AGM Information • Jul 12, 2013
AGM Information
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Sicaf immobilière publique de droit belge Société en commandite par actions Industrielaan 27 - 9320 Erembodegem (Aalst) - www.montea.com RPM Dendermonde - N° de TVA BE 0417.186.211
(la Société)
——— Les actionnaires, les obligataires, le gérant statutaire et le commissaire sont priés d'assister à l'assemblée générale spéciale qui aura lieu le mardi 13 août 2013 à 10 heures au siège social de la Société, dont l'ordre du jour et les propositions de résolution sont les suivants (à consulter également sur notre site internet: www.montea.com):
Proposition de résolution :L'assemblée générale décide, en application de l'article 556 du Code des sociétés, d'approuver et de ratifier les dispositions de l'article 5.6.3 des conditions d'émission des obligations émises le 28 juin 2013. L'article 5.6.3 des conditions d'émission confère aux obligataires des droits ayant un effet sur le capital de la Société, ou créant une dette ou une obligation à la charge de la Société dont l'exercice dépend d'un changement de contrôle exercé sur la Société. En cas d'un changement de contrôle relatif à la Société (tel que défini dans les conditions d'émission susdites) le détenteur des obligations aura le droit d'exiger le remboursement de ses obligations par la Société pour 100,00 pour cent de leur valeur nominale et les intérêts échus mais pas encore payés. Dans l'hypothèse où la clause de changement de contrôle n'aurait pas été approuvée par l'assemblée générale (l'approbation étant suivie par le dépôt au greffe de la décision de l'assemblée générale) avant le 15 juin 2014, le taux d'intérêt des obligations sera majoré de 0,5 % à partir de la période d'intérêts suivante, jusqu'au dernier jour de la période d'intérêts au cours de laquelle ces actions auront lieu.
Proposition de résolution:L'assemblée générale décide de confirmer le renouvellement du mandat du commissaire par l'assemblée générale ordinaire du 21 mai 2013.
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer leurs droits d'actionnaire, les actionnaires sont invités à respecter les stipulations suivantes:
La Société doit pouvoir déterminer, sur la base de preuves soumises en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au 30 juillet 2013 à minuit(la Date d'Enregistrement) le nombre d'actions pour lesquelles vous avez l'intention de participer à l'assemblée générale.
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement ont le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer leur droit de vote.
Afin d'être admis à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote :
Nous attirons l'attention sur le fait qu'ensuite de la législation belge sur la suppression des titres au porteur, la production des actions au porteur auprès d'un intermédiaire financier afin de participer à une assemblée générale aura pour conséquence que ces actions seront automatiquement dématérialisées et inscrites sur un compte auprès de cet intermédiaire financier. L'actionnaire ne pourra donc pas récupérer les actions au porteur physiquement déposées.
En outre, les actionnaires qui entendent participer à l'assemblée générale, doivent indiquer à la Société leur volonté de participer à l'assemblée générale, par lettre ou par courrier électronique à l'adresse suivante: Industrielaan 27 – 9320 Erembodegem (Aalst), ou [email protected], au plus tard le 7 août 2013. Cette confirmation doit mentionner le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire souhaite participer à l'assemblée générale.
Les détenteurs d'actions dématérialisées qui entendent participer à l'assemblée générale, doivent, avec la confirmation, envoyer l'attestation délivrée par le teneur de compte agréé. Cette attestation certifie que le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire souhaite participer à l'assemblée générale, sont effectivement inscrites dans leurs comptes au nom de l'actionnaire.
Les détenteurs d'actions au porteur qui entendent participer à l'assemblée générale, doivent, avec la confirmation, envoyer l'attestation délivrée par l'intermédiaire financier. Cette attestation certifie le nombre d'actions au porteur produites à la Date d'Enregistrement, et pour lequel l'actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée générale.
Les détenteurs d'obligations émises par la Société ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix consultative. Ils doivent satisfaire, mutatis mutandis, aux mêmes formalités d'admission que les actionnaires.
Chaque actionnaire avec droit de vote qui a satisfait aux formalités d'admission susdites, a le droit de participer à l'assemblée générale en son nom propre ou par procuration, selon la procédure décrite dans les statuts. Le formulaire électronique de procuration est disponible sur le site web de la Société (www.montea.com - Investors). Les actionnaires sont priés de suivre les instructions mentionnées sur la procuration afin d'être représentés valablement à l'assemblée générale.
Toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.
La procuration devra parvenir à la Société par lettre ou par courrier électronique à l'adresse suivante: Industrielaan 27 – 9320 Erembodegem (Aalst), ou [email protected], au plus tard le 7 août 2013.
Les actionnaires, pour autant qu'ils aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée générale, peuvent poser des questions aux administrateurs et au commissaire relatives à leur rapport ou l'ordre du jour, tant oralement (en assemblée) que par écrit (avant l'assemblée générale).
Les questions écrites doivent parvenir à la Société par lettre ou par courrier électronique à l'adresse suivante: Industrielaan 27 – 9320 Erembodegem (Aalst), ou [email protected]. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 7 août 2013.
Il ne sera répondu qu'aux seules questions écrites posées par les actionnaires qui auront satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée générale, et qui auront prouvé leur qualité d'actionnaire à la Date d'Enregistrement.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que déposer des propositions de résolution concernant des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
L'actionnaire qui exerce ce droit devra satisfaire aux deux conditions suivantes :
Les demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le 22 juillet 2013 par lettre ou par courrier électronique à l'adresse suivante: Industrielaan 27 – 9320 Erembodegem (Aalst), ou [email protected]. La Société accusera réception des demandes formulées par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception. Le cas échéant, la Société publiera le nouvel ordre du jour au plus tard le 29 juillet 2013.
Les procurations qui seraient notifiées à la Société avant la publication d'un ordre du jour ainsi complété, resteront néanmoins valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de nouvelles propositions de résolution déposées en application de l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire pourra, en assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
Chaque date mentionnée dans cette convocation sera la date ultime à laquelle la Société doit recevoir la notification ou le document.
Chaque notification et chaque document mentionnés dans cette convocation doivent être adressés à l'adresse suivante : Industrielaan 27 – 9320 Erembodegem (Aalst), ou à l'adresse électronique suivante : [email protected].
Les statuts et tous les documents prévus par le Code des Sociétés sont disponibles à l'examen au siège social de la Société à partir du 12 juillet 2013, ainsi que sur le site web de la Société (www.montea.com - Investors).
Les participants sont priés de s'annoncer à 9.00 h. afin de vérifier les formalités d'enregistrement.
Pour la SA Montea Management, gérant statutaire, Jo De Wolf, représentant permanent.
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