Share Issue/Capital Change • Mar 30, 2023
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Rue Edouard Belin 12 B-1435 Mont-Saint-Guibert TVA : BE 0817.149.675 Registre des personnes morales du Brabant wallon
(ci-après dénommée "la Société")
Ce rapport spécial est établi par le conseil d'administration de la Société (le "Conseil") conformément aux articles 7:198 juncto 7:179, 7:191, et 7:193 du Code des sociétés et des associations (le "CSA") dans le cadre de la proposition d'augmentation de capital de la Société pour un montant égal à 351.768,06 EUR (hors prime d'émission) par voie d'apports en numéraire pour un montant total de 13.350.000 EUR (prime d'émission incluse) contre l'émission de 2.047.544 nouvelles actions dans le cadre du capital autorisé et avec suppression des droits de souscription préférentiels au profit des Investisseurs (tels que définis ci-dessous à la Section 2.2) (l'"Augmentation de Capital").
Conformément aux articles 7:198 juncto 7:179, 7:191 et 7:193 du CSA, le Conseil doit inclure dans ce rapport, entre autres, une justification de l'opération et du prix d'émission au regard de l'intérêt de la Société, en tenant compte de la situation financière de la Société, de l'identité des bénéficiaires, de la nature et de l'importance des apports, une description des raisons de la suppression des droits de souscription préférentiels, et l'effet sur les droits patrimoniaux et les droits d'adhésion des actionnaires.
Ce rapport doit être lu conjointement avec le rapport d'EY Réviseurs d'Entreprises SRL, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, Belgique, représentée par Carlo-Sébastien D'Addario, réviseur d'entreprises, qui est le commissaire de la société (le "Commissaire"), préparé conformément aux articles 7:198 juncto 7:179, §1 et 7:191 et 7:193 du CSA.
Conformément à l'article 7 des statuts de la Société, l'assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 2020 a explicitement autorisé le Conseil à augmenter le capital en une ou plusieurs fois pour un montant (total) de 3.680.297,39 EUR dans le cadre du capital autorisé.
L'article 7 des statuts de la Société prévoit notamment ce qui suit :
"Toute augmentation de capital décidée par le conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé est réalisée selon les modalités à déterminer par le conseil d'administration et peut notamment être réalisée (i) par apport en numéraire, par apport en nature ou par apport mixte,
(ii) par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles ou primes d'émission, (iii) avec ou sans émission d'actions nouvelles (au pair comptable, en-dessous ou au-dessus du pair comptable, avec ou sans prime d'émission), avec ou sans droit de vote, qui auront les droits déterminés par le conseil d'administration, ou (iv) par l' émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, d'obligations convertibles avec droits de souscription ou d'autres titres.
Le conseil d'administration est autorisé, lorsqu'il exerce ses pouvoirs dans le cadre du capital autorisé, à limiter ou à supprimer, dans l'intérêt de la société, le droit de préférence de chaque actionnaire et - pour autant que cela soit nécessaire et applicable - de chaque titulaire de droits de souscription émis par la société. Cette limitation ou suppression du droit de préférence peut également se faire en faveur des membres du personnel de la société ou de ses filiales, ou en faveur d'une ou plusieurs personnes autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales".
Depuis l'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 2020, le Conseil a utilisé le capital autorisé (i) le 25 juin 2021 dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en numéraire par le biais d'une offre publique initiale (introduction en bourse) aux États-Unis et de l'exercice d'une option de sur-allocation, pour un montant total de 560.110,95 EUR (hors prime d'émission), (ii) le 8 septembre 2021 pour l'émission de droits de souscription dans le cadre du Plan de Droits de Souscription 2021, pour un montant total de 240.520,00 EUR, (iii) le 22 décembre 2022 dans le cadre de l'augmentation de capital conditionnelle par apport en numéraire dans le cadre d'une offre dite "au marché", pour un montant maximum de 1.030.800 EUR (hors prime d'émission), et (iv) le 28 décembre 2022 pour l'émission de droits de souscription dans le cadre du Plan de Droits de Souscription 2022, pour un montant total de 120.260 EUR.
À la date du présent rapport, le capital autorisé disponible s'élève donc à 1.728.606,44 EUR (hors prime d'émission), ce qui est plus que suffisant pour l'Augmentation de Capital.
