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Montea N.V.

Pre-Annual General Meeting Information Apr 19, 2024

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Pre-Annual General Meeting Information

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MONTEA

Société immobilière réglementée publique de droit belge Société anonyme Industrielaan 27, boîte 6 - 9320 Erembodegem (Alost) RPM Gand, section Dendermonde - TVA BE 0417.186.211

(la Société ou Montea)

CONVOCATION À L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 21 MAI 2024

Les actionnaires, les détenteurs d'obligations, Montea Management NV (l'Administrateur Unique) et le commissaire de la Société sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 21 mai 2024 à 10.00 h, avec l'ordre du jour et les propositions de résolution qui suivent (également consultables sur www.montea.com).

L'assemblée générale ordinaire sera organisée sous la forme d'une assemblée physique au siège de la Société, Industrielaan 27, boîte 6, 9320 Erembodegem, Belgique. Il n'y aura pas de webcasting en direct. Les actionnaires auront la faculté d'émettre leur vote durant l'assemblée générale physique ou préalablement par un formulaire de vote ou une procuration. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet à la fin de cette convocation, sous « Informations destinées aux détenteurs de titres ».

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉÉ GÉNÉRALE ORDINAIRE

    1. Prise en considération des comptes annuels et des comptes annuels consolidés de la Société au 31 décembre 2023 et des rapports de l'Administrateur Unique, y compris la déclaration de gouvernance d'entreprise et le rapport de rémunération, concernant les comptes annuels et les comptes annuels consolidés de la Société au 31 décembre 2023.
    1. Prise en considération des rapports du commissaire relatifs aux comptes annuels susmentionnés.
    1. Approbation des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2023. Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2023.
    1. Approbation de l'affectation du résultat de l'exercice social 2023. Proposition de résolution : L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice social tel que proposé par l'Administrateur Unique, en distribuant un dividende brut de € 3,74 par action.
    1. Approbation du rapport de rémunération. Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relative à l'exercice social clos 2023.
    1. Décharge à l'Administrateur Unique. Proposition de résolution : L'assemblée générale donne décharge à l'Administrateur Unique pour les fonctions exercées par elle au cours de l'exercice social 2023.
    1. Décharge au représentant permanent de l'Administrateur Unique. Proposition de résolution : L'assemblée générale donne décharge au représentant permanent de l'Administrateur Unique pour les fonctions exercées par lui au cours de l'exercice social 2023.
    1. Décharge au commissaire et son représentant permanent. Proposition de résolution : L'assemblée générale donne décharge au commissaire, et son représentant permanent, pour les fonctions exercées par eux au cours de l'exercice social 2023.
    1. Approbation de la rémunération de l'Administrateur Unique pour l'exercice social 2023. Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve la rémunération de l'Administrateur Unique pour l'exercice social 2023, d'un montant de € 1.060.505,93 (hors TVA).
    1. Prise en considération du vote sur la proposition de renouvellement du mandat de Koen Van Gerven et Barbara De Saedeleer en tant qu'administrateurs indépendants non-exécutifs de l'Administrateur Unique pour une durée supplémentaire de quatre ans.

INFORMATION DESTINÉES AUX DÉTENTEURS DE TITRES

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION

A. ENREGISTREMENT

Seules les personnes qui sont actionnaires le mardi 7 mai 2024 à vingt-quatre (24:00) heures Belge (la Date d'enregistrement) ont le droit de participer à l'assemblée générale ordinaire et d'y voter.

Pour être admis à l'assemblée générale ordinaire et y exercer le droit de vote, il faut que :

  • détenteurs d' actions dématérialisées, soient inscrites à leur nom à la Date d'enregistrement dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Le nombre d'actions dématérialisées détenues à la Date d'enregistrement sera déterminé sur la foi d'une attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation. Ceci doit être remise à la Société au plus tard le mercredi 15 mai 2024.
  • détenteurs d'actions nominativessoient inscrites à la Date d'enregistrement dans le registre des actions nominatives de la Société.

Les détenteurs d'obligations émises par la Société peuvent participer à l'assemblée générale ordinaire avec voix consultative. Ils doivent accomplir les mêmes formalités de participation, mutatis mutandis, que les actionnaires.

B. NOTIFICATION

Les détenteurs de titres qui souhaitent participer à l'assemblée générale ordinaire, doivent le faire savoir au plus tard le mercredi 15 mai 2024 à la Société:

  • par lettre à l'adresse suivante: Industrielaan 27, boîte 6, 9320 Erembodegem (Alost); ou
  • par e-mail: [email protected]; ou
  • à partir de la Date d'enregistrement, par la voie électronique à ABN AMRO Bank N.V. via http://www.abnamro.com/evoting (dans le cas d'actions dématérialisées, avec ou sans intervention d'un intermédiaire financier sur instruction de l'actionnaire).

Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent joindre l'attestation visée au point 1.A à leurs notification. En cas de notification électronique à ABN AMRO Bank N.V., le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation doit fournir cette attestation sous forme électronique via : www.abnamro.com/intermediary. Dans ce cas, les teneurs de comptes agréés et les organismes de liquidation sont priés de mentionner l'adresse complète des bénéficiaires finaux concernés, afin de pouvoir vérifier efficacement l'actionnariat à la Date d'enregistrement.

2. PROCURATION ET VOTE PAR CORRESPONDANCE

Les actionnaires qui ne participent pas à l'assemblée générale physique, peuvent exercer leurs droits par, avant l'assemblée générale ordinaire :

  • (i) voter à distance par le formulaire disponible sur Montea | Assemblée générale. Le formulaire dûment complété et signé doit parvenir à la Société au plus tard le mercredi 15 mai 2024; ou
  • (ii) donner une procuration ordinaire avec droit de vote au président du conseil d'administration, Dirk De Pauw, par le formulaire disponible sur Montea | Assemblée générale. Les procurations dûment complétées et signées doivent parvenir à la Société au plus tard le mercredi 15 mai 2024; ou

(iii) donner une procuration électronique avec droit de vote via la plate-forme d'ABN AMRO (http://www.abnamro.com/evoting), au président du conseil d'administration, Dirk De Pauw. La procuration électronique peut être déposée à partir de la Date d'enregistrement (24:00) et doit parvenir au plus tard le mercredi 15 mai 2024 à ABN AMRO Bank N.V.

Pour les modalités pratiques concernant l'envoi des formulaires de vote et des procurations, voir la section 6 cidessous (En pratique).

3. DROIT DE POSER DES QUESTIONS

Les actionnaires ayant accompli les formalités d'admission à l'assemblée générale ordinaire peuvent poser des questions aux administrateurs et au commissaire, par écrit (avant l'assemblée générale ordinaire), concernant leurs rapports ou les points sur l'ordre du jour. Les questions écrites doivent parvenir à la Société au plus tard le mercredi 15 mai 2024.

4. POINTS SUPPLÉMENTAIRES À L'ORDRE DU JOUR

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital, peuvent faire inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des points à discuter et soumettre des propositions de résolution concernant les sujets à l'ordre du jour de cette assemblée.

Pour pouvoir exercer ce droit, l'actionnaire doit pouvoir démontrer que :

  • à la date de sa demande, il/elle détient le pourcentage susmentionné ; et
  • à la Date d'enregistrement, il/elle est toujours actionnaire à concurrence d'au moins 3% du capital.

Ces propositions doivent parvenir à la Société au plus tard le lundi 29 avril 2024. La Société confirmera la réception des demandes par e-mail ou par lettre dans un délai de 48 heures suivant la réception. Le cas échéant, l'ordre du jour actualisé sera annoncé au plus tard le lundi 6 mai 2024.

Néanmoins, les procurations portées à la connaissance de la Société avant la publication de l'ordre du jour actualisé resteront valables pour les points de l'ordre du jour qu'elles concernent. À titre d'exception, le mandataire peut, pour les points de l'ordre du jour faisant l'objet de nouvelles propositions de résolution en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et associations, déroger pendant l'assemblée générale ordinaire aux instructions du mandant, si l'exécution de ces instructions peut nuire aux intérêts du mandant. Le mandataire doit en informer le mandant. La procuration doit spécifier si le mandataire est habilité à voter sur les nouveaux points inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.

5. PROTECTION DES DONNÉES

La Société est le responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle reçoit des actionnaires et des mandataires ou qu'elle recueille à leur sujet dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire. La Société traite les données sur la base (i) de ses obligations légales, ou (ii) de ses intérêts légitimes, y compris pour permettre à la Société d'organiser et de mener l'assemblée générale ordinaire de manière efficace.

Pour le reste, il est renvoyé à la politique de confidentialité de la Société, accessible sur Montea | Police de confidentialité. Pour toute question concernant ces données ou vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez nous contacter via [email protected].

6. EN PRATIQUE

Chaque date ultime mentionnée dans cette convocation est la date à laquelle l'avis concerné doit parvenir à la Société.

Toute notification à la Société dans le cadre de ou concernant cette convocation doit être faite à:

  • par lettre à l'adresse suivante : Montea SA, à l'attention de Jörg Heirman, Industrielaan 27 (boîte 6), 9320 Erembodegem (Alost); ou
  • par e-mail à [email protected].

Les statuts et toutes les pièces requises par le Code des sociétés et associations seront accessibles à partir de la date de cette convocation au siège de la Société ainsi que sur le site Internet Montea | Assemblée générale. Tout détenteur de titres peut obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société sur présentation de son titre ou de son certificat.

Les participants de l'assemblée générale ordinaire sont priés de se présenter au plus tard à 9.45 heures.

Erembodegem, 19 avril 2024 Montea Management NV, administrateur unique

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