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Montea N.V.

AGM Information Apr 20, 2015

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AGM Information

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MONTEA

Société immobilière réglementée publique de droit belge Société en commandite par actions Faisant appel à l'épargne publique Industrielaan 27 - 9320 Erembodegem (Aalst) - www.montea.com RPM Dendermonde - N° de TVA BE 0417.186.211

Les actionnaires, les obligataires, le Gérant et le commissaire sont invités à assister à l'assemblée générale annuelle qui aura lieu le mardi 19 mai 2015 à 10 heures au siège de la société, dont l'ordre du jour et les propositions de résolution sont les suivants (à consulter également sur notre site internet: www.montea.com):

    1. Examen et discussion des comptes annuels et des comptes consolidés de la Société au 31 décembre 2014, ainsi que du rapport du Gérant, y compris la déclaration de gouvernance d'entreprise, relatifs aux comptes annuels et aux comptes annuels consolidés de la société arrêtés au 31 décembre 2014.
    1. Examen et discussion des rapports du Commissaire relatifs aux comptes annuels précités.
    1. Examen de la décision du Gérant d'octroyer un dividende optionnel.
    1. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014. Proposition de résolution: L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014.
    1. Approbation de l'affectation du résultat pour l'exercice 2014. Proposition de résolution: L'assemblée décide d'affecter le résultat de l'exercice clôturé selon la proposition du Gérant, prévoyant le versement d'un dividende brut d'EUR 1,97 par action.
    1. Approbation du rapport de rémunération. Proposition de résolution: L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2014.
    1. Décharge au Gérant et au Représentant Permanent du Gérant. Proposition de résolution: L'assemblée générale accorde par vote séparé la décharge du Gérant et du Représentant Permanent du Gérant en fonction durant l'exercice social 2014, pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice clôturé.
  • 8. Décharge du Commissaire. Proposition de résolution: L'assemblée générale accorde la décharge du Commissaire en fonction durant l'exercice social 2014, pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé.
    1. Approbation de la rémunération du Gérant pour l'exercice 2014. Proposition de résolution: L'assemblée approuve la rémunération du Gérant pour l'exercice 2014, pour un montant de EUR 592.903 (hors TVA).
    1. Information concernant la démission et la nomination des administrateurs du Gérant.

Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer leurs droits d'actionnaire, les tenants de titres sont invités à respecter les stipulations suivantes:

CONDITIONS D'ADMISSION

1. ENREGISTREMENT

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement (le 5 mai 2015, à vingt-quatre (24:00) heures), ont le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer leur droit de vote.

Afin d'être admis à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote :

  • les actions dématérialisées avec lesquelles les actionnaires entendent participer à l'assemblée générale doivent être inscrites dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, au plus tard à la Date d'Enregistrement. La possession du nombre d'actions dématérialisées à la Date d'Enregistrement sera déterminée sur la base de la confirmation de l'inscription délivrée à la Société par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation. Une attestation est délivrée à l'actionnaire par l'intermédiaire financier ou par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'Enregistrement. L'attestation de ces formalités d'enregistrement doit être livrée par l'actionnaire ou son intermédiaire financier à la Société au plus tard le 13 mai 2015.
  • les détenteurs d'actions nominatives doivent être inscrits au registre des actions nominatives de la Société pour le nombre d'actions avec lesquelles ils entendent être enregistrés et avec lesquelles ils entendent participer à l'assemblée générale, au plus tard à la Date d'Enregistrement.

Les obligataires peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative. Ils devront pour cela remplir mutatis mutandis les mêmes conditions d'admission que les actionnaires.

2. CONFIRMATION DE PARTICIPATION

En outre, les actionnaires doivent indiquer à la Société leur volonté de participer à l'assemblée générale, par lettre ou par courrier électronique à l'adresse suivante: Industrielaan 27 – 9320 Erembodegem (Aalst), ou [email protected], au plus tard le 13 mai 2015.

PROCURATION

Chaque actionnaire a le droit de participer à l'assemblée générale en son nom propre ou par procuration (selon la procédure décrite dans les statuts). Le formulaire électronique de procuration est disponible sur le site web de la Société (www.montea.com).

Toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.

La procuration devra parvenir à la Société au plus tard le 13 mai 2015.

LE DROIT DE POSER DES QUESTIONS

Les actionnaires, pour autant qu'ils aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée générale, peuvent poser des questions aux administrateurs et au commissaire relatives à leur rapport ou l'ordre du jour, tant oralement (en assemblée) que par écrit (avant l'assemblée générale).

Les questions écrites doivent parvenir à la Société par courrier ou par e-mail. Ils doivent parvenir à la Société au plus tard le 13 mai 2015.

Il ne sera répondu qu'aux seules questions écrites posées par les actionnaires qui auront satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée générale, et qui auront prouvé leur qualité d'actionnaire à la Date d'enregistrement.

LE DROIT D'AJOUTER DES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ainsi que déposer des propositions de résolution concernant des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ;

L'actionnaire qui exerce ce droit devra satisfaire aux deux conditions suivantes :

  • − prouver qu'il détient le pourcentage requis ci-dessus à la date de la demande; et
  • − être actionnaire à hauteur de 3 % du capital social à la Date d'Enregistrement.

Les demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le 27 avril 2015. La société accusera réception des demandes formulées par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception. Le cas échéant, la Société publiera le nouvel ordre du jour au plus tard le 4 mai 2015.

Toutefois, les procurations qui seraient notifiées à la société avant la publication d'un ordre du jour ainsi complété, resteront valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de nouvelles propositions de résolution déposées en application de l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire pourra, en assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter de nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.

FORMALITES PRATIQUES

Chaque date mentionnée dans cette convocation sera la date ultime à laquelle la Société doit recevoir la notification ou le document.

Chaque notification et chaque document mentionnés dans cette convocation doivent être adressés à l'adresse suivante : Industrielaan 27 – 9320 Erembodegem (Aalst), ou à [email protected].

Les statuts et tous les documents prévus par le Code des Sociétés sont disponibles au siège social de la Société à partir du 17 avril 2015, ainsi que sur le site web de la Société (www.montea.com - Investors).

Les participants sont priés de s'annoncer à 9.00 h. afin de vérifier les formalités d'enregistrement.

Pour la SA Montea Management, Gérant, Jo De Wolf, représentant permanent

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