à NETHYS, à titre de rémunération pour l'apport en nature d'actions.

Prime d'émission

Vu que la valeur totale de l'apport des Actions VOO Holding s'élève à 153.196.833,00 EUR, le solde de 136.768.447,40 EUR sera affecté sur un compte indisponible «Primes d'émission». La prime d'émission sera libérée à concurrence de 100%.

Proposition de décision n° 14 :

Intervention – souscription et libération des actions nouvelles

Est ensuite intervenu l'Apporteur, ici représenté par Grégory DEMAL, agissant en sa qualité de mandataire en vertu d'une procuration sous signature privée laquelle reste annexée au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, qui déclare connaître la situation financière et les statuts de la Société et qui expose détenir les Actions VOO Holding.

Après cet exposé, l'Apporteur déclare faire apport dans la Société des Actions VOO Holding, pour une valeur d'apport totale de 153.196.833,00 EUR.

Conditions de l'apport en nature

L'apport est fait aux conditions suivantes:

1) La Société acquiert la pleine propriété et la jouissance des Actions VOO Holding à la date de l'assemblée générale extraordinaire, avec l'obligation de supporter et de payer, à compter de cette même date, tous les impôts et taxes y afférents de quelque nature que ce soit, jusqu'à libération complète de l'Apporteur;

2) L'Apporteur déclare être propriétaire légitime des Actions VOO Holding; il déclare par ailleurs qu'elles ne sont pas grevées d'usufruit ou de saisie quelconque et qu'elles n'ont pas été données en gage;

3) L'Apporteur déclare que toutes les éventuelles procédures décrites dans les statuts de VOO Holding et/ou dans les conventions d'actionnaires relatives au transfert sous quelque forme que ce soit d'actions ont été respectées.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport dont l'assemblée générale déclare être parfaitement au courant, sont attribuées à l'Apporteur, qui accepte, les Nouvelles Actions, entièrement libérées.

L'Apporteur, représenté comme dit ci-avant, confère tous pouvoirs à Grégory DEMAL afin de compléter et signer le registre des actions de la Société au nom de l'Apporteur.

Proposition de décision n° 15 :

L'assemblée générale constate et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que l'augmentation de capital qui précède est effectivement réalisée et qu'ainsi le capital est effectivement porté à 148.149.004,74 EUR, représenté par 67.412.205 actions, sans mention de valeur nominale.

Proposition de décision n° 16 :

L'assemblée générale décide que le montant total de la prime d'émission, soit 136.768.447,40 EUR, sera affectée sur un compte indisponible «Primes d'émission», qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour une modification de statuts.

L'assemblée générale décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.

Proposition de décision n° 17 :

Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 5 des statuts de la Société par le texte suivant:

«ARTICLE 5 - CAPITAL SOUSCRIT

Le capital est fixé à cent quarante-huit millions cent quarante-neuf mille quatre euros septante-quatre cents (148.149.004,74 EUR). Il est représenté par soixante-sept millions quatre cent douze mille deux cent cinq (67.412.205) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.».

• Conseil d'administration : Nominations.

Proposition de décision n° 18 :

L'assemblée générale décide de procéder à la nomination de Monsieur Philippe DELUSINNE en qualité d'administrateur de la Société, avec effet à la date d'aujourd'hui, pour une durée de trois ans. Son mandat n'est pas rémunéré et viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Proposition de décision n° 19 :

L'assemblée générale décide de procéder à la nomination de Monsieur Bertrand DEMONCEAU en qualité d'administrateur de la Société, avec effet à la date d'aujourd'hui, pour une durée de trois ans. Son mandat n'est pas rémunéré et viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

Proposition de décision n° 20 :

L'assemblée générale décide de procéder à la nomination de Madame Laetitia ORSINI en qualité d'administrateur de la Société, avec effet à la date d'aujourd'hui, pour une durée de trois ans. Son mandat n'est pas rémunéré et viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.

• Coordination des statuts – pouvoirs.

Proposition de décision n° 21 :

L'assemblée générale confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de «Berquin Notaires» SRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.

Proposition de décision n° 22 :

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à B-DOCS SRL ayant son siège rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de procéder à tout acte, toute démarche et/ou formalité qui s'avéreraient utiles et/ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) les dépôts nécessaires, (ii) la publication aux Annexes du Moniteur belge et, (iii) l'inscription/la modification des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Instructions de vote :

Proposition de décision n° 1  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 2  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 3  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 4  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 5  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 6  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 7  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 8  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 9  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 10  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 11  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 12  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 13  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 14  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 15  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 16  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 17  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 18  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 19  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 20  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 21  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision n° 22  vote pour  vote contre  abstention

Si une instruction de vote n'est pas exprimée (veuillez biffer la mention inutile):

(a) le mandataire votera en faveur de la proposition; OU

(b) au cas où le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente sous (a), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations.

En cas de conflits d'intérêts potentiels entre l'actionnaire et son mandataire, tels que prévus à l'article 7:143 § 4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire que pour les sujets figurant à l'ordre du jour pour lesquels il aura reçu des instructions de vote claires et spécifiques2 . Veuillez noter que la procuration qui ne mentionne pas l'identité du mandataire spécial, sera assimilée à cette hypothèse de conflit d'intérêts.

Le mandataire peut également, en vertu de cette procuration, représenter le/la soussigné(e) à toutes les assemblées ultérieures qui se tiendraient avec le même ordre du jour, en raison du report de l'assemblée générale désignée ci-dessus.

Le mandataire est en droit à cette fin de passer et de signer tous les actes, pièces et procès-verbaux, d'élire domicile, de subroger et, de façon générale, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'exécution de ce mandat, avec promesse de ratification de la part du/de la soussigné(e).

La présente procuration doit parvenir à la Société au plus tard le vendredi 26 avril 2024 à 16 heures par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège de la Société – à l'attention de madame Anske De Porre).

