Pre-Annual General Meeting Information • Oct 13, 2023
Pre-Annual General Meeting Information
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Le 5 octobre 2023, Mithra Pharmaceuticals SA (la "Société") a reçu, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, une demande commune de la part de huit actionnaires détenant, ensemble, (sur la base des attestations transmises à la Société par les actionnaires susmentionnés, et établies par leurs teneurs de comptes agréé respectifs, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, des nombres d'actions dématérialisées correspondantes) 6,15 % des actions en circulation de la Société, d'ajouter des points et propositions de résolutions supplémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée générale spéciale des actionnaires publié le 29 septembre 2023. Les points et propositions de résolutions supplémentaires ont été ajoutés à l'ordre du jour en tant que nouveaux points 5 et 6 de l'ordre du jour de l'assemblée générale spéciale. Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, la Société a mis à disposition des formulaires modifiés pour les votes par correspondance et les votes par procuration. Les procurations et votes par correspondance qui sont parvenus à la Société avant la publication de l'ordre du jour révisé restent valables pour les points de l'ordre du jour auxquels les procurations et les votes par correspondance s'appliquent, sous réserve, toutefois, du droit applicable et des clarifications supplémentaires figurant dans les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
En tenant compte de la recommandation du comité de nomination et de rémunération, le conseil d'administration recommande que la nomination par cooptation de Inge Beernaert BV, représentée par Madame Inge Beernaert en tant que représentante permanente, en tant qu'administrateur indépendant de la Société soit confirmée et poursuivie pour une période s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. Le 21 septembre 2023, le conseil d'administration a nommé Inge Beernaert BV, représentée par Madame Inge Beernaert en tant que représentante permanente, en tant qu'administrateur indépendant de la Société par cooptation, en remplacement de Madame Inge Beernaert, laquelle avait été nommée, par l'assemblée générale ordinaire tenue le 25 mai 2023, pour une période de deux ans, s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. Sur la base des informations fournies par Inge Beernaert BV, représentée par Madame Inge Beernaert en tant que représentante permanente, il apparait que Inge Beernaert BV et Madame Inge Beernaert satisfont, chacune, aux exigences applicables pour être nommées en tant qu'administrateur indépendant conformément à
l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.
Proposition de résolution: L'assemblée générale des actionnaires décide de confirmer la nomination par cooptation, suite à la démission de Madame Inge Beernaert, de Inge Beernaert BV, représentée par Madame Inge Beernaert en tant que représentante permanente, en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, pour une durée s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale de temps à autre.
En tenant compte de la recommandation du comité de nomination et de rémunération, le conseil d'administration propose et recommande que la rémunération des membres du conseil d'administration soit modifiée comme indiqué dans la présente proposition de résolution.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver que les administrateurs aient droit aux rémunérations suivantes (sans préjudice des autres formes d'indemnisation approuvées de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et en plus de la couverture des frais et dépenses des administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur) :
Les règles énoncées aux paragraphes (a) à (f) s'appliquent avec effet rétroactif partir du 25 mai 2023, et s'ajoutent aux polices d'assurances (et autres accords similaires) que la Société
est autorisée à souscrire afin de couvrir la responsabilité, les activités et les obligations des administrateurs et des autres membres du personnel de la Société et de ses filiales (telles que définies à l'article 1:27 du Code des sociétés et des associations), dans toute la mesure permise par la loi.
Communication et approbation de la politique de rémunération révisée, préparée par le comité de nomination et de rémunération et approuvée par le conseil d'administration, modifiant la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2021.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver la politique de rémunération révisée.