Le Conseil a l'intention d'augmenter le capital de la Société, dans le cadre du capital autorisé, d'un montant égal à 351.768,06 EUR (hors prime d'émission) par le biais d'apports en numéraire pour un montant total égal à 13.350.000 EUR (prime d'émission incluse) contre l'émission de 2.047.544 nouvelles actions de la Société (les " Nouvelles Actions ") qui seront souscrites par les personnes énumérées dans le tableau ci-dessous (les " Investisseurs ") pour les montants indiqués à côté de leur nom :
| Investisseur | Montant de la souscription (en EUR) (chiffres arrondis) |
Nombre d'actions nouvelles (arrondi à l'unité inférieure) |
|---|---|---|
| Resmed Inc. | 4.600.000 EUR | 705.521 |
| Together | 2.900.000 EUR | 444.785 |
| BMI Estate (contrôlé par M. Robert Taub) |
3.700.000 EUR | 567.484 |
| JH Capital GmbH (contrôlée par M. Jürgen Hambrecht) |
1.900.000 EUR | 291.411 |
| Investisseur | Montant de la souscription (en EUR) (chiffres arrondis) |
Nombre d'actions nouvelles (arrondi à l'unité inférieure) |
|---|---|---|
| Rudolf Fuchs Kapitalanlagegesellschaft GmbH |
250.000 EUR | 38.343 |
| TOTAL | 13.350.000 EUR |
2.047.544 |
En conséquence de l'Augmentation de Capital, le capital de la Société augmentera de 4.507.614,39 EUR à 4.859.382,45 EUR et le nombre d'actions émises et en circulation augmentera de 26.239.441 à 28.286.985.
En vertu de l'article 7 des statuts de la Société, le Conseil est autorisé à restreindre et/ou à supprimer les droits de souscription préférentiels conformément au CSA.
Le Conseil propose de supprimer les droits de souscription préférentiels de chaque actionnaire existant et, dans la mesure où cela est nécessaire et applicable, de chaque titulaire de droits de souscription existants (inschrijvingsrechten) émis par la Société, en relation avec l'Augmentation de Capital au profit des Investisseurs.
Le prix d'émission par Nouvelle Action sera de 6,52 EUR, dont (i) 0,1718 EUR (soit la valeur nominale actuelle, arrondie, des actions existantes) sera comptabilisé comme capital, et (ii) 6,3482 EUR seront comptabilisés comme prime d'émission sur un compte séparé indisponible du côté passif du bilan appelé "primes d'émission".
À la date du présent rapport, toutes les actions en circulation et les actions émises appartiennent à la même catégorie et sont assorties des mêmes droits.
Les Nouvelles Actions appartiendront à la même catégorie d'actions que les actions existantes, seront de même rang (pari passu) que toutes les autres actions de la Société et donneront droit à un dividende sur l'ensemble de l'exercice au cours duquel elles seront émises et sur les exercices suivants.
Les Nouvelles Actions seront des actions nominatives et n'auront pas de valeur nominale. Chaque Nouvelle Action représentera la même fraction du capital de la Société que les autres actions en circulation de la Société.
Il est prévu que les Nouvelles Actions soient admises à la négociation sur Euronext Brussels. Une fois les Nouvelles Actions émises, la Société demandera l'admission des Nouvelles Actions à la négociation sur Euronext Brussels.
Le Conseil estime que l'Augmentation de Capital est justifiée et dans l'intérêt de la Société, car elle renforcera (davantage) la situation de trésorerie de la Société pour soutenir l'exécution de sa stratégie.
L'objectif principal de l'Augmentation de Capital est d'accroître la flexibilité financière de la Société afin de la soutenir :
La trésorerie et les équivalents de trésorerie de la Société s'élevaient au total à 95 millions d'euros au 31 décembre 2022, ce qui indique que la Société n'a pas un besoin urgent de lever des fonds supplémentaires. Néanmoins, compte tenu de la volatilité des marchés financiers et des tensions géopolitiques actuelles, il est clairement dans l'intérêt de la Société d'étendre sa marge de manœuvre en matière de trésorerie, et plus encore lorsque cela peut être fait sans avoir à accepter une décote par rapport aux cours actuels, ce qui est le cas pour l'Augmentation de Capital (voir section 3.3). L'Augmentation de Capital permettra d'étendre la marge de manœuvre de la Société en matière de trésorerie au-delà de la mi-2024.
Le Conseil est d'avis que la suppression des droits de souscription préférentiels des actionnaires existants de la Société et - pour autant que cela soit nécessaire et applicable - de chaque titulaire de droits de souscription existants (inschrijvingsrechten) émis par la Société dans le cadre de l'Augmentation de Capital au profit des Investisseurs est justifiée, entre autres, pour les raisons suivantes :
Le prix d'émission par Nouvelle Action est fixé à 6.52 EUR (prime d'émission incluse), soit le cours de clôture de l'action de la Société (sur Euronext Brussels) le 23 mars 2023, soit le jour de bourse où le principe de l'Augmentation de Capital a été approuvé par le Conseil et où les engagements de souscription sont étés donnés par les Investisseurs. Cela signifie que les Investisseurs ne bénéficieront d'aucune décote par rapport au prix du marché.