  • Nouvelles propositions de décision sur un sujet inscrit à l'ordre du jour

Si la présente procuration est notifiée à la Société avant la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, elle restera valable pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elle couvre. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui feraient l'objet de propositions de décision nouvelles déposées en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, le mandataire pourra, en assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant. Il devra toutefois en informer son mandant.

- Nouveaux sujets inscrits à l'ordre du jour

. 2

Dans l'hypothèse où de nouveaux sujets devaient être inscrits à l'ordre du jour conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, le mandataire (veuillez cocher):

est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour;

doit s'abstenir concernant ces sujets à traiter nouveaux.

En cas d'absence de choix, le mandataire ne pourra pas exercer le droit de vote sur les nouveaux sujets.

En tout état de cause, le mandataire visé à l'article 7:143 § 4 du Code des sociétés et des associations (conflit d'intérêts) n'ayant reçu aucune instruction de vote claire et spécifique sur un nouveau sujet à traiter inscrit ou à inscrire à l'ordre du jour ou sur une nouvelle proposition de décision, n'exercera pas le droit de vote pour ce sujet à traiter ou cette nouvelle proposition de décision.

Fait à ………………………………le …………………………………………… 2024 (*)

  • En vertu de l'article 7:143 § 4 du Code des sociétés et des associations, un conflit d'intérêts apparaît notamment lorsque le mandataire:
  • 1° est la Société elle-même ou une entité contrôlée par elle, un actionnaire qui contrôle la Société ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire; 2° est un membre d'un organe d'administration de la Société ou d'un actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée
  • visée au 1°; 3° est un employé ou un commissaire de la Société, ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
  • 4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.

(*) Veuillez faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir"

VOLMACHT

ORANGE BELGIUM

NAAMLOZE VENNOOTSCHAP BOURGETLAAN 3, 1140 BRUSSEL BTW BE 0456.810.810 RPR BRUSSEL (de "Vennootschap")

De ondergetekende (naam, voornaam / benaming) :
Wonende te / zetel :

Houder van aandelen (gedematerialiseerd / op naam1 ) van Orange
Belgium NV, op de Registratiedatum (donderdag 18 april 2024 om 24 uur – Belgische tijd),
Stelt hierbij aan als bijzondere lasthebber, met recht van indeplaatsstelling (naam, voor
naam / benaming):

Wonende te / zetel:

1
Schrappen wat niet past

Aan wie hij/zij alle volmachten verleent om hem/haar te vertegenwoordigen op de gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van Orange Belgium NV die zal gehouden worden op donderdag 2 mei 2024 om 11 uur te Evere (1140 Brussel), Bourgetlaan 3.

DE AGENDA VAN DEZE VERGADERING LUIDT ALS VOLGT :

  • • Lezing en bespreking van het jaarverslag van de raad van bestuur met betrekking tot de jaarrekening van de Vennootschap per 31 december 2023.
  • • Lezing en bespreking van het verslag van de commissaris met betrekking tot genoemde jaarrekening.
  • • Goedkeuring van het remuneratieverslag met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2023.

Voorstel tot besluit nr. 1 :

De algemene vergadering keurt het remuneratieverslag met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2023 goed.

• Goedkeuring van het remuneratiebeleid.

Voorstel tot besluit nr. 2 :

De algemene vergadering keurt het remuneratiebeleid vastgesteld overeenkomstig artikel 7:89/1 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen goed.

• Goedkeuring van de jaarrekening van de Vennootschap afgesloten op 31 december 2023 en bestemming van het resultaat. Kennisname van de geconsolideerde jaarrekening afgesloten op dezelfde datum.

Voorstel tot besluit nr. 3 :

De algemene vergadering keurt de jaarrekening afgesloten op 31 december 2023 goed, inclusief de daarin voorgestelde resultaatsbestemming.

• Kwijting aan de bestuurders.

Voorstel tot besluit nr. 4 :

De algemene vergadering geeft kwijting aan de bestuurders voor de uitoefening van hun mandaat tot en met 31 december 2023.

• Kwijting aan de commissaris.

Voorstel tot besluit nr. 5 :

De algemene vergadering geeft kwijting aan de commissaris voor de uitoefening van zijn mandaat tot en met 31 december 2023.

• BKM NV – met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting op datum van 1 maart 2024 (met boekhoudkundige en fiscale retroactiviteit op 1 januari 2024 om 00.00 CET) – goedkeuring van de jaarrekening van de overgenomen vennootschap afgesloten op 31 december 2023 en kwijting aan de bestuurders en de commissaris.

Voorstel tot besluit nr. 6 :

Na lezing van het jaarverslag en van het verslag van de commissaris met betrekking tot de jaarrekening van BKM NV afgesloten op 31 december 2023, keurt de algemene vergadering – conform artikel 12:58 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen – genoemde jaarrekening goed en geeft kwijting respectievelijk aan de bestuurders en de commissaris voor de uitoefening van hun mandaat tot en met 31 december 2023.

• Goedkeuring van artikel 15.3 van de "Managed Services Agreement – Indoor Coverage MDP" tussen BNP Paribas Fortis SA en de Vennootschap van 1 maart 2023 met betrekking tot de indoordekking van mobiele communicatiediensten. Artikel 15.3 staat BNP Paribas Fortis SA onder bepaalde voorwaarden toe de overeenkomst op te zeggen in geval van controlewijziging over de Vennootschap.

Voorstel tot besluit nr. 7 :

Overeenkomstig artikel 7:151 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, verleent de algemene vergadering goedkeuring aan het artikel 15.3 van de "Managed Services Agreement – Indoor Coverage MDP" van 1 maart 2023 tussen BNP Paribas Fortis SA en de Vennootschap met betrekking tot de indoordekking van mobiele communicatiediensten.

• Goedkeuring van artikel 23 van de "Framework Agreement for the provision of services" tussen Carrefour Belgium SA en de Vennootschap van 18 april 2023 met betrekking tot diverse dienstverleningen door de Vennootschap. Artikel 23 staat Carrefour Belgium SA onder bepaalde voorwaarden toe de overeenkomst op te zeggen in geval van controlewijziging over de Vennootschap.