Le 20 juin 2023, la Société, des fonds gérés par Highbridge Capital Management LLC (collectivement, "Highbridge"), des fonds gérés par Whitebox Advisors LLC (collectivement, "Whitebox", et conjointement avec Highbridge, chacun un "Prêteur") et certains agents, ont conclu (i) une Convention de Prêts Convertibles Senior modifiée et reformulée (Amended and Restated Senior Secured Convertible Facilities Agreement), laquelle a été elle-même modifiée en date du 23 août 2023 par une lettre de consentement (l"Amendement") signée par la Société, les Prêteurs et les agents dans le cadre du placement privé de 10.000.000 d'actions, pour un prix de souscription total de EUR 20.000.000,00, réalisé les 28 août 2023 (la "Convention de Prêts Convertibles Modifiée"), et (ii) une Convention de Conversion modifiée et reformulée (Amended and Restated Conversion Agreement), laquelle a été modifiée en date du 23 août 2023, par l'Amendement (la "Convention de Conversion Modifiée", et conjointement avec la Convention de Prêts Convertibles Modifiée, les "Conventions Modifiées"). En vertu des Conventions Modifiées, entre autres, les Prêteurs ont accepté de fournir, pour une période de 3 ans à compter du 8 août 2022, un financement par prêts convertibles en actions à la Société pour un montant principal total maximum de 100.000.000,00 EUR, divisé en plusieurs tranches (certains tirages sous réserve de la réalisation de certaines conditions), avec un encours maximum à tout moment ne dépassant pas 75.000.000,00 EUR, les prêts portant, suite à l'Amendement, intérêt au taux de 13% par an. En vertu des Conventions Modifiées, certaines créances qui sont ou pourraient être dues par la Société en vertu de la Convention de Prêts Convertibles Modifiée et/ou de la Convention de Conversion Modifiée, tant en tant que montant principal, qu'intérêt, que montant de prépaiement d'option, que commission d'engagement ou autres (tel qu'envisagé dans la Convention de Prêts Convertibles Modifiée et la Convention de Conversion Modifiée, telles qu'amendées de temps à autre) seront convertibles en nouvelles actions de la Société (par apports en nature des créances concernées). De plus, la clause 8.1 de la Convention de Prêts Convertibles Modifiée prévoit également qu'en cas de changement de contrôle de la Société, la facilité de prêts sous la Convention de Prêts Convertibles Modifiée sera immédiatement annulée et cessera d'être disponible pour une utilisation ultérieure et tous les prêts, les intérêts courus et autres montants dus par la Société au titre des Conventions Modifiées, deviendront immédiatement exigibles et payables.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver et de ratifier, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, toutes les
clauses des Conventions Modifiées (y compris, mais sans s'y limiter, (i) la clause 8.1 de la Convention de Prêts Convertibles Modifiée, et (ii) le paragraphe (b) de la definition "Adjustment Event" et la clause 6 de la Convention de Conversion Modifiée) qui sont applicables au moment où un changement de contrôle se produit et qui tombent ou pourraient être considérées comme tombant dans le champ d'application de l'article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations (relatif à l'octroi à des tiers des droits affectant substantiellement le patrimoine de la Société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement substantiel à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d'un changement du contrôle exercé sur elle). L'assemblée générale des actionnaires donne également une procuration spéciale à chacun des administrateurs de la Société, au Chief Financial Officer de la Société, au General Counsel, au Compliance Officer et au Corporate Secretary de la Société, chacun agissant individuellement et avec possibilité de subdélégation et pouvoir de subrogation, pour accomplir les formalités requises par l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la présente décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution de tous les documents et formulaires requis pour la publication de la présente décision aux annexes du Moniteur belge.
Le 5 octobre 2023, la Société a reçu, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, une demande commune de la part de huit actionnaires détenant, ensemble, (sur la base des attestations transmises à la Société par les actionnaires susmentionnés, et établies par leurs teneurs de comptes agréé respectifs, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, des nombres d'actions dématérialisées correspondantes) 6,15 % des actions en circulation de la Société, d'ajouter le présent point supplémentaire et les propositions de résolutions ci-dessous à l'ordre du jour de l'assemblée générale spéciale des actionnaires. La recommandation du conseil d'administration sur avis du comité de nomination et de rémunération sera publiée sur le site web de la Société.
Le 5 octobre 2023, la Société a reçu, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, une demande commune de la part de huit actionnaires détenant, ensemble, (sur la base des attestations transmises à la Société par les actionnaires susmentionnés, et
établies par leurs teneurs de comptes agréé respectifs, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, des nombres d'actions dématérialisées correspondantes) 6,15 % des actions en circulation de la Société, d'ajouter le présent point supplémentaire et les propositions de résolutions ci-dessous à l'ordre du jour de l'assemblée générale spéciale des actionnaires. La recommandation du conseil d'administration sur avis du comité de nomination et de rémunération sera publiée sur le site web de la Société. L'Annexe I à laquelle il est fait référence au paragraphe (a) ci-dessous est disponible sur le site web de la Société (voir Assemblées des actionnaires | Mithra).
Propositions de résolutions (chaque proposition de résolution doit faire l'objet d'un vote séparé):
a) L'assemblée générale des actionnaires décide de nommer Castors Development SA, avec Jacques Platieau comme représentant permanent, en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, avec effet à compter de ce jour jusqu'à et y compris l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra en 2025 pour approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024.