Par conséquent, le Conseil est d'avis que le prix d'émission susmentionné par Nouvelle Action est justifié et dans l'intérêt de la Société.
A la date du présent rapport, le capital de la Société s'élève à 4.507.614,39 EUR, représenté par 26.239.441 actions, sans mention de valeur nominale, qui sont entièrement libérées.
En outre, à la date du présent rapport, il y avait 2.457.030 droits de souscription (inschrijvingsrechten) en circulation (les "Droits de Souscription Existants") qui ont été émis par la Société dans le cadre de plans d'incitation fondés sur des actions existantes1 , permettant aux titulaires de droits de souscription de souscrire au total à 2.534.375 nouvelles actions de la Société en cas d'exercice, conformément aux conditions applicables aux droits de souscription concernés. Parmi ces Droits de Souscription Existants, (i) 1.294.770 droits de souscription ont été octroyés et acceptés, permettant aux titulaires de droits de souscription de souscrire à un total de 1.372.115 nouvelles actions de la Société en cas d'exercice (les "Droits de Souscription Existants Octroyés") et (ii) 1.162.260 droits de souscription ont été octroyés mais n'ont pas encore été acceptés ou sont encore disponibles pour attribution, donnant droit aux titulaires de droits de souscription (s'ils sont attribués et acceptés) de souscrire au total à 1.162.260 nouvelles actions de la Société en cas d'exercice (les "Droits de Souscription Existants Disponibles").
En outre, le 22 décembre 2022, dans le cadre d'une offre dite " au marché " (l'" Offre ATM "), le Conseil a décidé, dans le cadre du capital autorisé et sous réserve de la réalisation du (des) placement(s) effectif(s) et de la (des) souscription(s) dans le cadre de l'Offre ATM (chacun d'entre eux, un "Placement"), une augmentation de capital conditionnelle par apport en numéraire avec émission d'un maximum de 6.000.000 nouvelles actions au total (les "Actions Offertes par ATM") pour un montant total (hors prime d'émission) d'un maximum de 1.030.800 EUR. Le montant final de cette augmentation de capital et le nombre d'Actions Offertes par ATM qui seront effectivement émises dans le cadre de l'Offre ATM dépendront du nombre d'Actions Offertes par ATM souscrites dans les différents Placements et du prix de souscription final par Action Offerte par ATM pour chaque Placement. Dans le cadre d'un Placement d'Actions Offertes ATM, le 29 mars 2023, le capital de la Société a été augmenté de 4.440.069,16 EUR à 4.507.614,39 EUR et le nombre d'actions émises et en circulation a été augmenté de 25.846.279 à 26.239.441.
1 Les Droits de Souscription de la Société ont été émis le 3 novembre 2016 dans le cadre du Plan de Droits de Souscription 2016, le 12 décembre 2018 dans le cadre du Plan de Droits de Souscription 2018, le 21 février 2020 dans le cadre du Plan de Droits de Souscription 2020, le 8 septembre 2021 dans le cadre du Plan de Droits de Souscription 2021 et le 28 décembre 2022 dans le cadre du Plan de Droits de Souscription 2022.
Les Nouvelles Actions seront de même rang (pari passu) que toutes les autres actions de la Société et donneront droit à un dividende sur l'ensemble de l'exercice au cours duquel elles seront émises et sur les exercices suivants.
L'émission des Nouvelles Actions entraînera une dilution des participations des actionnaires existants (à ce moment-là) dans la Société. Comme c'est également le cas pour leur droit de vote et leur part dans le capital et les fonds propres nets, le droit proportionnel des actionnaires existants (qui ne participent pas à l'Augmentation de Capital) de partager les bénéfices et, le cas échéant, le boni de liquidation de la Société sera dilué.
L'impact de l'Augmentation de Capital avec l'émission des Nouvelles Actions sur les droits patrimoniaux et les droits d'adhésion des actionnaires existants qui ne participent pas à l'Augmentation de Capital est décrit plus en détail à l'Annexe 1 du présent rapport. Il convient de noter qu'aux fins des calculs présentés à l'Annexe 1, (a) les Droits de Souscription Existants Disponibles et les Actions Offertes par ATM (à l'exception de 393.162 Actions Offertes ATM qui ont été émises le 29 mars 2023) ne sont pas pris en compte et (b) il est supposé que tous les Droits de Souscription Existants Octroyés sont exercés.
Le Conseil estime que l'Augmentation de Capital, la suppression des droits de souscription préférentiels de chaque actionnaire existant et - pour autant que cela soit nécessaire et applicable - de chaque titulaire de droits de souscription existants émis par la Société, dans le cadre de l'Augmentation de Capital, sont dans l'intérêt de la Société.
