Pre-Annual General Meeting Information • Sep 29, 2023
Pre-Annual General Meeting Information
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Les titulaires de titres sont invités à assister :
Aux assemblées générales spéciale et extraordinaire des actionnaires de Mithra Pharmaceuticals SA (la "Société") qui se tiendront le lundi 30 octobre 2023 à 14h00, au Mithra CDMO, rue de l'Expansion 57, 4400 Flémalle (Belgique), en vue de délibérer et de voter sur les ordres du jour détaillés ci-après. Si le quorum de présence pour les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire mentionnée ci-après n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire se tiendra pour ces points le jeudi 23 novembre 2023 à 14h00, à moins, le cas échéant, qu'il en soit décidé autrement par le conseil d'administration.
Ordre du jour et propositions de décision : L'ordre du jour et les propositions de décision de l'assemblée générale spéciale des actionnaires de la Société qui, le cas échéant, peuvent être modifiés lors de l'assemblée au nom du conseil d'administration, sont les suivants :
En tenant compte de la recommandation du comité de nomination et de rémunération, le conseil d'administration recommande que la nomination par cooptation de Inge Beernaert BV, représentée par Madame Inge Beernaert en tant que représentante permanente, en tant qu'administrateur indépendant de la Société soit confirmée et poursuivie pour une période s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. Le 21 septembre 2023, le conseil d'administration a nommé Inge Beernaert BV, représentée par Madame Inge Beernaert en tant que représentante permanente, en tant qu'administrateur indépendant de la Société par cooptation, en remplacement de Madame Inge Beernaert, laquelle avait été nommée, par l'assemblée générale ordinaire tenue le 25 mai 2023, pour une période de deux ans, s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. Sur la base des informations fournies par Inge Beernaert BV, représentée par Madame Inge Beernaert en tant que représentante permanente, il apparaît que Inge Beernaert BV et Madame Inge Beernaert satisfont, chacune, aux exigences applicables pour être nommées en tant qu'administrateur indépendant conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.

Proposition de résolution: L'assemblée générale des actionnaires décide de confirmer la nomination par cooptation, suite à la démission de Madame Inge Beernaert, de Inge Beernaert BV, représentée par Madame Inge Beernaert en tant que représentante permanente, en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, pour une durée s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale de temps à autre.
En tenant compte de la recommandation du comité de nomination et de rémunération, le conseil d'administration propose et recommande que la rémunération des membres du conseil d'administration soit modifiée comme indiqué dans la présente proposition de résolution.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver que les administrateurs aient droit aux rémunérations suivantes (sans préjudice des autres formes d'indemnisation approuvées de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et en plus de la couverture des frais et dépenses des administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur) :
Les règles énoncées aux paragraphes (a) à (f) s'appliquent avec effet rétroactif partir du 25 mai 2023 et s'ajoutent aux polices d'assurances (et autres accords similaires) que la Société est autorisée à souscrire afin de couvrir la responsabilité, les activités et les obligations des

administrateurs et des autres membres du personnel de la Société et de ses filiales (telles que définies à l'article 1:27 du Code des sociétés et des associations), dans toute la mesure permise par la loi.
Communication et approbation de la politique de rémunération révisée, préparée par le comité de nomination et de rémunération et approuvée par le conseil d'administration, modifiant la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2021.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver la politique de rémunération révisée.
