Proxy Solicitation & Information Statement • Sep 29, 2023
Proxy Solicitation & Information Statement
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Pour être valable, la présente procuration dûment complétée, datée et signée devra être en possession de MITHRA PHARMACEUTICALS SA au plus tard le 24 octobre 2023, ainsi que le prévoit la convocation. La présente peut lui être communiquée par courrier à son siège, par voie électronique ou par fax (voir ci-dessous pour les informations pratiques). Les procurations communiquées tardivement ou ne remplissant pas les formalités requises pourront être rejetées.
La/le soussigné(e) :
Nom, prénom/ dénomination : (à compléter)
(Pour les personnes morales) représentée par : (à compléter)
Demeurant/ayant son siège social à : (à compléter)
Propriétaire de (à compléter) ……………………………. actions de la société anonyme Mithra Pharmaceuticals SA, dont le siège est établi Rue Saint-Georges 5, 4000 Liège (Belgique),
Déclare donner procuration à :
Nom, prénom/ dénomination :
Aux fins de :
A. Le représenter aux assemblées générales spéciale et extraordinaire de Mithra Pharmaceuticals SA qui se tiendront le 30 octobre 2023, à 14h, au Mithra CDMO, Rue de l'expansion 57 à 4400 Flémalle (Belgique) et d'y voter en son nom pour tous les points de l'ordre du jour suivant dans le sens indiqué. A défaut de précision quant au sens du vote pour une ou plusieurs des décisions proposées ci-dessous ou si pour une raison quelconque les instructions données ne sont pas claires, veuillez considérer qu'il s'agit d'une instruction spécifique de voter en faveur de la/des proposition(s) de décision concernée(s).

1. Remplacement d'un administrateur indépendant
Proposition de résolution: L'assemblée générale des actionnaires décide de confirmer la nomination par cooptation, suite à la démission de Madame Inge Beernaert, de Inge Beernaert BV, représentée par Madame Inge Beernaert en tant que représentante permanente, en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, pour une durée s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale de temps à autre.
POUR CONTRE ABSTENTION
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver que les administrateurs aient droit aux rémunérations suivantes (sans préjudice des autres formes d'indemnisation approuvées de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et en plus de la couverture des frais et dépenses des administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur) :
Les règles énoncées aux paragraphes (a) à (f) s'appliquent avec effet rétroactif partir du 25 mai 2023, et s'ajoutent aux polices d'assurances (et autres accords similaires) que la Société est autorisée à souscrire afin de couvrir la responsabilité, les activités et les obligations des administrateurs et des autres membres du personnel de la Société et de ses filiales (telles que définies à l'article 1:27 du Code des sociétés et des associations), dans toute la mesure permise par la loi.
POUR CONTRE ABSTENTION
3. Politique de rémunération révisée
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver la politique de rémunération révisée.
POUR CONTRE ABSTENTION
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver et de ratifier, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, toutes les clauses des Conventions Modifiées (y compris, mais sans s'y limiter, (i) la clause 8.1 de la Convention de Prêts Convertibles Modifiée, et (ii) le paragraphe (b) de la definition "Adjustment Event" et la clause 6 de la Convention de Conversion Modifiée) qui sont applicables au moment où un changement de contrôle se produit et qui tombent ou pourraient être considérées comme tombant dans le champ d'application de l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations (relatif à l'octroi à des tiers des droits affectant substantiellement le patrimoine de la Société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement substantiel à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d'un changement du contrôle exercé sur elle). L'assemblée générale des actionnaires donne également une procuration spéciale à chacun des administrateurs de la Société, au Chief Financial Officer de la Société, au General Counsel, au Compliance Officer et au Corporate Secretary de la Société, chacun agissant individuellement et avec possibilité de subdélégation et pouvoir de subrogation, pour accomplir les formalités requises par l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la présente décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution de tous les documents et formulaires requis pour la publication de la présente décision aux annexes du Moniteur belge.
POUR CONTRE ABSTENTION
B. Assemblée générale extraordinaire des actionnaires :

1. Prise de connaissance du rapport spécial établi par le conseil d'administration conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations relatif à la proposition de renouveler le capital autorisé
Communication, considération et discussion du rapport spécial du conseil d'administration conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations relatif à la proposition de renouveler les pouvoirs conférés au conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, tel que repris ci-dessous aux points 2. et 3. de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, et exposant les circonstances spécifiques dans lesquelles le conseil d'administration pourra utiliser ses pouvoirs dans le cadre du capital autorisé, et les objectifs qu'il devra poursuivre.
2. Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la présente autorisation, d'un montant total agrégé allant jusqu'à 100% du montant du capital de la Société, et ce conformément aux conditions et modalités fixées dans le rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations, tel que visé au point 1. de l'ordre du jour de la présente assemblée générale des actionnaires. En conséquence, l'assemblée générale des actionnaires décide de supprimer l'article 7A. des statuts de la Société et de le remplacer par le texte suivant (la date mentionnée dans la sous-section entre crochets étant la date de l'assemblée générale des actionnaires approuvant le capital autorisé renouvelé, et le montant mentionné dans la sous-section entre crochets étant le montant du capital de la Société au moment de l'assemblée générale des actionnaires approuvant le capital autorisé) :
"A. Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital dans les limites fixées par la loi, notamment en émettant des obligations convertibles, et des droits de souscription, et de tout autre droit ou titre convertible ou exerçable en actions, à concurrence d'un montant maximal de [100 % du capital de la Société au moment de l'adoption du nouveau capital autorisé]. Le conseil d'administration est expressément autorisé à utiliser cette autorisation pour les opérations suivantes :
- les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles, ou de droits de souscription, et de tout autre droit ou titre convertible ou exerçable en actions, à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires existants est limité ou supprimé ;
- les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles, ou de droits de souscription, et de tout autre droit ou titre convertible ou exerçable en actions, à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires existants est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la Société ou de ses filiales ;
- les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves.
Cette augmentation de capital peut revêtir toute forme quelconque, y compris, mais sans s'y limiter,

des apports en numéraires ou en nature, avec ou sans prime d'émission, à des prix d'émission inférieurs ou supérieurs au pair comptable des actions en circulation, ainsi que par incorporation de réserves et/ou de primes d'émission et/ou de bénéfices reportés, dans les limites permises par la loi. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de publication aux Annexes du Moniteur belge d'un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du [date de l'assemblée générale extraordinaire approuvant le renouvellement du capital autorisé]."
POUR CONTRE ABSTENTION
3. Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé après que la FSMA a notifié à la Société une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration d'utiliser l'autorisation octroyée au point 2. de l'ordre du jour, pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de la présente assemblée générale des actionnaires, après que l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a notifié à la Société une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société, sous réserve des dispositions de l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. En conséquence, l'assemblée générale des actionnaires décide de supprimer l'article 7 B. des statuts de la Société et de le remplacer par le texte suivant (la date mentionnée dans la sous-section entre crochets étant la date de l'assemblée générale des actionnaires approuvant le capital autorisé renouvelé) :
"B. Le conseil d'administration est expressément autorisé à utiliser l'autorisation conférée sous A. même après réception par la Société de la communication faite par l'Autorité des services et marchés financiers selon laquelle elle a été saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition la visant, dans les conditions impératives prévues par l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de trois (3) ans à dater de l'assemblée extraordinaire des actionnaires du [date de l'assemblée générale extraordinaire approuvant le renouvellement du capital autorisé]. Elle est renouvelable."
POUR CONTRE ABSTENTION
4. Communication, considération et discussion des rapports suivants concernant une augmentation de capital envisagée :
Communication, considération et discussion des rapports suivants :

Proposition de résolution : L'assemblée extraordinaire des actionnaires décide (i) pour autant que de besoin et applicable de ratifier et de renouveler (x) les résolutions prises par le conseil d'administration le 8 août 2022 dans le cadre du capital autorisé, et par l'assemblée extraordinaire des actionnaires du 21 octobre 2022, pour augmenter le capital de la Société dans le cadre de la Convention de Prêts Convertibles Senior (Senior Secured Convertible Facilities Agreement) originale et de la Convention de Conversion (Conversion Agreement) originale, conclu le 8 août 2022 par et entre la Société et les Prêteurs (les "Conventions Précédentes"), et (y) les résolutions prises par le conseil d'administration le 21 juin 2023 dans le cadre du capital autorisé pour augmenter le capital de la Société dans le cadre des Conventions Modifiées (les résolutions susmentionnées du 8 août 2022, 21 octobre 2022 et 21 juin 2023 seront dénommées les "Résolutions Précédentes"), et (ii) d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs opérations, pour un montant maximum jusqu'au Montant Autorisé (prime d'émission incluse, le cas échéant) par apports en nature de créances (quelle qu'en soit l'origine, tant en tant que principal, qu'intérêt, que montant lié au prépaiement d'une option, ou que commission, ou autre) dues par
la Société en vertu des Conventions Modifiées, et l'émission de nouvelles actions en rémunération de ces apports en nature, dont le nombre maximum et le prix d'émission restent à déterminer conformément aux Conventions Modifiées, sous réserve des conditions et modalités suivantes (telle que modifiées de temps à autre, le cas échéant) :

comptable des actions existantes de la Société (c'est-à-dire, à la date des présentes décisions, arrondi à EUR 0,7321), le prix d'émission sera entièrement comptabilisé en tant que capital, et après la réalisation de l'augmentation de capital, toutes les actions en circulation de la Société auront le même pair comptable conformément à l'article 7:178 du Code des sociétés et des associations.
