Pre-Annual General Meeting Information • Apr 30, 2024
Pre-Annual General Meeting Information
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Les titulaires de titres sont invités à assister :
À l'Assemblée Générale Ordinaire de Mithra Pharmaceuticals SA (la "Société") qui se tiendra le jeudi 30 mai 2024 à 14h00, au Mithra CDMO, situé rue de l'Expansion 57 à 4400 Flémalle (Belgique), en vue de délibérer et de voter sur l'ordre du jour détaillé ci-après :
Proposition de décision : L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2023.
5. Affectation du résultat de l'exercice clôturé au 31 décembre 2023 ;
Proposition de décision : L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
6. Revue et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2023 ;
Proposition de décision : L'Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
7. Proposition d'accorder la décharge au commissaire ;
Proposition de décision : L'Assemblée Générale donne décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2023.

Proposition de décision : L'Assemblée Générale donne pour vote spécial, décharge à chacun des administrateurs qui était en fonction au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de cet exercice social.
Le conseil d'administration recommande que la nomination par cooptation de C2M4E Srl, représentée par Monsieur Jacques Platieau en tant que représentant permanent, en tant qu'administrateur indépendant de la Société soit confirmée et poursuivie pour une période s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. Le 5 mars 2024, le conseil d'administration a nommé C2M4E Srl, représentée par Monsieur Jacques Platieau en tant que représentant permanent, en tant qu'administrateur indépendant de la Société par cooptation, en remplacement de Castors Development SA, représentée par Monsieur Jacques Platieau en tant que représentant permanent, lequel avait été nommé par l'assemblée générale spéciale tenue le 30 octobre 2023, pour une période de deux ans, s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. Sur la base des informations fournies par C2M4E Srl, représentée par Monsieur Jacques Platieau en tant que représentant permanent, il apparaît que C2M4E Srl et Monsieur Jacques Platieau satisfont, chacun, aux exigences applicables pour être nommés en tant qu'administrateur indépendant conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.
Proposition de résolution: L'assemblée générale des actionnaires décide de confirmer la nomination par cooptation, suite à la démission de Castors Development SA, représentée par Monsieur Jacques Platieau, de C2M4E Srl, représentée par Monsieur Jacques Platieau en tant que représentant permanent, en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, pour une durée s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale de temps à autre.
Proposition de décision : l'Assemblée Générale, sur recommandation du conseil d'administration, décide de renouveler en qualité de commissaire BDO Réviseurs d'entreprises SRL (agrément B00023), ayant son siège à 1935 Zaventem, The Corporate Village, Da Vincilaan 9, R.P.M. Bruxelles, TVA n° BE 0431.088.289, et qui a notamment un siège d'exploitation à 4651 Battice, rue Waucomont 51, représentée par Monsieur Christophe Pelzer, réviseur d'entreprises (n° d'agrément A02534), en tant que représentant permanent chargé d'exécuter le mandat de commissaire. Le mandat de commissaire est accordé pour une durée de trois ans, avec effet immédiat et jusqu'à et y compris la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2027 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2026.
Pour la durée de son mandat, la rémunération annuelle du commissaire de la Société sera de EUR 154 000 (hors frais, cotisation IRE et TVA) pour le contrôle des comptes consolidés du groupe et le contrôle des comptes annuels statutaires (non consolidés) de la Société.
Pas de quorum de présence : Il n'y a pas d'exigence de quorum de présence pour la délibération et le vote sur les points repris à l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.
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Pour prendre part à l'Assemblée Générale, les détenteurs de titres auront à respecter les formalités décrites ci-après :
Les titulaires de droits de souscription et d'obligations convertibles de la Société à la date du 16 mai 2024 à minuit (heure belge), (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer mais pas de voter à l'Assemblée du 30 mai 2024.
Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent se faire représenter à l'Assemblée Générale devront également renvoyer le formulaire de procuration joint à leur convocation individuelle, dûment complété et signé (par écrit ou électroniquement, la signature électronique devant être une signature électronique qualifiée au sens du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, tel que modifié, ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce même Règlement), pour qu'il soit en possession de la Société au plus tard le 24 mai 2024 soit par courrier à l'adresse du siège, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques). Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent se faire représenter, doivent également, se conformer à la procédure de notification de participation décrite ci-dessus.
Les titulaires d'actions dématérialisées qui souhaitent participer à l'Assemblée devront également notifier leur volonté de participer à l'Assemblée Générale en renvoyant l'avis de participation disponible au siège et sur le site de la Société (www.mithra.com), celui-ci devant être en possession de la Société au plus tard le 24 mai 2024. Cet avis peut être envoyé soit par courrier à l'adresse du siège social, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques).
Les titulaires d'actions dématérialisées qui souhaitent se faire représenter à l'Assemblée Générale devront également renvoyer le formulaire de procuration, dûment complété et signé (par écrit ou électroniquement, la signature électronique devant être une signature électronique qualifiée au sens du Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, tel que modifié), pour qu'il soit en possession de la Société au plus tard le 24 mai 2024 soit par courrier à l'adresse du siège, soit par voie électronique (voir ci-dessous pour les informations pratiques). Le formulaire de procuration est disponible au siège ou sur le site Internet de Mithra Pharmaceuticals SA (www.mithra.com ).
Un mandataire désigné ne doit pas nécessairement être actionnaire de Mithra Pharmaceuticals SA. Lors de la désignation du mandataire, l'actionnaire devra être particulièrement attentif aux situations de conflit d'intérêts potentiel entre lui et son mandataire (cf. Article 7 :143, §4 du Code des sociétés et des associations).
Une telle demande ne sera traitée que si elle est accompagnée d'un document attestant de la possession de la faction du capital précitée (pour les actions nominatives, un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes au registre des actions de la société ; pour les actions dématérialisées, une attestation délivrée par un teneur de compte agréé ou un dépositaire central de titres certifiant l'inscription des actions sur un plusieurs comptes).
Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes et/ou des propositions de décision, au plus tard le 15 mai 2024 et selon les mêmes modalités que l'ordre du jour initial. Simultanément, la Société mettra à la disposition de ses actionnaires sur son site internet les formulaires modifiés pour voter par procuration (www.mithra.com ). Toutefois, les procurations qui seraient notifiées à la société avant la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent.
Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décision nouvelles déposées en application de l'article 7 :130 du Code des sociétés et des associations, le mandataire peut, en Assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter de nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
Les sujets ou propositions de résolution soumis ne seront traité par l'Assemblée Générale que si l'(les) actionnaire(s) concerné(s) a (ont) remplit les formalités d'enregistrement et de notification indiquées dans la convocation.
Pour le conseil d'administration,
Informations pratiques : Mithra Pharmaceuticals SA Assemblée Générale 5, rue Saint-Georges 4000 Liège E-mail : [email protected] Site Internet : http://www.mithra.com
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