Voorstel tot besluit nr. 8 :

Overeenkomstig artikel 7:151 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, verleent de algemene vergadering goedkeuring aan het artikel 23 van de "Framework Agreement for the provision of services" van 18 april 2023 tussen Carrefour Belgium SA en de Vennootschap met betrekking tot diverse dienstverleningen door de Vennootschap.

• Goedkeuring van artikel 11 van de "EUR Credit Facility Agreement" tussen Atlas Services Belgium SA en de Vennootschap van 2 augustus 2023 met betrekking tot de financiering van de Vennootschap door Atlas Services Belgium SA. Artikel 11 staat Atlas Services Belgium SA onder bepaalde voorwaarden toe de overeenkomst op te zeggen in geval van controlewijziging over de Vennootschap.

Voorstel tot besluit nr. 9 :

Overeenkomstig artikel 7:151 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, verleent de algemene vergadering goedkeuring aan het artikel 11 van de "EUR Credit Facility Agreement" van 2 augustus 2023 tussen Atlas Services Belgium SA en de Vennootschap met betrekking tot de financiering van de Vennootschap door Atlas Services Belgium SA.

• Goedkeuring van artikel 30.3.7 van de Raamovereenkomst voor Telecommunicatiediensten – Uitvoeringsovereenkomst tussen de Vlaamse Gemeenschap en de Vennootschap van 22 augustus 2023 met betrekking tot telecommunicatiediensten. Artikel 30.3.7 staat de Vlaamse Gemeenschap onder bepaalde voorwaarden toe de overeenkomst op te zeggen in geval van controlewijziging over de Vennootschap.

Voorstel tot besluit nr. 10 :

Overeenkomstig artikel 7:151 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, verleent de algemene vergadering goedkeuring aan het artikel 30.3.7 van de Raamovereenkomst voor Telecommunicatiediensten – Uitvoeringsovereenkomst van 22 augustus 2023 tussen de Vlaamse Gemeenschap en de Vennootschap met betrekking tot telecommunicatiediensten.

• Intern reglement van de raad van bestuur.

Voorstel tot besluit nr. 11 :

De algemene vergadering beslist om de volgende alinea toe te voegen aan artikel 19 van de statuten van de Vennootschap:

« De raad van bestuur is gemachtigd om een intern reglement uit te vaardigen. De laatste goedgekeurde versie van het intern reglement is aangehecht aan de corporate governance charter van de Vennootschap zoals gepubliceerd op de website van de Vennootschap. »

• Beslissing tot verlenging van de machtiging van de raad van bestuur overeenkomstig artikel 7:215 en volgende van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.

Voorstel tot besluit nr. 12 :

De algemene vergadering beslist om de machtiging van de raad van bestuur overeenkomstig artikel 7:215 en volgende van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen te verlengen en om artikel 43 van de statuten van de Vennootschap door de volgende tekst te vervangen:

"ARTIKEL 43

De buitengewone algemene vergadering van 2 mei 2024 heeft aan de raad van bestuur de machtiging verleend om conform en binnen de perken van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen door aankoop of ruil op of buiten de gereglementeerde markt aandelen van de vennootschap te verkrijgen.

De vennootschap kan enkel aandelen verkrijgen in de mate dat zij hierdoor niet meer dan 20% van haar aandelen aanhoudt. De prijs van de verkrijging mag niet lager zijn dan vijfentachtig procent (85%) en niet hoger dan honderdvijftien procent (115%) van de gemiddelde slotkoers op de gereglementeerde markt waarop de aandelen zijn toegelaten gedurende de vijf werkdagen die de aankoop of ruil voorafgaan. Deze machtiging is geldig voor een periode van 5 jaar te rekenen vanaf 2 mei 2024.

Deze machtiging geldt tevens voor de verkrijging (door aankoop of door ruil) van aandelen van de vennootschap door een rechtstreekse dochtervennootschap in de zin van en onder de voorwaarden bepaald in artikel 7:221 en volgende van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.

Voor zover nodig wordt de raad van bestuur ook gemachtigd om overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen en verenigingen de verkregen eigen aandelen te vervreemden of te vernietigen. Deze machtiging geldt tevens voor de vernietiging van aandelen van de vennootschap door een rechtstreekse dochtervennootschap of de vervreemding ervan door een rechtstreekse dochtervennootschap aan een prijs die bepaald wordt door de raad van bestuur van deze laatste. De raad van bestuur van de vennootschap wordt eveneens gemachtigd om de vernietiging van de eigen aandelen bij notariële akte te laten vaststellen en de statuten aan te passen en te coördineren om ze in overeenstemming te brengen met de aldus genomen beslissingen.".

• Kennisname van volgende verslagen:

  • - Verslag van de raad van bestuur waarin wordt uiteengezet waarom de inbreng van belang is voor de Vennootschap, en bevattende een beschrijving en gemotiveerde waardering van de inbreng, alsook de verantwoording van de uitgifteprijs en de beschrijving van de gevolgen van de verrichting voor de vermogens- en lidmaatschapsrechten van de aandeelhouders, opgesteld in toepassing van de artikelen 7:179, §1, eerste lid en 7:197, §1, eerste lid van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen; en
  • - Verslag van de commissaris waarin de beschrijving van de inbreng in natura, de toegepaste waardering en de daartoe aangewende waarderingsmethoden wordt onderzocht en waarin wordt beoordeeld of de in het verslag van de raad van bestuur opgenomen financiële en boekhoudkundige gegevens in alle van materieel belang zijnde opzichten getrouw en voldoende zijn, opgesteld in toepassing van de artikelen 7:179, §1, tweede lid en 7:197, §1, tweede lid van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.

• Kapitaalverhoging door inbreng in natura van aandelen met uitgiftepremie - Inschrijving en storting op de nieuwe aandelen en de uitgiftepremie - Vaststelling van de verwezenlijking van de kapitaalverhoging - Boeking van de uitgiftepremie - Wijziging van artikel 5 van de statuten.

