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Mithra Pharmaceuticals S.A.

AGM Information Apr 22, 2020

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AGM Information

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INFORMATION SUR LES DROITS DES DETENTEURS DE TITRES EN VUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE ET SUITE AUX ADAPTATIONS MISES EN ŒUVRE EN RAISON DES MESURES DE PREVENTION LIEES AU COVID 19

Madame, Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous informer de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la SA Mithra Pharmaceuticals ce vendredi 22 mai 2020 à 14h00 précise en présence du Notaire Salvino Sciortino, Notaire instrumentant rue du Pont 98 à 4020 Liège.

L'ordre du jour de cette assemblée figure en annexe ainsi que les documents relatifs à cette assemblée.

Tel qu'indiqué dans notre communiqué de presse du 22 avril dernier, dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la Société a pris les mesures nécessaires pour organiser à distance l'Assemblée Générale, sans présence physique des détenteurs de titres, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

Dès lors, et en dérogation à la convocation publiée par voie de presse, les actionnaires seront tenus d'exprimer leurs votes par le biais de procurations uniquement. Sur cette base, seuls les actionnaires ayant communiqué leur formulaire de procuration selon les instructions reprises ci-dessous seront habilités à voter lors de cette assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

    1. Seules les personnes qui sont actionnaires de Mithra Pharmaceuticals SA à la date du 8 mai 2020 à minuit (heure belge), (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de voter à l'Assemblée du 22 mai 2020, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues le jour de l'Assemblée Générale.
    1. Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent voter à l'Assemblée ne devront pas accomplir de démarche spécifique en vue de l'enregistrement de leurs actions car celui-ci résulte de l'inscription sur le registre des actions nominatives de Mithra Pharmaceuticals SA à la date de l'enregistrement.

Il ne sera pas possible de participer à cette Assemblée mais seulement de se faire représenter par voie de procuration.

Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent se faire représenter à l'Assemblée Générale devront également renvoyer le formulaire de procuration joint à la convocation, dûment complété et signé, pour qu'il soit en possession de Mithra Pharmaceuticals SA au plus tard le 18 mai 2020 soit par courrier à l'adresse du siège social, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques). Si ces conditions ne sont pas respectées, la société ne reconnaitra pas les pouvoirs du mandataire. Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent se faire représenter, doivent également, se conformer à la procédure de notification de participation ci-dessus.

  1. Les propriétaires d'actions dématérialisés qui souhaitent voter à l'Assemblée Générale devront produire une attestation délivrée par un teneur de comptes ou un organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites en leur nom dans les comptes de ces institutions à la date de l'enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l'Assemblée Générale. Cette attestation devra être en possession de Mithra Pharmaceuticals SA au plus tard le 16 mai 2020, et envoyée soit par courrier à l'adresse de son siège social, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques).

Les propriétaires d'actions dématérialisées ne pourront pas participer à l'Assemblée. Ils pourront uniquement se faire représenter à l'Assemblée Générale et renvoyer le formulaire de procuration, dûment complété et signé, pour qu'il soit en possession de Mithra Pharmaceuticals SA au plus tard le 18 mai 2020 soit par courrier à l'adresse du siège social, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques), pour autant que le mandataire produise la procuration originale au plus tard à la date de l'assemblée. Si ces conditions ne sont pas respectées, la société ne reconnaitra pas les pouvoirs du mandataire. Le formulaire de procuration est disponible au siège social ou sur le site Internet de Mithra Pharmaceuticals SA (www.mithra.com ).