Jacques Platieau est titulaire d'une licence en mathématiques et en informatique de l'Université de Mons-Hainaut, en Belgique. M. Platieau a commencé sa carrière chez IBM Belgique dans la division Télécommunications en tant qu'ingénieur système et commercial. En juillet 2003, il a rejoint le département Business Consulting d'IBM Belux en tant que partenaire et responsable du secteur industriel. En 2005, Jacques Platieau est devenu directeur général d'IBM Global Business Services pour la Belgique et le Luxembourg. En juillet 2005, sa responsabilité a été étendue au Benelux. M. Platieau a été vice-président et directeur général d'IBM Global Business Services pour le Benelux jusqu'en mars 2010. Le 6 avril 2010, M. Platieau a été nommé vice-président, Country General Manager pour IBM Belgique & Luxembourg. M. Jacques Platieau est membre du conseil d'administration de diverses associations, UWE, VOKA, BECI et Agoria. Il est vice-président de Futurocité à Mons et président du Basket Ball Club de Braine.
Jacques Platieau a exercé le mandat d'administrateur indépendant au sein de Mithra Pharmaceuticals SA entre le 8 juin 2015 et le 30 juin 2018, date à partir de laquelle il a été remplacé par sa société de gestion Castors Development SA jusqu'à sa démission le 25 novembre 2020.
L'assemblée générale des actionnaires de la Société reconnaît que Castors Development SA, avec Jacques Platieau comme représentant permanent, peut être considérée comme indépendante en vertu du droit belge, sur la base des informations fournies (voir Annexe I).
b) L'assemblée générale des actionnaires de la Société décide que la rémunération de l'administrateur susmentionné sera telle que prévue dans la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires de la Société et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale ordinaire de la Société tenue le 20 mai 2021 ou, le cas échéant, révisée par l'assemblée générale des actionnaires de la Société tenue le 30 octobre 2023.
1. Prise de connaissance du rapport spécial établi par le conseil d'administration conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations relatif à la proposition de renouveler le capital autorisé
Communication, considération et discussion du rapport spécial du conseil d'administration conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations relatif à la proposition de renouveler les pouvoirs conférés au conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, tel que repris ci-dessous aux points 2. et 3. de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, et exposant les circonstances spécifiques dans lesquelles le conseil d'administration pourra utiliser ses pouvoirs dans le cadre du capital autorisé, et les objectifs qu'il devra poursuivre.
2. Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé
Afin de permettre au conseil d'administration de disposer de la flexibilité nécessaire pour lever un financement supplémentaire en fonds propres lorsque le besoin s'en fait sentir ou qu'une opportunité se présente, le conseil d'administration propose de renouveler les pouvoirs qui lui ont été octroyés dans le cadre du capital autorisé pour augmenter le capital de la Société d'un montant maximum égal à 100 % du montant du capital de la Société pendant une période de 5 ans, le tout comme indiqué ci-dessous. Pour de plus amples informations sur les circonstances dans lesquelles le conseil d'administration pourrait faire usage du capital autorisé et sur les objectifs que le conseil d'administration poursuivrait avec le capital autorisé, voyez également le rapport spécial mentionné au point 1. de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la présente autorisation, d'un montant total agrégé allant jusqu'à 100% du montant du capital de la Société, et ce conformément aux conditions et modalités fixées dans le rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations, tel que visé au point 1. de l'ordre du jour de la présente assemblée générale des actionnaires. En conséquence, l'assemblée générale des actionnaires décide de supprimer l'article 7A. des statuts de la Société et de le remplacer par le texte suivant (la date mentionnée dans la sous-section entre crochets étant la date de l'assemblée générale des actionnaires approuvant le capital autorisé renouvelé, et le montant mentionné dans la sous-section entre crochets étant le montant du capital de la Société au moment de l'assemblée générale des actionnaires approuvant le capital autorisé):
"A. Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital dans les limites fixées par la loi, notamment en émettant des obligations convertibles, et des droits de souscription, et de tout autre droit ou titre convertible ou exerçable en actions, à concurrence d'un montant maximal de [100 % du capital de la Société au moment de l'adoption du nouveau capital autorisé]. Le conseil d'administration est expressément autorisé à utiliser cette autorisation pour les opérations suivantes :
- Les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles, ou de droits de souscription, et de tout autre droit ou titre convertible ou exerçable en actions, à l'occasion
desquelles le droit de préférence des actionnaires existants est limité ou supprimé ;
- Les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles, ou de droits de souscription, et de tout autre droit ou titre convertible ou exerçable en actions, à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires existants est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la Société ou de ses filiales ;
- Les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves.