Voorstel tot besluit nr. 13 :

De algemene vergadering beslist het kapitaal van de Vennootschap te verhogen ten belope van 16.428.385,60 EUR, om het van 131.720.619,14 EUR te brengen op 148.149.004,74 EUR, door uitgifte van 7.467.448 aandelen van dezelfde aard en die dezelfde rechten en voordelen zullen bieden als de bestaande aandelen, en die in de winsten zullen delen pro rata temporis vanaf de inschrijving (de "Nieuwe Aandelen").

De algemene vergadering beslist dat de kapitaalverhoging zal worden verwezenlijkt door de inbreng in natura van alle soort B aandelen in de naamloze vennootschap "VOO Holding", met zetel te 4000 Liège, rue Louvrex 95 ("VOO Holding"), ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0801.965.613 (de "VOO Holding Aandelen") en welke uitvoerig beschreven staat in voormelde verslagen.

De VOO Holding Aandelen vertegenwoordigen 25% (+ 1 aandeel) van het kapitaal van VOO Holding en bestaan uit 557.941.104 soort B aandelen gehouden door de naamloze vennootschap "NETHYS", met zetel te 4000 Liège, rue Louvrex 95, ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0465.607.720 ("NETHYS" of de "Inbrenger") en, in voorkomend geval,

de soort B aandelen die aan NETHYS zijn toegekend na de kapitalisatie van de lopende rente op de lening die NETHYS op 4 september 2023 aan VOO Holding heeft toegekend.

De Nieuwe Aandelen zijn aan NETHYS toegekend als vergoeding voor de inbreng in natura van aandelen.

Uitgiftepremie

Aangezien de totale waarde van de inbreng van de VOO Holding Aandelen gelijk is aan een bedrag van 153.196.833,00 EUR, zal het saldo van 136.768.447,40 EUR geboekt worden op een onbeschikbare rekening "Uitgiftepremie". De uitgiftepremie zal worden gestort ten belope van 100%.

Voorstel tot besluit nr. 14 :

Tussenkomst – Inschrijving op en volstorting van de kapitaalverhoging

Is vervolgens tussengekomen de Inbrenger, hier vertegenwoordigd door Grégory DEMAL, die handelt in hoedanigheid van bijzondere volmachtdrager krachtens een onderhandse volmacht die aan de notulen van de buitengewone algemene vergadering zal gehecht blijven, en die verklaart volledig op de hoogte te zijn van de financiële toestand en van de statuten van de Vennootschap en uiteenzet dat zij de VOO Holding Aandelen bezit.

Na deze uiteenzetting verklaart de Inbrenger deze VOO Holding Aandelen in de Vennootschap in te brengen, voor een totale inbrengwaarde van 153.196.833,00 EUR.

Voorwaarden voor de inbreng in natura

De inbreng geschiedt onder de volgende voorwaarden:

1) De Vennootschap verkrijgt de volle eigendom en het genot van de VOO Holding Aandelen op datum van de buitengewone algemene vergadering, met de verplichting om vanaf diezelfde datum alle taksen en belastingen van welke aard ook in verband ermee te dragen en te betalen tot volledige ontlasting van de Inbrenger;

2) De Inbrenger verklaart de wettige eigenaar te zijn van de VOO Holding Aandelen en hij verklaart tevens dat ze niet bezwaard zijn met vruchtgebruik of enig beslag en dat ze niet het voorwerp uitmaken van enige inpandgeving;

3) De Inbrenger verklaart dat alle eventueel voorgeschreven procedures in de statuten of VOO Holding en/of in (aandeelhouders)overeenkomsten met betrekking tot de overdracht van aandelen in welke vorm dan ook werden geëerbiedigd.

Vergoeding voor de inbreng

Als vergoeding voor deze inbreng waarvan de algemene vergadering erkent volledig op de hoogte te zijn, worden aan de Inbrenger, die aanvaardt, de volledig gestorte Nieuwe Aandelen toegekend.

De Inbrenger, vertegenwoordigd zoals vermeld, verleent aan Grégory DEMAL alle machten om namens de Inbrenger het aandelenregister van de Vennootschap aan te vullen en te tekenen.

Voorstel tot besluit nr. 15 :

De algemene vergadering stelt vast en verzoekt ons, notaris, akte te nemen van het feit dat de voormelde kapitaalverhoging daadwerkelijk verwezenlijkt werd en dat het kapitaal aldus daadwerkelijk gebracht werd op 148.149.004,74 EUR, vertegenwoordigd door 67.412.205 aandelen, zonder vermelding van waarde.

Voorstel tot besluit nr. 16 :

De algemene vergadering beslist dat het volledige bedrag van de uitgiftepremie, zijnde 136.768.447,40 EUR, zal worden geboekt op een onbeschikbare rekening "Uitgiftepremie", die voor derden in dezelfde mate als het kapitaal van de Vennootschap de waarborg zal uitmaken en waarover, behoudens de mogelijkheid tot omzetting in kapitaal, slechts zal kunnen worden over beschikt overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen voor een statutenwijziging.

De algemene vergadering beslist deze uitgiftepremie niet te incorporeren in het kapitaal.

Voorstel tot besluit nr. 17 :

Teneinde de statuten in overeenstemming te brengen met de genomen beslissingen, beslist de algemene vergadering artikel 5 van de statuten van de Vennootschap te vervangen door de volgende tekst:

"ARTIKEL 5 - GEPLAATST KAPITAAL

Het kapitaal bedraagt honderdachtenveertig miljoen honderdnegenenveertigduizend en vier euro vierenzeventig cent (148.149.004,74 EUR). Het is vertegenwoordigd door zevenenzestig miljoen vierhonderdentwaalfduizend tweehonderdenvijf (67.412.205) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, die ieder een gelijk deel van het kapitaal vertegenwoordigen.".

• Raad van bestuur: benoemingen.

Voorstel tot besluit nr. 18 :

De algemene vergadering beslist over te gaan tot de benoeming van de heer Philippe DELUSINNE als bestuurder van de Vennootschap, met ingang van heden, voor een periode van drie jaar. Zijn mandaat is onbezoldigd en zal vervallen na de gewone algemene vergadering van 2027.

