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RNS - 2024-04-30_MITHRA_AGENDA_AGO-MAY-2024_FR.pdf

Company: Mithra Pharmaceuticals S.A. Date: 2024-04-30 Language: French Register to download
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# ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DES TITULAIRES DE TITRES DU 30 MAI 2024

## *Assemblée générale ordinaire des titulaires de titres :*

- **1. Revue du rapport annuel 2023 en ce compris du rapport de gestion 2023**
- **2. Revue des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2023**
- **3. Revue du rapport du commissaire concernant les comptes annuels consolidés et statutaires clôturés au 31 décembre 2023**
- **4. Revue et approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2023**

*Proposition de décision :* L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2023.

### **5. Affectation du résultat de l'exercice clôturé au 31 décembre 2023**

*Proposition de décision* : L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

**6. Revue et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2023**

*Proposition de décision :* L'Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

### **7. Proposition d'accorder la décharge au commissaire**

*Proposition de décision* : L'Assemblée Générale donne décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2023.

### **8. Proposition d'accorder la décharge au conseil d'administration**

*Proposition de décision* : L'Assemblée Générale donne pour vote spécial, décharge à chacun des administrateurs qui était en fonction au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de cet exercice social.

1.- La S.R.L. TicaConsult, représentée par Monsieur Erik van den Eynden, société de droit belge ayant son siège Kapelaan Smitslaan 20, à 2650 Edegem et inscrite à la BCE sous le numéro 0636.809.156 ;

2.- La S.A. Noshaq., représentée par Monsieur Gaëtan Servais, société de droit belge ayant son siège rue Lambert-Lombard 3, à 4000 Liège et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0426.624.509;

3.- Madame Amel Tounsi, domiciliée place Jean Gabin 1, à 1090 Jette ;

4.- Madame An Cloet, domiciliée rue Haute 4, à 1457 Walhain ;

5.- Madame Liesbeth Weynants, domiciliée avenue Emile de Béco 68, à 1050 Ixelles ;

6.- Madame Patricia van Dijck, domiciliée boulevard Général Wahis 39, à 1030 Bruxelles ;

7.- La S.C.A. SELVA Luxembourg, représentée par Monsieur Christian Moretti, société de droit luxembourgeois, ayant son siège rue des Mérovingiens 10B, à 8070 Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg) et inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B215475 et inscrite à la BCE sous le numéro bis 0727.790.307 ;

8.- La S.R.L. Gaudeto, représentée par Monsieur Jacques Galloy, société de droit belge ayant son siège Chemin du Frise 46, à 4671 Blégny et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0558.910.436 ;

9.- Madame Inge Beernaert, domiciliée Emmanuel Viérinlaan 3, b. 21, à 8300 Knokke ;

10.- La S.R.L. Inge Beernaert, représentée par Madame Inge Beernaert, société de droit belge ayant son siège Van Putlei 35A, boîte 2.2, à 2018 Anvers et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0543.653.920 ;

11.- La S.R.L. Ribono, représentée par Monsieur Sidney D. Bens, société de droit belge ayant son siège Square Charles-Maurice Wiser 7, boîte b23, à 1040 Etterbeek et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0477.483.983 ;

12.- La S.R.L. Life Science Strategy Consulting, représentée par Monsieur Christian Homsy, société de droit belge ayant son siège Clos Trou du Renard 9, à 1380 Lasne et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0544.869.388 ;

13.- La S.R.L. EVA CONSULTING, représentée par Monsieur Jean-Michel Foidart, société de droit belge ayant son siège Rue sur la Heid 3, à 4870 Trooz et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0874.027.804. ;

14.- La S.R.L. Alius Modi, représentée par Madame Valérie Gordenne, société de droit belge, ayant son siège Bèfve 22, à 4890 Thimister-Clermont et inscrite à la BCE sous le numéro 0809.631.185 ;

15.- La S.A. Castors Development, représentée par Monsieur Jacques Platieau, société de droit belge, ayant son siège Chaussée d'Alsemberg 421, boîte A14, à 1420 Braine-l'Alleud et inscrite à la BCE sous le numéro 0678.747.008 ;

### **9. Remplacement d'un administrateur indépendant ;**

Le conseil d'administration recommande que la nomination par cooptation de C2M4E Srl, représentée par Monsieur Jacques Platieau en tant que représentant permanent, en tant qu'administrateur indépendant de la Société soit confirmée et poursuivie pour une période s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024*.* Le 5 mars 2024, le conseil d'administration a nommé C2M4E Srl, représentée par Monsieur Jacques Platieau en tant que représentant permanent, en tant qu'administrateur indépendant de la Société par cooptation, en remplacement de Castors Development SA, représentée par Monsieur Jacques Platieau en tant que représentant permanent, lequel avait été nommé par l'assemblée générale spéciale tenue le 30 octobre 2023, pour une période de deux ans, s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. Sur la base des informations fournies par C2M4E Srl, représentée par Monsieur Jacques Platieau en tant que représentant permanent, il apparaît que C2M4E Srl et Monsieur Jacques Platieau satisfont, chacun, aux exigences applicables pour être nommés en tant qu'administrateur indépendant conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.

*Proposition de résolution:* L'assemblée générale des actionnaires décide de confirmer la nomination par cooptation, suite à la démission de Castors Development SA, représentée par Monsieur Jacques Platieau, de C2M4E Srl, représentée par Monsieur Jacques Platieau en tant que représentant permanent, en tant qu'administrateur indépendant de la Société au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, pour une durée s'étendant jusqu'à et y compris la clôture de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024. La rémunération de l'administrateur sera telle que prévue par la politique de rémunération de la Société, telle qu'approuvée de temps à autre par l'assemblée générale des actionnaires et (sous réserve des dispositions de la politique de rémunération) telle que décidée par l'assemblée générale de temps à autre.

### **10. Renouvellement du mandat du commissaire**

*Proposition de décision* : l'Assemblée Générale, sur recommandation du conseil d'administration, décide de renouveler en qualité de commissaire BDO Réviseurs d'entreprises SRL (agrément B00023), ayant son siège à 1935 Zaventem, The Corporate Village, Da Vincilaan 9, R.P.M. Bruxelles, TVA n° BE 0431.088.289, et qui a notamment un siège d'exploitation à 4651 Battice, rue Waucomont 51, représentée par Monsieur Christophe Pelzer, réviseur d'entreprises (n° d'agrément A02534), en tant que représentant permanent chargé d'exécuter le mandat de commissaire. Le mandat de commissaire est accordé pour une durée de trois ans, avec effet immédiat et jusqu'à et y compris la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2027 et qui aura statué sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2026.

Pour la durée de son mandat, la rémunération annuelle du commissaire de la Société sera de EUR 154 000 (hors frais, cotisation IRE et TVA) pour le contrôle des comptes consolidés du groupe et le contrôle des comptes annuels statutaires (non consolidés) de la Société.

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