Cette augmentation de capital peut revêtir toute forme quelconque, y compris, mais sans s'y limiter, des apports en numéraires ou en nature, avec ou sans prime d'émission, à des prix d'émission inférieurs ou supérieurs au pair comptable des actions en circulation, ainsi que par incorporation de réserves et/ou de primes d'émission et/ou de bénéfices reportés, dans les limites permises par la loi. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de publication aux Annexes du Moniteur belge d'un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du [date de l'assemblée générale extraordinaire approuvant le renouvellement du capital autorisé]."
3. Renouvellement de l'autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé après que la FSMA a notifié à la Société une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société
Afin de permettre au conseil d'administration de disposer de la flexibilité nécessaire pour lever des fonds propres supplémentaires lorsque le besoin s'en fait sentir ou qu'une opportunité se présente, le conseil d'administration propose de renouveler son autorisation, pour une période de trois (3) ans, de procéder à une augmentation de capital de la Société en limitant ou supprimant le droit de préférence des actionnaires après que l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a notifié à la Société une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société, sous réserve des dispositions de l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Pour de plus amples informations sur les circonstances dans lesquelles le conseil d'administration pourrait faire usage du capital autorisé et sur les objectifs que le conseil d'administration poursuivrait avec le capital autorisé, voyez également le rapport spécial mentionné au point 1. de l'ordre du jour de l'assemblée générale des actionnaires.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration d'utiliser l'autorisation octroyée au point 2. de l'ordre du jour, pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de la présente assemblée générale des actionnaires, après que l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a notifié à la Société une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société, sous réserve des dispositions de l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. En conséquence, l'assemblée générale des actionnaires décide de supprimer l'article 7 B. des statuts de la Société et de le remplacer par le texte suivant (la date mentionnée dans la sous-section entre crochets étant la date de l'assemblée générale des actionnaires approuvant le capital autorisé renouvelé) :
"B. Le conseil d'administration est expressément autorisé à utiliser l'autorisation conférée sous A. même après réception par la Société de la communication faite par l'Autorité des services et marchés financiers selon laquelle elle a été saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition la visant, dans les conditions impératives prévues par l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de trois (3) ans à dater de l'assemblée extraordinaire des actionnaires du [date de l'assemblée générale
extraordinaire approuvant le renouvellement du capital autorisé]. Elle est renouvelable."
4. Communication, considération et discussion des rapports suivants concernant une augmentation de capital envisagée :
Communication, considération et discussion des rapports suivants :
Proposition de résolution : L'assemblée extraordinaire des actionnaires décide (i) pour autant que de besoin et applicable de ratifier et de renouveler (x) les résolutions prises par le conseil d'administration le 8 août 2022 dans le cadre du capital autorisé, et par l'assemblée extraordinaire des actionnaires du 21 octobre 2022, pour augmenter le capital de la Société dans le cadre de la Convention de Prêts Convertibles Senior (Senior Secured Convertible Facilities Agreement) originale et de la Convention de Conversion (Conversion Agreement) originale, conclu le 8 août 2022 par et entre la Société et les Prêteurs (les "Conventions Précédentes"), et (y) les résolutions prises par le conseil d'administration le 21 juin 2023 dans
le cadre du capital autorisé pour augmenter le capital de la Société dans le cadre des Conventions Modifiées (les résolutions susmentionnées du 8 août 2022, 21 octobre 2022 et 21 juin 2023 seront dénommées les "Résolutions Précédentes"), et (ii) d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs opérations, pour un montant maximum jusqu'au Montant Autorisé (prime d'émission incluse, le cas échéant) par apports en nature de créances (quelle qu'en soit l'origine, tant en tant que principal, qu'intérêt, que montant lié au prépaiement d'une option, ou que commission, ou autre) dues par la Société en vertu des Conventions Modifiées, et l'émission de nouvelles actions en rémunération de ces apports en nature, dont le nombre maximum et le prix d'émission restent à déterminer conformément aux Conventions Modifiées, sous réserve des conditions et modalités suivantes (telle que modifiées de temps à autre, le cas échéant) :
5.3 Nombre de nouvelles actions à émettre et prix d'émission des nouvelles actions : Le nombre de nouvelles actions à émettre dans le cadre de l'augmentation du capital en contrepartie des apports en nature respectifs des créances dues par la Société et le prix d'émission de ces nouvelles actions (représentant le capital de la Société pour le montant égal au pair comptable et, le cas échéant, la prime d'émission pour ce qui excèderait le pair comptable) seront déterminés par le conseil d'administration ou le Comité (tel que défini ci-dessous) au moment de la réalisation des apports en nature respectifs conformément aux dispositions des Conventions Modifiées, telles que résumées dans le rapport du conseil d'administration visé au point 4.1. de l'ordre du jour.