Voorstel tot besluit nr. 19 :

De algemene vergadering beslist over te gaan tot de benoeming van de heer Bertrand DEMONCEAU als bestuurder van de Vennootschap, met ingang van heden, voor een periode van drie jaar. Zijn mandaat is onbezoldigd en zal vervallen na de gewone algemene vergadering van 2027.

Voorstel tot besluit nr. 20 :

De algemene vergadering beslist over te gaan tot de benoeming van mevrouw Laetitia ORSINI als bestuurder van de Vennootschap, met ingang van heden, voor een periode van drie jaar. Haar mandaat is onbezoldigd en zal vervallen na de gewone algemene vergadering van 2027.

• Coördinatie van de statuten – volmachten.

Voorstel tot besluit nr. 21 :

De algemene vergadering verleent aan ondergetekende notaris, of elke andere notaris en/of medewerker van "Berquin Notarissen" BV, alle machten om de gecoördineerde tekst van de statuten van de Vennootschap op te stellen, te ondertekenen en te neer te leggen in de daartoe voorziene elektronische databank, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake.

Voorstel tot besluit nr. 22 :

De algemene vergadering verleent aan B-DOCS BV met zetel te Willem de Zwijgerstraat 27, 1000 Brussel, alsmede aan diens werknemers, aangestelden en lasthebbers met recht van substitutie, alle machten om aan alle akten, stappen en/of formaliteiten te voldoen bij het rechtspersonenregister, een ondernemingsloket, het Belgisch Staatsblad en/of de Kruispuntbank van Ondernemingen, met betrekking tot (i) de nodige neerleggingen, (ii) publicaties in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en, (iii) de inschrijving/wijziging van de gegevens bij de Kruispuntbank van Ondernemingen.

Steminstructies :

Voorstel tot besluit nr. 1  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 2  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 3  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 4  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 5  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 6  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 7  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 8  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 9  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 10  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 11  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 12  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 13  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 14  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 15  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 16  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 17  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 18  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 19  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 20  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 21  stem voor  stem tegen  onthouding
Voorstel tot besluit nr. 22  stem voor  stem tegen  onthouding

Indien geen steminstructie is uitgedrukt (gelieve te schrappen wat niet past) :

(a) zal de volmachtdrager voor het voorstel stemmen; OF

(b) indien de volmachtgever de vermelding in de voorgaande regel onder (a) heeft geschrapt, zal de volmachtdrager, in functie van de beraadslaging, zijn stem uitbrengen in het belang van de volmachtgever.

Echter, indien er een potentieel belangenconflict zou bestaan tussen de aandeelhouder en de volmachtdrager, zoals voorzien in artikel 7:143 § 4 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, dan zal de volmachtdrager enkel mogen stemmen over die onderwerpen op de agenda waarvoor hij duidelijke en specifieke steminstructies2 heeft ontvangen. De volmacht die de identiteit van de bijzondere lasthebber niet vermeldt, zal met de hypothese van het belangenconflict worden gelijkgesteld.

De volmachtdrager kan de ondergetekende krachtens deze volmacht tevens vertegenwoordigen op alle volgende vergaderingen die omwille van een uitstel van de hiervoor genoemde vergadering zouden gehouden worden met dezelfde agenda.

De volmachtdrager is met het oog op het voorgaande gemachtigd alle akten, stukken en notulen te verlijden en te ondertekenen, woonplaats te kiezen, zich te laten vervangen, en, in het algemeen alles te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van deze volmacht en dit met belofte van bekrachtiging vanwege de ondergetekende.

De huidige volmacht moet uiterlijk op vrijdag 26 april 2024 om 16 uur bij de Vennootschap toekomen, per e-mail ([email protected]) of per post (op de zetel van de Vennootschap – t.a.v. mevrouw Anske De Porre).

  • Nieuw voorstel tot besluit voor een op de agenda opgenomen te behandelen onderwerp

Indien de huidige volmacht ter kennis wordt gebracht van de Vennootschap vóór de bekendmaking van een aangevulde agenda overeenkomstig artikel 7:130 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, dan blijft deze volmacht geldig voor de op de agenda opgenomen te behandelen onderwerpen waarop zij betrekking heeft. In afwijking van het voorgaande, kan de volmachtdrager, voor de op de agenda opgenomen te behandelen onderwerpen waarvoor met toepassing van artikel 7:130 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen nieuwe voorstellen tot besluit zouden zijn ingediend, tijdens de vergadering afwijken van de eventuele instructies van de volmachtgever, indien de uitvoering van de instructies de belangen van de volmachtgever zou kunnen schaden. De volmachtdrager moet de volmachtgever daarvan in kennis stellen.

  • Nieuwe te behandelen onderwerpen op de agenda

In de hypothese dat er nieuwe te behandelen onderwerpen op de agenda moeten worden opgenomen overeenkomstig artikel 7:130 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, dan (gelieve aan te kruisen):

is de volmachtdrager gerechtigd om te stemmen over de nieuwe te behandelen onderwerpen opgenomen op de agenda;

moet de volmachtdrager zich met betrekking tot deze nieuwe onderwerpen onthouden.

Bij gebrek aan keuze, zal de volmachtdrager het stemrecht niet uitoefenen over de nieuwe onderwerpen.

In ieder geval zal de volmachtdrager bedoeld in artikel 7:143 § 4 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen (belangenconflict) die geen duidelijke en specifieke steminstructie heeft gekregen over een nieuw te behandelen onderwerp opgenomen of op te nemen op de agenda of over een nieuw voorstel tot besluit, het stemrecht niet uitoefenen voor dit nieuw te behandelen onderwerp of dit nieuw voorstel tot besluit.

Gedaan te …………………………………………… op …………………………… 2024 (*)

Handtekening :…………………………………………………………………………………….

