AGM Information • May 18, 2017
AGM Information
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Société anonyme Rue Saint-Georges, 5 - 4000 Liège RPM Liège (division Liège) 0466.526.646
Le 18 mai 2017, s'est réunie au siège social l'Assemblée générale ordinaire de la SA MITHRA PHARMACEUTICALS.
La séance est ouverte à 17 heures. En l'absence du Président du Conseil, empêché, la SPRL YIMA, représentée par M. François Fornieri, administrateur-délégué, propose de présider l'assemblée, ce qui est accepté à l'unanimité par celle-ci.
II. Constitution du bureau.
Le Président désigne Monsieur Eric Van Traelen en qualité de Secrétaire de l'assemblée.
M. Gary Schonberg et M. Guy Debruyne sont choisis comme Scrutateurs.
Les administrateurs présents complètent le bureau, dont la composition est acceptée à l'unanimité par l'Assemblée.
Le Président fait rapport sur les constatations et vérifications que les membres du bureau ont effectuées en vue de la constitution de l'assemblée.
Les avis de convocation et l'ordre du jour de la présente assemblée générale ont été envoyés et publiés dans les délais et selon les modalités prévus par les statuts de la Société et les dispositions du Code des sociétés,
− Par des annonces insérées le 18 avril 2017 dans :
− Par des lettres ordinaires adressées le 18 avril 2017 aux actionnaires en nom, aux administrateurs et au commissaire de la Société
− Sur le site internet de la Société le 18 avril 2017
Une copie des annonces et publications réalisées ainsi que d'une lettre ordinaire de convocation telle qu'elle fut adressée est paraphée par le Secrétaire.
Les documents suivants ont en outre été mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société en date du 18 avril 2017 et ce de manière ininterrompue jusqu'à ce jour, conformément aux dispositions de l'article 533bis,§2 du Code des Sociétés :
Les titulaires d'actions nominatives, les Administrateurs et le Commissaire ont reçu une copie de ces documents lors de l'envoi des convocations par lettre ordinaire.
Pour assister à l'assemblée générale de ce jour, les actionnaires présents ou représentés se sont conformés aux statuts de la Société et aux dispositions du Code des sociétés.
La liste des présences comporte l'inscription de 10 actionnaires présents ou représentés, ayant rempli les formalités d'admission à l'assemblée, et réunissant 20.657.670 actions donnant droit chacune à une voix, soit 66,36 % du capital social.
La liste des présences mentionne en outre le représentant du Commissaire et les Administrateurs présents.
La liste des présences a été signée avant la séance par chacun des Actionnaires ou mandataires présents, par les Administrateurs présents, et par le Commissaire; et elle a été ensuite paraphée par les scrutateurs.
Le Président expose et requiert le Secrétaire de dresser le procès-verbal de ce qui suit :
L'exposé du Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnait valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L'assemblée dispense le Président de la lecture des points à l'ordre du jour, lesquels sont les suivants :
Proposition de décision : l'Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016
Proposition de décision : l'Assemblée Générale approuve les comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016 en ce compris le report proposé de la perte à reporter.
Proposition de décision : l'Assemblée Générale donne, par vote spécial, décharge à chacun des Administrateurs pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016
Proposition de décision : l'Assemblée Générale donne décharge au Commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016
La SPRL AHOK, représentée par Monsieur Koen Hoffman a été nommée provisoirement en qualité d'administrateur indépendant en date du 24 août 2016 par décision du Conseil d'administration, en remplacement de M. Jean Sequaris et pour achever le mandat de cet administrateur.
La SPRL AUBISQUE, représentée par Madame Freya Loncin, a été nommée provisoirement en qualité d'administrateur en date du 24 août 2016 par décision du Conseil d'administration, en remplacement de la SPRL BDS MANAGEMENT et pour achever le mandat de cet administrateur.
La SPRL EVA CONSULTING, représentée par Monsieur Jean-Michel Foidart, a été nommée provisoirement en qualité d'administrateur en date du 24 août 2016 par décision du Conseil d'administration, en remplacement de la ScSCRL INVESTPARTNER et pour achever le mandat de cet administrateur.