Le 20 juin 2023, la Société, des fonds gérés par Highbridge Capital Management LLC (collectivement, "Highbridge"), des fonds gérés par Whitebox Advisors LLC (collectivement, "Whitebox", et conjointement avec Highbridge, chacun un "Prêteur") et certains agents ont conclu (i) une Convention de Prêts Convertibles Senior modifiée et reformulée (Amended and Restated Senior Secured Convertible Facilities Agreement), laquelle a été elle-même modifiée en date du 23 août 2023 par une lettre de consentement (l"Amendement") signée par la Société, les Prêteurs et les agents dans le cadre du placement privé de 10.000.000 d'actions, pour un prix de souscription total de EUR 20.000.000,00, réalisé les 28 août 2023 (la "Convention de Prêts Convertibles Modifiée"), et (ii) une Convention de Conversion modifiée et reformulée (Amended and Restated Conversion Agreement), laquelle a été modifiée en date du 23 août 2023, par l'Amendement (la "Convention de Conversion Modifiée", et conjointement avec la Convention de Prêts Convertibles Modifiée, les "Conventions Modifiées"). En vertu des Conventions Modifiées, entre autres, les Prêteurs ont accepté de fournir, pour une période de 3 ans à compter du 8 août 2022, un financement par prêts convertibles en actions à la Société pour un montant principal total maximum de EUR 100.000.000, divisé en plusieurs tranches (certains tirages sous réserve de la réalisation de certaines conditions), avec un encours maximum à tout moment ne dépassant pas EUR 75.000.000, les prêts portant, suite à l'Amendement, intérêt au taux de 13% par an. En vertu des Conventions Modifiées, certaines créances qui sont ou pourraient être dues par la Société en vertu de la Convention de Prêts Convertibles Modifiée et/ou de la Convention de Conversion Modifiée, tant en tant que montant principal, qu'intérêt, que montant de prépaiement d'option, que commission d'engagement ou autres (tel qu'envisagé dans la Convention de Prêts Convertibles Modifiée et la Convention de Conversion Modifiée, telles qu'amendées de temps à autre) seront convertibles en nouvelles actions de la Société (par apports en nature des créances concernées). De plus, la clause 8.1 de la Convention de Prêts Convertibles Modifiée prévoit également qu'en cas de changement de contrôle de la Société, la facilité de prêts sous la Convention de Prêts Convertibles Modifiée sera immédiatement annulée et cessera d'être disponible pour une utilisation ultérieure et tous
les prêts, les intérêts courus et autres montants dus par la Société au titre des Conventions Modifiées, deviendront immédiatement exigibles et payables.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver et de ratifier, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, toutes les clauses des Conventions Modifiées (y compris, mais sans s'y limiter, (i) la clause 8.1 de la Convention de Prêts Convertibles Modifiée, et (ii) le paragraphe (b) de la definition "Adjustment Event" et la clause 6 de la Convention de Conversion Modifiée) qui sont applicables au moment où un changement de contrôle se produit et qui tombent ou pourraient être considérées comme tombant dans le champ d'application de l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations (relatif à l'octroi à des tiers des droits affectant substantiellement le patrimoine de la Société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement substantiel à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d'un changement du contrôle exercé sur elle). L'assemblée générale des actionnaires donne également une procuration spéciale à chacun des administrateurs de la Société, au Chief Financial Officer de la Société, au General Counsel, au Compliance Officer et au Corporate Secretary de la Société, chacun agissant individuellement et avec possibilité de subdélégation et pouvoir de subrogation, pour accomplir les formalités requises par l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la présente décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution de tous les documents et formulaires requis pour la publication de la présente décision aux annexes du Moniteur belge.
Pas de quorum de présence : Il n'y a pas d'exigence de quorum de présence pour la délibération et le vote sur les points repris à l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale spéciale des actionnaires.
Vote et majorité : Sous réserve du droit applicable, chaque action a un vote. Conformément au droit applicable, les propositions de décision auxquelles il est fait référence dans l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale spéciale des actionnaires seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité simple des voix valablement émises par les actionnaires. Conformément à l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée générale des actionnaires mais seulement avec voix consultative.
Ordre du jour et propositions de décision : L'ordre du jour et les propositions de décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui, le cas échéant, peuvent être modifiés lors de l'assemblée au nom du conseil d'administration, sont les suivants :
1. Prise de connaissance du rapport spécial établi par le conseil d'administration conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations relatif à la proposition de renouveler le capital autorisé
Communication, considération et discussion du rapport spécial du conseil d'administration conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations relatif à la proposition de renouveler les pouvoirs conférés au conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, tel que repris ci-dessous aux points 2. et 3. de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, et exposant les circonstances spécifiques dans lesquelles le conseil d'administration pourra utiliser ses pouvoirs dans le cadre du capital autorisé, et les objectifs qu'il devra poursuivre.
2. Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé
Afin de permettre au conseil d'administration de disposer de la flexibilité nécessaire pour lever un financement supplémentaire en fonds propres lorsque le besoin s'en fait sentir ou qu'une opportunité se présente, le conseil d'administration propose de renouveler les pouvoirs qui lui ont été octroyés dans le cadre du capital autorisé pour augmenter le capital de la Société d'un montant maximum égal à 100 % du montant du capital de la Société pendant une période de 5 ans, le tout comme indiqué ci-dessous. Pour de plus amples informations sur les circonstances dans lesquelles le conseil d'administration pourrait faire usage du capital autorisé et sur les objectifs que le conseil d'administration poursuivrait avec le capital autorisé, voyez également le rapport spécial mentionné au point 1. de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la présente autorisation, d'un montant total agrégé allant jusqu'à 100% du montant du capital de la Société, et ce conformément aux conditions et modalités fixées dans le rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations, tel que visé au point 1. de l'ordre du jour de la présente assemblée générale des actionnaires. En conséquence, l'assemblée générale des actionnaires décide de supprimer l'article 7A. des statuts de la Société et de le remplacer par le texte suivant (la date mentionnée dans la sous-section entre crochets étant la date de l'assemblée générale des actionnaires approuvant le capital autorisé renouvelé, et le montant mentionné dans la sous-section entre crochets étant le montant du capital de la Société au moment de l'assemblée générale des actionnaires approuvant le capital autorisé) :
"A. Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital dans les limites fixées par la loi, notamment en émettant des obligations convertibles, et des droits de
souscription, et de tout autre droit ou titre convertible ou exerçable en actions, à concurrence d'un montant maximal de [100 % du capital de la Société au moment de l'adoption du nouveau capital autorisé]. Le conseil d'administration est expressément autorisé à utiliser cette autorisation pour les opérations suivantes :
- les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles, ou de droits de souscription, et de tout autre droit ou titre convertible ou exerçable en actions, à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires existants est limité ou supprimé ;
- les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles, ou de droits de souscription, et de tout autre droit ou titre convertible ou exerçable en actions, à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires existants est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la Société ou de ses filiales ;
- les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves.
Cette augmentation de capital peut revêtir toute forme quelconque, y compris, mais sans s'y limiter, des apports en numéraires ou en nature, avec ou sans prime d'émission, à des prix d'émission inférieurs ou supérieurs au pair comptable des actions en circulation, ainsi que par incorporation de réserves et/ou de primes d'émission et/ou de bénéfices reportés, dans les limites permises par la loi. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de publication aux Annexes du Moniteur belge d'un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du [date de l'assemblée générale extraordinaire approuvant le renouvellement du capital autorisé]."
Afin de permettre au conseil d'administration de disposer de la flexibilité nécessaire pour lever des fonds propres supplémentaires lorsque le besoin s'en fait sentir ou qu'une opportunité se présente, le conseil d'administration propose de renouveler son autorisation, pour une période de trois (3) ans, de procéder à une augmentation de capital de la Société en limitant ou supprimant le droit de préférence des actionnaires après que l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a notifié à la Société une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société, sous réserve des dispositions de l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Pour de plus amples informations sur les circonstances dans lesquelles le conseil d'administration pourrait faire usage du capital autorisé et sur les objectifs que le conseil d'administration poursuivrait avec le capital autorisé, voyez également le rapport spécial mentionné au point 1. de l'ordre du jour de l'assemblée générale des actionnaires.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration d'utiliser l'autorisation octroyée au point 2. de l'ordre du jour, pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de la présente assemblée générale des actionnaires, après que l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a notifié à la Société une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société, sous réserve des dispositions de l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. En conséquence, l'assemblée générale des actionnaires décide de supprimer l'article 7 B. des statuts de la Société et de le remplacer par le texte
suivant (la date mentionnée dans la sous-section entre crochets étant la date de l'assemblée générale des actionnaires approuvant le capital autorisé renouvelé) :
"B. Le conseil d'administration est expressément autorisé à utiliser l'autorisation conférée sous A. même après réception par la Société de la communication faite par l'Autorité des services et marchés financiers selon laquelle elle a été saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition la visant, dans les conditions impératives prévues par l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de trois (3) ans à dater de l'assemblée extraordinaire des actionnaires du [date de l'assemblée générale extraordinaire approuvant le renouvellement du capital autorisé]. Elle est renouvelable."
