Pre-Annual General Meeting Information • Apr 19, 2024
Pre-Annual General Meeting Information
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Société immobilière réglementée publique de droit belge Société anonyme Industrielaan 27, boîte 6 - 9320 Erembodegem (Alost) RPM Gand, section Dendermonde - TVA BE 0417.186.211
(la Société ou Montea)
Les actionnaires, les détenteurs d'obligations, Montea Management NV (l'Administrateur Unique) et le commissaire de la Société sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 21 mai 2024 à 10.00 h, avec l'ordre du jour et les propositions de résolution qui suivent (également consultables sur www.montea.com).
L'assemblée générale ordinaire sera organisée sous la forme d'une assemblée physique au siège de la Société, Industrielaan 27, boîte 6, 9320 Erembodegem, Belgique. Il n'y aura pas de webcasting en direct. Les actionnaires auront la faculté d'émettre leur vote durant l'assemblée générale physique ou préalablement par un formulaire de vote ou une procuration. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet à la fin de cette convocation, sous « Informations destinées aux détenteurs de titres ».
Seules les personnes qui sont actionnaires le mardi 7 mai 2024 à vingt-quatre (24:00) heures Belge (la Date d'enregistrement) ont le droit de participer à l'assemblée générale ordinaire et d'y voter.
Pour être admis à l'assemblée générale ordinaire et y exercer le droit de vote, il faut que :
Les détenteurs d'obligations émises par la Société peuvent participer à l'assemblée générale ordinaire avec voix consultative. Ils doivent accomplir les mêmes formalités de participation, mutatis mutandis, que les actionnaires.
Les détenteurs de titres qui souhaitent participer à l'assemblée générale ordinaire, doivent le faire savoir au plus tard le mercredi 15 mai 2024 à la Société:
Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent joindre l'attestation visée au point 1.A à leurs notification. En cas de notification électronique à ABN AMRO Bank N.V., le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation doit fournir cette attestation sous forme électronique via : www.abnamro.com/intermediary. Dans ce cas, les teneurs de comptes agréés et les organismes de liquidation sont priés de mentionner l'adresse complète des bénéficiaires finaux concernés, afin de pouvoir vérifier efficacement l'actionnariat à la Date d'enregistrement.
Les actionnaires qui ne participent pas à l'assemblée générale physique, peuvent exercer leurs droits par, avant l'assemblée générale ordinaire :
(iii) donner une procuration électronique avec droit de vote via la plate-forme d'ABN AMRO (http://www.abnamro.com/evoting), au président du conseil d'administration, Dirk De Pauw. La procuration électronique peut être déposée à partir de la Date d'enregistrement (24:00) et doit parvenir au plus tard le mercredi 15 mai 2024 à ABN AMRO Bank N.V.
Pour les modalités pratiques concernant l'envoi des formulaires de vote et des procurations, voir la section 6 cidessous (En pratique).
Les actionnaires ayant accompli les formalités d'admission à l'assemblée générale ordinaire peuvent poser des questions aux administrateurs et au commissaire, par écrit (avant l'assemblée générale ordinaire), concernant leurs rapports ou les points sur l'ordre du jour. Les questions écrites doivent parvenir à la Société au plus tard le mercredi 15 mai 2024.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital, peuvent faire inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des points à discuter et soumettre des propositions de résolution concernant les sujets à l'ordre du jour de cette assemblée.
Pour pouvoir exercer ce droit, l'actionnaire doit pouvoir démontrer que :
Ces propositions doivent parvenir à la Société au plus tard le lundi 29 avril 2024. La Société confirmera la réception des demandes par e-mail ou par lettre dans un délai de 48 heures suivant la réception. Le cas échéant, l'ordre du jour actualisé sera annoncé au plus tard le lundi 6 mai 2024.
Néanmoins, les procurations portées à la connaissance de la Société avant la publication de l'ordre du jour actualisé resteront valables pour les points de l'ordre du jour qu'elles concernent. À titre d'exception, le mandataire peut, pour les points de l'ordre du jour faisant l'objet de nouvelles propositions de résolution en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et associations, déroger pendant l'assemblée générale ordinaire aux instructions du mandant, si l'exécution de ces instructions peut nuire aux intérêts du mandant. Le mandataire doit en informer le mandant. La procuration doit spécifier si le mandataire est habilité à voter sur les nouveaux points inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
La Société est le responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle reçoit des actionnaires et des mandataires ou qu'elle recueille à leur sujet dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire. La Société traite les données sur la base (i) de ses obligations légales, ou (ii) de ses intérêts légitimes, y compris pour permettre à la Société d'organiser et de mener l'assemblée générale ordinaire de manière efficace.
Pour le reste, il est renvoyé à la politique de confidentialité de la Société, accessible sur Montea | Police de confidentialité. Pour toute question concernant ces données ou vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez nous contacter via [email protected].
Chaque date ultime mentionnée dans cette convocation est la date à laquelle l'avis concerné doit parvenir à la Société.
Toute notification à la Société dans le cadre de ou concernant cette convocation doit être faite à:
Les statuts et toutes les pièces requises par le Code des sociétés et associations seront accessibles à partir de la date de cette convocation au siège de la Société ainsi que sur le site Internet Montea | Assemblée générale. Tout détenteur de titres peut obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société sur présentation de son titre ou de son certificat.
Les participants de l'assemblée générale ordinaire sont priés de se présenter au plus tard à 9.45 heures.
Erembodegem, 19 avril 2024 Montea Management NV, administrateur unique
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