AGM Information • May 17, 2013
AGM Information
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17/05/2013
Ce document n'est pas à publier, diffuser ou distribuer aux Etats-Unis, au Canada, au Japon et en Australie
Montea Management SA, ayant son siège social à 9320 Erembodegem, Industrielaan 27, numéro d'entreprise 0882.872.026 (RPM Dendermonde), le gérant statutaire de la sicaf immobilière publique de droit belge Montea, a décidé le 17 mai 2013 de proposer à l'assemblée générale qui sera tenue le 21 mai 2013 de distribuer pour 2012 un dividende brut d'1,93 EUR par action (ou 1,4475 EUR net, à savoir un dividende net par action après déduction de 25% de précompte mobilier).
Dans le cadre du capital autorisé, et sous condition suspensive de (i) la décision par l'assemblée générale annuelle de la Société de distribuer le dividende brut mentionné ci-dessous et (ii) l'approbation de la FSMA, le gérant statutaire a décidé dans ce contexte d'offrir la possibilité aux actionnaires de Montea, par le biais de dividende optionnel, d'apporter leur créance, née de la distribution de bénéfices, au capital de la Société, en échange de nouvelles actions (outre la possibilité de recevoir le dividende en cash ou la possibilité d'opter pour une combinaison des deux options susmentionnées). Les nouvelles actions (auxquelles le coupon n°11 est attaché) participeront au résultat à partir du 1 janvier 2013.
La contribution en nature des créances détenues à l'encontre de la Société dans le cadre du dividende optionnel, et l'augmentation de capital y liée, aura un effet positif sur les capitaux propres de la Société et par conséquent sur le taux d'endettement (légalement limité).
Cela permettra à la Société de réaliser éventuellement à l'avenir des nouvelles transactions financées par la dette, et ainsi de poursuivre ses projets d'expansion. Le dividende optionnel permet (proportionnellement à l'apport des droits de dividende au capital de la Société) de maintenir des moyens au sein de la Société, ce qui a pour effet de renforcer la structure financière de la Société.
Les actionnaires ont donc le choix entre:
Une nouvelle action peut être souscrite par apport de 20 coupons n° 10 (chacun représentant un dividende net de 1,4475 EUR par action). Cela donne un prix d'émission de 28,95 EUR par nouvelle action (soit EUR 1,4475 par action x 20 coupons).
Le prix d'émission des actions à émettre correspond à la moyenne du cours de bourse de la Société des trente jours précédant l'émission (EUR 32,34), moins le dividende brut proposé pour l'année 2012 (EUR 1,93 par action), ce qui donne un cours de bourse moyen corrigé de EUR 30,41. Le prix d'émission final de EUR 28,95 par action tient compte d'une décote de 4,81% par rapport au cours de bourse moyen.
Par rapport au cours de bourse de clôture du jeudi 16 mai 2013 (également après déduction du dividende brut de EUR 1,93 par action), la décote est de 7,7%.
Le coupon n° 10 donne droit à un dividende brut de EUR 1,93 ou de EUR 1,4475 net par action (après déduction de 25% de précompte mobilier1 ).
Un mixte entre un apport en nature des droits aux dividendes en échange de l'émission de nouvelles actions et le paiement du dividende en espèces.
L'action Montea sera cotée avec le coupon n° 10 jusqu'au 23 mai 2013. A partir du 24 mai 2013 l'action Montea sera cotée sans le coupon n° 10.
Les actionnaires qui désirent apporter (totalement ou partiellement) leurs droits aux dividendes au capital de la Société, en échange de nouvelles actions, doivent s'adresser pendant la période d'option (du jeudi 30 mai 2013 au jeudi 13 juin 2013) à:
Les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent apporter au capital de la Société leur droit au dividende en échange de nouvelles actions, sont tenus lorsqu'ils choisissent cette voie, de communiquer le numéro de leur compte titre.
Les actionnaires qui n'ont pas communiqué leur choix à la fin de la cette période d'option se verront distribuer un dividende automatiquement et uniquement en espèces. Toute information complémentaire est contenue dans le Mémorandum d'Information qui sera disponible sur le site internet (www.montea.com; rubrique: Investors) dès le 30 mai 2013 (après clôture des marchés).
1 Pour le traitement fiscal des dividendes de la Société, nous renvoyons au Mémorandum d'Information, dans lequel, à titre purement informatif, est donné une explication de ce traitement fiscal.
La distribution effective des dividendes aura lieu -avant l'ouverture de la bourse- le 20 juin 2013, selon le choix des actionnaires, sous la forme (i) d'émission de nouvelles actions en échange de l'apport des droits à dividendes nets, (ii) de paiement du dividende en espèces ou (iii) d'une combinaison des deux modalités de paiement précitées. Montea fera la demande à Euronext Bruxelles et Euronext Paris pour l'admission à la cotation des nouvelles actions et prévoit qu'à partir du 20 juin 2013, les nouvelles actions avec coupon n° 11, pourront être admises aux négociations sur Euronext Paris et Bruxelles. Les résultats du dividende optionnel seront annoncés le 17 juin 2013.