Communication, considération et discussion des rapports suivants :
4.1. le rapport du conseil d'administration de la Société conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations en rapport avec la proposition du conseil d'administration d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs opérations, pour un montant maximum de EUR 105.000.000 (prime d'émission incluse, le cas échéant) (le "Montant Autorisé") par apports en nature de créances (quelle qu'en soit l'origine, tant en tant que principal, qu'intérêt, que montant lié au prépaiement d'une option, ou que commission, ou autre) dues par la Société en vertu de la Convention de Prêts Convertibles Senior (Senior Secured Convertible Facilities Agreement) du 8 août 2022 telle qu'amendée, ajustée, modifiée ou reformulée de temps à autre, y compris le 20 juin 2023 suite à l'annonce publique de la Société du 25 mai 2023 et le 23 août 2023 dans le cadre du placement privé annoncé publiquement par la Société le 24 août 2023 (la "Convention de Prêts Convertibles Modifiée") et de la Convention de Conversion (Conversion Agreement) du 8 août 2022 telle qu'amendée, ajustée, modifiée ou reformulée de temps à autre, y compris le 20 juin 2023 suite à l'annonce publique de la Société du 25 mai 2023 et le 23 août 2023 dans le cadre du placement privé annoncé publiquement par la Société le 24 août 2023 (la "Convention de Conversion Modifiée" et conjointement avec la Convention de Prêts Convertibles Modifiée (telles qu'amendées, ajustées, modifiées ou reformulées de temps à autre), les "Conventions Modifiées") qui ont, toutes deux, été conclues par la Société avec des fonds gérés par Highbridge Capital Management LLC (collectivement, "Highbridge"), des fonds gérés par Whitebox Advisors LLC (collectivement, "Whitebox", et conjointement avec Highbridge, chacun un "Prêteur"), et certains agents, et l'émission de nouvelles actions en rémunération de ces apports en nature, dont le nombre maximum et le prix d'émission restent à déterminer conformément aux Conventions Modifiées.
4.2. le rapport du commissaire de la Société conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations en rapport avec la proposition du conseil d'administration d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs opérations, pour un montant maximum jusqu'au Montant Autorisé (prime d'émission incluse, le cas échéant) par apports en nature de créances dues par la Société en vertu des Conventions Modifiées, et l'émission de nouvelles actions en rémunération de ces apports en nature, dont le nombre maximum et le prix d'émission restent à déterminer conformément aux Conventions Modifiées.
Proposition de résolution : L'assemblée extraordinaire des actionnaires décide (i) pour autant que de besoin et applicable de ratifier et de renouveler (x) les résolutions prises par le conseil d'administration le 8 août 2022 dans le cadre du capital autorisé, et par l'assemblée extraordinaire des actionnaires du 21 octobre 2022, pour augmenter le capital de la Société dans le cadre de la Convention de Prêts Convertibles Senior (Senior Secured Convertible Facilities Agreement) originale et de la Convention de Conversion (Conversion Agreement) originale, conclues le 8 août 2022 par et entre la Société et les Prêteurs (les "Conventions Précédentes"), et (y) les résolutions prises par le conseil d'administration le 21 juin 2023 dans le cadre du capital autorisé pour augmenter le capital de la Société dans le cadre des Conventions Modifiées (les résolutions susmentionnées du 8 août 2022, 21 octobre 2022 et 21 juin 2023 seront dénommées les "Résolutions Précédentes"), et (ii) d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs opérations, pour un montant maximum jusqu'au Montant Autorisé (prime d'émission incluse, le cas échéant) par apports en nature de créances (quelle qu'en soit l'origine, tant en tant que principal, qu'intérêt, que montant lié au prépaiement d'une option, ou que commission, ou autre) dues par la Société en vertu des Conventions Modifiées, et l'émission de nouvelles actions en rémunération de ces apports en nature, dont le nombre maximum et le prix d'émission restent à déterminer conformément aux Conventions Modifiées, sous réserve des conditions et modalités suivantes (telle que modifiées de temps à autre, le cas échéant) :
5.1 Augmentation de capital : L'assemblée des actionnaires décide d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs opérations, par apports en nature de créances (quelle qu'en soit l'origine, tant en tant que principal, qu'intérêt, que montant lié au prépaiement d'une option, ou que commission, ou autre) dues par la Société en vertu des Conventions Modifiées pour un montant maximum jusqu'au Montant Autorisé (prime d'émission incluse, le cas échéant) et l'émission de nouvelles actions en rémunération de ces apports en nature, dont le nombre maximum et le prix d'émission restent à déterminer conformément aux Conventions Modifiées, comme prévu cidessous et tel que décrit plus en détail dans le rapport du conseil d'administration visé au point 4.1. de l'ordre du jour. L'augmentation de capital est soumise à la condition suspensive de la réalisation des apports en nature respectifs de créances dues et de l'émission des actions en rémunération de ces apports, conformément aux conditions et modalités ci-dessous.
