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DVA - 20240418_AG 21 mai 2024 vote par correspondance.pdf

Company: Montea N.V. Date: 2024-04-19 Language: French Register to download
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## **MONTEA**

Société immobilière réglementée publique de droit belge Société anonyme Industrielaan 27, boîte 6 - 9320 Erembodegem (Alost) RPM Gand, section Dendermonde - TVA BE 0417.186.211

(**Montea** ou la **Société**)

## **VOTE PAR CORRESPONDANCE**

Pour être valable, ce formulaire de vote, entièrement complété et valablement signé, doit parvenir à la Société au plus tard le **mercredi 15 mai 2024**, par lettre à l'adresse suivante : Industrielaan 27, boîte 6, 9320 Erembodegem (Alost), ou par e-mail à [compliance@montea.com.](mailto:compliance@montea.com)

Le soussigné:

| Personne physique         |                         |
|---------------------------|-------------------------|
| Nom                       | …………………………………………………………. |
| Lieu de résidence         | …………………………………………………………. |
| Personne morale           |                         |
| Nom de la personne morale | …………………………………………………………… |
| Forme juridique           | …………………………………………………………… |
| Siège                     | …………………………………………………………… |
| Numéro d'enterprise       | …………………………………………………………… |
| Représentée par           | …………………………………………………………… |
| Propriétaire de           |                         |

…......................... actions nominatives de la Société

…......................... actions dématérialisées de la Société

exerce son droit de vote sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le **mardi 21 mai 2024 à 10 heures** dans les bureaux de la Société à Industrielaan 27, boîte 6, 9320 Erembodegem, Belgique dans le sens suivant :

1) Prise en considération des comptes annuels et des comptes annuels consolidés de la Société au 31 décembre 2023 et des rapports de l'Administrateur Unique, y compris la déclaration de gouvernance d'entreprise et le rapport de rémunération, concernant les comptes annuels et les comptes annuels consolidés de la Société au 31 décembre 2023.

*Ce point de l'ordre du jour est seulement informatif, pas de vote requis.*

2) Prise en considération des rapports du commissaire relatifs aux comptes annuelssusmentionnés.

*Ce point de l'ordre du jour est seulement informatif, pas de vote requis.*

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3) Approbation des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2023. *Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2023.*

**Vote concernant cette proposition de résolution** *(indiquer votre vote):*

- ☐ Pour ☐ Contre
- ☐ Abstention
- 4) Approbation de l'affectation du résultat de l'exercice social 2023.

*Proposition de résolution : L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice social tel que proposé par l'Administrateur Unique, en distribuant un dividende brut de € 3,74 par action.*

| Vote concernant cette proposition de résolution (indiquer votre vote): |  |
|------------------------------------------------------------------------|--|
| ☐ Pour                                                                 |  |
| ☐ Contre<br>☐ Abstention                                               |  |

5) Approbation du rapport de rémunération.

*Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relative à l'exercice social clos 2023.*

**Vote concernant cette proposition de résolution** *(indiquer votre vote):*

| ☐ Pour   |
|----------|
|          |
| ☐ Contre |
|          |

☐ Abstention

6) Décharge à l'Administrateur Unique.

*Proposition de résolution : L'assemblée générale donne décharge à l'Administrateur Unique pour les fonctions exercées par elle au cours de l'exercice social 2023.*

**Vote concernant cette proposition de résolution** *(indiquer votre vote):*

- ☐ Pour
- ☐ Contre
- ☐ Abstention
- 7) Décharge au représentant permanent de l'Administrateur Unique.

*Proposition de résolution : L'assemblée générale donne décharge au représentant permanent de l'Administrateur Unique pour les fonctions exercées par lui au cours de l'exercice social 2023.*

**Vote concernant cette proposition de résolution** *(indiquer votre vote):*

- ☐ Pour
- ☐ Contre

☐ Abstention

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8) Décharge au commissaire et de son représentant permanent. *Proposition de résolution : L'assemblée générale donne décharge au commissaire, et son représentant permanent, pour les fonctions exercées par eux au cours de l'exercice social 2023.*

**Vote concernant cette proposition de résolution** *(indiquer votre vote):*

- ☐ Pour
- ☐ Contre
- ☐ Abstention
- 9) Approbation de la rémunération de l'Administrateur Unique pour l'exercice social 2023. *Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve la rémunération de l'Administrateur Unique pour l'exercice social 2023, d'un montant de € 1.060.505,93 (hors TVA).*

| Vote concernant cette proposition de résolution (indiquer votre vote): |  |
|------------------------------------------------------------------------|--|
|                                                                        |  |

- ☐ Pour ☐ Contre
- ☐ Abstention
- 10) Prise en considération du vote sur la proposition de renouvellement du mandat de Koen Van Gerven et Barbara De Saedeleer en tant qu'administrateurs indépendants non-exécutifs de l'administrateur unique pour une durée supplémentaire de quatre ans.

*Ce point de l'ordre du jour est seulement informatif, pas de vote requis.*

## **INFORMATIONS IMPORTANTES**

Pour être valable, ce formulaire de vote, entièrement complété et valablement signé, doit parvenir à la Société au plus tard le **mercredi 15 mai 2024**, par lettre à l'adresse suivante : Industrielaan 27, boîte 6, 9320 Erembodegem (Alost), ou par e-mail à [: compliance@montea.com.](mailto:compliance@montea.com)

L'actionnaire qui souhaite voter par correspondance doit se conformer aux formalités de participation préalable et confirmation de participation telles que décrites dans la convocation publiée par la Société. Pour le calcul des règles concernant le quorum et des majorités il ne sera tenu compte que des formulaires de vote soumis par les actionnaires remplissant les formalités visées à l'article 7:134 du Code des sociétés et associations qui doivent être remplies pour être admis à l'assemblée.

Un actionnaire qui a voté par correspondance ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de votes exprimés à distance.

Un formulaire de vote valablement envoyé à la Société est également valable pour des réunions successives ayant le même ordre du jour.

Comme indiqué dans la convocation de l'assemblée générale (et selon les modalités qui y sont indiquées), les actionnaires qui détiennent seuls ou conjointement 3% du capital de la Société peuvent inscrire des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale et soumettre des propositions de résolution (concernant des points à inclure ou à inscrire à l'ordre du jour) jusqu'au **lundi 29 avril 2024** au plus tard (article 7:130 du Code dessociétés et des associations). Les points à discuter et les propositions de résolutions y afférentes à ajouter à l'ordre du jour, le cas échéant, seront publiés conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations (comme indiqué dans la convocation). Le cas échéant, la Société mettra simultanément à la disposition de ses actionnaires, sur son site internet, un formulaire pouvant être utilisé pour le vote par procuration, complété avec les points supplémentaires à discuter et les propositions de résolution correspondantes qui seraient mises à l'ordre du jour, et/ou uniquement avec les propositions de résolution qui seraient formulées. Les procurations notifiées à la Société avant la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les points à discuter auxquels elles s'appliquent. Nonobstant ce qui précède, il n'est pas tenu compte du vote à distance sur un point à l'ordre du jour pour lequel une nouvelle proposition de décision a été présentée.

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\* \* \*

## SIGNATURE

Fait le ....................................................................................................................................................................

(signature)