Pre-Annual General Meeting Information • Sep 29, 2023
Pre-Annual General Meeting Information
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Les titulaires de titres sont invités à assister :
Aux assemblées générales spéciale et extraordinaire des actionnaires de Mithra Pharmaceuticals SA (la "Société") qui se tiendront le lundi 30 octobre 2023 à 14h00, au Mithra CDMO, rue de l'Expansion 57, 4400 Flémalle (Belgique), en vue de délibérer et de voter sur les ordres du jour détaillés ci-après. Si le quorum de présence pour les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire mentionnée ci-après n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire se tiendra pour ces points le jeudi 23 novembre 2023 à 14h00, à moins, le cas échéant, qu'il en soit décidé autrement par le conseil d'administration.
Ordre du jour révisé et propositions de résolutions révisées : Le 5 octobre 2023, la Société a reçu, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, une demande commune de la part de huit actionnaires détenant, ensemble, (sur la base des attestations transmises à la Société par les actionnaires susmentionnés, et établies par leurs teneurs de comptes agréé respectifs, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, des nombres d'actions dématérialisées correspondantes) 6,15 % des actions en circulation de la Société, d'ajouter des points et propositions de résolutions supplémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée générale spéciale des actionnaires publié le 29 septembre 2023. Les points et propositions de résolutions supplémentaires ont été ajoutés à l'ordre du jour en tant que nouveaux points 5 et 6 de l'ordre du jour de l'assemblée générale spéciale. Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, la Société a mis à disposition des formulaires modifiés pour les votes par correspondance et les votes par procuration. Les procurations et votes par correspondance qui sont parvenus à la Société avant la publication de l'ordre du jour révisé restent valables pour les points de l'ordre du jour auxquels les procurations et les votes par correspondance s'appliquent, sous réserve, toutefois, du droit applicable et des clarifications supplémentaires figurant dans les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les points et propositions de résolutions supplémentaires ne seront traités par l'assemblée générale spéciale que pour autant que les actionnaires concernés aient rempli les formalités d'enregistrement et de notification indiquées dans la présente convocation.
L'ordre du jour révisé et les propositions de résolutions révisées de l'assemblée générale spéciale des actionnaires de la Société qui, le cas échéant, peuvent être modifiés lors de l'assemblée au nom du conseil d'administration, sont les suivants :

En tenant compte de la recommandation du comité de nomination et de rémunération, le conseil d'administration recommande que la nomination par cooptation de Inge Beernaert BV, représentée par Madame Inge Beernaert en tant que représentante permanente, en tant qu'administrateur indépendant de la Société soit confirmée et poursuivie pour une période s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. Le 21 septembre 2023, le conseil d'administration a nommé Inge Beernaert BV, représentée par Madame Inge Beernaert en tant que représentante permanente, en tant qu'administrateur indépendant de la Société par cooptation, en remplacement de Madame Inge Beernaert, laquelle avait été nommée, par l'assemblée générale ordinaire tenue le 25 mai 2023, pour une période de deux ans, s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. Sur la base des informations fournies par Inge Beernaert BV, représentée par Madame Inge Beernaert en tant que représentante permanente, il apparait que Inge Beernaert BV et Madame Inge Beernaert satisfont, chacune, aux exigences applicables pour être nommées en tant qu'administrateur indépendant conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.
Proposition de résolution: L'assemblée générale des actionnaires décide de confirmer la nomination par cooptation, suite à la démission de Madame Inge Beernaert, de Inge Beernaert BV, représentée par Madame Inge Beernaert en tant que représentante permanente, en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, pour une durée s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale de temps à autre.
En tenant compte de la recommandation du comité de nomination et de rémunération, le conseil d'administration propose et recommande que la rémunération des membres du conseil d'administration soit modifiée comme indiqué dans la présente proposition de résolution.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver que les administrateurs aient droit aux rémunérations suivantes (sans préjudice des autres formes d'indemnisation approuvées de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et en plus de la couverture des frais et dépenses des administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur) :
(a) le président du conseil d'administration perçoit des honoraires fixes annuels de EUR 80.000 en numéraire ;
Les règles énoncées aux paragraphes (a) à (f) s'appliquent avec effet rétroactif partir du 25 mai 2023, et s'ajoutent aux polices d'assurances (et autres accords similaires) que la Société est autorisée à souscrire afin de couvrir la responsabilité, les activités et les obligations des administrateurs et des autres membres du personnel de la Société et de ses filiales (telles que définies à l'article 1:27 du Code des sociétés et des associations), dans toute la mesure permise par la loi.
