AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Mithra Pharmaceuticals S.A.

AGM Information Apr 25, 2023

3977_rns_2023-04-25_326d500e-8fbd-408c-95e0-60db66f31a39.pdf

AGM Information

Open in Viewer

Opens in native device viewer

ORDRE DU JOUR À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES TITULAIRES DE TITRES DU 25 MAI 2023

Assemblée Générale Ordinaire

  • 1. Revue du rapport annuel 2022 en ce compris du rapport de gestion 2022 ;
  • 2. Revue des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2022 ;
  • 3. Revue du rapport du commissaire concernant les comptes annuels consolidés et statutaires clôturés au 31 décembre 2022 ;
  • 4. Revue et approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2022 ;

Proposition de décision : L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2022.

5. Affectation du résultat de l'exercice clôturé au 31 décembre 2022 ;

Proposition de décision : L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice social 2022.

6. Revue et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2022 ;

Proposition de décision : L'Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022.

7. Proposition d'accorder la décharge au commissaire ;

Proposition de décision : L'Assemblée Générale donne décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2022.

8. Proposition d'accorder la décharge au conseil d'administration ;

Proposition de décision : L'Assemblée Générale donne pour vote spécial, décharge à chacun des administrateurs qui était en fonction au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022 pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de cet exercice social.

9. Renouvellement des mandats des administrateurs ;

En tenant compte de la recommandation du comité de nomination et de rémunération, le conseil d'administration recommande que les mandats de tous les administrateurs mentionnés au présent point 9. inscrit à l'ordre du jour soient renouvelés, chacun pour une durée de deux ans.

Pour de plus amples informations concernant ces administrateurs proposés, il est fait référence à la déclaration de gouvernement d'entreprise incluse dans le rapport annuel du conseil d'administration pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2022.

Propositions de décisions :

  • a) L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Eva Consulting SRL, représentée par le Professeur Jean-Michel Foidart en tant que représentant permanent, en tant qu'administrateur de la Société, pour une durée de deux ans, s'étendant jusqu'à, et y compris, la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2025 qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 20 mai 2021 ;
  • b) L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Selva Luxembourg SA, représentée par Monsieur Christian Moretti en tant que représentant permanent, en tant qu'administrateur de la Société, pour une durée de deux ans, s'étendant jusqu'à, et y compris, la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2025 qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 20 mai 2021 ;
  • c) L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Alius Modi SRL, représentée par Madame Valérie Gordenne en tant que représentant permanent, en tant qu'administrateur de la Société, pour une durée de deux ans, s'étendant jusqu'à, et y compris, la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2025 qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 20 mai 2021.

10. Nomination de nouveaux administrateurs indépendants

En tenant compte de la recommandation du comité de nomination et de rémunération, le conseil d'administration recommande que (a) la SRL Ribono avec pour représentant permanent Monsieur Sidney D. Bens, (b) Madame Inge Beernaert, (c) Life Science Strategy Consulting SRL, avec pour représentant permanent Monsieur Christian Homsy, et (d) Gaudeto SRL avec pour représentant permanent Monsieur Jacques Galloy, soient, chacun, nommés en tant qu'administrateur indépendant de la Société pour une durée de deux ans.

Sur la base des informations fournies par Ribono SRL (en ce qui la concerne ainsi que Monsieur Sidney D. Bens), Madame Inge Beernaert, Life Science Strategy Consulting SRL (en ce qui la concerne ainsi que Monsieur Homsy), et Gaudeto SRL (en ce qui la concerne ainsi que Monsieur Jacques Galloy), il apparaît que chacun d'entre eux satisfait aux exigences applicables pour être nommée en tant qu'administrateur indépendant conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.

Propositions de décisions :

  • a) L'Assemblée Générale décide de nommer Ribono SRL, avec pour représentant permanent Monsieur Sidney D. Bens en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, pour une durée de deux ans, jusqu'à et y compris la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 20 mai 2021
  • b) L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Inge Beernaert en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, pour une durée de deux ans, jusqu'à et y compris la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 20 mai 2021.

  • c) L'Assemblée Générale décide de nommer Life Science Strategy Consulting SRL, avec pour représentant permanent Monsieur Christian Homsy en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, pour une durée de deux ans, jusqu'à et y compris la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 20 mai 2021.

  • d) L'Assemblée Générale décide de nommer Gaudeto SRL, avec pour représentant permanent Monsieur Jacques Galloy, en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, pour une durée de deux ans, jusqu'à et y compris la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 20 mai 2021.

*****

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.