date des présentes décisions, s'élève à (arrondi) EUR 0,7321) sera comptabilisé en tant que prime d'émission, le cas échéant, au passif du bilan de la Société, en tant que capitaux propres sur le compte "Prime d'émission". Le compte sur lequel sont comptabilisées les primes d'émission sera, au même titre que le capital de la Société, une garantie aux tiers et, sauf pour la possibilité de capitalisation de ces réserves, ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions requises pour la modification des statuts de la Société. Si le prix d'émission des nouvelles actions n'excède pas le pair comptable des actions existantes de la Société (c'est-à-dire, à la date des présentes décisions, arrondi à EUR 0,7321), le prix d'émission sera entièrement comptabilisé en tant que capital, et après la réalisation de l'augmentation de capital, toutes les actions en circulation de la Société auront le même pair comptable conformément à l'article 7:178 du Code des sociétés et des associations.
5.7 Réalisations en plusieurs tranches : L'augmentation de capital peut être réalisée en une ou plusieurs tranches au moyen d'un ou plusieurs actes notariés à la condition de la réalisation effective des apports en nature respectifs des créances dues et de l'émission des actions en rémunération de ces apports. Si la totalité de l'augmentation de capital pour le Montant Autorisé (prime d'émission incluse, le cas échéant) n'est pas souscrite via des apports en nature, l'augmentation de capital pourra néanmoins être réalisée à hauteur de chaque apport en nature effectué conformément aux Conventions Modifiées, à déterminer comme indiqué ci-dessus, conformément à l'article 7:181 du Code des sociétés et des associations. Le conseil d'administration ou le Comité peut également, pour éviter tout doute, décider de ne pas réaliser l'augmentation de capital envisagée, sans préjudice, pour autant, des dispositions des Conventions Modifiées.
5.8 Mise en œuvre de l'augmentation de capital, de l'émission et de la souscription des nouvelles actions : Sous réserve des dispositions des paragraphes précédents et sous réserve des dispositions des Conventions Modifiées, le cas échéant, le conseil d'administration ou le Comité déterminera la mise en œuvre pratique de chaque tirage sur la facilité de prêt en vertu des Conventions Modifiées, de chaque apport en nature d'une créance créée et due en vertu des Conventions Modifiées et de chaque émission de nouvelles actions en rémunération de ces apports en nature, y compris (mais sans s'y limiter) le nombre maximum de nouvelles actions à émettre, le prix d'émission des nouvelles actions à émettre, le moment de l'émission des nouvelles actions, et l'augmentation de capital en résultant, les modalités et conditions de souscription des actions et les autres mécanismes de réalisation de l'augmentation de capital, et ce pendant une période se terminant trois ans et deux mois après le 8 août 2022.

Le conseil d'administration et le Comité sont, chacun, autorisé à sous-déléguer (en tout ou en partie) l'exercice des pouvoirs qui sont conférés à chacun d'eux en vertu de la présente décision. Le Comité sera valablement représenté par chaque membre du Comité, agissant individuellement.
Communication, considération et discussion des rapports suivants :
6.1 le rapport du conseil d'administration de la Société, établi conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des associations, en rapport avec la proposition d'émettre, en faveur de Armistice Capital Master Fund Ltd. (l''Investisseur") (i) 10.000.000 de nouveaux droits de souscription pour des actions
de la Société, ayant une durée de 5 ans (les "Warrants"), et (ii) 10.000.000 de nouveaux droits de souscription pour des actions de la Société, ayant une durée de 18 mois (les "Investment Options"), et de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de préférence des actionnaires existants de la Société et, pour autant que de besoin, des détenteurs actuels de droits de souscription (share options) et/ou obligations convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur ;
6.2 le rapport du commissaire de la Société, établi conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des associations, en rapport avec la proposition d'émettre, en faveur de l'Investisseur (i) 10.000.000 de Warrants, et (ii) 10.000.000 d'Investment Options, et de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de préférence des actionnaires existants de la Société et, pour autant que de besoin, des détenteurs actuels de droits de souscription (share options) et/ou obligations convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur.
Proposition de résolution: L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver l'émission de 10.000.000 de nouveaux droits de souscription pour des actions de la Société, ayant une durée de 5 ans, appelés les "2023 Investor Warrants", et de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de préférence des actionnaires existants de la Société et, pour autant que de besoin, des détenteurs actuels de droits de souscription (share options) et/ou obligations convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur. A ces fins, l'assemblée générale des actionnaires décide ce qui suit:

prospectus de cotation en vertu desquelles des nouvelles actions de la Société seront émises sur exercice des Warrants, et jusqu'à leur terme.