    1. Le mandataire sera désigné par la Société. Il ne doit pas nécessairement être actionnaire de Mithra Pharmaceuticals SA. Lors de la désignation du mandataire, la Société a été particulièrement attentif aux situations de conflit d'intérêts potentiel (cf. Article 7 :143, §4 du Code des sociétés et associations). Sont notamment visés par cette disposition : le Président de l'Assemblée Générale, les membres du Conseil d'administration, les membres du Comité Exécutif et de manière générale les employés de Mithra Pharmaceuticals SA, leur conjoint ou cohabitant légal et les personnes qui leur sont apparentées.
    1. Sous certaines conditions prévues à l'article 7 :130 du Code des sociétés et associations, un (ou plusieurs) actionnaire(s) détenant (ensemble) au moins 3% du capital social peut/peuvent requérir l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour et/ou soumettre de nouvelles propositions de résolution concernant les points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Toute demande en ce sens doit être formulée par écrit, dûment signée, être accompagnée, selon le cas, du texte des points à traiter et des propositions de décision y afférentes, ou du texte des propositions de décision à porter à l'ordre du jour, et être en possession de Mithra Pharmaceuticals SA au plus tard le 30 avril 2020, et envoyée, soit par courrier à son siège social, soit par fax, soit par voie électronique (voir cidessous pour les informations pratiques). La société accusera réception des telles demandes à l'adresse e-mail ou par courrier indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception. La demande doit indiquer l'adresse postale ou électronique à laquelle Mithra Pharmaceuticals SA peut transmettre l'accusé de réception.

Une telle demande ne sera traitée que si elle est accompagnée d'un document attestant de la possession de la faction du capital précitée (pour les actions nominatives, un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes au registre des actions de la société ; pour les actions dématérialisées, une attestation délivrée par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation certifiant l'inscription des actions sur un plusieurs comptes).

Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, Mithra Pharmaceuticals SA publiera un ordre du jour complété des sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes et/ou des propositions de décision, au plus tard le 7 mai 2020 et selon les mêmes modalités que l'ordre du jour initial. Simultanément, Mithra Pharmaceuticals SA mettra à la disposition de ses actionnaires sur son site internet les formulaires modifiés pour voter par procuration (www.mithra.com ). Toutefois, les procurations qui seraient notifiées à la société avant la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décision nouvelles déposées en application de l'article 7 :130 du Code des sociétés et des Associations, le mandataire peut, en assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le manda-

s'abstenir.

Les sujets ou propositions de résolution soumis ne seront traité par l'assemblée que si l'(les) actionnaire(s) concerné(s) a (ont) remplit les formalités d'enregistrement et de notification indiquées dans la convocation.

taire est autorisé à voter sur les sujets à traiter de nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit

    1. Préalablement à l'Assemblée Générale, les actionnaires ayant satisfait aux formalités d'admission à l'Assemblée pourront poser des questions par écrit au Conseil d'Administration sur des points portés à l'ordre du jour ou sur son rapport, ainsi qu'au Commissaire au sujet de son rapport. Ces questions doivent être en possession de Mithra Pharmaceuticals SA au plus tard le 18 mai 2020 à 17h00, et envoyées soit par courrier à son siège social, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques). LA publication des réponses aux questions écrites se fera sur le site internet de la société.
    1. Tout propriétaire d'actions nominatives, et, sur production de l'attestation par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire, tout propriétaire d'actions dématérialisées, pourra consulter et obtenir copie gratuite de tous les documents, en ce compris le formulaire de procuration ainsi que, pour chaque sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui ne requiert pas l'adoption d'une décision, le commentaire émanant du conseil d'administration, relatifs à l'Assemblée du 22 mai 2020 que la loi requiert de mettre à disposition des actionnaires, au siège social de la société, les jours ouvrables durant les heures de bureau habituelles, à compter du 22 avril 2020. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées soit par courrier à son siège social, soit par fax, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques). Tous ces documents sont également accessibles sur le site Internet de Mithra Pharmaceuticals SA à compter du 22 avril 2020.
    1. Il est rappelé qu'une action équivaut à une voix.
    1. Veuillez noter, qu'aucune participation physique à l'Assemblée générale ne sera admise.

Nous vous prions d'agréer l'assurance de notre considération distinguée.

Liège, le 22 avril 2020

Pour le Conseil d'Administration, Fanny Rozenberg – Secrétaire du conseil d'administration

Sur procuration spéciale

Informations pratiques : Mithra Pharmaceuticals SA Assemblée Générale 5, rue Saint-Georges 4000 Liège Fax: +32(0)4.349.28.21 E-mail : [email protected] Site Internet : http://www.mithra.com

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