Pre-Annual General Meeting Information • Oct 13, 2023
Pre-Annual General Meeting Information
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Le 5 octobre 2023, Mithra Pharmaceuticals SA (la "Société") a reçu, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, une demande commune de la part de huit actionnaires détenant, ensemble, (sur la base des attestations transmises à la Société par les actionnaires susmentionnés, et établies par leurs teneurs de comptes agréé respectifs, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, des nombres d'actions dématérialisées correspondantes) 6,15% des actions en circulation de la Société, d'ajouter des points et propositions de résolutions supplémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée générale spéciale des actionnaires publié le 29 septembre 2023. Les points et propositions de résolutions supplémentaires ont été ajoutés à l'ordre du jour de l'assemblée générale spéciale en tant que nouveaux points 5 et 6 de l'ordre du jour de l'assemblée générale spéciale. Cette annexe a été préparée dans ce contexte, par les actionnaires susmentionnés, et ne représente donc pas une opinion ou recommandation de la Société et/ou de son conseil d'administration. Les recommandations du conseil d'administration sur avis du comité de nomination et de rémunération seront publiées sur le site web de la Société.
L'article 7:87 CSA détermine qu'un administrateur d'une société cotée est considéré comme indépendant s'il n'a pas de relation avec la société ou un actionnaire important de la société qui mette en péril son indépendance.
Le respect de cette exigence est évalué en appliquant les critères énoncés dans le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Un candidat administrateur qui respecte ces critères est réputé indépendant jusqu'à preuve du contraire. Si un candidat administrateur indépendant ne satisfait pas à ces critères, il convient de justifier pourquoi ce candidat satisfait néanmoins à l'exigence susmentionnée.
Bien que Castors Development SA, avec Jacques Platieau comme représentant permanent, ait été nommé par un groupe d'actionnaires détenant 3% ou plus du capital de la Société, il n'a manifestement pas de relation avec la Société, ou un actionnaire important de la Société, qui mette en péril son indépendance et est donc qualifié en tant qu'administrateur indépendant conformément à l'article 7:87 CSA.
Castors Development SA, avec Jacques Platieau comme représentant permanent, respectent tous les autres critères du principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Les exigences suivantes, telles que définies dans la Schedule A (Independence Standard) de la Charte de gouvernance d'entreprise de la Société, sont satisfaites :
d'administrateur non exécutif ou de membre de l'organe de surveillance ;
Par conséquent, Castors Development SA, avec Jacques Platieau comme représentant permanent, n'a pas de relation avec la Société ou tout autre actionnaire important de la Société qui mette en péril son indépendance et serait donc qualifié d'administrateur indépendant conformément à l'article 7:87 CSA.
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