5.4 Comptabilisation du prix d'émission des nouvelles actions : A l'occasion de chaque augmentation de capital par apport en nature et émission de nouvelles actions en rémunération de cet apport, le prix d'émission de chaque nouvelle action doit être comptabilisé en tant que capital au passif du bilan de la Société, en tant que capitaux propres au compte "Capital". Toutefois, le montant par lequel le prix d'émission d'une nouvelle action excède le pair comptable des actions existantes de la Société (qui, à la date des présentes décisions, s'élève à (arrondi) 0,7321 EUR) sera comptabilisé en tant que prime d'émission, le cas échéant, au passif du bilan de la Société, en tant que capitaux propres sur le compte "Prime d'émission". Le compte sur lequel sont comptabilisées les primes d'émission sera, au même titre que le capital de la Société, une garantie aux tiers et, sauf pour la possibilité de capitalisation de ces réserves, ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions requises pour la modification des statuts de la Société. Si le prix d'émission des nouvelles actions n'excède pas le pair comptable des actions existantes de la Société (c'est-à-dire, à la date des présentes décisions, arrondi à 0,7321 EUR), le prix d'émission sera entièrement comptabilisé en tant que capital, et après la réalisation de l'augmentation de capital, toutes les actions en circulation de la Société auront le même pair comptable conformément à l'article 7:178 du Code des sociétés et des associations.
5.6 Admission à la cotation et à la négociation des nouvelles actions : Toutes les nouvelles actions, lors de leur émission, doivent être admises à la cotation et à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. À cette fin, la Société introduira les demandes nécessaires, et mettra en œuvre toutes les mesures comme il convient, y compris l'élaboration d'un prospectus de cotation et de négociation ou d'un supplément conformément au Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE, tel que modifié de temps à autre (le "Règlement Prospectus"), afin de faire admettre à la cotation et à la négociation les nouvelles actions à émettre (le cas échéant, en plusieurs tranches) dans le cadre des Conventions Modifiées sur le marché réglementé d'Euronext Brussels conformément aux règles et règlements applicables.
5.7 Réalisations en plusieurs tranches : L'augmentation de capital peut être réalisée en une ou plusieurs tranches au moyen d'un ou plusieurs actes notariés à la condition de la réalisation effective des apports en nature respectifs des créances dues et de l'émission des actions en rémunération de ces apports. Si la totalité de l'augmentation de capital pour le Montant Autorisé (prime d'émission incluse, le cas échéant) n'est pas souscrite via des apports en nature, l'augmentation de capital pourra néanmoins être réalisée à hauteur de chaque apport en nature effectué conformément aux Conventions Modifiées, à déterminer comme indiqué ci-dessus, conformément à l'article 7:181 du Code des sociétés et des associations. Le conseil d'administration ou le Comité peut également, pour éviter tout doute, décider de ne pas réaliser l'augmentation de capital envisagée, sans préjudice, pour autant, des dispositions des Conventions Modifiées.
(b) de requérir auprès des Prêteurs, conformément aux Conventions Modifiées, la conversion en actions de créances dues par la Société aux Prêteurs en vertu des Conventions Modifiées;
(c) de déterminer le nombre et le prix d'émission des nouvelles actions à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital conformément aux Conventions Modifiées;
Le conseil d'administration et le Comité sont, chacun, autorisé à sous-déléguer (en tout ou en partie) l'exercice des pouvoirs qui sont conférés à chacun d'eux en vertu de la présente décision. Le Comité sera valablement représenté par chaque membre du Comité, agissant individuellement.