Communication et approbation de la politique de rémunération révisée, préparée par le comité de nomination et de rémunération et approuvée par le conseil d'administration, modifiant la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2021.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver la politique de rémunération révisée.
Le 20 juin 2023, la Société, des fonds gérés par Highbridge Capital Management LLC (collectivement, "Highbridge"), des fonds gérés par Whitebox Advisors LLC (collectivement, "Whitebox", et conjointement avec Highbridge, chacun un "Prêteur") et certains agents, ont conclu (i) une Convention de Prêts Convertibles Senior modifiée et reformulée (Amended and Restated Senior Secured Convertible Facilities Agreement), laquelle a été elle-même modifiée en date du 23 août 2023 par une lettre de consentement (l"Amendement") signée par la Société, les Prêteurs et les agents dans le cadre du placement privé de 10.000.000 d'actions, pour un prix de souscription total de EUR 20.000.000,00, réalisé les 28 août 2023 (la "Convention de Prêts Convertibles Modifiée"), et (ii) une Convention de Conversion modifiée et reformulée (Amended and Restated Conversion Agreement), laquelle a été modifiée en date du 23 août 2023,
par l'Amendement (la "Convention de Conversion Modifiée", et conjointement avec la Convention de Prêts Convertibles Modifiée, les "Conventions Modifiées"). En vertu des Conventions Modifiées, entre autres, les Prêteurs ont accepté de fournir, pour une période de 3 ans à compter du 8 août 2022, un financement par prêts convertibles en actions à la Société pour un montant principal total maximum de 100.000.000,00 EUR, divisé en plusieurs tranches (certains tirages sous réserve de la réalisation de certaines conditions), avec un encours maximum à tout moment ne dépassant pas 75.000.000,00 EUR, les prêts portant, suite à l'Amendement, intérêt au taux de 13% par an. En vertu des Conventions Modifiées, certaines créances qui sont ou pourraient être dues par la Société en vertu de la Convention de Prêts Convertibles Modifiée et/ou de la Convention de Conversion Modifiée, tant en tant que montant principal, qu'intérêt, que montant de prépaiement d'option, que commission d'engagement ou autres (tel qu'envisagé dans la Convention de Prêts Convertibles Modifiée et la Convention de Conversion Modifiée, telles qu'amendées de temps à autre) seront convertibles en nouvelles actions de la Société (par apports en nature des créances concernées). De plus, la clause 8.1 de la Convention de Prêts Convertibles Modifiée prévoit également qu'en cas de changement de contrôle de la Société, la facilité de prêts sous la Convention de Prêts Convertibles Modifiée sera immédiatement annulée et cessera d'être disponible pour une utilisation ultérieure et tous les prêts, les intérêts courus et autres montants dus par la Société au titre des Conventions Modifiées, deviendront immédiatement exigibles et payables.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver et de ratifier, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, toutes les clauses des Conventions Modifiées (y compris, mais sans s'y limiter, (i) la clause 8.1 de la Convention de Prêts Convertibles Modifiée, et (ii) le paragraphe (b) de la definition "Adjustment Event" et la clause 6 de la Convention de Conversion Modifiée) qui sont applicables au moment où un changement de contrôle se produit et qui tombent ou pourraient être considérées comme tombant dans le champ d'application de l'article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations (relatif à l'octroi à des tiers des droits affectant substantiellement le patrimoine de la Société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement substantiel à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d'un changement du contrôle exercé sur elle). L'assemblée générale des actionnaires donne également une procuration spéciale à chacun des administrateurs de la Société, au Chief Financial Officer de la Société, au General Counsel, au Compliance Officer et au Corporate Secretary de la Société, chacun agissant individuellement et avec possibilité de subdélégation et pouvoir de subrogation, pour accomplir les formalités requises par l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la présente décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution de tous les documents et formulaires requis pour la publication de la présente décision aux annexes du Moniteur belge.

Le 5 octobre 2023, la Société a reçu, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, une demande commune de la part de huit actionnaires détenant, ensemble, (sur la base des attestations transmises à la Société par les actionnaires susmentionnés, et établies par leurs teneurs de comptes agréé respectifs, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, des nombres d'actions dématérialisées correspondantes) 6,15 % des actions en circulation de la Société, d'ajouter le présent point supplémentaire et les propositions de résolutions ci-dessous à l'ordre du jour de l'assemblée générale spéciale des actionnaires. La recommandation du conseil d'administration sur avis du comité de nomination et de rémunération sera publiée sur le site web de la Société.