Ce rapport spécial du Conseil ainsi que le(s) rapport(s) du Commissaire aux comptes seront déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 14° du CSA.
***
Établi par le Conseil le 30 mars 2023.
Au nom du Conseil,
Nom : M. Olivier Taelman Titre : Administrateur - Mandataire Annexe 1 - Simulation de l'effet de l'Augmentation de Capital et de la suppression du droit préférentiel de souscription sur les droits patrimoniaux et d'adhésion des actionnaires existants
| Nombre total d'actions, sur une base entièrement diluée2 , immédiatement avant l'émission des Nouvelles Actions dans le cadre de l'Augmentation de Capital |
Nombre total d'actions, sur une base entièrement diluée3 , immédiatement après l'émission des Nouvelles Actions dans le cadre de l'Augmentation de Capital |
|||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | % | Nombre | % | |
| Actions existantes | 26.239.411 | 95,03% | 26.239.411 | 88,47% |
| Actions à émettre lors de l'exercice des Droits de Souscription Existants Octroyés |
1.372.115 | 4,97% | 1.372.115 | 4,63% |
| Nouvelles Actions à émettre dans le cadre de l'Augmentation de Capital |
- | - | 2.047.544 | 6,90% |
| TOTAL | 27.611.526 | 100% | 29.659.070 | 100% |
| Dilution (sur une base entièrement diluée)4 des actionnaires existants qui ne participent pas à l'Augmentation de Capital par rapport à la situation antérieure à l'émission des Nouvelles Actions dans le cadre de l'Augmentation de Capital. |
6,90% |
2 C'est-à-dire, en supposant l'exercice de tous les Droits de Souscription Existants Octroyés et l'émission des actions correspondantes, mais sans tenir compte des Droits de Souscription Existants Disponibles et des Actions Offertes par ATM (à l'exception de 393.162 Actions Offertes ATM qui ont été émises le 29 mars 2023).
3 C'est-à-dire, en supposant l'exercice de tous les Droits de Souscription Existants Octroyés et l'émission des actions correspondantes, mais sans tenir compte des Droits de Souscription Existants Disponibles et des Actions Offertes par ATM (à l'exception de 393.162 Actions Offertes ATM qui ont été émises le 29 mars 2023).
4 C'est-à-dire, en supposant l'exercice de tous les Droits de Souscription Existants Octroyés et l'émission des actions correspondantes, mais sans tenir compte des Droits de Souscription Existants Disponibles et des Actions Offertes par ATM (à l'exception de 393.162 Actions Offertes ATM qui ont été émises le 29 mars 2023).
| Capital5 (EUR) |
Fonds propres nets6 (EUR) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| A. | Avant l'émission des Nouvelles Actions dans le cadre de l'Augmentation de Capital - sur une base non diluée 7 |
||||
| action | Montant représenté par chaque | 0,1718 | 5,1333 | ||
| Total | 4.507.614,39 | 134.695.008,85 | |||
| B. | Avant l'émission des Nouvelles Actions dans le cadre de l'Augmentation de Capital - sur une base entièrement diluée 8 |
||||
| action | Montant représenté par chaque | 0.1718 | 5,6904 | ||
| Total | 4.743.343,75 157.120.102,29 |
||||
| C. | Immédiatement après l'émission des Nouvelles Actions dans le cadre de l'Augmentation de Capital - sur une base entièrement diluée 9 |
||||
| action | Montant représenté par chaque | 0,1718 | 5,7477 | ||
| Total | 5.095.111,81 | 170.470.089,17 |
5 Calculé à partir du capital de Nyxoah SA à la date du présent rapport, soit 4.507.614,39 EUR. 6 Calculé à partir des capitaux propres de Nyxoah SA au 31 décembre 2022, soit 134.695.008,85 EUR (Belgian GAAP ; non-consolidé). 7 Sans tenir compte des Droits de Souscription Existants et de l'émission potentielle des actions correspondantes lors de l'exercice de ces Droits de Souscription, et sans tenir compte des Actions Offertes par ATM (à l'exception de 393.162 Actions Offertes ATM qui ont été émises le 29 mars 2023).
8 C'est-à-dire, en supposant l'exercice de tous les Droits de Souscription Existants Octroyés et l'émission des actions correspondantes, mais sans tenir compte des Droits de Souscription Existants Disponibles et des Actions Offertes par ATM (à l'exception de 393.162 Actions Offertes ATM qui ont été émises le 29 mars 2023).
9 C'est-à-dire, en supposant l'exercice de tous les Droits de Souscription Existants Octroyés et l'émission des actions correspondantes, mais sans tenir compte des Droits de Souscription Existants Disponibles et des Actions Offertes par ATM (à l'exception de 393.162 Actions Offertes ATM qui ont été émises le 29 mars 2023).
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