5.7 Réalisations en plusieurs tranches : L'augmentation de capital peut être réalisée en une ou plusieurs tranches au moyen d'un ou plusieurs actes notariés à la condition de la réalisation effective des apports en nature respectifs des créances dues et de l'émission des actions en rémunération de ces apports. Si la totalité de l'augmentation de capital pour le Montant Autorisé (prime d'émission incluse, le cas échéant) n'est pas souscrite via des apports en nature, l'augmentation de capital pourra néanmoins être réalisée à hauteur de chaque apport en nature effectué conformément aux Conventions Modifiées, à déterminer comme indiqué ci-dessus, conformément à l'article 7:181 du Code des sociétés et des associations. Le conseil d'administration ou le Comité peut également, pour éviter tout doute, décider de ne pas réaliser l'augmentation de capital envisagée, sans préjudice, pour autant, des dispositions des Conventions Modifiées.
5.8 Mise en œuvre de l'augmentation de capital, de l'émission et de la souscription des nouvelles actions : Sous réserve des dispositions des paragraphes précédents et sous réserve des dispositions des Conventions Modifiées, le cas échéant, le conseil d'administration ou le Comité déterminera la mise en œuvre pratique de chaque tirage sur la facilité de prêt en vertu des Conventions Modifiées, de chaque apport en nature d'une créance créée et due en vertu des Conventions Modifiées et de chaque émission de nouvelles actions en rémunération de ces apports en nature, y compris (mais sans s'y limiter) le nombre maximum de nouvelles actions à émettre, le prix d'émission des nouvelles actions à émettre, le moment de l'émission des nouvelles actions, et l'augmentation de capital en résultant, les modalités et conditions de souscription des actions et les autres mécanismes de réalisation de l'augmentation de capital, et ce pendant une période se terminant trois ans et deux mois après le 8 août 2022.
5.10. Nomination d'un Comité : Sous réserve des dispositions des décisions qui précèdent, et sans préjudice des décisions prises antérieurement par le conseil d'administration ou l'assemblée générale extraordinaire, l'assemblée des actionnaires nomme par la présente un comité (le "Comité") composé au moins de deux personnes, dont (x) une doit être le Chief Executive Officer (actuellement M. David Horn Solomon) (ou un autre administrateur ne faisant pas l'objet d'un conflit d'intérêts, si le Chief Executive Officer n'est pas disponible), et (y) l'autre doit être le Chief Financial Officer (actuellement CMM&C SRL, représentée par M. Christophe Maréchal) (ou un autre administrateur ne faisant pas l'objet d'un conflit d'intérêts si le Chief Financial Officer n'est pas disponible). Le conseil d'administration et le Comité ont, chacun, le pouvoir et la possibilité de mettre en œuvre l'augmentation de capital, sous réserve des dispositions des paragraphes 5.1 à 5.9 ci-dessus, y compris (sans limitation) le pouvoir:
(f) de procéder à la réalisation et à la fixation des opérations d'augmentation de capital, à chaque fois telle que prévue ci-dessus en une ou plusieurs tranches, à la modification des statuts de la Société en résultant et, le cas échéant, à la fixation du montant de la prime d'émission; et
Le conseil d'administration et le Comité sont, chacun, autorisé à sous-déléguer (en tout ou en partie) l'exercice des pouvoirs qui sont conférés à chacun d'eux en vertu de la présente décision. Le Comité sera valablement représenté par chaque membre du Comité, agissant individuellement.
POUR CONTRE ABSTENTION
6. Communication, considération et discussion des rapports suivants concernant l'émission de droits de souscriptions proposée
Communication, considération et discussion des rapports suivants :
6.1 le rapport du conseil d'administration de la Société, établi conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des associations, en rapport avec la proposition d'émettre, en faveur de Armistice Capital Master Fund Ltd. (l''Investisseur") (i) 10.000.000 de nouveaux droits de souscription pour des actions de la Société, ayant une durée de 5 ans (les "Warrants"), et (ii) 10.000.000 de nouveaux droits de souscription pour des actions de la Société, ayant une durée de 18 mois (les "Investment Options"), et de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de préférence des actionnaires existants de la Société et, pour autant que de besoin, des détenteurs actuels de droits de souscription (share options) et/ou obligations convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur ;
6.2 le rapport du commissaire de la Société, établi conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des associations, en rapport avec la proposition d'émettre, en faveur de l'Investisseur (i) 10.000.000 de Warrants, et (ii) 10.000.000 d'Investment Options, et de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de préférence des actionnaires existants de la Société et, pour autant que de besoin, des détenteurs actuels de droits de souscription (share options) et/ou obligations convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur.