Le 5 octobre 2023, la Société a reçu, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, une demande commune de la part de huit actionnaires détenant, ensemble, (sur la base des attestations transmises à la Société par les actionnaires susmentionnés, et établies par leurs teneurs de comptes agréé respectifs, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, des nombres d'actions dématérialisées correspondantes) 6,15 % des actions en circulation de la Société, d'ajouter le présent point supplémentaire et les propositions de résolutions ci-dessous à l'ordre du jour de l'assemblée générale spéciale des actionnaires. La recommandation du conseil d'administration sur avis du comité de nomination et de rémunération sera publiée sur le site web de la Société. L'Annexe I à laquelle il est fait référence au paragraphe (a) ci-dessous est disponible sur le site web de la Société (voir Assemblées des actionnaires | Mithra).
Propositions de résolutions (chaque proposition de résolution doit faire l'objet d'un vote séparé):
a) L'assemblée générale des actionnaires décide de nommer Castors Development SA, avec Jacques Platieau comme représentant permanent, en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, avec effet à compter de ce jour jusqu'à et y compris l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra en 2025 pour approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024.
Jacques Platieau est titulaire d'une licence en mathématiques et en informatique de l'Université de Mons-Hainaut, en Belgique. M. Platieau a commencé sa carrière chez IBM Belgique dans la division Télécommunications en tant qu'ingénieur système et commercial. En juillet 2003, il a rejoint le département Business Consulting d'IBM Belux en tant que partenaire et responsable du secteur industriel. En 2005, Jacques Platieau est devenu directeur général d'IBM Global Business Services pour la Belgique et le Luxembourg. En juillet 2005, sa responsabilité a été étendue au Benelux. M. Platieau a été vice-président et directeur général d'IBM Global Business Services pour le Benelux jusqu'en mars 2010. Le 6 avril 2010, M. Platieau a été nommé viceprésident, Country General Manager pour IBM Belgique & Luxembourg. M. Jacques Platieau est membre du conseil d'administration de diverses associations, UWE, VOKA, BECI et Agoria. Il est vice-président de Futurocité à Mons et président du Basket Ball Club de Braine.
Jacques Platieau a exercé le mandat d'administrateur indépendant au sein de Mithra Pharmaceuticals SA entre le 8 juin 2015 et le 30 juin 2018, date à partir de laquelle il a été remplacé par sa société de gestion Castors Development SA jusqu'à sa démission le 25 novembre 2020.
L'assemblée générale des actionnaires de la Société reconnaît que Castors Development SA, avec Jacques Platieau comme représentant permanent, peut être considérée comme indépendante en vertu du droit belge, sur la base des informations fournies (voir Annexe I).
b) L'assemblée générale des actionnaires de la Société décide que la rémunération de l'administrateur susmentionné sera telle que prévue dans la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires de la Société et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire de la Société tenue le 20 mai 2021 ou, le cas échéant, révisée par l'assemblée générale des actionnaires de la Société tenue le 30 octobre 2023.
Pas de quorum de présence : Il n'y a pas d'exigence de quorum de présence pour la délibération et le vote sur les points repris à l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale spéciale des actionnaires.
Vote et majorité : Sous réserve du droit applicable, chaque action a un vote. Conformément au droit applicable, les propositions de décision auxquelles il est fait référence dans l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale spéciale des actionnaires seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité simple des voix valablement émises par les actionnaires. Conformément à l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée générale des actionnaires mais seulement avec voix consultative.
Ordre du jour et propositions de décision : L'ordre du jour et les propositions de décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, lesquels n'ont pas été amendés, sont les suivants:
1. Prise de connaissance du rapport spécial établi par le conseil d'administration conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations relatif à la proposition de renouveler le capital autorisé
Communication, considération et discussion du rapport spécial du conseil d'administration conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations relatif à la proposition de renouveler les pouvoirs conférés au conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, tel que repris ci-dessous aux points 2. et 3. de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, et exposant les circonstances spécifiques dans lesquelles le conseil d'administration pourra utiliser ses pouvoirs dans le cadre du capital autorisé, et les objectifs qu'il devra poursuivre.