Le service financier est assuré par Euroclear Belgium.
| Jeudi 16 mai 2013 | Publication des résultats Q1 2013 |
|---|---|
| Vendredi 17 mai 2013 | Conseil d'administration de Montea Management |
| SA, gérant statutaire de la Société | |
| Mardi 21 mai 2013 | Assemblée générale ordinaire |
| Vendredi 24 mai 2013 | Ex-date dividendes 2012 |
| Mardi 28 mai 2013 | Record date dividendes 2012 |
| Jeudi 30 mai 2013 | Publication Mémorandum d'Information dividende |
| optionnel | |
| Jeudi 30 mai 2013 jusqu'au jeudi 13 juin 2013 | Période d'option pour l'actionnaire |
| Jeudi 17 juin 2013 | Publication des résultats du dividende optionnel |
| Jeudi 20 juin 2013 | Distribution du dividende |
| Jeudi 20 juin 2013 | Négociation (attendue) des nouvelles actions sur |
| Euronext Bruxelles et Euronext Paris |
Peter Verlinde – CFO, tel. 053/82.62.62 - e-mail: [email protected]
Le présent communiqué ne constitue pas une incitation à souscrire à une offre. Les personnes qui envisagent d'investir dans des instruments financiers doivent consulter une personne compétente, spécialisée dans le conseil sur de tels investissements. Le présent communiqué de presse ainsi que les autres informations mises à disposition dans le cadre du dividende optionnel ne constituent pas une offre, ni une incitation à souscrire à des actions Montea ou encore d'acheter celles-ci aux Etats-Unis, ni d'ailleurs une offre ou incitation à souscrire à des actions Montea ou à les acheter dans toute juridiction où une telle offre n'est pas autorisée avant que celle-ci soit enregistrée ou qualifiée en vertu des lois de la juridiction concernée. En outre, le présent communiqué ne constitue pas non plus une offre ou une invitation pour toute personne qui ne peut légalement recevoir une telle offre. Les actions Montea ne sont ni ne seront enregistrées en vertu du US Securities Act de 1993 et elles ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis sans enregistrement en vertu du US Securities Act de 1933 ou de dispense d'enregistrement et Montea n'a pas l'intention d'organiser une offre aux Etats-Unis, en Australie ou au Japon, ni à un quelconque résident permanent, résident temporaire ou citoyen des Etats-Unis, de l'Australie ou du Japon. Ni le présent communiqué, ni aucune copie de celui-ci ne peuvent être emportés ou envoyés vers, ou diffusés directement ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon, ou ailleurs hors de la Belgique (si ce n'est en France, en vue de l'offre et de la cotation des nouvelles actions sur Euronext Paris). La diffusion du présent communiqué peut être soumise à des limitations d'ordre légal et toute personne qui reçoit le présent communiqué est tenue de s'informer le cas échant au sujet de telles limitations et de les respecter.
Montea Comm. VA est une Sicaf immobilière (Sicafi – SIIC), spécialisée dans l'immobilier logistique et semi-industriel en Belgique et en France. L'entreprise entend devenir un acteur de référence dans ce marché. Montea propose plus que des espaces de stockage ; elle offre notamment des solutions immobilières flexibles et innovantes à ses locataires. De cette manière, Montea crée de la valeur pour ses actionnaires. Au 30/12/2012, l'entreprise avait 514.767 m² en portefeuille répartis sur 32 sites. Montea Comm. VA est cotée depuis 2006 sur NYSE Euronext Bruxelles (MONT) et Paris (MONTP).
www.montea.com
L'article 18, § 1 de l'Arrêté Royal du 7 décembre 2010 relatif aux Sicafi (l'AR Sicafi) dispose que la Sicafi publique est tenue d'informer la FSMA des opérations qu'elle envisage de réaliser, si une ou plusieurs personnes déterminées se portent directement ou indirectement contrepartie à l'occasion d'opérations ou en retirent un quelconque avantage de nature patrimoniale.
Conformément à l'article 18 § 1 de l'AR Sicafi nous vous faisons part par la présente que les personnes suivantes visées par l'art. 18 § 1 de l'AR Sicafi se portent contrepartie à l'opération envisagée ou en retirent un quelconque avantage de nature patrimoniale :
L'apport en nature de la créance en paiement du dividende détenue envers la Société dans le cadre du dividende optionnel, et l'augmentation de capital y correspondante, renforcent les fonds propres de la Société et par conséquent son taux d'endettement (légalement limité). Cela permet à la Société, de réaliser éventuellement à l'avenir des nouvelles transactions financées par la dette, et ainsi de poursuivre ses projets d'expansion.
Le dividende optionnel permet (proportionnellement à l'apport des droits de dividende au capital de la Société) de maintenir des moyens au sein de la Société, ce qui a pour effet de renforcer la structure financière de la Société.
Enfin, le renforcement des fonds propres de la Société jouera notamment un rôle dans l'évaluation de la santé financière de la Société par les tiers (établissements de crédits, mais aussi fournisseurs et clients).
Conformément à l'article 18 § 2 de l'AR Sicafi, le gérant statutaire constate que l'apport en nature et l'augmentation de capital en résultant sont dans l'intérêt de la Société.
Le prix d'émission des actions à émettre correspond à la moyenne du cours de bourse de la Société des trente jours précédant l'émission, moins le dividende brut pour l'année 2012. Par la suite une décote de 4,81 % est appliquée et le résultat arrondi à deux décimales après la virgule. L'opération envisagée sera en d'autres termes exécutée, dans des conditions de marché normales, tel que prévu à l'article 18 § 3 de l'AR Sicafi.
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