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Montea N.V.

Proxy Solicitation & Information Statement Apr 19, 2024

3978_rns_2024-04-19_e29fc1f3-7f36-44ae-8dec-f051fe20a7b0.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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MONTEA

Société immobilière réglementée publique de droit belge Société anonyme Industrielaan 27, bus 6 - 9320 Erembodegem (Alost) RPM Gand, section Dendermonde - TVA BE 0417.186.211

(Montea ou la Société)

PROCURATION

Pour être valable, cette procuration doit parvenir à la Société, dûment complétée et valablement signée, au plus tard le mercredi 15 mai 2024 par lettre à l'adresse suivante : Industrielaan 27, boîte 6, 9320 Erembodegem (Alost), ou par e-mail à [email protected].

Seules les procurations comportant des instructions de vote spécifiques seront prises en compte pour le vote à l'assemblée générale.

Le soussigné:

Personne physique
Nom ………………………………………………………….
Lieu de résidence ………………………………………………………….
Personne morale
Nom de la personne morale ……………………………………………………………
Forme juridique ……………………………………………………………
Siège ……………………………………………………………
Numéro d'enterprise ……………………………………………………………
Représentée par ……………………………………………………………
Propriétaire de

…………………………. actions nominatives de la Société

………………………… actions dématérialisées de la Société

désigne comme son mandataire spécial, monsieur Dirk De Pauw, président du conseil d'administration de Montea Management SA (l'administrateur unique de Montea) à qui l'actionnaire soussigné donne tous les pouvoirs pour :

  • a. représenter l'actionnaire à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra mardi 21 mai 2024 à 10 heures dans les bureaux de la Société à Industrielaan 27, boîte 6, 9320 Erembodegem, Belgique;
  • b. prendre part à toutes les délibérations relatives à l'ordre du jour figurant ci-dessous, et
  • c. votersur les propositions de résolution comme suit:

INSTRUCTIONS DE VOTE

1) Prise en considération des comptes annuels et des comptes annuels consolidés de la Société au 31 décembre 2023 et des rapports de l'Administrateur Unique, y compris la déclaration de gouvernance d'entreprise et le rapport de rémunération, concernant les comptes annuels et les comptes annuels consolidés de la Société au 31 décembre 2023.

Ce point de l'ordre du jour est seulement informatif, pas de vote requis.

2) Prise en considération des rapports du commissaire relatifs aux comptes annuels susmentionnés.

Ce point de l'ordre du jour est seulement informatif, pas de vote requis.

3) Approbation des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2023. Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2023.

Instruction de vote concernant cette proposition de résolution (indiquer votre vote): ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention 4) Approbation de l'affectation du résultat de l'exercice social 2023.

Proposition de résolution : L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice social tel que proposé par l'Administrateur Unique, en distribuant un dividende brut de € 3,74 par action.

Instruction de vote concernant cette proposition de résolution (indiquer votre vote): ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

5) Approbation du rapport de rémunération.

Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relative à l'exercice social clos 2023.

Instruction de vote concernant cette proposition de résolution (indiquer votre vote):

Pour
Contre
  • ☐ Abstention
  • 6) Décharge à l'Administrateur Unique.

Proposition de résolution : L'assemblée générale donne décharge à l'Administrateur Unique pour les fonctions exercées par elle au cours de l'exercice social 2023.

Instruction de vote concernant cette proposition de résolution (indiquer votre vote):

  • ☐ Pour ☐ Contre
  • ☐ Abstention

7) Décharge au représentant permanent de l'Administrateur Unique.

Proposition de résolution : L'assemblée générale donne décharge au représentant permanent de l'Administrateur Unique pour les fonctions exercées par lui au cours de l'exercice social 2023.

Instruction de vote concernant cette proposition de résolution (indiquer votre vote):

Pour
Contre

☐ Abstention

8) Décharge au commissaire et de son représentant permanent. Proposition de résolution : L'assemblée générale donne décharge au commissaire, et son représentant permanent, pour les fonctions exercées par eux au cours de l'exercice social 2023.

Instruction de vote concernant cette proposition de résolution (indiquer votre vote): ☐ Pour

Contre
Abstention

9) Approbation de la rémunération de l'Administrateur Unique pour l'exercice social 2023. Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve la rémunération de l'Administrateur Unique pour l'exercice social 2023, d'un montant de € 1.060.505,93 (hors TVA).