Afin de permettre au conseil d'administration de disposer de la flexibilité nécessaire pour lever un financement supplémentaire en fonds propres lorsque le besoin s'en fait sentir ou qu'une opportunité se présente, le conseil d'administration propose de renouveler les pouvoirs qui lui ont été octroyés dans le cadre du capital autorisé pour augmenter le capital de la Société d'un montant maximum égal à 100 % du montant du capital de la Société pendant une période de 5 ans, le tout comme indiqué ci-dessous. Pour de plus amples informations sur les circonstances dans lesquelles le conseil d'administration pourrait faire usage du capital autorisé et sur les objectifs que le conseil d'administration poursuivrait avec le capital autorisé, voyez également le rapport spécial mentionné au point 1. de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la présente autorisation, d'un montant total agrégé allant jusqu'à 100% du montant du capital de la Société, et ce conformément aux conditions et modalités fixées dans le rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations, tel que visé au point 1. de l'ordre du jour de la présente assemblée générale des actionnaires. En conséquence, l'assemblée générale des actionnaires décide de supprimer
l'article 7A. des statuts de la Société et de le remplacer par le texte suivant (la date mentionnée dans la sous-section entre crochets étant la date de l'assemblée générale des actionnaires approuvant le capital autorisé renouvelé, et le montant mentionné dans la sous-section entre crochets étant le montant du capital de la Société au moment de l'assemblée générale des actionnaires approuvant le capital autorisé) :
"A. Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital dans les limites fixées par la loi, notamment en émettant des obligations convertibles, et des droits de souscription, et de tout autre droit ou titre convertible ou exerçable en actions, à concurrence d'un montant maximal de [100 % du capital de la Société au moment de l'adoption du nouveau capital autorisé]. Le conseil d'administration est expressément autorisé à utiliser cette autorisation pour les opérations suivantes :
- Les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles, ou de droits de souscription, et de tout autre droit ou titre convertible ou exerçable en actions, à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires existants est limité ou supprimé ;
- Les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles, ou de droits de souscription, et de tout autre droit ou titre convertible ou exerçable en actions, à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires existants est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la Société ou de ses filiales ;
- Les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves.
Cette augmentation de capital peut revêtir toute forme quelconque, y compris, mais sans s'y limiter, des apports en numéraires ou en nature, avec ou sans prime d'émission, à des prix d'émission inférieurs ou supérieurs au pair comptable des actions en circulation, ainsi que par incorporation de réserves et/ou de primes d'émission et/ou de bénéfices reportés, dans les limites permises par la loi. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de publication aux Annexes du Moniteur belge d'un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du [date de l'assemblée générale extraordinaire approuvant le renouvellement du capital autorisé]."
3. Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé après que la FSMA a notifié à la Société une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société
Afin de permettre au conseil d'administration de disposer de la flexibilité nécessaire pour lever des fonds propres supplémentaires lorsque le besoin s'en fait sentir ou qu'une opportunité se présente, le conseil d'administration propose de renouveler son autorisation, pour une période de trois (3) ans, de procéder à une augmentation de capital de la Société en limitant ou supprimant le droit de préférence des actionnaires après que l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a notifié à la Société une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société, sous réserve des dispositions de l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Pour de plus amples informations sur les circonstances dans lesquelles le conseil d'administration pourrait faire usage du capital autorisé et sur les objectifs que le conseil d'administration poursuivrait avec le capital autorisé, voyez également le rapport spécial mentionné au point 1. de l'ordre du jour de l'assemblée générale des actionnaires.

Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration d'utiliser l'autorisation octroyée au point 2. de l'ordre du jour, pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de la présente assemblée générale des actionnaires, après que l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a notifié à la Société une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société, sous réserve des dispositions de l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. En conséquence, l'assemblée générale des actionnaires décide de supprimer l'article 7 B. des statuts de la Société et de le remplacer par le texte suivant (la date mentionnée dans la sous-section entre crochets étant la date de l'assemblée générale des actionnaires approuvant le capital autorisé renouvelé) :
"B. Le conseil d'administration est expressément autorisé à utiliser l'autorisation conférée sous A. même après réception par la Société de la communication faite par l'Autorité des services et marchés financiers selon laquelle elle a été saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition la visant, dans les conditions impératives prévues par l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de trois (3) ans à dater de l'assemblée extraordinaire des actionnaires du [date de l'assemblée générale extraordinaire approuvant le renouvellement du capital autorisé]. Elle est renouvelable."