La SPRL P4MANAGEMENT, représentée par Madame Christiane Malcorps, a été nommée provisoirement en qualité d'administrateur en date du 24 février 2017 par décision du Conseil d'administration, en remplacement de Madame Christiane Malcorps et pour achever le mandat de cet administrateur. Celle-ci avait elle-même été nommée provisoirement au mandat d'administrateur en remplacement de Monsieur Herman Jan Tijmen Coelingh Bennink en date du 22 novembre 2016.
Sur recommandation du comité de nomination et de rémunération, il est proposé de procéder à la nomination définitive de la BVBA AUBISQUE et de la SPRL EVA CONSULTING au mandat d'administrateurs de la Société.
La SPRL AHOK, représentée par M. Koen Hoffman, et la SPRL P4MANAGEMENT, représentée par Mme Christiane Malcorps répondent, selon le Conseil d'administration aux critères d'indépendance de l'article 526ter du Code des Sociétés et aux standards d'indépendance requis par la Charte de Gouvernance d'Entreprise de la Société. Il est dès lors proposé, sur recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération, de procéder à la nomination définitive de la BVBA AHOK au mandat d'administrateur indépendant, et de nommer au mandat d'administrateur indépendant la BVBA P4MANAGEMENT.
Le curriculum vitae et, le cas échéant, d'autres informations sur les candidats proposés sont disponibles sur le site Internet de la Société.
L'Assemblée Générale nomme, pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019, la SPRL AUBISQUE, laquelle aura pour représentant permanent Madame Freya Loncin et la SPRL EVA CONSULTING, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur Jean-Michel Foidart, au mandat d'administrateurs.
L'Assemblée Générale reconnaît que, d'après les informations mises à la disposition de la Société, la SPRL AHOK, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur Koen Hoffman, et la SPRL P4MANAGEMENT, laquelle aura pour représentant permanent Madame Christiane Malcorps, répondent aux critères d'indépendance fixés par l'article 526ter du Code des Sociétés et par les standards d'indépendance requis par la Charte de Gouvernance d'Entreprise de la Société, et les nomme au mandat d'administrateurs indépendants pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019.
Le Président demande à l'assemblée, qui accepte, de dispenser le Conseil d'administration et le Commissaire de la lecture de leurs rapports et à être dispensé de la lecture des autres documents mis à disposition des actionnaires, ce que l'assemblée accepte unanimement.
M. Philippe Suinen pour la SPRL S P SUINEN, membre du Comité de Nomination et Rémunération, commente le rapport de rémunération.
Le CEO commente les réalisations importantes de 2016 et les réalisations pour 2017.
Le CFO présente les comptes consolidés et statutaires 2016.
Le Président rappelle que les Actionnaires ont eu la possibilité, conformément aux dispositions de l'article 540 du Code des sociétés, d'adresser leurs questions par écrit à la Société au plus tard le 12 mai 2017. Aucune question n'a été posée par écrit.
Le Président invite les actionnaires qui le souhaitent à poser des questions au sujet des rapports du Conseil d'administration ou du Commissaire, ou des points portés à l'ordre du jour. Il est répondu aux questions posées.
Plus personne ne demandant la parole, le Président propose à l'assemblée générale de délibérer sur les points et propositions de résolutions qui figurent à l'ordre du jour, et de voter sur chacun des points à l'ordre du jour pour lesquels l'assemblée doit prendre une décision.
Les résolutions et le résultat des votes sur chacune de ces résolutions sont repris dans un tableau en annexe au présent procès-verbal; ce tableau est paraphé par les Scrutateurs.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 17h44 l'assemblée ayant dispensé le Secrétaire de lire le procès-verbal de la présente réunion, qui est approuvé par l'assemblée et signé par les membres du bureau, ainsi que par les Actionnaires qui le désirent.