Proposition de résolution: L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver l'émission de 10.000.000 de nouveaux droits de souscription pour des actions de la Société, ayant une durée de 5 ans, appelés les "2023 Investor Warrants", et de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de préférence des actionnaires existants de la Société et, pour autant que de besoin, des détenteurs actuels de droits de souscription (share options) et/ou obligations convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur. A ces fins, l'assemblée générale des actionnaires décide ce qui suit:

aux dividendes et distributions pour lesquelles la date d'enregistrement ou la date d'échéance applicable tombe à, ou après la date d'émission des nouvelles actions.

moment où un changement de contrôle se produit (y compris, mais sans s'y limiter, les clauses 5.2 et 7 des Conditions des Warrants), et qui tombent ou pourraient être considérées comme tombant dans le champ d'application de l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations (relatif à l'octroi à des tiers des droits affectant substantiellement le patrimoine de la Société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement substantiel à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d'un changement du contrôle exercé sur elle). L'assemblée générale des actionnaires donne également une procuration spéciale à chacun des administrateurs de la Société, au Chief Financial Officer de la Société, au General Counsel, au Compliance Officer et au Corporate Secretary de la Société, chacun agissant individuellement et avec possibilité de subdélégation et pouvoir de subrogation, pour accomplir les formalités requises par l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la présente décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution de tous les documents et formulaires requis pour la publication de la présente décision aux annexes du Moniteur belge.
7.8 Pouvoirs spéciaux : Le conseil d'administration est autorisé à mettre en œuvre et à exécuter les résolutions adoptées par l'assemblée générale des actionnaires en rapport avec les Warrants, et à prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités qui seront requises en vertu des Conditions des Warrants, des statuts de la Société et du droit applicable afin d'émettre ou de transférer les actions lors de l'exercice des Warrants. En outre, chacun des administrateurs de la Société, le Chief Executive Officer, le Chief Financial Officer, le General Counsel, le Compliance Officer et le Corporate Secretary, chacun agissant individuellement et avec possibilité de subdélégation et pouvoir de subrogation, auront le pouvoir (i) lors de l'exercice des Warrants, de procéder à la constatation (A) de l'augmentation de capital et de l'émission de nouvelles actions résultant de cet exercice, (B) de la répartition du capital et (le cas échéant) de la prime d'émission, et (C) de la modification des statuts de la Société afin de refléter le nouveau capital et nombre d'actions en circulation suite à l'exercice des Warrants (ii) de signer et remettre, au nom de la Société, la documentation Euroclear, Euronext et bancaire pertinente, le registre des actions et tous les documents nécessaires en relation avec l'émission et la livraison des actions au bénéficiaire, et (iii) faire tout ce qui peut être nécessaire ou utile (y compris, mais sans s'y limiter, la préparation et l'exécution de tous les documents et formulaires (un prospectus d'admission à la cotation et à la négociation inclus)) pour l'admission des actions émises lors de l'exercice des Warrants à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels (ou tout autre marché sur lequel les actions de la Société seront négociées à ce moment).
POUR CONTRE ABSTENTION
Proposition de résolution: L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver l'émission de 10.000.000 de nouveaux droits de souscription pour des actions de la Société, ayant une durée de 18 mois, appelés les "2023 Investment Options", et de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de préférence des actionnaires existants de la Société et, pour autant que de besoin, des détenteurs actuels de droits de souscription (share options) et/ou obligations convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur. A ces fins, l'assemblée générale des actionnaires décide ce qui suit:
8.3 Admission à la cotation et à la négociation des actions sous-jacentes : Toutes les nouvelles actions à émettre à l'occasion de l'exercice des Investment Options, lors de leur émission, devront être admises à la cotation et à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. À cette fin, la Société introduira les demandes nécessaires, et mettra en œuvre toutes les mesures comme il convient, y compris (si tel n'est pas encore le cas) l'élaboration d'un prospectus de cotation et de négociation ou d'un supplément conformément au Règlement Prospectus, afin de faire admettre à la cotation et à la négociation les nouvelles actions à émettre à l'occasion de l'exercice des Investment Options sur le marché réglementé d'Euronext Brussels conformément aux règles et règlements applicables.