4. Communication, considération et discussion des rapports suivants concernant une augmentation de capital envisagée :
Communication, considération et discussion des rapports suivants :
Proposition de résolution : L'assemblée extraordinaire des actionnaires décide (i) pour autant que de besoin et applicable de ratifier et de renouveler (x) les résolutions prises par le conseil d'administration le 8 août 2022 dans le cadre du capital autorisé, et par l'assemblée extraordinaire des actionnaires du 21 octobre 2022, pour augmenter le capital de la Société dans le cadre de la Convention de Prêts Convertibles Senior (Senior Secured Convertible Facilities Agreement) originale et de la Convention de Conversion (Conversion Agreement) originale, conclu le 8 août 2022 par et entre la Société et les Prêteurs (les "Conventions Précédentes"), et (y) les résolutions prises par le conseil d'administration le 21 juin 2023 dans le cadre du capital autorisé pour augmenter le capital de la Société dans le cadre des Conventions Modifiées (les
résolutions susmentionnées du 8 août 2022, 21 octobre 2022 et 21 juin 2023 seront dénommées les "Résolutions Précédentes"), et (ii) d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs opérations, pour un montant maximum jusqu'au Montant Autorisé (prime d'émission incluse, le cas échéant) par apports en nature de créances (quelle qu'en soit l'origine, tant en tant que principal, qu'intérêt, que montant lié au prépaiement d'une option, ou que commission, ou autre) dues par la Société en vertu des Conventions Modifiées, et l'émission de nouvelles actions en rémunération de ces apports en nature, dont le nombre maximum et le prix d'émission restent à déterminer conformément aux Conventions Modifiées, sous réserve des conditions et modalités suivantes (telle que modifiées de temps à autre, le cas échéant) :
5.4 Comptabilisation du prix d'émission des nouvelles actions : A l'occasion de chaque augmentation de capital par apport en nature et émission de nouvelles actions en rémunération de cet apport, le prix d'émission de chaque nouvelle action doit être comptabilisé en tant que capital au passif du bilan de la Société, en tant que capitaux propres au compte "Capital". Toutefois, le montant par lequel le prix d'émission d'une nouvelle action excède le pair comptable des actions existantes de la Société (qui, à la
date des présentes décisions, s'élève à (arrondi) 0,7321 EUR) sera comptabilisé en tant que prime d'émission, le cas échéant, au passif du bilan de la Société, en tant que capitaux propres sur le compte "Prime d'émission". Le compte sur lequel sont comptabilisées les primes d'émission sera, au même titre que le capital de la Société, une garantie aux tiers et, sauf pour la possibilité de capitalisation de ces réserves, ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions requises pour la modification des statuts de la Société. Si le prix d'émission des nouvelles actions n'excède pas le pair comptable des actions existantes de la Société (c'est-à-dire, à la date des présentes décisions, arrondi à 0,7321 EUR), le prix d'émission sera entièrement comptabilisé en tant que capital, et après la réalisation de l'augmentation de capital, toutes les actions en circulation de la Société auront le même pair comptable conformément à l'article 7:178 du Code des sociétés et des associations.
5.6 Admission à la cotation et à la négociation des nouvelles actions : Toutes les nouvelles actions, lors de leur émission, doivent être admises à la cotation et à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. À cette fin, la Société introduira les demandes nécessaires, et mettra en œuvre toutes les mesures comme il convient, y compris l'élaboration d'un prospectus de cotation et de négociation ou d'un supplément conformément au Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE, tel que modifié de temps à autre (le "Règlement Prospectus"), afin de faire admettre à la cotation et à la négociation les nouvelles actions à émettre (le cas échéant, en plusieurs tranches) dans le cadre des Conventions Modifiées sur le marché réglementé d'Euronext Brussels conformément aux règles et règlements applicables.
5.7 Réalisations en plusieurs tranches : L'augmentation de capital peut être réalisée en une ou plusieurs tranches au moyen d'un ou plusieurs actes notariés à la condition de la réalisation effective des apports en nature respectifs des créances dues et de l'émission des actions en rémunération de ces apports. Si la totalité de l'augmentation de capital pour le Montant Autorisé (prime d'émission incluse, le cas échéant) n'est pas souscrite via des apports en nature, l'augmentation de capital pourra néanmoins être réalisée à hauteur de chaque apport en nature effectué conformément aux Conventions Modifiées, à déterminer comme indiqué ci-dessus, conformément à l'article 7:181 du Code des sociétés et des associations. Le conseil d'administration ou le Comité peut également, pour éviter tout doute, décider de ne pas réaliser l'augmentation de capital envisagée, sans préjudice, pour autant, des dispositions des Conventions Modifiées.