Instruction de vote concernant cette proposition de résolution (indiquer votre vote):

Pour

Contre
  • ☐ Abstention
  • 10) Prise en considération du vote sur la proposition de renouvellement du mandat de Koen Van Gerven et Barbara De Saedeleer en tant qu'administrateurs indépendants non-exécutifs de l'Administrateur Unique pour une durée supplémentaire de quatre ans.

Ce point de l'ordre du jour est seulement informatif, pas de vote requis.

INFORMATIONS IMPORTANTES

La désignation du mandataire par un actionnaire se fait au moyen de ce formulaire de procuration, qui doit être signé par l'actionnaire.

Le mandant donne également tous les pouvoirs au mandataire (i) pour exercer tous les votes, (ii) pour adopter ou rejeter tous les amendements, (iii) pour signer tous les actes, procès-verbaux et listes de présence, (iv) pour faire toutes les déclarations, y inclus une renonciation aux délais et formalités de convocation comme prévu à l'article 7:128 et 7:132 du Code des sociétés et des associations (ci-après CSA), (v) de se substituer et (vi) en général, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile en vertu de cette procuration, même si cela n'est pas expressément mentionné.

Le soussigné s'engage à indemniser le mandataire pour tout préjudice qu'il pourrait subir en raison de toute acte prise en application de la présente procuration, à condition toutefois qu'il a respecté les limites de ses pouvoirs. De plus le soussigné s'engage à renoncer à intenter une action de nullité pour toute décision approuvée par le mandataire et de ne pas lui réclamer une indemnisation, à condition toutefois que le dernier a respecté les limites de ses pouvoirs.

L'actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire pour une assemblée générale déterminée, sous réserve des exceptions prévues par le CSA.

L'actionnaire qui souhaite se faire représenter doit se conformer aux formalités de participation préalable et de confirmation de participation telles que décrites dans la convocation publiée par la Société. Pour le calcul des règles concernant le quorum et des majorités, il ne sera tenu compte que des procurations présentées par des actionnaires remplissant les formalités visées à l'article 7:134 du CSA qui doivent être remplies pour être admis à l'assemblée.

Sans préjudice de la possibilité de déroger aux instructions (éventuelles) dans certaines circonstances, conformément à l'article 7:145 du CSA, le mandataire exerce son vote conformément aux instructions de l'actionnaire qui l'a désigné. Le mandataire (ou à son choix, la Société) doit tenir un registre des instructions de vote pendant au moins un an et, à la demande de l'actionnaire, confirmer qu'il s'est conformé aux instructions de vote.

Comme indiqué dans la convocation de l'assemblée générale ordinaire (et selon les modalités qui y sont indiquées), les actionnaires qui détiennent seuls ou conjointement 3% du capital de la Société peuvent inscrire des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et soumettre des propositions de résolution (concernant des points à inclure ou à inscrire à l'ordre du jour) jusqu'au lundi 29 avril 2024 au plus tard. Les sujets à traiter et les propositions de décisions connexes à ajouter à l'ordre du jour, le cas échéant,seront publiés conformément aux dispositions du CSA (comme indiqué dans la convocation). Le cas échéant, la Société mettra simultanément à la disposition de ses actionnaires, sur son site web, un formulaire pouvant être utilisé pour le vote par procuration, complété avec les points supplémentaires à discuter et les propositions de résolution correspondantes qui seraient mises à l'ordre du jour, et/ou uniquement avec les propositions de résolution qui seraient formulées. Les procurations notifiées à la Société avant la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les points à discuter auxquels elles s'appliquent, étant entendu que, pour les points à discuter de l'ordre du jour pour lesquels de nouvelles propositions de résolution ont été soumises, le mandataire peuts'écarter en cours d'assemblée de toute instruction donnée par le mandantsi l'exécution de cesinstructions peut nuire aux intérêts du mandant. Le mandataire doit en informer le mandant. Concernant des éventuels nouveaux points à traiter, le mandataire décide comme suit :

Le mandataire est habilité à voter sur des éventuels nouveaux points à traitésinscrits à l'ordre du jour.

Le mandataire doits'abstenir de voter sur des éventuels nouveaux pointsinscrits à l'ordre du jour.

* * *

SIGNATURE

Fait le …………………………. 2024 (date) à...............................................................(lieu)

(la signature doit être précédée par la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »).

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