Pre-Annual General Meeting Information • Oct 5, 2018
Pre-Annual General Meeting Information
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La présente note a été établie en application de l'article 533bis, §2, d) du Code des sociétés et contient des explications sur certains des points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Mithra Pharmaceuticals SA (la "Société").
Pour de plus amples informations sur l'assemblée générale des actionnaires et les formalités applicables, nous nous permettons de vous renvoyer au texte de la convocation que vous trouverez également sur le site internet de la Société (www.mithra.com).
Commentaire : Le conseil d'administration a tout d'abord établi un rapport spécial conformément aux articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés, relatif à la proposition du conseil d'administration d'émettre un maximum de 1.881.974 warrants pour certains bénéficiaires étant liés à la Société (ou une de ses filiales) par un contrat de travail, un contrat de consultance, un contrat de management ou encore un mandat au sein du conseil d'administration ou d'autres organes de la Société (ou une de ses filiales).
Les conditions d'émission et d'exercice de ces warrants ont été définies par un plan de warrants sur la base duquel le commissaire a rédigé un rapport établi conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés, relatif à la proposition du conseil d'administration de la Société d'émettre un maximum de 1.881.974 warrants dans le cadre du 'Plan de Warrants de 2018' et à la proposition de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de souscription préférentielle des actionnaires au profit des bénéficiaires.
Ce point est uniquement repris à des fins de communication et ne requiert pas l'adoption d'une décision.
Commentaire : Conformément au Code des sociétés, ce nouveau plan de warrants pour certains bénéficiaires liés à la Société (ou une de ses filiales) par un contrat de travail, un contrat de consultance, un contrat de management ou encore un mandat au sein du conseil d'administration ou d'autres organes de la Société (ou une de ses filiales), est soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires.
Il est proposé d'approuver le 'Plan de Warrants de 2018'.
Il résulte du procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire reçu par Maître Philippe Dusart en date du1 juillet 2015, publié aux annexes du moniteur belge du 28 août 2015, sous le numéro 151.235.598, que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1/7/2015 a supprimé tous les numéros d'articles dans les statuts de la société.
L'Assemblée Générale des actionnaires décide d'insérer dans l'incipit de chaque section de texte des statuts de la Société le mot "ARTICLE" suivi d'un numéro d'ordre.
Il est proposé d'approuver la renumérotation des statuts de la Société.
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