5.10. Nomination d'un Comité : Sous réserve des dispositions des décisions qui précèdent, et sans préjudice des décisions prises antérieurement par le conseil d'administration ou l'assemblée générale extraordinaire, l'assemblée des actionnaires nomme par la présente un comité (le "Comité") composé au moins de deux personnes, dont (x) une doit être le Chief Executive Officer (actuellement M. David Horn Solomon) (ou un autre administrateur ne faisant pas l'objet d'un conflit d'intérêts, si le Chief Executive Officer n'est pas disponible), et (y) l'autre doit être le Chief Financial Officer (actuellement CMM&C SRL, représentée par M. Christophe Maréchal) (ou un autre administrateur ne faisant pas l'objet d'un conflit d'intérêts si le Chief Financial Officer n'est pas disponible). Le conseil d'administration et Comité ont, chacun, le pouvoir et la possibilité de mettre en œuvre l'augmentation de capital, sous réserve des dispositions des paragraphes 5.1 à 5.9 ci-dessus, y compris (sans limitation) le pouvoir:
(b) de requérir auprès des Prêteurs, conformément aux Conventions Modifiées, la conversion en actions de créances dues par la Société aux Prêteurs en vertu des Conventions Modifiées;
Le conseil d'administration et le Comité sont, chacun, autorisé à sous-déléguer (en tout ou en partie) l'exercice des pouvoirs qui sont conférés à chacun d'eux en vertu de la présente décision. Le Comité sera valablement représenté par chaque membre du Comité, agissant individuellement.
5.11. Pouvoirs spécifiques : Conformément à l'article 7:186 du Code des sociétés et des associations, la réalisation de l'augmentation de capital peut être à chaque fois constatée à la demande du conseil d'administration, du Comité, de chaque administrateur de la Société, du Corporate Secretary, du Chief Executive Officer, du Chief Financial Officer, du General Counsel ou du Compliance Officer, ou tout collaborateur du notaire intervenant lesquels sont désignés individuellement et spécifiquement par la présente à cette fin. Les pouvoirs ci-dessus s'ajoutent aux, et sont sans préjudice des, autres pouvoirs conférés par le conseil d'administration préalablement à la présente décision dans le cadre de l'augmentation de capital proposée.
5.12 Généralités : Pour autant que de besoin et applicable, la présente décision de l'assemblée générale des actionnaires confirme et s'ajoute aux Décisions Précédentes, de sorte que, après approbation de la présente décision par l'assemblée générale des actionnaires, les augmentations de capital par apports en nature de créances dues par la Société en vertu des Conventions Modifiées peuvent, au choix du conseil d'administration ou du Comité, pour autant que de besoin et applicable, être effectuées sur la base de la présente décision ou des Décisions Précédentes.
Communication, considération et discussion des rapports suivants :
Proposition de résolution: L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver l'émission de 10.000.000 de nouveaux droits de souscription pour des actions de la Société, ayant une durée de 5 ans, appelés les "2023 Investor Warrants", et de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de préférence des actionnaires existants de la Société et, pour autant que de besoin, des détenteurs actuels de droits de souscription (share options) et/ou obligations convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur. A ces fins, l'assemblée générale des actionnaires décide ce qui suit:
7.1 Termes et conditions des droits de souscription : Les termes et conditions des Warrants seront conformes à l'annexe I du rapport du conseil d'administration visé au point 6.1 de l'ordre du jour (aux fins de la présente résolution, les "Conditions des Warrants"), et dont une copie restera jointe au procès-verbal reflétant la présente
résolution. Les principales conditions des Warrants peuvent, à titre d'information, être résumées comme suit :
détenteurs actuels de droits de souscription (share options) et/ou obligations convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur, comme expliqué plus en détail dans le rapport du conseil d'administration visé au point 6.1 de l'ordre du jour.

associations en ce qui concerne la présente décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution de tous les documents et formulaires requis pour la publication de la présente décision aux annexes du Moniteur belge.