_______________________________________________________________

2 Volgens artikel 7:143 § 4 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen is er met name sprake van een belangenconflict wanneer de volmachtdrager :

  • 1° de Vennootschap zelf of een door haar gecontroleerde entiteit is, dan wel een aandeelhouder die de Vennootschap controleert, of een andere entiteit die door een dergelijke aandeelhouder wordt gecontroleerd;
  • 2° een lid is van een bestuursorgaan van de Vennootschap, van een aandeelhouder die de Vennootschap controleert, of van een gecontroleerde entiteit als bedoeld in 1°;
  • 3° een werknemer of een commissaris is van de Vennootschap, van de aandeelhouder die de Vennootschap controleert, of van een gecontroleerde entiteit als bedoeld in 1°; 4° een ouderband heeft met een natuurlijke persoon als bedoeld in 1° tot 3°, dan wel de echtgenoot of de wettelijk

samenwonende partner van een dergelijke persoon of van een verwant van een dergelijke persoon is.

(*) Gelieve de handtekening te laten voorafgaan door de met de hand geschreven woorden « Goed voor volmacht »

NOT TO BE USED

PROXY

ORANGE BELGIUM

A LIMITED LIABILITY COMPANY AVENUE DU BOURGET 3 -1140 BRUSSELS VAT BE 0456.810.810 RLE BRUSSELS (the "Company")

The undersigned (surname, name / company name) :

Domicile / company address : .............................................................................................

Holder of ........................... (dematerialised / registered1 ) shares of Orange Belgium SA on the Record date (Thursday 18 April 2024 at 24 hours – Belgian time), Hereby appoints as special representative, with the right of substitution (surname, name / company name):

................................................................................................................................................

............................................................................................................................................... ...............................................................................................................................................


Domicile / company address :

1 Cross out what is not applicable

To represent him/her at the ordinary, special and extraordinary general meeting of shareholders of Orange Belgium SA, which will be held on Thursday 2 May 2024 at 11.00 hours at Evere (1140 Brussels), Avenue du Bourget 3.

THE AGENDA FOR THIS MEETING IS AS FOLLOWS :

  • Presentation and discussion of the board of directors' management report on the Company's annual accounts for the financial year ended 31 December 2023.
  • • Presentation and discussion of the statutory auditor's report on the Company's said annual accounts.

• Approval of the remuneration report for the financial year ended 31 December 2023. Proposed resolution No. 1 :

The general meeting approves the remuneration report for the financial year ended 31 December 2023.

• Approval of the remuneration policy.

Proposed resolution No. 2 : The general meeting approves the remuneration policy established pursuant to article 7:89/1 of the Code on Companies and Associations.

toApproval of the Company's annual accounts for the financial year ended 31 December 2023 and appropriation of the result. Presentation of the annual consolidated accounts as at the same date.

Proposed resolution No. 3 :

Not The general meeting approves the Company's annual accounts for the financial year ended 31 December 2023, including the appropriation of the result as proposed.

• Discharge of the directors.

Proposed resolution No. 4 :

The general meeting grants the directors discharge for the performance of their mandate up to and including 31 December 2023.

• Discharge of the statutory auditor.

Proposed resolution No. 5 :

The general meeting grants the statutory auditor discharge for the performance of its mandate up to and including 31 December 2023.

• BKM NV – operation assimilated to a merger by absorption dd. 1 March 2024 (with accounting and fiscal retroactivity on 1st January 2024) – approval of the annual accounts closed on 31 December 2023 of the absorbed company and discharge of the directors and the statutory auditor.

Proposed resolution No. 6 :

After the presentation of the management report and the report of the statutory auditor on the annual accounts closed on 31 December 2023 of BKM NV, the general meeting – pursuant to Article 12:58 of the Code on Companies and Associations – approves said annual accounts and grants discharge respectively to the directors and the statutory auditor for the performance of their mandates up to and including 31 December 2023.

• Approval of article 15.3 of the Managed Services Agreement – Indoor Coverage MDP entered into between BNP Paribas Fortis SA and the Company on 1 March 2023 related to the indoor coverage of mobile communications. Article 15.3 allows BNP Paribas Fortis SA under certain conditions to terminate the agreement if there is a change of control over the Company.

Proposed resolution No. 7 :

Pursuant to article 7:151 of the Code on Companies and Associations, the general meeting approves article 15.3 of the Managed Services Agreement – Indoor Coverage MDP entered into between BNP Paribas Fortis SA and the Company on 1 March 2023 related to the indoor coverage of mobile communications.

• Approval of article 23 of the Framework Agreement for the provision of services entered into between Carrefour Belgium SA and the Company on 18 April 2023 related to the provision of various services by the Company. Article 23 allows Carrefour Belgium SA under certain conditions to terminate the agreement if there is a change of control over the Company.

Proposed resolution No. 8 :

Pursuant to article 7:151 of the Code on Companies and Associations, the general meeting approves article 23 of the Framework Agreement for the provision of services entered into between Carrefour Belgium SA and the Company on 18 April 2023 related to the provision of various services by the Company.

• Approval of article 11 of the EUR Credit Facility Agreement entered into between Atlas Services Belgium SA and the Company on 2 August 2023 related to the financing of the Company by Atlas Services Belgium SA. Article 11 allows Atlas Services Belgium SA under certain conditions to terminate the agreement if there is a change of control over the Company.

Proposed resolution No. 9 :

Pursuant to article 7:151 of the Code on Companies and Associations, the general meeting approves article 11 of the EUR Credit Facility Agreement entered into between Atlas Services Belgium SA and the Company on 2 August 2023 related to the financing of the Company by Atlas Services Belgium SA.

• Approval of article 30.3.7 of the « Raamovereenkomst voor Telecommunicatiediensten – Uitvoeringsovereenkomst » entered into between the Flemish Community and the Company on 22 August 2023 related to telecommunication services. Article 30.3.7 allows the Flemish Community under certain conditions to terminate the agreement if there is a change of control over the Company.

Proposed resolution No. 10 :

Pursuant to article 7:151 of the Code on Companies and Associations, the general meeting approves article 30.3.7 of the « Raamovereenkomst voor Telecommunicatie-diensten – Uitvoeringsovereenkomst » entered into between the Flemish Community and the Company on 22 August 2023 related to telecommunication services.