8.4 Suppression du droit de préférence en faveur de l'Investisseur : L'assemblée générale des actionnaires décide, conformément aux articles 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des associations, de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de préférence des actionnaires existants de la Société et, pour autant que de besoin, des détenteurs actuels de droits de souscription (share options) et/ou obligations convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur, comme expliqué plus en détail dans le rapport du conseil d'administration visé au point 6.1 de l'ordre du jour.

et des associations en ce qui concerne la présente décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution de tous les documents et formulaires requis pour la publication de la présente décision aux annexes du Moniteur belge.
8.8 Pouvoirs spéciaux : Le conseil d'administration est autorisé à mettre en œuvre et à exécuter les résolutions adoptées par l'assemblée générale des actionnaires en rapport avec les Investment Options, et à prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités qui seront requises en vertu des Conditions des Investment Options, des statuts de la Société et du droit applicable afin d'émettre ou de transférer les actions lors de l'exercice des Investment Options. En outre, chacun des administrateurs de la Société, le Chief Executive Officer, le Chief Financial Officer, la General Counsel, la Compliance Officer et la Corporate Secretary, chacun agissant individuellement et avec possibilité de subdélégation et pouvoir de subrogation, auront le pouvoir (i) lors de l'exercice des Investment Options, de procéder à la constatation (A) de l'augmentation de capital et de l'émission de nouvelles actions résultant de cet exercice, (B) de la répartition du capital et (le cas échéant) de la prime d'émission, et (C) de la modification des statuts de la Société afin de refléter le nouveau capital et nombre d'actions en circulation suite à l'exercice des Investment Options (ii) de signer et remettre, au nom de la Société, la documentation Euroclear, Euronext et bancaire pertinente, le registre des actions et tous les documents nécessaires en relation avec l'émission et la livraison des actions au bénéficiaire, et (iii) faire tout ce qui peut être nécessaire ou utile (y compris, mais sans s'y limiter, la préparation et l'exécution de tous les documents et formulaires (un prospectus d'admission à la cotation et à la négociation inclus)) pour l'admission des actions émises lors de l'exercice des Investment Options à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels (ou tout autre marché sur lequel les actions de la Société seront négociées à ce moment).
POUR CONTRE ABSTENTION
***
Pour autant qu'il ait accompli les formalités visées à la convocation en ce sens, et sauf instruction contraire, le/la soussigné(e) note qu'il/elle sera représenté(e) aux assemblées générales spéciale et extraordinaire pour le nombre total d'actions qu'il détient ou aura notifié détenir à la date d'enregistrement, le 16 octobre 2023, à minuit (heure belge).
Si de nouveaux points étaient ajoutés à l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de résolution concernant les points inscrits ou ajoutés à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7 :130 du Code des sociétés et associations, le mandataire est autorisé, conformément à l'article 7 :130, §4, al.2 du Codes des sociétés et associations, à s'écarter des instructions éventuelles données par le mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant.
Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour, ou de nouvelles propositions de résolution concernant les points inscrits ou ajoutés à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7 :130 du Code des sociétés et associations, le mandataire :
(*) Biffez la mention inutile. À défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits aux ordres du jour.
B. de prendre part à toutes délibérations sur les objets portés à l'ordre du jour de ces assemblées, d'émettre tous votes, et passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, liste de présence et autres documents ;
C. de faire en général tout ce qui sera nécessaire pour l'accomplissement du présent mandat, promettant d'avance ratification.
D. La/Le soussignée s'engage par les présentes à indemniser le mandataire de tout dommage que celui-ci pourrait encourir en raison de tout acte accompli en exécution de la présente procuration, à la condition toutefois qu'il ait respecté les limites de ses pouvoirs. De plus, la/le soussignée s'engage à ne demander l'annulation d'aucune des résolutions approuvées par le mandataire et à n'exiger aucune indemnisation de la part de celui-ci, à la condition toutefois que celui-ci ait respecté les limites de ses pouvoirs.
Fait à Liège, le […]
Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »
Mithra Pharmaceuticals SA Assemblée Générale 5 Rue Saint-Georges 4000 Liège Fax : +32(0)4.349.28.21- E-mail : [email protected] Site internet : www.mithra.com
Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer un numéro de téléphone et une adresse e-mail où nous pouvons vous joindre si nécessaire pour valider cette procuration et/ou vous fournir toute information complémentaire concernant nos assemblée générales.
1 Vos données à caractère personnel seront traitées conformément à notre politique de protection des données à caractère personnel, telle que publiée sur notre site web.
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