7.8 Pouvoirs spéciaux : Le conseil d'administration est autorisé à mettre en œuvre et à exécuter les résolutions adoptées par l'assemblée générale des actionnaires en rapport avec les Warrants, et à prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités qui seront requises en vertu des Conditions des Warrants, des statuts de la Société et du droit applicable afin d'émettre ou de transférer les actions lors de l'exercice des Warrants. En outre, chacun des administrateurs de la Société, le Chief Executive Officer, le Chief Financial Officer, la General Counsel, la Compliance Officer et la Corporate Secretary, chacun agissant individuellement et avec possibilité de subdélégation et pouvoir de subrogation, auront le pouvoir (i) lors de l'exercice des Warrants, de procéder à la constatation (A) de l'augmentation de capital et de l'émission de nouvelles actions résultant de cet exercice, (B) de la répartition du capital et (le cas échéant) de la prime d'émission, et (C) de la modification des statuts de la Société afin de refléter le nouveau capital et nombre d'actions en circulation suite à l'exercice des Warrants (ii) de signer et remettre, au nom de la Société, la documentation Euroclear, Euronext et bancaire pertinente, le registre des actions et tous les documents nécessaires en relation avec l'émission et la livraison des actions au bénéficiaire, et (iii) faire tout ce qui peut être nécessaire ou utile (y compris, mais sans s'y limiter, la préparation et l'exécution de tous les documents et formulaires (un prospectus d'admission à la cotation et à la négociation inclus)) pour l'admission des actions émises lors de l'exercice des Warrants à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels (ou tout autre marché sur lequel les actions de la Société seront négociées à ce moment).
Proposition de résolution: L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver l'émission de 10.000.000 de nouveaux droits de souscription pour des actions de la Société, ayant une durée de 18 mois, appelés les "2023 Investment Options", et de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de préférence des actionnaires existants de la Société et, pour autant que de besoin, des détenteurs actuels de droits de souscription (share options) et/ou obligations convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur. A ces fins, l'assemblée générale des actionnaires décide ce qui suit:
8.1 Termes et conditions des droits de souscription : Les termes et conditions des Investment Options seront conformes à l'annexe II du rapport du conseil d'administration visé au point 6.1 de l'ordre du jour (aux fins de la présente résolution, les "Conditions des Investment Options"), et dont une copie restera jointe au procèsverbal reflétant la présente résolution. Les principales conditions des Investment Options peuvent, à titre d'information, être résumées comme suit :
(b) Prix d'exercice : Chaque Investment Option peut être exercé au prix de EUR 2,25 par nouvelle action. Le prix d'exercice est soumis à des ajustements habituels à la baisse en cas de certaines actions dilutives de la Société.

convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur, comme expliqué plus en détail dans le rapport du conseil d'administration visé au point 6.1 de l'ordre du jour.

Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la présente décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution de tous les documents et formulaires requis pour la publication de la présente décision aux annexes du Moniteur belge.
8.8 Pouvoirs spéciaux : Le conseil d'administration est autorisé à mettre en œuvre et à exécuter les résolutions adoptées par l'assemblée générale des actionnaires en rapport avec les Investment Options, et à prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités qui seront requises en vertu des Conditions des Investment Options, des statuts de la Société et du droit applicable afin d'émettre ou de transférer les actions lors de l'exercice des Investment Options. En outre, chacun des administrateurs de la Société, le Chief Executive Officer, le Chief Financial Officer, la General Counsel, la Compliance Officer et la Corporate Secretary, chacun agissant individuellement et avec possibilité de subdélégation et pouvoir de subrogation, auront le pouvoir (i) lors de l'exercice des Investment Options, de procéder à la constatation (A) de l'augmentation de capital et de l'émission de nouvelles actions résultant de cet exercice, (B) de la répartition du capital et (le cas échéant) de la prime d'émission, et (C) de la modification des statuts de la Société afin de refléter le nouveau capital et nombre d'actions en circulation suite à l'exercice des Investment Options (ii) de signer et remettre, au nom de la Société, la documentation Euroclear, Euronext et bancaire pertinente, le registre des actions et tous les documents nécessaires en relation avec l'émission et la livraison des actions au bénéficiaire, et (iii) faire tout ce qui peut être nécessaire ou utile (y compris, mais sans s'y limiter, la préparation et l'exécution de tous les documents et formulaires (un prospectus d'admission à la cotation et à la négociation inclus)) pour l'admission des actions émises lors de l'exercice des Investment Options à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels (ou tout autre marché sur lequel les actions de la Société seront négociées à ce moment).