Liège, le 18 mai 2017
YIMA SPRL Eric Van Traelen Président, Secrétaire,
Gary Schonberg Guy Debruyne
Scrutateur, Scrutateur,
Les Actionnaires,
Annexe : résultats des votes
Société anonyme Rue Saint-Georges, 5 - 4000 Liège RPM (Liège) 0466.526.646
| Résolution | Nombre | Proportion du | Nombre total de | Nombre de | Nombre de | Nombre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| d'actions pour |
capital social | votes valablement |
votes POUR | votes | d'abstentions | |
| lesquelles des | représentée par | exprimés | CONTRE | |||
| votes ont été |
ces actions | |||||
| valablement | ||||||
| exprimés | ||||||
| L'Assemblée Générale approuve le rapport de | 20.657.670 | 66,36% | 20.657.670 | 20.657.670 | ||
| rémunération pour l'exercice social clôturé le 31 | ||||||
| décembre 2016 | ||||||
| L'Assemblée Générale approuve les comptes | 20.657.670 | 66,36% | 20.657.670 | 20.657.670 | ||
| annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 |
||||||
| décembre 2016 en ce compris le report proposé de |
||||||
| la perte à reporter. |
| L'Assemblée Générale donne, par vote spécial, | 20.657.670 | 66,36% | 20.657.670 | 20.657.670 | |
|---|---|---|---|---|---|
| décharge à chacun des Administrateurs pour | |||||
| l'exercice de leur mandat respectif au cours de | |||||
| l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016 | |||||
| L'Assemblée Générale donne décharge au | 20.657.670 | 66,36% | 20.657.670 | 20.657.670 | |
| Commissaire pour l'exercice de son mandat au |
|||||
| cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre |
|||||
| 2016 | |||||
| L'Assemblée Générale nomme, pour une durée | 20.657.670 | 66,36% | 20.657.670 | 20.657.670 | |
| expirant à l'issue de l'assemblée générale | |||||
| ordinaire de 2019, la SPRL AUBISQUE, laquelle | |||||
| aura pour représentant permanent Madame | |||||
| Freya Loncin, au mandat d'administrateur. | |||||
| L'Assemblée Générale nomme, pour une durée | 20.657.670 | 66,36% | 20.657.670 | 20.657.670 | |
| expirant à l'issue de l'assemblée générale | |||||
| ordinaire de 2019, la SPRL EVA CONSULTING, | |||||
| laquelle aura pour représentant permanent | |||||
| Monsieur Jean-Michel Foidart, au mandat | |||||
| d'administrateur. | |||||
| L'Assemblée Générale reconnaît que, d'après les | 20.657.670 | 66,36% | 20.657.670 | 20.657.670 | |
| informations mises à la disposition de la Société, | |||||
| la SPRL AHOK, laquelle aura pour représentant | |||||
| permanent Monsieur Koen Hoffman, répond aux |
|||||
| critères d'indépendance fixés par l'article 526ter | |||||
| du Code des Sociétés et par les standards |
| d'indépendance requis par la Charte de | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Gouvernance d'Entreprise de la Société, et la | |||||
| nomme au mandat d'administrateur indépendant | |||||
| pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée | |||||
| générale ordinaire de 2019 | |||||
| L'Assemblée Générale reconnaît que, d'après les | 20.657.670 | 66,36% | 20.657.670 | 20.657.670 | |
| informations mises à la disposition de la Société, | |||||
| la SPRL P4MANAGEMENT, laquelle aura pour | |||||
| représentant permanent Madame Christiane | |||||
| Malcorps, répond aux critères d'indépendance |
|||||
| fixés par l'article 526ter du Code des Sociétés et | |||||
| par les standards d'indépendance requis par la | |||||
| Charte de Gouvernance d'Entreprise de la | |||||
| Société, et la nomme au mandat d'administrateur |
|||||
| indépendant pour une durée expirant à l'issue de |
|||||
| l'assemblée générale ordinaire de 2019 |
YIMA SPRL Eric Van Traelen
Président, Secrétaire,
Gary Schonberg Guy Debruyne
Scrutateur, Scrutateur,
Les Actionnaires,
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