Legal Proceedings Report • Mar 1, 2012
Legal Proceedings Report
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Lors de l'introduction en bourse de 2006, des conventions d'accession ont été signées avec des tiers. En 2008, un de ces tiers a assigné Montea1 , estimant avoir le droit d'apporter certains bâtiments. Montea a refusé à l'époque cet apport, jugeant que les conditions contractuelles n'étaient pas remplies. En réponse, le tiers concerné a exigé de Montea une indemnité de EUR 5,1 millions en principal. Le jugement prononcé le 28 avril 2009 par le Tribunal de commerce de Bruxelles a donné raison à Montea. Cependant, dans l'arrêté de la Cour d'appel de Bruxelles du 21 février 2012, que Montea a reçu le 29 février 2012, ladite Cour d'appel donne partiellement raison à l'adversaire et lui octroie un dédommagement de EUR 961k en principal.
Montea réfléchit actuellement à un pourvoi en cassation.
Au vu de ce qui précède, Montea est dans l'obligation d'adapter ses résultats consolidés2 au 31 décembre 2011. La modification consiste à reprendre la provision inscrite dans les résultats consolidés au 31 décembre 2011 à hauteur de EUR 1.200K (principal de EUR 961K, et EUR 239K d'intérêts et de frais de justice).
Suite à cette rectification :
En dépit de cette modification, effectuée suite à l'arrêté en question, le conseil d'administration de Montea Management SA a décidé le 1er mars 2012 de maintenir le dividende envisagé et annoncé – soit EUR 1,84 par action - qui sera soumis à l'accord de l'assemblée générale du 15 mai 2012.
Montea Comm. VA est une sicaf immobilière (Sicafi – SIIC) spécialisée dans les ensembles logistiques et semi-industriels situés en Belgique et en France. L'entreprise est un acteur de référence sur ce marché. Montea n'offre pas seulement des espaces de stockage ordinaires, mais propose aussi des solutions immobilières flexibles et innovantes à ses locataires. Elle crée ainsi de la valeur à l'intention de ses actionnaires. Au 31/12/2011, la société détenait 460.877 m² en portefeuille, répartis sur 31 sites. Montea Comm. VA est cotée depuis fin 2006 à la bourse NYSE Euronext Brussel (MONT) et Paris (MONTP).
Jo De Wolf +32 53 82 62 62 [email protected]
www.montea.com
1 Pour plus d'informations, nous renvoyons à nos rapports annuels, rubrique 'Informations concernant l'action judiciaire en cours' (rapport annuel 2010, page 21, rapport annuel 2009, page 53, et rapport annuel 2008, page 53), ainsi qu'au communiqué de presse du 16/2/2012 (page 20), ou encore à www.montea.com.
2 Pour plus de détails à ce sujet, voir le communiqué de presse du 16 février 2012 ou www.montea.com.
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