Quorum de présence : Conformément au Code des sociétés et des associations, au moins 50% du capital doit être présent ou représenté à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour la délibération et le vote des points repris à l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Si un tel quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire des actionnaires sera convoquée et se tiendra pour ces points de l'ordre du jour le jeudi 23 novembre 2023, à moins qu'il en soit décidé autrement au nom du conseil d'administration, et l'exigence de quorum de présence ne sera pas requise pour cette deuxième assemblée.
Vote et majorité : Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action a un vote. Conformément au droit applicable, les propositions de décision auxquelles il est fait référence dans l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité de 75% des voix valablement émises par les actionnaires. Conformément à l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les titulaires de droits de souscription et d'obligations convertibles ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais seulement avec voix consultative.
Nonobstant ce qui précède, pour autant que de besoin et applicable, le cas échéant, conformément à l'article 7:193 du Code des sociétés et des associations, Armistice Capital Master Fund Ltd., et chaque actionnaire qui agit pour le compte d'Armistice Capital Master Fund Ltd., qui est affilié à Armistice Capital Master Fund Ltd., qui agit pour le compte des affiliés d'Armistice Capital Master Fund Ltd., ou qui agit de concert avec Armistice Capital Master Fund Ltd. ne participera pas au vote en relation avec, respectivement, les points 7 et 8 de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
*****
Pour assister aux assemblées générales spéciale et extraordinaire, les actionnaires doivent respecter les formalités suivantes :
Les titulaires de droits de souscription et d'obligations convertibles de la Société le lundi 16 octobre 2023 à minuit (heure belge), auront le droit de participer mais pas de voter aux assemblées générales du lundi 30 octobre 2023.
Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent se faire représenter aux assemblées générales devront également renvoyer le formulaire de procuration dûment complété et signé (par écrit ou électroniquement, la signature électronique devant être une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.10 du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, tel que modifié) ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce même Règlement. Ces procurations devront être en possession de la Société au plus tard le mardi 24 octobre 2023. Elles peuvent être envoyées soit par courrier ordinaire à l'adresse du siège de la Société, soit par fax, soit par e-mail (voir ci-dessous pour les informations pratiques). Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent se faire représenter doivent également se conformer à la procédure de notification de participation décrite ci-dessus.
Les titulaires d'actions dématérialisées qui souhaitent assister aux assemblées générales doivent également confirmer leur volonté de participer aux assemblées générales en envoyant à la Société l'avis de participation accessible sur le site internet de la Société (www.mithra.com). Ces attestations devront être en possession de la Société au plus tard le mardi 24 octobre 2023. Elles peuvent être envoyées soit par courrier ordinaire à l'adresse du siège de la Société, soit par fax, soit par e-mail (voir ci-dessous pour les informations pratiques).
Les titulaires d'actions dématérialisées qui souhaitent se faire représenter par procuration aux assemblées générales devront en outre envoyer un formulaire de procuration, dûment complété et signé (par écrit ou électroniquement, la signature électronique devant être une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.10 du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, tel que modifié) ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce même Règlement. Ces procurations devront être en possession de la Société au plus tard le mardi 24 octobre 2023. Elles peuvent être envoyées soit par courrier ordinaire à l'adresse du siège de la Société, soit par fax, soit par e-mail (voir ci-dessous pour les informations pratiques). Le formulaire de procuration est disponible au siège de la Société et sur le site internet de la Société (www.mithra.com).
Un mandataire désigné ne doit pas nécessairement être un actionnaire de la Société. Lorsqu'ils désignent un mandataire, les actionnaires doivent en particulier faire attention aux conflits d'intérêts potentiels entre eux et le mandataire (voir article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations).
Les actionnaires ayant satisfait aux formalités pour assister aux assemblées générales peuvent également, avant les assemblées générales, soumettre par écrit au conseil d'administration des questions concernant les points à l'ordre du jour ou ses rapports, ainsi qu'au commissaire au sujet de son rapport. Ces questions doivent être en possession de la Société au plus tard le mardi 24 octobre 2023, et être envoyées soit par courrier ordinaire à son siège, soit par fax, soit par e-mail (voir ci-dessous pour les informations pratiques).
Pour le conseil d'administration,
Informations pratiques : Mithra Pharmaceuticals SA Assemblée Générale 5, rue Saint-Georges 4000 Liège Fax: +32(0)4.349.28.21 E-mail : [email protected] Site Internet : http://www.mithra.com
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