6. Communication, considération et discussion des rapports suivants concernant l'émission de droits de souscriptions proposée
Communication, considération et discussion des rapports suivants :
Proposition de résolution: L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver l'émission de 10.000.000 de nouveaux droits de souscription pour des actions de la Société, ayant une durée de 5 ans, appelés les "2023 Investor Warrants", et de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de préférence des actionnaires existants de la Société et, pour autant que de besoin, des détenteurs actuels de droits de souscription (share options) et/ou obligations convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur. A ces fins, l'assemblée générale des actionnaires décide ce qui suit:
7.1 Termes et conditions des droits de souscription : Les termes et conditions des Warrants seront conformes à l'annexe I du rapport du conseil d'administration visé au point 6.1 de l'ordre du jour (aux fins de la présente résolution, les "Conditions des Warrants"), et dont une copie restera jointe au procès-verbal reflétant la présente résolution. Les principales conditions des Warrants peuvent, à titre d'information, être résumées comme suit :
(a) Droit de souscrire à une actions ordinaire : Chaque droit de souscription permet de souscrire à une (1) action ordinaire à émettre par la Société.
(b) Prix d'exercice : Chaque Warrant peut être exercé au prix de EUR 2,25 par nouvelle action. Le prix d'exercice est soumis à des ajustements habituels à la baisse en cas de certaines actions dilutives de la Société.
(c) Durée : Les Warrants ont une durée de cinq (5) ans et expireront dans les cas mentionnés dans les Conditions des Warrants.
(d) Possibilité d'exercice : L'exercice des Warrants est soumis aux termes et conditions contenus dans les Conditions Warrants. Les Warrants peuvent être exercés à partir de l'événement survenant le plus tard entre (i) la date d'émission des Warrants et (ii) la date d'approbation par la FSMA d'un prospectus de cotation en vertu desquelles des nouvelles actions de la Société seront émises sur exercice des Warrants, et jusqu'à leur terme.
(e) Cessibilité : Les Warrants sont en principe cessibles, mais ne seront pas admis à la négociation ou à la cotation.
Warrants, excède le pair comptable des actions existantes de la Société immédiatement avant l'émission des nouvelles actions concernées, une partie du prix d'exercice par action à émettre lors de l'exercice des Warrants égale à ce pair comptable sera comptabilisée en capital, le solde étant comptabilisé en prime d'émission. Suite à l'augmentation de capital et à l'émission de nouvelles actions, chaque action nouvelle et existante représentera la même fraction du capital de la Société.
En outre, chacun des administrateurs de la Société, le Chief Executive Officer, le Chief Financial Officer, la General Counsel, la Compliance Officer et la Corporate Secretary, chacun agissant individuellement et avec possibilité de subdélégation et pouvoir de subrogation, auront le pouvoir (i) lors de l'exercice des Warrants, de procéder à la constatation (A) de l'augmentation de capital et de l'émission de nouvelles actions
résultant de cet exercice, (B) de la répartition du capital et (le cas échéant) de la prime d'émission, et (C) de la modification des statuts de la Société afin de refléter le nouveau capital et nombre d'actions en circulation suite à l'exercice des Warrants (ii) de signer et remettre, au nom de la Société, la documentation Euroclear, Euronext et bancaire pertinente, le registre des actions et tous les documents nécessaires en relation avec l'émission et la livraison des actions au bénéficiaire, et (iii) faire tout ce qui peut être nécessaire ou utile (y compris, mais sans s'y limiter, la préparation et l'exécution de tous les documents et formulaires (un prospectus d'admission à la cotation et à la négociation inclus)) pour l'admission des actions émises lors de l'exercice des Warrants à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels (ou tout autre marché sur lequel les actions de la Société seront négociées à ce moment).
Proposition de résolution: L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver l'émission de 10.000.000 de nouveaux droits de souscription pour des actions de la Société, ayant une durée de 18 mois, appelés les "2023 Investment Options", et de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de préférence des actionnaires existants de la Société et, pour autant que de besoin, des détenteurs actuels de droits de souscription (share options) et/ou obligations convertibles de la Société, en faveur de l'Investisseur. A ces fins, l'assemblée générale des actionnaires décide ce qui suit:
nouvelles actions de la Société seront émises sur exercice des Investment Options, et jusqu'à leur terme.
chaque action nouvelle et existante représentera la même fraction du capital de la Société.
des actions au bénéficiaire, et (iii) faire tout ce qui peut être nécessaire ou utile (y compris, mais sans s'y limiter, la préparation et l'exécution de tous les documents et formulaires (un prospectus d'admission à la cotation et à la négociation inclus)) pour l'admission des actions émises lors de l'exercice des Investment Options à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels (ou tout autre marché sur lequel les actions de la Société seront négociées à ce moment).
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