d'émission. Suite à l'augmentation de capital et à l'émission de nouvelles actions, chaque action nouvelle et existante représentera la même fraction du capital de la Société.

de la Société afin de refléter le nouveau capital et nombre d'actions en circulation suite à l'exercice des Warrants (ii) de signer et remettre, au nom de la Société, la documentation Euroclear, Euronext et bancaire pertinente, le registre des actions et tous les documents nécessaires en relation avec l'émission et la livraison des actions au bénéficiaire, et (iii) faire tout ce qui peut être nécessaire ou utile (y compris, mais sans s'y limiter, la préparation et l'exécution de tous les documents et formulaires (un prospectus d'admission à la cotation et à la négociation inclus)) pour l'admission des actions émises lors de l'exercice des Warrants à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels (ou tout autre marché sur lequel les actions de la Société seront négociées à ce moment).
Proposition de résolution: L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver l'émission de 10.000.000 de nouveaux droits de souscription pour des actions de la Société, ayant une durée de 18 mois, appelés les "2023 Investment Options", et de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de préférence des actionnaires existants de la Société et, pour autant que de besoin, des détenteurs actuels de droits de souscription (share options) et/ou obligations convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur. À ces fins, l'assemblée générale des actionnaires décide ce qui suit:

des nouvelles actions de la Société seront émises sur exercice des Investment Options, et jusqu'à leur terme.

pair comptable sera comptabilisée en capital, le solde étant comptabilisé en prime d'émission. Suite à l'augmentation de capital et à l'émission de nouvelles actions, chaque action nouvelle et existante représentera la même fraction du capital de la Société.

résultant de cet exercice, (B) de la répartition du capital et (le cas échéant) de la prime d'émission, et (C) de la modification des statuts de la Société afin de refléter le nouveau capital et nombre d'actions en circulation suite à l'exercice des Investment Options (ii) de signer et remettre, au nom de la Société, la documentation Euroclear, Euronext et bancaire pertinente, le registre des actions et tous les documents nécessaires en relation avec l'émission et la livraison des actions au bénéficiaire, et (iii) faire tout ce qui peut être nécessaire ou utile (y compris, mais sans s'y limiter, la préparation et l'exécution de tous les documents et formulaires (un prospectus d'admission à la cotation et à la négociation inclus)) pour l'admission des actions émises lors de l'exercice des Investment Options à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels (ou tout autre marché sur lequel les actions de la Société seront négociées à ce moment).
Quorum de présence : Conformément au Code des sociétés et des associations, au moins 50% du capital doit être présent ou représenté à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour la délibération et le vote des points repris à l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Si un tel quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire des actionnaires sera convoquée et se tiendra pour ces points de l'ordre du jour le jeudi 23 novembre 2023, à moins qu'il en soit décidé autrement au nom du conseil d'administration, et l'exigence de quorum de présence ne sera pas requise pour cette deuxième assemblée.
Vote et majorité : Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action a un vote. Conformément au droit applicable, les propositions de décision auxquelles il est fait référence dans l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité de 75% des voix valablement émises par les actionnaires. Conformément à l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les titulaires de droits de souscription et d'obligations convertibles ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais seulement avec voix consultative.
Nonobstant ce qui précède, pour autant que de besoin et applicable, le cas échéant, conformément à l'article 7:193 du Code des sociétés et des associations, Armistice Capital Master Fund Ltd., et chaque actionnaire qui agit pour le compte d'Armistice Capital Master Fund Ltd., qui est affilié à Armistice Capital Master Fund Ltd., qui agit pour le compte des affiliés d'Armistice Capital Master Fund Ltd., ou qui agit de concert avec Armistice Capital Master Fund Ltd. ne participera pas au vote en relation avec, respectivement, les points 7 et 8 de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
Pour assister aux assemblées générales spéciale et extraordinaire, les actionnaires doivent respecter les formalités suivantes :
Les titulaires de droits de souscription et d'obligations convertibles de la Société le lundi 16 octobre 2023 à minuit (heure belge), auront le droit de participer mais pas de voter aux assemblées générales du lundi 30 octobre 2023.
Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent se faire représenter aux assemblées générales devront également renvoyer le formulaire de procuration dûment complété et signé (par écrit ou électroniquement, la signature électronique devant être une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.10 du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, tel que modifié) ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce même Règlement. Ces procurations devront être en possession de la Société au plus tard le mardi 24 octobre 2023. Elles peuvent être envoyées soit par courrier ordinaire à l'adresse du siège de la Société, soit par fax, soit par e-mail (voir ci-dessous pour les informations pratiques). Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent se faire représenter doivent également se conformer à la procédure de notification de participation décrite ci-dessus.
Les titulaires d'actions dématérialisées qui souhaitent assister aux assemblées générales doivent également confirmer leur volonté de participer aux assemblées générales en envoyant à la Société l'avis de participation accessible sur le site internet de la Société (www.mithra.com). Ces attestations devront être en possession de la Société au plus tard le mardi 24 octobre 2023. Elles peuvent être envoyées soit par courrier ordinaire à l'adresse du siège de la Société, soit par fax, soit par e-mail (voir ci-dessous pour les informations pratiques).
Les titulaires d'actions dématérialisées qui souhaitent se faire représenter par procuration aux assemblées générales devront en outre envoyer un formulaire de procuration, dûment complété et signé (par écrit ou électroniquement, la signature électronique devant être une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.10 du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, tel que modifié) ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce même Règlement. Ces procurations devront être en possession de la Société au plus tard le mardi 24 octobre 2023. Elles peuvent être envoyées soit par courrier ordinaire à l'adresse du siège de la Société, soit par fax, soit par e-mail (voir ci-dessous pour les informations pratiques). Le formulaire de procuration est disponible au siège de la Société et sur le site internet de la Société (www.mithra.com).
Un mandataire désigné ne doit pas nécessairement être un actionnaire de la Société. Lorsqu'ils désignent un mandataire, les actionnaires doivent en particulier faire attention aux conflits d'intérêts potentiels entre eux et le mandataire (voir article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations).
(peuvent) requérir l'ajout de nouveaux points à l'ordre du jour et/ou soumettre de nouvelles propositions de décision relatives à des points à l'ordre du jour ou à ajouter à l'ordre du jour. Toute demande en ce sens doit être formulée par écrit, dûment signée (par écrit ou électroniquement, la signature électronique devant être une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.10 du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE tel que modifié) ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce même Règlement. Ces demandes devront être en possession de la Société au plus tard le dimanche 8 octobre 2023. Elles peuvent être envoyées soit par courrier ordinaire à l'adresse du siège de la Société, soit par fax, soit par e-mail (voir cidessous pour les informations pratiques), et doivent être accompagnées, selon le cas, du texte des points à traiter et des propositions de décision y afférentes, ou du texte des propositions de décision à porter aux ordres du jour. La Société accusera réception des telles demandes à l'adresse indiquée par l'actionnaire, dans un délai de 48 heures à compter de cette réception.
Une telle demande ne sera traitée que si elle est accompagnée d'un document attestant la possession de la faction du capital précitée (pour les actions nominatives, un certificat attestant l'inscription des actions correspondantes au registre des actions de la Société ; pour les actions dématérialisées, une attestation délivrée par un teneur de compte agréé ou un dépositaire central de titres, certifiant l'inscription des actions sur un ou plusieurs comptes).
Si certains actionnaires exercent ce droit, la Société publiera, au plus tard le dimanche 15 octobre 2023, un ordre du jour mis à jour, comme l'était l'ordre du jour initial, avec des points supplémentaires et des propositions de décision y afférentes et/ou des propositions de décision supplémentaires. Simultanément, la Société mettra à la disposition de ses actionnaires les formulaires modifiés de vote par procuration sur son site (www.mithra.com). Toutefois, les procurations notifiées à la Société avant la publication d'un ordre du jour mis à jour restent valables pour les sujets à traiter à l'ordre du jour qu'elles couvrent, sous réserve, cependant, du droit applicable et des clarifications complémentaires décrites dans les formulaires de procuration.
Les sujets ou propositions de décision soumis ne seront traité par les assemblées générales que si l'(les) actionnaire(s) concerné(s) a (ont) remplit les formalités d'enregistrement et de notification indiquées dans la convocation.
Pour le conseil d'administration,
Informations pratiques : Mithra Pharmaceuticals SA Assemblée Générale 5, rue Saint-Georges 4000 Liège

Fax: +32(0)4.349.28.21 E-mail : [email protected] Site Internet : http://www.mithra.com
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