• Terms of reference of the board of directors.

Proposed resolution No. 11 :

The general meeting decides to add the following paragraph to article 19 of the articles of association of the Company :

"The board of directors is authorised to issue terms of reference. The latest approved version of the terms of reference is attached to the Company's corporate governance charter as published on the Company's website."

• Decision to extend the authorization of the board of directors in accordance with Articles 7:215 et seq. of the Code on Companies and Associations.

Proposed resolution No. 12 :

usedThe general meeting decides to extend the authorization of the board of directors in accordance with Articles 7:215 et seq. of the Code on Companies and Associations and to replace the Article 43 of the articles of association of the Company by the following text:

"ARTICLE 43

beThe extraordinary general meeting of 2 May 2024 has, in accordance with and within the limitations set out in the Code on Companies and Associations, authorised the board of directors to acquire shares of the company be it through purchase or exchange, be it on or outside of the regulated market. The company can only acquire shares to the extent that is does not hold more than 20% of its shares. The price of the acquisition shall not be less than eighty-five per cent (85%) nor more than one hundred and fifteen per cent (115%) of the average closing price on the regulated market on which the shares have been admitted to trading during the five working days preceding the purchase or exchange. This authorisation shall remain valid for a period of five (5) years as from 2 May 2024.

This authorisation shall also be valid for the acquisition (by purchase or exchange) of shares in the company by a direct subsidiary pursuant to and under the conditions of article 7:221 et seq. of the Code on Companies and Associations.

To the extent necessary, the board of directors is also authorised, in accordance with the Code on Companies and Associations, to alienate or to cancel the shares acquired by the company. This authorisation shall equally be valid for the cancellation and alienation of the company's shares acquired by a direct subsidiary at a price determined by the board of directors of the latter. The board of directors of the company is also authorised to have such cancellation of own shares recorded by a notary public, and to amend and co-ordinate the by-laws in order to bring them in line with the relevant decisions."

• Acknowledgement of the following reports:

  • - Report of the board of directors setting out why the contribution is in the interest of the Company and including a description and a justified valuation of the contribution, as well as the justification of the issuance price and the description of the consequences of the transaction on the economic and voting rights of the shareholders, established in accordance with Article 7:179, §1, first paragraph and 7:197, §1, first paragraph of the Code on Companies and Associations; and
  • - Report of the statutory auditor in which the description of the contribution in kind, the applied valuation as well as the applied valuation methods are analysed and in which it is assessed whether the financial and accounting data as included in the report of the board of directors are accurate and complete, established in accordance with Article 7:179, §1, second paragraph and 7:197, §1, second paragraph of the Code on Companies and Associations.
  • • Capital increase by contribution in kind of shares with share premium - Subscription and paying up of the new shares and of the share premium - Acknowledgement of the completion of the capital increase - Booking of the share premium - Amendment of article 5 of the articles of association.

Proposed resolution No. 13 :

The general meeting decides to increase the capital of the Company by 16,428,385.60 EUR to bring it from 131,720,619.14 EUR to 148,149,004.74 EUR, by issuance of 7,467,448 shares, which shall be of the same kind and which shall participate in profits pro rata temporis from the date of subscription (the "New Shares").

The general meeting decides that the capital increase will be effected by contribution in kind of all the class B shares of the public limited liability company "VOO Holding", having its registered office at 4000 Liège, Rue Louvrex 95 ("VOO Holding"), registered in the register of legal entities under number 0801.965.613 (the "VOO Holding Shares"), which are in details described in the aforementioned reports.

The VOO Holding shares represent 25% (+ 1 share) of VOO Holding's capital and comprise 557,941,104 class B shares held by the public limited liability company "NETHYS", with registered office at 4000 Liège, rue Louvrex 95, registered in the register of legal entities under number 0465.607.720 ("NETHYS" or the "Contributor") and, as the case may be, the class B shares allocated to NETHYS following the capitalization of outstanding interest on the loan granted by NETHYS to VOO Holding on September 4, 2023.

The New Shares will be allocated to NETHYS as remuneration for the contribution in kind of shares.

Share Premium NOT TO BE USED Since the full value of the contribution of the VOO Holding Shares amounts to 153,196,833.00 EUR, a share premium of 136,768,447.40 EUR will be booked on an unavailable account "share premium". This share premium will be fully paid up.

Proposed resolution No. 14 :

Intervention - subscription and payment of the new shares

Then intervened the Contributor, here represented by Grégory DEMAL, acting in his capacity as proxy holder pursuant to one private power of attorney attached hereto, who declares to know the Company's financial situation and its Articles of Association, and who states that he held the VOO Holding Shares.

After this exposition, the Contributor declares to contribute the VOO Holding Shares to the Company, for a total contribution value of 153,196,833.00 EUR.

Conditions of the contribution in kind

The contribution is made under the following conditions:

1) The Company acquires full ownership and enjoyment of the VOO Holding Shares as of the date of the extraordinary general meeting, with the obligation to bear and pay, as of the same date, all related taxes and duties of any kind whatsoever, until such time as the Contributor pays in full;

2) The Contributor declares that it is the rightful owner of the VOO Holding shares; it further declares that they are not subject to any usufruct or seizure whatsoever and that they have not been pledged;

3) The Contributor declares that all eventual procedures described in VOO Holding's articles of association and/or shareholders' agreements relating to the transfer of shares in any form whatsoever have been complied with.

Reward for the contribution

As a reward for this contribution, of which the general meeting declares having full knowledge, the New Share are allocated to the Contributor who accepts them.

The Contributor, represented as aforesaid, grants full powers to Grégory DEMAL to complete and sign the Company's share register on behalf of the Contributor.

Proposed resolution No. 15 :

The general meeting acknowledges and asks the notary to acknowledge by authentic deed the fact that the aforementioned capital increase has been effectively realized and that the share capital has been effectively increased to 148,149,004.74 EUR, represented by 67,412,205 shares, without mention of par value.

Proposed resolution No. 16 :

The general meeting decides to book the full amount of the share premium, which is 136,768,447.40 EUR, on an unavailable account "share premium", which like the capital of the Company constitutes a warrantee for third parties and which can only be paid out, without prejudice to the possibility of inversion into capital, in accordance with the dispositions of the Code on Companies and Associations relating to amendments of the articles of association.

The general meeting decides not to incorporate the aforementioned share premium into the capital.

Proposed resolution No. 17 :

In order to bring the articles of association in accordance with the decisions taken, the general meeting decides to replace article 5 of the articles of association of the Company by the following text:

"ARTICLE 5 – SUSBCRIBED CAPITAL

beThe capital amounts to one hundred and forty-eight million one hundred and forty-nine thousand four euro seventy-four cents (148,149,004.74 EUR). It is represented by sixty-seven million four hundred and twelve thousand two hundred and five (67,412,205) shares, without statement of nominal value, each share representing an equal share in the capital.".

• Board of directors: appointments.

Proposed resolution No. 18 :

to The general meeting resolves to proceed to the appointment of Mr Philippe DELUSINNE as director of the Company, with effect as of today, for a term of three years. His mandate will be unremunerated and will expire after the ordinary general meeting in 2027.

Proposed resolution No. 19 :

The general meeting resolves to proceed to the appointment of Mr Bertrand DEMONCEAU as director of the Company, with effect as of today, for a term of three years. His mandate will be unremunerated and will expire after the ordinary general meeting in 2027.

NotProposed resolution No. 20 : The general meeting resolves to proceed to the appointment of Mrs Laetitia ORSINI as director of the Company, with effect as of today, for a term of three years. Her mandate will be unremunerated and will expire after the ordinary general meeting in 2027.

• Coordination of the articles of association – powers.

Proposed resolution No. 21 :

The general meeting grants the undersigned notary, or any other notary and/or employee of "Berquin Notarissen" SRL/BV, all powers to draft, sign and deposit the coordinated text of the Company's articles of association in the electronic database provided for that purpose, in accordance with the relevant legal provisions.

Proposed resolution No. 22 :

The general meeting grants full powers to B-DOCS SRL having its registered office at rue du Taciturne 27, 1000 Brussels, as well as to its respective employees, servants and agents, with right of substitution, to fulfil all required and/or necessary actions, procedures and/or formalities with the legal entities register, an enterprise counter ("Guichet d'entreprise"), the Belgian Official Journal and/or the Crossroads Bank for Enterprises, to ensure (i) the necessary filings, (ii) the publication in the Annexes to the Belgian Official Journal and, (iii) the recording/modification of the data in the Crossroads Bank for Enterprises.

Voting instructions :

Voting instruction on proposed resolution No. 1  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 2  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 3  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 4  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 5  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 6  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 7  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 8  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 9  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 10  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 11  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 12  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 13  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 14  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 15  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 16  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 17  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 18  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 19  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 20  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 21  for  against  abstain
Voting instruction on proposed resolution No. 22  for  against  abstain

If no voting instruction is given (please cross out what is not applicable):

(a) the representative will vote for the proposed resolution; OR

(b) in case the undersigned crossed out the above-mentioned option (a), the representative shall vote in the best interest of the undersigned.

used However, should there exist a possible conflict of interests between the representative and the shareholder as per article 7:143 § 4 of the Belgian Code on Companies and Associations, the representative will only be allowed to vote on the items included in the agenda for which he has received clear and specific voting instructions2 . Please note that a proxy that would not include the name of the special representative will be treated as equivalent to this hypothesis of conflict of interests.

The representative may also, by virtue of this proxy, represent the undersigned at all subsequent general meetings that are held with the same agenda by reason of postponement of the latter.

For these purposes, the representative has the power to execute and sign all deeds, documents and minutes, to elect domicile, to have himself/herself substituted and, in general, to do what is necessary or useful to execute this mandate, with the promise of ratification on behalf of the undersigned.

The present proxy must reach the Company at the latest on Friday 26 April 2024 at 16.00 hours by e-mail ([email protected]) or by postal services (at the registered office of the Company – to the attention of Mrs Anske De Porre).

  • New draft resolution for an item included on the agenda

In case the present proxy is notified to the Company before the publication of the revised agenda in accordance with article 7:130 of the Belgian Code on Companies and Associations, it will remain valid for those items included on the agenda which are covered by the proxy. As an exception to this rule, the proxy holder may, with respect to the agenda items for which in accordance with article 7:130 of the Belgian Code on Companies and Associations new draft resolutions are submitted, deviate during the meeting from the instructions of the shareholder, if carrying out the instructions could prejudice the interests of the shareholder. The proxy holder must in any case inform the shareholder hereof.

- Newly-added items on the agenda

2

In the event that new items are added to the agenda in accordance with article 7:130 of the Belgian Code on Companies and Associations, the proxy holder (please select box):

is entitled to vote on the newly-added items on the agenda;

should abstain from voting on these new agenda items.

If no selection is made, the representative will not cast a vote on these newly-added items.

In any case, the representative referred to in Article 7:143 § 4 of the Belgian Code on Companies and Associations (conflict of interests) who did not receive clear and specific voting instructions on a new item added or to be added on the agenda or on a new draft resolution, will not cast a vote for this newly-added item or new draft resolution.

Done in ……………………………… on …………………………… 2024 (*)

_______________________________________________________________

Signature : ……………………………………………………………………………………………

A conflict of interest within the meaning of article 7:143 § 4 of the Belgian Code on Companies and Associations may in particular arise where the proxy holder: 1° is the Company itself or an entity controlled by the Company, a controlling shareholder of the Company or is another entity

controlled by such shareholder; 2° is a member of a governing body of the Company, or of a controlling shareholder or controlled entity referred to in 1°;

3° is an employee or an auditor of the Company, or of a controlling shareholder or controlled entity referred to in 1°; 4° has a family relationship with a natural person referred to in 1° to 3°, or is the spouse or the legal cohabitant of such person or of a relative of such person.

(*) Please have your signature preceded by the handwritten wording "Good for proxy"

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